ARCHIVÉ - Administration du pipe-line du Nord Canada
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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités
Administration du pipe-line du Nord Canada
La version originale a été signée par
L'honorable Christian Paradis, C. P., députée
Ministre responsable de l’Administration du pipe-line du Nord
Table des matières
Message de la directrice générale
Section II – Analyse des activités de programme par objectif stratégique
Section III – Information additionnelle
- 3.1 Renseignements sur l'organisation
- 3.2 Lois administrées par l'Administration du pipe-line du Nord
- 3.3 Autres sujets d'intérêt.
Message de la directrice générale
Je suis heureuse de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2010–2011 de l'Administration du pipe-line du Nord (APN).
L'APN a été constituée en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord (la Loi) en 1978 pour faciliter la planification et la construction, par Foothills Pipe Lines Ltd. (Foothills), de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska, pour maximiser les avantages sociaux et économiques découlant de sa construction et de son exploitation et pour en minimiser le plus possible les effets indésirables. Le gazoduc, également connu sous le nom de Réseau de transport du gaz naturel de l'Alaska, a été homologué en 1978 et doit servir au transport du gaz naturel de l'Alaska vers les marchés canadiens situés plus au sud et vers les États-Unis.
Le tronçon sud du gazoduc a été construit au début des années 1980 et sert actuellement au transport de gaz canadien provenant de régions situées au sud du 60e parallèle. Une conjoncture économique défavorable a retardé indéfiniment l'achèvement du tronçon nord du gazoduc, de sorte que les activités de l'APN se sont limitées à la supervision des agrandissements du tronçon sud du gazoduc.
Dernièrement, la croissance de la demande en gaz naturel en Amérique du Nord, les approvisionnements limités en provenance des sources traditionnelles et le prix élevé du gaz naturel ont ravivé un intérêt envers l'exploration de possibilités qui permettraient d'amener le gaz en provenance du nord aux marchés. L'APN a donc réagi en prenant des mesures pour veiller au respect des engagements du gouvernement du Canada en vertu de la Loi.
Durant la période visée par ce rapport, l'APN entend poursuivre sa collaboration avec les autres organismes fédéraux, ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux et fédéraux, les Premières nations et la population aux fins du respect des objectifs de la Loi.
Cassie J. Doyle
Section I – Survol
1.1 Renseignements sommaires
Raison d'être et responsabilités
L'APN a été créée par la Loi en 1978 afin d'acquitter les responsabilités du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la planification et à la construction, par Foothills, de la partie canadienne du Réseau de transport de gaz naturel de l'Alaska (RTGNA).
Le projet, également connu sous le nom de Projet de construction du gazoduc de la route de l'Alaska, fait l'objet d'un accord conclu entre le Canada et les États-Unis en 1977, soit l'Accord sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord.
La première phase du projet (le tronçon préalable) a été réalisée au début des années 1980 en vue d'assurer le transport vers les États-Unis de gaz provenant de l'Ouest canadien. L'actuelle capacité de débit du tronçon préalable est d'environ 3,3 milliards de pieds cubes par jour.
La deuxième phase du projet relierait le tronçon préalable aux réserves de gaz américaines à Prudhoe Bay, en Alaska. Les conditions économiques défavorables qui ont sévi du milieu des années 1980 au tournant de la dernière décennie ont retardé indéfiniment l'achèvement du RTGNA et ont engendré durant une longue période un ralentissement des activités de l'APN. En 2008, TransCanada Pipelines a été choisie par l'État de l'Alaska, en vertu de la Alaska Gasline Inducement Act (AGIA), pour poursuivre, en échange d'une aide maximale de 500 M$ de l'État, le projet de gazoduc de la route de l'Alaska. Ce projet d'envergure permettrait le transport de 4 à 5 milliards de pieds cubes par jour de gaz naturel dans une canalisation souterraine à haute pression de 48 pouces, depuis Prudhoe Bay en Alaska, vers les marchés du Canada et les 48 États américains situés au sud. TransCanada a estimé à 32 – 41 milliards de dollars les coûts de ce projet.
TransCanada a transmis son calendrier de projet (voir la figure 3) à l'Administration du pipe-line du Nord, lui a fait part de son intention d'aller de l'avant avec la planification de la portion canadienne du projet et lui a demandé d'entreprendre diverses activités préparatoires.
En vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord, l'APN peut être appelée à entreprendre les activités suivantes
- Faciliter la planification et la construction expéditives et efficaces du pipe-line, en tenant compte des intérêts locaux et régionaux, des droits des résidents et, notamment, de ceux des Autochtones, et en reconnaissant l'obligation qui incombe au gouvernement fédéral et aux autres gouvernements compétents de veiller au traitement juste et équitable des revendications autochtones portant sur les terres que doit traverser le pipe-line;
- Faciliter les consultations avec les gouvernements des provinces, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest et assurer avec eux une bonne coordination des activités en ce qui concerne le pipe-line;
- Maximiser les avantages sociaux et économiques découlant de la construction et de l'exploitation du pipe-line, tout en minimisant les répercussions négatives que pourrait avoir le pipe-line sur le milieu social et sur l'environnement des régions les plus directement touchées; et
- Promouvoir les intérêts économiques et énergétiques nationaux et maximiser les avantages industriels connexes.
Contexte de planification
Le défi pour l'APN consiste à se tenir prête dans l'éventualité d'une décision d'aller de l'avant avec la phase II du projet. Depuis l'entrée en vigueur de la Loi, le contexte externe a beaucoup changé en ce qui a trait à la prise en considération, avant le début des travaux de construction, des facteurs liés à l'environnement et à la population. Le Yukon a notamment adopté de nouvelles dispositions législatives en matière d'environnement, le territoire s'est vu confier certaines responsabilités du gouvernement fédéral et on y a réglé la plupart des revendications territoriales des Premières nations situées le long du tracé du gazoduc.
L'APN devra élaborer des processus réglementaires s'inscrivant pleinement dans les normes environnementales modernes et dans le respect des droits des Premières nations. En même temps, ces processus doivent respecter les droits accordés à Foothills en vertu de la Loi et reconnaître le maintien de la validité des certificats existants. Pour s'acquitter de ces responsabilités, l'APN collabore étroitement avec les ministères fédéraux concernés, principalement Affaires indiennes et du Nord Canada, l'ONE, Affaires étrangères et commerce international et Ressources naturelles Canada (RNCan).
L'APN étant un petit organisme, elle reçoit des services administratifs de RNCan et bénéficie de l'initiative de partage de services lancée par ce ministère en 2004.
Analyse des risques
L'APN fait face à certaines incertitudes en ce qui a trait à la planification d'un projet de gazoduc unique international d'envergure. Elle repère ces incertitudes et y remédie par l'entremise de prévisions globales, de mesures de suivi et de gestion des enjeux susceptibles d'avoir des répercussions ou de nécessiter la prise de mesures de la part de l'APN. Pour l'exercice financier 2010-2011, le principal défi de l'APM consiste à prévoir un niveau élevé d'activités et de ressources humaines nécessaires au cas où un calendrier accéléré de réalisation du projet serait mis de l'avant. À défaut de faire les préparatifs nécessaires en temps opportun pourrait nuire à l'exécution des responsabilités du gouvernement du Canada en vertu de l'Accord canado-américain de 1977 et de la Loi sur le pipe-line du Nord et àcelles découlant des droits de TransCanada relatifs à ses certificats de commodité et de nécessité publiques et découlant du droit de passage du pipe-line au Yukon
Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme (AAP)
L'Administration du pipe-line du Nord a un seul résultat stratégique et une seule activité de programme. Tous deux sont harmonisés au résultat stratégique de forte croissance économique du gouvernement du Canada, conformément au cadre pancanadien.
Résultat stratégique de l'APN :
S'assurer que la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l'Alaska s'effectuent de façon efficiente et rapide tout en garantissant la protection de l'environnement et des retombées socioéconomiques pour les Canadiens.
Activité de programme de l'APN :
Surveiller la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska.
Réglementer la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska.
1.2 Résumé de planification
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
|---|---|---|
| 1,321.2 | 1,321.2 | 1,321.2 |
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
|---|---|---|
| 4 ETP | 4 ETP | 4 ETP |
Contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique
Pour fournir les résultats voulus aux Canadiennes et aux Canadiens au cours de la période visée par ce plan financier triennal, l'APN s'est fixé une priorité stratégique par rapport à son résultat stratégique :
| Priorité | Type | Dépenses prévues* | ||
|---|---|---|---|---|
| 2010 - 2011 | 2012 - 2012 | 2012 - 2013 | ||
| Appliquer efficacement la Loi en ce qui a trait aux agrandissements du tronçon préalable et réaliser le travail pour la réactivation de la portion nord du gazoduc, le cas échéant. | Permanent | 1 321,2 | 1 321,2 | 1 321,2 |
*Le tableau résume les dépenses et les besoins en ressources humaines prévus pour la période de planification. Il convient de souligner que le coût des activités de l'APN n'est pas assumé par les contribuables. L'APN recouvre 100 % de ses coûts de fonctionnement auprès de Foothills en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 29 de la Loi et du paragraphe 24(1) de la Loi sur l'Office national de l'énergie et du Règlement sur le recouvrement des frais de l'Office national de l'énergie.
Profil des dépenses
| (en milliers de dollars) | Prévision de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues | ||
|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2012-2012 | 2012-2013 | ||
| Facilitation de la planification et de la construction du gazoduc de la route de l'Alaska | 264,2 | 1 321,2 | 1 321,2 | 1 321,2 |
| Budgétaire du Budget principal des dépenses | 264,2 | 1,321,2 | 1 321,2 | 1 321,2 |
| Total — Budget principal des dépenses | 264,2 | 1 321,2 | 1 321,2 | 1 321,2 |
| Rajustements* | 425,4 | - | - | - |
| Dépenses nettes prévues** | 689,6 | 1 321,2 | 1 321,2 | 1 321,2 |
| Moins : recettes non disponibles** | 713,6 | 1 345,2 | 1 345,2 | 1 345,2 |
| Plus : Coût des services reçus sans frais | 24,0 | 24,0 | 24,0 | 24,0 |
| Coût net du programme | 0.0 | 0 | 0 | 0 |
| Équivalents temps plein | 2 | 4 | 4 | 4 |
*413 200 — Rajustements des budgets supplémentaires des dépenses (B)
12 200 — Fonds repportés de 2008-2009
425 400 — Rajustement pour 2009-2010
**Représente les dépenses totales prévues jusqu'à la fin de l'année financière.
| (en milliers de dollars) | Recettes projetées 2009-2010 |
Recettes prévues | ||
|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2012-2012 | 2012-2013 | ||
| Administration du pipe-line du Nord Facilitation de la planification et de la construction du gazoduc de la route de l'Alaska
|
702,0 | 1 345,2 | 1 345,2 | 1 345,2 |
| Total — Recettes non disponibles | 702,0 | 1 345,2 | 1 345,2 | 1 345,2 |
*Nota : Ce tableau figure également sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse :
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20092010/p3a_f.asp
| (en milliers de dollars) | Total |
|---|---|
| Dépenses prévues (articles budgétaires et non budgétaires du Budget principal des dépenses, plus les rajustements) | 1 321,2 |
| Plus : Services obtenus sans frais Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) |
0,0 |
| Contributions correspondant à la part versée par l'employeur au titre des régimes d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT | 0,0 |
| Coûts engagés par d'autres ministères | 24,0 |
| 24,0 | |
| Moins : Recettes non disponibles |
1 345,2 |
| Coût net du programme en 2010-2011 | 0,0 |
Section II – Analyse des activités de programme par objectif stratégique
2.1 S'assurer que la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l'Alaska s'effectuent de façon efficiente et rapide tout en garantissant la protection de l'environnement et des retombées socioéconomiques pour les Canadiens.
Analyse par activitéde programme
Activité de programme : Surveiller la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska.
Réglementer la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska. Cette activité de programme est alignée au résultat de la croissance économique forte.
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
|---|---|---|
| 1 321,2 | 1 321,2 | 1 321,2 |
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
|---|---|---|
| 4 ETP | 4 ETP | 4 ETP |
Résultats attendus : De concert avec d'autres ministères fédéraux, l'APN élaborera un cadre réglementaire conforme aux pratiques environnementales modernes et prenant en considération les droits des communautés des Premières nations ainsi que les intérêts des gouvernements provinciaux-territoriaux, pour être à même de réglementer efficacement et de faciliter la planification et la construction du gazoduc par Foothills. Les activités de l'APN sont dictées par l'échéancier et le rythme de la planification et de la construction du gazoduc.
Indicateurs de rendement : L'APN donnera suite efficacement à tout dépôt réglementaire par Foothills et veillera à la bonne application de la Loi.
L'APN continuera à prendre en compte la certitude réglementaire en établissant un cadre pour la poursuite de la construction de la portion nord du gazoduc selon un échéancier correspondant aux décisions prises par l'industrie à l'égard du projet. Il n'est pas possible de prévoir à quel moment ces décisions seront prises en raison de facteurs comme la viabilité économique du projet, l'évolution des marchés du gaz naturel, les négociations entre Foothills et les producteurs de gaz de l'Alaska.
L'APN aura besoin d'un niveau de ressources humaines approprié pour pouvoir peaufiner prudemment ses plans et ses préparatifs afin d'amorcer ses activités et de rehausser son engagement auprès des autres participants également appelés à œuvrer à la planification et à la construction de cette phase du gazoduc.
Avantages pour les Canadiens : La planification et la construction (dont le coût est estimé à 25 G$) de la deuxième phase du Projet de gazoduc de la route de l'Alaska favoriseraient la création d'emplois et la croissance économique partout au Canada. Le gazoduc servirait également de mesure incitative au déploiement de l'infrastructure et de l'exploration gazière afin d'amener les ressources de gaz naturel du Yukon et des autres régions du nord vers les marchés.
Section III – Information additionnelle
3.1 Renseignements sur l'organisation
L'Administration du pipe-line du Nord a été désignée comme un ministère aux fins de l'application de la Loi sur la gestion des finances publiques. Elle fait rapport au Parlement par l'entremise du ministre de Ressources naturelles Canada, qui assure la gestion et la direction de l'organisme. Elle compte un seul cadre supérieur, un directeur général nommé par le gouverneur en conseil. La directrice générale de l'Administration est actuellement la sous-ministre de RNCan. La structure organisationnelle de l'Administration est définie par la Loi. La directrice générale a nommé, à temps plein, un directeur général adjoint de l'Administration.
La figure ci-dessous représente les liens hiérarchiques entre les principaux responsables des activités de programme de l'APN.
3.2 Lois administrées par l'Administration du pipe-line du Nord
Loi sur le pipe-line du Nord (L.R.C., 1977-1978, ch. 20, art. 1)
Le ministre assume devant le Parlement la responsabilité partagée de l'administration du règlement suivant :
Règlement sur le recouvrement des frais de l'Office national de l'énergie
(DORS/91-7, Gazette du Canada 1991, partie II, p.15)
3.3 Autres sujets d'intérêt
Initiatives américaines/alaskiennes
L'intérêt envers le projet de pipe-line de l'Alaska a été ravivé au début de cette décennie par un renforcement croissant des marchés du gaz naturel. L'adoption, en 2004, d'une loi américaine prévoyant des garanties de prêt, la modification du régime fiscal et l'établissement d'un échéancier pour les processus d'approbation réglementaire d'un projet visant à transporter le gaz naturel de l'Alaska vers les marchés a constitué une étape importante.
L'ancienne gouverneure de l'Alaska, Sarah Palin, avait fait du projet de gazoduc de l'Alaska l'une des priorités de son gouvernement. Elle a présenté, le 2 mars 2007, un nouveau projet de loi, l'Alaska Gasline Inducement Act (AGIA). Cette nouvelle loi vise le déclenchement de la construction du pipe-line et la mise de l'avant d'un processus transparent, avantageux et concurrentiel pour établir un juste équilibre pour l'État, les promoteurs du projet, les producteurs de gaz et les États-Unis. TransCanada a finalement obtenu le permis de l'AGIA et est désormais admissible à recevoir de l'État une somme pouvant atteindre 500 millions de dollars pour faire progresser le gazoduc proposé.