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Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes à venir

Toutes les vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices

Les Services de vérification et de conseils ont élaboré un plan de vérification pour la période de 2009-2010 à 2011-2012, qui a été approuvé par le Comité ministériel de vérification (CMV) en juin 2009. Ce plan est examiné annuellement, ce qui pourrait entraîner des révisions, des mises à jour ou des modifications, au besoin ou à la demande du CMV. Les vérifications internes éventuelles sont déterminées selon les résultats d'une évaluation détaillée des risques et des contrôles et elles tiennent compte des vérifications externes menées, entre autres, par le Bureau du vérificateur général, le Bureau du contrôleur général et la Commission de la fonction publique. Les vérifications internes portent sur des questions liées à la gouvernance, à la gestion des risques et aux contrôles à l'appui des objectifs stratégiques, des programmes, des activités et des processus de gestion du Ministère. Conformément à la politique du gouvernement, les rapports de vérification sont publiés sur le site Web de Transports Canada et ils doivent être conformes aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Vérification du programme de contribution pour la sûreté maritime	Assurance	Presque achevée	janvier 2010
Vérification des contrôles financiers : Subventions et contributions	Assurance	Presque achevée	janvier 2010
Examen horizontal des vérifications des subventions et des contributions	Consultative	Presque achevée	janvier 2010
Vérification des programmes de contribution liés à l'environnement : Programme de démonstration de transport durable des marchandises, Programme de démonstration en transport urbain	Assurance	Presque achevée	janvier 2010
Plan d'action économique : État de la préparation pour la vérification et examen de la gouvernance	Consultative et assurance	En cours	avril 2010
Vérification des contrôles financiers : Recettes	Assurance	En cours	avril 2010
Vérification des contrôles financiers : Approvisionnement	Assurance	Planifiée	janvier 2011
Délégation de pouvoirs de la Sécurité maritime	Assurance	Planifiée	janvier 2011
Surveillance réglementaire de la sûreté aérienne	Assurance	Planifiée	janvier 2011

Les activités de vérification interne futures des exercices 2010-2011 et 2011-2012, y compris les activités de vérification, les objectifs, l'étendue et les enjeux particuliers, seront déterminées en collaboration avec les gestionnaires de programme et la haute direction de même qu'au moyen d'une réévaluation des facteurs de risque.

Hyperlien menant au plan de vérification interne : Le Plan de vérification axé sur le risque triennal des Services de vérification et de conseils pour les exercices de 2009-2010 à 2011-2012 est disponible sur le site du Ministère, à l'adresse suivante :
http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/svc-verifications-62.htm.

Évaluations à venir

Les services d'évaluation du Ministère procèderont aux évaluations suivantes en 2010-2011 :

Titre de l'évaluation	Type du programme	État	Date d'achèvement prévue
Évaluation des programmes d'infrastructure aéroportuaire	Évaluation groupée : Les services votés et un programme de contribution	En cours	2010-2011
Évaluation horizontale de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique (IPCAP)	Évaluation horizontale : Les services votés et quatre programmes de contribution	Planifiée	Mars 2011
Évaluation de la subvention de TC octroyée à la province de la Colombie-Britannique pour la fourniture de services de traversiers	Subvention	Planifiée	Mars 2011
Évaluation du programme Sur la route du transport durable	Programme de contribution	Planifiée	Mars 2011
Évaluation du Programme de cession d'installations de formation maritime	Programme de contribution	Planifiée	Mars 2011
Évaluation de l'activité de programme Sécurité ferroviaire	Services votés	Planifiée	Mars 2012
Évaluation sommative de la sécurité du public et de la sûreté aux Jeux olympiques de 2010, à Vancouver (dirigée par la GRC)	Évaluation horizontale : Les services votés et un programme de contribution	Planifiée	Mars 2011
Évaluation de l'activité de programme Sûreté maritime	Évaluation groupée : Les services votés et un programme de contribution	Planifiée	Mars 2012
Évaluation horizontale du programme de l'air pur : Les transports	Évaluation intégrée : Les services votés et un programme de contribution	Planifiée	Mars 2012

Hyperlien menant au plan d'évaluation :
http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm

Les services d'évaluation du Ministère procèderont aux évaluations suivantes en 2011-2012 :

Titre de l'évaluation	Type du programme	État	Date d'achèvement prévue
Évaluation du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers	Programme de contribution	Planifiée	Mars 2013
Évaluation des programmes d'infrastructure maritime	Évaluation groupée : Les services votés et un programme de contribution	Planifiée	Mars 2013
Évaluation de l'exploitation des ports	Programme de contribution	Planifiée	Mars 2013
Évaluation du programme de paiements de transfert pluriannuel à l'Association des transports du Canada (ATC)	Programme de contribution	Planifiée	Mars 2012
Évaluation de l'activité de programme Innovation dans le secteur des transports	Évaluation groupée : Les services votés et un programme de contribution	Planifiée	Mars 2012
Évaluation de l'activité de programme Eau propre - Transport, comme faisant partie de l'évaluation de la santé des océans, sous la direction de Pêches et Océans Canada	Services votés	Planifiée	Mars 2012
Évaluation de l'activité de programme Sécurité aérienne	Services votés	Planifiée	Mars 2013
Évaluation de l'activité de programme Sûreté aérienne	Évaluation groupée :Les services votés et un programme de contribution	Planifiée	Mars 2013

Hyperlien menant au plan d'évaluation :
http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm

Les services d'évaluation du Ministère procèderont aux évaluations suivantes en 2012-2013 :

Titre de l'évaluation	Type du programme	État	Date d'achèvement prévue
Évaluation du Programme de remise en état des bandes d'atterrissage de la Côte du Labrador	Programme de contribution	Planifiée	Mars 2013
Évaluation de la gérance des ponts fédéraux	Programme de contribution	Planifiée	Mars 2013
Évaluation de l'aspect administratif de la réalisation des projets d'infrastructure	Services votés	Planifiée	Mars 2013
Évaluation de la sécurité de la navigation de plaisance	Programme de contribution	Planifiée	Mars 2013
Évaluation de la sensibilisation à la sécurité ferroviaire	Évaluation groupée : trois programmes de contribution	Planifiée	Mars 2013
Évaluation du programme de la sécurité des transporteurs routiers	Évaluation groupée : deux programmes de contribution	Planifiée	Mars 2013

Hyperlien menant au plan d'évaluation :
http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm