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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Transports Canada gère un certain nombre de programmes de paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des
transferts d'argent, de biens, de services ou d'actifs provenant d'un crédit à l'intention de particuliers, d'organismes
ou d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en retour.
Un sommaire du plan annuel sur trois ans des programmes de paiements de transfert est affiché sur le site Web de Transports
Canada à :
http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm.
Transports Canada est assujetti à la version révisée de la Politique sur les paiements de transfert, qui oblige les ministères à rendre compte des programmes de paiements de transfert d'une valeur de plus de 5 millions de dollars.
Au cours des trois prochaines années, Transports Canada administrera les programmes de paiements de transfert d'une valeur de plus de 5 millions de dollars suivants :
Un réseau de transport efficient
Un réseau de transport sécuritaire
Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient
Activité de programme : Portes d'entrée et corridors
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'infrastructure de transport de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique
Date de mise en œuvre : 20 octobre 2006
Date de clôture : 31 mars 2014
Description : Le Fonds a pour objet d'établir le meilleur réseau de transport qui soit en favorisant les chaînes d'approvisionnement mondiales entre l'Asie et l'Amérique du Nord. Les investissements en infrastructure de transport remédient aux problèmes liés à la capacité à court terme et renforcent la capacité de façon stratégique pour l'avenir.
Résultats escomptés :
Prévisions de dépenses 2009-2010 [1] |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
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---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 82 106 | 241 899 | 265 456 | 145 703 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 82 106 | 241 899 | 265 456 | 145 703 |
Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm
Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient
Activité de programme : Portes d'entrée et corridors
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers (FPEPF)
Date de mise en œuvre : 7 février 2008
Date de clôture : 31 mars 2014
Description : Le FPEPF est un programme fondé sur le mérite qui sert à financer l'infrastructure de transport et d'autres initiatives connexes en vue de développer et d'exploiter les portes d'entrée, les corridors commerciaux et les passages frontaliers stratégiques du Canada et de mieux intégrer le réseau de transport national.
Résultats escomptés :
Prévisions de dépenses 2009-2010 [1] |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
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---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 48 692 | 425 955 | 593 064 | 326 297 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 48 692 | 425 955 | 593 064 | 326 297 |
Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm
Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient
Activité de programme : Infrastructures de transport
Nom du programme de paiements de transfert : Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (législatif)
Date de mise en œuvre : 31 mai 1997
Date de clôture : 1er avril 2032
Description : La subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland est versée à l'exploitant du pont afin de respecter l'engagement constitutionnel qui vise à assurer une liaison entre l'Île-du-Prince-Édouard et le continent.
Résultats escomptés :
Prévisions de dépenses 2009-2010 [1] |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | ||||
Total des autres types de paiements de transfert | 56 668 | 57 771 | 58 975 | 60 178 |
Total de paiements de transfert | 56 668 | 57 771 | 58 975 | 60 178 |
Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm
Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient
Activité de programme : Infrastructures de transport
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de cession des ports
Date de mise en œuvre : 18 avril 1996
Date de clôture : 31 mars 2012
Description : Le Fonds de cession des ports a été créé pour faciliter le processus de cession en fournissant aux nouveaux propriétaires et exploitants des ressources leur permettant de poursuivre l'exploitation des ports pour un avenir prévisible.
Résultats escomptés :
Prévisions de dépenses 2009-2010 [1] |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 17 895 | 27 046 | ||
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 17 895 | 27 046 |
Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm
Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient
Activité de programme : Infrastructures de transport
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à la province de la Colombie Britannique à l'égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs
Date de mise en œuvre : 18 avril 1977
Date de clôture : en cours
Description : La subvention offre une aide financière à la province de la Colombie-Britannique pour offrir des services de traversier dans les cours d'eau de la province dans le cadre de l'obligation fédérale qui vise à offrir des liens au réseau de transport national aux différentes régions et aux divers endroits éloignés de la Colombie-Britannique.
Résultats escomptés :
Prévisions de dépenses 2009-2010 [1] |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 26 924 | 27 382 | 27 285 | 27 285 |
Total des contributions | ||||
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 26 924 | 27 382 | 27 285 | 27 285 |
Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm
Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient
Activité de programme : Infrastructures de transport
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution pour les services de traversier
Date de mise en œuvre : 1941
Date de clôture : 31 mars 2011
(Les dépenses prévues pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013 indiquées dans le tableau ci dessous sont assujetties
au renouvellement du programme.)
Description : Le Programme de contribution aux services de traversier fournit une aide financière afin de maintenir un service interprovincial de transport par traversier dans la région de l'Atlantique et dans l'Est du Québec, plus spécifiquement pour : le service dans le détroit de Northumberland, entre Wood Islands, à l'Île-du-Prince-Édouard, et Caribou, en Nouvelle-Écosse, exploité par Northumberland Ferries ltée; le service entre Cap-aux-Meules, aux Îles-de-la-Madeleine, au Québec, et Souris, à l'Île du Prince-Édouard, exploité par CTMA Traversier ltée et le service entre Saint John, au Nouveau-Brunswick et Digby, en Nouvelle-Écosse, exploité par Bay Ferries ltée.
Résultats escomptés :
Prévisions de dépenses 2009-2010 [1] |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 24 820 | 20 320 | 16 720 | 16 720 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 24 820 | 20 320 | 16 720 | 16 720 |
Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm
Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient
Activité de programme : Contributions aux provinces destinées à l'amélioration des routes en vue d'améliorer le rendement global et de promouvoir la sécurité tout en encourageant le développement industriel ainsi que le tourisme dans une perspective économique régionale : Entente sur le développement routier de l'Outaouais
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux provinces destinées à l'amélioration des routes en vue d'améliorer le rendement global et de promouvoir la sécurité tout en encourageant le développement industriel ainsi que le tourisme dans une perspective économique régionale : Entente sur le développement routier de l'Outaouais
Date de mise en œuvre : 7 janvier 1972
Date de clôture : Aucune disposition concernant la fin de l'entente
Description : Contributions à la province de Québec aux termes de l'Entente sur le développement routier de l'Outaouais en vue d'améliorer le rendement global et de promouvoir la sécurité tout en encourageant le développement régional et industriel ainsi que le tourisme.
Résultats escomptés :
Prévisions de dépenses 2009-2010 [1] |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 9 086 | 14 962 | 22 462 | 17 462 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 9 086 | 14 962 | 22 462 | 17 462 |
Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm
Résultat stratégique : Un réseau de transport sécuritaire
Activité de programme : Sécurité aérienne
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Date de mise en œuvre : 1er avril 1995
Date de clôture : 31 mars 2010
(Les dépenses prévues pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013 indiquées dans le tableau ci-dessous sont assujetties
au renouvellement du programme.)
Description : Le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) aide les demandeurs admissibles à financer des
projets d'immobilisations liés à la sécurité, à la protection des actifs et à la réduction des coûts d'exploitation.
http://www.tc.gc.ca/programmes/aeroports/paia/menu.htm
Résultats escomptés :
Prévisions de dépenses 2009-2010 [1] |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 26 024 | 38 000 | 38 000 | 38 000 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 26 024 | 38 000 | 38 000 | 38 000 |
Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm
Résultat stratégique : Un réseau de transport sécuritaire
Activité de programme : Sécurité ferroviaire
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions au titre de l'amélioration des passages à niveau (approuvé aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire)
Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989
Date de clôture : 31 mars 2011
(Les dépenses prévues pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013 indiquées dans le tableau ci dessous sont assujetties
au renouvellement du programme.)
Description : Paiements versés aux compagnies de chemin de fer et aux municipalités pour améliorer
la sécurité aux passages à niveau.
http://www.tc.gc.ca/fra/securiteferroviaire/publications-46.htm
Résultats escomptés :
Prévisions de dépenses 2009-2010 [1] |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 11 285 | 11 145 | 12 395 | 12 895 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 11 285 | 11 145 | 12 395 | 12 895 |
Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm
[1] Les dépenses projetées pour 2009 2010 sont fondées sur les meilleures prévisions en fonction des dépenses prévues à la fin de l'exercice selon les données réelles en date du 30 novembre 2009.
Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques
Activité | 2008-2009 Taux en pourcentage |
2010-2011 Objectif en pourcentage |
Description et commentaires |
---|---|---|---|
1a. Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel | Aucune cible fixée | En cours | Actuellement, seuls les spécialistes désignés des services du matériel et des marchés ont suivi le cours intitulé Achats écologiques offert en ligne par CampusDirect. Transports Canada a l'intention d'encourager d'autres acheteurs au sein du Ministère, c'est-à-dire les titulaires d'un pouvoir en matière d'achats de faible valeur, à suivre le cours. Le Ministère met actuellement en œuvre un nouveau cadre pour les achats de faible valeur qui centralisera tous les achats de ce genre en une seule organisation financière. On prévoit que la mise en œuvre sera achevée en 2011. De cette manière, il sera plus facile de s'assurer que tous les employés effectuant des achats pour le compte du Ministère auront reçu une formation sur les achats écologiques. |
1b. Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat | Aucune cible fixée | En cours | Étant donné la centralisation de tous les achats de faible valeur à l'avenir, il sera facile de veiller à ce que les titulaires de cartes d'achat (dont le nombre sera fortement réduit par suite de la centralisation) aient reçu une formation sur les achats écologiques. |
2. Évaluations du rendement | Aucune cible fixée | En cours | La majorité des marchés de services attribués par le Ministère sont des services professionnels. Les considérations écologiques sont peu nombreuses lorsqu'on élabore un marché de services professionnels (p. ex. les études, les vérifications et la formation). Par contre, ces considérations entrent en jeu au moment d'acheter des biens tels que des véhicules et des photocopieurs. Ces deux types d'achat sont assortis d'exigences écologiques strictes que les acheteurs sont tenus de respecter. La gestion du cycle de vie des parcs automobiles et les critères connexes sont accessibles en ligne (dans l'intranet) à l'ensemble des responsables de parcs automobiles. |
3. Processus et mesures de contrôle en matière d'achats | Aucune cible fixée | En cours |
|
Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques
Bien ou service | Taux de 2008-2009 |
Objectif de 2010-2011 en pourcentage |
Description et commentaires | |
---|---|---|---|---|
en dollars |
en pourcentage |
|||
Véhicules | Aucune cible fixée | En cours | Transports Canada est actuellement un chef de file dans ce domaine. | |
Photocopieurs | Aucune cible fixée | En cours | Environnement Canada utilise Transports Canada comme un bon exemple en ce qui concerne les achats écologiques dans ce domaine. | |
Papier | Aucune cible fixée | 100 % | Transports Canada vise à n'acheter que du papier recyclé. |
Titre de l'initiative horizontale : Sûreté maritime
Ministères responsables : Transports Canada
Activité de programme du ministère responsable : Sûreté maritime
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Budget 2001
Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : Sans objet
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : L'initiative de la Sûreté maritime vise à renforcer la sûreté du réseau maritime canadien, notamment dans les eaux territoriales, les voies navigables intérieures et les ports canadiens. Cette initiative comprend les éléments suivants :
Résultats partagés : Les éléments ci-dessous sont les activités et les résultats communs qui sont prévus dans le cadre de la sûreté maritime.
Les activités clés comprennent :
Résultats immédiats :
Résultats intermédiaires :
Résultats finaux :
Résultat stratégique :
Structures de gouvernance : Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime (GTISM), présidé par Transports Canada, qui a pour mandat de définir et de coordonner les interventions fédérales à l'appui des objectifs du Canada en matière de sécurité publique et de lutte contre le terrorisme maritime et de ses obligations concernant la sûreté maritime à l'échelle internationale. Conformément aux directives du GTISM, les principaux ministères intéressés assument les responsabilités suivantes :
Transports Canada
Transports Canada dirige les initiatives gouvernementales en matière de sûreté maritime, notamment :
Garde côtière canadienne, Ministère des pêches et des océans
Ce collaborateur contribue à améliorer le niveau de vigilance dans le secteur maritime dans les limites de la Zone économique exclusive canadienne grâce à une augmentation des activités de surveillance et de la mise en place d'une infrastructure terrestre pour le Système d'identification automatique et l'élaboration d'une capacité de localisation à distance des navires. En outre, il a accru sa capacité d'intervention en mer afin de fournir un point d'appui lors d'incidents relatifs à la sûreté maritime. Il participe aussi aux centres des opérations de la sûreté maritime.
Sécurité publique Canada
Sécurité publique Canada est le ministère responsable de la sécurité publique au Canada. Il coordonne les efforts avec les organismes du portefeuille, les partenaires fédéraux, d'autres niveaux de gouvernement (y compris des partenaires internationaux) et des intervenants pour établir des politiques et des programmes nationaux sur la sécurité nationale, la gestion des urgences, l'application de la loi, les mesures correctives, la prévention du crime et l'intégrité des frontières. Il doit également, par exemple, concevoir et instaurer des exercices de lutte contre le terrorisme maritime.
Agence des services frontaliers du Canada
L'Agence des services frontaliers du Canada a pour mandat de gérer les frontières du pays aux points d'entrée en administrant et en appliquant les lois nationales qui régissent les échanges commerciaux et les déplacements, mais aussi les conventions et accords internationaux. Le travail de l'Agence consiste notamment à identifier et à interdire les personnes et les marchandises à risque élevé, à travailler avec les organismes d'application de la loi afin de préserver l'intégrité des frontières et à prendre part à des activités d'application de la loi, notamment la saisie de marchandises, les arrestations, les détentions, les enquêtes, les audiences et les renvois.
Gendarmerie royale du Canada
La Gendarmerie royale du Canada est chargée d'appliquer les lois fédérales et de diriger les enquêtes en matière de sécurité nationale et de crime organisé partout au Canada, à terre ou en mer. Elle veille également au maintien de l'intégrité des frontières entre les différents points d'entrée.
Ministère de la défense nationale
Le ministère de la Défense nationale contribue à renforcer la vigilance pour surveiller les secteurs côtiers stratégiques à fort trafic. Il dirige les centres des opérations de la sûreté maritime se trouvant en zone côtière et il participe au centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent.
Faits saillants de la planification : Parmi les principaux plans et priorités de l'initiative horizontale de la Sûreté maritime de 2010-2011, on compte l'élaboration d'une stratégie à jour et globale en matière de sûreté maritime, comprenant une stratégie visant à accroître la vigilance du secteur maritime quant à la sûreté des petits navires (bateaux de pêche et de plaisance, par exemple). De plus, la communauté fédérale de la sûreté maritime continuera à se concentrer sur la mise en œuvre des centres des opérations de la sûreté maritime se trouvant en zone côtière et de celui des Grands Lacs, en insistant particulièrement sur la réduction des problèmes liés au partage de l'information dans ces centres. Enfin, l'une des principales priorités sera d'améliorer la sûreté du rivage aux installations et ports canadiens.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2010-2011 |
Résultats prévus pour 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
Sûreté maritime | a) Fonds de coordination de la sûreté maritime | 16 200 | 2 000 | Résultats prévus pour le Fonds de coordination de la sûreté maritime |
b) Surveillance et application de la loi | 54 070 | 6 877 | Résultats prévus pour la surveillance et l'application de la loi |
|
c) Politique de sûreté maritime et coordination interministérielle | 5 000 | 838 | Résultats prévus pour la Politique de sûreté maritime et la coordination interministérielle |
|
d) Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime | 11 800 | 1 615 | Résultats prévus pour le Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime |
|
e) Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception) | 9 102 | 1 636 | ||
Total | 96 172 | 12 966 |
Résultats prévus pour 2010-2011 :
Fonds de coordination de la sûreté maritime :
Surveillance et application de la loi :
Politique de sûreté maritime et coordination interministérielle :
Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime :
Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception) :
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2010-2011 |
Résultats prévus pour 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
Voies navigables sécuritaires et accessibles | a) Augmentation des patrouilles en mer | 10 000 (annuel et continu) |
10 000 | |
b) Système d'identification automatique et Système d'identification et de localisation à longue portée des navires | 27 500 | 4 000 | ||
c) Centre des opérations de la sécurité maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception) | 3 200 (continu) |
3 200 | Résultats prévus pour le Centre des opérations de la sécurité maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint Laurent |
|
d) Équipes des enquêtes sur la sûreté maritime | 18 000 | 5 000 | Résultats prévus pour les équipes des enquêtes sur la sûreté maritime |
|
e) Construction de navires de patrouille semi-hauturiers | 68 500 | 8 000 | Résultats prévus pour la construction de navires de patrouille semi-hauturiers | |
f) Accroissement des patrouilles de surveillance aérienne | 7 000 (annuel et continu) |
7 000 | Résultats prévus pour l'accroissement des patrouilles de surveillance aérienne |
|
Total | 134 200 | 37 200 |
Résultats prévus pour 2010-2011 :
Augmentation des patrouilles en mer :
Système d'identification automatique et Système d'identification et de localisation à longue portée des navires :
Centre des opérations de la sécurité maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception) :
Équipes des enquêtes sur la sûreté maritime :
Construction de navires de patrouille semi-hauturiers :
Accroissement des patrouilles de surveillance aérienne :
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2010-2011 |
Résultats prévus pour 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
Division des exercices nationaux | a) Exercices de formation à la lutte contre le terrorisme relatifs à la sûreté maritime | 200 continu |
200 | |
b) Centre des opérations de la sécurité maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception) | 1 600 | 326 | Résultats prévus pour le Centre des opérations de la sécurité maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint Laurent (équipe de conception) |
|
Total | 1 800 | 526 |
Résultats prévus pour 2010-2011 :
Exercices de formation à la lutte contre le terrorisme relatifs à la sûreté maritime :
Centre des opérations de la sécurité maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception) :
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2010-2011 |
Résultats prévus pour 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
Évaluation des risques | Initiative sur l'équipement de détection des radiations | 254 | Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes Contrôle à bord de certains bâtiments présentant un risque élevé |
|
Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers | 809 | |||
Application de la loi | Initiative sur l'équipement de détection des radiations | 4 454 | Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes Contrôle à bord de certains bâtiments présentant un risque élevé |
|
Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers | 1 265 | |||
Inspections des paquebots de croisière | 19 | |||
Programme des frontières facilitées | Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers | 757 | Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes Contrôle à bord de certains bâtiments présentant un risque élevé |
|
Inspections des paquebots de croisière | 95 | |||
Programme des frontières conventionnelles | Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers | 3 089 | Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes Contrôle à bord de certains bâtiments présentant un risque élevé |
|
Inspections des paquebots de croisière | 4 276 | |||
Services internes | Initiative sur l'équipement de détection des radiations | 326 | Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes Contrôle à bord de certains bâtiments présentant un risque élevé |
|
Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers | 850 | |||
Inspections des paquebots de croisière | 195 | |||
Total | Initiative sur l'équipement de détection des radiations | 37 058 (jusqu'à l'exercice 2010-2011 inclusivement) 5 034 (continu) |
5 034 | |
Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers | 46 087 (jusqu'à l'exercice 2010-2011 inclusivement) 6 770 (continu) |
6 770 | ||
Inspections des paquebots de croisière | 30 650 (jusqu'à l'exercice 2010-2011 inclusivement) 4 585 (continu) |
4 585 | ||
Total | 113 795 | 16 389 |
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2010-2011 |
Résultats prévus pour 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
Sûreté maritime | a) Projet sur les ports nationaux | 1 029 | 1 029 | Résultats prévus pour le projet sur les ports nationaux |
b) Équipes nationales d'enquêtes portuaires | 4 440 | 4 440 | Résultats prévus pour les équipes nationales d'enquêtes portuaires |
|
c) Formation des groupes tactiques d'intervention en sûreté maritime | 560 | 560 | Résultats prévus pour la formation des groupes tactiques d'intervention en sûreté maritime |
|
d) Report de fonds à l'exercice 2007-2008 relatif aux groupes tactiques d'intervention en sûreté maritime | 5 630 | 5 630 | ||
Services d'identité judiciaire | e) Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime | 180 | 180 | Résultats prévus pour le Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime |
Sûreté maritime | f) Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (provisoire) | 3 040 Remarque : Le financement provisoire s'est terminé le 31 mars 2008. Le financement permanent a été approuvé à l'automne 2008. |
0 (y compris le régime d'avantages sociaux des employés) |
|
g) Équipe nationale de coordination de la sécurité côté eau | 900 | 839 | Résultats prévus pour l'Équipe nationale de coordination de la sécurité côté eau |
|
h) Équipes de la sûreté maritime | 6 330 | 0 (arrêt du financement en 2009-2010) |
||
Total | 22 109 | 12 678 |
Résultats prévus pour 2010-2011 :
Projet sur les ports nationaux :
Équipes nationales d'enquêtes portuaires :
Formation des groupes tactiques d'intervention en sûreté maritime :
Report de fonds à l'exercice 2007-2008 relatif aux groupes tactiques d'intervention en sûreté maritime :
Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime :
Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (provisoire) :
Équipe nationale de coordination de la sécurité côté eau :
Équipes de la sûreté maritime :
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2010-2011 |
Résultats prévus pour 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées – Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces capables de créer des effets maritimes – Unités opérationnelles Mener des opérations – Opérations au pays et sur le continent – Mener des opérations courantes et offrir des services aux Canadiens |
a) Centres des opérations de la sûreté maritime sur les côtes | Environ 165 000 |
Environ 22 450 |
Résultats prévus pour les centres des opérations de la sûreté maritime sur les côtes |
b) Projet interministériel d'intégration des systèmes maritimes de commandement, de contrôle et de communications | 10 000 + 7 000 |
135 (pour la |
||
c) Augmentation de la présence en mer et coordination (FMAR(A) et FOI(P)) | 5 000 Montant |
5 000 | Résultats prévus pour l'augmentation de la présence en mer et coordination (FMAR(A) et FOI(P)) |
|
Total | Environ 187 000 |
Environ 27 585 |
Résultats prévus pour 2010-2011 :
Centres des opérations de la sûreté maritime sur les côtes :
Projet interministériel d'intégration des systèmes maritimes de commandement, de contrôle et de communications :
Augmentation de la présence en mer et coordination (FMAR(A) et FOI(P)) :
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la
mise en œuvre à l'échance) (en milliers de dollars) |
Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant
l'exercice 2010–2011 (en milliers de dollars) |
---|---|
555 056 | 107 344 |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet
Personne-ressource : Susan Archer, chef, Politique de sûreté maritime, Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime, Sûreté maritime, Transports Canada, 613 949-1437; susan.archer@tc.gc.ca
Titre de l'initiative horizontale : Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique
Ministères responsables : Transports Canada
Activité de programme du ministère responsable : Portes et corridors
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 19 octobre 2006
Date de clôture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2014
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 1,045 milliard de dollars
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : L'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique a pour objet de renforcer la position concurrentielle du Canada au sein du commerce mondial. Elle constitue un ensemble intégré de mesures d'investissement et de politiques qui permettra d'accroître la capacité et l'efficience de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique en Amérique du Nord. Elle reflète l'engagement du gouvernement du Canada à travailler en partenariat avec les gouvernements provinciaux, des dirigeants du secteur privé et d'autres intervenants dans le but d'exploiter encore plus l'avantage géographique et le réseau de transport robuste de l'Ouest canadien et de mieux en tirer profit. Enfin, elle vise à faire de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique le meilleur réseau de transport contribuant aux chaînes d'approvisionnement mondiales entre l'Amérique du Nord et l'Asie.
Résultats partagés : Ci-après figurent les activités et les résultats communs qui sont prévus dans le cadre de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique.
Les thèmes clés comprennent :
Résultats finaux :
Structures de gouvernance : Le ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique dirige cette initiative et il est appuyé dans ses efforts par Transports Canada. Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités est responsable de la gestion du Fonds d'infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique. Ces deux ministres sont conjointement responsables de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique.
L'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique est une initiative horizontale dont l'élaboration et la mise en œuvre touchent un certain nombre d'autres ministères et d'organismes fédéraux importants. Bien qu'en définitive, chacun soit responsable de ses propres programmes, activités et ressources connexes provenant du financement de l'Initiative, les ministères et organismes fédéraux concernés doivent également contribuer aux objectifs généraux de cette dernière. Tous les partenaires fédéraux sont responsables de la gestion quotidienne de leurs éléments respectifs de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique. De plus, on s'attend à ce que chaque ministère et organisme fournisse régulièrement des comptes rendus aux deux ministres responsables par l'intermédiaire du Comité de direction interministériel, formé de directeurs généraux, sur l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique.
Un cadre de rendement horizontal global pour l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique a été conçu avec le concours de tous les ministères et organismes participant à l'Initiative. Ce cadre offrira une stratégie d'évaluation et de mesure de rendement saine, coordonnée et continue afin d'évaluer globalement le processus de mise en œuvre de l'Initiative. Les ministères partenaires et leur rôle dans le cadre de l'Initiative sont les suivants :
Transports Canada
Transports Canada, le ministère responsable, relève du ministre de la porte d'entrée du Pacifique et du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Le Groupe des politiques de Transports Canada est chargé de la coordination, de la gestion, de l'intégration ainsi que de l'élaboration et de la mise en œuvre stratégiques continues de l'Initiative dans son ensemble. Les autres ministères et organismes fédéraux, les quatre provinces de l'Ouest et les intervenants du secteur privé sont consultés et mis à contribution dans l'établissement d'un consensus sur les décisions liées à l'Initiative.
Transports Canada est également responsable de la gestion du Fonds d'infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique, dont l'objectif premier consiste à surmonter les obstacles liés à la capacité touchant la Porte et le Corridor de l'Asie-Pacifique. Les projets financés dans le cadre du Fonds d'infrastructure de transport contribueront à améliorer la compétitivité, l'efficience et la capacité du réseau de transport multimodal du Canada et ils seront axés particulièrement sur le transport pour le commerce international entre la région de l'Asie-Pacifique et l'Amérique du Nord.
Bien que l'infrastructure de transport en soit l'élément central, l'Initiative porte également sur des questions interreliées qui ont une incidence sur la poursuite de l'établissement et de l'exploitation de la Porte d'entrée et du Corridor de l'Asie-Pacifique. Transports Canada a complété plusieurs mesures de compétitivité non liées à l'infrastructure et il est présentement engagé dans beaucoup d'autres mesures, notamment les suivantes :
Affaires étrangères et Commerce international
Le Groupe du marketing international de la porte d'entrée du Pacifique, établi par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre continues d'une stratégie de commercialisation internationale conjointement avec tous les intervenants. L'objectif consiste à encourager les importateurs, les exportateurs, les investisseurs et les entreprises de transport de l'Amérique du Nord et de l'Asie-Pacifique à utiliser davantage la Porte à titre d'itinéraire idéal pour les voyages et les chaînes d'approvisionnement de l'Asie-Pacifique.
Les principales missions du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à l'étranger contribuent activement à faire progresser le Canada à titre de porte et de corridor de choix grâce à l'établissement d'un dialogue avec les entreprises de transport, les producteurs, les exportateurs ou les importateurs dans chacune de leur région respective dans le but de mettre en évidence les forces du réseau de transport canadien. Ces missions favorisent l'investissement et le transfert de technologies, défendent les questions clés de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique telles que la sûreté et l'efficience frontalière, fournissent des renseignements au Canada afin de soutenir l'élaboration de politiques et d'aider à cerner les messages qui se dégagent au sein de leurs marchés.
Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a établi un groupe central de délégués commerciaux provenant de missions de l'Asie-Pacifique et de l'Amérique du Nord. Ces gens comprennent les aspects de la Porte et les possibilités qu'elle présente pour l'économie canadienne et ils sont donc en mesure d'appuyer l'objectif du gouvernement, qui désire que le Canada offre la porte et le corridor de premier choix entre l'Amérique du Nord et l'Asie-Pacifique.
Agence des Services frontaliers du Canada
L'Agence des services frontaliers du Canada est responsable de la mise en œuvre d'un service d'inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert. Ce service d'inspection permettra à l'Agence de veiller à ce que les conteneurs en provenance des pays étrangers soient inspectés convenablement au moyen de processus efficaces et d'une technologie de pointe.
Le service d'inspection des conteneurs maritimes de l'Agence des services frontaliers du Canada joue un rôle essentiel et stratégique, tout en étant intégré à l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique dans son ensemble.
Agence Parcs Canada
Parcs Canada est responsable de l'entretien et de la réfection des routes qui passent dans les parcs nationaux, notamment la Transcanadienne, une route pancanadienne principale qui relie la côte ouest, y compris ses liens à l'Asie-Pacifique, avec le reste du Canada, particulièrement les marchés des provinces de l'Ouest.
Parcs Canada procède actuellement à l'élargissement (à quatre voies) de la Transcanadienne dans le parc national Banff du Canada, ce qui en améliorera la capacité et l'efficience. Le financement fourni par l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique aidera à assurer l'achèvement en temps opportun des travaux d'amélioration d'un tronçon de 10 km très fréquenté de cette route et ainsi la réalisation de l'objectif de l'Initiative visant à améliorer le transport des marchandises qui passent par la Porte et le Corridor de l'Asie-Pacifique.
Il convient de signaler que des fonds proviennent aussi d'autres sources pour ce tronçon de 10 km, de même que pour d'autres tronçons du projet d'élargissement à quatre voies de la Transcanadienne.
MinistÈre de la Diversification de l'Économie de l'Ouest
Le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest était responsable de deux éléments de la première phase de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique : une initiative axée sur les possibilités d'affaires et la sensibilisation intitulée « Saisir l'occasion de la Porte et du Corridor : le défi de l'Ouest canadien et de l'Asie-Pacifique », ainsi que le financement des travaux de dragage du fleuve Fraser afin de pouvoir continuer de compter sur un chenal de navigation compétitif.
Dans le cadre de l'initiative « Saisir l'occasion de la Porte et du Corridor », le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest a accordé son appui à la recherche de projets économiques réussis dans le contexte des portes commerciales et à la recherche des meilleurs moyens de profiter des possibilités commerciales à valeur ajoutée à long terme offertes par l'expansion du marché de l'Asie-Pacifique; à des études de cas sur les petites et moyennes entreprises canadiennes prospères dans la zone du marché de l'Asie-Pacifique; à une présence canadienne à la Foire internationale de Chine pour les investissements et le commerce; à un voyage d'études des capacités d'innovation de l'Ouest canadien, effectué par des délégués commerciaux des missions du Canada en Asie-Pacifique; à une évaluation des besoins des collectivités de la Saskatchewan et du Manitoba en vue de faire des affaires en Asie et avec l'Asie.
Le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest a accordé une subvention de 4 millions de dollars sur deux ans à l'intention de l'Administration portuaire du fleuve Fraser afin de financer les travaux de dragage du chenal de navigation du fleuve Fraser. Ce financement a permis à l'Administration portuaire de poursuivre ses activités et de se positionner en vue d'attirer de nouvelles entreprises, tirant ainsi parti des possibilités de la porte de l'Asie-Pacifique. Cette mesure temporaire permet au port de répondre aux besoins des cargos de plus en plus grands jusqu'à ce qu'une solution à long terme permette un accès autonome aux installations portuaires.
Ressources Humaines et Développement des compétences Canada
Ressources humaines et Développement des compétences Canada est responsable de la Table sur les compétences de la Porte de l'Asie-Pacifique (Table sur les compétences). Modelée sur le Programme des conseils sectoriels, la Table sur les compétences a été établie en mars 2008 en vue d'aider à trouver des solutions aux pressions touchant les compétences et la main-d'œuvre en lien avec l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique. Son élaboration reposait sur un processus de consultations et de planification accéléré d'une année visant à éclairer les orientations stratégiques et décisions d'investissement futures liées à l'Initiative.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada a reçu 3 millions de dollars sur quatre ans dans le cadre de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique pour financer des projets auxquels la Table sur les compétences a accordé la priorité. Ces fonds appuieront des projets dans des secteurs prioritaires déterminés par la Table sur les compétences.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada fournit 2 millions de dollars supplémentaires pour appuyer l'établissement et le fonctionnement de la Table sur les compétences (investissement fédéral total de 5 millions de dollars).
La Table sur les compétences joue le rôle d'un foyer d'échange ayant pour objet la communication de données, de projets, de calendriers, de stratégies, de pratiques de recrutement et de maintien en poste d'employés ainsi que d'idées connexes. Elle servira de tribune centrale pour déterminer, coordonner et exploiter les investissements afin de s'occuper des enjeux relatifs à la Porte de l'Asie-Pacifique en matière de compétences.
Faits saillants de la planification : Un certain nombre d'éléments ont été achevés, y compris le processus accéléré, le service d'inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert, le programme d'élargissement à quatre voies de la Transcanadienne à Banff, l'initiative « Saisir l'occasion de la Porte et du Corridor » et le dragage du fleuve Fraser.
Pour les prochaines étapes, on se concentrera sur la réalisation de projets d'infrastructure multimodale en vue de leur achèvement et sur la réalisation d'initiatives en vue d'accroître la compétitivité, comme l'élaboration de mesures du rendement, le recensement d'approches pour améliorer la compétitivité et la fiabilité de la chaîne d'approvisionnement, les recherches en cours en vue d'éclairer l'élaboration de politiques et de mesures d'infrastructure ainsi que la sensibilisation au pays comme à l'étranger.
Tout le financement dans le cadre du Fonds d'infrastructure de transport a été attribué à 35 projets annoncés. Sept d'entre eux, d'une valeur de 44 millions de dollars, ont été financés au moyen d'un transfert du Fonds de lutte contre le dendroctone du pin. Trois autres projets (ce qui fait un total de 38) ont été financés au moyen du Fonds sur les portes d'entrée et les passages frontaliers. Quatre des projets ont été achevés et plusieurs autres sont en cours, et on prévoit qu'un plus grand nombre seront mis en route en 2010-2011. Divers projets financés au moyen d'autres sources, dont le Plan d'action économique, contribueront aux objectifs de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique.
Selon la Table sur les compétences de la Porte de l'Asie-Pacifique, quatre projets actuels continueront d'être réalisés au cours de l'exercice 2010-2011 et de nouveaux projets seront présentés en vue de leur financement. Les priorités communes entre ces projets comprennent la recherche pour déterminer où se trouvent les lacunes relatives aux compétences et à la main d'oeuvre, la mise au point et l'exécution d'ateliers pilotes particuliers à certaines industries, la planification de la relève, l'agrément, la sensibilisation et l'établissement de partenariats.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2010-2011 |
Résultats prévus pour 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
Portes et corridors | Fonds d'infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique | 944 150 $ | 243 912 $ | Résultats prévus pour le Fonds d'infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique |
Investissements en matière de compétitivité | 12 650 $ | 3 200 $ | Résultats prévus pour les investissements en matière de compétitivité | |
Coordination et gestion | 6 500 $ | 1 300 $ | Résultats prévus pour la coordination et la gestion | |
Processus accéléré | 2 300 $ | 0 $ | S/O (complété en 2007-2008) | |
Total | 965 600 $ | 248 412 $ |
Résultats prévus :
Résultats prévus pour le Fonds d'infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique :
Résultats prévus pour les investissements en matière de compétitivité :
Résultat prévu pour la coordination et la gestion :
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2010-2011 |
Résultats prévus pour 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
Commerce international : Gestion et offre de services commerciaux et de conseils aux entreprises canadiennes | Commercialisation de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique | 7 000 $ | 1 000 $ | Résultats prévus pour la commercialisation de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique |
Total | 7 000 $ | 1 000 $ |
Résultats prévus :
Résultat prévu pour la commercialisation de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique :
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2010-2011 |
Résultats prévus pour 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
Service d'inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert | 28 000 $ | 0 $ | S/0 (complété en 2009-2010) | |
Total | 28 000 $ | 0 $ |
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2010-2011 |
Résultats prévus pour 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
Gestion des routes de transit | Élargissement de la Transcanadienne dans le parc national Banff | 37 000 $ | 0 $ | S/O (complété en 2009-2010) |
Total | 37 000 $ | 0 $ |
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2010-2011 |
Résultats prévus pour 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
Développement des entreprises et entrepreneuriat | Initiative «Saisir l'occasion de la Porte et du Corridor» | 400 $ | 0 $ | S/O (complété en 2008-2009) |
Dragage du fleuve Fraser | 4 000 $ | 0 $ | S/O (complété en 2007-2008) | |
Total | 4 400 $ | 0 $ |
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2010-2011 |
Résultats prévus pour 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
Pressions relatives aux compétences et à la main-d'œuvre | Table sur les compétences de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique | 3 000 $ | 595 $ | Résultats prévus pour la Table sur les compétences de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique |
Total | 3 000 $ | 595 $ |
Résultats prévus :
Résultats prévus pour la Table sur les compétences de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique :
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la
mise en œuvre à l'échance) (en milliers de dollars) |
Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant
l'exercice 2010–2011 (en milliers de dollars) |
---|---|
1 045 000$* | 250 007 $ |
*Comprend 1 001 millions de dollars de financement de base de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique en plus d'un transfert de 44 millions de dollars du Fonds de lutte contre le dendroctone du pin au Fonds d'infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique.
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet
Personne-ressource : Paul Sandhar-Cruz, directeur par intérim, Coordination de la porte d'entrée du Pacifique, Transports Canada; 613-949-0654, Paul.Sandhar-Cruz@tc.gc.ca
Titre de l'initiative horizontale : Stratégie écotransports
Ministères responsables : Transports Canada
Activité de programme du ministère responsable : Air pur – Transport
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2007-2008
Date de clôture de l'initiative horizontale : 2010‑2011*
(*Le programme écomobilité et le programme d'alimentation à quai des navires ont été
prolongés jusqu'en 2011-2012.)
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 461,6 millions de dollars*
(*En 2012, le total des fonds affectés atteindra les 463 millions de dollars en raison de l'affectation de 1,4 million
de dollars pour la prolongation d'un an du programme écomobilité [1,1 million de dollars]
et du programme d'alimentation à quai des navires [0,3 million de dollars].)
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : La Stratégie écotransports englobe plusieurs initiatives visant à réduire la consommation de carburant, à améliorer l'efficience des transports et à introduire des technologies de transport plus écologiques. Lancée dans le cadre du Programme de l'air pur du gouvernement, cette stratégie comprend le programme écomobilité, le programme écotechnologie pour véhicules, le programme écoénergie pour les véhicules personnels de Ressources naturelles Canada ainsi que les programmes écomarchandises qui comprennent entre autres le programme écoénergie pour les parcs de véhicules de Ressources naturelles Canada. Le Programme de remise écoauto et celui de mise à la ferraille de véhicules d'Environnement Canada ont été lancés séparément, mais ils sont complémentaires aux programmes pour les véhicules personnels (voir http://www.ecoaction.gc.ca/ecotransport/index-fra.cfm).
8. Résultat(s) partagé(s) : L'objectif global de la Stratégie écotransports est de réduire la consommation d'énergie et les émissions causées par le secteur des transports. Toutes les mesures particulières prévues dans la Stratégie devraient contribuer à réduire la consommation de carburant et, de ce fait, le parc de véhicules personnels et le secteur du transport des marchandises utiliseront moins d'énergie. D'autres mesures contribueront à réduire la demande de transport personnel et à encourager des changements modaux pour des choix de transport plus durables. La Stratégie permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques qui contribuent au smog et ainsi de protéger l'environnement et la santé des Canadiens.
9. Structure(s) de gouvernance : Dans le cadre de la Stratégie écotransports, chacun des trois ministères participants (Transports Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada) gérera ses programmes respectifs selon les structures de gouvernance définies pour les programmes individuels concernés. Chaque programme est assujetti à un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) qui inclut des structures de comité, des stratégies de gestion des risques et des dispositions pour la mesure du rendement, la gestion des renseignements, les vérifications, les évaluations et l'établissement de rapports. En outre, un cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapports (CHGRR) plus large pour le Programme de l'air pur a été élaboré et il englobe, entre autres, toutes les initiatives de programmes et de réglementation pour des modes de transport respectueux de l'environnement, y compris celles de la Stratégie écotransports. Le CHGRR comprend des structures de gouvernance, des stratégies de gestion financière, de mesures de rendement, de gestion des risques et de gestion de l'information ainsi que des voies hiérarchiques.
10. Faits saillants de la planification: La Stratégie écotransports accroîtra l'utilisation des technologies et des pratiques exemplaires au moyen de mesures visant à vaincre les obstacles à l'accroissement de leur pénétration du marché. Le manque de connaissances et d'acceptabilité du marché constitue l'obstacle central, étant donné le peu de disponibilité et la piètre qualité de l'information offerte aux consommateurs et aux entreprises. Parmi les autres obstacles importants, on compte l'incertitude face à la viabilité commerciale des nouvelles technologies, le coût, le manque de capacité en matière d'organisation et de connaissances ainsi que la présence (ou l'absence) de règlements, de codes et de normes qui ont des répercussions sur les choix des utilisateurs.
En réduisant ces obstacles, on favorisera l'accélération du développement commercial et de l'utilisation des technologies innovatrices et des pratiques exemplaires, veillant ainsi à un progrès dans la réduction des émissions de GES. De cette façon, ces programmes établissent le fondement de la réduction des émissions, ce qui représente leur résultat intermédiaire.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2010-2011 |
Résultats prévus pour 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
2.1 Air pur - Transport | écomobilité |
8 200 $ | 2 814 $ | |
écotechnologie pour les véhicules |
14 100 $ | 2 693 $ | Résultats prévus pour le programme écoTECHNOLOGIE pour les véhicules |
|
Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionnage |
5 400 $ | 1 855 $ | Résultats prévus pour l'Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionnage |
|
Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises |
9 300 $ | 2 066 $ | Résultats prévus pour le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises |
|
Programme d'incitatifs pour les technologies de transport des marchandises |
9 350 $ | 1 670 $ | Résultats prévus pour le programme d'incitatifs pour les technologies de transport des marchandises |
|
Programme d'alimentation à quai des navires |
5 700 $ | 1 693 $ | Résultats prévus pour le programme d'alimentation à quai des navires |
|
écomarchandises partenariats |
6 550 $ | 1 452 $ | ||
Programme de remise écoauto |
252 700 $ | 0 $ | ||
Soutien analytique et politique |
4 000 $ | 998 $ | ||
Total | 315 300 $ | 15 241 $ |
(*Le programme écomobilité et le programme d'alimentation à quai des navires ont été prolongés jusqu'en 2011-2012. Le financement total exclut la dernière année du programme écomobilité et de celui d'alimentation à quai des navires)
Résultats prévus :
Résultats prévus pour le programme écomobilité : Le programme écomobilité est fondé sur deux constatations majeures du Programme de démonstration en transport urbain : le manque de connaissances des praticiens et des décideurs concernant les mesures de gestion de la demande de transport (GDT) ainsi que le manque de ressources pour mettre en œuvre ces mesures.
L'utilisation accrue des mesures de GDT peut contribuer à réduire les émissions de GES causées par le transport urbain. Le programme écomobilité répond à deux constatations majeures du Programme de démonstration en transport urbain concernant les obstacles freinant l'utilisation de la GDT : le manque de connaissances des praticiens et des décideurs canadiens relatives aux mesures de GDT ainsi que le manque de ressources pour mettre en œuvre les initiatives de la GDT.
Résultats immédiats
En 2010-2011, les 14 projets pilotes dont on a annoncé le financement dans le cadre du programme écomobilité entameront leur deuxième année de mise en œuvre. Les 13 municipalités (l'une d'elles présente deux projets) favoriseront l'utilisation du transport en commun, du covoiturage, du transport actif ainsi que des projets pilotes dans les milieux de travail et les écoles en vue d'encourager les Canadiens à utiliser des modes de transport plus durables tout en renforçant leur compréhension du fonctionnement de la GDT au sein de leur collectivité afin de réduire les émissions de GES en augmentant l'utilisation de solutions de rechange aux véhicules à passager unique. Une mesure qualitative et quantitative des résultats et une stratégie d'établissement de rapport continueront à être mises en œuvre dans chacune des 13 municipalités dans le cadre des projets de démonstration. Les renseignements de base du projet seront fournis en 2009-2010, la première mesure de suivi sera prise en 2010-2011 et la mesure finale sera prise en 2011-2012. Les renseignements sur les facteurs de réussite de la mise en œuvre de diverses approches de GDT seront partagés avec d'autres collectivités canadiennes dans des ateliers ciblés et des produits d'information en ligne en 2010-2011 et en 2011-2012, ce qui accroîtra les connaissances et l'utilisation des mesures de GDT au sein d'un plus grand nombre de collectivités canadiennes.
Afin d'augmenter davantage la capacité des municipalités canadiennes à mettre en œuvre des stratégies de GDT efficaces visant à réduire la consommation d'énergie ainsi que les émissions de GES et des PCA, un certain nombre d'outils seront élaborés et diffusés dans le cadre du programme en plus des projets pilotes financés. Les outils déjà créés qui seront partagés à une plus grande échelle en 2010-2011 amélioreront la capacité des municipalités à mesurer les répercussions des stratégies de GDT en cours dans leurs collectivités, à créer et à mettre en œuvre une série d'options destinées aux collectivités petites et rurales, à lancer des programmes ou des services de vélopartage dans les collectivités ainsi qu'à mettre en place des programmes de rabais en transport en commun accordés aux employés, des approches sociales de marketing axées sur la collectivité pour appuyer la transition vers l'utilisation d'autres modes de transport que les véhicules personnels, des programmes de télétravail et des services de soutien. Les nouveaux outils qui seront créés et distribués aux municipalités en 2010-2011 comprendront des directives (avec des activités de perfectionnement professionnel pratiques) pour déterminer les analyses de rentabilité pour mettre en œuvre des stratégies de GDT et des études de cas efficaces (de 10 à 15 environ) sur des sujets précis, y compris sur les initiatives de GDT fondées dans les écoles et les universités, sur les plans de commercialisation des transports en commun et sur les dernières tendances relatives au covoiturage. Le programme livrera ou appuiera environ 20 activités d'apprentissage en 2010-2011.
En 2010-2011, le personnel du programme surveillera le nombre de municipalités participant aux activités susmentionnées, de stratégies et de produits d'information créés ainsi que l'étendue du public cible rejoint par l'information et il en fera le suivi, de façon à établir un lien entre les activités de programme de 2010-2011 et les résultats immédiats susmentionnés.
Résultat intermédiaire
Le programme ne présentera pas les résultats intermédiaires avant sa dernière année, soit en 2011-2012. La stratégie de mesure du programme sera lancée en 2010-2011 pour commencer à recueillir des renseignements sur les résultats du programme. Des indicateurs ont été créés pour mesurer les changements dans la capacité du Canada à mettre en œuvre les initiatives de GDT que ce programme propose. Ces indicateurs viseront à déterminer là où la GDT a été intégrée dans les plans et les activités municipaux ainsi que le nombre de municipalités qui accroissent ou renforcent les engagements en matière de GDT dans leurs plans et leurs activités. Les professionnels de la GDT devront préciser l'étendue de l'augmentation de leurs connaissances et de leur capacité à mettre en œuvre et à mesurer leurs initiatives découlant des activités de programme. L'utilité des outils créés par le programme sera également mesurée. En outre, les commentaires des participants seront rassemblés à partir des activités d'apprentissage du programme écomobilité et des activités de diffusion de l'information.
Résultat final
Le programme prévoit une réduction des GES de 0,011 MT en 2012. Ce résultat final sera mesuré en 2011-2012.
Résultats prévus pour le programme écotechnologie pour les véhicules :
Résultats immédiats
Les positions éclairées sur les politiques et les programmes qui influent sur les technologies et les pratiques en matière de transport seront soutenues en 2010-2011 par la mise à l'essai et l'évaluation à grande échelle de technologies automobiles de pointe au Canada dans le cadre du programme. Le programme établira une collaboration avec les constructeurs de véhicules pour acquérir et mettre à l'essai de huit à dix véhicules légers de pointe en 2010-2011, y compris des véhicules à carburant diesel propre, hybrides, hybrides rechargeables, entièrement électriques et à pile à combustible. Ces technologies clés varient entre une disponibilité à court terme sur le marché (technologies à carburant diesel propre et technologies à essence de pointe), une intégration à moyen terme (technologies électriques et électriques hybrides rechargeables) et une intégration à long terme (technologies à hydrogène et à pile à combustible). Les résultats des essais permettront d'évaluer la sécurité et la performance environnementale d'un éventail de technologies émergentes. Cette évaluation sera utilisée pour éclairer les politiques, les programmes, les codes et les normes émergents ainsi que les activités de sensibilisation du programme visant à réduire les obstacles freinant l'essor de ces technologies.
Le programme établira également une collaboration avec l'industrie pour définir les obstacles à l'adoption de technologies prometteuses au Canada et il contribuera à leur réduction, y compris les connaissances des consommateurs et leur acceptation des technologies de pointe. On augmentera ainsi la participation des constructeurs de véhicules et des fournisseurs de technologies à l'éducation du public canadien sur les technologies émergentes de réduction des émissions causées par les véhicules.
Le programme continuera de s'articuler autour des résultats de son évaluation et des partenariats avec l'industrie afin de transmettre aux Canadiens les résultats de la mise à l'essai et de l'évaluation de la technologie des véhicules pour promouvoir l'acceptation et l'adoption de celle-ci. Ce travail comprendra des renseignements techniques qui seront fournis à plus de 15 événements publics au Canada; un site Web interactif à jour contenant plus de 60 articles sur les technologies de pointe et 10 vidéos; un bulletin d'information public trimestriel; un programme virtuel et une trousse éducative qui proposent des ressources aux enseignants de l'école secondaire afin de les aider à intégrer à leur programme scolaire de l'information sur la technologie des véhicules propres. Le programme a comme public cible les Canadiens hommes et femmes qui achèteront un véhicule dans un à dix ans et qui correspondent à une psychographie prédéterminée. Les résultats des activités seront mesurés à l'aide de mesures Web, d'inscriptions aux bulletins d'information, de participations aux événements et d'évaluations de fin d'activité. Grâce à une exposition accrue à l'information sur le rendement depuis une source gouvernementale crédible et neutre, le public canadien cible devrait accroître sa capacité à comprendre et à adopter des véhicules dotés de technologies de pointe ciblées à court et à moyen terme.
Résultat intermédiaire
La stratégie de mesure du programme sera mise en place en 2010-2011 pour rassembler de l'information sur les résultats immédiats et intermédiaires du programme. Ce travail comprendra une évaluation de l'utilisation accrue de technologies précises et avancées dans le parc de véhicules légers canadien au moyen du Système d'information sur l'économie de carburant des véhicules automobiles du Ministère en 2011.
Résultat final
Le programme prévoit une réduction des émissions de GES de 0,15 MT en 2011. Ce résultat final sera mesuré en 2011-2012 à l'aide d'une méthode qui comprend une analyse des données sur les transactions de vente et une estimation de l'augmentation de la pénétration des technologies de véhicules de pointe pertinentes. Selon ce résultat, la réduction des émissions de GES et des PCA sera estimée à l'aide de données sur le rendement du carburant tirées du Guide de consommation de carburant du Canada et de celles relatives aux profils de conduite fournies par l'Enquête sur les moyens de transport du Canada.
Résultats prévus pour l'Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionnage :
L'Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionnage a été mise en place pour trouver et promouvoir des solutions aux obstacles actuels à l'utilisation des technologies permettant la réduction des émissions dans l'industrie du camionnage canadienne. Elle a été conçue pour soutenir les provinces et les territoires dans leur travail visant l'harmonisation de la réglementation relative aux technologies de réduction des émissions dans le secteur du camionnage.
Résultats immédiats
Le programme a soutenu avec succès les gouvernements de l'Ontario et du Québec dans leur transition vers l'obligation d'utiliser des limiteurs de vitesse pour les poids lourds. Bien que d'autres provinces aient exprimé leur intérêt à utiliser les limiteurs de vitesse pour les poids lourds, et l'information sera toujours offerte, on ne prévoit pas mettre en place d'autres activités réglementaires concernant les limiteurs de vitesse en 2010-2011.
En 2010-2011, l'information concernant les évaluations courantes des technologies environnementales émergentes sera partagée avec les provinces et les gouvernements pour vérifier leur performance environnementale et leur conformité avec les exigences réglementaires pour l'utilisation sur la route. Par exemple, le programme évaluera les améliorations du rendement du carburant et la conformité réglementaire avec les normes de sécurité relatives aux carénages de remorque arrière (rétreints) aux fins d'utilisation sur la route dans toutes les juridictions par les exploitants de parcs canadiens. On s'attend à ce que les obstacles freinant l'utilisation accrue des technologies qui visent la réduction de la consommation d'énergie des camions et de leurs émissions de GES soient supprimés.
Résultats intermédiaires et finaux
L'augmentation de l'utilisation de technologies précises réduisant la consommation de l'énergie et les émissions de GES et des PCA dans le secteur du camionnage sera évaluée à l'aide de programmes de mesures incitatives et de démonstrations dans le cadre du programme écomarchandises. L'Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionnage fait partie des six initiatives du programme écomarchandises qui visent à réduire les émissions de GES de 1,25 MT au total en 2011. Ce résultat final sera mesuré en 2010-2011.
Résultats prévus pour le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises :
Le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises a appuyé l'achat, l'installation et la démonstration de l'efficacité de technologies de réduction des émissions nouvelles et sous-utilisées au sein de l'industrie du transport des marchandises.
Résultats immédiats
Le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises a appuyé des projets de l'industrie visant l'achat, l'installation et la démonstration de technologies de réduction des émissions nouvelles et sous-utilisées dans l'industrie du transport des marchandises. Ces projets démontreront des technologies telles qu'un système d'injection de carburant à rampe commune, des grues à conteneurs à vitesse variable dans un port, des locomotives munies de groupes électrogènes à émissions ultra-faibles pour les manœuvres dans les gares de triage et sur grandes lignes, plusieurs technologies pour camions (jupes aérodynamiques de remorque, déflecteurs d'air, groupes électrogènes d'appoint et pneus à base large uniques), des ordinateurs de bord dans les camions et des groupes électrogènes hybrides pour remorques de réfrigération, de même qu'un groupe électrogène d'appoint sans moteur (carburant non pétrolier). Ces technologies promettent de contribuer à la réalisation des objectifs économiques et environnementaux, étant donné que l'utilisation réduite de carburant est essentielle à la productivité et à la compétitivité de l'industrie du transport ainsi qu'à la réduction des émissions. En décembre 2009, on a réalisé 12 projets de démonstration avec un financement total de 4,1 millions de dollars.
En 2010-2011, le programme recevra de l'information des projets de technologie qui ont été réalisés, il diffusera les résultats à l'industrie grâce à des événements, des études de cas et d'autres produits qui expliquent l'analyse de rentabilité des technologies soumises à une évaluation et il accroîtra la capacité de l'industrie à tirer profit des technologies retenues. Le programme écomarchandises participera à au moins quatre événements au Canada afin de permettre le transfert des connaissances acquises à l'industrie en général grâce aux projets de démonstration. Ces événements consisteront en des conférences destinées à l'industrie du transport des marchandises, en des assemblées générales annuelles et en des foires commerciales auxquelles les membres du personnel du programme écomarchandises participeront de concert avec les partenaires de l'industrie. Le Réseau d'information sur le Web écomarchandises, qui servira d'outil clé de sensibilisation, sera amélioré en 2010-2011 grâce à la publication des résultats des démonstrations qu'ont obtenus des entreprises précises ainsi que d'autres renseignements permettant de transférer des connaissances à l'industrie. Ainsi, on élargira la participation des membres de l'industrie du transport des marchandises aux activités visant la réduction des émissions et l'utilisation des technologies au-delà des bénéficiaires initiaux du financement.
Résultats intermédiaires
L'étape finale de la stratégie de mesure du programme débutera en 2010-2011 pour rassembler l'information sur les résultats du programme. Des indicateurs ont été créés pour mesurer les changements dans l'utilisation, la connaissance et l'acceptation des technologies de transport des marchandises éconergétiques nouvelles et sous-utilisées qui sont appuyées par ce programme. Les professionnels du transport des marchandises ainsi que les fournisseurs et les utilisateurs des technologies détermineront l'étendue de l'augmentation de leurs connaissances et de leur capacité à mettre en œuvre et à utiliser les technologies éconergétiques découlant des activités de programme. L'utilité des études de cas élaborées par le programme sera également mesurée.
Résultat final
Le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises fait partie des six initiatives qui s'inscrivent dans le cadre du programme écomarchandises visant à réduire les émissions de GES de 1,25 MT en 2011. Ce résultat final sera mesuré en 2010-2011.
Résultats prévus pour le programme d'incitatifs pour les technologies de transport des marchandises :
Le programme d'incitatifs pour les technologies de transport des marchandises a proposé aux entreprises des mesures incitatives pour acquérir et installer des technologies de transport des marchandises éprouvées qui réduisent les émissions de GES ou des PCA.
Résultats immédiats
Le programme d'incitatifs pour les technologies de transport des marchandises a appuyé des projets de l'industrie visant l'achat et l'installation de technologies de transport de marchandises disponibles qui réduisent les émissions de GES ou des PCA. Ces fonds de contribution alloués à l'industrie appuient l'acquisition et l'installation de diverses technologies, notamment les groupes électrogènes à émissions ultra-faibles pour locomotives, les carburants de remplacement pour les tracteurs à bagages, le remplacement de moteurs marins avec la plus récente technologie à haut rendement énergétique, les multiples technologies de pointe pour les camions (éléments aérodynamiques, groupes électrogènes d'appoint de pointe, pneus à base large uniques et options pour les véhicules articulés allongés). Ces technologies promettent de contribuer à la réalisation des objectifs économiques et environnementaux, étant donné que la réduction de l'utilisation du carburant est essentielle à la productivité et à la compétitivité de l'industrie du transport ainsi qu'à la réduction des émissions.
En 2010-2011, le programme recevra de l'information des projets de technologie qui ont été réalisés, il diffusera les résultats dans l'industrie grâce à des événements, à des études de cas et à d'autres produits qui expliquent l'analyse de rentabilité des technologies soumises à une évaluation et il accroît la capacité de l'industrie à tirer profit des technologies retenues. Le programme écomarchandises participera à au moins quatre événements au Canada afin de permettre le transfert des connaissances acquises grâce aux projets de démonstration à l'industrie en général. Les événements consisteront en des conférences destinées à l'industrie du transport des marchandises, en des assemblées générales annuelles et en des foires commerciales auxquelles les membres du personnel du programme écomarchandises participeront de concert avec les partenaires de l'industrie. Le Réseau d'information sur le Web écomarchandises, qui constituera un outil de sensibilisation clé, sera amélioré en 2010-2011 et il présentera les résultats de projets de démonstration qu'ont obtenus des entreprises précises ainsi que d'autres renseignements permettant de transférer des connaissances à l'industrie. Ainsi, on élargira la participation des membres de l'industrie du transport des marchandises aux activités visant la réduction des émissions et à l'utilisation de la technologie au-delà des bénéficiaires initiaux du financement.
Résultat intermédiaire
L'étape finale de la stratégie de mesure du programme débutera en 2010-2011 pour rassembler l'information sur les résultats du programme, y compris l'utilisation par l'industrie des technologies visées par ce programme. Des indicateurs ont été créés pour mesurer les changements dans l'utilisation, la connaissance et l'acceptation des technologies de transport des marchandises éconergétiques que ce programme appuie. Les professionnels du transport des marchandises ainsi que les fournisseurs et les utilisateurs des technologies détermineront l'étendue de l'augmentation de leurs connaissances et de leur capacité à mettre en œuvre et à utiliser les technologies éconergétiques découlant des activités de programme. L'utilité des études de cas élaborées par le programme sera également mesurée.
Résultat final
Le programme d'incitatifs pour les technologies de transport des marchandises fait partie des six initiatives qui s'inscrivent dans le cadre du programme écomarchandises visant à réduire les émissions de GES de 1,25 MT en 2011. Ce résultat final sera mesuré en 2010-2011.
Résultats prévus pour le programme d'alimentation à quai des navires :
Le programme d'alimentation à quai des navires comblera le financement du projet choisi en septembre 2008 dans le cadre du processus de sélection du premier cycle.
Résultats immédiats
En 2010-2011, le programme d'alimentation à quai des navires investira 2 millions de dollars pour une installation d'alimentation à quai des navires au Port Metro Vancouver. Ce projet d'une valeur de 9 millions de dollars démontre l'utilisation de l'alimentation à quai des navires dans les ports canadiens en vue de réduire la pollution atmosphérique produite par les navires dont les moteurs tournent au ralenti. Il sera en vigueur pour une deuxième saison des croisières en 2010-2011. Les répercussions des émissions et l'analyse de rentabilité continueront à être évaluées dans le cadre du projet de démonstration. Le programme d'alimentation à quai des navires soutiendra un autre projet de démonstration qui prendra fin en 2011-2012.
L'information recueillie au moyen de ces projets de démonstration permettra de renforcer les connaissances de l'industrie sur le niveau de financement requis pour bâtir ce type d'infrastructure, sur le niveau de réduction des émissions auquel on peut s'attendre, sur les partenariats qui fourniront l'alimentation à quai des navires (p. ex. les fournisseurs d'électricité) et elle permettra de documenter l'analyse de rentabilité de cette technologie dans les ports canadiens. Ce sont des ressources nécessaires si les ports canadiens doivent renforcer leur capacité à mettre en œuvre les prises d'alimentation à quai à une plus grande échelle.
Résultat intermédiaire
La stratégie de mesure du programme sera lancée en 2010-2011 pour recueillir l'information sur les résultats du programme en ce qui concerne l'utilisation et la capacité accrues de l'alimentation à quai des navires au Canada. Des indicateurs ont été créés pour mesurer les changements dans l'utilisation, la connaissance et l'acceptation des approches liées aux technologies que ce programme appuie. Ces indicateurs mesureront l'étendue de l'augmentation des connaissances et de la capacité des professionnels des ports ainsi que des fournisseurs et utilisateurs de technologie à mettre en œuvre les technologies d'alimentation à quai des navires. L'utilité des études de cas de ce programme sera également mesurée.
Résultat final
Le programme d'alimentation à quai des navires devrait réduire les émissions de GES de 0,008 MT en 2012. Ce résultat final sera mesuré en 2011-2012.
Résultats prévus pour écomarchandises partenariats :
Résultats immédiats
En 2010-2011, le programme écomarchandises partenariats contribuera à l'enquête annuelle de l'Association canadienne de transport industriel de 2010 sur l'industrie canadienne afin de mieux comprendre ses pratiques environnementales et son processus décisionnel concernant le transport. Cette enquête annuelle, qui aura généré cinq années successives d'information et de tendances d'ici 2010-2011, permet de mieux comprendre les déterminants du processus décisionnel de l'industrie ainsi que les connaissances de celle-ci sur les conséquences environnementales des décisions et des mesures d'atténuation qu'elle peut prendre.
Le programme appuiera au moins trois événements avec l'industrie de transport des marchandises ou les expéditeurs de l'industrie pour transmettre les connaissances et l'information sur les technologies de réduction des émissions ainsi que les pratiques exemplaires. Grâce à ces connaissances, les utilisateurs pourront mieux intégrer les conséquences environnementales dans leur processus décisionnel sur le transport des marchandises lorsqu'ils devront choisir entre les divers modes et transporteurs. Le programme commanditera au moins une récompense qui sera remise aux leaders environnementaux de l'industrie dans le secteur des transports et qui encouragera leurs pratiques exemplaires devant leurs pairs.
De façon générale, le programme mettra au point et diffusera de l'information et des outils pour les intervenants, y compris les expéditeurs et les transitaires de marchandises, afin de renforcer la connaissance des options en matière de transport durable. Ce programme appuiera plusieurs résultats, y compris les connaissances et les occasions d'utilisation accrues des technologies qui réduisent la consommation d'énergie ainsi que les émissions de GES et des PCA, la capacité accrue du public cible à entreprendre des initiatives pour réduire la consommation d'énergie et les émissions de GES ou des PCA ainsi que la participation accrue de l'industrie du transport des marchandises aux activités de réduction des émissions.
En 2010-2011, Transports Canada continuera d'être de plus en plus présent au sein des comités internationaux, des groupes de travail et d'autres forums internationaux sur le transport en se concentrant sur la réduction des émissions (p. ex. l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'Organisation maritime internationale, l'Organisation de coopération et de développement économiques, le Forum international des Transports et la Commission nord-américaine de coopération environnementale). Transports Canada continuera également d'apporter son soutien à l'élaboration internationale de normes, de pratiques et de directives environnementales, contribuant à la réduction des émissions de GES et de polluants atmosphériques et à l'efficience accrue des secteurs aéronautique et maritime sous l'égide de l'Oganisation maritime internationale et de l'Organisation de l'aviation civile internationale.
Ces initiatives contribueront à la prise de positions davantage éclairées sur les politiques et les programmes qui influent sur les technologies et les pratiques des transports et à la diffusion et à l'utilisation des pratiques exemplaires liées au transport qui réduisent la consommation d'énergie ainsi que les émissions de GES et des PCA.
Transports Canada continuera à soutenir la mise en œuvre du protocole d'entente volontaire avec l'Association des chemins de fer du Canada, en vigueur jusqu'en 2010, qui détermine les engagements des compagnies de chemins de fer du Canada afin de réduire les émissions de GES et des PCA sur une base volontaire.
Transports Canada poursuivra sa collaboration avec les organismes nationaux de l'industrie aérienne canadienne, y compris l'Association du transport aérien du Canada et le Conseil national des lignes aériennes du Canada. Cette initiative appuie l'industrie dans son travail de réduction des émissions, d'amélioration de l'efficience des parcs et du carburant et d'utilisation des nouvelles technologies et des pratiques exemplaires visant la réduction des émissions de GES et des PCA.
Résultat final
Le programme écomarchandises partenariats fait partie des six initiatives qui s'inscrivent dans le cadre du programme écomarchandises visant à réduire les émissions de GES de 1,25 MT au total en 2011. Ce résultat final sera mesuré en 2010-2011.
Résultats prévus pour le Programme de remise écoauto :
Le programme a pris fin. Aucun résultat n'est attendu pour 2010-2011.
Résultats prévus pour la fonction de soutien analytique et politique :
Dans le cadre de la fonction de soutien analytique et politique, Transports Canada collaborera avec les provinces et les territoires ainsi que d'autres ministères et organismes fédéraux en vue d'améliorer la capacité analytique et les données. Ce travail comprendra l'élaboration d'une stratégie sur les données ainsi que des projets pilotes, de concert avec certaines autorités. Le but de cette initiative est de mettre à jour les connaissances essentielles et les données de Transports Canada en vue de contribuer à une prise de position plus éclairée sur les politiques et les programmes liés à la consommation d'énergie et à la réduction des émissions de GES et des PCA.
Le soutien politique sera également donné pour l'évaluation des programmes écotransports de Transports Canada et la production de rapports découlant de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2010-2011 |
Résultats prévus pour 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
2.1 Air pur - Transport | écoÉnergie pour les parcs de véhicules |
22 000 $ | 6 000 $ | Résultats prévus pour le programme écoénergie pour les parcs de véhicules |
écoÉnergie pour les véhicules personnels |
21 000 $ | 5 700 $ | Résultats prévus pour le programme écoENERGIE pour les véhicules personnels |
|
Total | 43 000 $ | 11 700 $ |
Résultats prévus :
Résultats prévus pour le programme écoénergie pour les parcs de véhicules :
Résultats visés pour 2010-2011
Soutien financier
Partenariats et réseaux
Formation et éducation
Études de recherche
Résultats immédiats visés pour 2010-2011
Positions éclairées sur les politiques et programmes ayant des répercussions sur les technologies et pratiques dans le secteur des transports.
Participation accrue aux activités visant la réduction des émissions au moyen de partenariats et d'autres activités de programme.
Capacité accrue à entreprendre des initiatives pour réduire la consommation d'énergie, les émissions de GES ou des PCA ou le rejet de substances toxiques.
Résultats intermédiaires visés pour 2010-2011
Adoption de pratiques exemplaires dans le secteur des transports pour réduire la consommation d'énergie ainsi que les émissions de GES ou des PCA.
Résultats prévus pour le programme écoénergie pour les véhicules personnels :
Résultats ciblés pour 2010-2011
Soutien financier
Partenariats et réseaux
Formation et éducation
Information, soutien et analyse de décisions
Résultats immédiats ciblés pour 2010-2011
Participation accrue aux activités visant la réduction des émissions au moyen de partenariats et d'autres activités de programme.
Capacité accrue à entreprendre des initiatives pour réduire la consommation d'énergie, les émissions de GES ou des PCA ou le rejet de substances toxiques.
Résultats intermédiaires ciblés pour 2010-2011
Adoption de pratiques exemplaires dans le secteur des transports pour réduire la consommation d'énergie ainsi que les émissions de GES ou des PCA.
On s'attend à ce que 31 250 nouveaux conducteurs adoptent des habitudes de conduite éconergétiques à la suite de l'acquisition de techniques de conduite éconergétiques au moyen de formations à ce sujet.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2010-2011 |
Résultats prévus pour 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
Soutien aux politiques, aux programmes et à la prestation de service |
Programme de remise écoauto |
11 300 $ | 0 $ | |
Total | 11 300 $ | 0 $ |
Résultats prévus :
Résultats prévus pour le Programme de remise écoauto :
Le programme a pris fin. Aucun résultat n'est attendu pour 2010-2011.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2010-2011 |
Résultats prévus pour 2010-2011 |
---|---|---|---|---|
3C. Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de GES pour les Canadiens, leur santé et l'environnement |
Programme de mise à la ferraille de véhicules |
92 000 $ | 42 588 $ | Résultats prévus pour le programme de mise à la ferraille de véhicules |
Total | 92 000 $ | 42 588 $ |
Résultats prévus :
Résultats prévus pour le programme de mise à la ferraille de véhicules :
Soutien financier
Sensibilisation
Partenariat et réseau
Lignes directrices et ententes
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre
à la clôture) (en milliers de dollars) |
Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice
2010–2011 (en milliers de dollars) |
461 600 $ | 62 299 $ |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet
Personne-ressource : Alain Paquet, gestionnaire, Unité de mesure du rendement, programme environnemental, Transports Canada, 613-990-5394
Toutes les vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices
Les Services de vérification et de conseils ont élaboré un plan de vérification pour la période de 2009-2010 à 2011-2012, qui a été approuvé par le Comité ministériel de vérification (CMV) en juin 2009. Ce plan est examiné annuellement, ce qui pourrait entraîner des révisions, des mises à jour ou des modifications, au besoin ou à la demande du CMV. Les vérifications internes éventuelles sont déterminées selon les résultats d'une évaluation détaillée des risques et des contrôles et elles tiennent compte des vérifications externes menées, entre autres, par le Bureau du vérificateur général, le Bureau du contrôleur général et la Commission de la fonction publique. Les vérifications internes portent sur des questions liées à la gouvernance, à la gestion des risques et aux contrôles à l'appui des objectifs stratégiques, des programmes, des activités et des processus de gestion du Ministère. Conformément à la politique du gouvernement, les rapports de vérification sont publiés sur le site Web de Transports Canada et ils doivent être conformes aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Vérification du programme de contribution pour la sûreté maritime | Assurance | Presque achevée | janvier 2010 |
Vérification des contrôles financiers : Subventions et contributions | Assurance | Presque achevée | janvier 2010 |
Examen horizontal des vérifications des subventions et des contributions | Consultative | Presque achevée | janvier 2010 |
Vérification des programmes de contribution liés à l'environnement : Programme de démonstration de transport durable des marchandises, Programme de démonstration en transport urbain | Assurance | Presque achevée | janvier 2010 |
Plan d'action économique : État de la préparation pour la vérification et examen de la gouvernance | Consultative et assurance | En cours | avril 2010 |
Vérification des contrôles financiers : Recettes | Assurance | En cours | avril 2010 |
Vérification des contrôles financiers : Approvisionnement | Assurance | Planifiée | janvier 2011 |
Délégation de pouvoirs de la Sécurité maritime | Assurance | Planifiée | janvier 2011 |
Surveillance réglementaire de la sûreté aérienne | Assurance | Planifiée | janvier 2011 |
Les activités de vérification interne futures des exercices 2010-2011 et 2011-2012, y compris les activités de vérification, les objectifs, l'étendue et les enjeux particuliers, seront déterminées en collaboration avec les gestionnaires de programme et la haute direction de même qu'au moyen d'une réévaluation des facteurs de risque.
Hyperlien menant au plan de vérification interne : Le Plan de vérification axé sur le risque triennal
des Services de vérification et de conseils pour les exercices de 2009-2010 à 2011-2012 est disponible sur le site du Ministère,
à l'adresse suivante :
http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/svc-verifications-62.htm.
Les services d'évaluation du Ministère procèderont aux évaluations suivantes en 2010-2011 :
Titre de l'évaluation | Type du programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Évaluation des programmes d'infrastructure aéroportuaire |
Évaluation groupée : Les services votés et un programme de contribution |
En cours | 2010-2011 |
Évaluation horizontale de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique (IPCAP) | Évaluation horizontale : Les services votés et quatre programmes de contribution | Planifiée | Mars 2011 |
Évaluation de la subvention de TC octroyée à la province de la Colombie-Britannique pour la fourniture de services de traversiers | Subvention | Planifiée | Mars 2011 |
Évaluation du programme Sur la route du transport durable | Programme de contribution | Planifiée | Mars 2011 |
Évaluation du Programme de cession d'installations de formation maritime | Programme de contribution | Planifiée | Mars 2011 |
Évaluation de l'activité de programme Sécurité ferroviaire | Services votés | Planifiée | Mars 2012 |
Évaluation sommative de la sécurité du public et de la sûreté aux Jeux olympiques de 2010, à Vancouver (dirigée par la GRC) | Évaluation horizontale : Les services votés et un programme de contribution | Planifiée | Mars 2011 |
Évaluation de l'activité de programme Sûreté maritime | Évaluation groupée : Les services votés et un programme de contribution | Planifiée | Mars 2012 |
Évaluation horizontale du programme de l'air pur : Les transports | Évaluation intégrée : Les services votés et un programme de contribution | Planifiée | Mars 2012 |
Hyperlien menant au plan d'évaluation :
http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm
Les services d'évaluation du Ministère procèderont aux évaluations suivantes en 2011-2012 :
Titre de l'évaluation | Type du programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Évaluation du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers |
Programme de contribution |
Planifiée | Mars 2013 |
Évaluation des programmes d'infrastructure maritime | Évaluation groupée : Les services votés et un programme de contribution | Planifiée | Mars 2013 |
Évaluation de l'exploitation des ports | Programme de contribution | Planifiée | Mars 2013 |
Évaluation du programme de paiements de transfert pluriannuel à l'Association des transports du Canada (ATC) | Programme de contribution | Planifiée | Mars 2012 |
Évaluation de l'activité de programme Innovation dans le secteur des transports | Évaluation groupée : Les services votés et un programme de contribution | Planifiée | Mars 2012 |
Évaluation de l'activité de programme Eau propre - Transport, comme faisant partie de l'évaluation de la santé des océans, sous la direction de Pêches et Océans Canada | Services votés | Planifiée | Mars 2012 |
Évaluation de l'activité de programme Sécurité aérienne | Services votés | Planifiée | Mars 2013 |
Évaluation de l'activité de programme Sûreté aérienne | Évaluation groupée :Les services votés et un programme de contribution | Planifiée | Mars 2013 |
Hyperlien menant au plan d'évaluation :
http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm
Les services d'évaluation du Ministère procèderont aux évaluations suivantes en 2012-2013 :
Titre de l'évaluation | Type du programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Évaluation du Programme de remise en état des bandes d'atterrissage de la Côte du Labrador |
Programme de contribution |
Planifiée | Mars 2013 |
Évaluation de la gérance des ponts fédéraux | Programme de contribution | Planifiée | Mars 2013 |
Évaluation de l'aspect administratif de la réalisation des projets d'infrastructure | Services votés | Planifiée | Mars 2013 |
Évaluation de la sécurité de la navigation de plaisance | Programme de contribution | Planifiée | Mars 2013 |
Évaluation de la sensibilisation à la sécurité ferroviaire | Évaluation groupée : trois programmes de contribution | Planifiée | Mars 2013 |
Évaluation du programme de la sécurité des transporteurs routiers | Évaluation groupée : deux programmes de contribution | Planifiée | Mars 2013 |
Hyperlien menant au plan d'évaluation :
http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm
Activité de programme | Prévision des revenus 2009-2010 [1] |
Revenus prévus 2010-2011 |
Revenus prévus 2011-2012 |
Revenus prévus 2012-2013 |
---|---|---|---|---|
Infrastructures de transport | ||||
Administrations aéroportuaires – paiements de loyer [2] | 257,058 | 7,323 | 7,323 | 7,323 |
Recettes des ports publics provenant des frais d'utilisation et des permis d'utilisation de quai | 7,802 | 7,611 | 8,014 |
8,009 |
Recettes provenant de locations et concessions | 6,874 | 6,322 | 6,259 | 6,234 |
Recettes des aéroports provenant des frais d'utilisation et des contrats de services | 5,450 | 5,542 | 5,574 | 5,603 |
Produit des ventes et de la formation | 103 | 108 | 107 | 107 |
Inspections et certifications | 10 | 10 | 10 | 10 |
Recettes diverses | 109 | 108 | 108 | 108 |
Total partiel | 277,406 | 27,074 | 27,395 | 27,394 |
Innovation dans le secteur des transports | ||||
Recherche et développement | 0 | 261 | 261 | 261 |
Total partiel | 0 | 261 | 261 | 261 |
Sécurité aérienne | ||||
Entretien des aéronefs et services de vol |
34,105 | 32,470 | 32,470 | 32,470 |
Frais d'utilisation en vertu du Règlement de l'aviation canadien | 7,631 | 8,158 | 8,158 | 8,153 |
Inspections et certifications | 924 | 210 | 210 | 210 |
Produit des ventes et de la formation | 478 | 816 | 816 | 816 |
Recettes provenant de locations et concessions | 280 | 264 | 264 | 264 |
Total partiel | 43,418 | 41,918 | 41,918 | 41,913 |
Sécurité maritime | ||||
Frais d'utilisation en vertu du Règlement sur la sûreté maritime |
7,045 | 7,373 | 7,371 | 7,368 |
Inspections et certifications | 28 |
56 | 56 | 56 |
Produit des ventes et de la formation | 1 | 6 | 6 | 6 |
Recettes diverses | 110 | 0 | 0 | 0 |
Total partiel | 7,184 | 7,435 | 7,433 | 7,430 |
Sécurité ferroviaire | ||||
Inspections et certifications | 100 | 64 | 64 | 64 |
Total partiel | 100 | 64 | 64 | 64 |
Sécurité routière | ||||
Recettes provenant du Programme du registraire des véhicules importés |
3,500 | 3,500 | 3,500 | 3,500 |
Recettes diverses | 150 | 0 | 0 | 0 |
Paiements de loyer du Centre d'essais pour véhicules automobiles | 200 | 155 | 155 | 155 |
Total partiel | 3,850 | 3,655 | 3,655 | 3,655 |
Services internes | ||||
Locations et concessions |
465 | 878 | 993 | 911 |
Recettes provenant des prévisions fournies par les services aériens | 202 | 159 | 159 | 159 |
Recettes diverses | 258 | 144 | 144 | 144 |
Total partiel | 925 | 1,181 | 1,296 | 1,214 |
Total des revenus disponibles | 332,883 | 81,588 | 82,022 | 81,931 |
Activité de programme | Prévision des revenus 2009-2010 [1] |
Revenus prévus 2010-2011 |
Revenus prévus 2011-2012 |
Revenus prévus 2012-2013 |
---|---|---|---|---|
Infrastructures de transport | ||||
Honoraires des administrations portuaires canadiennes |
13,143 | 13,772 | 14,168 | 14,997 |
Wagons-trémies (location, règlement de dommage) | 15,800 | 14,000 | 14,000 | 17,000 |
Actifs non liés à la navigation – Voie maritime du Saint-Laurent | 7,638 | 7,783 | 7,954 | 8,121 |
Administrations aéroportuaires – paiements de loyer [2] | 0 | 252,812 | 266,892 | 277,953 |
Total des revenus non disponibles | 36,581 | 288,367 | 303,014 | 318,071 |
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles | 369,464 | 369,955 | 385,036 | 400,002 |
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
[1] Reflète les meilleures prévisions des revenus prévues à la fin de l'exercice selon les données réelles au 30 novembre 2009.
[2] À compter de 2010-2011, la majorité des recettes provenant des loyers des administrations aéroportuaires seront versées directement au Trésor au lieu d'être traitées comme des recettes disponibles.
Le Partenariat frontalier pour le transport entre le Canada et les États-Unis, qui planifie le nouvel ouvrage de franchissement international de la rivière Detroit, se compose des membres suivants :
Le projet est une solution canado-américaine de bout en bout reliant la route américaine I 75 à la route canadienne 401 et comportant cinq volets : un nouvel ouvrage de franchissement international; l'esplanade douanière canadienne; l'esplanade douanière américaine; l'échangeur entre le pont et l'esplanade douanière américains et l'Interstate 75; le raccordement routier entre le pont et l'esplanade douanière canadiens et la route 401.
Le Partenariat a l'intention d'établir un partenariat public-privé pour les volets du pont et des esplanades douanières du projet.
Le nouvel ouvrage de franchissement de la rivière Detroit sera un pont à six voies, soit trois voies en direction du Canada et trois en direction des États-Unis. La capacité du nouvel ouvrage permettra de répondre à la demande future, à la fois sur le plan de la capacité et sur celui de la flexibilité des courants de circulation sur le pont afin d'améliorer le franchissement de la frontière (voie désignée Nexus/Expres).
Le nouvel ouvrage, qui sera construit de manière à relier les esplanades douanières des côtés canadien et américain de la rivière Detroit, sera un élément essentiel du nouveau réseau de transport intégré qui reliera l'autoroute 401 au réseau américain d'autoroutes interétats. L'ouvrage comportera à la fois un pont principal, qui franchira la rivière Detroit sur toute sa largeur et qui est conçu pour offrir une hauteur libre pour la navigation répondant aux exigences américaines et canadiennes, et des voies d'accès au pont principal construites sur des piles qui seront reliées aux esplanades douanières canadienne et américaine.
Le choix du type de pont aura lieu au cours des phases de conception ultérieures de ce projet. Aucun des deux types de ponts n'exige de placer les piles dans la rivière Detroit.
Au Canada, on a conçu des solutions de remplacement des installations d'inspection à la frontière pour tenir compte du besoin d'améliorer les installations de traitement à la frontière afin de répondre à la demande future et de satisfaire aux exigences de sûreté du poste frontalier. La nouvelle esplanade douanière sera conçue pour faire face à la future demande du poste frontalier (en 2035). Il se peut que les travaux de construction préliminaires de l'esplanade ne portent pas sur l'esplanade intégrale, car celle-ci sera conçue en plusieurs étapes. La construction préliminaire sera telle que son agrandissement futur sera possible en y aménageant d'autres postes d'inspection ou de péage.
L'esplanade a été conçue de concert avec l'Agence des services frontaliers du Canada et elle offre une superficie suffisante pour des voies d'inspection principales et pour l'inspection secondaire sur place des voyageurs et des marchandises. L'option prévoit également des voies réservées Nexus et Expres et elle autorise une très nette augmentation de la capacité de traitement du poste frontalier.
L'esplanade douanière sera située dans les limites du parc industriel de Brighton Beach, lequel est délimité par la rivière Detroit, la rue Chappus, la promenade Ojibway et la rue Broadway. L'esplanade douanière comprendra : une superficie totale de 202 acres (72,8 ha); un total de 29 voies d'inspection à l'arrivée; un total de 103 places de stationnement pour l'inspection secondaire des véhicules utilitaires; 9 voies de perception des péages; des caractéristiques de gestion des eaux de pluie pour contrôler la qualité et la quantité d'écoulement de ces eaux.
La nouvelle route d'accès sera une liaison routière à accès limité longue d'environ 11 km située entre le complexe frontalier et le réseau routier provincial. Cet axe est une autoroute urbaine à six voies qui comprend des échangeurs, des sauts-de-mouton, la fermeture de certaines voies et l'utilisation de voies de service. Il s'agira d'une combinaison de tronçons enterrés, à niveau et surélevés et de 11 sections couvertes (courts tunnels). La largeur de l'emprise varie et, dans la mesure du possible, on se servira des emprises existantes. Le long du couloir, la largeur maximale de la nouvelle emprise, ce qui exclut l'emprise actuelle, est d'environ 300 m.
Le gouvernement de l'Ontario est responsable de l'exécution de la promenade Windsor Essex, qui reliera l'autoroute 401 à la nouvelle esplanade douanière et au pont. Il est en plein processus d'acquisition et, le 8 octobre 2009, il a annoncé la liste des trois candidats sélectionnés pour passer à l'étape de la demande de propositions.
Le poste frontalier Windsor-Detroit est le poste le plus emprunté en Amérique du Nord :
Le 3 décembre 2009, l'évaluation environnementale fédérale du nouveau pont, de l'esplanade douanière et de la route d'accès au pont – la promenade Windsor-Essex – a été approuvée. Le gouvernement de l'Ontario a commencé certains travaux de construction préliminaires de la promenade Windsor-Essex au début de 2010, tout en poursuivant son processus d'acquisition pour le reste du projet lié à cette promenade.
Ministère responsable | Transports Canada |
---|---|
Autorité contractante | Deloitte |
Ministères participants | Agence des services frontaliers du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Administration portuaire de Windsor, Pêches et des Océans Canada, Environnement Canada |
Entrepreneur principal | Deloitte 181, rue Bay, bureau 1100, Toronto (Ontario) M5J 2V1, Canada Direct : 416 643-8382 | Téléc. : 416 601-6690 |
---|---|
Sous-traitants principaux | Prévision des investissements, du trafic et des recettes : Wilbur Smith Associates Conseiller sur la qualité de l'air : Stantec Conseiller sur les coûts : Davis Langdon Conseiller technique du pont : Delcan |
Liste des principaux jalons | Date |
---|---|
1. Lancement de l'évaluation environnementale avec examen de 15 options |
Février 2005 |
2. Nombre d'options ramené à 3 emplacements éventuels de l'ouvrage de franchissement, 3emplacements éventuels du complexe et 5tracés éventuels de la route d'accès | Mars 2006 |
3. Annonce de la route d'accès privilégiée sur le plan technique en Ontario | 1er mai 2008 |
4. Annonce de l'option privilégiée sur le plan technique et environnemental des emplacements de l'ouvrage de franchissement et du complexe | 18 juin 2008 |
5. Énoncé final américain des incidences environnementales pour dernier commentaire | 5 décembre 2008 |
6. Rapport final d'évaluation environnementale de l'Ontario présenté au ministre de l'Environnement de l'Ontario et présentation du rapport final d'évaluation environnementale préalable du gouvernement fédéral | 31 décembre 2008 |
7. Rapport de décision des États-Unis | 14 janvier 2009 |
8. Approbation de l'évaluation environnementale de l'Ontario | 24 août 2009 |
9. Approbation de l'évaluation environnementale fédérale | 3 décembre 2009 |
Le 6 décembre 2007, le Conseil du Trésor a entériné l'approbation préliminaire du grand projet de l'État portant sur l'ouvrage de franchissement de la rivière Detroit, dont le coût estimatif est de 2,01 milliards de dollars, et il a également donné l'autorisation de dépenser 10 millions de dollars sur 3 ans pour financer l'équipe du poste frontalier de Windsor afin de procéder au travail de définition juridique, financière et technique se rattachant au projet.
Le 18 juin 2009, le Conseil du Trésor a approuvé une majoration du coût estimatif du projet d'ouvrage de franchissement de la rivière Detroit attribuable à une augmentation de la contribution fédérale à la route d'accès de l'Ontario (promenade Windsor-Essex) ainsi que le financement supplémentaire demandé par l'équipe du poste frontalier de Windsor pour poursuivre les études nécessaires avec toute la diligence raisonnable voulue. Le coût total du gouvernement fédéral est aujourd'hui estimé à 2,257 milliards de dollars. Le projet respecte actuellement les limites budgétaires, mais il reste une foule d'éléments en suspens qui feront l'objet d'une surveillance constante pour assurer l'optimisation des deniers publics exigée pour le projet dans son ensemble. Le projet devrait être parachevé d'ici à 2016 si l'État du Michigan obtient les approbations nécessaires de l'Assemblée législative du Michigan pour poursuivre le projet à partir de la phase de planification jusqu'à la phase d'entrée en service.
L'investissement d'environ 2,257 milliards de dollars dans les nouvelles infrastructures frontalières aura un certain nombre de retombées économiques. Des études réalisées récemment révèlent que, parmi les répercussions directes et indirectes (c. à d. matériaux, équipements, services, etc.) de ce projet d'infrastructures frontalières, il y aura création d'environ 22 778 emplois, dont environ 13 091 possibilités d'emplois directs et 9 831 possibilités d'emplois indirects. Il importe de souligner que Statistique Canada affirme que la région de Windsor-Essex a toujours eu l'un des taux de chômage les plus élevés au Canada. Parmi les avantages accessoires de ces emplois, mentionnons une augmentation des dépenses de consommation grâce à l'augmentation du revenu personnel et des bénéfices des entreprises dans la région.
En outre, le projet aura de grandes retombées pour les entreprises locales, qui pourront participer aux travaux de construction lors de la mise en œuvre du projet.
La vaste majorité (62 p. 100) des échanges commerciaux bilatéraux entre le Canada et les États-Unis franchissent notre frontière terrestre commune. Chaque jour, près de 36 000 camions franchissent la frontière canado-américaine, dont près du tiers (12 000 camions) au poste Windsor-Detroit. Non seulement ce projet améliorera l'efficacité des postes frontaliers de la région, mais il permettra des raccordements routiers directs qui réduiront les coûts se rattachant aux expéditions de même que les émissions de gaz à effet de serre résultant de la marche au ralenti des véhicules.
Au cours des 30 prochaines années, on s'attend à ce que les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis augmentent nettement. La circulation des camions à la frontière devrait augmenter de 128 p. 100. On prévoit également que le franchissement de la frontière par les véhicules à passagers augmentera d'environ 57 p. 100. En vertu de ces scénarios de forte croissance, la demande du trafic transfrontalier pourrait dépasser la capacité des postes frontaliers existants dans la région de la rivière Detroit dès 2015.
Compte tenu de la forte interdépendance des économies du Canada et des États-Unis, rien n'importe plus aux yeux des exportateurs et des importateurs des deux côtés de la frontière que d'être en mesure d'assurer le mouvement efficace des biens à la frontière et de maintenir le dynamisme de la chaîne d'approvisionnement internationale.
Les entreprises d'un océan à l'autre, aussi bien au Canada qu'aux États-Unis, dépendent d'un réseau de transport fiable et sécuritaire. La production industrielle dépend dans une large mesure du transport rapide et prévisible par camion de pièces, d'éléments et de produits finis à travers la frontière, en particulier entre Windsor et Detroit.
On prévoit que les répercussions directes et indirectes de la totalité du projet d'infrastructure frontalière sur le PIB de la province s'élèveront à 1,6 milliard de dollars. En outre, si l'on prend le ratio d'attribution des deux tiers de l'Ontario, on peut prédire qu'environ 15 185 emplois seront créés au total dans la région de Windsor-Essex, ce qui contribuera environ 587 millions de dollars au PIB de cette région.
Le Partenariat binational collabore avec les organismes d'inspection à la frontière dans les deux pays pour faire en sorte que les installations prévues de traitement à la frontière répondent à la future demande de déplacements et aux impératifs de sûreté au franchissement de la frontière. Les équipes d'étude canadiennes et américaines ont conçu des esplanades douanières nettement plus grandes que les esplanades actuelles du pont Ambassador et du tunnel Detroit-Windsor. Ces esplanades seront conçues de manière à répondre à la future demande de déplacements (jusqu'en 2035). Ces nouvelles esplanades sont conçues de concert avec l'Agence des services frontaliers du Canada et le Customs and Border Protection Branch du Department of Homeland Security des États-Unis afin de prévoir un nombre suffisant de voies d'inspection principales et de postes d'inspection secondaires des voyageurs et des marchandises. La conception des esplanades prévoit des voies réservées Nexus et Expres et une nette amélioration de la capacité de traitement à la frontière, notamment des secteurs réservés au matériel permanent d'inspection aux rayons gamma.
Avec près de 2 milliards de dollars canadiens d'échanges transfrontaliers quotidiens avec les États Unis, il est indispensable d'assurer le libre écoulement du commerce pour garantir la prospérité économique des deux pays. Il est tout aussi important de protéger la frontière contre les éventuelles menaces qui planent contre la santé, la sûreté et l'économie. Des infrastructures additionnelles permettent de maintenir la frontière ouverte en cas d'incident à un autre poste frontalier.
[1] Selon la définition de la Politique sur la gestion des projets.
[2] Selon la définition de la Politique sur la gestion des grands projets de l'État.
Activité de programme | Prévision des dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
---|---|---|---|---|
Cadres qui appuient le marché des transports | ||||
Ports d'entrée et corridors | 62.0 | 131.3 | ||
Infrastructures de transport [1] | 31.0 | 35.7 | 28.2 | 14.4 |
Innovation dans le secteur des transports | ||||
Air pur – Transport | 0.1 | 0.2 | 0.1 | |
Eau propre – Transport | 1.8 | |||
Gérance de l'environnement – Transport | 0.8 | 0.5 | ||
Sécurité aérienne | 5.8 | 18.8 | 25.1 | 30.1 |
Sécurité maritime | 1.9 | 1.5 | 0.7 | 1.0 |
Sécurité ferroviaire | 3.0 | 0.2 | 1.0 | |
Sécurité routière | 7.5 | 16.1 | 1.4 | 3.0 |
Transport des marchandises dangereuses | 0.4 | 0.3 | 0.1 | |
Sûreté aérienne | 1.7 | 1.5 | 1.0 | |
Sûreté maritime | 0.2 | |||
Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal | ||||
Services internes | 25.5 | 15.1 | 11.0 | 18.9 |
Total | 141.7 | 221.1 | 68.5 | 67.4 |
* Les chiffres ayant été arrondis, la somme des colonnes peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
[1] Les dépenses dans le cadre de la présente activité de programme résultent principalement du nouveau passage international de la rivière Detroit.