ARCHIVÉ - Condition féminine Canada

Cette page a été archivée.

Message de la ministre

À titre de ministre d'État (Condition féminine), j'ai l'honneur de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2010–2011 de Condition féminine Canada (CFC).

La condition des femmes s'est améliorée de façon remarquable au Canada. De fait, l'automne dernier, Statistique Canada a signalé que, au cours du premier semestre de 2009, les femmes étaient pour la première fois plus nombreuses que les hommes dans la population active, leur proportion étant de 50,9 p. 100. Un nombre record de femmes fait partie de la population active et de nos petites et moyennes entreprises, et la contribution des femmes aux résultats financiers du Canada est importante et continue de croître.

Malgré la fierté qu'inspire, à juste titre, ces réalisations, le gouvernement du Canada reste bien résolu à mettre fin aux inégalités entre les sexes qui subsistent dans notre société et à s'attaquer aux difficultés qui sont propres aux femmes, en particulier les marginales. À cette fin, CFC continuera de jouer un rôle central dans la mise en œuvre du programme fédéral de promotion de l'égalité entre les sexes.

En 2010–2011, CFC continuera de concentrer ses efforts dans trois domaines clés : promouvoir la sécurité et la prospérité économiques des femmes; mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles; et, enfin, encourager les femmes à occuper des postes de responsabilité et de décision. L'organisme investira dans des projets novateurs visant à donner aux femmes les renseignements, les connaissances, les habiletés et les outils dont elles ont besoin pour occuper des postes de responsabilité au sein des institutions des secteurs public et privé canadiens. Nous continuerons de travailler avec des partenaires des secteurs public, privé et sans but lucratif en vue d'assurer la sécurité et la prospérité économiques des femmes. Nous prévoyons en outre que les projets de partenariat mis en place au cours des dernières années commenceront à produire des résultats concrets.

Nous continuerons de renforcer la pratique de l'analyse comparative entre les sexes dans les ministères et organismes fédéraux. D'ailleurs, nous avons présenté à cette fin un plan d'action au Comité permanent des comptes publics. Ce plan confirme la volonté du gouvernement de promouvoir la pratique de l'analyse comparative entre les sexes dans toutes ses institutions.

Le gouvernement du Canada salue la nouvelle initiative du secrétaire général des Nations Unies visant à prévenir et à éliminer la violence envers les femmes et les filles. L'appui que vous avons accordé à l'initiative Uniting to End Violence against Women [S'unir pour mettre fin à la violence faite aux femmes] témoigne également de notre engagement à enrayer toutes les formes de violence aux femmes. La violence faite aux femmes demeure une des préoccupations centrales de la population canadienne et du gouvernement du Canada. Les femmes autochtones sont parmi les membres les plus défavorisés et les plus vulnérables de notre société. Aussi continuerons-nous à travailler avec les organismes autochtones et d'autres partenaires afin de garantir la sécurité de toutes les femmes autochtones.

Récemment, j'ai présenté un rapport aux Nations Unies sur les progrès que le Canada a faits depuis 1995 relativement à la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing. Notre gouvernement va continuer de collaborer avec ses partenaires internationaux afin de surmonter les obstacles à l'égalité des sexes dans le monde.

CFC est prêt à travailler de concert avec des organismes publics et privés et des organismes sans but lucratif afin de soutenir le gouvernement dans ses efforts en vue de promouvoir l'égalité des sexes et la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.

L'honorable Helena Guergis, C. P., députée
 

Section I – Survol de l'organisme

1.1 Renseignements sommaires

Raison d'être et responsabilités
 

En 1976, le gouvernement du Canada a créé le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme (Condition féminine Canada) pour coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et administrer les programmes qui s'y rapportent. Le mandat du Bureau découle du décret 1976-779.

Condition féminine Canada (CFC) joue un rôle crucial dans la mise en œuvre du plan d'action du gouvernement du Canada pour l'égalité des sexes et la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. Il s'acquitte de son mandat et assure l'efficacité de ses efforts en collaborant avec divers partenaires, p. ex. : des ministères et organismes fédéraux, des administrations provinciales et territoriales, des institutions du secteur privé et des organismes non gouvernementaux. CFC collabore en outre avec d'autres intervenants qui aident le Canada à respecter ses obligations nationales et internationales ayant trait à l'égalité des sexes.

CFC met en œuvre deux activités de programme conçues pour produire des résultats concrets. Le premier résultat est l'adoption de politiques intégratrices et efficaces qui favorisent l'égalité des sexes et répondent aux enjeux touchant les femmes. Il repose sur le renforcement de la capacité des ministères et organismes fédéraux d'intégrer l'analyse comparative entre les sexes (ACS) à leurs propositions législatives, politiques, initiatives et programmes. CFC cherche également à produire des résultats qui font en sorte que les femmes possèdent des renseignements, des connaissances, des compétences et des outils leur permettant de déterminer et de supprimer les obstacles les empêchant de participer pleinement à la société.

Selon la structure de gouvernance de CFC, il revient au Comité exécutif de veiller à la bonne gestion de l'organisme, à l'atteinte des résultats attendus de lui et à sa progression continuelle vers son résultat stratégique. Le Comité exécutif est appuyé par d'autres équipes qui exercent des fonctions consultatives et opérationnelles.

L'administration centrale de CFC est située dans la région de la capitale nationale. CFC compte quatre bureaux régionaux : un à Montréal (qui dessert le Québec et le Nunavut), un à Moncton (qui dessert le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, et Terre-Neuve-et-Labrador), un à Edmonton (qui dessert l'Alberta, le Manitoba, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon) et, enfin, un dans la région de la capitale nationale (qui dessert l'Ontario et les organismes nationaux). (http://www.cfc-swc.gc.ca).
 

1.2 Résultat stratégique et architecture des activités de programme

CFC remplit son mandat en poursuivant un résultat durable pour les Canadiennes et les Canadiens, soit l'égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. CFC évalue dans quelle mesure il se rapproche de ce résultat stratégique au moyen d'indicateurs de rendement qui font état de la représentation des femmes sur le marché du travail et dans les hautes sphères de décision des secteurs public et privé ainsi que dans les institutions politiques.

L'architecture des activités de programme (AAP) de CFC, ci-après, présente le résultat stratégique, les résultats attendus, les activités et sous-activités de programme de l'organisme conformément à la Politique sur la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR). L'AAP est l'instrument sur lequel CFC base ses deux activités de programme ainsi que l'affectation et la gestion de ses ressources. Elle sert également de fondement à sa reddition de comptes, notamment dans le cadre du budget des dépenses et des comptes publics. En 2010–2011, CFC entamera un examen de son AAP afin de garantir sa conformité à la Politique sur la SGRR.
 

[D]

 

1.3 Sommaire – planification

 
Ressources financières (en millions de dollars)
 

2010–2011	2011–2012	2012–2013
30,8	29,8	29,8

Ressources humaines (en ETP)
 

2010–2011	2011–2012	2012–2013
94	94	94

Résultat stratégique : L'égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada
 

Indicateurs de rendement					Cibles
Postes de décision supérieurs détenus par les femmes dans les secteurs public et privé. Représentation des femmes sur le marché du travail, y compris leur accès aux programmes et aux services de soutien à l'entrepreneuriat. Participation des femmes aux processus et aux systèmes politiques locaux, provinciaux et fédéraux.					Augmentation de 1% par année
Activité de programme1	Pré- visions des dépenses pour 2009–10	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouverne- ment du Canada2
		2010– 2011	2011– 2012	2012– 2013
1.1 Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques	1,9	1,8	1,8	1,8	Affaires gouverne- mentales
1.2 Participation des femmes à la société canadienne	26,2	25,1	24,1	24,1	Affaires économ- iques
1.3 Services internes	4,0	3,9	3,9	3,9
Total des dépenses prévues (voir la remarque ci-dessous)		30,8	29,8	29,8
Remarque : L'initiative quinquennale Sœurs d'esprit3 a pris fin le 31 mars 2010, ce qui explique la diminution d'un million de dollars des dépenses prévues en 2010–2011 comparativement à 2009–2010. Par ailleurs, CFC a été autorisé à reporter sur deux exercices, soit de 2008–2009 à 2009–2010 (1 million), puis de 2009–2010 à 2010–2011 (1 million), deux millions de dollars de son budget de subventions et contributions, afin d'assurer le financement des nouvelles ententes pluriannuelles de partenariat conclues avec divers organismes au Canada.

1.4 Contribution des priorités au résultat stratégique

Priorités opération- nelles	Catégorie	Liens avec le résultat stratégique	Description
Utilisation étendue et renforcée de l'ACS au sein de l'administration fédérale.	Perma- nente	Égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada	De concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé, CFC continuera de mettre en œuvre le Plan d'action pour l'ACS, afin que les ministères et organismes intègrent mieux l'ACS à leurs propositions législatives, politiques, initiatives et programmes. Parallèlement, CFC examinera l'intégration progressive de l'intersectorialité.
Stratégies visant à mettre fin à la violence envers les femmes et les filles, y compris envers les femmes et les filles autochtones.	Perma- nente		CFC continuera d'appuyer les initiatives qui ont pour but d'éliminer la violence envers les femmes et les filles, y compris envers les femmes et les filles autochtones.
Aide financière et technique à des projets qui contribuent à la sécurité économique des femmes et facilitent leur accès à des postes de responsabilité	Perma- nente		CFC continuera d'investir de façon stratégique dans des projets, y compris de fournir une aide technique aux organismes et de répondre des résultats, afin de permettre aux femmes d'affermir leur sécurité et leur prospérité économiques et d'occuper un nombre croissant de postes de responsabilité.
Priorités en matière de gestion	Catégorie	Liens avec le résultat stratégique	Description
Profil de risque organisationnel	Déjà engagée	Égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada	CFC a fixé trois priorités de gestion pour 2010–2011. Ces priorités représentent des occasions d'améliorer les aspects relevés pendant le VIe cycle d'évaluation du CRG :   CFC continuera d'élaborer son profil de risque organisationnel, qui est un élément fondamental de la gestion intégrée des risques. CFC élaborera un code de conduite, dernière étape des travaux prévus dans son cadre de valeurs et d'éthique. CFC renforcera sa fonction de vérification et d'évaluation et fera une évaluation sommative du Programme de promotion de la femme.
Valeurs et éthique	Déjà engagée
Vérification et évaluation	Nouvelle

1.5 Analyse des risques

Contexte de planification

Le Canada demeure un champion de l'égalité entre les femmes et les hommes. En 2007, les taux d'emploi et de participation des femmes âgées de 15 à 64 ans plaçaient le Canada au premier rang des pays du G7 et au sixième rang des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques sur ce plan. En 2007 également, les femmes touchaient 84 cents pour chaque dollar gagné par les hommes au cours d'une heure de travail, soit une hausse de 2 p. 100 en cinq ans. La représentation des femmes au sein des institutions politiques canadiennes augmente aussi progressivement. Notre gouvernement compte la plus forte proportion de femmes au sein du Cabinet (29 p. 100) que tout autre gouvernement dans l'histoire de notre pays.

Dans l'indice de la parité entre les sexes (Global Gender Gap Index) établi chaque année par le Forum économique mondial, le Canada a gagné six places, dépassant les États-Unis et se hissant au premier rang pour ce qui est de l'alphabétisation, des inscriptions aux études primaires et supérieures, des possibilités pour les professionnelles et les techniciennes, et de la participation économique des femmes. (http://www.weforum.org)

Néanmoins, il faut reconnaître qu'un fossé persiste entre les sexes dans des domaines clés et que ce fossé est plus grand pour certaines populations de femmes au Canada. Plus de femmes que d'hommes occupent des emplois atypiques et précaires. Bien souvent, ce genre d'emplois n'offrent pas la protection d'un code du travail ou d'une convention collective. Ils se caractérisent aussi par une grande insécurité et des possibilités d'avancement limitées.

La faible représentation des femmes dans les postes de responsabilité et de décision continue de plafonner le classement du Canada. Le taux de représentation des femmes au Parlement n'est que de 22 p. 100, alors que l'Organisation des Nations Unies (ONU) recommande au moins 30 p. 100. Les femmes demeurent sous-représentées dans certaines catégories d'emplois du secteur privé canadien.

La violence faite aux femmes et aux filles est encore très préoccupante au Canada. Selon Statistique Canada, la violence conjugale compte pour 12 p. 100 des crimes violents signalés à la police, et les femmes en demeurent les principales victimes; en effet, elles représentent 83 p. 100 des victimes de violence conjugale.⁴
 

Environnement opérationnel

Possibilités

En 1995, après la quatrième Conférence mondiale sur les femmes de l'ONU, le gouvernement du Canada s'est engagé à implanter l'ACS dans ses ministères et organismes. En 2009, le Bureau du vérificateur général a mené une vérification auprès de ministères et organismes choisis⁵ afin de déterminer dans quelle mesure cet engagement avait été rempli. En mai 2009, le Bureau a déposé son rapport, qui présentait les conclusions de sa vérification et des recommandations sur l'application de l'ACS dans les institutions fédérales. Ces recommandations comprenaient : clarifier les attentes relatives à l'ACS, établir un plan d'action, améliorer les communications, évaluer les processus d'ACS et documenter la fonction d'examen critique exercée par les organismes centraux⁶. À la suite de ce rapport, CFC a comparu avec le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor devant le Comité des comptes publics afin de lui présenter un plan d'action conjoint visant à mettre en œuvre les recommandations. Ce plan représente une occasion de doter les ministères et organismes fédéraux d'une capacité d'ACS ou de renforcer l'utilisation de l'ACS chez ceux qui la pratiquent déjà, de manière à ce qu'ils puissent élaborer des politiques, des initiatives et des programmes non discriminatoires qui répondent aux besoins des femmes et contribuent à l'égalité des sexes.

Défis

En 2008–2009, CFC a pris part au sixième cycle (ou « ronde ») d'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). En dépit de l'amélioration marquée du rendement de CFC constatée pendant ce cycle, certains aspects pourraient être renforcés, notamment : i) la gestion des risques organisationnels et ii) les valeurs et l'éthique.

CFC convient que les lacunes mises en lumière par ce cycle d'évaluation du CRG pourraient poser des risques pour sa fonction de programme et sa fonction stratégique, voire restreindre sa capacité de produire les résultats attendus et de progresser vers son résultat stratégique. Par conséquent, CFC s'est engagé à améliorer sa capacité générale de gestion et à remédier aux lacunes relevées.

En 2010–2011, CFC aura trois priorités de gestion. Les lacunes mises en lumière par le sixième cycle d'évaluation en font partie. Ces priorités sont : i) élaborer un profil de risque organisationnel; ii) adopter un code de conduite et iii) renforcer la fonction interne de vérification et d'évaluation et faire une évaluation sommative du Programme de promotion de la femme.
 

1.6 Profil des dépenses

En 2010–2011, CFC prévoit dépenser 30,8 millions de dollars. En 2008–2009, les dépenses de l'organisme ont atteint un sommet en raison de reports et des ressources supplémentaires inscrites au Budget 2007.

Tendance au chapitre des dépenses

Ci-dessous, les dépenses des exercices 2006–2007 à 2009–2010 comprennent l'ensemble des crédits parlementaires, à savoir le total des ressources inscrites au budget principal des dépenses, aux budgets supplémentaires des dépenses et les crédits 10, 15 et 23 du Conseil du Trésor. Elles incluent également les fonds reportés d'autres exercices.

Pour la période de 2010–2011 à 2011–2012, les dépenses correspondent aux dépenses prévues. À ce stade-ci, on ne connaît pas le montant des fonds supplémentaires que CFC pourrait recevoir, mais on sait que des fonds affectés au ministère du Patrimoine canadien seront transférés au Bureau de la ministre d'État (Condition féminine).
 

[D]

 
 

[D]

 

 

 

 

 

 

 

La figure ci-dessus présente les fonds affectés à chaque activité de programme de CFC pour l'exercice 2010–2011. La majeure partie des fonds va à l'Activité de programme 1.2 : Participation des femmes à la société canadienne, qui comprend le financement accordé aux organismes qui mènent des projets admissibles.
 

Postes votés et postes législatifs (en millions de dollars)
 

Poste voté ou poste légis- latif (S)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2009–10 Main Estimates	Budget principal des dépenses de 2009–10
85	Dépenses de fonctionnement	8,6	9.7
90	Subventions et contributions	19,9	19,9
(S)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux du personnel	1,1	1.2
(S)	Traitement et allocation pour automobile de la ministre d'État (Condition féminine) [voir la remarque ci-dessous]	—	0.0
TOTAL		29.6	30,8
Remarque : L'allocation pour automobile de la ministre d'État (Condition féminine) s'élève à 2 000 $ pour 2010–2011. L'écart entre les deux exercices tient à deux raisons : 1) le transfert de fonds du ministère du Patrimoine canadien au Bureau de la ministre d'État (Condition féminine); et 2) les ressources additionnelles prévues pour les conventions collectives.