ARCHIVÉ - Condition féminine Canada

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Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique
 

Résultat stratégique : L'égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada

CFC ne compte qu'un résultat stratégique soutenu par deux activités de programme. On mesure l'atteinte du résultat attendu de cette activité de programme par le degré de participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. CFC se sert des indicateurs de rendement suivants pour mesurer ses progrès par rapport à son résultat stratégique : représentation des femmes sur le marché du travail, représentation des femmes dans les postes de décision supérieurs et participation des femmes à la vie politique.
 

2.1 Activité de programme par résultat stratégique

Activité de programme 1.1: Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques
 

Ressources humaines (en ETP), dépenses prévues (en millions de dollars) et résultats attendus
 

2010–11		2011–12		2012–13
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
15	1,8	15	1,8	15	1,8
Activité de programme : résultats attendus		Indicateurs de rendement7			Cibles
Efficacité accrue des politiques à tenir compte des enjeux touchant les femmes et à promouvoir l'égalité entre les sexes		Nombre de ministères qui répondent de manière efficace aux enjeux touchant les femmes par l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes			De 3 à 5 ministères par année
Capacité durable des ministères fédéraux d'appliquer l'ACS		Pourcentage de ministères et d'autres organismes fédéraux qui sont mieux capables d'incorporer l'ACS à leurs activités stratégiques et opérationnelles			De 3 à 5 ministères par année
Intégration accrue des enjeux touchant les femmes à l'élaboration des politiques et des programmes		Nombre de politiques et de programmes nouveaux ou améliorés qui répondent aux enjeux touchant les femmes			De 3 à 5 politiques par année

Sommaire des activités de programme

Activité de programme 1.1 – Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques Cette activité comprend l'analyse des politiques, la prestation de conseils, la formation et l'élaboration d'outils en vue d'aider les ministères et organismes à déterminer leurs priorités stratégiques et à intégrer l'ACS à leurs politiques, initiatives et programmes existants ou projetés. CFC exécute cette activité en collaborant avec des ministères fédéraux, les administrations provinciales et territoriales, la société civile et d'importants partenaires internationaux.
 

Points saillants de la planification

Voici les priorités qui seront mises en œuvre en 2010–2011 afin d'obtenir les résultats attendus aux termes de cette activité de programme :

Plan d'action pour l'ACS : De concert avec le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor, CFC a élaboré un plan d'action pour l'ACS, qui a été présenté au Comité des comptes publics de la Chambre des communes le 16 octobre 2009. Le plan d'action vise à mettre en œuvre les recommandations du Bureau du vérificateur général concernant l'utilisation de l'ACS dans les institutions fédérales. Il permettra au gouvernement de poursuivre ses efforts en vue d'améliorer la pratique de l'ACS dans ces institutions et d'en assurer la durabilité. La mise en œuvre du plan sera une des grandes priorités de CFC en 2010–2011. Voici les principales activités prévues par CFC à cette fin :

• CFC travaillera avec les organismes centraux pour offrir des outils et de la formation aux ministères et organismes qui en ont besoin pour améliorer l'application de l'ACS à leurs politiques et programmes.
• CFC mesurera les progrès des ministères d'après les résultats de leurs autoévaluations, lesquelles porteront à la fois sur leur cadre d'ACS et la bonne utilisation de cette dernière dans le contexte de l'élaboration des politiques et des programmes. Ces résultats fourniront à CFC des renseignements précieux, qu'il retransmettra notamment sous la forme de pratiques exemplaires et d'études de cas.
• CFC communiquera les pratiques exemplaires aux ministères et organismes pour faciliter la résolution des problèmes transversaux, comme la violence faite aux femmes.
• L'évaluation du CRG considérera la capacité de CFC à gérer l'ACS comme une initiative transversale. Pour ce qui est des ministères, on s'attend à ce qu'ils améliorent leur pratique de l'ACS, c'est-à-dire qu'ils approfondissent leurs analyses, se dotent d'un cadre ministériel d'ACS pour garantir la durabilité de leur pratique, procèdent chaque année à une autoévaluation qui leur permettra de mesurer leurs progrès et rendent compte de leur pratique dans leur Rapport sur les plans et priorités et leur Rapport ministériel sur le rendement.
   

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

Cette activité de programme contribue à l'élaboration de politiques, d'initiatives et de programmes efficaces et non discriminatoires qui permettent de répondre aux besoins des femmes et favorisent l'égalité entre les sexes. Ainsi, les ministères et organismes s'assurent-ils de rester pertinents et de tenir compte des besoins de l'ensemble de la population canadienne, y compris les femmes et les filles. Ce résultat est atteint en renforçant la capacité des organismes fédéraux et autres à utiliser l'ACS dans leurs processus décisionnels, y compris dans l'élaboration des politiques, des programmes et des initiatives, ainsi que dans l'affectation des ressources. Grâce à ce résultat, CFC contribue à l'atteinte d'un des résultats du gouvernement du Canada : les Affaires gouvernementales.
 

Activité de programme 1.2 – Participation des femmes à la société canadienne
 

Ressources humaines (en ETP), dépenses prévues (en millions de dollars) et résultats attendus
 

2010–11		2011–12		2012–13
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
32	25,1	32	24,1	32	24,1
Activité de programme : résultats attendus		Indicateurs de rendement			Cibles
Participation accrue des femmes à la vie de la collectivité		Proportion de projets financés qui démontrent le niveau de participation atteint par les femmes dans la collectivité			10% des projets
Capacité accrue, chez les femmes, de reconnaître et d'éliminer les obstacles qui limitent leur participation à la collectivité		Proportion de projets financés qui démontrent une capacité accrue, chez les femmes, de reconnaître et d'éliminer les obstacles qui limitent leur participation à la collectivité
Nombre accru de partenariats avec des ministères et d'autres organismes fédéraux, d'autres ordres de gouvernement, des ONG et le secteur privé		Proportion de projets financés auxquels participent des partenaires travaillant à l'égalité des femmes dans le cadre de projets conjoints.

Sommaire des activités de programme

Activité de programme 1.2 – participation des femmes à la société canadienne Par cette activité, CFC fournit des fonds et de l'aide technique à l'appui de projets qui visent à améliorer la condition socioéconomique des femmes et leur participation à la vie démocratique. Elle est exécutée en tirant parti de partenariats stratégiques, de manière à mobiliser diverses ressources. Cette activité doit permettre à CFC de produire des résultats dénotant une participation accrue des femmes au sein de la collectivité.

Points saillants de la planification

En 2010–2011, CFC continuera de fournir une aide financière et technique à des projets dans trois domaines : la sécurité et la prospérité économiques des femmes, la lutte contre la violence envers les femmes et les filles et, enfin, l'accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision.

Stratégies de lutte contre la violence faite aux femmes et filles :
 
Pour affermir et amplifier les résultats obtenus grâce à l'initiative Sœurs d'esprit et à d'autres projets, CFC continuera de travailler de concert avec des partenaires clés de l'administration fédérale et d'autres organismes, en vue de mettre fin à la violence envers les femmes, y compris la violence à caractère sexiste et raciste à l'endroit des femmes et des filles autochtones.

Aide financière et technique :
 
Investissements stratégiques : CFC établira les priorités de financement de l'exercice 2010–2011 de manière à faire en sorte que ses subventions et contributions aillent aux domaines où les besoins sont les plus importants et à ce que ses investissements produisent des changements tangibles dans la vie des femmes.

CFC continuera d'impliquer la population dans ses efforts de promotion de l'égalité au moyen de projets locaux, régionaux et nationaux qui ciblent les enjeux touchant les femmes. CFC nouera de nouveaux partenariats et renforcera les partenariats existants avec des organismes des secteurs public et privé et des organismes sans but lucratif afin qu'ils puissent aider à promouvoir la pleine participation des femmes à la société canadienne.
 

Aide technique : CFC fournira aux organismes qui envisagent de lui présenter une demande de financement l'aide dont ils ont besoin pour élaborer leur projet et préparer une demande satisfaisant à ses exigences et concordant avec ses priorités de financement.

CFC facilitera le réseautage des organismes et les aidera à trouver des ressources, des outils et du matériel qui leur permettront de travailler plus efficacement.
 

Responsabilité : Dans le cadre de la réforme pangouvernementale de la Politique sur les paiements de transfert, CFC continuera à rationaliser la gestion et l'administration du Programme de promotion de la femme. CFC procédera à une évaluation sommative du Programme de promotion de la femme en préparation du renouvellement de ses modalités.

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

Les résultats de cette activité de programme, axée sur le financement et l'aide technique, attestent un renforcement de l'autonomie des femmes grâce aux renseignements, aux connaissances, aux habiletés et aux outils fournis. L'activité est conçue de manière à ce que les femmes, fortes des connaissances et habiletés acquises, puissent cerner et éliminer les obstacles à leur pleine participation au sein de la collectivité. Elle a aussi pour objet l'établissement ou le renforcement de partenariats entre CFC et d'autres organismes (publics, privés ou sans but lucratif), qui permettent à toute la population de jouer un rôle dans l'avancement de la participation des femmes dans la société. Elle contribue à un résultat du gouvernement du Canada : les Affaires économiques.
 

Activité de programme 1.3: Services internes
 

Ressources humaines (en ETP), dépenses prévues (en millions de dollars) et résultats attendus
 

2010–11		2011–12		2012–13
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
47	3,9	47	3,9	47	3,9

Sommaire des activités de programme

Les Services internes regroupent des activités et ressources connexes qui sont gérées de façon à répondre aux besoins des programmes et à remplir les obligations générales d'un organisme. Les 47 ETP de CFC qui sont affectés aux Services internes se consacrent en partie ou en totalité à la mise en œuvre des deux activités de programme en fournissant les services requis pour l'exécution des fonctions liées aux programmes et aux politiques. Les Services internes comprennent : la gestion et la surveillance, les communications, les services juridiques, la gestion des ressources humaines, les finances, la gestion de l'information, les technologies de l'information, la planification stratégique, les rapports, la vérification et l'évaluation, les services au Cabinet, les affaires parlementaires, la gestion des biens, la gestion du matériel et des acquisitions, la gestion des voyages, les services administratifs et les services au Bureau de la ministre d'État (Condition féminine).

Points saillants de la planification

En 2010–2011, CFC prendra des mesures précises pour remédier à ses lacunes de gestion, y compris celles mises en lumière par le sixième cycle d'évaluation du CRG. Il a ainsi fixé trois priorités de gestion pour le prochain exercice : i) élaborer un profil de risque organisationnel; ii) adopter un code de conduite et iii) renforcer la fonction interne de vérification et d'évaluation et faire une évaluation sommative du Programme de promotion de la femme.

En 2010–2011, CFC établira en outre un plan intégré d'activité afin de garantir que les Services internes continuent de répondre à ses besoins et de soutenir sa capacité, de sorte qu'il puisse remplir ses engagements. Ce plan intégré lui permettra de déterminer ses besoins en matière de finances, de ressources humaines et de communications compte tenu de ses grandes priorités, ainsi que l'infrastructure technologique et l'infrastructure de gestion de l'information requises pour répondre aux exigences opérationnelles. Une autre activité essentielle sera la planification active des ressources humaines pour réagir aux changements de priorités et à l'érosion des effectifs au sein de l'organisme (mesurée au moyen du Rapport ministériel d'évaluation de la dotation).