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Section II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique no 1 :

Le maintien de l'accessibilité et de la durabilité du système de santé du Canada est une responsabilité partagée, et Santé Canada joue un rôle important. En tant que partenaire et chef de file du système de santé du Canada, nous collaborons étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec les organisations de la santé et les autres groupes d'intervenants. Nous examinons continuellement les approches et les réactions nouvelles et novatrices des priorités et des besoins en santé des Canadiens.

Agissant comme partenaire, facilitateur, innovateur, courtier du savoir et promoteur de la transparence, nous jouons un rôle afin d'appuyer la durabilité du système de santé du Canada. Pour les  Canadiens, la durabilité signifie la disponibilité, le maintien et l'avancement des principaux attributs du système de santé financé par l'État, comme l'accessibilité, l'efficience et l'efficacité. Face au changement perpétuel et aux demandes croissantes du système de santé, nous élaborons des politiques afin d'appuyer la réalisation d'un système de santé durable pour les Canadiens.

Activité de programme : Système de santé au Canada

Ressources financières (en millions de dollars)
2009-10	2010-11	2011-12
305,1	295,1	296,1

Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2009-10	2010-11	2011-12
327	328	328

Cette activité de programme fournit des conseils stratégiques sur les enjeux touchant les soins de santé, comme une amélioration de l'accès, de la qualité et de l'intégration des services de soins de santé afin de mieux répondre aux besoins en santé des Canadiens où qu'ils vivent ou quelle que soit leur situation financière. L'objectif est la poursuite sensée des considérations à long terme sur l'équité, la durabilité et la capacité financière et l'étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les professionnels de la santé, les administrateurs, les autres intervenants clés et les citoyens.

L'amélioration de l'accès, de la qualité et de l'intégration de l'exécution des services de santé est réalisée par des investissements dans le système de santé et dans le renouvellement du système de santé, par exemple en aidant les provinces et territoires à réduire les délais d'attente pour les services essentiels, en collaborant avec les provinces et les territoires afin d'assurer le respect aux principes de la Loi canadienne sur la santé, en concevant des renseignements et des mesures en santé pour les Canadiens, en répondant aux besoins en santé et d'accès aux services de santé pour des groupes particuliers, comme les femmes et les communautés de langue officielle en situation minoritaire, et en assurant la mise en oeuvre d'accords entre les ministres de la Santé fédéral-provinciaux-territoriaux.

Les programmes des produits pharmaceutiques servent à identifier les principaux enjeux stratégiques, les tendances et les répercussions relativement aux produits pharmaceutiques, par exemple, leur utilisation, leur coût et leur accessibilité. En outre, ils contribuent énormément à l'avancement des priorités stratégiques fédérales-provinciales-territoriaux.

En plus de fournir des conseils sur les questions d'éthique de la recherche, sur les répercussions possibles des technologies nouvelles et émergentes, sur le système de santé et sur la santé des Canadiens, le programme assure également la surveillance et l'examen de la législation fédérale sur la santé afin de s'assurer qu'elle répond aux besoins en évolution des Canadiens dans l'optique de protéger et d'améliorer leur sécurité et leur santé.

Résultats prévus de l'activité de programme 

Amélioration de la planification et du rendement du système de santé, y compris réduction des délais d'attente. 

Mise en valeur de la capacité des gouvernements et des intervenants d'appuyer la planification du système de santé.

Sensibilisation et compréhension entre les décideurs du secteur de la santé et le public des facteurs touchant l'accessibilité, la qualité et la durabilité du système de soins de santé du Canada et de la santé des Canadiens.

Indicateur de rendement	Objectifs
Rapports et analyses liés aux enjeux tels que la réduction des délais d'attente, la planification des ressources humaines en santé et la prestation de soins chroniques, palliatifs et continus afin d'améliorer le système de soins de santé	Sensibilisation et comprehension accrues des nouvells approches, modèles et pratiques exemplaires liés au renouvellement des soins de santé
Activités d'engagement du gouvernement et des intervenants (c.-à-d. réunions, ateliers, conférences, propositions de programmes et de politiques)	Collaboration et consultation accrues entre les gouvernements et les intervenants pour faire progresser les enjeux clés en soins de santé
Publication de renseignements permettant d'accroître la sensibilisation et la compréhension des facteurs touchant l'accessibilité, la qualité et la durabilité du système de soins de santé du Canada et la santé des Canadiens	Recherche et information accessibles et opportunes sur les enjeux en santé prioritaires disponibles aux Canadiens

Faits saillants de la planification : Santé Canada continue d'appuyer les activités qui favorisent une planification et une gestion appropriée des ressources humaines en santé afin d'aider à assurer que les Canadiens ont accès aux fournisseurs de services de santé dont ils ont besoin. Des initiatives particulières comprennent l'élaboration d'une évaluation nationale commune pour les diplômés internationaux en médecine, qui visent à harmoniser les outils utilisés dans l'ensemble du pays pour l'évaluation des diplômés internationaux en médecine et à amener un certain niveau d'uniformité au processus. Une autre initiative est axée sur un examen approfondi de la formation médicale de premier cycle au Canada en fonction des besoins actuels et futurs, de façon à promouvoir l'excellence dans les soins offerts aux patients. De plus, neuf projets pilotes visent à améliorer le maintien en poste et le recrutement du personnel infirmier et la qualité générale de la vie professionnelle du personnel infirmier. Chaque projet est une collaboration des syndicats du personnel infirmier des provinces, du gouvernement provincial et d'un employeur qui ont engagé des appuis non financiers et financiers pour le projet en général.

Dans le cadre du programme de contribution de santé des langues officielles, nous augmenterons le nombre de professionnels de la santé afin d'offrir des services dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Tel qu'annoncé dans le récent budget, un montant supplémentaire de 500 millions de dollars a été réservé à Inforoute Santé du Canada à l'appui de l'objectif voulant que 50% des Canadiens aient un dossier de santé électronique d'ici 2010. Ce financement servira à accélérer la mise en oeuvre des systèmes de dossiers médicaux électroniques destinés aux médecins et aux points de service intégrés pour les hôpitaux, les pharmacies, les établissements de soins de santé communautaires et les patients.

Avantages pour les Canadiens : Santé Canada contribue au succès du système de soins de santé qui sert les Canadiens, en particulier quant à l'amélioration de l'accès aux services de soins de santé, de leur qualité et de leur intégration.

Activité de programme : Procréation assistée au Canada

Ressources financières (en millions de dollars)
2009-10	2010-11	2011-12
1,5	1,5	1,5

Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2009-10	2010-11	2011-12
8	8	8

Cette activité de programme met en oeuvre la Loi sur la procréation assistée, qui vise à protéger et à promouvoir la santé, la dignité humaine et les droits de la personne faisant appel à l'utilisation des techniques de procréation assistée. Cette activité vise l'élaboration de politiques et de règlements dans le domaine de la procréation assistée. La science de la procréation assistée évolue rapidement, c'est pourquoi l'activité de programme fait continuellement participer les intervenants afin d'établir un équilibre entre les besoins des patients qui font appel à ces techniques pour fonder une famille, les enfants issus de ces techniques et les fournisseurs de ces services tout en tenant compte des facteurs primordiaux de la santé et de la sécurité. Les politiques et les règlements visent à contribuer à la mise sur pied d'un régime de réglementation réceptif qui est un chef de file à l'échelle nationale et dans la communauté internationale de la procréation assistée, et reflètent les objectifs mis de l'avant par la Loi sur la procréation assistée. L'activité de programme recueille les commentaires des intervenants, ainsi que des provinces, afin d'assurer la mise en place d'une approche pancanadienne.

Résultats prévus de l'activité de programme

Augmentation des commentaires des intervenants canadiens sur les techniques de procréation assistée.

Augmentation des connaissances de l'application des techniques de procréation assistée au Canada.

Augmentation du nombre de règlements sur la procréation assisté afin de protéger la santé et la sécurité, la dignité et des droits des Canadiens au moyen des techniques de procréation assistée.

Risques touchant la santé et la sécurité liés aux techniques de procréation assistée abordés.

Indicateur de rendement	Objectifs
Participation et engagement des intervenants et des conseils consultatifs des provinces et des territoires.	Coordination et consultation accrues des intervenants sur des enjeux clés concernant la procréation assistée afin d'appuyer et de faire progresse l'élaboration de règlements.
Surveillance, collecte et analyse de renseignements pertinents et actuels sur les pratiques de procréation assistée, menant à l'élaboration de documents stratégiques fondés sur des données probantes.	Surveillance et sensibilisation accrues des pratiques de procréation assistée menant à un plus grand nombre de documents stratégiques axés sur les données probantes afin d'appuyer l'élaboration de règlements
Rapports et documents d'appui sur les questions pertinentes abordées par un certain nombre de règlements et d'autres outils élaborés afin d'appliquer la Loi sur la procréation assistée.	Réglementation sur la procréation assistée et les autres instruments visant à protéger la santé, la sécurité, la dignité et les droits des Canadiens faisant appel aux techniques de la procréation assistée et les enfants issus de l'utilisation de ces techniques

Faits saillants de la planification : On a entrepris de rédiger des règlements détaillés sur des enjeux tels : l'exécution d'activités réglementées concernant l'utilisation de ses propres gamètes pour ses propres fins de reproduction, y compris la cueillette de renseignements, le remboursement des dépenses, les rapports d'effets indésirables et les services de counselling ainsi que le remboursement des dépenses. Le travail stratégique se poursuit sur le règlement régissant l'utilisation par un tiers.

Après avoir pris en compte l'opinion récente émise par la Cour d'appel du Québec, le gouvernement a porté en appel devant la Cour suprême du Canada la constitutionnalité de certaines dispositions de la Loi sur la procréation assistée. Par respect envers l'autorité de la Cour suprême du Canada en matière de droit constitutionnel, Santé Canada ne fera pas de publication préalable du règlement tant que la question devant la Cour ne sera pas résolue.

Avantages pour les Canadiens : Santé Canada appuie les Canadiens qui font appels au secteur de la procréation assistée en mettant en place des cadres de réglementation et des règlements conçus à la suite de consultations continues avec les intervenants.

Activité de programme : Affaires internationales de santé

Ressources financières (en millions de dollars)
2009-10	2010-11	2011-12
23	22,9	22,9

Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2009-10	2010-11	2011-12
30	30	30

Santé Canada travaille à l'échelle internationale en faisant preuve de leadership, de partenariats et de collaboration afin de s'acquitter de son mandat fédéral visant à faire en sorte que la population du Canada soit la plus en santé au monde. Les affaires internationales servent de point central au Ministère afin de mettre de l'avant, de coordonner et de surveiller les politiques, les stratégies et les activités du Ministère, qui aident à promouvoir les priorités et les valeurs des Canadiens sur le programme de santé international. Les enjeux de santé mondiaux transcendent les frontières et nécessitent des actions et des efforts concertés. Des partenariats stratégiques et efficaces avec des partenaires de santé clés comme l'Organisation mondiale de la santé et l'Organisation panaméricaine de la santé sont essentiels pour faire progresser les priorités de santé internationales du Canada et pour contribuer à la préparation et à l'intervention face aux menaces de santé mondiales.

L'activité de programme relative aux affaires internationales s'efforce de partager les politiques et les pratiques exemplaires du Canada avec les autres pays et aide à obtenir de l'information pertinente et des pratiques innovatrices grâce à l'engagement bilatéral et multilatéral.

Cette activité de programme permet d'offrir des conseils stratégiques sur les enjeux internationaux relatifs à la santé à la ministre de la Santé, à la haute direction et aux membres du portefeuille de la Santé.

Résultats prévus de l'activité de programme

Connaissance et compréhension accrues des enjeux de santé internationaux actuels et nouveaux.

Collaboration multilatérale, bilatérale, régionale et intersectorielle accrue sur les enjeux de santé internationaux actuels et nouveaux, qui sont une priorité pour le Canada.

Influence accrue sur les politiques de santé internationales de façon à appuyer les priorités, la politique étrangère et l'élaboration des objectifs de santé du Canada.

Indicateur de rendement	Objectifs
Nombre de réunions, de consultations et d'activité de diffusion avec les partenaires internationaux et les intervenants clés	Sensibilisation et connaissance accrues des nouvelles approches, des modèles et des pratiques exemplaires liés aux enjeux prioritaires de santé internationaux
Nombre de nouvelles collaborations avec des intervenants clés sur les enjeux de santé internationaux actuels et nouveaux, qui sont une priorité pour le Canada	Engagement stratégique accru dans les réunions, conférences et forums internationaux, ainsi qu'un nombre accru de représentants canadiens sur les comités, de direction ou autres, des organisations clés de santé internationales
Nombre de résolutions, déclarations et instruments internationaux influencés par le Canada d'une façon qui appuie les priorités stratégiques de santé du gouvernement du Canada	Nombre accru de résolutions ou de positions de principe présentées par Santé Canada, qui reflètent les objectifs stratégiques et prioritaires

Faits saillants de la planification : Santé Canada se concentrera sur les principales activités suivantes au cours de l'exercice 2009-2010 afin d'accroître la connaissance et la compréhension des enjeux nouveaux et émergents de santé au plan international. Ces activités permettront au Canada d'influencer le programme de santé sur le plan international de façon à appuyer nos priorités de santé, notre politique étrangère et l'élaboration de nos objectifs.

• Santé Canada continuera à favoriser la collaboration et à faire participer activement les organisations multilatérales internationales clés, comme l'Organisation mondiale de la Santé, l'Organisation panaméricaine de la santé, la Coopération économique pour l'Asie-Pacifique, ainsi que l'Initiative de protection de la santé mondiale sur un éventail d'enjeux de santé. Ces collaborations permettent d'établir des liens stratégiques avec des régions particulières et de faire participer d'autres membres sur les enjeux de santé prioritaires qui intéressent le Canada. Ces collaborations favorisent également l'échange d'information et les pratiques exemplaires à l'échelle mondiale.
• Santé Canada étendra également davantage les collaborations bilatérales et établira de nouvelles relations avec des pays et des régions clés prioritaires qui intéressent le Canada. Le Ministère continuera à collaborer avec les partenaires clés, comme les États-Unis et l'Union européenne, et rehaussera les relations avec les économies émergentes, comme la Chine et le Brésil, par l'élaboration de protocoles d'ententes et les dialogues stratégiques.
• Afin d'influencer les politiques internationales de santé de façon à appuyer les priorités de santé, la politique étrangère et l'élaboration des objectifs du Canada, Santé Canada continuera de fournir des conseils stratégiques intégrés sur l'élaboration et la mise en oeuvre de positions cohérentes pour le Canada aux négociations internationales clés (comme les traités, les protocoles d'entente) et la participation aux réunions et aux forums internationaux. Le Ministère continuera également de prendre part à des délégations internationales en plus de coordonner des visites au Canada de délégations internationales. Cela permet d'assurer un programme stratégique cohérent et d'appuyer une approche intégrée à l'élaboration de politiques dans l'ensemble du gouvernement du Canada.

Avantages pour les Canadiens : Santé Canada collabore avec les partenaires internationaux de santé afin de faire la promotion des priorités et des valeurs des Canadiens et de promouvoir et protéger leur santé.

Résultat stratégique no 2 :

Dans le cadre de ce résultat stratégique, Santé Canada est déterminé à promouvoir et à protéger l'état de santé et la sécurité des Canadiens en continuant de travailler à la réduction des risques que posent les produits de santé et les aliments pour la santé des Canadiens et en diffusant des renseignements afin que ces derniers puissent prendre des décisions éclairées et faire des choix santé.

Les activités visées par ce résultat stratégique comprennent l'évaluation et le contrôle de l'innocuité, de la qualité et de l'efficacité de milliers de médicaments, de vaccins, de matériels médicaux, de produits de santé naturels et d'autres produits thérapeutiques offerts aux Canadiens. Elles comprennent également l'évaluation et le contrôle de l'innocuité et de la qualité nutritionnelle des aliments. Parmi les autres activités, signalons l'évaluation et le contrôle de l'innocuité, de la qualité et de l'efficacité des médicaments vétérinaires administrés aux animaux destinés à l'alimentation et aux animaux de compagnie, ainsi que la promotion de leur utilisation prudente et l'établissement de normes pour une telle utilisation. Enfin, le Ministère s'engage aussi dans des activités de promotion de la santé et du bien-être des Canadiens en élaborant des politiques et des normes nutritionnelles, comme le Guide alimentaire canadien, et en mettant à la disposition du public des renseignements au moyen de bulletins d'information comme Votre santé et vous.

En 2009-2010, et dans le cadre de ce résultat stratégique, l'accent sera mis sur une initiative importante du Ministère et du gouvernement du Canada, pour la mise en oeuvre du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation sur cinq ans. Le but de cette initiative horizontale est de moderniser et de renforcer le système canadien relatif à la sécurité des aliments, des produits de santé et des biens de consommation à la suite des récents incidents médiatisés impliquant une gamme de produits de santé, d'aliments (p. ex. des maladies d'origine alimentaire qui se propagent par les fruits et légumes frais, le retrait mondial de Vioxx).

Activité de programme : Produits de santé

Ressources financières (en millions de dollars)
2009-10	2010-11	2011-12
146,4	146,5	145,7

Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2009-10	2010-11	2011-12
1 778	1 802	1 827

C'est dans le cadre de l'Activité de programme relative aux produits de santé, qu'on entreprend un vaste éventail d'initiatives liées à la protection et à la promotion de la santé touchant la vie quotidienne des Canadiens. À titre d'instance fédérale responsable de la réglementation des produits de santé, Santé Canada évalue et contrôle l'innocuité, la qualité et l'efficacité des médicaments (à usage humain et vétérinaire), des produits biologiques, des matériels médicaux et des produits de santé naturels, en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement, ainsi que de la Loi sur le ministère de la Santé.

Dans le cadre de l'activité de programme, le Ministère fournit également des renseignements à jour, fondés sur des données probantes et faisant autorité aux principaux intervenants, incluant les professionnels de la santé tels que les médecins, les pharmaciens et les praticiens (comme les phytothérapeutes, les naturopathes, les praticiens des médecines traditionnelles chinoises) et le public afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées et de faire des choix santé.

Résultats escomptés de l'Activité de programme

D'ici 2013, la mise en oeuvre du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation sur cinq ans

Réduction de l'exposition aux risques que posent les produits de santé

Amélioration de la capacité du contrôle et de la détermination des enjeux liés à la sécurité avant leurs apparitions

Sensibilisation et connaissances accrues de l'industrie concernant les exigences réglementaires

Utilisation plus avisée des produits de santé par les consommateurs et les professionnels de la santé

Amélioration de l'innocuité, de la qualité et de l'efficacité des produits de santé importés ou fabriqués au Canada

Connaissances accrues de l'innocuité et de l'efficacité des médicaments mis en marché pour permettre la prise de décisions éclairées

Baisse de l'entrée au Canada de produits de santé interdits ou non autorisés

Capacité améliorée de Santé Canada et de l'industrie de déterminer et de réagir aux risques

Prévention active

Indicateurs de rendement	Objectifs
Nombre de rapports reçus sur les plans de pharmacovigilance	D'ici 2013, tendance accrue des déclarations de plans de pharmacovigilance
Nombre de plans reçus sur la gestion et l'atténuation des risques	D'ici 2013, tendance accrue des déclarations de plans de gestion et d'atténuation des risques
Nombre de réunions par année préalables aux présentations de médicaments	En 2007, 56 réunions préalables à la présentation se sont tenues avec l'industrie pour les médicaments biologiques et radiopharmaceutiques, et environ 65 réunions en 2008. Nous prévoyons un nombre similaire ou accru de réunions préalables à la présentation pour les médicaments biologiques et radiopharmaceutiques en 2009-2010. En 2007, 132 réunions préalables à la présentation se sont tenues avec l'industrie pour les médicaments pharmaceutiques, et environ 94 réunions en 2008. Nous prévoyons un nombre similaire ou accru de réunions préalables à la présentation pour les médicaments pharmaceutiques en 2009-2010.
Nombre de monographies de produit mises à la disposition du public	En 2009-2010, nous prévoyons avoir affiché environ 2 000 monographies de produits sur le site Web de Santé Canada

Surveillance ciblée

Indicateurs de rendement	Objectifs
Pourcentage de fabricants d'ingrédients pharmaceutiques actifs inspectés et qui se conforment aux bonnes pratiques de fabrication	D'ici 2013, nous prévoyons une augmentation du nombre de fabricants d'ingrédients pharmaceutiques actifs inspectés et qui se conforment aux bonnes pratiques de fabrication
Nombre de fabricants inspectés qui se conforment aux exigences de bonnes pratiques de fabrication pour les ingrédients pharmaceutiques actifs	D'ici 2013, nous prévoyons une augmentation du nombre de fabricants inspectés qui se conforment aux exigences de bonnes pratiques de fabrication pour les ingrédients pharmaceutiques actifs
Nombre de centres et de partenaires qui participent au Réseau de l'innocuité et l'efficacité des médicaments	L'établissement, en 2009-2010, de l'infrastructure de coordination du Réseau de l'innocuité et l'efficacité des médicaments D'ici 2011-2012, dix centres et partenaires feront partie du Réseau de l'innocuité et l'efficacité des médicaments
Nombre de consommateurs qui sont au courant des risques associés aux produits de santé importés pour l'utilisation personnelle	D'ici 2013, nous prévoyons une augmentation du nombre de consommateurs qui soient au courant des risques associés à l'importation de produits de santé non conformes
Nombre d'alertes à l'importation entraînant la détection ou l'interdiction de l'entrée au pays de produits de santé non-conformes	D'ici 2013, nous prévoyons une augmentation du nombre d'alertes à l'importation qui interdiront l'entrée et la vente au Canada de produits de santé non conformes et présentant des risques élevés
Pourcentage d'hôpitaux qui se conforment à la déclaration obligatoire des effets indésirables	D'ici 2013, tendance accrue des déclarations des effets indésirables de la part des hôpitaux
Nombre de Rapports périodiques de pharmacovigilance reçus	D'ici 2013, tendance accrue des déclarations de Rapports périodiques de pharmacovigilance

Faits saillants de la planification :Santé Canada est déterminé à promouvoir la santé et la sécurité des Canadiens en aidant à assurer l'innocuité et l'efficacité des produits de santé mis en marché au Canada. Dans un effort continue à améliorer les résultats dans le cadre de l'activité de programme et la sécurité des produits de santé pour les Canadiens, le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation a été lancé en 2008. En tant qu'organisme de réglementation fédéral, Santé Canada examine les applications des essais cliniques des produits de santé afin d'aider à assurer que les études sont bien conçues et que les participants ne seront pas exposés à des risques indus; il examine l'information scientifique afin d'évaluer la sécurité, l'efficacité et la qualité des produits de santé; il examine aussi l'information que le fabricant entend fournir aux professionnels de soins de santé et aux consommateurs, au sujet des produits de santé. Santé Canada fournit aux Canadiens l'information scientifique fondée sur des données probantes, dont ils ont besoin pour fiare des choix éclairés; il surveille et examine l'information sur la sécurité et l'efficacité des produits de santé à mesure qu'elle est disponible, afin de s'assurer que l'équilibre risque versus bénifice demeure acceptable. Ces activités contribuent aux trois piliers du Plan d'action qui sont la prévention active, la surveillance ciblée et l'intervention rapide.

Un élément clé du Plan d'action est la modernisation proposée à la Loi sur les aliments et drogues, vieille de 50 ans. Plus précisément, la modernisation inclurait une approche complète et proactive, concentrée sur le cycle de vie d'un produit, en abordant les lacunes de sécurité concernant la fabrication, la vente et l'importation de produits de santé contrefaits et non-hygiéniques; en abordant les enjeux tels les allégations santé trompeuses, l'étiquettage, l'adultération des ingrédients et l'émergence de nouveaux renseignements sur la sécurité; et en donnant une autorité renforcie pour protéger la santé des Canadiens.

De plus, dans le cadre du Plan d'action, le Ministère ira de l'avant dans trois pistes distinctes :

La prévention active :Santé Canada entreprendra la modification de la réglementation pour y inclure la surveillance réglementaire de la fabrication d'ingrédients pharmaceutiques actifs afin d'améliorer l'innocuité, la qualité et l'efficacité des produits de santé. Afin d'accroître la sensibilisation et la conformité aux exigences réglementaires, Santé Canada améliorera sa capacité de participer aux réunions préalables à la présentation de médicaments avec l'industrie, y compris la capacité de mieux documenter, suivre, contrôler et évaluer l'échange d'information (ces réunions présentent l'occasion au promoteur du médicament d'obtenir des commentaires sur les sujets préoccupants avant la présentation). En outre, dans le cadre de l'approche du cycle de vie, Santé Canada s'efforcera d'augmenter le développement et l'examen de plans de pharmacovigilance et de plans de gestion et d'atténuation des risques, dans le but de produire de nouveaux et meilleurs renseignements concernant les produits de santé, avant et après leurs mises sur le marché. Le plan de pharmacovigilance est un plan que Santé Canada exige des fabricants pour permettre la surveillance du cycle de vie du produit après sa mise sur le marché. Un plan de gestion et d'atténuation des risques pour un produit offrira des garanties particulières supplémentaires sur les moyens mis en place par le fabricant de réagir promptement en cas d'apparition de nouvelle information sur le produit, après sa mise sur le marché.

La surveillance ciblée : La capacité de Santé Canada de prendre et d'assurer des décisions sur l'admissibilité de produits de santé au Canada sera renforcée par l'établissement d'un programme national de l'intégrité des frontières. Ce programme comprendra, entre autres initiatives : un processus national normalisé pour la manipulation des produits de santé à la frontière, l'établissement de normes de service entre l'Agence des services frontaliers du Canada et Santé Canada et la mise en oeuvre d'activités de sensibilisation pour informer les Canadiens sur les risques associés à l'importation de produits de santé non conformes. En outre, Santé Canada améliorera le programme pour réévaluer l'innocuité globale des produits de santé d'une manière systématique à des intervalles préétablis après l'autorisation au moyen de l'étude de documents résumant l'expérience mondiale concernant la sécurité d'un produit de santé. Le Ministère collaborera avec ses partenaires pour améliorer la déclaration des effets indésirables des médicaments au moyen du système de déclaration obligatoire dans les hôpitaux. Avec le projet d'amendements à la Loi sur les aliments et drogues, Santé Canada aura le pouvoir d'exiger les rapports des hôpitaux. En l'absence de ces autorisations légales, Santé Canada continuera à exiger les rapports des hôpitaux sur une base facultative.

Enfin, en partenariat avec les Instituts de recherche en santé du Canada, Santé Canada établira le Réseau de l'innocuité et l'efficacité des médicaments. Le Réseau renforcera la capacité pancanadienne en recherche, afin de produire des données probantes après la mise en marché, sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments, pour faciliter la prise de décision touchant les produits pharmaceutiques dans l'ensemble du système de soins de santé.

L'intervention rapide : Santé Canada, par la modernisation de sa législation, aurait, pour la première fois, l'autorité de rappeler un proudit de santé. En outre, Santé Canada aurait les outils nécessaires pour obliger la communication aux Canadiens des risques de sécurité.

Avantages pour les Canadiens : Cette activité de programme contribuera à protéger les Canadiens contre les risques inutiles associés aux produits en réduisant les facteurs qui posent des risques à la santé des Canadiens, tout en maximisant la sécurité fournie par un système de réglementation efficace. Il fournit également aux Canadiens des renseignements pour qu'ils puissent prendre des décisions éclairées sur leur santé.

Activité de programme : Aliments et nutrition

Ressources financières (en millions de dollars)
2009-10	2010-11	2011-12
60,9	62,9	63,1

Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2009-10	2010-11	2011-12
573	585	589

L'activité de programme relative aux aliments et à la nutrition établit des politiques, des règlements et des normes sur la salubrité et la qualité nutritionnelle des aliments. L'Agence canadienne d'inspection des aliments applique les normes de salubrité et de qualité nutritionnelle des aliments. Le cadre législatif relatif aux aliments repose sur la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement, la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments et la Loi sur le ministère de la Santé.

Cette activité de programme sert aussi à promouvoir la santé nutritionnelle et le bien-être de la population canadienne grâce à la définition, à la promotion et à la mise en oeuvre concertées de politiques et de normes nutritionnelles fondées sur des données probantes. À titre de point de référence et de source autorisée en matière de politiques et de promotion de la nutrition et de l'alimentation saine, l'activité de programme fournit des renseignements à jour aux Canadiens et aux intervenants afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées et faire des choix santé.

Résultats escomptés de l'activité de programme

Réduction de l'exposition aux risques pour la santé posés par les aliments et la nutrition

Nombre accru de choix éclairés et de décisions en santé concernant les aliments et la nutrition

Établissement de mesures réglementaires et non réglementaires pour aborder les préoccupations immédiates

Indicateurs de rendement :	Objectifs :
Niveau de sensibilisation des intervenants et du public	Santé Canada prévoit plus de 2 000 000 de demandes du Guide alimentaire canadien 2007-2008, plus d'un million de visites au site Web du Guide alimentaire et la création de fichiers .pdf personnalisés utilisant l'outil en ligne Mon Guide alimentaire par plus de 500 000 usagers du site Web. Les efforts pour améliorer la sensibilisation des consommateurs à l'étiquetage nutritionnel se poursuivront et, en 2009-2010, Santé Canada prévoit plus de 5 500 visiteurs utilisant le questionnaire interactif sur l'étiquetage nutritionnel. Santé Canada poursuivra le renforcement des capacités en interprétant et partageant les résultats de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, 2.2, Nutrition. En 2009-2010, Santé Canada envisage de mettre sur le marché des produits d'après les données de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (p. ex. habitudes alimentaires des Autochtones en dehors des réserves - enfants et adultes) et publiera des articles sur l'alimentation nutritive des enfants, des ados, des jeunes, des adultes plus âgés, ainsi que des femmes enceintes.
Nombre de modifications réglementaires, de politiques et de directives élaborées (dans le cadre du pilier de prévention active du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation)	Santé Canada préparera et publiera ce qui suit. Des modifications réglementaires - Étiquetage amélioré pour les allergènes alimentaires, les sources de gluten et les sulfites ajoutés - Partie II de la Gazette du Canada.II - Ajout de vitamines et de nutriments minéraux aux aliments (enrichissement alimentaire) - Partie I de la Gazette du Canada - Amendements aux tableaux des additifs alimentaires - Parties I et II de la Gazette du Canada Des politiques  - Politiques sur la contamination du boeuf haché cru et de ses matériels précurseurs par les bactéries E.coli O157:H7 et O157:NM - Mise à jour de la politique sur la Listeria monocytogenes dans les aliments prêts‑à-manger - Politique de mise à jour des allergènes pour la mise en garde - Politique sur les propriétés revendiquées pour la santé, des microorganismes « probiotiques » dans les aliments Des directives  - Directives sur les plantes et les champignons préservés dans l'huile - Critères mis à jour pour E. sakazakii dans les préparations en poudre pour nourrissons - Document de politique pour préparer une présentation pour l'autorisation des allégations relatives à la santé des aliments - Document de politique - classement des produits à l'interface aliment et produit de santé naturel
Nombre d'outils éducationnels élaborés (dans le cadre du volet de prévention active du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation)	Santé Canada préparera et diffusera des outils éducationnels : Matériel de communication des risques sur l'innocuité microbienne des produits frais  Directive sur la préparation des aliments en poudre pour nourrissons, à la maison ou dans les établissements de santé
Proportion d'évaluations de risques pour la santé, pour les risques aigus, communiqués aux intervenants aux termes de normes de service (dans le cadre du volet d'intervention rapide du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation)	90 % dans un délai de 24 à 48 heures.
Proportion d'évaluations de risques pour la santé liés aux risques moins sévères pour la santé, communiqués aux intervenants aux termes de normes de service (dans le cadre du volet d'intervention rapide du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation)	90 % dans un délai de 5 à 10 jours

Faits saillants de la planification : Les résultats prévus dans le cadre de l'activité de ce programme seront également améliorés à l'aide d'efforts continus dans le contexte du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation. Plus particulièrement, Santé Canada renforcera l'établissement des normes et la réglementation en vertu du volet de Prévention active du Plan d'action. L'attention sera portée sur les lacunes et les nouvelles préoccupations de sécurité concernant les allergènes, les toxines naturelles, les nouveaux pathogènes d'origine alimentaire et les produits bioactifs dans les aliments. Le Ministère publiera les amendements réglementaires définitifs sur l'étiquetage d'allergènes alimentaires dans la Partie II de la Gazette du Canada, mettra à jour sa politique actuelle sur la Listeria monocytogenes dans les aliments prêts‑à‑manger, et publiera ses directives révisées pour la bactérie E-coli 0157 sur les produits de boeuf haché. En outre, le Ministère continuera à paver la voie pour une meilleure compréhension des risques liés à la salubrité des aliments, y compris ceux associés à l'exposition à la mélamine dans la chaîne alimentaire, en appui aux activités de Santé Canada relatives à l'évaluation des risques et à l'établissement des normes.

Dans le cadre de l'Intervention rapide du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, le Ministère améliorera la communication ciblée des risques et se concentrera sur une campagne éducationnelle concernant la salubrité des aliments prioritaires (p. ex. des produits et des aliments contenant des toxines naturelles).

Avantages pour les Canadiens : Cette activité de programme contribuera à la protection des Canadiens contre les aliments insalubres et favorisera les conditions permettant aux Canadiens de prendre des décisions éclairées sur leur santé.

Résultat stratégique no 3 :

Santé Canada est responsable de l'évaluation de nombreux éléments de la vie quotidienne qui ont des répercussions sur la santé des Canadiens. Parmi ces éléments signalons la qualité de l'eau potable, la qualité de l'air, l'exposition aux rayonnements, la consommation et l'abus de substances (y compris l'alcool), la sécurité des produits de consommation, le tabac et la fumée secondaire, la santé en milieu de travail et les produits chimiques dans le milieu de travail et dans l'environnement. Nous participons aussi à la préparation aux urgences chimiques et nucléaires, à l'inspection des aliments et de l'eau potable pour les voyageurs et à la planification d'urgence en santé pour les dignitaires en visite.

Bon nombre de ces activités sont régies par des mesures législatives, notamment la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur le tabac, la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi sur la mise en quarantaine, la Loi sur les produits antiparasitaires, et d'autres.

Les efforts de la part du Ministère sur le développement durable comprendront la mise en oeuvre continue de la Stratégie de développement durable IV du Ministère et l'élaboration de nouvelles politiques et procédures du Ministère pour la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

Activité de programme : Hygiène de l'environnement durable

Ressources financières (en millions de dollars)
2009-10	2010-11	2011-12
153,3	146,8	122,2

Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2009-10	2010-11	2011-12
810	794	689

L'environnement est un déterminant important de la santé des Canadiens. Santé Canada vise à promouvoir et à protéger l'état de santé des Canadiens, en définissant, en évaluant et en gérant les risques que posent les facteurs environnementaux pour la santé dans les milieux d'habitation, de travail et de loisirs. La portée des activités comprend : la recherche et la collaboration sur la qualité de l'eau potable, la qualité de l'air, les lieux contaminés, la toxicologie et les changements climatiques; les programmes et la réglementation concernant la qualité de l'air; l'évaluation des risques et la gestion des substances chimiques, du bruit ambiant, des contaminants microbiologiques, des fréquences électromagnétiques dans l'environnement, des produits issus de la biotechnologie ou d'autres technologies nouvelles (notamment la nanotechnologie); les rayons UV solaires; la préparation aux désastres nucléaires et écologiques, ainsi que le travail en collaboration avec les transporteurs publics en vue de protéger les voyageurs.

Santé Canada et Environnement Canada gèrent conjointement le Plan de gestion des produits chimiques. Le Plan de gestion des produits chimiques renforce et accélère de façon significative l'évaluation et la gestion des risques posés

par les substances nouvelles ou existantes. Les activités associées au Plan de gestion des produits chimiques comprennent : la mise en oeuvre d'un système national de suivi biologique, l'élaboration d'ententes de rendement de la gestion du risque avec divers secteurs de l'industrie, et le renforcement de l'évaluation et de la gestion des risques environnementaux sur la santé, y compris ceux que constituent les produits pharmaceutiques, les produits de consommation, les produits d'hygiène et de beauté, les cosmétiques et les aliments. De meilleures communications et des activités élargies permettront aux Canadiens de prendre des décisions mieux éclairées en vue de limiter leur exposition aux dangers éventuels.

Résultats escomptés de l'activité de programme

Intervention opportune du système de réglementation contre les risques pour la santé, nouveaux ou émergents, liés aux substances chimiques ou aux substances qui sont dangereuses pour la santé humaine ou pour l'environnement

Détermination, évaluation et gestion des risques pour la santé, nouveaux ou émergents, liés aux substances chimiques ou aux substances qui sont dangereuses pour la santé humaine ou pour l'environnement

Les Canadiens connaissent bien et comprennent les enjeux de santé environnementale et y prennent une part active

Indicateurs de rendement	Objectifs
Proportion des activités réglementaires traitées selon les normes et objectifs de service	À être énoncés après l'établissement de la ligne de référence en 2011
Le délai d'intégration des risques sérieux pour la santé dans un régime de gestion du risque	À être énoncés après l'établissement de la ligne de référence en 2011
Le pourcentage de la population cible qui est au courant des enjeux de santé environnementale	À être énoncés après l'établissement de la ligne de référence en 2011

Faits saillants de la planification

• En 2006, dans le cadre du système canadien de pointe de classification de produits chimiques existants, environ 200 substances ont été désignées comme substances de priorité élevée. L'évaluation de ces substances de priorité élevée continuera d'être rendue publique tous les trois mois en lots de 15 à 30 produits qui seront soumis à des mesures d'évaluation et de gestion des risques selon les besoins. L'évaluation des nouvelles substances se poursuivra également.
• En collaboration avec Environnement Canada, les possibilités du renforcement de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) seront examinées, y compris tout suivi des recommandations émises par les comités parlementaires et sénatoriaux en 2007 et 2008 et intégrant la liste des substances commercialisées visées par la Loi sur les aliments et drogues.

Avantages pour les Canadiens : L'environnement a des répercussions importantes sur la santé humaine. En collaboration avec Environnement Canada, Santé Canada travaille pour protéger la santé des Canadiens contre les risques posés par l'environnement. Le Plan de gestion des produits chimiques vise à protéger la santé et l'environnement des Canadiens en évaluant et en gérant les risques associés aux produits chimiques.

Activité de programme : Produits de consommation

Ressources financières (en millions de dollars)
2009-10	2010-11	2011-12
25,6	34	35

Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2009-10	2010-11	2011-12
213	265	279

Santé Canada détermine, évalue et gère les risques pour la santé et la sécurité associés aux produits de consommation, aux cosmétiques et aux dispositifs émettant des radiations, et les communique aux Canadiens. À cette fin, il effectue de la recherche, évalue les risques et élabore des stratégies de gestion du risque afin de réduire l'exposition des Canadiens aux produits potentiellement dangereux. Signalons également les activités réglementaires de contrôle et de conformité, ainsi que les services d'information, d'éducation et de conseil à l'intention de l'industrie et du public. Les lois applicables sont la Loi sur les produits dangereux (produits de consommation), la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques) et la Loi sur les dispositifs émettant des radiations.

Conformément à l'engagement du gouvernement du Canada de renforcer et de moderniser le système canadien des produits de santé, de consommation et alimentaires afin de protéger la santé des Canadiens, Santé Canada a travaillé avec d'autres ministères fédéraux clés à l'élaboration du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation. Le Plan d'action propose de nouvelles dispositions législatives qui permettront au gouvernement de réagir plus rapidement pour protéger la population en cas de problème. Ces dispositions mettront l'accent sur les responsabilités de l'industrie à l'égard de la sécurité des produits de consommation qu'elle met sur le marché et fourniront des mesures de renfort réglementaires plus rigoureuses et plus souples, comme la déclaration obligatoire des blessures, des maladies et des défauts, et le retrait obligatoire de produits du marché. Santé Canada collaborera également avec des partenaires commerciaux clés (et d'autres pays) pour renforcer la collaboration et le dialogue concernant les produits de consommation (y compris les cosmétiques) et les dispositifs émettant des radiations.

Résultats escomptés de l'activité de programme

Augmentation de l'utilisation effective des normes par l'industrie et amélioration de la conformité aux exigences en matière de sécurité des produits

Des consommateurs mieux informés qui savent choisir et utiliser les produits de manière sécuritaire

Cadre réglementaire de sécurité des produits axé sur le risque et qui est proactif et réagit bien

Indicateurs de rendement	Objectifs
Pourcentage d'inscrits, d'entreprises et d'utilisateurs inspectés qui se conforment ou non aux exigences de sécurité des produits.	D'ici 2013, tendance réduite des déclarations des incidents de santé liés à la sécurité des produits (ligne de référence à être établie d'ici 2010)
Nombre d'incidents déclarés d'usage illégitime ou dangereux de produits de consommation	D'ici 2013, tendance réduite du nombre de déclarations d'incidents (ligne de référence à être établie d'ici 2010)
Pourcentage d'enjeux liés à la sécurité des produits visés par la nouvelle Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et son Règlement (n'est pas encore déposé devant le parlement)	D'ici 2013, l'objectif est d'avoir traité toutes les préoccupations (100 %)

Faits saillants de la planification :

• La pièce maîtresse du Plan d'action pour les produits de consommation est constituée de la nouvelle Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation qui assurera une jurisprudence nouvelle et moderne, y compris une nouvelle disposition « d'interdiction générale » qui permettra à Santé Canada de prendre des mesures concernant tout produit de consommation au Canada qui pose un danger à la santé et la sécurité du public. La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation comportera également de nouvelles dispositions exigeant des fournisseurs d'enregistrer tous leurs produits afin de pouvoir les retracer à la source et d'effectuer leurs retraits du marché au besoin.
• Le Plan d'action comprend aussi des activités qui appuient la mise en oeuvre des modifications projetées au cours des 18 à 24 mois prochains aux Règlements sur les cosmétiques de la Loi sur les aliments et drogues afin de clarifier et de renforcer leur contribution à la santé et la sécurité des produits de consommation.

Avantages pour les Canadiens : Le gouvernement fédéral est responsable de la promotion de la santé et de la sécurité des Canadiens. Un élément clé de ce rôle est de s'assurer que les produits de consommation qu'ils utilisent ne représentent aucun danger pour leur santé. Le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation appuiera le système réglementaire du Canada en modifiant ou en remplaçant les lois désuètes sur la santé et la sécurité par de nouveaux régimes législatifs qui répondent aux réalités modernes, et en améliorant les programmes de sécurité dans les domaines où des outils législatifs modernes existent déjà. Le Plan d'action modernisera le système réglementaire canadien pour lui permettre de mieux protéger les Canadiens contre les produits de consommation dangereux face aux réalités actuelles et aux pressions à venir.

Activité de programme : Santé en milieu de travail

Ressources financières (en millions de dollars)
2009-10	2010-11	2011-12
23	21,4	21,3

Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2009-10	2010-11	2011-12
340	340	340

L'activité de ce programme fournit des services pour appuyer la santé au travail des fonctionnaires fédéraux. Comme activité secondaire, le programme fournit également la planification d'urgence en santé pour les personnes jouissant d'une protection internationale et les membres de leurs familles (p. ex. des dignitaires en visite, les membres de la famille royale) et pour d'autres personnes en visite au Canada.

En outre, les autres programmes mentionnés dans l'activité de programme sont les services de dosimétrie (la mesure de l'exposition individuelle ou professionnelle aux rayonnements) et le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail, une norme nationale de communication des dangers, qui comprend l'enseignement des travailleurs, la formation des inspecteurs et des normes régissant l'étiquetage de mises en garde.

Résultats escomptés de l'activité de programme

Réponse opportune du système aux fonctionnaires ayant des problèmes de santé psychosociaux

Les personnes jouissant d'une protection internationale sont protégées contre les dangers pour leur santé durant les visites régulières, les événements majeurs et ceux organisés par le premier ministre

Soutien aux ministères, permettant la conformité aux lois, aux règlements et aux directives

Intervention à temps au cas d'incidents critiques impliquant les fonctionnaires

Indicateurs de rendement	Objectifs
Pourcentage de problèmes psychosociaux de fonctionnaires qui sont traités suivant les normes de service	70 % (représente la norme actuelle de l'industrie)
Pourcentage de visites et d'événements au cours desquels les personnes jouissant d'une protection internationale et les fonctionnaires canadiens n'ont pas d'incidents de santé graves	100 %

Faits saillants de la planification : Santé Canada poursuivra l'évaluation des conditions environnementales des milieux de travail fédéraux sujets aux impacts d'événements naturels ou causés par l'homme. Ces évaluations détermineront si le milieu de travail est sans danger pour être réoccupé et pour y reprendre les activités après un incident critique.

L'année prochaine, Santé Canada assurera la capacité de mesures et d'interventions d'urgence pour les Jeux Olympiques d'hiver de Vancouver en 2010, contribuant ainsi au succès de cet événement.

Avantages pour les Canadiens : Cette activité appuie l'objectif du gouvernement du Canada d'avoir des Canadiens en santé en assurant le bon fonctionnement du secteur public qui, à son tour, fournit des services opportuns et appropriés aux Canadiens Elle contribue aussi à l'objectif en collaborant avec des partenaires pour prévenir la propagation possible de maladies qui pourraient être portées par des dignitaires étrangers au cours de leur visite au Canada.

Activité de programme : Consommation et abus de substances

Ressources financières (en millions de dollars)
2009-10	2010-11	2011-12
138,7	137,9	137,7

Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2009-10	2010-11	2011-12
460	465	465

Par ses activités de réglementation, de programme et d'éducation, Santé Canada s'efforce d'améliorer les résultats pour la santé en réduisant et en prévenant la consommation de tabac et en luttant contre l'abus d'alcool et de drogues.

Par l'entremise de la Loi sur le tabac, Santé Canada réglemente la fabrication, l'accès, l'étiquetage et la promotion du tabac. Santé Canada mène aussi la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, dont les objectifs sont de réduire la prévalence de jeunes Canadiens qui fument, d'augmenter le nombre de Canadiens adultes qui cessent de fumer, de réduire la prévalence de personnes exposées quotidiennement à la fumée secondaire, d'examiner la prochaine génération de politiques de lutte contre le tabagisme au Canada, de contribuer à la mise en oeuvre à l'échelle mondiale de la lutte contre le tabagisme, et d'assurer le suivi et l'évaluation des activités de contrebande du tabac.

Santé Canada réglemente, au moyen de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et de son Règlement, la possession, la production ainsi que l'importation et l'exportation de substances réglementées et de produits chimiques précurseurs. De plus, Santé Canada administre les processus de délivrance de permis et d'autorisation pour permettre aux intervenants, tels que l'industrie et les instituts de recherche, de mener des activités avec ces substances. Santé Canada est un partenaire de la stratégie de lutte antidrogue du gouvernement qui comprend des programmes de prévention axés sur les jeunes, un accès plus facile à des programmes de traitement, des activités de conformité et d'application de la loi liées aux substances réglementées et aux produits chimiques précurseurs, ainsi que des ressources accrues pour les services d'analyse des drogues proportionnelles à l'augmentation des ressources d'application de la loi.

Résultats prévus de l'activité de programme

Le but d'ensemble de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme est de réduire la prévalence du tabagisme en général de 19 % (2006) à 12 % d'ici 2011

Réduction de la consommation et de l'abus de drogues

Communication continue de données probantes de grande qualité pour les organismes d'application de la loi

Conformité accrue aux lois et aux règlements

Sensibilisation aux drogues illicites et compréhension accrue des effets néfastes de leur consommation sur la santé et la société

Systèmes et services renforcés de traitement de la toxicomanie fondé sur des données probantes

Indicateurs de rendement	Objectifs
Taux de prévalence du tabagisme en pourcentage de la population du Canada	12 % (Enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada
Taux de prévalence de la consommation et de l'abus de drogues	À être énoncés après l'établissement de la ligne de référence en 2010
Nombre et nature des préjudices ou du risque en matière d'environnement découlant de la manipulation non sécuritaire de produits chimiques relevés par le personnel du Service d'analyse des drogues	À être énoncés après l'établissement de la ligne de référence en 2010
Taux de conformité aux politiques et aux règlements	À être énoncés après l'établissement de la ligne de référence en 2010
Niveau de sensibilisation aux effets nocifs sur la santé et la société associés à la consommation de drogues illicites	À être énoncés après l'établissement de la ligne de référence en 2010
Mesure dans laquelle le Programme de financement du traitement en matière de toxicomanie a contribué aux systèmes et aux services de traitement de la toxicomanie fondés sur des données probantes, et les a renforcés	À être énoncés après l'établissement de la ligne de référence en 2010

Faits saillants de la planification : L'activité de programme vise à réduire la prévalence de la consommation et de l'abus de substances et à réduire les risques pour la santé et la sécurité associés à la consommation de tabac et de substances contrôlées au moyen des pouvoirs conférés par la Loi sur le tabac, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme et la Stratégie nationale antidrogue.

• L'activité de programme appuie les résultats stratégiques du Ministère au moyen d'activités de réglementation, de recherche et de leadership stratégique, de programme et d'éducation. Ce travail engendre une plus grande sensibilisation et une observation plus répandue des lois et des règlements relatifs au tabac et aux substances réglementées ainsi qu'aux produits chimiques précurseurs.
• Les résultats prévus sont des résultats de haut niveau et à long terme qui ne seront pas atteints une année sur l'autre. L'établissement de rapports annuels sera axé sur les résultats à long terme. Une stratégie de mesure et d'évaluation du rendement sera élaborée afin de décrire le processus et le calendrier d'établissement de cibles appropriées et de mesure des résultats.

Avantages pour les Canadiens : Le gouvernement du Canada est depuis longtemps déterminé à réduire les effets graves et nocifs de la consommation et de l'utilisation de produits du tabac et de substances réglementées. Cette démarche continue de contribuer à rendre les collectivités plus sûres et plus saines et à améliorer la santé des Canadiens.

Activité de programme : Réglementation des pesticides

Ressources financières (en millions de dollars)
2009-10	2010-11	2011-12
45,1	47,0	47,1

Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2009-10	2010-11	2011-12
577	588	588

Afin de contribuer à prévenir un risque inacceptable pour les personnes et l'environnement et de faciliter l'accès à des outils durables de lutte antiparasitaire, Santé Canada, par l'intermédiaire de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (réglemente l'importation, la vente et l'utilisation de pesticides sous le régime fédéral de la Loi sur les produits antiparasitaires et de son Règlement.

La protection de la santé humaine et de l'environnement est une priorité clé de Santé Canada et l'évaluation scientifique des risques est le fondement des activités de Santé Canada relatives à la Loi sur les produits antiparasitaires et à son Règlement.

Santé Canada, par l'entremise de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, effectue, avant la mise en marché, des évaluations des risques que posent pour la santé humaine et l'environnement les produits antiparasitaires chimiques et biologiques. Une évaluation des données qui démontrent la valeur du produit pour l'utilisation à laquelle il est destiné est aussi faite avant que soit prise une décision réglementation.

L'évaluation des nouveaux produits permet de s'assurer que les Canadiens ont rapidement accès aux nouveaux produits antiparasitaires et aux nouvelles utilisations des produits antiparasitaires qui ne présentent pas de risque inacceptable pour la santé humaine et l'environnement et dont la valeur peut être démontrée.

La réévaluation des produits plus anciens fait en sorte que seuls les pesticides plus anciens qui satisfont aux normes modernes restent inscrits. La Loi sur les produits antiparasitaires exige la réévaluation des pesticides plus anciens tous les 15 ans afin de réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement.

Résultats prévus de l'activité de programme

Les Canadiens ont accès en temps opportun à des pesticides ou à des utilisateurs de pesticides qui satisfont aux normes de valeur et de risque acceptable pour la santé humaine et l'environnement

Seuls les pesticides plus anciens qui satisfont aux normes modernes restent inscrits

Les titulaires d'homologation, les fournisseurs et les utilisateurs se conforment à la Loi sur les produits antiparasitaires et à son Règlement

Les Canadiens ont accès à des produits présentant des risques réduits et faibles et à des stratégies de réduction des risques

Indicateurs de rendement	Objectifs
Évaluations précommercialisation et décisions réglementaires relatives aux nouveaux produits antiparasitaires et aux nouvelles utilisations de produits antiparasitaires exécutées dans les délais de rendement fixés satisfaisant aux normes internationales en matière d'acceptation.	90 % des évaluations achevées dans les délais de rendement fixés
Examens de réévaluation achevés conformément aux engagements pris dans le Plan de gestion des produits chimiques.	90 % des produits antiparasitaires plus anciens ont subi un examen complet au cours des 15 dernières années
Exécution du Programme national de surveillance de la conformité des pesticides, y compris des enquêtes connexes et des mesures d'application.	80 % des programmes d'observation et des activités d'application de la loi réalisés et publiés conformément aux échéanciers
Élaboration de nouvelles stratégies de transition à l'utilisation de pesticides présentant de plus faibles risques.	Disponibilité accrue de produits antiparasitaires présentant un risque réduit ou plus faible.
Nombre de groupes d'utilisateurs engagés dans des stratégies de réduction des risques.	Engagement accru des groupes d'intervenants dans l'élaboration de nouvelles stratégies de transition.

Faits saillants de la planification : Santé Canada  collaborera étroitement avec ses partenaires internationaux pour échanger et comparer les processus de détermination et d'évaluation des risques et encourager l'adoption d'innovations scientifiques au moyen d'une collaboration directe avec d'autres compétences. Des examens conjoints internationaux et le partage du travail relatif aux nouveaux produits antiparasitaires proposés faciliteront la prise de décisions réglementaires de Santé Canada, en même temps que d'autres compétences, sur les nouveaux ingrédients actifs.

Le programme de réglementation des pesticides collaborera avec d'autres programmes de Santé Canada, les membres du portefeuille de la Santé et Environnement Canada pour atteindre les cibles de réévaluation fixées dans le Plan de gestion des produits chimiques du Canada. Santé Canada réévaluera les pesticides plus anciens qui sont actuellement disponibles sur le marché afin de déterminer s'il est acceptable de continuer de les utiliser en regard des méthodes et des normes scientifiques modernes.

Santé Canada ajoutera des programmes et des activités visant à prévenir activement les enjeux de sécurité en travaillant avec les fabricants de produits de consommation pour s'assurer que des systèmes sont en place pour assurer l'intégrité des produits et cibler des situations dont on considère qu'elles représentent un plus grand risque, comme les fournisseurs de pesticides qui peuvent ne pas être pleinement informés des exigences réglementaires. Santé Canada réagira rapidement quand il le faudra, au moyen des enquêtes et des mesures appropriées d'application de la loi.

Afin de fournir aux Canadiens l'accès aux produits à risque réduit et faible et à l'information sur ces produits, Santé Canada collaborera avec Agriculture et Agroalimentaire Canada afin d'élaborer et de mettre en oeuvre des politiques à l'appui d'une lutte antiparasitaire durable.

Avantages pour les Canadiens : Cette activité de programme contribuera à réduire les risques que présentent les pesticides pour la santé et l'environnement en s'assurant que seuls les produits antiparasitaires qui satisfont aux normes de valeur et de risque acceptable pour la santé humaine et l'environnement sont autorisés sur le marché. Elle permet aussi de renseigner les Canadiens afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées sur l'utilisation des pesticides.

Résultat stratégique no 4 :

Santé Canada offre un éventail de services de santé aux Premières nations et aux Inuits. Une gamme de services de soins primaires sont fournis dans environ 200 communautés de Premières nations, surtout dans les régions rurales ou éloignées où l'accès à des services de santé provinciaux est limité. De plus, les services de soins et communautaires à domicile  sont fournis dans environ  600 communautés de Premières nations. Santé Canada soutient un éventail de programmes communautaires de soins de santé axés sur les enfants et les jeunes, la santé mentale et la toxicomanie, ainsi que les maladies chroniques et la prévention des blessures. Le Ministère exécute aussi une gamme de programmes de santé publique centrés sur le contrôle des maladies transmissibles, y compris la tuberculose, le VIH/sida et les maladies pouvant être prévenues par un vaccin, ainsi que la santé de l'environnement et la recherche. Le Programme des services de santé non assurés fournit à environ 800 000  membres des Premières nations et des Inuits un éventail limité de biens et de services médicaux nécessaires liés à la santé, qui ne sont pas couverts par les régimes d'assurance privés, les programmes sociaux ou de santé des provinces et des territoires ou d'autres programmes financés par l'État.

Activité de programme : Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits

Ressources financières (en millions de dollars)
2009-10	2010-11	2011-12
2 361,3	2 222,4	1 970,5

Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2009-10	2010-11	2011-12
2 124	1 940	1 866

L'objectif de l'activité de programme axée sur la santé des Premières nations et des Inuits est d'améliorer les résultats de santé en assurant la disponibilité de services de santé de qualité et leur accès, et en favorisant un meilleur contrôle du système de santé par les Premières nations et les Inuits.

Au moyen d'un certain nombre d'initiatives en cours et nouvelles, Santé Canada favorisera les éléments suivants :

• les programmes communautaires des Premières nations et des Inuits
• la protection de la santé des Premières nations et des Inuits et de la santé publique
• les soins de santé primaires des Premières nations et des Inuits
• des services de santé non assurés (supplémentaires) pour les Premières nations et les Inuits
• le soutien de la gouvernance et de l'infrastructure du système de santé des Premières nations et des Inuits

Résultats prévus de l'activité de programme 

De meilleurs résultats de santé et réduction des inégalités en santé entre les Premières nations et les Inuits et les autres Canadiens

Indicateurs de rendement :
Espérance de vie (à la naissance, dans les réserves et hors-réserve) • Poids de naissance • Mortalité  • Taux de diabète • Taux de suicide

Cas de tuberculose • Taux d'utilisation des services de santé non assurés par les clients • Amélioration de la sécurité des bénéficiaires des services de santé non assurés

Faits saillants de la planification : Pour réaliser les résultats prévus, Santé Canada se propose d'entreprendre les activités qui suivent.

• Grâce aux investissements supplémentaires de 305 millions de dollars récemment annoncés par le gouvernement, le Ministère collaborera avec les provinces et les organisations des Premières nations afin de renforcer les programmes actuels, d'améliorer les résultats en santé pour les membres des Premières nations et des Inuits, et d'aller vers une plus grande intégration avec les systèmes de santé des provinces et des territoires. Au moyen du Fonds de transition pour la santé des Autochtones, le Ministère appuiera l'intégration de services de santé financés par les échelons fédéral et provincial et l'adaptation des programmes de santé provinciaux et territoriaux pour qu'ils répondent aux besoins uniques de tous les Autochtones.
• Santé Canada travaillera aussi à la mise en oeuvre d'un autre engagement clé annoncé par le gouvernement dans le budget de 2009 : 135 millions de dollars pour la construction et la rénovation de l'infrastructure des services de santé, comme les cliniques de santé et les résidences d'infirmières, dont profiteront les Premières nations. Plus de 40 nouveaux projets et environ 230 projets de remise en état seront complétés d'ici deux ans.
• Santé Canada s'efforcera d'améliorer les programmes axés sur la santé mentale et la toxicomanie en mettant à l'essai quatre ou cinq équipes sur le mieux-être mental en partenariat avec la Commission de la santé mentale du Canada, les provinces et les territoires. Le Ministère poursuivra aussi ses efforts visant à moderniser les services aux toxicomanes en augmentant leur accessibilité, leur qualité et leur efficacité au moyen d'évaluations régionales des besoins et de la recherche guidées par un groupe d'experts, ainsi que des activités d'accréditation et de certification. Les progrès de ces activités seront mesurés en assurant le suivi du nombre d'équipes sur le mieux-être mental mises sur pied, de l'état d'avancement des évaluations régionales des besoins, des progrès de la recherche sur les services efficaces aux toxicomanes, du nombre de nouvelles accréditations de centres de traitement et du pourcentage d'agents de traitement de la toxicomanie qui sont certifiés ou en voie de l'être. Les principales cibles visées pour 2009-2010 comprennent l'achèvement des évaluations régionales des besoins, la certification de 70 % des agents ou en voie d'obtenir la certification, et l'accréditation de trois nouveaux centres de traitement.
• Le Ministère augmentera la base de données en vue du renouvellement de l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones, le programme de Santé maternelle et infantile, la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones et la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador. Les progrès vers cette activité seront mesurés principalement en regard des progrès des évaluations de la pertinence et de l'efficacité des programmes, des rapports sur le rendement et des études spéciales axées sur la santé mentale et la toxicomanie, sur les enfants et les jeunes et sur les maladies chroniques et la prévention des blessures. Les principales cibles pour 2009-2010 comprennent l'achèvement d'une évaluation intégrée des programmes pour les enfants et l'amorce de travaux d'évaluation des programmes axés sur la santé mentale et la toxicomanie ainsi que les maladies chroniques et la prévention des blessures.
• Santé Canada continuera d'aider les communautés à accroître leur capacité de surveiller tous les réseaux de distribution ayant au moins cinq connexions, citernes ou puits, conformément aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. Le Ministère continuera d'améliorer le programme national d'assurance et de contrôle de la qualité ainsi que le processus d'examen, sous l'angle de la santé publique, des propositions de projets portant sur l'eau et les eaux usées, et dirigera l'élaboration et la mise en oeuvre d'un programme national de traitement des eaux usées. Il élaborera du matériel de sensibilisation du public, des outils et des procédures pour faire face aux menaces de maladies d'origine hydrique dans les réserves ainsi qu'une stratégie de recrutement et de maintien en poste des agents d'hygiène du milieu et des contrôleurs communautaires de la qualité de l'eau potable. En 2009-2010, Santé Canada vise à augmenter le nombre de systèmes de distribution munis de cinq connexions ou plus qui satisfont aux exigences de surveillance stipulées dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada.
• Santé Canada appuiera Affaires indiennes et du Nord Canada dans le processus de consultation des communautés de Premières nations, des organisations régionales de Premières nations et des gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'élaborer un cadre législatif fédéral pour l'eau potable et les eaux usées dans les réserves. Pour 2009-2010, Santé Canada poursuivra les travaux en vue de l'achèvement d'un processus d'engagement fructueux pour le cadre législatif proposé.
• Le travail se poursuivra en 2009-2010 relativement à l'Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone et Carrières en santé afin de mettre en oeuvre les stratégies de santé des ressources humaines sensibles aux besoins uniques et à la diversité des Autochtones, d'accroître le nombre d'étudiants autochtones qui poursuivent des études en vue de faire une carrière en santé, de retenir les travailleurs de la santé dans les communautés autochtones et de fournir des travailleurs de la santé qui sont mieux en à même de répondre aux besoins des Autochtones et de fournir des services de santé mieux adaptés sur le plan culturel. En 2009-2010, l'on s'attend à ce qu'au moins 350 étudiants reçoivent des bourses d'études axées sur une carrière en santé, que 73 établissements  postsecondaires auront des programmes de soutien des étudiants en santé des Autochtones et que l'examen à mi-mandat du programme sera achevé.

Avantage pour les Canadiens : Santé Canada contribue à de meilleurs résultats de santé en assurant la prestation d'une gamme de programmes et de services visant à répondre aux besoins en santé des Premières nations et des Inuits. Au moyen d'un éventail de services de soins de santé primaires, de programmes de santé communautaires, de programmes de santé publique et de services de santé non assurés, le Ministère contribue à réduire les écarts dans l'état de santé entre les Premières nations et les Inuits et les autres Canadiens.

Des renseignements supplémentaires sur les différents programmes des Premières nations et des Inuits sont disponibles à la page 45 de la Section III.

Activité de programme : Services internes

Ressources financières (en millions de dollars)
2009-10	2010-11	2011-12
303,1	292,6	291,4

Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2009-10	2010-11	2011-12
2 674	2 616	2 598

Sommaire de l'activité de programme et faits saillants de la planification

Les Services de gestion tiennent lieu partout à Santé Canada de fournisseur de services, de facilitateur et de gardien pour appuyer les activités et les initiatives du Ministère et assurer la meilleure valeur qui soit pour les Canadiens. Les principaux secteurs de travail comprennent le processus de planification intégrée, l'emploi de stratégies axées sur les risques et d'outils axés sur les résultats en tenant compte du Cadre de responsabilisation de gestion), dans les domaines des ressources humaines, des finances, de l'immobilier, de la gestion de la sécurité et de l'information ainsi que de la technologie. La Direction générale de la politique stratégique fournit aussi un certain nombre de services de politique interne à l'appui des priorités du Ministère et du portefeuille de la Santé dans les domaines des soins de santé, des politiques scientifiques, des nouveaux enjeux, des relations parlementaires et des affaires du Cabinet, des questions réglementaires et législatives, et de convergence des affaires intergouvernementales.

Initiatives

Les points saillants des activités des Services internes sont mis en valeur par plusieurs priorités. Les ressources humaines d'entreprise et le Cadre de gestion des talents de Santé Canada sont sa stratégie et son initiative de transformation primordiales pour optimiser notre investissement dans les personnes à tous les niveaux et dans tous les domaines d'expertise (tels que la communauté scientifique et technologique). Le cadre de gestion des talents vise à recentrer les pratiques en matière de ressources humaines et à les aligner sur les objectifs d'entreprise et les besoins de talents et à améliorer le rendement de l'organisation par le recrutement actif, l'engagement, le perfectionnement et le maintien en poste des employés. Le succès a aussi été démontré dans l'harmonisation du Ministère avec le programme de services partagés de TI du gouvernement du Canada. Les activités immobilières appuient l'objectif du Ministère de réaliser des économies en maximisant les gains de rendement, ainsi qu'en optimisant l'emploi de l'espace et en élaborant un cadre assurant l'uniformité de l'approche ministérielle de la garde du portefeuille immobilier de Santé Canada. En ce qui concerne le renforcement de la capacité du Ministère en matière de politiques stratégiques, Santé Canada continuera de collaborer avec ses partenaires internes et externes afin de définir les priorités de la recherche, y compris les outils et les données, d'établir des mécanismes de collaboration continue entre les chercheurs et les responsables des politiques et de trouver des occasions d'intégrer la recherche à l'élaboration des politiques.

En outre, quant aux états financiers vérifiés, le Ministère a mise en oeuvre un plan d'action de l'évaluation de l'état de préparation, qui déterminera et documentera le processus visant à assurer que des contrôles internes sont en place en préparation de la prochaine vérification de ses états financieres. Cet exercice améliorera l'intégrité des données et la rapidité d'exécution des rapports internes et externes.

Ces points saillants des services internes peuvent être liés aux priorités du greffier du Conseil Privé quant au renouvellement de la fonction publique. Ces activités ont contribué à l'harmonisation de pratiques et d'objectifs axés sur les résultats à Santé Canada.