ARCHIVÉ - Santé Canada

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Message de la ministre

Je suis heureuse de présenter au Parlement le Rapport sur les plans et les priorités de Santé Canada pour 2009-2010. Ce rapport présente les initiatives proposées par le Ministère pour les trois prochaines années. Il s'appuie sur l'engagement d'aider la population canadienne à maintenir et à améliorer son état de santé et de faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde.

Au cours de la dernière année, plusieurs réalisations importantes ont permis d'établir la base des gains futurs dans l'amélioration de la santé et de la sécurité des Canadiens au cours des années à venir.

Avec le lancement du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, nous avons fait de grands progrès afin d'améliorer la salubrité de ces produits. Le Plan prévoyait comme activités l'amélioration du site Web affichant le rappel d'aliments et de produits de consommation, le lancement d'un Bureau de liaison pour la Loi sur les aliments et les drogues et la création d'un Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments, qui fourniront aux consommateurs et aux professionnels de la santé des renseignements sur la sécurité afin de pouvoir prendre de meilleures décisions lorsqu'il s'agit de leur santé.

Au cours des deux dernières années, des mesures importantes ont été prises afin de garantir la santé future des Premières nations et des Inuits. En juin 2007, Santé Canada a ratifié un Plan tripartite pour la santé des Premières nations avec la province de la Colombie-Britannique et les Premières nations de la province qui fournit un cadre pour la négociation d'un accord tripartite final sur la santé. En août 2008, Santé Canada a ratifié un protocole d'entente avec la province de la Saskatchewan et la Federation of Saskatchewan Indian Nations afin d'élaborer un plan de santé pour les Premières nations. D'autres provinces manifestent maintenant leur intérêt pour une collaboration similaire.

Au cours de la prochaine année, nous nous appuierons sur ces succès en nous concentrant sur un certain nombre de domaines de priorités clés pour les Canadiens. L'éclosion de listériose à l'échelle du pays à l'été 2008 a renforcé le besoin de resserrer la sécurité des produits alimentaires et de consommation au Canada. Nous continuerons de travailler à l'élaboration des initiatives en vue d'informer les consommateurs, des stratégies liées au rapport sur les effets indésirables d'un médicament et la surveillance après la mise en marché. Nous continuerons de travailler en vue d'accroître la surveillance des blessures liées aux produits et la collaboration internationale afin d'améliorer la sécurité des importations. De plus, le gouvernement est déterminé à réintroduire devant le Parlement un projet de loi visant à modifier la Loi sur les aliments et drogues, et il prévoit introduire un nouveau cadre législatif sur la sécurité des produits de consommation. Avec le rapport obligatoire des effets indésirables, des amendes modernes et l'amélioration de l'autorité d'intervenir des inspecteurs, cette nouvelle loi propose d'amener le régime de sécurité du Canada au niveau de protection offert aux États-Unis et par d'autres partenaires commerciaux importants.

Le tabagisme est encore la principale cause de décès évitable au Canada. Je suis déterminée à renouveler les efforts dans le cadre de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme afin de réduire davantage le tabagisme au pays, en particulier chez les jeunes. Je suis également pleinement consciente du lien important qui existe entre la santé et l'environnement. En tant que ministre de la Santé, je poursuivrai les efforts du Ministère afin de travailler avec les partenaires en vue de réaliser les initiatives touchant la santé et l'environnement, comme le Plan de gestion des produits chimiques, le Programme sur la qualité de l'air du gouvernement du Canada et la Stratégie nationale sur l'eau.

Enfin, connaissant de première main le piètre état de santé des Premières nations et des Inuits du Canada, j'ai été très heureuse des investissements essentiels du gouvernement dans les programmes de santé des Premières nations et des Inuits annoncés dans le budget de 2009. Nous réservons 305 millions de dollars sur les deux prochaines années au renforcement des programmes actuels, à l'amélioration des résultats sur la santé pour les membres des Premières nations et des Inuits, et à la voie vers une plus grande intégration avec les systèmes de santé des provinces et des territoires. Cet investissement sera appuyé par un montant supplémentaire de 135 millions de dollars pour la construction et la rénovation de l'infrastructure des services de santé, comme les cliniques de santé et les résidences d'infirmières, dont profiteront les Premières nations.

Tel qu'annoncé dans le récent budget, nous réservons en outre 500 millions de dollars à Inforoute Santé du Canada à l'appui de l'objectif voulant que 50% des Canadiens aient un dossier de santé électronique d'ici 2010. Ce financement servira à accélérer la mise en oeuvre des systèmes de dossiers médicaux électroniques destinés aux médecins et aux points de service intégrés pour les hôpitaux, les pharmacies, les établissements de soins de santé communautaires et les patients.

Santé Canada est déterminé à favoriser la science et la recherche de pointe au gouvernement fédéral et auprès des partenaires externes afin de garantir que nous avons les connaissances nécessaires pour répondre aux risques actuels et nouveaux à la santé des Canadiens. Nous continuerons d'appuyer et de renforcer la recherche interne afin de nous assurer d'avoir une base saine de données probantes pour la prise de décisions.

Je suis persuadée que les plans décrits dans le présent rapport aideront à faire du Canada le pays où les gens sont davantage en santé, et je me réjouis de travailler avec les Canadiens de tout le pays dans cette voie à suivre, décrite dans ce plan.

Leona Aglukkaq, c.p., députée
Ministre de la Santé

Section I - Survol du Ministère

Sommaire

Raison d'être

Santé Canada est le ministère fédéral responsable d'aider la population canadienne à maintenir et à améliorer son état de santé. Le Ministère s'est engagé à améliorer la vie de tous les Canadiens et à faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoignent la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système de soins de santé financé par l'État.

Responsabilités

Santé Canada aide la population canadienne à maintenir et à améliorer son état de santé en assumant des responsabilités et des rôles variés. Tout d'abord en tant qu'organisme de réglementation, Santé Canada est responsable du régime de réglementation régissant la sécurité d'un large éventail de produits touchant la vie de tous les Canadiens, y compris les aliments, les produits pharmaceutiques, les matériels médicaux, les produits de santé naturels, les produits de consommation, les produits chimiques, les dispositifs émettant des radiations, les produits cosmétiques et les pesticides. Il réglemente également les produits du tabac et les substances contrôlées, la santé publique des passagers à bord de moyens de transport, et aide à gérer les risques que posent des facteurs environnementaux tels que l'air, l'eau, la radiation et les contaminants présents dans le milieu de travail et l'environnement. Cette responsabilité s'étend également à l'utilisation de la science de pointe afin d'évaluer et d'atténuer les risques pour la santé des Canadiens.

Le Ministère est également fournisseur de services. Le gouvernement fédéral offre des services de santé de base aux Premières nations depuis 1904. Aujourd'hui, Santé Canada offre des services de soins primaires de base à environ 200 communautés éloignées des Premières nations, ainsi que des soins à domicile et des soins de santé communautaire dans 600 communautés des Premières nations, et un éventail limité de produits et de services nécessaires non assurés par des régimes d'assurance santé privés ou publics. Le Ministère finance également des programmes communautaires et des activités en santé publique afin de promouvoir la santé, de prévenir les maladies chroniques et de contrôler la propagation des maladies infectieuses. Santé Canada emploie directement 650 personnes en personnel infirmier, exploite 225 centres de santé et 61 centres de traitement de la toxicomanie, en plus d'appuyer plus de 6 800 travailleurs communautaires travaillant dans les communautés des Premières nations.

Enfin, dans le contexte des systèmes de santé, Santé Canada est catalyseur pour l'innovation, bailleur de fonds et fournisseur d'information. Il collabore étroitement avec les gouvernements des provinces et des territoires afin d'élaborer des approches nationales sur les enjeux touchant les systèmes de santé, et fait la promotion de l'adoption de pratiques exemplaires pancanadiennes. Il met en application la Loi canadienne sur la santé qui englobe les principes nationaux visant à assurer un système de soins de santé universel et équitable, financé par l'État. Il offre un soutien stratégique au transfert canadien en matière de santé du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires, et gère le transfert de fonds aux organisations et aux communautés des Premières nations et des Inuits afin d'y offrir des services de santé communautaires, en plus des subventions et des contributions à diverses organisations afin d'aider à atteindre les objectifs de Santé Canada. Enfin, il assure la production et le partage de connaissances et d'informations sur lesquelles reposent la prise de décisions personnelles, la réglementation et les normes ainsi que l'innovation.

S'appuyer sur la réussite pour de meilleurs résultats

Santé Canada continue de fournir aux Canadiens des résultats. Les investissements faits récemment dans des programmes de réglementation ont aidé à éliminer les retards dans les présentations de drogues nouvelles et de pesticides. Le Plan de gestion des produits chimiques novateur a introduit un nombre de nouvelles mesures proactives pour s'assurer que les substances chimiques sont gérées de façon appropriée. La consommation de tabac a atteint son plus bas niveau en une génération. Un changement de structure est en cours relativement à la prestation de services de santé aux Premières nations avec l'accord relatif au Plan tripartite pour la santé des Premières nations de la C.-B., à l'avant-garde.

Le milieu opérationnel du Ministère est en évolution non seulement à cause du climat économique actuel, mais également alors qu'un nombre important de changements surviennent partout au Canada dans la structure démographie, la société et la technologie Ces forces et ces changements exigent que Santé Canada s'appuie sur ses succès récents afin de devenir plus agile et réagisse mieux aux besoins en croissance et en évolution des Canadiens, d'innover en ce qui concerne le partenariat et le partage des responsabilités avec les intervenants, de concentrer son rôle et la manière de s'acquitter de ses activités principales, et de rendre ses activités encore plus efficaces.

En réaction à ces changements, le Ministère procède à la modernisation de ses programmes de réglementation afin de protéger plus efficacement la santé et la sécurité des Canadiens, et de le faire de façon plus efficace. Pour ce faire, il doit modifier son modèle d'activités et passer d'un modèle de taille unique en grande partie axé sur l'approbation avant la commercialisation à une approche intégrée axée sur les risques qui permet la réglementation des produits tout au long de leur cycle de vie, de l'étape de l'approbation préliminaire jusqu'après la mise en marché.

Dans le domaine de la santé des Premières nations et des Inuits, le Ministère s'appuie sur ses réussites récentes avec les partenaires provinciaux et les Premières nations afin d'intégrer davantage les programmes fédéraux aux systèmes provinciaux. En reconnaissance de ce travail important, le gouvernement a récemment réservé des investissements essentiels de 305 millions de dollars sur les deux prochaines années au renforcement des programmes actuels, à l'amélioration des résultats sur la santé pour les membres des Premières nations et des Inuits, ainsi que de 135 millions de dollars pour la construction et la rénovation de l'infrastructure des services de santé au profit des Premières nations, par exemple, les cliniques de santé et les résidences d'infirmières. Avec le temps, ces investissements clés et les nouvelles orientations contribueront à réduire les inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits, et celui des autres Canadiens. Cette approche contribuera aussi à ce que les Premières nations aient un plus grand contrôle sur la gouvernance des services de santé et amènera des services de plus grande qualité et plus efficaces.

Enfin, pour ce qui est de l'innovation du système de santé, le Ministère continuera d'agir comme catalyseur et d'explorer les approches novatrices, collaboratives et de gouvernance avec ses nombreux partenaires afin d'améliorer l'accessibilité, la qualité et la rentabilité des services de santé. Le budget de 2009 a récemment annoncé une orientation clé qui se manifestera par un appui accru et un nouvel investissement de 500 millions de dollars à Inforoute Santé du Canada et accélérera la mise en oeuvre des systèmes de dossiers médicaux électroniques destinés aux médecins et aux points de service intégrés pour les hôpitaux, les pharmacies, les établissements de soins de santé communautaires et les patients.

Résultats stratégiques et architecture des activités des programmes

Le tableau qui suit démontre le cadre des activités de programme et les sous-activités de Santé Canada qui contribuent au progrès vers les résultats stratégiques du Ministère.

Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne

Système de santé au Canada

• Loi canadienne sur la santé
• Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire
• Renouvellement du système de santé
• Information sur la santé
• Santé des femme

Procréation assistée au Canada

Affaires internationales de santé

Accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces et à des renseignements permettant de faire des choix santé

Produits de santé

• Produits pharmaceutiques a usage humain
• Produits biologiques et radio pharmaceutiques
• Matériels médicaux
• Médicaments a usage Vétérinaire
• Produits de santé naturels

Aliments et nutrition

• Pathogènes d'origine alimentaire
• Contaminants chimiques d'origine alimentaire
• Aliments nouveaux
• Nutrition

Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains

Hygiène de l'environnement durable

• Changement climatique
• Qualité de l'aire
• Qualité de l'eau
• Gestion des produits chimiques
• Sites contamines
• Radioprotection environnementale
• Transporteurs publics
• Planification d'urgence

Produits de consommation

• Sécurité des produits de consommation
• Produits cosmétiques
• Dispositifs émettant des Radiations

Santé en milieu de travail

• Santé des fonctionnaires fédéraux
• Santé des personnes jouissant d'une protection internationale
• Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au Travail
• Service d'aide aux employés
• Service de dosimétrie

Consommation et abus de substances

Réglementation des pesticides

• Évaluation des nouveaux produits
• Réévaluation des produits plus anciens
• Conformité et exécution de la loi
• Réduction des risques lies aux Pesticides

De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens

Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits

• Programmes communautaires pour les Premières nation et les Inuit (PN/I)
• Santé publique et protection de la Santé (PN/I)
• Soins de santé primaires (PN/I)
• Services de santé non assures (prestations supplémentaires) pour les PN/I
• Gouvernance et soutien a l'infrastructure pour le system de Santé des PN/I

Sommaire de la planification

Ressources financières

Au tableau des ressources financières, on résume le total des dépenses prévues par Santé Canada pour les trois prochains exercices :

Ressources financières	2009-10	2010-11	2011-12
(en millions de dollars)	3 587,0	3 431,0	3 154,5

Ressources humaines

Au tableau des ressources humaines, on résume les dépenses totales prévues en ressources humaines pour Santé Canada pour les trois prochains exercices :

Ressources financières	2009-10	2010-11	2011-12
Équivalents temps plein (ETP)	9 914	9 761	9 607

Résultat stratégique no 1 : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne

Indicateurs de rendement		Objectifs
Pourcentage de Canadiens indiquant un accès en temps opportun.		Augmentation du nombre de Canadiens indiquant un accès en temps opportun (la référence de 80 % des Canadiens indiquant un accès en temps opportun provient de l'étude sur l'accès aux services de soins de santé publiée en 2006)
Pourcentage de Canadiens satisfaits de la qualité des services de soins de santé primaires, actifs, chroniques et continus.		Augmentation du nombre de Canadiens satisfaits de la qualité des services de santé généraux (la référence est 85 % des Canadiens provient de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes publiée en 2006)
Augmentation de la durabilité du système de santé par la conception de nouvelles initiatives (engagement de financement à long terme, réformes des soins de santé primaires, utilisation de la science et de la technologie).		Augmentation du nombre d'initiatives améliorant la durabilité du système de santé.
Activité de programme	Dépenses projetées (millions de $)	Dépenses prévues (millions de $)				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
	2008-09	2009-10	2010-11	2011-12
Système de santé au Canada	297,0	305,1	295,1		296,1	Des Canadiens en santé
Procréation assistée au Canada	1,6	1,5	1,5		1,5	Des Canadiens en santé
Affaires internationales en santé	23,1	23,0	22,9		22,9	Des Canadiens en santé
Total pour les RS 1	321,7	329,6	319,5		320,5	Des Canadiens en santé

Résultat stratégique no 2 : Accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces et à des renseignements permettant de faire des choix santé

Indicateurs de rendement		Objectifs
Incidence ou taux de maladie/de risques liés aux produits de santé et aux aliments.		Les renseignements de référence seront établis d'ici un à trois ans.
Augmentation du taux de respect ou de conformité par l'industrie à la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement, ses normes et ses lignes directrices (niveau de respect/ de conformité des établissements enregistrés par secteur (p. ex. viande, produits laitiers, poisson et fruits de mer, aliments transformés, oeufs en coquille).		Médicaments à usage humain : 98 % de conformité; Médicaments à usage vétérinaire : 95 %; Biologiques : 100 % pour le sang et le sperme; Il faut quand même établir une ligne de référence pour : les produits de santé naturels en 2009-2010; les matériels médicaux 2009-2010; l'alimentation 2009-2010.
Augmentation de la confiance du public dans les renseignements disponibles sur les produits de santé, l'alimentation et la nutrition		50 % des Canadiens ont pleinement confiance dans la salubrité de l'approvisionnement alimentaire du Canada (données de référence en 2006 : 42 %).
Activité de programme	Dépenses projetées (millions de $)	Dépenses prévues (millions de $)				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
	2008-09	2009-10	2010-11		2011-12
Produits de santé	171,3	146,4	146,5		145,7	Des Canadiens en santé
Alimentation et nutrition	68,7	60,9	62,9		63,1	Des Canadiens en santé
Total pour les RS 2	240	207,3	209,4		208,8

Résultat stratégique no 3 : Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains

Indicateurs de rendement		Objectifs
Nombre de cas de décès, de maladies, de blessures et d'effets indésirables.		Les renseignements de référence seront établis d'ici un à trois ans.
Proportion des mesures réglementaires abordées à l'intérieur des normes de services ou des objectifs.		Une moyenne de 90 %.
Pourcentage d'inscrits, d'entreprises, d'utilisateurs inspectés ou vérifiés, en conformité ou non en conformité.		Les renseignements de référence doivent être établis d'ici un à trois ans pour des populations définies.
Activité de programme	Dépenses projetées (millions de $)	Dépenses prévues (millions de $)				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
	2008-09	2009-10	2010-11		2011-12
Hygiène de l'environnement durable	134,2	153,3	146,8		122,2	Des Canadiens en santé
Produits de consommation	21,7	25,6	34,0		35,0	Des Canadiens en santé
Santé en milieu de travail	25,4	23,0	21,4		21,3	Des Canadiens en santé
Consommation et abus de substances	124,4	138,7	137,9		137,7	Des Canadiens en santé
Réglementation des pesticides	51,6	45,1	47,0		47,1	Des Canadiens en santé
Total pour les RS 3	357,3	385,7	387,1		363,3

Résultat stratégique no 4 : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens

Indicateurs de rendement Espérance de vie (à la naissance, par sexe, sur la réserve et à l'extérieur de celle-ci), comparaison entre les Premières nations et Inuits et les autres Canadiens Poids à la naissance (comparaison entre les Premières nations et Inuits et les autres Canadiens) Taux de mortalité infantile (comparaison entre les Premières nations et Inuits et les autres Canadiens) Taux de conditions par type -- par exemple : diabète, suicide
Activité de programme	Dépenses projetées (millions de $)	Dépenses prévues (millions de $)				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
	2008-09	2009-10	2010-11		2011-12
Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits	2 206,5	2 361,3	2 222,4		1 970,5	Des Canadiens en santé
Total pour les RS 4	2 206,5	2 361,3	2 222,4		1 970,5

Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques

Priorités opérationnelles
I. Cadre de sécurité modernisé a) Poursuivre la mise en oeuvre du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation du Canada. - Améliorer l'application de la loi et la conformité; - Améliorer la sécurité des importations. b) Renforcer les mesures sur la lutte contre le tabagisme relativement aux enfants et aux jeunes.	Type: En cours
	Liens avec les résultats stratégiques : RS 2 et 3
	Pourquoi s'agit-il d'une priorité? a) En vertu du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, le gouvernement prend des mesures afin d'améliorer la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens. Le Plan d'action a été lancé à la suite d'incidents récurrents liés à des aliments insalubres, aux produits alimentaires et de consommation (p. ex. retrait général de certains anti‑inflammatoires non stéroïdiens, le niveau élevé de plomb retrouvé dans les jouets d'enfants importés, et le rappel d'aliments), ainsi qu'une reconnaissance du besoin de mettre à jour le système de réglementation afin d'aborder les nouvelles priorités de la science et de la technologie et de l'économie mondiale. b) Pour ce qui est particulièrement du tabac, chaque année, le tabagisme tue environ 37 000 Canadiens, ce qui en fait la principale cause de mortalité évitable au pays. Seize % des décès au Canada sont attribuables à l'usage du tabac. Les coûts de santé liés au tabagisme s'élèvent à environ 4,4 milliards de dollars, alors que les coûts sociaux et économiques indirects (p. ex. absentéisme au travail) s'élèvent à près de 17 milliards de dollars chaque année. Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité? a) Le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation améliore le système de protection de la santé et de la sécurité du Canada en : appuyant la collaboration; en renforçant les programmes de sécurité; et en remplaçant les lois désuètes par de nouvelles lois. En avril 2008, le ministère de la Santé a proposé un projet de loi visant à modifier la Loi sur les aliments et drogues afin de moderniser le système canadien pour qu'il offre un niveau de protection similaire à celui offert aux États-Unis et par d'autres partenaires commerciaux. En même temps, le Ministre a  proposé la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, qui abrogerait la Partie I de la Loi sur les produits dangereux et la remplacerait par une loi sur les produits de consommation nouvelle et moderne. Cette loi permettrait d'obtenir ce qui suit : Amélioration de l'aperçu des produits importés, y compris une surveillance étroite de ce qui entre au Canada de sources étrangères et une intervention plus rapide face aux enjeux de sécurité qui surviennent; Amélioration de l'autorité pour prendre des mesures de conformité, d'application et autres mesures correctives qui servent de moyen de dissuasion puissant et reflètent les réalités économiques actuelles; Amélioration de l'autorité de publier de l'information transmise aux consommateurs et aux décideurs qui appuient la distribution de renseignements sur les produits plus importants, plus accessibles, plus conviviaux et crédibles.
	Le projet de loi C-51, la  Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et d'autres lois en conséquence, et le projet de loi C-52, la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation sont morts au feuilleton à la Chambre des Communes en raison du déclenchement des élections à l'automne 2008. À la fin janvier, le projet de loi C-6 (anciennement le projet de loi C-52) a été présenté à la Chambre des communes. Santé Canada fournira des conseils stratégiques et du soutien à la ministre de la Santé à mesure que le projet de loi C-6 progressera au Parlement et au moment d'une nouvelle présentation de l'ancien projet de loi C-51. Le Ministère s'appuiera sur l'élan initial du Plan d'action et entreprendra des initiatives pour chacun de ces piliers : la prévention active pour contrer les problèmes avant qu'ils ne surgissent dans la mesure du possible; surveillance ciblée pour que le gouvernement fasse un suivi plus serré des produits qui constituent un plus grand risque pour la santé et la sécurité; et une intervention rapide afin de permettre au gouvernementde prendre des mesures plus rapidement et plus efficacement. De plus, Santé Canada fera en sorte de prévenir l'exploitation des enfants par l'industrie du tabac en établissant une taille minimale pour les paquets de cigarillos qui sont moins abordables pour les enfants, en interdisant les saveurs et les additifs susceptibles de plaire aux enfants et en bannissant toute publicité et promotion sur le tabac dans les médias imprimés et électroniques qui peuvent être vus et lus par les jeunes.

Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques

Priorités opérationnelles
II. Renforcer les programmes de santé destinés aux Premières nations et aux Inuits a) Stabiliser le système de santé des Premières nations et des Inuits afin d'appuyer l'harmonisation aux programmes provinciaux b) Poursuivre l'intégration des programmes et des services de santé F-P-T des Premières nations par des accords tripartites	Type: En cours
	Liens avec les résultats stratégiques : RS 4
	Pourquoi s'agit-il d'une priorité? La stabilisation, l'harmonisation/l'intégration et les négociations tripartites représentent les trois piliers du plan stratégique afin d'atteindre les objectifs du Ministère pour ce qui est de la santé des Premières nations et des Inuits. Ce plan aborde également la disponibilité et l'accès aux services de santé de qualité et une transition à un plus grand contrôle des services de santé par les Premières nations dans un effort à améliorer les résultats en santé. Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité? En s'appuyant sur les investissements du budget de 2009 (305 millions de dollars pour renforcer les programmes actuels et 135 millions de dollars pour l'infrastructure des services de santé), le Ministère continuera de collaborer avec les provinces et les organisations des Premières nations afin d'améliorer la qualité des services de santé et de poursuivre les accords tripartites avec les Premières nations et les provinces en vue de favoriser de meilleurs résultats en santé. Par l'entremise du Fond de transition pour la santé des Autochtones, il appuiera l'intégration des services de santé finances par l'État et les provinces, et adaptera les programmes de santé provinciaux et territoriaux afin de répondre aux besoins uniques des Autochtones.
III. Innovation du système de santé : Continuer de collaborer avec les provinces et les territoires en ce qui concerne les ressources humaines en santé et les autres questions d'intérêt national par des moyens novateurs et ciblés.	Type: En cours
	Liens avec les résultats stratégiques : RS 1, 2 et 3
	Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Le système de soins de santé du Canada est essentiel afin d'aborder les besoins en santé des Canadiens où qu'ils vivent et quelle que soit leur situation financière. Le système de soins de santé joue également un rôle important dans l'économie et représente plus de 10 % du Produit intérieur brut (PIB) en 2008. Compte tenu de son importance, Santé Canada a mis la priorité sur la promotion de l'innovation afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience de ce système. Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité? Tandis que les provinces et les territoires sont responsables de l'organisation et de la prestation des services de soins de santé pour la vaste majorité des Canadiens, le gouvernement du Canada appuie le système en faisant des investissements très importants et croissants, principalement par le transfert d'argent aux provinces et aux territoires par l'entremise du Transfert canadien en matière de santé. Santé Canada continuera de jouer un rôle prépondérant dans l'innovation du système de santé en identifiant les défis stratégiques et, grâce à diverses initiatives, en agissant comme catalyseur du changement et du renouvellement du système de soins de santé. Cela comprend de poursuivre ses travaux dans les domaines suivants : Renforcer les ressources humaines en santé; Accélérer la mise en oeuvre des systèmes de dossiers médicaux électroniques; Élaborer et mettre en oeuvre des garanties sur les délais d'attente pour les patients; Mettre sur pied le Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments. Avec ces initiatives, Santé Canada collaborera étroitement avec les gouvernements et les intervenants des provinces et des territoires afin d'élaborer des approches nationales pour les enjeux concernant le système de santé et de promouvoir l'adoption de pratiques exemplaires pancanadiennes. En outre, Santé Canada continuera de renforcer la collaboration avec les organisations de la santé et les intervenants, en plus de financer et d'établir des partenariats avec des organismes tiers indépendants comme la Société du Partenariat canadien contre le cancer, l'Institut canadien pour la sécurité des patients et la Commission canadienne pour la santé mentale. Ces initiatives stratégiques novatrices agissent comme catalyseur pour l'innovation afin d'améliorer la réceptivité du système canadien de soins de santé financé par l'État à répondre aux besoins en matière de santé des Canadiens. À l'avenir, Santé Canada concentrera ses efforts et ses ressources là où il pourra obtenir des changements durables et positifs, où il y a un rôle fédéral clair, et où le Ministère est en meilleure position pour intervenir.

Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques

Priorités de gestion
IV. Augmenter la qualité et la cohérence de la politique stratégique : a) Cadre de gestion des talents; b)S'assurer que toutes les politiques sont fondées sur des données probantes en intégrant mieux la science ou la recherche au processus d'élaboration de politiques.	Type: En cours
	Liens avec les résultats stratégiques : RS 1, 2, 3 et 4
	Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Pour que le Ministre et le gouvernement du Canada prennent des décisions judicieuses et opportunes pour ce qui est de la promotion et de la protection de la santé des Canadiens, il est essentiel que les conseils stratégiques soient pertinents, axés vers l'avenir, cohérents, détaillés et fondés sur des données probantes. Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité? a) Le cadre de gestion des talents est la première stratégie et initiative de transformation de Santé Canada visant à maximiser son investissement chez les gens de tous les échelons. Ce cadre permettra de réorienter les pratiques relatives aux ressources humaines et de les harmoniser aux objectifs stratégiques et aux besoins quant aux talents, et aidera à améliorer le rendement stratégique au moyen du recrutement actif, de l'engagement, du perfectionnement et du maintien en poste des employés. b) En 2009-2010, Santé Canada collaborera avec les partenaires internes et externes afin de définir les priorités en matière de recherche, y compris les outils et les données, il établira les mécanismes pour la collaboration continue entre les chercheurs et les décideurs, et précisera les possibilités afin d'intégrer la recherche à la prise de décision. De plus, des groupes de travail sur la santé des Premières nations et des Inuits, les règlements de santé et les innovations du système de santé seront formés d'ici le 31 mars 2010 afin de promouvoir l'intégration de la preuve aux politiques.

Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques

Priorités de gestion
V. Améliorer les processus généraux afin d'accroître la responsabilité.	Type: En cours
	Liens avec les résultats stratégiques : Cette priorité de gestion fait partie de l'Activité de programme Services internes qui contribue à tous les résultats stratégiques.
	Pourquoi s'agit-il d'une priorité? L'amélioration des processus généraux en vue d'accroître la responsabilité contribuera à maximiser l'échange d'information à tous les niveaux et permettra de s'assurer que l'on comprend le rôle et les responsabilités assumés par les personnes dans la réalisation des objectifs et l'atteinte des priorités. Elle permet de documenter les résultats en investissant dans les programmes, d'augmenter la transparence et de renforcer l'aperçu. En disposant d'une meilleure information, les citoyens seront plus assurés du rendement du gouvernement dans la prestation de services efficaces et efficients et de son intendance rigoureuse des ressources. Le Ministère prévoit répondre à cette priorité grâce à trois méthodes distinctes mais apparentées. Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité? Renforcer la planification intégrée : Le Ministère s'appuiera sur les mesures antérieures afin d'améliorer l'intégration en évaluant les leçons apprises et les pratiques exemplaires à partir du cycle de planification le plus récent. Il élargira la portée des domaines fonctionnels devant être inclus à cette initiative et continuera d'améliorer les outils de planification en améliorant la rationalisation et l'automatisation. Améliorer les mesures et les indicateurs de rendement : Le Ministère continuera de travailler en vue de raffiner les indicateurs de rendement, les cibles et les coûts des programmes (examens du plan de base). Ces efforts comprendront la création systématique, la saisie et l'utilisation des renseignements sur la structure de gestion des ressources et des résultats. Des mesures supplémentaires sont prises afin d'identifier les sources de données à partir desquelles on peut recueillir des indicateurs de rendement et déterminer la fréquence à laquelle ces renseignements sont disponibles. Améliorer le cadre de contrôle de la gestion financière : Élaboration et mise en oeuvre uniformes et processus du Ministère normalisés dans les domaines de la gestion financière, y compris le cadre de gestion du budget qui répond aux attentes des organismes centraux pour une bonne gestion financière. Rationalisation de l'administration et amélioration de la gouvernance générale et de la gestion du risque de nos subventions et contributions dans le cadre de notre réponse aux recommandations formulées par le Groupe d'experts indépendant sur les subventions et les contributions; et poursuite de l'amélioration aux rapports financiers internes et externes alors que nous préparons la vérification de nos états financiers pour 2009-2010. Quant aux états financiers vérifiés, le Ministère a mise en oeuvre un plan d'action de l'évaluation de l'état de préparation, qui déterminera et documentera le processus visant à assurer que des contrôles internes sont en place en préparation de la prochaine vérification de ses états financieres. Cet exercice améliorera l'intégrité des données et la rapidité d'exécution des rapports internes et externes.

Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques

Priorités de gestion
VI. Augmenter la transparence et l'engagement novateur avec les Canadiens a) Renforcer les cadres et les politiques du Ministère pour l'engagement des Canadiens b) Une meilleure communication avec les Canadiens et nos intervenants, et amélioration de l'accès du public aux renseignements sur la santé et la sécurité.	Type: En cours
	Liens avec les résultats stratégiques : 1 et 2
	Pourquoi s'agit-il d'une priorité? La confiance et l'engagement du public et des intervenants dans notre travail de réglementation sont essentiels à notre capacité de promouvoir et de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Les Canadiens doivent : pouvoir avoir confiance que les décisions que nous prenons sont axées sur les données probantes et sont dans l'intérêt public pouvoir, lorsque c'est approprié, fournir des commentaires pour le processus décisionnel, de sorte que les décisions qui en résultent sont de haute qualité avoir confiance que l'information que nous fournissons sur les produits de santé, l'alimentation et les innovations soit crédibles, fasse autorité et réponde à leurs besoins Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité? Augmenter l'ouverture et la transparence des processus décisionnels de Santé Canada en mettant en oeuvre des outils législatifs et stratégiques comme l'Examen des produits réglementés : Politiques sur la participation du public Élaborer et mettre en oeuvre des stratégies, y compris créer un bureau d'information des consommateurs, afin de fournir aux Canadiens des renseignements opportuns et accessibles sur les produits de santé, les aliments et la nutrition pour qu'ils puissent prendre des décisions saines et informées Établir une approche uniforme au Ministère afin de communiquer aux Canadiens des renseignements opportuns, exacts et pertinents sur les risques, renforcer la collaboration avec les organismes tiers comme Info Santé du Canada, l'Institut canadien d'information sur la santé afin de mettre en valeur la disponibilité des renseignements sur la santé en appuyant l'innovation du système de santé Faire participer les intervenants et le public tôt, de façon uniforme et à différents moments du processus décisionnel Élaborer et mettre en oeuvre des stratégies, y compris le marketing social, les campagnes de publicité et de communication, afin d'améliorer le partage de renseignements avec les intervenants et le public

Analyse des risques

Alors que Santé Canada vise à réaliser ses objectifs et ses priorités stratégiques, il fera face à des défis et devra composer avec des possibilités qui auront des répercussions sur sa capacité d'offrir des programmes. Le Ministère fonctionne dans un environnement en évolution constante caractérisé par l'accélération du rythme des changements socio-économiques, la mondialisation et les attentes croissantes du public concernant la responsabilité et d'information. En outre, il devra se préparer à aborder certains facteurs de risques internes et externes s'il veut s'acquitter efficacement de son mandat.

Comme par le passé, Santé Canada continuera de relever les défis clés provenant des événements pouvant nuire à la santé des Canadiens. Le Ministère doit être prêt à réagir efficacement aux incidents qui pourraient avoir des répercussions sur les aliments, les médicaments ou la salubrité des produits, et à réduire leurs répercussions sur la santé des Canadiens. En atténuant ces risques, Santé Canada prend des mesures afin de moderniser son cadre législatif et réglementaire, y compris des mesures de gestion et des plans d'intervention, afin d'accroître sa capacité d'assurer proactivement la protection des Canadiens.

En raison de l'augmentation de la mondialisation et de la disponibilité de l'information provenant de diverses sources portant sur des développements et des événements liés à la santé, les Canadiens recherchent de plus en plus des renseignements fiables et opportuns qui les aideront à prendre des décisions informées. Le Ministère reconnaît les attentes du public et son besoin d'avoir des renseignements qui font autorité et qui sont axés sur des données probantes. Cette attente existe dans un contexte où la science et la technologie évoluent rapidement et les délais nécessaires en recherche peuvent rendre difficile la prestation rapide d'une réponse. Le Ministère aborde ce défi en travaillant avec les autres organismes de la santé et du gouvernement afin d'améliorer la disponibilité des renseignements sur la santé et la sécurité.

Le Ministère fait également face aux pressions financières provenant de l'augmentation des coûts liés aux programmes associés à une augmentation de la population chez les Premières nations et les Inuits. La population autochtone en croissance démontre un taux de blessures et de maladies plus élevé que la moyenne. Le Ministère doit donc composer avec un plus grand nombre de défis dans ses efforts de stabilisation du système de santé des Premières nations et des Inuits de façon à appuyer son harmonisation aux programmes provinciaux.

En s'acquittant de divers aspects de son mandat, Santé Canada partage les responsabilités avec les partenaires externes du domaine de la santé, comme les autres ministères du gouvernement et les autres échelons de gouvernement, les organisations du portefeuille de la Santé, l'industrie et les organisations nationales et internationales. Bien des programmes, comme le Plan de gestion des produits chimiques, le Programme sur la qualité de l'air, le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, et l'amélioration des résultats pour la santé pour les Premières nations, comportent diverses interactions avec les partenaires externes. Ainsi, il est important que Santé Canada harmonise ses activités à celles des parties externes afin d'obtenir des résultats et des conclusions pour l'exécution de programmes.

D'un point de vue du fonctionnement interne, le Ministère a pris des mesures afin d'améliorer le processus de gestion et les procédures de partage de l'information et la prise de décision. Au cours de l'été 2008, un remaniement ministériel avec des initiatives de transformation des services de base a eu lieu afin d'améliorer la prestation de programmes, de rationaliser des processus, de renforcer la coordination de la science et des politiques stratégiques et de préciser les rôles et les responsabilités partout au Ministère. Tout comme c'est le cas pour des initiatives importantes de changement, il y a des possibilités et des défis importants. Il est essentiel que les employés et les partenaires externes comprennent les nouveaux rôles et les nouvelles responsabilités afin d'assurer l'amélioration du rendement.

Profil des dépenses

Pour l'exercice 2009-2010, Santé Canada prévoit dépenser 3 587 millions de dollars afin de répondre aux résultats prévus de ses activités de programmes et de contribuer aux résultats stratégiques.

En 2008, Santé Canada a réalisé un examen approfondi du financement, de la pertinence et du rendement de tous ses programmes ainsi que des dépenses afin d'assurer les résultats et l'optimisation des programmes qui sont une priorité pour les Canadiens. Les résultats de cet examen seront reflétés dans de futurs rapports au Parlement.

Les tendances en matière de dépenses pour 2006-2007 à 2011-2012.

Pour la période de 2006-2007 à 2008-2009, le total des dépenses comprend l'ensemble des crédits parlementaires : le budget principal, le budget supplémentaire des dépenses et les crédits 10, 15 et 23 du Conseil du Trésor. Le total comprend aussi les rajustements de report. Pour la période de 2009-2010 à 2011-2012, le total des dépenses correspond aux dépenses prévues. Le financement supplémentaire et les rajustements de report ne figurent pas.

*En 2007-2008, les dépenses réelles ont dépassé les prévisions d'un milliard de dollars, en raison de l'indemnisation accordée aux victimes de l'hépatite C, par l'entremise du système d'approvisionnement en sang avant 1986 et après 1990.

Distribution du financement de Santé Canada par activité de programme pour 2009-2010

Postes votés et postes législatifs

Dans le tableau suivant, on retrouve des renseignements sur les ressources de Santé Canada  approuvées par le Parlement. On y démontre également les changements de ressources provenant du budget supplémentaire des dépenses et d'autres autorités.

Poste voté ou poste législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou du poste législatif	Budget principal des dépenses de 2008-2009 (millions de $)	Budget principal des dépenses de 2009-2010 (millions de $)
1	Dépenses de fonctionnement	1 661,6	1 788,4
5	Dépenses en capital	60.0	40,8
10	Subventions et contributions	1 358,1	1 422,7
(L)	Ministre de la Santé -- Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	110,9	116,7
	Total	3 190,7	3 368,7