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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités
Santé Canada
La version originale a été signée par
L'honorable Leona Aglukkaq, c.p., députée
Ministre de la Santé
Table des matières
- Survol du Ministère
- Sommaire
- Raison d'être
- Responsabilités
- S'appuyer sur la réussite pour de meilleurs résultats
- Résultats stratégiques et architecture des activités des programmes
- Sommaire de la planification
- Ressources financières
- Ressources humaines
- Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques
- Analyse des risques
- Profil des dépenses
- Postes votés et postes législatifs
- Résultat stratégique no 1
- Résultat stratégique no 2
- Résultat stratégique no 3
- Résultat stratégique no 4
- Activité de programme : Services internes
Message de la ministre
Je suis heureuse de présenter au Parlement le Rapport sur les plans et les priorités de Santé Canada pour 2009-2010. Ce rapport présente les initiatives proposées par le Ministère pour les trois prochaines années. Il s'appuie sur l'engagement d'aider la population
canadienne à maintenir et à améliorer son état de santé et de faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde.
Au cours de la dernière année, plusieurs réalisations importantes ont permis d'établir la base des gains futurs dans l'amélioration de la santé et de la sécurité des Canadiens au cours des années à venir.
Avec le lancement du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, nous avons fait de grands progrès afin d'améliorer la salubrité de ces produits. Le Plan prévoyait comme activités l'amélioration du site Web affichant le rappel d'aliments et de produits de consommation, le lancement d'un Bureau de liaison pour la Loi sur les aliments et les drogues et la création d'un Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments, qui fourniront aux consommateurs et aux professionnels de la santé des renseignements sur la sécurité afin de pouvoir prendre de meilleures décisions lorsqu'il s'agit de leur santé.
Au cours des deux dernières années, des mesures importantes ont été prises afin de garantir la santé future des Premières nations et des Inuits. En juin 2007, Santé Canada a ratifié un Plan tripartite pour la santé des Premières nations avec la province de la Colombie-Britannique et les Premières nations de la province qui fournit un cadre pour la négociation d'un accord tripartite final sur la santé. En août 2008, Santé Canada a ratifié un protocole d'entente avec la province de la Saskatchewan et la Federation of Saskatchewan Indian Nations afin d'élaborer un plan de santé pour les Premières nations. D'autres provinces manifestent maintenant leur intérêt pour une collaboration similaire.
Au cours de la prochaine année, nous nous appuierons sur ces succès en nous concentrant sur un certain nombre de domaines de priorités clés pour les Canadiens. L'éclosion de listériose à l'échelle du pays à l'été 2008 a renforcé le besoin de resserrer la sécurité des produits alimentaires et de consommation au Canada. Nous continuerons de travailler à l'élaboration des initiatives en vue d'informer les consommateurs, des stratégies liées au rapport sur les effets indésirables d'un médicament et la surveillance après la mise en marché. Nous continuerons de travailler en vue d'accroître la surveillance des blessures liées aux produits et la collaboration internationale afin d'améliorer la sécurité des importations. De plus, le gouvernement est déterminé à réintroduire devant le Parlement un projet de loi visant à modifier la Loi sur les aliments et drogues, et il prévoit introduire un nouveau cadre législatif sur la sécurité des produits de consommation. Avec le rapport obligatoire des effets indésirables, des amendes modernes et l'amélioration de l'autorité d'intervenir des inspecteurs, cette nouvelle loi propose d'amener le régime de sécurité du Canada au niveau de protection offert aux États-Unis et par d'autres partenaires commerciaux importants.
Le tabagisme est encore la principale cause de décès évitable au Canada. Je suis déterminée à renouveler les efforts dans le cadre de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme afin de réduire davantage le tabagisme au pays, en particulier chez les jeunes. Je suis également pleinement consciente du lien important qui existe entre la santé et l'environnement. En tant que ministre de la Santé, je poursuivrai les efforts du Ministère afin de travailler avec les partenaires en vue de réaliser les initiatives touchant la santé et l'environnement, comme le Plan de gestion des produits chimiques, le Programme sur la qualité de l'air du gouvernement du Canada et la Stratégie nationale sur l'eau.
Enfin, connaissant de première main le piètre état de santé des Premières nations et des Inuits du Canada, j'ai été très heureuse des investissements essentiels du gouvernement dans les programmes de santé des Premières nations et des Inuits annoncés dans le budget de 2009. Nous réservons 305 millions de dollars sur les deux prochaines années au renforcement des programmes actuels, à l'amélioration des résultats sur la santé pour les membres des Premières nations et des Inuits, et à la voie vers une plus grande intégration avec les systèmes de santé des provinces et des territoires. Cet investissement sera appuyé par un montant supplémentaire de 135 millions de dollars pour la construction et la rénovation de l'infrastructure des services de santé, comme les cliniques de santé et les résidences d'infirmières, dont profiteront les Premières nations.
Tel qu'annoncé dans le récent budget, nous réservons en outre 500 millions de dollars à Inforoute Santé du Canada à l'appui de l'objectif voulant que 50% des Canadiens aient un dossier de santé électronique d'ici 2010. Ce financement servira à accélérer la mise en oeuvre des systèmes de dossiers médicaux électroniques destinés aux médecins et aux points de service intégrés pour les hôpitaux, les pharmacies, les établissements de soins de santé communautaires et les patients.
Santé Canada est déterminé à favoriser la science et la recherche de pointe au gouvernement fédéral et auprès des partenaires externes afin de garantir que nous avons les connaissances nécessaires pour répondre aux risques actuels et nouveaux à la santé des Canadiens. Nous continuerons d'appuyer et de renforcer la recherche interne afin de nous assurer d'avoir une base saine de données probantes pour la prise de décisions.
Je suis persuadée que les plans décrits dans le présent rapport aideront à faire du Canada le pays où les gens sont davantage en santé, et je me réjouis de travailler avec les Canadiens de tout le pays dans cette voie à suivre, décrite dans ce plan.
Leona Aglukkaq, c.p., députée
Ministre de la Santé
Section I - Survol du Ministère
Sommaire
Raison d'être
Santé Canada est le ministère fédéral responsable d'aider la population canadienne à maintenir et à améliorer son état de santé. Le Ministère s'est engagé à améliorer la vie de tous les Canadiens et à faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoignent la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système de soins de santé financé par l'État.
Responsabilités
Santé Canada aide la population canadienne à maintenir et à améliorer son état de santé en assumant des responsabilités et des rôles variés. Tout d'abord en tant qu'organisme de réglementation, Santé Canada est responsable du régime de réglementation régissant la sécurité d'un large éventail de produits touchant la vie de tous les Canadiens, y compris les aliments, les produits pharmaceutiques, les matériels médicaux, les produits de santé naturels, les produits de consommation, les produits chimiques, les dispositifs émettant des radiations, les produits cosmétiques et les pesticides. Il réglemente également les produits du tabac et les substances contrôlées, la santé publique des passagers à bord de moyens de transport, et aide à gérer les risques que posent des facteurs environnementaux tels que l'air, l'eau, la radiation et les contaminants présents dans le milieu de travail et l'environnement. Cette responsabilité s'étend également à l'utilisation de la science de pointe afin d'évaluer et d'atténuer les risques pour la santé des Canadiens.
Le Ministère est également fournisseur de services. Le gouvernement fédéral offre des services de santé de base aux Premières nations depuis 1904. Aujourd'hui, Santé Canada offre des services de soins primaires de base à environ 200 communautés éloignées des Premières nations, ainsi que des soins à domicile et des soins de santé communautaire dans 600 communautés des Premières nations, et un éventail limité de produits et de services nécessaires non assurés par des régimes d'assurance santé privés ou publics. Le Ministère finance également des programmes communautaires et des activités en santé publique afin de promouvoir la santé, de prévenir les maladies chroniques et de contrôler la propagation des maladies infectieuses. Santé Canada emploie directement 650 personnes en personnel infirmier, exploite 225 centres de santé et 61 centres de traitement de la toxicomanie, en plus d'appuyer plus de 6 800 travailleurs communautaires travaillant dans les communautés des Premières nations.
Enfin, dans le contexte des systèmes de santé, Santé Canada est catalyseur pour l'innovation, bailleur de fonds et fournisseur d'information. Il collabore étroitement avec les gouvernements des provinces et des territoires afin d'élaborer des approches nationales sur les enjeux touchant les systèmes de santé, et fait la promotion de l'adoption de pratiques exemplaires pancanadiennes. Il met en application la Loi canadienne sur la santé qui englobe les principes nationaux visant à assurer un système de soins de santé universel et équitable, financé par l'État. Il offre un soutien stratégique au transfert canadien en matière de santé du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires, et gère le transfert de fonds aux organisations et aux communautés des Premières nations et des Inuits afin d'y offrir des services de santé communautaires, en plus des subventions et des contributions à diverses organisations afin d'aider à atteindre les objectifs de Santé Canada. Enfin, il assure la production et le partage de connaissances et d'informations sur lesquelles reposent la prise de décisions personnelles, la réglementation et les normes ainsi que l'innovation.
S'appuyer sur la réussite pour de meilleurs résultats
Santé Canada continue de fournir aux Canadiens des résultats. Les investissements faits récemment dans des programmes de réglementation ont aidé à éliminer les retards dans les présentations de drogues nouvelles et de pesticides. Le Plan de gestion des produits chimiques novateur a introduit un nombre de nouvelles mesures proactives pour s'assurer que les substances chimiques sont gérées de façon appropriée. La consommation de tabac a atteint son plus bas niveau en une génération. Un changement de structure est en cours relativement à la prestation de services de santé aux Premières nations avec l'accord relatif au Plan tripartite pour la santé des Premières nations de la C.-B., à l'avant-garde.
Le milieu opérationnel du Ministère est en évolution non seulement à cause du climat économique actuel, mais également alors qu'un nombre important de changements surviennent partout au Canada dans la structure démographie, la société et la technologie Ces forces et ces changements exigent que Santé Canada s'appuie sur ses succès récents afin de devenir plus agile et réagisse mieux aux besoins en croissance et en évolution des Canadiens, d'innover en ce qui concerne le partenariat et le partage des responsabilités avec les intervenants, de concentrer son rôle et la manière de s'acquitter de ses activités principales, et de rendre ses activités encore plus efficaces.
En réaction à ces changements, le Ministère procède à la modernisation de ses programmes de réglementation afin de protéger plus efficacement la santé et la sécurité des Canadiens, et de le faire de façon plus efficace. Pour ce faire, il doit modifier son modèle d'activités et passer d'un modèle de taille unique en grande partie axé sur l'approbation avant la commercialisation à une approche intégrée axée sur les risques qui permet la réglementation des produits tout au long de leur cycle de vie, de l'étape de l'approbation préliminaire jusqu'après la mise en marché.
Dans le domaine de la santé des Premières nations et des Inuits, le Ministère s'appuie sur ses réussites récentes avec les partenaires provinciaux et les Premières nations afin d'intégrer davantage les programmes fédéraux aux systèmes provinciaux. En reconnaissance de ce travail important, le gouvernement a récemment réservé des investissements essentiels de 305 millions de dollars sur les deux prochaines années au renforcement des programmes actuels, à l'amélioration des résultats sur la santé pour les membres des Premières nations et des Inuits, ainsi que de 135 millions de dollars pour la construction et la rénovation de l'infrastructure des services de santé au profit des Premières nations, par exemple, les cliniques de santé et les résidences d'infirmières. Avec le temps, ces investissements clés et les nouvelles orientations contribueront à réduire les inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits, et celui des autres Canadiens. Cette approche contribuera aussi à ce que les Premières nations aient un plus grand contrôle sur la gouvernance des services de santé et amènera des services de plus grande qualité et plus efficaces.
Enfin, pour ce qui est de l'innovation du système de santé, le Ministère continuera d'agir comme catalyseur et d'explorer les approches novatrices, collaboratives et de gouvernance avec ses nombreux partenaires afin d'améliorer l'accessibilité, la qualité et la rentabilité des services de santé. Le budget de 2009 a récemment annoncé une orientation clé qui se manifestera par un appui accru et un nouvel investissement de 500 millions de dollars à Inforoute Santé du Canada et accélérera la mise en oeuvre des systèmes de dossiers médicaux électroniques destinés aux médecins et aux points de service intégrés pour les hôpitaux, les pharmacies, les établissements de soins de santé communautaires et les patients.
Résultats stratégiques et architecture des activités des programmes
Le tableau qui suit démontre le cadre des activités de programme et les sous-activités de Santé Canada qui contribuent au progrès vers les résultats stratégiques du Ministère.
Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne
Système de santé au Canada
- Loi canadienne sur la santé
- Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire
- Renouvellement du système de santé
- Information sur la santé
- Santé des femme
Procréation assistée au Canada
Affaires internationales de santé
Accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces et à des renseignements permettant de faire des choix santé
Produits de santé
- Produits pharmaceutiques a usage humain
- Produits biologiques et radio pharmaceutiques
- Matériels médicaux
- Médicaments a usage Vétérinaire
- Produits de santé naturels
Aliments et nutrition
- Pathogènes d'origine alimentaire
- Contaminants chimiques d'origine alimentaire
- Aliments nouveaux
- Nutrition
Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains
Hygiène de l'environnement durable
- Changement climatique
- Qualité de l'aire
- Qualité de l'eau
- Gestion des produits chimiques
- Sites contamines
- Radioprotection environnementale
- Transporteurs publics
- Planification d'urgence
Produits de consommation
- Sécurité des produits de consommation
- Produits cosmétiques
- Dispositifs émettant des Radiations
Santé en milieu de travail
- Santé des fonctionnaires fédéraux
- Santé des personnes jouissant d'une protection internationale
- Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au Travail
- Service d'aide aux employés
- Service de dosimétrie
Consommation et abus de substances
Réglementation des pesticides
- Évaluation des nouveaux produits
- Réévaluation des produits plus anciens
- Conformité et exécution de la loi
- Réduction des risques lies aux Pesticides
De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens
Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits
- Programmes communautaires pour les Premières nation et les Inuit (PN/I)
- Santé publique et protection de la Santé (PN/I)
- Soins de santé primaires (PN/I)
- Services de santé non assures (prestations supplémentaires) pour les PN/I
- Gouvernance et soutien a l'infrastructure pour le system de Santé des PN/I
Sommaire de la planification
Ressources financières
Au tableau des ressources financières, on résume le total des dépenses prévues par Santé Canada pour les trois prochains exercices :
| Ressources financières | 2009-10 | 2010-11 | 2011-12 |
|---|---|---|---|
| (en millions de dollars) |
3 587,0
|
3 431,0
|
3 154,5
|
Ressources humaines
Au tableau des ressources humaines, on résume les dépenses totales prévues en ressources humaines pour Santé Canada pour les trois prochains exercices :
| Ressources financières | 2009-10 | 2010-11 | 2011-12 |
|---|---|---|---|
| Équivalents temps plein (ETP) |
9 914
|
9 761
|
9 607
|
| Indicateurs de rendement | Objectifs | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Pourcentage de Canadiens indiquant un accès en temps opportun. | Augmentation du nombre de Canadiens indiquant un accès en temps opportun (la référence de 80 % des Canadiens indiquant un accès en temps opportun provient de l'étude sur l'accès aux services de soins de santé publiée en 2006) | |||||
| Pourcentage de Canadiens satisfaits de la qualité des services de soins de santé primaires, actifs, chroniques et continus. | Augmentation du nombre de Canadiens satisfaits de la qualité des services de santé généraux (la référence est 85 % des Canadiens provient de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes publiée en 2006) | |||||
| Augmentation de la durabilité du système de santé par la conception de nouvelles initiatives (engagement de financement à long terme, réformes des soins de santé primaires, utilisation de la science et de la technologie). | Augmentation du nombre d'initiatives améliorant la durabilité du système de santé. | |||||
| Activité de programme | Dépenses projetées (millions de $) |
Dépenses prévues (millions de $) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
| 2008-09 | 2009-10 | 2010-11 | 2011-12 | |||
| Système de santé au Canada | 297,0 | 305,1 | 295,1 | 296,1 | Des Canadiens en santé | |
| Procréation assistée au Canada | 1,6 | 1,5 | 1,5 | 1,5 | Des Canadiens en santé | |
| Affaires internationales en santé | 23,1 | 23,0 | 22,9 | 22,9 | Des Canadiens en santé | |
| Total pour les RS 1 | 321,7 | 329,6 | 319,5 | 320,5 | Des Canadiens en santé | |
| Indicateurs de rendement | Objectifs | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Incidence ou taux de maladie/de risques liés aux produits de santé et aux aliments. | Les renseignements de référence seront établis d'ici un à trois ans. | |||||
| Augmentation du taux de respect ou de conformité par l'industrie à la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement, ses normes et ses lignes directrices (niveau de respect/ de conformité des établissements enregistrés par secteur (p. ex. viande, produits laitiers, poisson et fruits de mer, aliments transformés, oeufs en coquille). |
Médicaments à usage humain : 98 % de conformité; Il faut quand même établir une ligne de référence pour :
|
|||||
| Augmentation de la confiance du public dans les renseignements disponibles sur les produits de santé, l'alimentation et la nutrition | 50 % des Canadiens ont pleinement confiance dans la salubrité de l'approvisionnement alimentaire du Canada (données de référence en 2006 : 42 %). | |||||
| Activité de programme | Dépenses projetées (millions de $) |
Dépenses prévues (millions de $) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
| 2008-09 | 2009-10 | 2010-11 | 2011-12 | |||
| Produits de santé | 171,3 | 146,4 | 146,5 | 145,7 | Des Canadiens en santé | |
| Alimentation et nutrition | 68,7 | 60,9 | 62,9 | 63,1 | Des Canadiens en santé | |
| Total pour les RS 2 | 240 | 207,3 | 209,4 | 208,8 | ||
| Indicateurs de rendement | Objectifs | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de cas de décès, de maladies, de blessures et d'effets indésirables. | Les renseignements de référence seront établis d'ici un à trois ans. | |||||
| Proportion des mesures réglementaires abordées à l'intérieur des normes de services ou des objectifs. | Une moyenne de 90 %. | |||||
| Pourcentage d'inscrits, d'entreprises, d'utilisateurs inspectés ou vérifiés, en conformité ou non en conformité. | Les renseignements de référence doivent être établis d'ici un à trois ans pour des populations définies. | |||||
| Activité de programme | Dépenses projetées (millions de $) |
Dépenses prévues (millions de $) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
| 2008-09 | 2009-10 | 2010-11 | 2011-12 | |||
| Hygiène de l'environnement durable | 134,2 | 153,3 | 146,8 | 122,2 | Des Canadiens en santé | |
| Produits de consommation | 21,7 | 25,6 | 34,0 | 35,0 | Des Canadiens en santé | |
| Santé en milieu de travail | 25,4 | 23,0 | 21,4 | 21,3 | Des Canadiens en santé | |
| Consommation et abus de substances | 124,4 | 138,7 | 137,9 | 137,7 | Des Canadiens en santé | |
| Réglementation des pesticides | 51,6 | 45,1 | 47,0 | 47,1 | Des Canadiens en santé | |
| Total pour les RS 3 | 357,3 | 385,7 | 387,1 | 363,3 | ||
|
Indicateurs de rendement Espérance de vie (à la naissance, par sexe, sur la réserve et à l'extérieur de celle-ci), comparaison entre les Premières nations et Inuits et les autres Canadiens Poids à la naissance (comparaison entre les Premières nations et Inuits et les autres Canadiens) Taux de mortalité infantile (comparaison entre les Premières nations et Inuits et les autres Canadiens) Taux de conditions par type -- par exemple : diabète, suicide |
||||||
| Activité de programme | Dépenses projetées (millions de $) |
Dépenses prévues (millions de $) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2008-09 | 2009-10 | 2010-11 | 2011-12 | |||
| Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits | 2 206,5 | 2 361,3 | 2 222,4 | 1 970,5 | Des Canadiens en santé | |
| Total pour les RS 4 | 2 206,5 | 2 361,3 | 2 222,4 | 1 970,5 | ||
| Priorités opérationnelles | |
|---|---|
|
II. Renforcer les programmes de santé destinés aux Premières nations et aux Inuits a) Stabiliser le système de santé des Premières nations et des Inuits afin d'appuyer l'harmonisation aux programmes provinciaux b) Poursuivre l'intégration des programmes et des services de santé F-P-T des Premières nations par des accords tripartites |
Type: En cours |
| Liens avec les résultats stratégiques : RS 4 | |
|
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? La stabilisation, l'harmonisation/l'intégration et les négociations tripartites représentent les trois piliers du plan stratégique afin d'atteindre les objectifs du Ministère pour ce qui est de la santé des Premières nations et des Inuits. Ce plan aborde également la disponibilité et l'accès aux services de santé de qualité et une transition à un plus grand contrôle des services de santé par les Premières nations dans un effort à améliorer les résultats en santé. Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité? En s'appuyant sur les investissements du budget de 2009 (305 millions de dollars pour renforcer les programmes actuels et 135 millions de dollars pour l'infrastructure des services de santé), le Ministère continuera de collaborer avec les provinces et les organisations des Premières nations afin d'améliorer la qualité des services de santé et de poursuivre les accords tripartites avec les Premières nations et les provinces en vue de favoriser de meilleurs résultats en santé. Par l'entremise du Fond de transition pour la santé des Autochtones, il appuiera l'intégration des services de santé finances par l'État et les provinces, et adaptera les programmes de santé provinciaux et territoriaux afin de répondre aux besoins uniques des Autochtones. |
|
|
III. Innovation du système de santé : Continuer de collaborer avec les provinces et les territoires en ce qui concerne les ressources humaines en santé et les autres questions d'intérêt national par des moyens novateurs et ciblés. |
Type: En cours |
| Liens avec les résultats stratégiques : RS 1, 2 et 3 | |
|
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Le système de soins de santé du Canada est essentiel afin d'aborder les besoins en santé des Canadiens où qu'ils vivent et quelle que soit leur situation financière. Le système de soins de santé joue également un rôle important dans l'économie et représente plus de 10 % du Produit intérieur brut (PIB) en 2008. Compte tenu de son importance, Santé Canada a mis la priorité sur la promotion de l'innovation afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience de ce système. Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité? Tandis que les provinces et les territoires sont responsables de l'organisation et de la prestation des services de soins de santé pour la vaste majorité des Canadiens, le gouvernement du Canada appuie le système en faisant des investissements très importants et croissants, principalement par le transfert d'argent aux provinces et aux territoires par l'entremise du Transfert canadien en matière de santé. Santé Canada continuera de jouer un rôle prépondérant dans l'innovation du système de santé en identifiant les défis stratégiques et, grâce à diverses initiatives, en agissant comme catalyseur du changement et du renouvellement du système de soins de santé. Cela comprend de poursuivre ses travaux dans les domaines suivants :
Avec ces initiatives, Santé Canada collaborera étroitement avec les gouvernements et les intervenants des provinces et des territoires afin d'élaborer des approches nationales pour les enjeux concernant le système de santé et de promouvoir l'adoption de pratiques exemplaires pancanadiennes. En outre, Santé Canada continuera de renforcer la collaboration avec les organisations de la santé et les intervenants, en plus de financer et d'établir des partenariats avec des organismes tiers indépendants comme la Société du Partenariat canadien contre le cancer, l'Institut canadien pour la sécurité des patients et la Commission canadienne pour la santé mentale. Ces initiatives stratégiques novatrices agissent comme catalyseur pour l'innovation afin d'améliorer la réceptivité du système canadien de soins de santé financé par l'État à répondre aux besoins en matière de santé des Canadiens. À l'avenir, Santé Canada concentrera ses efforts et ses ressources là où il pourra obtenir des changements durables et positifs, où il y a un rôle fédéral clair, et où le Ministère est en meilleure position pour intervenir. |
|
| Priorités de gestion | |
|---|---|
|
IV. Augmenter la qualité et la cohérence de la politique stratégique : a) Cadre de gestion des talents; b)S'assurer que toutes les politiques sont fondées sur des données probantes en intégrant mieux la science ou la recherche au processus d'élaboration de politiques. |
Type: En cours |
| Liens avec les résultats stratégiques : RS 1, 2, 3 et 4 | |
|
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Pour que le Ministre et le gouvernement du Canada prennent des décisions judicieuses et opportunes pour ce qui est de la promotion et de la protection de la santé des Canadiens, il est essentiel que les conseils stratégiques soient pertinents, axés vers l'avenir, cohérents, détaillés et fondés sur des données probantes. Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité? a) Le cadre de gestion des talents est la première stratégie et initiative de transformation de Santé Canada visant à maximiser son investissement chez les gens de tous les échelons. Ce cadre permettra de réorienter les pratiques relatives aux ressources humaines et de les harmoniser aux objectifs stratégiques et aux besoins quant aux talents, et aidera à améliorer le rendement stratégique au moyen du recrutement actif, de l'engagement, du perfectionnement et du maintien en poste des employés. b) En 2009-2010, Santé Canada collaborera avec les partenaires internes et externes afin de définir les priorités en matière de recherche, y compris les outils et les données, il établira les mécanismes pour la collaboration continue entre les chercheurs et les décideurs, et précisera les possibilités afin d'intégrer la recherche à la prise de décision. De plus, des groupes de travail sur la santé des Premières nations et des Inuits, les règlements de santé et les innovations du système de santé seront formés d'ici le 31 mars 2010 afin de promouvoir l'intégration de la preuve aux politiques. |
|
| Priorités de gestion | |
|---|---|
|
V. Améliorer les processus généraux afin d'accroître la responsabilité. |
Type: En cours |
| Liens avec les résultats stratégiques : Cette priorité de gestion fait partie de l'Activité de programme Services internes qui contribue à tous les résultats stratégiques. | |
|
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? L'amélioration des processus généraux en vue d'accroître la responsabilité contribuera à maximiser l'échange d'information à tous les niveaux et permettra de s'assurer que l'on comprend le rôle et les responsabilités assumés par les personnes dans la réalisation des objectifs et l'atteinte des priorités. Elle permet de documenter les résultats en investissant dans les programmes, d'augmenter la transparence et de renforcer l'aperçu. En disposant d'une meilleure information, les citoyens seront plus assurés du rendement du gouvernement dans la prestation de services efficaces et efficients et de son intendance rigoureuse des ressources. Le Ministère prévoit répondre à cette priorité grâce à trois méthodes distinctes mais apparentées. Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité? Renforcer la planification intégrée : Améliorer les mesures et les indicateurs de rendement : Améliorer le cadre de contrôle de la gestion financière : Quant aux états financiers vérifiés, le Ministère a mise en oeuvre un plan d'action de l'évaluation de l'état de préparation, qui déterminera et documentera le processus visant à assurer que des contrôles internes sont en place en préparation de la prochaine vérification de ses états financieres. Cet exercice améliorera l'intégrité des données et la rapidité d'exécution des rapports internes et externes. |
|
| Priorités de gestion | |
|---|---|
|
VI. Augmenter la transparence et l'engagement novateur avec les Canadiens a) Renforcer les cadres et les politiques du Ministère pour l'engagement des Canadiens b) Une meilleure communication avec les Canadiens et nos intervenants, et amélioration de l'accès du public aux renseignements sur la santé et la sécurité. |
Type: En cours |
| Liens avec les résultats stratégiques : 1 et 2 | |
|
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? La confiance et l'engagement du public et des intervenants dans notre travail de réglementation sont essentiels à notre capacité de promouvoir et de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Les Canadiens doivent :
Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?
|
|
Analyse des risques
Alors que Santé Canada vise à réaliser ses objectifs et ses priorités stratégiques, il fera face à des défis et devra composer avec des possibilités qui auront des répercussions sur sa capacité d'offrir des programmes. Le Ministère fonctionne dans un environnement en évolution constante caractérisé par l'accélération du rythme des changements socio-économiques, la mondialisation et les attentes croissantes du public concernant la responsabilité et d'information. En outre, il devra se préparer à aborder certains facteurs de risques internes et externes s'il veut s'acquitter efficacement de son mandat.
Comme par le passé, Santé Canada continuera de relever les défis clés provenant des événements pouvant nuire à la santé des Canadiens. Le Ministère doit être prêt à réagir efficacement aux incidents qui pourraient avoir des répercussions sur les aliments, les médicaments ou la salubrité des produits, et à réduire leurs répercussions sur la santé des Canadiens. En atténuant ces risques, Santé Canada prend des mesures afin de moderniser son cadre législatif et réglementaire, y compris des mesures de gestion et des plans d'intervention, afin d'accroître sa capacité d'assurer proactivement la protection des Canadiens.
En raison de l'augmentation de la mondialisation et de la disponibilité de l'information provenant de diverses sources portant sur des développements et des événements liés à la santé, les Canadiens recherchent de plus en plus des renseignements fiables et opportuns qui les aideront à prendre des décisions informées. Le Ministère reconnaît les attentes du public et son besoin d'avoir des renseignements qui font autorité et qui sont axés sur des données probantes. Cette attente existe dans un contexte où la science et la technologie évoluent rapidement et les délais nécessaires en recherche peuvent rendre difficile la prestation rapide d'une réponse. Le Ministère aborde ce défi en travaillant avec les autres organismes de la santé et du gouvernement afin d'améliorer la disponibilité des renseignements sur la santé et la sécurité.
Le Ministère fait également face aux pressions financières provenant de l'augmentation des coûts liés aux programmes associés à une augmentation de la population chez les Premières nations et les Inuits. La population autochtone en croissance démontre un taux de blessures et de maladies plus élevé que la moyenne. Le Ministère doit donc composer avec un plus grand nombre de défis dans ses efforts de stabilisation du système de santé des Premières nations et des Inuits de façon à appuyer son harmonisation aux programmes provinciaux.
En s'acquittant de divers aspects de son mandat, Santé Canada partage les responsabilités avec les partenaires externes du domaine de la santé, comme les autres ministères du gouvernement et les autres échelons de gouvernement, les organisations du portefeuille de la Santé, l'industrie et les organisations nationales et internationales. Bien des programmes, comme le Plan de gestion des produits chimiques, le Programme sur la qualité de l'air, le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, et l'amélioration des résultats pour la santé pour les Premières nations, comportent diverses interactions avec les partenaires externes. Ainsi, il est important que Santé Canada harmonise ses activités à celles des parties externes afin d'obtenir des résultats et des conclusions pour l'exécution de programmes.
D'un point de vue du fonctionnement interne, le Ministère a pris des mesures afin d'améliorer le processus de gestion et les procédures de partage de l'information et la prise de décision. Au cours de l'été 2008, un remaniement ministériel avec des initiatives de transformation des services de base a eu lieu afin d'améliorer la prestation de programmes, de rationaliser des processus, de renforcer la coordination de la science et des politiques stratégiques et de préciser les rôles et les responsabilités partout au Ministère. Tout comme c'est le cas pour des initiatives importantes de changement, il y a des possibilités et des défis importants. Il est essentiel que les employés et les partenaires externes comprennent les nouveaux rôles et les nouvelles responsabilités afin d'assurer l'amélioration du rendement.
Profil des dépenses
Pour l'exercice 2009-2010, Santé Canada prévoit dépenser 3 587 millions de dollars afin de répondre aux résultats prévus de ses activités de programmes et de contribuer aux résultats stratégiques.
En 2008, Santé Canada a réalisé un examen approfondi du financement, de la pertinence et du rendement de tous ses programmes ainsi que des dépenses afin d'assurer les résultats et l'optimisation des programmes qui sont une priorité pour les Canadiens. Les résultats de cet examen seront reflétés dans de futurs rapports au Parlement.
Les tendances en matière de dépenses pour 2006-2007 à 2011-2012.
Pour la période de 2006-2007 à 2008-2009, le total des dépenses comprend l'ensemble des crédits parlementaires : le budget principal, le budget supplémentaire des dépenses et les crédits 10, 15 et 23 du Conseil du Trésor. Le total comprend aussi les rajustements de report. Pour la période de 2009-2010 à 2011-2012, le total des dépenses correspond aux dépenses prévues. Le financement supplémentaire et les rajustements de report ne figurent pas.
*En 2007-2008, les dépenses réelles ont dépassé les prévisions d'un milliard de dollars, en raison de l'indemnisation accordée aux victimes de l'hépatite C, par l'entremise du système d'approvisionnement en sang avant 1986 et après 1990.
Distribution du financement de Santé Canada par activité de programme pour 2009-2010
Postes votés et postes législatifs
Dans le tableau suivant, on retrouve des renseignements sur les ressources de Santé Canada approuvées par le Parlement. On y démontre également les changements de ressources provenant du budget supplémentaire des dépenses et d'autres autorités.
| Poste voté ou poste législatif (L) | Libellé tronqué du poste voté ou du poste législatif | Budget principal des dépenses de 2008-2009 (millions de $) |
Budget principal des dépenses de 2009-2010 (millions de $) |
|---|---|---|---|
| 1 | Dépenses de fonctionnement |
1 661,6
|
1 788,4
|
| 5 | Dépenses en capital |
60.0
|
40,8
|
| 10 | Subventions et contributions |
1 358,1
|
1 422,7
|
| (L) | Ministre de la Santé -- Traitement et allocation pour automobile |
0,1
|
0,1
|
| (L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés |
110,9
|
116,7
|
| Total |
3 190,7
|
3 368,7
|
Section II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Résultat stratégique no 1 :
Le maintien de l'accessibilité et de la durabilité du système de santé du Canada est une responsabilité partagée, et Santé Canada joue un rôle important. En tant que partenaire et chef de file du système de santé du Canada, nous collaborons étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec les organisations de la santé et les autres groupes d'intervenants. Nous examinons continuellement les approches et les réactions nouvelles et novatrices des priorités et des besoins en santé des Canadiens.
Agissant comme partenaire, facilitateur, innovateur, courtier du savoir et promoteur de la transparence, nous jouons un rôle afin d'appuyer la durabilité du système de santé du Canada. Pour les Canadiens, la durabilité signifie la disponibilité, le maintien et l'avancement des principaux attributs du système de santé financé par l'État, comme l'accessibilité, l'efficience et l'efficacité. Face au changement perpétuel et aux demandes croissantes du système de santé, nous élaborons des politiques afin d'appuyer la réalisation d'un système de santé durable pour les Canadiens.
Activité de programme : Système de santé au Canada
| Ressources financières (en millions de dollars) | ||
|---|---|---|
| 2009-10 | 2010-11 | 2011-12 |
|
305,1
|
295,1
|
296,1
|
| Ressources humaines (Équivalents temps plein) | ||
|---|---|---|
| 2009-10 | 2010-11 | 2011-12 |
|
327
|
328
|
328
|
Cette activité de programme fournit des conseils stratégiques sur les enjeux touchant les soins de santé, comme une amélioration de l'accès, de la qualité et de l'intégration des services de soins de santé afin de mieux répondre aux besoins en santé des Canadiens où qu'ils vivent ou quelle que soit leur situation financière. L'objectif est la poursuite sensée des considérations à long terme sur l'équité, la durabilité et la capacité financière et l'étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les professionnels de la santé, les administrateurs, les autres intervenants clés et les citoyens.
L'amélioration de l'accès, de la qualité et de l'intégration de l'exécution des services de santé est réalisée par des investissements dans le système de santé et dans le renouvellement du système de santé, par exemple en aidant les provinces et territoires à réduire les délais d'attente pour les services essentiels, en collaborant avec les provinces et les territoires afin d'assurer le respect aux principes de la Loi canadienne sur la santé, en concevant des renseignements et des mesures en santé pour les Canadiens, en répondant aux besoins en santé et d'accès aux services de santé pour des groupes particuliers, comme les femmes et les communautés de langue officielle en situation minoritaire, et en assurant la mise en oeuvre d'accords entre les ministres de la Santé fédéral-provinciaux-territoriaux.
Les programmes des produits pharmaceutiques servent à identifier les principaux enjeux stratégiques, les tendances et les répercussions relativement aux produits pharmaceutiques, par exemple, leur utilisation, leur coût et leur accessibilité. En outre, ils contribuent énormément à l'avancement des priorités stratégiques fédérales-provinciales-territoriaux.
En plus de fournir des conseils sur les questions d'éthique de la recherche, sur les répercussions possibles des technologies nouvelles et émergentes, sur le système de santé et sur la santé des Canadiens, le programme assure également la surveillance et l'examen de la législation fédérale sur la santé afin de s'assurer qu'elle répond aux besoins en évolution des Canadiens dans l'optique de protéger et d'améliorer leur sécurité et leur santé.
Résultats prévus de l'activité de programme
Amélioration de la planification et du rendement du système de santé, y compris réduction des délais d'attente.
Mise en valeur de la capacité des gouvernements et des intervenants d'appuyer la planification du système de santé.
Sensibilisation et compréhension entre les décideurs du secteur de la santé et le public des facteurs touchant l'accessibilité, la qualité et la durabilité du système de soins de santé du Canada et de la santé des Canadiens.
| Indicateur de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Rapports et analyses liés aux enjeux tels que la réduction des délais d'attente, la planification des ressources humaines en santé et la prestation de soins chroniques, palliatifs et continus afin d'améliorer le système de soins de santé | Sensibilisation et comprehension accrues des nouvells approches, modèles et pratiques exemplaires liés au renouvellement des soins de santé |
| Activités d'engagement du gouvernement et des intervenants (c.-à-d. réunions, ateliers, conférences, propositions de programmes et de politiques) | Collaboration et consultation accrues entre les gouvernements et les intervenants pour faire progresser les enjeux clés en soins de santé |
| Publication de renseignements permettant d'accroître la sensibilisation et la compréhension des facteurs touchant l'accessibilité, la qualité et la durabilité du système de soins de santé du Canada et la santé des Canadiens | Recherche et information accessibles et opportunes sur les enjeux en santé prioritaires disponibles aux Canadiens |
Faits saillants de la planification : Santé Canada continue d'appuyer les activités qui favorisent une planification et une gestion appropriée des ressources humaines en santé afin d'aider à assurer que les Canadiens ont accès aux fournisseurs de services de santé dont ils ont besoin. Des initiatives particulières comprennent l'élaboration d'une évaluation nationale commune pour les diplômés internationaux en médecine, qui visent à harmoniser les outils utilisés dans l'ensemble du pays pour l'évaluation des diplômés internationaux en médecine et à amener un certain niveau d'uniformité au processus. Une autre initiative est axée sur un examen approfondi de la formation médicale de premier cycle au Canada en fonction des besoins actuels et futurs, de façon à promouvoir l'excellence dans les soins offerts aux patients. De plus, neuf projets pilotes visent à améliorer le maintien en poste et le recrutement du personnel infirmier et la qualité générale de la vie professionnelle du personnel infirmier. Chaque projet est une collaboration des syndicats du personnel infirmier des provinces, du gouvernement provincial et d'un employeur qui ont engagé des appuis non financiers et financiers pour le projet en général.
Dans le cadre du programme de contribution de santé des langues officielles, nous augmenterons le nombre de professionnels de la santé afin d'offrir des services dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Tel qu'annoncé dans le récent budget, un montant supplémentaire de 500 millions de dollars a été réservé à Inforoute Santé du Canada à l'appui de l'objectif voulant que 50% des Canadiens aient un dossier de santé électronique d'ici 2010. Ce financement servira à accélérer la mise en oeuvre des systèmes de dossiers médicaux électroniques destinés aux médecins et aux points de service intégrés pour les hôpitaux, les pharmacies, les établissements de soins de santé communautaires et les patients.
Avantages pour les Canadiens : Santé Canada contribue au succès du système de soins de santé qui sert les Canadiens, en particulier quant à l'amélioration de l'accès aux services de soins de santé, de leur qualité et de leur intégration.
Activité de programme : Procréation assistée au Canada
| Ressources financières (en millions de dollars) | ||
|---|---|---|
| 2009-10 | 2010-11 | 2011-12 |
|
1,5
|
1,5
|
1,5
|
| Ressources humaines (Équivalents temps plein) | ||
|---|---|---|
| 2009-10 | 2010-11 | 2011-12 |
|
8
|
8
|
8
|
Cette activité de programme met en oeuvre la Loi sur la procréation assistée, qui vise à protéger et à promouvoir la santé, la dignité humaine et les droits de la personne faisant appel à l'utilisation des techniques de procréation assistée. Cette activité vise l'élaboration de politiques et de règlements dans le domaine de la procréation assistée. La science de la procréation assistée évolue rapidement, c'est pourquoi l'activité de programme fait continuellement participer les intervenants afin d'établir un équilibre entre les besoins des patients qui font appel à ces techniques pour fonder une famille, les enfants issus de ces techniques et les fournisseurs de ces services tout en tenant compte des facteurs primordiaux de la santé et de la sécurité. Les politiques et les règlements visent à contribuer à la mise sur pied d'un régime de réglementation réceptif qui est un chef de file à l'échelle nationale et dans la communauté internationale de la procréation assistée, et reflètent les objectifs mis de l'avant par la Loi sur la procréation assistée. L'activité de programme recueille les commentaires des intervenants, ainsi que des provinces, afin d'assurer la mise en place d'une approche pancanadienne.
Résultats prévus de l'activité de programme
Augmentation des commentaires des intervenants canadiens sur les techniques de procréation assistée.
Augmentation des connaissances de l'application des techniques de procréation assistée au Canada.
Augmentation du nombre de règlements sur la procréation assisté afin de protéger la santé et la sécurité, la dignité et des droits des Canadiens au moyen des techniques de procréation assistée.
Risques touchant la santé et la sécurité liés aux techniques de procréation assistée abordés.
| Indicateur de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Participation et engagement des intervenants et des conseils consultatifs des provinces et des territoires. | Coordination et consultation accrues des intervenants sur des enjeux clés concernant la procréation assistée afin d'appuyer et de faire progresse l'élaboration de règlements. |
| Surveillance, collecte et analyse de renseignements pertinents et actuels sur les pratiques de procréation assistée, menant à l'élaboration de documents stratégiques fondés sur des données probantes. | Surveillance et sensibilisation accrues des pratiques de procréation assistée menant à un plus grand nombre de documents stratégiques axés sur les données probantes afin d'appuyer l'élaboration de règlements |
| Rapports et documents d'appui sur les questions pertinentes abordées par un certain nombre de règlements et d'autres outils élaborés afin d'appliquer la Loi sur la procréation assistée. | Réglementation sur la procréation assistée et les autres instruments visant à protéger la santé, la sécurité, la dignité et les droits des Canadiens faisant appel aux techniques de la procréation assistée et les enfants issus de l'utilisation de ces techniques |
Faits saillants de la planification : On a entrepris de rédiger des règlements détaillés sur des enjeux tels : l'exécution d'activités réglementées concernant l'utilisation de ses propres gamètes pour ses propres fins de reproduction, y compris la cueillette de renseignements, le remboursement des dépenses, les rapports d'effets indésirables et les services de counselling ainsi que le remboursement des dépenses. Le travail stratégique se poursuit sur le règlement régissant l'utilisation par un tiers.
Après avoir pris en compte l'opinion récente émise par la Cour d'appel du Québec, le gouvernement a porté en appel devant la Cour suprême du Canada la constitutionnalité de certaines dispositions de la Loi sur la procréation assistée. Par respect envers l'autorité de la Cour suprême du Canada en matière de droit constitutionnel, Santé Canada ne fera pas de publication préalable du règlement tant que la question devant la Cour ne sera pas résolue.
Avantages pour les Canadiens : Santé Canada appuie les Canadiens qui font appels au secteur de la procréation assistée en mettant en place des cadres de réglementation et des règlements conçus à la suite de consultations continues avec les intervenants.
Activité de programme : Affaires internationales de santé
| Ressources financières (en millions de dollars) | ||
|---|---|---|
| 2009-10 | 2010-11 | 2011-12 |
|
23
|
22,9
|
22,9
|
| Ressources humaines (Équivalents temps plein) | ||
|---|---|---|
| 2009-10 | 2010-11 | 2011-12 |
|
30
|
30
|
30
|
Santé Canada travaille à l'échelle internationale en faisant preuve de leadership, de partenariats et de collaboration afin de s'acquitter de son mandat fédéral visant à faire en sorte que la population du Canada soit la plus en santé au monde. Les affaires internationales servent de point central au Ministère afin de mettre de l'avant, de coordonner et de surveiller les politiques, les stratégies et les activités du Ministère, qui aident à promouvoir les priorités et les valeurs des Canadiens sur le programme de santé international. Les enjeux de santé mondiaux transcendent les frontières et nécessitent des actions et des efforts concertés. Des partenariats stratégiques et efficaces avec des partenaires de santé clés comme l'Organisation mondiale de la santé et l'Organisation panaméricaine de la santé sont essentiels pour faire progresser les priorités de santé internationales du Canada et pour contribuer à la préparation et à l'intervention face aux menaces de santé mondiales.
L'activité de programme relative aux affaires internationales s'efforce de partager les politiques et les pratiques exemplaires du Canada avec les autres pays et aide à obtenir de l'information pertinente et des pratiques innovatrices grâce à l'engagement bilatéral et multilatéral.
Cette activité de programme permet d'offrir des conseils stratégiques sur les enjeux internationaux relatifs à la santé à la ministre de la Santé, à la haute direction et aux membres du portefeuille de la Santé.
Résultats prévus de l'activité de programme
Connaissance et compréhension accrues des enjeux de santé internationaux actuels et nouveaux.
Collaboration multilatérale, bilatérale, régionale et intersectorielle accrue sur les enjeux de santé internationaux actuels et nouveaux, qui sont une priorité pour le Canada.
Influence accrue sur les politiques de santé internationales de façon à appuyer les priorités, la politique étrangère et l'élaboration des objectifs de santé du Canada.
| Indicateur de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Nombre de réunions, de consultations et d'activité de diffusion avec les partenaires internationaux et les intervenants clés | Sensibilisation et connaissance accrues des nouvelles approches, des modèles et des pratiques exemplaires liés aux enjeux prioritaires de santé internationaux |
| Nombre de nouvelles collaborations avec des intervenants clés sur les enjeux de santé internationaux actuels et nouveaux, qui sont une priorité pour le Canada | Engagement stratégique accru dans les réunions, conférences et forums internationaux, ainsi qu'un nombre accru de représentants canadiens sur les comités, de direction ou autres, des organisations clés de santé internationales |
| Nombre de résolutions, déclarations et instruments internationaux influencés par le Canada d'une façon qui appuie les priorités stratégiques de santé du gouvernement du Canada | Nombre accru de résolutions ou de positions de principe présentées par Santé Canada, qui reflètent les objectifs stratégiques et prioritaires |
Faits saillants de la planification : Santé Canada se concentrera sur les principales activités suivantes au cours de l'exercice 2009-2010 afin d'accroître la connaissance et la compréhension des enjeux nouveaux et émergents de santé au plan international. Ces activités permettront au Canada d'influencer le programme de santé sur le plan international de façon à appuyer nos priorités de santé, notre politique étrangère et l'élaboration de nos objectifs.
- Santé Canada continuera à favoriser la collaboration et à faire participer activement les organisations multilatérales internationales clés, comme l'Organisation mondiale de la Santé, l'Organisation panaméricaine de la santé, la Coopération économique pour l'Asie-Pacifique, ainsi que l'Initiative de protection de la santé mondiale sur un éventail d'enjeux de santé. Ces collaborations permettent d'établir des liens stratégiques avec des régions particulières et de faire participer d'autres membres sur les enjeux de santé prioritaires qui intéressent le Canada. Ces collaborations favorisent également l'échange d'information et les pratiques exemplaires à l'échelle mondiale.
- Santé Canada étendra également davantage les collaborations bilatérales et établira de nouvelles relations avec des pays et des régions clés prioritaires qui intéressent le Canada. Le Ministère continuera à collaborer avec les partenaires clés, comme les États-Unis et l'Union européenne, et rehaussera les relations avec les économies émergentes, comme la Chine et le Brésil, par l'élaboration de protocoles d'ententes et les dialogues stratégiques.
- Afin d'influencer les politiques internationales de santé de façon à appuyer les priorités de santé, la politique étrangère et l'élaboration des objectifs du Canada, Santé Canada continuera de fournir des conseils stratégiques intégrés sur l'élaboration et la mise en oeuvre de positions cohérentes pour le Canada aux négociations internationales clés (comme les traités, les protocoles d'entente) et la participation aux réunions et aux forums internationaux. Le Ministère continuera également de prendre part à des délégations internationales en plus de coordonner des visites au Canada de délégations internationales. Cela permet d'assurer un programme stratégique cohérent et d'appuyer une approche intégrée à l'élaboration de politiques dans l'ensemble du gouvernement du Canada.
Avantages pour les Canadiens : Santé Canada collabore avec les partenaires internationaux de santé afin de faire la promotion des priorités et des valeurs des Canadiens et de promouvoir et protéger leur santé.
Résultat stratégique no 2 :
Dans le cadre de ce résultat stratégique, Santé Canada est déterminé à promouvoir et à protéger l'état de santé et la sécurité des Canadiens en continuant de travailler à la réduction des risques que posent les produits de santé et les aliments pour la santé des Canadiens et en diffusant des renseignements afin que ces derniers puissent prendre des décisions éclairées et faire des choix santé.
Les activités visées par ce résultat stratégique comprennent l'évaluation et le contrôle de l'innocuité, de la qualité et de l'efficacité de milliers de médicaments, de vaccins, de matériels médicaux, de produits de santé naturels et d'autres produits thérapeutiques offerts aux Canadiens. Elles comprennent également l'évaluation et le contrôle de l'innocuité et de la qualité nutritionnelle des aliments. Parmi les autres activités, signalons l'évaluation et le contrôle de l'innocuité, de la qualité et de l'efficacité des médicaments vétérinaires administrés aux animaux destinés à l'alimentation et aux animaux de compagnie, ainsi que la promotion de leur utilisation prudente et l'établissement de normes pour une telle utilisation. Enfin, le Ministère s'engage aussi dans des activités de promotion de la santé et du bien-être des Canadiens en élaborant des politiques et des normes nutritionnelles, comme le Guide alimentaire canadien, et en mettant à la disposition du public des renseignements au moyen de bulletins d'information comme Votre santé et vous.
En 2009-2010, et dans le cadre de ce résultat stratégique, l'accent sera mis sur une initiative importante du Ministère et du gouvernement du Canada, pour la mise en oeuvre du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation sur cinq ans. Le but de cette initiative horizontale est de moderniser et de renforcer le système canadien relatif à la sécurité des aliments, des produits de santé et des biens de consommation à la suite des récents incidents médiatisés impliquant une gamme de produits de santé, d'aliments (p. ex. des maladies d'origine alimentaire qui se propagent par les fruits et légumes frais, le retrait mondial de Vioxx).
Activité de programme : Produits de santé
| Ressources financières (en millions de dollars) | ||
|---|---|---|
| 2009-10 | 2010-11 | 2011-12 |
|
146,4
|
146,5
|
145,7
|
| Ressources humaines (Équivalents temps plein) | ||
|---|---|---|
| 2009-10 | 2010-11 | 2011-12 |
|
1 778
|
1 802
|
1 827
|
C'est dans le cadre de l'Activité de programme relative aux produits de santé, qu'on entreprend un vaste éventail d'initiatives liées à la protection et à la promotion de la santé touchant la vie quotidienne des Canadiens. À titre d'instance fédérale responsable de la réglementation des produits de santé, Santé Canada évalue et contrôle l'innocuité, la qualité et l'efficacité des médicaments (à usage humain et vétérinaire), des produits biologiques, des matériels médicaux et des produits de santé naturels, en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement, ainsi que de la Loi sur le ministère de la Santé.
Dans le cadre de l'activité de programme, le Ministère fournit également des renseignements à jour, fondés sur des données probantes et faisant autorité aux principaux intervenants, incluant les professionnels de la santé tels que les médecins, les pharmaciens et les praticiens (comme les phytothérapeutes, les naturopathes, les praticiens des médecines traditionnelles chinoises) et le public afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées et de faire des choix santé.
Résultats escomptés de l'Activité de programme
D'ici 2013, la mise en oeuvre du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation sur cinq ans
Réduction de l'exposition aux risques que posent les produits de santé
Amélioration de la capacité du contrôle et de la détermination des enjeux liés à la sécurité avant leurs apparitions
Sensibilisation et connaissances accrues de l'industrie concernant les exigences réglementaires
Utilisation plus avisée des produits de santé par les consommateurs et les professionnels de la santé
Amélioration de l'innocuité, de la qualité et de l'efficacité des produits de santé importés ou fabriqués au Canada
Connaissances accrues de l'innocuité et de l'efficacité des médicaments mis en marché pour permettre la prise de décisions éclairées
Baisse de l'entrée au Canada de produits de santé interdits ou non autorisés
Capacité améliorée de Santé Canada et de l'industrie de déterminer et de réagir aux risques
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Nombre de rapports reçus sur les plans de pharmacovigilance | D'ici 2013, tendance accrue des déclarations de plans de pharmacovigilance |
| Nombre de plans reçus sur la gestion et l'atténuation des risques | D'ici 2013, tendance accrue des déclarations de plans de gestion et d'atténuation des risques |
| Nombre de réunions par année préalables aux présentations de médicaments |
En 2007, 56 réunions préalables à la présentation se sont tenues avec l'industrie pour les médicaments biologiques et radiopharmaceutiques, et environ 65 réunions en 2008. Nous prévoyons un nombre similaire ou accru de réunions préalables à la présentation pour les médicaments biologiques et radiopharmaceutiques en 2009-2010.
En 2007, 132 réunions préalables à la présentation se sont tenues avec l'industrie pour les médicaments pharmaceutiques, et environ 94 réunions en 2008. Nous prévoyons un nombre similaire ou accru de réunions préalables à la présentation pour les médicaments pharmaceutiques en 2009-2010. |
| Nombre de monographies de produit mises à la disposition du public | En 2009-2010, nous prévoyons avoir affiché environ 2 000 monographies de produits sur le site Web de Santé Canada |
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Pourcentage de fabricants d'ingrédients pharmaceutiques actifs inspectés et qui se conforment aux bonnes pratiques de fabrication | D'ici 2013, nous prévoyons une augmentation du nombre de fabricants d'ingrédients pharmaceutiques actifs inspectés et qui se conforment aux bonnes pratiques de fabrication |
| Nombre de fabricants inspectés qui se conforment aux exigences de bonnes pratiques de fabrication pour les ingrédients pharmaceutiques actifs | D'ici 2013, nous prévoyons une augmentation du nombre de fabricants inspectés qui se conforment aux exigences de bonnes pratiques de fabrication pour les ingrédients pharmaceutiques actifs |
| Nombre de centres et de partenaires qui participent au Réseau de l'innocuité et l'efficacité des médicaments |
L'établissement, en 2009-2010, de l'infrastructure de coordination du Réseau de l'innocuité et l'efficacité des médicaments
D'ici 2011-2012, dix centres et partenaires feront partie du Réseau de l'innocuité et l'efficacité des médicaments |
| Nombre de consommateurs qui sont au courant des risques associés aux produits de santé importés pour l'utilisation personnelle | D'ici 2013, nous prévoyons une augmentation du nombre de consommateurs qui soient au courant des risques associés à l'importation de produits de santé non conformes |
| Nombre d'alertes à l'importation entraînant la détection ou l'interdiction de l'entrée au pays de produits de santé non-conformes | D'ici 2013, nous prévoyons une augmentation du nombre d'alertes à l'importation qui interdiront l'entrée et la vente au Canada de produits de santé non conformes et présentant des risques élevés |
| Pourcentage d'hôpitaux qui se conforment à la déclaration obligatoire des effets indésirables | D'ici 2013, tendance accrue des déclarations des effets indésirables de la part des hôpitaux |
| Nombre de Rapports périodiques de pharmacovigilance reçus | D'ici 2013, tendance accrue des déclarations de Rapports périodiques de pharmacovigilance |
Faits saillants de la planification :Santé Canada est déterminé à promouvoir la santé et la sécurité des Canadiens en aidant à assurer l'innocuité et l'efficacité des produits de santé mis en marché au Canada. Dans un effort continue à améliorer les résultats dans le cadre de l'activité de programme et la sécurité des produits de santé pour les Canadiens, le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation a été lancé en 2008. En tant qu'organisme de réglementation fédéral, Santé Canada examine les applications des essais cliniques des produits de santé afin d'aider à assurer que les études sont bien conçues et que les participants ne seront pas exposés à des risques indus; il examine l'information scientifique afin d'évaluer la sécurité, l'efficacité et la qualité des produits de santé; il examine aussi l'information que le fabricant entend fournir aux professionnels de soins de santé et aux consommateurs, au sujet des produits de santé. Santé Canada fournit aux Canadiens l'information scientifique fondée sur des données probantes, dont ils ont besoin pour fiare des choix éclairés; il surveille et examine l'information sur la sécurité et l'efficacité des produits de santé à mesure qu'elle est disponible, afin de s'assurer que l'équilibre risque versus bénifice demeure acceptable. Ces activités contribuent aux trois piliers du Plan d'action qui sont la prévention active, la surveillance ciblée et l'intervention rapide.
Un élément clé du Plan d'action est la modernisation proposée à la Loi sur les aliments et drogues, vieille de 50 ans. Plus précisément, la modernisation inclurait une approche complète et proactive, concentrée sur le cycle de vie d'un produit, en abordant les lacunes de sécurité concernant la fabrication, la vente et l'importation de produits de santé contrefaits et non-hygiéniques; en abordant les enjeux tels les allégations santé trompeuses, l'étiquettage, l'adultération des ingrédients et l'émergence de nouveaux renseignements sur la sécurité; et en donnant une autorité renforcie pour protéger la santé des Canadiens.
De plus, dans le cadre du Plan d'action, le Ministère ira de l'avant dans trois pistes distinctes :
La prévention active :Santé Canada entreprendra la modification de la réglementation pour y inclure la surveillance réglementaire de la fabrication d'ingrédients pharmaceutiques actifs afin d'améliorer l'innocuité, la qualité et l'efficacité des produits de santé. Afin d'accroître la sensibilisation et la conformité aux exigences réglementaires, Santé Canada améliorera sa capacité de participer aux réunions préalables à la présentation de médicaments avec l'industrie, y compris la capacité de mieux documenter, suivre, contrôler et évaluer l'échange d'information (ces réunions présentent l'occasion au promoteur du médicament d'obtenir des commentaires sur les sujets préoccupants avant la présentation). En outre, dans le cadre de l'approche du cycle de vie, Santé Canada s'efforcera d'augmenter le développement et l'examen de plans de pharmacovigilance et de plans de gestion et d'atténuation des risques, dans le but de produire de nouveaux et meilleurs renseignements concernant les produits de santé, avant et après leurs mises sur le marché. Le plan de pharmacovigilance est un plan que Santé Canada exige des fabricants pour permettre la surveillance du cycle de vie du produit après sa mise sur le marché. Un plan de gestion et d'atténuation des risques pour un produit offrira des garanties particulières supplémentaires sur les moyens mis en place par le fabricant de réagir promptement en cas d'apparition de nouvelle information sur le produit, après sa mise sur le marché.
La surveillance ciblée : La capacité de Santé Canada de prendre et d'assurer des décisions sur l'admissibilité de produits de santé au Canada sera renforcée par l'établissement d'un programme national de l'intégrité des frontières. Ce programme comprendra, entre autres initiatives : un processus national normalisé pour la manipulation des produits de santé à la frontière, l'établissement de normes de service entre l'Agence des services frontaliers du Canada et Santé Canada et la mise en oeuvre d'activités de sensibilisation pour informer les Canadiens sur les risques associés à l'importation de produits de santé non conformes. En outre, Santé Canada améliorera le programme pour réévaluer l'innocuité globale des produits de santé d'une manière systématique à des intervalles préétablis après l'autorisation au moyen de l'étude de documents résumant l'expérience mondiale concernant la sécurité d'un produit de santé. Le Ministère collaborera avec ses partenaires pour améliorer la déclaration des effets indésirables des médicaments au moyen du système de déclaration obligatoire dans les hôpitaux. Avec le projet d'amendements à la Loi sur les aliments et drogues, Santé Canada aura le pouvoir d'exiger les rapports des hôpitaux. En l'absence de ces autorisations légales, Santé Canada continuera à exiger les rapports des hôpitaux sur une base facultative.
Enfin, en partenariat avec les Instituts de recherche en santé du Canada, Santé Canada établira le Réseau de l'innocuité et l'efficacité des médicaments. Le Réseau renforcera la capacité pancanadienne en recherche, afin de produire des données probantes après la mise en marché, sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments, pour faciliter la prise de décision touchant les produits pharmaceutiques dans l'ensemble du système de soins de santé.
L'intervention rapide : Santé Canada, par la modernisation de sa législation, aurait, pour la première fois, l'autorité de rappeler un proudit de santé. En outre, Santé Canada aurait les outils nécessaires pour obliger la communication aux Canadiens des risques de sécurité.
Avantages pour les Canadiens : Cette activité de programme contribuera à protéger les Canadiens contre les risques inutiles associés aux produits en réduisant les facteurs qui posent des risques à la santé des Canadiens, tout en maximisant la sécurité fournie par un système de réglementation efficace. Il fournit également aux Canadiens des renseignements pour qu'ils puissent prendre des décisions éclairées sur leur santé.
Activité de programme : Aliments et nutrition
| Ressources financières (en millions de dollars) | ||
|---|---|---|
| 2009-10 | 2010-11 | 2011-12 |
|
60,9
|
62,9
|
63,1
|
| Ressources humaines (Équivalents temps plein) | ||
|---|---|---|
| 2009-10 | 2010-11 | 2011-12 |
|
573
|
585
|
589
|
L'activité de programme relative aux aliments et à la nutrition établit des politiques, des règlements et des normes sur la salubrité et la qualité nutritionnelle des aliments. L'Agence canadienne d'inspection des aliments applique les normes de salubrité et de qualité nutritionnelle des aliments. Le cadre législatif relatif aux aliments repose sur la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement, la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments et la Loi sur le ministère de la Santé.
Cette activité de programme sert aussi à promouvoir la santé nutritionnelle et le bien-être de la population canadienne grâce à la définition, à la promotion et à la mise en oeuvre concertées de politiques et de normes nutritionnelles fondées sur des données probantes. À titre de point de référence et de source autorisée en matière de politiques et de promotion de la nutrition et de l'alimentation saine, l'activité de programme fournit des renseignements à jour aux Canadiens et aux intervenants afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées et faire des choix santé.
Résultats escomptés de l'activité de programme
Réduction de l'exposition aux risques pour la santé posés par les aliments et la nutrition
Nombre accru de choix éclairés et de décisions en santé concernant les aliments et la nutrition
Établissement de mesures réglementaires et non réglementaires pour aborder les préoccupations immédiates
| Indicateurs de rendement : | Objectifs : |
|---|---|
| Niveau de sensibilisation des intervenants et du public |
Santé Canada prévoit plus de 2 000 000 de demandes du Guide alimentaire canadien 2007-2008, plus d'un million de visites au site Web du Guide alimentaire et la création de fichiers .pdf personnalisés utilisant l'outil en ligne Mon Guide alimentaire par plus de 500 000 usagers du site Web.
Les efforts pour améliorer la sensibilisation des consommateurs à l'étiquetage nutritionnel se poursuivront et, en 2009-2010, Santé Canada prévoit plus de 5 500 visiteurs utilisant le questionnaire interactif sur l'étiquetage nutritionnel. Santé Canada poursuivra le renforcement des capacités en interprétant et partageant les résultats de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, 2.2, Nutrition. En 2009-2010, Santé Canada envisage de mettre sur le marché des produits d'après les données de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (p. ex. habitudes alimentaires des Autochtones en dehors des réserves - enfants et adultes) et publiera des articles sur l'alimentation nutritive des enfants, des ados, des jeunes, des adultes plus âgés, ainsi que des femmes enceintes. |
| Nombre de modifications réglementaires, de politiques et de directives élaborées (dans le cadre du pilier de prévention active du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation) |
Santé Canada préparera et publiera ce qui suit.
- Étiquetage amélioré pour les allergènes alimentaires, les sources de gluten et les sulfites ajoutés - Partie II de la Gazette du Canada.II - Ajout de vitamines et de nutriments minéraux aux aliments (enrichissement alimentaire) - Partie I de la Gazette du Canada - Amendements aux tableaux des additifs alimentaires - Parties I et II de la Gazette du Canada
- Politiques sur la contamination du boeuf haché cru et de ses matériels précurseurs par les bactéries E.coli O157:H7 et O157:NM - Mise à jour de la politique sur la Listeria monocytogenes dans les aliments prêts‑à-manger - Politique de mise à jour des allergènes pour la mise en garde - Politique sur les propriétés revendiquées pour la santé, des microorganismes « probiotiques » dans les aliments
- Directives sur les plantes et les champignons préservés dans l'huile - Critères mis à jour pour E. sakazakii dans les préparations en poudre pour nourrissons - Document de politique pour préparer une présentation pour l'autorisation des allégations relatives à la santé des aliments - Document de politique - classement des produits à l'interface aliment et produit de santé naturel |
| Nombre d'outils éducationnels élaborés (dans le cadre du volet de prévention active du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation) |
Santé Canada préparera et diffusera des outils éducationnels :
|
| Proportion d'évaluations de risques pour la santé, pour les risques aigus, communiqués aux intervenants aux termes de normes de service (dans le cadre du volet d'intervention rapide du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation) | 90 % dans un délai de 24 à 48 heures. |
| Proportion d'évaluations de risques pour la santé liés aux risques moins sévères pour la santé, communiqués aux intervenants aux termes de normes de service (dans le cadre du volet d'intervention rapide du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation) | 90 % dans un délai de 5 à 10 jours |
Faits saillants de la planification : Les résultats prévus dans le cadre de l'activité de ce programme seront également améliorés à l'aide d'efforts continus dans le contexte du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation. Plus particulièrement, Santé Canada renforcera l'établissement des normes et la réglementation en vertu du volet de Prévention active du Plan d'action. L'attention sera portée sur les lacunes et les nouvelles préoccupations de sécurité concernant les allergènes, les toxines naturelles, les nouveaux pathogènes d'origine alimentaire et les produits bioactifs dans les aliments. Le Ministère publiera les amendements réglementaires définitifs sur l'étiquetage d'allergènes alimentaires dans la Partie II de la Gazette du Canada, mettra à jour sa politique actuelle sur la Listeria monocytogenes dans les aliments prêts‑à‑manger, et publiera ses directives révisées pour la bactérie E-coli 0157 sur les produits de boeuf haché. En outre, le Ministère continuera à paver la voie pour une meilleure compréhension des risques liés à la salubrité des aliments, y compris ceux associés à l'exposition à la mélamine dans la chaîne alimentaire, en appui aux activités de Santé Canada relatives à l'évaluation des risques et à l'établissement des normes.
Dans le cadre de l'Intervention rapide du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, le Ministère améliorera la communication ciblée des risques et se concentrera sur une campagne éducationnelle concernant la salubrité des aliments prioritaires (p. ex. des produits et des aliments contenant des toxines naturelles).
Avantages pour les Canadiens : Cette activité de programme contribuera à la protection des Canadiens contre les aliments insalubres et favorisera les conditions permettant aux Canadiens de prendre des décisions éclairées sur leur santé.
Résultat stratégique no 3 :
Santé Canada est responsable de l'évaluation de nombreux éléments de la vie quotidienne qui ont des répercussions sur la santé des Canadiens. Parmi ces éléments signalons la qualité de l'eau potable, la qualité de l'air, l'exposition aux rayonnements, la consommation et l'abus de substances (y compris l'alcool), la sécurité des produits de consommation, le tabac et la fumée secondaire, la santé en milieu de travail et les produits chimiques dans le milieu de travail et dans l'environnement. Nous participons aussi à la préparation aux urgences chimiques et nucléaires, à l'inspection des aliments et de l'eau potable pour les voyageurs et à la planification d'urgence en santé pour les dignitaires en visite.
Bon nombre de ces activités sont régies par des mesures législatives, notamment la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur le tabac, la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi sur la mise en quarantaine, la Loi sur les produits antiparasitaires, et d'autres.
Les efforts de la part du Ministère sur le développement durable comprendront la mise en oeuvre continue de la Stratégie de développement durable IV du Ministère et l'élaboration de nouvelles politiques et procédures du Ministère pour la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.
Activité de programme : Hygiène de l'environnement durable
| Ressources financières (en millions de dollars) | ||
|---|---|---|
| 2009-10 | 2010-11 | 2011-12 |
|
153,3
|
146,8
|
122,2
|
| Ressources humaines (Équivalents temps plein) | ||
|---|---|---|
| 2009-10 | 2010-11 | 2011-12 |
|
810
|
794
|
689
|
L'environnement est un déterminant important de la santé des Canadiens. Santé Canada vise à promouvoir et à protéger l'état de santé des Canadiens, en définissant, en évaluant et en gérant les risques que posent les facteurs environnementaux pour la santé dans les milieux d'habitation, de travail et de loisirs. La portée des activités comprend : la recherche et la collaboration sur la qualité de l'eau potable, la qualité de l'air, les lieux contaminés, la toxicologie et les changements climatiques; les programmes et la réglementation concernant la qualité de l'air; l'évaluation des risques et la gestion des substances chimiques, du bruit ambiant, des contaminants microbiologiques, des fréquences électromagnétiques dans l'environnement, des produits issus de la biotechnologie ou d'autres technologies nouvelles (notamment la nanotechnologie); les rayons UV solaires; la préparation aux désastres nucléaires et écologiques, ainsi que le travail en collaboration avec les transporteurs publics en vue de protéger les voyageurs.
Santé Canada et Environnement Canada gèrent conjointement le Plan de gestion des produits chimiques. Le Plan de gestion des produits chimiques renforce et accélère de façon significative l'évaluation et la gestion des risques posés
par les substances nouvelles ou existantes. Les activités associées au Plan de gestion des produits chimiques comprennent : la mise en oeuvre d'un système national de suivi biologique, l'élaboration d'ententes de rendement de la gestion du risque avec divers secteurs de l'industrie, et le renforcement de l'évaluation et de la gestion des risques environnementaux sur la santé, y compris ceux que constituent les produits pharmaceutiques, les produits de consommation, les produits d'hygiène et de beauté, les cosmétiques et les aliments. De meilleures communications et des activités élargies permettront aux Canadiens de prendre des décisions mieux éclairées en vue de limiter leur exposition aux dangers éventuels.
Résultats escomptés de l'activité de programme
Intervention opportune du système de réglementation contre les risques pour la santé, nouveaux ou émergents, liés aux substances chimiques ou aux substances qui sont dangereuses pour la santé humaine ou pour l'environnement
Détermination, évaluation et gestion des risques pour la santé, nouveaux ou émergents, liés aux substances chimiques ou aux substances qui sont dangereuses pour la santé humaine ou pour l'environnement
Les Canadiens connaissent bien et comprennent les enjeux de santé environnementale et y prennent une part active
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Proportion des activités réglementaires traitées selon les normes et objectifs de service | À être énoncés après l'établissement de la ligne de référence en 2011 |
| Le délai d'intégration des risques sérieux pour la santé dans un régime de gestion du risque | À être énoncés après l'établissement de la ligne de référence en 2011 |
| Le pourcentage de la population cible qui est au courant des enjeux de santé environnementale | À être énoncés après l'établissement de la ligne de référence en 2011 |
Faits saillants de la planification
- En 2006, dans le cadre du système canadien de pointe de classification de produits chimiques existants, environ 200 substances ont été désignées comme substances de priorité élevée. L'évaluation de ces substances de priorité élevée continuera d'être rendue publique tous les trois mois en lots de 15 à 30 produits qui seront soumis à des mesures d'évaluation et de gestion des risques selon les besoins. L'évaluation des nouvelles substances se poursuivra également.
- En collaboration avec Environnement Canada, les possibilités du renforcement de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) seront examinées, y compris tout suivi des recommandations émises par les comités parlementaires et sénatoriaux en 2007 et 2008 et intégrant la liste des substances commercialisées visées par la Loi sur les aliments et drogues.
Avantages pour les Canadiens : L'environnement a des répercussions importantes sur la santé humaine. En collaboration avec Environnement Canada, Santé Canada travaille pour protéger la santé des Canadiens contre les risques posés par l'environnement. Le Plan de gestion des produits chimiques vise à protéger la santé et l'environnement des Canadiens en évaluant et en gérant les risques associés aux produits chimiques.
Activité de programme : Produits de consommation
| Ressources financières (en millions de dollars) | ||
|---|---|---|
| 2009-10 | 2010-11 | 2011-12 |
|
25,6
|
34
|
35
|
| Ressources humaines (Équivalents temps plein) | ||
|---|---|---|
| 2009-10 | 2010-11 | 2011-12 |
|
213
|
265
|
279
|
Santé Canada détermine, évalue et gère les risques pour la santé et la sécurité associés aux produits de consommation, aux cosmétiques et aux dispositifs émettant des radiations, et les communique aux Canadiens. À cette fin, il effectue de la recherche, évalue les risques et élabore des stratégies de gestion du risque afin de réduire l'exposition des Canadiens aux produits potentiellement dangereux. Signalons également les activités réglementaires de contrôle et de conformité, ainsi que les services d'information, d'éducation et de conseil à l'intention de l'industrie et du public. Les lois applicables sont la Loi sur les produits dangereux (produits de consommation), la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques) et la Loi sur les dispositifs émettant des radiations.
Conformément à l'engagement du gouvernement du Canada de renforcer et de moderniser le système canadien des produits de santé, de consommation et alimentaires afin de protéger la santé des Canadiens, Santé Canada a travaillé avec d'autres ministères fédéraux clés à l'élaboration du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation. Le Plan d'action propose de nouvelles dispositions législatives qui permettront au gouvernement de réagir plus rapidement pour protéger la population en cas de problème. Ces dispositions mettront l'accent sur les responsabilités de l'industrie à l'égard de la sécurité des produits de consommation qu'elle met sur le marché et fourniront des mesures de renfort réglementaires plus rigoureuses et plus souples, comme la déclaration obligatoire des blessures, des maladies et des défauts, et le retrait obligatoire de produits du marché. Santé Canada collaborera également avec des partenaires commerciaux clés (et d'autres pays) pour renforcer la collaboration et le dialogue concernant les produits de consommation (y compris les cosmétiques) et les dispositifs émettant des radiations.
Résultats escomptés de l'activité de programme
Augmentation de l'utilisation effective des normes par l'industrie et amélioration de la conformité aux exigences en matière de sécurité des produits
Des consommateurs mieux informés qui savent choisir et utiliser les produits de manière sécuritaire
Cadre réglementaire de sécurité des produits axé sur le risque et qui est proactif et réagit bien
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Pourcentage d'inscrits, d'entreprises et d'utilisateurs inspectés qui se conforment ou non aux exigences de sécurité des produits. | D'ici 2013, tendance réduite des déclarations des incidents de santé liés à la sécurité des produits (ligne de référence à être établie d'ici 2010) |
| Nombre d'incidents déclarés d'usage illégitime ou dangereux de produits de consommation | D'ici 2013, tendance réduite du nombre de déclarations d'incidents (ligne de référence à être établie d'ici 2010) |
| Pourcentage d'enjeux liés à la sécurité des produits visés par la nouvelle Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et son Règlement (n'est pas encore déposé devant le parlement) | D'ici 2013, l'objectif est d'avoir traité toutes les préoccupations (100 %) |
Faits saillants de la planification :
- La pièce maîtresse du Plan d'action pour les produits de consommation est constituée de la nouvelle Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation qui assurera une jurisprudence nouvelle et moderne, y compris une nouvelle disposition « d'interdiction générale » qui permettra à Santé Canada de prendre des mesures concernant tout produit de consommation au Canada qui pose un danger à la santé et la sécurité du public. La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation comportera également de nouvelles dispositions exigeant des fournisseurs d'enregistrer tous leurs produits afin de pouvoir les retracer à la source et d'effectuer leurs retraits du marché au besoin.
- Le Plan d'action comprend aussi des activités qui appuient la mise en oeuvre des modifications projetées au cours des 18 à 24 mois prochains aux Règlements sur les cosmétiques de la Loi sur les aliments et drogues afin de clarifier et de renforcer leur contribution à la santé et la sécurité des produits de consommation.
Avantages pour les Canadiens : Le gouvernement fédéral est responsable de la promotion de la santé et de la sécurité des Canadiens. Un élément clé de ce rôle est de s'assurer que les produits de consommation qu'ils utilisent ne représentent aucun danger pour leur santé. Le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation appuiera le système réglementaire du Canada en modifiant ou en remplaçant les lois désuètes sur la santé et la sécurité par de nouveaux régimes législatifs qui répondent aux réalités modernes, et en améliorant les programmes de sécurité dans les domaines où des outils législatifs modernes existent déjà. Le Plan d'action modernisera le système réglementaire canadien pour lui permettre de mieux protéger les Canadiens contre les produits de consommation dangereux face aux réalités actuelles et aux pressions à venir.
Activité de programme : Santé en milieu de travail
| Ressources financières (en millions de dollars) | ||
|---|---|---|
| 2009-10 | 2010-11 | 2011-12 |
|
23
|
21,4
|
21,3
|
| Ressources humaines (Équivalents temps plein) | ||
|---|---|---|
| 2009-10 | 2010-11 | 2011-12 |
|
340
|
340
|
340
|
L'activité de ce programme fournit des services pour appuyer la santé au travail des fonctionnaires fédéraux. Comme activité secondaire, le programme fournit également la planification d'urgence en santé pour les personnes jouissant d'une protection internationale et les membres de leurs familles (p. ex. des dignitaires en visite, les membres de la famille royale) et pour d'autres personnes en visite au Canada.
En outre, les autres programmes mentionnés dans l'activité de programme sont les services de dosimétrie (la mesure de l'exposition individuelle ou professionnelle aux rayonnements) et le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail, une norme nationale de communication des dangers, qui comprend l'enseignement des travailleurs, la formation des inspecteurs et des normes régissant l'étiquetage de mises en garde.
Résultats escomptés de l'activité de programme
Réponse opportune du système aux fonctionnaires ayant des problèmes de santé psychosociaux
Les personnes jouissant d'une protection internationale sont protégées contre les dangers pour leur santé durant les visites régulières, les événements majeurs et ceux organisés par le premier ministre
Soutien aux ministères, permettant la conformité aux lois, aux règlements et aux directives
Intervention à temps au cas d'incidents critiques impliquant les fonctionnaires
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Pourcentage de problèmes psychosociaux de fonctionnaires qui sont traités suivant les normes de service | 70 % (représente la norme actuelle de l'industrie) |
| Pourcentage de visites et d'événements au cours desquels les personnes jouissant d'une protection internationale et les fonctionnaires canadiens n'ont pas d'incidents de santé graves | 100 % |
Faits saillants de la planification : Santé Canada poursuivra l'évaluation des conditions environnementales des milieux de travail fédéraux sujets aux impacts d'événements naturels ou causés par l'homme. Ces évaluations détermineront si le milieu de travail est sans danger pour être réoccupé et pour y reprendre les activités après un incident critique.
L'année prochaine, Santé Canada assurera la capacité de mesures et d'interventions d'urgence pour les Jeux Olympiques d'hiver de Vancouver en 2010, contribuant ainsi au succès de cet événement.
Avantages pour les Canadiens : Cette activité appuie l'objectif du gouvernement du Canada d'avoir des Canadiens en santé en assurant le bon fonctionnement du secteur public qui, à son tour, fournit des services opportuns et appropriés aux Canadiens Elle contribue aussi à l'objectif en collaborant avec des partenaires pour prévenir la propagation possible de maladies qui pourraient être portées par des dignitaires étrangers au cours de leur visite au Canada.
Activité de programme : Consommation et abus de substances
| Ressources financières (en millions de dollars) | ||
|---|---|---|
| 2009-10 | 2010-11 | 2011-12 |
|
138,7
|
137,9
|
137,7
|
| Ressources humaines (Équivalents temps plein) | ||
|---|---|---|
| 2009-10 | 2010-11 | 2011-12 |
|
460
|
465
|
465
|
Par ses activités de réglementation, de programme et d'éducation, Santé Canada s'efforce d'améliorer les résultats pour la santé en réduisant et en prévenant la consommation de tabac et en luttant contre l'abus d'alcool et de drogues.
Par l'entremise de la Loi sur le tabac, Santé Canada réglemente la fabrication, l'accès, l'étiquetage et la promotion du tabac. Santé Canada mène aussi la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, dont les objectifs sont de réduire la prévalence de jeunes Canadiens qui fument, d'augmenter le nombre de Canadiens adultes qui cessent de fumer, de réduire la prévalence de personnes exposées quotidiennement à la fumée secondaire, d'examiner la prochaine génération de politiques de lutte contre le tabagisme au Canada, de contribuer à la mise en oeuvre à l'échelle mondiale de la lutte contre le tabagisme, et d'assurer le suivi et l'évaluation des activités de contrebande du tabac.
Santé Canada réglemente, au moyen de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et de son Règlement, la possession, la production ainsi que l'importation et l'exportation de substances réglementées et de produits chimiques précurseurs. De plus, Santé Canada administre les processus de délivrance de permis et d'autorisation pour permettre aux intervenants, tels que l'industrie et les instituts de recherche, de mener des activités avec ces substances. Santé Canada est un partenaire de la stratégie de lutte antidrogue du gouvernement qui comprend des programmes de prévention axés sur les jeunes, un accès plus facile à des programmes de traitement, des activités de conformité et d'application de la loi liées aux substances réglementées et aux produits chimiques précurseurs, ainsi que des ressources accrues pour les services d'analyse des drogues proportionnelles à l'augmentation des ressources d'application de la loi.
Résultats prévus de l'activité de programme
Le but d'ensemble de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme est de réduire la prévalence du tabagisme en général de 19 % (2006) à 12 % d'ici 2011
Réduction de la consommation et de l'abus de drogues
Communication continue de données probantes de grande qualité pour les organismes d'application de la loi
Conformité accrue aux lois et aux règlements
Sensibilisation aux drogues illicites et compréhension accrue des effets néfastes de leur consommation sur la santé et la société
Systèmes et services renforcés de traitement de la toxicomanie fondé sur des données probantes
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Taux de prévalence du tabagisme en pourcentage de la population du Canada | 12 % (Enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada |
| Taux de prévalence de la consommation et de l'abus de drogues | À être énoncés après l'établissement de la ligne de référence en 2010 |
| Nombre et nature des préjudices ou du risque en matière d'environnement découlant de la manipulation non sécuritaire de produits chimiques relevés par le personnel du Service d'analyse des drogues | À être énoncés après l'établissement de la ligne de référence en 2010 |
| Taux de conformité aux politiques et aux règlements | À être énoncés après l'établissement de la ligne de référence en 2010 |
| Niveau de sensibilisation aux effets nocifs sur la santé et la société associés à la consommation de drogues illicites | À être énoncés après l'établissement de la ligne de référence en 2010 |
| Mesure dans laquelle le Programme de financement du traitement en matière de toxicomanie a contribué aux systèmes et aux services de traitement de la toxicomanie fondés sur des données probantes, et les a renforcés | À être énoncés après l'établissement de la ligne de référence en 2010 |
Faits saillants de la planification : L'activité de programme vise à réduire la prévalence de la consommation et de l'abus de substances et à réduire les risques pour la santé et la sécurité associés à la consommation de tabac et de substances contrôlées au moyen des pouvoirs conférés par la Loi sur le tabac, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme et la Stratégie nationale antidrogue.
- L'activité de programme appuie les résultats stratégiques du Ministère au moyen d'activités de réglementation, de recherche et de leadership stratégique, de programme et d'éducation. Ce travail engendre une plus grande sensibilisation et une observation plus répandue des lois et des règlements relatifs au tabac et aux substances réglementées ainsi qu'aux produits chimiques précurseurs.
- Les résultats prévus sont des résultats de haut niveau et à long terme qui ne seront pas atteints une année sur l'autre. L'établissement de rapports annuels sera axé sur les résultats à long terme. Une stratégie de mesure et d'évaluation du rendement sera élaborée afin de décrire le processus et le calendrier d'établissement de cibles appropriées et de mesure des résultats.
Avantages pour les Canadiens : Le gouvernement du Canada est depuis longtemps déterminé à réduire les effets graves et nocifs de la consommation et de l'utilisation de produits du tabac et de substances réglementées. Cette démarche continue de contribuer à rendre les collectivités plus sûres et plus saines et à améliorer la santé des Canadiens.
Activité de programme : Réglementation des pesticides
| Ressources financières (en millions de dollars) | ||
|---|---|---|
| 2009-10 | 2010-11 | 2011-12 |
|
45,1
|
47,0
|
47,1
|
| Ressources humaines (Équivalents temps plein) | ||
|---|---|---|
| 2009-10 | 2010-11 | 2011-12 |
|
577
|
588
|
588
|
Afin de contribuer à prévenir un risque inacceptable pour les personnes et l'environnement et de faciliter l'accès à des outils durables de lutte antiparasitaire, Santé Canada, par l'intermédiaire de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (réglemente l'importation, la vente et l'utilisation de pesticides sous le régime fédéral de la Loi sur les produits antiparasitaires et de son Règlement.
La protection de la santé humaine et de l'environnement est une priorité clé de Santé Canada et l'évaluation scientifique des risques est le fondement des activités de Santé Canada relatives à la Loi sur les produits antiparasitaires et à son Règlement.
Santé Canada, par l'entremise de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, effectue, avant la mise en marché, des évaluations des risques que posent pour la santé humaine et l'environnement les produits antiparasitaires chimiques et biologiques. Une évaluation des données qui démontrent la valeur du produit pour l'utilisation à laquelle il est destiné est aussi faite avant que soit prise une décision réglementation.
L'évaluation des nouveaux produits permet de s'assurer que les Canadiens ont rapidement accès aux nouveaux produits antiparasitaires et aux nouvelles utilisations des produits antiparasitaires qui ne présentent pas de risque inacceptable pour la santé humaine et l'environnement et dont la valeur peut être démontrée.
La réévaluation des produits plus anciens fait en sorte que seuls les pesticides plus anciens qui satisfont aux normes modernes restent inscrits. La Loi sur les produits antiparasitaires exige la réévaluation des pesticides plus anciens tous les 15 ans afin de réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement.
Résultats prévus de l'activité de programme
Les Canadiens ont accès en temps opportun à des pesticides ou à des utilisateurs de pesticides qui satisfont aux normes de valeur et de risque acceptable pour la santé humaine et l'environnement
Seuls les pesticides plus anciens qui satisfont aux normes modernes restent inscrits
Les titulaires d'homologation, les fournisseurs et les utilisateurs se conforment à la Loi sur les produits antiparasitaires et à son Règlement
Les Canadiens ont accès à des produits présentant des risques réduits et faibles et à des stratégies de réduction des risques
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Évaluations précommercialisation et décisions réglementaires relatives aux nouveaux produits antiparasitaires et aux nouvelles utilisations de produits antiparasitaires exécutées dans les délais de rendement fixés satisfaisant aux normes internationales en matière d'acceptation. | 90 % des évaluations achevées dans les délais de rendement fixés |
| Examens de réévaluation achevés conformément aux engagements pris dans le Plan de gestion des produits chimiques. | 90 % des produits antiparasitaires plus anciens ont subi un examen complet au cours des 15 dernières années |
| Exécution du Programme national de surveillance de la conformité des pesticides, y compris des enquêtes connexes et des mesures d'application. | 80 % des programmes d'observation et des activités d'application de la loi réalisés et publiés conformément aux échéanciers |
| Élaboration de nouvelles stratégies de transition à l'utilisation de pesticides présentant de plus faibles risques. | Disponibilité accrue de produits antiparasitaires présentant un risque réduit ou plus faible. |
| Nombre de groupes d'utilisateurs engagés dans des stratégies de réduction des risques. | Engagement accru des groupes d'intervenants dans l'élaboration de nouvelles stratégies de transition. |
Faits saillants de la planification : Santé Canada collaborera étroitement avec ses partenaires internationaux pour échanger et comparer les processus de détermination et d'évaluation des risques et encourager l'adoption d'innovations scientifiques au moyen d'une collaboration directe avec d'autres compétences. Des examens conjoints internationaux et le partage du travail relatif aux nouveaux produits antiparasitaires proposés faciliteront la prise de décisions réglementaires de Santé Canada, en même temps que d'autres compétences, sur les nouveaux ingrédients actifs.
Le programme de réglementation des pesticides collaborera avec d'autres programmes de Santé Canada, les membres du portefeuille de la Santé et Environnement Canada pour atteindre les cibles de réévaluation fixées dans le Plan de gestion des produits chimiques du Canada. Santé Canada réévaluera les pesticides plus anciens qui sont actuellement disponibles sur le marché afin de déterminer s'il est acceptable de continuer de les utiliser en regard des méthodes et des normes scientifiques modernes.
Santé Canada ajoutera des programmes et des activités visant à prévenir activement les enjeux de sécurité en travaillant avec les fabricants de produits de consommation pour s'assurer que des systèmes sont en place pour assurer l'intégrité des produits et cibler des situations dont on considère qu'elles représentent un plus grand risque, comme les fournisseurs de pesticides qui peuvent ne pas être pleinement informés des exigences réglementaires. Santé Canada réagira rapidement quand il le faudra, au moyen des enquêtes et des mesures appropriées d'application de la loi.
Afin de fournir aux Canadiens l'accès aux produits à risque réduit et faible et à l'information sur ces produits, Santé Canada collaborera avec Agriculture et Agroalimentaire Canada afin d'élaborer et de mettre en oeuvre des politiques à l'appui d'une lutte antiparasitaire durable.
Avantages pour les Canadiens : Cette activité de programme contribuera à réduire les risques que présentent les pesticides pour la santé et l'environnement en s'assurant que seuls les produits antiparasitaires qui satisfont aux normes de valeur et de risque acceptable pour la santé humaine et l'environnement sont autorisés sur le marché. Elle permet aussi de renseigner les Canadiens afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées sur l'utilisation des pesticides.
Résultat stratégique no 4 :
Santé Canada offre un éventail de services de santé aux Premières nations et aux Inuits. Une gamme de services de soins primaires sont fournis dans environ 200 communautés de Premières nations, surtout dans les régions rurales ou éloignées où l'accès à des services de santé provinciaux est limité. De plus, les services de soins et communautaires à domicile sont fournis dans environ 600 communautés de Premières nations. Santé Canada soutient un éventail de programmes communautaires de soins de santé axés sur les enfants et les jeunes, la santé mentale et la toxicomanie, ainsi que les maladies chroniques et la prévention des blessures. Le Ministère exécute aussi une gamme de programmes de santé publique centrés sur le contrôle des maladies transmissibles, y compris la tuberculose, le VIH/sida et les maladies pouvant être prévenues par un vaccin, ainsi que la santé de l'environnement et la recherche. Le Programme des services de santé non assurés fournit à environ 800 000 membres des Premières nations et des Inuits un éventail limité de biens et de services médicaux nécessaires liés à la santé, qui ne sont pas couverts par les régimes d'assurance privés, les programmes sociaux ou de santé des provinces et des territoires ou d'autres programmes financés par l'État.
Activité de programme : Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits
| Ressources financières (en millions de dollars) | ||
|---|---|---|
| 2009-10 | 2010-11 | 2011-12 |
|
2 361,3
|
2 222,4
|
1 970,5
|
| Ressources humaines (Équivalents temps plein) | ||
|---|---|---|
| 2009-10 | 2010-11 | 2011-12 |
|
2 124
|
1 940
|
1 866
|
L'objectif de l'activité de programme axée sur la santé des Premières nations et des Inuits est d'améliorer les résultats de santé en assurant la disponibilité de services de santé de qualité et leur accès, et en favorisant un meilleur contrôle du système de santé par les Premières nations et les Inuits.
Au moyen d'un certain nombre d'initiatives en cours et nouvelles, Santé Canada favorisera les éléments suivants :
- les programmes communautaires des Premières nations et des Inuits
- la protection de la santé des Premières nations et des Inuits et de la santé publique
- les soins de santé primaires des Premières nations et des Inuits
- des services de santé non assurés (supplémentaires) pour les Premières nations et les Inuits
- le soutien de la gouvernance et de l'infrastructure du système de santé des Premières nations et des Inuits
Résultats prévus de l'activité de programme
De meilleurs résultats de santé et réduction des inégalités en santé entre les Premières nations et les Inuits et les autres Canadiens
Indicateurs de rendement :
Espérance de vie (à la naissance, dans les réserves et hors-réserve) • Poids de naissance • Mortalité • Taux de diabète • Taux de suicide
Cas de tuberculose • Taux d'utilisation des services de santé non assurés par les clients • Amélioration de la sécurité des bénéficiaires des services de santé non assurés
Faits saillants de la planification : Pour réaliser les résultats prévus, Santé Canada se propose d'entreprendre les activités qui suivent.
- Grâce aux investissements supplémentaires de 305 millions de dollars récemment annoncés par le gouvernement, le Ministère collaborera avec les provinces et les organisations des Premières nations afin de renforcer les programmes actuels, d'améliorer les résultats en santé pour les membres des Premières nations et des Inuits, et d'aller vers une plus grande intégration avec les systèmes de santé des provinces et des territoires. Au moyen du Fonds de transition pour la santé des Autochtones, le Ministère appuiera l'intégration de services de santé financés par les échelons fédéral et provincial et l'adaptation des programmes de santé provinciaux et territoriaux pour qu'ils répondent aux besoins uniques de tous les Autochtones.
- Santé Canada travaillera aussi à la mise en oeuvre d'un autre engagement clé annoncé par le gouvernement dans le budget de 2009 : 135 millions de dollars pour la construction et la rénovation de l'infrastructure des services de santé, comme les cliniques de santé et les résidences d'infirmières, dont profiteront les Premières nations. Plus de 40 nouveaux projets et environ 230 projets de remise en état seront complétés d'ici deux ans.
- Santé Canada s'efforcera d'améliorer les programmes axés sur la santé mentale et la toxicomanie en mettant à l'essai quatre ou cinq équipes sur le mieux-être mental en partenariat avec la Commission de la santé mentale du Canada, les provinces et les territoires. Le Ministère poursuivra aussi ses efforts visant à moderniser les services aux toxicomanes en augmentant leur accessibilité, leur qualité et leur efficacité au moyen d'évaluations régionales des besoins et de la recherche guidées par un groupe d'experts, ainsi que des activités d'accréditation et de certification. Les progrès de ces activités seront mesurés en assurant le suivi du nombre d'équipes sur le mieux-être mental mises sur pied, de l'état d'avancement des évaluations régionales des besoins, des progrès de la recherche sur les services efficaces aux toxicomanes, du nombre de nouvelles accréditations de centres de traitement et du pourcentage d'agents de traitement de la toxicomanie qui sont certifiés ou en voie de l'être. Les principales cibles visées pour 2009-2010 comprennent l'achèvement des évaluations régionales des besoins, la certification de 70 % des agents ou en voie d'obtenir la certification, et l'accréditation de trois nouveaux centres de traitement.
- Le Ministère augmentera la base de données en vue du renouvellement de l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones, le programme de Santé maternelle et infantile, la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones et la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador. Les progrès vers cette activité seront mesurés principalement en regard des progrès des évaluations de la pertinence et de l'efficacité des programmes, des rapports sur le rendement et des études spéciales axées sur la santé mentale et la toxicomanie, sur les enfants et les jeunes et sur les maladies chroniques et la prévention des blessures. Les principales cibles pour 2009-2010 comprennent l'achèvement d'une évaluation intégrée des programmes pour les enfants et l'amorce de travaux d'évaluation des programmes axés sur la santé mentale et la toxicomanie ainsi que les maladies chroniques et la prévention des blessures.
- Santé Canada continuera d'aider les communautés à accroître leur capacité de surveiller tous les réseaux de distribution ayant au moins cinq connexions, citernes ou puits, conformément aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. Le Ministère continuera d'améliorer le programme national d'assurance et de contrôle de la qualité ainsi que le processus d'examen, sous l'angle de la santé publique, des propositions de projets portant sur l'eau et les eaux usées, et dirigera l'élaboration et la mise en oeuvre d'un programme national de traitement des eaux usées. Il élaborera du matériel de sensibilisation du public, des outils et des procédures pour faire face aux menaces de maladies d'origine hydrique dans les réserves ainsi qu'une stratégie de recrutement et de maintien en poste des agents d'hygiène du milieu et des contrôleurs communautaires de la qualité de l'eau potable. En 2009-2010, Santé Canada vise à augmenter le nombre de systèmes de distribution munis de cinq connexions ou plus qui satisfont aux exigences de surveillance stipulées dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada.
- Santé Canada appuiera Affaires indiennes et du Nord Canada dans le processus de consultation des communautés de Premières nations, des organisations régionales de Premières nations et des gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'élaborer un cadre législatif fédéral pour l'eau potable et les eaux usées dans les réserves. Pour 2009-2010, Santé Canada poursuivra les travaux en vue de l'achèvement d'un processus d'engagement fructueux pour le cadre législatif proposé.
- Le travail se poursuivra en 2009-2010 relativement à l'Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone et Carrières en santé afin de mettre en oeuvre les stratégies de santé des ressources humaines sensibles aux besoins uniques et à la diversité des Autochtones, d'accroître le nombre d'étudiants autochtones qui poursuivent des études en vue de faire une carrière en santé, de retenir les travailleurs de la santé dans les communautés autochtones et de fournir des travailleurs de la santé qui sont mieux en à même de répondre aux besoins des Autochtones et de fournir des services de santé mieux adaptés sur le plan culturel. En 2009-2010, l'on s'attend à ce qu'au moins 350 étudiants reçoivent des bourses d'études axées sur une carrière en santé, que 73 établissements postsecondaires auront des programmes de soutien des étudiants en santé des Autochtones et que l'examen à mi-mandat du programme sera achevé.
Avantage pour les Canadiens : Santé Canada contribue à de meilleurs résultats de santé en assurant la prestation d'une gamme de programmes et de services visant à répondre aux besoins en santé des Premières nations et des Inuits. Au moyen d'un éventail de services de soins de santé primaires, de programmes de santé communautaires, de programmes de santé publique et de services de santé non assurés, le Ministère contribue à réduire les écarts dans l'état de santé entre les Premières nations et les Inuits et les autres Canadiens.
Des renseignements supplémentaires sur les différents programmes des Premières nations et des Inuits sont disponibles à la page 45 de la Section III.
Activité de programme : Services internes
| Ressources financières (en millions de dollars) | ||
|---|---|---|
| 2009-10 | 2010-11 | 2011-12 |
|
303,1
|
292,6
|
291,4
|
| Ressources humaines (Équivalents temps plein) | ||
|---|---|---|
| 2009-10 | 2010-11 | 2011-12 |
|
2 674
|
2 616
|
2 598
|
Sommaire de l'activité de programme et faits saillants de la planification
Les Services de gestion tiennent lieu partout à Santé Canada de fournisseur de services, de facilitateur et de gardien pour appuyer les activités et les initiatives du Ministère et assurer la meilleure valeur qui soit pour les Canadiens. Les principaux secteurs de travail comprennent le processus de planification intégrée, l'emploi de stratégies axées sur les risques et d'outils axés sur les résultats en tenant compte du Cadre de responsabilisation de gestion), dans les domaines des ressources humaines, des finances, de l'immobilier, de la gestion de la sécurité et de l'information ainsi que de la technologie. La Direction générale de la politique stratégique fournit aussi un certain nombre de services de politique interne à l'appui des priorités du Ministère et du portefeuille de la Santé dans les domaines des soins de santé, des politiques scientifiques, des nouveaux enjeux, des relations parlementaires et des affaires du Cabinet, des questions réglementaires et législatives, et de convergence des affaires intergouvernementales.
Initiatives
Les points saillants des activités des Services internes sont mis en valeur par plusieurs priorités. Les ressources humaines d'entreprise et le Cadre de gestion des talents de Santé Canada sont sa stratégie et son initiative de transformation primordiales pour optimiser notre investissement dans les personnes à tous les niveaux et dans tous les domaines d'expertise (tels que la communauté scientifique et technologique). Le cadre de gestion des talents vise à recentrer les pratiques en matière de ressources humaines et à les aligner sur les objectifs d'entreprise et les besoins de talents et à améliorer le rendement de l'organisation par le recrutement actif, l'engagement, le perfectionnement et le maintien en poste des employés. Le succès a aussi été démontré dans l'harmonisation du Ministère avec le programme de services partagés de TI du gouvernement du Canada. Les activités immobilières appuient l'objectif du Ministère de réaliser des économies en maximisant les gains de rendement, ainsi qu'en optimisant l'emploi de l'espace et en élaborant un cadre assurant l'uniformité de l'approche ministérielle de la garde du portefeuille immobilier de Santé Canada. En ce qui concerne le renforcement de la capacité du Ministère en matière de politiques stratégiques, Santé Canada continuera de collaborer avec ses partenaires internes et externes afin de définir les priorités de la recherche, y compris les outils et les données, d'établir des mécanismes de collaboration continue entre les chercheurs et les responsables des politiques et de trouver des occasions d'intégrer la recherche à l'élaboration des politiques.
En outre, quant aux états financiers vérifiés, le Ministère a mise en oeuvre un plan d'action de l'évaluation de l'état de préparation, qui déterminera et documentera le processus visant à assurer que des contrôles internes sont en place en préparation de la prochaine vérification de ses états financieres. Cet exercice améliorera l'intégrité des données et la rapidité d'exécution des rapports internes et externes.
Ces points saillants des services internes peuvent être liés aux priorités du greffier du Conseil Privé quant au renouvellement de la fonction publique. Ces activités ont contribué à l'harmonisation de pratiques et d'objectifs axés sur les résultats à Santé Canada.
Section III - Renseignements supplémentaires
Les données financières axées sur l'avenir de ce présent RPP présente un aperçu général de la situation et des frais de fonctionnement de Santé Canada. Ces données financières axées sur l'avenir sont preparées selon la méthode de la comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.
| (en millions de dollars) | Future Oriented 2010 |
|---|---|
|
Pour l'année (terminée le 31 mars)
État sommaire du fonctionnement |
|
|
Dépenses
Total des dépenses |
3 511,7
|
|
Revenus
Total des revenus |
80,8
|
| Résultats du fonctionnement nets |
3 430,9
|
Suite à la préparation de l'état des résultats prospectif, un financement de 202,3 millions de dollars a été annoncé dans le Budget du gouvernement fédéral pour la période de 2009-2010 à l'intention du programme de santé des Premières nations et des Inuits et de 500 millions de dollars à Inforoute Santé du Canada. Ces montants ne figurent pas dans cet état des résultats prospectif.
Le tableau suivant présente le total des dépenses axées sur l'avenir pour 2009-2010 de Santé Canada dans l'ensemble des activités de programme :
Dépenses axées sur l'avenir : où va le financemnt
Liste des tableaux
Les tableaux suivants se retrouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor :
- Données financières axées sur l'avenir
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Sommaire du Plan triennal pour les programmes de paiements de transfer
- Financement pluriannuel initial
- Achats écologiques
- Stratégie de développement durable
- Initiatives horizotales
- Vérifications internes
- Évaluations
- Sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles
- Rapport d'étape sur les grands projets de l'État
- Frais d'utilisation
Services de santé non-assurés - Rapport annuel 2006-2007
http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/pubs/SSNA-ssna/2007_rpt/index-fra.php?EditDocument
Programme des services de santé non assurés
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/nihb-ssna/index_f.html
Programme d'aide préscolaire aux Autochtones
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/famil/develop/ahsor-papa_intro_f.html
Syndrome de l'alcoolisme foetal
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/famil/preg-gros/intro_f.html
Initiative sur le diabète chez les Autochtones
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/diseases-maladies/diabete/index_f.html
Prévention des blessures
http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/promotion/injury-bless/index-fra.php
Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens
http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/services/indiresident/index-fra.php
Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones
http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/substan/ads/nnadap-pnlaada-fra.php
Qualité de l'eau potable
http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/promotion/water-eau/index-fra.php
Calendriers de vaccination pour les nourrissons et les enfants
http://www.phac-aspc.gc.ca/im/is-cv/index-fra.php
Cybersanté
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/services/ehealth-esante/index_e.html
Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone
http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/activit/strateg/fnih-spni-fra.php
Accords de contribution
http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/finance/agree-accord/index-fra.php
Soins à domicile et en milieu communautaire
http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/services/home-domicile/index-fra.php
Stratégie d'immunisation ciblée
http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/activit/strateg/fnih-spni-fra.php