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ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada

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Tableau 7 : Sources de revenu non disponibles
($000’s) Forecast Revenue 2008-09 Planned Revenue
2009-10 2010-11 2011-12
Sécurité nationale
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 0,0 10,0 10,0 10,0
Rajustements des dépenses de l’exercice précédent 108,0 78,0 50,0 50,0
Revenus divers 1 8,0 9,0 10,0 10,0
Gestion des mesures d’urgences
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 13,0 20,0 20,0 20,0
Rajustements des dépenses de l’exercice précédent 1 219,0 927,0 500,0 500,0
Revenus divers 1 23,0 25,0 25,0 25,0
Application de la loi
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 1,0 5,0 5,0 5,0
Rajustements des dépenses de l’exercice précédent 410,0 255,0 170,0 170,0
Revenus divers 1 8,0 9,0 10,0 10,0
Régime correctionnel
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 52,0 10,0 10,0 10,0
Rajustements des dépenses de l’exercice précédent 254,0 250,0 250,0 250,0
Revenus divers 1 93,0 2,0 2,0 2,0
Prévention du crime
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 280,0 300,0 300,0 300,0
Rajustements des dépenses de l’exercice précédent 0,0 50,0 50,0 50,0
Revenus divers 1 2,0 2,0 2,0 2,0
Gestion frontalière
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 1.0 5,0 5,0 5,0
Rajustements des dépenses de l’exercice précédent 78,0 80,0 80,0 80,0
Revenus divers 1 1,0 1,0 1,0 1,0
Interopérabilité
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 0,0 0,0 0,0 0,0
Rajustements des dépenses de l’exercice précédent 150,0 150,0 150,0 150,0
Revenus divers 1 2,0 2,0 2,0 2,0
Services internes
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 100,0 100,0 100,0 100,0
Rajustements des dépenses de l’exercice précédent 82,0 100,0 100,0 100,0
Revenus divers 1 10,0 10,0 10,0 10,0
         
Total ‑ Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 447,0 450,0 450,0 450,0
Total ‑ Rajustements des dépenses de l’exercice précédent 2 301,0 1 890,0 1 350,0 1 350,0
Total ‑ Revenus divers 147,0 60,0 62,0 62,0
Total ‑ Sources de revenu non disponibles 2 895,0 2 400,0 1 862,0 1 862,0

1 Les revenus divers comprennent les frais facturés pour les demandes d’accès à l’information, le remboursement des frais de stationnement et les gains associés aux taux de change.