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ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada
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| Titre de l’initiative horizontale : | |||
| Ministères responsables : Sécurité publique Canada | Activité de programme du ministère responsable : Application de la loi | ||
| Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2003-2004 | Date de clôture de l'initiative horizontale : Permanent | ||
| Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 198 750 000 $ de 2003-2004 jusqu’à 2009-2010; financement permanent de 40 000 000 $ par année. | |||
| Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Leprogramme de l’EIPMF vise à faire appliquer efficacement la loi en ce qui concerne les fraudes graves sur les marchés financiers au Canada. Afin d’atteindre cet objectif, l’EIPMF a pour mandat de mener des enquêtes sur les fraudes graves sur les marchés financiers prévues dans le Code criminel qui revêtent une importante régionale ou nationale et qui menacent la confiance des investisseurs ou la stabilité économique du Canada. | |||
| Résultats partagés : Accroître la confiance des investisseurs canadiens et internationaux dans l’intégrité du marché financier du Canada. | |||
| Structures de gouvernance : Le conseil exécutif de l’EIPMF est constitué de cadres supérieurs de la Gendarmerie royale du Canada (coprésidence), du ministère des Finances (coprésidence), du Bureau du directeur des poursuites pénales, du ministère de la Justice et du ministère de la Sécurité publique. Il fournit une orientation stratégique pour le programme de l’EIPMF. | |||
| Partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux |
Résultats prévus pour 2009-2010 (en dollars) |
|
|---|---|---|---|
| 1. Sécurité publique Canada | Application de la loi | 658 790$ | |
| 2. Justice Canada | Politiques, lois et programmes en matière de justice | 2 596 663$ | |
| 3. Bureau du directeur des poursuites pénales | Poursuite d’infractions aux lois fédérales en vue de protéger l’environnement, les ressources naturelles, l’économie et la santé sociale | 5 853 337$ | |
| 4. Gendarmerie royale du Canada | Opérations fédérales et internationales | 30 718 817$ | |
| 5. Ministère des Finances | Cadre des politiques économiques et fiscales | 172 393$ | |
| Total : | 40 000 000$ | ||
| Personne-ressource : Barry MacKillop 613-991-4281 | |||