Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient |
|||||
Activité de programme: Gestion des mesures d’urgences |
|||||
Nom du programme de paiements de transfert: Accords d’aide financière en cas de catastrophes (AAFCC) |
|||||
Date de mise en œuvre: 1970 |
Date de clôture: permanent |
||||
Description: Legouvernement fédéral accorde une aide financière aux provinces et aux territoires à la suite d’une catastrophe naturelle d’envergure. |
|||||
Résultats escomptés : Les provinces et les territoires reçoivent du financement pour assumer les coûts admissibles liés à l’intervention et au rétablissement à la suite d’une importante catastrophe naturelle. |
|||||
(en dollars) |
Prévisions de dépenses |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
|
|---|---|---|---|---|---|
Total des contributions |
80 000 000$ |
100 000 000$ |
100 000 000$ |
100 000 000$ |
|
Total de paiements de transfert |
80 000 000$ |
100 000 000$ |
100 000 000$ |
100 000 000$ |
|
Le plan triennal de programmes de paiements de transfert peut être consulté à: http://www.securitepublique.gc.ca/abt/dpr/typ-tpp-fra.aspx.
Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient |
|||||
Activité de programme: Application de la loi |
|||||
Nom du programme de paiements de transfert: Programme des services de police des Premières nations |
|||||
Date de mise en œuvre: 1991-1992 |
Date de clôture: permanent |
||||
Description: Le Programme des services de police des Premières nations (PSPPN) permet à Sécurité publique Canada de négocier et de gérer les ententes tripartites sur les services de police des Premières nations ainsi que d’en assurer le suivi. Les coûts de ces services de polices sont partagés entre le gouvernement fédéral (52 %) et les gouvernements provinciaux et territoriaux (48 %). |
|||||
Résultats escomptés : Offrir un meilleur accès aux services de police des collectivités des Premières nations; les questions liées à la police des Premières nations font l’objet d’une meilleure collaboration de la part des Premières nations et des provinces/territoires. |
|||||
(en dollars) |
Prévisions de dépenses |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
|
|---|---|---|---|---|---|
Total des contributions |
73 151 040$ |
105 093,323$ |
105 513,148$ |
105 463,148$ |
|
Total de paiements de transfert |
73 151 040$ |
105 093,323$ |
105 513,148$ |
105 463,148$ |
|
Évaluations prévues |
Évaluation du programme en 2010-2011 |
||||
*En plus des prévisions des dépenses pour 2008‑2009, une somme de 39,8 millions de dollars a été transférée à la GRC pour les services de police offerts dans le cadre du PSPPN.
Le plan triennal de programmes de paiements de transfert peut être consulté à: http://www.securitepublique.gc.ca/abt/dpr/typ-tpp-fra.aspx.
| Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient | |||||
Activité de programme: Gestion des mesures d’urgence |
|||||
Nom du programme de paiements de transfert: Programme conjoint de protection civile (PCPC) |
|||||
Date de mise en œuvre: 1980 |
Date de clôture: permanent |
||||
Description: Il s’agit d’un programme à frais partagés avec les provinces et les territoires qui vise à se préparer à tous les types d’urgence. |
|||||
Résultats escomptés : Se doter d’une capacité nationale d’intervention accrue pour tous les types d’urgence. |
|||||
(en dollars) |
Prévisions de dépenses |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
|
|---|---|---|---|---|---|
Total des contributions |
8 471 000$ |
8 471 000$ |
8 471 000$ |
8 471 000$ |
|
Total de paiements de transfert |
8 471 000$ |
8 471 000$ |
8 471 000$ |
8 471 000$ |
|
Le plan triennal de programmes de paiements de transfert peut être consulté à: http://www.securitepublique.gc.ca/abt/dpr/typ-tpp-fra.aspx.
Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient |
|||||
Activité de programme: Prévention du crime |
|||||
Nom du programme de paiements de transfert: Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) |
|||||
Date de mise en œuvre: 1998-1999 |
Date de clôture: permanent |
||||
Description: La Stratégie pour la prévention du crime, gérée par le Centre national de prévention du crime (CNPC) et en collaboration avec les provinces et les territoires, assure le leadership national nécessaire pour trouver des façons efficaces et économiques de prévenir et de réduire la criminalité, en agissant sur les facteurs de risque connus dans les populations et les secteurs à risque élevé. Le CNPC travaille étroitement avec des partenaires clés, incluant la police, les milieux universitaires et les collectivités, pour appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de projets de prévention du crime fondés sur des données de recherche ainsi que la diffusion et l’utilisation de connaissances pratiques. |
|||||
Résultats escomptés : On prévoitque les activités offertes dans le cadre de la SNPC entraîneront des changements positifs sur les facteurs de risques et de protection chez les enfants et les jeunes à risque élevé, les jeunes à risque d’être recrutés par des gangs, les jeunes à risque d’être impliqués dans des activités liées aux drogues et les délinquants à risque élevé réintégrant la collectivité. Ultimement, on prévoit que ces changements permettront de réduire la délinquance au sein des populations ciblées. |
|||||
(en dollars) |
Prévisions de dépenses |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
|
|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions |
884 708$ |
8 460 000$ |
8 460 000$ |
8 460 000$ |
|
Total des contributions |
21 252 753$ |
43 039 899$ |
43 039 899$ |
36 907 899$ |
|
Total de paiements de transfert |
22 137 461$ |
51 499 899$ |
51 499 899$ |
45 367 899$ |
|
Évaluations prévues |
Févier 2011 - Rapport intérimaire d'évaluation de progrès triennal |
||||
Le plan triennal de programmes de paiements de transfert peut être consulté à: http://www.securitepublique.gc.ca/abt/dpr/typ-tpp-fra.aspx.