ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada
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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités
Sécurité publique et Protection civile Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Achats écologiques
- Stratégie de développement durable
- Initiatives horizontales
- Vérifications internes
- Évaluations
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient |
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Activité de programme: Gestion des mesures d’urgences |
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Nom du programme de paiements de transfert: Accords d’aide financière en cas de catastrophes (AAFCC) |
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Date de mise en œuvre: 1970 |
Date de clôture: permanent |
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Description: Legouvernement fédéral accorde une aide financière aux provinces et aux territoires à la suite d’une catastrophe naturelle d’envergure. |
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Résultats escomptés : Les provinces et les territoires reçoivent du financement pour assumer les coûts admissibles liés à l’intervention et au rétablissement à la suite d’une importante catastrophe naturelle. |
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(en dollars) |
Prévisions de dépenses |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
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|---|---|---|---|---|---|
Total des contributions |
80 000 000$ |
100 000 000$ |
100 000 000$ |
100 000 000$ |
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Total de paiements de transfert |
80 000 000$ |
100 000 000$ |
100 000 000$ |
100 000 000$ |
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Le plan triennal de programmes de paiements de transfert peut être consulté à: http://www.securitepublique.gc.ca/abt/dpr/typ-tpp-fra.aspx.
Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient |
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Activité de programme: Application de la loi |
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Nom du programme de paiements de transfert: Programme des services de police des Premières nations |
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Date de mise en œuvre: 1991-1992 |
Date de clôture: permanent |
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Description: Le Programme des services de police des Premières nations (PSPPN) permet à Sécurité publique Canada de négocier et de gérer les ententes tripartites sur les services de police des Premières nations ainsi que d’en assurer le suivi. Les coûts de ces services de polices sont partagés entre le gouvernement fédéral (52 %) et les gouvernements provinciaux et territoriaux (48 %). |
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Résultats escomptés : Offrir un meilleur accès aux services de police des collectivités des Premières nations; les questions liées à la police des Premières nations font l’objet d’une meilleure collaboration de la part des Premières nations et des provinces/territoires. |
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(en dollars) |
Prévisions de dépenses |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
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|---|---|---|---|---|---|
Total des contributions |
73 151 040$ |
105 093,323$ |
105 513,148$ |
105 463,148$ |
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Total de paiements de transfert |
73 151 040$ |
105 093,323$ |
105 513,148$ |
105 463,148$ |
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Évaluations prévues |
Évaluation du programme en 2010-2011 |
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*En plus des prévisions des dépenses pour 2008‑2009, une somme de 39,8 millions de dollars a été transférée à la GRC pour les services de police offerts dans le cadre du PSPPN.
Le plan triennal de programmes de paiements de transfert peut être consulté à: http://www.securitepublique.gc.ca/abt/dpr/typ-tpp-fra.aspx.
| Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient | |||||
Activité de programme: Gestion des mesures d’urgence |
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Nom du programme de paiements de transfert: Programme conjoint de protection civile (PCPC) |
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Date de mise en œuvre: 1980 |
Date de clôture: permanent |
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Description: Il s’agit d’un programme à frais partagés avec les provinces et les territoires qui vise à se préparer à tous les types d’urgence. |
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Résultats escomptés : Se doter d’une capacité nationale d’intervention accrue pour tous les types d’urgence. |
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(en dollars) |
Prévisions de dépenses |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
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|---|---|---|---|---|---|
Total des contributions |
8 471 000$ |
8 471 000$ |
8 471 000$ |
8 471 000$ |
|
Total de paiements de transfert |
8 471 000$ |
8 471 000$ |
8 471 000$ |
8 471 000$ |
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Le plan triennal de programmes de paiements de transfert peut être consulté à: http://www.securitepublique.gc.ca/abt/dpr/typ-tpp-fra.aspx.
Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient |
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Activité de programme: Prévention du crime |
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Nom du programme de paiements de transfert: Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) |
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Date de mise en œuvre: 1998-1999 |
Date de clôture: permanent |
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Description: La Stratégie pour la prévention du crime, gérée par le Centre national de prévention du crime (CNPC) et en collaboration avec les provinces et les territoires, assure le leadership national nécessaire pour trouver des façons efficaces et économiques de prévenir et de réduire la criminalité, en agissant sur les facteurs de risque connus dans les populations et les secteurs à risque élevé. Le CNPC travaille étroitement avec des partenaires clés, incluant la police, les milieux universitaires et les collectivités, pour appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de projets de prévention du crime fondés sur des données de recherche ainsi que la diffusion et l’utilisation de connaissances pratiques. |
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Résultats escomptés : On prévoitque les activités offertes dans le cadre de la SNPC entraîneront des changements positifs sur les facteurs de risques et de protection chez les enfants et les jeunes à risque élevé, les jeunes à risque d’être recrutés par des gangs, les jeunes à risque d’être impliqués dans des activités liées aux drogues et les délinquants à risque élevé réintégrant la collectivité. Ultimement, on prévoit que ces changements permettront de réduire la délinquance au sein des populations ciblées. |
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(en dollars) |
Prévisions de dépenses |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
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|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions |
884 708$ |
8 460 000$ |
8 460 000$ |
8 460 000$ |
|
Total des contributions |
21 252 753$ |
43 039 899$ |
43 039 899$ |
36 907 899$ |
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Total de paiements de transfert |
22 137 461$ |
51 499 899$ |
51 499 899$ |
45 367 899$ |
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Évaluations prévues |
Févier 2011 - Rapport intérimaire d'évaluation de progrès triennal |
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Le plan triennal de programmes de paiements de transfert peut être consulté à: http://www.securitepublique.gc.ca/abt/dpr/typ-tpp-fra.aspx.
| 1. | Comment votre ministère prévoit-il attendre les objectifs de la Politique d'achats écologiques? | |||||
| Le Ministère poursuivra les activités prévues dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009. Le Ministère réévaluera sa Stratégie de développement durable et adaptera sa politique d’achats écologiques en conséquence, de sorte qu’il puisse améliorer les activités ciblées au cours du prochain exercice. | ||||||
| 2. | Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques? | |||||
| Oui | ||||||
| 3. | Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus. | |||||
|
Des politiques et des initiatives ont été créées afin d’atteindre les objectifs énoncés dans la Politique d’achats écologiques : a. Politique d’achat de matériel de bureau à haut rendement énergétique; b. Formation sur les achats écologiques; c. Politique sur le remplacement des cartouches d’encre; d. Initiative d’augmentation du recyclage. |
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| Activité | Cible | Indicateur de rendement | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| a. | Politique d’achat de matériel de bureau à haut rendement énergétique | La totalité du nouveau matériel de bureau acheté portera l’accréditation de haute efficacité Energy Star, dans la mesure du possible, lorsque ces produits sont disponibles dans les offres à commandes de TPSGC. | Diminution de la consommation d’énergie dans les bureaux | |||
| b. | Formation sur les achats écologiques | D’ici la fin de 2010-2011, la moitié des gestionnaires de matériel, des agents des approvisionnements et des détenteurs d’une carte d’achat auront suivi le cours de l’École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques. | Le Ministère tire profit de toutes les possibilités qu’offrent les achats écologiques. | |||
| c. | Politique sur le remplacement des cartouches d’encre | Dans la mesure du possible, toutes les cartouches achetées et utilisées seront des cartouches remises à neuf ou recyclées. | Dans la mesure du possible, toutes les cartouches utilisées sont des cartouches remises à neuf ou recyclées. | |||
| d. | Initiative d’augmentation du recyclage | D’ici 2010‑2011, le volume total des matières recyclables (p. ex., papier, métaux, verre, piles et plastiques) aura augmenté. | Maximiser la quantité totale de matières recyclées réaffectées à des programmes de recyclage. TPSGC effectuera une vérification de la gestion des déchets pour mesurer le taux de recyclage. | |||
Stratégie de développement durable
De 1997 à 2008, les ministères et les organismes fédéraux étaient tenus d’élaborer une stratégie de développement durable et de la mettre à jour tous les trois ans, conformément à la Loi sur le vérificateur général.
L'adoption de la Loi fédérale sur le développement durable en juin 2008 a mené à un réexamen de l'approche globale actuelle en matière de développement durable à l'échelle du gouvernement fédéral. On prévoit qu'une période de révision de 12 mois sera nécessaire au ministère de l'Environnement pour le développement et la mise en œuvre d'une stratégie fédérale de développement durable. Le ministère de la Sécurité publique continuera à poursuivre sa stratégie courante et s’alignera à la nouvelle stratégie fédérale lorsqu’elle sera disponible.
| Titre de l’initiative horizontale : | |||
| Ministères responsables : Sécurité publique Canada | Activité de programme du ministère responsable : Application de la loi | ||
| Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2003-2004 | Date de clôture de l'initiative horizontale : Permanent | ||
| Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 198 750 000 $ de 2003-2004 jusqu’à 2009-2010; financement permanent de 40 000 000 $ par année. | |||
| Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Leprogramme de l’EIPMF vise à faire appliquer efficacement la loi en ce qui concerne les fraudes graves sur les marchés financiers au Canada. Afin d’atteindre cet objectif, l’EIPMF a pour mandat de mener des enquêtes sur les fraudes graves sur les marchés financiers prévues dans le Code criminel qui revêtent une importante régionale ou nationale et qui menacent la confiance des investisseurs ou la stabilité économique du Canada. | |||
| Résultats partagés : Accroître la confiance des investisseurs canadiens et internationaux dans l’intégrité du marché financier du Canada. | |||
| Structures de gouvernance : Le conseil exécutif de l’EIPMF est constitué de cadres supérieurs de la Gendarmerie royale du Canada (coprésidence), du ministère des Finances (coprésidence), du Bureau du directeur des poursuites pénales, du ministère de la Justice et du ministère de la Sécurité publique. Il fournit une orientation stratégique pour le programme de l’EIPMF. | |||
| Partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux |
Résultats prévus pour 2009-2010 (en dollars) |
|
|---|---|---|---|
| 1. Sécurité publique Canada | Application de la loi | 658 790$ | |
| 2. Justice Canada | Politiques, lois et programmes en matière de justice | 2 596 663$ | |
| 3. Bureau du directeur des poursuites pénales | Poursuite d’infractions aux lois fédérales en vue de protéger l’environnement, les ressources naturelles, l’économie et la santé sociale | 5 853 337$ | |
| 4. Gendarmerie royale du Canada | Opérations fédérales et internationales | 30 718 817$ | |
| 5. Ministère des Finances | Cadre des politiques économiques et fiscales | 172 393$ | |
| Total : | 40 000 000$ | ||
| Personne-ressource : Barry MacKillop 613-991-4281 | |||
| 1. Titre de la vérification interne | 2. Type de vérification interne | 3. État | 4. Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| 2009-2010 | |||
| Financement et soutien visant les mesures de prévention de la criminalité | Mission de certification | Prévue | Juin 2009 |
| Gestion des dépenses | Mission de certification | Prévue | Septembre 2009 |
| Gouvernance et gestion de la TI | Mission de certification | Prévue | Novembre 2009 |
| Continuité de l’État constitutionnel | Mission de certification | Prévue | Janvier 2010 |
| Activités de suivi | Mission de certification | Prévue | En cours |
| 2010-2011 | |||
| Nota : Le plan de vérification axé sur les risques de la Direction générale de la vérification interne expire en mars 2010. Un nouveau plan sera présenté au Comité de vérification en 2010. | |||
| 2011-2012 | |||
| Aucun | |||
| 1. Titre de l’évaluation | 2. Type du programme | 3. État | 4. Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Initiative sur la capacité en matière de sécurité nationale | Cadre général de sécurité publique et antiterrorisme | En cours | 2009-2010 |
| Réseau canadien d’information pour la sécurité publique | Cadre général de sécurité publique et antiterrorisme | En cours | 2009-2010 |
| Projet sur l’interopérabilité des communications secrètes (PICS) | Cadre général de sécurité publique et antiterrorisme | En cours | 2009-2010 |
| Initiative sur le crime organisé autochtone | Programme de paiement de transfert | En cours | 2009-2010 |
| Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes | Programme de paiement de transfert | En cours | 2009-2010 |
| Programme pilote de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque | Programme de paiement de transfert | Pas commencé | 2009-2010 |
| Stratégie nationale pour la prévention du crime | Programme de paiement de transfert | Pas commencé | 2009-2010 |
| Nota : Un plan d'évaluation ministérielle pluriannuel sera présenté au Comité ministériel d'évaluation en 2009-2010. | |||
| ($000’s) | Forecast Revenue 2008-09 | Planned Revenue | ||
|---|---|---|---|---|
| 2009-10 | 2010-11 | 2011-12 | ||
| Sécurité nationale | ||||
| Remboursement des dépenses de l’exercice précédent | 0,0 | 10,0 | 10,0 | 10,0 |
| Rajustements des dépenses de l’exercice précédent | 108,0 | 78,0 | 50,0 | 50,0 |
| Revenus divers 1 | 8,0 | 9,0 | 10,0 | 10,0 |
| Gestion des mesures d’urgences | ||||
| Remboursement des dépenses de l’exercice précédent | 13,0 | 20,0 | 20,0 | 20,0 |
| Rajustements des dépenses de l’exercice précédent | 1 219,0 | 927,0 | 500,0 | 500,0 |
| Revenus divers 1 | 23,0 | 25,0 | 25,0 | 25,0 |
| Application de la loi | ||||
| Remboursement des dépenses de l’exercice précédent | 1,0 | 5,0 | 5,0 | 5,0 |
| Rajustements des dépenses de l’exercice précédent | 410,0 | 255,0 | 170,0 | 170,0 |
| Revenus divers 1 | 8,0 | 9,0 | 10,0 | 10,0 |
| Régime correctionnel | ||||
| Remboursement des dépenses de l’exercice précédent | 52,0 | 10,0 | 10,0 | 10,0 |
| Rajustements des dépenses de l’exercice précédent | 254,0 | 250,0 | 250,0 | 250,0 |
| Revenus divers 1 | 93,0 | 2,0 | 2,0 | 2,0 |
| Prévention du crime | ||||
| Remboursement des dépenses de l’exercice précédent | 280,0 | 300,0 | 300,0 | 300,0 |
| Rajustements des dépenses de l’exercice précédent | 0,0 | 50,0 | 50,0 | 50,0 |
| Revenus divers 1 | 2,0 | 2,0 | 2,0 | 2,0 |
| Gestion frontalière | ||||
| Remboursement des dépenses de l’exercice précédent | 1.0 | 5,0 | 5,0 | 5,0 |
| Rajustements des dépenses de l’exercice précédent | 78,0 | 80,0 | 80,0 | 80,0 |
| Revenus divers 1 | 1,0 | 1,0 | 1,0 | 1,0 |
| Interopérabilité | ||||
| Remboursement des dépenses de l’exercice précédent | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Rajustements des dépenses de l’exercice précédent | 150,0 | 150,0 | 150,0 | 150,0 |
| Revenus divers 1 | 2,0 | 2,0 | 2,0 | 2,0 |
| Services internes | ||||
| Remboursement des dépenses de l’exercice précédent | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
| Rajustements des dépenses de l’exercice précédent | 82,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
| Revenus divers 1 | 10,0 | 10,0 | 10,0 | 10,0 |
| Total ‑ Remboursement des dépenses de l’exercice précédent | 447,0 | 450,0 | 450,0 | 450,0 |
| Total ‑ Rajustements des dépenses de l’exercice précédent | 2 301,0 | 1 890,0 | 1 350,0 | 1 350,0 |
| Total ‑ Revenus divers | 147,0 | 60,0 | 62,0 | 62,0 |
| Total ‑ Sources de revenu non disponibles | 2 895,0 | 2 400,0 | 1 862,0 | 1 862,0 |
1 Les revenus divers comprennent les frais facturés pour les demandes d’accès à l’information, le remboursement des frais de stationnement et les gains associés aux taux de change.
| (en milliers de dollars) |
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Sécurité nationale | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Gestion des mesures d’urgence | 55,7 | 60,0 | 60,0 | 60,0 |
| Application de la loi | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Régime correctionnel | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Prévention du crime | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Gestion frontalière | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Interopérabilité | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Services internes | 1 604,6 | 1 600,0 | 1 600,0 | 1 600,0 |
| Total | 1 660,3 | 1 660,0 | 1 660,0 | 1 660,0 |
Nota : Les dépenses en capital représentent les acquisitions de plus de 10 000 $.