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Tableau 13 : Fonds renouvelable (provenant du secteur CORCAN)

État des résultats
(en millions de $)
Recettes Prévision des dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Recettes de CORCAN 95,9 95,0 95,0 96,9
Autres recettes 0,0 0,0 0,0 0,0
Recettes disponibles 95,9 95,0  95,0 96,9
Dépenses        
Salaires et avantages sociaux 37,1 37,1  37,1 37,9
Amortissement  2,2 2,2  2,2 2,2
Réparations et entretien 1,2 1,2  1,2 1,2
Services administratifs et services de soutien 9,8 9,8  9,8 10,0
Services publics, matériel et fournitures 45,6 44,7  44,7 45,6
Total des dépenses 95,9 95,0  95,0 96,9
Excédent (déficit) 0,0 0,0  0,0 0,0



État des flux de trésorerie
(en millions de $)
Activités de fonctionnement Prévision des dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Excédent (déficit) 0,0 0,0  0,0 0,0
Ajouter les postes qui n’exigent pas l’utilisation de fonds        
Provision pour les prestations de cessation d’emploi 0,7 0,7  0,7 0,7
Amortissement des immobilisations 2,2 2,2  2,2 2,2
Amortissement des charges reportées 0,0 0,0 0,0 0,0
Provision pour les créances douteuses 0,0 0,0 0,0 0,0
Excédent de trésorerie (besoins) 2,9 2,9  2,9 2,9
         
       
Changements dans l’actif et le passif        
Charges reportées 0,0 0,0 0,0 0,0
Comptes débiteurs (0,5) 0,1 0,0 (0,1)
Inventaire (1,9) 0,1 0,0 (0,3)
Comptes créditeurs 0,8 (0,2) 0,0 0,2
Provision pour les prestations de cessation d’emploi (0,5) (0,5) (0,6) (0,6)
Total des changements (2,1) (0,5) (0,6) (0,8)
         
Ressources financières nettes 0,8 2,4 2,3 2,1
         
Activités d’investissement        
Acquisition d’immobilisations (3,1) (3,0) (3,0) (3,0)
Ressources financières nettes (3,1) (3,0) (3,0) (3,0)
         
         
Ressources financières nettes employées et variation de l’imputation nette accumulée sur l’autorisation du fonds, au cours de l’exercice (2,3) (0,6) (0,7) (0,9)


Utilisation prévue des autorisations
(en millions de $)
  Prévision des dépenses
2008-2009
Dépenses prévues 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011 Dépenses prévues 2011-2012
Autorisation*        
Autorisation - 1er avril 5,0 5,0 5,0 5,0
Rajustement de l’autorisation pour le fonds renouvelable 0,0 0,0 0,0 0,0
Sous-total de l’autorisation - 31 mars 5,0 5,0 5,0 5,0
Prélèvement        
Solde au 1er avril 18,8 16,5  15,9 15,2
Excédent prévu (prélèvement) (2,3) (0,6)  (0,7) (0,9)
Sous-total du prélèvement - 31 mars 16,5 15,9  15,2 14,3
Solde projeté au 31 mars 21,5 20,9   20,2 19,3

* Le montant maximal pouvant être prélevé sur le Trésor à quelque moment que ce soit est de 5 millions de dollars.