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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités



Service correctionnel du Canada





Renseignements supplémentaires (Tableaux)





Table des matières




Tableau 3 : Achats écologiques

Comment votre ministère prévoit-il attendre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

Le SCC a mis au point une stratégie de développement durable qui répond à chacun des sept objectifs des opérations gouvernementales décrits au tableau 4.

Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?


Oui    

Les résultats prévus sont décrits pour chaque plan au tableau 4.

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.

Le SCC s’est fixé les objectifs suivants :

  • réduire les effets négatifs sur l’environnement causés par les produits toxiques;
  • réduire la consommation d’eau;
  • réduire la consommation d’énergie;
  • réduire l’élimination des déchets solides;
  • réduire l’utilisation et l’élimination des matières dangereuses;
  • rendre compte en temps opportun à la haute direction.


Tableau 4 : Stratégie de développement durable SDD

Objectifs de la Stratégie de développement durable du SCC :
Objectif de l’administration fédérale en matière de développement durable (englobant les objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales) Mesure du rendement par rapport à la SDD actuelle Résultats que le SCC espère obtenir en 2009-2010
1. Contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) responsables des changements climatiques
  • Poids (en tonnes métriques) des émissions de CO2 produites par année par nos centrales thermiques et les systèmes de chauffage dans les établissements.
  • Nombre de projets de production d’énergie renouvelable réalisés.
  • Pourcentage des nouveaux véhicules acquis fonctionnant au moyen de carburants alternatifs (hybride et E85).
  • Réduire de 0,5 % notre consommation de gaz naturel ou d’huile à chauffage.
  • Mettre en œuvre un projet de turbine éolienne (Établissement Drumheller) et un projet d’énergie solaire (Établissement Joyceville).
  • Au moins 10 % de tous les véhicules qui seront acquis seront des modèles hybrides ou fonctionneront à un carburant renouvelable.
2. Contribuer à la protection de l’atmosphère
  • Nombre de mesures d’optimisation de nos grosses chaudières réalisées.
  • Nombre de systèmes de refroidissement aux halocarbures qui ont été remplacés.
  • Visiter et analyser huit installations de chauffage central pour optimiser ou mettre au point nos grosses chaudières.
  • Remplacer au moins un des gros systèmes de refroidissement aux halocarbures.
3. Contribuer à la préservation de la qualité de l’air troposphérique
  • Nombre de dispositifs/projets de captage des COV phase 1 et phase 2 installés/terminés.
  • Réaliser au moins trois projets de captage des COV phase 1 et phase 2.
4. Contribuer à la protection de l’hydrosphère
  • Nombre de projets de mise à niveau de nos systèmes de traitement des eaux usées réalisés.
  • Nombre de mesures d’économie d’eau potable réalisées.
  • Consommation d’eau potable (litres/occupant/jour).
  • Réaliser au moins deux projets d’amélioration de nos systèmes de traitement des eaux usées.
  • Mettre en œuvre au moins trois projets d’économie d’eau potable.
  • Réduire de 3 % environ notre consommation totale d’eau.
5. Contribuer au soutien de collectivités durables
  • Nombre de sites prioritaires contaminés réhabilités.
  • Nombre de sites potentiellement contaminés ayant été évalués.
  • Nombre d’actions prises pour élargir les plans de gestion de fermes environnementales.
  • Mettre en œuvre au moins quatre projets de réhabilitation de sites contaminés.
  • Effectuer environ 12 nouvelles évaluations environnementales de sites potentiellement contaminés relativement aux risques qu’ils posent pour la santé et les écosystèmes.
  • Prendre les mesures nécessaires pour élargir les plans de gestion de fermes environnementales à l’Établissement Westmorland.
6. Contribuer à l’utilisation durable des ressources naturelles
  • Nombre de vérifications des déchets solides réalisées.
  • Estimation du poids des déchets solides envoyés à l’enfouissement (kg/occupant/jour).
  • Publication d’une politique interne sur les achats écologiques.
  • Nombre d’employés ayant suivi une formation sur les achats écologiques.
  • Réaliser trois vérifications des déchets solides pour améliorer les pratiques en matière de gestion des déchets solides.
  • Commencer l’élaboration d’une politique interne sur les achats écologiques.
  • Poursuivre la formation des agents d’approvisionnement en matière d’achats écologiques.
7. Contribuer au renforcement de la gouvernance et des décisions qui appuient le développement durable
  • Nombre de rapports d’avancement sur la SDD qui ont été présentés à la haute direction.
  • Préparer et présenter à la haute direction au moins deux rapports d’avancement sur la SDD (octobre 2008 et avril 2010).



Tableau 6 : Vérifications internes

Conformément à la Politique sur la vérification interne de 2006, le SCC élabore actuellement un plan triennal de vérification interne (de 2009-2010 à 2011-2012) qui traitera de questions qui présentent un risque plus élevé et qui revêtent une importance particulière pour l’organisation. Il est prévu que le plan de vérification interne sera révisé par le Comité de vérification du SCC en mai 2009, et une liste de vérifications approuvées pour 2009-2010 pourra être consultée, peu de temps après, à l’adresse suivante : http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/adt-toc-fra.shtml.



Tableau 7 : Évaluations projetées au cours des trois exercices à venir


EXERCICE 2008-2009
Nom de l’évaluation Type du programme État d’avancement Date d'achèvement prévue
1. Initiative intégrée de la police et des agents de libération conditionnelle (IIPALC) Évaluation de programme du Conseil du Trésor requise En cours Mars 2009
2. Initiatives de l’Approche correctionnelle judicieuse :
  1. Sentiers autochtones, agents de développement auprès de la collectivité autochtone (ADACA),
  2. Centres d’emploi dans la collectivité
  3. Programme communautaire de maintien des acquis
  4. Solutions de rechange pour l’hébergement dans la collectivité
 Évaluation de programme du Conseil du Trésor requise En cours Septembre 2009
3. Stratégie de santé mentale dans la collectivité Évaluation de programme du Conseil du Trésor requise En cours Janvier 2009
4. Option-Vie Évaluation ministérielle requise En cours Mars 2009


EXERCICE 2009-2010
Nom de l’évaluation Type du programme État d’avancement Date d'achèvement prévue
1. Système de surveillance électronique Évaluation relative à la mise en valeur du programme Début en janvier 2009 15 août 2009
2. Évaluation horizontale du Programme national des services aux victimes Évaluation de programme du Conseil du Trésor requise Début en avril 2009 Mars 2010
3. Stratégies correctionnelles communautaires Le profil de risque de l’organisation doit être évalué (d’après une estimation) Début en avril 2009 Juin 2010
4. Programmes de subventions et de contributions Évaluation de programme du Conseil du Trésor requise Début en avril 2009 Mars 2010
5. Programme national des compétences relatives à l’employabilité (PNCE) Le profil de risque de l’organisation doit être évalué (d’après une estimation) Début en avril 2009 Mai 2010


EXERCICE 2010-2011
Nom de l’évaluation Type du programme État d’avancement Date d'achèvement prévue
1. Approches en matière de gestion de la population Le profil de risque de l’organisation doit être évalué (d’après une estimation) Début en avril 2010 Mars 2011
2. Stratégie d’intervention intensive auprès des délinquantes Le profil de risque de l’organisation doit être évalué (d’après une estimation) Début en avril 2010 Mai 2011
3. Stratégies d’interventions correctionnelles intégrées Le profil de risque de l’organisation doit être évalué (d’après une estimation) Début en avril 2010 Mai 2011
4. Sécurité du personnel dans les établissements et dans la collectivité Le profil de risque de l’organisation doit être évalué (d’après une estimation) Début en avril 2010 Mai 2011


EXERCICE 2011-2012
Nom de l’évaluation Type du programme État d’avancement Date d'achèvement prévue
1. Cadre horizontal autochtone Le profil de risque de l’organisation doit être évalué (d’après une estimation) Début en juin 2011 Mai 2012
2. Santé mentale en établissement Le profil de risque de l’organisation doit être évalué (d’après une estimation) Début en avril 2011 Mars 2012
3. Participation des citoyens et de la collectivité Le profil de risque de l’organisation doit être évalué (d’après une estimation) Début en avril 2011 Mars 2012
4. Valeurs et éthique – Santé environnementale Le profil de risque de l’organisation doit être évalué (d’après une estimation) Début en avril 2011 Mars 2012
5. Éducation des délinquants Le profil de risque de l’organisation doit être évalué (d’après une estimation) Début en avril 2011 Mars 2012



Tableau 9 : Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles

Recettes disponibles
(en millions de $)
    Prévision des recettes
2008-2009		 Recettes prévues
2009-2010		 Recettes prévues
2010-2011		 Recettes prévues
2011-2012
CORCAN (fonds renouvelable)   95,9 95,0  95,0 96,9
         
Total des recettes disponibles 95,9 95,0  95,0 96,9



Recettes non disponibles
(en millions de $)
Activité de programme Recettes non disponibles Prévision des recettes
2008-2009		 Recettes prévues
2009-2010		 Recettes prévues
2010-2011		 Recettes prévues
2011-2012
Garde Contrats pour services psychiatriques 0,5 1,2 1,2 1,2
Contrats pour l’entretien des détenus (Accords fédéraux‑provinciaux) 2,1  2,9 2,9 2,9
Produits de ventes 2,0 1,9 1,9 1,9
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 0,7 0,3 0,3 0,3
Autres recettes non fiscales 0,6 0,2 0,2 0,2
Total – Garde 5,9 6,5 6,5 6,5
Interventions correctionnelles          
Logement et repas – détenus 0,5 0,6 0,6 0,6
Contrats pour l’entretien des détenus (Accords fédéraux‑provinciaux) 1,1 1,2 1,2 1,2
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 0,2 0,1 0,1 0,1
Autres recettes non fiscales 0,1 0,1 0,1 0,1
Total – Interventions correctionnelles 1,9 2,0 2,0 2,0
Surveillance dans la collectivité          
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 0,1 0,1 0,1 0,1
Autres recettes non fiscales   0,3 0,3 0,3
Total – Surveillance dans la collectivité 0,1 0,4 0,4 0,4
Services internes          
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 0,0 0,4 0,4 0,4
Autres recettes non fiscales 0,0 0,1  0,1 0,1
Total – Services internes 0,0 0,5 0,5 0,5
Total des recettes non disponibles 7,9 9,4  9,4 9,4
Total des recettes disponibles et des recettes non disponibles  103,8 104,4   104,4  106,3 



Tableau 11 : Sommaire des dépenses en immobilisations par activité de programme

(en millions de $)
Activité de programme Prévisions des dépenses
2008-2009		 Dépenses prévues
2009-2010		 Dépenses prévues
2010-2011		 Dépenses prévues
2011-2012
Garde 244,9 212,7  255,7 222,9
Interventions correctionnelles 16,2 15,1  8,8 8,6
Surveillance dans la collectivité 2,5 0,6 0,6 0,6
Services internes 0,0 2,4  2,4 2,4
Total 263,6 230,8  267,5 234,5



Tableau 12 : Frais d'utilisation

Frais d'utilisation
Nom de l’activité d’imposition de frais Type de frais Pouvoir d’établissement des frais Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais Date d'entrée en vigueur du changement prévu Processus de consultation et d'examen prévu
Demande d’accès à l’information Service (R)
  • Loi sur l'accès à l'information
  • Guide de conformité du SCC sur l’AIPRP
 S.O. - assujettie à la Loi sur l’accès à l’information S.O. S.O.



Tableau 13 : Fonds renouvelable (provenant du secteur CORCAN)

État des résultats
(en millions de $)
Recettes Prévision des dépenses
2008-2009		 Dépenses prévues
2009-2010		 Dépenses prévues
2010-2011		 Dépenses prévues
2011-2012
Recettes de CORCAN 95,9 95,0 95,0 96,9
Autres recettes 0,0 0,0 0,0 0,0
Recettes disponibles 95,9 95,0  95,0 96,9
Dépenses        
Salaires et avantages sociaux 37,1 37,1  37,1 37,9
Amortissement  2,2 2,2  2,2 2,2
Réparations et entretien 1,2 1,2  1,2 1,2
Services administratifs et services de soutien 9,8 9,8  9,8 10,0
Services publics, matériel et fournitures 45,6 44,7  44,7 45,6
Total des dépenses 95,9 95,0  95,0 96,9
Excédent (déficit) 0,0 0,0  0,0 0,0



État des flux de trésorerie
(en millions de $)
Activités de fonctionnement Prévision des dépenses
2008-2009		 Dépenses prévues
2009-2010		 Dépenses prévues
2010-2011		 Dépenses prévues
2011-2012
Excédent (déficit) 0,0 0,0  0,0 0,0
Ajouter les postes qui n’exigent pas l’utilisation de fonds        
Provision pour les prestations de cessation d’emploi 0,7 0,7  0,7 0,7
Amortissement des immobilisations 2,2 2,2  2,2 2,2
Amortissement des charges reportées 0,0 0,0 0,0 0,0
Provision pour les créances douteuses 0,0 0,0 0,0 0,0
Excédent de trésorerie (besoins) 2,9 2,9  2,9 2,9
         
       
Changements dans l’actif et le passif        
Charges reportées 0,0 0,0 0,0 0,0
Comptes débiteurs (0,5) 0,1 0,0 (0,1)
Inventaire (1,9) 0,1 0,0 (0,3)
Comptes créditeurs 0,8 (0,2) 0,0 0,2
Provision pour les prestations de cessation d’emploi (0,5) (0,5) (0,6) (0,6)
Total des changements (2,1) (0,5) (0,6) (0,8)
         
Ressources financières nettes 0,8 2,4 2,3 2,1
         
Activités d’investissement        
Acquisition d’immobilisations (3,1) (3,0) (3,0) (3,0)
Ressources financières nettes (3,1) (3,0) (3,0) (3,0)
         
         
Ressources financières nettes employées et variation de l’imputation nette accumulée sur l’autorisation du fonds, au cours de l’exercice (2,3) (0,6) (0,7) (0,9)


Utilisation prévue des autorisations
(en millions de $)
  Prévision des dépenses
2008-2009		 Dépenses prévues 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011 Dépenses prévues 2011-2012
Autorisation*        
Autorisation - 1er avril 5,0 5,0 5,0 5,0
Rajustement de l’autorisation pour le fonds renouvelable 0,0 0,0 0,0 0,0
Sous-total de l’autorisation - 31 mars 5,0 5,0 5,0 5,0
Prélèvement        
Solde au 1er avril 18,8 16,5  15,9 15,2
Excédent prévu (prélèvement) (2,3) (0,6)  (0,7) (0,9)
Sous-total du prélèvement - 31 mars 16,5 15,9  15,2 14,3
Solde projeté au 31 mars 21,5 20,9   20,2 19,3

* Le montant maximal pouvant être prélevé sur le Trésor à quelque moment que ce soit est de 5 millions de dollars.



3.2 Indicateurs de rendement fondés sur les priorités organisationnelles

Tout le travail du Service correctionnel respecte les priorités organisationnelles qui, elles-mêmes, tiennent compte des résultats attendus inscrits dans l'architecture des activités de programmes et les initiatives de transformation. À un niveau général, les priorités organisationnelles décrivent de quelle façon des mesures distinctes, mais interreliées, intègrent les cinq grands résultats que nous devons atteindre.

Priorité 1 : Transition en toute sécurité des délinquants dans la collectivité

Engagement à l'égard des résultats

Réduire le taux de récidive avec violence, au cours des cinq prochaines années, chez les délinquants sous responsabilité fédérale réinsérés dans la collectivité, tel que mesuré par les indicateurs suivants :

  • Le pourcentage de délinquants sous responsabilité fédérale reconnus coupables d'une infraction avec violence tandis qu'ils sont sous la surveillance du SCC dans la collectivité;
  • Le pourcentage de délinquants sous responsabilité fédérale reconnus coupables d'une infraction avec violence qui sont réincarcérés dans un établissement fédéral dans les deux ans suivant la fin de leur peine;
  • Le pourcentage de délinquants sous responsabilité fédérale reconnus coupables d'une infraction avec violence dans les cinq ans suivant la fin de leur peine.

Priorité 2 : Sécurité accrue du personnel et des délinquants dans nos établissements.

Engagement à l'égard des résultats

Réduire le taux des comportements violents dans les établissements, au cours des cinq prochaines années, tel que mesuré par le taux d'incidents de sécurité.

Réduire les comportements irrespectueux et violents dans les établissements, tels que mesurés par :

  • Le taux de voies de fait contre le personnel;
  • Le taux de voies de fait contre les délinquants;
  • Le taux de blessures infligées au personnel par des délinquants;
  • Le taux de blessures infligées aux délinquants par des délinquants.

Réduire la quantité de drogues illicites dans les établissements, telle que mesurée par le pourcentage de délinquants qui obtiennent un résultat positif lors d'analyses d'urine aléatoires.

Priorité 3 : Capacité accrue d'intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits.

Engagement à l'égard des résultats

Réduire l'écart entre les résultats correctionnels des délinquants autochtones et ceux des délinquants non autochtones, tel que mesuré par :

  • Le pourcentage des délinquants autochtones et des délinquants non autochtones sous responsabilité fédérale reconnus coupables d'une infraction avec ou sans violence dans la collectivité, lorsqu'ils se trouvent sous la surveillance du SCC;
  • Le pourcentage des délinquants autochtones et des délinquants non autochtones sous responsabilité fédérale reconnus coupables d'une infraction avec ou sans violence et réincarcérés dans un établissement fédéral dans les deux ans suivant la fin de leur peine;
  • Le pourcentage des délinquants autochtones et des délinquants non autochtones sous responsabilité fédérale reconnus coupables d'une infraction avec ou sans violence et réincarcérés dans un établissement fédéral dans les cinq ans suivant la fin de leur peine.

Priorité 4 : Capacité accrue de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants.

Engagement à l'égard des résultats 1

Maintenir les résultats correctionnels actuels des délinquants sous responsabilité fédérale souffrant de troubles mentaux, tels que mesurés par :

  • Le pourcentage de délinquants sous responsabilité fédérale souffrant de troubles mentaux, réincarcérés dans un établissement fédéral dans les deux ans suivant la fin de leur peine;
  • Le pourcentage de délinquants sous responsabilité fédérale souffrant de troubles mentaux, réincarcérés dans un établissement fédéral dans les cinq ans suivant la fin de leur peine.

Priorité 5 : Renforcement des pratiques de gestion.

Engagement à l'égard des résultats

Une contribution plus importante à la sécurité du public dans des domaines prioritaires, telle que mesurée par :

  • Un milieu de travail sain, qui suppose une réduction du nombre de conflits en milieu de travail dans les domaines du harcèlement et des griefs présentés par les employés, et l'amélioration du respect mutuel, de la confiance et de la responsabilité, tels que révélés dans les sondages auprès des employés;
  • Une amélioration des pratiques de gestion, révélée par les évaluations du Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor;
  • Des améliorations dans les domaines de l'éthique, de l'intégrité, de l'équité et du respect, telles que mesurées par l'évaluation en fonction des données de référence provenant des sondages auprès des employés.
1 À court terme, le SCC peut seulement rendre compte des résultats en fonction de l'état de santé mentale des délinquants au moment de la réception. Le SCC s'efforce de mettre en œuvre une stratégie de mesure plus complète qui visera le rendement en matière de services correctionnels et le rendement en matière de santé.


3.3 Plans détaillés par activité de programme

Les tableaux suivants décrivent quelques-unes des grandes mesures que le SCC mettra en œuvre au cours des trois prochaines années. Ces mesures sont organisées, en premier lieu, selon notre architecture des activités de programmes. Elles sont ensuite organisées selon les plans reportés à partir des RPP précédents et selon de nouveaux plans.

Les nouveaux plans sont structurés en fonction des thèmes de notre Programme de transformation ou encore des rubriques du rapport Feuille de route pour une sécurité publique accrue. Aucun plan n'accompagne le thème de l'abolition de la libération d'office et de l'introduction du régime de libération conditionnelle méritée. Cela aurait exigé des changements législatifs qui ne sont pas encore entrés en vigueur.

Chaque projet est relié à la priorité organisationnelle qu'il soutient. Certains projets comportent des volets qu'il faudra plus d'un exercice pour réaliser.

Bon nombre des initiatives de transformation du SCC comportent des volets que l'on retrouve dans tous les plans. Il faudra mettre sur pied des groupes de travail, organiser des consultations, déterminer les ressources, revoir les politiques, former le personnel et diffuser des messages. Pour favoriser la brièveté, nous n'avons pas repris ici les volets communs des projets.


ACTIVITÉ DE PROGRAMME
GARDE
Plans Liens avec la priorité Éléments de projet/mesure
2009-2010 2010-2011 2011-2012
Plans continus du RPP de 2008-2009
Continuer la mise en œuvre d'une stratégie de recrutement et de maintien en poste des professionnels des soins de santé. 2,3 X X X
Mettre en œuvre un programme d'amélioration continue de la qualité des services de santé en vue de l'agrément par Agrément Canada. 2 X X X
Achever la mise sur pied des pharmacies régionales. 2 X X  
Renforcer les interventions du SCC en matière de santé publique en cas de maladies infectieuses, grâce à des activités de promotion de la santé; garantir la planification efficace de la libération et élaborer des approches précises pour les délinquantes et les délinquants autochtones. 2,4 X X X
Améliorer la capacité de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants dans les établissements. 2,3 X X X
Continuer de rendre les établissements du SCC plus sûrs et sécuritaires. 2 X X X
Améliorer les interventions visant à intercepter les drogues et à réduire leur présence dans les établissements. 2 X X X
Veiller à ce que le SCC ait la capacité d'assurer la garde d'un nombre croissant de délinquants radicalisés, y compris des terroristes. 2,1 X X X
Nouveaux plans
Gestion de la population  
Gérer les difficultés liées aux sous-populations au sein de l'infrastructure existante, et y réagir. 2 X X X
Augmenter la responsabilisation des délinquants en revoyant les mesures disciplinaires et d'incitation à la lumière des changements législatifs proposés. 2 X X X
Élaborer des stratégies de logement à court et à long termes pour les délinquantes, y compris la capacité accrue d'intervenir auprès des délinquantes à risque élevé et présentant des besoins spéciaux qui sont incarcérées dans un établissement à sécurité maximale. 2,4 X X X
Éliminer l'entrée de drogues dans les établissements  
Élargir grandement le programme de chiens-détecteurs dans tous les établissements fédéraux. 2 X X X
Améliorer la constance des fouilles des visiteurs en mettant davantage l'accent sur les personnes considérées comme présentant un risque. 2 X X X
Améliorer les techniques et les outils que nous utilisons pour dépister des drogues entrant dans l'établissement, pour empêcher l'entrée de drogues dans l'établissement ou pour trouver les drogues qui sont entrées dans l'établissement. 2 X X X
Mettre en œuvre des procédures afin d'empêcher que des enfants ne servent à faire entrer des substances illicites dans les établissements. 2 X X X
Augmenter la présence de la direction et améliorer le processus d'évaluation de la menace et du risque à l'entrée principale. 2 X X  
Sécurité  
Augmenter grandement le nombre d'agents du renseignement de sécurité. 1,2 X X X
Renforcer le cadre du renseignement de sécurité en ce qui concerne la cueillette, l'analyse et la diffusion des informations. 1,2 X X X
Faire l'essai de l'échelle de classement initial par niveau de sécurité pour les femmes. 1,2 X X X
Améliorer la capacité du Service d'intervenir dans les cas de décès évitables de détenus dans les pénitenciers. 2 X X X
Santé mentale  
Mettre en œuvre les éléments financés de la stratégie en matière de santé mentale : mise en place de processus améliorés de dépistage clinique et d'évaluation de la santé mentale à l'admission; prestation de soins primaires en santé mentale dans tous les établissements; amélioration des installations et du ratio employé-patient dans les centres de traitement du SCC. 2,3 X X X

 
ACTIVITÉ DE PROGRAMME
INTERVENTIONS CORRECTIONNELLES
Plans Liens avec la priorité Éléments de projet/mesure
2009-2010 2010-2011 2011-2012
Plans continus du RPP de 2008-2009
Améliorer la capacité de s'attaquer aux besoins et risques uniques des délinquants autochtones, y compris les délinquantes autochtones. 1,3 X X X
Améliorer la collaboration interne et horizontale dans les dossiers du développement communautaire autochtone (Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones). 1,3 X X  
Assurer la représentation des bénévoles membres de groupes visés par l'équité en emploi : augmenter le recrutement de bénévoles appartenant aux groupes visés par l'équité en emploi, au besoin. 1,3 X X X
Améliorer les partenariats communautaires. 1,5 X X X
Élaborer et mettre en place le cadre des interventions correctionnelles (dans les établissements à sécurité maximale). 1,2 X X  
Améliorer la capacité de fournir des soins en santé mentale aux délinquants sous surveillance dans la collectivité, conformément à l'Initiative sur la santé mentale dans la collectivité. 1,4 X    
Nouveaux plans
Emploi et employabilité  
Mettre en œuvre une stratégie nationale d'emploi pour les délinquantes. 1 X X X
Élaborer et mettre en œuvre une stratégie d'emploi pour les délinquants autochtones. 1,3 X X X
Élaborer et mettre en œuvre un outil d'évaluation des compétences professionnelles pour tous les délinquants. 1 X X  
Élaborer et mettre en œuvre des stratégies visant à donner aux délinquants plus de temps à consacrer à une activité productive. 1,2 X X  
Augmenter les possibilités d'emploi et de formation des délinquants grâce à la mobilisation des secteurs privé et public. 1,2,3 X X X
Rehausser le niveau de scolarité et augmenter la formation professionnelle afin de donner aux délinquants plus d'occasions d'emploi dans la collectivité. 1 X X X
Élaborer un plan d'activités visant à introduire la formation par voie électronique (programme d'études primaires et secondaires). 1 X X  
Délinquants autochtones — Délinquantes  
Harmoniser les interventions et programmes communautaires avec les initiatives menées dans les établissements en s'attachant en particulier aux besoins des délinquants autochtones et des délinquantes. 1,3 X X X
Élaborer et mettre en œuvre des stratégies visant à améliorer la capacité des collectivités autochtones de participer à l'application de l'article 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition 3 X X X
Gestion de programme  
Élaborer et mettre en œuvre les Lignes directrices des programmes correctionnels nationaux en matière d'aiguillage, en fonction de l'évaluation des risques actuariels et de l'ordre des priorités. 1 X X X
Proposer une méthode novatrice en matière de programmes correctionnels qui tient compte des risques et du comportement criminel de la population changeante de délinquants (Modèle de programme correctionnel intégré). 1,2,3,4 X X X
Élaborer des outils d'apprentissage sur le Web qui aident le personnel multidisciplinaire à adapter la matière des programmes correctionnels aux divers délinquants ayant des besoins spéciaux (Portail de la réceptivité — Programmes correctionnels). 1 X    
Élaborer et mettre en œuvre des stratégies améliorées de gestion de cas et d'évaluation initiale des délinquants. 1,2 X X  
Renforcer la prestation de services adaptés aux caractéristiques ethnoculturelles des délinquants. 1,2,3 X X X
Renforcer les interventions correctionnelles communautaires  
Améliorer et simplifier les politiques et les procédures de gestion de cas afin de garantir l'élaboration de plans de mise en liberté dans la collectivité plus complets. 1,2,5 X X X
Améliorer la surveillance des délinquants libérés d'office (assignation à résidence) et l'intervention auprès de ces délinquants. 1 X X  
Améliorer la capacité de gérer les délinquants assujettis à une ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD). 1 X X  
Mettre en œuvre la formation modifiée d'orientation des agents de libération conditionnelle. 1 X X  
Élaborer une formation améliorée en évaluation du risque à l'intention des agents de libération conditionnelle, en consultation avec la Commission nationale des libérations conditionnelles. 1 X X  
Élaborer des modèles de protocoles officiels à utiliser entre le SCC et les services de police concernant la surveillance des délinquants qui participent aux programmes pour la protection des témoins, afin de garantir un échange de renseignements approprié à l'appui de la sécurité du public et du personnel. 1 X    
Harmoniser les interventions et les programmes communautaires avec les initiatives menées dans les établissements en s'attachant en particulier aux délinquants autochtones et aux délinquantes. 1,3,4 X    


ACTIVITÉ DE PROGRAMME
SURVEILLANCE DANS LA COLLECTIVITÉ
Plans Liens avec la priorité Éléments de projet/mesure
2009-2010 2010-2011 2011-2012
Plans continus du RPP de 2008-2009
Renforcer les partenariats communautaires, y compris les solutions de rechange en matière de logement offertes dans la collectivité aux Autochtones. 1,3 X X X
Fournir une formation en santé mentale à tout le personnel des maisons de transition accueillant des femmes. 1 X X X
Mettre en œuvre la nouvelle stratégie communautaire nationale pour les délinquantes. 1 X X X
Améliorer le caractère sécuritaire de la surveillance des délinquants. 1 X X  
Nouveaux plans
Gestion et sécurité dans la collectivité  
Examiner et mettre à jour les indicateurs de rendement à l'égard des services correctionnels dans la collectivité. 1,5 X    
Élaborer un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats en matière de services correctionnels communautaires. 1,5 X    
Mettre en œuvre une politique et un programme de formation nationaux sur la gestion des incidents dans la collectivité. 1,5 X X  
Mettre en œuvre la formation nationale modifiée des professionnels responsables de la surveillance dans la collectivité. 1,5 X    
Accroître la capacité communautaire en matière d'infrastructure à l'appui de la mobilisation et de la sensibilisation de la collectivité et de la création de partenariats dans la collectivité. 1,5 X X X
Accroître la capacité communautaire en matière d'infrastructure à l'appui de la mobilisation et de la sensibilisation de la collectivité et de la création de partenariats dans la collectivité. 1,5 X X X
Partenariats  
Élaborer et mettre en œuvre un outil d'analyse de la capacité des divers partenaires communautaires et gouvernementaux de collaborer à des projets particuliers d'interventions correctionnelles dans la collectivité. 1 X X X
Augmenter la capacité en matière de sensibilisation du public des districts afin de communiquer de façon plus proactive et ciblée avec les Canadiens. 1 X X X
Élaborer et mettre en œuvre une stratégie pour les services correctionnels dans les collectivités du Nord. 1,2,3 X X X
Capacité en matière de renseignements de sécurité dans la collectivité  
Terminer l'installation du réseau de renseignements de sécurité dans les bureaux communautaires. 1,2,5 X X X
Élaborer et mettre en œuvre des stratégies d'amélioration de la capacité d'échanger des renseignements de sécurité avec les autorités locales et améliorer l'échange général d'information avec les partenaires du système de justice pénale. 1,2,5 X X X
Établissements dans la collectivité  
Trouver et mettre en œuvre des solutions aux problèmes de dotation, de communication et de gestion de la population propres aux établissements résidentiels. 1 X X X
Répondre aux recommandations de l'Examen des établissements résidentiels dans la collectivité au Canada liées à l'adaptation aux sous-populations ayant des besoins spéciaux du SCC (y compris les délinquantes, les délinquants autochtones et les délinquants ayant des troubles mentaux et physiques). 1 X X X
Mener un examen et une analyse approfondis des besoins des délinquantes du Canada en matière de programmes et de logement. 1 X    
Centres correctionnels communautaires  
Faire un examen national du rôle des centres correctionnels communautaires et élaborer pour ces centres une stratégie à l'appui du Programme de transformation. 1 X    
Établissements résidentiels communautaires (ERC)  
Améliorer la capacité des ERC à mieux gérer la population de délinquants dans la collectivité et à s'assurer la sécurité du personnel, grâce à des modifications apportées aux normes des ERC. 1,5 X X X
Santé mentale  
Continuer à fournir des services de soutien spécialisés aux délinquants qui ont des besoins en santé mentale et qui se trouvent dans la collectivité. 1,3 X    


ACTIVITÉ DE PROGRAMME
SERVICES INTERNES
Plans Liens avec la priorité Éléments de projet/mesure
2009-2010 2010-2011 2011-2012
Plans continus du RPP de 2008-2009
Mettre en œuvre les normes de déploiement des agents de correction. 1,5 X    
Disposer d'une main-d'œuvre efficace et représentative. 5 X X X
Contribuer à l'amélioration de la santé de la main-d'œuvre du SCC et promouvoir des relations patronales-syndicales efficaces et adaptées. 5 X X X
Augmenter la capacité de l'organisation de s'adapter aux priorités et directives changeantes du gouvernement. 5 X X X
Nouveaux plans
Programme national de services aux victimes  
Établir et maintenir la capacité d'aider les victimes à jouer un rôle consultatif de concert avec les partenaires fédéraux et provinciaux. 5 X X X
Élaborer des documents, organiser des séances d'information et créer des partenariats afin de mieux sensibiliser les victimes autochtones. 5 X X X
Programme du gouvernement  
Le SCC participera pleinement au plan de développement durable pangouvernemental. 5 X X X
Gestion des ressources  
Élaborer et mettre en place des possibilités d'économies et d'amélioration de l'efficience de nos activités. 5 X X X
Élaborer et mettre en œuvre des stratégies visant à utiliser le plus efficacement et le plus économiquement possible les heures supplémentaires consacrées à nos activités. 2,5 X X X
Ressources humaines  
S'assurer que le programme de renouvellement du SCC est intégré à sa stratégie opérationnelle par le truchement d'un plan stratégique pluriannuel de gestion des ressources humaines . 5 X X X
Élaborer et mettre en œuvre des stratégies et des plans d'apprentissage et de perfectionnement pour s'assurer que la main-d'œuvre du SCC possède les compétences nécessaires pour répondre aux besoins opérationnels de l'organisme. 5 X X X
Élaborer et mettre en œuvre un plan d'action en réponse au Sondage de 2008 auprès des fonctionnaires fédéraux. 5 X X X
Créer des initiatives liées aux valeurs et à l'éthique axées sur un milieu de travail sain. 5 X X  
Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de recrutement de ressources autochtones. 3,5 X X X
Mobilisation de la collectivité  
Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de communication externe afin de promouvoir et de coordonner de manière proactive les communications destinées aux Canadiens. 5 X X X
Renforcer le programme de bénévolat du SCC. 5 X X X
Évaluer et renforcer le programme Option-Vie au sein du SCC. 5 X X X
Renforcer les Comités consultatifs de citoyens dans les établissements du SCC. 5 X X X
Rapports sur le rendement  
Élaborer et mettre en œuvre un cadre de gestion du rendement plus robuste, assorti d'indicateurs du rendement, de données sur la qualité et d'outils pertinents pour l'échange de résultats et la reddition de comptes. 5 X X X

http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/sphrm07_10/StrPlaHRMn_f.pdf