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ARCHIVÉ - Service correctionnel Canada

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Tableau 9 : Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles

Recettes disponibles
(en millions de $)
    Prévision des recettes
2008-2009
Recettes prévues
2009-2010
Recettes prévues
2010-2011
Recettes prévues
2011-2012
CORCAN (fonds renouvelable)   95,9 95,0  95,0 96,9
         
Total des recettes disponibles 95,9 95,0  95,0 96,9



Recettes non disponibles
(en millions de $)
Activité de programme Recettes non disponibles Prévision des recettes
2008-2009
Recettes prévues
2009-2010
Recettes prévues
2010-2011
Recettes prévues
2011-2012
Garde Contrats pour services psychiatriques 0,5 1,2 1,2 1,2
Contrats pour l’entretien des détenus (Accords fédéraux‑provinciaux) 2,1  2,9 2,9 2,9
Produits de ventes 2,0 1,9 1,9 1,9
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 0,7 0,3 0,3 0,3
Autres recettes non fiscales 0,6 0,2 0,2 0,2
Total – Garde 5,9 6,5 6,5 6,5
Interventions correctionnelles          
Logement et repas – détenus 0,5 0,6 0,6 0,6
Contrats pour l’entretien des détenus (Accords fédéraux‑provinciaux) 1,1 1,2 1,2 1,2
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 0,2 0,1 0,1 0,1
Autres recettes non fiscales 0,1 0,1 0,1 0,1
Total – Interventions correctionnelles 1,9 2,0 2,0 2,0
Surveillance dans la collectivité          
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 0,1 0,1 0,1 0,1
Autres recettes non fiscales   0,3 0,3 0,3
Total – Surveillance dans la collectivité 0,1 0,4 0,4 0,4
Services internes          
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 0,0 0,4 0,4 0,4
Autres recettes non fiscales 0,0 0,1  0,1 0,1
Total – Services internes 0,0 0,5 0,5 0,5
Total des recettes non disponibles 7,9 9,4  9,4 9,4
Total des recettes disponibles et des recettes non disponibles  103,8 104,4   104,4  106,3