Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Tableau 5 : Initiatives horizontales

Titre de l'initiative horizontale : La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir

Ministère responsable : Ministère du Patrimoine canadien

Activité de programme du Ministère responsable : Langues officielles

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :  1er avril 2008

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 1 110,1 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir (Feuille de route) est un énoncé de politique du gouvernement du Canada. Il comprend diverses initiatives destinées au renforcement et à la promotion de la dualité linguistique. Treize institutions fédérales ont reçu des fonds pour des activités et des programmes sectoriels liés aux langues officielles. La Feuille de route contribue à la réalisation d’un des résultats stratégiques de Patrimoine canadien (Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne) ainsi qu’à un des résultats stratégiques du gouvernement du Canada (Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale).

Une autre composante clé de la Feuille de route est la mise en œuvre d’un plan de responsabilisation et la mise en place d’une coordination globale de l’approche des langues officielles à l’échelle du gouvernement. La mise en œuvre de la Feuille de route est une composante du grand Programme des langues officielles, tel que défini et approuvé par le Comité des sous-ministres responsables des langues officielles en décembre 2004.

Site web : http://www.pch.gc.ca/slo-ols/

Résultats partagés :

Trois niveaux de résultat ont été établis.

Un résultat ultime : Les Canadiens bénéficient des avantages de la dualité linguistique; ils vivent et travaillent au sein de communautés reflétant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l’utilisation des langues française et anglaise et ont accès aux services gouvernementaux dans la langue de leur choix.

Trois résultats intermédiaires :

  • Capacité accrue des Canadiens d’expression française dans l’ensemble du Canada et d’expression anglaise au Québec de vivre et de travailler au sein de communautés dynamiques dans la langue de choix.
  • Proportion accrue de Canadiens conscients des avantages et dotés d’outils nécessaires pour apprécier la dualité linguistique.
  • Renforcement de la capacité du gouvernement du Canada en matière de langues officielles.

Huit résultats immédiats :

  • Accès continu et accru à des services de justice dans les deux langues officielles.
  • Accès continu et accru à des services de santé dans les deux langues officielles.
  • Développement social et économique accru des communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM).
  • La capacité de l’industrie langagière renforcée.
  • La meilleure connaissance et l’utilisation des deux langues officielles.
  • L’accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.
  • La coordination renforcée du Programme des langues officielles (PLO).
  • La dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale.

Structure de gouvernance :

Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles a la responsabilité de la mise en œuvre de la Feuille de route. Le Secrétariat des Langues officielles (SLO) (Patrimoine canadien) appuie le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et, sur le plan des rôles et responsabilités, il est imputable pour le développement et la coordination des résultats de la Feuille de route. Le SLO s’assure de rassembler toute l’information (financière et non financière) dont il a besoin et de faire état de l’ensemble des contenus de tous les modèles logiques de la structure de la Feuille de route. Le SLO est aussi responsable de la mise en œuvre complète et de la reddition de comptes pour la Feuille de route. Ce rôle a été transmis aux partenaires par l’élaboration du Cadre de gestion de la Feuille de route qui définit la structure des activités et des résultats, la structure de gouvernance ainsi que les rôles et responsabilités des ministères et des différents comités interministériels tout en identifiant les questions opérationnelles pertinentes concernant sa mise en œuvre horizontale. Le SLO appuiera également la gouvernance du Programme des langues officielles grâce à divers mécanismes et comités.

Une structure de gouvernance a été mise en place. L’échelon le plus élevé de la structure est le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles (CSMALO). Il agit au nom de l’ensemble des ministères, agences et organismes fédéraux qui sont partenaires de la Feuille de route, et ce, à différents niveaux : il appuie le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles  ainsi que tous les ministres ayant des responsabilités en vertu de la Loi sur les langues officielles; il assure le leadership de la gestion du PLO, en particulier de la Feuille de route, en prenant des décisions et il veille à la coordination des actions des partenaires; il assure la direction de la mise en œuvre du Cadre horizontale de gestion sur le rendement axé sur les résultats (CHGRR) et il veille à l’évaluation de la stratégie gouvernementale (la Feuille de route) en matière de langues officielles. Lors des rencontres du CSMALO, plusieurs ministères ayant des responsabilités particulières eu égard à la Loi comme le ministère du Patrimoine canadien, Justice Canada et l’Agence de la fonction publique du Canada, rendent compte sur les réalisations qui sont particulières à leur mandat et mettent en relief les défis et les enjeux liés à ces responsabilités.

Le CSMALO est appuyé dans sa tâche par trois comités interministériels qui lui font des recommandations. Tout d’abord, le Comité interministériel de politiques (CIP) offre un forum d’échange d’information aux partenaires afin de présenter une approche commune à l’égard des questions stratégiques concernant le PLO. Ensuite, le Comité interministériel de gestion du Programme des langues officielles (CIGPLO) veille à officialiser et à structurer la coordination interministérielle du PLO, notamment en évaluant la mise en œuvre du PLO et en renforçant l’ensemble des processus de gestion et de reddition de comptes. Enfin, le Comité de coordination de la recherche sur les langues officielles (CRRLO) veille à ce que la recherche sur les langues officielles soit menée de manière coordonnée. Les comités peuvent, au besoin, mettre en place, des groupes de travail afin de mener à bien un projet particulier. Par exemple, un Groupe de travail a été créé à l’été 2008 pour effectuer la révision du CHGRR.


 
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2009-2010
Résultats prévus pour
2009-2010
1. Patrimoine canadien Langues officielles a. Cadre d’imputabilité et de coordination


Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :


1) Le gouvernement du Canada est doté de stratégies en langues officielles.


2) Les partenaires sont appuyés dans la mise en œuvre de leurs initiatives en langues officielles.


3) Les résultats de recherche en matière de langues officielles sont communiqués aux partenaires.


4) Le ministre des Langues officielles est informé du dossier des langues officielles.

5) La qualité de l’information sur les résultats (financière et non financière) fournie par les partenaires est améliorée.

13,5 M$

2,8 M$

Appui au ministre des Langues officielles et aux cadres supérieurs par la préparation de documentation en temps opportun, en insistant sur la qualité de l’information transmise et les conseils stratégiques.


Mise à jour du Cadre de responsabilisation et de coordination en langues officielles en coordination avec les partenaires (concision du document, qualité de l’information, documentation utile pour les partenaires).


Facilitation de la mise en œuvre de la Feuille de route par l’organisation de rencontres régulières des comités interministériels de différents niveaux, par la consultation avec les partenaires, par la coordination de la collecte d’information pour les rapports ministériels, par le partage d’information financière et non financière en temps opportun et par la préparation de l’organisation d’un symposium sur la recherche en langues officielles.

Mise en place du CHGRR.
Langues officielles b.1 Éducation dans la langue de la minorité – Volet : Appui à l’enseignement dans la langue de la minorité et dans la langue seconde


Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :


1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles.

2) Accès accru des CLOSM à une éducation de qualité dans leur langue, dans leur milieu.

470,0 M$

94,0 M$

Renouvellement du Protocole multilatéral avec le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) (CMEC) et des ententes assorties de plans d'action avec les provinces et territoires quant à l'éducation dans la langue de la minorité et à l'apprentissage de la langue seconde.
Langues officielles b.2 Éducation dans la langue de la minorité – Volet : Moniteurs de langues officielles


Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :


1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles.

2) Les CLOSM ont un accès accru à une éducation de qualité dans leur langue, dans leur milieu.

20,0 M$

4,0 M$

Mise en place d’une entente avec le CMEC pour la prestation du programme de moniteurs Accent et Odyssée visant à appuyer les enseignements en milieu minoritaire et dans les classes de langue seconde.
Langues officielles b.3 Éducation dans la langue de la minorité – Volet : Bourses d’été de langues


Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :


1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles.

2) Les CLOSM ont un accès accru à une éducation de qualité dans leur langue, dans leur milieu.

40,0 M$

8,0 M$

Mise en place d’une entente avec le CMEC pour la prestation des programmes de bourses de perfectionnement du français chez les jeunes francophones des CLOSM (Destination Clic) et de bourses de langue seconde (Explore).
Langues officielles c.1 Vie communautaire –Volet : Initiatives jeunesse


Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :


1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique de leur langue seconde.

2) Capacité accrue des CLOSM à vivre dans leur milieu et accès accru à une gamme de programmes et services offerts dans leur langue (notamment pour la jeunesse).

12,5 M$

12,5 M$

Subventions et contributions pour la mise en œuvre de projets et d’activités jeunesse dans divers domaines permettant l’utilisation de la langue de la minorité, l’utilisation de la langue seconde et l’exposition à la langue seconde.
Langues officielles c. 2 Vie communautaire –Volet : Appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire


Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Capacité accrue des CLOSM à vivre dans leur propre langue, dans leur milieu et accès accru à une gamme de programmes et services offerts dans leur langue.

22,5 M$

4,5 M$

Subventions et contributions pour la création, l’amélioration et la prestation d’activités et de services à l’appui de milieux de vie favorisant l’utilisation de la langue en milieu minoritaire.
Langues officielles c. 3 Vie communautaire –Volet : Coopération intergouvernementale


Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Les CLOSM ont un accès accru à des services provinciaux, territoriaux et municipaux dans la langue de la minorité.

22,5 M$

4,5 M$

Mise en place d’ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux visant la prestation de services provinciaux et territoriaux dans la langue de la minorité.
Langues officielles c.4 Vie communautaire –Volet : Fonds de développement culturel


Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :


1) Accès accru à des services provinciaux, territoriaux et municipaux dans la langue de la minorité.

2) Capacité accrue des CLOSM à vivre dans leur propre langue dans leur milieu et accès accru à une gamme de programmes et services offerts dans leur langue (notamment en matière de culture).

14,0 M$

3,5 M$

Subventions et contributions pour la mise en œuvre de services, activités ou produits culturels favorisant le développement d’une vitalité culturelle au sein des CLOSM.
Industries culturelles d. Vitrines musicales pour les artistes des communautés


Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.

4,5 M $

1,0 M$

Ententes de financement en place avec les partenaires qui organisent les vitrines et financent les artistes.


Vitrines musicales organisées et présentées.

Prestations d’artistes des CLOSM lors de ces vitrines.
Langues officielles

Politiques et programmes de la radiodiffusion

e. Étude du CRTC


Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :


1) Le rapport du CRTC sur la disponibilité et la qualité des services de radiodiffusion est publié pour les communautés francophones et anglophones minoritaires du Canada.

2) Les résultats du rapport informeront la politique et la prise de décisions sur la disponibilité et la qualité des services de radiodiffusion dans les communautés francophones et anglophones minoritaires du Canada.
Non monétaire

S.O.

Étude du CRTC sur l’accessibilité et la qualité des services de radiodiffusion offerts aux communautés francophones et anglophones en situation minoritaire complétée le 31 mars 2009.
Industries culturelles f. Programme national de traduction pour l’édition du livre


Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.

5,0 M$

0,75 M$

Fonds attribués aux éditeurs de livres pour des traductions admissibles.

Traductions de livres d’auteurs canadiens dans les deux langues officielles produites par des  éditeurs canadiens.

2. Justice Canada Services juridiques au gouvernement a. 1 Cadre d’imputabilité et de coordination


Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Appuyer les ministres ayant des responsabilités législatives ou sectorielles en langues officielles et de travailler avec eux.

2,18 M$

0,44 M$

Prestation de services axée sur les clients. 

Gestion efficace des risques juridiques.

Services internes

 

a. 2 Cadre d’imputabilité et de coordination

1,89 M$

0,03 M$

S.O.
Justice, politiques, lois et programmes b. 1 Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions


Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Capacité accrue d’exercer des activités judiciaires et d’offrir des services extrajudiciaires relatifs aux contraventions fédérales dans les deux langues officielles.

47,46 M$

9,49 M$

Accès continu et accru à des services de justice dans les deux langues officielles par la mise en œuvre du régime de contraventions dans une province.
Services internes b. 2 Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions

1,92 M$

0,38 M$

S.O.
Justice, politiques, lois et programmes c. 1 Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles (nouveau volet : formation en justice)


Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Capacité accrue des partenaires et du Ministère à mettre en œuvre des solutions en matière d’accès à la justice dans les deux langues officielles.

38,02 M$

6,97 M$

Priorités de formation établies suivant les résultats de l’analyse pancanadienne des besoins de formation dans les deux langues officielles dans le domaine de la justice.


Mécanisme de coordination lié au volet de formation créé et fonctionnel.


Huit ententes conclues à l’égard du financement de base en vertu du Fonds d’appui.


30 % des projets financés seront axés sur la sensibilisation ou les connaissances.


35 % des projets auront d’autres sources de financement (en plus du financement du Ministère).

Cinq projets auront trait au volet de la formation, sensibilisation ou les connaissances.
Services internes c. 2 Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles (nouveau volet : formation en justice)

0,15 M$

0,44 M$

S.O.
3. Santé Canada Système de santé canadien Formation, réseaux et accès aux services de santé


Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :


1) Augmentation du nombre de professionnels de la santé pour répondre aux besoins en services de santé des CLOSM dans les deux langues officielles.


2) Coordination et intégration accrue des services de santé aux CLOSM en sein des institutions et des communautés.


3) Augmentation des partenariats et de l’Interaction des réseaux  dans les systèmes de santé.


4) Plus grande conscience chez les intervenants que les réseaux sont un point de convergence pour répondre aux préoccupations des CLOSM en santé.

5) Plus grande diffusion et mise en application des connaissances/ pratiques exemplaires pour répondre aux préoccupations des CLOSM en santé.

174,3 M$

34,8 M$

Réaliser une étude préliminaire dont le but est d’identifier les lacunes dans l’information pour renforcer la base de données et pour collecter systématiquement l’information de base sur les indicateurs de rendement qui serviront de points de référence pour mesurer les changements au fil du temps.


Réaliser un guide du requérant pour fournir des lignes directrices aux requérants sur la nature des exigences du programme.

Conclure de nouveaux accords de financement avec tous les destinataires principaux du financement.
4. Ressources humaines et Développement des compétences Canada Développement social a. Renforcer les moyens des ONG pour le développement de la petite enfance
Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

La capacité des ONG dans le développement de la petite enfance en milieu minoritaire est accrue.

4,0 M$

0,8 M$

Développer des outils pour la mise en œuvre du Cadre national de collaboration en développement de la petite enfance afin de promouvoir la langue et la culture des communautés minoritaires francophones au Canada :
  • Répertorier les ressources existantes pour la formation en développement de la petite enfance en français.
  • Recenser les recherches existantes en matière de petite enfance en français.
  • Développer un mécanisme de partage d’information pour les membres de la table nationale en développement de la petite enfance en français et leurs organisations affiliées au sein des communautés de l’ensemble du Canada.
Compétences et emploi b. Initiative d’alphabétisation familiale


Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Les acteurs communautaires ont la capacité d’intervenir en alphabétisation familiale et des outils et du soutien sont accessibles et utilisés par ceux qui en ont besoin au sein des CLOSM.

7,5 M$

1,8 M$

Lancer quatre projets de recherche sur les besoins spécifiques en alphabétisation de nouveaux groupes tels les immigrants, pères, grands-parents, familles exogames, ayants droits, ainsi que sur des façons d'intégrer l'alphabétisation familiale dans d'autres domaines comme les milieux de travail, les sports, et le théâtre.


Lancer le développement, la mise à l’essai et l’adaptation de six nouveaux modèles d’alphabétisation familiale répondant aux besoins de nouveaux groupes.


Lancer le développement de quatre nouvelles stratégies de promotion et de sensibilisation pour les organismes d’alphabétisation partenaires visant de nouveaux groupes.

Mettre en œuvre un cadre de mesure de rendement axé sur les résultats.

Développement social c. Projet pilote de garde d’enfants


Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Nouvelles connaissances sur les services de garde pour les communautés francophones en milieu minoritaire.
13,5 M$ 2,7 M$

(Note : Une portion des fonds en 2009-2010 pourrait être dépensée pour des projets qui permettraient de mieux comprendre les enjeux reliés à l’alphabétisation et/ou aux immigrants)
Mener des évaluations des enfants et des enquêtes auprès des parents et des communautés dans la perspective d’accroître la connaissance collective de ce qui fonctionne afin permettre d’assurer le développement d’habilités auprès des enfants francophones vivant en situation minoritaire qui entament leur cheminement scolaire.
Compétences et emploi d. Fonds d’habilitation pour les communautés


Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :


1) Contribution aux synergies entre les programmes du gouvernement du Canada concernant les CLOSM; les bénéficiaires des contributions sont informés et contribuent à l’acquisition des connaissances et à la résolution des enjeux touchant les politiques et programmes; Partage des connaissances entre les partenaires fédéraux, les bénéficiaires des contributions et les CLOSM.


2) Les résultats du programme éclairent les enjeux touchant la gestion, les programmes et les politiques.


3) Accès des CLOSM aux programmes et services du gouvernement du Canada.

4) Accords de collaboration.
69,0 M$ 13,8 M$ Conclure des ententes de contribution avec 14 organismes responsables de favoriser le développement économique communautaire et le développement des ressources humaines des communautés de langue officielle en situation minoritaire.


Conclure de nouveaux protocoles d’entente entre Ressources humaines et Développement des compétences Canada, les autres ministères fédéraux et les partenaires communautaires qui participent aux activités des deux comités nationaux afin de préciser les activités de ces deux comités.

Produire des rapports annuels qui décrivent les activités et les résultats pour chacun des deux comités nationaux.
5. Citoyenneté et immigration Canada (CIC) Intégration des immigrants d’expression française Recrutement et intégration des immigrants


Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Les immigrants francophones obtiennent des services d’établissement renforcés dans les communautés francophones en milieu minoritaire.
20,0 M$ 4,5 M$ Pour la période 2009-2010 CIC poursuivra les activités déjà en place afin de favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire. De surcroît, cette période servira à intensifier et concrétiser les efforts quant à la mise en œuvre de priorités du Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire. Plus spécifiquement, CIC s’attend à :
  • Une intensification des activités de coordination, de concertation et de recherche entre les principaux partenaires (Intégration).
  • Ce que davantage d’immigrants d’expression française potentiels soient au fait des possibilités d’immigration dans les communautés francophones en situation minoritaire (Recrutement et promotion).
  • Un renforcement des services d’établissement qu’obtiennent les immigrants d’expression française dans les CFSM (Intégration).
6. Travaux publics et services gouvernementaux Canada Gestion linguistique           

Services connexes

a. Portail linguistique du gouvernement du Canada


Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Les Canadiens ont un meilleur accès à des ressources linguistiques de qualité dans les deux langues officielles.
16,0 M$ 4,48 M$ Lancement du Portail linguistique du gouvernement du Canada à l’automne 2009.
Gestion linguistique           

Services connexes     

b. Initiative de l’industrie de la langue


Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Les projets financés contribuent au renforcement de la capacité, de la diversité et de l’efficacité du secteur langagier.
10,0 M$ 1,68 M$ Lancement de l’initiative de l’industrie de la langue au printemps 2009.
Gestion linguistique           

Services connexes

c. Programme de bourses universitaires en traduction


Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Les bourses contribuent à encourager les étudiants à poursuivre des études postsecondaires en traduction, en interprétation et en terminologie.
8,0 M$ 1,45 M$ Lancement du Programme de bourses universitaires en traduction à l’automne 2009.
7. École de la fonction publique du Canada Apprentissage de base


Apprentissage des langues officielles

Services pour le maintien des acquis
a. Élargir l’accès des produits d’apprentissage linguistiques aux universités canadiennes


Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Accès accru pour les Canadiens aux produits d’apprentissage par le biais de nouveaux partenariats avec les universités canadiennes.
2,5 M$ 0,9 M$ Nouveaux partenariats établis avec certaines universités canadiennes.
8. Agence de la fonction publique du Canada Programme d’orientation stratégique, de partenariats et d’intégration

Programme d’intégrité et de durabilité

a. Centre d’excellence


Résultat de la Feuille de route 2008-2013:


Dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale.

17,0 M$ 3,4 M$ Des instruments de politique sur les langues officielles simplifiés, modernisés et restructurés pour permettre aux administrateurs généraux de mieux s’acquitter de leurs responsabilités quant à la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles.


Un service d’interprétation des instruments de politique mis à la disposition des institutions assujetties à la Loi sur les langues officielles.


Un appui à l’exercice de révision des instruments de politique des autres centres de politique pour tout ce qui touche les langues officielles.


Un service d’appui, d’avis et de conseils mis à la disposition des institutions assujetties à la Loi sur les langues officielles afin de mieux les aider à appliquer les dispositions des instruments de politique pertinents.


Des séances d’information et des ateliers offerts aux institutions fédérales pour les aider à mieux comprendre les exigences de la Loi et des instruments de politiques.

Des activités de sensibilisation auprès de la haute direction des institutions ayant besoin d’un appui supplémentaire.
Programme de services stratégiques       Mode de collaboration renouvelé avec les champions afin de favoriser un leadership plus fort par rapport aux langues officielles.

Mode de collaboration renouvelé avec les comités consultatifs en vue de leur proposer des pistes de réflexion et de les inciter à entreprendre des initiatives communes en vue d’améliorer le rendement global des institutions à l’égard des langues officielles.

Programme d’intégrité et de durabilité       Un suivi des pratiques et des contrôles de gestion concernant les langues officielles dans le cadre de l’exercice des bilans annuels sur les langues officielles fondé sur les risques.
Une évaluation de l’état des langues officielles dans les institutions faisant partie de l’administration publique centrale dans le contexte du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

Un rapport annuel sur les langues officielles au Parlement qui présente un portrait stratégique du Programme dans les institutions assujetties à la Loi sur les langues officielles tout en ciblant un thème particulier pour l’année.

9. Agence de promotion économique du Canada atlantique Développement des collectivités a. Appui à l’immigration francophone au Nouveau-Brunswick


Résultat de la Feuille de route 2008-2013:

Capacité accrue d’appuyer l’immigration francophone au Nouveau-Brunswick.
10,0 M$ 2,7 M$ Nombre de centres d’immigration ouverts dans les CLOSM (2).

Nombre de sessions d’information sur l’immigration offertes aux propriétaires d’entreprises (4).
Développement des collectivités b. Initiative de développement économique


Résultats de la Feuille de route 2008-2013:


1) Développement du savoir-faire grâce à l’innovation, à la diversification des activités ainsi que grâce à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises.

2) Compréhension des enjeux économiques des CLOSM accrue.
6,2 M$ 1,8 M$ Nombre de partenariats dans le Canada atlantique avec des groupes représentant les CLOSM (10).


Nombre de projets approuvés (10).

10. Industrie Canada  –FedNor

Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Développement communautaire économique et régional

 

L’économie du Nord
a. Initiative de développement économique


Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :


1) Développement du savoir-faire grâce à l’innovation, à la diversification des activités ainsi que grâce à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises.

2) Compréhension des enjeux économiques des CLOSM accrue.
10,9 M$ 2,7 M$ Consultations sur les collectivités à un niveau national avec les partenaires tenues par Industrie Canada.


FedNor : Développement de 30 projets avec les montants prévus pour cette même année.  Accent sur des initiatives de planification stratégique communautaire et de développement économique et d’entreprise afin de favoriser le développement économique des CLOSM.

AINC : Appui au développement économique des CLOSM dans les territoires et compensation des efforts menés par ces collectivités.
11. Développement économique Canada (DEC) pour les régions du Québec Développement des collectivités a. Initiative de développement économique


Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :


1) Développement du savoir-faire grâce à l’innovation, à la diversification des activités ainsi que grâce à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises.

2) Compréhension des enjeux économiques des CLOSM accrue.
10,2 M$ 2,0 M$ DEC : mise en œuvre de l’Initiative de développement économique pour les communautés anglophones du Québec. Accent mis notamment sur des projets de planification locale, d’entreprenariat, de création et de développement de PME, de tourisme, d’intégration des groupes cibles ou de capital attrayant afin de créer un environnement économique qui favorise et attire le développement des entreprises dans les CLOSM, particulièrement pour les jeunes.
12. Développement économique de l’Ouest Canada Recherche et analyse


Planification, développement et adaptation économique des collectivités


Développement des entreprises et entreprenariat

Innovation
a. Initiative de développement économique


Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :


1) Développement du savoir-faire grâce à l’innovation, à la diversification des activités ainsi que grâce à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises.

2) Compréhension des enjeux économiques des CLOSM accrue.

3,2 M$ 0,8 M$ Compréhension améliorée des questions économiques de l’Ouest canadien ainsi que des défis, des occasions et des priorités.


Occasion économiques accrues à la portée des collectivités et la capacité de répondre aux défis.


PME fortes dans l’Ouest du Canada avec une capacité accrue de rester compétitives dans un marché global.

Économie basée sur le savoir plus forte.
13. Conseil national de recherches Canada Technologies de l’information Centre de recherche en technologies langagières


Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :


1) Collaboration avec des partenaires clés à l’exécution d’une stratégie R-D répondant aux besoins de l’industrie.


2) Prototypes d’outils novateurs d’aide à la traduction et à la génération et gestion de contenu multilingue et multiculturel.

3) Transferts de connaissances  et de technologies.
10,0 M$ 2,0 M$ Résultat immédiat – Transferts de connaissances et de Technologies : installation du système de traduction automatique PORTAGE au Bureau de la Traduction (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) et dans au moins un cabinet de traduction du secteur privé. Négociation d’une licence commerciale pour la technologie de traduction automatique PORTAGE.


Résultat immédiat – Prototypes d’outils novateurs d’aide à la traduction et à la génération et gestion de contenu multilingue et multiculturel : rodage du système de traduction automatique PORTAGE.

Résultat immédiat – Collaboration avec des partenaires clés à l’exécution d’une stratégie R-D répondant aux besoins de l’industrie : signature d’au moins deux ententes de collaboration avec des cabinets de traduction canadien, un cabinet gouvernemental et un cabinet du secteur privé.
Total 1 110,1 M$  235,61 M$   

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

Personne-ressource : Geneviève Postolec (819) 934-9196

Titre de l'initiative horizontale : Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 – La réalisation de nos engagements

Ministère responsable : Ministère du Patrimoine canadien

Activité de programme du Ministère responsable : Sport

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2003-2004

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 654,65 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Surveiller l’apport du gouvernement du Canada aux Jeux d’hiver de 2010 et en rendre compte, afin que ceux-ci mettent à contribution les Canadiens de tout le pays, tiennent compte des valeurs et des priorités canadiennes dans leur planification, leur réalisation et leur profil international, et favorisent les occasions de promouvoir les objectifs de politique publique et de faire des investissements stratégiques qui appuient des avantages économiques concrets à long terme de même que des legs d’ordre sportif, social, culturel et environnemental pour toute la population canadienne (www.pch.gc.ca).

Le gouvernement du Canada est un partenaire essentiel des Jeux d’hiver de 2010. Le Secrétariat fédéral 2010, qui relève du ministère du Patrimoine canadien, adopte une approche horizontale pour soutenir et promouvoir la participation du gouvernement fédéral dans la planification et la réalisation des Jeux, y compris la prestation de services fédéraux essentiels de haute qualité, de même que l’attribution de fonds pour les immobilisations et l’utilisation ultérieure des installations. Le Secrétariat fédéral 2010 travaille en collaboration avec des partenaires et intervenants pour tirer parti des Jeux afin d’atteindre les objectifs stratégiques publics, établir des legs durables et d’en retirer le plus d’avantages possible pour tous les Canadiens. (www.canada2010.gc.ca).

Résultats partagés :

  • L’excellence et les valeurs canadiennes seront promues aux échelles nationale et internationale.
  • La population canadienne héritera de legs d’ordre sportif, économique, social et culturel, en accord avec les objectifs stratégiques fédéraux.
  • Grâce à une planification précoce et une exécution intégrée et rentable des responsabilités dont le gouvernement fédéral doit s’acquitter, y compris la prestation des services fédéraux essentiels (sécurité, entrée des personnes, etc.) les Jeux d’hiver de 2010 seront de grande qualité.

Structure de gouvernance :

Secrétariat fédéral des Jeux de 2010

Groupe de travail représentatif (GTR)

Le Secrétariat fédéral des Jeux de 2010, sous la direction de la sous-ministre du ministère du Patrimoine canadien, appuie le Cadre fédéral de coordination (CFC). Le CFC est le principal mécanisme visant à favoriser la gestion horizontale des Jeux d’hiver. Cette structure de gouvernance comprend trois niveaux.

  • Un Comité de coordination des sous-ministres et des chefs d’organismes qui facilite la consultation interministérielle et intergouvernementale et la coordination des questions et des engagements liés aux Jeux;
  • Un Groupe de travail représentatif des sous-ministres adjoints (GTR) qui rend compte de l’évolution de la prestation des services fédéraux essentiels;
  • Des groupes thématiques de travail qui permettent la coordination intergouvernementale et l’échange d’information.
De plus, un Comité des services fédéraux essentiels (Comité SFE) a été établi sous la direction du GTR afin de soutenir, de promouvoir, de coordonner et de surveiller la planification intégrée des services fédéraux essentiels.


(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2009-2010
Résultats prévus pour
2009-2010
A. Patrimoine canadien Sport Programme d’accueil de manifestations sportives

Secrétariat fédéral de 2010

527,05 M$ 94 M$ Visibilité nationale et internationale.

Le Canada a établi des legs aux niveaux sportif, social et culturel.

B. Gendarmerie royale du Canada, Sécurité publique Canada, Ministère de la Défense nationale, Service canadien du renseignement de sécurité, Agence de la santé publique du Canada L’objectif est d’assurer la sécurité des Jeux au moyen d’un modèle de sécurité intégré en tant que partenaires de la sécurité, de la paix et des célébrations. Services de sécurité 87,5M$ Le total des dépenses prévues est en cours d’évaluation. Les partenaires de la sécurité individuelle et de la sécurité publique à l'échelle fédérale, provinciale et municipale confirment leur niveau de préparation et  d’interopérabilité.

Opérations de sécurité.

C. Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) Accès Sécurité 15,8 M$ 11,2 M$ Mettre au point et établir les plans, les processus et les politiques.

Offrir de la formation et procéder à la sélection préliminaire aux fins d’accréditation.

Voir à la préparation opérationnelle.

Veiller à la prestation de services frontaliers intégrés.
D. Citoyenneté et Immigration (CIC) La contribution des migrations au développement social, culturel et économique du Canada est optimisée. Programme des résidents temporaires 5,0 M$ 2,7 M$ Le traitement de toutes les demandes sera complété.
E. Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) La productivité et participation canadiennes est accrue par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage. Travailleurs étrangers et immigrants S.O.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) n'a pas reçu de financement par ce mécanisme pour appuyer son processus en vue des Jeux olympiques.
S.O.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) n'a pas reçu de financement par ce mécanisme pour appuyer son processus en vue des Jeux olympiques.
DRHC/Service Canada, CIC et l'ASFC travaillent de concert pour établir un processus de bout en bout pour faciliter l'entrée des travailleurs temporaires étrangers, lorsque justifiée, pour aider les employeurs lors des Jeux de 2010.
F. Santé Canada (SC) Les risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés sont réduits, et les milieux de vie et de travail sont plus sains. Direction générale des régions et des programmes :
  • Protection de la santé des dignitaires étrangers
  • Protection de la santé des fonctionnaires

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs :

  • Protection de la santé des touristes

Direction générale des produits de santé et des aliments :

  • Importation de drogues
Soutien du CT : 2,6 M$ Soutien du CT :

1,275 M$

 

0,2 M$

 

 

 

 

 

0,2 M$

 

0,325 M$
Répondre aux exigences opérationnelles ayant trait à la mise en œuvre du plan médical d’urgence pour les dignitaires, et mettre en œuvre le plan.


Déterminer les besoins, élaborer et mettre en œuvre les plans de concert avec les partenaires afin de protéger la santé et d’assurer la sécurité des employés fédéraux travaillant sur place durant l’événement, y compris la planification d’urgence, la capacité d’intervention et la santé psychosociale des employés fédéraux qui doivent être bien préparés en cas d’attaque terroriste ou d’épidémie.


Déterminer les besoins, élaborer et mettre en œuvre les plans de concert avec les partenaires afin de:

  • S’assurer que tous les points d’entrée respectent les normes ou les lignes directrices recommandées en matière de santé publique.
  • Répondre à toutes les questions liées à la quarantaine en ce qui a trait aux moyens de transport, aux biens et aux marchandises.
  • Être en mesure d’intervenir en cas de maladies infectieuses.

  • S’assurer qu’il n’y a aucune éclosion de maladies gastro-intestinales.

Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments :

  • Conformité et vérification des produits importés.
  • Surveillance et retour des produits importés dans le pays d’origine.

Financement supplémentaire sera nécessaire pour couvrir :

  • Les coûts d’hébergement dans la région de Whistler et de Vancouver.
  • Les besoins en matière de vérification et d’établissement de rapports, et l’exercice « Or ».

  • Les coûts liés à V2010 du Bureau de la radioprotection.
G.
Environnement
Canada (EC)
Les prévisions et services météorologiques réduisent les risques et contribuent au bien-être des Canadiens et Canadiennes. Les connaissances et les données plus justes sur le temps et les conditions environnementales exercent une influence sur la prise de décision. 9,3 M$ 2,3 M$ Offrir des services météorologiques à l’appui des partenaires fédéraux et du déroulement des Jeux, de même qu’à l’intention de la population du Canada et des visiteurs.
  Le capital naturel du Canada est remis en état, conservé et amélioré. La population canadienne adopte des approches qui assurent l’utilisation et la gestion durables du capital naturel et de l’écopaysage. 2,6 M$ 0,5 M$ Coordonner et faire connaître les initiatives entreprises par les partenaires des Jeux de 2010 dont les objectifs sont les suivants :
  • Réduire les répercussions sur l’environnement du déroulement des Jeux et des services fédéraux.
  • Mettre en valeur les innovations en matière de durabilité.
  • Inviter la population à prendre part aux mesures de développement durable.
  L’évaluation environnementale fait partie de la prise de décisions concernant les programmes et les politiques. Évaluations environnementales efficaces et efficientes 1,5 M$ 0,1 M$ Réaliser des activités de suivi de l’évaluation environnementale.
H. Pêches et Océans  Canada Les écosystèmes aquatiques sont sains et productifs. Gestion de l’habitat 0,6 M$ 0,1 M$  
      Total :
654,65M$

(Ceci comprend 2,7M$ de APC pour financement (non-sécurité), 26M$ de CCT et 34,55M$ pour la subvention des legs de AINC)

Total :

112,9M$

 

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :  s/o

Personne-ressource : Karen Mackarous (613) 949-7816