ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

Résultat stratégique :  Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

Activité de programme : Patrimoine

Nom du bénéficiaire : Fondation du Sentier transcanadien

Date de mise en œuvre : Décembre 2003

Date d'échéance :  Mars 2010

Description : L'initiative de la Fondation du Sentier transcanadien, qui repose sur un vaste appui de bénévoles dans l'ensemble du pays, vise à aménager un sentier récréatif national qui traverse toutes les provinces et tous les territoires du Canada, reliant ainsi des centaines de collectivités. La subvention fédérale accordée pour ce projet sert uniquement à créer un fonds en vue d'atteindre les objectifs suivants : administrer un programme de subventions à l'intention des groupes communautaires engagés dans des projets d'immobilisations relatifs à l'aménagement du Sentier (obtenant ainsi l'injection de fonds supplémentaires issus d'autres sources); planifier et coordonner la mise en valeur du Sentier; installer des pavillons et de la signalisation le long du Sentier.

Le Sentier reliera les Canadiens de toutes les régions du pays entre eux et les sensibilisera à leur environnement et à la diversité de leur patrimoine culturel et naturel.

Total des fonds affectés	Financement des années précédentes	Financement prévu 2009-2010	Financement prévu 2010-2011	Financement prévu 2011-2012
15 000 000 $	15 000 000 $	s.o.	s.o.	s.o.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Plus de 14 000 kilomètres du Sentier transcanadien ont déjà été construits, et il en reste seulement 7 500 kilomètres à terminer. Le Plan stratégique de la Fondation, établi jusqu'en 2010, sollicite le soutien de tous les groupes et intervenants engagés dans la construction du Sentier, ainsi que des citoyens, des entreprises canadiennes, de tous les paliers de gouvernement et des secteurs commerciaux qui profitent le plus de l'utilisation du Sentier, dans le but de créer un héritage national. Le Plan décrit les principales mesures prévues : financement (y compris la collecte de fonds), création du Sentier (y compris l'aménagement) et promotion (y compris les activités de communication, les relations gouvernementales et la mise en place de partenariats).

Évaluations prévues : Des rapports d'étape sont présentés chaque année par le bénéficiaire; un rapport final sera soumis à la fin de la période.

Vérifications prévues : Des états financiers vérifiés sont présentés chaque année par le bénéficiaire.

Adresse URL du site du bénéficiaire : http://www.tctrail.ca/home.php?l=fr

Résultat stratégique : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne

Activité de programme : Mobilisation et intégration

Nom du bénéficiaire : Fondation nationale des réalisations autochtones

Date de mise en œuvre : 2003–2004

Date d'échéance : 2009–2010

Description : La Fondation nationale des réalisations autochtones (FNRA) favorise le développement et l'éducation des Autochtones ainsi que leur avancement professionnel au sein de la société canadienne par la mise en œuvre d'initiatives telles que Feu vert pour l'avenir, le Programme de bourses d'études postsecondaires, les Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones et Taking Pulse. La réalisation de ces initiatives est possible grâce à l'appui du gouvernement fédéral, de sociétés commanditaires, d'organisations caritatives et de donneurs individuels.

La Fondation met surtout l'accent sur la distribution de bourses aux étudiants autochtones. La FNRA est l'organisation qui appuie le plus l'éducation des Autochtones après le gouvernement du Canada. En 2003-2004, Patrimoine canadien a contribué un fonds de 12 millions de dollars pour la création du Programme de bourses d'études postsecondaires. Un fonds de dotation supplémentaire de 10 millions de dollars a été approuvé en mars 2007. Les revenus de placements de ce fonds servent à octroyer des bourses d'études aux étudiants autochtones de niveau postsecondaire d'un bout à l'autre du pays.

Ce fonds favorise l'élévation des niveaux d'éducation, donnant ainsi aux Autochtones canadiens les compétences et les connaissances requises pour contribuer pleinement à la vie économique de leur collectivité et de la société canadienne. En particulier, le programme de bourses d'études aide les étudiants de niveau postsecondaire, Indiens inscrits et non-inscrits, Métis et Inuits qui étudient dans des domaines appuyant et favorisant l'autonomie gouvernementale et économique des Autochtones.

Total des fonds affectés	Financement des années précédentes	Financement prévu 2009-2010	Financement prévu 2010-2011	Financement prévu 2011-2012
22 000 000 $	22 000 000 $	s.o.	s.o.	s.o.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : La FNRA est un organisme national enregistré à but non lucratif qui encourage l'excellence et offrant aux jeunes Autochtones les outils leur permettant de bâtir un avenir meilleur. La FNRA encourage les jeunes Autochtones à prendre leur vie en main en leur donnant des conseils en matière de planification de carrière, en les orientant vers les différents secteurs d'activité et en leur offrant une aide financière pour la poursuite d'études postsecondaires, et ce, dans toutes les disciplines.

Les objectifs de la FNRA sont les suivants :

• Aider activement les Autochtones en leur fournissant des ressources financières qui leur permettront de poursuivre des études et de se perfectionner sur le plan professionnel.
  
• Inciter les jeunes Autochtones à découvrir leurs talents et à développer leurs aptitudes en leur faisant connaître l'éventail complet des possibilités de développement professionnel qui leur sont offertes dans tous les domaines.
  
• Encourager la préservation et la promotion de la langue et de la culture en aidant financièrement les organismes et les initiatives autochtones dans le domaine de la préservation de la culture.
  
• Susciter la fierté – individuellement et collectivement – au sein de la communauté autochtone.
  
• Souligner et honorer les réalisations exemplaires des Autochtones dans tous les domaines d'activités afin que ces réalisations puissent servir d'inspiration pour les jeunes.
  
• Sensibiliser le public canadien aux contributions faites par les Premières nations, les Inuits et les Métis au Canada.

L'entente pluriannuelle permettra à la FNRA d'orienter les ressources; de reconnaître l'excellence et les modèles à suivre au sein des communautés autochtones; d'informer les jeunes sur les possibilités de carrière et de les motiver en ce sens; d'attribuer aux jeunes Autochtones des bourses d'études et de perfectionnement afin qu'ils puissent se bâtir un avenir meilleur; et d'appuyer les projets culturels autochtones. Les populations visées par les programmes de la FNRA sont les Premières nations, les Inuits et les Métis du Canada.

Bourses Initiatives Jeunesse

Le projet Bourses Initiatives Jeunesse (BIJ) comprend les activités de l'initiative « Feu vert pour l'avenir » ainsi que les bourses d'études et de perfectionnement accordées dans le cadre du Programme d'études. L'initiative « Feu vert pour l'avenir » consiste en une série de salons de l'emploi d'une journée qui donnent aux étudiants autochtones du secondaire des ressources et des renseignements utiles sur des possibilités de carrière, tout en soulignant l'importance accordée aux études sur le marché du travail. Les activités se déroulent dans l'ensemble du pays.

Plus de 28 000 étudiants autochtones de partout au pays ont assisté à ces salons au cours des dix ans d'existence de l'initiative. Les étudiants du Canada ont eu l'occasion de rencontrer des experts, de prendre connaissance des possibilités de carrière individuelles, des niveaux d'éducation et de formation requis ainsi que des tendances de l'emploi dans ces domaines. Les prochains salons de l'emploi sont les suivants :

• Exercice financier 2008‑­2009 : Iqaluit (Nt) et Calgary (Alb.) (à confirmer).
• Exercice financier 2009­‑2010 : Prince-Rupert (C.-B.) et St. John's (T.-N.-L.) (à confirmer).

Le Programme d'études de la FNRA comprend le Programme de bourses d'études postsecondaires, qui verse environ deux millions de dollars par année aux étudiants inuits, métis et des Premières nations du Canada. Les bourses d'études de la FNRA visent trois catégories : les beaux‑arts et les projets culturels; les carrières dans le domaine de la santé; les études postsecondaires. Depuis 1988, la FNRA a alloué plus de 21,4 millions de dollars à plus de 5 400 bénéficiaires.

La FNRA fournira une aide financière pour des études postsecondaires d'une durée minimale de deux années universitaires dans une université, un collège ou un cégep reconnus en vue d'obtenir une attestation, un diplôme ou un grade. Une exception est faite pour les programmes de recyclage ou d'accréditation d'une durée d'un an après l'obtention d'un baccalauréat ou d'une attestation de spécialisation. Les études faites à l'extérieur du Canada sont admissibles à l'examen du jury si l'étudiant est inscrit à un programme d'études supérieures en vue d'obtenir une maîtrise ou un doctorat.

La FNRA suit le parcours des étudiants qui reçoivent des bourses d'études et de perfectionnement. Chaque année, les étudiants doivent remplir des questionnaires concernant les études qu'ils poursuivent et leurs projets d'avenir. Un rapport final est rédigé annuellement.

Évaluations prévues : L'évaluation est la responsabilité de la FNRA. Le ministère du Patrimoine canadien travaille en collaboration avec la FNRA en ce qui a trait à une évaluation qui devait à l'origine être terminée le 31 mars 2008. L'évaluation durera environ six mois et devrait prendre fin au début de 2009. L'évaluation horizontale de la FNRA pour les initiatives jeunesses et des bourses, menée par Patrimoine canadien, Affaires indiennes et du Nord Canada et Santé Canada devrait être terminée en 2009–2010.

Vérifications prévues : Il n'y a pas de vérification prévue pour cette subvention conditionnelle.

Adresse URL du site du bénéficiaire : http://www.naaf.ca

Résultat stratégique : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne

Activité de programme : Mobilisation et intégration

Nom du bénéficiaire : Centre mondial pour le pluralisme

Date de mise en œuvre : 2006-2007  

Date d'échéance : perpétuelle

Description :  Le Centre mondial pour le pluralisme est un nouvel organisme non gouvernemental, sans but lucratif, fondé par l'Aga Khan Development Network, qui vise à combler un écart entre les institutions qui font la promotion du pluralisme comme fondement à une bonne gouvernance, à la paix et au développement humain.

Total des fonds affectés	Financement des années précédentes	Financement prévu 2009-2010	Financement prévu 2010-2011	Financement prévu 2011-2012
30 000 000 $	30 000 000 $	s.o.	s.o.	s.o.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :

Objectifs du bénéficiaire :

Le Centre poursuivra son mandat par l'entremise de quatre fonctions fondamentales : (1) poursuivre un dialogue international sur les politiques au sujet du pluralisme dans la gouvernance, les élections, les systèmes judiciaires, les médias et l'éducation dans les États vulnérables, en vue d'aider les factions à mieux s'intégrer; (2) offrir des programmes pour le développement universitaire et professionnel; (3) favoriser la recherche et l'apprentissage concernant le pluralisme et en partager les résultats et (4) favoriser la recherche et l'apprentissage en matière de pluralisme.

Ces activités visent surtout les pays en développement, en offrant une plateforme à partir de laquelle les organisations et experts en matière de pluralisme au Canada pourront rejoindre un public international.

Résultats attendus du bénéficiaire :

Le Centre a déterminé des résultats à moyen terme pour les cinq à sept prochaines années, notamment :

• de la recherche sur la théorie et la pratique du pluralisme aura été effectuée, et les conclusions, les connaissances et les nouvelles idées connexes seront diffusées largement;
• du matériel et des outils d'apprentissage, de formation et de sensibilisation concernant le pluralisme auront été élaborés et seront utilisés par diverses organisations dans le monde;
• le dialogue, le discours et la défense d'intérêts publics sur le pluralisme, ses diverses facettes et avantages seront intensifiés;
• des réseaux internationaux sur le pluralisme auront été créés;
• plusieurs programmes et projets auront été exécutés et de la capacité aura été développée en conséquence dans les pays choisis qui font la promotion du pluralisme en pratique.

Les résultats à long terme du Centre, au cours des dix prochaines années, comprennent le concept du pluralisme, dans toutes ses dimensions et applications; le pluralisme sera mieux compris et davantage discuté, promu et appuyé dans certaines parties du monde; et la gouvernance de certains États, y compris l'amélioration du respect des droits de la personne en conséquence de l'appui des principes et des pratiques connexes du pluralisme.

Évaluations prévues : Un tiers indépendant évaluera les activités et projets du Centre tous les cinq ans. Aucune évaluation n'est prévue au cours de l'exercice financier 2009–2010.

Vérifications prévues : Le Centre procédera à une vérification du rendement indépendante tous les cinq ans. Aucune vérification n'est prévue au cours de l'exercice financier 2009–2010.

Adresse URL du site du bénéficiaire : http://www.pluralism.ca

Résultat stratégique : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne

Activité de programme : Langues officielles

Nom du bénéficiaire :  Fonds de dotation – Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques

Date de mise en œuvre :  2001-2002

Date d'échéance : indéterminé

Description :  Grâce à un fonds de dotation du ministère du Patrimoine canadien, l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML) a été créé en mars 2002 dans le but de devenir un centre national d’expertise afin de mieux comprendre les défis que doivent relever les communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que les tendances qui se manifestent dans leur environnement. Même s’il est logé à l’Université de Moncton, la mission de l’Institut est d’envergure nationale. Au moyen des recettes que génère ce Fonds et d’autres revenus, il accomplit des activités de recherche sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

L’Institut vise à accroître la recherche sur les questions liées aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. L’accroissement et l’amélioration des recherches permettront d’assurer que les chefs de file des collectivités et les fonctionnaires responsables de l’élaboration des politiques publiques de mieux comprendre les enjeux qui touchent au développement des minorités francophones et anglophones du Canada.

Total des fonds affectés	Financement des années précédentes	Financement prévu 2009-2010	Financement prévu 2010-2011	Financement prévu 2011-2012
10 000 000 $	10 000 000 $	s.o.	s.o.	s.o.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :

Quatre objectifs principaux ont été identifiés dans le Plan d’affaires 2007-2010 pour guider l’ICRML dans sa programmation et son fonctionnement au cours des trois années :

• le mandat de recherche;
• le ralliement et le regroupement des chercheurs;
• la visibilité, la crédibilité et le financement de l’ICRML; et
• le fonctionnement administratif de l’ICRML.

Le Comité des programmes a identifié les cinq axes de recherche suivants, pour guider ses recherches :

1. Culture, identité et diversité
2. Famille, enfance et éducation
3. Vitalité des communautés
4. Santé en contexte minoritaire
5. Droit, gouvernance et politiques publiques des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)

Évaluations prévues : Il n’y a pas d’évaluation prévue pour cette subvention conditionnelle.

Vérifications prévues : Il n’y a pas de vérification prévue pour cette subvention conditionnelle.

Adresse URL du site du bénéficiaire : http://www.icrml.ca

Résultat stratégique : Les Canadiens participent et excellent dans les sports

Activité de programme : Sport

Nom du bénéficiaire : Subvention pour la Société du legs des Jeux de 2010

Date de mise en œuvre : 2004-2005

Date d'échéance : indéterminé

Description :  Conformément à l’entente multipartite, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique ont versé 55 millions de dollars chacun au Fonds de dotation des Jeux de 2010 administré par la Société du legs des Jeux de 2010. Cette Société, constituée en personne morale, dirige les activités du Fonds de dotation des Jeux de 2010, lequel sert à payer les dépenses d’entretien et de fonctionnement de certains sites sportifs des Jeux d’hiver de 2010 et à soutenir certaines organisations caritatives et à but non lucratif qui exécutent des programmes de perfectionnement pour les entraîneurs et les athlètes dans le domaine du sport amateur de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada. Les trois sites du legs des Jeux olympiques qui recevront des fonds sont : l’Anneau de Richmond (Richmond, C.-B.), le Parc olympique de Whistler et le Centre des sports de glisse de Whistler (la municipalité de villégiature de Whistler, C.-B.). Par cet engagement, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique permettront aux Canadiens et Canadiennes de continuer à utiliser ces sites et de bénéficier d’une programmation sportive longtemps après 2010. (http://www.vancouver2010.com)

Le conseil d’administration de la Société du legs des Jeux de 2010 est composé de huit représentants des signataires de l’entente multipartite (le gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique, le Comité olympique canadien, le Comité paralympique canadien, le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (COVAN), la Ville de Vancouver, la Ville de Richmond et la municipalité de villégiature de Whistler). La Société dirigera et gèrera le Fonds de dotation jusqu’à une date ultérieure à déterminer ou jusqu’à la fin des temps.

L’objectif stratégique général visé par l’accueil des Jeux olympiques est d’en tirer des avantages durables sur le plan social, économique, culturel et sportif pour les Canadiens et Canadiennes. Au-delà de l’entretien et de l’exploitation des trois sites principaux, la Société du legs des Jeux de 2010 fournira le financement nécessaire pour que les athlètes canadiens puissent continuer à bénéficier d’une programmation sportive de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada.

Total des fonds affectés	Financement des années précédentes	Financement prévu 2009-2010	Financement prévu 2010-2011	Financement prévu 2011-2012
55 000 000 $	55 000 000 $	s.o.	s.o.	s.o.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : La Société du legs des Jeux de 2010 continuera de surveiller le financement réalisé à partir du Fonds de dotation des Jeux de 2010, tout en recevant régulièrement des conseils et une orientation de la part d’une équipe de professionnels du domaine des investissements, de façon à stimuler au maximum la croissance du Fonds et à garantir l’exploitation après 2010 des sites de compétitions sportives destinés à servir de legs durable pour la population canadienne dans son ensemble. La Société tiendra des assemblées générales annuelles pour fixer et approuver les montants qui seront consacrés aux sites, et déterminer si des fonds sont disponibles pour des initiatives connexes de développement du sport de haut niveau. Le versement des montants établis dépend des ententes d’exploitation suivant les Jeux conclues par les propriétaires et les exploitants des sites laissés en héritage, et fait l’objet d’une surveillance régulière de la part d’un sous-comité de la Société. Cette dernière s’est également engagée à réaliser des vérifications annuelles du Fonds, et à divulguer au public les résultats de ces vérifications de même que ses états financiers.

Évaluations prévues :  Il n’y a pas d’évaluation prévue pour cette subvention conditionnelle.

Vérifications prévues : Il n’y a pas de vérification prévue pour cette subvention conditionnelle.

Adresse URL du site du bénéficiaire : http://www.vancouver2010.com/fr