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En vertu de la nouvelle Politique sur les paiements de transfert, le ministère du Patrimoine canadien publiera un plan sur trois ans qui identifie la planification des nouveaux programmes, ainsi que la continuation, les modifications et les résiliations prévues aux programmes existants sur les bases de l'évaluation de leur pertinence et de leur efficacité. Un sommaire du plan sera disponible, dès le 30 juin 2009, sur le site Web suivant : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm
Activité de programme 1 : Arts
Présentation des arts Canada
Espaces culturels Canada
Programme national de formation dans le secteur des arts
Programme de consolidation des arts et du patrimoine
Activité de programme 2 : Industries culturelles
Fonds canadien de télévision
Fonds de la musique du Canada
Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition
Fonds du Canada pour les magazines
Programme d'aide aux publications
Culture canadienne en ligne
Fonds des nouveaux médias du Canada
Contributions à TV5
Activité de programme 3 : Patrimoine
Programme d'aide aux musées
Activité de programme 4 : Promotion et appartenance au Canada
Programme des célébrations et des commémorations
Échanges Canada
Programme Katimavik
Activité de programme 5 : Mobilisation et intégration
Programme du Multiculturalisme
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Programme des Autochtones
Programme de reconnaissance historique pour les communautés
Activité de programme 6 : Langues officielles
Développement des communautés de langue officielle
Mise en valeur des langues officielles
Activité de programme 7 : Sport
Programme d'accueil
Programme de soutien au sport
Programme d'aide aux athlètes
Activité de programme : Arts
Nom du programme de paiements de transfert : Présentation des arts Canada
Date de mise en œuvre : 2001-2002
Date de clôture : 2009-2010
Description : L'objectif de Présentation des arts Canada est d'offrir à la population canadienne un accès direct à un large éventail d'expériences artistiques professionnelles. Le programme vient en aide aux diffuseurs qui présentent des spectacles ou des festivals des arts et des organismes de soutien des diffuseurs. Il appuie les activités visant à encourager une programmation diversifiée, à organiser le développement des auditoires et le rayonnement, à créer des initiatives mettant en contact des artistes professionnels avec des citoyens de leur collectivité et à soutenir le réseautage et le perfectionnement professionnel des diffuseurs. Le programme appuie également l'émergence de diffuseurs et de réseaux de diffuseurs pour les collectivités ou les pratiques artistiques mal desservies.
Résultats escomptés :
Extrants :
Prévisions de dépenses 2008–2009 |
Dépenses prévues 2009–2010 |
Dépenses prévues 2010–2011 |
Dépenses prévues 2011-12 |
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Total des subventions | 10 500 000$ | 10 500 000$ | 3 500 000$ | 3 500 000$ |
Total des contributions | 17 262 112$ | 17 862 112$ | 11 505 484$ | 11 505 484$ |
Total de paiements de transfert | 27 762 112$ | 28 362 112$ | 15 005 484$ | 15 005 484$ |
Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue en 2011-2012.
Activité de programme : Arts
Nom du programme de paiements de transfert : Espaces culturels Canada
Date de mise en œuvre : 2001-2002
Date de clôture : 2009-2010
Description : Espaces Culturels Canada vise à améliorer les conditions matérielles favorisant la créativité et l'innovation artistiques, ainsi qu'à améliorer et accroître l'accès qu'ont les Canadiens et Canadiennes aux arts de la scène, aux arts visuels, aux arts médiatiques, aux collections des musées et aux expositions patrimoniales. Il offre un appui financier pour des projets de rénovation et de construction d'installations vouées aux arts et au patrimoine et appuie également l'acquisition d'équipements spécialisés et la préparation d'études de faisabilité pour des projets d'infrastructures culturelles. Espace Culturels Canada soutient les organismes artistiques et patrimoniaux à but non lucratif qui opèrent de façon professionnelle. Les administrations provinciales, territoriales, municipales et régionales ou leurs organismes, ainsi que les organismes équivalents des Peuples autochtones, les Inuits et Métis sont également admissibles au programme.
Résultats escomptés :
Extrants :
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
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Total des subventions | 3 000 000 $ | 4 750 000 $ | 1 750 000 $ | 1 750 000 $ |
Total des contributions | 26 342 801 $ | 27 082 801 $ | 1 750 000 $ | 1 750 000 $ |
Total de paiements de transfert | 29 342 801 $ | 31 832 801 $ | 3 500 000 $ | 3 500 000 $ |
Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue en 2011-2012.
Activité de programme : Arts
Nom du programme de paiements de transfert : Programme national de formation dans le secteur des arts
Date de mise en œuvre : 1997-1998
Date de clôture : 2012-2013
Description : Le Programme national de formation dans le secteur des arts a pour objectif de favoriser le développement de créateurs canadiens et de futurs leaders culturels dans le secteur des arts canadiens. Pour ce faire, le Programme aide à stabiliser le financement des organismes qui offrent des possibilités de formation de qualité supérieure aux Canadiens et Canadiennes en préparation d'une carrière artistique professionnelle nationale ou internationale, et verse des fonds ciblés aux institutions de petite taille, mais néanmoins importantes sur le plan national, qui peuvent avoir besoin de consolider un aspect de leurs opérations, comme des capacités axées sur l'administration et/ou la gouvernance. Le Programme appuie les établissements ou organismes canadiens indépendants et sans but lucratif qui se spécialisent dans la formation des Canadiens et Canadiennes envisageant une carrière artistique professionnelle au Canada et à l'étranger.
Résultats escomptés :
Extrants :
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
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Total des contributions | 16 703 920 $ | 16 703 920 $ | 10 708 920 $ | 10 708 920 $ |
Total de paiements de transfert | 16 703 920 $ | 16 703 920 $ | 10 708 920 $ | 10 708 920 $ |
Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue pour 2010-2011.
Activité de programme : Arts
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de consolidation des arts et du patrimoine
Date de mise en œuvre : 2001-2002
Date de clôture : 2009-2010
Description : Le Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens (PCAPC) vise à renforcer l'efficacité organisationnelle, à développer des capacités financières et opérationnelles dans les secteurs artistiques et patrimoniaux, et à s'assurer que ces organismes se trouvent dans des collectivités qui accordent de la valeur à leur existence, les considèrent comme un atout clé et les soutiennent. Le Programme comporte quatre volets actifs : Développement des compétences; Incitatifs aux fonds de dotation; Capitales culturelles du Canada; et Projets de réseautage. Deux volets, Projets de stabilisation et Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire, sont inactifs. Le PCAPC appuie les organismes professionnels canadiens sans but lucratif voués aux arts et au patrimoine, et les collectivités canadiennes, notamment les gouvernements des Premières nations, et des collectivités métisses et inuites.
Résultats escomptés :
Extrants :
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
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Total des subventions | 2 000 000 $ | 2 000 000 $ | 0$ | 0$ |
Total des contributions | 5 134 043 $ | 3 365 479 $ | 0$ | 0$ |
Total de paiements de transfert | 7 134 043 $ | 5 365 479 $ | $0 | $0 |
Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue en 2012-2013.
Activité de programme : Industries culturelles
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds canadien de télévision
Date de mise en œuvre : 1996-1997
Date de clôture : 2010-2011
Description : Le Fonds canadien de télévision (FCT) fournit les politiques ainsi qu'un programme visant à encourager la création et la production d'émissions de télévision canadiennes. Le FCT vise à améliorer la création et la diffusion d'émissions de télévision canadiennes de qualité supérieure. C'est un partenariat public-privé financé par le gouvernement du Canada, les câblodistributeurs et les fournisseurs de services de radiodiffusion directe par satellite. Du soutien est offert aux producteurs de télévision indépendants afin qu'ils réalisent des programmes autorisés par des diffuseurs canadiens dans les deux langues officielles ainsi que dans des langues autochtones, et qui prennent forme de dramatiques, de documentaires, d'émissions pour enfants et pour la jeunesse ainsi que d'émissions de variétés et des arts de la scène. L'aide financière est attribuée sous forme de droits de diffusion ou de participation au capital.
Résultats escomptés :
Extrants :
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
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Total des contributions | 119 950 000 $ | 20 400 000 $ | 20 400 000 $ | 20 400 000 $ |
Total de paiements de transfert | 119 950 000 $ | 20 400 000 $ | 20 400 000 $ | 20 400 000 $ |
Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue pour 2010-2011.
Activité de programme : Industries culturelles
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la musique du Canada
Date de mise en œuvre : 2001-2002
Date de clôture : 2009-2010
Description : Le Fonds de la musique du Canada offre du soutien à la diversité, au développement et à l'excellence à tous les niveaux de l'industrie de l'enregistrement sonore, des créateurs à l'auditoire. Le Fonds comporte sept volets : 1) Souvenirs de la musique canadienne; 2) Initiatives collectives; 3) Aide aux créateurs; 4) Entrepreneurs de la musique; 5) Nouvelles œuvres musicales; 6) Aide aux associations sectorielles; 7) Diversité de la musique canadienne. Les objectifs de ces volets sont de rehausser l'accès des Canadiens et Canadiennes à un vaste choix d'œuvres musicales canadiennes par l'entremise des médias traditionnels et nouveaux; rehausser les possibilités offertes aux musiciens et aux entrepreneurs culturels canadiens en vue d'apporter une contribution durable et significative à l'expression culturelle canadienne; et s'assurer que les musiciens et les entrepreneurs de la musique ont les moyens nécessaires pour réussir dans un environnement de mondialisation et de numérisation.
Résultats escomptés :
Résultat ultime : Accessibilité accrue à un vaste choix d'œuvres musicales canadiennes.
Extrants :
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
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Total des contributions | 22 614 982 $ | 23 364 082 $ | 18 416 758 $ | 18 416 758 $ |
Total de paiements de transfert | 22 614 982 $ | 23 364 082 $ | 18 416 758 $ | 18 416 758 $ |
Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue pour 2012-2013.
Activité de programme : Industries culturelles
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition
Date de mise en œuvre : 1980-1981
Date de clôture : 2010-2011
Description : Le Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition (PADIÉ) comprend quatre volets : 1) Aide aux éditeurs; 2) Projet de la chaîne d'approvisionnement; 3) Initiatives collectives; 4) Aide à la commercialisation internationale. Le PADIÉ appui les éditeurs de livres canadiens et les autres secteurs de l'industrie afin d'assurer l'accès à des livres d'auteurs canadiens. Ce programme vise à atteindre cet objectif en favorisant l'accès à une gamme diversifiée de livres d'auteurs canadiens, au Canada et à l'étranger.
Ce soutien est livré à l'aide d'une formule de financement pour les éditeurs de livres canadiens, et du financement pour les projets collectifs visant à améliorer la capacité de l'industrie à publier et mettre en marché les livres d'auteurs canadiens.Résultats escomptés :
Résultat ultime : Un plus grand accès à un éventail de livres d'auteurs canadiens au Canada et à l'étranger.
Extrants :
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
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Total des contributions | 37 637 660 $ | 37 637 660 $ | 31 344 798 $ | 31 344 798 $ |
Total de paiements de transfert | 37 637 660 $ | 37 637 660 $ | 31 344 798 $ | 31 344 798 $ |
Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue pour 2012-2013.
Activité de programme : Industries culturelles
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour les magazines
Date de mise en œuvre : 1999-2000
Date de clôture : 2010-2011
Description : Le Fonds du Canada pour les magazines comporte quatre volets : 1) Aide aux magazines artistiques et littéraires; 2) Aide à l'expansion des maisons d'édition de magazines; 3) Aide au développement de l'industrie; 4) Aide au contenu rédactionnel. Le FCM soutient les éditeurs canadiens de magazines et les organisations sans but lucratif représentant les éditeurs de périodiques en vue de favoriser la création de contenu rédactionnel canadien dans les magazines canadiens, d'accroître l'accès des Canadiens et Canadiennes aux magazines canadiens, d'améliorer la qualité et de favoriser la diversité des magazines canadiens, et de renforcer l'infrastructure de l'industrie canadienne des magazines. Le soutien est fourni par l'aide financière, selon une formule préétablie, aux magazines, incluant les magazines artistiques et littéraires, pour leur permettre de soutenir et d'améliorer leur contenu rédactionnel, en soutenant des projets visant l'expansion des petites maisons d'édition de magazines, et en accordant de l'aide aux projets de développement de l'industrie du périodique dans son ensemble.
Résultats escomptés :
Extrants :
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
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Total des contributions | 15 381 182 $ | 14 881 182 $ | 15 067 998 $ | 15 067 998 $ |
Total de paiements de transfert | 15 381 182 $ | 14 881 182 $ | 15 067 998 $ | 15 067 998 $ |
Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue pour 2010-2011.
Activité de programme : Industries culturelles
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux publications
Date de mise en œuvre : 1996-1997
Date de clôture : 2009-2010
Description : Le Programme d'aide aux publications réduit les frais postaux liés à la livraison d'exemplaires de périodiques canadiens aux lecteurs canadiens, s'assurant ainsi qu'ils ont accès à une large gamme de périodiques canadiens. Le Programme accorde son appui à plus de 800 éditeurs de près de 1 200 périodiques canadiens, ce qui représente la livraison de 210 millions d'exemplaires. Les périodiques admissibles comprennent les magazines d'intérêt général ou spécialisés à diffusion payée, les journaux communautaires non quotidiens, les revues savantes et les périodiques religieux, autochtones, ethnoculturels, agricoles et de langue officielle en situation minoritaire. Le programme est réalisé en partenariat avec la Société canadienne des postes. Patrimoine canadien reçoit et évalue les demandes d'aide financière alors que la Société canadienne des postes retrace les envois postaux des récipiendaires admissibles.
Résultats escomptés :
Extrants :
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
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Total des subventions | 45 400 000 $ | 45 400 000 $ | 45 400 000 $ | 45 400 000 $ |
Total de paiements de transfert | 45 400 000 $ | 45 400 000 $ | 45 400 000 $ | 45 400 000 $ |
Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue en 2009-2010.
Activité de programme : Industries culturelles
Nom du programme de paiements de transfert : Culture canadienne en ligne
Date de mise en œuvre : 2001-2002
Date de clôture : 2009-2010
Description : Les objectifs du programme de Culture canadienne en ligne, qui comprend le Fonds des partenariats et le Fonds de la passerelle, sont de fournir à la population canadienne un accès à des ressources numériques interactives qui reflètent la diversité patrimoniale, culturelle et linguistique du Canada et d'encourager leur participation relativement à ces ressources.
Résultats escomptés :
Extrants :
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
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Total des contributions | 14 068 643 $ | 5 567 143 $ | 0 $ | 0 $ |
Total de paiements de transfert | 14 068 643 $ | 5 567 143 $ | 0 $ | 0 $ |
Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue en 2011-2012.
Activité de programme : Industries culturelles
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds des nouveaux médias du Canada
Date de mise en œuvre : 2000-2001
Date de clôture : 2009-2010
Description : Le Fonds des nouveaux médias du Canada, qui est administré par Téléfilm Canada, appuie le développement, la production, la commercialisation et la distribution de produits des médias interactifs canadiens, dans les deux langues officielles. Il aide également l'industrie canadienne des médias interactifs à devenir plus concurrentielle au pays et sur le marché international.
Résultats escomptés :
Extrants :
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
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Total contributions | 14 196 077 $ | 14 196 077 $ | 6 625 000 $ | 6 625 000 $ |
Total Transfer payments | 14 196 077 $ | 14 196 077 $ | 6 625 000 $ | 6 625 000 $ |
Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue en 2011-2012.
Activité de programme : Industries culturelles
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à TV5
Date de mise en œuvre : 1990-1991
Date de clôture : 2012-2013
Description : La chaîne télévisuelle internationale de langue française TV5 est un partenariat entre la France, la Communauté française de Belgique, la Suisse, le Canada et le Québec. Patrimoine canadien offre du financement annuel à la chaîne (récipiendaire unique) au moyen d'une entente de contribution à TV5 Québec Canada et d'une subvention à TV5 MONDE. Le financement de Patrimoine canadien et de la province de Québec permet à des productions canadiennes d'être diffusées au Canada et à l'international et d'offrir à la population canadienne une chaîne supplémentaire de langue française qui permet de faire connaissance avec les multiples et diverses cultures qui composent la Francophonie internationale. En somme, TV5 vient enrichir la programmation francophone à travers le pays et donne des débouchés aux productions francophones de toutes les régions du pays. La contribution du Canada à TV5 permet d'offrir à tous les Canadiens et Canadiennes une fenêtre sur la Francophonie.
Résultats escomptés :
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
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---|---|---|---|---|
Total des subventions | 4 440 000 $ | 4 940 000 $ | 5 000 000 $ | 5 000 000 $ |
Total des contributions | 2 470 000 $ | 2 470 000 $ | 2 500 000 $ | 2 500 000 $ |
Total de paiements de transfert | 6 910 000 $ | 7 410 000 $ | 7 500 000 $ | 7 500 000 $ |
Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue pour 2011-2012.
Activité de programme : Patrimoine
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux musées
Date de mise en œuvre : 1972-1973
Date de clôture : 2009-2010
Description : Le Programme d'aide aux musées (PAM) appuie les musées dans les efforts de conservation de leurs collections et de rayonnement auprès des divers publics. Le PAM offre des subventions et des contributions pour des projets visant la réalisation et la circulation d'expositions itinérantes, dans diverses régions du Canada, la préservation et la protection du patrimoine autochtone, et l'amélioration de l'excellence professionnelle dans la gestion des fonctions muséales clés. Le PAM offre également du financement pour des projets présentés dans le cadre de l'Accord Canada-France pour la coopération et les échanges dans le domaine des musées pour des activités qui aident à maintenir les normes professionnelles dans l'ensemble de la communauté muséale canadienne.
Le PAM comprend également deux volets – Jeunesse Canada au travail pour une carrière vouée au patrimoine et Jeunesse Canada au travail dans les établissements du patrimoine – qui appuient la Stratégie emploi jeunesse, une initiative horizontale chapeautée par Ressources humaines et Développement social Canada. L'objectif de ces deux volets est de permettre aux établissements patrimoniaux de profiter de l'aide de jeunes travailleurs qualifiés, en offrant des emplois d'été et des stages professionnels destinés à aider les étudiants à développer et à améliorer leurs compétences au sein d'établissements patrimoniaux. Le PAM vise à les encourager à poursuivre des études avancées dans ce domaine.
Résultats escomptés :
Extrants :
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
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---|---|---|---|---|
Total des subventions |
2 500 000 $ |
2 500 000 $ |
2 500 000 $ |
2 500 000 $ |
Total des contributions |
11 945 845 $ |
11 945 845 $ |
12 076 284 $ |
12 076 284 $ |
Total de paiements de transfert |
14 445 845 $ |
14 445 845 $ |
14 576 284 $ |
14 576 284 $ |
Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue pour 2009-2010.
Activité de programme : Promotion et appartenance au Canada
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de célébrations et de commémorations
Date de mise en œuvre : 2003-2004
Date de clôture : 2011-2012
Description : Le Programme vise à soutenir ou à créer des possibilités pour les Canadiens et Canadiennes de célébrer/commémorer leur histoire, leur diversité et leurs réalisations par le biais d'une approche en deux volets, soit la période de 11 jours du Canada en fête, culminant avec les célébrations de la Fête du Canada le 1er juillet, et un plan quinquennal qui est une approche dynamique et thématique pour célébrer et commémorer des gens, des lieux, des symboles, des anniversaires et des événements importants. Ces activités sont exécutées en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, des organismes, des régions, des partenaires et des intervenants. Le Programme offre des occasions de réunir les citoyens d'une collectivité pour découvrir et apprécier la richesse et la diversité de la société canadienne ainsi que pour démontrer leur sentiment d'appartenance et de fierté d'être Canadiens et Canadiennes.
Résultats escomptés :
Extrants :
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
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---|---|---|---|---|
Total des subventions |
6 234 000 $ |
9 784 000 $ |
5 500 000 $ |
5 500 000 $ |
Total des contributions |
35 636 423 $ |
34 555 687 $ |
1 777 018 $ |
1 777 018 $ |
Total de paiements de transfert |
41 870 423 $ |
44 339 687 $ |
7 277 018 $ |
7 277 018 $ |
Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue pour 2011-2012.
Activité de programme : Promotion et appartenance au Canada
Nom du programme de paiements de transfert : Échanges Canada
Date de mise en œuvre : 2000-2001
Date de clôture : 2009-2010
Description : Le Programme Échanges Canada appuie des initiatives axées sur la participation des jeunes qui permettent aux jeunes Canadiens d'apprendre sur le Canada, de créer des liens les uns avec les autres et de mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Le Programme comporte deux volets principaux : Échanges Jeunesse Canada et Forums Jeunesse Canada. Le Programme travaille avec des organismes de prestation afin de fournir aux jeunes Canadiens une gamme d'activités d'échanges et de forums nationaux et internationaux afin de leur permettre de découvrir la diversité culturelle géographique et linguistique du Canada, d'accroître leurs connaissances du Canada et de développer leur identité canadienne et leur sentiment d'appartenance au Canada.
Résultats escomptés :
Extrants :
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
---|---|---|---|---|
Total des contributions |
17 686 359 $ |
17 686 359 $ |
17 686 359 $ |
17 686 359 $ |
Total de paiements de transfert |
17 686 359 $ |
17 686 359 $ |
17 686 359 $ |
17 686 359 $ |
Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue pour 2009-2010.
Activité de programme : Promotion et appartenance au Canada
Nom du programme de paiements de transfert : Programme Katimavik
Date de mise en œuvre : 1997-1998
Date de clôture : 2009-2010
Description : Par l'entremise du programme Katimavik, les jeunes Canadiens se voient offrir des occasions de tisser des liens avec les communautés et avec d'autres Canadiens et d'améliorer leur employabilité. Les objectifs du programme Katimavik sont de contribuer de façon significative au développement personnel, social et professionnel des participants, de promouvoir le service communautaire, d'offrir une expérience diversifiée favorisant une meilleure connaissance et compréhension de la réalité canadienne et de sa dualité linguistique. Par l'entremise d'un programme d'une durée de neuf mois comprenant le service communautaire, la formation et l'interaction de groupe, les participants âgés de 17 à 21 ans ont l'occasion d'acquérir des compétences personnelles et professionnelles en participant à des projets communautaires dans une région francophone et deux régions anglophones du Canada.
Résultats escomptés :
Extrants :
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
---|---|---|---|---|
Total des contributions |
19 776 000 $ |
19 776 000 $ |
19 776 000 $ |
19 776 000 $ |
Total de paiements de transfert |
19 776 000 $ |
19 776 000 $ |
19 776 000 $ |
19 776 000 $ |
Évaluations prévues : Une étude d'évaluabilité est prévue pour 2009-2010 et une évaluation sommative est prévue pour 2010-2011.
Activité de programme : Mobilisation et intégration
Nom du programme de paiements de transfert : Programme du Multiculturalisme
Date de mise en œuvre : 1982–1983
Date de clôture : 2009–2010
Description : Le Programme du multiculturalisme constitue un important moyen par lequel le gouvernement du Canada poursuit les trois objectifs de la politique du multiculturalisme : identité, justice sociale et participation civique. Le financement fourni en vertu des modalités du programme soutient ces objectifs afin d'atteindre les résultats suivants :
Les priorités de financement sont les suivantes :
Résultats escomptés :
Résultats immédiats (d'un à trois ans) :
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions |
7 315 204 $ |
7 315 204 $ |
7 481 650 $ |
7 481 650 $ |
Total des contributions |
9 487 997 $ |
9 394 780 $ |
8 880 780 $ |
8 880 780 $ |
Total de paiements de transfert |
16 803 201 $ |
16 709 984 $ |
16 362 430 $ |
16 362 430 $ |
Évaluations prévues : Une évaluation est prévue en 2009‑2010.
Activité de programme : Mobilisation et intégration
Nom du programme de paiements de transfert : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Date de mise en œuvre : 1er septembre 2007
Date de clôture : 31 mars 2012
Description : Le Programme vise à renforcer l'identité et les valeurs canadiennes par le biais de l'expression, de la célébration et de la préservation du patrimoine local. Le Programme comprend deux volets : 1) Festivals des arts locaux et du patrimoine; 2) Commémorations historiques communautaires – Programmation. Le Programme vise à soutenir les festivals artistiques et patrimoniaux qui mettent en valeur le patrimoine, les artistes et les artisans locaux, ainsi que les commémorations historiques d'importance locale.
Résultats escomptés :
Extrants :
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions |
5 400 000 $ |
12 405 000 $ |
12 405 000 $ |
12 405 000 $ |
Total des contributions |
1 600 000 $ |
1 350 000 $ |
1 350 000 $ |
1 350 000 $ |
Total de paiements de transfert |
7 000 000 $ |
13 755 000 $ |
13 755 000 $ |
13 755 000 $ |
Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue pour 2010-2011.
Activité de programme : Mobilisation et intégration
Nom du programme de paiements de transfert : Programme des Autochtones
Date de mise en œuvre : 1971-1972
Date de clôture : 2009-2010
Description : Le Programme des Autochtones (PA) est organisé en deux grands thèmes. D'une part, il soutient les efforts des communautés autochtones pour élaborer des solutions novatrices et respectueuses de la culture face aux obstacles sociaux, culturels, économiques et autres qui nuisent aux projets communautaires et personnels. Le PA offre un soutien financier au réseau des Centres d'amitié autochtones à travers le Canada, à des projets pour les jeunes autochtones en milieu urbain, y compris Jeunesse Canada au travail pour les jeunes Autochtones en milieu urbain et à des projets entrepris par des organisations de femmes autochtones. D'autre part, la composante des cultures autochtones vivantes appuie la préservation et la promotion des langues et des cultures autochtones par le biais de projets communautaires, et offre un soutien à la production et la diffusion d'émissions de radio et de télévision en langues autochtones.
Résultats escomptés :
Extrants :
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions |
1 340 000 $ |
1 340 000 $ |
1 340 000 $ |
1 340 000 $ |
Total des contributions |
56 602 911 $ |
56 522 911 $ |
55 041 407 $ |
55 015 177 $ |
Total de paiements de transfert |
57 942 911 $ |
57 862 911 $ |
56 381 407 $ |
56 355 177 $ |
Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue pour 2009-2010.
Activité de programme : Mobilisation et intégration
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance historique pour les communautés
Date de mise en œuvre : 2006-2007
Date de clôture : 2011-2012
Description : En 2006-2007, le Programme de reconnaissance historique pour les communautés a remplacé le Programme de reconnaissance, de commémoration et d'éducation. Il fournit du financement à des projets communautaires admissibles qui commémorent ou reconnaissent les expériences historiques des communautés touchées par les mesures prises en temps de guerre et régies par le gouvernement fédéral de même que les restrictions et interdictions en matière d'immigration qui ont été appliquées au Canada, et finance également ceux qui font la promotion de leurs contributions respectives. Le Programme vise à mettre en relief les contributions que ces communautés ont apportées au Canada ainsi qu'à renseigner les Canadiens et Canadiennes au sujet de ces expériences et de ces contributions historiques.
NOTE: Suite au transfert des secteurs de la Direction générale du multiculturalisme et des droits de la personne du ministère du Patrimoine canadien qui s'occupent du multiculturalisme au ministère de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), ce programme de paiements de transfert sera inclus dans le rapport de CIC lorsque la période de transition aura été complétée.Résultats escomptés :
Résultats (d'un à trois ans) :
1) Reconnaissance des expériences historiques des communautés touchées.
2) Information accessible sur les expériences historiques des communautés touchées.
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions |
11 853 392 $ |
1 127 672 $ |
300 000 $ |
200 000 $ |
Total des contributions |
0 $ |
9 932 614 $ |
1 700 000 $ |
800 000 $ |
Total de paiements de transfert |
11 853 392 $ |
11 060 286 $ |
2 000 000 $ |
1 000 000 $ |
Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue en 2011–2012.
Activité de programme : Langues officielles
Nom du programme de paiements de transfert : Développement des communautés de langue officielle
Date de mise en œuvre : 2003-2004
Date de clôture : 2013–2014 (en attente d'approbation)
Description : Le programme de Développement des communautés de langue officielle a deux volets : Vie communautaire et Éducation dans la langue de la minorité. Le Programme favorise l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Grâce à des partenariats et à des ententes avec des organismes communautaires, les provinces, les territoires, les municipalités, et les ministères et organismes fédéraux, le Programme vise à renforcer la capacité des communautés de langue officielle en situation minoritaire à obtenir un meilleur accès à une éducation de qualité et à différents programmes et services dans leur langue, au sein de leurs communautés.
Résultats escomptés :
Extrants :
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions |
34 240 021 $ |
36 823 293$ |
37 323 293 $ |
37 323 293 $ |
Total des contributions |
203 508 637 $ |
204 372 464 $ |
192 998 788 $ |
192 998 788 $ |
Total de paiements de transfert |
237 748 658 $ |
241 195 757 $ |
230 322 081 $ |
230 322 081 $ |
Évaluations prévues : D'après le plan pluriannuel d'évaluation axé sur les risques qui a été approuvé pour la période allant de 2008-2009 à 2012-2013, il n'y a pas d'évaluation prévue pour ce programme de paiements de transfert au cours de la période considérée. Ce plan est cependant révisé annuellement en prenant en compte l'évaluation des risques, les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Par conséquent, le contenu du plan actuel est sujet à changement.
Activité de programme : Langues officielles
Nom du programme de paiements de transfert : Mise en valeur des langues officielles
Date de mise en œuvre : 2003-2004
Date de clôture : 2013–2014 (en attente d'approbation)
Description : Le Programme de mise en valeur des langues officielles comprend deux volets : Promotion de la dualité linguistique et Apprentissage de la langue seconde. Le Programme favorise chez les Canadiens et Canadiennes une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique. Le Programme vise à amener la population canadienne à reconnaître et à appuyer la dualité linguistique comme valeur fondamentale de la société canadienne au moyen de partenariats et d'ententes avec les provinces, les territoires et des organismes non-gouvernementaux à l'appui de l'apprentissage de la langue seconde, ainsi qu'au moyen de diverses initiatives qui favorisent la compréhension entre les Canadiens et Canadiennes francophones et anglophones.
Résultats escomptés :
Extrants :
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions |
5 097 638 $ |
5 098 093 $ |
5 600 297 $ |
5 600 297 $ |
Total des contributions |
108 133 289 $ |
106 912 889 $ |
105 923 289 $ |
105 923 289 $ |
Total de paiements de transfert |
113 230 927 $ |
112 010 982 $ |
111 523 586 $ |
111 523 586 $ |
Évaluations prévues : D'après le plan pluriannuel d'évaluation axé sur les risques qui a été approuvé pour la période allant de 2008-2009 à 2012-2013, il n'y a pas d'évaluation prévue pour ce programme de paiements de transfert au cours de la période considérée. Ce plan est cependant révisé annuellement en prenant en compte l'évaluation des risques, les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Par conséquent, le contenu du plan actuel est sujet à changement.
Activité de programme : Sport
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'accueil
Date de mise en œuvre : 1967
Date de clôture : 2010-2011
Description : Le Programme d'accueil est un élément important de l'approche globale qu'a adoptée le gouvernement du Canada relativement au développement du sport au Canada. Le Programme vise à stimuler l'excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en aidant ceux-ci à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada. Ces manifestations doivent laisser des legs importants sur les plans sportif, économique, social et culturel. Le Programme d'accueil comporte quatre volets : 1) les grands jeux internationaux multisports; 2) les manifestations internationales unisport; 3) les jeux internationaux multisports pour les Autochtones et pour les personnes handicapées; 4) les Jeux du Canada. Le Programme d'accueil offre au Canada une approche planifiée et coordonnée lui permettant de tirer des avantages directs et importants des projets de candidature et d'accueil sur le plan du développement du sport de même que sur les plans économique, social, culturel et communautaire, et ce, dans un large éventail de priorités gouvernementales. Le Programme d'accueil se caractérise par des liaisons actives avec les partenaires et les intervenants et par un système efficace de subventions et de contributions.
Résultats escomptés :
Extrants :
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
---|---|---|---|---|
Total des contributions |
64 054 404 $ |
43 992 404 $ |
16 915 000 $ |
19 865 000 $ |
Total de paiements de transfert |
64 054 404 $ |
43 992 404 $ |
16 915 000 $ |
19 865 000 $ |
Évaluations prévues : Une évaluation sommative de Sport Canada (y compris le Programme de soutien au sport; le Programme d'accueil; et le Programme d'aide aux athlètes) est prévue pour 2010-2011.
Activité de programme : Sport
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de soutien au sport
Date de mise en œuvre : 1961
Date de clôture : 2010-2011
Description : Le Programme de soutien au sport constitue le principal mécanisme de financement des initiatives associées à la concrétisation de la Politique canadienne du sport. Les fonds servent à former des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux, à offrir des programmes solides sur le plan technique à tous les athlètes, à accroître la proportion de Canadiens et Canadiennes de toutes les couches de la société qui participent au sport et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada au pays et à l'étranger. Ces fonds, qui sont versés aux organismes admissibles pour les programmes et qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport, permettent de veiller à ce que les composantes essentielles d'un système de développement fondé sur les principes éthiques et centré sur l'athlète ou le participant soient en place.
Résultats escomptés :
Extrants :
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
---|---|---|---|---|
Total des contributions |
108 686 209 $ |
101 113 183 $ |
116 527 481 $ |
116 527 481 $ |
Total de paiements de transfert |
108 686 209 $ |
101 113 183 $ |
116 527 481 $ |
116 527 481 $ |
Évaluations prévues : Une évaluation sommative de Sport Canada (y compris le Programme de soutien au sport; le Programme d'accueil; et le Programme d'aide aux athlètes) est prévue pour 2010-2011.
Activité de programme : Sport
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux athlètes
Date de mise en œuvre : 1971
Date de clôture : 2010-2011
Description : Le Programme d'aide aux athlètes favorise la quête de l'excellence grâce à son appui aux performances améliorées des athlètes canadiens dans le cadre des grandes compétitions sportives internationales. Il permet aux athlètes de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s'entraînant intensivement afin de réaliser des performances de calibre mondial. À cette fin, le Programme d'aide aux athlètes recense et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou qui ont le potentiel d'y parvenir.
Résultats escomptés :
Extrants :
Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
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---|---|---|---|---|
Total des subventions |
26 676 000 $ |
26 676 000 $ |
27 000 000 $ |
27 000 000 $ |
Total de paiements de transfert |
26 676 000 $ |
26 676 000 $ |
27 000 000 $ |
27 000 000 $ |
Évaluations prévues : Une évaluation sommative de Sport Canada (y compris le Programme de soutien au sport; le Programme d'accueil; et le Programme d'aide aux athlètes) est prévue pour 2010-2011.