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ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

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Tableau 1 : Programmes de paiements de transfert

En vertu de la nouvelle Politique sur les paiements de transfert, le ministère du Patrimoine canadien publiera un plan sur trois ans qui identifie la planification des nouveaux programmes, ainsi que la continuation, les modifications et les résiliations prévues aux programmes existants sur les bases de l'évaluation de leur pertinence et de leur efficacité. Un sommaire du plan sera disponible, dès le 30 juin 2009, sur le site Web suivant : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm

Activité de programme 1 : Arts
Présentation des arts Canada
Espaces culturels Canada
Programme national de formation dans le secteur des arts
Programme de consolidation des arts et du patrimoine

Activité de programme 2 : Industries culturelles
Fonds canadien de télévision
Fonds de la musique du Canada
Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition
Fonds du Canada pour les magazines
Programme d'aide aux publications
Culture canadienne en ligne
Fonds des nouveaux médias du Canada
Contributions à TV5

Activité de programme 3 : Patrimoine
Programme d'aide aux musées

Activité de programme 4 : Promotion et appartenance au Canada
Programme des célébrations et des commémorations
Échanges Canada
Programme Katimavik

Activité de programme 5 : Mobilisation et intégration
Programme du Multiculturalisme
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Programme des Autochtones
Programme de reconnaissance historique pour les communautés

Activité de programme 6 : Langues officielles
Développement des communautés de langue officielle
Mise en valeur des langues officielles

Activité de programme 7 : Sport
Programme d'accueil
Programme de soutien au sport
Programme d'aide aux athlètes

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

Activité de programme : Arts

Nom du programme de paiements de transfert : Présentation des arts Canada

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2009-2010

Description : L'objectif de Présentation des arts Canada est d'offrir à la population canadienne un accès direct à un large éventail d'expériences artistiques professionnelles. Le programme vient en aide aux diffuseurs qui présentent des spectacles ou des festivals des arts et des organismes de soutien des diffuseurs. Il appuie les activités visant à encourager une programmation diversifiée, à organiser le développement des auditoires et le rayonnement, à créer des initiatives mettant en contact des artistes professionnels avec des citoyens de leur collectivité et à soutenir le réseautage et le perfectionnement professionnel des diffuseurs. Le programme appuie également l'émergence de diffuseurs et de réseaux de diffuseurs pour les collectivités ou les pratiques artistiques mal desservies.

Résultats escomptés :

  1. Diverses prestations artistiques professionnelles sont offertes au Canada.
    Indicateurs de rendement :
    • Pourcentage de prestations artistiques professionnelles offertes selon la discipline.
    • Pourcentage de prestations artistiques professionnelles qui représentent les communautés mal desservies.

Extrants :

  1. Subventions et contributions approuvées.
    Indicateur de rendement : Nombre de subventions et de contributions approuvées et montant total accordé en dollars.

  Prévisions de dépenses
2008–2009
Dépenses prévues
2009–2010
Dépenses prévues
2010–2011
Dépenses prévues
2011-12
Total des subventions 10 500 000$ 10 500 000$ 3 500 000$ 3 500 000$
Total des contributions 17 262 112$ 17 862 112$ 11 505 484$ 11 505 484$
Total de paiements de transfert 27 762 112$ 28 362 112$ 15 005 484$ 15 005 484$

Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue en 2011-2012.

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturels canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

Activité de programme : Arts

Nom du programme de paiements de transfert : Espaces culturels Canada

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2009-2010

Description : Espaces Culturels Canada vise à améliorer les conditions matérielles favorisant la créativité et l'innovation artistiques, ainsi qu'à améliorer et accroître l'accès qu'ont les Canadiens et Canadiennes aux arts de la scène, aux arts visuels, aux arts médiatiques, aux collections des musées et aux expositions patrimoniales. Il offre un appui financier pour des projets de rénovation et de construction d'installations vouées aux arts et au patrimoine et appuie également l'acquisition d'équipements spécialisés et la préparation d'études de faisabilité pour des projets d'infrastructures culturelles. Espace Culturels Canada soutient les organismes artistiques et patrimoniaux à but non lucratif qui opèrent de façon professionnelle. Les administrations provinciales, territoriales, municipales et régionales ou leurs organismes, ainsi que les organismes équivalents des Peuples autochtones, les Inuits et Métis sont également admissibles au programme.

Résultats escomptés :

  1. Construction et amélioration des installations consacrées aux arts et au patrimoine offertes aux Canadiens.
    Indicateur de rendement : Nombre d'installations consacrées aux arts et au patrimoine qui sont nouvelles ou améliorées.

Extrants :

  1. Subventions et contributions approuvées.
    Indicateur de rendement : Nombre de subventions et de contributions approuvées et montant total accordé en dollars.

  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 3 000 000 $ 4 750 000 $ 1 750 000 $ 1 750 000 $
Total des contributions 26 342 801 $ 27 082 801 $ 1 750 000 $ 1 750 000 $
Total de paiements de transfert 29 342 801 $ 31 832 801 $ 3 500 000 $ 3 500 000 $

Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue en 2011-2012.

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

Activité de programme : Arts

Nom du programme de paiements de transfert : Programme national de formation dans le secteur des arts

Date de mise en œuvre : 1997-1998

Date de clôture : 2012-2013

Description : Le Programme national de formation dans le secteur des arts a pour objectif de favoriser le développement de créateurs canadiens et de futurs leaders culturels dans le secteur des arts canadiens. Pour ce faire, le Programme aide à stabiliser le financement des organismes qui offrent des possibilités de formation de qualité supérieure aux Canadiens et Canadiennes en préparation d'une carrière artistique professionnelle nationale ou internationale, et verse des fonds ciblés aux institutions de petite taille, mais néanmoins importantes sur le plan national, qui peuvent avoir besoin de consolider un aspect de leurs opérations, comme des capacités axées sur l'administration et/ou la gouvernance. Le Programme appuie les établissements ou organismes canadiens indépendants et sans but lucratif qui se spécialisent dans la formation des Canadiens et Canadiennes envisageant une carrière artistique professionnelle au Canada et à l'étranger.

Résultats escomptés :

  1. Une formation de qualité supérieure et d'envergure nationale dans le secteur des arts est assurée par les établissements canadiens.
    Indicateurs de rendement :
    • Une formation de qualité est assurée par les établissements financés.
    • Degré de satisfaction de l'industrie quant à la formation professionnelle reçue par les diplômés.

Extrants :

  1. Contributions approuvées dans le cadre du Programme national de formation dans le secteur des arts.
    Indicateur de rendement : Nombre de contributions approuvées et montant total accordé en dollars.

  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des contributions 16 703 920 $ 16 703 920 $ 10 708 920 $ 10 708 920 $
Total de paiements de transfert 16 703 920 $ 16 703 920 $ 10 708 920 $ 10 708 920 $

Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue pour 2010-2011.

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

Activité de programme : Arts

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de consolidation des arts et du patrimoine

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2009-2010

Description : Le Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens (PCAPC) vise à renforcer l'efficacité organisationnelle, à développer des capacités financières et opérationnelles dans les secteurs artistiques et patrimoniaux, et à s'assurer que ces organismes se trouvent dans des collectivités qui accordent de la valeur à leur existence, les considèrent comme un atout clé et les soutiennent. Le Programme comporte quatre volets actifs : Développement des compétences; Incitatifs aux fonds de dotation; Capitales culturelles du Canada; et Projets de réseautage. Deux volets, Projets de stabilisation et Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire, sont inactifs. Le PCAPC appuie les organismes professionnels canadiens sans but lucratif voués aux arts et au patrimoine, et les collectivités canadiennes, notamment les gouvernements des Premières nations, et des collectivités métisses et inuites.

Résultats escomptés :

  1. Les communautés canadiennes appuient les organismes voués aux arts et au patrimoine qui sont bien gérés comme en témoignent, entre autres, les partenariats financiers.
    Indicateurs de rendement :
    • Nombre d'organismes voués aux arts et au patrimoine qui mettent en place de meilleures pratiques de gestion pour maintenir leur viabilité (volet Développement des compétences)
    • Nombre de partenaires participant aux projets proposés qui seront réalisés par les municipalités désirant être nommées Capitales culturelles du Canada
    • Montant demandé par les organismes voués aux arts qui sont candidats et admissibles au volet Incitatifs aux fonds de dotation

Extrants :

  1. Contributions approuvées dans le cadre du Programme national de formation dans le secteur des arts.
    Indicateur de rendement : Nombre de contributions approuvées et montant total accordé en dollars.

  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 2 000 000 $ 2 000 000 $ 0$ 0$
Total des contributions 5 134 043 $ 3 365 479 $ 0$ 0$
Total de paiements de transfert 7 134 043 $ 5 365 479 $ $0 $0

Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue en 2012-2013.

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

Activité de programme : Industries culturelles

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds canadien de télévision

Date de mise en œuvre : 1996-1997

Date de clôture : 2010-2011

Description : Le Fonds canadien de télévision (FCT) fournit les politiques ainsi qu'un programme visant à encourager la création et la production d'émissions de télévision canadiennes. Le FCT vise à améliorer la création et la diffusion d'émissions de télévision canadiennes de qualité supérieure. C'est un partenariat public-privé financé par le gouvernement du Canada, les câblodistributeurs et les fournisseurs de services de radiodiffusion directe par satellite. Du soutien est offert aux producteurs de télévision indépendants afin qu'ils réalisent des programmes autorisés par des diffuseurs canadiens dans les deux langues officielles ainsi que dans des langues autochtones, et qui prennent forme de dramatiques, de documentaires, d'émissions pour enfants et pour la jeunesse ainsi que d'émissions de variétés et des arts de la scène. L'aide financière est attribuée sous forme de droits de diffusion ou de participation au capital.

Résultats escomptés :

  1. Les producteurs canadiens créent des émissions télévisées canadiennes dans les deux langues officielles ainsi qu'en langues autochtones, et selon le genre.
    Indicateur de rendement : Nombre d'heures d'émissions canadiennes financées par le FCT qui sont produites chaque année, selon le genre et la langue.      
  2. Augmentation du nombre de téléspectateurs pour les émissions canadiennes financées par le FCT.
    Indicateur de rendement : Pourcentage de l'auditoire des productions financées par le FCT par rapport à l'auditoire de l'ensemble des émissions canadiennes, selon les genres et les langues.

Extrants :

  1. Une entente de contribution est signée chaque année avec le bénéficiaire des fonds publics, la Société du FCT (SFCT), qui rend compte des résultats tous les ans dans un rapport annuel.
    Indicateur de rendement : Une entente de contribution est signée entre PCH et la SFCT qui reçoit les fonds conformément aux modalités de l'entente.

  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des contributions 119 950 000 $ 20 400 000 $ 20 400 000 $ 20 400 000 $
Total de paiements de transfert 119 950 000 $ 20 400 000 $ 20 400 000 $ 20 400 000 $

Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue pour 2010-2011.

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

Activité de programme : Industries culturelles

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la musique du Canada

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2009-2010

Description : Le Fonds de la musique du Canada offre du soutien à la diversité, au développement et à l'excellence à tous les niveaux de l'industrie de l'enregistrement sonore, des créateurs à l'auditoire. Le Fonds comporte sept volets : 1) Souvenirs de la musique canadienne; 2) Initiatives collectives; 3) Aide aux créateurs; 4) Entrepreneurs de la musique; 5) Nouvelles œuvres musicales; 6) Aide aux associations sectorielles; 7) Diversité de la musique canadienne. Les objectifs de ces volets sont de rehausser l'accès des Canadiens et Canadiennes à un vaste choix d'œuvres musicales canadiennes par l'entremise des médias traditionnels et nouveaux; rehausser les possibilités offertes aux musiciens et aux entrepreneurs culturels canadiens en vue d'apporter une contribution durable et significative à l'expression culturelle canadienne; et s'assurer que les musiciens et les entrepreneurs de la musique ont les moyens nécessaires pour réussir dans un environnement de mondialisation et de numérisation.

Résultats escomptés :

  1. Un éventail de contenu musical canadien est créé et produit par les bénéficiaires du Fonds de la musique du Canada.
    Indicateur de rendement : Nombre d'œuvres musicales canadiennes produites qui sont financées par le Fonds de la musique du Canada (selon le genre, la langue, la province, etc.).
  2. La partie de l'industrie canadienne de la musique qui est financée par le Fonds de la musique du Canada est viable.
    Indicateur de rendement : Recettes brutes des bénéficiaires du programme.
  3. Le contenu musical canadien financé par le Fonds de la musique du Canada est accessible au pays et à l'étranger.
    Indicateur de rendement : Les ventes nationales et internationales des bénéficiaires du Fonds de la musique du Canada.

Résultat ultime : Accessibilité accrue à un vaste choix d'œuvres musicales canadiennes.

Extrants :

  1. Ententes de contributions en vertu du Fonds de la musique du Canada.
    Indicateur de rendement : Nombre d'ententes de contributions signées et montant total accordé aux clients.

  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des contributions 22 614 982 $ 23 364 082 $ 18 416 758 $ 18 416 758 $
Total de paiements de transfert 22 614 982 $ 23 364 082 $ 18 416 758 $ 18 416 758 $

Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue pour 2012-2013.

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

Activité de programme : Industries culturelles

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition

Date de mise en œuvre : 1980-1981

Date de clôture : 2010-2011

Description : Le Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition (PADIÉ) comprend quatre volets : 1) Aide aux éditeurs; 2) Projet de la chaîne d'approvisionnement; 3) Initiatives collectives; 4) Aide à la commercialisation internationale. Le PADIÉ appui les éditeurs de livres canadiens et les autres secteurs de l'industrie afin d'assurer l'accès à des livres d'auteurs canadiens. Ce programme vise à atteindre cet objectif en favorisant l'accès à une gamme diversifiée de livres d'auteurs canadiens, au Canada et à l'étranger.

Ce soutien est livré à l'aide d'une formule de financement pour les éditeurs de livres canadiens, et du financement pour les projets collectifs visant à améliorer la capacité de l'industrie à publier et mettre en marché les livres d'auteurs canadiens.

Résultats escomptés :

  1. Des ouvrages d'auteurs canadiens sont produits par des bénéficiaires du PADIÉ.
    Indicateur de rendement : Nombre d'ouvrages d'auteurs canadiens qui sont publiés par des bénéficiaires du PADIÉ (selon le genre, la langue, la province, etc.).
  2. La partie de l'industrie de l'édition d'ouvrages d'auteurs canadiens qui est financée par Patrimoine canadien est viable.
    Indicateur de rendement : Bénéfice total des éditeurs bénéficiaires du PADIÉ.
  3. Les ouvrages d'auteurs canadiens qui sont financés par le PADIÉ sont accessibles au pays et à l'étranger.
    Indicateur de rendement : Ventes nationales et internationales des éditeurs bénéficiaires du PADIÉ.

Résultat ultime : Un plus grand accès à un éventail de livres d'auteurs canadiens au Canada et à l'étranger.

Extrants :

  1. Des ententes de contributions sont signées dans le cadre du PADIÉ.
    Indicateur de rendement : Nombre d'ententes de contributions signées et montant total accordé en dollars.

  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des contributions 37 637 660 $ 37 637 660 $ 31 344 798 $ 31 344 798 $
Total de paiements de transfert 37 637 660 $ 37 637 660 $ 31 344 798 $ 31 344 798 $

Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue pour 2012-2013.

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

Activité de programme : Industries culturelles

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour les magazines

Date de mise en œuvre : 1999-2000

Date de clôture : 2010-2011

Description : Le Fonds du Canada pour les magazines comporte quatre volets : 1) Aide aux magazines artistiques et littéraires; 2) Aide à l'expansion des maisons d'édition de magazines; 3) Aide au développement de l'industrie; 4) Aide au contenu rédactionnel. Le FCM soutient les éditeurs canadiens de magazines et les organisations sans but lucratif représentant les éditeurs de périodiques en vue de favoriser la création de contenu rédactionnel canadien dans les magazines canadiens, d'accroître l'accès des Canadiens et Canadiennes aux magazines canadiens, d'améliorer la qualité et de favoriser la diversité des magazines canadiens, et de renforcer l'infrastructure de l'industrie canadienne des magazines. Le soutien est fourni par l'aide financière, selon une formule préétablie, aux magazines, incluant les magazines artistiques et littéraires, pour leur permettre de soutenir et d'améliorer leur contenu rédactionnel, en soutenant des projets visant l'expansion des petites maisons d'édition de magazines, et en accordant de l'aide aux projets de développement de l'industrie du périodique dans son ensemble.

Résultats escomptés :

  1. Un éventail de contenu pour les magazines canadiens est créé et produit.
    Indicateur de rendement : Nombre et type de magazines qui publient du contenu canadien avec le soutien du FCM.
  2. L'industrie de l'édition des magazines au Canada est viable.
    Indicateur de rendement : Marges de profit des bénéficiaires du programme.

Extrants :

  1. Des ententes de contributions sont signées dans le cadre du Fonds du Canada pour les magazines.
    Indicateur de rendement : Nombre d'ententes de contributions signées et montant de financement approuvé.

  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des contributions 15 381 182 $ 14 881 182 $ 15 067 998 $ 15 067 998 $
Total de paiements de transfert 15 381 182 $ 14 881 182 $ 15 067 998 $ 15 067 998 $

Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue pour 2010-2011.

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

Activité de programme : Industries culturelles

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux publications

Date de mise en œuvre : 1996-1997

Date de clôture : 2009-2010

Description : Le Programme d'aide aux publications réduit les frais postaux liés à la livraison d'exemplaires de périodiques canadiens aux lecteurs canadiens, s'assurant ainsi qu'ils ont accès à une large gamme de périodiques canadiens. Le Programme accorde son appui à plus de 800 éditeurs de près de 1 200 périodiques canadiens, ce qui représente la livraison de 210 millions d'exemplaires. Les périodiques admissibles comprennent les magazines d'intérêt général ou spécialisés à diffusion payée, les journaux communautaires non quotidiens, les revues savantes et les périodiques religieux, autochtones, ethnoculturels, agricoles et de langue officielle en situation minoritaire. Le programme est réalisé en partenariat avec la Société canadienne des postes. Patrimoine canadien reçoit et évalue les demandes d'aide financière alors que la Société canadienne des postes retrace les envois postaux des récipiendaires admissibles.

Résultats escomptés :

  1. Les périodiques canadiens sont accessibles au Canada.
    Indicateur de rendement : Nombre de périodiques (financés dans le cadre du PAP) envoyés par la poste aux Canadiens chaque année (diffusion).

Extrants :

  1. Traitement des subventions.
    Indicateur de rendement : Nombre de subventions traitées (attestations, nouvelles demandes demandes, nouvelles demandes) et montants de financement approuvés.

  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 45 400 000 $ 45 400 000 $ 45 400 000 $ 45 400 000 $
Total de paiements de transfert 45 400 000 $ 45 400 000 $ 45 400 000 $ 45 400 000 $

Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue en 2009-2010.

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

Activité de programme : Industries culturelles

Nom du programme de paiements de transfert : Culture canadienne en ligne

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2009-2010

Description : Les objectifs du programme de Culture canadienne en ligne, qui comprend le Fonds des partenariats et le Fonds de la passerelle, sont de fournir à la population canadienne un accès à des ressources numériques interactives qui reflètent la diversité patrimoniale, culturelle et linguistique du Canada et d'encourager leur participation relativement à ces ressources.

Résultats escomptés :

  1. Un contenu culturel canadien numérisé est créé.
    Indicateur de rendement : Nombre de sites Web, financés par l'intermédiaire de Culture canadienne en ligne, qui présentent du contenu culturel canadien.
  2. Le contenu culturel canadien numérisé est accessible.
    Indicateur de rendement : Nombre de visites sur les sites Web financés par l'intermédiaire de Culture canadienne en ligne.

Extrants :

  1. Des ententes de contributions et des protocoles d'entente sont signés dans le cadre de Culture canadienne en ligne.
    Indicateur de rendement : Nombre d'ententes de contributions et de protocoles d'entente signés dans le cadre de Culture canadienne en ligne, et montants de financement accordé

  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des contributions 14 068 643 $ 5 567 143 $ 0 $ 0 $
Total de paiements de transfert 14 068 643 $ 5 567 143 $ 0 $ 0 $

Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue en 2011-2012.

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

Activité de programme : Industries culturelles

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds des nouveaux médias du Canada

Date de mise en œuvre : 2000-2001

Date de clôture : 2009-2010

Description : Le Fonds des nouveaux médias du Canada, qui est administré par Téléfilm Canada, appuie le développement, la production, la commercialisation et la distribution de produits des médias interactifs canadiens, dans les deux langues officielles. Il aide également l'industrie canadienne des médias interactifs à devenir plus concurrentielle au pays et sur le marché international.

Résultats escomptés :

  1. Le secteur des médias interactifs canadiens est viable.
    Indicateur de rendement : Tendances en matière de recettes brutes annuelles et d'emploi dans le secteur des médias interactifs.

Extrants :

  1. Ententes signées dans le cadre du Fonds des nouveaux médias du Canada.
    Indicateur de rendement : Nombre d'ententes signées dans le cadre du Fonds des nouveaux médias du Canada et montants de financement accordés.

  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total contributions 14 196 077 $ 14 196 077 $ 6 625 000 $ 6 625 000 $
Total Transfer payments 14 196 077 $ 14 196 077 $ 6 625 000 $ 6 625 000 $

Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue en 2011-2012.

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturels canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

Activité de programme : Industries culturelles

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à TV5

Date de mise en œuvre : 1990-1991

Date de clôture : 2012-2013

Description : La chaîne télévisuelle internationale de langue française TV5 est un partenariat entre la France, la Communauté française de Belgique, la Suisse, le Canada et le Québec. Patrimoine canadien offre du financement annuel à la chaîne (récipiendaire unique) au moyen d'une entente de contribution à TV5 Québec Canada et d'une subvention à TV5 MONDE. Le financement de Patrimoine canadien et de la province de Québec permet à des productions canadiennes d'être diffusées au Canada et à l'international et d'offrir à la population canadienne une chaîne supplémentaire de langue française qui permet de faire connaissance avec les multiples et diverses cultures qui composent la Francophonie internationale. En somme, TV5 vient enrichir la programmation francophone à travers le pays et donne des débouchés aux productions francophones de toutes les régions du pays. La contribution du Canada à TV5 permet d'offrir à tous les Canadiens et Canadiennes une fenêtre sur la Francophonie.

Résultats escomptés :

  1. Le contenu canadien fait partie de la programmation internationale de TV5 MONDE.
    Indicateur de rendement : Pourcentage de contenu canadien diffusé par TV5 MONDE.
  2. Les Canadiens ont accès à la richesse et à la diversité de la Francophonie internationale par l'entremise de TV5 Québec Canada (TV5 QC).
    Indicateurs de rendement :
    • Part de marché de TV5 au Québec.
    • Nombre de ménages qui ont accès à TV5 QC.

  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 4 440 000 $ 4 940 000 $ 5 000 000 $ 5 000 000 $
Total des contributions 2 470 000 $ 2 470 000 $ 2 500 000 $ 2 500 000 $
Total de paiements de transfert 6 910 000 $ 7 410 000 $ 7 500 000 $ 7 500 000 $

Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue pour 2011-2012.

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

Activité de programme : Patrimoine

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux musées

Date de mise en œuvre : 1972-1973

Date de clôture : 2009-2010

Description : Le Programme d'aide aux musées (PAM) appuie les musées dans les efforts de conservation de leurs collections et de rayonnement auprès des divers publics. Le PAM offre des subventions et des contributions pour des projets visant la réalisation et la circulation d'expositions itinérantes, dans diverses régions du Canada, la préservation et la protection du patrimoine autochtone, et l'amélioration de l'excellence professionnelle dans la gestion des fonctions muséales clés. Le PAM offre également du financement pour des projets présentés dans le cadre de l'Accord Canada-France pour la coopération et les échanges dans le domaine des musées pour des activités qui aident à maintenir les normes professionnelles dans l'ensemble de la communauté muséale canadienne.

Le PAM comprend également deux volets – Jeunesse Canada au travail pour une carrière vouée au patrimoine et Jeunesse Canada au travail dans les établissements du patrimoine – qui appuient la Stratégie emploi jeunesse, une initiative horizontale chapeautée par Ressources humaines et Développement social Canada. L'objectif de ces deux volets est de permettre aux établissements patrimoniaux de profiter de l'aide de jeunes travailleurs qualifiés, en offrant des emplois d'été et des stages professionnels destinés à aider les étudiants à développer et à améliorer leurs compétences au sein d'établissements patrimoniaux. Le PAM vise à les encourager à poursuivre des études avancées dans ce domaine.

Résultats escomptés :

  1. Les établissements et les employés voués au patrimoine entreprennent des projets pour améliorer les principales connaissances, compétences et méthodes muséologiques.
    Indicateur de rendement : Nombre et valeur des projets financés pour améliorer les principales connaissances, compétences et méthodes muséologiques, et nombre et valeur des possibilités d'emploi pour les jeunes créées par l'entremise de Jeunesse Canada au travail.
  2. Le patrimoine culturel autochtone est préservé et présenté.
    Indicateur de rendement : Amélioration de la préservation et de la présentation du patrimoine autochtone, telle que constatée par les bénéficiaires du programme.
  3. Les établissements voués au patrimoine permettent aux Canadiens d'accéder à leur patrimoine. Indicateur de rendement : Nombre de sites et de projets d'expositions itinérantes.

Extrants :

  1. Des ententes de subventions et de contributions sont signées dans le cadre du PAM et de JCT.
    Indicateur de rendement : Nombre de demandes évaluées et approuvées.

  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions

2 500 000 $

2 500 000 $

2 500 000 $

2 500 000 $

Total des contributions

11 945 845 $

11 945 845 $

12 076 284 $

12 076 284 $

Total de paiements de transfert

14 445 845 $

14 445 845 $

14 576 284 $

14 576 284 $


Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue pour 2009-2010.

Résultat stratégique : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne

Activité de programme : Promotion et appartenance au Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de célébrations et de commémorations

Date de mise en œuvre : 2003-2004

Date de clôture : 2011-2012

Description : Le Programme vise à soutenir ou à créer des possibilités pour les Canadiens et Canadiennes de célébrer/commémorer leur histoire, leur diversité et leurs réalisations par le biais d'une approche en deux volets, soit la période de 11 jours du Canada en fête, culminant avec les célébrations de la Fête du Canada le 1er juillet, et un plan quinquennal qui est une approche dynamique et thématique pour célébrer et commémorer des gens, des lieux, des symboles, des anniversaires et des événements importants. Ces activités sont exécutées en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, des organismes, des régions, des partenaires et des intervenants. Le Programme offre des occasions de réunir les citoyens d'une collectivité pour découvrir et apprécier la richesse et la diversité de la société canadienne ainsi que pour démontrer leur sentiment d'appartenance et de fierté d'être Canadiens et Canadiennes.

Résultats escomptés :

  1. Les Canadiens participent aux célébrations et aux commémorations communautaires, ainsi qu'aux célébrations d'envergure nationale.          
    Indicateur de rendement : Nombre de participants aux activités locales et nationales
  2. Sentiment accru de fierté et d'appartenance au Canada.
    Indicateur de rendement : Sentiment perçu par les Canadiens de fierté et d'appartenance à leur pays.
  3. Approche fédérale coordonnée à l'égard des célébrations et des commémorations.   
    Indicateur de rendement : Nombre et portée des initiatives interministérielles; nombre de réunions du Comité interministériel sur les commémorations.

Extrants :

  1. Ententes de subventions et de contributions signées dans le cadre du Programme des célébrations et des commémorations.    
    Indicateur de rendement : Nombre et type (subventions et contributions) d'ententes, et   répartition au Canada.
  2. Documents de promotion à l'appui du Programme des célébrations et des commémorations. 
    Indicateur de rendement : Nombre et type de documents de promotion distribués.
  3. Plan quinquennal de commémoration.
    Indicateur de rendement : Mises à jour du plan quinquennal de commémoration.

  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions

 6 234 000 $

 9 784 000 $

 5 500 000 $

5 500 000 $

Total des contributions

 35 636 423 $

 34 555 687 $

 1 777 018 $

1 777 018 $

Total de paiements de transfert

 41 870 423 $

 44 339 687 $

 7 277 018 $

7 277 018 $


Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue pour 2011-2012.

Résultats stratégiques : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne

Activité de programme : Promotion et appartenance au Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Échanges Canada

Date de mise en œuvre : 2000-2001

Date de clôture : 2009-2010

Description :  Le Programme Échanges Canada appuie des initiatives axées sur la participation des jeunes qui permettent aux jeunes Canadiens d'apprendre sur le Canada, de créer des liens les uns avec les autres et de mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Le Programme comporte deux volets principaux : Échanges Jeunesse Canada et Forums Jeunesse Canada. Le Programme travaille avec des organismes de prestation afin de fournir aux jeunes Canadiens une gamme d'activités d'échanges et de forums nationaux et internationaux afin de leur permettre de découvrir la diversité culturelle géographique et linguistique du Canada, d'accroître leurs connaissances du Canada et de développer leur identité canadienne et leur sentiment d'appartenance au Canada.

Résultats escomptés :

  1. Les jeunes participants améliorent leur connaissance et leur compréhension du Canada.
    Indicateur de rendement : Pourcentage de participants qui affirment que leur connaissance et leur compréhension du Canada se sont améliorées.
  2. Les jeunes participants tissent des liens les uns avec les autres.          
    Indicateur de rendement : Pourcentage de participants qui affirment avoir renforcé leurs liens avec d'autres jeunes Canadiens grâce à l'échange.
  3. Les jeunes participants apprécient mieux la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne.
    Indicateur de rendement : Pourcentage de participants qui affirment que leur appréciation de la diversité et des similitudes s'est améliorée.

Extrants :

  1. Ententes de contributions et subventions à l'appui des échanges jeunesse.      
    Indicateur de rendement : Nombre de jeunes participant aux échanges et représentativité démographique.
  2. Information sur les échanges jeunesse disponible auprès des Canadiens.
    Indicateur de rendement : Nombre de produits d'information élaborés et d'activités de promotion ciblées entreprises; nombre de demandes de renseignements traitées; nombre de visiteurs sur le site Web.
  3. Alliances stratégiques avec des organisations gouvernementales, non gouvernementales et du secteur privé.
    Indicateur de rendement : Éventail de partenaires et montant du financement pour les échanges jeunesse découlant des partenariats stratégiques.

  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des contributions

17 686 359 $

17 686 359 $

17 686 359 $

17 686 359 $

Total de paiements de transfert

17 686 359 $

17 686 359 $

17 686 359 $

17 686 359 $


Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue pour 2009-2010.

Résultat stratégique : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne

Activité de programme : Promotion et appartenance au Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Katimavik

Date de mise en œuvre : 1997-1998

Date de clôture : 2009-2010

Description : Par l'entremise du programme Katimavik, les jeunes Canadiens se voient offrir des occasions de tisser des liens avec les communautés et avec d'autres Canadiens et d'améliorer leur employabilité. Les objectifs du programme Katimavik sont de contribuer de façon significative au développement personnel, social et professionnel des participants, de promouvoir le service communautaire, d'offrir une expérience diversifiée favorisant une meilleure connaissance et compréhension de la réalité canadienne et de sa dualité linguistique. Par l'entremise d'un programme d'une durée de neuf mois comprenant le service communautaire, la formation et l'interaction de groupe, les participants âgés de 17 à 21 ans ont l'occasion d'acquérir des compétences personnelles et professionnelles en participant à des projets communautaires dans une région francophone et deux régions anglophones du Canada.

Résultats escomptés :

  1. Les jeunes participants améliorent leur connaissance et leur compréhension du Canada et de sa diversité.      
    Indicateur de rendement : Nombre de participants qui affirment mieux connaître et comprendre le Canada (et de quelle façon) depuis leur participation au Programme.
  2. Les participants perfectionnent leurs compétences personnelles, sociales et professionnelles. 
    Indicateur de rendement : Nombre de participants qui affirment avoir perfectionné leurs compétences personnelles sociales et professionnelles pendant leur participation au Programme (conformément à chacune des compétences visées par ce dernier).
  3. Les organismes partenaires des communautés hôtes améliorent leur capacité à servir leur communauté.
    Indicateur de rendement : Nombre de partenaires des communautés qui ont vu leur capacité s'améliorer et de quelle façon.

Extrants :

  1. Entente de contribution signée dans le cadre du Programme Katimavik.
    Indicateur de rendement : Nombre de jeunes et représentativité démographique; nombre de communautés qui bénéficient de l'expérience Katimavik.

  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des contributions

19 776 000 $

19 776 000 $

19 776 000 $

19 776 000 $

Total de paiements de transfert

19 776 000 $

19 776 000 $

19 776 000 $

19 776 000 $


Évaluations prévues : Une étude d'évaluabilité est prévue pour 2009-2010 et une évaluation sommative est prévue pour 2010-2011.

Résultat stratégique : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne

Activité de programme : Mobilisation et intégration

Nom du programme de paiements de transfert : Programme du Multiculturalisme

Date de mise en œuvre : 1982–1983

Date de clôture : 2009–2010

Description : Le Programme du multiculturalisme constitue un important moyen par lequel le gouvernement du Canada poursuit les trois objectifs de la politique du multiculturalisme : identité, justice sociale et participation civique. Le financement fourni en vertu des modalités du programme soutient ces objectifs afin d'atteindre les résultats suivants :

  • Les minorités ethnoculturelles et ethnoraciales participent à la prise de décisions (participation civique).
  • Les communautés et le grand public s'engagent dans un dialogue éclairé et adoptent des mesures soutenues pour lutter contre le racisme (antiracisme, anti‑haine, compréhension interculturelle).
  • Les institutions publiques éliminent les obstacles systémiques (changement institutionnel).

Les priorités de financement sont les suivantes :

  • Intégration économique, sociale et culturelle.
  • Mentorat, bénévolat, leadership et éducation civique.
  • Compréhension interculturelle et valeurs canadiennes.
NOTE: Suite au transfert des secteurs de la Direction générale du multiculturalisme et des droits de la personne du ministère du Patrimoine canadien qui s'occupent du multiculturalisme au ministère de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), ce programme de paiements de transfert sera inclus dans le rapport de CIC lorsque la période de transition aura été complétée.

Résultats escomptés :

Résultats immédiats (d'un à trois ans) :

  1. Les décideurs des institutions publiques sélectionnées par le Programme :
    • reconnaissent les obstacles à l'accès et à la participation;
    • s'engagent à apporter les changements nécessaires aux politiques et aux pratiques;
    • entreprennent de faire des changements aux politiques et aux pratiques.
  2. Les personnes et les groupes sélectionnés par le Programme acquièrent :
    • une sensibilisation au racisme et à la discrimination;
    • une connaissance des moyens de lutte contre l'intolérance, le racisme ou des comportements motivés par la haine;
    • des stratégies visant à favoriser des comportements plus inclusifs.
  3. Les institutions publiques participant au Programme, les communautés visées et les membres des communautés ethnoculturelles et ethnoraciales collaborent à des initiatives visant à lutter contre le racisme et à promouvoir la diversité.
  4. Les communautés ethnoculturelles et raciales sélectionnées par le Programme :
    • acquièrent une sensibilisation à l'engagement civique ainsi que des connaissances et des aptitudes à cet égard;
    • cernent les enjeux qui touchent leurs communautés et prennent les mesures qui s'imposent;
    • participent à la société civile dans son ensemble enrichie d'une compréhension interculturelle améliorée.

  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions

7 315 204 $

7 315 204 $

7 481 650 $

7 481 650 $

Total des contributions

9 487 997 $

9 394 780 $

8 880 780 $

8 880 780 $

Total de paiements de transfert

16 803 201 $

16 709 984 $

16 362 430 $

16 362 430 $


Évaluations prévues : Une évaluation est prévue en 2009‑2010.

Résultat stratégique : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne

Activité de programme : Mobilisation et intégration

Nom du programme de paiements de transfert : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Date de mise en œuvre : 1er septembre 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Le Programme vise à renforcer l'identité et les valeurs canadiennes par le biais de l'expression, de la célébration et de la préservation du patrimoine local. Le Programme comprend deux volets : 1) Festivals des arts locaux et du patrimoine; 2) Commémorations historiques communautaires – Programmation. Le Programme vise à soutenir les festivals artistiques et patrimoniaux qui mettent en valeur le patrimoine, les artistes et les artisans locaux, ainsi que les commémorations historiques d'importance locale.

Résultats escomptés :

  1. Les Canadiens participent à l'expression, à la célébration et à la préservation des arts locaux et du patrimoine local au niveau de la communauté.    
    Indicateur de rendement : Degré de mobilisation des artistes, des bénévoles, des organisations locales et des participants aux événements et aux festivals artistiques et patrimoniaux (à l'échelle de la communauté).

Extrants :

  1. Mise en œuvre du programme et des politiques.   
    Indicateur de rendement : Variations entre la conception du programme et des politiques et leur véritable mise en œuvre; atteinte des objectifs stratégiques et opérationnels.
  2. Ententes de subventions et de contributions signées dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.          
    Indicateur de rendement : Nombre d'ententes de subventions et de contributions ainsi que leur répartition géographique.
  3. Coordination régionale et consultations.
    Indicateur de rendement : Mécanismes de coordination et de consultation établis et mis en œuvre; problèmes cernés et résolus.

  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions

5 400 000 $

12 405 000 $

12 405 000 $

12 405 000 $

Total des contributions

1 600 000 $

1 350 000 $

1 350 000 $

1 350 000 $

Total de paiements de transfert

7 000 000 $

13 755 000 $

13 755 000 $

13 755 000 $


Évaluations prévues :  Une évaluation sommative est prévue pour 2010-2011.

Résultat stratégique : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne

Activité de programme : Mobilisation et intégration

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des Autochtones

Date de mise en œuvre : 1971-1972

Date de clôture : 2009-2010

Description : Le Programme des Autochtones (PA) est organisé en deux grands thèmes. D'une part, il soutient les efforts des communautés autochtones pour élaborer des solutions novatrices et respectueuses de la culture face aux obstacles sociaux, culturels, économiques et autres qui nuisent aux projets communautaires et personnels. Le PA offre un soutien financier au réseau des Centres d'amitié autochtones à travers le Canada, à des projets pour les jeunes autochtones en milieu urbain, y compris Jeunesse Canada au travail pour les jeunes Autochtones en milieu urbain et à des projets entrepris par des organisations de femmes autochtones. D'autre part, la composante des cultures autochtones vivantes appuie la préservation et la promotion des langues et des cultures autochtones par le biais de projets communautaires, et offre un soutien à la production et la diffusion d'émissions de radio et de télévision en langues autochtones.

Résultats escomptés :

  1. Les langues autochtones sont préservées et on en fait la promotion.  
    Indicateur de rendement : Tendances relativement à l'utilisation des langues.
  2. Les Autochtones participent et se mobilisent au sein de leurs communautés grâce à des initiatives financées.   
    Indicateur de rendement : Nombre d'Autochtones qui participent aux activités    communautaires soutenues par les programmes de PCH ainsi que leur répartition géographique.
  3. Les jeunes Autochtones acquièrent des compétences en leadership et un sentiment d'appartenance à la communauté.
    Indicateur de rendement : Profil du leadership chez les jeunes Autochtones au sein des   communautés autochtones urbaines.

Extrants :

  1. Ententes de subventions et de contributions signées dans le cadre du Programme des Autochtones.
    Indicateur : Nombre d'ententes et leur type

  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions

1 340 000 $

1 340 000 $

1 340 000 $

1 340 000 $

Total des contributions

56 602 911 $

56 522 911 $

55 041 407 $

55 015 177 $

Total de paiements de transfert

57 942 911 $

57 862 911 $

56 381 407 $

56 355 177 $


Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue pour 2009-2010.

Résultat stratégique : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne

Activité de programme :  Mobilisation et intégration

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance historique pour les communautés

Date de mise en œuvre : 2006-2007

Date de clôture :  2011-2012

Description :  En 2006-2007, le Programme de reconnaissance historique pour les communautés a remplacé le Programme de reconnaissance, de commémoration et d'éducation. Il fournit du financement à des projets communautaires admissibles qui commémorent ou reconnaissent les expériences historiques des communautés touchées par les mesures prises en temps de guerre et régies par le gouvernement fédéral de même que les restrictions et interdictions en matière d'immigration qui ont été appliquées au Canada, et finance également ceux qui font la promotion de leurs contributions respectives. Le Programme vise à mettre en relief les contributions que ces communautés ont apportées au Canada ainsi qu'à renseigner les Canadiens et Canadiennes au sujet de ces expériences et de ces contributions historiques.

NOTE: Suite au transfert des secteurs de la Direction générale du multiculturalisme et des droits de la personne du ministère du Patrimoine canadien qui s'occupent du multiculturalisme au ministère de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), ce programme de paiements de transfert sera inclus dans le rapport de CIC lorsque la période de transition aura été complétée.

Résultats escomptés :

Résultats
(d'un à trois ans) :

1) Reconnaissance des expériences historiques des communautés touchées.

2) Information accessible sur les expériences historiques des communautés touchées.


  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions

11 853 392 $

1 127 672 $

300 000 $

200 000 $

Total des contributions

0 $

9 932 614 $

1 700 000 $

800 000 $

Total de paiements de transfert

11 853 392 $

11 060 286 $

2 000 000 $

1 000 000 $


Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue en 2011–2012.

Résultat stratégique :  Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne

Activité de programme : Langues officielles

Nom du programme de paiements de transfert : Développement des communautés de langue officielle

Date de mise en œuvre : 2003-2004

Date de clôture : 2013–2014 (en attente d'approbation)

Description : Le programme de Développement des communautés de langue officielle a deux volets : Vie communautaire et Éducation dans la langue de la minorité. Le Programme favorise l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Grâce à des partenariats et à des ententes avec des organismes communautaires, les provinces, les territoires, les municipalités, et les ministères et organismes fédéraux, le Programme vise à renforcer la capacité des communautés de langue officielle en situation minoritaire à obtenir un meilleur accès à une éducation de qualité et à différents programmes et services dans leur langue, au sein de leurs communautés.

Résultats escomptés :

  1. Maintien et accroissement de la participation des élèves admissibles dans le système de la minorité.  
    Indicateur de rendement : Taux d'inscriptions des élèves admissibles dans le système de la minorité.
  2. Les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) ont un accès accru à une éducation de qualité dans leur langue, dans leur milieu.
    Indicateurs de rendement :
    • Comparaison des élèves recevant leur éducation dans le système de la minorité par rapport à ceux de la majorité dans les domaines suivants :
      • Résultats aux tests provinciaux/territoriaux.
      • Pourcentage d'obtention du diplôme d'études secondaires.  
      • Pourcentage d'élèves qui poursuivent des études postsecondaires.  
      • d'éducation est de qualité comparable à celui de la majorité ou que des progrès vers l'atteinte de ces objectifs sont réalisés et comparaison aux données antérieures.
  3. Les membres des CLOSM ont un accès accru à des programmes et services offerts dans leur langue par les institutions fédérales, les gouvernements provinciaux ou territoriaux, les municipalités et les organismes communautaires.
    Indicateurs de rendement :
    • Perception des membres des CLOSM : satisfaction quant à l'augmentation de services offerts et aux progrès réalisés dans des domaines prioritaires comme la santé, la culture et le développement communautaire, et comparaison avec les données antérieures.
    • Programmes et services offerts dans un certain nombre de secteurs ou domaines.
  4. Les membres des CLOSM améliorent leur capacité à vivre dans leur propre langue, à participer à la société canadienne et à assurer leur développement à long terme.           
    Indicateurs de rendement :
    • Données démographiques.
    • Taux de transfert linguistique.
    • Niveau de développement socio-communautaire.
    • Perception des membres des CLOSM : satisfaction quant à l'accès aux programmes et services offerts par les organismes communautaires et les divers paliers de gouvernement; confiance des CLOSM quant à l'avenir de leur communauté.
    • Capacité d'impliquer de multiples partenaires.
  5. Les multiples partenaires collaborent davantage au développement des CLOSM et ciblent mieux leurs interventions.
    Indicateurs de rendement :
    • Perception des partenaires et des CLOSM quant à l'accroissement du niveau de collaboration entre les partenaires.
    • Mesures prises par les institutions fédérales pour intégrer leurs responsabilités de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles et les préoccupations des CLOSM.

Extrants :

  1. Ententes (p. ex. : ententes de coopération avec les communautés, ententes intergouvernementales, ententes avec le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada)).
    Indicateur de rendement : Nombre d'ententes conclues avec les communautés ainsi que les provinces et territoires.
  2. Subventions, contributions, transferts de fonds.         
    Indicateur de rendement : Nombre d'ententes de subventions et de contributions avec les communautés, ainsi que les provinces et territoires.
  3. Mécanismes de soutien et de coordination des institutions fédérales, résumés des plans d'action et résumés des bilans des réalisations en application de l'article 41 des institutions fédérales.     
    Indicateur de rendement : Plans d'action présentés par les institutions fédérales; nombre de réunions sectorielles, thématiques et générales de coordonnateurs ou d'analystes de politiques et de programmes d'institutions fédérales.

  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions

34 240 021 $

36 823 293$

37 323 293 $

37 323 293 $

Total des contributions

203 508 637 $

204 372 464 $

192 998 788 $

192 998 788 $

Total de paiements de transfert

237 748 658 $

241 195 757 $

230 322 081 $

230 322 081 $


Évaluations prévues : D'après le plan pluriannuel d'évaluation axé sur les risques qui a été approuvé pour la période allant de 2008-2009 à 2012-2013, il n'y a pas d'évaluation prévue pour ce programme de paiements de transfert au cours de la période considérée. Ce plan est cependant révisé annuellement en prenant en compte l'évaluation des risques, les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Par conséquent, le contenu du plan actuel est sujet à changement.

Résultat stratégique : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne

Activité de programme : Langues officielles

Nom du programme de paiements de transfert : Mise en valeur des langues officielles

Date de mise en œuvre : 2003-2004

Date de clôture : 2013–2014 (en attente d'approbation)

Description :  Le Programme de mise en valeur des langues officielles comprend deux volets : Promotion de la dualité linguistique et Apprentissage de la langue seconde. Le Programme favorise chez les Canadiens et Canadiennes une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique. Le Programme vise à amener la population canadienne à reconnaître et à appuyer la dualité linguistique comme valeur fondamentale de la société canadienne au moyen de partenariats et d'ententes avec les provinces, les territoires et des organismes non-gouvernementaux à l'appui de l'apprentissage de la langue seconde, ainsi qu'au moyen de diverses initiatives qui favorisent la compréhension entre les Canadiens et Canadiennes francophones et anglophones.

Résultats escomptés :

  1. Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles.
    Indicateur de rendement : Nombre de Canadiens qui ont une connaissance des deux langues officielles.
  2. Un plus grand nombre de Canadiens ont une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices des langues officielles; acceptent les droits des minorités de langue officielle et favorisent leur participation à la société canadienne.       
    Indicateurs de rendement :
    • Perception des Canadiens quant à l'importance d'apprendre la seconde langue officielle
    • Participation des élèves dans les programmes de langue seconde.
    • Attitude des Canadiens quant aux avantages des deux langues officielles.
  3. Les institutions fédérales, sensibilisées à leurs responsabilités en matière de mise en valeur des langues officielles, accroissent leurs interventions dans ce domaine.       
    Indicateurs de rendement :
    • Mesures prises par les institutions fédérales pour intégrer leurs responsabilités de l'article 41 le la Loi sur les langues officielles et la dimension de la dualité linguistique
    • Niveau d'accroissement des interventions
  4. De nombreux partenaires contribuent davantage à la mise en valeur des langues officielles et ciblent mieux leurs interventions.           
    Indicateur de rendement : Perception des partenaires quant à l'accroissement de leur niveau de collaboration.

Extrants :

  1. Ententes (p. ex. : ententes fédérales-provinciales-territoriales, ententes avec le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada)).   
    Indicateur de rendement : Nombre d'ententes avec les communautés ainsi que les provinces et territoires.
  2. Subventions et contributions.
    Indicateur de rendement : Nombre d'ententes de subventions et de contributions avec les communautés, ainsi que les provinces et territoires.
  3. Mécanismes de soutien et de coordination, résumés des plans d'action et résumés des bilans des réalisations en application de l'article 41.
    Indicateurs de rendement : Plans d'action présentés par les institutions fédérales; nombre de réunions sectorielles, thématiques et générales de coordonnateurs ou d'analystes de politiques et de programmes d'institutions fédérales.

  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions

5 097 638 $

5 098 093 $

5 600 297 $

5 600 297 $

Total des contributions

108 133 289 $

106 912 889 $

105 923 289 $

105 923 289 $

Total de paiements de transfert

113 230 927 $

112 010 982 $

111 523 586 $

111 523 586 $


Évaluations prévues : D'après le plan pluriannuel d'évaluation axé sur les risques qui a été approuvé pour la période allant de 2008-2009 à 2012-2013, il n'y a pas d'évaluation prévue pour ce programme de paiements de transfert au cours de la période considérée. Ce plan est cependant révisé annuellement en prenant en compte l'évaluation des risques, les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Par conséquent, le contenu du plan actuel est sujet à changement.

Résultat stratégique : Les Canadiens participent et excellent dans les sports

Activité de programme : Sport

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'accueil

Date de mise en œuvre : 1967

Date de clôture : 2010-2011

Description : Le Programme d'accueil est un élément important de l'approche globale qu'a adoptée le gouvernement du Canada relativement au développement du sport au Canada. Le Programme vise à stimuler l'excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en aidant ceux-ci à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada. Ces manifestations doivent laisser des legs importants sur les plans sportif, économique, social et culturel. Le Programme d'accueil comporte quatre volets : 1) les grands jeux internationaux multisports; 2) les manifestations internationales unisport; 3) les jeux internationaux multisports pour les Autochtones et pour les personnes handicapées; 4) les Jeux du Canada. Le Programme d'accueil offre au Canada une approche planifiée et coordonnée lui permettant de tirer des avantages directs et importants des projets de candidature et d'accueil sur le plan du développement du sport de même que sur les plans économique, social, culturel et communautaire, et ce, dans un large éventail de priorités gouvernementales. Le Programme d'accueil se caractérise par des liaisons actives avec les partenaires et les intervenants et par un système efficace de subventions et de contributions.

Résultats escomptés :

  1. L'accueil de compétitions sportives au Canada crée des occasions de développer le sport et procure des avantages.
    Indicateurs de rendement :
    • Nombre d'occasions de compétition pour les athlètes, les entraîneurs et les corps d'arbitrage canadiens.
    • Nombre de projets d'accueil qui respectent leurs engagements ayant trait aux legs en matière de sport.
  2. L'accueil de compétitions sportives procure des avantages sociaux et économiques pour les Canadiens.        
    Indicateur de rendement : Avantages sociaux et économiques déclarés.

Extrants :

  1. Ententes de contributions et ententes multipartites.       
    Indicateur de rendement : Nombre d'événements financés et leur type.

  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des contributions

64 054 404 $

43 992 404 $

16 915 000 $

19 865 000 $

Total de paiements de transfert

64 054 404 $

43 992 404 $

16 915 000 $

19 865 000 $


Évaluations prévues : Une évaluation sommative de Sport Canada (y compris le Programme de soutien au sport; le Programme d'accueil; et le Programme d'aide aux athlètes) est prévue pour 2010-2011.

Résultat stratégique : Les Canadiens participent et excellent dans les sports

Activité de programme : Sport

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de soutien au sport

Date de mise en œuvre : 1961

Date de clôture : 2010-2011

Description : Le Programme de soutien au sport constitue le principal mécanisme de financement des initiatives associées à la concrétisation de la Politique canadienne du sport. Les fonds servent à former des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux, à offrir des programmes solides sur le plan technique à tous les athlètes, à accroître la proportion de Canadiens et Canadiennes de toutes les couches de la société qui participent au sport et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada au pays et à l'étranger. Ces fonds, qui sont versés aux organismes admissibles pour les programmes et qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport, permettent de veiller à ce que les composantes essentielles d'un système de développement fondé sur les principes éthiques et centré sur l'athlète ou le participant soient en place.

Résultats escomptés :

  1. Le Canada a un système sportif solide sur le plan technique et fondé sur l'éthique.
    Indicateurs de rendement :
    • Nombre d'intervenants qui adoptent le principe du modèle de développement à long terme de l'athlète.
    • Proportion d'infractions en matière de dopage.
  2. Le Canada a un système sportif coordonné qui reflète les intérêts et les valeurs des Canadiens au pays et à l'étranger.
    Indicateur de rendement : Initiatives de collaboration avec les intervenants du Canada et de l'étranger.

Extrants :

  1. Ententes de contributions et ententes multipartites
    Indicateur de rendement : Nombre d'ententes de contributions et d'ententes multipartites ainsi que leur type.

  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des contributions

108 686 209 $

101 113 183 $

116 527 481 $

116 527 481 $

Total de paiements de transfert

108 686 209 $

101 113 183 $

116 527 481 $

116 527 481 $


Évaluations prévues : Une évaluation sommative de Sport Canada (y compris le Programme de soutien au sport; le Programme d'accueil; et le Programme d'aide aux athlètes) est prévue pour 2010-2011.

Résultat stratégique : Les Canadiens participent et excellent dans les sports

Activité de programme : Sport

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux athlètes

Date de mise en œuvre : 1971

Date de clôture : 2010-2011

Description : Le Programme d'aide aux athlètes favorise la quête de l'excellence grâce à son appui aux performances améliorées des athlètes canadiens dans le cadre des grandes compétitions sportives internationales. Il permet aux athlètes de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s'entraînant intensivement afin de réaliser des performances de calibre mondial. À cette fin, le Programme d'aide aux athlètes recense et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou qui ont le potentiel d'y parvenir.

Résultats escomptés :

  1. Les athlètes canadiens réalisent des performance de calibre international.     
    Indicateur de rendement : Nombre d'athlètes qui réalisent des performances de calibre international
  2. Les athlètes canadiens se maintiennent au niveau de performance de calibre international.
    Indicateurs de rendement :
    • Nombre d'athlètes qui se maintiennent au niveau de performances de calibre international.
    • Nombre moyen d'années pendant lesquelles les athlètes se maintiennent au niveau de performances de calibre international.

Extrants :

  1. Soutien direct pour les athlètes de haut niveau (subventions).
    Indicateur de rendement : Montant total alloué, selon le type de brevet, aux athlètes choisis; nombre d'athlètes soutenus, selon le type de brevet.

  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions

26 676 000 $

26 676 000 $

27 000 000 $

27 000 000 $

Total de paiements de transfert

26 676 000 $

26 676 000 $

27 000 000 $

27 000 000 $


Évaluations prévues : Une évaluation sommative de Sport Canada (y compris le Programme de soutien au sport; le Programme d'accueil; et le Programme d'aide aux athlètes) est prévue pour 2010-2011.