ARCHIVÉ - Administration du pipe-line du Nord Canada

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Section III : Information additionnelle

Renseignements sur l’organisation

L’APN a été désignée comme un ministère aux fins de l’application de la Loi sur la gestion des finances publiques.   Elle fait rapport au Parlement par l’entremise du ministre des Ressources naturelles Canada, qui assure la gestion et la direction de l’organisme. L’APN compte un cadre supérieur – un directeur général nommé par le gouverneur en conseil. La charge de directeur général est exercée actuellement par la sous-ministre de RNCan. La structure organisationnelle de l’APN est définie par la Loi. Le directeur général a nommé le contrôleur au poste de directeur général adjoint de l’Administration.

Étant donné le faible niveau d’activité de l’Administration, des dispositions ont été prises pour qu’elle obtienne de RNCan une aide administrative et technique.

Pour aider davantage le ministre responsable dans l’exécution du mandat de l’APN, le gouvernement fédéral a créé des conseils consultatifs. L’un de ces conseils se compose d’Autochtones, de gens d’affaires et d’autres personnes représentant les collectivités du Yukon. Un conseil semblable avait été établi pour le nord de la Colombie-Britannique. Au cours des années, on a laissé expirer le mandat des membres de ces conseils en raison de la mise en veilleuse de la phase II du projet.

En sa qualité d’employeur distinct, l’APN observe étroitement les principes de gestion du personnel qui ont cours dans la fonction publique fédérale.

La figure ci-dessous représente un schéma du rapport hiérarchique entre les principaux fonctionnaires responsables du programme des activités de l’Administration du pipe-line du Nord (APN). Au cours des dernières années, les responsabilités quotidiennes de l’Administration ont surtout été d’ordre administratif, mais cette situation pourrait changer. L’Administration reçoit l’aide de Ressources naturelles Canada pour l’exécution de ses activités de programme. L’APN pourrait avoir besoin d’autres employés selon l’évolution du projet.

*Les renseignements sont tirés du budget 2007-2008.

1. Crédits votés et législatifs inscrits dans le budget principal des dépenses

Crédit voté ou législatif (en milliers de dollars)	Libellé tronqué pour le crédit voté ou législatif	Budget principal des dépenses 2009-2010	Budget principal des dépenses 2008-2009
30	Dépenses de programme	244	244
(L)	Contributions aux régimes des avantages sociaux des employés	20	21
Total de l’organisme		265,0	266,0

2. Dépenses prévues et équivalents temps plein

(en milliers de dollars)	Prévision de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Facilitation de la planification et de la construction du gazoduc de la route de l’Alaska	266,0	265,0	265,0	265,0
Budgétaire du Budget principal des dépenses	266,0	265,0	265,0	265,0
Total — Budget principal des dépenses	266,0	265,0	265,0	265,0
Rajustements*	43,5	-	-	-
Dépenses nettes prévues	309,5	265,0	265,0	265,0
Moins : recettes non disponibles**	333,5	289,0	289,0	289,0
Plus : Coût des services reçus sans frais	24,0	24,0	24,0	24,0
Coût net du programme	0	0	0	0
Équivalents temps plein	2	2	2	2

*Représente les fonds reportés de 2008-2009
**Représente les dépenses totales prévues jusqu’à la fin de l’année financière.

3. Recettes non disponibles

Ce tableau est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp

4. Lois administrées par l’Administration du pipe-line du Nord