ARCHIVÉ - Administration du pipe-line du Nord Canada

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Section I : Survol

Message de la directrice générale

Je suis heureuse de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010 de l’Administration du pipe-line du Nord (APN).

L’APN a été constituée en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord (la Loi) en 1978 pour faciliter la planification et la construction, par Foothills Pipe Lines Ltd. (Foothills), de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska, maximiser les avantages sociaux et économiques découlant de sa construction et de son exploitation et en réduire au minimum les effets fâcheux. Le gazoduc, également connu sous le nom de Réseau de transport du gaz naturel de l’Alaska, a été homologué en 1978 et doit servir au transport du gaz naturel de l’Alaska vers les marchés canadiens plus au sud et les États-Unis.

Le tronçon sud du gazoduc a été construit au début des années 1980 et sert actuellement au transport de gaz canadien provenant des régions au sud du 60e parallèle. Une conjoncture économique défavorable a retardé indéfiniment l’achèvement du tronçon nord du gazoduc de sorte que les activités de l’APN se sont limitées à la supervision des agrandissements du tronçon sud du gazoduc.

L’intérêt s’est ravivé pour la construction du gazoduc de la route de l’Alaska. Foothills, une filière en propriété exclusive de TransCanada Pipelines Limited, poursuit activement la réalisation de son projet de gazoduc de la route de l’Alaska. Étant donné le rôle de facilitateur de l’APN dans la planification et la construction efficace et rapide du gazoduc, ses activités pourraient augmenter au fur et à mesure que le projet de construction du gazoduc de la route de l’Alaska prendra de l’ampleur.

L’APN reste déterminée à assumer les responsabilités du gouvernement du Canada, tel que le précise la Loi, et de continuer de collaborer avec TransCanada Pipelines Limited, les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux, les Premières nations et le public.

La directrice générale,
Cassie J. Doyle

Renseignements sommaires

L’APN a été créée par la Loien 1978 pour :

• faciliter la planification et la construction de la partie canadienne du gazoduc de la route de l’Alaska, pour laquelle l’Office national de l’énergie (ONE) a accordé des certificats à Foothills, en tenant compte des intérêts locaux et régionaux;
• faciliter les consultations et la coordination avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en ce qui concerne le gazoduc;
• maximiser les avantages sociaux et économiques ainsi que les possibilités d’emploi pour les Canadiennes et les Canadiens tout en réduisant au minimum les répercussions fâcheuses que pourrait avoir le gazoduc sur le milieu social et l’environnement;
• promouvoir les intérêts économiques et énergétiques nationaux et maximiser les avantages industriels connexes en assurant la participation des Canadiennes et Canadiens à tous les aspects du gazoduc.

Avant d’entreprendre la construction d’une section particulière du gazoduc, Foothills est tenu d’obtenir des autorisations particulières auprès de l’APN, conformément à la Loi ainsi qu’aux modalités établies en vertu de celle-ci. Ces approbations ont trait aux exigences d’ordre socioéconomique et environnemental, aux questions liées au tracé, à la conception technique et à d’autres questions comme la preuve de l’obtention du financement nécessaire. Dans certains cas, l’approbation de l’ONE est également nécessaire.

Le projet autorisé en vertu de la Loi autorisait la construction d’un gazoduc pour acheminer le gaz naturel de l’Alaska vers les marchés canadiens et américains à travers le Yukon, la Colombie-Britannique et l’Alberta. La construction d’un tronçon du gazoduc en Alberta a été achevée en 1982, et des agrandissements ont été réalisés, sous la supervision de l’APN, jusqu’en 1998. Cependant, les conditions défavorables du marché du gaz naturel, qui ont prévalu du milieu des années 1980 jusque dans les années 1990, ont retardé indéfiniment la construction du tronçon nord devant relier l’Alaska à l’Alberta.

Pendant la majeure partie de la présente décennie, les prix du gaz naturel ont augmenté en même temps que les bassins d’approvisionnement nord-américains traditionnels aux États-Unis et dans l’ouest du Canada ont décliné, ce qui a ravivé l’intérêt pour le projet de gazoduc de la route de l’Alaska. Au fur et à mesure que le projet de TransCanada Pipelines Limited prendra de l’ampleur, les demandes sur l’APN iront en croissant.

L’autorité de l’APN se limite au projet de Foothills en vertu de la Loi. En attendant de recevoir les plans détaillés de Foothills, l’APN a commencé à examiner les principaux enjeux, notamment les préoccupations concernant l’environnement et les intérêts des Premières nations.

À titre de petit organisme, l’APN bénéficie des services administratifs de RNCan et de l’initiative de services partagés lancée par ce ministère à la fin de 2004.

Les droits de servitude payés par Foothills à l’APN, s’élèvent à 30 400 $ par année; de ce montant, 10 000 $ sont perçus pour le gouvernement du Yukon et lui sont transférés. Le reste, c'est-à-dire 20 400 $, est retourné au gouvernement du Canada.

Les ressources financières pour 2009-2010 sont basées sur l’hypothèse que l’APN continuera la planification pour un projet de Foothills. Toutefois, étant donné que TransCanada Pipelines Limited entend faire progresser le projet, l’APN prévoit une augmentation marquée des activités au cours de 2009-2010 (ce qui n’est pas reflété dans les tableaux ci-après). Les niveaux de ressources pour les années à venir pourraient devoir être rajustés en fonction de l’importance des activités et des demandes de TransCanada Pipelines Limited.

Ressources financières de l’APN (en milliers de dollars)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
265,0	265,0	265,0

Ressources humaines de l'APN

2009-2010	2010-2011	2011-2012
2 ETP	2 ETP	2 ETP

Les deux ETP sont le directeur général, et le commissaire et contrôleur adjoint. La totalité des coûts de l’APN est recouvrée de Foothills.

APN — Priorité

Pour fournir les résultats voulus aux Canadiennes et aux Canadiens au cours de la période visée par ce plan financier triennal, l’APN s’est fixé une priorité stratégique par rapport à son résultat stratégique :

APN — Priorité

Priorité	Type	Dépenses prévues* (en milliers de dollars)
		2007-2008	2008-2009	2009-2010
Appliquer efficacement la Loi en ce qui a trait aux agrandissements du tronçon préalable et réaliser le travail pour la réactivation de la portion nord du gazoduc, le cas échéant.	Permanent	265,0	265,0	265,0

*Le tableau résume les dépenses et les besoins en ressources humaines prévus pour la période de planification. Il convient de souligner que le coût des activités de l’APN n’est pas assumé par les contribuables. L’APN recouvre 100 % de ses coûts de fonctionnement auprès de Foothills en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 29 de la Loi et du paragraphe 24(1) de la Loi sur l’Office national de l’énergie et du Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie.

APN — Plans et priorités

Le défi pour l’APN consiste à se tenir prête dans l’éventualité d’une décision d’aller de l’avant avec la phase II du projet. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi, le contexte externe a beaucoup changé au regard des considérations environnementales et du public et devra être pris en compte avant le début des travaux de construction. Parmi les changements qui se sont produits au Yukon, mentionnons de nouvelles dispositions législatives en matière d’environnement, le transfert de certaines responsabilités du gouvernement fédéral et le règlement de la plupart des revendications territoriales des Premières nations situées le long du tracé du gazoduc.

L’APN devra élaborer des processus réglementaires qui satisfont pleinement aux normes environnementales modernes et respectent les droits des Premières nations. En même temps, ces processus doivent respecter les droits accordés à Foothills en vertu de la Loi et reconnaître la validité maintenue des certificats existants. Pour s’acquitter de ces responsabilités, l’APN collabore étroitement avec les ministères fédéraux concernés, principalement l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, Affaires indiennes et du Nord Canada, l’ONE, Affaires étrangères et commerce international et Ressources naturelles Canada (RNCan).