ARCHIVÉ - Administration du pipe-line du Nord Canada

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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités

Administration du pipe-line du Nord Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Lisa Raitt, C. P., députée
Ministre responsable de l’Administration du pipe-line du Nord

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Table des matières

Section I : Survol

• Renseignements sommaires
• APN – Plans et priorités

Section II : Analyse des activités de programme par objectif stratégique

• Objectif stratégique
• Analyse par activité de programme

Section III : Information additionnelle

• Renseignements sur l’organisation
• Crédits votés et législatifs inscrits dans le budget principal des dépenses
• Dépenses prévues et équivalents temps plein
• Recettes non disponibles
• Lois administrées par l’Administration du pipe-line du Nord

Section IV : Autres sujets d’intérêt

• Chronologie des événements
• Figure 1 : Réseau de transport de gaz naturel de l’Alaska
• Figure 2 : Tronçon préalable de Foothills
• Références

Section I : Survol

Message de la directrice générale

Je suis heureuse de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010 de l’Administration du pipe-line du Nord (APN).

L’APN a été constituée en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord (la Loi) en 1978 pour faciliter la planification et la construction, par Foothills Pipe Lines Ltd. (Foothills), de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska, maximiser les avantages sociaux et économiques découlant de sa construction et de son exploitation et en réduire au minimum les effets fâcheux. Le gazoduc, également connu sous le nom de Réseau de transport du gaz naturel de l’Alaska, a été homologué en 1978 et doit servir au transport du gaz naturel de l’Alaska vers les marchés canadiens plus au sud et les États-Unis.

Le tronçon sud du gazoduc a été construit au début des années 1980 et sert actuellement au transport de gaz canadien provenant des régions au sud du 60e parallèle. Une conjoncture économique défavorable a retardé indéfiniment l’achèvement du tronçon nord du gazoduc de sorte que les activités de l’APN se sont limitées à la supervision des agrandissements du tronçon sud du gazoduc.

L’intérêt s’est ravivé pour la construction du gazoduc de la route de l’Alaska. Foothills, une filière en propriété exclusive de TransCanada Pipelines Limited, poursuit activement la réalisation de son projet de gazoduc de la route de l’Alaska. Étant donné le rôle de facilitateur de l’APN dans la planification et la construction efficace et rapide du gazoduc, ses activités pourraient augmenter au fur et à mesure que le projet de construction du gazoduc de la route de l’Alaska prendra de l’ampleur.

L’APN reste déterminée à assumer les responsabilités du gouvernement du Canada, tel que le précise la Loi, et de continuer de collaborer avec TransCanada Pipelines Limited, les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux, les Premières nations et le public.

La directrice générale,
Cassie J. Doyle

Renseignements sommaires

L’APN a été créée par la Loien 1978 pour :

• faciliter la planification et la construction de la partie canadienne du gazoduc de la route de l’Alaska, pour laquelle l’Office national de l’énergie (ONE) a accordé des certificats à Foothills, en tenant compte des intérêts locaux et régionaux;
• faciliter les consultations et la coordination avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en ce qui concerne le gazoduc;
• maximiser les avantages sociaux et économiques ainsi que les possibilités d’emploi pour les Canadiennes et les Canadiens tout en réduisant au minimum les répercussions fâcheuses que pourrait avoir le gazoduc sur le milieu social et l’environnement;
• promouvoir les intérêts économiques et énergétiques nationaux et maximiser les avantages industriels connexes en assurant la participation des Canadiennes et Canadiens à tous les aspects du gazoduc.

Avant d’entreprendre la construction d’une section particulière du gazoduc, Foothills est tenu d’obtenir des autorisations particulières auprès de l’APN, conformément à la Loi ainsi qu’aux modalités établies en vertu de celle-ci. Ces approbations ont trait aux exigences d’ordre socioéconomique et environnemental, aux questions liées au tracé, à la conception technique et à d’autres questions comme la preuve de l’obtention du financement nécessaire. Dans certains cas, l’approbation de l’ONE est également nécessaire.

Le projet autorisé en vertu de la Loi autorisait la construction d’un gazoduc pour acheminer le gaz naturel de l’Alaska vers les marchés canadiens et américains à travers le Yukon, la Colombie-Britannique et l’Alberta. La construction d’un tronçon du gazoduc en Alberta a été achevée en 1982, et des agrandissements ont été réalisés, sous la supervision de l’APN, jusqu’en 1998. Cependant, les conditions défavorables du marché du gaz naturel, qui ont prévalu du milieu des années 1980 jusque dans les années 1990, ont retardé indéfiniment la construction du tronçon nord devant relier l’Alaska à l’Alberta.

Pendant la majeure partie de la présente décennie, les prix du gaz naturel ont augmenté en même temps que les bassins d’approvisionnement nord-américains traditionnels aux États-Unis et dans l’ouest du Canada ont décliné, ce qui a ravivé l’intérêt pour le projet de gazoduc de la route de l’Alaska. Au fur et à mesure que le projet de TransCanada Pipelines Limited prendra de l’ampleur, les demandes sur l’APN iront en croissant.

L’autorité de l’APN se limite au projet de Foothills en vertu de la Loi. En attendant de recevoir les plans détaillés de Foothills, l’APN a commencé à examiner les principaux enjeux, notamment les préoccupations concernant l’environnement et les intérêts des Premières nations.

À titre de petit organisme, l’APN bénéficie des services administratifs de RNCan et de l’initiative de services partagés lancée par ce ministère à la fin de 2004.

Les droits de servitude payés par Foothills à l’APN, s’élèvent à 30 400 $ par année; de ce montant, 10 000 $ sont perçus pour le gouvernement du Yukon et lui sont transférés. Le reste, c'est-à-dire 20 400 $, est retourné au gouvernement du Canada.

Les ressources financières pour 2009-2010 sont basées sur l’hypothèse que l’APN continuera la planification pour un projet de Foothills. Toutefois, étant donné que TransCanada Pipelines Limited entend faire progresser le projet, l’APN prévoit une augmentation marquée des activités au cours de 2009-2010 (ce qui n’est pas reflété dans les tableaux ci-après). Les niveaux de ressources pour les années à venir pourraient devoir être rajustés en fonction de l’importance des activités et des demandes de TransCanada Pipelines Limited.

Ressources financières de l’APN (en milliers de dollars)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
265,0	265,0	265,0

Ressources humaines de l'APN

2009-2010	2010-2011	2011-2012
2 ETP	2 ETP	2 ETP

Les deux ETP sont le directeur général, et le commissaire et contrôleur adjoint. La totalité des coûts de l’APN est recouvrée de Foothills.

APN — Priorité

Pour fournir les résultats voulus aux Canadiennes et aux Canadiens au cours de la période visée par ce plan financier triennal, l’APN s’est fixé une priorité stratégique par rapport à son résultat stratégique :

APN — Priorité

Priorité	Type	Dépenses prévues* (en milliers de dollars)
		2007-2008	2008-2009	2009-2010
Appliquer efficacement la Loi en ce qui a trait aux agrandissements du tronçon préalable et réaliser le travail pour la réactivation de la portion nord du gazoduc, le cas échéant.	Permanent	265,0	265,0	265,0

*Le tableau résume les dépenses et les besoins en ressources humaines prévus pour la période de planification. Il convient de souligner que le coût des activités de l’APN n’est pas assumé par les contribuables. L’APN recouvre 100 % de ses coûts de fonctionnement auprès de Foothills en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 29 de la Loi et du paragraphe 24(1) de la Loi sur l’Office national de l’énergie et du Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie.

APN — Plans et priorités

Le défi pour l’APN consiste à se tenir prête dans l’éventualité d’une décision d’aller de l’avant avec la phase II du projet. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi, le contexte externe a beaucoup changé au regard des considérations environnementales et du public et devra être pris en compte avant le début des travaux de construction. Parmi les changements qui se sont produits au Yukon, mentionnons de nouvelles dispositions législatives en matière d’environnement, le transfert de certaines responsabilités du gouvernement fédéral et le règlement de la plupart des revendications territoriales des Premières nations situées le long du tracé du gazoduc.

L’APN devra élaborer des processus réglementaires qui satisfont pleinement aux normes environnementales modernes et respectent les droits des Premières nations. En même temps, ces processus doivent respecter les droits accordés à Foothills en vertu de la Loi et reconnaître la validité maintenue des certificats existants. Pour s’acquitter de ces responsabilités, l’APN collabore étroitement avec les ministères fédéraux concernés, principalement l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, Affaires indiennes et du Nord Canada, l’ONE, Affaires étrangères et commerce international et Ressources naturelles Canada (RNCan).

Section II : Analyse des activités de programme par objectif stratégique

Objectif stratégique - Faciliter la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska et en maximiser les avantages sociaux et économiques tout en réduisant au minimum les répercussions fâcheuses qu’il pourrait avoir sur le milieu social et sur l’environnement. La planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska sont efficientes et rapides, et assurent la protection de l’environnement et des avantages économiques pour les Canadiennes et les Canadiens.

Analyse par activité de programme

Activité de programme : Réglementer la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska. L’activité de ce programme est alignée au résultat de la forte croissance économique.

Ressources financières de l’APN (en milliers de dollars)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
265,0	265,0	265,0

Ressources humaines de l'APN

2009-2010	2010-2011	2011-2012
2 ETP	2 ETP	2 ETP

Résultats attendus : De concert avec d’autres ministères fédéraux, l’APN élaborera un cadre réglementaire faisant place aux pratiques environnementales modernes et prenant en considération les droits des communautés des Premières nations ainsi que les intérêts des gouvernements provinciaux-territoriaux, de façon à être prête à réglementer efficacement et à faciliter la planification et la construction du gazoduc par Foothills, advenant qu’un plan détaillé ne soit mis de l’avant. Les activités de l’APN sont dictées par l’échéancier et le rythme de la planification et de la construction du gazoduc.

Indicateurs de rendement : L’APN donnera suite efficacement à tout dépôt réglementaire par Foothills et veillera à la bonne application de la Loi.

L’APN continuera à prendre en compte la certitude réglementaire en établissant un cadre pour la poursuite de la construction de la portion nord du gazoduc selon un échéancier correspondant aux décisions prises par l’industrie à l’égard du projet. Il n’est pas possible de prévoir à quel moment ces décisions seront prises compte tenu de facteurs tels que la viabilité économique du projet, l’évolution des marchés du gaz naturel, les négociations entre Foothills et les producteurs de gaz de l’Alaska.

Section III : Information additionnelle

Renseignements sur l’organisation

L’APN a été désignée comme un ministère aux fins de l’application de la Loi sur la gestion des finances publiques.   Elle fait rapport au Parlement par l’entremise du ministre des Ressources naturelles Canada, qui assure la gestion et la direction de l’organisme. L’APN compte un cadre supérieur – un directeur général nommé par le gouverneur en conseil. La charge de directeur général est exercée actuellement par la sous-ministre de RNCan. La structure organisationnelle de l’APN est définie par la Loi. Le directeur général a nommé le contrôleur au poste de directeur général adjoint de l’Administration.

Étant donné le faible niveau d’activité de l’Administration, des dispositions ont été prises pour qu’elle obtienne de RNCan une aide administrative et technique.

Pour aider davantage le ministre responsable dans l’exécution du mandat de l’APN, le gouvernement fédéral a créé des conseils consultatifs. L’un de ces conseils se compose d’Autochtones, de gens d’affaires et d’autres personnes représentant les collectivités du Yukon. Un conseil semblable avait été établi pour le nord de la Colombie-Britannique. Au cours des années, on a laissé expirer le mandat des membres de ces conseils en raison de la mise en veilleuse de la phase II du projet.

En sa qualité d’employeur distinct, l’APN observe étroitement les principes de gestion du personnel qui ont cours dans la fonction publique fédérale.

La figure ci-dessous représente un schéma du rapport hiérarchique entre les principaux fonctionnaires responsables du programme des activités de l’Administration du pipe-line du Nord (APN). Au cours des dernières années, les responsabilités quotidiennes de l’Administration ont surtout été d’ordre administratif, mais cette situation pourrait changer. L’Administration reçoit l’aide de Ressources naturelles Canada pour l’exécution de ses activités de programme. L’APN pourrait avoir besoin d’autres employés selon l’évolution du projet.

*Les renseignements sont tirés du budget 2007-2008.

1. Crédits votés et législatifs inscrits dans le budget principal des dépenses

Crédit voté ou législatif (en milliers de dollars)	Libellé tronqué pour le crédit voté ou législatif	Budget principal des dépenses 2009-2010	Budget principal des dépenses 2008-2009
30	Dépenses de programme	244	244
(L)	Contributions aux régimes des avantages sociaux des employés	20	21
Total de l’organisme		265,0	266,0

2. Dépenses prévues et équivalents temps plein

(en milliers de dollars)	Prévision de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Facilitation de la planification et de la construction du gazoduc de la route de l’Alaska	266,0	265,0	265,0	265,0
Budgétaire du Budget principal des dépenses	266,0	265,0	265,0	265,0
Total — Budget principal des dépenses	266,0	265,0	265,0	265,0
Rajustements*	43,5	-	-	-
Dépenses nettes prévues	309,5	265,0	265,0	265,0
Moins : recettes non disponibles**	333,5	289,0	289,0	289,0
Plus : Coût des services reçus sans frais	24,0	24,0	24,0	24,0
Coût net du programme	0	0	0	0
Équivalents temps plein	2	2	2	2

*Représente les fonds reportés de 2008-2009
**Représente les dépenses totales prévues jusqu’à la fin de l’année financière.

3. Recettes non disponibles

Ce tableau est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp

4. Lois administrées par l’Administration du pipe-line du Nord

Section IV : Autres sujets d’intérêt

Chronologie des événements

L’intérêt pour le projet de pipe-line de l'Alaska a été ravivé au début de cette décennie par l'amélioration soutenue dans les marchés du gaz naturel. Une étape importante a été l’adoption d’une loi américaine en 2004 prévoyant des garanties de prêt, la modification du régime fiscal et l’établissement d’un échéancier pour les processus d’approbation réglementaire d’un projet visant à transporter le gaz naturel de l’Alaska vers les marchés.

La gouverneure de l’Alaska, Sarah Palin, est déterminée à commercialiser les importantes ressources de gaz naturel de l’Alaska. Elle a fait du projet de gazoduc de l’Alaska une des priorités de son gouvernement. Elle a présenté le 2 mars 2007 un nouveau projet de loi, l’l’Alaska Gasline Inducement Act (AGIA). Cette nouvelle loi a pour intention de déclencher la construction du pipe-line et de proposer un processus transparent, avantageux et concurrentiel pour établir un juste équilibre pour l’État, les promoteurs du projet, les producteurs de gaz, et les États-Unis. TransCanada Pipelines Limited a finalement obtenu le permis de l’AGIA et est désormais admissible à recevoir jusqu’à 500 millions de dollars de l’État pour faire progresser le gazoduc proposé.

L’APN poursuivra son travail de collaboration avec les ministères et les organismes fédéraux concernés dans le but de mettre sur pied une structure réglementaire, en prévision du dépôt de la Loi sur le pipe-line du Nord. 

Références

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’Administration du pipe-line du Nord, prière de communiquer avec l’Administration à l’adresse suivante :

Administration du pipe-line du Nord
580, rue Booth
Ottawa (Ontario)
K1A 0E4

Téléphone : 613-992-9612
Télécopieur : 613-995-1913

Cassie J. Doyle  Directrice générale

Kevin Stringer Directeur général adjoint et contrôleur par intérim