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Les politiques, les lois et les règlements de Transports Canada favorisent un réseau de transport concurrentiel, axé sur le marché, qui encourage l’investissement du secteur privé. Ils contribuent également à assurer une bonne gouvernance et une surveillance adéquate pour maintenir l’efficacité, la fiabilité et l’accessibilité des services offerts aux entreprises et aux consommateurs canadiens.
Le Canada est un chef de file en matière d’élaboration de portes d’entrée et de corridors qui lient le commerce au transport dans une nouvelle approche axée sur les systèmes (plutôt qu’une approche modale) en matière d’élaboration de politiques de transport. Les portes d’entrée et les corridors :
Une infrastructure solide et moderne est essentielle pour la capacité concurrentielle et la prospérité à long terme du Canada. Le fonds de stimulation de l’infrastructure et le fonds pour l’infrastructure verte annoncés dans le budget de 2009, ainsi que le plan Chantiers Canada prouve l’engagement du gouvernement à offrir du soutien durable relativement aux infrastructures de transport existantes et nouvelles à l’échelle des provinces et des territoires. Ces initiatives permettront de créer des emplois, d’attirer des investissements et de promouvoir des méthodes de financement novatrices au moyen de partenariats entre le secteur public et le secteur privé.
L’innovation est un élément clé pour atteindre les objectifs de Transports Canada et obtenir ses quatre résultats stratégiques. Puisque la connaissance et la technologie améliorent le rendement, le Ministère continuera d’accélérer la recherche et le développement et de promouvoir l’utilisation de nouvelles technologies qui appuient l’efficacité, la durabilité, la protection de la population et la sécurité. Le Ministère favorisera également une intégration accrue des systèmes de transport intelligents pour tous les modes de transport.
Pour concrétiser ce résultat, Transports Canada travaillera en collaboration avec divers intervenants qui jouent un rôle dans le réseau de transport du Canada, notamment les autres ministères, les provinces et territoires, les administrations municipales et les fournisseurs de services de transport.
Description : L’activité de programme Cadres qui appuient le marché des transports encourage l’efficacité des transports en favorisant un secteur des transports concurrentiel et viable. Les activités comportent l’établissement de régimes qui régissent le comportement économique des transporteurs pour tous les modes de transport, la définition des
règles de gouvernance pour tous les fournisseurs d’infrastructures de transport qui relèvent de l’autorité du Parlement, la surveillance du réseau de transport et la représentation des intérêts du Canada auprès des tribunes internationales sur les transports et d’autres organismes internationaux.
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
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2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
66 | 9 | 66 | 9 | 62 | 8 |
Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Un secteur des transports concurrentiel et viable d’un point de vue financier au moyen de cadres efficaces qui appuient le marché des transports | Le nombre de plaintes fondées déposées auprès de l’Office des transports du Canada relativement à la capacité à soutenir la concurrence | D’ici 2011, une réduction de 5 p. 100 du nombre de plaintes fondées déposées auprès de l’Office des transports du Canada relativement à la capacité à soutenir la concurrence |
Faits saillants de la planification
Durant la période de planification, le programme :
Avantages pour la population canadienne
Le programme est avantageux pour les Canadiens parce que les cadres qui appuient le marché moderne des transports :
Description : Inspiré par le Cadre de politique national sur les portes d'entrée et les corridors commerciaux stratégiques, l’activité de programme Portes d’entrée et corridors vise à appuyer le commerce international du Canada et les chaînes d’approvisionnement internationales en créant des réseaux de transport liés au commerce plus efficaces, fiables et homogènes au Canada. L’ activité de programme a comme fonction de définir des stratégies et des cadres pour améliorer et intégrer des réseaux de transport dans les principales régions, de favoriser les partenariats entre tous les ordres de gouvernement et le secteur privé, d’appuyer et de surveiller les projets qui contribuent à améliorer la capacité et l’efficience de l’infrastructure des portes d’entrée et des corridors, d’élaborer et de mettre en place des mesures qui éliminent les obstacles au développement efficace des portes d’entrée et des corridors et d’encourager l’utilisation des portes d’entrée et des corridors.
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
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2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
51 | 658 | 51 | 832 | 39 | 527 |
Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Un niveau accru d’échanges commerciaux grâce aux portes d’entrée et corridors commerciaux stratégiques du Canada | Le volume et la valeur des échanges commerciaux | À confirmer, une fois que l’on aura obtenu la projection des données de référence concernant les échanges commerciaux de la part du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce International ou du Service des délégués commerciaux |
Faits saillants de la planification
Le plan Chantiers Canada appuie la mise en œuvre de stratégies de portes d’entrée et de corridors dans certaines régions ciblées grâce à :
Durant la période de planification, le programme :
Avantages pour la population canadienne
Le programme est avantageux pour les Canadiens parce que les stratégies de portes d’entrée et de corridors :
Description : L’activité de programme Infrastructures de transport est responsable des infrastructures de transport au Canada, soit l’amélioration de l’efficacité et la prestation des services. Ses fonctions comprennent les suivantes : assurer la gestion de certains biens liés au transport commercial exploités par des tierces parties pour le compte du gouvernement fédéral (administrations aéroportuaires, administrations portuaires, ponts fédéraux, VIA Rail, Voie maritime, Marine Atlantique); fournir le financement pour des infrastructures stratégiques de transport au Canada qui appuie les objectifs fédéraux; soutenir les services essentiels à certaines collectivités éloignées; gérer les engagements existants; et procéder à la cession des biens et donner en sous-traitance l’exploitation, au besoin.
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | ||||||
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2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | ||||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | |
Besoins de fonctionnement bruts | 325 | 208 | 197 | |||
Moins le montant des loyers des aéroports et les autres recettes | -277 | -288 | -303 | |||
Total net 5 | 304 | 48 | 294 | -80 | 293 | -106 |
Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
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Un réseau de transport moderne | L’âge moyen de l’infrastructure de transport | Réduction de l’âge moyen des routes et autoroutes de 0,5 an sur une période de 5 ans |
La valeur des actifs routiers | Augmentation de la valeur du capital-actions brut de 2 p. 100 sur une période de 5 ans, donc d’ici 2014 |
Faits saillants de la planification
Durant la période de planification, le programme :
Avantages pour la population canadienne
Le programme est avantageux pour les Canadiens parce que des ports et aéroports, des routes, des transports en commun, des lignes de chemin de fer et des ponts modernes, efficients et accessibles :
Description : L’activité de programme Innovation dans le secteur des transports aide à rendre le réseau de transport du Canada plus concurrentiel en décelant des possibilités de partenariats et en concluant des ententes de partenariat dans le domaine de la recherche ainsi qu’en élaborant et mettant en œuvre des solutions novatrices aux défis que doit relever le réseau de transport canadien. Les fonctions exercées sont d’établir des politiques et une orientation stratégique pour la recherche et le développement (R et D), d’élaborer, de concevoir, de négocier et de gérer des programmes de recherche sur des techniques de pointe, dont les systèmes de transport intelligents, de promouvoir l’acquisition et le transfert des connaissances et l’application des technologies, d’établir des partenariats et de collaborer avec d’autres ministères, les provinces et les territoires, le milieu universitaire et un grand nombre d’autres intervenants nationaux et internationaux, au pays et à l’étranger, et d’appuyer le perfectionnement des compétences en vue de créer un effectif hautement qualifié dans le domaine des transports.
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
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2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
45 | 10 | 44 | 9 | 43 | 6 |
Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Un réseau de transport novateur | Le nombre de projets de partenariat avec des intervenants de l’extérieur stimulant l’innovation en ce qui a trait aux projets de systèmes de transport intelligents | Le nombre sera déterminé selon le plan annuel |
Le nombre de projets de partenariat avec des intervenants de l’extérieur stimulant l’innovation en ce qui a trait aux projets de recherche et développement | Le nombre sera déterminé selon le plan annuel |
Faits saillants de la planification
Durant la période de planification, le programme :
Avantages pour la population canadienne
Le programme est avantageux pour les Canadiens parce que l’innovation et la technologie dans le secteur des transports permettent de rendre le réseau de transport plus :
Le secteur des transports est responsable d’environ 26 p. 100 des émissions totales de gaz à effet de serre du Canada. La croissance rapide du secteur a contribué à une augmentation des émissions attribuables aux transports 50 p. 100 plus rapide que l’augmentation générale des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2006. Si l’on ne prend aucune mesure à cet égard, on prévoit que les émissions attribuables aux transports augmenteront rapidement d’ici 2020 et que les émissions attribuables aux véhicules routiers augmenteront de près de 32 p. 100 entre 2005 et 2020. Pour en arriver à un environnement plus sain, nous avons besoin d’une approche systémique, de l’engagement de tous les principaux intervenants et d’un ensemble complet de choix stratégiques.
Au cours des trois prochaines années, Transports Canada :
Les ressources hydriques du Canada représentent 7 p. 100 de l’eau potable renouvelable et 25 p. 100 des terres humides du monde entier. Transports Canada s’efforce de réduire la pollution de l’eau causée par les transports. Le Ministère continuera à mettre en œuvre ses objectifs liés à la pureté de l’eau en appuyant la Stratégie pour le Nord, ainsi qu’au moyen de mesures réglementaires et de programmes liés à la responsabilité de la pollution maritime, aux espèces envahissantes et aux eaux de ballast ainsi qu’au recyclage de navires.
Transports Canada est chargé de l’important rôle de gérance visant à s’assurer que ses terrains, ses installations et ses activités sont conformes aux lois environnementales et qu’un système de gestion environnementale est en place.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires à propos de ce résultat stratégique, veuillez consulter le site Web du Ministère à l’adresse suivante : Le transport et l’environnement.
Description :L’activité de programme Air pur – Transport de Transports Canada fait progresser le Programme de la qualité de l’air du gouvernement fédéral dans le secteur des transports et complète d’autres programmes fédéraux visant à réduire les émissions atmosphériques pour protéger la santé des Canadiens et l’environnement pour les générations à venir. Les objectifs sont les suivants : réglementer les émissions atmosphériques provenant du secteur des transports, surveiller les obligations et les engagements pris dans le cadre du Programme de Air pur de Transports Canada, faire la démonstration des technologies propres du domaine des transports et en encourager l’utilisation, favoriser des pratiques exemplaires et des comportements responsables en matière d’environnement, et accroître les connaissances des intervenants et leur capacité à réduire les émissions atmosphériques.
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
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2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
98 | 34 | 99 | 25 | 32 | 6 |
Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
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Un réseau de transport dont les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques sont réduites | La quantité d’émissions attribuables au transport de marchandises et de passagers, mesurée en termes de tonnes d’équivalent CO2 : par passager-km par déplacement de passager par tonne-km (marchandise) |
Une amélioration de la quantité qui correspond aux objectifs établis en vertu de l’approche horizontale du gouvernement en matière d’air pur |
Faits saillants de la planification
Durant la période de planification, le programme :
Avantages pour la population canadienne
Le programme est avantageux pour les Canadiens parce que la réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre causées par le transport :
Description : Relevant de, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, de la Loi sur la responsabilité en matière maritime et des conventions internationales, l’activité de programme Eau propre – Transport contribue à protéger le milieu marin et la santé des Canadiens en réduisant la pollution de l’eau provenant des activités du secteur des transports. Les fonctions suivantes sont exercées : réglementer et surveiller les répercussions des déversements provenant des navires dans le milieu marin, réglementer les eaux de ballast, et contribuer à établir des règles nationales et internationales qui régissent les restrictions touchant la responsabilité en cas d’incidents de pollution marine.
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
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2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
15 | 6 | 15 | 6 | 15 | 6 |
Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Protection des eaux canadiennes contre les déversements de polluants causés par les transports | Le nombre d’incidents liés à la pollution causée par des navires et le nombre de déversements d’origine inconnue détectés par année | Réduction annuelle de 2 p. 100 de la pollution causée par les déversements des navires par rapport à l’année précédente, selon les données de référence de 2003-2004 |
Prévention de l’introduction d’espèces aquatiques non indigènes dans les eaux canadiennes au moyen de l’eau de ballast des navires | Le pourcentage de navires qui observent les règles en matière de déclaration relativement à l’eau de ballast | Une observation de 95 p. 100 d’ici 2015, sous réserve d’une révision une fois que les données de référence auront été établies |
Faits saillants de la planification
Durant la période de planification, le programme :
Avantages pour la population canadienne
Ce programme est avantageux pour les Canadiens parce qu’il contribue à réduire la pollution de l’eau causée par le transport et qu’il appuie des eaux plus pures, vitales pour la population et les écosystèmes.
Description : L’activité de programme Gérance de l’environnement – Transport permet à Transports Canada de remplir les responsabilités à l’égard de ses propres activités en vue d’établir un environnement plus propre et plus sain pour les Canadiens. Ces responsabilités comprennent l’élaboration d’une stratégie ministérielle de développement durable, la gestion des sites contaminés, la satisfaction des responsabilités en matière d’environnement dans les ports et les aéroports que possède ou gère Transports Canada, l’écologisation des activités de Transports Canada (interne). L’activité de programme permet d’élabore et de mettre en œuvre des politiques et des programmes pour les activités de Transports Canada qui approfondissent les objectifs environnementaux et encouragent le transport durable, d’offrir un soutien fonctionnel aux évaluations environnementales, y compris pour les projets majeurs relatifs aux ressources, et de favoriser la conformité des activités de gestion de Transports Canada avec les lois environnementales, ainsi qu’avec les politiques et les pratiques exemplaires du gouvernement fédéral.
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
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2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
66 | 44 | 60 | 8 | 55 | 8 |
Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Transports Canada est au courant des répercussions de ses activités sur l’environnement et y fait attention | Le pourcentage de conformité avec les lois, règlements et lignes directrices applicables | Une conformité de 100 p. 100 avec les lois, règlements et lignes directrices applicables |
Faits saillants de la planification
Durant la période de planification, le programme :
Avantages pour la population canadienne
Ce programme est avantageux pour les Canadiens parce qu’il favorise un environnement plus propre et plus sain. Il exige que le Ministère :
Un réseau de transport sécuritaire protège ses utilisateurs contre des événements risquant de causer la mort et des blessures, des problèmes de santé ou des dommages matériels. Un tel réseau permet également la circulation efficiente des personnes et des biens, et protège l’environnement contre la pollution qui peut découler de ces événements. Il est également essentiel à la santé de la population, au maintien d’une qualité de vie élevée et à la prospérité économique.
Bien que le Canada jouisse de l’un des réseaux de transport les plus sécuritaires au monde, la croissance de la population et la mondialisation font en sorte qu’il est devenu difficile de diminuer les taux d’accidents liés au transport actuels, puisque le réseau est de plus en plus gros et complexe. Transports Canada est déterminé à favoriser la sécurité en adoptant les approches qui établissent un juste milieu entre les méthodes d’inspection et d’application traditionnelles et la méthode moderne fondée sur les risques appelée « systèmes de gestion de la sécurité ». En mettant principalement l’accent sur une introduction progressive des systèmes de gestion de la sécurité dans tous les modes de transport, les approches traditionnelles seront conservées dans les situations où elles conviennent davantage. Le Ministère continuera de mettre à jour les lois pour simplifier et harmoniser le système, de même que pour faciliter la mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité.
Des mesures visant à renforcer les programmes de sécurité sont prévues dans plusieurs domaines, Transports Canada :
Description : Dans de cadre de l’activité de programme Sécurité aérienne on élabore , applique et surveille les politiques, les règlements et les normes nécessaires à la sécurité des opérations de l’aviation civile à l’intérieur des frontières canadiennes, en harmonie avec la communauté aérienne internationale.
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
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2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
1 876 | 241 | 1 876 | 243 | 1 876 | 240 |
Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
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Un réseau d’aviation civile sécuritaire | La moyenne établie sur cinq ans : nombre d’accidents par 100 000 heures de vol et selon le type d’activité | Maintenir, d’ici 2010, la moyenne de 2002 à 2007 : Règlement de l’aviation canadien (RAC) 705 (avions de ligne)* 0,28; RAC 704 (avions de transport régional) 1,15; RAC 703 (taxis aériens) 5,47; RAC 702 (opérations de travail aérien) 3,88; RAC 604 (privé) 1,31 |
Le nombre d’accidents relativement aux vols d’entraînement et les vols récréatifs | Assurer, d’ici 2010, le maintien du nombre d’accidents : RAC 406 (formation au pilotage) 29,6; Aviation récréative 277,8 (données de référence de 2007) | |
Confiance du public en matière de sécurité aérienne | Le pourcentage de Canadiens qui prétendent que le transport aérien est sécuritaire ou très sécuritaire | Obtenir, d’ici 2011, une réponse favorable de la part de 90 p. 100 des Canadiens interrogés voulant que le transport aérien soit sécuritaire ou très sécuritaire |
Pour obtenir des renseignements supplémentaires à propos des résultats, des indicateurs et des objectifs en matière de sécurité aérienne en vue d’obtenir ces résultats, veuillez consulter le lien suivant : Vol 2010. |
Faits saillants de la planification
Durant la période de planification, le programme :
Avantages pour la population canadienne
Le Canada possède l’un des programmes d’aviation les plus sécuritaires au monde et les statistiques liées aux accidents aériens poursuivent leur tendance à la baisse. Ce programme est avantageux pour la population canadienne parce qu’il réglemente l’industrie de l’aviation de façon à ce que :
Description : L’activité de programme Sécurité maritime permet de protéger la vie et la santé des Canadiens en offrant un réseau de transport maritime sécuritaire et efficcace. Cette activité de programme tire ses pouvoirs de nombreux textes législatifs, notamment la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi de la Convention sur la sécurité des conteneurs, la Loi sur le pilotage, la Loi sur le cabotage et la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques. Les objectifs poursuivis sont d’élaborer et de renforcer le cadre réglementaire de la sécurité maritime pour les navires battant pavillon canadien et étranger ainsi que pour les embarcations de plaisance, de mettre en application les conventions internationales signées par le Canada et de protéger le droit du public à naviguer dans les eaux canadiennes.
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
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2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
658 | 75 | 658 | 68 | 658 | 75 |
Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Un réseau de transport maritime sécuritaire | Les taux d’accidents et de décès | Une réduction, d’ici 2015, de 5 p. 100 par rapport aux niveaux de 2008 |
La confiance du public à l’égard du réseau de transport maritime | Le pourcentage de Canadiens qui déclarent avoir confiance en la sécurité du réseau de transport maritime | Obtenir (selon le plan stratégique), durant la période de 2010 à 2015, une réponse favorable de la part de 90 p. 100 des Canadiens interrogés voulant que les mesures de sécurité maritime soient sécuritaires ou très sécuritaires |
Pour obtenir des renseignements supplémentaires à propos des objectifs de la Sécurité maritime et de la façon dont le programme parviendra à obtenir les résultats souhaités, veuillez consulter le lien suivant : La prochaine vague : Plan stratégique de la Sécurité maritime 2003-2010. |
Faits saillants de la planification
Durant la période de planification, le programme :
Avantages pour la population canadienne
Ce programme est avantageux pour les Canadiens parce qu’il réglemente l’industrie maritime de manière à ce que :
Par exemple, selon les données de 2007, les avantages en matière de sécurité comprennent de nouveaux records à la baisse du nombre d’accidents mettant en cause des bâtiments canadiens et du nombre d’accidents à bord de navires pour la quatrième année de suite et 50 p. 100 moins de décès que la moyenne des cinq années précédentes.
Description : En vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, l’activité de programme Sécurité ferroviaire permet l’élaboration, la mise en œuvre et la promotion des politiques, des règlements, des normes et de la recherche en matière de sécurité. Elle permet d’assurer la surveillance de l’industrie ferroviaire, d’encourager la sécurité publique aux passages à niveau et de déceler les risques d’intrusion. Des fonds sont également fournis pour accroître la sécurité aux passages à niveau.
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
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2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
168 | 28 | 168 | 28 | 168 | 29 |
Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Un réseau de transport ferroviaire sécuritaire | Le nombre et les taux d’accidents et de décès | Réduction de 5 p. 100 des taux d’accidents selon la moyenne sur cinq ans, à compter de 2009-2010 |
Les taux d’incidents | Réduction de 5 p. 100 des taux d’incidents selon la moyenne sur cinq ans, à compter de 2009-2010 | |
Le niveau de confiance du public | Obtenir, d’ici 2011, une réponse favorable de la part de 90 p. 100 des Canadiens interrogés voulant que les mesures de sécurité ferroviaire soient sécuritaires ou très sécuritaires |
|
Pour obtenir des renseignements supplémentaires à propos des orientations stratégiques de l’activité de programme et des secteurs de résultats clés, veuillez consulter le lien suivant : En voiture : Sécurité ferroviaire – Plan stratégique 2005 - 2010. |
Faits saillants de la planification
Durant la période de planification, le programme :
Avantages pour la population canadienne
Les Canadiens tirent profit des partenariats du programme qui contribuent à réduire le nombre de pertes de la vie, de blessures et de dommages causés par des collisions aux passages à niveau, de même que par des incidents mettant en cause des trains et des piétons. Par exemple, en 2008, on a enseigné à plus de 100 000 enfants d’âge primaire, dans plus de 600 écoles à l’échelle du Canada, les notions de sécurité aux passages à niveau dans le cadre de l’Opération Gareautrain, parrainée par Transports Canada et ses partenaires.
Ce programme est également avantageux pour les Canadiens parce qu’il réglemente l’industrie ferroviaire de manière à ce que :
Description : L’activité de programme Sécurité routière, qui repose sur la Loi sur la sécurité automobile et sur la Loi sur les transports routiers, permet l’élaboration de normes et de règlements, la surveillance et la sensibilisation du public en vue de réduire le nombre de décès et de blessures, ainsi que les coûts sociaux qui découlent de l’utilisation de l’automobile, et d’accroître la confiance du public à l’égard de la sécurité du réseau de transport routier canadien.
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
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2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
126 | 35 | 127 | 31 | 122 | 29 |
Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Des routes sécuritaires | Le nombre et les taux de décès et de blessures graves | Une réduction de 30 p. 100 fondée sur les données de la période de référence (de 1996 à 2001) |
La confiance du grand public vis-à-vis de la sécurité du réseau routier | Le pourcentage de Canadiens qui expriment un niveau de confiance élevé | Une réponse de 50 p. 100 voulant que les gens aient un niveau de confiance élevé |
Faits saillants de la planification
Durant la période de planification, le programme :
Avantages pour la population canadienne
Ce programme est avantageux pour les Canadiens parce qu’il :
Par exemple, le programme s’affairera à modifier la Loi sur la sécurité automobile et continuera de tenter de réaliser les objectifs de la Vision sécurité routière 2010, soit de réduire le nombre de blessures graves et de décès liés aux accidents de la route de 30 p. 100 d’ici 2010, ce qui permettrait de sauver 900 vies et d’éviter 4 900 blessures graves chaque année.
Description : Une exigence de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, l’activité de programme Transport des marchandises dangereuses, fondée sur le risque, permet d’élaborer des normes et des règlements en matière de sécurité, d’assurer la surveillance et de fournir des conseils d’experts (p. ex. le Centre canadien d’urgence transport [Canutec]) sur les incidents mettant en cause des marchandises dangereuses aux fins suivantes : promouvoir la sécurité publique dans le transport des marchandises dangereuses par tous les modes de transport au Canada, déterminer les menaces à la sécurité publique et appliquer la Loi et son règlement, orienter les interventions d’urgence et limiter les répercussions des incidents survenus lors de transport des marchandises dangereuses et élaborer des politiques et entreprendre des recherches en vue d’accroître la sécurité.
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
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2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
139 | 14 | 139 | 14 | 137 | 14 |
Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
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Sécurité du public durant le transport de marchandises dangereuses | Le nombre de rejets accidentels provenant de moyens de confinement dans des conditions normales de transport | En arriver, d’ici 2010, à ce qu’il n’y ait plus aucun rejet accidentel provenant de moyens de confinement dans des conditions normales de transport |
Le nombre de décès ou de blessures attribuables aux marchandises dangereuses | En arriver, d’ici 2010, à ce qu’il n’y ait plus aucun décès et à ce que l’on réduise de 5 p. 100 les blessures par rapport aux données de référence |
Faits saillants de la planification
Durant la période de planification, le programme :
Avantages pour la population canadienne
Le programme est avantageux pour les Canadiens parce qu’il protège leur santé, leurs biens et leur milieu contre le rejet accidentel de marchandises dangereuses dans des conditions normales de transport en :
Un réseau de transport sûr est essentiel au maintien de la compétitivité et du niveau de vie du Canada. La confiance qu’inspire l’infrastructure de transport du Canada à l’échelle internationale est vitale parce qu’en tant que nation commerçante, le Canada doit transporter des produits sur de grandes distances pour les acheminer vers les marchés mondiaux. La confiance du public est également essentielle, car le nombre de personnes qui utilisent les divers modes de transport augmente chaque année.
Transports Canada gère le réseau de transport dans un environnement où les enjeux comme la mondialisation, le terrorisme, la sécurité nationale et la sécurité des Canadiens nous obligent à adopter des approches novatrices pour gérer les risques pour la sûreté du réseau ainsi que pour l’infrastructure sur laquelle il repose.
Qu’il s’agisse d’améliorer la sûreté des systèmes de transports en commun, des chemins de fer, des ports et des aéroports dans tout le Canada ou de superviser les ponts et les tunnels internationaux, les rôles joués par Transports Canada sont aussi nombreux qu’ils sont diversifiés et complexes.
Transports Canada cherche à protéger les Canadiens et leur réseau de transport et à empêcher qu’il soit utilisé comme moyen de menacer nos alliés tout en favorisant l’efficience des déplacements des personnes et des biens et en protégeant les droits et la vie privée des Canadiens. Pour atteindre ces objectifs, le Ministère :
On trouvera de plus amples informations sur la sûreté des transports sur le site Web du Ministère.
Description : Dans le cadre de l’activité de programme Sûreté aérienne on élabore, applique et surveille les politiques, les programmes, les règlements et les normes nécessaires à un system d’aviation canadien qui soit sûr et en harmonie avec la collectivité aérienne internationale.
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
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2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
278 | 62 | 254 | 41 | 254 | 43 |
Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
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Un réseau de transport aérien sûr | Indice composite du degré de sûreté du transport aérien (doit être élaboré d’ici 2009-2010) | D’ici 2015, la sûreté aérienne sera notée « élevée » ou « très élevée » au moyen de l’indice (ceci est susceptible de changer après que l’indice composite sera élaboré en 2009-2010) |
Degré de crédibilité à l’égard de la sûreté aérienne à l’échelle internationale | Nombre d’ajustements apportés au cadre réglementaire de la sûreté aérienne du Canada pour le faire accepter à l’échelle internationale | En 2010, deux ajustements ou moins seront apportés au cadre réglementaire de la sûreté aérienne du Canada pour le faire accepter à l’échelle internationale |
Confiance du public en la sûreté du réseau de transport aérien | Pourcentage des répondants d’un sondage national qui signalent avoir confiance en la sûreté du réseau de transport aérien du Canada | En 2010, 90 p. 100 du public aura une confiance élevée ou modérée en la sûreté du réseau de transport aérien du Canada |
Faits saillants de la planification
Plusieurs rapports importants et examens externes ont abordé la question de la sûreté du réseau d’aviation civile du Canada au cours des dernières années. Parmi ceux-ci, mentionnons l’examen par le comité consultatif de la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et le Rapport d’examen spécial par le bureau de la vérificatrice générale de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, tous deux publiés en 2006. En conséquence, au cours de la période de planification, le programme :
Avantages pour la population canadienne
Le programme profite aux Canadiens parce qu’il aligne la sûreté du réseau de transport aérien sur le risque de telle sorte :
Description : L’activité de programme Sûreté maritime, en collaboration avec ses partenaires, veille à l’application de la Loi sur la sûreté du transport maritime pour protéger le Canada et ses citoyens tout en respectant les valeurs canadiennes. Elle protège l’intégrité et la sûreté ainsi que l’efficacité du réseau de transport maritime du Canada contre des interventions illicites, des attentats terroristes ou l’exploitation du réseau comme moyen d’attaquer nos alliés.
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
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2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
121 | 29 | 128 | 12 | 130 | 16 |
Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
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Un réseau de transport maritime sûr | En cours d’élaboration : l’indicateur doit être fondé sur les incidents tels qu’ils sont définis par le Règlement sur la sûreté du transport maritime | La référence doit être établie en 2011, réduction de 10 p. 100 du nombre, de la fréquence et de la gravité des incidents aux termes du Règlement sur la sûreté du transport maritime d’ici 2015 |
Degré de crédibilité à l’égard de la sûreté maritime à l’échelle internationale | Nombre de pays qui imposent des mesures de sûreté spéciales aux marchandises et aux personnes qui arrivent du Canada | D’ici 2010, aucun pays n’imposera de mesures de sûreté spéciales aux marchandises et aux personnes qui arrivent du Canada |
Confiance du public en la sûreté du réseau de transport maritime | Pourcentage de la population sondée qui signale avoir confiance en la sûreté maritime | D’ici 2015, 90 p. 100 de la population sondée signalera avoir confiance en la sûreté maritime |
Faits saillants de la planification
Au cours de la période de planification, le programme :
Avantages pour la population canadienne
Le programme profite aux Canadiens parce que :
Description : Relevant de la Loi sur la sécurité ferroviaire, de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux et du mandat en matière de sûreté des transports du gouvernement fédéral, l’activité de programme Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal renforce la sûreté du transport terrestre et du transport intermodal (principalement le transport ferroviaire et le transport urbain) contre des attaques terroristes directes. En collaboration avec des partenaires pour protéger le Canada et les Canadiens d’une façon qui respecte les valeurs canadiennes et qui assure l’éfficience du réseau de transport, l’activité de programme permet de veiller au leadership du fédéral, et d’élaborer et de renforcer les cadres réglementaires et volontaires (règlements, codes pratique, protocoles d’entente) et de verser des contributions.
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
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2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
69 | 11 | 44 | 7 | 39 | 6 |
Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
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Les exploitants du transport en commun connaissent et adoptent les exigences volontaires et réglementaires lorsque ces dernières sont en place. | Pourcentage des exploitants des catégories de niveaux 1 et 2 qui connaissent et adoptent les exigences volontaires et réglementaires | Connaissance chez 100 p. 100 des exploitants du transport en commun d’ici 2011 |
D’ici 2011, catégorie 1 : adoption chez 80 p.100, et catégorie 2 : adoption chez 50 p.100 | ||
Les exploitants du transport ferroviaire (passagers et marchandises) connaissent et adoptent les exigences volontaires et réglementaires (lorsque ces dernières sont en place). | Pourcentage des exploitants qui connaissent les cadres volontaires | Connaissance chez 100 p. cent des exploitants du transport des passagers et des marchandises d’ici 2011 |
Pourcentage des compagnies de chemin de fer de classe 1 et de certains exploitants de train de banlieue (p. ex. AMT, GoTransit, West Coast Express) qui adoptent les cadres volontaires | Adoption volontaire par 100 p.100 des exploitants du transport des passagers et des marchandises d’ici 2011 |
Faits saillants de la planification
Au cours de la période de planification, le programme :
Avantages pour la population canadienne
Le programme profite aux Canadiens parce :
Description : Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
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2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
1 235 | 172 | 1 229 | 173 | 1 208 | 173 |
Au cours de la période de planification, le programme :