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La version originale a été signée par
L'honorable John Baird, C.P., député
Ministre des Transports et de l’Infrastructure
Section I – AperÇu du ministÈre
1.1 Renseignements sommaires
1.1.1 Raison d’être
1.1.2 Responsabilités
1.1.3 Résultats stratégiques et architecture des activités de programme
Graphique no 1 : Architecture des activités de programme de Transports Canada pour
2009-2010
1.1.4 Concordance des activités de programme 2008-2009 et 2009-2010
Graphique no 2 : Tableau de concordance de l'Architecture des activités de
programmes
1.2 Sommaire de la planification
1.2.1 Ressources financières (en millions de dollars)
1.2.2 Ressources humaines (Équivalents temps plein – ETP)
1.2.3 Tableaux récapitulatifs selon les résultats stratégiques
1.3 Risques et priorités ministérielles
1.3.1 Milieu d’exploitation
1.3.2 Risques liés à l’économie et à la concurrence des transports
1.3.3 Concilier l’expansion du secteur des transports avec l’environnement du Canada
1.3.4 Croissance, mondialisation et conséquences en matière de sécurité
1.3.5 La menace du terrorisme en constante évolution
1.3.6 Pressions exercées par la gouvernance
1.3.7 Profil de risque ministériel et changement des données démographiques de
l’effectif de Transports Canada
1.4 Apport des priorités aux résultats stratégiques
Graphique no 3 : Apport des priorités aux résultats stratégiques
1.5 Profil des dépenses
1.5.1 Évolution des dépenses ministérielles
Graphique no 4 : Évolution des dépenses de Transports Canada
1.5.2 Répartition des ressources financières par résultat stratégique
Graphique no 5 : Allocation des ressources par résultat stratégique
1.5.3 Postes votés et législatifs
Section II – Analyse des activitÉs de programme par rÉsultat stratÉgique
2.1 Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient
2.1.1 Activité de programme : Cadres du marché des transports
2.1.2 Activité de programme : Portes d’entrée et corridors
2.1.3 Activité de programme : Infrastructures de transport
2.1.4 Activité de programme : Innovation dans le secteur des transports
2.2 Résultat stratégique : Un réseau de transport respectueux de l’environnement
2.2.1 Activité de programme : Air pur – Transport
2.2.2 Activité de programme : Eau propre – Transport
2.2.3 Activité de programme : Gérance de l’environnement – Transport
2.3 Résultat stratégique : Un réseau de transport sécuritaire
2.3.1 Activité de programme : Sécurité aérienne
2.3.2 Activité de programme : Sécurité maritime
2.3.3 Activité de programme : Sécurité ferroviaire
2.3.4 Activité de programme : Sécurité routière
2.3.5 Activité de programme : Transport des marchandises dangereuses
2.4 Résultat stratégique : Un réseau de transport sûr
2.4.1 Activité de programme : Sûreté aérienne
2.4.2 Activité de programme : Sûreté maritime
2.4.3 Activité de programme : Sûreté du transport terrestre et du transport
intermodal
2.5 Activité de programme : Services internes
Section III – Information supplÉmentaire
3.1 Liste des tableaux
3.2 Autres points intéressants
En tant que ministre des Transports et de l’Infrastructure du Canada, je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de Transports Canada pour 2009-2010. Ce rapport décrit
l’engagement du Ministère à faire sa part en vue de revitaliser l’économie du Canada et de lui fournir le réseau national de transport le plus respectueux de l’environnement, le plus sécuritaire et le plus sûr qui soit.
En cette période d’incertitude, Transports Canada est bien placé pour aider à renforcer l’économie nationale et il travaillera à aider à stimuler l’économie et à créer des emplois pour les Canadiens en apportant des améliorations appréciables au réseau de transport qu’ils utilisent.
Parce que les infrastructures sont essentielles à la prospérité du pays, Transports Canada accélérera et financera des projets indispensables au moyen du plan Chantiers Canada et des nouveaux fonds qui ont été annoncés dans le budget de 2009, y compris le fonds de stimulation de l’infrastructure et le fonds pour l’infrastructure verte. Le Ministère continuera à investir dans les services ferroviaires voyageurs. Il poursuivra également ses investissements dans les portes d’entrée et les corridors commerciaux ainsi que dans les passages frontaliers essentiels, tels que celui de Windsor-Detroit, afin que les marchandises et les services canadiens parviennent aux États-Unis, en Europe et en Asie le plus rapidement possible. Il se penchera également sur les besoins grandissants en infrastructures de transport du Nord, tout en protégeant le milieu fragile de l’Arctique.
Les transports ont toujours joué un rôle important dans les activités des Canadiens qui doivent pouvoir continuer à se déplacer en toute sécurité et sans crainte pour se rendre au travail, pour transporter des marchandises et pour atteindre d’autres collectivités. C’est dans cette optique que Transports Canada fera la promotion des pratiques exemplaires pour le secteur des transports et assurera leur suivi, en mettant l’accent sur l’amélioration de la sécurité ferroviaire et de la sûreté de l’aviation.
Transports Canada, de concert avec d’autres ministères, aidera à améliorer l’état de santé général des Canadiens en instaurant des lois et en veillant à leur application afin de diminuer la pollution atmosphérique liée aux transports. Il continuera également à travailler avec ses partenaires à l’échelle internationale afin de faire face au défi que représente le réchauffement de la planète.
Transports Canada apportera des résultats concrets pour les Canadiens et il coordonnera ses efforts afin d’améliorer la prospérité, la sécurité, la sûreté, l’environnement et la qualité de vie de chacun. Ce sont là ses priorités et voici son plan d’action.
John Baird, C.P., député
Ministre des Transports et de l’Infrastructure
Transports Canada est responsable des politiques et des programmes en matière de transport du gouvernement du Canada. En vertu de la Loi sur les transports au Canada, le Ministère a la responsabilité supplémentaire de veiller à la viabilité continue du réseau national des transports. À ce titre, bien qu’il n’assume pas la responsabilité directe de tous les aspects ou modes de transport, le Ministère joue un rôle de leadership afin d’assurer que toutes les parties du réseau de transport fonctionnent conjointement de manière efficace.
La vision d’un réseau de transport durable du Ministère, à savoir un réseau qui intègre les objectifs sociaux, économiques et environnementaux et qui trouve un juste équilibre entre ces derniers, repose sur les principes suivants :
Les transports se sont avérés indispensables à l’édification du Canada en donnant accès au continent grâce à la construction des routes, des ports, des aéroports, de la voie maritime et de la route transcanadienne. Au cours des cent premières années de la Confédération, le rôle du gouvernement fédéral était de construire, d’entretenir, de subventionner et de réglementer
l’infrastructure et les services requis afin de répondre aux besoins d’une nouvelle nation. La gestion du changement dans le secteur des transports a été un thème récurrent pour Transports Canada lors des dernières décennies.
Au milieu des années 80, inspiré par son document marquant Aller sans entraves, le Ministère a entrepris des mesures de déréglementation économique importantes dans les secteurs du transport ferroviaire, aérien et routier. Transports Canada était également un champion de l’examen des programmes au milieu des années 90 et est passé du rôle d’exploitant et de régulateur des
infrastructures et services de transport essentiels avec un effectif de plus de 20 000 employés à une organisation dirigeante, de réglementation et propriétaire comportant moins de 25 p.100 de son effectif précédent. L’exploitation des ports, des aéroports, de la voie maritime et du système de navigation aérienne a été transférée à des organismes sans but lucratif, et les
subventions annuelles ont été réduites d’un milliard de dollars.
En février 2006, Transports Canada est devenu partie intégrante du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, qui comprend également Infrastructure Canada, trois organismes qui fonctionnent de manière autonome, 16 sociétés d’État
(p. ex. VIA Rail, Marine Atlantique) et plus d’une quarantaine d’organisations à régie partagée (p. ex. le Port de Montréal, l’Aéroport international de Vancouver). La création de ce portefeuille a fourni une occasion sans précédent d’intégrer les politiques de transport et les programmes de financement de l’infrastructure (p. ex. 2,1 milliards de dollars
pour les portes d’entrée et passages frontaliers). Dans les limites de ce portefeuille, le ministre dirige une structure organisationnelle complexe, et est responsable de l’administration de plus d’une soixantaine de lois.
Dans le présent rapport, Transports Canada expose son plan, ses priorités et ses résultats escomptés selon la nouvelle architecture des activités de programme et le Cadre de gestion du rendement, adopté pour la première fois en 2009-2010. La nouvelle architecture des activités de programme renforce la capacité de Transports Canada d’affecter des ressources, de surveiller les résultats et de réaffecter les dépenses selon les programmes ayant la priorité la plus élevée, et de rendre compte de la vision du Ministère, en mettant l’accent sur quatre résultats stratégiques :
Quinze nouvelles activités de programme s’appuient sur ces quatre résultats stratégiques, avec une activité de programme supplémentaire se rapportant aux services internes. Cette nouvelle architecture des activités de programme contribue à l’élargissement des secteurs de résultats du gouvernement du Canada pour une croissance économique forte, un marché équitable et sécurisé, une économie fondée sur l’innovation et le savoir, un environnement propre et sain et des collectivités sûres et sécuritaires.
Dans le passé, Transports Canada a fait état de trois résultats stratégiques, la sécurité et la sûreté étant combinées en un seul secteur de résultats. Étant donné l’importance croissante du mandat du Ministère en ce qui a trait à la sûreté, et la différence quant à la mesure du rendement en matière de sûreté, la sécurité et la sûreté sont devenues des secteurs de résultats stratégiques distincts. La formulation de tous les résultats stratégiques a aussi été simplifiée et clarifiée.
D’autres changements sont survenus dans le cadre des activités de programme. La nouvelle architecture des activités de programme ne comporte pas trois mais quinze activités de programme distinctes qui portent sur l’ensemble des politiques et programmes en matière de transport, ainsi qu’une activité de programme pour les services internes. Les activités de programme sont maintenant définies en grande partie par le mode de transport (aérien, maritime, ferroviaire, routier). Les niveaux de sous-activité de programme sont définis par fonction (régime de réglementation, surveillance, soutien des immobilisations). Nous croyons que cette nouvelle architecture des activités de programme est claire et concise, et, lorsqu’elle est combinée au nouveau cadre de mesure du rendement, le Ministère est en mesure de mieux évaluer le coût total de chaque programme et les avantages ou résultats que celui-ci offre pour les Canadiens.
2008-2009 | 2009-2010 | |
---|---|---|
Un réseau de transport efficient qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce
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![]() |
Un réseau de transport efficient
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Un réseau de transport sécuritaire et sûr qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté
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Un réseau de transport sécuritaire
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Un réseau de transport sûr
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Un réseau de transport respectueux de l’environnement qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement durable
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Un réseau de transport respectueux de l’environnement
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|
2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
---|---|---|
1 476 | 1 427 | 1 080 |
Le tableau sur les ressources financières ci-dessus fournit un sommaire du total des dépenses prévues de Transports Canada pour les trois exercices à venir. Pour de plus amples renseignements sur les dépenses prévues, y compris les rajustements, consulter le site Web de Transports Canada intitulé Dépenses prévues.
2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
---|---|---|
5 314 | 5 250 | 5 130 |
Le tableau sur les ressources humaines ci-dessus fournit un sommaire du total des ressources humaines prévues pour Transports Canada pour les trois exercices à venir. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Plan intégré des ressources humaines du Ministère.
Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|
Niveau de productivité du secteur des transports | Accroître de 2,5 p. 100 à 5 p. 100 par rapport aux données de référence de 2009 (Indice de productivité >113 en 2014) |
Niveau de coût dans le secteur des transports | La croissance concernant les coûts unitaires ne dépasse pas 11 p. 100 sur un horizon de cinq ans par rapport aux données de référence de 2009 (Indice des coûts < 111 en 2014) |
Activité de programme 2 | Résultats escomptés | Dépenses projetées (en millions de dollars) |
Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
---|---|---|---|---|---|---|
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
Cadres qui appuient le marché des transports | Un secteur des transports concurrentiel et viable financièrement au moyen de cadres du marché des transports efficaces | 13 | 9 | 9 | 8 | Un marché équitable et sécurisé |
Portes d’entrée et corridors | Niveau accru de commerce à l’aide des portes d’entrée stratégiques et des corridors commerciaux du Canada | 80 | 658 | 832 | 527 | Croissance économique forte |
Infrastructures de transport | Un réseau de transport moderne | 13 | 48 | -80 | -106 | Croissance économique forte |
Innovation dans les transports | Un réseau de transport innovateur | 13 | 10 | 9 | 6 | Une économie fondée sur l’innovation et le savoir |
Total* | 119 | 725 | 770 | 435 |
* Les chiffres ayant été arrondis, la somme des colonnes peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|
Niveau des émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports mesuré en tonnes d’équivalent de CO2 | Réduction des niveaux d’émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports conformément aux objectifs du gouvernement, tel qu’il a été établi dans Prendre le virage |
Niveau de polluants atmosphériques produits par le secteur des transports | Réduction du niveau de polluants atmosphériques provenant du secteur des transports conformément aux objectifs à établir dans le cadre du Programme sur la qualité de l’air |
Activité de programme 2 | Résultats escomptés | Dépenses projetées (en millions de dollars) |
Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
---|---|---|---|---|---|---|
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
Air pur – Transport | Un réseau de transport qui produit moins d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques | 205 | 34 | 25 | 6 | Un environnement propre et sain |
Eau propre – Transport | Les eaux canadiennes protégées des émanations de polluants par les transports Prévention du transfert d’espèces aquatiques étrangères dans l’eau domestique au moyen de l’eau de ballast des navires | 1 | 6 | 6 | 6 | Un environnement propre et sain |
Gérance de l’environnement – Transport | Transports Canada est au courant et à l’écoute des conséquences environne-mentales de ses activités | 33 | 44 | 8 | 8 | Un environnement propre et sain |
Total* | 240 | 84 | 39 | 20 |
* Les chiffres ayant été arrondis, la somme des colonnes peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|
Nombre et taux d’accidents ou de décès par mode de transport | Maintenir ou améliorer les taux d’accidents et de décès par mode de transport, selon les objectifs stratégiques de chaque mode de transport |
Degré de confiance du public concernant la sécurité du réseau de transport | Maintenir ou améliorer la confiance du public concernant la sécurité des transports, selon les objectifs stratégiques de chaque mode de transport |
Activité de programme 2 | Résultats escomptés | Dépenses projetées (en millions de dollars) |
Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
---|---|---|---|---|---|---|
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
Sécurité aérienne | Un réseau d’aviation civile sécuritaire | 257 | 241 | 243 | 240 | Collectivités sûres et sécuritaires |
Sécurité maritime | Un réseau de transport maritime sécuritaire | 89 | 75 | 68 | 75 | Collectivités sûres et sécuritaires |
Sécurité ferroviaire | Un réseau de transport ferroviaire sécuritaire | 30 | 28 | 28 | 29 | Collectivités sûres et sécuritaires |
Sécurité routière | Un réseau routier sécuritaire | 31 | 35 | 31 | 29 | Collectivités sûres et sécuritaires |
Transport des marchandises dangereuses | Sécurité publique lors du transport des marchandises dangereuses | 14 | 14 | 14 | 14 | Collectivités sûres et sécuritaires |
Total* | 420 | 393 | 384 | 387 |
* Les chiffres ayant été arrondis, la somme des colonnes peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|
Niveau de crédibilité à l’égard de la sécurité des transports du Canada à l’échelle internationale | Aucun pays n’impose des mesures de sécurité spéciales pour les marchandises et les gens arrivant du Canada |
Degré de confiance du public concernant la sécurité du réseau de transport | Maintenir ou améliorer la confiance concernant la sécurité des réseaux de transport, selon les objectifs stratégiques de chaque mode de transport |
Activité de programme 2 | Résultats escomptés | Dépenses projetées (en millions de dollars) |
Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
---|---|---|---|---|---|---|
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
Sûreté aérienne | Un réseau d’aviation sûr | 63 | 62 | 41 | 43 | Collectivités sûres et sécuritaires |
Sûreté maritime | Un réseau de transport maritime sûr | 28 | 29 | 12 | 16 | Collectivités sûres et sécuritaires |
Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal | Les exploitants du transport urbain sont au courant et adoptent de plein gré des exigences réglementaires lorsque ces dernières sont en place | 78 | 11 | 7 | 6 | Collectivités sûres et sécuritaires |
Total* | 169 | 102 | 60 | 65 |
* Les chiffres ayant été arrondis, la somme des colonnes peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
Les responsabilités de Transports Canada sont assumées dans un contexte opérationnel qui comporte de nombreux services, emplois et biens importants pour les Canadiens. À titre d’exemple :
Puisque les transports représentent une partie aussi importante de la vie des Canadiens, le Ministère doit toujours se soucier des risques qui pourraient avoir une incidence sur ses priorités et résultats escomptés liés aux programmes. Au cours de cette période de planification, Transports Canada doit faire face à un nombre de possibilités, défis et risques considérables.
La mondialisation et l’influence des nouvelles puissances économiques asiatiques transforment le processus de fabrication et la structure des échanges commerciaux du Canada. Aujourd’hui, la réussite du commerce international dépend de la production intégrée ou des chaînes de valeur qui optimisent le rendement. Cela signifie que l’accès rapide aux marchés canadiens est essentiel si le Canada veut prendre part à la production et au commerce moderne.
Le Canada fait face à des problèmes de congestion, à des contraintes liées à la capacité et à une absence d’infrastructure à plusieurs postes frontaliers principaux, notamment la côte Ouest et le passage international de Windsor-Detroit. L’approche des portes d’entrée et des corridors de Transports Canada vise à établir le Canada comme étant un choix de transport efficace et fiable afin de relier l’Amérique du Nord aux autres continents. Axée sur les systèmes, cette approche à la planification du transport tire profit de structures d’échanges commerciaux, de la géographie, de l’infrastructure et des partenariats visant à résoudre les problèmes de congestion, les pratiques non efficaces et d’autres obstacles au transport efficace des marchandises et des gens. L’amélioration des portes d’entrée et des corridors du Canada continuera d’être une priorité élevée pour le Ministère au cours des trois prochaines années.
Parmi les autres risques liés à la concurrence du Canada, mentionnons les changements à l’économie mondiale qui peuvent empêcher notre secteur des transports d’avoir accès aux nouveaux marchés ou de trouver de nouveaux investisseurs. Transports Canada fera des ententes internationales et multilatérales une priorité, en particulier celles se rapportant aux droits de services aériens, et examinera la possibilité d’une augmentation des investissements étrangers dans l’industrie du transport aérien.
Enfin, 80 p. 100 des dirigeants de multinationales croient que la piètre qualité de l’infrastructure a une incidence sur le Canada en tant que destination des investissements (voir Chantiers Canada – Une infrastructure moderne pour un Canada fort). De plus, il y a un formidable potentiel économique dans le Nord du Canada en raison de l’augmentation rapide des prix des marchandises à l’échelle internationale, mais l’absence d’infrastructures de transport compromet ce développement.
Compte tenu de la situation économique actuelle, Transports Canada, de concert avec Infrastructure Canada, mettra en place des mesures visant à accélérer l’obtention de financement et d’approbation des projets, à réduire le chevauchement d’activités liées au transport et à rationaliser les processus fédéraux relativement aux projets d’infrastructure de transport en partenariat avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux. Cela permettra aux entreprises d’économiser de l’argent, d’attirer ou de conserver les investissements dans les marchés industriels, des services et produits de base au Canada et de créer des emplois lors d’un ralentissement économique. Le Ministère appuiera également la Stratégie pour le Nord du Canada au cours des trois prochaines années en déterminant les besoins futurs en infrastructures de transport dans le Nord et en prenant des mesures visant à protéger le milieu fragile de l’Arctique.
Priorité opérationnelle no 1 : Promouvoir le commerce et la compétitivité à l’aide du réseau de transport
Infrastructures de transport :
Portes d’entrée et corridors :
Cadres de marché des transports :
Les Canadiens s’attendent à ce que tous les ordres de gouvernement protègent leur environnement et leur santé tout en accroissant la prospérité économique du Canada. La croissance économique est habituellement liée à la croissance du secteur des transports, laquelle peut accroître la pollution de l’air, de l’eau et par le bruit et contribuer à réduire les habitats fauniques et les terres agricoles. Le gouvernement fédéral doit favoriser la croissance économique essentielle à l’aide d’approches liées à l’environnement qui sont efficaces. Puisque le Ministère s’efforce de promouvoir le commerce et la concurrence dans le secteur des transports, il doit soupeser l’incidence complète de ses politiques et travailler avec ses partenaires afin de réduire ou d’empêcher les dommages causés à l’environnement.
Les Canadiens sont très soucieux de la qualité de l’air. Le secteur des transports est responsable d’environ 26 p. 100 de toutes les émissions de gaz à effet de serre dans ce pays. Cette question constitue un défi pour les raisons suivantes :
Priorité opérationnelle no 2 : Promouvoir le Programme sur la qualité de l’air à l’aide des nouveaux règlements portant sur les émissions causées par le transport
Un réseau de transport sécuritaire et sûr est essentiel à la concurrence économique du Canada, à la qualité de vie et aux relations avec les partenaires du commerce mondial. Le défi de Transports Canada est d’appuyer la croissance du secteur des transports dans un milieu de concurrence à l’échelle internationale, tout en continuant de réduire les taux d’accidents.
Dans le but de continuer à améliorer les normes de sécurité rigoureuses du Canada, une culture systémique en matière de sécurité plus solide ainsi qu’une reddition de comptes accrue de la part des exploitants du secteur des transports s’avèrent nécessaires à la réussite. C’est la raison pour laquelle Transports Canada, travaillant de près avec les intervenants du secteur pour tous les modes de transport, adoptera des approches innovatrices pour la gestion des risques en matière de sécurité. En particulier, la réduction des risques liés à la sécurité et l’accroissement de la responsabilisation dans l’industrie ferroviaire ainsi que la rationalisation des processus en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, constitueront des priorités pour le Ministère au cours des trois prochaines années.
Priorité opérationnelle no 3 : Renforcer la sécurité du transport
Les événements tragiques du 11 septembre 2001, suivis des bombardements à Madrid et à Londres, ont mené à des changements concrets concernant l’approche du Canada en matière de sécurité nationale. Transports Canada devait assumer immédiatement de nouvelles responsabilités plus grandes en fait de sécurité. Le Ministère a fait appel à ses liens solides avec le secteur pour mettre en œuvre un nouveau programme de sûreté.
Les renseignements à l’échelle nationale et internationale confirment que le Canada est encore perçu comme la cible d’attaques potentielles et que les méthodes terroristes continuent d’évoluer. La possibilité d’une attaque visant notre réseau de transport compromet l’accès du Canada aux marchés continentaux. C’est la raison pour laquelle Transports Canada doit faire face à la menace du terrorisme et aux préoccupations en fait de sécurité de nos principaux partenaires commerciaux, tout en empêchant les politiques sur la sûreté de devenir des obstacles commerciaux en cette période d’incertitude économique.
Au cours des trois prochaines années, le Ministère se penchera sur le secteur de l’aviation, afin de réduire les risques prioritaires liés à la sécurité et d’harmoniser les mesures de sûreté du Canada avec celles de ses principaux partenaires à l’échelle internationale.
Priorité opérationnelle no 4 : Renforcer la sûreté du transport
Alors que la responsabilisation, la bonne gouvernance et les pratiques de gestion efficaces font toujours partie intégrante d’assises économiques solides, leur importance pour la population canadienne est plus grande lors des périodes d’incertitude financière. En 2008-2009, Transports Canada a achevé son examen stratégique, en déterminant les façons de rationaliser ses opérations, de réorienter ses activités et de transformer son organisation afin d’offrir de meilleurs résultats pour les Canadiens. Lors de la période de planification à venir, le Ministère commencera à donner suite aux recommandations découlant de l’examen ainsi qu’à adopter des mesures afin d’intégrer et d’améliorer la gouvernance dans l’ensemble du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.
Priorité de gestion no 1 : Améliorer la régie du portefeuille à l’aide de stratégies de gestion intégrée
Le Comité exécutif de gestion de Transports Canada utilise le Profil de risque ministériel 2008 afin de déterminer les façons de gérer et de prévenir les risques. Dans ce profil, on a établi que le capital humain et de connaissances présente le risque le plus élevé : sans aucune intervention, le Ministère ne sera pas capable d’attirer, de former et de conserver suffisamment de personnel ayant les compétences et connaissances nécessaires pour appuyer complètement et de manière efficace ses activités et responsabilités.
Tendances démographiques
Transports Canada, comme le reste de la fonction publique fédérale, doit faire face à une pression considérable exercée par les ressources humaines, liée au vieillissement de l’effectif et à une pénurie d’employés plus jeunes afin de remplacer ceux qui prennent leur retraite. Ces tendances générales, de même que les risques particuliers liés à la pénurie ou au roulement élevé dans certains groupes spécialisés, déterminent les plans du Ministère pour le nouvellement de son effectif.
Le Profil de risque ministériel appuie également le processus décisionnel de l’équipe de direction de Transports Canada en ce qui concerne la planification de la vérification interne et d’autres types de planification des activités intégrée.
Priorité de gestion no 2 : Appuyer le renouvellement de la fonction publique et améliorer la gestion des personnes
Le graphique ci-dessous illustre comment les quatre priorités opérationnelles et les deux priorités de gestion du Ministère sont liées aux résultats stratégiques de ce dernier.
Graphique no 3 : Apport des priorités aux résultats stratégiques
Résultat stratégique 1 : Un réseau de transport efficient | Résultat stratégique 3 : Un réseau de transport sécuritaire |
Faire progresser le commerce et la compétitivité grâce au réseau de transport En cours 3 |
Renforcer la sécurité du transport En cours 3 |
Résultat stratégique 2 : Un réseau de transport respectueux de l’environnement | Résultat stratégique 4 : Un réseau de transport sûr |
Faire progresser le Programme de l’air pur au moyen de règlements sur les émissions du secteur des transports En cours 3 |
Renforcer la sûreté du transport En cours 3 |
Services internes (soutien aux quatre résultats stratégiques) | |
Améliorer la gouvernance du portefeuille au moyen de stratégies de gestion intégrées Nouveau |
Soutenir le renouvellement de la fonction publique et améliorer la gestion des personnes Nouveau |
Pour l’exercice financier 2009-2010, Transports Canada prévoit dépenser 1 476 millions de dollars afin d’atteindre les résultats attendus dans le cadre de ses activités de programme et de contribuer à la réalisation de ses résultats stratégiques. Ceci représente une augmentation nette de 331 millions de dollars par rapport au niveau de dépenses prévues de l’exercice financier 2008-2009 qui se sont chiffrées à 1 145 millions de dollars
La différence est liée essentiellement aux changements apportés à quelques programmes de subventions et contributions. Plus particulièrement, avec la mise en œuvre des projets du Programme pour les portes d’entrée et les passages frontaliers et la continuation de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, on prévoit une augmentation des dépenses de 557 millions de dollars par rapport à celles de l’exercice 2008-2009. Cette augmentation est contrebalancée en partie par une diminution dans d’autres dépenses, dont celles pour le programme Sûreté-Transit (une réduction de 72 millions de dollars en 2009-2010 par rapport aux dépenses de l’exercice précédent), ainsi que pour le programme de remise écoauto (une réduction de 177 millions de dollars en 2009-2010 par rapport aux dépenses de l’exercice précédent).
Au cours des années à venir, les dépenses générales prévues de Transports Canada devraient diminuer pour passer de 1 476 millions de dollars en 2009-2010 à un peu moins de 1 427 millions de dollars en 2010-2011, puis à 1 080 millions de dollars en 2011-2012. Ces réductions de dépenses, spécialement celles de 2011-2012, sont attribuables au fait que la réalisation de certaines grandes initiatives est presque terminée notamment celle du Programme pour les portes et corridors commerciaux, de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, du Fonds de cession des ports ainsi que les dépenses liées à la sûreté des Jeux olympiques de 2010.
En 2008, Transports Canada a effectué un examen approfondi du financement, de la pertinence et du rendement de tous ses programmes et de toutes ses dépenses afin d’assurer les résultats et l’optimisation des programmes qui sont une priorité pour les Canadiens. Les résultats de l’Examen stratégique ont été présentés au Conseil du Trésor à l’automne 2008. Transports Canada prévoit que ces résultats, ainsi que les activités de mise en œuvre connexes, seront reflétés dans les prochains rapports au Parlement.
Le graphique no 4 montre l’évolution des dépenses de Transports Canada (dépenses réelles, prévisions des dépenses et dépenses prévues) de 2006-2007 à 2011-2012. Il présente une augmentation graduelle des dépenses réelles allant de 702 millions de dollars en 2006-2007, à 836 millions de dollars en 2007-2008, puis à une prévision de 1 145 millions de dollars pour les dépenses de 2008-2009. L’augmentation des dépenses au cours de cette période est attribuable à certaines des principales initiatives du Ministère notamment le programme de remise écoauto, l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique et le programme Sûreté-Transit. Tel qu’il est décrit au point 1.5, les dépenses prévues de Transports Canada devraient atteindre un sommet de 1 476 millions de dollars en 2009-2010 pour diminuer au cours des deux exercices financiers suivants soit à 1 427 millions de dollars en 2010-2011 et à 1 080 millions de dollars en 2011-2012.
Graphique no 4 : Évolution des dépenses de Transports Canada
Le tableau ci-dessous montre la répartition des ressources financières selon les quatre résultats stratégiques de Transports Canada, ainsi que l’activité de programme liée aux Services internes. Pour un supplément d’information sur les dépenses de Transports Canada, y compris les ajustements faits à la suite du Budget principal des dépenses, les revenus non disponibles et une estimation du coût des services reçus à titre gracieux, consultez les Dépenses prévues sur le site Web de Transports Canada.
Résultats stratégiques (et Services internes) |
Prévision des dépenses 2008-09 (en millions de dollars) |
Dépenses prévues 2009-2010 (en millions de dollars) |
Dépenses prévues 2010-2011 (en millions de dollars) |
Dépenses prévues 2011-2012 (en millions de dollars) |
---|---|---|---|---|
Un réseau de transport efficient |
119 | 725 | 770 | 435 |
Un réseau de transport respectueux de l’environnement | 240 | 84 | 39 | 20 |
Un réseau de transport sécuritaire | 420 | 393 | 384 | 387 |
Un réseau de transport sûr | 169 | 102 | 60 | 65 |
Services internes | 197 | 172 | 173 | 173 |
Total * | 1 145 | 1 476 | 1 427 | 1 080 |
* Les chiffres ayant été arrondis, la somme des colonnes peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
Tel qu’il est indiqué dans le graphique no 5, les dépenses prévues de Transports Canada pour 2009-2010 sont consacrées principalement au résultat stratégique du réseau de transport efficient. On a déjà indiqué plus haut, au point 1.5, que ceci est attribuable en grande partie à l’augmentation des dépenses des activités de programme liées aux portes d’entrée et aux corridors.
Graphique no 5 : Allocation des ressources par résultat stratégique
* Services internes est une activité de programme.
Ce tableau illustre la manière dont le Parlement a approuvé les ressources de Transports Canada, et montre les changements dans les ressources provenant du budget supplémentaire des dépenses et d’autres autorités.
Poste voté ou législatif (L) 4 | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | 2008-2009 Budget principal des dépenses (en millions de dollars) |
2009-2010 Budget principal des dépenses (en millions de dollars) |
---|---|---|---|
1 | Dépenses de fonctionnement |
315 |
331 |
5 | Dépenses en capital | 78 | 81 |
10 | Subventions et contributions | 472 | 861 |
(L) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 67 | 66 |
(L) | Subventions accordées à l’ouvrage de franchissement du Detroit de Northumberland en vertu de la Loi sur l’ouvrage de franchissement du Detroit de Northumberland | 55 | 58 |
(L) | Paiements au titre des ententes relatives à la Voie maritime du Saint-Laurent en vertu de la Loi maritime du Canada | 42 | 48 |
(L) | Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux à l’égard de l’abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal et pour la réfection de la voie de circulation du pont | 3 | 3 |
Total pour le Ministére* |
1 032 |
1 448 |
* Les chiffres ayant été arrondis, la somme des colonnes peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
Les politiques, les lois et les règlements de Transports Canada favorisent un réseau de transport concurrentiel, axé sur le marché, qui encourage l’investissement du secteur privé. Ils contribuent également à assurer une bonne gouvernance et une surveillance adéquate pour maintenir l’efficacité, la fiabilité et l’accessibilité des services offerts aux entreprises et aux consommateurs canadiens.
Le Canada est un chef de file en matière d’élaboration de portes d’entrée et de corridors qui lient le commerce au transport dans une nouvelle approche axée sur les systèmes (plutôt qu’une approche modale) en matière d’élaboration de politiques de transport. Les portes d’entrée et les corridors :
Une infrastructure solide et moderne est essentielle pour la capacité concurrentielle et la prospérité à long terme du Canada. Le fonds de stimulation de l’infrastructure et le fonds pour l’infrastructure verte annoncés dans le budget de 2009, ainsi que le plan Chantiers Canada prouve l’engagement du gouvernement à offrir du soutien durable relativement aux infrastructures de transport existantes et nouvelles à l’échelle des provinces et des territoires. Ces initiatives permettront de créer des emplois, d’attirer des investissements et de promouvoir des méthodes de financement novatrices au moyen de partenariats entre le secteur public et le secteur privé.
L’innovation est un élément clé pour atteindre les objectifs de Transports Canada et obtenir ses quatre résultats stratégiques. Puisque la connaissance et la technologie améliorent le rendement, le Ministère continuera d’accélérer la recherche et le développement et de promouvoir l’utilisation de nouvelles technologies qui appuient l’efficacité, la durabilité, la protection de la population et la sécurité. Le Ministère favorisera également une intégration accrue des systèmes de transport intelligents pour tous les modes de transport.
Pour concrétiser ce résultat, Transports Canada travaillera en collaboration avec divers intervenants qui jouent un rôle dans le réseau de transport du Canada, notamment les autres ministères, les provinces et territoires, les administrations municipales et les fournisseurs de services de transport.
Description : L’activité de programme Cadres qui appuient le marché des transports encourage l’efficacité des transports en favorisant un secteur des transports concurrentiel et viable. Les activités comportent l’établissement de régimes qui régissent le comportement économique des transporteurs pour tous les modes de transport, la définition des
règles de gouvernance pour tous les fournisseurs d’infrastructures de transport qui relèvent de l’autorité du Parlement, la surveillance du réseau de transport et la représentation des intérêts du Canada auprès des tribunes internationales sur les transports et d’autres organismes internationaux.
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
---|---|---|---|---|---|
2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
66 | 9 | 66 | 9 | 62 | 8 |
Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Un secteur des transports concurrentiel et viable d’un point de vue financier au moyen de cadres efficaces qui appuient le marché des transports | Le nombre de plaintes fondées déposées auprès de l’Office des transports du Canada relativement à la capacité à soutenir la concurrence | D’ici 2011, une réduction de 5 p. 100 du nombre de plaintes fondées déposées auprès de l’Office des transports du Canada relativement à la capacité à soutenir la concurrence |
Faits saillants de la planification
Durant la période de planification, le programme :
Avantages pour la population canadienne
Le programme est avantageux pour les Canadiens parce que les cadres qui appuient le marché moderne des transports :
Description : Inspiré par le Cadre de politique national sur les portes d'entrée et les corridors commerciaux stratégiques, l’activité de programme Portes d’entrée et corridors vise à appuyer le commerce international du Canada et les chaînes d’approvisionnement internationales en créant des réseaux de transport liés au commerce plus efficaces, fiables et homogènes au Canada. L’ activité de programme a comme fonction de définir des stratégies et des cadres pour améliorer et intégrer des réseaux de transport dans les principales régions, de favoriser les partenariats entre tous les ordres de gouvernement et le secteur privé, d’appuyer et de surveiller les projets qui contribuent à améliorer la capacité et l’efficience de l’infrastructure des portes d’entrée et des corridors, d’élaborer et de mettre en place des mesures qui éliminent les obstacles au développement efficace des portes d’entrée et des corridors et d’encourager l’utilisation des portes d’entrée et des corridors.
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
---|---|---|---|---|---|
2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
51 | 658 | 51 | 832 | 39 | 527 |
Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Un niveau accru d’échanges commerciaux grâce aux portes d’entrée et corridors commerciaux stratégiques du Canada | Le volume et la valeur des échanges commerciaux | À confirmer, une fois que l’on aura obtenu la projection des données de référence concernant les échanges commerciaux de la part du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce International ou du Service des délégués commerciaux |
Faits saillants de la planification
Le plan Chantiers Canada appuie la mise en œuvre de stratégies de portes d’entrée et de corridors dans certaines régions ciblées grâce à :
Durant la période de planification, le programme :
Avantages pour la population canadienne
Le programme est avantageux pour les Canadiens parce que les stratégies de portes d’entrée et de corridors :
Description : L’activité de programme Infrastructures de transport est responsable des infrastructures de transport au Canada, soit l’amélioration de l’efficacité et la prestation des services. Ses fonctions comprennent les suivantes : assurer la gestion de certains biens liés au transport commercial exploités par des tierces parties pour le compte du gouvernement fédéral (administrations aéroportuaires, administrations portuaires, ponts fédéraux, VIA Rail, Voie maritime, Marine Atlantique); fournir le financement pour des infrastructures stratégiques de transport au Canada qui appuie les objectifs fédéraux; soutenir les services essentiels à certaines collectivités éloignées; gérer les engagements existants; et procéder à la cession des biens et donner en sous-traitance l’exploitation, au besoin.
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | ||||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | |
Besoins de fonctionnement bruts | 325 | 208 | 197 | |||
Moins le montant des loyers des aéroports et les autres recettes | -277 | -288 | -303 | |||
Total net 5 | 304 | 48 | 294 | -80 | 293 | -106 |
Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Un réseau de transport moderne | L’âge moyen de l’infrastructure de transport | Réduction de l’âge moyen des routes et autoroutes de 0,5 an sur une période de 5 ans |
La valeur des actifs routiers | Augmentation de la valeur du capital-actions brut de 2 p. 100 sur une période de 5 ans, donc d’ici 2014 |
Faits saillants de la planification
Durant la période de planification, le programme :
Avantages pour la population canadienne
Le programme est avantageux pour les Canadiens parce que des ports et aéroports, des routes, des transports en commun, des lignes de chemin de fer et des ponts modernes, efficients et accessibles :
Description : L’activité de programme Innovation dans le secteur des transports aide à rendre le réseau de transport du Canada plus concurrentiel en décelant des possibilités de partenariats et en concluant des ententes de partenariat dans le domaine de la recherche ainsi qu’en élaborant et mettant en œuvre des solutions novatrices aux défis que doit relever le réseau de transport canadien. Les fonctions exercées sont d’établir des politiques et une orientation stratégique pour la recherche et le développement (R et D), d’élaborer, de concevoir, de négocier et de gérer des programmes de recherche sur des techniques de pointe, dont les systèmes de transport intelligents, de promouvoir l’acquisition et le transfert des connaissances et l’application des technologies, d’établir des partenariats et de collaborer avec d’autres ministères, les provinces et les territoires, le milieu universitaire et un grand nombre d’autres intervenants nationaux et internationaux, au pays et à l’étranger, et d’appuyer le perfectionnement des compétences en vue de créer un effectif hautement qualifié dans le domaine des transports.
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
---|---|---|---|---|---|
2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
45 | 10 | 44 | 9 | 43 | 6 |
Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Un réseau de transport novateur | Le nombre de projets de partenariat avec des intervenants de l’extérieur stimulant l’innovation en ce qui a trait aux projets de systèmes de transport intelligents | Le nombre sera déterminé selon le plan annuel |
Le nombre de projets de partenariat avec des intervenants de l’extérieur stimulant l’innovation en ce qui a trait aux projets de recherche et développement | Le nombre sera déterminé selon le plan annuel |
Faits saillants de la planification
Durant la période de planification, le programme :
Avantages pour la population canadienne
Le programme est avantageux pour les Canadiens parce que l’innovation et la technologie dans le secteur des transports permettent de rendre le réseau de transport plus :
Le secteur des transports est responsable d’environ 26 p. 100 des émissions totales de gaz à effet de serre du Canada. La croissance rapide du secteur a contribué à une augmentation des émissions attribuables aux transports 50 p. 100 plus rapide que l’augmentation générale des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2006. Si l’on ne prend aucune mesure à cet égard, on prévoit que les émissions attribuables aux transports augmenteront rapidement d’ici 2020 et que les émissions attribuables aux véhicules routiers augmenteront de près de 32 p. 100 entre 2005 et 2020. Pour en arriver à un environnement plus sain, nous avons besoin d’une approche systémique, de l’engagement de tous les principaux intervenants et d’un ensemble complet de choix stratégiques.
Au cours des trois prochaines années, Transports Canada :
Les ressources hydriques du Canada représentent 7 p. 100 de l’eau potable renouvelable et 25 p. 100 des terres humides du monde entier. Transports Canada s’efforce de réduire la pollution de l’eau causée par les transports. Le Ministère continuera à mettre en œuvre ses objectifs liés à la pureté de l’eau en appuyant la Stratégie pour le Nord, ainsi qu’au moyen de mesures réglementaires et de programmes liés à la responsabilité de la pollution maritime, aux espèces envahissantes et aux eaux de ballast ainsi qu’au recyclage de navires.
Transports Canada est chargé de l’important rôle de gérance visant à s’assurer que ses terrains, ses installations et ses activités sont conformes aux lois environnementales et qu’un système de gestion environnementale est en place.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires à propos de ce résultat stratégique, veuillez consulter le site Web du Ministère à l’adresse suivante : Le transport et l’environnement.
Description :L’activité de programme Air pur – Transport de Transports Canada fait progresser le Programme de la qualité de l’air du gouvernement fédéral dans le secteur des transports et complète d’autres programmes fédéraux visant à réduire les émissions atmosphériques pour protéger la santé des Canadiens et l’environnement pour les générations à venir. Les objectifs sont les suivants : réglementer les émissions atmosphériques provenant du secteur des transports, surveiller les obligations et les engagements pris dans le cadre du Programme de Air pur de Transports Canada, faire la démonstration des technologies propres du domaine des transports et en encourager l’utilisation, favoriser des pratiques exemplaires et des comportements responsables en matière d’environnement, et accroître les connaissances des intervenants et leur capacité à réduire les émissions atmosphériques.
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
---|---|---|---|---|---|
2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
98 | 34 | 99 | 25 | 32 | 6 |
Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Un réseau de transport dont les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques sont réduites | La quantité d’émissions attribuables au transport de marchandises et de passagers, mesurée en termes de tonnes d’équivalent CO2 : par passager-km par déplacement de passager par tonne-km (marchandise) |
Une amélioration de la quantité qui correspond aux objectifs établis en vertu de l’approche horizontale du gouvernement en matière d’air pur |
Faits saillants de la planification
Durant la période de planification, le programme :
Avantages pour la population canadienne
Le programme est avantageux pour les Canadiens parce que la réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre causées par le transport :
Description : Relevant de, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, de la Loi sur la responsabilité en matière maritime et des conventions internationales, l’activité de programme Eau propre – Transport contribue à protéger le milieu marin et la santé des Canadiens en réduisant la pollution de l’eau provenant des activités du secteur des transports. Les fonctions suivantes sont exercées : réglementer et surveiller les répercussions des déversements provenant des navires dans le milieu marin, réglementer les eaux de ballast, et contribuer à établir des règles nationales et internationales qui régissent les restrictions touchant la responsabilité en cas d’incidents de pollution marine.
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
---|---|---|---|---|---|
2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
15 | 6 | 15 | 6 | 15 | 6 |
Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Protection des eaux canadiennes contre les déversements de polluants causés par les transports | Le nombre d’incidents liés à la pollution causée par des navires et le nombre de déversements d’origine inconnue détectés par année | Réduction annuelle de 2 p. 100 de la pollution causée par les déversements des navires par rapport à l’année précédente, selon les données de référence de 2003-2004 |
Prévention de l’introduction d’espèces aquatiques non indigènes dans les eaux canadiennes au moyen de l’eau de ballast des navires | Le pourcentage de navires qui observent les règles en matière de déclaration relativement à l’eau de ballast | Une observation de 95 p. 100 d’ici 2015, sous réserve d’une révision une fois que les données de référence auront été établies |
Faits saillants de la planification
Durant la période de planification, le programme :
Avantages pour la population canadienne
Ce programme est avantageux pour les Canadiens parce qu’il contribue à réduire la pollution de l’eau causée par le transport et qu’il appuie des eaux plus pures, vitales pour la population et les écosystèmes.
Description : L’activité de programme Gérance de l’environnement – Transport permet à Transports Canada de remplir les responsabilités à l’égard de ses propres activités en vue d’établir un environnement plus propre et plus sain pour les Canadiens. Ces responsabilités comprennent l’élaboration d’une stratégie ministérielle de développement durable, la gestion des sites contaminés, la satisfaction des responsabilités en matière d’environnement dans les ports et les aéroports que possède ou gère Transports Canada, l’écologisation des activités de Transports Canada (interne). L’activité de programme permet d’élabore et de mettre en œuvre des politiques et des programmes pour les activités de Transports Canada qui approfondissent les objectifs environnementaux et encouragent le transport durable, d’offrir un soutien fonctionnel aux évaluations environnementales, y compris pour les projets majeurs relatifs aux ressources, et de favoriser la conformité des activités de gestion de Transports Canada avec les lois environnementales, ainsi qu’avec les politiques et les pratiques exemplaires du gouvernement fédéral.
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
---|---|---|---|---|---|
2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
66 | 44 | 60 | 8 | 55 | 8 |
Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Transports Canada est au courant des répercussions de ses activités sur l’environnement et y fait attention | Le pourcentage de conformité avec les lois, règlements et lignes directrices applicables | Une conformité de 100 p. 100 avec les lois, règlements et lignes directrices applicables |
Faits saillants de la planification
Durant la période de planification, le programme :
Avantages pour la population canadienne
Ce programme est avantageux pour les Canadiens parce qu’il favorise un environnement plus propre et plus sain. Il exige que le Ministère :
Un réseau de transport sécuritaire protège ses utilisateurs contre des événements risquant de causer la mort et des blessures, des problèmes de santé ou des dommages matériels. Un tel réseau permet également la circulation efficiente des personnes et des biens, et protège l’environnement contre la pollution qui peut découler de ces événements. Il est également essentiel à la santé de la population, au maintien d’une qualité de vie élevée et à la prospérité économique.
Bien que le Canada jouisse de l’un des réseaux de transport les plus sécuritaires au monde, la croissance de la population et la mondialisation font en sorte qu’il est devenu difficile de diminuer les taux d’accidents liés au transport actuels, puisque le réseau est de plus en plus gros et complexe. Transports Canada est déterminé à favoriser la sécurité en adoptant les approches qui établissent un juste milieu entre les méthodes d’inspection et d’application traditionnelles et la méthode moderne fondée sur les risques appelée « systèmes de gestion de la sécurité ». En mettant principalement l’accent sur une introduction progressive des systèmes de gestion de la sécurité dans tous les modes de transport, les approches traditionnelles seront conservées dans les situations où elles conviennent davantage. Le Ministère continuera de mettre à jour les lois pour simplifier et harmoniser le système, de même que pour faciliter la mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité.
Des mesures visant à renforcer les programmes de sécurité sont prévues dans plusieurs domaines, Transports Canada :
Description : Dans de cadre de l’activité de programme Sécurité aérienne on élabore , applique et surveille les politiques, les règlements et les normes nécessaires à la sécurité des opérations de l’aviation civile à l’intérieur des frontières canadiennes, en harmonie avec la communauté aérienne internationale.
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
---|---|---|---|---|---|
2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
1 876 | 241 | 1 876 | 243 | 1 876 | 240 |
Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Un réseau d’aviation civile sécuritaire | La moyenne établie sur cinq ans : nombre d’accidents par 100 000 heures de vol et selon le type d’activité | Maintenir, d’ici 2010, la moyenne de 2002 à 2007 : Règlement de l’aviation canadien (RAC) 705 (avions de ligne)* 0,28; RAC 704 (avions de transport régional) 1,15; RAC 703 (taxis aériens) 5,47; RAC 702 (opérations de travail aérien) 3,88; RAC 604 (privé) 1,31 |
Le nombre d’accidents relativement aux vols d’entraînement et les vols récréatifs | Assurer, d’ici 2010, le maintien du nombre d’accidents : RAC 406 (formation au pilotage) 29,6; Aviation récréative 277,8 (données de référence de 2007) | |
Confiance du public en matière de sécurité aérienne | Le pourcentage de Canadiens qui prétendent que le transport aérien est sécuritaire ou très sécuritaire | Obtenir, d’ici 2011, une réponse favorable de la part de 90 p. 100 des Canadiens interrogés voulant que le transport aérien soit sécuritaire ou très sécuritaire |
Pour obtenir des renseignements supplémentaires à propos des résultats, des indicateurs et des objectifs en matière de sécurité aérienne en vue d’obtenir ces résultats, veuillez consulter le lien suivant : Vol 2010. |
Faits saillants de la planification
Durant la période de planification, le programme :
Avantages pour la population canadienne
Le Canada possède l’un des programmes d’aviation les plus sécuritaires au monde et les statistiques liées aux accidents aériens poursuivent leur tendance à la baisse. Ce programme est avantageux pour la population canadienne parce qu’il réglemente l’industrie de l’aviation de façon à ce que :
Description : L’activité de programme Sécurité maritime permet de protéger la vie et la santé des Canadiens en offrant un réseau de transport maritime sécuritaire et efficcace. Cette activité de programme tire ses pouvoirs de nombreux textes législatifs, notamment la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi de la Convention sur la sécurité des conteneurs, la Loi sur le pilotage, la Loi sur le cabotage et la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques. Les objectifs poursuivis sont d’élaborer et de renforcer le cadre réglementaire de la sécurité maritime pour les navires battant pavillon canadien et étranger ainsi que pour les embarcations de plaisance, de mettre en application les conventions internationales signées par le Canada et de protéger le droit du public à naviguer dans les eaux canadiennes.
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
---|---|---|---|---|---|
2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
658 | 75 | 658 | 68 | 658 | 75 |
Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Un réseau de transport maritime sécuritaire | Les taux d’accidents et de décès | Une réduction, d’ici 2015, de 5 p. 100 par rapport aux niveaux de 2008 |
La confiance du public à l’égard du réseau de transport maritime | Le pourcentage de Canadiens qui déclarent avoir confiance en la sécurité du réseau de transport maritime | Obtenir (selon le plan stratégique), durant la période de 2010 à 2015, une réponse favorable de la part de 90 p. 100 des Canadiens interrogés voulant que les mesures de sécurité maritime soient sécuritaires ou très sécuritaires |
Pour obtenir des renseignements supplémentaires à propos des objectifs de la Sécurité maritime et de la façon dont le programme parviendra à obtenir les résultats souhaités, veuillez consulter le lien suivant : La prochaine vague : Plan stratégique de la Sécurité maritime 2003-2010. |
Faits saillants de la planification
Durant la période de planification, le programme :
Avantages pour la population canadienne
Ce programme est avantageux pour les Canadiens parce qu’il réglemente l’industrie maritime de manière à ce que :
Par exemple, selon les données de 2007, les avantages en matière de sécurité comprennent de nouveaux records à la baisse du nombre d’accidents mettant en cause des bâtiments canadiens et du nombre d’accidents à bord de navires pour la quatrième année de suite et 50 p. 100 moins de décès que la moyenne des cinq années précédentes.
Description : En vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, l’activité de programme Sécurité ferroviaire permet l’élaboration, la mise en œuvre et la promotion des politiques, des règlements, des normes et de la recherche en matière de sécurité. Elle permet d’assurer la surveillance de l’industrie ferroviaire, d’encourager la sécurité publique aux passages à niveau et de déceler les risques d’intrusion. Des fonds sont également fournis pour accroître la sécurité aux passages à niveau.
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
---|---|---|---|---|---|
2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
168 | 28 | 168 | 28 | 168 | 29 |
Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Un réseau de transport ferroviaire sécuritaire | Le nombre et les taux d’accidents et de décès | Réduction de 5 p. 100 des taux d’accidents selon la moyenne sur cinq ans, à compter de 2009-2010 |
Les taux d’incidents | Réduction de 5 p. 100 des taux d’incidents selon la moyenne sur cinq ans, à compter de 2009-2010 | |
Le niveau de confiance du public | Obtenir, d’ici 2011, une réponse favorable de la part de 90 p. 100 des Canadiens interrogés voulant que les mesures de sécurité ferroviaire soient sécuritaires ou très sécuritaires |
|
Pour obtenir des renseignements supplémentaires à propos des orientations stratégiques de l’activité de programme et des secteurs de résultats clés, veuillez consulter le lien suivant : En voiture : Sécurité ferroviaire – Plan stratégique 2005 - 2010. |
Faits saillants de la planification
Durant la période de planification, le programme :
Avantages pour la population canadienne
Les Canadiens tirent profit des partenariats du programme qui contribuent à réduire le nombre de pertes de la vie, de blessures et de dommages causés par des collisions aux passages à niveau, de même que par des incidents mettant en cause des trains et des piétons. Par exemple, en 2008, on a enseigné à plus de 100 000 enfants d’âge primaire, dans plus de 600 écoles à l’échelle du Canada, les notions de sécurité aux passages à niveau dans le cadre de l’Opération Gareautrain, parrainée par Transports Canada et ses partenaires.
Ce programme est également avantageux pour les Canadiens parce qu’il réglemente l’industrie ferroviaire de manière à ce que :
Description : L’activité de programme Sécurité routière, qui repose sur la Loi sur la sécurité automobile et sur la Loi sur les transports routiers, permet l’élaboration de normes et de règlements, la surveillance et la sensibilisation du public en vue de réduire le nombre de décès et de blessures, ainsi que les coûts sociaux qui découlent de l’utilisation de l’automobile, et d’accroître la confiance du public à l’égard de la sécurité du réseau de transport routier canadien.
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
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2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
126 | 35 | 127 | 31 | 122 | 29 |
Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Des routes sécuritaires | Le nombre et les taux de décès et de blessures graves | Une réduction de 30 p. 100 fondée sur les données de la période de référence (de 1996 à 2001) |
La confiance du grand public vis-à-vis de la sécurité du réseau routier | Le pourcentage de Canadiens qui expriment un niveau de confiance élevé | Une réponse de 50 p. 100 voulant que les gens aient un niveau de confiance élevé |
Faits saillants de la planification
Durant la période de planification, le programme :
Avantages pour la population canadienne
Ce programme est avantageux pour les Canadiens parce qu’il :
Par exemple, le programme s’affairera à modifier la Loi sur la sécurité automobile et continuera de tenter de réaliser les objectifs de la Vision sécurité routière 2010, soit de réduire le nombre de blessures graves et de décès liés aux accidents de la route de 30 p. 100 d’ici 2010, ce qui permettrait de sauver 900 vies et d’éviter 4 900 blessures graves chaque année.
Description : Une exigence de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, l’activité de programme Transport des marchandises dangereuses, fondée sur le risque, permet d’élaborer des normes et des règlements en matière de sécurité, d’assurer la surveillance et de fournir des conseils d’experts (p. ex. le Centre canadien d’urgence transport [Canutec]) sur les incidents mettant en cause des marchandises dangereuses aux fins suivantes : promouvoir la sécurité publique dans le transport des marchandises dangereuses par tous les modes de transport au Canada, déterminer les menaces à la sécurité publique et appliquer la Loi et son règlement, orienter les interventions d’urgence et limiter les répercussions des incidents survenus lors de transport des marchandises dangereuses et élaborer des politiques et entreprendre des recherches en vue d’accroître la sécurité.
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
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2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
139 | 14 | 139 | 14 | 137 | 14 |
Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Sécurité du public durant le transport de marchandises dangereuses | Le nombre de rejets accidentels provenant de moyens de confinement dans des conditions normales de transport | En arriver, d’ici 2010, à ce qu’il n’y ait plus aucun rejet accidentel provenant de moyens de confinement dans des conditions normales de transport |
Le nombre de décès ou de blessures attribuables aux marchandises dangereuses | En arriver, d’ici 2010, à ce qu’il n’y ait plus aucun décès et à ce que l’on réduise de 5 p. 100 les blessures par rapport aux données de référence |
Faits saillants de la planification
Durant la période de planification, le programme :
Avantages pour la population canadienne
Le programme est avantageux pour les Canadiens parce qu’il protège leur santé, leurs biens et leur milieu contre le rejet accidentel de marchandises dangereuses dans des conditions normales de transport en :
Un réseau de transport sûr est essentiel au maintien de la compétitivité et du niveau de vie du Canada. La confiance qu’inspire l’infrastructure de transport du Canada à l’échelle internationale est vitale parce qu’en tant que nation commerçante, le Canada doit transporter des produits sur de grandes distances pour les acheminer vers les marchés mondiaux. La confiance du public est également essentielle, car le nombre de personnes qui utilisent les divers modes de transport augmente chaque année.
Transports Canada gère le réseau de transport dans un environnement où les enjeux comme la mondialisation, le terrorisme, la sécurité nationale et la sécurité des Canadiens nous obligent à adopter des approches novatrices pour gérer les risques pour la sûreté du réseau ainsi que pour l’infrastructure sur laquelle il repose.
Qu’il s’agisse d’améliorer la sûreté des systèmes de transports en commun, des chemins de fer, des ports et des aéroports dans tout le Canada ou de superviser les ponts et les tunnels internationaux, les rôles joués par Transports Canada sont aussi nombreux qu’ils sont diversifiés et complexes.
Transports Canada cherche à protéger les Canadiens et leur réseau de transport et à empêcher qu’il soit utilisé comme moyen de menacer nos alliés tout en favorisant l’efficience des déplacements des personnes et des biens et en protégeant les droits et la vie privée des Canadiens. Pour atteindre ces objectifs, le Ministère :
On trouvera de plus amples informations sur la sûreté des transports sur le site Web du Ministère.
Description : Dans le cadre de l’activité de programme Sûreté aérienne on élabore, applique et surveille les politiques, les programmes, les règlements et les normes nécessaires à un system d’aviation canadien qui soit sûr et en harmonie avec la collectivité aérienne internationale.
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
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2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
278 | 62 | 254 | 41 | 254 | 43 |
Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Un réseau de transport aérien sûr | Indice composite du degré de sûreté du transport aérien (doit être élaboré d’ici 2009-2010) | D’ici 2015, la sûreté aérienne sera notée « élevée » ou « très élevée » au moyen de l’indice (ceci est susceptible de changer après que l’indice composite sera élaboré en 2009-2010) |
Degré de crédibilité à l’égard de la sûreté aérienne à l’échelle internationale | Nombre d’ajustements apportés au cadre réglementaire de la sûreté aérienne du Canada pour le faire accepter à l’échelle internationale | En 2010, deux ajustements ou moins seront apportés au cadre réglementaire de la sûreté aérienne du Canada pour le faire accepter à l’échelle internationale |
Confiance du public en la sûreté du réseau de transport aérien | Pourcentage des répondants d’un sondage national qui signalent avoir confiance en la sûreté du réseau de transport aérien du Canada | En 2010, 90 p. 100 du public aura une confiance élevée ou modérée en la sûreté du réseau de transport aérien du Canada |
Faits saillants de la planification
Plusieurs rapports importants et examens externes ont abordé la question de la sûreté du réseau d’aviation civile du Canada au cours des dernières années. Parmi ceux-ci, mentionnons l’examen par le comité consultatif de la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et le Rapport d’examen spécial par le bureau de la vérificatrice générale de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, tous deux publiés en 2006. En conséquence, au cours de la période de planification, le programme :
Avantages pour la population canadienne
Le programme profite aux Canadiens parce qu’il aligne la sûreté du réseau de transport aérien sur le risque de telle sorte :
Description : L’activité de programme Sûreté maritime, en collaboration avec ses partenaires, veille à l’application de la Loi sur la sûreté du transport maritime pour protéger le Canada et ses citoyens tout en respectant les valeurs canadiennes. Elle protège l’intégrité et la sûreté ainsi que l’efficacité du réseau de transport maritime du Canada contre des interventions illicites, des attentats terroristes ou l’exploitation du réseau comme moyen d’attaquer nos alliés.
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
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2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
121 | 29 | 128 | 12 | 130 | 16 |
Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Un réseau de transport maritime sûr | En cours d’élaboration : l’indicateur doit être fondé sur les incidents tels qu’ils sont définis par le Règlement sur la sûreté du transport maritime | La référence doit être établie en 2011, réduction de 10 p. 100 du nombre, de la fréquence et de la gravité des incidents aux termes du Règlement sur la sûreté du transport maritime d’ici 2015 |
Degré de crédibilité à l’égard de la sûreté maritime à l’échelle internationale | Nombre de pays qui imposent des mesures de sûreté spéciales aux marchandises et aux personnes qui arrivent du Canada | D’ici 2010, aucun pays n’imposera de mesures de sûreté spéciales aux marchandises et aux personnes qui arrivent du Canada |
Confiance du public en la sûreté du réseau de transport maritime | Pourcentage de la population sondée qui signale avoir confiance en la sûreté maritime | D’ici 2015, 90 p. 100 de la population sondée signalera avoir confiance en la sûreté maritime |
Faits saillants de la planification
Au cours de la période de planification, le programme :
Avantages pour la population canadienne
Le programme profite aux Canadiens parce que :
Description : Relevant de la Loi sur la sécurité ferroviaire, de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux et du mandat en matière de sûreté des transports du gouvernement fédéral, l’activité de programme Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal renforce la sûreté du transport terrestre et du transport intermodal (principalement le transport ferroviaire et le transport urbain) contre des attaques terroristes directes. En collaboration avec des partenaires pour protéger le Canada et les Canadiens d’une façon qui respecte les valeurs canadiennes et qui assure l’éfficience du réseau de transport, l’activité de programme permet de veiller au leadership du fédéral, et d’élaborer et de renforcer les cadres réglementaires et volontaires (règlements, codes pratique, protocoles d’entente) et de verser des contributions.
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
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2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
69 | 11 | 44 | 7 | 39 | 6 |
Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Les exploitants du transport en commun connaissent et adoptent les exigences volontaires et réglementaires lorsque ces dernières sont en place. | Pourcentage des exploitants des catégories de niveaux 1 et 2 qui connaissent et adoptent les exigences volontaires et réglementaires | Connaissance chez 100 p. 100 des exploitants du transport en commun d’ici 2011 |
D’ici 2011, catégorie 1 : adoption chez 80 p.100, et catégorie 2 : adoption chez 50 p.100 | ||
Les exploitants du transport ferroviaire (passagers et marchandises) connaissent et adoptent les exigences volontaires et réglementaires (lorsque ces dernières sont en place). | Pourcentage des exploitants qui connaissent les cadres volontaires | Connaissance chez 100 p. cent des exploitants du transport des passagers et des marchandises d’ici 2011 |
Pourcentage des compagnies de chemin de fer de classe 1 et de certains exploitants de train de banlieue (p. ex. AMT, GoTransit, West Coast Express) qui adoptent les cadres volontaires | Adoption volontaire par 100 p.100 des exploitants du transport des passagers et des marchandises d’ici 2011 |
Faits saillants de la planification
Au cours de la période de planification, le programme :
Avantages pour la population canadienne
Le programme profite aux Canadiens parce :
Description : Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
---|---|---|---|---|---|
2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
1 235 | 172 | 1 229 | 173 | 1 208 | 173 |
Au cours de la période de planification, le programme :
Les tableaux suivants ont été transmis électroniquement. Les tableaux se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp
A
Activité de programme Sécurité ferroviaire
http://www.tc.gc.ca/SecuriteFerroviaire/Menu.htm
Activité de programme Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal
http://www.tc.gc.ca/sureteferroviaire/stfptu/menu.htm
Architecture des systèmes de transport intelligents pour le Canada
http://www.tc.gc.ca/innovation/sti/fra/architecture.htm
Approche des portes d’entrée et des corridors
http://www.tc.gc.ca/Portesetcorridors/index2.html
B
Budget de 2008
http://www.budget.gc.ca/2008/plan/chap4-fra.asp
Budget de 2009
http://www.budget.gc.ca/2009/plan/bpc3d-fra.asp
C
Cadre de politique national sur les portes d'entrée et les corridors commerciaux stratégiques
http://www.tc.gc.ca/Portesetcorridors/Cadredepolitiquenational/politiquenational.html
CANUTEC
http://www.tc.gc.ca/canutec/fr/menu.htm
Chantiers Canada – Une infrastructure moderne pour un Canada fort).
http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/plandocs/booklet-livret/booklet-livret-fra.html
Chantiers Canada
http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/index-fra.html
Ciel bleu
http://www.tc.gc.ca/politique/ace/consultations/cielbleu.htm
Comité consultatif de l’examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire
http://www.tc.gc.ca/tcss/RSA_Review-Examen_LSF/index-fra.htm
Concordance financière des activités de programmes
http://www.tc.gc.ca/services-generaux/finance/rpp/concordance.htm
Corridor Windsor-Detroit
http://www.portecontinentale.ca/windsor.html
D
Dépenses prévues
http://www.tc.gc.ca/services-generaux/finance/rpp/Depenses_prevues_du_Ministere.htm
E
Eau de ballast des navires
http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/epe/environnement/sources/ballast.htm
En voiture : Sécurité ferroviaire – Plan stratégique 2005 - 2010
http://www.tc.gc.ca/SecuriteFerroviaire/Publications/PlanStrategique.htm
Examen des services de marchandises ferroviaires
http://www.tc.gc.ca/politique/acg/acgb/fret/cadre-final.htm
Examen par le comité consultatif de la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
http://www.tc.gc.ca/tcss/CATSA/Final_Report-Rapport_final/rapport_final_f.htm
F
Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers
http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/funprog-progfin/target-viser/gbcf-fpepf/gbcf-fpepf-fra.html
I
Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique
http://www.tc.gc.ca/portesetcorridors/ipcap/index.html
L
La prochaine vague : Plan stratégique de la Sécurité maritime 2003-2010
http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/TP/Tp13111/2003-2010/menu.htm
Lois
http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/lois/menu.htm
O
Opération Gareautrain
http://www.operationlifesaver.ca/sec_top/fr_Welcome.asp
P
Plan intégré des ressources humaines
http://www.tc.gc.ca/services-generaux/rh/planrh/menu.htm
Porte continentale Ontario-Québec
http://www.portecontinentale.ca/index2.html
Porte d’entrée de l’Atlantique
http://www.tc.gc.ca/Portesetcorridors/Atlantique/LaPorteCanadiennedel'Atlantique.html
Portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités
http://www.tc.gc.ca/sujet/ausujetdetic.htm
Programme de remise écoAUTO
http://www.ecoaction.gc.ca/ecotransport/ecoauto-fra.cfm
Programme national de surveillance aérienne
http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/epe/sie/pnsa.htm
Programme pour les portes d’entrée et les passages frontaliers
http://www.tc.gc.ca/Portesetcorridors/index2.html
Programme pour les portes et corridors commerciaux
http://www.tc.gc.ca/Portesetcorridors/index2.html
R
Rapport d’examen spécial par le bureau de la vérificatrice générale de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
http://www.catsa.gc.ca/francais/about_propos/rep_rap/oag_bvg/index.shtml
Régime canadien de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures
http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/epe/sie/regime/menu.htm
S
Sécurité aérienne
http://www.tc.gc.ca/aviationcivile/securiteaerienne/menu.htm
Sécurité maritime
http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/menu.htm
Sécurité routière
http://www.tc.gc.ca/securiteroutiere/index.htm
Stratégie écoTRANSPORTS
http://www.ecoaction.gc.ca/ecotransport/index-fra.cfm
Stratégie pour le Nord
http://www.northernstrategy.ca/
Structure organisationnelle
http://www.tc.gc.ca/sujet/departement/menu.htm
Substances nocives et potentiellement dangereuses
http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/epe/sie/snpd/menu.htm
Sûreté maritime
http://www.tc.gc.ca/suretemaritime/menu.htm
Sûreté-Transit
http://www.tc.gc.ca/vigilance/spu/transport_ferroviaire/programme_de_contribution/menu.htm
Sûreté des transports
http://www.tc.gc.ca/surete/menu.htm
Systèmes de gestion de la sécurité aérienne
http://www.tc.gc.ca/aviationcivile/SGS/menu.htm
Systèmes de transport intelligents
http://www.tc.gc.ca/innovation/sti/fra/menu.htm
T
Taux d’accidents liés au transport
http://www.tc.gc.ca/politique/rapport/anre2007/3_securitie.html
Transport et l’environnement
http://www.tc.gc.ca/environnement/menu.htm
Transport des marchandises dangereuses
http://www.tc.gc.ca/tmd/menu.htm
V
Vision sécurité routière 2010
http://www.ccmta.ca/french/committees/rsrp/rsv/rsv.cfm
Vol 2010
http://www.tc.gc.ca/AviationCivile/Vol2010/intro.htm
1 Pour de plus amples renseignements sur la distribution des ressources financières, voir le tableau de Concordance financière des activités de programmes, sur le site Web de Transports Canada.
2 Pour les descriptions des activités de programme, se reporter au Budget principal des dépenses en ligne au lien suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.
3 Les priorités ont été renommées ou reformulées afin de correspondre à la nouvelle Architecture des activités de programme du Ministère. Cependant, les engagements et les résultats escomptés demeurent similaires à ceux des rapports des années précédentes et, par conséquent, ils sont considérés comme « en cours ».
4 Les paiements statutaires de moins de 1 million de dollars n’ont pas été inclus dans ce tableau.
5 Transports Canada perçoit et garde les recettes provenant des loyers des aéroports, lesquelles figurent dans l’activité de programme Infrastructures de transport. Comme ces recettes, qui sont toujours représentées par un montant négatif dans un rapport sur les plans et les priorités, sont déduites des montants positifs relatifs aux besoins de fonctionnement pour l’activité de programme, il en résulte un niveau de ressources négatif. Bien que les recettes provenant des loyers des aéroports soient utilisées pour compenser les coûts liés au transport aérien dans certaines autres activités de programme du Ministère, ce dernier a choisi, aux fins de transparence dans ses rapports, de laisser les recettes provenant des loyers des aéroports comme montant global dans l’activité de programme Infrastructures de transport.