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Message du ministre

En tant que ministre des Transports et de l’Infrastructure du Canada, je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de Transports Canada pour 2009-2010. Ce rapport décrit l’engagement du Ministère à faire sa part en vue de revitaliser l’économie du Canada et de lui fournir le réseau national de transport le plus respectueux de l’environnement, le plus sécuritaire et le plus sûr qui soit.

En cette période d’incertitude, Transports Canada est bien placé pour aider à renforcer l’économie nationale et il travaillera à aider à stimuler l’économie et à créer des emplois pour les Canadiens en apportant des améliorations appréciables au réseau de transport qu’ils utilisent.

Parce que les infrastructures sont essentielles à la prospérité du pays, Transports Canada accélérera et financera des projets indispensables au moyen du plan Chantiers Canada et des nouveaux fonds qui ont été annoncés dans le budget de 2009, y compris le fonds de stimulation de l’infrastructure et le fonds pour l’infrastructure verte. Le Ministère continuera à investir dans les services ferroviaires voyageurs. Il poursuivra également ses investissements dans les portes d’entrée et les corridors commerciaux ainsi que dans les passages frontaliers essentiels, tels que celui de Windsor-Detroit, afin que les marchandises et les services canadiens parviennent aux États-Unis, en Europe et en Asie le plus rapidement possible. Il se penchera également sur les besoins grandissants en infrastructures de transport du Nord, tout en protégeant le milieu fragile de l’Arctique.

Les transports ont toujours joué un rôle important dans les activités des Canadiens qui doivent pouvoir continuer à se déplacer en toute sécurité et sans crainte pour se rendre au travail, pour transporter des marchandises et pour atteindre d’autres collectivités. C’est dans cette optique que Transports Canada fera la promotion des pratiques exemplaires pour le secteur des transports et assurera leur suivi, en mettant l’accent sur l’amélioration de la sécurité ferroviaire et de la sûreté de l’aviation.

Transports Canada, de concert avec d’autres ministères, aidera à améliorer l’état de santé général des Canadiens en instaurant des lois et en veillant à leur application afin de diminuer la pollution atmosphérique liée aux transports. Il continuera également à travailler avec ses partenaires à l’échelle internationale afin de faire face au défi que représente le réchauffement de la planète.

Transports Canada apportera des résultats concrets pour les Canadiens et il coordonnera ses efforts afin d’améliorer la prospérité, la sécurité, la sûreté, l’environnement et la qualité de vie de chacun. Ce sont là ses priorités et voici son plan d’action.

John Baird, C.P., député
Ministre des Transports et de l’Infrastructure

SECTION I – AperÇu du ministÈre

1.1 Renseignements sommaires

1.1.1 Raison d’être

Transports Canada est responsable des politiques et des programmes en matière de transport du gouvernement du Canada. En vertu de la Loi sur les transports au Canada, le Ministère a la responsabilité supplémentaire de veiller à la viabilité continue du réseau national des transports. À ce titre, bien qu’il n’assume pas la responsabilité directe de tous les aspects ou modes de transport, le Ministère joue un rôle de leadership afin d’assurer que toutes les parties du réseau de transport fonctionnent conjointement de manière efficace.

La vision d’un réseau de transport durable du Ministère, à savoir un réseau qui intègre les objectifs sociaux, économiques et environnementaux et qui trouve un juste équilibre entre ces derniers, repose sur les principes suivants :

• Niveau de sécurité et de sûreté le plus élevé possible pour protéger la vie et les biens, grâce à l’établissement de normes et de règlements axés sur le rendement en fonction des besoins;
• Efficacité dans le transport des gens et des biens afin de favoriser la prospérité économique et une qualité de vie durable grâce à la concurrence et à une utilisation ciblée de la réglementation et du financement public;
• Respect du patrimoine environnemental pour les générations futures de Canadiens, grâce aux processus de planification et d’évaluation environnementales des décisions en matière de transport et à une utilisation ciblée de la réglementation
  et du financement public.

1.1.2 Responsabilités

Les transports se sont avérés indispensables à l’édification du Canada en donnant accès au continent grâce à la construction des routes, des ports, des aéroports, de la voie maritime et de la route transcanadienne. Au cours des cent premières années de la Confédération, le rôle du gouvernement fédéral était de construire, d’entretenir, de subventionner et de réglementer l’infrastructure et les services requis afin de répondre aux besoins d’une nouvelle nation. La gestion du changement dans le secteur des transports a été un thème récurrent pour Transports Canada lors des dernières décennies.

Au milieu des années 80, inspiré par son document marquant Aller sans entraves, le Ministère a entrepris des mesures de déréglementation économique importantes dans les secteurs du transport ferroviaire, aérien et routier. Transports Canada était également un champion de l’examen des programmes au milieu des années 90 et est passé du rôle d’exploitant et de régulateur des infrastructures et services de transport essentiels avec un effectif de plus de 20 000 employés à une organisation dirigeante, de réglementation et propriétaire comportant moins de 25 p.100 de son effectif précédent. L’exploitation des ports, des aéroports, de la voie maritime et du système de navigation aérienne a été transférée à des organismes sans but lucratif, et les subventions annuelles ont été réduites d’un milliard de dollars.

En février 2006, Transports Canada est devenu partie intégrante du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, qui comprend également Infrastructure Canada, trois organismes qui fonctionnent de manière autonome, 16 sociétés d’État
(p. ex. VIA Rail, Marine Atlantique) et plus d’une quarantaine d’organisations à régie partagée (p. ex. le Port de Montréal, l’Aéroport international de Vancouver). La création de ce portefeuille a fourni une occasion sans précédent d’intégrer les politiques de transport et les programmes de financement de l’infrastructure (p. ex. 2,1 milliards de dollars pour les portes d’entrée et passages frontaliers). Dans les limites de ce portefeuille, le ministre dirige une structure organisationnelle complexe, et est responsable de l’administration de plus d’une soixantaine de lois.

1.1.3 Résultats stratégiques et architecture des activités de programme

Dans le présent rapport, Transports Canada expose son plan, ses priorités et ses résultats escomptés selon la nouvelle architecture des activités de programme et le Cadre de gestion du rendement, adopté pour la première fois en 2009-2010. La nouvelle architecture des activités de programme renforce la capacité de Transports Canada d’affecter des ressources, de surveiller les résultats et de réaffecter les dépenses selon les programmes ayant la priorité la plus élevée, et de rendre compte de la vision du Ministère, en mettant l’accent sur quatre résultats stratégiques :

• un réseau de transport efficient;
• un réseau de transport respectueux de l’environnement;
• un réseau de transport sécuritaire; et
• un réseau de transport sûr.

Quinze nouvelles activités de programme s’appuient sur ces quatre résultats stratégiques, avec une activité de programme supplémentaire se rapportant aux services internes. Cette nouvelle architecture des activités de programme contribue à l’élargissement des secteurs de résultats du gouvernement du Canada pour une croissance économique forte, un marché équitable et sécurisé, une économie fondée sur l’innovation et le savoir, un environnement propre et sain et des collectivités sûres et sécuritaires.

Version textuelle

1.1.4 Concordance des activités de programme 2008-2009 et 2009-2010

Dans le passé, Transports Canada a fait état de trois résultats stratégiques, la sécurité et la sûreté étant combinées en un seul secteur de résultats. Étant donné l’importance croissante du mandat du Ministère en ce qui a trait à la sûreté, et la différence quant à la mesure du rendement en matière de sûreté, la sécurité et la sûreté sont devenues des secteurs de résultats stratégiques distincts. La formulation de tous les résultats stratégiques a aussi été simplifiée et clarifiée.

D’autres changements sont survenus dans le cadre des activités de programme. La nouvelle architecture des activités de programme ne comporte pas trois mais quinze activités de programme distinctes qui portent sur l’ensemble des politiques et programmes en matière de transport, ainsi qu’une activité de programme pour les services internes. Les activités de programme sont maintenant définies en grande partie par le mode de transport (aérien, maritime, ferroviaire, routier). Les niveaux de sous-activité de programme sont définis par fonction (régime de réglementation, surveillance, soutien des immobilisations). Nous croyons que cette nouvelle architecture des activités de programme est claire et concise, et, lorsqu’elle est combinée au nouveau cadre de mesure du rendement, le Ministère est en mesure de mieux évaluer le coût total de chaque programme et les avantages ou résultats que celui-ci offre pour les Canadiens.

Version textuelle

Graphique n^o 2 : Tableau de concordance de l'Architecture des activités de programmes ¹

2008-2009		2009-2010
Un réseau de transport efficient qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce Élaboration de politiques de transport, programmes et infrastructures à l’appui d’un cadre axé sur le marché		Un réseau de transport efficient Cadres qui appuient le marché des transports Portes d’entrée et corridors de commerce Infrastructures de transport Innovation dans le secteur des transports
Un réseau de transport sécuritaire et sûr qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté Sécurité et sûreté des transports		Un réseau de transport sécuritaire Sécurité aérienne Sécurité maritime Sécurité ferroviaire Sécurité routière Transport des marchandises dangereuses
		Un réseau de transport sûr Sûreté aérienne Sûreté maritime Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal
Un réseau de transport respectueux de l’environnement qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement durable Développement du transport durable et l'environnement		Un réseau de transport respectueux de l’environnement Air pur – Transport Eau propre – Transport Gérance de l’environnement – Transport
		Services internes : Soutien aux quatre résultats stratégiques

1.2 Sommaire de la planification

1.2.1 Ressources financières (en millions de dollars)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
1 476	1 427	1 080

Le tableau sur les ressources financières ci-dessus fournit un sommaire du total des dépenses prévues de Transports Canada pour les trois exercices à venir. Pour de plus amples renseignements sur les dépenses prévues, y compris les rajustements, consulter le site Web de Transports Canada intitulé Dépenses prévues.

1.2.2 Ressources humaines (ETP)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
5 314	5 250	5 130

Le tableau sur les ressources humaines ci-dessus fournit un sommaire du total des ressources humaines prévues pour Transports Canada pour les trois exercices à venir. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Plan intégré des ressources humaines du Ministère.

1.2.3 Tableaux récapitulatifs selon les résultats stratégiques

Résultat stratégique 1 : Un réseau de transport efficient

Indicateurs de rendement	Objectifs
Niveau de productivité du secteur des transports	Accroître de 2,5 p. 100 à 5 p. 100 par rapport aux données de référence de 2009 (Indice de productivité >113 en 2014)
Niveau de coût dans le secteur des transports	La croissance concernant les coûts unitaires ne dépasse pas 11 p. 100 sur un horizon de cinq ans par rapport aux données de référence de 2009 (Indice des coûts < 111 en 2014)

Activité de programme 2	Résultats escomptés	Dépenses projetées (en millions de dollars)	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Cadres qui appuient le marché des transports	Un secteur des transports concurrentiel et viable financièrement au moyen de cadres du marché des transports efficaces	13	9	9	8	Un marché équitable et sécurisé
Portes d’entrée et corridors	Niveau accru de commerce à l’aide des portes d’entrée stratégiques et des corridors commerciaux du Canada	80	658	832	527	Croissance économique forte
Infrastructures de transport	Un réseau de transport moderne	13	48	-80	-106	Croissance économique forte
Innovation dans les transports	Un réseau de transport innovateur	13	10	9	6	Une économie fondée sur l’innovation et le savoir
Total*		119	725	770	435

* Les chiffres ayant été arrondis, la somme des colonnes peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Résultat stratégique 2 : Un réseau de transport respectueux de l’environnement

Indicateurs de rendement	Objectifs
Niveau des émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports mesuré en tonnes d’équivalent de CO2	Réduction des niveaux d’émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports conformément aux objectifs du gouvernement, tel qu’il a été établi dans Prendre le virage
Niveau de polluants atmosphériques produits par le secteur des transports	Réduction du niveau de polluants atmosphériques provenant du secteur des transports conformément aux objectifs à établir dans le cadre du Programme sur la qualité de l’air

Activité de programme 2	Résultats escomptés	Dépenses projetées (en millions de dollars)	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Air pur – Transport	Un réseau de transport qui produit moins d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques	205	34	25	6	Un environnement propre et sain
Eau propre – Transport	Les eaux canadiennes protégées des émanations de polluants par les transports Prévention du transfert d’espèces aquatiques étrangères dans l’eau domestique au moyen de l’eau de ballast des navires	1	6	6	6	Un environnement propre et sain
Gérance de l’environnement – Transport	Transports Canada est au courant et à l’écoute des conséquences environne-mentales de ses activités	33	44	8	8	Un environnement propre et sain
Total*		240	84	39	20

* Les chiffres ayant été arrondis, la somme des colonnes peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Résultat stratégique 3 : Un réseau de transport sécuritaire

Indicateurs de rendement	Objectifs
Nombre et taux d’accidents ou de décès par mode de transport	Maintenir ou améliorer les taux d’accidents et de décès par mode de transport, selon les objectifs stratégiques de chaque mode de transport
Degré de confiance du public concernant la sécurité du réseau de transport	Maintenir ou améliorer la confiance du public concernant la sécurité des transports, selon les objectifs stratégiques de chaque mode de transport

Activité de programme 2	Résultats escomptés	Dépenses projetées (en millions de dollars)	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Sécurité aérienne	Un réseau d’aviation civile sécuritaire	257	241	243	240	Collectivités sûres et sécuritaires
Sécurité maritime	Un réseau de transport maritime sécuritaire	89	75	68	75	Collectivités sûres et sécuritaires
Sécurité ferroviaire	Un réseau de transport ferroviaire sécuritaire	30	28	28	29	Collectivités sûres et sécuritaires
Sécurité routière	Un réseau routier sécuritaire	31	35	31	29	Collectivités sûres et sécuritaires
Transport des marchandises dangereuses	Sécurité publique lors du transport des marchandises dangereuses	14	14	14	14	Collectivités sûres et sécuritaires
Total*		420	393	384	387

* Les chiffres ayant été arrondis, la somme des colonnes peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Résultat stratégique 4 : Un réseau de transport sûr

Indicateurs de rendement	Objectifs
Niveau de crédibilité à l’égard de la sécurité des transports du Canada à l’échelle internationale	Aucun pays n’impose des mesures de sécurité spéciales pour les marchandises et les gens arrivant du Canada
Degré de confiance du public concernant la sécurité du réseau de transport	Maintenir ou améliorer la confiance concernant la sécurité des réseaux de transport, selon les objectifs stratégiques de chaque mode de transport

Activité de programme 2	Résultats escomptés	Dépenses projetées (en millions de dollars)	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Sûreté aérienne	Un réseau d’aviation sûr	63	62	41	43	Collectivités sûres et sécuritaires
Sûreté maritime	Un réseau de transport maritime sûr	28	29	12	16	Collectivités sûres et sécuritaires
Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal	Les exploitants du transport urbain sont au courant et adoptent de plein gré des exigences réglementaires lorsque ces dernières sont en place	78	11	7	6	Collectivités sûres et sécuritaires
Total*		169	102	60	65

* Les chiffres ayant été arrondis, la somme des colonnes peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

1.3 Risques et priorités ministérielles

1.3.1 Milieu d’exploitation

Les responsabilités de Transports Canada sont assumées dans un contexte opérationnel qui comporte de nombreux services, emplois et biens importants pour les Canadiens. À titre d’exemple :

• Le secteur des transports représente environ 12 p. 100 du produit intérieur brut du Canada et déplace une valeur de plus d’un billion de dollars en marchandises sur le marché et 1,8 milliard de passagers chaque année;
• 900 000 Canadiens occupent des emplois liés au transport;
• Le vaste réseau de transport du Canada se constitue de 38 000 km de routes nationales, plus de 46 000 navires, 17,6 millions de véhicules routiers, 50 000 km de voies ferrées, 30 000 aéronefs et 1 600 aérodromes.

Puisque les transports représentent une partie aussi importante de la vie des Canadiens, le Ministère doit toujours se soucier des risques qui pourraient avoir une incidence sur ses priorités et résultats escomptés liés aux programmes. Au cours de cette période de planification, Transports Canada doit faire face à un nombre de possibilités, défis et risques considérables.

1.3.2 Risques liés à l’économie et à la concurrence des transports

La mondialisation et l’influence des nouvelles puissances économiques asiatiques transforment le processus de fabrication et la structure des échanges commerciaux du Canada. Aujourd’hui, la réussite du commerce international dépend de la production intégrée ou des chaînes de valeur qui optimisent le rendement. Cela signifie que l’accès rapide aux marchés canadiens est essentiel si le Canada veut prendre part à la production et au commerce moderne.

Le Canada fait face à des problèmes de congestion, à des contraintes liées à la capacité et à une absence d’infrastructure à plusieurs postes frontaliers principaux, notamment la côte Ouest et le passage international de Windsor-Detroit. L’approche des portes d’entrée et des corridors de Transports Canada vise à établir le Canada comme étant un choix de transport efficace et fiable afin de relier l’Amérique du Nord aux autres continents. Axée sur les systèmes, cette approche à la planification du transport tire profit de structures d’échanges commerciaux, de la géographie, de l’infrastructure et des partenariats visant à résoudre les problèmes de congestion, les pratiques non efficaces et d’autres obstacles au transport efficace des marchandises et des gens. L’amélioration des portes d’entrée et des corridors du Canada continuera d’être une priorité élevée pour le Ministère au cours des trois prochaines années.

Parmi les autres risques liés à la concurrence du Canada, mentionnons les changements à l’économie mondiale qui peuvent empêcher notre secteur des transports d’avoir accès aux nouveaux marchés ou de trouver de nouveaux investisseurs. Transports Canada fera des ententes internationales et multilatérales une priorité, en particulier celles se rapportant aux droits de services aériens, et examinera la possibilité d’une augmentation des investissements étrangers dans l’industrie du transport aérien.

Enfin, 80 p. 100 des dirigeants de multinationales croient que la piètre qualité de l’infrastructure a une incidence sur le Canada en tant que destination des investissements (voir Chantiers Canada – Une infrastructure moderne pour un Canada fort). De plus, il y a un formidable potentiel économique dans le Nord du Canada en raison de l’augmentation rapide des prix des marchandises à l’échelle internationale, mais l’absence d’infrastructures de transport compromet ce développement.

Compte tenu de la situation économique actuelle, Transports Canada, de concert avec Infrastructure Canada, mettra en place des mesures visant à accélérer l’obtention de financement et d’approbation des projets, à réduire le chevauchement d’activités liées au transport et à rationaliser les processus fédéraux relativement aux projets d’infrastructure de transport en partenariat avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux. Cela permettra aux entreprises d’économiser de l’argent, d’attirer ou de conserver les investissements dans les marchés industriels, des services et produits de base au Canada et de créer des emplois lors d’un ralentissement économique. Le Ministère appuiera également la Stratégie pour le Nord du Canada au cours des trois prochaines années en déterminant les besoins futurs en infrastructures de transport dans le Nord et en prenant des mesures visant à protéger le milieu fragile de l’Arctique.

1.3.3 Concilier l’expansion du secteur des transports avec l’environnement du Canada

Les Canadiens s’attendent à ce que tous les ordres de gouvernement protègent leur environnement et leur santé tout en accroissant la prospérité économique du Canada. La croissance économique est habituellement liée à la croissance du secteur des transports, laquelle peut accroître la pollution de l’air, de l’eau et par le bruit et contribuer à réduire les habitats fauniques et les terres agricoles. Le gouvernement fédéral doit favoriser la croissance économique essentielle à l’aide d’approches liées à l’environnement qui sont efficaces. Puisque le Ministère s’efforce de promouvoir le commerce et la concurrence dans le secteur des transports, il doit soupeser l’incidence complète de ses politiques et travailler avec ses partenaires afin de réduire ou d’empêcher les dommages causés à l’environnement.

Les Canadiens sont très soucieux de la qualité de l’air. Le secteur des transports est responsable d’environ 26 p. 100 de toutes les émissions de gaz à effet de serre dans ce pays. Cette question constitue un défi pour les raisons suivantes :

• il y a de nombreuses sources d’émissions liées au transport;
• la responsabilité de la réglementation des transports est partagée entre plusieurs ordres de gouvernement;
• le réseau de transport intégré de l’Amérique du Nord nécessite la coopération entre les partenaires internationaux;
• les exploitants de transport, les consommateurs et les utilisateurs doivent faire partie de la solution.

1.3.4 Croissance, mondialisation et conséquences en matière de sécurité

Un réseau de transport sécuritaire et sûr est essentiel à la concurrence économique du Canada, à la qualité de vie et aux relations avec les partenaires du commerce mondial. Le défi de Transports Canada est d’appuyer la croissance du secteur des transports dans un milieu de concurrence à l’échelle internationale, tout en continuant de réduire les taux d’accidents.

Dans le but de continuer à améliorer les normes de sécurité rigoureuses du Canada, une culture systémique en matière de sécurité plus solide ainsi qu’une reddition de comptes accrue de la part des exploitants du secteur des transports s’avèrent nécessaires à la réussite. C’est la raison pour laquelle Transports Canada, travaillant de près avec les intervenants du secteur pour tous les modes de transport, adoptera des approches innovatrices pour la gestion des risques en matière de sécurité. En particulier, la réduction des risques liés à la sécurité et l’accroissement de la responsabilisation dans l’industrie ferroviaire ainsi que la rationalisation des processus en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, constitueront des priorités pour le Ministère au cours des trois prochaines années.

1.3.5 La menace du terrorisme en constante évolution

Les événements tragiques du 11 septembre 2001, suivis des bombardements à Madrid et à Londres, ont mené à des changements concrets concernant l’approche du Canada en matière de sécurité nationale. Transports Canada devait assumer immédiatement de nouvelles responsabilités plus grandes en fait de sécurité. Le Ministère a fait appel à ses liens solides avec le secteur pour mettre en œuvre un nouveau programme de sûreté.

Les renseignements à l’échelle nationale et internationale confirment que le Canada est encore perçu comme la cible d’attaques potentielles et que les méthodes terroristes continuent d’évoluer. La possibilité d’une attaque visant notre réseau de transport compromet l’accès du Canada aux marchés continentaux. C’est la raison pour laquelle Transports Canada doit faire face à la menace du terrorisme et aux préoccupations en fait de sécurité de nos principaux partenaires commerciaux, tout en empêchant les politiques sur la sûreté de devenir des obstacles commerciaux en cette période d’incertitude économique.

Au cours des trois prochaines années, le Ministère se penchera sur le secteur de l’aviation, afin de réduire les risques prioritaires liés à la sécurité et d’harmoniser les mesures de sûreté du Canada avec celles de ses principaux partenaires à l’échelle internationale.

1.3.6 Pressions exercées par la gouvernance

Alors que la responsabilisation, la bonne gouvernance et les pratiques de gestion efficaces font toujours partie intégrante d’assises économiques solides, leur importance pour la population canadienne est plus grande lors des périodes d’incertitude financière. En 2008-2009, Transports Canada a achevé son examen stratégique, en déterminant les façons de rationaliser ses opérations, de réorienter ses activités et de transformer son organisation afin d’offrir de meilleurs résultats pour les Canadiens. Lors de la période de planification à venir, le Ministère commencera à donner suite aux recommandations découlant de l’examen ainsi qu’à adopter des mesures afin d’intégrer et d’améliorer la gouvernance dans l’ensemble du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.

1.3.7 Profil de risque ministériel et changement des données démographiques de l’effectif de Transports Canada

Le Comité exécutif de gestion de Transports Canada utilise le Profil de risque ministériel 2008 afin de déterminer les façons de gérer et de prévenir les risques. Dans ce profil, on a établi que le capital humain et de connaissances présente le risque le plus élevé : sans aucune intervention, le Ministère ne sera pas capable d’attirer, de former et de conserver suffisamment de personnel ayant les compétences et connaissances nécessaires pour appuyer complètement et de manière efficace ses activités et responsabilités.

Transports Canada, comme le reste de la fonction publique fédérale, doit faire face à une pression considérable exercée par les ressources humaines, liée au vieillissement de l’effectif et à une pénurie d’employés plus jeunes afin de remplacer ceux qui prennent leur retraite. Ces tendances générales, de même que les risques particuliers liés à la pénurie ou au roulement élevé dans certains groupes spécialisés, déterminent les plans du Ministère pour le nouvellement de son effectif.

Le Profil de risque ministériel appuie également le processus décisionnel de l’équipe de direction de Transports Canada en ce qui concerne la planification de la vérification interne et d’autres types de planification des activités intégrée.

1.4 Apport des priorités aux résultats stratégiques

Le graphique ci-dessous illustre comment les quatre priorités opérationnelles et les deux priorités de gestion du Ministère sont liées aux résultats stratégiques de ce dernier.

Version textuelle

Graphique n^o 3 : Apport des priorités aux résultats stratégiques

Priorités opérationnelles

Résultat stratégique 1 : Un réseau de transport efficient	Résultat stratégique 3 : Un réseau de transport sécuritaire
Faire progresser le commerce et la compétitivité grâce au réseau de transport En cours 3	Renforcer la sécurité du transport En cours 3
Résultat stratégique 2 : Un réseau de transport respectueux de l’environnement	Résultat stratégique 4 : Un réseau de transport sûr
Faire progresser le Programme de l’air pur au moyen de règlements sur les émissions du secteur des transports En cours 3	Renforcer la sûreté du transport En cours 3

Priorités de gestion

Services internes (soutien aux quatre résultats stratégiques)
Améliorer la gouvernance du portefeuille au moyen de stratégies de gestion intégrées Nouveau	Soutenir le renouvellement de la fonction publique et améliorer la gestion des personnes Nouveau

1.5 Profil des dépenses

Pour l’exercice financier 2009-2010, Transports Canada prévoit dépenser 1 476 millions de dollars afin d’atteindre les résultats attendus dans le cadre de ses activités de programme et de contribuer à la réalisation de ses résultats stratégiques. Ceci représente une augmentation nette de 331 millions de dollars par rapport au niveau de dépenses prévues de l’exercice financier 2008-2009 qui se sont chiffrées à 1 145 millions de dollars

La différence est liée essentiellement aux changements apportés à quelques programmes de subventions et contributions. Plus particulièrement, avec la mise en œuvre des projets du Programme pour les portes d’entrée et les passages frontaliers et la continuation de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, on prévoit une augmentation des dépenses de 557 millions de dollars par rapport à celles de l’exercice 2008-2009. Cette augmentation est contrebalancée en partie par une diminution dans d’autres dépenses, dont celles pour le programme Sûreté-Transit (une réduction de 72 millions de dollars en 2009-2010 par rapport aux dépenses de l’exercice précédent), ainsi que pour le programme de remise écoauto (une réduction de 177 millions de dollars en 2009-2010 par rapport aux dépenses de l’exercice précédent).

Au cours des années à venir, les dépenses générales prévues de Transports Canada devraient diminuer pour passer de 1 476 millions de dollars en 2009-2010 à un peu moins de 1 427 millions de dollars en 2010-2011, puis à 1 080 millions de dollars en 2011-2012. Ces réductions de dépenses, spécialement celles de 2011-2012, sont attribuables au fait que la réalisation de certaines grandes initiatives est presque terminée notamment celle du Programme pour les portes et corridors commerciaux, de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, du Fonds de cession des ports ainsi que les dépenses liées à la sûreté des Jeux olympiques de 2010.

En 2008, Transports Canada a effectué un examen approfondi du financement, de la pertinence et du rendement de tous ses programmes et de toutes ses dépenses afin d’assurer les résultats et l’optimisation des programmes qui sont une priorité pour les Canadiens. Les résultats de l’Examen stratégique ont été présentés au Conseil du Trésor à l’automne 2008. Transports Canada prévoit que ces résultats, ainsi que les activités de mise en œuvre connexes, seront reflétés dans les prochains rapports au Parlement.

1.5.1 Évolution des dépenses ministérielles

Le graphique n^o 4 montre l’évolution des dépenses de Transports Canada (dépenses réelles, prévisions des dépenses et dépenses prévues) de 2006-2007 à 2011-2012. Il présente une augmentation graduelle des dépenses réelles allant de 702 millions de dollars en 2006-2007, à 836 millions de dollars en 2007-2008, puis à une prévision de 1 145 millions de dollars pour les dépenses de 2008-2009. L’augmentation des dépenses au cours de cette période est attribuable à certaines des principales initiatives du Ministère notamment le programme de remise écoauto, l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique et le programme Sûreté-Transit. Tel qu’il est décrit au point 1.5, les dépenses prévues de Transports Canada devraient atteindre un sommet de 1 476 millions de dollars en 2009-2010 pour diminuer au cours des deux exercices financiers suivants soit à 1 427 millions de dollars en 2010-2011 et à 1 080 millions de dollars en 2011-2012.

Version textuelle

Graphique n^o 4 : Évolution des dépenses de Transports Canada

1.5.2 Répartition des ressources financières par résultat stratégique

Le tableau ci-dessous montre la répartition des ressources financières selon les quatre résultats stratégiques de Transports Canada, ainsi que l’activité de programme liée aux Services internes. Pour un supplément d’information sur les dépenses de Transports Canada, y compris les ajustements faits à la suite du Budget principal des dépenses, les revenus non disponibles et une estimation du coût des services reçus à titre gracieux, consultez les Dépenses prévues sur le site Web de Transports Canada.

Résultats stratégiques (et Services internes)	Prévision des dépenses 2008-09 (en millions de dollars)	Dépenses prévues 2009-2010 (en millions de dollars)	Dépenses prévues 2010-2011 (en millions de dollars)	Dépenses prévues 2011-2012 (en millions de dollars)
Un réseau de transport efficient	119	725	770	435
Un réseau de transport respectueux de l’environnement	240	84	39	20
Un réseau de transport sécuritaire	420	393	384	387
Un réseau de transport sûr	169	102	60	65
Services internes	197	172	173	173
Total *	1 145	1 476	1 427	1 080

* Les chiffres ayant été arrondis, la somme des colonnes peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Tel qu’il est indiqué dans le graphique n^o 5, les dépenses prévues de Transports Canada pour 2009-2010 sont consacrées principalement au résultat stratégique du réseau de transport efficient. On a déjà indiqué plus haut, au point 1.5, que ceci est attribuable en grande partie à l’augmentation des dépenses des activités de programme liées aux portes d’entrée et aux corridors.

Version textuelle

Graphique n^o 5 : Allocation des ressources par résultat stratégique

* Services internes est une activité de programme.

1.5.3 Postes votés et législatifs

Ce tableau illustre la manière dont le Parlement a approuvé les ressources de Transports Canada, et montre les changements dans les ressources provenant du budget supplémentaire des dépenses et d’autres autorités.

Crédits votés et postes législatifs dans le budget principal des dépenses
(en millions de dollars)

Poste voté ou législatif (L) 4	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2008-2009 Budget principal des dépenses (en millions de dollars)	2009-2010 Budget principal des dépenses (en millions de dollars)
1	Dépenses de fonctionnement	315	331
5	Dépenses en capital	78	81
10	Subventions et contributions	472	861
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	67	66
(L)	Subventions accordées à l’ouvrage de franchissement du Detroit de Northumberland en vertu de la Loi sur l’ouvrage de franchissement du Detroit de Northumberland	55	58
(L)	Paiements au titre des ententes relatives à la Voie maritime du Saint-Laurent en vertu de la Loi maritime du Canada	42	48
(L)	Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux à l’égard de l’abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal et pour la réfection de la voie de circulation du pont	3	3
Total pour le Ministére*		1 032	1 448

* Les chiffres ayant été arrondis, la somme des colonnes peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.