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ARCHIVÉ - Industrie Canada

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles


Résultat stratégique
Le marché canadien est efficace et concurrentiel
 
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2008‑2009 Dépenses prévues 2009‑2010 Dépenses prévues 2010‑2011 Dépenses prévues 2011‑2012
Activité de programme :   Cadres et réglementation du marché
Administration des procédures de faillite et d’insolvabilité 31,9 33,6 34,2 34,8
Réglementation des sociétés 8,1 8,6 8,8 8,8
Office de la propriété intellectuelle du Canada — Fonds renouvelable 139,5 151,7 154,0 155,6
Total de l’activité de programme 179,5 193,9 197,0 199,2
Activité de programme :   Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur
Loi et politique de la concurrence 10,5 10,5 10,5 10,5
Total de l’activité de programme 10,5 10,5 10,5 10,5
 
Total des résultats stratégiques 190,0 204,4 207,5 209,7

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.


Résultat stratégique
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte
 
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2008‑2009 Dépenses prévues 2009‑2010 Dépenses prévues 2010‑2011 Dépenses prévues 2011‑2012
Activité de programme :   Centre de recherches sur les communications Canada
Recherches sur les communications 8,7 8,7 8,7 8,7
Total de l’activité de programme 8,7 8,7 8,7 8,7
 
Total des résultats stratégiques 8,7 8,7 8,7 8,7
 
Total des revenus disponibles 198,6 213,1 216,2 218,4

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

Revenus non disponibles


Résultat stratégique
Le marché canadien est efficace et concurrentiel
 
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2008‑2009 Dépenses prévues 2009‑2010 Dépenses prévues 2010‑2011 Dépenses prévues 2011‑2012
Activité de programme :   Cadres et réglementation du marché
Supervision des procédures de faillite et d’insolvabilité 5,7 4,9 5,6 6,3
Réglementation des sociétés (y compris le système NUANSmd) 3,9 3,6 3,6 3,6
Réglementation des mesures pour le commerce 1,0 0,9 0,9 0,9
Total de l’activité de programme 10,6 9,4 10,1 10,8
Activité de programme :   Cadres et réglementation du marché pour le spectre, les technologies de l’information et l’économie en ligne
Licences radio 220,0 220,0 220,0 220,0
Approbation du matériel radio et terminal 0,7 0,7 0,7 0,7
Total de l’activité de programme 220,7 220,7 220,7 220,7
Activité de programme :   Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur
Amendes 12,2 10,4 9,1 7,0
Réglementation en matière d’étiquetage et de publicité à l’intention des consommateurs 0,1 0,1 0,1 0,1
Remboursements, intérêts et autres 2,6 2,6 2,6 2,6
Total de l’activité de programme 14,9 13,1 11,8 9,7
 
Total des résultats stratégiques 246,2 243,2 242,6 241,1

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.


Résultat stratégique
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte
 
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2008‑2009 Dépenses prévues 2009‑2010 Dépenses prévues 2010‑2011 Dépenses prévues 2011‑2012
Activité de programme :   Centre de recherches sur les communications Canada
Recherches sur les communications 1,5 1,5 1,5 1,5
Total de l’activité de programme 1,5 1,5 1,5 1,5
Activité de programme :   Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial
Rentrées de fonds des contributions remboursables 80,8 113,9 134,1 149,6
Total de l’activité de programme 80,8 113,9 134,1 149,6
 
Total des résultats stratégiques 82,3 115,4 135,6 151,1

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.


Résultat stratégique
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable
 
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2008‑2009 Dépenses prévues 2009‑2010 Dépenses prévues 2010‑2011 Dépenses prévues 2011‑2012
Activité de programme :   Économie entrepreneuriale
Frais de l’Association pour les prêts aux petites entreprises en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada 55,7 56,5 53,3 55,0
Rentrées de fonds des contributions remboursables 2,8 2,2 1,5 9,2
Rendement des placements 22,0 18,0 20,0 21,0
Total de l’activité de programme 80,5 76,7 74,8 85,2
Activité de programme :   Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées
Rentrées de fonds des contributions remboursables 52,4 66,3 62,4 48,0
Total de l’activité de programme 52,4 66,3 62,4 48,0
 
Total des résultats stratégiques 133,0 143,0 137,2 133,2
 
Total des revenus non disponibles 461,4 501,6 515,4 525,4
 
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 660,0 714,7 731,6 743,8

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.