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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités

Industrie Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Résultat stratégique
Le marché canadien est efficace et concurrentiel

**Union internationale des télécommunications (UIT), Suisse**
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008‑2009	Dépenses prévues 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012
Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007		Date de clôture : 31 décembre 2011
Description Le Canada est signataire de l’accord sur le traité de l’Union internationale des télécommunications (UIT), négocié tous les quatre ans à une conférence de plénipotentiaires, conformément aux obligations découlant du traité en vertu de la constitution et de la convention de l’UIT. L’adhésion et la contribution du Canada à l’UIT, la place qu’il occupe dans cette organisation et sa participation à des activités connexes permettent au pays d’obtenir des résultats à l’échelle internationale dans une vaste gamme d’enjeux qui touchent à la radiocommunication, à la normalisation et au développement des télécommunications. La contribution du Canada à l’UIT est proportionnelle à sa place dans le monde et à son engagement envers les Nations Unies et leurs institutions spécialisées.
Résultats prévus Protéger les intérêts du Canada dans la réglementation internationale sur le spectre de radiofréquences et sur les télécommunications internationales pour assurer son accès au spectre et aux orbites des satellites. Cela contribuera à faciliter les communications partout au Canada; à surveiller et à protéger la souveraineté canadienne dans l’Arctique et dans d’autres régions éloignées à l’aide de technologies numériques modernes; et aidera dans divers domaines, notamment la science, l’environnement, les questions d’ordre climatique, le transport ainsi que dans des secteurs de sécurité publique et nationale. Assurer une direction et une orientation dans la promotion de la compétitivité de l’industrie canadienne des télécommunications par une étroite collaboration avec les intervenants canadiens dans le but, notamment, d’obtenir l’attribution des bandes de fréquence lors des conférences internationales de l’UIT, et d’élaborer des normes mondiales favorisant les produits, technologies, services et travaux de R‑D. En collaboration avec d’autres pays, harmoniser les cadres des politiques et de la réglementation, favoriser l’interconnexion et l’interopérabilité des réseaux et services mondiaux de télécommunication, et faciliter l’accès des fabricants et fournisseurs de services canadiens aux principaux marchés. Mettre sur pied des processus efficaces de consultation et de diffusion de l’information avec les principaux partenaires commerciaux canadiens.
Activité de programme : Cadres et réglementation du marché pour le spectre, les technologies de l’information et l’économie en ligne
Total des subventions	6,8	6,8	6,8	6,8
Total de l’activité de programme	6,8	6,8	6,8	6,8
Évaluations et vérifications prévues s. o.

Résultat stratégique
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

**Programme CSeries**
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008‑2009	Dépenses prévues 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012
Date de mise en œuvre : septembre 2008		Date de clôture : octobre 2015
Description En juillet 2008, le gouvernement a annoncé son intention d’accorder 350 millions de dollars à Bombardier Aéronautique, qui serviront aux travaux de recherche et de développement en technologies aéronautiques en rapport avec le CSeries, nouvel avion commercial de 110 à 130 places. Les projets de recherche et développement aideront l’industrie aérospatiale à développer de nouvelles technologies pour la prochaine génération d’avions commerciaux qui devront consommer moins et être plus sécuritaires. Cette contribution, faite par l’entremise d’Industrie Canada, est remboursable sous certaines conditions.
Résultats prévus Le développement de nouvelles technologies aéronautiques permettra la mise au point d’un avion plus sécuritaire qui consommera moins.
Activité de programme : Avantage du savoir pour les industries canadiennes ciblées
Total des contributions	‑	52,9	66,9	70,4
Total de l’activité de programme	‑	52,9	66,9	70,4
Aucune évaluation ou vérification n’est prévue pour ce programme.

**Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile**
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008‑2009	Dépenses prévues 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012
Date de mise en œuvre : 29 mai 2008		Date de clôture : 31 mars 2013
Description Le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile soutient des projets stratégiques de grande envergure en recherche et développement visant à mettre au point des véhicules novateurs et plus écologiques qui consomment moins.
Résultats prévus Capacité accrue en recherche et développement dans le secteur de l’automobile pour permettre à l’industrie automobile canadienne de concevoir et de fabriquer les voitures de demain.
Activité de programme : Avantage du savoir pour les industries canadiennes ciblées
Total des contributions	9,0	68,8	68,6	68,7
Total de l’activité de programme	9,0	68,8	68,6	68,7
Évaluations et vérifications prévues Les bénéficiaires seront soumis à une vérification au terme de chacun des projets. Une évaluation sommative est prévue pour l’exercice 2012‑2013.

**Office des technologies industrielles — Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense**
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008‑2009	Dépenses prévues 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012
Date de mise en œuvre : 2 avril 2007		Date de clôture : 31 mars 2012
Description Ce programme verse des contributions remboursables au secteur de l’aérospatiale et de la défense (A‑D) pour soutenir les projets de recherche industrielle stratégique et le développement préconcurrentiel. Le programme appuie la mise au point de nouveaux produits et services; renforce la compétitivité des entreprises canadiennes de l’aérospatiale et de la défense; et favorise la collaboration entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé.
Résultats prévus Investissements accrus du privé dans les entreprises concurrentielles et novatrices des secteurs de l’aérospatiale, de la défense, de l’espace et de la sécurité (A‑D). Partenariats concertés de recherche‑développement entre les industries de l’aérospatiale, de la défense, de l’espace et de la sécurité et des instituts de recherche, universités, collèges et organismes sans but lucratif.
Activité de programme : Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial
Total des contributions	‑	51,1	43,0	72,3
Total de l’activité de programme Note : Le budget actuel ne prévoit pas de financement additionnel pour l’ISAD dans son accès annuel aux autorités de remboursement et d’établissement des profils.	‑	51,1	43,0	72,3
Évaluations et vérifications prévues Vérification interne (prévue pour 2008‑2009) Examen de la mise en œuvre (début de 2008‑2009) Évaluation formative – À mi‑parcours (fin de 2009‑2010) Évaluation sommative – En fin de parcours (le 31 décembre 2011)

**Office des technologies industrielles — Programme de projets stratégiques industriels**
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008‑2009	Dépenses prévues 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012
Date de mise en œuvre : 3 octobre 2005		Date de clôture : 31 mars 2011
Description Ce programme comprend un mécanisme de financement des plus importants projets stratégiques dans le secteur de l’automobile (en tout ou en partie) à partir du cadre financier. Les investissements stratégiques dans la recherche industrielle, le développement préconcurrentiel et dans l’adaptation et l’adoption de la technologie au sein de l’industrie automobile favoriseront la croissance économique canadienne et amélioreront les développements industriels durables.
Résultats prévus Investissements accrus du secteur privé dans des activités de recherche‑développement pour l’industrie automobile.
Activité de programme : Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial
Total des contributions	41,5	9,8	‑	‑
Total de l’activité de programme	41,5	9,8	‑	‑
Évaluations et vérifications prévues Évaluation (d’ici le 31 décembre 2010)

**Office des technologies industrielles — Partenariat technologique Canada**
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008‑2009	Dépenses prévues 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012
Date de mise en œuvre : 11 mars 1996		Date de clôture : 31 décembre 2006
Description Ce programme prévoit le financement d’activités stratégiques de recherche et développement et de projets de démonstration dans les secteurs de l’aérospatiale et de la défense, de l’environnement et des technologies habilitantes qui auront des retombées économiques, sociales et environnementales pour les Canadiens. Les modalités du programme ont expiré le 31 décembre 2006; toutefois, celui‑ci continue à gérer les ententes de contribution déjà conclues pour des projets ayant déjà fait l’objet d’un accord.
Résultats prévus Investissement accru du secteur privé dans les activités de recherche‑développement dans les industries de l’aérospatiale, de la défense, de l’environnement et des technologies habilitantes.
Activité de programme : Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial
Total des contributions	325,3	165,5	72,0	38,4
Total de l’activité de programme	325,3	165,5	72,0	38,4
Évaluations et vérifications prévues Évaluation sommative (d’ici le 31 décembre 2011)

Résultat stratégique
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

**Mécanisme de financement structuré**
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008‑2009	Dépenses prévues 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012
Date de mise en œuvre : 13 septembre 2001		Date de clôture : 31 mars 2011
Description Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada apporte une aide financière aux armateurs canadiens et étrangers admissibles pour qu’ils construisent ou fassent réparer des navires au Canada, afin de stimuler l’activité économique au sein de l’industrie canadienne de la construction navale et maritime industrielle et d’aider l’industrie à être capable de répondre aux exigences du gouvernement en matière d’approvisionnement.
Résultats prévus Investissements dans l’industrie canadienne de la construction navale afin d’aider à développer l’infrastructure essentielle à l’industrie pour répondre aux demandes futures des marchés.
Activité de programme : Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées
Total des contributions	18,3	18,1	18,1	‑
Total de l’activité de programme	18,3	18,1	18,1	‑
Évaluations et vérifications prévues Le programme fait actuellement l’objet d’une vérification de la mise en œuvre menée par la Direction de la vérification et de l’évaluation.

**Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement**
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008‑2009	Dépenses prévues 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012
Date de mise en œuvre : 1^er janvier 2003		Date de clôture : 31 mars 2010
Description Dans le cadre du PICTV, Industrie Canada offre une aide aux industries canadiennes du textile et du vêtement afin d’optimiser leur productivité, de recenser les marchés à créneaux de grande valeur, d’améliorer les initiatives de commerce électronique ainsi que les stratégies de marketing et de promotion de l’image de marque dans le monde, et de faciliter l’accès au capital. Le Programme comprend un volet pour les entreprises (demandeurs du secteur privé) et un volet pour les initiatives nationales (associations sans but lucratif qui représentent les industries du textile ou du vêtement à l’échelle nationale). Depuis 2004, le programme comprend également le Programme des textiles canadiens (CANtex) à l’intention des entreprises de textile. CANtex appuie des projets d’amélioration de la production et de réorientation de la production actuelle de textile à l’intention des entreprises qui veulent opter pour des produits à plus grande valeur ajoutée destinés à des marchés à créneaux en croissance.
Résultats prévus Habilitation des entreprises des industries de services et produits de consommation (capacité d’investir et d’offrir des conditions de vente attrayantes)
Activité de programme : Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées
Total des contributions	2,2	2,2*	‑	‑
Total de l’activité de programme	2,2	2,2*	‑	‑
Évaluations et vérifications prévues Vérification des bénéficiaires prévue en 2009‑2010 Évaluation sommative prévue en 2009‑2010

* Ces chiffres n’incluent pas le montant de 2,3 millions de dollars devant être transféré de Développement économique Canada pour les régions du Québec figurant dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) 2009‑2010. En attente de l’approbation finale.

**FedNor — Programme de développement des collectivités**
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008‑2009	Dépenses prévues 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012
Date de mise en œuvre : 1986		Date de clôture : 2 octobre 2010
Description Appuyer le développement économique communautaire et renforcer la capacité des collectivités non métropolitaines à donner leur pleine mesure. Le financement provient de paiements de transfert et il est offert sous forme de contributions à des sociétés d’aide au développement des collectivités à l’appui du financement remboursable des entreprises au moyen de fonds d’investissement locaux, de la planification communautaire stratégique et du développement socioéconomique, des services aux entreprises, ainsi que des projets communautaires et des initiatives spéciales.
Résultats prévus Les collectivités et les entreprises des régions rurales de l’Ontario sont durables et concurrentielles.
Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités
Total des contributions	21,4	21,8	18,1	18,1
Total de l’activité de programme	21,4	21,8	18,1	18,1
Évaluations et vérifications prévues Évaluation sommative du Programme de développement des collectivités en Ontario prévue avant juin 2008 (résultats à prendre en compte dans l’évaluation du Programme de développement des collectivités à l’échelle nationale qui doit être terminée pour mars 2009)

**FedNor — Programme de développement du Nord de l’Ontario**
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008‑2009	Dépenses prévues 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012
Date de mise en œuvre : 1^er avril 2006		Date de clôture : 30 juin 2011
Description Encourager le développement économique et la diversification dans le Nord de l’Ontario. En faisant fond sur les atouts et les points forts des collectivités, optimiser le potentiel durable du Nord de l’Ontario afin d’assurer son succès dans l’économie du savoir. Le financement au moyen de paiements de transfert permet d’accorder des contributions aux organismes sans but lucratif et aux petites et moyennes entreprises dans six domaines prioritaires : technologies de l’information et des communications, innovation, développement économique communautaire, soutien au financement des entreprises, commerce et tourisme, et capital humain.
Résultats prévus Les collectivités et les entreprises du Nord de l’Ontario sont durables et concurrentielles.
Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités
Total des contributions	40,8	37,8	36,8	36,5
Total de l’activité de programme	40,8	37,8	36,8	36,5
Évaluations et vérifications prévues Évaluation formative prévue avant le 31 mars 2008; évaluation sommative prévue d’ici le 31 mars 2011.

**FedNor — Programme de développement de l’Est de l’Ontario**
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008‑2009	Dépenses prévues 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012
Date de mise en œuvre : 12 octobre 2004		Date de clôture : 31 mars 2009
Description Encourager le développement socioéconomique dans l’Est de l’Ontario afin de créer des possibilités d’emplois et des débouchés, des collectivités durables et autonomes et une économie régionale concurrentielle et diversifiée. Exécuté par l’entremise des Sociétés d’aide au développement des collectivités dans l’Est de l’Ontario, le programme accorde un financement sous forme de contributions au moyen de paiements de transfert dans cinq domaines prioritaires : développement des entreprises et des collectivités, accès au capital, perfectionnement des compétences, recrutement et maintien en poste des jeunes, et progrès technologiques.
Résultats prévus Les collectivités et les entreprises des régions rurales de l’Est de l’Ontario sont durables et concurrentielles.
Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités
Total des contributions	9,6	‑	‑	‑
Total de l’activité de programme	9,6	‑	‑	‑
Évaluations et vérifications prévues Aucune évaluation ou vérification n’est prévue pour ce programme.

**Ordinateurs pour les écoles**
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008‑2009	Dépenses prévues 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012
Date de mise en œuvre : 1993		Date de clôture : 31 mars 2013
Description Les ordinateurs et Internet sont désormais des outils incontournables dans le traitement et le partage des renseignements. Le travail et la vie des Canadiens sont de plus en plus liés à une économie mondiale axée sur le savoir qui nécessite de grandes compétences dans les technologies de l’information et de la communication (TIC). Pour acquérir les compétences nécessaires dans les TIC, les Canadiens doivent pouvoir accéder à leurs outils, notamment les ordinateurs. Les jeunes de la maternelle jusqu’à la 12e année doivent avoir accès à des ordinateurs à l’école où la demande pour ces machines dépasse souvent leur disponibilité. En offrant des ordinateurs remis à neuf, le programme Ordinateurs pour les écoles comble la demande et permet à plus de Canadiens de se prévaloir de ces outils indispensables pour vivre et travailler avec succès dans une économie axée sur le savoir.
Résultats prévus Distribution gratuite ou presque de 85 000 ordinateurs remis à neuf dans les écoles, les bibliothèques et les organismes sans but lucratif.
Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités
Total des contributions	6,6	3,4	3,4	3,4
Total de l’activité de programme	6,6	3,4	3,4	3,4
Évaluations et vérifications prévues Le plan d’évaluation consiste à effectuer une vérification de la mise en œuvre au cours de la première année de financement (2008‑2009) à terminer pour juin 2009. Une évaluation sommative doit être effectuée d’ici le 31 août 2012, parallèlement à la surveillance continue du programme.

**Programme d’accès communautaire (PAC)**
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008‑2009	Dépenses prévues 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012
Date de mise en œuvre : octobre 1994		Date de clôture : 31 mars 2008*
Description Le Programme d’accès communautaire (PAC) a été créé dans le cadre de l’initiative gouvernementale « Un Canada branché » afin de donner un accès à prix abordable à Internet et à ses services et outils. Le but était de permettre à tous les Canadiens et à toutes les collectivités canadiennes de participer pleinement à l’économie du savoir. Les sites du PAC, qui se trouvent dans des écoles, des bibliothèques, des centres communautaires et des centres d’amitié, sont exploités en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et des organismes sans but lucratif. Le PAC compte également un volet jeunesse, le programme Initiative jeunesse, financé par l’intermédiaire de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) de Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC). Pour plus de renseignements sur la SEJ, veuillez consulter le tableau des initiatives horizontales dans le rapport de RHDSC sur les plans et les priorités.
Résultats prévus Accès à Internet pour les Canadiens les plus touchés par le fossé numérique, par exemple les personnes à faible revenu, les Autochtones, les habitants des régions rurales, les francophones, les Canadiens peu instruits, les nouveaux immigrants et les personnes handicapées.
Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités
Total des contributions	17,7	‑	‑	‑
Total de l’activité de programme	17,7	‑	‑	‑
Évaluations et vérifications prévues

* Le PAC devait prendre fin le 31 mars 2007, mais il a été reconduit par le Cabinet à un niveau réduit pour 2007‑2008. Comme pour l’exercice 2006‑2007, Industrie Canada a réaffecté à l’interne le financement nécessaire à la mise en œuvre efficace d’un programme national. Le gouvernement examine actuellement l’avenir du PAC et il annoncera sous peu sa décision concernant les dépenses prévues.

Nouvelle architecture pour le soutien à l’infrastructure — Fonds Chantiers Canada
Programme d’eau potable de l’Ontario
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008‑2009	Dépenses prévues 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012
Date de mise en œuvre : 13 décembre 2007		Date de clôture : 31 mars 2011
Description Le Programme d’eau potable de l’Ontario apporte une aide financière sous forme de subventions à certaines petites municipalités rurales de l’Ontario qui ont assumé des coûts supplémentaires pour réaliser des projets relatifs à l’approvisionnement en eau potable dans le cadre du Programme d’infrastructures Canada‑Ontario.
Résultats prévus Promotion du développement économique régional dans certaines municipalités rurales de l’Ontario.
Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités
Total des subventions	11,0	34,5	‑	‑
Total de l’activité de programme	11,0	34,5	‑	‑
Évaluations et vérifications prévues Aucune évaluation ou vérification n’est prévue pour ce programme.

**Assainissement de la friche industrielle de Greenwich–Mohawk à Brantford**
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008‑2009	Dépenses prévues 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012
Date de mise en œuvre : 8 mai 2008		Date de clôture en œuvre : 31 mars 2013
Description Il s’agit d’assainir une friche industrielle, située entre les rues Mohawk et Greenwich et couvrant une superficie de 50 acres. Une fois assaini, ce terrain sera exploité conformément au plan d’urbanisme de la municipalité qui prévoit un lotissement résidentiel avec quelques petits commerces et un élément patrimonial et culturel.
Résultats prévus Promotion du développement économique régional dans certaines municipalités rurales de l’Ontario.
Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités
Total des subventions	0,4	8,1	2,3	1,2
Total de l’activité de programme	0,4	8,1	2,3	1,2
Évaluations et vérifications prévues Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats ainsi qu’un cadre de vérification axé sur les risques ne sont pas nécessaires pour cette subvention.

**Programme d’infrastructures Canada‑Ontario (PICO)**
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Date de mise en œuvre : 25 octobre 2000		Date de clôture : 31 mars 2009
Description Le PICO utilise un processus concurrentiel afin de subventionner des municipalités pour la construction, la rénovation, l'expansion ou l'amélioration importante d'infrastructures qui contribuent à améliorer la qualité de vie des Ontariens et à jeter les bases d'une croissance économique soutenue au cours du XXIe siècle.
Résultats prévus Promotion du développement économique régional dans certaines municipalités rurales de l’Ontario.
Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités
Total des subventions	23,5	-	-	-
Total de l’activité de programme	23,5	-	-	-
Évaluations et vérifications prévues Des vérifications du programme et des projets du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO) seront effectuées. Environ 50 vérifications de projet seront effectuées pour le compte du PICO.

Renseignements sur d'autres programmes

**Programme de financement des petites entreprises du Canada**
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Date de mise en œuvre : 1961		Date de clôture : programme permanent
Description Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) est l’un des principaux programmes fédéraux de financement des petites entreprises. Il aide les petites et moyennes entreprises à avoir accès à un financement adéquat. Il contribue par ailleurs à remédier à une lacune dans la gamme des mécanismes de financement proposés à ces entreprises qui, autrement, ont du mal à satisfaire aux conditions nécessaires pour obtenir les capitaux dont elles ont besoin.
Résultats prévus Accès facilité à plus de 1 milliard de dollars sous forme de financement par emprunt. Promotion du PFPEC auprès des prêteurs, des petites et moyennes entreprises (PME) et des intermédiaires. Communication continue avec les institutions financières pour améliorer la mise en œuvre du Programme.
Activité de programme : Économie entrepreneuriale
Total des contributions	115,0	83,9	81,5	81,5
Total de l’activité de programme	115,0	83,9	81,5	81,5
Évaluations et vérifications prévues Une évaluation est prévue en 2009–2010.

Entente de financement initial plurannuel (Fondations - subventions conditionnelles)

Résultat stratégique
La science, la technologie, la connaissance et l’innovation sont les moteurs efficaces d’une économie canadienne forte

**Centre de recherche sur le cerveau**
(en millions de dollars)		Financement des exercices antérieurs	Financement prévu pour 2009‑2010	Financement prévu pour 2010‑2011	Financement prévu pour 2011‑2012
Date de mise en œuvre : 28 février 2008				Date de clôture : 31 mars 2012
Description Le Centre de recherche sur le cerveau est une installation de recherche exceptionnelle qui fonctionne selon une structure en étoile avec des équipes de neuroscientifiques (plus de 190 chercheurs) regroupés sur le campus de l’Université de Colombie‑Britannique et à différents endroits à Vancouver et à l’extérieur. C’est le plus important centre du genre au Canada. Sa structure et son approche multidisciplinaire optimisent la possibilité de combler le fossé entre la science fondamentale et ses applications cliniques, tout en contribuant à des découvertes importantes et à la mise au point de nouvelles thérapies efficaces. Les principaux objectifs du Centre de recherche sur le cerveau sont : d’acquérir des connaissances sur le fonctionnement du cerveau humain, tant en santé qu’atteint par la maladie, d’utiliser cette ces connaissances pour développer de nouveaux traitements et diagnostics des maladies du cerveau, d’améliorer les capacités d’apprentissage du cerveau humain et de prévenir son dépérissement qui empêche une vieillesse heureuse; d’offrir un milieu où les étudiants recevront la meilleure formation et le meilleur enseignement possible; de développer des partenariats industriels et des entreprises dérivées qui apporteront à l’économie canadienne emplois et richesses.
Sommaire des plans annuels Le financement de l’espace et de l’infrastructure par les Centres d’excellence en commercialisation et en recherche est essentiel au développement de notre initiative en matière de neuroscience. Il comprend la construction d’un bâtiment à l’est du pavillon Koerner de l’hôpital de l’Université de Colombie‑Britannique. Celui‑ci sera un établissement de recherche sur les maladies neurologiques et mentales et de traitement de ces dernières, ainsi qu’un haut lieu de recherches sur les fonctions cérébrales, pour la Colombie‑Britannique, le Canada et la communauté internationale. En 2009‑2010, le Centre entreprendra les projets suivants : confirmation de programme : à approuver, demande de proposition de consultants, confirmer les groupes d’utilisateurs; examen de programme fonctionnel et plan de mise en œuvre par étapes, réunions des utilisateurs et analyse d’examen opérationnel; conception – Phase 1 : réunions des utilisateurs, étude des coûts quantitatifs, examen de rentabilisation et approbation; premières étapes de l’avant‑projet – Phase 1 : réunions et dessins de l’avant‑projet.
Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation
Total des fonds affectés :	15,0	15,0	‑	‑	‑
Évaluations et vérifications prévues Aucune prévue pour 2009‑2010
Site Web Centre de recherche sur le cerveau

**Fondation canadienne pour l’innovation (FCI)**
(en millions de dollars)		Financement des exercices antérieurs	Financement prévu pour 2009‑2010	Financement prévu pour 2010‑2011	Financement prévu pour 2011‑2012
Date de mise en œuvre : 25 avril 1997			Date de clôture : 31 décembre 2012
Description La FCI est un organisme autonome créé par le gouvernement du Canada pour financer l’infrastructure de recherche. Son mandat est de renforcer la capacité des universités, collèges, hôpitaux et établissements de recherche canadiens sans but lucratif pour les aider à poursuivre des activités de recherche et de développement technologique de calibre mondial produisant des retombées pour les Canadiens.
Sommaire des plans annuels Pour 2009‑2010, les objectifs de la FCI sont de mener à bien son mandat dans le cadre de la stratégie fédérale en matière de sciences et de technologies afin : de renforcer les principaux actifs de ses programmes propices au soutien, au maintien et au développement de la capacité du Canada en recherche et développement; d’harmoniser sa démarche avec les priorités du gouvernement et des milieux de la recherche; d’accroître ses capacités grâce à de nouveaux partenariats; d’augmenter sa responsabilisation et sa transparence.
Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation
Total des fonds affectés :	4 240,0	3 754,4	128,6	153,0	102,0
Évaluations et vérifications prévues La FCI a prévu les vérifications et évaluations suivantes pour 2009‑2010 : Vérifications : vérification de l’optimisation des ressources terminée d’ici mars 2010 (entreprise en 2008); vérification des états financiers (annuelle); vérification interne (par un consultant) de la sécurité des technologies de l’information (TI) terminée en 2009 (entreprise en 2008). Évaluations : évaluation globale du rendement terminée pour mars 2010 (entreprise en 2008); de 5 à 7 visites effectuées d’ici mars 2010 en vue des études de la mesure des résultats. Autres activités d’évaluation prévues : analyses annuelles de quelque 3 000 rapports d’avancement de projet. N’inclut pas la vérification des contributions versées aux institutions, car ce ne sont pas des activités propres à la FCI.
Site Web Fondation canadienne pour l’innovation

**Canada School for Energy and the Environment**
(autrefois **The Canada School of Sustainable Energy**)
(en millions de dollars)		Financement des exercices antérieurs	Financement prévu pour 2009‑2010	Financement prévu pour 2010‑2011	Financement prévu pour 2011‑2012
Date de mise en œuvre : 7 mars 2008				Date de clôture : 31 mars 2010
Description La Canada School of Energy and Environment (CSEE) est un institut virtuel unique affilié aux universités de Calgary, de l’Alberta et de Lethbridge, et situé au cœur même du secteur de l’énergie du Canada. La CSEE entend s’attaquer aux changements climatiques et à la durabilité des ressources tout en protégeant la qualité de l’environnement, et réunir les meilleurs chercheurs, universitaires et technologues dans un même centre qui deviendra un chef de file mondial en recherches, politiques et technologies intégrées pour les secteurs de l’énergie et des ressources naturelles. Il regroupera sous un même toit les meilleurs cerveaux des milieux académiques, de l’industrie et des pouvoirs publics pour offrir à tous les Canadiens des avantages économiques, sociaux et environnementaux. Ce faisant, il apportera des solutions globales aux défis communs.
Sommaire des plans annuels En 2009‑2010, la CSEE mettra sur pied le centre de recherche de solutions en matière d’énergie et d’environnement. Cela comprendra la conception et la mise en service d’un site Web interactif avec accès interactif en temps réel de partout dans le monde et échange d’information grâce à un puissant service en ligne qui permettra aux utilisateurs de la CSEE de collaborer et d’échanger les résultats de leur travail. La CSEE rencontrera également des représentants de l’industrie, des chercheurs et des scientifiques de divers instituts canadiens de l’environnement et tiendra à l’automne une conférence sur l’environnement et l’énergie. Le système d’échange d’information en ligne de la CSEE sera développé durant 5 à 10 ans pour devenir l’une des principales ressources de renseignements au monde sur la recherche, l’enseignement et la communication en matière d’énergie et d’environnement à divers niveaux. D’ici mars 2010, la CSEE concentrera ses efforts au développement et au lancement de ce site Web. L’École prévoit établir un protocole d’entente avec l’Université Purdue sur une stratégie de développement coopératif d’utilisation de la technologie HUBzero et l’amélioration de son site Web. Elle élabore également une stratégie de projet qui comprend la création de noyaux d’expertise qui évoluent et s’articulent les uns avec les autres. Une fois créés, ces noyaux seront développés graduellement sur le site Web.
Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation
Total des fonds affectés :	15,0	15,0	‑	‑	‑
Évaluations et vérifications prévues Une vérification de conformité sera terminée pour septembre 2009.
Site Web Canada School for Energy and the Environment

**Institut canadien de recherches avancées (ICRA)**
(en millions de dollars)		Financement des exercices antérieurs	Financement prévu pour 2009‑2010	Financement prévu pour 2010‑2011	Financement prévu pour 2011‑2012
Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007			Date de clôture : 31 mars 2012
Description L’ICRA, une société sans but lucratif, appuie des réseaux réunissant quelques‑uns des meilleurs chercheurs canadiens et étrangers qui réalisent des travaux de recherche de longue haleine sur des questions scientifiques, sociales et économiques d’importance cruciale pour le Canada.
Sommaire des plans annuels En 2009‑2010, l’ICRA prévoit poursuivre des programmes de recherche dans les domaines suivants : cosmologie et gravité, évolution du système terrestre, développement biologique et cérébral lié à l'expérience de vie, réseaux génétiques, institutions, organisations et croissance, diversité microbienne intégrée, nanoélectronique, calcul neuronal et capacité adaptative, traitement de l’information quantique, matériaux quantiques, interactions sociales, identité et bien‑être, et sociétés réussies. L’ICRA continuera à : explorer de nouveaux champs de recherche touchant les lettres et les sciences humaines; embaucher de jeunes chercheurs talentueux et à développer les futurs meneurs en matière de recherche avec le lancement de son académie pour jeunes boursiers (qui aidera jusqu’à 30 jeunes boursiers dans 12 différents programmes de recherche); à développer ses partenariats et liens internationaux; à élaborer et mettre en œuvre une approche méthodique de la transmission du savoir; à développer son modèle de recherche. L’ICRA se fera connaître davantage du grand public afin de sensibiliser les gens à son travail de soutien. Une plus grande notoriété facilite l’obtention de fonds et sensibilise les gens à l’importance de la recherche de pointe au Canada et dans le monde entier. Cette notoriété aidera également l’ICRA à concrétiser sa vision d’ensemble et à réaliser d’autres priorités stratégiques telles que la transmission du savoir, le rayonnement international et la création de chaires d’étude.
Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation
Total des fonds affectés :	50,0	5,0	5,0	5,0	5,0
Évaluations et vérifications prévues La prochaine évaluation de l’ICRA est prévue pour 2010.
Site Web Institut canadien de recherches avancées

**Réseau CANARIE**
(en millions de dollars)		Financement des exercices antérieurs	Financement prévu pour 2009‑2010	Financement prévu pour 2010‑2011	Financement prévu pour 2011‑2012
Date de mise en œuvre : mars 2007			Date de clôture : 31 mars 2012
Description CANARIE Inc. exploite et développe le réseau fédérateur à grande vitesse du Canada propre à faciliter le développement et l’utilisation des technologies de prochaine génération. En partenariat avec les réseaux de recherche de pointe de chaque province, le réseau CANARIE relie entre eux les établissements de recherche et d’enseignement, les hôpitaux et d’autres établissements scientifiques, de même que les établissements étrangers ayant la même vocation. Il s’agit d’un outil essentiel pour les chercheurs et les enseignants menant des travaux en collaboration.
Sommaire des plans annuels CANARIE continuera de développer et exploiter le réseau de prochaine génération en favorisant les ententes de collaboration entre les chercheurs et en les aidant à prendre part à des travaux de recherche partout au Canada et à l’étranger. Par l’entremise du Programme sur les plateformes sur réseau (PPR) et du Programme d’extension des infrastructures (PEI), CANARIE augmentera l’accès au réseau et intensifiera le développement de cyber-infrastructures et de cyber-plateformes pour que le milieu de la recherche canadien profite pleinement de l’évolution dans la façon de mener les recherches. Les résultats sont présentés à Industrie Canada sous la forme d’un rapport annuel.
Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation
Total des fonds affectés :	120,0	39,0	29,0	31,0	21,0
Évaluations et vérifications prévues Une vérification du rendement est prévue pour 2011.
Site Web Réseau CANARIE

**Conseil des académies canadiennes**
(en millions de dollars)		Financement des exercices antérieurs	Financement prévu pour 2009‑2010	Financement prévu pour 2010‑2011	Financement prévu pour 2011‑2012
Date de mise en œuvre : juillet 2005			Date de clôture : 2015
Description Le Conseil des académies canadiennes (CAC) est un organisme sans but lucratif, indépendant du gouvernement, qui a été mis sur pied pour évaluer l’état des connaissances scientifiques à la base des enjeux clés des politiques publiques. Les membres fondateurs du Conseil sont la Société royale du Canada, l’Académie canadienne du génie et l’Académie canadienne des sciences de la santé. Le gouvernement du Canada a accordé au CAC une subvention conditionnelle unique de 30 millions de dollars en juillet 2005, annoncée dans le budget de 2005. Ce financement donne droit au gouvernement à cinq évaluations par an. Toutes les évaluations du CAC sont faites par des regroupements indépendants de spécialistes du Canada et de l’étranger. Chaque évaluation dure entre 12 mois et 2 ans.
Sommaire des plans annuels En juillet 2008, le CAC a publié le rapport Petit et différent : perspective scientifique sur les défis réglementaires du monde nanométrique. En 2008‑2009, le CAC effectuera les 3 évaluations suivantes : La production d’énergie à partir des hydrates de gaz : Évaluation des possibilités et des défis pour le Canada; Gestion durable des eaux souterraines au Canada; et lnnovation dans le secteur privé au Canada. Par surcroît, le Conseil serait sur le point de faire un grand pas dans l’évaluation des forces et des faiblesses de la recherche dans les domaines de la gestion, de l’administration et des finances. Ces évaluations ne proposeront aucune recommandation sur la réforme de la réglementation. Elles s’intéresseront plutôt à la science appliquée en déterminant à la fois ce qui est connu (ou à tout le moins étayé par des preuves tangibles) et en cernant les lacunes dans la connaissance. Les résultats d’évaluation sont pertinents pour les décisions stratégiques lorsque des facteurs scientifiques jouent un rôle important.
Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation
Total des fonds affectés :	30,0	30,0	‑	‑	‑
Évaluations et vérifications prévues Aucune évaluation ou vérification n’est prévue pour 2009‑2010. Industrie Canada a pris des mesures pour qu’une vérification de rendement (optimisation des ressources) soit exécutée au moins une fois entre le 1^er avril 2005 et le 31 mars 2010.
Site Web Conseil des académies canadiennes

**Génome Canada**
(en millions de dollars)		Financement des exercices antérieurs	Financement prévu pour 2009‑2010	Financement prévu pour 2010‑2011	Financement prévu pour 2011‑2012
Date de mise en œuvre : mars 2000			Date de clôture : mars 2013
Description Génome Canada est une société indépendante qui appuie six centres de génomique régionaux au Canada. Principale source de financement et d’information liée à la génomique et à la protéomique au Canada, Génome Canada a permis au pays de devenir un chef de file dans des domaines clés comme l’agriculture, l’environnement, les pêches, la foresterie, la santé et le développement de nouvelles technologies, ainsi que dans les dossiers éthiques, environnementaux, économiques, juridiques et sociaux liés à la génomique (GE3LS).
Sommaire des plans annuels En 2009‑2010, Génome Canada poursuivra son mandat en tant que principale source de financement et d’information pour la recherche en génomique et en protéomique au Canada en harmonisant ses activités à ses cinq objectifs nationaux. Génome Canada maintiendra la surveillance continue et l’examen provisoire de ses grands projets de recherche et de ses plateformes scientifiques et technologiques afin d’atteindre les jalons établis et de cerner les aspects à améliorer. Génome Canada mènera plusieurs activités liées à l’évaluation des résultats de la recherche qu’elle finance. Cela inclura la mise sur pied d’une troisième étude bibliométrique qui précisera les résultats prévus (publications, brevets ETP) pour les investissements antérieurs de 700 millions de dollars faits par le gouvernement du Canada dans Génome Canada, et pour ceux à venir. Par surcroît, Génome Canada, grâce à une vérification de rendement, évaluera l’économie, l’efficacité et l’efficience de ses opérations et de ses programmes, et effectuera une vérification interne de son rendement global à l’égard de ses cinq objectifs pour 2009‑2010. Génome Canada continuera à : élaborer une stratégie nationale concertée de recherche en génomique; mettre à la disposition des chercheurs une technologie de pointe dans tous les domaines liés à la génomique, par l’entremise des centres de génomique partout au Canada; appuyer les projets à grande échelle de génomique et de protéomique d’importance stratégique pour le Canada dont l’ampleur dépasse les capacités actuelles en rassemblant l’industrie, le gouvernement, les universités, les hôpitaux de recherche et le public; se faire chef de file pour ce qui est des enjeux de la recherche en génomique liés à l’éthique, à l’environnement, à l’économie, au droit et à la société, et à faire connaître au public canadien les risques relatifs, les avantages et les réussites de la génomique; encourager les investissements d’autres intervenants dans la recherche en génomique.
Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation
Total des fonds affectés :	840,0	636,2	88,8	43,0	36,0
Évaluations et vérifications prévues Vérification et évaluation de rendement terminée d’ici le 31 mars 2009.
Site Web Génome Canada

**Centre for Stroke Recovery de la Fondation des maladies du cœur**
(en millions de dollars)		Financement des exercices antérieurs	Financement prévu pour 2009‑2010	Financement prévu pour 2010‑2011	Financement prévu pour 2011‑2012
Date de mise en œuvre : 7 mars 2008				Date de clôture : 31 mars 2012
Description Le centre de réadaptation des accidents vasculaires cérébraux de la Fondation des maladies du cœur (HSFCSR), affilié à l’université de Toronto et à l’Université d’Ottawa, prépare un programme de recherche translationnelle intégrée avec notamment de la biologie moléculaire, des modèles de laboratoire et des études cliniques qui aideront à concevoir et à tester plus rapidement les interventions et les thérapies subséquentes aux AVC. Le principal objectif de recherche du Centre est d’établir un programme d’excellence dans la recherche sur la guérison du cerveau afin d’être concurrentiel à l’échelle internationale et de devenir un chef de file dans l’amélioration de la guérison à la suite d’un AVC.
Sommaire des plans annuels En 2009‑2010, le HSFCSR continuera à : développer ses capacités de recherche par le recrutement de chercheurs de calibre international et l’acquisition du matériel nécessaire à leurs recherches; encourager la collaboration en recherche moléculaire cellulaire et moléculaire, en rééducation physique et en rééducation cognitive; assurer son existence à long terme en sollicitant des engagements durables auprès des institutions participantes, en recueillant des fonds d’exploitation concurrentiels et générant des recettes supplémentaires de la part de donateurs privés et d’organismes sans but lucratif. Le modèle progressif du HSFCSR en intégration de la recherche et collaboration dans celle‑ci permettra : d’offrir une rééducation personnalisée plus efficace; d’améliorer la sauvegarde des cellules essentielles du cerveau après un AVC; d’améliorer la plasticité cérébrale et d’établir de nouvelles connexions dans le cerveau à la suite d’un AVC; d’assurer une récupération fonctionnelle plus rapide et plus complète pour le plus grand nombre de patients possible.
Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation
Total des fonds affectés :	15,0	15,0	‑	‑	‑
Évaluations et vérifications prévues Une vérification de conformité sera terminée d’ici septembre 2010.
Site Web Heart and Stroke Foundation Centre for Stroke Recovery

Li Ka Shing Knowledge Institute
(Hôpital St. Michael)
(en millions de dollars)		Financement des exercices antérieurs	Financement prévu pour 2009‑2010	Financement prévu pour 2010‑2011	Financement prévu pour 2011‑2012
Date de mise en œuvre : 31 mars 2008				Date de clôture : 31 mars 2011
Description Le Li Ka Shing Knowledge Institute (LKSKI) de l’Hôpital St. Michael réunira sous un même toit la recherche, l’enseignement et les soins cliniques en misant sur la transmission du savoir pour combler le fossé entre les connaissances en recherche et la prestation des soins de santé. Les équipes de recherche de l’Institut, composées de scientifiques, de coordonnateurs de recherche, de programmeurs et de techniciens, s’attaqueront tout d’abord aux problèmes de santé du centre‑ville, aux maladies du cœur et des poumons, au diabète, aux problèmes de nutrition, aux traumatismes crâniens et à la défaillance de plusieurs organes. Les principaux objectifs de l’Institut sont de développer les connaissances dans les domaines suivants : les mécanismes biologiques sous‑jacents à la santé et la maladie; l’application de la recherche fondamentale afin de mieux comprendre et de mieux traiter les maladies humaines; les meilleures méthodes de prévention des maladies et de prestation des soins de santé; les déterminants sociaux, économiques et politiques pour la santé; les meilleures méthodes de partenariat avec d’autres groupes dans le but de mettre sur pied des recherches stratégiques pertinentes et d’assurer une plus grande équité dans les soins de santé; les meilleures méthodes de formation des chercheurs scientifiques, des professionnels de la santé et des gestionnaires.
Sommaire des plans annuels Le gouvernement fédéral a commencé à octroyer sa subvention pour la construction du bâtiment. Toutefois, le LKSKI s’est déjà lancé dans l’élaboration de nouveaux programmes de recherche. Entre autres, le centre de recherche en santé appliquée (Applied Health Research Centre ‑ AHRC), qui procurera une infrastructure matérielle et humaine à la conception, la conduite et l’analyse des études cliniques, et le Health Media and Innovation Lab (HMiL), qui misera sur la meilleure médecine fondée sur l’expérience clinique et sur les médias pour rallier les patients, les familles, les cliniciens et le public. En 2009‑2010, la majorité des activités porteront sur la construction du bâtiment. Entre‑temps, le LKSKI amorcera une campagne de recrutement pour se doter d’une assise solide qui lui permettra d’évaluer l’avancement de ses travaux. Le LKSKI est convaincu que ses installations susciteront l’intérêt de grands scientifiques tout en assurant le maintien des excellents chercheurs déjà en place. L’aménagement matériel du LKSKI dénote une nouvelle vision de l’intégration de la recherche et de l’enseignement; il permettra de mettre en œuvre sa vision de la transmission de la connaissance, en mettant en pratique le plus efficacement possible au chevet des patients les meilleurs résultats de recherche disponibles. C’est une preuve tangible de son orientation en tant qu’institut ainsi que des attentes des chercheurs et des enseignants qui y travailleront.
Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation
Total des fonds affectés :	15,0	15,0	‑	‑	‑
Évaluations et vérifications prévues Une vérification annuelle des états financiers aura lieu à la fin de l’exercice, soit le 31 mars 2009 pour l’exercice 2008‑2009. Le LKSKI a mis au point un modèle d’évaluation de ses activités de recherche et d’enseignement. La mise en œuvre, qui commencera en 2009‑2010, cherchera tout d’abord à générer des données pilotes pour cet exercice. Le comité consultatif international du LKSKI se réunira en mai 2009 afin d’en examiner le rendement. Une vérification de conformité sera terminée d’ici le 30 septembre 2010.
Site Web Li Ka Shing Knowledge Institute

**Life Sciences Research Institute (Université Dalhousie)**
(en millions de dollars)		Financement des exercices antérieurs	Financement prévu pour 2009‑2010	Financement prévu pour 2010‑2011	Financement prévu pour 2011‑2012
Date de mise en œuvre : 19 février 2008					Date de clôture : 31 mars 2011
Description Le Life Science Research Institute (LSRI) est un partenaire de Capital Health, de l’Université Dalhousie et du Centre de soins de santé IWK. Le LSRI offrira des installations de recherche et d’incubation à aires ouvertes au secteur des sciences biologiques et de biotechnologie en plein essor dans la région de Halifax. L’institut peut générer de l’emploi, attirer des investissements, favoriser l’innovation et améliorer la qualité de vie et des soins de santé des gens de la région. Les objectifs de l’institut sont les suivants : fournir une infrastructure appuyant l’excellence dans la recherche en sciences biologiques; favoriser la collaboration, les partenariats et les réseaux qui misent sur les nouvelles approches innovatrices à l’égard des défis des sciences biologiques; offrir un terreau propice à la transmission du savoir et à la commercialisation qui générera des retombées économiques; favoriser et promouvoir la transmission des résultats de recherche aux décideurs afin d’améliorer les soins de santé et d’aider la collectivité.
Sommaire des plans annuels Le LSRI s’intéresse avant tout aux collaborations en recherche et développement entre les institutions, les entités gouvernementales et les intervenants de l’industrie qui se consacrent à la recherche, aux soins de santé et à l’enseignement. À cet effet, il offre un établissement centralisé axé sur la recherche en sciences biologiques et le développement du Canada atlantique. Pour 2009‑2010, les objectifs ciblés grâce aux subventions sont, entre autres : de terminer la construction du bâtiment qui abritera le LSRI; de terminer l’aménagement des circuits et systèmes mécaniques, électriques et autres systèmes intérieurs du bâtiment.
Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation
Total des fonds affectés :	15,0	15,0	‑	‑	‑
Évaluations et vérifications prévues Une vérification de conformité sera terminée d’ici le 30 septembre 2010.
Site Web Life Sciences Research Institute

**Institut neurologique de Montréal**
(en millions de dollars)		Financement des exercices antérieurs	Financement prévu pour 2009‑2010	Financement prévu pour 2010‑2011	Financement prévu pour 2011‑2012
Date de mise en œuvre : 3 mars 2008				Date de clôture : 31 mars 2010
Description L’Institut neurologique de Montréal (INM) est un centre d’enseignement et de recherche de l’Université McGill où des équipes multidisciplinaires de chercheurs recherchent des données fondamentales sur le système nerveux et appliquent ensuite leurs découvertes à la compréhension et au traitement des affections neurologiques. Plus de 80 membres du corps enseignant participent à ces recherches et travaux cliniques de calibre international au sein d’équipes multidisciplinaires en neurologie, neurochirurgie, biochimie cellulaire et moléculaire, génie et psychologie.
Sommaire des plans annuels En 2009‑2010, l’INM maintiendra son appui aux programmes de recherche en cours susceptibles d’avoir un impact translationnel ou commercial. Il s’agit notamment de stratégies d’élaboration de programmes sur la régénération des tissus nerveux à la suite d’une blessure et la diminution des douleurs chroniques, de programmes qui caractérisent le dysfonctionnement biologique des cellules dans la maladie de Parkinson et du développement cognitif anormal chez les autistes, et de programmes cherchant à accélérer les développements technologiques de l’imagerie et du diagnostic des maladies cérébrales.
Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation
Total des fonds affectés :	15,0	15,0	‑	‑	‑
Évaluations et vérifications prévues Des vérifications internes de l’INM sont effectuées chaque année par l’Université McGill. Leurs résultats seront transmis à Industrie Canada. Une vérification de conformité sera terminée d’ici novembre 2009.
Site Web Institut neurologique de Montréal

**Perimeter Institute**
(en millions de dollars)		Financement des exercices antérieurs	Financement prévu pour 2009‑2010	Financement prévu pour 2010‑2011	Financement prévu pour 2011‑2012
Date de mise en œuvre : 2007			Date de clôture : 2012
Description Le Perimeter Institute for Theoretical Physics est un institut de recherche indépendant sans but lucratif où travaillent des chercheurs en résidence, qui se consacrent aux questions fondamentales de la physique théorique au plus haut niveau d’excellence internationale. Le PI est axé sur la recherche scientifique et la vulgarisation scientifique. Des scientifiques du monde entier y explorent les limites des lois physiques et échafaudent de nouvelles théories sur l’essence même de l’espace, du temps, de la matière et de l’information. Le milieu multidisciplinaire du PI stimule la recherche en cosmologie, physique des particules, fondements quantiques, gravité quantique, information quantique, théorie des supercodes et autres domaines connexes.
Sommaire des plans annuels En 2009‑2010, le PI cible trois objectifs stratégiques. Il cherchera à : devenir le principal centre international en physique fondamentale conformément à son énoncé de mission ci‑dessus; s’intégrer au milieu de l’enseignement canadien environnant et développer ses capacités et sa réputation à l’échelon national dans la recherche en physique fondamentale; élaborer et soutenir un important programme de vulgarisation auprès de tous les Canadiens afin de susciter l’intérêt pour les questions fondamentales et les découvertes scientifiques.
Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation
Total des fonds affectés :	50,0	24,0	10,0	10,0	6,0
Évaluations et vérifications prévues Une vérification de rendement sera effectuée pour le 30 juin 2010. Une évaluation de programme sera terminée pour le 31 mars 2011.
Site Web Perimeter Institute

**Precarn Incorporated**
(en millions de dollars)		Financement des exercices antérieurs	Financement prévu pour 2009‑2010	Financement prévu pour 2010‑2011	Financement prévu pour 2011‑2012
Date de mise en œuvre : 1^eravril 2005				Date de clôture : 31 mars 2010
Description Precarn est l’organisme national du Canada chargé de développer et de commercialiser des systèmes intelligents et de robotique. Selon le modèle de commercialisation de recherche et développement de Precarn, un promoteur de technologie du secteur privé établit une entente de collaboration avec Precarn. Cette entente intègre un plan de commercialisation et une stratégie de marketing sur la technologie en cours de développement.
Sommaire des plans annuels En vertu de ce programme, Precarn entreprendra un plan quinquennal de commercialisation. Precarn débourse ses fonds en lançant des demandes de proposition à l’intention de l’industrie, et il entreprend une évaluation officielle, rigoureuse et transparente des propositions qu’il reçoit. Les propositions les plus prometteuses sont envoyées au comité d’administration de Precarn pour approbation finale. Les résultats sont présentés à Industrie Canada sous forme de rapports trimestriels et annuels.
Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation
Total des fonds affectés :	20,0	20,0	‑	‑	‑
Évaluations et vérifications prévues Un cadre d’évaluation de la phase 4 est en place. Une vérification de conformité de la phase 4 a été effectuée et transmise à Industrie Canada en juin 2006. Precarn fournit les états financiers annuels certifiés par un vérificateur indépendant. Precarn entreprend également une évaluation sommative du programme de la phase 4, qu’il remettra au ministre avant la date de clôture du programme, le 31 mars 2010.
Site Web Precarn Incorporated

**Fondation Trudeau**
(en millions de dollars)		Financement des exercices antérieurs	Financement prévu pour 2009‑2010	Financement prévu pour 2010‑2011	Financement prévu pour 2011‑2012
Date de mise en œuvre : 31 mars 2002				Date de clôture : programme permanent
Description La Fondation Trudeau appuie la recherche et la diffusion des résultats de la recherche dans les domaines d’étude des lettres et des sciences humaines suivants : droit, économie politique, études canadiennes, étude de la paix et des conflits, études urbaines et communautaires, histoire, journalisme, philosophie, relations internationales, science politique et sociologie.
Sommaire des plans annuels En 2009‑2010, la Fondation continuera d’octroyer 5 bourses de recherche, 15 bourses d’études et 9 mentorats en lettres, sciences humaines et sciences sociales. La Fondation organisera également quatre événements publics annuels : la Conférence Trudeau sur la politique publique (novembre), la Retraite mentors‑boursiers Trudeau (janvier ou février), l’Institut d’été (mai) et les Conférences Trudeau données par cinq boursiers (été et automne). La Fondation commanditera quatre activités organisées par ses membres sur des thèmes qui lui sont chers.
Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation
Total des fonds affectés :	125,0	125,0	‑	‑	‑
Évaluations et vérifications prévues La prochaine évaluation de la Fondation sera terminée en mars 2009. Par la suite, une évaluation devra être faite tous les cinq ans.
Site Web Fondation Trudeau

**Institut national d’optique**
(en millions de dollars)		Financement des exercices antérieurs	Financement prévu pour 2009‑2010	Financement prévu pour 2010‑2011	Financement prévu pour 2011‑2012
Date de mise en œuvre : 19 février 2008				Date de clôture : 31 mars 2011
Description L’institut national d’optique (INO), situé au Québec, est un centre d’expertise de calibre international en optique et en photonique. Il cherche avec les entreprises des solutions et des plateformes technologiques qui répondent à leurs besoins. L’INO offre les services suivants : soutien de la clientèle en recherche et développement, production de prototypes, transfert de technologie et promotion de projets innovateurs. Ces cinq dernières années, l’INO a enregistré des recettes de 141 millions de dollars, lancé 20 entreprises dans les secteurs de l’optique et de la photonique, et effectué 28 transferts de technologie à l’industrie.
Sommaire des plans annuels En 2009‑2010, l’INO poursuivra son expansion au Canada en développant son bureau en Ontario. Il prévoit y établir quatre employés. L’INO ouvrira également un bureau en Alberta où quatre employés desserviront les industries de l’Ouest canadien. L’INO se consacrera à ses objectifs quinquennaux (2006‑2011) : 11 nouvelles sociétés; 16 transferts de technologie; 100 nouveaux brevets demandés; et l’autofinancement à 60 %.
Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation
Total des fonds affectés :	15,0	15,0	‑	‑	‑
Évaluations et vérifications prévues Une vérification de conformité sera terminée pour septembre 2010.
Site Web Institut national d’optique

Résultat stratégique
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

**Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs**
(en millions de dollars)		Financement des exercices antérieurs	Financement prévu pour 2009‑2010	Financement prévu pour 2010‑2011	Financement prévu pour 2011‑2012
Date de mise en œuvre : 1^eravril 2002				Date de clôture : septembre 2009
Description La Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs (FCJE) appuie le développement de l’esprit d’entreprise chez les jeunes. La Fondation offre des prêts et l’aide de ses mentors aux jeunes entrepreneurs âgés de 18 à 34 ans, et met à leur disposition un site Web interactif.
Sommaire des plans annuels La FCJE élargira ses programmes pour appuyer les jeunes Canadiens qui considèrent l’entrepreneuriat comme une option viable, mais qui n’ont pas le profil requis pour être aidés financièrement par les établissements prêteurs traditionnels. En plus d’accroître la possibilité de prêts, le programme vise à renforcer les compétences fondamentales en affaires requises pour diriger une entreprise prospère. Par ailleurs, la FCJE augmentera le nombre de nouveaux partenaires communautaires, intensifiera son appui et ses relations externes dans les collectivités locales, établira de nouveaux programmes et services de mentorat internes, améliorera et élargira son programme de financement au démarrage des entreprises, et mettra en œuvre une stratégie de marketing et de relations externes à plusieurs niveaux pour accroître le nombre de participants au programme, de même que le nombre de commanditaires.
Activité de programme : Économie de l’entrepreneuriat
Total des fonds affectés :	17,5	17,5	‑	‑	‑
Évaluations et vérifications prévues Une évaluation mesurant le rendement global de la FCJE par rapport à ses objectifs sera réalisée par un organisme indépendant d’ici septembre 2009. La FCJE présentera un rapport annuel au public, dans les deux langues officielles, dans les six mois suivant la fin de chaque exercice. Le rapport comprendra également les états financiers annuels vérifiés et examinés par un comptable ou un vérificateur externe membre d’une association professionnelle reconnue.
Site Web Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs

Achats écologiques

Emplacement	Dépenses totales (en milliers de dollars)	% de matière recyclée	Certificat d’une tierce partie
Comment votre ministère prévoit‑il atteindre les objectifs de la Politique d’achats écologiques?
La Politique d’achats écologiques vise à promouvoir la protection de l’environnement et soutenir le développement durable en intégrant les considérations de performance environnementale à son processus d’achats. De nombreux produits achetés et stockés par Industrie Canada pour ses bureaux sont faits de produits recyclés. On s’efforce constamment d’acheter des produits verts et d’encourager les programmes de produits recyclés. Les services d’Industrie Canada de la Région de la capitale nationale (RCN) font régulièrement affaires avec The Computer Media Group. Industrie Canada lui envoie annuellement en moyenne 3 500 cartouches d’encre. Chaque cartouche est retournée à son fabricant où elle est nettoyée et remplie de nouveau toner recyclé, ou recyclée ou, en dernier recours, fondue pour la récupération du plastique. La Division de la gestion des marchés et du matériel (DGMM) encourage fortement l’achat de véhicules de fonction qui utilisent des carburants de remplacement. Par exemple, Industrie Canada possède quatre véhicules de fonction dont trois sont hybrides et l’autre est un véhicule pluricarburant E‑85. Chez Industrie Canada, les achats étant décentralisés, la gestion de l’approvisionnement est plus complexe. Toutefois, pour obtenir le pouvoir d’acquisition, les employés doivent suivre un cours obligatoire de deux jours sur les marchés, au cours duquel on explique la Politique d’achats écologiques. Industrie Canada n’a toujours pas de méthode de suivi et de compte rendu des achats écologiques. Cependant, elle a obtenu les données suivantes directement de son fournisseur de papier en février 2008. Depuis l’entrée en vigueur de la Politique d’achats écologiques, le 1^er avril 2006, Industrie Canada avait dépensé, au 31 décembre 2007, 582 025,30 $ pour l’achat de papier, dont la majorité dans la RCN. Environ 90 % de ce papier était recyclé et contenait au moins 30 % de matière recyclée après consommation. Les achats de papier du ministère se répartissent de la façon suivante pour l’exercice 2006‑2007 :
Atlantique Québec Pacifique Prairies	47,8	68 %	Certification Choix environnemental
Ontario	21,2	10 %	Certification Choix environnemental
RCN	513,1	100 %	Certificat du Forest Stewardship Council (foresterie responsable) Environnement Canada Certificat 1C60022 délivré le 18 novembre 2003
Total	582,1

Votre ministère s’est‑il fixé des cibles en matière d’achats écologiques?
■ En cours
Décrivez les cibles en matière d’achats écologiques que votre ministère s’est fixé et indiquez les bénéfices attendus.
Décrivez les cibles que votre ministère s’est fixé en matière d’achats écologiques. Industrie Canada utilise le Système intégré des finances et du matériel pour mettre au point une méthode de suivi des achats écologiques et de production de rapports. Comme pour le papier, la DGMM demandera aux fournisseurs de papier quel est le pourcentage de papier recyclé acheté par Industrie Canada. Des efforts constants seront faits pour encourager la clientèle des régions à effectuer des achats écologiques, par une relation soutenue entre la DGMM et les responsables régionaux des finances et de l’administration. Les avantages prévus auront un impact positif sur l’environnement.

Stratégie de développement durable

Objectifs ministériels en matière de SDD
La Stratégie de développement durable (SDD) 2006‑2009 d’Industrie Canada, qui est la quatrième (SDD IV), vise à élargir et à approfondir la mise en œuvre pratique de l’analyse de rentabilisation du développement durable dans l’industrie canadienne. La SDD IV, dont le thème est « convaincre de l’intérêt commercial de la durabilité », va dans le sens du mandat du Ministère, à savoir renforcer l’économie nationale et promouvoir le développement durable. Elle est articulée autour de trois résultats stratégiques qui représentent ce que le Ministère cherche à accomplir au cours de la période visée : technologies et commercialisation axées sur la durabilité; outils, pratiques, recherche et sensibilisation liés à la durabilité; pratiques et activités axées sur la durabilité à Industrie Canada. La mise en œuvre des 26 éléments du plan d’action permettra de concrétiser les trois résultats stratégiques. La SDD IV présente la nouvelle voie empruntée par Industrie Canada pour promouvoir le développement durable avec ses partenaires et ses intervenants.
Objectifs fédéraux relatifs au développement durable, y compris les objectifs relatifs à l’écologisation des opérations gouvernementales (s’il y a lieu)	Mesure de rendement d’après la SDD actuelle	Résultats prévus pour le Ministère en 2009‑2010
Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)	Nombre de nouvelles technologies liées à l’énergie renouvelable commercialisées ou diffusées	Acceptation et adoption de la technologie de l’hydrogène et de technologies compatibles avec l’hydrogène
	Nombre de petites et moyennes entreprises (PME) qui ont : adopté la norme ISO 14001 produit des rapports sur la durabilité	Compétitivité et efficacité rehaussées des PME grâce à une adoption accrue des pratiques environnementales
	Niveau des émissions de GES et de consommation d’énergie des bâtiments Économies de carburant accrues et réduction des coûts du parc automobile Collecte de produits recyclés et diminution des produits aboutissant dans les décharges	Consommation d’énergie réduite Réduction des produits aboutissant dans les décharges Utilisation accrue de matériel recyclé Utilisation réduite de produits non durables
Un air pur à respirer pour les personnes et propice au bon fonctionnement des écosystèmes	Nombre de nouvelles unités de production dans le secteur de l’énergie renouvelable	Élargissement du développement économique dans le secteur canadien de l’énergie renouvelable et dans les entreprises canadiennes qui ont établi une présence sur les marchés internationaux
	Nombre d’ateliers consacrés à la fabrication sans gaspillage, d’activités de communication et de cas de réussite d’entreprises liés à la fabrication durable	Accroissement du nombre d’entreprises canadiennes qui appliquent des pratiques de fabrication durable
Un renforcement de la gouvernance et du processus décisionnel au palier fédéral pour soutenir le développement durable	Nombre d’utilisateurs satisfaits de l’approche renouvelée à l’égard des évaluations environnementales stratégiques	Respect des obligations administratives et opérationnelles d’Industrie Canada selon la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes Évaluations environnementales stratégiques
	Nombre de directions générales d’Industrie Canada qui intègrent la durabilité à leurs pratiques de planification	Développement durable intégré dans l’architecture des activités de programmes d’Industrie Canada (Rapport sur les plans et les priorités et Rapport ministériel sur le rendement)
	Nombre de participants d’Industrie Canada à des cours et à des séminaires sur le développement durable et les évaluations environnementales stratégiques	Capacité accrue d’Industrie Canada d’intégrer pleinement le développement durable dans l’ensemble de ses programmes, de ses politiques et de ses plans

Initiatives horizontales

Résultat stratégique
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

**PerLE**
Fédéral et autres partenaires	Activité de programme des partenaires fédéraux	Nom des programmes	Allocation totale (pour toute la durée de l’initiative) (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2009‑2010 (en milliers de dollars)
Ministère responsable Industrie Canada	Date de mise en œuvre : 31 janvier 2005			Date de clôture : 31 mars 2011
Description (y compris l’entente de financement) : PerLE est un outil en ligne qui offre aux entreprises un point d’accès unique aux renseignements sur les permis et les licences requis de tous les ordres de gouvernement pour mettre sur pied et exploiter une entreprise. En ce sens, il illustre une collaboration exceptionnelle entre les administrations publiques fédérale, provinciales‑territoriales et municipales. Intégré aux sites Web ou aux portails des administrations publiques locales, PerLE fournit un point de contact unique aux entrepreneurs, à qui il permet de savoir rapidement quels sont les permis et licences exigés par les administrations publiques municipales, provinciales‑territoriales ou fédérale. Le financement fédéral appuie les services de secrétariat, l’expansion et le développement du service et le rôle du gouvernement. Aucun des participants (provinces, territoires ou municipalités) ne reçoit de fonds fédéraux pour l’initiative PerLE. Ils fournissent un appui « en nature » dans leur domaine de compétence respectif. Les participants des provinces et des territoires versent également des fonds à un compte à fins déterminées pour appuyer les coûts de fonctionnement de base, conformément à une formule de partage des coûts fondée sur la taille de la population.
Résultats communs Information et accès améliorés aux permis et licences d’affaires de toutes les administrations publiques Économies de coût accrues pour les entreprises en évitant une non‑conformité involontaire Contribution aux efforts gouvernementaux visant à réduire la paperasserie et la bureaucratie qui pèsent sur les propriétaires et les exploitants de petites entreprises
Structure de gouvernance PerLE représente un modèle de gouvernance partagée qui comprend des participants des administrations publiques fédérale, provinciales ou territoriales, et municipales. Industrie Canada gère l’expansion et l’évolution du service PerLE et tisse des relations entre les administrations publiques participantes. Bien que la gouvernance soit partagée entre divers comités participants, Industrie Canada rend compte des ressources fédérales versées à l’initiative PerLE. En outre, Industrie Canada est chargé de dresser la liste des ministères fédéraux participant à PerLE et de gérer le bureau national de PerLE.
Industrie Canada (ministère responsable)	Économie entrepreneuriale	PerLE	15,7	3,0
Ressources naturelles Canada	Gestion et supervision (services internes)	PerLE	s. o.	s. o.
Gouvernements provinciaux et territoriaux (10)*	s. o.	PerLE	s. o.	s. o.
Gouvernements municipaux et locaux (150)	s. o.	PerLE	s. o.	s. o.
Total			15,7	3,0
Résultats prévus pour 2009‑2010 : Expansion accélérée du service à toutes les administrations publiques provinciales ou territoriales intéressées et à toutes les administrations municipales participantes au sein de ces provinces et territoires.
Personne‑ressource Directeur exécutif Prestation de services et partenariats Services axés sur les marchés et les petites entreprises Industrie Canada 613‑954‑3576

* Alberta, Colombie‑Britannique, Manitoba, Nouveau‑Brunswick, Territoires du Nord‑Ouest, Terre‑Neuve‑et‑Labrador, Nouvelle‑Écosse, Ontario, Saskatchewan, Yukon

Réseau Entreprises Canada (REC)
Regroupement des Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC) et du portail des affaires (PA)
Fédéral et autres partenaires	Activité de programme des partenaires fédéraux	Nom des programmes	Allocation totale (pour toute la durée de l’initiative) (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2009‑2010 (en milliers de dollars)
Ministère responsable Industrie Canada	Date de mise en œuvre : 1^er avril 1995 (CSEC) 1^er avril 2000 (PA)		Date de clôture : 31 mars 2009 (CSEC) (en attente de renouvellement) 31 mars 2006 (PA)
Description (y compris l’entente de financement) : Le Réseau Entreprises Canada a été créé afin d’améliorer les services aux petites entreprises et aux entrepreneurs qui se lancent en affaires en leur offrant un guichet unique où ils peuvent trouver des renseignements détaillés sur les services, les programmes et les exigences de conformité des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Au nom du gouvernement du Canada et de ses partenaires, Entreprises Canada offre une foule de produits d’information et de ressources par l’entremise de divers modes de prestation des services dans l’ensemble du Canada (Web, en personne, par téléphone). Grâce à sa collaboration avec les provinces et les territoires, Entreprises Canada offre des produits d’information et des ressources dont le contenu est propre à chaque champ de compétence, offrant ainsi des services d’information intégrés véritablement axés sur les besoins de la clientèle.
Résultats communs Sensibilisation et accès accrus à l’information d’affaires, aux programmes et aux services gouvernementaux, et conformité facilitée pour les entreprises Utilisation accrue des voies libre‑service Réduction de la complexité d’accès aux programmes et services ainsi qu’aux exigences de conformité pour les PME Meilleure planification d’activités pour les PME et études de marché de meilleure qualité
Structure de gouvernance Le REC est géré au nom du gouvernement fédéral par l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC), Industrie Canada (IC) et Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO). Les organismes responsables sont chargés d’assurer la conformité à toutes les politiques fédérales ayant trait à la prestation de programme dans un environnement de collaboration, en particulier les politiques sur les langues officielles, ainsi que les politiques d’accessibilité, d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, d’image de marque et de diversification des modes de prestation de services.
Industrie Canada (ministère responsable)	Économie entrepreneuriale	Réseau Entreprises Canada	98,9	6,5
APECA	Développement d’entreprise	Réseau Entreprises Canada	38,7	2,6
DEO	Développement des entreprises et entrepreneuriat	Réseau Entreprises Canada	53,9	4,0
DEC	Compétitivité des entreprises	Réseau Entreprises Canada	25,1	1,9
Total			216,6	15,0
Résultats prévus pour 2009‑2010 : Utilisation par les PME de l’information, des programmes et des services gouvernementaux s’adressant aux entreprises et facilitation de la conformité des entreprises
Personne‑ressource Directeur exécutif Prestation de services et partenariats Services axés sur les marchés et les petites entreprises Industrie Canada 613‑954‑3576

Vérifications internes

Nom de la vérification interne	Type de vérification interne	État de l’activité	Date d’achèvement prévue (2009–2010)
Examen et nouvelle conception de l’informatique du spectre	Vérification du système en développement	‑	Juin 2009
Office de la propriété intellectuelle du Canada	Vérification prévue	‑	Juin 2009
Bureau du surintendant des faillites	Vérification prévue	‑	Septembre 2009
Gestion de projet des TI	Vérification prévue	‑	Septembre 2009
Mise en œuvre de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense	Vérification prévue	‑	Décembre 2009
Gestion du matériel	Vérification prévue	‑	Septembre 2009
Petites entreprises du Canada	Vérification prévue	‑	Juin 2009
Gestion des revenus	Vérification prévue	‑	Septembre 2009
Spectre, technologies de l’information et fourniture de services de télécommunications (régions)	Vérification prévue	‑	Décembre 2009
Régions	Vérification prévue	‑	Décembre 2009
Oxford Consulting Group sur demande (à déterminer)	Vérification prévue	‑	Mars 2010
Système intégré des finances et du matériel	Suivi prévu	‑	Juin 2009
Alerte rapide – Conseil des programmes et des services	Suivi prévu	‑	Juin 2009
Gouvernance des TI	Suivi prévu	‑	Septembre 2009
Ressources humaines	Suivi prévu	‑	Septembre 2009
Sécurité	Suivi prévu	‑	Septembre 2009
Bureau de la concurrence	Suivi prévu	‑	Décembre 2009
Gestion des ressources	Suivi prévu	‑	Décembre 2009
Développement des collectivités	Suivi prévu	‑	Mars 2010
Gestion de l’information	Suivi prévu	‑	Mars 2010
Oxford Consulting Group sur demande	Suivi prévu	‑	Mars 2010
Note : Les vérifications ci‑dessus ont été approuvées par le sous‑ministre en mai 2008 dans le cadre du plan de vérification interne axé sur les risques couvrant les exercices 2008‑2009 à 2010‑2011. Un plan de vérification est transitoire en soi et évolue tout au long de la période de planification. Les projets retenus sont sujets à des évaluations permanentes des risques. Les projets prévus pour 2009‑2010 seront mis à jour dans le cadre du processus de planification annuel axé sur les risques qui devrait avoir lieu au quatrième trimestre de l’exercice 2008‑2009. Un plan de vérification interne, avec liste finale des projets de vérification, sera soumis au sous‑ministre en avril 2009.
Lien électronique vers le plan de vérification interne : Sans objet

Évaluations

Nom de l’évaluation	Type d’évaluation	État de l’activité	Date d’achèvement prévue (2009–2010)
Programme de financement des petites entreprises du Canada	Évaluation finale	‑	1^er trimestre
Programme de contributions pour organismes de consommateurs sans but lucratif	Évaluation finale	‑	3^e trimestre
Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense	Évaluation à mi‑parcours	‑	4^e trimestre
Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement	Évaluation finale	‑	4^e trimestre
Secrétariat du commerce intérieur	Évaluation finale	‑	À déterminer
Notes : Les projets d’évaluation ci‑dessus figurent dans le plan d’évaluation approuvé pour les exercices 2008‑2009 à 2012‑2013. Un plan d’évaluation est transitoire en soi et évolue tout au long de la période de planification. Les évaluations prévues pour 2009‑2010 seront mises à jour dans le cadre du processus de planification annuel axé sur les risques qui devrait avoir lieu au quatrième trimestre de l’exercice 2008‑2009. Un plan final, avec une liste des projets d’évaluation, devrait être présenté pour approbation au premier trimestre de 2009‑2010. La Direction de l’évaluation mène également d’autres activités, telles que les examens de mise en œuvre du cadre de responsabilisation axé sur les risques, les ententes de financement et de soumission du Conseil du Trésor et l’élaboration d’un plan de mesure du rendement et du cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats.
Lien électronique vers le plan d’évaluation : Sans objet

Prêts, investissements et avances (non budgétaires)

**Résultat stratégique**
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2008‑2009	Dépenses prévues 2009‑2010	Dépenses prévues 2010‑2011	Dépenses prévues 2011‑2012

Activité de programme : Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées
Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	0,3	0,3	0,3	0,3
Paiements conformément à l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	0,5	0,5	0,5	0,5
Total de l’activité de programme	0,8	0,8	0,8	0,8

Total des résultats stratégiques	0,8	0,8	0,8	0,8