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ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada
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Tableau : Stratégie de développement durable (SDD)
| Au nom du gouvernement du Canada, le MPO est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à favoriser les intérêts scientifiques, écologiques, sociaux et économiques du Canada à l'égard des océans et des étendues d'eau douce. En tant que ministère préconisant le développement durable, le MPO s'efforce de protéger et conserver les ressources aquatiques du Canada, tout en appuyant le développement et l'utilisation de ces ressources. | ||
| But du fédéral en matière de développement durable | Mesure de rendement d'après la SDD actuelle | Résultat prévus du ministère en 2009 |
|---|---|---|
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Développement durable et utilisation des ressources naturelles
Gouvernance pour un développement durable |
Mise en œuvre du cadre de gestion de risque en régions; élaboration de documents d'encadrement et suivi.
Nombre d'énoncés opérationnels nationaux élaborés et approuvés. Baisse du nombre de lettres de conseil touchant les renvois à faible risque et les énoncés opérationnels régionaux.Nombre d'énoncés opérationnels intégrés aux méthodes provinciales/ territoriales d'émission des permis (faible risque). Nombre de modules de formation, cours de formation et ateliers élaborés.Pourcentage d'employés affectés à la gestion de l'habitat ayant complété les cours de formation obligatoires (Gestion de l'habitat 101, Gestion de l'information 101). Pourcentage d'employés ayant complété leur formation individuelle en vertu du programme de formation obligatoire.Augmentation du temps et des ressources consacrés à la surveillance et à la vérification. Date du cycle à laquelle le processus d'évaluation environnementale débutera dans le cadre des principaux projets.Les évaluations environnementales sont déclenchées de plus en plus près du moment où doit débuter le processus d'examen. Nombre d'associations industrielles qui ont intégré les énoncés opérationnels aux pratiques de gestion exemplaires de l'industrie.Amélioration de la compréhension et des relations avec les intervenants nationaux et régionaux et nombre d'ententes de partenariat et/ou d'arrangements mis en œuvre en matière de gestion de l'habitat. Cadre de gestion des risques reposant sur les avis scientifiques soumis à l'examen par les pairs. |
Dans le cadre du plan de modernisation du processus environnemental, le Programme de gestion de l'habitat est conforme aux principes de développement durable. |
| Développement durable et utilisation des ressources naturelles |
Progrès réalisés dans le cadre des activités appuyant la mise en œuvre du plan d'action des espèces aquatiques envahissantes.
Élaboration d'une base de données, de méthodologies et d'un système de suivi. Évaluations des risques complétées. |
L'introduction d'espèces aquatiques envahissantes se trouve minimisée et l'impact des espèces envahissantes actuelles est corrigé. |
| Développement durable et utilisation des ressources naturelles | Plans de gestion en place dans les ZPM désignées. | Les activités marines font l'objet d'une gestion proactive alors qu'on préserve la santé des océans du Canada en collaboration avec les intervenants. |
| Développement durable et utilisation des ressources naturelles | Efficacité d'intervention lors de déversements. | Une gestion plus efficace des interventions dans les cas de pollution maritime en eaux canadiennes pour ainsi réduire les impacts néfastes sur l'environnement. |
| Gouvernance pour un développement durable |
Tous les projets d'entretien, de réparation ou de dessaisissement devront se dérouler conformément aux règlements et aux normes en matière d'environnement, incluant les évaluations environnementales et les mesures d'indemnisation environnementale.
95% de tous les ports gérés par les administrations portuaires en place depuis au moins deux ans auront élaboré et présenté les plans de gestion de l'environnement en question. |
Les opérations des ports pour petits bateaux sont conformes aux normes environnementales reconnues au Canada et à l'étranger. |
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Développement durable et utilisation des ressources naturelles
Gouvernance pour un développement durable |
Nombre de normes de niveau de service mises en œuvre.
Nombre de consultations ayant eu lieu avec les clients. |
Une approche prioritaire axée sur les risques est mise en œuvre afin de présenter aux marins des renseignements sur la navigation, et ce, de façon efficace et au moment opportun. |
| Développement durable et utilisation des ressources naturelles |
Toutes les aides à la navigation devant être converties. *
80 % des bouées d'acier seront remplacées. * * Complété et décrit dans le RMR 2007-2008 |
Une combinaison adéquate d'aides à la navigation conventionnelles et électroniques est obtenue afin de répondre aux besoins changeants des marins et d'améliorer de façon globale les coûts et l'efficacité sur le plan écologique. |
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Développement durable et utilisation des ressources naturelles
Gouvernance pour un développement durable |
Pourcentage des cadres de conservation assortis de l'approche de précaution et de l'approche axée sur les écosystèmes.
Nombre de tables rondes, de groupes d'étude et de sommets consacrés aux questions relatives aux pêches. Nombre de pêches où l'on trouve des ententes de partage.Nombre de litiges réglés en matière d'accès et d'attribution. Nombre de programmes d'éducation et d'initiatives en matière de communication et de nature intergouvernementale.Nombre de partenariats et de mesures de gestion exécutables négociées. Nombre d'enquêtes sur des cas graves.Mise sur pied d'un régime de sanctions administratives. Système étendu de contraventions. |
On est présentement en train d'élaborer une nouvelle approche en matière de gestion des pêches dans le cadre des initiatives de renouvellement des pêches, tels le Cadre des pêches durables, ainsi que les politiques et les outils connexes afin de répondre aux besoins d'une industrie en pleine évolution pour reconnaître les principes du développement durable, ainsi que
l'approche de précaution et l'approche axée sur les écosystèmes.
Note : On a révisé le langage employé dans la SDD afin d'être plus spécifique. |
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Développement durable et utilisation des ressources naturelles
Gouvernance pour un développement durable |
Les conseils scientifiques dans le cadre de l'élaboration d'un nouveau régime de gouvernance aquacole se mesureront à partir des facteurs suivants :
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Élaboration d'un nouveau régime de gouvernance aquacole. |
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Communautés durables
Gouvernance pour un développement durable |
Nombre d'ententes de contribution dans le cadre de la SPA.
Nombre de groupes ayant signé une entente de contribution. Nombre d'ententes de contribution en matière d'acquisition des compétences dans le cadre du PAGRAO.Nombre d'ententes pluriannuelles de gestion axée sur la collaboration en vertu du PAGRAO. Nombre de groupes étant passés de l'acquisition des compétences à la gestion axée sur la collaboration. |
La collaboration est accrue avec les groupes autochtones contribuant à la mise sur pied de communautés autochtones durables. |
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Gouvernance pour un développement durable
Développement durable et utilisation des ressources naturelles |
Mesure dans laquelle les contributions scientifiques (ateliers, publications) ont aidé à répondre aux questions stratégiques dans le cadre de la Stratégie de gouvernance internationale.
Réduction de la surpêche et de la pêche INN par rapport aux niveaux actuels en haute mer et pression moindre au niveau des stocks de poisson. Mesure dans laquelle les conseils scientifiques dispensés aux ORGP délaissent les stocks pour concerner plutôt les questions relatives aux écosystèmes sur la scène internationale.Fréquence et ton (positif-neutre-négatif) des rapports que présentent les médias internationaux dans leurs analyses. Amélioration de la coopération internationale sur les questions de gouvernance. |
La pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN) et la surpêche sont réduites grâce à une coopération internationale accrue au niveau de la gestion, de l'exécution et des mesures commerciales. |
| Développement durable et utilisation des ressources naturelles | Examen annuel du processus d'ÉES du MPO dans le cadre du cycle de planification des activités régulières. | On tient compte des impacts environnementaux dans les politiques, les plans et les programmes du MPO en intégrant une approche axée sur les évaluations environnementales stratégiques (ÉES). |
| Développement durable et utilisation des ressources naturelles | Nombre d'employés du MPO formés grâce à la mise en œuvre à l'échelle nationale du programme (par divers moyens et dans le cadre de séances de formation en personne). | Les membres du personnel du MPO comprennent et sont en mesure de réagir aux préoccupations d'ordre environnemental dans le cadre de leur travail quotidien, incluant les exigences de conformité environnementale, le cas échéant. |
| Changement climatique |
Rapports sur l'état des océans pour les côtes du Pacifique et de l'Atlantique, ceux-ci étant assortis de publications scientifiques pertinentes, et ensemble de connaissances amélioré pour l'océan Arctique et son écosystème.
* Le travail peut se poursuivre au-delà de 2009 Une campagne d'éducation et de promotion à l'échelle du ministère visant à accroître la sensibilisation et la compréhension des risques de changements climatiques sera évaluée selon :
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L'impact des questions relatives au changement climatique sur les activités du ministère est mieux compris. |
| Changement climatique |
Mise en place de normes en matière d'environnement et de durabilité destinées au développement et à l'achat de tous les biens de la GCC. De façon plus précise, mise en place de normes environnementales pour la conception et l'achat dans le cadre de la prochaine phase du renouvellement de la flotte.
Nombre de normes comportant des facteurs relatifs à l'environnement / le développement durable. Nombre de normes publiées.* retardé à 2011-2012 pour permettre le développement d'un cadre de gestion environnementale établissant les principes et considérations qui permettront de diriger les priorités du gouvernement vers l'environnement incluant la réduction des émissions de gaz à effet de serre. |
Une Garde côtière canadienne comprenant mieux l'impact de ses activités sur l'environnement et dirigeant le fonctionnement et le développement de tous ses biens conformément aux normes et règlements les plus avant-gardistes de l'industrie. |
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Développement durable et utilisation des ressources naturelles
Communautés durables |
Nombre d'employés du MPO formés en rapport avec les plans de gestion de l'environnement par l'entremise de modules de formation Internet ou en personne.
Nombre d'évaluations réalisées chaque année. Nombre de sites contaminés recevant du financement par le biais de ce programme et devant faire l'objet d'une restauration ou d'une gestion des risques. |
Des cadres d'action sont élaborés dans le but d'orienter la gestion de l'environnement au MPO, incluant les réservoirs de stockage, les matières dangereuses et les sites contaminés. |
La prochaine Stratégie de développement durable du MPO sera déposée en 2011.
La Loi fédérale sur le développement durable qu'on a adoptée en juin 2008 répond au besoin d'une mise en œuvre mieux coordonnée du développement durable au gouvernement fédéral. Cette loi oblige le Ministre de l'Environnement à déposer au Parlement, d'ici le printemps 2010, une stratégie fédérale sur le développement durable assortie de buts, d'objectifs et de stratégies de mise en œuvre. Les ministères fédéraux devraient déposer des stratégies individuelles en 2011 afin de présenter la façon dont leurs activités favoriseront les buts et les objectifs du fédéral. Les stratégies fédérales et ministérielles contribueront à une approche plus cohérente en matière de développement durable, en plus de favoriser une transparence et une responsabilisation accrues à l'égard de la population, par l'intermédiaire du Parlement.
