ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités

Pêches et Océans Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

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Table des matières

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Achats écologiques
• Stratégie de développement durable
• Initiatives horizontales
• Vérifications internes
• Évaluations
• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Rapport d’étape sur les grands projets d’État
• Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
• Frais d'utilisation
• État des résultats prospectif

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

 

Table des matières

Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)

Stratégie de pêche autochtone

Initiative de pêche commerciale intégrée de l'Atlantique (IPCIA)

Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures (PAGHRI)

Programme d'innovation en aquaculture et d'accès au marché (PIAAM)

Programme de contribution à la recherche académique

Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique (IPCIP)

Programme de contribution du MPO aux ports pour petits bateaux

Programme de dessaisissement des ports pour petits bateaux (PPB)

 

 

Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)

Résultat stratégique	Des pêches et une aquaculture durable - Conservation des ressources halieutiques du Canada pour assurer une utilisation durable grâce à une étroite collaboration avec les utilisateurs de la ressource et les intervenants.
Activité de programme	Gestion des pêches et de l'aquaculture
Date de mise en œuvre	2005-2006
Date d'échéance	En cours
Description:
Instauré en octobre 2004, le PAGRAO comporte des initiatives d'acquisition de compétences et de gestion axée sur la collaboration favorisant l'implication des groupes autochtones qui s'efforcent ensemble d'obtenir l'accès à l'expertise technique, scientifique et administrative afin de faciliter ainsi leur participation aux processus impliquant plusieurs intervenants et autres processus décisionnels servant à gérer les ressources aquatiques et les océans. Les groupes autochtones passent ainsi de l'acquisition de compétences à la gestion axée sur la collaboration. Les dispositions des ententes de contribution en vertu du PAGRAO peuvent comprendre : la mise sur pied de structures de gestion axée sur la collaboration ou d'organismes dans le cadre du PAGRAO; l'accès à l'expertise et aux compétences professionnelles, administratives et techniques à l'intérieur de la communauté autochtone ou d'autres sources, à l'exception des titulaires d'une charge publique; la participation à la planification de la gestion des ressources aquatiques et des océans grâce à l'élaboration de plans de gestion des ressources et des océans et à la coordination de la contribution communautaire aux plans de développement; l'élaboration ou la contribution à l'élaboration de modèles, structures et processus afin de guider les interactions des organismes externes avec le groupe autochtone concerné; la planification et la tenue de séances de consultation avec les communautés membres dans les dossiers concernant le PAGRAO; la participation aux divers comités techniques du gouvernement et autres fora impliquant de nombreux intervenants; l'élaboration, la mise en œuvre et la surveillance de stratégies d'acquisition de compétences dans le cadre du PAGRAO; l'acquisition de compétences dans le domaine de l'exécution, incluant la formation d'agents des pêches autochtones et la mise à niveau des capacités des garde-pêche autochtones; la collaboration aux efforts de recherche scientifique touchant la gestion des ressources aquatiques et océaniques; la participation et la contribution aux divers processus entourant la politique et la gestion des ressources aquatiques et océaniques; la réalisation d'activités de recherche scientifique afin de favoriser les efforts appropriés dans le domaine de la gestion des bassins hydrographiques et de la gestion axée sur les écosystèmes, incluant la collecte et la diffusion du savoir traditionnel autochtone (STA); la réalisation d'activités de rayonnement, d'intendance et de sensibilisation communautaires; la réalisation d'activités de liaison avec d'autres parties concernées/intéressées; l'élaboration de protocoles sur le STA en composant avec des approches nouvelles et innovatrices pour recueillir, analyser et intégrer cette information aux évaluations de l'environnement et de l'habitat, ainsi qu'aux pratiques de gestion; des activités de planification, d'administration et de reddition des comptes des programmes en cours pour l'organisme de gestion axée sur la collaboration dans le cadre du PAGRAO; et la négociation et la mise en œuvre des ententes connexes au PAGRAO (et protocoles associés) dont le MPO est signataire. Le PAGRAO s'applique dans les endroits où le MPO est chargé de gérer la pêche et où aucune entente sur une revendication territoriale touchant les questions couvertes en vertu du PAGRAO n'est en place. Lorsque le groupe autochtone a signé une entente sur une revendication territoriale globale et lorsqu'une ou plusieurs des questions abordées dans le PAGRAO ne se retrouvent pas dans l'entente, le groupe pourrait demander un soutien dans ces dossiers non couverts.
Résultats escomptés
34 ententes en vertu du PAGRAO (23 dans le domaine de la gestion axée sur la collaboration et 11 dans le domaine de l'acquisition de compétences) avec des organisations autochtones impliquant près de 330 communautés membres. Ces ententes permettent aux groupes autochtones de : collaborer au niveau d'un bassin hydrographique ou d'un écosystème; acquérir des compétences dans les domaines de cogestion des ressources aquatiques et des océans, incluant l'aquaculture; mettre sur pied des organismes de gestion des ressources aquatiques et des océans - ou de « regrouper des organismes »; obtenir l'accès à un personnel spécialisé et à un soutien connexe, ce qui leur permet de participer de façon plus efficace aux processus décisionnels et consultatifs; obtenir l'accès à des occasions de pêche commerciale (incluant les navires et les engins); et acquérir des compétences dans le domaine de la surveillance des prises et de l'exécution.

 

En millions de dollars	Dépenses prévues 2008-09	Dépenses planifiées 2009-10	Dépenses planifiées 2010-11	Dépenses planifiées 2011-12
Subventions totales	0,0	0,0	0,0	0,0
Contributions totales	0,0	11,1	11,1	11,1
Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des paiements de transfert	0,0	11,1	11,1	11,1

 

Évaluations et vérifications prévues
On a procédé à une évaluation du PAGRAO en 2008-09. Cette évaluation comportait des éléments de nature formative et sommative. Leur évaluation doit être complétée d'ici le 31 mars 2009. Les vérifications internes se déroulent conformément à la Politique du SCT sur les paiements de transfert et au Plan de vérification interne axée sur les risques de la Direction de la vérification et l'évaluation.

 

Stratégie de pêche autochtone

Résultat stratégique	Des pêches et une aquaculture durables - Conservation des ressources halieutiques du Canada afin d'assurer une utilisation durable des ressources grâce à une étroite collaboration avec les utilisateurs de la ressources et autres intervenants.
Activité de programme	Gestion des pêches et de l'aquaculture
Date de mise en œuvre	1992
Date d'échéance	En cours
Description:
Instaurée en 1992, la Stratégie de pêche autochtone (SPA) permet de conclure des ententes négociées avec les groupes autochtones en ce qui concerne la récolte, l'utilisation et la gestion de la pêche autochtone à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles et, le cas échéant, la pêche commerciale communautaire. En 1994, le MPO ajoutait à la SPA un élément portant sur l'accès commercial, soit le Programme de transfert des allocations aux Autochtones (PTAA). Le PTAA facilite le retrait volontaire des permis de pêche commerciale et l'émission de permis communautaires aux groupes autochtones admissibles de façon à ne pas surexploiter davantage la ressource. Les dispositions des ententes négociées dans le domaine de la pêche en vertu de la SPA peuvent comprendre : une allocation de la récolte au groupe autochtone à des fins ASC; des modalités concernant les permis de pêche commerciale; des dispositions en matière d'exécution, incluant la formation et l'implication de gardes-pêche autochtones; des arrangements en matière de cogestion et d'intendance des ressources halieutiques et des habitats correspondants, incluant le rétablissement et la protection des espèces en péril; des projets de cogestion pour améliorer la gestion des pêches de façon générale, comme la recherche scientifique, l'évaluation des stocks, la mise en valeur du poisson et la gestion de l'habitat; et des arrangements dans le domaine de la pêche commerciale communautaire, incluant le transfert de navires et d'engins, ainsi que des mesures favorisant les occasions économiques dans le domaine de la pêche (comme les projets de pêche à titre de démonstration, le développement aquacole, le soutien à la planification des activités, etc.). Lorsqu'il est impossible de conclure des ententes dans le domaine de la pêche ASC entre le MPO et un groupe autochtone, le MPO remettra à ce groupe un permis de pêche communautaire définissant les modalités de la pêche ASC. La SPA s'applique dans les cas où le MPO gère la pêcherie et où on n'a encore procédé à l'adoption d'aucun régime de gestion des pêches en vertu d'une entente sur une revendication territoriale.
Résultats escomptés
Intégration accrue des Autochtones dans l'industrie de la pêche commerciale. Participation accrue des groupes autochtones aux activités de cogestion. Participation accrue et plus efficace des groupes autochtones dans les structures et les processus de gestion des ressources aquatiques et des océans impliquant le MPO et de nombreux intervenants. Relations davantage axées sur la collaboration entre le MPO, les groupes autochtones et les utilisateurs de la ressource qui ne sont pas des Autochtones.

 

En millions de dollars	Dépenses prévues 2008-09	Dépenses planifiées 2009-10	Dépenses planifiées 2010-11	Dépenses planifiées 2011-12
Total de subventions	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions	0,0	33,7	33,7	33,9
Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des paiements de transfert	0,0	33,7	33,7	33,9

 

Évaluations et vérifications prévues
La Direction de l'évaluation au MPO procédera à une évaluation de la SPA, du PAGRAO, des éléments du programme d'IACMF au cours de l'exercice financier 2013-14 en faisant appel à la stratégie d'évaluation commune du IACMF qu'on retrouve dans ce document. Le processus d'évaluation se déroulera de façon intégrée en faisant appel, dans la mesure du possible, à la stratégie d'évaluation du IACMF. Les objectifs originaux de chacun des programmes individuels seront respectés et examinés, alors qu'on préparera un rapport distinct pour chacun des programmes de contribution. Les vérifications internes se déroulent conformément à la Politique du SCT sur les paiements de transfert et au Plan de vérification interne axée sur les risques de la Direction de la vérification et l'évaluation.
Vérification complétée en 2007 et disponible sur le Web à l'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/audits/07-08/60285_f.htm. Évaluation complétée en 2007 et disponible sur le Web à l'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/evaluations/07-08/60285_f.htm.

 

Initiative de pêche commerciale intégrée de l'Atlantique (IPCIA)

Résultat stratégique	Des pêches et une aquaculture durables - Conservation des ressources halieutiques du Canada afin d'assurer une utilisation durable des ressources grâce à une étroite collaboration avec les utilisateurs de la ressources et autres intervenants.
Activité de programme	Gestion des pêches et de l'aquaculture
Date de mise en œuvre	2007-2008
Date d'échéance	2011-2012
Description:
Le but à long terme de l'Initiative de pêche commerciale intégrée de l'Atlantique consiste à poursuivre la création des conditions positives dans le but de conclure des ententes à long terme encadrées par le MAINC pour les PNMM. Les buts immédiats consistent à aider les PNMM à : Accroître la capacité de gouvernance et de gestion des entreprises de pêche commerciale des PNMM; Obtenir une participation efficace dans le domaine de la pêche commerciale intégrée et durable, en plus de jouer un rôle accru dans la gestion des pêches; et Contribuer à diversifier les entreprises de pêche actuelles afin de favoriser la réalisation du potentiel économique véritable des actuels permis de pêche. On a élaboré l'IPCIA afin de pouvoir procéder au déploiement à deux niveaux distincts. Le premier concerne les PNMM à titre individuel, alors que la Première nation peut demander un financement devant couvrir les éléments de l'initiative dans le cas où elle a complété la planification exigée conformément aux exigences des divers composants. Les Premières nations pourront ainsi personnaliser leur développement en fonction de leurs propres besoins et leur calendrier de développement. Le second niveau de déploiement s'effectue au moyen d'organismes regroupés associés qui peuvent demander un financement afin de procéder au déploiement d'unités de développement commercial (EPC), ainsi qu'à la cogestion et à divers projets de formation et de mentorat. Les organismes regroupés élaboreront une expertise qu'on pourra partager avec les différentes Premières nations et qui procurera à ces dernières un droit de parole accru dans le domaine de la pêche commerciale, en plus de conférer une valeur plus élevée aux séances de mentorat et de formation.
Résultats escomptés
L'IPCIA a permis d'élaborer un CGRR/CVAR dans lesquels on détermine les paramètres de rendement et la stratégie de gestion des risques afin d'aider la direction du MPO à mettre le programme en œuvre. Voici quels sont les résultats prévus des PNMM participantes : Des structures de gouvernance saines (transparentes et imputables) pour les entreprises de pêche commerciale (EPC); Des méthodes saines de gestion des activités pour la gestion et l'exploitation des EPC; L'encadrement d'un coordonnateur des pêches dans les domaines d'expertise nécessaires pour répondre aux besoins de la communauté dans la gestion des activités de pêche commerciale; Les aptitudes de pêche acquises dans le cadre du mentorat en mer ou de la formation en classe; La mise en place d'un système de gestion des pêches (SGP) pour les PNMM intéressées et admissibles; Une participation accrue des PNMM dans la cogestion; et Une capacité accrue de la part des PNMM d'optimiser l'accès actuel et d'assurer la rentabilité et la durabilité des EPC.

 

En millions de dollars	Dépenses prévues 2008-09	Dépenses planifiées 2009-10	Dépenses planifiées 2010-11	Dépenses planifiées 2011-12
Subventions totales	0,0	0,0	0,0	0,0
Contributions totales	0,0	9,6	11,6	11,3
Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des paiements de transfert	0,0	9,6	11,6	11,3

 

Évaluation et vérifications prévues
On complètera une évaluation formative de l'IPCIA en 2009-10 et une évaluation sommative en 2012-13. Les vérifications internes se déroulent conformément à la Politique du SCT sur les paiements de transfert et au Plan de vérification interne axée sur les risques de la Direction de la vérification et l'évaluation.

 

Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures (PAGHRI)

Résultat stratégique	Des écosystèmes aquatiques sains et productifs - Développement durable et gestion intégrée des ressources dans et autour de l'environnement aquatique canadien grâce à la gestion des océans, de l'habitat du poisson et des espèces en péril.
Activité de programme	Activité de programme
Date de mise en œuvre	2004-2005
Date d'échéance	En cours
Description:
L'objectif du Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures (PAGHRI) consiste à aider les communautés autochtones dans les provinces intérieures (Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario et certaines parties du Québec) à accroître leurs compétences dans le domaine de la gestion de l'habitat du poisson axée sur la collaboration. Le PAGHRI vise à rehausser la capacité des communautés autochtones, à unir leurs efforts et à participer au processus décisionnel touchant les activités de réglementation et autres dans le domaine de la gestion de l'habitat. Une coordination accrue avec les groupes autochtones dans les régions intérieures devrait aider le MPO à s'acquitter de façon plus efficace de ses responsabilités dans le domaine de la gestion de l'habitat. De tels efforts devraient également aider les groupes autochtones et le MPO à comprendre les implications de façon plus efficace et à identifier les impacts sur les Premières nations des projets ou propositions qui influencent l'habitat du poisson.
Résultats escomptés
Capacité de gestion axée sur la collaboration, infrastructures, gouvernance, processus et relations en place avec les groupes autochtones. Des capacités et des normes sont en place afin de favoriser la conformité et la responsabilisation. Capacité accrue des groupes autochtones de participer à la gestion des ressources aquatiques et des océans au niveau général des bassins hydrographiques et des écosystèmes.

 

En milliers de dollars	Dépenses prévues 2008-09	Dépenses planifiées 2009-10	Dépenses planifiées 2010-11	Dépenses planifiées 2011-12
Subventions totales	0,0	0,0	0,0	0,0
Contributions totales	2 850,0	1 875,0	1 875,0	1 875,0
Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des paiements de transfert	2 850,0	1 875,0	1 875,0	1 875,0

 

Évaluation prévue :
Aucune évaluation n'est présentement prévue.

 

Programme d'innovation en aquaculture et d'accès au marché (PIAAM)

Résultat stratégique	Des pêches et une aquaculture durables et des écosystèmes aquatiques sains et productifs.
Activité de programme	Gestion durable de l'aquaculture
Date de mise en œuvre	Juin 2008
Date d'échéance	Le 31 mars 2013
Description:
Le Programme d'innovation en aquaculture et d'accès au marché (PIAAM) contribuera à créer les conditions nécessaires afin d'assurer la réussite de l'industrie aquacole canadienne. Cette industrie a évolué bien plus lentement que ses concurrents à l'échelle internationale en raison de nombreuses contraintes qui sont particulières au secteur, dont : Des investissements insuffisants des Canadiens dans l'innovation afin de favoriser une productivité élevée du secteur, la compétitivité, l'expansion et les progrès au niveau des technologies plus écologiques; et Des investissements insuffisants dans la certification et la traçabilité des produits canadiens afin de répondre aux nouvelles demandes et attentes du marché. Alors que ces contraintes ne sont pas les seules responsables du ralentissement de la croissance du secteur, elles contribuent considérablement au climat qui laisse à désirer dans le domaine de l'aquaculture.
Résultats escomptés
Catalyser les investissements du secteur privé et autres dans le secteur aquacole, dans le but : D'améliorer la compétitivité de l'industrie aquacole canadienne en favorisant un secteur aquacole qui ne cesse d'évoluer et dans lequel on adopte des technologies innovatrices et des techniques de gestion permettant d'accroître sa compétitivité et son rendement environnemental à l'échelle mondiale; et De positionner sur le marché les produits aquacoles canadiens qui présentent une valeur élevée en fonction de leur rendement environnemental, leur traçabilité et d'autres facteurs. La contribution au financement en vertu du PIAAM vise à permet aux bénéficiaires de planifier, gérer et compléter les projets afin d'atteindre les résultats stratégiques du MPO. On alloue chaque année 4,5 millions de dollars aux projets dans le domaine de l'innovation et 200 000$ aux projets visant à favoriser l'accès aux marchés.

 

En millions de dollars	Dépenses prévues 2008-09	Dépenses planifiées 2009-10	Dépenses planifiées 2010-11	Dépenses planifiées 2011-12
Subventions totales	s/o	0,0	0,0	0,0
Contributions totales	s/o	4,7	4,7	4,7
Total des autres types de paiements de transfert	s/o	0,0	0,0	0,0
Total des paiements de transfert	s/o	4,7	4,7	4,7

 

Évaluation prévue :
Aucune évaluation n'est présentement prévue.

 

Programme de contribution à la recherche académique

Résultat stratégique	Des pêches et une aquaculture durable - Conservation des ressources halieutiques du Canada pour assurer une utilisation durable grâce à une étroite collaboration avec les utilisateurs de la ressource et les intervenants.
Activité de programme
Date de mise en œuvre	2004
Date d'échéance	Mars 2009
Description:
Financement de la recherche académique en appui aux priorités du Secteur des sciences au MPO
Résultats escomptés
Recherche académique accrue entourant les priorités stratégiques du MPO Connaissances scientifiques accrues concernant les priorités du MPO Crédibilité accrue du Secteur des sciences du MPO au sein de la communauté académique et auprès des intervenants

 

En milliers de dollars	Dépenses prévues 2008-09	Dépenses planifiées 2009-10	Dépenses planifiées 2010-11	Dépenses planifiées 2011-12
Subventions totales	0,0	0,0	0,0	0,0
Contributions totales	700,000	582,000	252,000	140,000
Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des paiements de transfert	700,000	582,000	252,000	140,000

 

Évaluations et vérifications prévues
Planned evaluations : 2008-09
Planned audits : 2008-09 (sera reporté de 1 an)

 

Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique (IPCIP)

Résultat stratégique	Des pêches et une aquaculture durables - Conservation des ressources halieutiques du Canada afin d'assurer une utilisation durable des ressources grâce à une étroite collaboration avec les utilisateurs de la ressources et autres intervenants.
Activité de programme	Gestion des pêches et de l'aquaculture
Date de mise en œuvre	Juillet 2007
Date d'échéance	Le 31 mars 2012
Description:
Le 16 juillet 2007, le Ministre de Pêches et Océans annonçait l'Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique, dont le but consiste à favoriser une participation accrue des Premières nations dans la pêche commerciale intégrée, alors que tous les pêcheurs professionnels commerciaux se conforment à des règles communes et transparentes, à un niveau accru de responsabilisation applicable à tous les utilisateurs de la ressource, favorisant ainsi une collaboration et une coopération plus concrètes entre tous les intérêts dans le domaine des pêches. L'IPCIP est une initiative d'une durée de cinq ans et d'une valeur de 175 millions de dollars qu'on a élaborée afin de favoriser la mise en œuvre des réformes indispensables et celle-ci comporte quatre éléments qui sont à la fois distincts, mais intégrés : Participation accrue des Premières nations dans la pêche commerciale intégrée à la grandeur de la C.-B., avant la conclusion de traités, grâce au délaissement volontaire des permis commerciaux et des quotas afin de favoriser ainsi l'autonomie des Premières nations grâce au développement économique, ainsi que pour jeter les bases des traités futurs et impliquer davantage les Premières nations dans les processus de gestion intégrée; Acquisition de compétences des Premières nations afin de favoriser la mise sur pied d'entreprises de pêche commerciale qui leur soient propres de façon à ce que la pêche commerciale fasse l'objet d'une utilisation et d'une gestion efficaces; Mesures de responsabilisation dans le domaine de la pêche afin de favoriser une surveillance améliorée de la pêche, une reddition des comptes relative aux prises et la mise sur pied d'un système de traçabilité où tous les participants seront convaincus du respect des plans de gestion intégrée, alors que les ressources halieutiques feront l'objet d'une gestion durable; et De nouveaux modèles de cogestion dans le Pacifique afin de mettre ainsi sur pied des mécanismes devant accroître la collaboration des utilisateurs de la ressource au processus décisionnel dans le domaine de la pêche commerciale pour faciliter la résolution conjointe des problèmes entre les groupes intéressés et pour améliorer la mise en œuvre des approches de gestion durable des ressources dans le but d'atteindre les objectifs de conservation.
Résultats escomptés
Participation et avantages accrus pour les Premières nations dans le domaine de la pêche commerciale intégrée et dans les domaines connexes avant la conclusion de traités. Mise sur pied d'entreprises de pêche commerciale (EPC) appartenant aux Premières nations et exploitées par celles-ci et dotées de pratiques et de structures de gouvernance saines. Nouveaux modèles de cogestion favorisant une coopération et une collaboration accrues entre les utilisateurs, en particulier en ce qui concerne le saumon. Norme plus sévère en matière de reddition des comptes et de surveillance et niveaux d'exécution consolidés.

 

En millions de dollars	Dépenses prévues 2008-09	Dépenses planifiées 2009-10	Dépenses planifiées 2010-11	Dépenses planifiées 2011-12
Subventions totales	0,0	0,0	0,0	0,0
Contributions totales	0,0	38,9	32,5	26,5
Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des paiements de transfert	0,0	38,9	32,5	26,5

 

Évaluation et vérifications prévues
On complètera une évaluation formative à l'automne 2009 et une évaluation sommative à l'automne 2012. Les vérifications internes se déroulent conformément à la Politique du SCT sur les paiements de transfert et au Plan de vérification interne axée sur les risques de la Direction de la vérification et l'évaluation.

 

Programme de contribution du MPO aux ports pour petits bateaux

Résultat stratégique	Des voies navigables sécuritaires et accessibles
Activité de programme	Ports pour petits bateaux
Date de mise en œuvre	Le 3 avril 2008
Date d'échéance	Le 31 mars 2013
Description:
Le Programme de contribution aux ports pour petits bateaux (PPB) procure un soutien visant à assurer la sécurité des ports au profit des générations actuelles et futures en entretenant les normes les plus élevées possibles à l'intention des Canadiens. L'aide au financement du réseau national de ports peut se diviser en deux domaines de soutien principaux : Acquisition de compétences dans le domaine des ports : Soutien aux infrastructures dans le domaine de la pêche, comme la construction de nouvelles installations, la construction et l'entretien, les études et/ou la recherche et les activités de développement dans le domaine de l'aménagement portuaire. Soutien aux opérations et à l'acquisition de compétences : Activités devant aider les administrations portuaires et les organisations de soutien connexes, incluant les activités dans le domaine de l'acquisition de compétences organisationnelles, la couverture d'assurance, la formation et le perfectionnement professionnel, ainsi que les conférences consacrées aux opérations portuaires.
Résultats prévus
Satisfaction accrue de la clientèle. Intervention plus opportune face aux obligations environnementales. Développement économique local accru et réduction de la dépendance à l'égard du MPO. Harmonisation des services entre les divers ports. Modèle consolidé et plus durable d'administration portuaire.

 

En milliers de dollars	Dépenses prévues 2008-09	Dépenses planifiées 2009-10	Dépenses planifiées 2010-11	Dépenses planifiées 2011-12
Total de subventions	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions	1 646,0	500,0	500,0	500,0
Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des paiements de transfert	1 646,0	500,0	500,0	500,0

 

Évaluations prévues
Formative en 2010-11

 

Programme de dessaisissement des ports pour petits bateaux (PPB)

Résultat stratégique	Des voies navigables sécuritaires et accessibles
Activité de programme	Ports pour petits bateaux
Date de mise en œuvre	Le 1 avril 2006
Date d'échéance	Le 31 mars 2011
Description:
Les engagements du MPO en matière d'examen des programmes comprennent la décision visant à disposer des ports de pêche sportive et de tous les ports laissés à l'abandon et présentant un faible niveau d'activités. Ces ports sont offerts à un coût nominal aux autres ministères du fédéral, aux provinces, aux municipalités, aux organismes locaux sans but lucratif ou aux Premières nations. Si aucun intérêt n'est manifesté, on offre le port à sa valeur marchande. En dernier recours, on procède à sa démolition. Le Programme de dessaisissement procure dès que possible aux destinataires qui souhaitent acquérir un port un montant leur permettant d'accepter le port « dans son état actuel », plutôt que d'obliger PPB à procéder aux réparations ou aux améliorations nécessaires. Les destinataires ne sont pas obligés d'utiliser le paiement pour procéder aux réparations ou aux améliorations. Ils doivent cependant assumer l'entière responsabilité du port et laisser celui-ci ouvert au public durant au moins cinq ans.
Résultats prévus
Réduction du nombre de ports de pêche sportive laissés à l'abandon, inactifs ou moins actifs qui appartiennent et qui sont exploités par le MPO pour ainsi permettre aux Canadiens de réaliser des économies en remettant les fonds directement aux bénéficiaires plutôt que de procéder à des réparations avant de les transférer. Le dessaisissement des ports se déroulera ainsi de façon plus rapide si on fait appel aux programmes de subventions que dans le cadre du programme de dessaisissement régulier. Le coût de la subvention est inférieur au montant que devrait débourser le MPO pour effectuer les réparations. On assurera ainsi un accès public sécuritaire aux ports pendant au moins cinq ans. PPB pourra alors concentrer ses ressources limitées à un portefeuille réduit mais plus efficace de ports de pêche désignés.

 

En milliers de dollars	Dépenses prévues 2008-09	Dépenses planifiées 2009-10	Dépenses planifiées 2010-11	Dépenses planifiées 2011-12
Total de subventions	2 300,0	500,0	500,0	500,0
Total des contributions	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des paiements de transfert	2 300,0	500,0	500,0	500,0

 

Évaluations prévues
Évaluation sommative en 2011-12 Nouvelle vérification en 2011-12

Tableau : Achats écologiques

Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

En tant que ministère à vocation scientifique, le MPO est très conscient de sa responsabilité en ce qui concerne le développement durable et les achats écologiques. Nous encourageons les achats écologiques depuis maintenant plusieurs années et nous avons inclus dans les contrats que nous avons conclus des clauses exigeant que, notamment, tout rapport soit imprimé recto-verso sur du papier recyclé ou enregistré sur un disque; de plus, nous sélectionnons des biens et services en fonction de leur efficacité en matière de consommation d'énergie et d'utilisation des ressources naturelles, de leur potentiel de réutilisation ou de recyclage et des possibilités d'élimination sûre qu'ils offrent. TPSGC appuie ces activités dans ses offres à commandes obligatoires en intégrant des facteurs de performance environnementale dans ses processus de prise de décisions en matière d'achats et nous applaudissons cette décision. Les différents cours de formation qui ont été offerts ont permis à nos employés de prendre davantage conscience de leurs rôles et de leurs responsabilités en matière d'achats écologiques. Le transport est de loin la plus grande source d'émissions de gaz à effet de serre au Canada. L'« écologisation » du parc de véhicules du MPO représente un défi continu, étant donné que la majorité des véhicules du parc du MPO sont des grosses camionnettes (69,4 %). Bien qu'essentiellement le MPO ait besoin d'un grand nombre de camions légers et moyens, soit pour répondre à ses besoins opérationnels dans les régions éloignées, soit pour transporter du matériel, les contrôles visant à assurer un achat de véhicules qui respecte l'équilibre entre les besoins matériels et la viabilité de l'environnement (ce qui comprend les programmes qui peuvent être offerts pour encourager l'achat de véhicules qui consomment moins de carburant, des carburants de remplacement ou les deux) devraient se poursuivre. Bien que le parc de véhicules automobiles soit beaucoup plus petit (9,3 %), le Ministère étudie de près différentes approches qui lui permettraient d'acheter des véhicules hybrides ou bi-carburant s'il y a lieu, comme dans le cadre de l'Initiative de remise sur les véhicules exemplaires; possibilités de financement. Le MPO élaborera une politique d'achats écologiques au début de la prochaine année financière et prévoit travailler avec l'industrie privée et d'autres ministères en vue de poursuivre ses achats écologiques de concert avec les initiatives de développement durable en cours. Le MPO se prépare actuellement à combiner des exigences en matière d'achats, de passation de marchés et de biens immobiliers incorporés dans une politique qu'il prévoit mettre en application au cours de l'AF 2009-2010. Nous souhaitons incorporer dans cette politique une section qui traite des quatre étapes de la gestion du cycle de vie (GCV) des biens, qui tient compte non seulement des achats écologiques aux étapes de la planification et de l'achat, mais aussi des questions se rapportant à l'usage (entretien) et à l'élimination à la fin du cycle de vie (de façon à ce refléter la position actuelle de DAO sur la gestion des déchets électroniques).

Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Les objectifs seront intégrés dans la nouvelle politique d'achats écologiques du MPO.

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.

Les objectifs seront intégrés dans la nouvelle politique d'achats écologiques du MPO.

Tableau : Stratégie de développement durable (SDD)

Objectif du ministère en matière de SDD

Au nom du gouvernement du Canada, le MPO est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à favoriser les intérêts scientifiques, écologiques, sociaux et économiques du Canada à l'égard des océans et des étendues d'eau douce. En tant que ministère préconisant le développement durable, le MPO s'efforce de protéger et conserver les ressources aquatiques du Canada, tout en appuyant le développement et l'utilisation de ces ressources.
But du fédéral en matière de développement durable	Mesure de rendement d'après la SDD actuelle	Résultat prévus du ministère en 2009
Développement durable et utilisation des ressources naturelles Gouvernance pour un développement durable	Mise en œuvre du cadre de gestion de risque en régions; élaboration de documents d'encadrement et suivi. Nombre d'énoncés opérationnels nationaux élaborés et approuvés. Baisse du nombre de lettres de conseil touchant les renvois à faible risque et les énoncés opérationnels régionaux. Nombre d'énoncés opérationnels intégrés aux méthodes provinciales/ territoriales d'émission des permis (faible risque). Nombre de modules de formation, cours de formation et ateliers élaborés. Pourcentage d'employés affectés à la gestion de l'habitat ayant complété les cours de formation obligatoires (Gestion de l'habitat 101, Gestion de l'information 101). Pourcentage d'employés ayant complété leur formation individuelle en vertu du programme de formation obligatoire. Augmentation du temps et des ressources consacrés à la surveillance et à la vérification. Date du cycle à laquelle le processus d'évaluation environnementale débutera dans le cadre des principaux projets. Les évaluations environnementales sont déclenchées de plus en plus près du moment où doit débuter le processus d'examen. Nombre d'associations industrielles qui ont intégré les énoncés opérationnels aux pratiques de gestion exemplaires de l'industrie. Amélioration de la compréhension et des relations avec les intervenants nationaux et régionaux et nombre d'ententes de partenariat et/ou d'arrangements mis en œuvre en matière de gestion de l'habitat. Cadre de gestion des risques reposant sur les avis scientifiques soumis à l'examen par les pairs.	Dans le cadre du plan de modernisation du processus environnemental, le Programme de gestion de l'habitat est conforme aux principes de développement durable.
Développement durable et utilisation des ressources naturelles	Progrès réalisés dans le cadre des activités appuyant la mise en œuvre du plan d'action des espèces aquatiques envahissantes. Élaboration d'une base de données, de méthodologies et d'un système de suivi. Évaluations des risques complétées.	L'introduction d'espèces aquatiques envahissantes se trouve minimisée et l'impact des espèces envahissantes actuelles est corrigé.
Développement durable et utilisation des ressources naturelles	Plans de gestion en place dans les ZPM désignées.	Les activités marines font l'objet d'une gestion proactive alors qu'on préserve la santé des océans du Canada en collaboration avec les intervenants.
Développement durable et utilisation des ressources naturelles	Efficacité d'intervention lors de déversements.	Une gestion plus efficace des interventions dans les cas de pollution maritime en eaux canadiennes pour ainsi réduire les impacts néfastes sur l'environnement.
Gouvernance pour un développement durable	Tous les projets d'entretien, de réparation ou de dessaisissement devront se dérouler conformément aux règlements et aux normes en matière d'environnement, incluant les évaluations environnementales et les mesures d'indemnisation environnementale. 95% de tous les ports gérés par les administrations portuaires en place depuis au moins deux ans auront élaboré et présenté les plans de gestion de l'environnement en question.	Les opérations des ports pour petits bateaux sont conformes aux normes environnementales reconnues au Canada et à l'étranger.
Développement durable et utilisation des ressources naturelles Gouvernance pour un développement durable	Nombre de normes de niveau de service mises en œuvre. Nombre de consultations ayant eu lieu avec les clients.	Une approche prioritaire axée sur les risques est mise en œuvre afin de présenter aux marins des renseignements sur la navigation, et ce, de façon efficace et au moment opportun.
Développement durable et utilisation des ressources naturelles	Toutes les aides à la navigation devant être converties. * 80 % des bouées d'acier seront remplacées. * * Complété et décrit dans le RMR 2007-2008	Une combinaison adéquate d'aides à la navigation conventionnelles et électroniques est obtenue afin de répondre aux besoins changeants des marins et d'améliorer de façon globale les coûts et l'efficacité sur le plan écologique.
Développement durable et utilisation des ressources naturelles Gouvernance pour un développement durable	Pourcentage des cadres de conservation assortis de l'approche de précaution et de l'approche axée sur les écosystèmes. Nombre de tables rondes, de groupes d'étude et de sommets consacrés aux questions relatives aux pêches. Nombre de pêches où l'on trouve des ententes de partage. Nombre de litiges réglés en matière d'accès et d'attribution. Nombre de programmes d'éducation et d'initiatives en matière de communication et de nature intergouvernementale. Nombre de partenariats et de mesures de gestion exécutables négociées. Nombre d'enquêtes sur des cas graves. Mise sur pied d'un régime de sanctions administratives. Système étendu de contraventions.	On est présentement en train d'élaborer une nouvelle approche en matière de gestion des pêches dans le cadre des initiatives de renouvellement des pêches, tels le Cadre des pêches durables, ainsi que les politiques et les outils connexes afin de répondre aux besoins d'une industrie en pleine évolution pour reconnaître les principes du développement durable, ainsi que l'approche de précaution et l'approche axée sur les écosystèmes. Note : On a révisé le langage employé dans la SDD afin d'être plus spécifique.
Développement durable et utilisation des ressources naturelles Gouvernance pour un développement durable	Les conseils scientifiques dans le cadre de l'élaboration d'un nouveau régime de gouvernance aquacole se mesureront à partir des facteurs suivants : Nombre de projets de recherche scientifique axés sur la collaboration. Utilisation des nouvelles connaissances afin de dispenser des conseils scientifiques sur les interactions entre l'aquaculture et l'environnement.	Élaboration d'un nouveau régime de gouvernance aquacole.
Communautés durables Gouvernance pour un développement durable	Nombre d'ententes de contribution dans le cadre de la SPA. Nombre de groupes ayant signé une entente de contribution. Nombre d'ententes de contribution en matière d'acquisition des compétences dans le cadre du PAGRAO. Nombre d'ententes pluriannuelles de gestion axée sur la collaboration en vertu du PAGRAO. Nombre de groupes étant passés de l'acquisition des compétences à la gestion axée sur la collaboration.	La collaboration est accrue avec les groupes autochtones contribuant à la mise sur pied de communautés autochtones durables.
Gouvernance pour un développement durable Développement durable et utilisation des ressources naturelles	Mesure dans laquelle les contributions scientifiques (ateliers, publications) ont aidé à répondre aux questions stratégiques dans le cadre de la Stratégie de gouvernance internationale. Réduction de la surpêche et de la pêche INN par rapport aux niveaux actuels en haute mer et pression moindre au niveau des stocks de poisson. Mesure dans laquelle les conseils scientifiques dispensés aux ORGP délaissent les stocks pour concerner plutôt les questions relatives aux écosystèmes sur la scène internationale. Fréquence et ton (positif-neutre-négatif) des rapports que présentent les médias internationaux dans leurs analyses. Amélioration de la coopération internationale sur les questions de gouvernance.	La pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN) et la surpêche sont réduites grâce à une coopération internationale accrue au niveau de la gestion, de l'exécution et des mesures commerciales.
Développement durable et utilisation des ressources naturelles	Examen annuel du processus d'ÉES du MPO dans le cadre du cycle de planification des activités régulières.	On tient compte des impacts environnementaux dans les politiques, les plans et les programmes du MPO en intégrant une approche axée sur les évaluations environnementales stratégiques (ÉES).
Développement durable et utilisation des ressources naturelles	Nombre d'employés du MPO formés grâce à la mise en œuvre à l'échelle nationale du programme (par divers moyens et dans le cadre de séances de formation en personne).	Les membres du personnel du MPO comprennent et sont en mesure de réagir aux préoccupations d'ordre environnemental dans le cadre de leur travail quotidien, incluant les exigences de conformité environnementale, le cas échéant.
Changement climatique	Rapports sur l'état des océans pour les côtes du Pacifique et de l'Atlantique, ceux-ci étant assortis de publications scientifiques pertinentes, et ensemble de connaissances amélioré pour l'océan Arctique et son écosystème. * Le travail peut se poursuivre au-delà de 2009 Une campagne d'éducation et de promotion à l'échelle du ministère visant à accroître la sensibilisation et la compréhension des risques de changements climatiques sera évaluée selon : le nombre de gens présents aux différentes activités et séances; d'après le nombre d'utilisateurs qui consulteront le site Web amélioré; d'après le nombre de documents de promotion créés et distribués au sein du ministère; et d'après le volume d'information distribuée aux employés par notre système de courrier interne/courriel.	L'impact des questions relatives au changement climatique sur les activités du ministère est mieux compris.
Changement climatique	Mise en place de normes en matière d'environnement et de durabilité destinées au développement et à l'achat de tous les biens de la GCC. De façon plus précise, mise en place de normes environnementales pour la conception et l'achat dans le cadre de la prochaine phase du renouvellement de la flotte. Nombre de normes comportant des facteurs relatifs à l'environnement / le développement durable. Nombre de normes publiées. * retardé à 2011-2012 pour permettre le développement d'un cadre de gestion environnementale établissant les principes et considérations qui permettront de diriger les priorités du gouvernement vers l'environnement incluant la réduction des émissions de gaz à effet de serre.	Une Garde côtière canadienne comprenant mieux l'impact de ses activités sur l'environnement et dirigeant le fonctionnement et le développement de tous ses biens conformément aux normes et règlements les plus avant-gardistes de l'industrie.
Développement durable et utilisation des ressources naturelles Communautés durables	Nombre d'employés du MPO formés en rapport avec les plans de gestion de l'environnement par l'entremise de modules de formation Internet ou en personne. Nombre d'évaluations réalisées chaque année. Nombre de sites contaminés recevant du financement par le biais de ce programme et devant faire l'objet d'une restauration ou d'une gestion des risques.	Des cadres d'action sont élaborés dans le but d'orienter la gestion de l'environnement au MPO, incluant les réservoirs de stockage, les matières dangereuses et les sites contaminés.

 

La prochaine Stratégie de développement durable du MPO sera déposée en 2011.

La Loi fédérale sur le développement durable qu'on a adoptée en juin 2008 répond au besoin d'une mise en œuvre mieux coordonnée du développement durable au gouvernement fédéral. Cette loi oblige le Ministre de l'Environnement à déposer au Parlement, d'ici le printemps 2010, une stratégie fédérale sur le développement durable assortie de buts, d'objectifs et de stratégies de mise en œuvre. Les ministères fédéraux devraient déposer des stratégies individuelles en 2011 afin de présenter la façon dont leurs activités favoriseront les buts et les objectifs du fédéral. Les stratégies fédérales et ministérielles contribueront à une approche plus cohérente en matière de développement durable, en plus de favoriser une transparence et une responsabilisation accrues à l'égard de la population, par l'intermédiaire du Parlement.

Initiatives transversales

Les initiatives horizontales sont des programmes ou des initiatives dans le cadre desquels des partenaires provenant de deux organisations ou plus ont accepté, en vertu d'une entente de financement officielle, de collaborer à l'atteinte de résultats communs.

Le MPO est responsable d'une initiative horizontale, soit la Santé des océans, qui s'est vue accorder 61,4 millions de dollars en subventions fédérales sur une période de cinq ans. Cette initiative est décrite en détail dans le Rapport sur les plans et priorités du MPO.

 

Tableau : Initiatives transversales

La santé des océans

 

Le MPO joue un rôle de partenaire dans les initiatives horizontales suivantes dirigées par d'autres ministères du gouvernement :

Programme	Ministère responsable	Partenariat du MPO	Date de début	Date de fin de l'initiative horizontale
Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires à usage réduit incluant les pesticides à risque réduit	Santé Canada	Oui	2002-03	2008-09
Stratégie canadienne de la biotechnologie	Industrie Canada	Oui	1998	2010-11
Programme de partenariat sur les espèces exotiques envahissantes	Agriculture et Agroalimentaire Canada, MPO, Ressources naturelles Canada et EC dirigent tous le Programme de partenariat sur les espèces exotiques envahissantes, mais celui-ci est administré par EC.	Oui	2005	2009-10
Année polaire internationale	Affaires indiennes et du Nord Canada	Oui	Le 1 avril 2007	Le 31 mars 2012
Programme sur la santé des animaux aquatiques	Agence canadienne d'inspection des aliments	Oui	2005	En cours
Projet de gazoduc Mackenzie (PGM) et activités induites d'exploration et de mise en valeur des ressources pétrolières et gazières dans les TN-O	Affaires indiennes et du Nord Canada	Oui	Budget 2004, Budget 2005, 2004-05	2008-09
Application de la Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada	Environnement Canada	Oui	2000	En cours
Allégement de 20 % du fardeau de la paperasserie	Industrie Canada	Oui	Le 19 mars 2007	Novembre 2008
Groupe canadien des observations de la terre (GCOT)	Environnement Canada	Oui	July 2003	En cours; aucun nouveau financement - contributions annuelles de plusieurs ministères
Initiative sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs	Environnement Canada	Oui	Le 1 avril 2005	Le 31 mars 2010

Tableau : Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
2008-2009
Renseignements utilisés dans la prise de décisions	Vérification spéciale	Étape d'exécution	2009-2010
Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques	Vérification de la conformité	Étape d'exécution	2009-2010
Initiative de mentorat en mer et de gestion des opérations de pêche des Premières nations	Vérification de la conformité	Étape de planification	2009-2010
Planification de la relève	Vérification spéciale	Étape d'exécution	2009-2010
Services d'intervention environnementale	Vérification de l'optimisation des ressources	Étape de planification	2009-2010
2009-2010
Services de gestion financière - secteur choisi	Vérification de la conformité	Planifié	2009-2010
Ports pour petits bateaux	Vérification de l'optimisation des ressources	Planifié	2009-2010
Contribution - Fondation du saumon du Pacifique/T. « Buck » Suzuki 1	Vérification de la conformité	Planifié	2009-2010
Contribution - Sous-comité du saumon du Yukon 1	Vérification de la conformité	Planifié	2009-2010
Soutien des données statistiques sur les pêches 2	Vérification des systèmes d'information	Planifié	2009-2010
Vérification de suivi de l'information statistique sur les pêches à l'appui du CCG	Vérification de suivi	Planifié	2009-2010
Vérification horizontale du Bureau du contrôleur général (BCG)	Vérification à la grandeur du gouvernement	Planifié	2009-2010
Dotation et classification 2	Vérification de la conformité	Planifié	2009-2010
Gestion de la sécurité des technologies de l'information 2	Vérification de la conformité	Planifié	2009-2010
Planification de la continuité des opérations 2	Vérification de la conformité	Planifié	2009-2010
Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux 2	Vérification de la conformité	Planifié	2009-2010
Programme de contributions aux recherches universitaires 1	Vérification de la conformité	Planifié	2009-2010
2010-2011
Services de gestion financière - secteur choisi	Vérification de la conformité	Planifié	2010-2011
Programme des services de communications et de trafic maritimes	Vérification de l'optimisation des ressources	Planifié	2010-2011
Programme des ressources halieutiques	Vérification de l'optimisation des ressources	Planifié	2010-2011
Diversité - Planification de l'équité en matière d'emploi et stratégie de recrutement	Vérification de la conformité	Planifié	2010-2011
Politiques et gouvernance autochtones	Vérification de l'optimisation des ressources	Planifié	2010-2011
Gestion intégrée des océans	Vérification de l'optimisation des ressources	Planifié	2010-2011
Services du programme de l'habitat	Vérification de l'optimisation des ressources	Planifié	2010-2011
Système national de gestion du cycle de vie du matériel	Vérification des systèmes d'information	Planifié	2010-2011
Vérification de suivi de la vérification du programme de Conservation et Protection	Vérification de suivi	Planifié	2010-2011
Vérification horizontale du Bureau du contrôleur général (BCG)	Vérification à la grandeur du gouvernement	Planifié	2010-2011
Programme de subventions pour le dessaisissement de ports pour petits bateaux 1	Vérification de la conformité	Planifié	2010-2011
Services de recherches et de sauvetage	Vérification de l'optimisation des ressources	Planifié	2011-2012
Services de gestion des installations et des biens	Vérification de l'optimisation des ressources	Planifié	2011-2012
Collège de la Garde côtière canadienne	Vérification de l'optimisation des ressources	Planifié	2011-2012
2011-2012
Évaluations environnementales	Vérification de l'optimisation des ressources	Planifié	2011-2012
Gestion des ressources	Vérification de l'optimisation des ressources	Planifié	2011-2012
Vérification de suivi de la vérification de la Planification de la relève	Vérification de suivi	Planifié	2011-2012
Vérification de suivi de l'information pour la prise de décisions	Vérification de suivi	Planifié	2011-2012
Préparation du Ministère en vue des états financiers vérifiés	Vérification spéciale	Planifié	2011-2012
Programme de contributions pour les ports pour petits bateaux 2	Vérification de la conformité	Planifié	2011-2012
Programme de dessaisissement des ports pour petits bateaux non essentiels 2	Vérification de la conformité	Planifié	2011-2012
Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique 2	Vérification de la conformité	Planifié	2011-2012
Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique 2	Vérification de la conformité	Planifié	2011-2012
Nouvelle initiative en matière d'aquaculture 2	Vérification de la conformité	Planifié	2011-2012
Conservation et la protection de l'habitat du poisson 2	Vérification de l'optimisation des ressources	Planifié	2011-2012
Programme de la Loi sur les espèces en péril	Vérification de la conformité	Planifié	2011-2012

¹ Vérifications prescrites par le SCT

² Requiert l'approbation du CGM

Note: La DGVI procède à la mise à jour du Plan ministériel de vérification axé sur le risque pour la période 2009-10 à 2011-12 qui sera présenté à la réunion du Comité ministériel de vérification en mars.

 

Hyperlien menant au plan de vérification interne :

http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/CREAD/index_f.htm

 

Glossaire des termes :
Vérification de la conformité	L'objectif de la vérification consiste à vérifier que le secteur ou le sujet de la vérification est en conformité avec les politiques, les plans et les procédures de l'organisme et du ministère, ainsi qu'avec les lois, les règlements, les contrats ou d'autres exigences. Les vérifications de conformité comprennent les vérifications prescrites par le SCT.
Info Systems Audit	L'objectif de la vérification consiste à vérifier que des contrôles de système et des contrôles connexes sont en place. Les secteurs de vérification peuvent comprendre l'infrastructure, l'échange de données électroniques, les contrôles de système, la pérennité du système informatique, etc.
Vérification de l'optimisation des ressources	L'objectif de vérification consiste à évaluer les activités du Ministère au moyen d'un processus systématique visant à formuler des recommandations sur l'utilisation judicieuse et efficace des ressources, la réalisation efficace des objectifs opérationnels et la conformité aux politiques. Les vérifications de l'optimisation des ressources comprennent les vérifications de programme, les vérifications sectorielles et les vérifications de suivi.
Vérification spéciale	L'objectif de la vérification consiste à évaluer si le cadre de contrôle de la gestion prévoit des contrôles suffisants et efficaces pour prévenir ou relever les erreurs. Lorsque des lacunes sont identifiées, des recommandations appropriées et pertinentes, basées sur les pratiques exemplaires pertinentes instaurées par l'industrie ou d'autres organismes gouvernementaux, sont adressées à la direction.

Tableau : Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Le tableau suivant énumère les évaluations planifiées pour l'exercice 2009-10 reliées au ministère.

Titre de l’évaluation	Type du programme	État	Date d'achèvement prévue
Présentation du Canada à la Commission des limites du plateau continental (CLCS) en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) (évaluation interministérielle mené par MPO)	Politique	En cours	2009-10
Directive du Cabinet - L'évaluation environnementale stratégique (évaluation interministérielle mené par ACEE)	Politique	En cours	2009-10
Santé des animaux aquatiques (ACIA) - Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA) (évaluation interministérielle mené par ACIA)	Dépenses de programmes directes	Planifié	2010-11
Programme de gérance de l'habitat de spécimens à risque (évaluation interministérielle mené par EC)	Programme de paiements de transfert	En cours	2009-10
Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS)	Dépenses de programmes directes	En cours	2009-10
Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires	Dépenses de programmes directes	En cours	2009-10
Collège de la GCC	Dépenses de programmes directes	Planifié	2009-10
Renouvellement des sciences	Dépenses de programmes directes	Planifié	2009-10
Conservation des pêches internationales	Dépenses de programmes directes	Planifié	2009-10
Services de déglaçage	Dépenses de programmes directes	Planifié	2009-10
Climat océanique	Dépenses de programmes directes	Planifié	2009-10
Services de gestion du cycle de vie et des biens	Dépenses de programmes directes	Planifié	2009-10
Contribution - Sous-comité sur le saumon du Yukon	Programme de paiements de transfert	Planifié	2009-10
Contribution - Fondation du saumon du Pacifique - T. Buck Suzuki	Programme de paiements de transfert	Planifié	2009-10
Contribution - Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique (IPCIA)	Programme de paiements de transfert	Planifié	2009-10
Contribution - Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)	Programme de paiements de transfert	Planifié	2009-10

 

Hyperlien menant au plan d'évaluation :

Les plans de l'évaluation approuvés du MPO sont disponsibles à : http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/CREAD/index_f.htm

Sources de revenus disponibles et des revenus non disponibles

Tableau : Sources de revenus disponibles

En millions de dollars

	Revenus projetés 2008-09	Revenus prévus 2009-10	Revenus prévus 2010-11	Revenus prévus 2011-12
Total de revenus disponibles	52,0	50,0	50,0	50,1
Total de revenus non disponibles	46,3	46,1	46,1	46,1
Revenu Total	98,3	96,1	96,1	96,2

Note:

Dans le tableau des recettes disponibles, les " recettes prévues " correspondent aux objectifs de recettes, tandis que dans le tableau des recettes non disponibles, elles expriment les prévisions de recettes pour l'exercice en question.

Ces sommes sont susceptibles d'être rectifiées en fonction des résultats de l'examen des frais externes.

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

 

Tableau : Sources de revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
En millions de dollars

Activité de programme	Revenus projetés 2008-09	Revenus prévus 2009-10	Revenus prévus 2010-11	Revenus prévus 2011-12
Garde côtière canadienne
Droits de tonnage pour les services de dragage d'entretien dans le chenal maritime du Saint-Laurent	6,6	4,6	4,6	4,6
Droits des services de navigation maritime	27,7	27,7	27,7	27,8
Droits pour les services de radio de la Garde côtière	0,1	0,1	0,1	0,1
Déductions des employés pour le logement	0,0	0,1	0,1	0,1
Droits des services de déglaçage	13,8	13,8	13,8	13,8
Collège de la Garde côtière canadienne	3,7	3,7	3,7	3,7
Total des revenus disponibles	52,0	50,0	50,0	50,1

Note:

Dans le tableau des recettes disponibles, les " recettes prévues " correspondent aux objectifs de recettes.

Ces sommes sont susceptibles d'être rectifiées en fonction des résultats de l'examen des frais externes.

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

 

Revenue non disponibles
En millions de dollars

Activité de programme	Revenus projetés 2008-09	Revenus prévus 2009-10	Revenus prévus 2010-11	Revenus prévus 2011-12
Garde côtière canadienne
Services d'aides à la navigation dans le chenal profond entre Montréal et le Lac Érié	0,0	0,0	0,0	0,0
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement	0,0	0,2	0,2	0,2
Divers	0,2	0,2	0,2	0,2
Ports pour petits bateaux
Revenus des ports pour petits bateaux	1,0	1,0	1,0	1,0
Autres services et droits de services	0,0	0,0	0,0	0,0
Sciences - Voies navigables sécuritaires et accessibles
Vente de cartes et publications	1,6	1,4	1,4	1,4
Permis de transfert de technologie	1,1	1,1	1,1	1,1
Gestion des pêches
Permis de pêche commerciale	35,1	34,9	34,9	34,9
Permis de pêche sportive	5,2	5,2	5,2	5,2
Timbres de conservation	1,5	1,5	1,5	1,5
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement	0,2	0,2	0,2	0,2
Gestion de l'habitat
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement	0,1	0,2	0,2	0,2
Divers	0,0	0,0	0,0	0,0
Sciences - Écosystèmes aquatiques sains et productifs
Permis de transfert de technologie	0,2	0,1	0,1	0,1
Total des revenus non disponibles	46,3	46,1	46,1	46,1

Note:

Dans le tableau des recettes disponibles, les " recettes prévues " expriment les prévisions de recettes pour l'exercice en question.

Ces sommes sont susceptibles d'être rectifiées en fonction des résultats de l'examen des frais externes.

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Rapport d'étape sur les grands projets de l'État

 

Table des matières

Patrouilleurs semi-hauturiers

Navires hauturiers de science halieutique (NHSH)

Navire hauturier de recherche halieutique et océanographique (NHRHO)

Projet de brise-glace polaire

 

 

Patrouilleurs semi-hauturiers

Description

Le projet de patrouilleurs semi-hauturiers vise l'acquisition d'un total de douze (12) patrouilleurs semi-hauturiers (PSH) pour la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC) : huit (8) pour les fonctions de conservation et de protection (C et P) et quatre (4) pour les fonctions de sécurité maritime. Ce projet vise deux objectifs : 1) le renouvellement de la flotte - l'acquisition de navires de patrouille de C et P, la première étape de la modernisation de la flotte de la GCC, est vitale pour assurer l'intégrité du programme de surveillance des pêches et donnera au MPO les moyens de s'acquitter de son rôle stratégique dans le domaine de la conservation et de la protection; 2) la sécurité maritime - l'acquisition des navires de patrouille de sécurité maritime permettra à la GCC de donner suite, de concert avec la GRC, à l'engagement qu'a pris le gouvernement d'améliorer la sécurité des côtes et des voies navigables du pays.

 

Étapes du projet

Le projet de PSH en est à l'étape de la mise en œuvre

 

Ministères et organismes directeurs et participants

Ministère ou organisme responsable	Garde côtière canadienne (GCC), ministère des Pêches et des Océans (MPO)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères ou organismes participants	Industrie Canada (IC); GRC; Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT); Bureau du Conseil privé (BCP); Affaires indiennes et du Nord Canada; Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA); Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO); Développement économique Canada (DEC); Finances Canada; Sécurité publique et Protection civile Canada; ministère de la Défense nationale (MDN).

 

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	À déterminer
Sous-traitant(s) principal(aux)	S.O. à ce moment-ci

 

Principaux jalons

Principaux jalons	Date
Approbation préliminaire de projet (APP)	Août 2005
Approbation définitive de projet (ADP)	Juin 2006
Première Lettre d'intérêt (annulée)	Juillet 2007
Approbation définitive de projet amendée - doit inclure 4 navires supplémentaires identifiés dans le budget 2007	Décembre 2007
2e DP émise (annulée)	Août 2008
3e DP doit être émise	Début 2009
Attribution du marché cible	Automne 2009
Livraison du premier navire	Automne 2011
Livraison du dernier navire de PSH	Été 2014

 

Rapport d'étape et explication des écarts

La demande de propositions pour la conception détaillée et la construction des PSH a été rendue publique le 8 novembre 2006. Le budget fédéral 2007 a approuvé le financement de 4 navires supplémentaires pour la C et P pour un total de 12 navires. Un examen des quatre présentations qu'on a reçues en réponse à la DDP a révélé que le degré de compréhension entre les soumissionnaires et l'État en ce qui concerne les exigences d'évaluation des offres n'était pas suffisant pour permettre la poursuite du processus. La sollicitation initiale a été annulée en juillet 2007.

La deuxième DP a été émise en décembre 2007. Les soumissions reçues en réponse à la deuxième DP dépassent les coûts anticipés. La deuxième DP a également été annulée. Une troisième DP doit être émise au début 2009.

Retombées industrielles

L'industrie canadienne des régions suivantes du Canada jouira de retombées de ce projet. La demande de propositions exige que les retombées industrielles correspondent à 100 % de la valeur du contrat. La distribution régionale sera déterminée à l'attribution du marché.

 

Patrouilleurs semi-hauturiers

Sommaire des dépenses non récurrentes (en millions de dollars)

Dépenses estimatives totales actuelles	Prévision des dépenses jusqu'au 31 mars 2009	Dépenses prévues 2009-2010	Besoins pour les exercices ultérieurs
212,5	10,6	8,6	193,3

 

Navires hauturiers de science halieutique (NHSH)

Description

Le projet de Navires hauturiers de science halieutique (NHSH) consistera à faire l'acquisition de trois (3) navires de recherche scientifique sur les pêches en haute mer pour la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC). Le projet de (NHSH) remplacera trois (3) vaisseaux vieillissants de la GCC sur les côtes Est et Ouest du Canada, lesquels fournissent une plate-forme sur laquelle des recherches scientifiques essentielles ainsi qu'une gestion de l'écosystème peuvent être effectuées.

 

Étapes du projet

Le projet NHSH est à l'étape de mise en œuvre.

 

Ministères et organismes directeurs et participants

Ministère ou organisme responsable	Garde côtière canadienne (GCC), ministère des Pêches et des Océans (MPO)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères ou organismes participants	Industrie Canada (IC); Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT); Bureau du Conseil privé (BCP); Affaires indiennes et du Nord Canada; Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA); Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO); Développement économique Canada (DEC); Finances Canada.

 

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	À déterminer
Sous-traitant(s) principal(aux)	S.O. à ce moment-ci

 

Principaux jalons

Principaux jalons	Date
Approbation préliminaire de projet (APP)	Octobre 2005
APP amendée	Novembre 2006
Approbation définitive de projet (ADP) - date cible	2009
Attribution du marché	2009
Livraison du premier navire	2011
Livraison du dernier NHSH	2014

 

Rapport d'étape et explication des écarts

Le budget fédéral 2005 prévoyait le financement de deux (2) navires hauturiers de science halieutique (NHSH). Subséquemment, le budget fédéral 2007 a annoncé des fonds supplémentaires pour 1 navire, pour un total de 3 NHSH. On est à mettre au point l'estimation du coût du projet de NHSH afin d'obtenir l'Approbation définitive du projet (ADP).

Retombées industrielles

L'industrie canadienne des régions suivantes du Canada jouira de retombées de ce projet. La distribution régionale sera déterminée à l'attribution du marché.

 

Navires hauturiers de science halieutique (NHSH)

Sommaire des dépenses non récurrentes (en millions de dollars)

Dépenses estimatives totales actuelles	Prévision des dépenses jusqu'au 31 mars 2009	Dépenses prévues 2009-2010	Besoins pour les exercices ultérieurs
279,5	3,0	13,9	262,6

 

Navire hauturier de recherche halieutique et océanographique (NHRHO)

Description

Le projet de Navire hauturier de recherche halieutique et océanographique (NHRHO) va remplacer le plus gros navire de recherche de la Garde côtière canadienne - le NGCC Hudson. Ce navire a été construit en 1963 et son remplacement est essentiel à l'accomplissement du mandat scientifique du Ministère, de même que des mandats d'autres organismes et ministères du gouvernement. Le navire est actuellement en opération sur la côte Est du Canada.

 

Étapes du projet

Le projet NHRHO est actuellement à l'étape de définition et de conception.

 

Ministères et organismes directeurs et participants

Ministère ou organisme responsable	Garde côtière canadienne (GCC), ministère des Pêches et des Océans (MPO)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères ou organismes participants	Industrie Canada (IC); Environnement Canada; RNCan; Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT); Bureau du Conseil privé (BCP); Affaires indiennes et du Nord Canada; Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA); Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO); Développement économique Canada (DEC); Finances Canada.

 

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	À déterminer
Sous-traitant(s) principal(aux)	S.O. à ce moment-ci

 

Principaux jalons

Principaux jalons	Date
Approbation préliminaire de projet (APP)	Juillet 2008
Approbation définitive de projet (ADP) et pouvoir de passation de marchés - date cible	Printemps 2010
Attribution du marché	Automne 2010
Livraison du NHRHO	2012

 

Rapport d'étape et explication des écarts

Le budget fédéral 2007 prévoyait des fonds pour le remplacement du NGCC Hudson par un nouveau navire de recherche halieutique et océanographique (NHRHO). On est à mettre au point une estimation exhaustive du coût du projet de NHRHO afin d'obtenir l'Approbation définitive du projet (ADP).

Retombées industrielles

L'industrie canadienne des régions suivantes du Canada jouira de retombées de ce projet. La distribution régionale sera déterminée à l'attribution du marché.

 

Navire hauturier de recherche halieutique et océanographique

Sommaire des dépenses non récurrentes (en millions de dollars)

Dépenses estimatives totales actuelles	Prévision des dépenses jusqu'au 31 mars 2009	Dépenses prévues 2009-2010	Besoins pour les exercices ultérieurs
108,9	0,8	2,0	106,1

 

Projet de brise-glace polaire

Description

Le projet de brise-glace polaire va remplacer le brise-glace polaire le plus gros et offrant la plus grande capacité, le NGCC Louis S. St-Laurent. Le nouveau brise-glace polaire aidera à renforcer la souveraineté sur l'Arctique dans des conditions météorologiques plus difficiles et pour une plus longue période - trois (3) saisons au lieu des deux (2) saisons actuelles.

 

Étapes du projet

Le projet de brise-glace en est actuellement au processus d'Approbation préliminaire de projet en 2009.

 

Ministères et organismes directeurs et participants

Ministère ou organisme responsable	Garde côtière canadienne (GCC), ministère des Pêches et des Océans (MPO)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères ou organismes participants	Industrie Canada (IC); Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT); Bureau du Conseil privé (BCP); Affaires indiennes et du Nord Canada; Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA); Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO); Développement économique Canada (DEC); Finances Canada; Environnement Canada, Défense nationale (MDN).

 

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	À déterminer
Sous-traitant(s) principal(aux)	S.O. à ce moment-ci

 

Principaux jalons

Principaux jalons	Date
Approbation préliminaire de projet (APP)	Printemps 2009
Approbation définitive de projet (ADP) - date cible	À déterminer
Attribution du marché	À déterminer
Livraison du navire	2017

 

Rapport d'étape et explication des écarts

Le budget fédéral 2008 prévoyait des fonds pour remplacer le brise-glace polaire le plus gros et offrant la plus grande capacité de la Garde côtière canadienne, le NGCC Louis S. St-Laurent. Le projet en est actuellement au processus de rédaction de la documentation de l'Approbation préliminaire de projet.

Retombées industrielles

L'industrie canadienne des régions suivantes du Canada jouira de retombées de ce projet. La distribution régionale sera déterminée à l'attribution du marché.

 

Brise-glace polaire

Sommaire des dépenses non récurrentes (en millions de dollars)

Dépenses estimatives totales actuelles	Prévision des dépenses jusqu'au 31 mars 2009	Dépenses prévues 2009-2010	Besoins pour les exercices ultérieurs
800,0 (accroissement de 720)	0,0	13,0	787,0 (accroissement de 720)

 

Tableau : Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

En millions de dollars

Activité de programme	Dépenses projetées 2008-09	Dépenses prévues 2009-10	Dépenses prévues 2010-11	Dépenses prévues 2012-12
Garde côtière canadienne	211,3	261,6	346,5	517,4
Ports pour petits bateaux	30,0	83,0	112,7	30,0
Science pour les voies navigables sûres et accessibles	0,0	0,0	0,0	0,0
Gestion des pêches et de l'aquaculture	1,0	1,0	1,0	1,0
Science pour les pêches et aquaculture durables	2,0	2,0	2,0	2,0
Gestion des océans	0,0	0,0	0,0	0,0
Gestion de l'habitat	0,0	0,0	0,0	0,0
Gestion des espèces en péril	0,0	0,0	0,0	0,0
Science pour les écosystèmes aquatiques sains et productifs	0,0	0,0	0,0	0,0
Services internes	66,6	64,2	57,1	56,1
Total	310,9	411,8	519,3	606,5

Tableau : Frais d'utilisation

Le MPO a mis en œuvre un cadre pour les frais d'utilisation externe en 2007-2008. Le cadre jette les bases nécessaires à la démarche intégrée du MPO qui guidera la prise de décisions responsable à l'égard des frais d'utilisation externe du MPO. Ce cadre établira également la base lorsqu'il faudra expliquer les décisions relatives aux frais d'utilisation externe du MPO aux intervenants. Le Ministère a également préparé un guide portant sur les frais d'utilisation externe destiné aux gestionnaires du Ministère.

On ne prévoit aucun changement aux frais d'utilisation dans le cadre de la prochaine période de planification.

États des résultats prospectifs du Ministère des Pêches et des Océans

Pour l'exercice terminé le 31 mars 2010

 

 

Ministère des Pêches et des Océans

Déclaration de responsabilité de la direction

La responsabilité de la compilation, du contenu et de la présentation de l'information financière prospective qui accompagne les résultats de l'exercice qui prendra fin le 31 mars 2010 repose entièrement sur la direction du Ministère de Pêches et Océans (MPO). La direction a établi cette information financière prospective selon les conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus pour le secteur public. L'information financière prospective est présentée aux fins de la partie III du budget des dépenses (Rapport sur les plans et les priorités), et elle doit être incluse dans le Rapport ministériel sur le rendement du MPO aux fins de comparaison avec les résultats réels.

La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité des renseignements contenus dans l'information financière prospective et du processus d'élaboration d'hypothèses. Les hypothèses et les estimations sont fondées sur l'information disponible et connue de la direction au moment de l'élaboration; elles font état de la conjoncture économique et commerciale en cours, et présupposent un maintien des priorités gouvernementales, ainsi que la cohérence par rapport au mandat ministériel et aux objectifs stratégiques. Une grande partie de l'information financière prospective se fonde sur ces hypothèses, sur les meilleures estimations possibles et sur le jugement, et elle tient compte comme il se doit de facteurs comme l'importance relative. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Cependant, comme toutes les hypothèses, celles-ci comportent une part d'incertitude qui croît à mesure que l'horizon prévisionnel s'allonge.

Les résultats réels des exercices visés dans l'information financière d'accompagnement varient par rapport à l'information présentée, et les écarts peuvent être importants. (Nota : Comme le MPO prépare ces états financiers dans le cadre d'un projet pilote de deux ans, nous rappelons aux lecteurs qu'il s'agit de la première année du projet pilote).

 

 

_____ Texte original signé par _____		_____ Texte original signé par _____
Michelle d'Auray, Sous-ministre Ottawa, Canada Le 10 février 2009		Cal Hegge, Sous-ministre adjoint, Services intégrés

 

 

Ministère des Pêches et des Océans

État des résultats prospectif

Exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

			Prévisions 2010
Charges (Note 6)
	Voies navigables sécuritaires et accessibles
	Agence de la garde côtière canadienne		706 167
	Ports pour petits bateaux		148 215
	Sciences		39 008
	Pêches et aquaculture durables
	Gestion des pêches et de l'aquaculture		350 570
	Sciences		149 757
	Écosystèmes aquatiques sains et productifs
	Gestion de l'habitat		63 119
	Sciences		60 399
	Gestion des océans		17 946
	Gestion des espèces en péril		17 435
	Services Internes		336 945
	Total des charges		1 889 561
Revenus (Note 7)
	Voies navigables sécuritaires et accessibles
	Agence de la garde côtière canadienne		50 358
	Sciences		2 502
	Ports pour petits bateaux		1 067
	Pêches et aquaculture durables
	Gestion des pêches et de l'aquaculture		41 802
	Écosystèmes aquatiques sains et productifs
	Gestion de l'habitat		266
	Sciences		100
	Total des revenus		96 095
Coût de fonctionnement net			1 793 466

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers prospectifs.

 

 

Ministère des Pêches et des Océans

Notes complémentaires

Pour l'exercice terminé le 31 mars 2010

1. Mandat et objectifs

Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) a été établi en vertu de la Loi sur le ministère des Pêches et des Océans. Le MPO doit faire rapport par l'entremise du ministre des Pêches et des Océans.

Le MPO est responsable, au nom du gouvernement du Canada, de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques et des programmes à l'appui des intérêts scientifiques, écologiques, sociaux et économiques du Canada envers les océans et les eaux douces.

Le MPO obéit pour ce faire à la Loi sur les océans et à la Loi sur les pêches. Le MPO est également l'un des trois ministères responsables de la Loi sur les espèces en péril.

Les trois priorités stratégiques du MPO sont réalisées par l'entremise de neuf activités de programme ainsi que les Services Internes :

Voies navigables sécuritaires et accessibles

Agence de la garde côtière canadienne : Prestation de services maritimes contribuant à la mise en valeur et au maintien de la sécurité et du commerce maritimes, à la protection du milieu marin et des eaux douces, à la gestion des ressources halieutiques et océaniques, à la sécurité ainsi qu'à d'autres priorités maritimes du gouvernement, et ce, grâce à l'expertise maritime, à la flotte maritime civile, à la vaste infrastructure côtière ainsi qu'à la collaboration avec les différents intervenants.

Ports pour petits bateaux : Exploitation et entretien d'un réseau national de ports essentiels à l'industrie canadienne de la pêche commerciale.

Sciences : Prestation de recherche, de surveillance, d'avis, de produits et de services scientifiques, ainsi que gestion des données. Ces activités veillent à ce que les voies navigables canadiennes soient sécuritaires et accessibles.

Pêches et aquaculture durables

Gestion des pêches et aquaculture : Préserver les ressources halieutiques du Canada pour en assurer l'utilisation durable, en étroite collaboration avec les utilisateurs de la ressource et d'autres intervenants selon le principe de l'intendance partagée.

Sciences : Prestation de recherche, de surveillance, d'avis, de produits et de services scientifiques, ainsi que gestion des données à l'appui d'activités de pêches et d'aquaculture durables.

Écosystèmes aquatiques sains et productifs

Gestion de l'habitat : Protection et conservation de l'habitat marin et en eaux douces du poisson en collaboration avec d'autres intervenants, et ce, grâce à la réalisation équilibrée d'activités réglementaires et non réglementaires, y compris l'examen de propositions de développement, la tenue d'évaluations environnementales ainsi que la surveillance de la conformité et de l'efficacité.

Gestion des espèces en péril : Les espèces aquatiques en péril sont gérées pour assurer le rétablissement des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées. Les espèces préoccupantes sont également gérées afin d'empêcher qu'elles deviennent menacées.

Sciences : Prestation de recherche, de surveillance, d'avis, de produits et de services scientifiques, ainsi que gestion des données à l'appui d'écosystèmes aquatiques sains et productifs.

Gestion des océans : Conservation et utilisation durable des océans du Canada en collaboration avec d'autres intervenants grâce à la mise en œuvre de plans de gestion intégrée des océans, plans qui prennent en compte les zones de protection marines et qui contiennent des objectifs de qualité du milieu marin.

Services Internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

2. Hypothèses sous-jacentes

Les présents états financiers prospectifs ont été préparés :

• en date du 3 février 2009;
• en fonction des politiques et priorités gouvernementales et du contexte extérieur en vigueur au moment où l'établissement de l'information financière prospective a été achevé;
• suivant les exigences des conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public;
• en fonction du fait que les ressources fournies permettront au MPO d'obtenir les résultats prévus qui sont précisés dans le Rapport sur les plans et les priorités;
• en fonction des coûts d'origine.

3. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir avec exactitude les résultats définitifs de 2009-2010, les résultats réels risquent de varier par rapport aux prévisions financières présentées, et cet écart risque d'être relativement important.

Une fois que le Rapport sur les plans et les priorités est présenté, le MPO ne mettra pas à jour les prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux crédits ou aux prévisions financières dans les budgets supplémentaires des dépenses ultérieurs. Les écarts seront expliqués dans le Rapport ministériel sur le rendement du MPO.

4. Sommaire des principales conventions comptables

L'information financière prospective a été préparée selon les conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

  (a) Crédits parlementaires – Le MPO est financé par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. Les crédits consentis au MPO ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers en conformité avec les principes comptables généralement reconnus canadiens étant donné que les crédits sont fondés, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'état des résultats ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les crédits parlementaires. La note 5 présente un rapprochement général entre les deux méthodes de rapports financiers.

  (b) Revenus prévus :

• Les revenus provenant de droits réglementaires sont constatés dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l'exercice.
• Les autres revenus sont comptabilisés dans l'exercice où les opérations ou les faits sous-jacents surviennent.
• Les revenus déjà encaissés mais non gagnés sont présentés à titre de revenus reportés, à savoir les dons reçus, réservés à des fins déterminées.

  (c) Charges prévues :

• Les subventions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel les critères de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constatée lorsque le gouvernement annonce la décision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure où le Parlement a approuvé la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les états financiers ne soient achevés.
• Les contributions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel le bénéficiaire a satisfait aux critères d'admissibilité ou rempli les conditions de l'accord de transfert.
• Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
• Les services fournis gratuitement par d'autres ministères pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires, l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et les services juridiques sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.

  (d) Avantages sociaux futurs :

• Prestations de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime multi employeurs administrés par le gouvernement du Canada. Les cotisations du MPO au régime sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale du MPO découlant du régime. En vertu des dispositions législatives en vigueur, le MPO n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du régime.
• Indemnités de départ : Les employés ont droit à des indemnités de départ, prévues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le coût de ces indemnités s'accumule à mesure que les employés effectuent les services nécessaires pour les gagner. Le coût des avantages sociaux gagnés par les employés est calculé à l'aide de l'information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les prestations de départ pour l'ensemble du gouvernement.

  (e) Passif éventuel – Le passif éventuel représente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilité peut être déterminée et s'il est possible de faire une estimation raisonnable du montant, une prévision et une note sont établies en conséquence.

  (f) Passifs environnementaux – Les passifs environnementaux reflètent les coûts estimatifs liés à la gestion et à la remise en état des sites contaminés. À partir des meilleures estimations de la direction, on comptabilise un passif et une charge lorsque la contamination se produit ou lorsque le MPO est mis au courant de la contamination et est obligé ou probablement obligé d'assumer ces coûts. Si la probabilité de l'obligation du ministère peut être déterminée et s'il est possible de faire une estimation raisonnable du montant, une prévision et une note sont établies en conséquence.

  (g) Immobilisations corporelles – Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilisées à leur coût d'achat. Le MPO n'inscrit pas à l'actif les biens incorporels, les œuvres d'art et les trésors historiques ayant une valeur culturelle, esthétique ou historique, les biens situés dans les réserves indiennes et les collections dans les musées.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

Catégorie d'immobilisations	Période d'amortissement
Bâtiments	10 à 40 ans
Travaux et infrastructures	5 à 75 ans
Machines et matériel	3 à 25 ans
Matériel informatique	3 à 5 ans
Matériel informatique acheté et logiciels développés	3 ans
Armement et matériel de défense	5 à 10 ans
Autre matériel, y compris l'ameublement	10 ans
Navires et bateaux	5 à 25 ans
Aéronefs	15 à 25 ans
Véhicules automobiles (non militaires)	5 à 20 ans
Autres véhicules	10 ans
Améliorations locatives – immeubles	*
Améliorations locatives – travaux et infrastructure	*
Actifs sous contrats de location-acquisition	**

* le moindre de la durée de vie utile ou de la durée du bail

** sur la période d'utilisation prévue, soit le terme du contrat ou la durée économique

  (h) Les produits associés à la vente de biens immobiliers par l'entremise de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ne sont pas enregistrés dans les états financiers du MPO. TPSGC est responsable d'enregistrer et de déclarer ces produits.

  (i) Incertitude relative à la mesure – La préparation des états financiers prospectifs exige à la direction de faire des estimations et des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des revenus et des charges présentés dans l'état des résultats prospectif. Les hypothèses sont fondées sur l'information disponible et constatée par la direction au moment de la préparation; elles sont le reflet des conjonctures économique et commerciale en cours, et présupposent un maintien des priorités gouvernementales en cours ainsi qu'une cohérence par rapport au mandat et aux objectifs stratégiques du ministère. Au moment de la préparation de ces états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Cependant, comme toutes les hypothèses, celles-ci comportent une part d'incertitude qui croît à mesure que l'horizon prévisionnel s'allonge.

5. Crédits parlementaires

Le MPO reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets du MPO diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans le tableau suivant :

 

Rapprochement du coût de fonctionnement net et des crédits parlementaires disponibles pour l'exercice:

				Prévisions 2010
			(en milliers de dollars)
Coût de fonctionnement net				1 793 466
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les crédits
	Ajouter (déduire) :
		Revenus non disponibles pour dépenser		46 137
		Amortissement des immobilisations corporelles		(171 530)
		Services fournis gratuitement par d'autres ministères		(107 733)
		Pertes sur les radiations et les moins-values des immobilisations corporelles		(15 000)
		Pertes sur l'aliénation des immobilisations corporelles		(7 500)
		Diminution (augmentation) des indemnités de départ		(5 000)
		Diminution (augmentation) des passifs environnementaux		(3 124)
		Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et congés compensatoires		(1 580)
		Augmentation (diminution) des stocks		(1 500)
		Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs		5 580
		Autres		1 661
		Total des rajustements sans incidence sur les crédits		(259 589)
Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crédits
	Ajouter (déduire) :
		Acquisition d'immobilisations corporelles		325 001
	Total des rajustements ayant une incidence sur les crédits			65 412
Crédits disponibles				1 858 878

 

 

6. Charges prévues

Le tableau suivant donne le détail des charges par catégorie :

			Prévisions 2010
		(en milliers de dollars)
Fonctionnement
	Salaires et avantages sociaux		897 375
	Services professionnels et spéciaux		249 499
	Amortissement		171 530
	Services de réparation et d'entretien		144 622
	Services publiques, fournitures et approvisionnements		109 101
	Machinerie et matériel		59 315
	Voyages et réinstallations		57 033
	Locations		28 578
	Télécommunication		18 399
	Perte sur la radiation et la dépréciation d'immobilisations corporelles et de stocks		15 000
	Perte sur l'aliénation d'immobilisations corporelles		7 500
	Communications		4 917
	Autres charges		16 055
	Total des charges de fonctionnement		1 778 924
Paiements de transfert
	Organismes sans but lucratif		97 647
	Particuliers		10 874
	Autres paliers de gouvernement au Canada		1 363
	Industrie		405
	Autres pays et organisations internationales		348
	Total des paiements de transfert		110 637
Total des charges			1 889 561

 

 

7. Revenus prévus

Le tableau suivant donne le détail des revenus par catégorie :

		Prévisions 2010
		(en milliers de dollars)
Revenus
	Vente de produits et services		87 054
	Gain sur l'aliénation d'immobilisations corporelles		4 071
	Amendes additionnelles pour poisson		274
	Autres revenus		4 696
Total des revenus			96 095

 

8. Avantages sociaux

  (a) Prestations de retraite: Les employés du MPO participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de services valides multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation. Tant les employés que le MPO versent des cotisations couvrant le coût du régime.

La responsabilité du MPO relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.

  (b) Indemnités de départ : Le MPO verse des indemnités de départ aux employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées sur les crédits futurs.

9. Passif éventuel

  (a) Sites contaminés

Des éléments de passif sont comptabilisés afin d'inscrire les coûts estimatifs liés à la gestion et à la remise en état des sites contaminés lorsque le MPO est obligé ou probablement obligé d'assumer ces coûts. Le MPO a identifié les sites où des mesures sont possibles et pour lesquels un passif a été estimé.

Les efforts déployés par le MPO pour évaluer les sites contaminés peuvent entraîner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites récemment établis ou aux modifications apportées aux évaluations ou à l'utilisation prévue des sites existants. Ces éléments de passif seront comptabilisés par le MPO pendant l'exercice où ils seront connus.

  (b) Réclamations et litiges

Des réclamations ont été faites auprès du MPO dans le cours normal de ses activités. Des poursuites pour les réclamations totalisant environ 370,6 millions $ étaient toujours en instance au 31 décembre 2008. Certaines obligations éventuelles pourraient devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et où une estimation raisonnable de la perte peut être établie, un passif estimatif et une charge sont présentés aux états financiers. Aucune dépense n'a été estimée dans le cadre de l'état des résultats du MPO pour l'année 2009-2010.

10. Opérations entre apparentés

En vertu du principe de propriété commune, le MPO est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. Le MPO conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, le MPO reçoit gratuitement des services d'autres ministères, comme il est indiqué dans le paragraphe suivant.

Services fournis gratuitement par d'autres ministères :

Au cours de l'exercice, le MPO reçoit gratuitement des services d'autres ministères (installations, frais juridiques, cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires, frais d'administration payés aux commissions provinciales d'indemnisation des victimes d'accidents du travail). Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l'état des résultats du MPO :

Prévisions 2010
(en milliers de dollars)
Contributions de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada		60 223
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada		43 400
Services juridiques fournis par Justice Canada		3 160
Frais d'administration des commissions provinciales d'indemnisation des victimes d'accidents du travail payés par Développement des ressources humaines Canada		950
Total des services fournis gratuitement		107 733

Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de sorte qu'un seul ministère mène sans frais certaines activités au nom de tous. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, n'est pas inclus à titre de charges dans l'état des résultats du MPO.