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Résultat stratégique | Des pêches et une aquaculture durable - Conservation des ressources halieutiques du Canada pour assurer une utilisation durable grâce à une étroite collaboration avec les utilisateurs de la ressource et les intervenants. |
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Activité de programme | Gestion des pêches et de l'aquaculture |
Date de mise en œuvre | 2005-2006 |
Date d'échéance | En cours |
Description: | |
Instauré en octobre 2004, le PAGRAO comporte des initiatives d'acquisition de compétences et de gestion axée sur la collaboration favorisant l'implication des groupes autochtones qui s'efforcent ensemble d'obtenir l'accès à l'expertise technique, scientifique et administrative afin de faciliter ainsi leur participation aux processus impliquant plusieurs intervenants et
autres processus décisionnels servant à gérer les ressources aquatiques et les océans.
Les groupes autochtones passent ainsi de l'acquisition de compétences à la gestion axée sur la collaboration. Les dispositions des ententes de contribution en vertu du PAGRAO peuvent comprendre :
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Résultats escomptés | |
34 ententes en vertu du PAGRAO (23 dans le domaine de la gestion axée sur la collaboration et 11 dans le domaine de l'acquisition de compétences) avec des organisations autochtones impliquant près de 330 communautés membres. Ces ententes permettent aux groupes autochtones de :
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En millions de dollars | Dépenses prévues 2008-09 | Dépenses planifiées 2009-10 | Dépenses planifiées 2010-11 | Dépenses planifiées 2011-12 |
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Subventions totales | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Contributions totales | 0,0 | 11,1 | 11,1 | 11,1 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert | 0,0 | 11,1 | 11,1 | 11,1 |
Évaluations et vérifications prévues |
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On a procédé à une évaluation du PAGRAO en 2008-09. Cette évaluation comportait des éléments de nature formative et sommative. Leur évaluation doit être complétée d'ici le 31 mars 2009.
Les vérifications internes se déroulent conformément à la Politique du SCT sur les paiements de transfert et au Plan de vérification interne axée sur les risques de la Direction de la vérification et l'évaluation. |
Résultat stratégique | Des pêches et une aquaculture durables - Conservation des ressources halieutiques du Canada afin d'assurer une utilisation durable des ressources grâce à une étroite collaboration avec les utilisateurs de la ressources et autres intervenants. |
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Activité de programme | Gestion des pêches et de l'aquaculture |
Date de mise en œuvre | 1992 |
Date d'échéance | En cours |
Description: | |
Instaurée en 1992, la Stratégie de pêche autochtone (SPA) permet de conclure des ententes négociées avec les groupes autochtones en ce qui concerne la récolte, l'utilisation et la gestion de la pêche autochtone à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles et, le cas échéant, la pêche commerciale communautaire.
En 1994, le MPO ajoutait à la SPA un élément portant sur l'accès commercial, soit le Programme de transfert des allocations aux Autochtones (PTAA). Le PTAA facilite le retrait volontaire des permis de pêche commerciale et l'émission de permis communautaires aux groupes autochtones admissibles de façon à ne pas surexploiter davantage la ressource. Les dispositions des ententes négociées dans le domaine de la pêche en vertu de la SPA peuvent comprendre :
La SPA s'applique dans les cas où le MPO gère la pêcherie et où on n'a encore procédé à l'adoption d'aucun régime de gestion des pêches en vertu d'une entente sur une revendication territoriale. |
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Résultats escomptés | |
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En millions de dollars | Dépenses prévues 2008-09 | Dépenses planifiées 2009-10 | Dépenses planifiées 2010-11 | Dépenses planifiées 2011-12 |
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Total de subventions | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des contributions | 0,0 | 33,7 | 33,7 | 33,9 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert | 0,0 | 33,7 | 33,7 | 33,9 |
Évaluations et vérifications prévues |
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La Direction de l'évaluation au MPO procédera à une évaluation de la SPA, du PAGRAO, des éléments du programme d'IACMF au cours de l'exercice financier 2013-14 en faisant appel à la stratégie d'évaluation commune du IACMF qu'on retrouve dans ce document. Le processus d'évaluation se déroulera de façon intégrée en faisant appel, dans la mesure du possible, à la stratégie
d'évaluation du IACMF. Les objectifs originaux de chacun des programmes individuels seront respectés et examinés, alors qu'on préparera un rapport distinct pour chacun des programmes de contribution.
Les vérifications internes se déroulent conformément à la Politique du SCT sur les paiements de transfert et au Plan de vérification interne axée sur les risques de la Direction de la vérification et l'évaluation. |
Vérification complétée en 2007 et disponible sur le Web à l'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/audits/07-08/60285_f.htm.
Évaluation complétée en 2007 et disponible sur le Web à l'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/evaluations/07-08/60285_f.htm. |
Résultat stratégique | Des pêches et une aquaculture durables - Conservation des ressources halieutiques du Canada afin d'assurer une utilisation durable des ressources grâce à une étroite collaboration avec les utilisateurs de la ressources et autres intervenants. |
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Activité de programme | Gestion des pêches et de l'aquaculture |
Date de mise en œuvre | 2007-2008 |
Date d'échéance | 2011-2012 |
Description: | |
Le but à long terme de l'Initiative de pêche commerciale intégrée de l'Atlantique consiste à poursuivre la création des conditions positives dans le but de conclure des ententes à long terme encadrées par le MAINC pour les PNMM. Les buts immédiats consistent à aider les PNMM à :
Le second niveau de déploiement s'effectue au moyen d'organismes regroupés associés qui peuvent demander un financement afin de procéder au déploiement d'unités de développement commercial (EPC), ainsi qu'à la cogestion et à divers projets de formation et de mentorat. Les organismes regroupés élaboreront une expertise qu'on pourra partager avec les différentes Premières nations et qui procurera à ces dernières un droit de parole accru dans le domaine de la pêche commerciale, en plus de conférer une valeur plus élevée aux séances de mentorat et de formation. |
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Résultats escomptés | |
L'IPCIA a permis d'élaborer un CGRR/CVAR dans lesquels on détermine les paramètres de rendement et la stratégie de gestion des risques afin d'aider la direction du MPO à mettre le programme en œuvre. Voici quels sont les résultats prévus des PNMM participantes :
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En millions de dollars | Dépenses prévues 2008-09 | Dépenses planifiées 2009-10 | Dépenses planifiées 2010-11 | Dépenses planifiées 2011-12 |
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Subventions totales | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Contributions totales | 0,0 | 9,6 | 11,6 | 11,3 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert | 0,0 | 9,6 | 11,6 | 11,3 |
Évaluation et vérifications prévues |
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On complètera une évaluation formative de l'IPCIA en 2009-10 et une évaluation sommative en 2012-13.
Les vérifications internes se déroulent conformément à la Politique du SCT sur les paiements de transfert et au Plan de vérification interne axée sur les risques de la Direction de la vérification et l'évaluation. |
Résultat stratégique | Des écosystèmes aquatiques sains et productifs - Développement durable et gestion intégrée des ressources dans et autour de l'environnement aquatique canadien grâce à la gestion des océans, de l'habitat du poisson et des espèces en péril. |
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Activité de programme | Activité de programme |
Date de mise en œuvre | 2004-2005 |
Date d'échéance | En cours |
Description: | |
L'objectif du Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures (PAGHRI) consiste à aider les communautés autochtones dans les provinces intérieures (Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario et certaines parties du Québec) à accroître leurs compétences dans le domaine de la gestion de l'habitat du poisson axée sur la collaboration. Le PAGHRI vise à rehausser la capacité des communautés autochtones, à unir leurs efforts et à participer au processus décisionnel touchant les activités de réglementation et autres dans le domaine de la gestion de l'habitat. Une coordination accrue avec les groupes autochtones dans les régions intérieures devrait aider le MPO à s'acquitter de façon plus efficace de ses responsabilités dans le domaine de la gestion de l'habitat. De tels efforts devraient également aider les groupes autochtones et le MPO à comprendre les implications de façon plus efficace et à identifier les impacts sur les Premières nations des projets ou propositions qui influencent l'habitat du poisson. | |
Résultats escomptés | |
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En milliers de dollars | Dépenses prévues 2008-09 |
Dépenses planifiées 2009-10 |
Dépenses planifiées 2010-11 |
Dépenses planifiées 2011-12 |
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Subventions totales | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Contributions totales | 2 850,0 | 1 875,0 | 1 875,0 | 1 875,0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert | 2 850,0 | 1 875,0 | 1 875,0 | 1 875,0 |
Évaluation prévue : |
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Aucune évaluation n'est présentement prévue. |
Résultat stratégique | Des pêches et une aquaculture durables et des écosystèmes aquatiques sains et productifs. |
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Activité de programme | Gestion durable de l'aquaculture |
Date de mise en œuvre | Juin 2008 |
Date d'échéance | Le 31 mars 2013 |
Description: | |
Le Programme d'innovation en aquaculture et d'accès au marché (PIAAM) contribuera à créer les conditions nécessaires afin d'assurer la réussite de l'industrie aquacole canadienne. Cette industrie a évolué bien plus lentement que ses concurrents à l'échelle internationale en raison de nombreuses contraintes qui sont particulières au secteur, dont :
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Résultats escomptés | |
Catalyser les investissements du secteur privé et autres dans le secteur aquacole, dans le but :
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En millions de dollars | Dépenses prévues 2008-09 |
Dépenses planifiées 2009-10 |
Dépenses planifiées 2010-11 |
Dépenses planifiées 2011-12 |
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Subventions totales | s/o | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Contributions totales | s/o | 4,7 | 4,7 | 4,7 |
Total des autres types de paiements de transfert | s/o | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert | s/o | 4,7 | 4,7 | 4,7 |
Évaluation prévue : |
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Aucune évaluation n'est présentement prévue. |
Résultat stratégique | Des pêches et une aquaculture durable - Conservation des ressources halieutiques du Canada pour assurer une utilisation durable grâce à une étroite collaboration avec les utilisateurs de la ressource et les intervenants. |
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Activité de programme | |
Date de mise en œuvre | 2004 |
Date d'échéance | Mars 2009 |
Description: | |
Financement de la recherche académique en appui aux priorités du Secteur des sciences au MPO | |
Résultats escomptés | |
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En milliers de dollars | Dépenses prévues 2008-09 | Dépenses planifiées 2009-10 | Dépenses planifiées 2010-11 | Dépenses planifiées 2011-12 |
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Subventions totales | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Contributions totales | 700,000 | 582,000 | 252,000 | 140,000 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert | 700,000 | 582,000 | 252,000 | 140,000 |
Évaluations et vérifications prévues |
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Planned evaluations : 2008-09 |
Planned audits : 2008-09 (sera reporté de 1 an) |
Résultat stratégique | Des pêches et une aquaculture durables - Conservation des ressources halieutiques du Canada afin d'assurer une utilisation durable des ressources grâce à une étroite collaboration avec les utilisateurs de la ressources et autres intervenants. |
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Activité de programme | Gestion des pêches et de l'aquaculture |
Date de mise en œuvre | Juillet 2007 |
Date d'échéance | Le 31 mars 2012 |
Description: | |
Le 16 juillet 2007, le Ministre de Pêches et Océans annonçait l'Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique, dont le but consiste à favoriser une participation accrue des Premières nations dans la pêche commerciale intégrée, alors que tous les pêcheurs professionnels commerciaux se conforment à des règles communes et transparentes, à un niveau accru de
responsabilisation applicable à tous les utilisateurs de la ressource, favorisant ainsi une collaboration et une coopération plus concrètes entre tous les intérêts dans le domaine des pêches.
L'IPCIP est une initiative d'une durée de cinq ans et d'une valeur de 175 millions de dollars qu'on a élaborée afin de favoriser la mise en œuvre des réformes indispensables et celle-ci comporte quatre éléments qui sont à la fois distincts, mais intégrés :
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Résultats escomptés | |
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En millions de dollars | Dépenses prévues 2008-09 | Dépenses planifiées 2009-10 | Dépenses planifiées 2010-11 | Dépenses planifiées 2011-12 |
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Subventions totales | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Contributions totales | 0,0 | 38,9 | 32,5 | 26,5 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert | 0,0 | 38,9 | 32,5 | 26,5 |
Évaluation et vérifications prévues |
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On complètera une évaluation formative à l'automne 2009 et une évaluation sommative à l'automne 2012.
Les vérifications internes se déroulent conformément à la Politique du SCT sur les paiements de transfert et au Plan de vérification interne axée sur les risques de la Direction de la vérification et l'évaluation. |
Résultat stratégique | Des voies navigables sécuritaires et accessibles |
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Activité de programme | Ports pour petits bateaux |
Date de mise en œuvre | Le 3 avril 2008 |
Date d'échéance | Le 31 mars 2013 |
Description: | |
Le Programme de contribution aux ports pour petits bateaux (PPB) procure un soutien visant à assurer la sécurité des ports au profit des générations actuelles et futures en entretenant les normes les plus élevées possibles à l'intention des Canadiens. L'aide au financement du réseau national de ports peut se diviser en deux domaines de soutien principaux :
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Résultats prévus | |
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En milliers de dollars | Dépenses prévues 2008-09 | Dépenses planifiées 2009-10 | Dépenses planifiées 2010-11 | Dépenses planifiées 2011-12 |
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Total de subventions | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des contributions | 1 646,0 | 500,0 | 500,0 | 500,0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert | 1 646,0 | 500,0 | 500,0 | 500,0 |
Évaluations prévues |
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Formative en 2010-11 |
Résultat stratégique | Des voies navigables sécuritaires et accessibles |
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Activité de programme | Ports pour petits bateaux |
Date de mise en œuvre | Le 1 avril 2006 |
Date d'échéance | Le 31 mars 2011 |
Description: | |
Les engagements du MPO en matière d'examen des programmes comprennent la décision visant à disposer des ports de pêche sportive et de tous les ports laissés à l'abandon et présentant un faible niveau d'activités. Ces ports sont offerts à un coût nominal aux autres ministères du fédéral, aux provinces, aux municipalités, aux organismes locaux sans but lucratif ou aux Premières nations. Si aucun intérêt n'est manifesté, on offre le port à sa valeur marchande. En dernier recours, on procède à sa démolition. Le Programme de dessaisissement procure dès que possible aux destinataires qui souhaitent acquérir un port un montant leur permettant d'accepter le port « dans son état actuel », plutôt que d'obliger PPB à procéder aux réparations ou aux améliorations nécessaires. Les destinataires ne sont pas obligés d'utiliser le paiement pour procéder aux réparations ou aux améliorations. Ils doivent cependant assumer l'entière responsabilité du port et laisser celui-ci ouvert au public durant au moins cinq ans. | |
Résultats prévus | |
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En milliers de dollars | Dépenses prévues 2008-09 | Dépenses planifiées 2009-10 | Dépenses planifiées 2010-11 | Dépenses planifiées 2011-12 |
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Total de subventions | 2 300,0 | 500,0 | 500,0 | 500,0 |
Total des contributions | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert | 2 300,0 | 500,0 | 500,0 | 500,0 |
Évaluations prévues |
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