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ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire

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Section III – Renseignements supplémentaires

3.1 Aperçu financier

 


Ressources par activité de programme
2009-2010
  Ressources budgétaires (en milliers $)  Non budgétaires  Total du Budget principal des dépenses Rajustements (Dépenses prévues au budget principal) Total des Dépenses prévues
Fonction-nement Immobilisa-tions Subven-tions Contributions et autres paiements de transfert Dépenses budgétaires brutes Moins : Recettes disponibles Dépenses budgétaires nettes Prêts  investisse-ments et avances
Résultat stratégique : Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques  et la confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire.
Activité de programme : Cadre de réglementa-tion 27 916 - 75 770 28 761 3 840 24 921 - 24 921 3 840 28 761
Activité de programme :Autorisation et accréditation 31 272 - - - 31 272 28 009 3 263 - 3 263 28 009 31 272
Activité de programme : Conformité 40 605 - - - 40 605 36 475 4 130 - 4 130 36 475 40 605
Activité de programme :Services internes 42 093 - - - 42 093 29 273 12 820 - 12 820 29 273 42 093
Total 141 886 - 75 770 142 731 97 597 45 134 45 134 97 597 142 731

3.2 Liste des tableaux

Autres tableaux


Les tableaux qui suivent se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor (http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp) sous leur forme électronique :
  • Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
  • Vérifications internes
  • Évaluations

 

3.3 Autres éléments d’intérêt