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ARCHIVÉ - Tribunal canadien du commerce extérieur
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SECTION III – RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Personne-ressource pouvant fournir des renseignements et de l'information sur le site Web
Le secrétaire
Tribunal canadien du commerce extérieur
Standard Life Centre
333, avenue Laurier Ouest
17e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0G7
Téléphone : 613-993-3595
Télécopieur : 613-998-1322
Site Web du Tribunal : http://www.tcce-citt.gc.ca
Lois régissant les activités du Tribunal canadien du commerce extérieur
| Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur | L.R.C. 1985 (4e supp.), c. 47 |
| Loi sur les douanes | L.R.C. 1985 (2e supp.), c. 1 |
| Loi sur la taxe d'accise | L.R.C. 1985, c. E-15 |
| Loi sur les mesures spéciales d'importation | L.R.C. 1985, c. S-15 |
| Loi sur l'administration de l'énergie | L.R.C. 1985, c. E-6 |
| Règlement sur le Tribunal canadien du commerce extérieur | D.O.R.S./89-35 |
| Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics | D.O.R.S./93-602 |
| Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur | D.O.R.S./91-499 |
Publications du Tribunal
On trouvera une liste complète des publications du Tribunal sur le site Web du Tribunal à l'adresse http://www.tcce-citt.gc.ca/publicat/index_f.asp.
1 . Pour obtenir la description des activités de programme, veuillez consulter le Budget principal des dépenses en ligne à http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.
