ARCHIVÉ - Tribunal canadien du commerce extérieur

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MESSAGE DU PRÉSIDENT

Il me fait plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) du Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) pour 2009-2010.

Le Tribunal a pour mandat de veiller au règlement équitable, transparent, opportun et efficace des dossiers commerciaux internationaux, des examens des marchés publics et d'autres questions dans divers domaines relevant de sa compétence. Il mène des enquêtes sur des plaintes relatives à des pratiques commerciales déloyales (c.-à-d. dumping et subventionnement), sur des demandes de protection contre des augmentations rapides d'importations (sauvegardes) et sur des plaintes concernant la passation des marchés publics du gouvernement fédéral. Le Tribunal entend les appels à l'égard des décisions rendues par le ministre du Revenu national et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en vertu de la Loi sur la taxe d'accise et de la Loi sur les douanes respectivement. Dans son rôle consultatif, il enquête sur des questions économiques et tarifaires de portée générale pour le ministre des Finances ou le gouverneur en conseil. Ce faisant, le Tribunal aide à assurer un marché équitable et sécurisé, et contribue à la compétitivité du Canada.

Le programme de recours commerciaux qui relève du Tribunal est conçu afin de protéger les entreprises canadiennes et leurs employés contre les effets dommageables d'importations qui font l'objet d'un commerce déloyal, conformément aux droits et obligations internationaux du Canada. Le nombre de causes liées à ce programme est contracyclique, ce qui signifie que les causes augmentent quand l'économie ralentit. À cause de l'incertitude actuelle sur les marchés financiers et le ralentissement prononcé de l'économie mondiale, le nombre de causes devrait augmenter. Le Tribunal suit l'évolution de la situation de près, tout en accordant la priorité à l'exécution de son mandat. Il veille également à ce que ses processus et procédures soient les plus efficaces possibles et fait en sorte que les ressources nécessaires soient en place pour faire face à cette recrudescence éventuelle.

La principale priorité du Tribunal en 2009-2010 demeure le règlement équitable, opportun et efficace des dossiers. En 2009-2010, la priorité connexe continue d'être l'amélioration continue, qui regroupe les initiatives entreprises par le Tribunal tombant dans trois grandes catégories : l'investissement dans ses employés, les saines pratiques de gestion et l'amélioration de la prestation de ses services.

Plus précisément, le Tribunal entend poursuivre ses investissements dans ses gens en encourageant l'apprentissage et l'acquisition des compétences pour tous les employés. Les saines pratiques de gestion seront autant renforcées par l'intégration du Cadre de responsabilisation de gestion dans les opérations journalières du Tribunal. De plus, il prévoit mettre sur pied un système plus intégré afin de faire le suivi des causes en simplifiant la gestion ainsi que le déroulement du travail. Grâce à ces initiatives, le Tribunal entend promouvoir les priorités du gouvernement, qui sont d'améliorer le service aux Canadiens, d'accroître l'imputabilité et d'assurer la transparence de ses activités.

La version originale a été signée par
André F. Scott
Président

SECTION I – VUE D'ENSEMBLE DU TRIBUNAL

Raison d'être

Le Tribunal a pour mission de soutenir les objectifs économiques du gouvernement du Canada en contribuant à l'existence d'un régime de commerce et de passation des marchés publics juste, accessible et transparent au Canada.

Attributions

Le Tribunal a été constitué en décembre 1988 en vertu de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi sur le TCCE). Le Tribunal est un organisme décisionnel quasi judiciaire et indépendant, qui mène des enquêtes et relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Son pouvoir découle aussi de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), de la Loi sur les douanes et de la Loi sur la taxe d'accise. Le Tribunal est situé à un endroit à Ottawa (Ontario).

En vertu de la LMSI, le Tribunal mène des enquêtes afin de déterminer si des importations sous-évaluées ou subventionnées ont causé un dommage aux fabricants canadiens. En vertu de la Loi sur les douanes, de la Loi sur la taxe d'accise et de la LMSI, le Tribunal est habilité à entendre les appels interjetés à l'égard de décisions rendues par le ministre du Revenu national et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur différentes questions concernant la taxe d'accise et les douanes. À la suite de la mise en œuvre de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), son mandat s'est élargi : on y a ajouté l'examen de questions concernant des contestations de marchés publics fédéraux. Le Tribunal est également considéré comme l'organisme chargé d'examiner ces contestations en vertu de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) et de l'Accord sur les marchés publics (AMP) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). En vertu de la Loi sur le TCCE, le Tribunal enquête et donne son avis sur les questions économiques, commerciales et tarifaires dont le gouverneur en conseil ou le ministre des Finances le saisit. Si une partie intéressée dépose une plainte, ou selon les directives du gouvernement, le Tribunal est habilité, en vertu de la Loi sur le TCCE, à mener des enquêtes de mesures de sauvegarde sur l'augmentation rapide des importations de produits étrangers (notamment en faisant appel à des procédures spéciales pour les importations provenant de la République populaire de Chine) et à formuler des recommandations au gouvernement sur la façon de traiter ces importations.

Résultat stratégique et architecture des activités de programme

Le tableau qui suit illustre le cadre complet des activités et des sous-activités de programme du Tribunal.

Sommaire de planification

Ressources financières (en milliers de dollars)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
9 530	9 530	9 530

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

2009-2010	2010-2011	2011-2012
77	77	77

Résultat stratégique n^o 1 : Règlement juste, opportun et transparent de causes liées au commerce international et aux marchés publics et d'enquêtes ordonnées par le gouvernement dans les différents domaines de compétence du Tribunal.

Indicateurs de rendement	Objectifs
Décisions du Tribunal infirmées par la Cour d'appel fédérale ou des organismes d'appel internationaux	Moins de 2 p. 100 de toutes les décisions rendues sont infirmées par la Cour d'appel fédérale ou des organismes d'appel internationaux.
Bien-fondé des décisions du Tribunal – Décisions infirmées en raison de la non-application régulière de la loi	Moins de 1 p. 100 de toutes les décisions rendues sont infirmées par la Cour d'appel fédérale ou des organismes d'appel internationaux dans un contrôle judiciaire portant sur la non-application régulière de la loi.
Les avis, décisions et lignes directrices du Tribunal sont accessibles au public.	L'ensemble des avis, décisions et lignes directrices pour tous les domaines de son mandat et toutes les notes de procédure sont accessibles au public sur le site Web du Tribunal, dans la Gazette du Canada et/ou sur MERX (système d'appel d'offres électronique du Canada).
Les décisions sont rendues dans les délais prescrits par la loi.	Toutes les décisions sont rendues dans les délais prescrits par la loi.
Les décisions d'appel sont rendues dans les délais internes.	Soixante-dix pour cent des décisions en appel sont rendues dans les délais internes.
Les recommandations sont conformes au mandat et fournissent l'information requise.	L'ensemble des recommandations et des rapports sont conformes au mandat et fournissent l'information requise.
Les rapports, décisions et recommandations sont publiés dans les délais prescrits par le gouvernement.	L'ensemble des rapports et des recommandations au gouvernement ou au ministre des Finances sont publiés dans les délais prescrits par la loi.

Ressources financières par activité de programme (en milliers de dollars)

Activité de programme1	Prévision des dépenses 2008-2009	Dépenses prévues			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		2009-2010	2010-2011	2011-2012
Règlement de causes liées au commerce (rôle quasi judiciaire)	6 103	6 071	6 071	6 071	Marché juste et sécuritaire
Enquêtes sur des questions économiques de portée générale et saisines (rôle consultatif)	97	88	88	88	Marché juste et sécuritaire
Services internes	3 488	3 371	3 371	3 371
Total		9 688	9 530	9 530

Contribution des priorités du Tribunal à son résultat stratégique

Priorités du fonctionnement	Type	Lien avec le résultat stratégique	Description
Traiter les causes en respectant les délais prescrits par la loi et les normes de qualité	Continue	Résultat stratégique no 1	Le principal objectif consiste à veiller à ce que les délais prescrits par la loi soient respectés et que la qualité des conclusions, des décisions et des recommandations du Tribunal ne soit pas compromise, particulièrement pendant les périodes de pointe. Pour ce faire, le Tribunal mettra l'accent sur la planification efficace de l'affectation du personnel, ce qui comprend le choix et la priorisation des initiatives qui optimiseront les ressources et l'efficacité du fonctionnement.
Améliorer la prestation du service	Continue	Résultat stratégique no 1	L'amélioration constante de la prestation du service demeure une priorité pour le Tribunal. Le Tribunal s'attachera à l'amélioration du mode de fonctionnement et à veiller à la continuité des services de technologie de l'information (TI), tant pour les utilisateurs internes que pour les parties et leurs conseillers juridiques. En vue d'optimiser les ressources et l'efficacité du fonctionnement, le Tribunal continuera d'examiner et de rationaliser sa procédure d'appel et, en collaboration avec l'ASFC, de réexamen relatif à l'expiration. Il continuera aussi d'élaborer une stratégie de TI, un plan d'architecture de TI et le système ToolKit (compilation électronique du dossier administratif).

Priorités de la direction	Type	Lien avec le résultat stratégique	Description
Investir dans ses gens	Continue	Résultat stratégique no 1	Pour relever ses défis, le Tribunal a adopté une stratégie de ressources humaines qui intègre le recrutement, le perfectionnement et la fidélisation de son personnel expert. Cette approche globale sera axée sur le perfectionnement professionnel, les documents de formation internes, la planification de la relève et la formation continue en vue de la mise à jour des compétences de ses employés. Le Tribunal se fonde sur la compétence de ses employés pour conserver sa tradition d'excellence. Afin d'attirer et de fidéliser une main-d'œuvre diversifiée et compétente, il fonde sa stratégie de ressources humaines sur l'encouragement à l'apprentissage et à l'acquisition de compétences pour tous les employés.
Pratiques de gestion saines	Continue	Résultat stratégique no 1	La promotion de la transparence et le soutien aux priorités pangouvernementales de responsabilité de gestion, dont le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et les engagements prévus par la nouvelle Loi fédérale sur la responsabilité demeurent des priorités pour le Tribunal. Ces priorités chapeautent des plans comme l'élaboration d'un système plus intégré pour suivre tout le travail lié aux causes ainsi que pour améliorer et rationaliser la gestion des causes et le déroulement du travail. Le Tribunal conservera son plan de vérification axé sur les risques et s'attaquera aux secteurs dont les risques et l'importance sont les plus élevés. Il se penchera aussi sur les points de préoccupation ressortant de son évaluation du CRG. Le Tribunal mettra aussi sur pied un atelier sur les valeurs et l'éthique à l'intention de ses employés.

Analyse des risques

Contexte du fonctionnement

Les prévisions pour 2009-2010 indiquent que plusieurs facteurs externes auront une incidence sur le nombre et la répartition des causes dont sera saisi le Tribunal. Ces facteurs ont trait à la santé des économies mondiale et canadienne, au contexte commercial et aux mesures gouvernementales.

À l'heure actuelle, trois défis importants se posent à l'économie canadienne et au contexte commercial. Premièrement, la situation continue des marchés financiers mondiaux a entraîné une perte importante de richesse et des conditions de crédit beaucoup plus serrées, ce qui a nui aux investissements et aux bénéfices. Deuxièmement, le ralentissement économique aux États-Unis et dans les autres principales économies a fait baisser la demande et a réduit considérablement les prix des exportations canadiennes, réduisant les bénéfices et la croissance du revenu au Canada. Troisièmement, le ralentissement actuel et le repli probable de l'économie canadienne en 2009 intensifient la concurrence sur le marché intérieur entre les marchandises produites au pays et les importations.

L'issue de la situation économique actuelle est incertaine, mais il semble probable que cette situation entraînera une augmentation des causes liées aux recours commerciaux. Au cours de la récession du début des années 90, le Tribunal a vu doubler le nombre de nouvelles plaintes en matière de recours commerciaux, et la charge de travail accrue s'est maintenue pendant quelques années après le ralentissement (voir la figure 1). Bien que le Canada ait évité une récession au cours des ralentissements économiques subis en 1995-1996 et 2000-2001, le nombre de nouvelles causes liées aux recours commerciaux au cours de ces deux périodes a soit augmenté par rapport aux niveaux antérieurs ou est demeuré relativement élevé. À la lumière de la situation financière et économique actuelle et prévisible et de la charge de travail affichée au cours d'événements semblables par le passé, le Tribunal prévoit une augmentation importante et soutenue de nouvelles causes pour les années 2009-2010 et suivantes.

Sur la scène internationale, le Tribunal continuera de fournir des conseils d'experts au gouvernement au soutien du Cycle de négociations de Doha pour le développement à Genève (Suisse), soit le cycle actuel de négociations commerciales de l'OMC.

Comme au cours des dernières années, l'accent que met le gouvernement sur la responsabilisation et la transparence en général et sur les marchés publics en particulier a sensibilisé davantage les soumissionnaires éventuels à leurs droits et à la possibilité d'obtenir réparation auprès du Tribunal. Les initiatives de communication de l'ombudsman de l'approvisionnement pourraient faire connaître encore plus les droits des soumissionnaires et générer encore plus de plaintes. Les prévisions indiquent que le nombre de causes liées aux marchés publics augmentera vraisemblablement, tout comme le nombre de plaintes menant à une enquête. Des ressources supplémentaires ont été affectées à cette activité au cours des dernières années.

Le Tribunal appuie les initiatives pangouvernementales axées sur la responsabilisation et la transparence. Organisme de petite taille, il a cherché des moyens innovateurs et efficaces pour mettre toutes ces initiatives en pratique. Par exemple, le Tribunal s'est associé à d'autres petites agences de la Coopérative des ressources humaines afin de répondre aux initiatives en matière de ressources humaines, a créé des équipes spéciales à l'interne pour répondre aux initiatives en matière de planification et d'examen et a embauché temporairement des experts de l'extérieur pour obtenir des conseils sur la gestion des risques et faire la vérification des états financiers et des processus opérationnels. Le Tribunal prévoit continuer à faire d'importants efforts de participation à ces initiatives au cours de l'année qui vient.

Le Tribunal ne prévoit aucun changement important dans le nombre d'appels et de causes liées à la saisine sur les textiles en 2009-2010 comparativement aux dernières années.

À la lumière de l'ensemble des facteurs qui précèdent, le Tribunal estime que la charge de travail globale augmentera de façon importante au cours des prochaines années. L'augmentation du nombre de causes liées aux recours commerciaux constitue une source particulière de préoccupation. Le programme de recours commerciaux qui relève du Tribunal est conçu afin de protéger les entreprises canadiennes et leurs employés contre les effets dommageables d'importations qui font l'objet d'un commerce déloyal, conformément aux droits et obligations internationaux du Canada. Toutefois, il s'agit d'activités exigeant énormément de ressources pour le Tribunal. Puisque les enjeux sont importants pour l'économie canadienne, les accords de commerce international et les lois canadiennes imposent au Tribunal l'obligation de faire une enquête approfondie sur les questions en litige, ce qui nécessite une recherche exhaustive et la meilleure analyse possible pour guider une prise de décision éclairée. Le Tribunal examine actuellement son mode de fonctionnement à l'égard de ces causes en vue de réaliser davantage d'économies et d'augmenter son efficacité.

Défis et risques importants

Le Tribunal fait face à des risques et à des défis susceptibles de nuire à la capacité de l'organisation de remplir son mandat. Dans le cadre du processus de planification, une évaluation des risques est menée; les gestionnaires connaissent donc ces risques et défis. Ils doivent prendre les mesures appropriées pour atténuer les risques tout en garantissant le respect du mandat du Tribunal. Les risques et les stratégies connexes font aussi l'objet de discussions lors des réunions périodiques du Comité exécutif.

Dans la réalisation de son mandat, le Tribunal fera face à de nombreux défis importants en matière de ressources humaines et de TI au cours de la prochaine année. Ces défis sont des priorités de gestion pour le Tribunal.

Au cours d'un examen stratégique approfondi effectué avec le Conseil du Trésor l'année dernière, le Tribunal a déterminé qu'il était possible de réaliser des économies en harmonisant mieux les ressources à la charge de travail et a recensé des gains en efficacité. Le fonds de soutien du Tribunal a fait l'objet d'une réduction en fonction des économies proposées. En réponse, le Tribunal passe présentement à un nouveau modèle de fonctionnement afin de s'adapter à la réduction de l'effectif. Toutefois, les événements imprévus récents sur les marchés financiers et le long et sérieux ralentissement économique attendu à l'échelle mondiale, aux États-Unis et au Canada a depuis obligé le Tribunal à réviser l'estimation de sa charge de travail pour 2009-2010 et après. Cette charge de travail plus importante que prévue exercera probablement sur le Tribunal des pressions additionnelles en matière de recours commerciaux et de ses autres mandats. Voici les trois grands risques relevés lors de la séance de planification 2009-2010.

• 1. Maintien de la qualité des décisions et respect des délais prescrits par la loi à partir d'un effectif réduit : Pour continuer de réaliser efficacement son mandat et de fournir des services de qualité avec un effectif réduit, le Tribunal mettra l'accent sur des stratégies d'amélioration de traitement des causes et investira dans ses gens. Toutefois, vu l'ampleur du ralentissement économique et l'augmentation prévue de la charge de travail, le Tribunal devra aussi suivre de près son niveau de ressources. Il lui faudra faire preuve de souplesse, innover et porter une attention particulière à la planification des ressources humaines, à la planification des activités et à l'établissement des priorités. Le Tribunal doit s'assurer de mettre en place la combinaison optimale du niveau de ressources, de la composition du personnel, du mode de fonctionnement et de la technologie afin d'appuyer un processus décisionnel sain tout en respectant les délais prescrits par la loi.
• 2. Maintien de la qualité des décisions et respect des délais prescrits par la loi pendant les périodes de pointe : Plusieurs facteurs touchent la capacité du Tribunal d'agir rapidement. Premièrement, la charge de travail est dictée par des facteurs externes, et le Tribunal ne peut influencer le nombre de nouvelles causes. Deuxièmement, il est difficile de prédire l'ampleur et la complexité de la charge de travail. Les demandes imprévisibles qu'entraînent les causes ainsi que le regroupement des causes pourraient continuer de poser un problème. Il y a aussi un changement dans le nombre et la répartition des causes dont est saisi le Tribunal. Le Tribunal craint ne pas être en mesure de traiter les causes dans les délais prescrits s'il doit faire face à une charge de travail plus élevée que prévue ou à une augmentation soudaine du nombre de causes.
• 3. Transmission du savoir : Le travail du Tribunal fait appel à des compétences et à un savoir particuliers, dont l'acquisition exige plusieurs années de formation et d'expérience, et nécessite des éléments clés comme le discernement, les valeurs et les connaissances. On ne remplace pas facilement des connaissances de ce genre. Le défi que constitue le remplacement d'employés très spécialisés est accru par un marché du travail serré et une concurrence féroce du secteur privé. Le Tribunal prévoit aussi plusieurs départs à la retraite au cours des cinq prochaines années. Le Tribunal étant un petit organisme, le roulement du personnel peut avoir une incidence importante et constituer un défi en matière de ressources. Pour assurer la perpétuation des connaissances du Tribunal, il faudra se préoccuper continuellement de la formation, du recrutement et de la planification de la relève. Les stagiaires et les employés de premier échelon ont besoin d'avoir accès en temps opportun à des programmes d'orientation et de formation pour accélérer le processus de transmission du savoir.

Profil des dépenses

Dépenses prévues et réelles (en milliers de dollars)

	Dépenses réelles			Prévision des dépenses	Dépenses prévues
	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Coût net du programme	10 581	9 700	10 061	9 688	9 530	9 530	9 530

Pour les périodes 2005-2006 à 2008-2009, les dépenses totales comprennent tous les crédits parlementaires : le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses et le crédit 15 du Conseil du Trésor ainsi que les rajustements de report. Pour les périodes 2009-2010 à 2011-2012, les dépenses totales correspondent aux dépenses prévues. Le budget supplémentaire et les reports de fonds sont inconnus à l'heure actuelle et n'entrent donc pas en considération. Voici un graphique indiquant la tendance des dépenses depuis 2005-2006.

Les trois événements suivants expliquent les fluctuations des dépenses et des dépenses prévues depuis 2005-2006 :

• En 2005-2006, le Tribunal a traité deux saisines économiques, commerciales et tarifaires majeures en plus de s'acquitter de sa charge de travail habituelle.
• En 2007-2008, le Tribunal a remplacé le système audio vieillissant des salles d'audience, au coût réel total de près de 340 000 $.
• À compter de 2008-2009, le budget du Tribunal a été réduit de 700 000 $ pour passer à 9,5 millions de dollars par suite de l'Examen stratégique 2007.

La figure qui suit indique la répartition en pourcentage du financement du Tribunal par activité de programme pour 2009-2010.

Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal des dépenses
(en milliers de dollars)

Postes votés ou législatifs	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	2009-2010 Budget principal des dépenses	2008-2009 Budget principal des dépenses*
20	Dépenses de programme	8 379	8 984
(S)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	1 151	1 168
Total pour le Tribunal		9 530	10 152

* Note : Le budget du Tribunal a été réduit de 700 000 $ dans le cadre de l'Examen stratégique 2007. Même si la réduction budgétaire était en vigueur au début de 2008-2009, elle ne se reflétera pas officiellement dans le budget avant le dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (C) au début de 2009.