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ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada
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IV. Autres sujets d'intérêt
Programmes de subventions et contributions
administrés par Sécurité publique Canada
- Grâce à la Politique sur la police des Premières nations (PPPN),
Sécurité publique Canada peut négocier, mettre en œuvre, administrer et
surveiller les accords tripartites en matière de services de police des
Premières nations. Les services de police des Premières nations sont adaptés
aux différences culturelles et ils répondent aux besoins particuliers des
collectivités des Premières nations et des Inuits; leurs coûts sont partagés
dans une proportion de 52 % pour le Canada et 48 % pour la province ou
territoire concerné.
- Le Programme conjoint de protection civile (PCPC) a été
établi pour améliorer la capacité nationale de gérer tous les types
d'urgence et encourager la collaboration continue entre le gouvernement
fédéral et les gouvernements des provinces/territoires. Les capacités
nationales sont améliorées à la suite d'initiatives telles que les activités
de formation, l'achat de véhicules et de matériel pour les interventions
d'urgence et l'élaboration de plans d'urgence et leur mise à l'essai.
- La Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC)
constitue le cadre stratégique de la mise en œuvre des interventions de
prévention du crime au Canada. Elle est conjointement gérée par les
provinces et les territoires et appliquée par le Centre national de
prévention du crime (CNPC). La mission du CNPC est d'assurer un leadership
national à l'égard des façons efficaces et économiques de prévenir et de
réduire le crime, en agissant sur les facteurs de risque connus, dans les
populations et les lieux à risque élevé. À cette fin, le CNPC se concentre
sur deux activités principales : le soutien des interventions ciblées et
l'acquisition et la mise en commun de connaissances pratiques. Le CNPC
administre actuellement les trois fonds suivants :
- Le Fonds d'action de prévention du crime (FAPC) : Le FAPC
appuie des projets de prévention de la criminalité dans les collectivités,
grandes ou petites. L'objectif principal du FAPC est de financer la mise en
œuvre de pratiques prometteuses agissant sur des facteurs de risque connus et
sur des types de crime en lien avec les priorités du CNPC. La priorité est
accordée aux projets qui visent avant tout des personnes ou des groupes
présentant des facteurs de risque multiples. On financera le renforcement des
capacités, notamment dans les collectivités autochtones, dans les régions
éloignées ou en milieu rural, en fonction des besoins déterminés et dans la
mesure où ces activités s'intègrent dans une stratégie plus vaste qui vise à
agir sur les facteurs de risque ou à des délits spécifiques.
- Le Fonds pour la recherche et le développement des connaissances
(FRDC) : Le FRDC vise trois domaines : la recherche, le transfert des
connaissances et les projets de démonstration accompagnés d'évaluations
indépendantes. Les objectifs du FRDC sont les suivants : cerner les modèles
communautaires de prévention du crime prometteurs; déterminer l'efficacité et
l'efficience des projets, qui sont les composantes essentielles des programmes
qui ont été couronnés de succès, et déterminer comment ils pourraient être
utilisés dans d'autres collectivités; promouvoir les projets de prévention du
crime de grande qualité, efficients et viables.
- Le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ) :
Le FLAGJ investit dans les collectivités aux prises avec des problèmes liés aux
gangs. Il investit dans des projets qui visent des jeunes qui font partie de
gangs, ou qui risquent de se joindre à des gangs. Le CNPC collabore avec les
provinces et les territoires pour cerner les collectivités concernées. Le
financement est accordé à des projets où des organismes communautaires et des
municipalités ont déjà collaboré pour évaluer les besoins et ont amorcé une
intervention coordonnée et concertée à l'égard du phénomène des gangs dans leur
milieu.
- Les Accords d'aide financière en cas de catastrophes (AAFCC)
viennent en aide aux provinces et aux territoires à l'égard des coûts
admissibles engagés pour réagir aux catastrophes naturelles et pour s'en
rétablir. Les coûts admissibles incluent les coûts de rétablissement des
services d'utilité publique dans leur état antérieur à la catastrophe, et le
remplacement des biens essentiels de base des particuliers, des petites
entreprises et des fermes.
- Le Programme conjoint de recherche sur les interdépendances
relatives aux infrastructures (PCRII) est financé conjointement
avec le Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie (CRSNG).
Ultimement, le programme vise à acquérir des connaissances fondées sur la
science et les pratiques permettant de mieux évaluer, gérer et atténuer les
risques pour les Canadiens, découlant des interdépendances des
infrastructures, en finançant des projets de recherche novateurs axés
principalement sur les recherches interdisciplinaires.
- Le Programme de contributions à l'élaboration de politiques
(l'ancien programme ministériel des contributions) permet de réaliser les
objectifs du Ministère en matière d'établissement de politiques
législatives, et de consultation, en :
- soutenant les projets dans les domaines de priorité pour s'occuper des
questions concernant la politique publique, d'importance stratégie pour le
Ministère;
- soutenant les projets axés sur l'information et la participation à des
initiatives intersectorielles et multi instances liées aux politiques et aux
dispositions législatives;
- soutenant les approches novatrices et l'acquisition de connaissances, ainsi
que la capacité de traduire les connaissances en actions dans des collectivités
et des organisations communautaires;
- contribuant à l'accroissement de la sécurité publique et à l'amélioration de
la gestion des urgences.
- Le Programme de bourses de recherche de Sécurité publique et
Protection civile Canada en l'honneur de Stuart Nesbitt White vise
à encourager la recherche au niveau du doctorat dans deux domaines clés :
- la sécurité cybernétique relative à la protection des infrastructures
essentielles, de préférence dans les disciplines comme le génie informatique,
logiciel, électrique et mécanique, l'informatique ou encore dans d'autres
domaines, comme la science des systèmes, ainsi que la gestion et la modélisation
des risques;
- les études sur la gestion des catastrophes et des urgences ou sur les
infrastructures matérielles essentielles, de préférence dans des domaines comme
la planification urbaine et régionale, la géographie, la sociologie, l'économie,
l'ingénierie et les sciences environnementales, ainsi que dans d'autres
secteurs, comme l'évaluation et la modélisation des risques.
- Le programme d'indemnisation des travailleurs permet de
rembourser aux provinces et aux territoires, selon une proportion de 75 %
pour le gouvernement fédéral et de 25 % pour la province/le territoire, les
indemnités versées aux travailleurs bénévoles qui sont blessés ou tués en
cours de formation ou d'intervention d'urgence.
- Le Programme de financement de soutien (PFS) pour les organismes
nationaux de bénévolat (ONB) offre des subventions aux ONB pour les
aider à maintenir une structure nationale et pour assumer une partie des
dépenses de fonctionnement, comme les salaires et l'allocation de matériel
de bureau. Ces organismes donnent des conseils stratégiques au Ministère et
aux organismes du Portefeuille, mènent des activités d'éducation du public
et participent à des initiatives communautaires de sécurité publique.
- Les collectivités à risque : Projet d'infrastructure de sécurité.
Il s'agit d'un programme pilote qui aide les collectivités ayant été la
cible de crimes haineux dans le passé, afin de couvrir les coûts d'un projet
mineur d'infrastructures de sécurité. Ce faisant, le projet pilote vise à
contribuer à dissuader les transgresseurs de commettre leurs crimes haineux
et à accroître le sentiment de sécurité dans les collectivités à risque. Le
programme se poursuit du 7 juin 2007 au 31 mars 2009.
- Le Système national de repérage (SNR) sert à cerner et
à suivre les délinquants violents à risque élevé qui constituent un risque
de récidive et, à faciliter les poursuites de circonstance et l'imposition
de peines, incluant une demande de déclaration de délinquants dangereux ou
délinquants à contrôler, le cas échéant. Le programme prévoit des fonds pour
les provinces et les territoires pour ce qui suit :
- des coordonnateurs adjoints du repérage et du personnel spécialisé pour
assurer des fonctions d'enquête et d'analyse
- des appareils de balayage électronique à haute vitesse et des bases de
données électroniques pour convertir des dossiers imprimés en format
électronique
- un soutien accru de la police au SNR en resserrant les liens entre les
responsables des politiques et la GRC
Lois appliquées par le Ministère et les
organismes du Portefeuille
Personnes à qui s'adresser pour obtenir de
plus amples renseignements
Pour de plus amples renseignements sur le Rapport sur les plans et priorités,
vous pouvez communiquer avec les personnes suivantes de notre Ministère :
Nom |
Titre |
Téléphone |
Suzanne Hurtubise |
Sous-ministre de la Sécurité publique |
(613) 991-2895 |
Myles Kirvan |
Sous-ministre délégué de la Sécurité publique |
(613) 949-0322 |
Chantal Bernier |
Sous-ministre adjointe, Sécurité de la population et partenariats |
(613) 993-4325 |
J. Scott Broughton |
Sous-ministre adjoint principal, Gestion des mesures d'urgence et
sécurité nationale |
(613) 991-2820 |
Lynda Clairmont |
Sous-ministre adjointe associée, Gestion des mesures d'urgence et
sécurité nationale |
(613) 990-4976 |
Daniel Lavoie |
Directeur général, Communications |
(613) 990-2743 |
Elisabeth Nadeau |
Sous-ministre adjointe, Gestion ministérielle |
(613) 990-2615 |
Kristina Namiesniowski |
Sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques |
(613) 949-6435 |
Eva Plunkett |
Inspectrice générale du SCRS |
(613) 949-0675 |
Richard Wex |
Sous-ministre adjoint, Police, application de la loi et
interopérabilité |
(613) 990-2703 |
Pour de plus amples renseignements sur le Ministère de la Sécurité publique
Canada, veuillez consulter notre site Web à
www.securitepublique.gc.ca.