II. Activités de programmes

Cette section du rapport concerne l'information sur le résultat stratégique et l'Architecture d'activités de programmes (AAP) de Sécurité publique Canada, deux éléments fondamentaux de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) du Secrétariat du Conseil du Trésor.

La politique sur la SGRR soutient l'établissement d'une approche commune à l'échelle du gouvernement pour la planification et la gestion des rapports entre les dépenses en ressources et les résultats, tout en offrant un fondement uniforme et constant permettant la collecte, la gestion et la communication de l'information financière et non financière au Parlement.

L'Architecture d'activités de programmes de Sécurité publique Canada est constituée de sept activités qui appuient notre résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient. Ce résultat stratégique oriente toutes les activités du Ministère.

Un Canada sécuritaire et résilient

Fidèle à la priorité du gouvernement de lutte contre le crime, de renforcement de la sécurité des Canadiens et de satisfaction aux exigences de gestion des urgences du Canada, le résultat stratégique du Ministère rend compte de notre principal rôle, soit celui d'assurer un leadership et une coordination efficace au sein du ministère de la Sécurité publique et dans l'ensemble des organismes du Portefeuille.

Les principes qui guident le Ministère vers ce résultat stratégique sont :

  1. la participation, la collaboration et la communication efficaces avec les organismes du Portefeuille, les ministères et organismes à tous les paliers gouvernementaux, ainsi qu'avec les intervenants de l'extérieur
  2. la planification efficace et établissement des priorités
  3. la cohésion et l'intégration à l'étendue du Portefeuille

Nos sept activités de programme sont : la sécurité nationale, la gestion des urgences, l'application de la loi, les services correctionnels, la prévention du crime, la gestion des frontières et l'interopérabilité.

Sécurité nationale

Gestion des urgences

Application de la loi

Services correctionnels

Prévention du crime

Gestion des frontières

Interopérabilité

Sécurité nationale


Faits saillants
  • Élaboration de politiques et dispositions législatives pour renforcer la capacité de répondre aux questions de sécurité nationale
  • Travail avec les partenaires nationaux et internationaux pour élaborer des politiques et dispositions législatives qui tiennent compte des questions liées à la sécurité nationale d'une façon qui soutient les valeurs canadiennes

Pour atteindre les objectifs du Canada en matière de sécurité nationale, Sécurité publique Canada a pour but d'élaborer de nouvelles politiques et dispositions législatives et de coordonner l'examen de celles qui existent déjà.

L'approche du Canada en matière de sécurité nationale est de nature stratégique et proactive et adopte les valeurs que sont la démocratie, les droits de la personne, le respect de la primauté du droit et le pluralisme. En conséquence, le Ministère travaille en collaboration avec les principaux partenaires fédéraux, nationaux et internationaux. Dans ce contexte, le Ministère a, et continuera de jouer un rôle important dans l'élaboration d'interventions gouvernementales à l'égard des commissions et des enquêtes pertinentes relatives à la sécurité nationale (c.-à-d., Air India, Iacobucci et O'Connor) et de la mise en œuvre de leurs recommandations.

Modernisation du cadre législatif

Les travaux se poursuivent pour moderniser le cadre législatif du Canada et maintenir la capacité des organismes d'application de la loi et de sécurité nationale de mener des enquêtes licites sur les actes criminels et terroristes perpétrés par l'entremise de l'utilisation illégale des nouvelles technologies, ou sur les organisations criminelles ou terroristes utilisant des technologies au bénéfice de leur cause.

Examen et amélioration du cadre de la lutte contre le terrorisme du Canada

Le Ministère participe aux efforts du gouvernement visant à protéger les Canadiens contre les menaces à la sécurité nationale, par ses conseils au ministre de la Sécurité publique. Il travaille avec les ministères et organismes partenaires, notamment le SCRS, le ministère de la Justice et la GRC, pour comprendre les menaces et élaborer des politiques et des programmes permettant d'y réagir. À titre d'exemples de ces travaux, mentionnons l'élaboration de lois sur la sécurité nationale telles que la Loi antiterroriste et les modifications à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la participation à divers groupes internationaux, notamment le G8, et l'établissement d'une liste d'entités terroristes en vertu du Code criminel.

Table ronde transculturelle sur la sécurité

La Table ronde transculturelle sur la sécurité (TRTS) a pour mandat d'engager les Canadiens et le gouvernement du Canada dans un dialogue continu sur la façon d'assurer la sécurité nationale dans une société diversifiée et pluraliste. Les participants à la TRTS conseillent les représentants du gouvernement sur les politiques gouvernementales, supervisent les liens avec les collectivités, organisent des événements de communication sur la sécurité nationale et y participent. La TRTS apporte l'éclairage des collectivités à l'établissement et la mise en œuvre des politiques et programmes nationaux en matière de sécurité.

Ressources financières (en milliers de dollars)


2008–2009 2009–2010 2010–2011
10 194 10 594 9 699

Ressources humaines (ETP)


2008–2009 2009–2010 2010–2011
75 77 73

Résultats et indicateurs de rendement à l'égard de la sécurité nationale

Politique de sécurité nationale

Les activités liées à la politique de sécurité nationale incluent l'élaboration de politiques et de dispositions législatives visant à assurer la protection du Canada et des Canadiens. Tout en respectant les valeurs de démocratie, de droits de la personne et de respect de la primauté du droit, Sécurité publique Canada améliore la sécurité nationale coordonne l'examen des politiques et des dispositions législatives mené avec de nombreux partenaires nationaux, et collabore avec les partenaires et les intervenants internationaux à des initiatives multilatérales.


Résultats Indicateurs de rendement
Politiques et dispositions législatives solides qui contribuent aux objectifs du Canada en matière de sécurité nationale

 

  • Nombre de politiques et dispositions législatives préparées et examinées, sur des questions liées à la sécurité nationale
  • Niveau de participation aux activités gouvernementales qui se concentrent sur des questions liées à la sécurité nationale
  • Mener de trois à quatre rencontres de la TRTS par année
  • Nombre d'activités réussies de rayonnement de la TRTS

Gestion des urgences


Faits saillants
  • Collaboration avec les partenaires provinciaux/territoriaux et du secteur privé pour clarifier les rôles, les priorités et l'orientation stratégique pour la protection des infrastructures essentielles au Canada
  • Soutien de la mise en œuvre de la Stratégie nationale d'atténuation des catastrophes
  • Mise en œuvre des lignes directrices relatives à l'aide financière en cas de catastrophe (en date du 1er janvier 2008)
  • Mise au point d'un Système national d'alertes publiques
  • Travaux visant l'établissement d'une approche de planification fédérale, provinciale et territoriale à une pandémie de grippe aviaire
  • Communication cette année, et de façon continue par la suite, de l'information permettant d'évaluer la Planification de la continuité des opérations (PCO), afin de permettre au Secrétariat du Conseil du Trésor d'évaluer la PCO dans les ministères fédéraux.

L'activité de gestion des mesures d'urgence permet de tenir compte de tous les risques (naturels, technologiques et attribuables à l'humain) au moyen du développement d'un système intégré de gestion des urgences, de dispositions législatives et de stratégies nationales ainsi que de formations et de normes pour protéger le Canada et sa population. Grâce à l'établissement d'étroites relations avec des homologues internationaux, les ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les premiers intervenants et l'industrie, cette activité vise à atteindre une coordination et une mise en œuvre efficace des politiques et des programmes en fonction des quatre piliers de la gestion des mesures d'urgence : la prévention, l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement.

En août 2007, entrait en vigueur d'une nouvelle Loi sur la gestion des urgences établissant le rôle de leadership du ministre de la Sécurité publique en matière de gestion des urgences et de protection des infrastructures essentielles à l'échelon fédéral. La loi expose également les grandes lignes d'une approche intégrée des activités aux fins de la gestion des urgences qui repose sur les quatre piliers de la gestion des urgences. Dans le cadre de la nouvelle loi, les engagements du Canada en matière de gestion des urgences incluent la collaboration transfrontalière.

Les priorités de gestion des urgences pour 2008-2011 traduisent la responsabilité première du gouvernement du Canada de préserver la sécurité de ses citoyens. Les principales activités pour la gestion des urgences, décrites ci dessous, sont déterminées en partie grâce aux mécanismes de collaboration fédérale, provinciale et territoriale.

Politique de gestion des urgences

La protection des infrastructures essentielles consiste en la protection des services essentiels cruciaux au bien être des Canadiens. Les infrastructures essentielles du Canada (énergie et services publics, communications et technologie de l'information (TI), finances, soins de santé, alimentation, eau, sécurité des transports, gouvernement, et secteur manufacturier) sont interdépendantes et interreliées; leur maintien est une responsabilité commune du gouvernement fédéral, des provinces, des territoires, des propriétaires et exploitants des infrastructures essentielles au Canada et aux États-Unis. Les menaces potentielles pour les infrastructures essentielles du Canada sont à la fois physiques et informatiques. Sécurité publique Canada travaille avec les partenaires provinciaux, territoriaux et du secteur privé pour établir clairement les rôles, les priorités et l'orientation stratégique pour la protection des infrastructures essentielles au Canada. Les progrès réalisés jusqu'à maintenant se traduisent dans la mise à jour constante de la Stratégie nationale de protection des infrastructures essentielles et de son Plan d'action. L'approche du Canada repose sur les partenariats, le partage des renseignements et la gestion des risques, de façon à être parfaitement préparé et à avoir la capacité requise nécessaire pour réagir aux perturbations, le cas échéant.

À la suite de l'ouragan Katrina (2005), on s'est rendu compte qu'il était possible que le gouvernement du Canada ait à intervenir rapidement en cas d'urgence grave aux États Unis. Comme on l'a mentionné précédemment, les nouveaux pouvoirs en vertu de la Loi sur la gestion des urgences confèrent au ministre de la Sécurité publique la responsabilité de coordonner l'intervention du Canada en matière d'urgence. Cela comprend les urgences aux États-Unis, en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Les nouveaux mécanismes de consultation canado-américains favoriseront une approche plus intégrée de la gestion des questions transfrontalières canado-américaines relatives à la protection des infrastructures essentielles et à la gestion des urgences.

Les mesures d'atténuation des catastrophes permettent d'éliminer ou de réduire les répercussions des risques ou des dangers, en adoptant des mesures proactives prises avant que les urgences ou les catastrophes ne surviennent. Sécurité publique Canada travaille étroitement avec les autres ministères fédéraux et avec les provinces et les territoires à la mise en œuvre d'une Stratégie nationale d'atténuation des catastrophes. Les initiatives incluent la sensibilisation du public et la communication, la documentation et la recherche, et la mise à profit des projets d'atténuation, nouveaux et existants, qui comportent des mesures structurelles et non structurelles.

Protection civile

Pour réaliser efficacement nos objectifs prioritaires en matière de gestion des urgences, il est essentiel d'intégrer les mesures visant la continuité des opérations, dans le processus de gestion des risques. Le programme de planification de la continuité des opérations vise à aider le gouvernement du Canada à se préparer à assurer la disponibilité de ses services et ses biens essentiels.

Les responsables fédéraux, provinciaux et territoriaux de la gestion des urgences collaborent avec le secteur privé pour élaborer un Système national d'alertes publiques. Ce système permettra d'avertir le public canadien de l'existence, ou de l'imminence, d'un danger pour la sécurité des Canadiens. Des consultations sont en cours entre le secteur public et le secteur privé pour valider chacune des composantes de ce système d'alerte.

La planification en prévision d'une pandémie est également un élément important du programme de mesures destiné à conclure une entente fédérale, provinciale et territoriale sur les principaux éléments permettant la planification en prévision d'une grippe pandémique et un moyen de combler les lacunes, perçues ou réelles, entre les plans en matière de santé et les plans de gestion des urgences. En retour, cela permettra au gouvernement de mieux répondre aux besoins des Canadiens en cas de pandémie.

Soutien à l'intervention d'urgence

L'amélioration de la capacité des Canadiens de réagir et de se remettre des catastrophes fest également une priorité. De concert avec les provinces et les territoires, le Ministère soutient l'établissement d'instruments modernisés de rétablissement après une catastrophe. On a approuvé en 2007 la révision des conditions pour les Accords d'aide financière en cas de catastrophe. Les travaux se poursuivent pour établir un cadre commun et des pratiques exemplaires en vue du rétablissement après une catastrophe, et pour mettre à jour un répertoire fédéral, provincial et territorial des programmes et des services de rétablissement après une catastrophe, sur Internet.

Finalement, par l'intermédiaire du Système national d'intervention d'urgence (SNIU), le Ministère établira un modèle d'intervention d'urgence commun aux diverses compétences administratives du Canada. Des activités d'exercices multigouvernementaux auront lieu pour valider le SNIU. Ce système permet les liens nécessaires entre les systèmes fédéral, provinciaux et territoriaux de gestion des interventions d'urgence, grâce à leurs composantes communes (telles que la gouvernance, les rôles et les responsabilités, les structures régionales fédérales et les activités d'intervention).

Par ces initiatives de gestion des urgences, Sécurité publique Canada aidera le Canada à réagir et à subséquemment se rétablir des importantes situations d'urgence nationales, qu'il s'agisse de catastrophes concernant la sécurité, la santé publique, naturelles ou causées par l'homme.

Ressources financières (en milliers de dollars)


2008–2009 2009–2010 2010–2011
227 610 193 338 190 444

Ressources humaines (ETP)


2008–2009 2009–2010 2010–2011
593 584 581

Résultats et indicateurs de rendement à l'égard de la gestion des urgences

Politique de gestion des urgences

Sécurité publique exerce son leadership, pour le compte du gouvernement du Canada, en faisant la promotion d'une approche intégrée en matière de gestion des mesures d'urgence et de protection des infrastructures essentielles. Les activités principales visant à orienter la gestion complète des urgences et à renforcer la résilience des infrastructures essentielles incluent : l'élaboration de lois, la désignation et la mise en œuvre de politiques de gestion des urgences, l'établissement de priorités nationales et de séances de formation, d'exercices et d'activités de recherche connexes visant à favoriser une approche unifiée de gestion des urgences et de protection des infrastructures essentielles à l'échelle des secteurs et des administrations. Cette activité permet de mettre en place et maintenir des partenariats, avec les ministères fédéraux clés, avec les provinces et territoires, avec le secteur volontaire, avec le secteur privé et avec des partenaires internationaux. Les activités comprennent aussi l'élaboration de politiques et la planification en matière de cybersécurité, notamment pour ce qui est de favoriser la coopération entre tous les ordres de gouvernement, entre les entreprises et le gouvernement et avec les partenaires internationaux. La politique de cybersécurité intègre également la science et technologie en matière de sécurité publique développée en partenariat avec les provinces, territoires et partenaires internationaux.


Résultats Indicateurs de rendement
De solides assises en matière de législation et de politiques en vue d'une gestion intégrée des urgences et de la protection des infrastructures essentielles Une stratégie nationale et un plan d'action sur les infrastructures essentielles sont finalisés.

Protection civile

Au moyen de programmes à frais partagés avec les provinces et les territoires, l'activité de protection civile fournit les ressources nécessaires à la préparation des citoyens en cas d'urgence (p. ex., le Programme conjoint de protection civile). Cette activité permet aux premiers intervenants et responsables des mesures d'urgence d'être mieux préparés et de mieux se remettres en cas de situations d'urgence. Elle favorise également la résilience du Canada aux catastrophes en s'assurant que des plans de gestion des urgences adéquats sont en place au sein du gouvernement fédéral, incluant l'élaboration et l'examen des plans de continuité des opérations.


Résultats Indicateurs de rendement
Les institutions continuent d'assurer les services essentiels aux Canadiens au cours d'une perturbation
  • Nombre de ministères fournissant à SPC des listes de services essentiels
  • Nombre de ministères à qui des conseils sont donnés en ce qui concerne le développement et le maintien de leur plan de continuité des opérations
Les représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux, les premiers intervenants et le personnel de gestion des urgences sont préparés, par la formation et les exercices, à intervenir en cas d'urgence
  • Participation des collectivités provinciales et territoriales aux cours de formation en gestion des urgences offerts et développement additionnel de cours entrepris en collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux
  • Nombre d'exercices impliquant les partenaires multigouvernementaux
  • Production et utilisation de comptes rendu après action
  • Commentaires reçus lors d'évaluations rédigées suite aux séances ou exercices de formation
Le public est alerté en cas de risques imminents posant un danger de mort (naturels, technologiques et attribuables à l'humain)
  • Nombre de provinces et de territoires participant à la conception du Système d'alertes publiques
Le Canada est mieux préparé à l'éventualité d'une grippe aviaire ou d'une pandémie de grippe
  • Participation par d'autres ministères gouvernementaux, provinces et territoires aux séances et exercices de formation ayant trait à la « coordination par le gouvernement du Canada du Plan d'urgence en cas de grippe aviaire et de pandémie de grippe »
  • Nombre d'éléments clés du Plan nord-américain de grippe aviaire et de pandémie de grippe, mis en œuvre de façon trilatérale (Canada, É.-U. et Mexique)
Les collectivités sont mieux préparées aux situations d'urgence
  • Nombre de projets financés dans le cadre du Programme conjoint de protection civile
  • Production et utilisation de comptes rendu après action concernant les projets financés dans le cadre du Programme conjoint de protection civile

Soutien à l'intervention d'urgence

Pour le compte du gouvernement du Canada, cette activité appuie les interventions intégrées en situation d'urgence mises en œuvre par le gouvernement fédéral dans le cas d'événements touchant l'ensemble du pays (y compris les incidents cybernétiques), par les moyens suivants : la surveillance continue et le signalement des incidents d'intérêt national; l'élaboration de produits de sensibilisation aux situations, d'évaluation du risque, ainsi que d'alerte et d'avertissement; la préparation de documents de planification (visant à mettre sur pied une intervention intégrée pangouvernementale, ce qui comprend la planification logistique et la préparation et la mise en œuvre de communications publiques adéquates en situation d'urgence) et la mise en œuvre des plans. Elle comprend aussi les Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC), qui fournissent au gouvernement fédéral un mécanisme cohérent et juste pour le partage des coûts provinciaux ou territoriaux pour l'intervention et le rétablissement à la suite d'une catastrophe. Ces accords s'appliqueraient lorsque ces coûts causeraient un fardeau indu à l'économie provinciale ou territoriale.


Résultats Indicateurs de rendement
Les provinces et les territoires touchent une aide financière pour l'intervention et le rétablissement à la suite de catastrophes naturelles
  • Mise en œuvre des nouvelles lignes directrices de l'AAFCC approuvées et nombre de séances de formation données aux provinces et aux territoires à leur demande
Le gouvernement du Canada soutient les activités de protection civile et les interventions des autorités provinciales/territoriales de gestion des urgences et des 10 secteurs d'infrastructures essentielles
  • Nombre de représentants nationaux des autorités provinciales et des 10 secteurs d'infrastructures essentielles à qui le gouvernement du Canada envoie, tous les jours ou en cas de situations particulières, des produits d'information sur la situation qui les aident pour leurs activités de protection civile et d'intervention
Gestion efficace des situations d'urgence de cybersécurité au sein du gouvernement du Canada et de ses organismes
  • Niveau de participation aux forums fédéraux sur la cybersécurité
  • Degré d'avertissements et de produits d'information liés aux risques pour la cybersécurité au Canada
  • Participation des intervenants aux exercices de formation
Intervention intégrée du gouvernement du Canada à l'égard des événements/urgences
  • Participation par les intervenants aux activités et d'exercices d'orientation/formation, liées au Plan fédéral d'intervention d'urgence

Sensibilisation à la gestion des mesures d'urgence

La sensibilisation à la gestion des mesures d'urgence collabore avec les gouvernements des provinces, des territoires et des pays étrangers, le secteur privé, le secteur volontaire et les premiers intervenants pour améliorer l'élaboration horizontale et complémentaire de politiques et d'initiatives de gestion des mesures d'urgence, ainsi que la planification à l'échelle régionale. Cette activité facilite l'échange de l'information entre les intervenants; elle permet de coordonner la mise en œuvre de plans opérationnels; elle offre un appui en matière de planification et de logistique, ainsi qu'un soutien financier et administratif; et l'échange de conseils d'experts en la matière. Cette activité supporte aussi les initiatives de diffusion afin d'augmenter la préparation des citoyens en cas d'urgence au moyen de campagnes de sensibilisation, d'expositions et la distribution ciblée de produits de communications.


Résultats Indicateurs de rendement
Les Canadiens sont informés des risques et reçoivent de l'information sur la façon d'atténuer ces risques par une meilleure préparation personnelle.
  • Taux de participation à la semaine annuelle de protection civile
  • Nombre de Canadiens possédant des trousses d'urgence et/ou des plans personnels d'urgence, tel que mésuré par les recherches sur l'opinion publique
  • Nombre de demandes d'information

Application de la loi


Faits saillants
  • Coordination et leadership à l'égard du volet de la Stratégie nationale antidrogue concernant la lutte antidrogue
  • Amélioration à l'Initiative des équipes intégrées de la police de marchés financiers
  • Intensification du travail du Comité national de coordination de lutte contre le crime organisé
  • Établissement d'ententes provisoires fédérales, provinciales et territoriales sur l'identification par les empreintes génétiques et les analyses biologiques
  • Poursuite des travaux avec les provinces et les territoires à l'égard de la progression de l'initiative concernant les 2 500 agents de police
  • Réponse aux conclusions du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC
  • 168 ententes en vertu du Programme des services de police des Premières nations, au service de 405 collectivités autochtones d'une population totale de 318 143 personnes

Les activités du Ministère dans le cadre de son programme d'application de la loi découlent de son engagement à rendre les collectivités plus sûres. Par ce programme, le Ministère assure le leadership de la collectivité canadienne d'application de la loi permettant de faire progresser les interventions stratégiques nationales et internationales de lutte contre la criminalité. Les politiques sont élaborées de façon à s'attaquer aux nouvelles menaces pour la sécurité publique.

Politique d'application de la loi

Par ses mesures de collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux d'application de la loi, Sécurité publique Canada continuera de donner des conseils et d'élaborer et coordonner des stratégies ciblées, de façon à obtenir les résultats souhaités dans les grands domaines suivants des politiques en matière d'application de la loi.

Crimes graves et crime organisé

Pour soutenir le Programme national de lutte contre le crime organisé, le Ministère collabore étroitement avec les organismes du Portefeuille et les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, de façon à mettre en commun l'information et à élaborer des politiques et des outils d'application de la loi efficaces contribuant à la lutte contre les crimes graves et le crime organisé. En conséquence, le Ministère continuera de soutenir le Comité national de coordination (CNC) sur le crime organisé[2] et ses comités régionaux/provinciaux de coordination. Le CNC se réunit deux fois par année, ou au besoin, pour discuter des nouvelles questions et des priorités stratégiques nationales relatives au problème du crime organisé, et pour tirer profit des travaux déjà en cours dans les secteurs importants.

De plus, le Ministère continue d'assumer un rôle de leadership dans la coordination, la surveillance et la prestation de conseils stratégiques relativement à un certain nombre d'initiatives clés axées sur les crimes graves et le crime organisé.

Le Ministère continuera de diriger la Stratégie nationale du Canada pour la Protection des enfants contre l'exploitation sexuelle par Internet. Lancée en 2004, la Stratégie vise à améliorer les moyens à la disposition des responsables de l'application de la loi, aider à informer le public et encourager les signalements, et établir des partenariats avec l'industrie et les organismes non gouvernementaux. La Stratégie se verra accorder un financement additionnel de 6 millions de dollars. Une partie de ce financement servira à soutenir les efforts pour lutter contre le trafic des personnes par l'intermédiaire du Groupe de travail interministériel sur le trafic des personnes, coprésidé par Sécurité publique Canada et par Justice Canada.

Le Ministère continuera aussi d'assurer le soutien et la coordination stratégiques pour le plan d'exécution de la nouvelle Stratégie nationale antidrogue. La Stratégie nationale antidrogue vise à assainir et à sécuriser les collectivités par des mesures coordonnées visant à prévenir l'utilisation de drogues illicites, à traiter la dépendance à ces drogues et à en limiter la production et la distribution.[3]

Parmi les autres grandes initiatives pour lesquelles le Ministère assure le leadership et le soutien stratégiques, mentionnons l'Initiative intégrée de contrôle des produits de la criminalité, l'Initiative de lutte contre le crime organisé dans les Premières nations et les opérations visant à lutter contre la violation des droits de propriété intellectuelle. Le Ministère soutiendra également la mise en œuvre d'améliorations à l'Initiative des équipes intégrées de la police de marchés financiers.

Questions prédominantes en matière de services de police

Au cours des trois prochaines années, le Ministère s'efforcera de régler une série de questions prédominantes en matière de services de police. Bon nombre de ces questions exigeront un leadership national de la part de Sécurité publique Canada, de même qu'une étroite collaboration avec les provinces et les territoires et leur consultation. Un rouage clé à cet égard est le rôle que joue le Comité sur les questions relatives aux services de police des sous ministres adjoints fédéraux, provinciaux et territoriaux, qui bénéficie du soutien direct du Ministère.

Le travail de ce groupe sera déterminant dans l'examen de l'utilisation des armes à énergie par conduction. Il soutiendra aussi les actions visant à établir des accords provisoires et à long terme de partage des coûts fédéraux, provinciaux et territoriaux, de façon à mieux aider les responsables de l'application de la loi à utiliser efficacement les techniques d'analyse de l'ADN.

Le Ministère continuera de soutenir et d'examiner les approches législatives et réglementaires qui permettent de protéger la sécurité publique et qui répondent aux objectifs gouvernementaux de contrôle des armes à feu. Il assurera également le soutien stratégique permettant de faciliter l'examen parlementaire de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques.

La capacité des services de police de première ligne continuera de faire l'objet d'efforts de collaboration. Pour soutenir l'engagement pris en octobre 2207 dans le discours du Trône au sujet du recrutement de 2 500 agents pour maintenir l'ordre dans nos rues, le Ministère continuera de travailler avec les provinces et les territoires dans le but de faire progresser cette initiative.

Les besoins en sécurité liés aux Jeux olympiques et paralympiques de 2010 en Colombie Britannique seront également un domaine où le Ministère concentra ses activités. De plus, le Ministère réexaminera la politique fédérale régissant le remboursement des coûts extraordinaires liés à la sécurité engagés par les partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux au cours de certains événements internationaux importants organisés par le fédéral au Canada.

Responsabilité ministérielle pour la GRC

Le Ministère continuera de donner de judicieux conseils au ministre, pour le soutenir dans ses responsabilités et ses obligations de reddition de comptes à l'égard de la GRC. En particulier, il faudra travailler avec la GRC et d'autres partenaires, tels que les provinces et les territoires, pour réagir aux recommandations et aux constatations du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC, du rapport 2006 d'examen des politiques du juge O'Connor, ainsi que d'autres rapports récents de groupes de travail et comités parlementaires. Un élément clé de ce travail sera l'élaboration et la mise en œuvre de propositions visant la création d'une entité moderne d'examen et de traitement des plaintes, pour la GRC.

En collaboration avec la GRC, le Ministère se prépare également à renégocier les ententes sur les services de police, qui viendront à échéance le 31 mars 2012. Dans le cadre de ces ententes, la GRC fournit des services de police à huit provinces (à l'exception de l'Ontario et du Québec), à trois territoires et à quelque 200 municipalités. Le renouvellement de ces ententes exigera que l'on consulte considérablement tous les intervenants, que l'on analyse toute une gamme de questions et que l'on prépare des recommandations au sujet d'une nouvelle entente. On prévoit que les préparatifs et les négociations aux fins de renouvellement des contrats nécessiteront jusqu'à deux ans de travail, et une année supplémentaire pour leur ratification par tous les gouvernements concernés.

Police des Autochtones

En plus des services de police susmentionnés, le Programme d'application de la loi se concentrera sur le Programme des services de police des Premières nations (PSPPN). Bien que les provinces et les territoires aient la responsabilité première de l'administration de la justice, ce qui comprend les services de police, le PSPPN permet un financement accru de certains services de police désignés, afin d'améliorer le niveau et la qualité des services de police dans les collectivités des Premières nations.

En mettant en œuvre et administrant le PSPPN, Sécurité publique est résolue à accroître la résilience des collectivités des Premières nations, en établissant et en maintenant des rapports, en négociant et en renouvelant des ententes de services de police, et en suivant et évaluant la Politique sur la police des Premières nations. Au moyen du PSPPN, le Ministère négocie des ententes de partenariats (entre le gouvernement du Canada, les Inuits et les Premières nations, les provinces et les territoires) pour offrir aux collectivités des Premières nations et inuites l'accès à des services de police professionnels efficaces, respectueux des particularités culturelles et responsables envers les collectivités qu'ils servent.

Ressources financières (en milliers de dollars)


2008–2009 2009–2010 2010–2011
134 487 132 931 132 951

Ressources humaines (ETP)


2008–2009 2009–2010 2010–2011
202 203 203

Résultats et indicateurs de rendement à l'égard de l'application de la loi

Politique en matière d'application de la loi

Au moyen de cette activité, le Ministère coordonne l'élaboration de politiques et de programmes touchant l'application de la loi afin de contrer la criminalité et de rendre les communautés plus sécuritaires. Les stratégies nationales ayant pour but de lutter contre les crimes graves et le crime organisé mettent l'accent sur l'élaboration et la coordination, avec des partenaires clés, de stratégies et d'initiatives nationales et internationales comme la stratégie nationale antidrogue, la prévention de l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet et l'Initiative sur le crime organisé autochtone. Le volet des politiques en matière de police est axé sur la prestation de conseils indépendants et stratégiques visant l'avancement de mesures législatives, de l'élaboration de politiques, et des questions de gestion touchant la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans le but de soutenir le ministre dans ses responsabilités à l'égard de la GRC. Pour ce faire, ce volet cible stratégiquement trois domaines, soit les politiques en matière de la GRC (y compris les services de police nationaux ainsi que les services de police à contrat et fédéraux), les politiques en matière de police internationale (dont la sécurité dans le cadre de sommets), et enfin les armes à feu et les politiques opérationnelles. 


Résultats Indicateurs de rendement
Les organismes d'application de la loi sont aidés dans leur lutte contre les crimes graves et le crime organisé, et des mesures sont prises à l'égard des questions prédominantes relatives aux services de police Des stratégies (p. ex., dispositions législatives, politiques et technologies) qui soutiennent les opérations de répression des crimes graves et du crime organisé, et s'attaquent aux questions prédominantes relatives aux services de police sont élaborées et mises en œuvre
Le ministre est soutenu dans ses responsabilités et ses obligations de reddition de comptes à l'égard de la GRC Prestation de conseils indépendants et établissement et coordination de politiques appropriées

Police des Autochtones

Cette activité concerne le financement de services de police dans les réserves au moyen d'ententes de contribution à frais partagés avec les provinces. Le programme de la police des Autochtones vise ce qui suit: a) offrir des services de pointe dans les collectivités autochtones, et b) offrir des services de police qui respectent la culture et les croyances des Premières nations.


Résultats Indicateurs de rendement
Meilleur accès aux services de police des collectivités des Premières nations
  • Nombre de policiers visés par une entente dans les collectivités qui participant au PSPPN
  • Nombre de collectivités participantes servies
  • Population autochtone totale servie
Les questions liées à la police des Premières nations font l'objet d'une meilleure collaboration de la part des Premières nations et des provinces
  • Nombre de produits pour la police des Autochtones utilisés pour informer/éduquer, recueillir de l'information, discuter/informer, intéresser et conclure des partenariats

Services correctionnels


Faits saillants
  • Financement fédéral aux provinces et territoires pour améliorer le Système national de repérage des délinquants à risque élevé
  • Prédictions plus exactes grâce à des instruments d'évaluation du risque améliorés
  • Mise en œuvre de projets pilotes sensibles aux différences culturelles dans les collectivités autochtones
  • Conseils stratégiques en matière correctionnelle reposant sur des preuves
  • Cadre législatif étoffé et judicieux pour les services correctionnels, sensible aux besoins des victimes

Sécurité publique Canada conseille et soutient le ministre dans son rôle de leadership en matière de politiques publiques pour les services correctionnels et la justice pénale. Le Ministère élabore toute une gamme de programmes, de politiques et de projets législatifs régissant les services correctionnels, la mise en liberté sous condition, ainsi que les questions liées à la justice pénale. Il élabore et met en œuvre des approches novatrices de la justice communautaire et met ses compétences spécialisées et ses ressources en matière de recherche à la disposition de la collectivité des services correctionnels et du public.

Ces activités soutiennent la priorité stratégique du Ministère de mettre en œuvre des stratégies pour s'attaquer au crime et rendre les collectivités plus sécuritaires, en permettant de donner des conseils stratégiques fondés sur des preuves. Le Programme des services correctionnels soutient la recherche, l'évaluation et l'établissement de politiques qui renforcent une approche correctionnelle judicieuse et favorisent la réinsertion dans la collectivité des délinquants admissibles. On vise à augmenter la réinsertion sociale réussie des délinquants et à protéger la société contre les récidivistes chroniques et dangereux.

Le Ministère publie le fruit de ses recherches dans des rapports de recherche et des rapports techniques concernant les services correctionnels et les questions liées à la justice pénale, et concernant les questions ayant trait aux Autochtones et au système de justice pénale. Pour accroître la capacité des collectivités de travailler avec les victimes, les délinquants et les familles, le Ministère diffuse les connaissances acquises au cours de projets pilotes (menés par des organismes communautaires, les collectivités et les organismes autochtones, d'autres paliers gouvernementaux et des universités canadiennes). Cette diffusion des connaissances permet de mieux renseigner le public sur les services correctionnels et sur les questions concernant la justice pénale, ainsi que de faire en sorte que les Canadiens aient davantage l'assurance que les services correctionnels et le système judicaire répondent aux besoins des victimes, des délinquants et du grand public.

Élaboration des politiques correctionnelles

Une grande priorité pour les Services correctionnels au cours de 2008-2011 est de s'attaquer à la question de la surreprésentation des Canadiens d'origine autochtone dans le système de justice pénale, en élaborant des modèles de justice et de services correctionnels axés sur la réconciliation et le respect des particularités culturelles dans les collectivités autochtones.

Programmes correctionnels

Le Ministère s'efforcera d'améliorer la sécurité des collectivités en resserrant sa gestion des délinquants à risque élevé, notamment les délinquants violents, les délinquants sexuels et les récidivistes chroniques.

Pour protéger la société et améliorer la coordination et l'intégration des interventions des organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux de la justice pénale, on concentrera les initiatives sur une intervention musclée à l'égard des délinquants violents à risque élevé et sur l'établissement de politiques et d'initiatives de programmes révisés. Ce dernier aspect inclut la mise en œuvre récente d'un nouveau programme fédéral de subventions pour améliorer le Système national actuel de repérage des délinquants à risque élevé.

Ressources financières (en milliers de dollars)


2008–2009 2009–2010 2010–2011
9 536 9 653 9 145

Ressources humaines (ETP)


2008–2009 2009–2010 2010–2011
46 46 43

Résultats et indicateurs de rendement à l'égard des services correctionnels

Élaboration des politiques correctionnelles

L'élaboration de politiques correctionnelles a pour objet de fournir au ministre aide et conseils pour exercer son leadership dans les domaines des affaires correctionnelles et de la justice pénale. Cette activité a la responsabilité de donner des conseils sur les priorités stratégiques de ces organismes correctionnels et sur une vaste gamme de programmes, de politiques, de questions législatives et d'activités concernant les affaires correctionnelles et la justice pénale.


Résultats Indicateurs de rendement
Protection de la société contre les délinquants à risque élevé Efficacité des mesures de gestion des délinquants à risque élevé
Réinsertion sociale réussie des délinquants admissibles dans les collectivités Canadiennes, par l'entremise de conseils stratégiques fondés sur des preuves Taux de réussite de la mise en liberté sous condition, telle que rapportée annuellement dans l'Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous conditionRéduction du taux de récidivisme
Instruments d'évaluation des risques qui répondent aux besoins des évaluateurs Niveau d'utilisation d'instruments empiriques de mesure des risques dans la prise de décisions
Les collectivités autochtones assument la responsabilité des services correctionnels et de la réconciliation Pourcentage des collectivités autochtones qui ont assumé la responsabilité des services correctionnels et de la réconciliation

Programmes correctionnels

Les programmes correctionnels permettent de financer, d'élaborer et de mettre en œuvre des projets qui offrent une approche globale, réparatrice et novatrice à l'égard des questions liées aux services correctionnels et permet d'améliorer les politiques en matière de justice pénale, en se fondant sur les leçons apprises. Ses activités incluent le Bureau national pour les victimes d'actes criminels, le Système national de repérage des délinquants violents à risque élevé, des programmes de subventions et contributions, le Programme de financement de soutien pour les organismes nationaux de bénévolat qui opèrent dans le domaine de la justice et qui a pour objectifs de soutenir et de favoriser le mandat et les priorités de Sécurité publique Canada.


Résultats Indicateurs de rendement
Les collectivités interviennent dans les questions liées aux services correctionnels et à la mise en liberté sous condition Nombre de projets de services correctionnels communautaires mis en œuvre
Les personnes à risque élevé de récidive sont cernées et sont suivies dans la base de données du Centre d'information de la police canadienne Nombre de délinquants signalés par le Système national de repérageRéduction du taux de récidivisme
Les victimes sont au courant de leurs droits et des ressources qui leur sont offertes Degré d'utilisation des services offerts aux victimes
Les délinquants ont accès aux ressources communautaires pour les aider à se réinsérer dans la société Nombre de délinquants utilisant les services offerts par des organismes nationaux de bénévolat

Prévention du crime


Faits saillants
  • En 2008-2009, un financement ciblé sera accordé à des initiatives destinées à ce qui suit :
    • intervenir à l'égard des facteurs de risque précoces chez les enfants, les jeunes et les jeunes adultes qui s'exposent à commettre des infractions;
    • intervenir à l'égard des aspects prioritaires de la criminalité, tels que les gangs de jeunes, et les crimes liés aux drogues;
    • prévenir la récidive parmi les délinquants à risque élevé ou les délinquants chroniques;
    • favoriser la prévention dans les collectivités autochtones.
  • On continuera de travailler à sensibiliser davantage et à améliorer l'accès à la base des connaissances des modèles de prévention du crime, ainsi qu'à étendre et renforcer la participation des intervenants aux initiatives de prévention de la criminalité.
  • Lancement du Programme pilote de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque

La prévention du crime englobe une gamme étendue d'activités de financement destinées à réduire la probabilité des comportements criminels. De concert avec les provinces, les territoires et les partenaires communautaires, les responsables de la prévention du crime soutiennent les programmes novateurs, prometteurs et modèles, particuliers et adaptés aux régions et aux collectivités. Ils communiquent également de l'information et soutiennent les collectivités pour qu'elles mettent efficacement en œuvre les programmes de prévention à l'échelon local.

Bien que les activités d'application de la loi, le travail des tribunaux et des services correctionnels soient importants pour rendre les collectivités plus sûres, un aspect essentiel prioritaire à cet égard pour Sécurité publique Canada est la nécessité de prendre des mesures de prévention de la criminalité pour prévenir les comportements criminels avant qu'ils ne s'enracinent.

La Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) fournit un cadre stratégique pour la mise en œuvre des interventions en matière de prévention du crime au Canada. La SNPC est gérée conjointement avec les provinces et les territoires, et elle est appliquée par le Centre national de prévention du crime (CNPC) de Sécurité publique Canada.

Le CNPC assure le leadership national sur les façons efficaces et efficientes de prévenir et de réduire la criminalité, en agissant sur les facteurs de risque connus dans les populations et les lieux à risque élevé. Ce faisant, le CNPC se concentre sur l'établissement et la prestation de ce qui suit :

Pour obtenir les résultats optimaux, le CNPC croit que les interventions de prévention du crime doivent être intégrées aux activités des autres programmes et services, doivent reposer sur les connaissances recueillies au sujet des facteurs de risque et des facteurs de protection connus, doivent faire appel à des pratiques fondées sur les preuves, doivent être en mesure de produire des résultats mesurables et se concentrer sur des objectifs précis.

Politiques et initiatives de prévention du crime

Pour la période de planification 2008 2009, on tentera de continuer le travail de sensibilisation et d'améliorer l'accès à la base de connaissances des modèles de prévention du crime, ainsi qu'à élargir et renforcer la participation des intervenants aux initiatives de prévention de la criminalité.

Financement et soutien de la prévention du crime

Pour la période de planification 2008 2009, le financement sera ciblé sur des projets de prévention du crime qui traduisent les priorités actuelles, y compris :

Les projets visant les jeunes qui font déjà partie de gangs ou qui risquent de se joindre à de tels gangs, lorsque les organismes communautaires et les municipalités ont travaillé ensemble pour évaluer les besoins et ont établi une intervention coordonnée et intégrée à l'égard du phénomène des gangs auquel ils font face.

Les projets communautaires qui ont des chances de donner des résultats positifs à l'égard des problèmes de consommation d'alcool et de drogues ou de toxicomanie et des crimes qui y sont reliés, parmi les jeunes et les adolescents à risque qui consomment, les adolescents et les adultes toxicomanes ayant déjà commis des infractions et les Autochtones toxicomanes qui affichent des comportements problématiques;

Les pratiques modèles prometteuses en matière de prévention du crime, qui se concentrent sur des individus ou des groupes présentant des facteurs de risques multiples dont on sait qu'ils sont liés à des infractions – incluant les enfants, les adolescents et les jeunes adultes qui risquent de commettre des infractions ou de récidiver, ainsi que les collectivités autochtones aux prises avec des problèmes liés à la criminalité.

De plus, le Programme pilote de financement du projet d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque aura pour effet d'améliorer la sécurité des collectivités qui risquent de faire l'objet de crimes inspirés par la haine, en assurant un soutien pour l'amélioration de l'infrastructure de sécurité, aux institutions sans but lucratif les plus importantes dans une collectivité (institutions provinciales reconnues, lieux de culte et centres communautaires). Le programme pilote permettra de distribuer, en consultation avec les collectivités canadiennes, jusqu'à 3 millions de dollars d'ici la fin de l'exercice 2008-2009. [4]

Ressources financières (en milliers de dollars)


2008–2009 2009–2010 2010–2011
39 507 39 401 39 423

Ressources humaines (ETP)


2008–2009 2009–2010 2010–2011
36 36 36

Résultats et indicateurs de rendement à l'égard de la prévention du crime

Politiques et initiatives de prévention du crime

Cette activité concerne l'acquisition de connaissances et l'établissement de politiques en matière de prévention du crime orientées vers la pratique, et les collaborations nécessaires aux interventions efficaces de prévention du crime dans les collectivités. Les connaissances acquises au moyen de la recherche et l'évaluation des projets ayant fait leur preuve contribuent à l'établissement d'une base de constatations, qui est essentielle au soutien et à la réalisation à long terme de la Stratégie nationale pour la prévention du crime. Le travail accompli en collaboration avec les intervenants fédéraux, provinciaux/territoriaux et municipaux, ainsi qu'avec les organismes non gouvernementaux se fonde sur l'admission qu'il s'agit d'un domaine à responsabilité partagée et que la réalisation des projets à l'échelon local exige la participation de tous les intervenants. Les connaissances découlant de la pratique et des évaluations, quant à elles, instruisent l'élaboration et l'adaptation des politiques et des activités visant la prévention du crime.


Résultats Indicateurs de rendement
Les intervenants pertinents–les organismes gouvernementaux comme non gouvernementaux–participent aux initiatives de prévention du crime. Nombre d'initiatives auxquelles les intervenants ont participé
L'information sur les interventions modèles en matière de prévention du crime est diffusée. Nombre de pratiques de prévention du crime prometteuses ou fondées sur des preuves diffuséesNombre de renseignements donnés et de séances tenues
La base de connaissances est utilisée dans les appels de propositions pour les projets et les interventions Nombre d'appels de propositions intégrant des éléments des pratiques modèles

Financement et soutien de la prévention du crime

Des fonds sont accordés, par l'entremise de la Stratégie nationale pour la prévention du crime, à des projets fondés sur des constats et dont les résultats sont mesurables et qui adressent des priorités spécifiques : Les priorités actuelles sont:

En outre, le Ministère fournit des fonds de projet à travers des projets pilotes, afin d'améliorer les infrastructures de sécurité des communautés risquant de subir des crimes haineux.


Résultats Indicateurs de rendement
Réduction du nombre d'infractions par des groupes ciblés, dans des projets locaux de prévention du crime financés
  • Nombre de projets qui s'intéressent aux facteurs de risques précoces chez les enfants, les adolescents et les jeunes adultes qui risquent de commettre des infractions ou de récidiver
  • Nombre de projets anti-gangs qui s'adressent aux jeunes faisant partie de gangs ou à risque d'être recrutés par ces gangs
  • Nombre de projets visant la diminution de la consommation d'alcool et de drogues ou la toxicomanie et la diminution des crimes qui y sont liés
  • Nombre de projets financés dans les collectivités autochtones
Les projets de prévention du crime financés utilisent les éléments de la base de connaissances des programmes prometteurs et modèles
  • Nombre de projets financés qui intègrent des éléments de la base de connaissances
  • Nombre de projets proposés qui comportent un modèle logique
Les institutions d'éducation sans but lucratif, les lieux de culte et les centres communautaires qui ont reçu un soutien dans le cadre du programme visant les collectivités à risque ont réussi à rendre leur milieu plus sûr.
  • Nombre de demandes reçues pour le Programme des collectivités à risque
  • Nombre de demandes approuvées pour le Programme des collectivités à risque

Gestion des frontières


Faits saillants
  • Lancer et/ou coordonner des activités nationales et internationales visant à mettre en place une frontière sûre et efficace
  • Établir une entente-cadre pour régir les opérations transfrontalières d'application de la loi intégrées du secteur maritime, également connue sous le nom de Shiprider

Sécurité publique Canada assure le leadership stratégique et la coordination fédérale relativement à une gamme étendue de questions frontalières, notamment l'application de la loi en matière douanière et d'immigration et en matière transfrontalière, afin d'atteindre les objectifs de sécurité tout en permettant les échanges commerciaux et les voyages légitimes et en réduisant les risques sur le plan de la sécurité. La gestion des frontières est étroitement liée à la gestion efficace du Programme frontalier canado-américain.

La gestion efficace des frontières, une priorité ministérielle, repose sur un certain nombre de grands principes. Une telle gestion repose sur une infrastructure adéquate et aux endroits judicieux, le développement et l'utilisation de nouvelles technologies, des programmes des protocoles et des procédures axés sur le risque, et l'application de la loi sans obstacle inutile et dans un esprit de collaboration. Sécurité publique se concentrera sur ces objectifs, en misant sur la coordination du travail des organismes du Portefeuille, des autres ministères gouvernementaux et des États-Unis.

Soutien aux opérations frontalières

Une frontière intelligente repousse les activités frontalières aussi loin que possible de la frontière physique (soit à l'extérieur du territoire, soit au Canada même) et fait en sorte que les activités d'application de la loi dans nos bureaux d'entrée sont effectuées aussi efficacement que possible, et sont intégrées autant que faire se peut aux activités des partenaires, notamment les États-Unis. L'établissement d'une frontière nord américaine sans obstacle inutile et sûre contribuera au renforcement de la compétitivité de l'économie du Canada.

Le Ministère s'emploie à tenter de trouver de concert avec les partenaires fédéraux et les homologues américains des façons d'améliorer encore davantage notre collaboration transfrontalière en matière d'application de la loi. Cela inclut la recherche de nouveaux modèles de services de police exempts d'obstacles inutiles, pour améliorer la capacité des responsables de l'application de la loi de cerner, poursuivre et réprimer les groupes transnationaux de criminels qui tentent d'exploiter la frontière canado américaine.

Les opérations maritimes intégrées d'application de la loi transfrontalière sont essentielles à la sécurité de la frontière canadienne. Dans le cadre d'un projet pilote récent, appelé Shiprider, des agents d'application de la loi canadiens et américains désignés ont été autorisés à franchir la frontière dans les deux sens, pour appliquer la loi des deux côtés de la ligne de délimitation internationale, tout en travaillant sur le même navire. Ce type d'initiative permet de donner aux responsables de l'application de la loi les outils, les politiques et les cadres de travail en mesure de faciliter leurs opérations habituelles le long et de part et d'autres de la frontière, et fait partie intégrante des objectifs du Forum canado-américain sur la criminalité transfrontalière (FCTF). Le Ministère participe aux travaux du FCTF et assure les services de secrétariat pour le volet canadien.

Gestion stratégique des frontières

Le Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP) est le principal mécanisme permettant d'atteindre les objectifs du Canada en matière de sécurité et de prospérité. En août 2007, les leaders au Canada, des États-Unis et du Mexique se sont rencontrés à Montebello, au Québec, pour recentrer et simplifier le programme du PSP et convenir des grandes initiatives pour l'année suivante. Bien qu'Industrie Canada assume la responsabilité de la coordination globale du PSP du gouvernement du Canada, Sécurité publique Canada assume la responsabilité de l'établissement et de la réalisation du volet du PSP concernant la sécurité. Cela comprend l'appui à la mise en œuvre des initiatives de sécurité convenues au sommet des chefs d'état de Montebello et la recommandation de nouvelles priorités à étudier au prochain sommet des leaders du PSP.

Ressources financières (en milliers de dollars)


2008–2009 2009–2010 2010–2011
2 940 2 867 2 881

Ressources humaines (ETP)


2008–2009 2009–2010 2010–2011
23 23 23

Résultats et indicateurs de rendement à l'égard de la gestion des frontières

Soutien aux opérations frontalières

Sécurité publique Canada coordonne et élabore des politiques, des programmes et des procédures opérationnels visant à accroître l'intégrité et l'efficacité de nos frontières. Par le biais d'étroite collaboration avec nos homologues internationaux, notamment avec les États-Unis, nous élaborons, conjointement ou coopérativement, des évaluations de la menace et du risque, ainsi que des ententes opérationnelles bilatérales à l'appui des activités transfrontalières des organismes d'application de la loi et gestion des frontières, incluant pendant et après les situations d'urgence.


Résultats Indicateurs de rendement
Collaboration améliorée pour l'application des lois en matière transfrontalière

 

  • Tenue du Forum sur la criminalité transfrontalière Canada États-Unis pour lever les obstacles à l'application des lois en matière transfrontalière
  • Évaluations conjointes du Canada et des États-Unis des menaces et des risques (p. ex., Évaluation de la menace liée à la drogue à la frontière canado américaine, Évaluation des menaces par l'EIPF, Rapport sur la fraude par marketing de masse) produites en partenariat avec les autres ministères et avec les États Unis
  • Ententes-cadres négociées et mises en œuvre pour régir les opérations canado-américaines intégrées d'application de la loi à la frontière (p. ex., Shiprider), créant ainsi la capacité de faire un suivi des saisies année après année.

Gestion stratégique des frontières

Le Ministère assure le leadership des politiques fédérales en matière de stratégies et d'initiatives globales sur la gestion des frontières. Ceci inclus la direction et/ou la coordination, le développement et la mise en œuvre des politiques et programmes axés sur les questions et irritants intersectorielles actuels et émergent de gestion des frontières, incluant l'agenda de la gestion globale des frontières avec les États-Unis et le Mexique.


Résultats Indicateurs de rendement
Une frontière canado-américaine mieux gérée
  • Nombre d'ententes de collaboration établies et négociées avec les partenaires nord-américains et autres, qui favorisent les frontières intelligentes et sûres
  • Nombre de positions canadiennes adoptées dans les règles/politiques américaines pour les programmes de gestion des frontières
  • Satisfaction des intervenants consultés au sujet des questions liées à la gestion des frontières, qui concernent le Canada et ses partenaires nord-américains
  • Degré auquel le PSP continue d'être fidèle au programme de la gestion des frontières du Canada et de le faire avancer

Interopérabilité


Faits saillants
  • Établissement d'un cadre de collaboration permettant de régir et de superviser les projets aux fins de l'interopérabilité dans le secteur de la sécurité publique.
  • Mise au point de solutions technologiques pour faciliter le partage des renseignements

Une interopérabilité efficace fait en sorte que les personnes, les processus et les systèmes fonctionnent en mode de collaboration pour mettre en commun leur information. Dans le secteur de la sécurité publique, cela signifie la possibilité pour les organismes gouvernementaux et les organisations de mettre en commun l'information pertinente au moment opportun, dans le but de préserver la sécurité des Canadiens. Au moyen de son programme de l'interopérabilité, le Ministère s'efforce de promouvoir les objectifs de sécurité du gouvernement du Canada, en maximisant les possibilités partage des renseignements entre les ministères et les organismes fédéraux et en minimisant les risques sur le plan de la sécurité.

Les efforts visant à améliorer le partage des renseignements incluent le fait de favoriser la collaboration des organismes partenaires, pour qu'ils harmonisent leurs politiques, leurs programmes, leurs services et leurs normes de façon à faciliter le partage des renseignements et le développement des outils technologiques permettant d'améliorer l'accessibilité de l'information et la compatibilité des systèmes d'information. Ces améliorations respectent les principes de protection des renseignements personnels des Canadiens et de reddition de comptes.

Comme les activités effectuées dans le cadre du Programme de l'interopérabilité touchent tous les aspects du domaine de la sécurité publique, les résultats obtenus contribueront à réaliser les objectifs prioritaires stratégiques du Ministère.

Mise en œuvre du cadre de partage des renseignements

Pour mieux coordonner les opérations visant l'interopérabilité, le Ministère continuera d'encourager les partenaires de la sécurité publique à dialoguer constamment pour trouver des façons d'améliorer le partage des renseignements et pour élaborer et mettre en œuvre des solutions compatibles. Cela inclut l'élaboration et la promotion d'un Cadre de partage des renseignements, destiné à offrir aux partenaires de la sécurité publique une structure de prise de décisions et déterminer les critères d'évaluation des propositions de projets d'interopérabilité, et les critères d'évaluation du rendement des projets d'amélioration de partage des renseignements entrepris. En renforçant la gouvernance et la reddition de comptes des entreprises d'interopérabilité dans le secteur de la sécurité publique, ce cadre de travail permettra des organismes de sécurité publique au Canada d'atteindre en bout de ligne leur objectif d'accès et de mise en commun de renseignements fiables et opportuns dans les domaines principaux.

Le Ministère a déjà des projets visant l'amélioration du partage des renseignements, dans un certain nombre de domaines importants dans l'environnement de la sécurité publique, notamment :

Services consultatifs techniques

Assumant son rôle de leadership pour les projets en cours et les projets à venir, le Ministère continuera d'offrir des services consultatifs aux organismes partenaires, concernant à la fois l'orientation et les aspects techniques de la mise en œuvre des projets.

Ressources financières (en milliers de dollars)


2008–2009 2009–2010 2010–2011
8 565 5 584 5 606

Ressources humaines (ETP)


2008–2009 2009–2010 2010–2011
40 40 40

Résultats et indicateurs de rendement à l'égard de l'interopérabilité

Mise en œuvre du cadre de partage des renseignements

Par l'élaboration et la mise en œuvre d'un cadre, le Ministère accroît la collaboration et le partage des renseignements dans l'ensemble du secteur de la sécurité publique du gouvernement fédéral et dans le cas échéant, avec les autres ordres de gouvernement. Cette activité renforce la capacité des organismes de sécurité publique au Canada d'accéder et de partager des renseignements de façon fiable et opportune. Elle permet également de créer un environnement plus robuste et ciblé pour la gestion horizontale de l'éventail des propositions futures du gouvernement du Canada en appui aux objectifs de sécurité publique.


Résultats Indicateurs de rendement
Coopération, collaboration et partage des renseignements dans l'ensemble du secteur de la sécurité publique
  • Développement d'outils pour évaluer les projets et les propositions d'interopérabilité
  • Structures et critères de prise de décision établis pour orienter et surveiller le choix et la gestion des projets d'interopérabilité
  • Cadre de gouvernance et de reddition de comptes établi

Services consultatifs techniques

Le Ministère fournit la prestation de toute une gamme de services techniques et de conseils stratégiques visant à soutenir les initiatives de partage des renseignements entreprises par d'autres ministères et d'autres organismes du Portefeuille. Ces services sont aussi offerts dans le cadre de politiques et initiatives ministérielles relatives au partage d'information, d'aspects techniques ou liés à la planification des processus opérationnels.


Résultats Indicateurs de rendement
Solutions compatibles élaborées et mises en œuvre, incluant les processus et des outils technologiques améliorant le partage des renseignements entre les ministères et organismes fédéraux
  • Établissement de tribunes pour encourager le dialogue et faciliter l'élaboration de solutions compatibles dans les principaux domaines
  • Élaboration de politiques techniques, de lignes directrices, de normes et de processus pour améliorer la communication de renseignements dans les principaux domaines du secteur de la sécurité publique
  • Développement des moyens technologiques favorisant la communication de renseignements à l'étendue du gouvernement dans les principaux domaines du secteur de la sécurité publique

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