ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Section IV : Autres sujets d’intérêt
Annexe A : Conseil de direction
Composition du Conseil
Le Conseil de direction de l’Agence du revenu du Canada est composé de 15 membres nommés par le gouverneur en conseil. Parmi les membres se trouvent le président, le commissaire et premier dirigeant, un directeur nommé par chaque province, un directeur nommé par les territoires et deux directeurs nommés par le gouvernement fédéral.
Les membres du Conseil offrent une perspective du secteur privé et une démarche d’entreprise à la direction et, à cet égard, ils ont plaidé en faveur d’un important programme axé sur le changement à l’ARC.
Dans le tableau suivant figurent les membres du Conseil au mois de janvier 2008.
Connie I. Roveto, B.A., B.Ed., IAS.A
Présidente, Conseil de direction
Présidente
Cirenity Management
Toronto (Ontario)
Camille Belliveau, FCGA, CFP
Directeur général
Groupe EPR Canada Group Inc.
Shediac (Nouveau-Brunswick)
Myles Bourke, B. Com., FCA
Directeur d’entreprise
Lethbridge (Alberta)
Raymond Desrochers, CA, CFE, B.Com.
Partenaire
BDO Dunwoody s.r.l. Comptables agréés
Winnipeg (Manitoba)
Gordon Gillis, B.A., LL.B.
Avocat et expert-conseil
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
André Gingras
Fondateur et directeur
André Gingras et Associés Inc.
Montréal (Québec)
Robert J. (Bob) Healey, B.Com., CFP, FCA
Comptable agréé
St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)
James J. Hewitt, FCMA
Directeur d’entreprise
Penticton (Colombie-Britannique)
Howard A. Leeson, Ph.D.
Membre senior
Institut de politiques d’intérêt public de la Saskatchewan
Regina (Saskatchewan)
Rod Malcolm, CA
Directeur d’entreprise
Iqaluit (Nunavut)
Patricia J. Mella, B.A., B.Ed., M.A.
Directrice d’entreprise
Stratford (Île-du-Prince-Édouard)
James R. Nininger, B.Com., M.B.A., Ph.D.
Directeur d’entreprise
Ottawa (Ontario)
Stephen E. Rudin, MSPH, M.Ed., CHE
Conseiller en soins de santé
Toronto (Ontario)
Sylvie Tessier, B.Sc., M.B.A., ing., IAS.A
Directrice-conseil
Sierra Systems
Toronto (Ontario)
William V. Baker, B.A., M.A., IAS.A
Commissaire et premier dirigeant
Agence du revenu du Canada
Ottawa (Ontario)
Le Conseil de direction est chargé de surveiller l’organisation et l’administration de l’Agence ainsi que la gestion de ses ressources, services, biens, employés et contrats. Le Conseil est appuyé par quatre comités dont le mandat est d’aider le Conseil à voir à ses responsabilités en matière de supervision. Le
rôle et les membres de ces comités sont décrits ci-dessous.
Comité de la vérification
|
|
|
Le Comité de la vérification examine le cadre comptable de l’ARC, les renseignements sur les finances et le rendement, les contrôles internes, les risques financiers et l’observation des lois financières et environnementales.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
M. Bourke, R. Healy, C. Roveto
|
Comité de régie d’entreprise
|
|
|
Le Comité de régie d’entreprise étudie tous les aspects du cadre de régie du Conseil afin de s’assurer que le Conseil fonctionne d’une manière efficace et efficiente qui appuie avec succès les activités de l’ARC.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
W. Baker, J. Hewitt, J. Nininger
|
Comité des ressources humaines
|
|
|
Le Comité des ressources humaines examine la gestion des ressources humaines à l’ARC et présente des recommandations et des conseils sur les stratégies, les initiatives et les politiques de l’ARC en matière de gestion des ressources humaines.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
W. Baker, G. Gillis, P. Mella, C. Roveto, S. Rudin
|
|
|
|
|
Le Comité des ressources étudie les budgets de fonctionnement et d’immobilisations de l’ARC et ses régimes d’investissement, ainsi que l’élaboration de stratégies et de politiques de gestion administrative visant les fonds, les biens
immobiliers, les contrats, le matériel, les renseignements, les technologies de l’information et les obligations environnementales.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
W. Baker, A. Gingras, C. Roveto, S. Tessier
|
Annexe B : Organigramme
Annexe C : Normes de service
Les normes de service externes indiquent publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens peuvent raisonnablement s’attendre à recevoir de l’ARC en temps normal. L’ARC s’engage à élaborer et
à suivre une série complète de normes de service dans des secteurs d’importance pour les contribuables et les bénéficiaires de prestations ainsi qu’à établir des rapports à cet égard. Les normes de service permettent également d’appuyer notre engagement envers les Canadiens pour ce qui est de la transparence, de la responsabilisation de la gestion et des services
axés sur les citoyens.
Des normes de service qui sont constamment atteintes soutiennent l’administration des programmes de l’ARC et aident les Canadiens à observer les lois dans le domaine de la fiscalité ou des prestations.
La direction établit des objectifs qui représentent le pourcentage ou le degré d’atteinte escompté d’une norme établie. Les objectifs sont fondés sur l’infrastructure et les réalités opérationnelles, le rendement antérieur, le degré de complexité du travail et les attentes des Canadiens.
L’atteinte de nos objectifs en matière de normes de service montre que l’organisation est à l’écoute des besoins des contribuables et des entreprises.
L’ARC continue d’examiner les possibilités de mettre en place de nouvelles normes de service de façon à suivre la cadence des changements relatifs à la technologie et aux processus opérationnels, ainsi que de notre stratégie de prestation de services, en constante
évolution. Nous nous servons de notre expérience en matière de normes de service en vue de revoir, de modifier ou même de supprimer certaines normes, au besoin.
Normes modifiées
On apportera un certain nombre de changements à l’ensemble actuel des normes de service de l’ARC en 2008-2009. Ils comprennent plusieurs ajustements, dont un qui représente une modification notable aux services.
Cette année, nous modifierons les objectifs des deux normes de services du Programme de solution de problèmes (PSP), qui passeront de 100 % à 95 %. Après plusieurs années de surveillance et d’établissement de rapports, il a été déterminé que ce nouveau pourcentage serait un objectif plus réaliste, tout en présentant des
défis.
Nous tentons d’obtenir l’approbation pour modifier la norme relative à la validation et au contrôle. La norme, qui est de 60 jours, passera à 45 jours. Le secteur fonctionnel, en consultation avec les centres fiscaux, a conclu que 45 jours seraient réalisables.
Nous avons changé le nom de notre norme de service relative aux relevés de paiements provisoires, car la TPS/TVH a été ajoutée, alors qu’on a cessé l’envoi aux contribuables des relevés d’autres prélèvements. Le nouveau nom de cette norme
sera « Envoi mensuel d’un relevé des paiements provisoires aux sociétés et aux clients de la TPS/TVH ».
À compter du 1er avril 2008, l’ARC prévoit changer la norme de service pour le traitement des déclarations de TPS/TVH, de 21 jours à 30 jours. Ce changement est
proposé afin d’harmoniser la norme de service avec la modification législative qui est entrée en vigueur le 1er avril 2007, selon laquelle l’ARC doit dorénavant verser des intérêts aux contribuables sur les remboursements effectués après 30 jours. L’allongement du délai de la
norme de service tient compte du délai de la poste, puisque nous devons compter la durée de traitement à partir de la date de production au lieu de la date de réception. L’objectif (95 %) demeurera le même. Parallèlement, le traitement des déclarations visées par la norme est intégré à la plate-forme comptable normalisée.
En ce qui concerne les décisions et les interprétations relatives à la TPS/TVH – les demandes de renseignements par écrit, en fonction du rendement enregistré en 2006-2007, soit 87 % – , nous avons élevé l’objectif de cette
norme, de 75 % à 80 %.
Normes supprimées
Le Programme de remboursement aux visiteurs aux fins de TPS/TVH a été éliminé le 1er avril 2007, et les demandeurs ont un an à partir de cette date pour produire leurs demandes de remboursement. Ainsi, la norme de service concernant
le traitement des demandes de remboursement aux visiteurs de la TPS/TVH pour 2008-2009 sera supprimée.
Établissement de rapports
En 2008-2009, nous disposerons au total de 47 normes de service. Le Rapport annuel de l’ARC comprend un rapport externe sur notre rendement par rapport à nos normes de service; il figure à l’adresse suivante : www.cra.gc.ca/agency/annual/menu-f.html. Les normes de service suivantes seront en vigueur en 2008-2009.
Aide aux contribuables et aux entreprises (AP1) (Services de renseignements et d’information)
|
|
|
|
1. Programme de solution de problèmes1
|
Accusé de réception dans un délai de 2 jours ouvrables
|
|
2. Programme de solution de problèmes1
|
Résolution ou communication avec les contribuables dans un délai de 15 jours ouvrables
|
|
3. Demandes de renseignements des particuliers – Niveau du service téléphonique
|
Répondre aux appels en attente dans un délai de 2 minutes
|
|
4. Demandes de renseignements des entreprises – Niveau du service téléphonique
|
Répondre aux appels en attente dans un délai de 2 minutes
|
|
1 Cette norme a été modifiée.
Aide aux contribuables et aux entreprises (AP1) (Politique législative et affaires réglementaires)
|
|
|
|
5. Organismes de bienfaisance – Réponse aux demandes téléphoniques
|
Dans un délai de 2 minutes
|
|
6. Communication aux contribuables des décisions anticipées en matière d’impôt
|
Dans un délai de 60 jours, en moyenne
|
|
7. Communication aux contribuables des interprétations techniques
|
Dans un délai de 90 jours, en moyenne
|
|
8. Décisions et interprétations relatives à la TPS/TVH – Demandes écrites1
|
Dans un délai de 45 jours ouvrables
|
|
9. Demandes d’agrément des régimes de pension
|
Examen complet dans un délai de 180 jours
|
|
10. Modifications aux régimes de pension agréés
|
|
|
11. Cessation des régimes de pension agréés
|
|
|
12. Régimes d’épargne-retraite (demandes d’agrément, de modification ou de cessation)
|
Dans un délai de 60 jours
|
|
13. Fonds de revenus de retraite (demandes d’agrément, de modification ou de cessation)
|
Dans un délai de 60 jours
|
|
14. Régimes d’épargne-études (demandes d’agrément, de modification ou de cessation)
|
Dans un délai de 60 jours
|
|
15. Rapports d’évaluation actuarielle
|
|
|
16. Régimes de revenu différé – Réponse aux demandes écrites
|
Dans un délai de 60 jours
|
|
17. Régimes de participation différée aux bénéfices
|
Enregistrement dans un délai de 180 jours
|
|
18. Régimes de participation différée aux bénéfices
|
Modifications et cessations dans un délai de 270 jours (9 mois)
|
|
1 Cette norme a été modifiée.
Cotisations des déclarations et traitement des paiements (AP2)
|
|
|
|
19. Réponse aux demandes de redressement faites par les contribuables ( T1)
|
|
|
20. Réponse aux demandes de redressement faites par les contribuables ( T1) reçues par Internet
|
|
|
21. Envoi mensuel d’un relevé des paiements provisoires aux sociétés et aux clients de la TPS/TVH1
|
Envoyé au plus tard le 18e jour du mois
|
|
22. Traitement des déclarations de revenus des particuliers ( T1) produites sur papier
|
|
|
23. Traitement des déclarations de revenus des particuliers ( T1) produites au moyen de la TED, d’IMPÔTEL ou d’IMPÔTNET
|
|
|
24. Traitement des déclarations des fiducies ( T3)
|
|
|
25. Traitement des déclarations de la taxe d’accise, des droits d’accise et du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
|
Dans un délai de 90 jours
|
|
26. Traitement des déclarations de TPS/TVH1
|
|
|
27. Traitement des déclarations de revenus des sociétés ( T2)
|
Dans un délai de 60 jours
|
|
1 Cette norme a été modifiée.
Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations (AP3)
|
|
|
|
28. Traitement des demandes d’allègement pour les contribuables relatives aux comptes débiteurs et aux comptes de fiducie
|
|
|
Observation en matière de déclaration (AP4)
|
|
|
|
29. Traitement des demandes de dérogation à la retenue de l’article 105 du Règlement pour les non-résidents
|
|
|
Demande d’incitatifs fiscaux – RS&DE
|
30. Demandes de crédits remboursables
|
|
|
31. Demandes de crédits non remboursables
|
|
|
32. Demandes de crédits remboursables – rajustements demandés par les demandeurs
|
|
|
33. Demandes de crédits non remboursables – rajustements demandés par les demandeurs
|
|
|
Demandes de crédits d’impôt – Production cinématographique et magnétoscopique
|
34. Demandes de crédits remboursables – non vérifiées
|
|
|
35. Demandes de crédits remboursables – vérifiées
|
|
|
|
|
|
|
36. Lettre de premier contact pour les différends
|
|
|
Programmes de prestations (AP6)
|
|
|
|
37. Prestation fiscale canadienne pour enfants – Niveau du service téléphonique
|
Répondre aux appels en attente dans un délai de 2 minutes
|
|
38. Traitement des choix et des demandes de prestations – Rapidité
|
Émettre un paiement, un avis ou une explication dans un délai de 80 jours 1
|
|
39. Traitement des choix et des demandes de prestations – Exactitude
|
Traiter les renseignements avec exactitude et, le cas échéant, émettre un paiement, un avis ou une lettre
|
|
40. Réponse aux demandes de renseignements sur les prestations et les crédits – Rapidité
|
Répondre aux demandes écrites et aux renvois d’appels provenant des centres d’appels dans un délai de 80 jours 2
|
|
41. Réponse aux demandes de renseignements sur les prestations et les crédits – Exactitude
|
Répondre aux demandes écrites et aux renvois d’appels provenant des centres d’appels avec les renseignements appropriés et traiter avec exactitude les renseignements des nouveaux bénéficiaires, y compris l’émission d’un paiement, d’un avis ou d’une lettre
|
|
42. Validation et contrôle – Résultats de l’examen3
|
Informer le bénéficiaire des résultats de notre examen dans un délai de 45 jours après la réception des renseignements demandés
|
|
43. Traitement d’une demande pour autoriser ou annuler un représentant
|
Dans un délai de 20 jours ouvrables suivant la réception durant les périodes de pointe
|
|
44. Traitement d’une demande pour autoriser ou annuler un représentant – Exactitude – Période de pointe4
|
Traiter avec exactitude la demande et, le cas échéant, envoyer une lettre de demande de renseignements supplémentaires
|
|
45. Traitement d’une demande pour autoriser ou annuler un représentant
|
Dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception en dehors des périodes de pointe
|
|
46. Traitement d’une demande pour autoriser ou annuler un représentant – Exactitude – En dehors de la période de pointe4
|
Traiter avec exactitude la demande et, le cas échéant, envoyer une lettre de demande de renseignements supplémentaires
|
|
1 Anciennement appelée « Traitement des demandes de
PFCE » – le libellé plus convivial pour cette norme a été mis en oeuvre conformément au Plan d’entreprise 2007-2008.
2 Anciennement appelée « Mise à jour des comptes » – le libellé plus convivial pour cette norme a été mis en oeuvre conformément au Plan d’entreprise 2007-2008.
3 Cette norme a été modifiée.
4 Cette norme de service est nouvelle.
|
|
|
|
47. Demandes de données statistiques sur l’impôt de la part des clients et des contribuables
|
Dans un délai de 30 jours, en moyenne
|
|
|
|
Norme de service modifiée
|
Nouvelle norme de service
|
Normes de service en cours d’élaboration
L’ARC demeure également déterminée à améliorer le service et à élaborer de nouvelles normes de service, comme le montrent nos travaux en cours énumérés ci-dessous. Toutefois, le travail préparatoire sur la norme relative aux demandes de renseignements téléphoniques sur les
retenues d’impôt de la partie XIII a été interrompu. Les volumes étaient trop faibles pour justifier l’établissement d’une nouvelle norme de service. Les développements prévus pour 2008-2009 à 2010-2011 sont les suivants.
|
|
|
|
Aide aux contribuables et aux entreprises (Politique législative et affaires réglementaires)
|
Examiner et répondre aux demandes d’enregistrement des organismes de bienfaisance à la réception d’une demande dûment remplie, selon les normes établies
|
|
Régimes de revenus différés – répondre aux demandes de renseignements écrites dans un délai de 60 jours
|
|
Décisions concernant la TPS/TVH, demandes de renseignements téléphoniques – répondre aux appels en attente dans un délai de 2 minutes
|
|
Agrément d’un régime de pension dans un délai de 90 jours
|
|
Modifications des régimes de pension agréés dans un délai de 60 jours. Cette norme combinerait les modifications dans un délai de 9 mois et les cessations dans un délai d’un an.
|
|
Demande de cotisations admissibles dans un délai de 270 jours. Cette norme permettrait de renommer les rapports d’évaluation actuarielle et d’élever l’objectif.
|
|
(Services de renseignements et d’information)
|
Demandes de renseignements générales sur l’impôt international et des non-résidents – niveau du service téléphonique. Répondre aux appels en attente dans un délai de 2 minutes
|
|
|
|
Traitement des différends
|
|
Annexe D : Stratégie de développement durable
Le 1er avril 2007, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé sa Stratégie de développement durable (DD) 2007-2010. Notre nouvelle stratégie mise sur les réalisations et les leçons tirées de notre stratégie antérieure et fixe de nouveau des objectifs ambitieux visant la réduction des répercussions de
l’ARC sur l’environnement et l’amélioration de l’efficience de nos opérations. On cherchera à atteindre les objectifs de DD dans le contexte de quatre buts connexes :
- réduire les conséquences de nos opérations sur le sol, l’air et l’eau;
- assurer une prestation de services plus durable;
- faire en sorte que nos employés intègrent les principes du développement durable;
- appuyer et mainstenir le développement durable par des systèmes modernes.
On peut consulter en ligne la Stratégie de DD 2007-2010 de l’Agence à l’adresse suivante : http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/xi/rc4087/rc4087-01-07f.html.
En plus de notre Stratégie de DD, l’ARC publie un plan d’action national du DD. Ce document prolonge la chaîne logique présentée dans la Stratégie de DD au niveau de l’activité personnelle. Il s’agit du niveau où des mesures concrètes sont prises en vue d’améliorer le rendement en matière d’environnement. Le plan, mis à jour chaque année, présente les liens qui existent entre les buts fédéraux et les buts, les objectifs, les cibles et les activités de DD de l’ARC. Il comprend aussi les extrants, les indicateurs et les mesures du rendement, les dates limites et les renseignements sur la structure de responsabilisation du DD à l’ARC. Le Plan d’action du DD 2007-2010 de l’ARC peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/xi/rc4369/. Vous pouvez consulter les rapports actuels
et antérieurs de rendement sur le DD à l’adresse suivante : http://www.cra-arc.gc.ca/agency/sustainable/performance/menu-f.html.
1. But de la Stratégie de DD de l’ARC : réduire les conséquences de nos opérations sur le sol, l’air et l’eau.
|
But fédéral pertinent du DD, y compris les buts de l’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
Réduire les émissions de gaz à effet de serre ( GES).
Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable.
Fixer au moins trois buts en matière d’achats écologiques sur trois ans. ( EOG)
Tous les gestionnaires du matériel et tous les employés chargés des achats assistent à une formation sur les achats écologiques d’ici 2010. ( EOG)
Réduire de 15 % par rapport aux niveaux de 2002-2003 les émissions de GES par voiture-kilomètre du parc automobile ministériel d’ici 2010. ( EOG)
Les ministères et organismes locataires collaboreront avec le propriétaire des installations pour établir des buts valables et pour trouver des moyens de mesurer la réduction des émissions de GES d’ici 2010. ( EOG)
|
Mesures du rendement de l’ARC tirées de la Stratégie de DD actuelle
Taux moyens de réacheminement, qui comprennent les totaux de réduction et de réutilisation dans les installations participantes.
Pourcentage annuel d’écoproduits achetés d’après la valeur des achats par rapport à la valeur annuelle totale dépensée pour les produits.
Pourcentage de la réduction des émissions causées par les voyages d’affaires; pourcentage de l’augmentation de l’utilisation des modes de déplacement durables.
Moyenne annuelle des émissions ( GES) par kilomètre parcouru par les voitures faisant partie du parc automobile de l’ARC, réductions des émissions de GES.
Nombre d’installations prioritaires ayant des programmes de réduction de la consommation d’énergie; cibles de réduction de la consommation d’énergie et système de mesure en vigueur pour chaque installation prioritaire.
|
Résultats escomptés de l’ARC pour 2008-2009
1.1.1.4 Mesurer les taux d’acheminement des déchets, y compris les totaux de réduction et de réutilisation, et mesurer la réduction d’émissions ( GES) réalisée grâce au programme de gestion des déchets dans chacune des installations prioritaires.
(31 mars 2010) *
1.1.2.1 Inclure des clauses de DD et des critères environnementaux dans tous les nouveaux contrats d’approvisionnement stratégique. (Annuel)
1.1.2.3 Examiner et améliorer l’efficience du processus d’approvisionnement de l’ARC dans le cadre du travail avec ses fournisseurs, tels que le processus d’appel d’offres, les systèmes de commande, les capacités électroniques, le suivi
de l’approvisionnement écologique et tout nouvel outil de passation de marchés. (31 mars 2009)
1.1.2.6 Fournir une formation sur l’approvisionnement écologique à tous les agents d’approvisionnement et à leurs gestionnaires. (31 mars 2010) *
1.1.5.1 Tous les véhicules achetés ou loués par l’ARC sont des véhicules hybrides ou à carburant de remplacement, lorsque cela est possible sur le plan opérationnel. (Annuel)
1.1.5.2 Dans la mesure du possible, toute l’essence achetée pour les véhicules routiers de l’ARC sera de l’essence mélangée à de l’éthanol. (Annuel)
1.1.6.2 Déterminer les installations prioritaires, telles que les installations dont l’État est propriétaire, dont l’ARC est la seule occupante et où le fournisseur de services peut mesurer le taux d’utilisation de l’énergie de
l’immeuble et établir des données de base relatives à l’utilisation de l’énergie et aux émissions (GES). (31 mars 2009)
1.1.6.3 Mettre en oeuvre des programmes de réduction de la consommation d’énergie dans les installations prioritaires, en collaboration avec le locateur, le fournisseur de services, les responsables des biens réels et du développement durable et les autres intervenants. (31 mars 2009)
|
* La date limite pour atteindre le résultat est le 31 mars 2010; cependant, certaines mesures visant à appuyer cette activité seront prises au cours de l’exercice 2008-2009.
2. But de la Stratégie de DD de l’ARC : assurer une prestation de services plus durable.
|
But fédéral pertinent du DD, y compris les buts de l’EOG
Les collectivités bénéficient d’une économie prospère, d’une société dynamique et équitable et d’un environnement sain pour les générations actuelles et futures.
|
Mesures de rendement de l’ARC tirées de la Stratégie de DD actuelle
Pourcentage des négociations, des discussions et des prises de décisions avec les partenaires dans le cadre desquelles des critères de durabilité ont été appliqués.
Gains en efficience en raison de la mise en oeuvre de la Stratégie de prestation de services.
Type d’économies qu’offre l’ARC à ses clients et partenaires dans le cadre de sa prestation de services
Nombre total de déclarations et de déclarations électroniques remplies par les bénévoles du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt.
|
Résultats escomptés de l’ARC pour 2008-2009
2.2.1.3 L’ARC contribue au développement économique du Canada et d’autres pays en exerçant une fonction de leadership auprès d’organisations telle l’Organisation de coopération et de développement économiques ( OCDE), en partageant des renseignements avec des partenaires concernant une meilleure administration fiscale, en encourageant de meilleures pratiques économiques, en collaborant avec des partenaires afin d’élaborer des règles fiscales acceptées à l’échelle internationale et en
gérant et coordonnant des projets de soutien technique dans différents pays. (Annuel)
2.2.1.5 Contribuer à la durabilité économique des collectivités des Premières nations en collaborant avec les membres des Premières nations et les associations représentatives par l'intermédiaire du Comité consultatif des Premières nations et le ministère des Finances afin d’établir et d'administrer des accords
d’administration fiscale avec les collectivités des Premières nations intéressées. (31 mars 2010) *
|
3. But de la Stratégie de DD de l’ARC : faire en sorte que nos employés intègrent les principes du développement durable.
|
But fédéral pertinent du DD, y compris les buts de l’EOG
Réduction des émissions de gaz à effet de serre.
|
Mesures de rendement de l’ARC tirées de la Stratégie de DD actuelle
Nombre d’installations prioritaires où le programme de transport quotidien des employés a été mis en oeuvre.
Pourcentage des employés qui font un trajet quotidien.
Pourcentage de l’augmentation de l’utilisation des solutions de rechange en matière de transport quotidien; pourcentage de réduction des émissions ( GES) et/ou pourcentage de l’augmentation des modes de déplacement durables.
|
Résultats escomptés de l’ARC pour 2008-2009
3.2.2.1 On prévoit obtenir tous les résultats des activités de transport quotidien durable des employés en 2007-2008; aucun résultat lié aux buts fédéraux n’est attendu de cette activité particulière au cours de l’exercice 2008-2009.
|
4. But de la Stratégie de DD de l’ARC : appuyer et maintenir le développement durable par des systèmes modernes.
|
But fédéral pertinent du DD, y compris les buts de l’EOG
Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable.
|
Mesures de rendement de l’ARC tirées de la Stratégie de DD actuelle
Indicateurs économiques, sociaux et environnementaux pour l’ARC.
Fiche de rendement du DD publiée dans le Rapport annuel de l’ARC.
|
Résultats escomptés de l’ARC pour 2008-2009
4.2.1.1 Continuer d’intégrer des critères de durabilité aux programmes et politiques clés de l’ARC. (Annuel)
4.2.1.3 Publier la fiche de rendement du DD dans le Rapport annuel de 2008-2009 au Parlement. (31 mars 2010) *
|
* La date limite pour atteindre le résultat est le 31 mars 2010; cependant, certaines mesures visant à appuyer cette activité seront prises au cours de l’exercice 2008-2009.
Annexe E : Glossaire
|
|
|
|
|
Une opération ou un processus interne à une organisation qui utilise des intrants pour produire des extrants, p. ex. la formation, la recherche, la construction, la négociation, les enquêtes, etc.
|
|
|
Se dit d’une personne qui remplit les exigences donnant droit à un service, à un paiement ou à un crédit particulier.
|
Architecture des activités de programme
|
Répertoire de toutes les activités entreprises par un ministère ou organisme qui sont décrites selon leur relation logique les unes avec les autres et avec les résultats stratégiques auxquels elles contribuent.
|
|
|
Large éventail de biens et de services, de revenus, etc. qui sont assujettis à l’impôt ou à des taxes.
|
Cadre de responsabilisation de gestion
|
Document qui décrit la raison d’être, la théorie, les ressources et les structures de régie et de responsabilisation d’un programme, d’une politique ou d’une initiative et énonce un plan pour mesurer et surveiller les résultats et en rendre compte tout au long du cycle de vie de la politique, du
programme ou de l’initiative. Les cadres de responsabilisation de gestion ont pour but d’aider les ministères à atteindre les résultats escomptés de leur politique, leur programme ou leur initiative.
|
Clients et gouvernements clients
|
Gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et des Premières nations ainsi que d’autres entités gouvernementales et semi-gouvernementales qui exécutent des programmes autorisés par le gouvernement.
|
|
|
Gestion intégrée de nos modes de prestation de services clés, p. ex. l’impression, le Web, le téléphone et le service en personne, servant à réduire nos coûts opérationnels et à fournir des renseignements uniformes aux contribuables, peu importe le mode choisi.
|
|
|
Dépenses initialement prévues (au budget principal des dépenses) plus le financement en cours d’exercice au titre du budget supplémentaire des dépenses ou d’autres autorisations.
|
|
|
Montants correspondant au total des dépenses budgétaires prévues, que ce soit à l’aide de crédits budgétaires ou de recettes à valoir sur le crédit, et qui peuvent également comprendre des rajustements anticipés au titre des mesures budgétaires.
|
|
|
Développement qui répond aux besoins actuels sans nuire à la capacité des générations futures de répondre aux leurs.
|
|
|
Terme général désignant un différend, une opposition ou un appel présenté au ministre par un contribuable ou un bénéficiaire de prestation, ou en son nom, relativement à une décision de l’ARC.
|
Dispositions d’allègement pour les contribuables
|
Mesures législatives adoptées au début des années 1990 pour accorder un allègement (p. ex. renonciation aux intérêts et pénalités) aux contribuables dans certaines circonstances indépendantes de leur volonté.
|
|
|
Montant dû à une personne qui y a droit pour une période donnée.
|
|
|
Activité économique qui n’est ni déclarée ni consignée. Le paiement des impôts payables est ainsi évité.
|
|
|
Mesure dans laquelle les résultats réels d’une organisation ou d’un programme correspondent aux résultats attendus.
|
|
|
Mesure dans laquelle une organisation ou un programme atteint ses résultats souhaités ou attendus en investissant le moins possible de temps, d’efforts et d’argent.
|
|
|
Système qui recueille, intègre et stocke les données d’une organisation dans le but, d’une part, de produire des renseignements de gestion exacts en temps utile et, d’autre part, de soutenir l’analyse de données.
|
Environnement opérationnel
|
Se dit généralement des conditions, des tendances et des faits nouveaux qui prévalent dans l’environnement extérieur et qui ont de l’importance pour les opérations ou les orientations de l’organisation.
|
Équivalent temps plein (ETP)
|
Unité utilisée pour mesurer une période aux fins des coûts de l’emploi dans un budget de fonctionnement. Elle comprend la durée accessoire nécessairement utilisée pour les congés annuels, la formation, etc.
|
|
|
Mesures prises par l’ARC pour relever les cas d’inobservation et les corriger.
|
|
|
Activités, produits ou services réels qui découlent de l’exécution d’un programme ou d’une initiative.
|
|
|
Approche systématique visant à établir la meilleure marche à suivre en cas d’incertitude. Il s’agit notamment de déterminer, d’évaluer, de comprendre et de communiquer les questions liées aux risques, et de prendre des mesures à leur égard.
|
|
|
Impôt supplémentaire déterminé grâce aux activités d'observation. Elle comprend les impôts fédéral et provincial (excluant le Québec), les remboursements d’impôt fédéral compensés ou réduits, les intérêts et les pénalités ainsi que la valeur actualisée des impôts futurs anticipés.
|
|
|
Qualification ou quantification d’une caractéristique mesurée dans le but d’évaluer l’étendue selon laquelle un résultat escompté est atteint. Autrement dit, il s’agit d’un moyen de savoir si nous avons atteint le résultat souhaité.
|
|
|
Ensemble des biens immobiliers publics ou privés destinés à l’usage du public.
|
|
|
Tout individu, groupe ou organisme qui réclame l’attention, les ressources ou les extrants d’une organisation, ou qui est touché par ces extrants.
|
Liens intelligents (Smartlinks)
|
Initiative liée au site Web de l’ARC visant à faire le suivi des questions des utilisateurs sur différentes parties du site qui ont généré un grand nombre d’appels à un centre d’appels de l’ARC. Des numéros de téléphone spéciaux sont intégrés dans diverses pages du site Web de l’ARC, permettant à l’utilisateur de communiquer avec un agent de centre d'appels afin d’obtenir de l’aide relativement à des questions
d’ordre fiscal. L’agent peut également questionner l’utilisateur sur son expérience passée immédiate dans le site à l’aide d’un sondage.
|
|
|
Énoncé justifiant l’existence d’une organisation sur les plans politique et socio-économique. L’énoncé de mission de l’ARC reflète son identité, sa raison d’être, les rapports qu’elle souhaite entretenir avec les principaux
intervenants, sa philosophie et ses valeurs fondamentales ainsi que ses normes déontologiques.
|
Niveau de service (appels téléphoniques)
|
Pourcentage des appels téléphoniques auxquels on a répondu dans un délai de deux minutes suivant la mise en attente.
|
|
|
Énoncé public sur le niveau de rendement que l’ARC s’engage à atteindre et auquel les Canadiens peuvent raisonnablement s’attendre.
|
|
|
Descripteurs quantitatifs et qualitatifs concrets qui permettent de définir ce qu’une organisation cherche à accomplir pendant une période déterminée.
|
|
|
Respect de la loi. L’observation totale des lois fiscales comprend la production de déclarations, l’inscription, le versement et la déclaration relativement aux impôts et aux prestations de façon volontaire, exacte et ponctuelle.
|
|
|
Plan que nous suivons pour exécuter notre mandat, concrétiser notre vision, remplir notre mission et atteindre nos buts.
|
|
|
Autorités avec lesquelles l’ARC collabore sur diverses questions visant à un avantage mutuel ou dans le but de réaliser un objectif commun, mais pour lesquelles l’ARC ne fournit pas un service
décrit dans ses activités principales.
|
|
|
Présente les principaux défis, les orientations et les objectifs de l’ARC sur une période de trois exercices, les stratégies pour atteindre ces objectifs et les mesures du rendement à utiliser pour mesurer les progrès réalisés.
|
|
|
Groupe d'activités connexes qui sont conçues et gérées de manière à répondre à un besoin particulier du public et qui sont souvent traitées comme une unité budgétaire.
|
Programme des divulgations volontaires
|
Programme qui donne aux contribuables la possibilité de corriger les erreurs et omissions passées et de déclarer à l’ARC leurs obligations au titre de l’impôt, sans être pénalisés.
|
Projet d’investissement (majeur)
|
Énoncé des investissements stratégiques de l’ARC pour les trois prochaines années.
|
|
|
Aperçu des résultats obtenus par les programmes de l’ARC, qui contient des précisions sur le rendement de ses programmes en relation avec ses buts, objectifs et résultats escomptés. Il comprend les états financiers à l’appui.
|
|
|
Processus de communication de l’information sur le rendement fondée sur des faits. Les rapports sur le rendement appuient le processus décisionnel, permettent de respecter les obligations de responsabilisation et servent de fondement à la participation des citoyens et au dialogue sur le rendement avec les membres du
Parlement.
|
|
|
Terme général désignant les institutions et les processus au moyen desquels une organisation est dirigée et contrôlée.
|
|
|
Terme utilisé pour définir la mesure selon laquelle une organisation, un programme, etc. atteint ses résultats prévus par rapport aux résultats escomptés.
|
|
|
Décision de ne pas imposer les pénalités ou les intérêts applicables, soit à la demande du contribuable ou sur l’initiative de l’ARC.
|
|
|
Obligation de démontrer le rendement des mesures entamées et d'en assumer la responsabilité, en fonction des engagements et des réalisations attendues à cet égard.
|
|
|
Expression qui décrit les activités fondamentales qui font partie du mandat d’une organisation et qui procurent des avantages durables aux Canadiens.
|
|
|
Énoncés, en termes clairs et concrets, des résultats que l’ARC s’attend à réaliser au cours de la période de planification; l’Agence évaluera son rendement au moyen de ces énoncés et en rendra compte.
|
|
|
Expression de la probabilité d’un événement futur susceptible d’influer sur l’atteinte des objectifs de l’organisation. Le risque est géré par une approche systématique visant à établir le meilleur plan d’action en cas d’incertitude. Il s’agit notamment de déterminer, d’évaluer
et de comprendre les questions liées au risque, de prendre des mesures pour les régler et de communiquer l’information à leur sujet.
|
|
|
Terme qui décrit ce qui est fait en vue d’atteindre des cibles, des objectifs et des buts dans le cadre de la mission.
|
Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR)
|
Cadre exhaustif qui consiste en un répertoire des activités, des ressources, des résultats, des mesures de rendement et des renseignements sur la régie d’une organisation. Les activités et les résultats sont décrits selon leur relation logique les uns avec les autres et avec les résultats stratégiques auxquels ils
contribuent. La SGRR est élaborée à partir de l’Architecture d’activités de programmes.
|
|
|
Principes directeurs définissant la culture d’entreprise d’une organisation, qui correspondent à sa philosophie de gestion.
|
|
|
But axé vers l’avenir pour l’organisation. Elle reflète les grands idéaux et l’ambition de relever des défis et traduit le caractère unique et les compétences particulières de l’organisation.
|
1 Vous trouverez de plus amples renseignements en ce qui a trait à ces résultats à l’adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca.
