ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada

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Introduction

Mission

Exécuter les programmes fiscaux, de prestations et autres, et assurer l’observation fiscale pour le compte des gouvernements dans l’ensemble du Canada, de façon à contribuer au bien-être économique et social continu des Canadiens.

Vision

Établir l’ARC comme étant un modèle de fiabilité en matière d’administration des impôts et des prestations, en fournissant un service et une valeur sans égal à ses clients et en offrant des perspectives de carrière exceptionnelles à ses employés.

Valeurs

• Intégrité
• Professionnalisme
• Respect
• Collaboration

Promesse du branding

Contribuer au mieux-être de la population canadienne et à l’efficience du gouvernement en assurant une administration de l’impôt et des prestations de calibre mondial, réceptive, efficace et fiable.

Section I : Aperçu

Message du ministre

Chaque année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) administre des milliards de dollars en recettes fiscales et distribue des paiements de prestations et des crédits à des millions de Canadiens. L’ARC joue un rôle essentiel dans la protection de l’assiette du revenu du Canada, la source de financement des programmes et des services du gouvernement aux Canadiens. À ce titre, la confiance des Canadiens dans l’intégrité de l’ARC est essentielle à l’administration réussie par cette dernière de l’impôt, des taxes et des programmes de prestations pour le compte des gouvernements dans l’ensemble du Canada.

Pour maintenir ce niveau élevé de confiance des Canadiens en l’ARC, les contribuables doivent être traités de façon équitable et uniforme. Pour cette raison, notre gouvernement a adopté la Charte des droits du contribuable, a mis en place un processus de plaintes liées au service et a établit sur pied le premier poste d’Ombudsman des contribuables du Canada afin de répondre aux préoccupations des Canadiens liées au service. Ces initiatives gouvernementales et le grand soutien offert par l’ARC sont intégrés au Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009.

L’ARC poursuit également sa tradition de mise en oeuvre de nouvelles mesures fiscales d’une façon professionnelle et opportune. Le présent rapport indique le travail, conformément à l’accord conclu par notre gouvernement et la province d’Ontario, qui permettra à l’ARC de passer de la transition à une harmonisation complète et à l’administration unique de l’impôt des sociétés pour la province d’Ontario d’ici avril 2009. Cette initiative réduira le fardeau administratif pour environ 40 pour cent des entreprises canadiennes. L’ARC ira de l’avant avec son initiative de réduire le fardeau d’observation des petites entreprises et, la majorité de nos projets visés par cette initiative sont maintenant en cours.

Ce plan triennal continue de bien montrer les efforts de l’ARC envers le service, l’exécution efficace et la responsabilisation. L’engagement de l’Agence à l’égard de la surveillance et de l’amélioration de ses normes de service donne la garantie que les Canadiens voient toujours l’ARC comme un administrateur équitable et responsable. En conséquence, j’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 de l’ARC au Conseil du Trésor du Canada pour approbation.

Le ministre du Revenu national,

L’honorable Gordon O’Connor, C.P., député

Avant-propos de la présidente

Chaque année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) produit un Rapport sur les plans et les priorités dans lequel elle décrit les objectifs, les stratégies, les résultats escomptés et les prévisions financières pour les trois prochaines années. Le Conseil de direction supervise l’élaboration du rapport et surveille les progrès réalisés par rapport à son application.

Dans la discussion « Régie de l’Agence et le Conseil de direction » de ce rapport, on présente les priorités du Conseil pour la période de planification, en les harmonisant avec les responsabilités législatives de surveillance prévues par la Loi sur l’Agence du revenu du Canada. Par cette harmonisation, le Conseil sera mieux en mesure d’évaluer les résultats de la gestion obtenus dans les secteurs qui relèvent de lui.

L’année 2008 marquera la huitième année depuis que Revenu Canada est devenu l’Agence du revenu du Canada. Au cours de ces huit années, les pratiques de régie de l’Agence ont atteint leur maturité alors qu’elle a misé davantage sur son modèle de régie unique pour renforcer son rendement. Le modèle et les processus de régie de l’ARC sont aujourd’hui de plus en plus reconnus comme pratiques exemplaires, et ils sont adoptés par d’autres organisations qui cherchent à renforcer leur régie.

L’ARC poursuit une vision où elle s’établit comme étant un modèle de fiabilité en matière d’administration des impôts et des prestations, en fournissant un service et une valeur sans égal à ses clients et en offrant des perspectives de carrière exceptionnelles à ses employés. Le Conseil de direction est très fier de faire partie du groupe de personnes engagées envers un tel but, et de recommander le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 à l’honorable Gordon O’Connor, ministre du Revenu national.

La présidente du Conseil de Direction,

Connie I. Roveto, IAS.A

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 de l’Agence du revenu du Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de préparation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 : rapports sur les plans et les priorités et rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises d’établissement de rapports figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
• Il repose sur les résultats stratégiques et les activités de programme de l’Agence qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Le commissaire et premier dirigeant,
Agence du revenu du Canada

William V. Baker

Architecture des activités de programme de l’Agence du revenu du Canada

Résumé exécutif

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a acquis une réputation selon laquelle elle atteint ses objectifs. Le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 expose les stratégies visant à mettre à profit ce solide rendement, tout en continuant de guider l’ARC le long du chemin établi à cet égard par le Parlement dans la Loi sur l’Agence du revenu du Canada.

Conformément à son mandat, l’ARC est régie par les deux résultats stratégiques suivants :

• les contribuables respectent leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée;
• les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun le montant exact des prestations auxquelles ils ont droit.

Au cours de la période de planification, nous centrerons nos efforts sur nos thèmes stratégiques : l’excellence dans l’exécution des programmes et un milieu de travail engagé envers l’excellence.

Services fiscaux et programmes de prestations

Nous sommes d’opinion que si nous simplifions la manière dont les contribuables font affaires avec l’ARC, il est plus probable qu’ils observeront les lois fiscales du Canada.

L’accent que nous mettons sur l’excellence de l’exécution de programmes est le moyen par lequel nous réaliserons nos résultats stratégiques concernant les impôts et les prestations. Pour ce faire, nous prendrons les mesures suivantes :

• continuer d’améliorer l’offre des services électroniques;
• harmoniser l’administration de l’impôt sur le revenu des sociétés de l’Ontario;
• réduire les cas d’inobservation dans les secteurs déterminés;
• évaluer sans relâche nos stratégies d’observation;
• gérer le niveau de la dette fiscale;
• améliorer nos relations avec les autres, y compris nos partenaires internationaux.

Ressources humaines

Notre engagement envers l’excellence dans l’exécution de programmes ne peut être atteint que dans une culture en milieu de travail qui souscrit à l’excellence. L’établissement d’un régime des ressources humaines moderne et progressif a été la clé de notre succès en tant qu’agence. Au cours de la période de planification, nous nous concentrerons sur les activités suivantes :

• élaborer et mettre en oeuvre un plan des ressources humaines entièrement intégré à la planification opérationnelle;
• recruter de façon stratégique;
• achever la mise en oeuvre des principes de gestion des ressources humaines axée sur les compétences;
• mettre au point notre nouveau modèle de prestation de services des ressources humaines.

Conclusion

Les Canadiens ont le droit de s’attendre à un niveau élevé d’intégrité en ce qui concerne l’application des politiques fiscales et l’exécution des programmes de prestations du gouvernement. Ils veulent un régime équitable et qui répond à leurs besoins, un régime qui encourage tous les contribuables à respecter leurs obligations et qui garantit que les prestataires reçoivent les versements exacts auxquels ils ont droit en temps opportun. Ce rapport fait état des stratégies qui renforceront encore davantage la capacité de l’Agence du revenu du Canada d’atteindre ces buts. Nous investissons dans notre infrastructure afin d’accroître notre efficience et de réduire les coûts des gouvernements pour les Canadiens; nous modernisons la prestation de nos services afin de tirer profit des nouvelles technologies; nous nous consacrons activement à déterminer les risques en matière d’observation et à mettre en oeuvre des stratégies pour les traiter et nous poursuivons le perfectionnement d’effectifs compétents, professionnels et en quête de qualité.

Nous sommes confiants que l’ARC continuera de relever les défis auxquels elle doit faire face en produisant des résultats concrets pour les Canadiens et en fournissant des renseignements clairs et précis sur son rendement. Cela soutient notre engagement envers les Canadiens relativement à la transparence, la responsabilisation et le service axé sur les contribuables et les bénéficiaires de prestations.

Plans et priorités de l’Agence du revenu du Canada

Notre environnement opérationnel

Dans le cadre de notre processus de planification stratégique, nous menons des analyses régulières afin de mieux comprendre l’environnement externe ainsi que les interactions et les interdépendances actuelles. Nous effectuons également des évaluations des risques et nous nous intéressons aux menaces et aux possibilités qui peuvent nuire ou améliorer notre capacité d’atteindre nos résultats stratégiques. Notre Conseil de direction ajoute une vaste perspective des secteurs public et privé à ce processus.

Environnement du gouvernement

Dans le discours du Trône prononcé en octobre 2007, on a désigné le leadership économique efficace comme importante priorité du gouvernement du Canada, qui sera atteinte en grande partie grâce à la politique fiscale, à une réduction d’impôt et à un examen de la structure fiscale. En outre, en 2007, le gouvernement fédéral s’est engagé, tant dans le budget fédéral que dans le cadre de la Stratégie sur les sciences et la technologie, à améliorer le programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), y compris son administration.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau système de gestion des dépenses par l’entremise du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), le gouvernement fédéral effectue des examens stratégiques de tous les ministères et organismes qui s’étendront sur quatre ans. Le SCT mettra également en place un cadre pour l'amélioration de la prestation des services qui expose les résultats escomptés et les principaux principes liés à la qualité des services internes et externes. Dans les deux cas, l’ARC sera un participant clé.

Le renouvellement est une priorité interne importante de la fonction publique. Le gouvernement a mis sur pied un comité consultatif composé d’anciens hauts fonctionnaires afin d’informer le greffier du Conseil privé à propos du renouvellement de la fonction publique au moyen d’une gamme d’initiatives menant à l’excellence, à l’innovation, au leadership à tous les niveaux et au branding de la fonction publique du Canada en tant que carrière de choix. Si l’ont tient compte de sa taille et de son incidence, l’ARC jouera un rôle important dans ce renouvellement.

L’économie

L’économie canadienne est fondamentalement forte et a bénéficié d’une période soutenue de croissance économique. Les taux de chômage sont bas et les avoirs nets des ménages ainsi que les bénéfices des sociétés sont forts. Même s’il existe des signes que la croissance économique globale diminuera, le Canada continuera d’être très performant sur le plan économique. Cependant, des facteurs tels une économie américaine plus faible que prévue, l’ajustement économique et du marché à un dollar canadien plus élevé, une concurrence mondiale continue, ainsi que les pénuries de main-d’oeuvre sont susceptibles de converger pour créer un contexte fiscal et économique exigeant au cours des prochaines années.

Défis en matière d’observation

L’économie internationale en évolution, l’intégration transfrontalière accrue du commerce, le commerce électronique et les données démographiques changeantes sont des exemples des nombreux facteurs susceptibles de contribuer aux défis en matière d’observation associés à l’administration fiscale. Par exemple, le recours abusif aux paradis fiscaux a été désigné comme une sérieuse menace à l’égard de l’observation dans plusieurs pays, dont le Canada. De plus, au Canada, le public se préoccupe de la réglementation des organismes de bienfaisance. Il est important de nous tenir au courant de ces facteurs, de cerner les défis en matière d’observation et d’en établir les priorités : nous pouvons ainsi adapter nos stratégies et nos programmes afin de gérer les risques clés liés à l’observation.

Les administrations fiscales partout dans le monde ont signalé des augmentations marquées des inventaires des comptes débiteurs, une tendance remarquée dans des études récentes de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le Canada ne fait pas exception. L’évolution de l’observation chez les contribuables, les facteurs économiques qui nuisent à la viabilité opérationnelle des entreprises et l’incidence de l’activité accrue de vérification constituent des facteurs qui contribuent à cette tendance, que connaît également le Canada.

Confiance, transparence et responsabilisation

Les récents événements et les priorités gouvernementales ont entraîné un intérêt accru pour que la fonction publique exerce ses activités dans une culture d’ouverture. Cela, combiné à de très grandes attentes des citoyens à l’égard de liens clairs entre les dépenses et les résultats, renforce le besoin pour que les institutions gouvernementales fonctionnent de manière plus efficiente. La protection des renseignements et la perception qu’ont les Canadiens à l’égard d’un bon service et d’un traitement équitable par l’ARC jouent des rôles importants dans le maintien de la confiance du public envers l’Agence.

Tendances démographiques

Entre 2001 et 2006, le Canada a connu le plus haut taux de croissance de la population (5,4 %) parmi les pays du G8, surtout en raison de la migration internationale. Nous prévoyons que d’ici 2017 un Canadien sur cinq sera membre d’une minorité visible. Les minorités visibles formeront d’ailleurs la majorité de la population des trois plus grandes villes du Canada. En outre, de plus en plus de Canadiens choisissent de vivre dans les zones urbaines. Nous nous attendons à ce que chacune de ces tendances ait des répercussions sur la manière dont l’ARC exécute ses programmes.

La génération du baby-boom continuera d’influencer les politiques publiques et demandera probablement des services améliorés. Le nombre de personnes âgées doublera d’ici 2020, ce qui aura des incidences sur les impôts et les prestations (p. ex. changements de statut d’employés à prestataires du régime de pensions). De nombreux travailleurs âgés de 50 ans ou plus repousseront l’âge traditionnel de la retraite. On reconnaît de plus en plus que le Canada doit supprimer les obstacles juridiques en ce qui a trait à la main-d’oeuvre vieillissante; cela pourrait avoir des conséquences sur l’administration fiscale.

Les changements démographiques et la croissance économique créent un marché du travail concurrentiel pour la recherche de talents; la normalisation des exigences relatives aux prestations et au travail disparaît. L’ARC fait toujours concurrence à d’autres organisations pour attirer de jeunes travailleurs. Le maintien en poste de nos employés possédant de nombreuses connaissances organisationnelles et la création de l’environnement en vue du transfert efficace de connaissances sont essentiels à la viabilité opérationnelle, compte tenu des prévisions concernant la démographie et le marché du travail.

Changements technologiques

La mise en oeuvre efficace de technologies offre la possibilité d’améliorer le service et d’accroître la productivité. Les administrations fiscales dans tous les pays de l’OCDE dépendent de plus en plus des solutions de la technologie de l’information (TI) pour l’analyse des risques, l’observation et les services offerts au public.

Un nombre croissant de Canadiens demandent des options de services électroniques élargis qui sont rapides, efficientes et commodes, et qui assurent la protection des renseignements confidentiels. Afin de remplir son mandat, l’ARC compte fortement sur la TI pour exécuter ses programmes et ses services aux Canadiens. Cela a d’ailleurs été clairement démontré en mars 2007 lorsque l’ARC a éprouvé des difficultés avec ses systèmes informatiques, lesquelles ont empêché le public d’effectuer des transactions électroniques au moyen de services tels Mon dossier, IMPÔTNET et le TED.

De nombreux programmes opérationnels de l’ARC s’appuient sur une technologie et des exigences de plus en plus complexes en matière de partage et d’intégration de renseignements ou de données. Dans ce contexte, le fait de s’assurer que nous maintenons l’infrastructure physique de la TI pour héberger et protéger nos produits informatiques (p. ex. des applications et des données) et de faire en sorte que nos solutions de la TI répondent aux exigences opérationnelles croissantes sont des priorités fondamentales de la TI pour l’ARC.

La régie de la TI s’avère également une préoccupation croissante dans l’ensemble du gouvernement. Aux débuts de la technologie informatique, les solutions non intégrées étaient la norme et la régie de la TI pour ce type de système était plus simple. En raison de la transition vers les solutions informatiques intégrées et de l’examen de la viabilité des systèmes existants, les questions liées à la régie de la TI deviennent de plus en plus apparentes. La façon de définir et de gérer la propriété des données et des systèmes ainsi que la manière de soutenir et d’améliorer ces systèmes informatiques intégrés sont des exemples des questions importantes de régie de la TI qui font maintenant surface. Une réponse réfléchie et bien établie à ces questions permettra à l’ARC de gérer l’avantage stratégique que nos solutions intégrées peuvent fournir. Elle permettra également de garder la confiance des Canadiens à l’égard des mécanismes de régie appropriés en place relativement aux investissements en TI.

Nos thèmes stratégiques

Aperçu

En tant qu’organisme national qui dispose d’une capacité d’exécution de programmes sans pareil et qui communique régulièrement avec les citoyens et les entreprises, l’ARC s’est fait connaître comme une administration à haut rendement qui fournit plus que jamais des services à des clients fédéraux, provinciaux, territoriaux et des Premières nations. La série des trois thèmes contenus dans notre plus récent Plan d’entreprise a renforcé l’ARC, en misant davantage sur la capacité des activités principales, en optimisant notre modèle de régie et en élaborant une stratégie de développement des marchés. Maintenant que la plupart des initiatives connexes sont achevées, il est temps de remanier et de rafraîchir nos stratégies.

Le présent Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 expose les stratégies qui reconnaissent le rôle de plus en plus important de l’ARC ainsi que la dépendance et la confiance croissantes de nos clients à l’égard de notre rendement. Nous fonderons les évaluations de notre rendement sur les progrès réalisés dans nos stratégies à l’aide d’un cadre de mesure de rendement interne solide et, le cas échéant, selon l’évaluation d’organismes de renommée internationale. Nous croyons que nos buts seront réalisés en atteignant l’excellence dans nos activités et notre milieu de travail.

Les deux thèmes stratégiques suivants nous guideront tout au long de la période visée par ce Rapport.

Ces deux thèmes sont interreliés. L’excellence opérationnelle ne peut être atteinte sans des ressources humaines de premier ordre. Grâce à une régie, à une collaboration et à une communication améliorées, l’ARC réfléchira et travaillera de manière plus intégrée horizontalement afin d’élaborer et de mettre en oeuvre nos produits, nos services et nos systèmes.

En 2007, l’ARC a fait une étude approfondie du financement, de la pertinence et du rendement de tous ses programmes et dépenses afin d’assurer des résultats et l’optimisation des ressources des programmes qui représentent une priorité pour les Canadiens. Les résultats de cet Examen stratégique ont été soumis au Conseil du Trésor l’automne dernier, aux fins d’une étude ultérieure par le Cabinet. On tiendra compte des résultats de cette étude dans les prochains rapports au Parlement.

Excellence dans l’exécution des programmes

Les Canadiens s’en remettent d’ailleurs à l’ARC pour l’administration équitable des lois fiscales du Canada et le versement de crédits et de prestations qui contribuent à leur bien-être social et économique. Outre le gouvernement du Canada, nos clients provinciaux, territoriaux et des Premières nations s’attendent à ce que nous assurions l’observation de leurs lois fiscales et que nous générions les recettes nécessaires pour fournir aux Canadiens les moyens de réaliser un pays sécuritaire, sain et prospère.

Pour atteindre l’excellence opérationnelle et s’assurer de l’intégrité et de l’équité du régime canadien d’administration fiscale, nous centrerons nos efforts au cours de la période de planification sur les tâches suivantes :

• améliorer le service;
• accroître nos efforts pour traiter l’inobservation;
• renforcer la confiance;
• poursuivre l’efficacité des relations.

Améliorer le service

Des taux d’observation élevés contribuent à alléger le fardeau de l’administration et de la perception des impôts de tous les Canadiens. L’observation volontaire et l’autocotisation sont les moyens les plus efficaces et rentables pour administrer le régime fiscal canadien. S’ils disposent des occasions, des renseignements et des outils, la plupart des particuliers et des entreprises du Canada se conformeront à la loi. La disponibilité, la pertinence, le caractère opportun et l’accessibilité des renseignements liés aux obligations des contribuables constituent des aspects essentiels d’une administration de recettes équitable.

Nous mettons actuellement au point et mettrons en oeuvre une stratégie de service de l’ARC. Chacun des services fiscaux et de prestations que nous offrons doit être intégré à notre stratégie en matière d’observation et tenir compte de nos coûts et de notre capacité, ainsi que des besoins et des attentes des Canadiens, des entreprises et des clients avec qui nous traitons quotidiennement. La réduction des coûts et de la complexité de traiter avec le gouvernement est particulièrement pertinente pour le milieu des affaires, où chaque élément de coût représente un facteur dans la concurrence. Par exemple, l’ARC mettra en oeuvre les initiatives du Groupe d’action sur les questions relatives aux petites entreprises.

La prestation de services commence par une infrastructure adéquate. Les Canadiens ont souscrit à nos initiatives de modernisation du service et appuient clairement les améliorations qui accélèrent le service et qui facilitent l’accès à l’information. Une grande partie de notre succès pour ce qui est d’élaborer pour les Canadiens une gamme de services découle de notre vaste programme de consultation pour la conception, l’élaboration et l’évaluation de notre offre de services. La capacité de structurer nos services selon les besoins des groupes avec qui nous traitons est critique parce que la manière dont nous les servons façonne la perception des Canadiens à l’égard de l’ARC.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de notre stratégie de service, nous fournirons des renseignements aux principaux intervenants et les consulterons afin d’élaborer et de promouvoir davantage des services électroniques. Nous nous concentrerons sur l’efficience de la gestion de nos mécanismes de service en vue de satisfaire aux besoins des contribuables, d’optimiser l’utilisation de la technologie et d’être à l’écoute de tous les contribuables et bénéficiaires de prestations.

Il est également important que nous communiquions constamment ce que l’ARC fait et les raisons pour lesquelles elle le fait afin de rappeler aux Canadiens que l’idée de verser le montant approprié d’impôt constitue un devoir civique et que l’accès aux prestations appropriées est un droit civique. Nous ferons la promotion de l’observation volontaire à l’aide d’une approche améliorée de communications et adapterons nos services aux caractéristiques des segments relevés de la population canadienne. Nous continuerons également à renforcer nos communications sur les conséquences de l’inobservation. Afin de maintenir un taux élevé d’inscriptions aux programmes de prestations, nous poursuivrons les activités de communication et de visibilité avec les bénéficiaires de prestations, plus particulièrement avec les personnes handicapées.

À titre d’institution fédérale agissant dans l’intérêt national, nous terminerons la transition fructueuse vers l’ARC de l’administration harmonisée de l’impôt sur le revenu des sociétés de l’Ontario.

L’ARC est à l’avant-plan dans le programme de services du gouvernement du Canada, non seulement parce que l’amélioration du service est une stratégie d’une importance capitale pour la réalisation des objectifs de l’ARC en matière d’observation fiscale et de versement de prestations, mais aussi en raison de ses nombreux contacts avec le public et du leadership qu’elle a su démontrer en matière d’innovation et d’automatisation relatives au service.

Au fur et à mesure que nous continuons d’aller de l’avant avec notre programme de services, nous devons réagir aux priorités gouvernementales changeantes, aux nouvelles initiatives du gouvernement, aux répercussions sur l’environnement, à l’orientation du renouvellement des services gouvernementaux et aux énoncés économiques. Afin de répondre à ces demandes, nous continuerons à investir dans les pratiques exemplaires de gestion et la technologie dans le cadre de notre infrastructure souple. Ces investissements nous permettront de répondre aux besoins des Canadiens et de réaliser nos objectifs de rendement.

Accroître nos efforts pour traiter l’inobservation

L’observation des lois fiscales est importante pour que le régime fiscal du Canada demeure équitable pour tous et pour soutenir les programmes et les services qui profitent à tous les Canadiens. Les montants perçus par l’ARC servent à financer un vaste éventail de programmes sociaux et économiques, tels la sécurité nationale, l’éducation, les soins de santé, l’aide sociale et les suppléments au revenu et suppléments économiques (par exemple, la Prestation fiscale canadienne pour enfants et le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental), et de nombreux produits et services qui enrichissent la qualité de vie des Canadiens. Pour ces raisons, l’ARC fait la promotion de l’observation et traite l’inobservation afin de s’assurer que tous paient les impôts requis et que l’assiette fiscale du Canada est protégée.

Les lois fiscales canadiennes sont complexes et les arrangements fiscaux des contribuables sont de plus en plus sophistiqués. La promotion de l’observation nous demande de suivre le rythme des changements dans notre environnement opérationnel, qui vont des nouvelles conditions économiques, en passant par les possibilités internationales en évolution, jusqu’aux changements technologiques. En outre, nous devons évaluer les répercussions de ces changements sur notre capacité d’exercer nos activités ainsi que leur effet sur l’observation de nos lois fiscales. L’approche de l’ARC est dynamique et équilibrée. Nous apportons un soutien à ceux qui souhaitent se conformer aux lois fiscales canadiennes, tout en prenant des mesures appropriées pour cerner les contrevenants et traiter avec eux.

Nous poursuivrons l’évaluation de nos stratégies en matière d’observation afin de nous assurer de relever et d’aborder les cas les plus graves d’inobservation et de prendre les mesures appropriées pour faire en sorte que l’assiette fiscale du Canada soit protégée de manière rentable. Nous mettrons davantage l’accent sur la planification fiscale de plus en plus sophistiquée – y compris l’utilisation abusive des paradis fiscaux. Chaque activité d’observation sera élaborée et mise en oeuvre en tenant entièrement compte de nos autres activités d’observation et de la stratégie de prestation de services de l’ARC.

Nous tirerons également parti, à titre de principaux partenaires des communications, des fiscalistes et d’autres intermédiaires afin d’aider à accroître l’observation, à cerner et à mettre en oeuvre des améliorations aux services. Nous verrons à renforcer la manière dont nous recueillons les renseignements à l’aide d’une utilisation accrue de relevés d’opérations et de feuillets de renseignements, tels que les relevés de ventes d’actions et de transferts de biens. En gardant à l’esprit les préoccupations éventuelles liées à la protection des renseignements personnels et les restrictions statutaires, nous déterminerons également des possibilités supplémentaires de déclarations de renseignements par des tiers – et en évaluerons les avantages – et chercherons davantage d’occasions de mettre en commun des renseignements avec d’autres ministères et organismes dans le cadre de l’atteinte de nos objectifs d’observation et de prestation de services.

Notre approche à l’égard de l’observation est appuyée par la collaboration avec d’autres administrations fiscales et organisations internationales. Nous travaillerons avec divers groupes internationaux, tels l’OCDE et le Centre d'information conjoint sur les abris fiscaux internationaux, afin de relever les menaces en matière d’observation, y répondre, et mettre en commun l’expérience et les pratiques exemplaires.

Les administrations fiscales partout dans le monde ont signalé des augmentations marquées des inventaires des comptes débiteurs, une tendance à laquelle font face de nombreux pays de l’OCDE. Les facteurs qui y ont contribué sont nombreux et complexes en raison de variables telles les habitudes d’observation changeantes des contribuables et des facteurs économiques qui influent sur la viabilité des entreprises. Cette tendance a également été notée au Canada; en conséquence, la maximalisation du recouvrement de la dette fiscale continue d’être une priorité pour l’ARC.

Au cours de la période de planification, nous poursuivrons l’intégration des processus opérationnels pertinents et accroîtrons notre capacité à établir les profils de risque en ce qui concerne les comptes qui font l’objet de nos activités liées à la dette fiscale. Chacune de ces activités porte sur le perfectionnement de notre modèle d’exécution de programme, l’amélioration de nos processus et de l’infrastructure des systèmes dans le cadre de notre projet de recouvrement intégré des recettes et le début des améliorations visant à gérer plus efficacement nos charges de travail liées à la dette fiscale.

Renforcer la confiance

Le gouvernement du Canada a récemment répondu aux demandes pour une responsabilisation accrue et selon lesquelles les personnes qui occupent un poste de confiance dans la fonction publique devraient se recentrer sur les valeurs et l’éthique. Compte tenu de la taille de l’ARC et de nos interactions d’envergure avec les Canadiens, notre rendement et la manière dont nous traitons avec les Canadiens influent de façon significative sur la perception du public à l’égard du gouvernement. Nous ne réussirons que si les Canadiens continuent de nous faire confiance pour être équitables, ouverts et professionnels et pour garder leurs renseignements confidentiels.

Pour conserver la confiance du public, l’ARC doit s’assurer que le régime d’administration fiscale du Canada est équitable et considéré comme tel. Nous soutiendrons entièrement la Charte des droits du contribuable qui confirme que l’ARC continuera de servir les contribuables avec un degré élevé d’exactitude, de professionalisme, de courtoisie et d’équité.

Les contribuables qui estiment qu’ils ont été traités de façon équitable ont une confiance accrue envers les rapports qu’ils entretiennent avec nous, lesquels, pour notre part, améliorent notre capacité de protéger l’assiette fiscale du Canada. L’accès à un processus de recours juste et impartial fait partie intégrante du régime fiscal canadien. Par conséquent, nous maintiendrons de hauts niveaux de transparence et d’uniformité dans le règlement des différends, tout en cherchant des occasions de nous améliorer.

Afin de stimuler l’accroissement de la confiance des contribuables envers notre système d’autocotisation, nous renforcerons également les processus de l’administration des dispositions d’allègement pour les contribuables et appuierons le Bureau de l’ombudsman des contribuables afin de traiter les plaintes liées au service. De plus, nous continuerons de démontrer comment nous méritons la confiance des Canadiens à l’égard de notre engagement à atteindre nos cibles en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Poursuivre l’efficacité des relations

L’ARC a établi des relations avec d’autres ministères, des gouvernements provinciaux, territoriaux et des Premières nations depuis de nombreuses années.

En tant qu’initiative particulière, nous définirons l’Offre de service de base aux provinces et aux territoires et, s’il en a été ainsi mutuellement convenu, améliorerons les niveaux de service selon le principe du recouvrement des coûts.

Notre relation avec le ministère des Finances est globale. Elle couvre la politique fiscale, la planification et les prévisions financières et des recettes, la position du gouvernement du Canada sur les enjeux techniques et un certain nombre de programmes liés aux prestations exécutés dans le cadre du régime fiscal du Canada. Une relation saine et positive avec le ministère des Finances est essentielle à la situation actuelle et future de l’ARC.

Nous gérerons et ferons progresser notre relation avec le ministère des Finances afin de mieux déterminer comment la politique fiscale et les exigences en matière de déclaration financière pourraient évoluer au cours des prochaines années. Ces renseignements serviront non seulement à façonner nos stratégies, mais contribuera aussi au développement continu de notre infrastructure et de nos connaissances.

Nous nous efforcerons également de bâtir une relation appropriée et constructive avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada. Cette relation sera un complément à l’autorité de notre Conseil de direction.

Mesurer nos résultats stratégiques

Nous utilisons les deux résultats stratégiques suivants pour évaluer notre réussite à remplir le mandat de l’ARC.

Ces résultats stratégiques dictent les priorités que nous ciblons et les investissements que nous faisons pour les appuyer.

Chaîne des résultats stratégiques

Le présent Rapport sur les plans et les priorités repose sur une chaîne de résultats stratégiques (voir la ). La chaîne illustre les différents niveaux de résultats que l’ARC cherche à atteindre. Aux niveaux supérieurs de la chaîne, il devient de plus en plus difficile pour nous de démontrer notre influence directe. La partie inférieure, quant à elle, indique les résultats escomptés que nous tentons d’obtenir afin d’influer sur les résultats des mesures indiquées plus haut dans la chaîne. En nous appuyant sur nos réalisations par rapport aux résultats escomptés, nous utilisons nos mesures de résultats stratégiques comme indicateurs du comportement des Canadiens afin de déterminer si nous avons atteint ou non notre résultat stratégique.

À partir de la , nous présentons chaque résultat escompté pour chacune des activités de programme et discutons des initiatives prioritaires que nous entreprendrons afin d’améliorer nos résultats par rapport aux indicateurs et aux objectifs clés. Puisque plusieurs résultats escomptés couvrent nos activités de programme, l’illustration de notre chaîne de résultats ne correspond pas exactement à l’Architecture des activités de programme de l’ARC illustrée à la .

De plus, nous utilisons notre chaîne de résultats afin de relever les écarts et de nous pencher sur la pertinence des mesures de nos résultats et de nos indicateurs. Nous procédons actuellement à un examen complet de nos mesures stratégiques et de nos indicateurs, ainsi que de leurs objectifs. Nous avons inclus dans ce rapport les résultats initiaux de cet examen relativement aux résultats stratégiques pour les services fiscaux et les programmes de prestations. Dans certains cas, des objectifs pour nos mesures n’ont pas encore été déterminés. Au cours des prochaines années, nous avons l’intention d’établir ces objectifs et de prendre des mesures supplémentaires afin d’améliorer nos indicateurs, ce qui permettra d’améliorer notre capacité de rendre compte en fonction des résultats stratégiques.

Chaîne des résultats stratégiques

Les résultats de l’ARC contribuent à deux des résultats stratégiques du gouvernement du Canada¹  :

• des organisations fédérales qui soutiennent tous les ministères et organismes;
• la sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens.

Les mesures de chacun des résultats escomptés figurent à la Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique, à partir de la .

Services fiscaux

Les contribuables respectent leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée

Aperçu

L’approche de l’ARC en matière d’administration fiscale est de faire en sorte que les contribuables observent leurs obligations sans interventions de notre part. L’observation des lois fiscales canadiennes signifie satisfaire aux exigences suivantes :

• s’inscrire, s’il y a lieu, en vertu de la loi dans certaines circonstances (par exemple, pour la TPS);
• produire des déclarations de revenus à temps;
• déclarer des renseignements complets et exacts afin de déterminer l’assujettissement à l’impôt;
• payer tous les montants dus dans les délais exigés.

Cette approche quant à l’administration des lois fiscales du Canada repose sur l’efficacité de la gestion des risques à cerner les risques liés à l’observation et à les évaluer pour déterminer leurs effets potentiels sur l’assiette fiscale. Parallèlement, nous controns ces risques en offrant un certain nombre de services qui aident les contribuables à calculer correctement leurs impôts. Nous facilitons cela en fournissant des produits et des services d’information qui incitent la participation et qui nous permettent de détecter et de répondre aux cas où l’on ne produit pas de déclarations exactes.

Nous examinons continuellement les résultats des programmes afin de confirmer qu’ils répondent aux attentes et d’optimiser l’utilisation des ressources. De plus, une partie de notre approche de gestion des risques est de maintenir une présence en matière de vérification dans l’ensemble des secteurs industriels et des types de contribuables. Nous croyons que cette approche aide à promouvoir l’observation volontaire et à dissuader l’inobservation en augmentant la crédibilité et la visibilité de nos programmes d’observation.

Mesure des résultats par rapport à notre résultat stratégique des services fiscaux

Nous utilisons notre Cadre de mesure de l’observation pour surveiller et mesurer l’observation et évaluer et mettre au point nos approches permettant de régler les cas d’inobservation. À l’aide de données extraites de sources internes et externes en tant que renseignements de référence sur l’observation, nous surveillerons l’observation à l’aide d’un ensemble de macro-indicateurs et d’indicateurs pour les segments suivants de la population canadienne de contribuables :

• les particuliers;
• les sociétés;
• les inscrits aux fins de la TPS/TVH;
• les employeurs;
• les organismes de bienfaisance.

Programmes de prestations

Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun le montant exact des prestations auxquelles ils ont droit

Aperçu

La sécurité du revenu est essentielle au bien-être économique et social des Canadiens. En offrant des prestations, des crédits et d’autres services connexes, l’ARC soutient les efforts des gouvernements visant à venir en aide aux familles et aux enfants, aux ménages à faible et à moyen revenus et aux personnes handicapées.

Notre souplesse, en tant qu’agence, et la capacité d’adaptation de nos systèmes nous permettent de tirer parti de l’infrastructure de prestation dont nous disposons pour les programmes fédéraux pour également administrer un éventail de programmes continus et ponctuels pour le compte des provinces, des territoires et d’autres ministères. Ces aspects nous permettent de fournir des renseignements, tel qu’il est permis par la loi, afin de soutenir les programmes que ces clients administrent eux-mêmes.

Notre objectif est de nous assurer que les Canadiens admissibles accèdent aux prestations et aux crédits auxquels ils ont droit et qu’ils s’acquittent de leurs obligations de manière à ce qu’ils puissent recevoir en temps opportun les paiements exacts – rien de plus, rien de moins. Nous croyons que les familles et les particuliers accéderont aux programmes et observeront leurs obligations relatives aux prestations s’ils en sont informés et s’ils comprennent clairement ce qu’ils doivent faire pour respecter les exigences en matière d’admissibilité et recevoir les paiements auxquels ils ont droit.

Mesure des résultats par rapport à notre résultat stratégique des programmes de prestations

Les indicateurs que nous utilisons pour mesurer les résultats portent sur les éléments suivants :

• la mesure dans laquelle les bénéficiaires présentent une demande pour des programmes de prestations;
• la mesure dans laquelle les bénéficiaires s’acquittent de leur obligation continue de nous fournir des renseignements à jour sur leur admissibilité et leur compte (ce qui est important pour s’assurer que les paiements sont exacts et que les trop-payés sont réduits au minimum);
• la rapidité des paiements;
• l’attrait de notre infrastructure d’exécution de programmes et de services offerts aux clients fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Un milieu de travail engagé envers l’excellence

Tout le potentiel de l’engagement de l’ARC envers l’excellence dans le cadre de l’exécution des programmes peut seulement être réalisé dans une culture en milieu de travail visant l’excellence. L’établissement d’un régime de ressources humaines moderne et progressif a constitué la clé de notre succès en tant qu’agence. La réussite de la prestation soutenue de nos activités principales repose sur environ 44 000 personnes qui travaillent à l’ARC.

Il est essentiel que nous maintenions une forte culture centrée sur la créativité, l’innovation, la fierté et l’ouverture qui offre aux employés des possibilités et un travail intéressant, tout en nous assurant que notre effectif représente la diversité de la population canadienne. Au cours de la période de planification, nous encouragerons les pratiques de travail innovatrices et ferons la promotion d’une culture axée sur les réalisations. Nous garantirons un milieu de travail qui respecte la diversité et nos valeurs fondamentales que sont le professionnalisme, le respect, la collaboration et l’intégrité.

L’ARC est responsable de son propre régime de ressources humaines et, depuis le début de notre statut d’agence, nous avons continué de réviser nos politiques, nos systèmes et notre infrastructure liés aux ressources humaines afin de soutenir plus efficacement la réalisation de nos résultats opérationnels.

Les questions à l’ordre du jour relatives aux ressources humaines s’harmonisent bien avec l’intitiative de renouvellement de la fonction publique. Les changements démographiques des employés attribuables aux questions liées au vieillissement de l’effectif et à la gestion des talents sont des défis communs. Au cours de la période de planification, nous continuerons à être un chef de file dans le domaine des pratiques de gestion des ressources humaines de la fonction publique et nous adopterons un plan intégré des ressources humaines qui garantira que nous avons les bonnes personnes au bon endroit et au bon moment, lesquelles ont les compétences, les connaissances et la motivation appropriées afin d’atteindre l’excellence. Nous intégrerons encore davantage nos processus de planification de l’effectif à ceux de la planification des opérations afin de cerner les principaux défis en matière de ressources humaines. Nous travaillerons en vue de nous assurer que l’effectif est durable et que tout risque de capacité possible soit déterminé et traité de façon efficace.

En guise de première étape essentielle, nous acquerrons une compréhension approfondie des risques liés aux ressources humaines et des défis auxquels nous faisons face en tant qu’organisme et des compétences nécessaires pour faciliter nos objectifs opérationnels. Conformément aux principes rigoureux de gestion des talents, nous nous assurerons d’atténuer les risques liés à la capacité des ressources humaines et de disposer de processus pour combler systématiquement les écarts entre le talent que nous avons et celui dont nous avons besoin pour répondre avec succès aux besoins opérationnels actuels et futurs.

En révisant la façon dont l’ARC recrute, perfectionne, gère et maintient en poste son effectif, nous ferons en sorte que les politiques et les pratiques en matière de ressources humaines continuent de soutenir l’excellence du service offert aux Canadiens aujourd’hui et demain. Nous analyserons également les données démographiques et les tendances vers la retraite afin d’aider les gestionnaires à recruter des employés de manière stratégique. Nous élargirons nos programmes de planification de la relève pour les postes actuels de cadre supérieur et de gestionnaire afin d’inclure tous les postes de gestion et les postes techniques à compter de 2008.

Pour nous assurer que l’ARC demeure un chef de file pour ce qui est de mettre en place un effectif diversifié représentatif de la population canadienne, nous prendrons des mesures proactives dans nos programmes de recrutement et de perfectionnement, tel le Programme d’emplois pour étudiants autochtones de l’ARC. Nous renforcerons nos liens avec les universités et les collèges qui fournissent des diplômés dans les programmes d’affaires, de vérification, de comptabilité, des finances et de la TI. La préparation des étudiants en vue d’obtenir un poste permanent éventuel à l’ARC continuera d’être une priorité, tout comme le recrutement externe ciblé de personnes qualifiées. Une fois engagés, il est important d’offrir aux nouveaux employés une orientation et une formation appropriées afin de les intégrer rapidement pour qu’ils deviennent participants à part entière aux opérations de l’ARC.

Les processus de dotation normalisés permettent d’accélérer l’embauche et la rendent plus transparente. Pour appuyer cela, nous mettrons en oeuvre le nouveau système électronique de renouvellement du personnel de l’ARC, qui comprend la gestion des avis d’emploi, des demandes, de la sélection en ligne et des offres.

Le système de dotation de l’ARC, fondé sur la gestion des ressources humaines axée sur les compétences (GRHAC), fera en sorte que nous aurons les employés qui possèdent les compétences nécessaires pour démontrer l’excellence dans l’exécution de programmes fiscaux et de prestations. En outre, ce régime veillera à ce que nos employés soient évalués, perfectionnés et promus en fonction des compétences que nous avons établies comme étant essentielles à notre réussite.

Le recrutement des bonnes personnes possédant des compétences adéquates à l’aide de processus stratégiques, opportuns et efficients est essentiel pour que se poursuive le succès de l’ARC. Notre but est de continuer d’attirer et de maintenir en poste les meilleures ressources humaines disponibles et de leur donner les outils et la formation dont ils ont besoin en vue de leur réussite. À cette fin, nous élaborerons des stratégies pour attirer de jeunes talents et faire progresser les carrières dans la fonction publique fédérale, en offrant des possibilités de formation et de perfectionnement appropriées, une rémunération et des avantages sociaux concurrentiels, des horaires de travail souples et un respect pour les besoins personnels et familiaux des employés. Nous nous efforcerons d’être un endroit attrayant où les nouveaux diplômés pourront avoir une carrière enrichissante et continuerons d’utiliser un éventail de programmes de recrutement pour attirer des candidats qualifiés à l’ARC.

Notre modèle de prestation de services des ressources humaines nous permettra de simplifier nos opérations dans ce domaine en vue de présenter un processus intégré qui soutiendra les gestionnaires opérationnels dans le cadre de leurs responsabilités en matière de ressources humaines et les employés dans la gestion de leur carrière à l’ARC. Ce modèle comprendra également une mesure du rendement des principaux indicateurs des ressources humaines.

Nous croyons que ces stratégies tiennent compte du besoin de l’ARC de s’adapter aux réalités d’une économie axée sur les connaissances – où la concurrence pour obtenir des ressources qualifiées est intense – et de croître par l’établissement d’un lieu de travail attrayant pour les meilleurs talents.

Date de modification : 2008-02-12
 

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