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Rapports sur les plans et les priorités

2008-2009

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ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada

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Section III : Page d’identification

Tableaux financiers

Tableau 1 : Crédits votés et législatifs

 
 
Budget principal 2008-2009
Budget principal 2007-2008
Crédit voté ou législatif
Libellé tronqué pour le crédit voté ou législatif
(en milliers de dollars)
1
Dépenses du programme et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi
2 933 062
2 607 505
(L)
Ministre du Revenu national – Traitement et allocation pour automobile
76
75
(L)
Dépense des revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada
161 263
143 637
(L)
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés (RASE)
400 644
402 675
(L)
Versements d’allocations spéciales pour enfants
219 000
205 000
(L)
Paiements aux agences privées de recouvrement en vertu de l’article 17,1 de la Loi sur la gestion des finances publiques
23 316
21 032
 
Total de l’Agence
3 737 361
3 379 924

Le montant inscrit au budget principal des dépenses de l’Agence du revenu du Canada pour 2008-2009 a augmenté de 357,4 millions de dollars par rapport à 2007-2008; les principales modifications apportées sont les suivantes :

L’augmentation nette de 325,5 millions de dollars au crédit 1 attribuable à :

  • une augmentation de 260,3 millions de dollars relativement au transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour les services de gestion des locaux;
  • une augmentation de 87,6 millions de dollars découlant du budget fédéral de 2006 et de 2007 pour tenir compte des mesures de vérification et d’exécution législatives améliorées ainsi que d’autres mesures stratégiques et organisationnelles;
  • une augmentation de 33,9 millions de dollars relative à l’évitement fiscal inter-provincial par les sociétés, à l’Entente canado-américaine de 2006 sur le bois d’oeuvre, de même qu’à d’autres rectifications mineures;
  • une diminution de 56,3 millions de dollars liée aux recouvrements relatifs au régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi, aux initiatives au titre des économies coût-efficacité réalisées au budget fédéral 2007 et à d’autres rectifications mineures;

Une augmentation de 17,6 millions de dollars en recettes disponibles liées essentiellement aux services informatiques fournis par l’Agence du revenu du Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC);

Une augmentation de 14 millions de dollars de l’allocation spéciale pour enfants correspondant aux allocations pour enfants admissibles sous le soin d’institutions spécialisées.

Tableau 2 : Dépenses prévues de l’Agence et équivalents temps plein

 
 
 
Prévision des dépenses 2007-2008
Dépenses prévues 2008-2009
Dépenses prévues 2009-2010
Dépenses prévues 2010-2011
 
 
 
(en milliers de dollars)
Activité de programme
 
 
 
 
Aide aux contribuables et aux entreprises
295 387
380 755
376 424
376 223
Cotisations des déclarations et traitement des paiements
838 868
884 676
871 441
873 334
Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations
751 791
782 128
782 996
780 086
Observation en matière de déclaration
1 168 185
1 392 634
1 393 968
1 395 762
Appels
153 811
179 690
178 644
178 817
Programmes de prestations
335 843
384 088
388 987
396 841
 
Dépenses budgétaires du budget principal des dépenses (brut)
3 543 885
4 003 971
3 992 460
4 001 063
 
Moins : Revenus à valoir sur le crédit 1
163 961
266 610
268 045
270 929
 
Total du budget principal des dépenses
3 379 924
3 737 361
3 724 415
3 730 134
Rajustements
 
 
 
 
 
 
Report de 2006-2007
167 724
–
–
–
Budgets supplémentaires des dépenses
 
 
 
 
 
Paiement législatif – Entente canado-américaine de 2006 sur le bois d’oeuvre
437 000
–
–
–
 
Transfert de Travaux publics et services gouvernementaux Canada – services de gestion des locaux
257 146
–
–
–
 
Mesures budgétaires provenant du budget fédéral de 2007
45 228
–
–
–
 
Administration de l’impôt sur le revenu des sociétés pour l’Ontario
21 531
74 456
78 227
65 506
 
Initiative nationale pour lutter contre l’évitement fiscal inter-provincial par les sociétés
19 344
–
–
–
 
Entente canado-américaine de 2006 sur le bois d’oeuvre
15 060
–
–
–
 
Mesures budgétaires provenant du budget fédéral de 2006
10 519
–
–
–
 
Financement pour les activités juridiques et celles liées à la compensation de la dette fiscale
4 606
–
–
–
 
Paiement législatif – Prestations pour les coûts de l’énergie
3 000
–
–
–
 
Transfert du ministère de la Justice Canada – PUGE, Omnibus 2006, Entente canado-américaine de 2006 sur le bois d’oeuvre, Initiative nationale pour lutter contre l’évitement fiscal par les sociétés
773
–
–
–
 
Stratégie nationale anti-drogue
660
–
–
–
 
Programmes de publicité gouvernementale
550
–
–
–
 
Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP)
205
–
–
–
 
Transfert du ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest – À l’appui du bureau régional du ministre en Saskatchewan
100
–
–
–
 
Examen quinquennal de tous les programmes de subventions et de contributions en cours
91
–
–
–
 
Directive du Cabinet sur la rationalisation des règlements
59
–
–
–
 
Rajustement aux recouvrements relatifs au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l’Assurance-emploi (AE)
(41 835)
 
 
 
 
Retard dans l’adoption des dispositions législatives relatives aux fiducies à l’étranger
(22 081)
–
–
–
 
Transfert aux Affaires étrangères et Commerce international – Soutien au personnel de l’ARC dans les missions à l’étranger
(231)
–
–
–
 
Transfert à l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada – En soutien de la communauté nationale des gestionnaires
(200)
–
–
–
 
 
 
751 525
74 456
78 227
65 506
Rajustements techniques :
 
 
 
 
 
Rajustement aux services de gestion des locaux
 
22 021
29 367
29 367
 
Rajustement au RPC/AE – Crédit 1
98 610
5 750
9 936
12 409
 
Prestations de maternité et indemnités de départ
59 951
–
–
–
 
Régime d’avantages sociaux des employés
43 644
–
–
–
 
Rajustements de 2007-2008 aux revenus disponibles
30 584
–
–
–
 
Conventions collectives / récompenses
12 559
41 366
71 479
89 269
 
Rajustements de 2007-2008 des revenus à valoir sur le crédit
(98 610)
(5 750)
(9 936)
(12 409)
 
Retard dans l’adoption des dispositions législatives relatives aux fiducies à l’étranger
(2 262)
–
–
–
 
 
 
144 476
63 387
100 846
118 636
Total des rajustements
1 063 725
137 843
179 073
184 142
Total des dépenses prévues
4 443 649
3 875 204
3 903 488
3 914 276
Moins :
Revenus disponibles selon la Loi sur l’Agence du revenu
174 221
161 263
161 405
161 389
 
 
Revenus non fiscaux non disponibles (Activités de l’Agence)
50 731
50 731
50 731
50 731
Plus :
Coût des services reçus à titre gracieux
255 266
244 069
248 082
250 827
Total des dépenses pour l’Agence
4 473 963
3 907 279
3 939 434
3 952 983
Équivalents temps plein
39 856
40 774
40 710
40 592

 
Renseignements sommaires

 
2008-2009
2009-2010
2010-2011
 
(en milliers de dollars)
Ressources financières
3 875 204
3 903 488
3 914 276

 

 
2008-2009
2009-2010
2010-2011
Ressources humaines (équivalent temps plein)
40 774
40 710
40 592

Les tableaux suivants sont disponibles par voie électronique et se trouvent sur le site web du Conseil du Trésor à l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/2008-2009/p3a_f.asp

Tableau 3 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux

Tableau 5 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Tableau 5.1 : Revenus disponibles

Tableau 5.2 : Revenus non fiscaux non disponibles (Activités de l’Agence)


Date de modification : 2008-02-12
 
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