Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Sources des revenus non disponibles (en millions de dollars)


Activité de programme Prévision des revenus
2007–2008
Revenus prévus
2008–2009
Revenus prévus
2009–2010
Revenus prévus
2010–2011
Programme d’immigration
  • Frais de recouvrement des coûts des services d’immigration fournis aux résidents permanents
143,9 146,3 146,8 147,0
  • Frais exigés pour les services d’immigration
78,2 77,1 76,9 76,8
  • Intérêt sur le Programme de prêts aux immigrants
0,9 0,9 0,9 0,9
  223,0 224,3 224,6 224,7
Programme des résidents temporaires
  • Frais de recouvrement des coûts des services d’immigration fournis aux résidents temporaires
168,1 181,9 199,9 219,1
  168,1 181,9 199,9 219,1
         
Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales Nil Nil Nil Nil
 
Programme des réfugiés
  • Frais de recouvrement des coûts des services fournis aux réfugiés
7,2 9,3 9,6 9,6
  7,2 9,3 9,6 9,6
         
Programme d’intégration Nil Nil Nil Nil
         
Programme de citoyenneté        
  • Frais de recouvrement des coûts de la citoyenneté
29,6 30,0 30,1 30,1
  • Droits exigés pour la citoyenneté
20,7 20,9 20,9 21,0
  50,3 50,9 51,0 51,1
Autres        
  • Accès à l’information
0,1 0,1 0,1 0,1
         
Total des revenus non disponibles
(Notes 1, 2 et 3)
448,7 466,5 485,2 504,6
Note 1 – Bien que CIC reçoive les frais liés au traitement des demandes d’immigration et de citoyenneté, un certain nombre de ministères contribuent au traitement des demandes. CIC encaisse les frais au nom de l’État, et les coûts des services fournis, pour lesquels de tels frais sont imposés, reviennent à l’État.
Note 2 – Comme tous les revenus sont versés au Trésor, ils ne sont pas à la disposition du Ministère.
Note 3 – Pour le barème des frais exigés par Citoyenneté et Immigration Canada, voir
http://www.cic.gc.ca/francais/information/frais/index.asp.