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ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada

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Section III — Autres sujets d'intérêt

Système mondial de gestion des cas

Le Système mondial de gestion des cas (SMGC) [note 12] est la réponse à l’impératif opérationnel de CIC et de l’ASFC de préserver l’intégrité, la sécurité et l’efficacité de la prestation des services d’immigration et de citoyenneté. Il fournit également au gouvernement du Canada un outil adapté aux besoins changeants et grandissants de la population en matière de prestation des services dans un contexte en constante évolution.

Même si le concept du SMGC a fait ses preuves avec la version Citoyenneté lancée en 2004, d’importants ajustements au système tel qu’il a été conçu ont été nécessaires pour corriger les lacunes et résoudre les problèmes sous-jacents. L’analyse des options effectuée au printemps 2007 a révélé que le projet devrait se poursuivre au moyen d’une portée réduite qui miserait sur les investissements faits à ce jour, qui limiterait les coûts du projet et qui offrirait la meilleure valeur fonctionnelle tout en réduisant au minimum le risque d’interruption des opérations.

Dans le cadre de la nouvelle approche, les objectifs du projet initial seront atteints de façon progressive en établissant d’abord une fondation solide qui offrira le gros de la fonctionnalité qu’exige l’ensemble des secteurs d’activité à l’étranger et au Canada. D’autres améliorations seront conçues et mises en œuvre grâce à une série de versions plus faciles à gérer.

Le SMGC est un pilier essentiel pour permettre la prestation de services mondiaux axés sur les renseignements, et constitue une partie intégrante de la vision d’avenir d’exécution des programmes de CIC.

Gestion de la santé

La venue d’étrangers au Canada présente des risques potentiels au chapitre des maladies infectieuses et d’un fardeau important sur le système canadien de soins de santé. La gestion de la santé appuie diverses activités de programme de CIC par l’élaboration et la mise en application de stratégies de contrôle des risques pour gérer les questions de santé liées à l’immigration.

De concert avec les provinces et les territoires, CIC continuera de contrôler les risques de maladies infectieuses par le truchement d’un programme de surveillance médicale des résidents permanents et temporaires nouvellement arrivés qui pourraient poser un risque pour la santé publique. CIC continuera également d’améliorer les stratégies de gestion des risques en matière de santé concernant les interventions préalables au départ et l’accès aux soins de santé après l’arrivée pour les réfugiés de longue date et qui n’avaient pas accès à des services adéquats de soins et de prévention.

En partenariat avec le MAECI, SC et le SCT, CIC continuera d’appuyer l’exécution du Programme de santé des fonctionnaires à l’étranger pour les agents canadiens et leurs personnes à charge qui se trouvent à l’étranger.

Évaluation

Le contexte fédéral actuel axé sur les résultats et la responsabilité fait ressortir l’importance de la fonction d’évaluation pour déterminer l’efficacité des politiques, des programmes et des services du gouvernement. De plus, la demande interne en renseignements exacts, objectifs, factuels et opportuns pour appuyer la planification des programmes et des politiques a augmenté considérablement. Pour y faire face, CIC continuera de renforcer la fonction d’évaluation et son rôle au sein de l’organisation.

CIC a élaboré en 2006 une politique d’évaluation qui guidera les futurs exercices d’évaluation et qui sera intégrée au cycle d’examen pour s’assurer qu’elle reflète le contexte changeant. Le Ministère a élaboré un plan d’évaluation continu axé sur les risques qui doit être examiné et mis à jour chaque année. Un comité d’évaluation, présidé par le sous-ministre et formé de hauts dirigeants du Ministère, approuve le plan chaque année ainsi que les évaluations effectuées.

Plusieurs évaluations importantes sont également prévues pour le prochain exercice, dont l’évaluation du Programme concernant les travailleurs qualifiés, le PTET et le Programme de surveillance médicale.

Recherche stratégique

Au cours des trois prochaines années, les recherches stratégiques porteront sur l’accès au marché du travail et les indicateurs économiques, l’apprentissage de la langue et le niveau d’alphabétisation, l’acquisition de la citoyenneté et l’intégration sociale, la compréhension du rapport de parrainage ainsi que des liens entre les programmes et les volets de l’immigration.

CIC travaille afin de satisfaire aux exigences statistiques du Ministère, des provinces et territoires et d’autres intervenants. Ces travaux comportent le soutien aux initiatives horizontales d’élaboration de politiques avec d’autres ministères, notamment RHDSC, au sujet des répercussions de l’immigration sur le marché du travail et des exigences qui en découlent, et la transmission de données à Statistique Canada aux fins des estimations démographiques. CIC continuera d’élargir la gamme de renseignements diffusés au public au moyen de publications comme Faits et chiffres et L’Observateur.

Metropolis

En 1995, CIC et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSHC) ont créé le projet Metropolis pour améliorer la capacité de CIC et celle d’autres ministères à gérer les difficultés soulevées par les migrations et l’intégration des minorités ethniques, raciales et religieuses dans les grandes villes et à tirer parti des avantages qui en découlent. Les objectifs de Metropolis consistent à favoriser la réalisation de recherches universitaires dans ce domaine, à encourager les décideurs et autres fonctionnaires à en utiliser les résultats, ainsi qu’à donner aux chercheurs universitaires, aux fonctionnaires et aux ONG l’occasion de collaborer activement à la gestion des questions d’immigration et de diversité, surtout dans le contexte des villes canadiennes.

CIC dirige le projet Metropolis avec le concours d’un consortium de ministères et d’organismes fédéraux [note 13]. Au cours des trois prochaines années, Metropolis continuera d’organiser des conférences internationales et nationales annuelles. Les cinq centres d’excellence de Metropolis au Canada poursuivront leurs travaux de recherche sur les migrations et la diversité et publieront une série exhaustive de documents de travail, d’articles scientifiques et de livres. On retrouve de plus amples renseignements à ce sujet sur les nombreux sites Web associés au projet, accessibles à partir du lien suivant : http://metropolis.net/.

Analyse comparative entre les sexes à CIC

En vertu de la LIPR, CIC doit rendre compte au Parlement de la tenue d’analyses comparatives entre les sexes (ACS) concernant les répercussions de la Loi et de son règlement [note 14]. Plusieurs initiatives d’ACS sont prévues pour 2008–2009. Un examen du Programme des aides familiaux résidants (PAFR) portera sur les modifications récentes apportées à la politique concernant les permis de travail, afin d’évaluer les répercussions associées à la prorogation du permis de travail. Cette initiative comprend un examen de la documentation existante du PAFR portant sur les obstacles à l’établissement liés au sexe. Une ACS sera effectuée pour le PCP afin de déterminer si le programme répond aux objectifs de développement économique aux termes de la LIPR. De même, les efforts généraux pour mieux comprendre les tendances d’immigration dans une perspective d’ACS se poursuivront.

Le Programme de citoyenneté entreprendra une analyse qualitative des facteurs motivant la décision d'acquérir la citoyenneté par le biais de la création des groupes d'immigrants témoins. Un nouvel ensemble d'outils et de politiques du programme d'établissement sera analysé pour s'assurer que ces initiatives permettront d'éliminer les obstacles à l'établissement et à l'intégration, et ce, afin que les personnes des deux sexes puissent réussir leur intégration à la société canadienne. Enfin, une analyse comparative entre les sexes sera intégrée à l'élaboration d'un cadre de surveillance et d'évaluation pour les programmes de réfugiés parrainés par le gouvernement et de réfugiés parrainés par le secteur privé.