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ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada

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Section IV — Renseignements supplémentaires

Tableau 1 — Liens du Ministère avec les résultats du gouvernement du Canada


(en millions de $) Résultats attendus Dépenses prévues
2008–2009
Dépenses prévues
2009–2010
Dépenses prévues
2010–2011
Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada
Résultat stratégique 1 : Un mouvement migratoire qui profite de façon importante au développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité.
1. Programme d'immigration Arrivée de résidents permanents qui contribuent au développement économique, social et culturel du Canada sans compromettre la santé et la sécurité des Canadiens. 164,7 M$ 164,5 M$ 164,4 M$ Économique :
Une forte croissance économique
2. Programme de résidents temporaires Arrivée de résidents temporaires qui contribuent au développement économique, social et culturel du Canada sans compromettre la santé et la sécurité des Canadiens. 60,9 M$ 64,5 M$ 54,3 M$ Économique :
Une forte croissance économique
Résultat stratégique 2 : Reconnaissance et acceptation, par la communauté internationale, des principes de la gestion des migrations dans le respect des grands objectifs du Canada en matière de politique étrangère, et protection des réfugiés au Canada.
3. Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection Le Canada influence le débat stratégique international dans le cadre de ses responsabilités internationales en matière de migration internationale et de protections des réfugiés. 4,0 M$ 4,0 M$ 4,0 M$ International :
Un monde sûr grâce à la coopération internationale
4. Programme de réfugiés Protection des réfugiés au sens de la Convention et des personnes ayant besoin de protection en s’acquittant de nos obligations internationales et de nos traditions humanitaires, ainsi qu’en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens. 94,2 M$ 94,1 M$ 93,9 M$ International :
Un monde sûr grâce à la coopération internationale
Résultat stratégique 3 : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne.
5. Programme d'intégration Les nouveaux arrivants répondent aux besoins du Canada en matière de développement économique, social et culturel. 940,8 M$ 1 021,0 M$ 1 026,2 M$ Social :
Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale
6. Programme de citoyenneté Participation pleine et entière des citoyens à la société canadienne. 54,0 M$ 53,8 M$ 53,7 M$ Social :
Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale

Contribution des activités de programme de CIC aux secteurs de résultat du gouvernement du Canada

1. Le Programme d’immigration contribue à une forte croissance économique par la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes qui visent à faciliter l’entrée des résidents permanents de façon à ce qu’ils puissent contribuer au Canada, sans compromettre la santé et la sécurité des Canadiens.

2. Le Programme des résidents temporaires contribue à une forte croissance économique par la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes qui visent à faciliter l’entrée des travailleurs temporaires, des étudiants et des visiteurs de façon à ce qu’ils puissent contribuer au Canada, sans compromettre la santé et la sécurité des Canadiens.

3. Le rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection contribue à un monde sûr en faisant valoir la position du Canada dans le contexte des migrations internationales afin de protéger son droit d’établir ses politiques sur la citoyenneté, l’immigration et les réfugiés; de remplir ses obligations juridiques et internationales; d’orienter les priorités internationales en matière de gestion des migrations, y compris les liens avec d’autres secteurs touchant les politiques publiques; de contribuer à la gestion des migrations internationales; et d’aider à façonner l’image du Canada à l’étranger.

4. Le Programme des réfugiés contribue à un monde sûr puisqu’il permet au Canada de remplir ses obligations internationales en venant en aide aux personnes ayant besoin de protection au Canada et poursuivre la tradition humanitaire du Canada en protégeant les réfugiés à l’étranger et en les réétablissant au Canada.

5. Le Programme d’intégration contribue à une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale par la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes qui facilitent l’établissement, le réétablissement, l’adaptation et l’intégration des nouveaux arrivants à la société canadienne en leur offrant des programmes d’orientation, d’adaptation et de cours de langue.

6. Le Programme de citoyenneté contribue à une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale par la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes pour administrer le processus d’octroi de la citoyenneté canadienne et promouvoir les valeurs, les droits et les obligations liés à la citoyenneté canadienne.

Tableau 2 – Stratégie de développement durable

La Stratégie de développement durable (SDD) 2007–2010 de CIC a été déposée au Parlement le 13 décembre 2006 [note 15]. Prenant appui sur les leçons tirées des stratégies précédentes et sur les recommandations formulées par le commissaire à l’environnement et au développement durable, la stratégie comprend un nombre restreint d’engagements plus concrets qui permettront à CIC de revoir sa vision du développement durable et de jeter de solides assises pour l’élaboration des futures stratégies de développement durable.

CIC se donne les quatre grands objectifs suivants :

  1. sensibiliser le personnel du Ministère, les clients et les intervenants aux principes et aux objectifs du développement durable;
  2. renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable;
  3. contribuer à l’établissement de collectivités durables qui profitent d’une économie prospère, d’une société dynamique et équitable et d’un environnement sain pour les générations présentes et futures;
  4. réduire au minimum les répercussions environnementales néfastes des activités du Ministère.

La SDD 2007–2010 du Ministère met l’accent sur la gouvernance et le renforcement des capacités. Plus précisément, en 2008–2009, CIC compte réaliser les activités suivantes :

  • poursuivre la mise en œuvre du plan de communication élaboré dans le cadre de la troisième SDD;
  • entreprendre des consultations à l’interne en vue de cerner les lacunes et les possibilités du programme de développement durable, de préciser les rôles et les responsabilités et de renforcer les mécanismes de mise en œuvre;
  • poursuivre l’élaboration d’un plan de formation;
  • procéder à l’examen et à la mise à jour des lignes directrices.

Objectif 1 : Sensibiliser le personnel du Ministère, les clients et les intervenants aux principes et aux objectifs du développement durable (DD)


Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD, incluant les objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales Activité Mesure du rendement à partir de la SDD actuelle Résultats prévus du Ministère pour 2008–2009
Collectivités durables : Quatrième objectif du gouvernement fédéral en matière de DD Élaboration et mise en œuvre d’un plan de formation en DD à CIC abordant les sujets suivants :
• les principes du DD;
• les évaluations environnementales stratégiques (EES);
• la gestion des déchets;
• les achats écologiques;
• la gestion du parc automobile;
• l’utilisation optimale des TI.
Le plan de formation en DD est approuvé par la haute direction pour décembre 2008. Un plan de formation en DD pour CIC qui couvre les principes du DD, l’EES, la gestion des déchets, les achats écologiques, la gestion du parc automobile et l’utilisation optimale des TI est approuvé par la haute direction.
  Mise en œuvre du plan de communication visant à sensibiliser les employés au DD tout au long de l’année au moyen de divers thèmes :
• conservation des eaux;
• efficacité énergétique;
• air pur;
• gestion des déchets;
• programmes de bien-être, santé et sécurité au travail;
• pratiques de transport vert;
• utilisation optimale des TI.
Hausse du degré de sensibilisation des employés; participation accrue des employés aux activités de sensibilisation; hausse des visites sur les pages intranet traitant de DD (CIC Explore); volume accru de demandes de renseignements des employés par l’entremise du courrier électronique de la SDD. Les employés de CIC comprennent mieux les principes du DD et la façon de les intégrer à leur vie personnelle et professionnelle.
  Élaboration d’un cadre stratégique intégré de la citoyenneté afin de promouvoir la citoyenneté et la citoyenneté active auprès des nouveaux arrivants et des personnes nées au Canada. Nombre de cérémonies de citoyenneté axées sur la collectivité. Ajout d’au moins une cérémonie de citoyenneté axée sur la collectivité.
  Diffusion de renseignements sur le développement durable et les enjeux environnementaux aux immigrants prêts à partir, aux immigrants nouvellement établis et aux citoyens éventuels. Nombre d’exemplaires des documents Le Canada et les nouveaux arrivants et Bienvenue au Canada distribués aux immigrants et aux citoyens éventuels. Maintien de la diffusion des documents à tous les immigrants.

Objectif 2 : Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable


Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD, incluant les objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales Activité Mesure du rendement à partir de la SDD actuelle Résultats prévus du Ministère pour 2008–2009
Gouvernance pour le développement durable : Sixième objectif du gouvernement fédéral en matière de DD Examen et mise en œuvre de procédures à jour en lien avec le programme de DD de CIC, y compris l’énoncé de politique de la SDD et le guide. Les documents des procédures de DD sont mis à jour ou rédigés, au besoin, à compter de mars 2008. Établissement de mécanismes de gouvernance clairs et efficaces pour intégrer le DD au processus décisionnel.
  Contribution à une initiative conjointe avec d’autres ministères et l’École de la fonction publique du Canada afin de concevoir et de produire de nouveaux documents de formation du gouvernement du Canada en matière de développement durable. Nombre d’employés de CIC qui participent à la formation.  

Objectif 3 : Collectivités durables — Les collectivités profitent d’une économie prospère, d’une société vibrante et équitable et d’un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures


Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD, incluant les objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales Activité Mesure du rendement à partir de la SDD actuelle Résultats prévus du Ministère pour 2008–2009
Collectivités durables : Quatrième objectif du gouvernement fédéral en matière de DD Vérification de la capacité des programmes d’appuyer les nouveaux arrivants dans leur intégration à la société canadienne et leur contribution à une économie prospère. Les programmes d’immigration, d’intégration, de citoyenneté et de protection des réfugiés appuient les nouveaux arrivants dans leur intégration à la société canadienne et leur contribution à une économie prospère. Pour obtenir des détails sur les activités prévues de CIC, voir la Section II du Rapport sur les plans et les priorités.

Objectif 4 : Réduire au minimum les répercussions environnementales négatives des activités du Ministère


Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD, incluant les objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales Activité Mesure du rendement à partir de la SDD actuelle Résultats prévus du Ministère pour 2008–2009
DD et utilisation des ressources naturelles : Cinquième objectif du gouvernement fédéral en matière de DD

Réduction des émissions de gaz à effet de serre : Troisième objectif du gouvernement fédéral en matière de DD

Mise en œuvre du plan de réduction des déchets Le vert en tête de CIC élaboré et mis à l’essai à l’administration centrale (AC) de CIC dans le cadre de la troisième SDD. Nombre de directions générales qui mettent en œuvre le plan de réduction des déchets. Mise en œuvre d’un plan de réduction des déchets dans au moins six directions générales de l’AC de CIC pour mars 2008.

Réduction de la consommation de papier dans ces directions générales


Tableaux électroniques

Les tableaux suivants figurent dans le site Web du SCT au http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp.

Rapport d’étape sur les grands projets de l’État
Ce tableau fournit des renseignements supplémentaires sur les grands projets de l’État de CIC (SMGC).

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Ce tableau fournit des renseignements sur les programmes de paiements de transfert de CIC.

Évaluations
Ce tableau dresse la liste des évaluations prévues en 2008–2009 du Ministère.

Achats écologiques
Ce tableau fournit des renseignements sur le Plan d’achats écologiques de CIC de 2008–2009.

Vérifications internes
Ce tableau dresse la liste des vérifications internes du Ministère prévues en 2008–2009.

Progrès à l’égard du plan de réglementation du Ministère
Ce tableau fournit des renseignements sur le plan de réglementation de CIC pour 2008–2009.

Services reçus à titre gracieux

Sources des revenus non disponibles

Notes en bas de page

1 Pour de plus amples renseignements sur les programmes de CIC, voir www.cic.gc.ca/francais/index.asp.

2 Pour de plus amples renseignements sur l’ASFC, voir http://www.cbsa-asfc.gc.ca/.

3 Pour de plus amples renseignements sur le CRG, voir www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index_f.asp.

4 Pour plus de renseignements sur Avantage Canada, voir www.fin.gc.ca/ec2006/plan/pltocf.html.

5 Pour de plus amples renseignements sur le Plan d’action pour les langues officielles du gouvernement du Canada, voir http://epe.lac-bac.gc.ca/100/205/301/pco-bcp/website/06-10-10/www.pco-bcp.gc.ca/olo/default.asp@language=f&page=action&doc=cover_f.htm.

6 Pour obtenir de plus amples renseignements sur les accords, consulter le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2007 de CIC accessible à www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/rapport-annuel2007/section2.asp. On peut se procurer des exemplaires de tous les accords existants à l’adresse suivante : www.cic.gc.ca/francais/ausujet/lois-politiques/ententes/index.asp.

7 Notamment les Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d’asile, les réfugiés et les migrations, la Conférence des quatre nations, l’Organisation internationale pour les migrations, le Sous-groupe des experts en migration du G8 et la Conférence régionale sur les migrations (Processus de Puebla), le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le Forum mondial sur la migration et le développement et l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).

8 Pour de plus amples renseignements, voir www.irb-cisr.gc.ca/fr/index_f.htm.

9 Voir le rapport de l’évaluation à www.cic.gc.ca/francais/ressources/evaluation/pppr/pppr-sommaire.asp.

10 Le programme d’intégration comprend le Programme d’aide au réétablissement (PAR).

11 Voir le rapport d’évaluation au www.cic.gc.ca/francais/ressources/evaluation/index.asp.

12 Pour une chronologie complète de ce grand projet de l’État, consultez le site Web du SCT au www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20082009/p3a_f.asp.

13 La phase 3 du projet est financée par les ministères et organismes suivants : CIC, Patrimoine canadien, Justice Canada, l’ASPC, la Société canadienne d’hypothèques et de logement, RHDSC, Sécurité publique Canada, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, l’ASFC, Développement économique Canada pour les régions du Québec, le Programme de développement du Nord de l’Ontario, le Secrétariat rural et le Secrétariat aux coopératives, la GRC et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.

14 Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le Rapport annuel au Parlement sur l'immigration, 2007 de CIC accessible à http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/rapport-annuel2007/section6.asp.

15 Pour obtenir de plus amples renseignements, voir le site www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/sdd/strategie-2007.asp.