ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada

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Section I — Survol

Message de la Ministre

C’est avec grand plaisir que je vous présente le Rapport sur les plans et les priorités de 2008–2009 de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Depuis la Confédération, l’immigration joue un rôle de premier plan dans la croissance du pays. En effet, plus de 15 millions de personnes de partout dans le monde sont venues au Canada en quête de possibilités, de protection et d’espoir. Elles sont attirées par les valeurs de ce pays dont les fondations sont la liberté, le respect et le travail sérieux.

Actuellement, le Canada compte un nombre record d’immigrants. En effet, le nombre d’immigrants au Canada n’a jamais été aussi élevé depuis les 75 dernières années. Les résultats du dernier recensement révèlent qu’entre 2001 et 2006, la population canadienne a grimpé de 1,6 million, dont 1,1 million sont des immigrants.

Une des grandes priorités du Ministère est de faire en sorte que notre système d’immigration réponde davantage aux besoins du marché du travail. Le succès du plan canadien en matière d’immigration dépend de notre capacité d’attirer les bonnes personnes aux bons endroits, là où leur famille et elles pourront réussir.

Nous constatons une augmentation considérable du nombre de travailleurs étrangers temporaires nécessaires à pourvoir des postes pour lesquels il n’y a pas de candidat canadien. Le Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires constitue un outil important pour aider les employeurs à pallier les pénuries régionales de compétences et de main-d’œuvre. Nous continuerons à chercher des moyens d’aider les employeurs afin qu’ils trouvent plus facilement les personnes dont ils ont besoin. Nous collaborerons également avec nos partenaires pour nous assurer que les employeurs respectent leurs engagements à l’égard des travailleurs et que ces derniers connaissent leurs droits.

Les étudiants étrangers et les travailleurs étrangers temporaires ont souvent les compétences et l’expérience nécessaires pour s’intégrer à la société et à l’économie canadiennes. Pour tirer profit de cette situation, nous avons annoncé dans le dernier budget la mise en œuvre de la Catégorie de l’expérience canadienne. Cette nouvelle catégorie permettra à certains travailleurs étrangers temporaires et étudiants étrangers, ayant obtenu un diplôme et acquis une expérience de travail au Canada, de présenter une demande de résidence permanente sans devoir quitter le pays.

Par ailleurs, nous collaborons étroitement avec les provinces et les territoires pour les aider à attirer les nouveaux arrivants qui correspondent à leurs besoins respectifs. Ainsi, nombre de provinces et de territoires ont de plus en plus recours au Programme des candidats des provinces pour atteindre leurs objectifs.

Un grand nombre de personnes attendent que leur demande soit traitée — voilà la preuve que le Canada est une destination de choix pour les immigrants. Cependant, le nombre de demandes a augmenté à un point tel que les personnes attendent trop longtemps, ce qui nuit à notre capacité d’attirer les meilleures personnes et les travailleurs les plus qualifiés. Un arriéré s’est accumulé au cours des années et il faudra du temps pour le régler. Nous devons néanmoins nous atteler à la tâche.

Notre gouvernement est déterminé à aider davantage les nouveaux arrivants et leur famille à réussir leur intégration. Nous avons augmenté considérablement les fonds destinés à l’établissement et nous nous sommes engagés à y consacrer plus de 1,4 milliard de dollars sur une période de cinq ans. Ces fonds servent à aider les immigrants à perfectionner leurs compétences linguistiques, à trouver un emploi ou à obtenir des services d’aiguillage vers les services communautaires et des services de counselling.

En tant que membre de la communauté internationale et dans le souci de respecter sa tradition humanitaire, le Canada continuera d’avoir recours au Programme de réétablissement des réfugiés pour offrir sa protection aux personnes qui en ont le plus besoin. Nous continuerons à renforcer nos partenariats au Canada et à l’étranger afin de participer aux efforts visant à trouver des solutions durables pour un plus grand nombre de réfugiés, y compris les réfugiés de longue date.

Au pays, le système canadien d’octroi de l’asile est reconnu par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés comme un modèle à suivre pour les autres pays. Nous tenterons de trouver des façons d’accroître son efficacité ainsi que d’utiliser les ressources pour les personnes qui ont vraiment besoin de notre protection, et ce, tout en assurant la sécurité et la protection des Canadiens.

Le but ultime du Programme d’immigration est l’attribution de la citoyenneté. La citoyenneté canadienne constitue une base solide pour les nouveaux arrivants du fait qu’il s’en dégage une identité nationale commune, un sentiment d’appartenance, une loyauté et un attachement à l’égard du Canada, ainsi que des droits et des obligations. En apportant d’importantes modifications à la Loi sur la citoyenneté, nous prenons les mesures nécessaires pour réparer les erreurs du passé, notamment pour reconnaître la citoyenneté de certains Canadiens ainsi que pour préserver la valeur de la citoyenneté canadienne dans l’avenir.

Je vous invite à consulter le site Web de CIC (http://www.cic.gc.ca/) pour en apprendre davantage sur nos réalisations. Peu importe les améliorations que nous apportons, les programmes que nous adoptons et les initiatives que nous entreprenons, nos efforts ne seraient pas fructueux sans l’appui et le dévouement des employés de CIC. Leur loyauté et leur dévouement à l’égard de la fonction publique méritent notre reconnaissance — les millions de Canadiens qui bénéficient de leur sens du devoir ne peuvent qu’approuver cette constatation.

 

L’honorable Diane Finley, C.P., députée
Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration

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Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2008–2009 de Citoyenneté et Immigration Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008–2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
• Il repose sur les résultats stratégiques et l’architecture des activités de programme du Ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus au moyen des ressources et des autorisations qui sont confiées au Ministère.
• Il rend compte de la situation financière en fonction des dépenses prévues approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Richard B. Fadden
Sous-ministre

Raison d’être

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) [note 1] sélectionne les immigrants et les résidents temporaires et aide les immigrants à s’établir et à s’intégrer, tout en offrant la protection du Canada aux réfugiés. Il octroie la citoyenneté canadienne et fait la promotion des droits et des responsabilités qui y sont attachés. Le Ministère établit également la politique d’admissibilité du Canada. Il fixe les conditions à respecter pour entrer et demeurer au Canada et filtre les immigrants et résidents temporaires de manière à protéger la santé des Canadiens et à assurer leur sécurité. Ce faisant, CIC, en collaboration avec ses partenaires, remplit son rôle en identifiant les demandeurs qui pourraient poser un risque pour le Canada pour divers motifs, notamment pour motifs sanitaires, pour raison de sécurité, criminalité, crime organisé ou pour atteinte aux droits humains et internationaux.

Renseignements sur l’organisation

Créé en 1994, CIC regroupe les services d’immigration et de citoyenneté dans le but de promouvoir les idéaux uniques que partagent les Canadiens et de favoriser l’édification d’un Canada plus fort. Tirant son mandat général de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, le Ministère est expressément responsable de l’application de la Loi sur la citoyenneté de 1977 et de certaines parties de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), laquelle marquait, en 2002, l’aboutissement d’une importante réforme législative. Selon la Loi constitutionnelle de 1867, l’immigration est un domaine de compétence partagée avec les provinces.

Les ministres de CIC et de Sécurité publique Canada sont responsables de l’application de la LIPR. CIC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) [note 2] appuient leurs ministres respectifs dans l’application de la LIPR. Les organisations travaillent de concert en vue d’atteindre et d’équilibrer les objectifs de facilitation et d’exécution de la loi du Programme d’immigration.

CIC possède 44 points de service au pays et 90 dans 77 pays.

Vision de CIC

CIC abordera l’immigration de manière à :

• répondre aux besoins des collectivités de toutes les régions du pays en mettant en place des conditions propres à attirer des personnes qui, tout en réalisant pleinement leur potentiel, contribueront à la vie sociale, économique, culturelle et civique du Canada, et voudront en devenir des citoyens;
• appuyer les efforts humanitaires déployés par la communauté internationale pour secourir les personnes ayant besoin de protection.

Mission de CIC

CIC, de concert avec ses partenaires, bâtira un Canada plus fort en :

• élaborant et en mettant en place des politiques, des programmes et des services qui :
  • faciliteront la venue et l’intégration des personnes de manière à optimiser leur apport, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité;
  • perpétueront la tradition humanitaire du Canada en protégeant les réfugiés et les personnes ayant besoin de protection;
  • permettront de renforcer les valeurs associées à la citoyenneté canadienne et de promouvoir les droits et les responsabilités qui y sont attachés;
• favorisant l’adoption dans le monde de politiques migratoires qui concourront aux objectifs du Canada dans les domaines humanitaire et de l’immigration.

Organigramme

Responsabilités

Ministre

L’honorable Diane Finley est la ministre responsable de Citoyenneté et Immigration Canada.

Sous-ministre

Le sous-ministre, Richard B. Fadden, est appuyé par cinq sous-ministres adjoints. Relèvent également de lui le directeur général, Vérification interne et responsabilisation, l’administrateur principal des finances, le directeur du Bureau de résolution des conflits et la secrétaire ministérielle. Le sous-procureur général adjoint dirige l’équipe du ministère de la Justice fournissant des services juridiques au Ministère.

Sous-ministre adjoint, Opérations

Le Secteur des opérations est responsable de toutes les activités d’exécution des programmes du Ministère et comprend les Régions intérieures, la Région internationale, la Direction générale de la gestion opérationnelle et de la coordination, les directions générales du Règlement des cas et de la Gestion de la santé, de même que le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers. Il comprend aussi la Région de traitement centralisé qui gère des centres spécialisés de traitement des cas à Mississauga (Ontario), à Vegreville (Alberta) et à Sydney (Nouvelle-Écosse), de même que le Télécentre national à Montréal et le Centre des demandes de renseignements, situé à Ottawa.

Sous-ministre adjoint, Gestion du volume des demandes

Le SMA de la Gestion du volume des demandes travaille en étroite collaboration avec le SMA des Opérations pour répondre aux priorités du Ministère et du gouvernement en ce qui a trait au Programme d’immigration. Le SMA assure une vision et un leadership ministériels dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies, d’approches et de programmes pour garantir que CIC est en mesure d’offrir une série complexe de services dans les domaines de l’immigration, de la protection des réfugiés et de la citoyenneté.

Sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et de programmes

Le Secteur des politiques stratégiques et de programmes gère le programme stratégique du Ministère sur le plan national et international et mène à bonne fin les stratégies connexes en matière de politique, de planification et de recherche. Ce secteur regroupe les directions générales suivantes : Politiques stratégiques, Immigration, Intégration, Réfugiés, Citoyenneté, Contrôle du risque, Relations internationales et intergouvernementales, Recherche et évaluation, ainsi que le projet Metropolis.

Sous-ministre adjoint, Modernisation du service à la clientèle

Le Secteur de la modernisation du service à la clientèle gère la restructuration du modèle de prestation de services de CIC, établit les priorités en matière d’amélioration des services et dirige les investissements dans les programmes afin d’obtenir les meilleurs résultats possibles pour les clients de CIC. Ce secteur comprend la Direction générale de la gestion et des technologies de l’information (qui comprend le projet du Système mondial de gestion des cas), de même que le Bureau de l’amélioration du service.

Sous-ministre adjoint, Services corporatifs

Le Secteur des services corporatifs est chargé du programme de gestion de CIC et regroupe les principales fonctions de gestion ministérielles. Le secteur comprend les directions générales suivantes : Administration et sécurité, Ressources humaines, Communications et Affaires corporatives.

Crédits votés et législatifs inscrits dans le Budget principal des dépenses (en millions de dollars)

Crédit		Budget principal actuel 2008–2009 (Note 1)	Budget principal précédent 2007–2008
1	Dépenses de fonctionnement (Note 2)	396,1	413,5
5	Subventions et contributions (Note 3)	884,7	732,2
(L)	Salaire et allocation d’automobile pour le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration	0,1	0,1
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés (Note 4)	38,6	41,5
(L)	Prêts aux immigrants et aux réfugiés afin de faciliter l’arrivée des nouveaux venus en vertu de l’article 88 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés	-	-
	Total pour le Ministère	1 319,5	1 187,3

Note 1 Au total, le montant de 1 319,5 M$ inscrit au Budget principal des dépenses pour 2008–2009 est de 132 M$ supérieur à celui de l’an dernier, en raison des facteurs décrits aux notes 2, 3 et 4.

Note 2 Les dépenses de fonctionnement liées au Crédit 1 diminuent de 17 M$ par rapport à l’année précédente, cette réduction étant surtout attribuable à la fin du financement du Système mondial de gestion des cas (15 M$) et des réductions d’environ 2 M$ prévues dans le Budget 2007 au titre des économies de coûts.

Note 3 Les subventions et contributions prévues au Crédit 5 connaissent une augmentation nette de 152 M$ surtout du fait du financement supplémentaire de 111 M$ alloué pour l’Accord Canada–Ontario sur l’immigration et des 49 M$ affectés aux services d’établissement et d’intégration à l’échelle du Canada. Ces ressources supplémentaires sont compensées par une diminution de 8 M$ au titre de l’Accord Canada–Québec.

Note 4 Les coûts à assumer en vertu de la loi au titre des avantages sociaux des employés diminuent de 3 M$ du fait d’un fléchissement du taux utilisé pour estimer ces dépenses.

Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein (ETP) (en millions de dollars)

	Prévisions des dépense 2007–2008 (Note 1)	Dépenses prévues 2008–2009	Dépenses prévues 2009–2010	Dépenses prévues 2010–2011
Dépenses budgétaires du Budget principal	1 187,3	1 319,5	1 402,8	1 397,4
Dépenses non budgétaires du Budget principal	S/O	S/O	S/O
Moins : recettes disponibles	S/O	S/O	S/O
Total du Budget principal des dépenses	1 187,3	1 319,5	1 402,8	1 397,4
RAJUSTEMENTS NON PRÉVUS AU BUDGET PRINCIPAL
Budget supplémentaire des dépenses (A) :
Programme des travailleurs étrangers temporaires	4,6
Plan de publicité du gouvernement	2,4
Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers	2,2
Radiation des prêts en cours consentis à des immigrants	1,6
Mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique	0,5
Évaluation des programmes de subventions et contributions	0,3
Transferts à d’autres ministères (Note 2)	(8,8)
Budget supplémentaire des dépenses (B) :
Transferts d’autres ministères	0,4
Autres rajustements :
Rapport du budget de fonctionnement de 2006–2007	21,1
Régimes d’avantages sociaux des employés (autorisation législative) et conventions collectives (Note 3)	6,6
Suppression des exigences relatives aux visas pour la République Tchèque et la Lettonie		(0,7)	(0,7)	(0,7)
Exemption de certaines personnes adoptées du processus d’immigration		(0,2)	(0,2)	(0,2)
Total – Dépenses prévues	1 218,2	1 318,6	1 401,9	1 396,5
Moins : revenus non disponibles	(448,7)	(466,4)	(485,1)	(504,5)
Plus coût des services reçus à titre gracieux	232,0	251,4	253,2	255,0
Dépenses totales du Ministère	1 001,5	1 103,6	1 170,0	1 147,0
Équivalents temps plein	3 750	3 604	3 613	3 548

Note 1 Ce montant comprend le Budget principal des dépenses plus le Budget supplémentaire des dépenses et autres autorisations législatives.

Note 2 Ce montant comprend un transfert de 8,4 M$ à Affaires étrangères et Commerce international pour appuyer les opérations de CIC dans les bureaux à l’étranger.

Note 3 Ce montant comprend des rajustements annuels de 1,2 M$ aux termes des conventions collectives et de 5,4 M$ pour couvrir les coûts supplémentaires des avantages sociaux liés aux transferts salariaux internes.

Renseignements sommaires

Ressources financières
2008–2009	2009–2010	2010–2011
1 318,6 M $	1 401,9 M $	1 396,5 M $

 

Ressources humaines
2008–2009	2009–2010	2010–2011
3 604 ETP	3 613 ETP	3 548 ETP

Explication des écarts : Les dépenses prévues augmentent de 83 M$ en 2009–2010 comparativement à l’année précédente, surtout du fait des fonds supplémentaires affectés aux services d’établissement et d’intégration à l’échelle du Canada et de l’augmentation du financement prévu pour l’Accord Canada–Québec. Comme ce financement concerne essentiellement les contributions, et non les coûts salariaux, le nombre des ETP n’augmentera pas dans les années à venir.

Les dépenses prévues en 2010–2011 diminuent par rapport à l’année précédente, principalement en raison de la temporisation du financement temporaire alloué au traitement des demandes d’étudiants étrangers. Ce changement entraîne une légère baisse du nombre d’ETP pour la période visée.

Priorités du Ministère

Les trois priorités de CIC, établies en 2006–2007, continuent de dicter l’orientation du programme de gestion du Ministère pour 2008–2009. Ces priorités concourent à la réalisation des six activités de programme de CIC, comme on peut le voir plus en détail ci-dessous.

Priorités du Ministère	Type
1. Intégrer les politiques entre les activités de programme ministérielles	Continu
2. Améliorer le service à la clientèle	Continu
3. Bâtir l’effectif de demain	Déjà établie

Activités de programme par résultat stratégique

Les trois résultats stratégiques décrivent les résultats à long terme visés par les programmes de CIC. L’Architecture des activités de programme (AAP) est un cadre qui, à la fois, énumère les programmes et les activités du Ministère et indique leur lien avec les trois résultats stratégiques. L’AAP fournit également une base durable pour la présentation de rapports financiers et de rendement au Parlement. De plus amples renseignements sont fournis pour chacune des activités de programme à la section II.

(en millions de $)	Résultats escomptés	Dépenses prévues 2008–2009	Dépenses prévues 2009–2010	Dépenses prévues 2010–2011	Contribue à la priorité suivante
Résultat stratégique 1 : Un mouvement migratoire qui profite de façon importante au développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité
1. Programme d'immigration	Arrivée de résidents permanents qui contribuent au développement économique, social et culturel du Canada sans compromettre la santé et la sécurité des Canadiens	164,7 M$	164,5 M$	164,4 M$	Priorités 1 et 2
2. Programme des résidents temporaires	Arrivée de résidents temporaires qui contribuent au développement économique, social et culturel du Canada sans compromettre la santé et la sécurité des Canadiens	60,9 M$	64,5 M$	54,3 M$	Priorités 1 et 2
Résultat stratégique 2 : Reconnaissance et acceptation, par la communauté internationale, des principes de la gestion des migrations dans le respect des grands objectifs du Canada en matière de politique étrangère, et protection des réfugiés au Canada
3. Rôle du Canada dans la gestion des migrations internatinales et la protection	Le Canada influence le débat stratégique international dans le cadre de ses responsabilités internationales en matière de migration internationale et de protection des réfugiés	4,0 M$	4,0 M$	4,0 M$	Priorités 1 et 2
4. Programme des réfugiés	Protection des réfugiés au sens de la Convention et des personnes ayant besoin de protection en s’acquittant de nos obligations internationales et de nos traditions humanitaires, ainsi qu’en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens	94,2 M$	94,1 M$	93,9 M$	Priorités 1 and 2
Résultat stratégique 3 : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne
5. Programme d'intégration	Les nouveaux arrivants répondent aux besoins du Canada en matière de développement économique, social et culturel	940,8 M$	1 021,0 M$	1 026,2 M$	Priorités 1 et 2
6. Programme de Citoyenneté	Participation pleine et entière des citoyens à la société canadienne	54,0 M$	53,8 M$	53,7 M$	Priorités 1 et 2
Total des dépenses prévues		1 318,6 M$	1 401,9 M$	1 396,5 M$

Explication des écarts : Les dépenses prévues augmentent de 83 M$ en 2009–2010 comparativement à l’année précédente, surtout du fait de l’augmentation du financement affecté aux services d’établissement et d’intégration à l’échelle du Canada et des fonds supplémentaires alloués au titre de l’Accord Canada–Québec.

En 2010–2011, les dépenses prévues sont inférieures à celles de l’année précédente, principalement en raison de la temporisation du financement temporaire alloué au traitement des demandes d’étudiants étrangers.

Plans et priorités du Ministère

L’immigration canadienne : bâtir le Canada de demain

Le phénomène migratoire est très répandu et touche presque tous les pays du monde. Le nombre de migrants a augmenté rapidement à l’ère moderne, passant de 76 millions en 1960 à 175 millions en 2000, et à près de 200 millions en 2005. Les migrants internationaux, au nombre desquels figurent près de 10 millions de réfugiés, représentent maintenant 3 % de la population mondiale. Un certain nombre de facteurs ont influé sur le phénomène migratoire dans les dernières décennies : l’accroissement démographique, la mondialisation des marchés, les progrès de la technologie des communications, la facilité des déplacements, la conjoncture politique, économique et sociale, les conflits régionaux et les catastrophes naturelles.

L’immigration a largement contribué à l’édification d’une économie vigoureuse et florissante dont tous les Canadiens profitent aujourd’hui. Pour maintenir sa compétitivité dans l’économie mondiale, le Canada doit continuer de tirer profit des talents et des compétences que les immigrants ont à offrir. Le Canada affiche, par personne, l’un des taux d’immigration permanente les plus élevés au monde : environ 0,8 % ces dernières années. Au cours des seules 15 dernières années, il a accueilli 3,5 millions d’immigrants. En fait, environ 19,8 % de la population du Canada est née à l’étranger. La diversité culturelle du Canada constitue une force extraordinaire, tissant une toile de liens mondiaux qui enrichit notre tissu social et rehausse notre prospérité économique.

Le Canada est l’un des rares pays à s’être doté d’un programme de gestion de l’immigration ayant pour objectif final de faire des nouveaux arrivants des citoyens à part entière. Selon Statistique Canada, en 2006, 85,1 % des résidents permanents au Canada qui étaient admissibles à la citoyenneté canadienne avaient en fait acquis ce statut. En 2006, 259 802 résidents permanents sont devenus des citoyens canadiens. L’acquisition de la citoyenneté est une étape importante de l’intégration des nouveaux arrivants, car elle signifie qu’ils peuvent participer pleinement à la vie de la société canadienne. Toutefois, dans un monde où la migration et l’expansion des liens mondiaux s’intensifient, la multiplication des rapports et des identités nous force à nous interroger sur le sens de la citoyenneté et sur la façon d’instiller une identité nationale commune et un sens d’appartenance.

Bien que le Canada ait réussi à maximiser les retombées de l’immigration, un monde sans cesse changeant continue de présenter de nouveaux défis et enjeux associés à une économie mondiale en évolution et aux tendances démographiques et géopolitiques. Le Canada et les autres pays doivent privilégier un climat d’échange et d’entraide dans leurs efforts pour gérer la circulation des personnes dans un environnement mondial changeant, afin que les retombées de l’immigration continuent de profiter aux États, aux collectivités et aux citoyens.

Situation démographique et du marché du travail

Selon les Nations Unies, entre 2000 et 2050, la population mondiale s’accroîtra de 2,6 milliards de personnes. Cependant, cette croissance s’effectuera surtout dans les pays en développement et les pays les moins avancés. Les pays industrialisés, comme le Canada, continueront de faire face au vieillissement de la population et, finalement, à un déclin démographique. Même les pays qui connaissent une économie en expansion prospère, tel que la Chine, pourraient éventuellement faire face à un déclin de leur accroissement démographique. Ces tendances opposées dans l’évolution de la démographie à l’échelle mondiale auront une importante influence sur les mouvements migratoires. En particulier, la concurrence pour attirer des immigrants qualifiés s’intensifiera à l’échelle mondiale. En effet, de plus en plus de pays travaillent à adapter leurs programmes d’immigration de manière à favoriser la venue d’immigrants qualifiés.

Selon Statistique Canada, entre 2025 et 2030, le nombre de naissances au Canada sera égal au nombre de décès. Si les taux de natalité ou de mortalité ne changent pas, l’accroissement de la population canadienne dépendra de l’immigration. Ces facteurs démographiques ont également pour effet de ralentir l’accroissement de la main-d’œuvre canadienne. Or, comme celui-ci et les gains de productivité jouent tous deux un rôle essentiel dans la hausse du niveau de vie, il faudrait à l’avenir compenser tout ralentissement de la croissance de la main-d’œuvre par une hausse des gains de productivité pour maintenir l’augmentation du niveau de vie récemment observée.

L’immigration ne peut répondre à elle seule aux besoins actuels et futurs du marché du travail canadien, mais elle fait partie de la solution. L’immigration, qui est actuellement à l’origine de plus de 70 % de l’accroissement net de la main-d’œuvre, en sera, selon les prévisions, entièrement responsable au cours de la prochaine décennie, puisque le nombre de Canadiens qui quitteront les études pour entrer sur le marché du travail ne suffira alors qu’à compenser le nombre de travailleurs qui prendront leur retraite. Toutefois, si l’immigration est maintenue à son niveau actuel, l’accroissement de la population active continuera d’être principalement attribuable aux nouveaux actifs de souche canadienne, puisque leur nombre annuel sera approximativement cinq fois plus élevé que les actifs issus de l’immigration.

L’immigration, bien qu’elle ne soit pas le seul moteur de l’accroissement de la main-d’œuvre, représente une source clé de travailleurs qualifiés pour le Canada, de même qu’un moyen de plus en plus important d’aborder le problème de pénurie de main-d’œuvre. L’économie canadienne ne devrait connaître aucune pénurie généralisée de main-d’œuvre au cours des prochaines décennies. Cela dit, certaines professions, industries et régions, de même que certains secteurs, présentent déjà des pénuries de travailleurs qualifiés. Il est dès lors important que le Canada mette à profit les compétences de chacun, y compris celles des immigrants arrivés depuis peu.

De plus en plus, les entreprises voient la pénurie de main-d’œuvre qualifiée comme un grave problème à long terme qui ralentira la croissance économique et la compétitivité du Canada. Il est par conséquent important que le pays adopte une stratégie d’immigration qui traite des besoins immédiats des employeurs et du marché du travail à court terme tout en aidant à former une main-d’œuvre adaptable et compétitive à long terme.

L’atteinte de ces objectifs passe par notre capacité à attirer et à retenir des immigrants au moyen d’un recrutement proactif et de programmes efficaces d’intégration et de regroupement des familles.

Santé et sécurité dans un contexte mondial

L’interconnectivité mondiale comporte des risques partagés. Le fait qu’il soit facile de voyager signifie que pratiquement tous les problèmes peuvent prendre une proportion mondiale. Les épidémies telles que le SRAS et la grippe aviaire peuvent rapidement toucher le monde entier si on ne les gère pas efficacement. Les conflits politiques et les guerres civiles dans certaines parties du monde peuvent avoir de vastes répercussions et continueront de façonner les relations géopolitiques et de miner notre sentiment de sécurité. Le contexte mondial, en particulier depuis les événements du 11 septembre 2001, a aggravé les inquiétudes concernant la sécurité et la migration. Un des principaux enjeux du Canada est de trouver un juste équilibre entre l’importance de préserver la santé et la sécurité des Canadiens et le besoin de faciliter l’admission d’immigrants et de résidents temporaires qui sont susceptibles de contribuer au Canada. CIC continue de travailler avec l’ASFC et ses autres partenaires afin de remplir son rôle dans l’identification des demandeurs qui pourraient poser un risque pour la sécurité ou la santé au Canada, et ce, afin de s’assurer que les bénéfices d’un système d’immigration plus réceptif ne sont pas compromis.

Regard vers l'avenir

Le Canada a réussi dans le passé à attirer et à intégrer des immigrants. Son défi sera maintenant de demeurer compétitif sur la scène mondiale et d’améliorer sa façon de contribuer aux efforts humanitaires pour aider les personnes les plus vulnérables du monde. Afin d’aider le pays à relever ce défi, CIC et ses partenaires doivent s’assurer que les personnes, les politiques, les programmes et les outils dont ils disposent sont appropriés.

Dans ce contexte opérationnel, CIC continuera de faire face à des obstacles dans un certain nombre de secteurs. Comme il est indiqué plus en détail ci-dessous, au cours de la période de planification, CIC élaborera des stratégies et des mesures à prendre en vue de surmonter ces obstacles, notamment :

• la concurrence internationale grandissante pour attirer des immigrants qualifiés;
• l’établissement réussi des immigrants dès leur arrivée et leur intégration complète à long terme;
• d’importantes contestations judiciaires de nature durable, comme celles liées aux frais d’immigration, à l’Entente sur les tiers pays sûrs et aux décisions précises prises par des agents de CIC en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés par la LIPR;
• le nombre grandissant de demandes en attente de traitement et de demandes de services, qui met à l’épreuve les réseaux de prestation de services au Canada et à l’étranger;
• le nombre croissant de candidats au Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires (PTET).

Programme de gestion

CIC poursuit le développement de son programme de gestion. CIC voit ses pratiques de gestion évoluer d’année en année conformément aux plans d’action qui sont mis en place pour renforcer la gestion au sein de l’organisation.

Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) [note 3] pose les normes de gestion du gouvernement fédéral et sert de fondement à la responsabilité de gestion entre les ministères et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Les dix éléments du CRG définissent collectivement les principaux secteurs de gestion et précisent les attentes en matière de saine gestion. CIC a été l'un des premiers ministères à utiliser les domaines et les éléments de preuve du GRC pour améliorer ses pratiques de gestion.

Le programme de gestion qui appuie la réalisation des résultats stratégiques de CIC est le fruit d’une combinaison de sources internes (par exemple, les vérifications, les évaluations, le profil de risque ministériel et les discussions de la direction) et est renforcé par l’évaluation annuelle fondée sur le CRG.

Les trois priorités dictent l’orientation du programme de gestion du Ministère pour 2008–2009 et reflètent les éléments suivants du CRG.

Priorités du Ministère	Éléments du CRG du gouvernement du Canada
1. Intégrer les politiques entre les activités de programmes ministérielles	Politiques et programmes
2. Améliorer le service à la clientèle	Service axé sur le citoyen
3. Bâtir l’effectif de demain	Personnes

Priorité 1 —Intégrer les politiques entre les activités de programme ministérielles

Le système d’immigration canadien fournit certes une base solide pour aller de l’avant, mais CIC doit veiller à bien positionner le programme pour relever les nouveaux défis qui se présentent, et ceux qui se profilent à l’horizon. Tous ces défis sont étroitement liés. CIC utilise une démarche de plus en plus horizontale pour élaborer des politiques et programmes qui feront en sorte que le Canada soit une destination attrayante pour les immigrants. Les mesures mises en place aideront à améliorer la façon dont le Canada cible et choisit les immigrants et soutient leur intégration et leur démarche vers la citoyenneté, tout en s’efforçant d’atteindre ses objectifs humanitaires et de gérer les risques et les pressions exercées sur le système d’immigration en tant que tel. Il est crucial d’avoir une approche intégrée qui permet de relever les défis touchant les programmes d’immigration, d’intégration, de citoyenneté et pour les réfugiés afin d’obtenir des résultats relativement aux priorités du Ministère.

CIC travaille à s’assurer que les politiques sont intégrées dans tout son mandat et qu’elles appuient sans heurts la prestation des programmes et des services aux clients. Par l’intégration des politiques entre les activités de programme, le Ministère s’assure que l’ensemble des politiques et des programmes de l’immigration et de la citoyenneté permettent de relever les défis cernés, et ce, dans l’intérêt du Canada. Ce processus comprendra le renforcement de l’infrastructure pour le partenariat et la coordination au sein du Ministère. La collaboration et le dialogue avec d’autres ministères se dérouleront à de multiples niveaux, pour déboucher sur une compréhension générale des pressions, défis et orientations en immigration. De plus, CIC continuera de collaborer étroitement avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants importants, notamment les collectivités, les employeurs, les organisations non gouvernmentales et les organismes internationaux, pour promouvoir les intérêts du Canada au chapitre de l’immigration.

Défis et stratégies

Le déclin démographique et le vieillissement de la population représentent des défis pour la future main-d’œuvre du Canada. Il est donc essentiel que le pays adopte une stratégie d’immigration qui traite des besoins immédiats des employeurs et du marché du travail à court terme tout en aidant à former une main-d’œuvre adaptable et compétitive à long terme.

L’un des défis consiste à optimiser la contribution de l’immigration au Canada. Il est donc important de sélectionner des immigrants qui possèdent la scolarité, l’expérience et les compétences linguistiques leur permettant de bien s’adapter à un marché du travail changeant et de répondre sans cesse aux nouveaux besoins liés au marché du travail dans tout le pays.

C’est dans cette optique que CIC met en œuvre les initiatives proposées dans le plan Avantage Canada [note 4] pour appuyer la prospérité économique en permettant l’accès au pays aux personnes qui désirent aider le Canada à répondre aux besoins du marché du travail et à stimuler une croissance économique durable. Pour les catégories de l’immigration permanente, CIC a créé la nouvelle Catégorie de l’expérience canadienne (CEC) grâce à laquelle les étudiants étrangers possédant des titres de compétences canadiens et ayant de l’expérience comme travailleurs qualifiés et les travailleurs qualifiés temporaires qui sont déjà au pays peuvent faire une demande de résidence permanente sans devoir quitter le pays. Pour les catégories de l’immigration temporaire, CIC apporte des améliorations au PTET et hausse à un niveau historique l’admission de travailleurs étrangers temporaires. Ces initiatives aideront le Canada à tirer profit d’un bassin de personnes talentueuses ayant démontré leur capacité à réussir dans notre économie et notre société.

Cependant, la répartition actuelle des immigrants sur le territoire est telle que les diverses régions ne profitent pas également de l’immigration. Plus de 90 % des nouveaux arrivants s’établissent dans les régions métropolitaines, contre moins de 65 % de la population canadienne. En fait, les trois quarts des nouveaux arrivants s’installent dans les trois principales agglomérations urbaines : Toronto, Montréal et Vancouver. Les milieux ruraux et les petites régions urbaines ont du mal à attirer et à retenir les immigrants qui pourraient les aider à répondre à leurs besoins en main-d’œuvre. CIC répond aux demandes croissantes de la part des provinces et des territoires par le truchement de son Programme des candidats des provinces (PCP). Le Ministère continue de travailler étroitement avec les provinces et les territoires pour trouver des moyens de mieux adapter le système d’immigration aux besoins des collectivités de l’ensemble du pays. CIC continuera également de participer au renouvellement du Plan d’action pour les langues officielles [note 5] du gouvernement du Canada.

Attirer des immigrants au Canada ne représente qu’une partie du défi. Il faut également s’assurer qu’ils réussiront à s’établir après l’arrivée et à s’intégrer à long terme. L’amélioration des résultats liés au marché du travail chez les immigrants est essentielle à la réussite de leur intégration socio-économique. Les données indiquent que le bien-être économique et social des immigrants récents et de leur famille est moins satisfaisant que celui des immigrants des décennies précédentes.

Les défis qui se posent aux nouveaux arrivants sont nombreux : apprendre le français ou l’anglais, faire reconnaître leurs diplômes, leurs compétences et leur expérience de travail acquis à l’étranger et se familiariser avec les normes s’appliquant au milieu de travail canadien et à la société canadienne. Il faudra par conséquent examiner différentes façons d’améliorer l’éventail des programmes et services existants — y compris ceux fournis par nos partenaires des provinces, des territoires et de la collectivité — pour mieux venir en aide aux immigrants durant la période initiale de l’établissement. Dans le cadre du Budget de 2006, CIC a investi d’importantes ressources pour améliorer les programmes d’établissement et d’intégration des nouveaux arrivants.

L’immigrant qui arrive au Canada se retrouve souvent face à deux constats possibles : ou bien ses titres professionnels acquis à l’étranger ne sont pas reconnus au Canada, ou bien le processus d’évaluation et de reconnaissance est lent et compliqué. Bien que les provinces aient compétence en matière de réglementation des professions, le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans les services d’information et d’aiguillage dont les immigrants éventuels et les nouveaux arrivants ont besoin pour faire évaluer et reconnaître leurs titres de compétences et pour déterminer les emplois disponibles dans divers domaines. Le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers (BORTCE) offre actuellement ces services en ligne, et en collaboration avec Service Canada, en personne et par téléphone dans les 320 centres de Service Canada répartis dans tout le pays.

L’intégration sociale et culturelle efficace des nouveaux arrivants dans la vie civique du Canada leur permet d’adopter les valeurs fondamentales canadiennes et de prendre part à la société. Donner l’occasion aux nouveaux arrivants de pouvoir apporter leur participation et leur procurer un environnement accueillant constituent des facteurs importants à l’acquisition de la citoyenneté.

CIC s’intéresse à la question des « Canadiens déchus ». Le gouvernement a présenté un projet de loi en décembre 2007, qui modifie la Loi sur la citoyenneté, et vise à réintégrer dans la citoyenneté certaines personnes l’ayant perdue en vertu de l’ancienne loi, et l’accorder à d’autres nées à l’extérieur du Canada après 1947 d’un parent canadien. Les nouvelles dispositions préciseront la façon dont la citoyenneté canadienne peut être acquise ou perdue, de manière à protéger sa valeur. Le Ministère continuera d’élaborer des outils en vue de préciser les règles existantes qui régissent la perte de la citoyenneté canadienne.

Les volets national et international du Programme des réfugiés doivent être examinés pour que le Canada continue d’orienter ses efforts vers les personnes les plus vulnérables et trouve des solutions plus durables pour un plus grand nombre de réfugiés. Les partenariats au pays comme à l’étranger devront être renforcés afin d’améliorer la façon dont le Canada aide la communauté internationale à trouver des solutions pour les réfugiés, en particulier pour ceux dont la situation perdure à l’étranger. CIC travaillera à améliorer la gestion générale du système de réfugiés afin d’obtenir des résultats plus rapidement et de mieux finaliser les demandes.

Le Programme d’immigration subit présentement des pressions, car les demandes de toute catégorie pour le Canada ont dépassé les niveaux établis par le gouvernement du Canada. La forte demande à l’égard du Canada a fait grimper le nombre total de personnes en attente d’une décision à plus de 850 000. Compte tenu de ce nombre considérable et toujours grandissant et du plan d’immigration déposé au Parlement, CIC a subit de sérieuses pressions grandissantes pour traiter les demandes. Cette situation a entraîné des temps d’attente prolongés pour d’éventuels immigrants, particulièrement pour les travailleurs qualifiés immigrants (fédéral).

Le nombre croissant de demandes dans le cadre du PTET constitue une autre source de pression pour le système d’immigration. Bien que CIC soit en mesure de traiter le nombre de demandes correspondant aux niveaux d’immigration établis, il gère les demandes des résidents temporaires au moyen des ressources existantes. Puisqu’elles sont axées sur la demande, les demandes de résidence temporaire exigent un traitement rapide pour s’assurer que les visiteurs, les étudiants et les travailleurs étrangers temporaires arrivent au pays en temps opportun. Les mêmes ressources sont utilisées pour traiter les catégories de résidents permanents et temporaires ainsi la demande élevée dans une catégorie a des répercussions sur l’autre. La mise en œuvre d’une stratégie de réduction de l’arriéré des demandes constituera une priorité dans les années à venir pour aider à équilibrer les demandes concurrentes, et ce, afin de mieux servir les catégories des immigrants permanents et temporaires et de réduire les temps d’attente.

La gestion du risque est essentielle au maintien des programmes d’immigration du Canada et de la confiance du public au système d’immigration. L’un des défis essentiels du Canada consiste à faire ressortir l’importance d’établir un équilibre entre la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens et la facilité de faire venir des immigrants et des résidents temporaires qui ont la capacité de contribuer au Canada. CIC continue de travailler avec l’ASFC et ses autres partenaires pour assumer son rôle dans l’identification des demandeurs pouvant constituer un risque pour la sécurité ou la santé des Canadiens, et ce, afin de s’assurer que les avantages d’un système d’immigration plus souple ne sont pas compromis.

Priorité 2 — Améliorer le service à la clientèle

Immigrer au Canada ou obtenir la citoyenneté est une décision importante. CIC est plus en mesure de servir les clients lorsque ceux-ci comprennent les avantages et les difficultés qu’entraîne la décision de venir vivre et travailler au Canada, ainsi que les privilèges et les responsabilités liés à la citoyenneté canadienne. Les clients et CIC ont tout à gagner à ce que les décisions soient prises à la lumière de renseignements exacts et opportuns, et à ce que le processus de demande soit simple, prévisible et transparent.

Pour l’aider à réaliser ses priorités et résultats stratégiques, sans compter la rationalisation des opérations, la normalisation des pratiques administratives et l’amélioration du service à la clientèle, CIC collabore étroitement avec l’ASFC à l’élaboration d’un outil de gestion des cas sûr, fiable et efficace — le Système mondial de gestion des cas (SMGC) — lequel, avec le temps, permettra d’intégrer les données sur la citoyenneté, l’immigration et l’exécution de la loi provenant du monde entier. De plus amples renseignements sur le SMGC sont fournis sur le site du SCT au http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp.

Cadre de modernisation du service à la clientèle

CIC a adopté un cadre complet de modernisation du service à la clientèle qui vise à améliorer la prestation des services d’immigration et de citoyenneté. Ce cadre vise à relever les défis actuels de CIC en matière de prestation de services concernant le traitement en temps opportun et la gestion des besoins et des attentes des clients.

Le cadre est axé sur des améliorations dans six domaines clés : les orientations stratégiques qui appuient le service à la clientèle, la gestion des programmes, les mesures administratives, les services et les outils électroniques, les ressources et la participation des partenaires.

Stratégie de service à la clientèle

La Stratégie de service à la clientèle constitue un volet important du Cadre de modernisation du service à la clientèle du Ministère. Conçue pour renseigner le public sur les types et les niveaux de services offerts par CIC, elle compte trois volets :

• un énoncé d’engagement à l’égard du service à la clientèle qui résume l’engagement de CIC à ce chapitre;
• des normes de service par lesquelles CIC s’engage publiquement à fournir le niveau de rendement auquel les clients peuvent normalement s’attendre dans leurs transactions avec le Ministère;
• une charte de services qui explique ce que les clients trouveront chez CIC et comment ces derniers peuvent faire connaître leurs opinions.

Le premier volet de la stratégie a été approuvé, tandis que les deux autres seront mis de l’avant en 2008–2009. Un plan de communication sera élaboré pour joindre les groupes cibles et faire connaître la Stratégie de service à la clientèle à la population.

Services et outils électroniques

CIC est à élaborer un « continuum électronique au niveau du client » qui englobe une vaste gamme de services électroniques destinés à appuyer les clients qui font une demande de services d’immigration et de citoyenneté, et ce, du premier contact avec CIC jusqu’au règlement final de leur cas. À long terme, ces services comprendront ce qui suit :

• un processus de demande électronique qui permettra aux clients de remplir, de signer et de soumettre leur formulaire en ligne, en toute sécurité;
• un système de notification électronique (SNE), soit un système sécurisé qui permettra à CIC et à des partenaires externes, par exemple des établissements d’enseignement, d’échanger de l’information à l’appui de plusieurs processus d’immigration (la mise à l’essai de la demande électronique et du SNE débutera en 2008-2009);
• le paiement électronique, un outil qui permettra aux clients de payer les frais en ligne;
• le portail « Mon CIC » où les clients du monde entier pourront, au moyen d’un accès sécurisé par authentification de l’identité, obtenir des services et des outils. Le portail leur permettra de communiquer avec CIC et d’obtenir de l’information sur leur cas;
• une page de service à la clientèle, c’est-à-dire une page Internet où seront réunis des renseignements sur les programmes et les politiques en plus d’une variété d’outils, existants et nouveaux, pour mieux diriger les personnes qui désirent faire une demande de services et suivre l’état d’avancement de leur cas.

Autres améliorations au service à la clientèle

Au nombre des autres initiatives principales qui se greffent au Programme de modernisation du service de CIC pour 2008–2009, citons les suivantes :

• l’élaboration d’un plan d’action pour moderniser le réseau de prestation de services de CIC, selon un modèle intégré, souple et accessible partout dans le monde;
• divers projets de simplification des opérations (y compris la modification du Règlement, le cas échéant) pour améliorer la prestation de services, comme la rationalisation des processus de demande au PTET et de la citoyenneté;
• l’élaboration et le renforcement de partenariats avec d’autres ministères et organismes et des fournisseurs de services pour améliorer l’accès des clients aux services de CIC et accélérer le traitement des demandes.

Priorité 3 — Bâtir l’effectif de demain

Puisque CIC reconnaît l’importance de son effectif pour la réalisation de ses objectifs organisationnels, « Bâtir l’effectif de demain » demeure l’une des priorités du Ministère en 2008–2009. Le 31 mars 2008 marque la fin du mandat du Bureau du renouvellement de l’effectif (mis sur pied en avril 2006); par conséquent, d’autres secteurs du Ministère seront responsables de la mise en œuvre continue des stratégies de gestion associées à cette priorité.

Dans le contexte opérationnel actuel de CIC, tous les employés de CIC doivent s’adapter et assimiler rapidement de nouvelles méthodes pour accomplir les activités courantes. Le Ministère doit en outre faire face au défi que représente le vieillissement de son effectif. Le maintien en poste devient donc toujours plus difficile dans l’environnement de la fonction publique et les gestionnaires se feront concurrence pour obtenir des ressources talentueuses.

Cette priorité reflète l’engagement de CIC à soutenir les employés pendant la transition afin qu’ils puissent continuer de fournir des services de qualité aux clients et accroître la fiabilité de CIC en tant qu’organisation. La stratégie de CIC pour 2008–2009 vise les objectifs suivants :

• Utiliser le processus de planification intégrée pour relier les activités opérationnelles aux ressources humaines et financières nécessaires à leur exécution. La planification intégrée permettra au Ministère de cerner les principales lacunes (existantes et émergentes) plus systématiquement et d’instaurer les stratégies nécessaires pour les combler.
• Continuer de peaufiner et d’élaborer des programmes et services novateurs de gestion des ressources humaines pour le recrutement et le perfectionnement des employés et la mise en place d’une infrastructure de base. Voici quelques exemples des améliorations prévues en 2008–2009 :
  • une stratégie de recrutement sur le campus des universités canadiennes;
  • la refonte et le lancement d’un programme de recrutement à l’externe et de perfectionnement pour les agents de citoyenneté et d’immigration;
  • la promotion de l’apprentissage continu en veillant à ce qu’un minimum de 90 % des employés aient un plan d’apprentissage personnel;
  • l’établissement de mesures particulières et ciblées pour améliorer la qualité de vie professionnelle de tous les employés de CIC;
  • la recherche continue, l’élaboration, la mise en œuvre et la mesure d’initiatives et d’outils pour aider tous les employés de CIC à prévenir ou à gérer les conflits en milieu de travail;
  • la mise à jour du site intranet du Ministère et une communication plus régulière avec les employés pour les sensibiliser aux enjeux des ressources humaines et les renseigner sur les outils et les programmes mis à leur disposition.

Amélioration des pratiques de gestion

À la suite de l’évaluation annuelle fondée sur le CRG, le Ministère élabore un plan d’action visant à définir les secteurs d’amélioration pour la prochaine année. En 2008–2009, les efforts porteront sur six domaines principaux : la fonction d’évaluation, les améliorations concernant l’effectif, la gestion de projet, la gestion de l’information, le service à la clientèle et l’information sur le rendement.

Le Ministère renforcera la fonction d’évaluation en accord avec les exigences de la nouvelle politique d’évaluation du SCT. Le Plan d’évaluation fondé sur les risques sera examiné et mis à jour afin d’inclure la totalité des subventions et contributions et la plus grande part possible des dépenses de programmes directes, dans les limites des ressources disponibles. On continuera de diffuser activement les résultats des études d’évaluation à l’échelle du Ministère afin d’éclairer la prise de décision à l’égard des politiques et des programmes.

Outre les améliorations liées à la troisième priorité, « Bâtir l’effectif de demain », les services des ressources humaines seront rationalisés en 2008–2009 par l’adoption de pratiques exemplaires d’autres ministères et l’utilisation de plateformes communes.

En misant sur une planification et une surveillance rigoureuses, CIC est déterminé à accroître l’efficacité de la gestion des projets dans le but d’optimiser les possibilités administratives et ministérielles tout en continuant d’améliorer le service à la clientèle. En particulier, avec le concours du SCT, CIC s’assure que les ressources investies dans le SMGC, un grand projet de l’État, aboutiront à la conception et à la mise en œuvre de la meilleure solution possible aux besoins administratifs à court et à long termes.

CIC veillera également à ce que les biens de GI/TI (gestion de l’information et technologies de l’information) soient gérés conformément aux nouvelles politiques du SCT sur la gestion de l’information, des technologies de l’information et de la gestion de projet. La mise en œuvre continue du SGDDI (Système de gestion des dossiers, des documents et de l’information), système d’entreprise conçu dans le but d’améliorer les pratiques du gouvernement du Canada par la gestion uniforme des documents et des dossiers, contribuera à bien positionner CIC pour satisfaire à la préférence énoncée dans la politique sur l’entreposage électronique des renseignements. Le Ministère examinera sa structure de gouvernance et la procédure d’investissement relatives à la TI en vue de les améliorer. La fonction de gestion des projets de TI sera augmentée par la mise en service d’un outil de gestion de projet et de portefeuille.

En 2008–2009, CIC élaborera des options et des modèles pour moderniser son réseau de prestation de services. Il entreprendra l’élaboration d’un formulaire de demande électronique à remplir en ligne et dirigera plusieurs projets clés de simplification des opérations. À cette fin, des modèles de prestation des services seront définis pour tirer profit de la technologie tout en assurant l’accessibilité aux programmes de CIC. CIC recueillera la rétroaction des clients pour mesurer leur satisfaction et guider l’élaboration ou l’amélioration des outils en ligne. Les procédés administratifs seront simplifiés et intégrés aux activités courantes du Ministère.

Dans la foulée de la mise en œuvre de la politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR), CIC a élaboré, en 2007, un cadre de mesure du rendement qui contient des indicateurs et des sources de données qui serviront à la reddition de comptes au regard des résultats attendus à tous les niveaux de l’architecture des activités de programmes de CIC, et ce, à compter de 2008–2009. Un groupe de travail a été mis sur pied pour superviser la mise en œuvre. Il a également pour mandat d‘examiner le cadre et de proposer des améliorations propres à renforcer la gestion axée sur les résultats au sein du Ministère.

Le Ministère augmente sa base de données pertinentes sur le rendement afin d’appuyer la prise de décision ministérielle en prenant les mesures suivantes : renforcer la fonction d’évaluation, terminer la mise en œuvre de la nouvelle politique de vérification, poursuivre la mise en œuvre du SMGC, maintenir ses efforts de recherche et appliquer la politique sur la SGGR. Pour 2008–2009, le Ministère prévoit avoir un Plan d’activités et de ressources ministériel parfaitement intégré. Au cours de l’exercice 2008–2009, le Ministère évaluera le rendement au regard des plans dans les directions générales et les secteurs pour appuyer une prise de décisions efficace en matière d’affectation et de réaffectation et le rajustement des plans, au besoin, pour obtenir les résultats escomptés.

Importance capitale des partenariats

Partenaires provinciaux et territoriaux

Comme l’immigration est une responsabilité partagée en vertu de la Constitution, il est essentiel que le gouvernement fédéral et les provinces collaborent activement afin de bien gérer le Programme d’immigration.

La relation que CIC entretient avec les provinces et les territoires est guidée par des accords officiels qui définissent la manière dont les deux ordres de gouvernement travaillent ensemble. À l’heure actuelle, des accords-cadres sont en vigueur avec neuf administrations, dont deux nouveaux conclus avec l’Alberta et la Nouvelle-Écosse en 2007 [note 6]. Des accords relatifs au Programme des candidats des provinces (PCP) ont également été conclus avec dix gouvernements. En vertu du PCP, les provinces et les territoires ont le pouvoir de nommer des personnes à titre de résidents permanents afin de répondre à des besoins particuliers en matière de développement social, du marché du travail et de l’économie.

Les réunions multilatérales entre ministres, hauts fonctionnaires et agents ont de plus en plus la cote lorsqu’il faut discuter d’approches et de préoccupations partagées concernant les questions d’immigration et mettre en commun des pratiques exemplaires. Dans l’avenir, à mesure que les provinces et les territoires participeront plus activement à l’immigration et que les outils de politique tenderont vers une plus grande participation des régions, CIC continuera de chercher des occasions de parfaire son engagement avec les provinces et les territoires.

Partenaires internationaux

De par sa nature même, la circulation transfrontalière des personnes a toujours revêtu une dimension internationale. Le gouvernement s’est donné comme priorité d’exploiter les relations bilatérales et multilatérales pour promouvoir une stabilité mondiale et renforcer la position du Canada dans le monde.

Le Canada possède une longue expérience couronnée de succès dans le domaine de l’immigration, ce qui lui permet de contribuer au débat international sur le sujet. CIC se consacre toujours à la tâche d’affirmer le rôle du Canada en ce qui a trait à la gestion des migrations internationales et la protection dans le cadre de divers forums multilatéraux [note 7].

L’expérience de CIC en matière de gestion des migrations appuie les trois piliers de la Stratégie du gouvernement du Canada pour les Amériques : la sécurité, la prospérité et la gouvernance. CIC reste déterminé à participer à diverses initiatives axées sur la gestion de la frontière commune et à bâtir des relations plus solides avec ses homologues américains et mexicains. En 2008–2009, CIC continuera à développer ses principaux liens bilatéraux et régionaux, notamment avec la Commission européenne et les États qui commencent à s’intéresser à la gestion des migrations.

Autres ministères fédéraux

CIC et l’ASFC se partagent la responsabilité de l’administration de la LIPR et se soutiennent mutuellement dans l’exécution de leurs fonctions respectives. Ils collaborent étroitement à l’échelle internationale, nationale, régionale et locale pour garantir une exécution efficace et dynamique des programmes. Grâce à l’appui de l’ASFC et d’organismes responsables de la sécurité et de l’exécution de la loi, CIC sélectionne les immigrants et les résidents temporaires potentiels, aide les immigrants à réussir leur établissement et leur intégration, et ce, tout en offrant la protection du Canada aux réfugiés et aux personnes se trouvant dans des situations semblables. Par ailleurs, CIC offre un soutien à l’ASFC dans la gestion et l’administration des points d’entrée au pays, fournit des renseignements et d’autres services de soutien pour mettre sur pied une Section de renseignement visant à empêcher la venue au Canada de personnes interdites de territoire et repérer les personnes présentes au Canada en contravention à la LIPR.

CIC et l’ASFC poursuivront en outre leur concertation à l’égard d’un certain nombre d’autres initiatives, notamment la mise en œuvre de l’Annexe sur l’asile, la CEC et de l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental. D’autres projets en cours portent sur l’utilisation de la biométrie et d’autres technologies et applications (carte de résident permanent, SMGC) pour mieux identifier les clients et renforcer l’intégrité des documents et des programmes.

CIC continuera également de travailler en étroite collaboration avec la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) [note 8] sur les questions touchant la gestion du portefeuille de l’immigration et de la protection des réfugiés. La CISR est un tribunal administratif indépendant qui statue sur les cas d’interdiction de territoire aux fins de l’immigration, l’examen des motifs de détention, les appels et les demandes d’asile présentées au Canada. L’indépendance de la CISR et de ses commissaires est toujours respectée, mais ceux-ci collaborent étroitement avec CIC dans les dossiers généraux relevant des politiques et des programmes concernant les immigrants et les réfugiés.

Au Canada comme à l’étranger, CIC exécute ses programmes de concert avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), Sécurité publique Canada, ainsi que d’autres organismes qui jouent un rôle clé dans la gestion de l’accès au Canada et la protection de la société canadienne. Il s’agit notamment de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) qui veillent à la sécurité publique. Font également partie de ce groupe Santé Canada et l’Agence de santé publique du Canada (ASPC) qui s’occupent, avec CIC, des questions relatives à la santé des immigrants. CIC travaille aussi étroitement avec l’Unité des services juridiques du ministère de la Justice pour garantir que les opérations de CIC, la prestation des services, l’élaboration des politiques, l’orientation stratégique et la gestion sont légalement défendables. CIC collabore également avec Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) sur plusieurs dossiers, notamment le Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires et le BORTCE, ainsi qu’avec Patrimoine canadien, aux activités de promotion de la citoyenneté et à l’exécution du Plan d’action canadien contre le racisme. CIC travaille avec l’Agence canadienne de développement international (ACDI) pour répondre aux besoins en matière d’aide humanitaire et intensifier le dialogue international sur la migration et le développement.

En outre, CIC travaille en étroite collaboration avec une vaste gamme d’intervenants, notamment des employeurs, des organismes fournisseurs de services et divers groupes d’intérêt. Le Ministère continuera de maintenir ces liens et d’encourager les intervenants à assumer de plus grandes responsabilités de partenariat en ce qui a trait au programme d’immigration.