ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada

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Section II — Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique 1 : Un mouvement migratoire qui profite de façon importante au développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité

Indicateur de rendement Revenu de toutes sources (investissements, revenu d’emploi, travail indépendant, assurance-emploi) après trois ans pour les travailleurs qualifiés admis à titre de demandeurs principaux, comparativement à la moyenne canadienne.

Introduction

Les migrations représentent une force positive pour le développement économique et social. CIC continue de promouvoir le Canada comme destination de choix pour les personnes talentueuses et capables d’innovation qui souhaitent investir des capitaux ou qui sont à la recherche de nouvelles possibilités. La politique d’immigration du Canada, de par les programmes d’immigration et des résidents temporaires de CIC, facilite l’entrée au pays de nouveaux immigrants et de résidents temporaires qui, par leurs compétences, leur expérience du monde des affaires ou le capital qu’ils investissent, peuvent contribuer au marché du travail et à la vie économique. Le Canada accueille également des immigrants de la catégorie du regroupement familial qui sont parrainés et qui sont, par conséquent, financièrement soutenus par de proches parents. Bon nombre des personnes parrainées au titre de cette catégorie apportent aussi une contribution appréciable à la vie économique. Pour que ce programme produise des résultats satisfaisants, il faut concilier l’objectif d’accueillir des immigrants avec la nécessité de protéger la santé des Canadiens et d’assurer leur sécurité.

En 2008–2009, CIC collaborera avec ses partenaires pour que le volet de l’immigration économique contribue davantage à soutenir la prospérité économique et la compétitivité du Canada. L’objectif est de mettre en place un système d’immigration mieux adapté qui permet de recruter et de sélectionner les immigrants les plus aptes à répondre aux besoins économiques et du marché du travail, et cela, tout en améliorant la situation des nouveaux immigrants et de préserver l’intégrité du Programme d’immigration.

CIC mettra en œuvre un nouveau mécanisme pour l’immigration permanente : la Catégorie de l’expérience canadienne (CEC). Ce nouveau programme de l’immigration économique facilitera l’immigration d’étudiants étrangers diplômés au Canada et de travailleurs étrangers temporaires expérimentés qui se trouvent déjà au pays. On veut ainsi attirer un plus grand nombre de personnes qualifiées, y compris des artisans expérimentés, en facilitant la transition vers la résidence permanente, et garder ceux qui possèdent une expérience de travail ou une formation les rendant plus susceptibles de réussir. CIC tirera profit des efforts de la dernière année et poursuivra son étroite collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux. Ensemble, ils veilleront à sélectionner des immigrants et des travailleurs temporaires qui répondent aux besoins particuliers des provinces et des territoires, et appuieront le développement des communautés de langue officielle minoritaire.

CIC continuera de réunifier les familles en traitant rapidement les demandes des conjoints et des enfants à charge parrainés. Le nombre de demandes traitées dans la catégorie des parents et grands-parents sera conforme à celui des trois années précédentes. CIC continuera de contribuer de façon importante à perpétuer la tradition humanitaire du Canada en protégeant les réfugiés et les personnes ayant besoin de protection.

De concert avec ses partenaires au Canada et à l’étranger, CIC continuera d’appuyer l’admission de résidents temporaires et permanents. Une grande partie des démarches effectuées pour déterminer les demandeurs autorisés à venir ou à demeurer au Canada repose sur la vérification des renseignements fournis ou sur des contrôles visant à établir que les demandeurs ne présentent pas de danger pour la santé et la sécurité publiques. En règle générale, la part du processus d’admission qui relève de CIC va de la réception des demandes présentées dans les centaines de points de service au Canada et à l’étranger à la délivrance d’un visa à l’étranger ou l’approbation d’une demande au Canada. Par conséquent, toutes les étapes menant à l’admission temporaire ou permanente des demandeurs au Canada relèvent de CIC, sauf une, soit le moment où les demandeurs admissibles et les membres de leur famille décident de se rendre au Canada. Pour un certain nombre de raisons, la délivrance d’un visa ne se traduit pas nécessairement par l’arrivée d’une nouvelle personne au Canada, et, au cours d’une année normale, environ 4 % des visas ne sont pas utilisés. En 2006 par exemple, CIC a traité environ 360 000 demandes de résidence permanente à l’étranger et au Canada. En outre, quelque 217 000 visas ont été délivrés à l’étranger et plus de 37 000 demandes de résidence permanente ont été approuvées au Canada. En tout, CIC a rendu quelque 1 800 000 décisions définitives sur des demandes de résidence temporaire et permanente en 2006, et les données préliminaires de 2007 porteraient ce chiffre à plus de 1 900 000 décisions définitives.

Fourchettes visées pour 2008

À chaque année, aux termes de l’article 94 de la LIPR, la Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration doit déposer au Parlement un plan d’immigration annuel précisant le nombre total d’immigrants que le Canada vise à accueillir l’année suivante. CIC s’engage à délivrer un nombre suffisant de visas et de permis pour appuyer les demandes prévues de résidence permanente en 2008 permettant d’accueillir de 240 000 à 265 000 nouvelles personnes. Le programme d’immigration du Canada continuera ainsi à répondre aux différentes exigences en matière de compétences pour une économie dynamique en pleine croissance. Afin de répondre aux besoins grandissants des régions, le plan prévoit l’admission d’un nombre record de candidats des provinces. Le plan inclut en outre la nouvelle CEC. Enfin, le plan respectera les engagements du gouvernement au chapitre de la réunion des familles et des considérations humanitaires.

Catégories d’immigrants	Fourchettes 2008 Minimum/Maximum
Travailleurs qualifiés au Canada	67 000 – 70 000
Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec	25 000 – 28 000
Gens d’affaires immigrants au Québec et au Canada	11 000 – 13 000
Aides familiaux résidants	6 000 – 9 000
Candidats des provinces et des territoires	20 000 – 22 000
Catégorie de l’expérience canadienne	10 000 – 12 000
Total — Immigration économique	139 000 – 154 000
Époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux, enfants	50 000 – 52 000
Parents et grands-parents	18 000 – 19 000
Total — Regroupement familial	68 000 – 71 000
Réfugiés parrainés par le gouvernement	7 300 – 7 500
Réfugiés parrainés par le secteur privé	3 300 – 4 500
Personnes protégées au Canada	9 400 – 11 300
Personnes à charge à l’étranger	6 000 – 8 500
Total — Personnes protégées	26 000 – 31 800
Motifs d’ordre humanitaire et politique publique	6 900 – 8 000
Titulaires de permis	100 – 200
Total — Autres	7 000 – 8 200
Total	240 000 – 265 000

Activité 1 — Programme d’immigration

Description du programme : Concevoir, élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à faciliter l’entrée des résidents permanents de façon à contribuer au développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité. Résultats attendus : Arrivée de résidents permanents qui contribuent au développement économique, social et culturel du Canada sans compromettre la santé et la sécurité des Canadiens. Indicateurs de rendement : 1. Participation au marché du travail — taux d’emploi des nouveaux arrivants (qui ont immigré depuis moins de cinq ans) par rapport à la moyenne canadienne. 2. Nombre de rapports L44 ayant mené à la prise d’une mesure de renvoi contre des résidents permanents. Niveau prévu pour 2008 fondé sur les données historiques de 300 rapports annuellement.

Dépenses prévues et équivalents temps plein
Dépenses prévues 2008–2009	Dépenses prévues 2009–2010	Dépenses prévues 2010–2011
164,7M$	164,5M$	164,4M$
1 621 ETP	1 621 ETP	1 620 ETP

Élaboration des politiques et des programmes d’immigration

En 2008–2009, CIC poursuivra la conception, l’élaboration et la surveillance des politiques et des programmes visant à faciliter l’entrée des résidents permanents de façon à contribuer au Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité.

Activités prévues Élaborer des politiques et des programmes à l’appui d’un programme d’immigration durable, y compris l’élaboration d’une stratégie de réduction de l’arriéré des demandes. Élaborer des politiques et des programmes pour la catégorie de l’immigration économique qui répondraient davantage aux besoins du marché du travail. Élaborer des politiques et des programmes favorisant une meilleure répartition des retombées de l’immigration à l’échelle du pays, par exemple ceux qui appuient les communautés de langues officielles en situation minoritaire. Élaborer des politiques et des programmes pour réunir les familles et optimiser les retombées sociales de l’immigration au Canada, y compris la promotion de la catégorie du regroupement familial et l’amélioration de l’intégrité et l’efficacité du programme. Élaborer des politiques relativement aux représentants en immigration, y compris l’amélioration des mécanismes de réponse aux préoccupations concernant les allégations d’inconduite par des représentants en immigration. Résultats attendus : Les politiques et les programmes assurent l’intégrité du programme d’immigration. Indicateurs de rendement : Résultat de la surveillance et de l’évaluation continues des programmes. Résultats des vérifications et des évaluations. Nombre d’ententes provinciales, territoriales et autres, nouvelles ou reconduites. Résultats attendus : Le nombre de résidents permanents est conforme aux besoins nationaux, provinciaux et territoriaux. Indicateurs de rendement : Nombre de résidents permanents arrivant dans les provinces (y compris dans le cadre du PCP). Nombre de résidents permanents arrivant dans les communautés francophones en situation minoritaire.

Sélection des résidents permanents et traitement de leurs cas (sauf en ce qui concerne les cartes de résident permanent)

CIC continuera de traiter les demandes et de sélectionner les résidents permanents conformément à la LIPR et aux politiques, aux programmes et aux priorités du Ministère.

Résultats attendus : Octroi de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés. Indicateurs de rendement Nombre de résidents permanents admis par catégorie, selon le plan. Délai de traitement par catégorie (nombre réel de mois requis pour traiter 80 % des demandes).

Activité 2 — Programme des résidents temporaires

Description du programme : Concevoir, élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à faciliter l’entrée des travailleurs temporaires, des étudiants et des visiteurs de façon à contribuer au développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité. Résultats attendus : Arrivée de résidents temporaires qui contribuent au développement économique, social et culturel du Canada tout en protégeant la santé et en assurant la sécurité des Canadiens. Indicateurs de rendement : Nombre de travailleurs étrangers par niveau de compétence (arrivées). Niveau prévu pour 2008 — de 125 000 à 150 000. Nombre d’étudiants étrangers par niveau de scolarité (arrivées). Niveau prévu pour 2008 fondé sur les données historiques de 60 000 annuellement.

Dépenses prévues et équivalents temps plein
Dépenses prévues 2008–2009	Dépenses prévues 2009–2010	Dépenses prévues 2010–2011
60,9 M$	64,5 M$	54,3 M$
742 ETP	758 ETP	695 ETP
Explication des écarts : Les dépenses prévues en 2009–2010 augmentent de 3 M$ par rapport à l’année précédente principalement en raison des fonds supplémentaires pour subventionner les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010.
En 2010–2011, les dépenses prévues diminuent par rapport à l’année précédente, surtout du fait de la temporisation du financement temporaire alloué au traitement des demandes d’étudiants étrangers. Ce changement entraîne également une diminution des ETP pendant la période visée.

Élaboration des politiques et des programmes relatifs aux résidents temporaires

CIC poursuivra la conception, l’élaboration et la surveillance des politiques et des programmes visant à faciliter l’entrée des travailleurs temporaires, des étudiants et des visiteurs de façon à contribuer au Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité.

Activités prévues : Élaborer des politiques pour accroître l’efficacité du PTET. Élaborer des politiques et des programmes pour promouvoir les programmes sociaux discrétionnaires. Résultats attendus : Les politiques et les programmes assurent l’intégrité du programme. Indicateurs de rendement : Résultat de la surveillance et de l’évaluation continues des programmes. Résultats des vérifications et des évaluations. Résultats attendus : Le nombre de résidents temporaires est conforme aux besoins nationaux, provinciaux et territoriaux. Indicateurs de rendement : Nombre de travailleurs étrangers, par niveau de compétence, par province et territoire. Nombre d’étudiants étrangers, par niveau de scolarité, par province et territoire. Nombre d’ententes provinciales, territoriales et autres, nouvelles ou reconduites.

Sélection des résidents temporaires et traitement de leurs cas

CIC continuera à traiter les demandes et à sélectionner les travailleurs temporaires, lesétudiants et les visiteurs conformément à la LIPR et aux politiques, aux programmes et aux priorités du Ministère.

Résultats attendus : La résidence temporaire est accordée aux demandeurs qui répondent aux normes (étudiants, travailleurs temporaires, titulaires de permis de séjour temporaire). Indicateurs de rendement : Nombre de résidents temporaires admis (étudiants, travailleurs temporaires, titulaires de permis de séjour temporaire). Délais de traitement par catégorie.

Résultat stratégique 2 : Reconnaissance et acceptation, par la communauté internationale, des principes de la gestion des migrations dans le respect des grands objectifs du Canada en matière de politique étrangère, et protection des réfugiés au Canada

Indicateurs de rendement Nombre de personnes protégées et de réfugiés au sens de la Convention qui ont reçu le statut de résident permanent. Niveau prévu pour 2008 — de 26 000 à 31 800 Nombre de propositions formulées ou appuyées par le Canada qui sont éventuellement reflétées dans le débat stratégique international.

Introduction

À l’échelle mondiale, un nombre croissant de gouvernements, de forums bilatéraux et multilatéraux, d’organismes non gouvernementaux (ONG), de chercheurs universitaires et d’autres groupes de recherche s’intéressent aux questions touchant l’immigration, les réfugiés et la citoyenneté. Cette tendance témoigne non seulement de l’importance accordée à ces enjeux, mais également de la diversité des angles sous lesquels ceux-ci sont abordés. Ces discussions évoluent à des rythmes différents et englobent de façon générale les liens entre les politiques migratoires et les affaires étrangères dans des secteurs tels la sécurité internationale, l’aide au développement, le commerce, la santé et les flux de capital humain. Le Canada est reconnu pour son expertise dans le domaine de la gestion des migrations et sa participation à des discussions internationales sur ce sujet est souvent sollicitée. CIC prévoit élargir son rôle de leader en se faisant l’organisateur d’une série d’importants dialogues sur les politiques et la gouvernance en matière de migrations internationales, et en coordonnant la contribution du gouvernement du Canada. CIC continuera de promouvoir une compréhension mutuelle des politiques migratoires et des points de vue de chacun des ministères, et encouragera les échanges mutuellement bénéfiques avec d’autres États pour accroître la compréhension des perspectives et des tendances migratoires. Ce rôle réaffirme la volonté de CIC d’établir un plan stratégique pour les migrations internationales et la protection et de chercher des possibilités de promouvoir les priorités des programmes et des politiques du Canada, et ce, par l’établissement de liens et de partenariats à l’échelle nationale et internationale.

Les partenariats sont particulièrement importants aux fins de l’exécution efficace des programmes humanitaires du Canada. À l’échelle nationale et internationale, CIC continuera de travailler avec les groupes intéressés à trouver des solutions pour offrir une protection dans les régions où les besoins sont les plus grands, à rationaliser les procédures et à élaborer des programmes qui répondent aux besoins changeants des réfugiés réétablis. Le Canada est reconnu mondialement pour son leadership dans la recherche de solutions complètes pour un plus grand nombre de réfugiés, en particulier ceux qui vivent des périodes d’exil prolongé. Chaque année, le Canada accorde sa protection à des milliers de personnes, dont près de la moitié sont des réfugiés sélectionnés à l’étranger. Les autres sont des personnes au Canada qui, après avoir demandé l’asile au Canada, sont jugées vulnérables par la CISR et obtiennent alors la résidence permanente.

Il est essentiel de fournir, en temps opportun, des soins de santé efficaces pour bien intégrer les personnes protégées à la société canadienne. La prestation de soins de santé essentiels ainsi que le diagnostic rapide des maladies et la gestion des soins thérapeutiques nécessaires demeurent des aspects importants de la protection des demandeurs d’asile et des autres migrants vulnérables, tout comme la protection de la santé des Canadiens.

Activité 3 — Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection

Description du programme : Faire valoir la position du Canada dans le contexte des migrations internationales afin de protéger son droit d’établir ses politiques sur la citoyenneté, l’immigration et les réfugiés; de remplir ses obligations juridiques et internationales; d’orienter les priorités internationales en matière de gestion des migrations, y compris les liens avec d’autres secteurs touchant les politiques publiques; de contribuer à la gestion des migrations internationales; et d’aider à façonner l’image du Canada à l’étranger. Résultats attendus : Le Canada influence le débat sur les politiques internationales dans le cadre de ses responsabilités internationales en matière de migration internationale et de protection des réfugiés. Indicateurs de rendement : Nombre et définition de nouveaux accords internationaux conclus ou révisés ou de nouvelles ententes gérées, entreprises ouétablies (multilatéraux, régionaux, bilatéraux y compris des organismes internationaux).

Dépenses prévues et équivalents temps plein
Dépenses prévues 2008–2009	Dépenses prévues 2009–2010	Dépenses prévues 2010–2011
4,0 M$	4,0 M$	4,0 M$
18 ETP	18 ETP	18 ETP
Note – Cette activité comprend la contribution en ressources liée à l’élaboration de la politique migratoire et à l’OIM, que l’on retrouve dans les Renseignements sur les programmes de paiements de transfert.

Élaboration des politiques concernant les migrations internationales

L’une des priorités continues de CIC en 2008–2009 sera de travailler avec d’autres ministères fédéraux et gouvernements afin d’affirmer le rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection. Le Ministère veut contribuer à l’établissement d’un programme stratégique pour les migrations internationales et la protection en faisant connaître l’approche du Canada face à ces enjeux et en participant aux forums multilatéraux, régionaux et bilatéraux. Grâce à une collaboration interministérielle et à l’élaboration d’une politique interne, CIC réaffirmera son engagement à exécuter un programme stratégique pour les migrations internationales et la protection, à mettre en place une stratégie pour mobiliser ses partenaires internationaux et à contribuer à la stratégie du gouvernement du Canada pour les Amériques.

Activités prévues : Renforcer les mécanismes existants de coordination interministérielle et d’élaboration de politiques, gérer la participation du Canada aux forums internationaux sur les migrations et encourager la tenue de discussions avec les gouvernements étrangers sur les enjeux de la migration dans les régions internationales ciblées. Résultats attendus : Le gouvernement du Canada a élaboré des positions en matière de migration internationale dans le cadre du débat sur les politiques internationales. Indicateurs de rendement : Nombre et description des contributions aux résolutions internationales (multilatérales, régionales et bilatérales) relatives à la migration. Nombre et descriptions des négociations menées ou entreprises (multilatérales, bilatérales, régionales, y compris avec les organisations internationales).

Contributions aux organisations internationales

En 2008–2009, CIC continuera de peaufiner et de promouvoir la position du Canada concernant la politique sur les migrations internationales, et ce, en appuyant la mobilisation de la collectivité internationale et la création de partenariats au moyen d’investissements dans quelques organisations internationales.

Activités prévues : Gérer la contribution et la participation du Canada à l’OIM, aux Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d’asile, les réfugiés et les migrations (CIG), au Processus de Puebla et au Migration Policy Institute (MPI) et, en consultation avec d’autres ministères, définir et communiquer la position du Canada sur les enjeux migratoires débattus dans le cadre de ces tribunes. Résultats attendus : Le Canada influe sur le débat stratégique international à l’OIM, aux CIG et à Puebla. Indicateurs de rendement : Fréquence et description de la participation du gouvernement du Canada à l’OIM, aux CIG et à Puebla.

Activité 4 — Programme des réfugiés

Description du programme : Remplir les obligations internationales du Canada en venant en aide aux personnes au Canada ayant besoin de protection et maintenir la tradition humanitaire du Canada en protégeant les réfugiés à l’étranger et en les réétablissant au Canada. Résultats attendus : Les personnes ayant besoin de protection et les réfugiés au sens de la Convention sont protégés par le Canada tout en s’acquittant de nos obligations internationales et de nos traditions humanitaires, ainsi qu’en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens. Indicateurs de rendement : Nombre de personnes protégées et de réfugiés au sens de la Convention qui ont reçu le statut de résident permanent par catégorie. Niveaux cibles pour 2008 : de 7 300 à 7 500 réfugiés parrainés par le gouvernement; de 3 300 à 4 500 réfugiés parrainés par le secteur privé; de 9 400 à 11 300 personnes protégées au Canada; de 6 000 à 8 500 personnes à charge à l’étranger.

Dépenses prévues et équivalents temps plein
Dépenses prévues 2008–2009	Dépenses prévues 2009–2010	Dépenses prévues 2010–2011
94,2 M$	94,1 M$	93,9 M$
230 ETP	230 ETP	229 ETP

Élaboration des politiques et des programmes relatifs aux réfugiés

CIC continuera de contribuer de façon importante à perpétuer la tradition humanitaire du Canada en protégeant les réfugiés et les personnes qui se trouvent dans une situation semblable. Le Ministère élabore des politiques et conçoit des programmes pour les besoins du système de protection des réfugiés au Canada, ainsi qu’aux fins de l’identification et du réétablissement des réfugiés sélectionnés à l’étranger. De plus, le Ministère défend les intérêts du gouvernement fédéral lors de la tenue, à l’échelle internationale, de forums multilatéraux et bilatéraux sur la protection des réfugiés.

Activités prévues : Coordonner les efforts pour donner une nouvelle orientation aux politiques et programmes concernant les réfugiés, afin de garantir qu’ils sont proactifs, offrent une protection et apportent des solutions durables. Effectuer un suivi de l’évaluation du Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR) [note 9], en particulier en ce qui a trait à la surveillance des activités des répondants privés et à l’évaluation des besoins en réétablissement des réfugiés parrainés par le secteur privé. Mobiliser les intervenants internes et externes à l’égard du système de protection des réfugiés du Canada dans le but de promouvoir un dialogue sur les questions concernant la protection des réfugiés et d’éclairer les débats à l’échelle nationale et internationale. Résultats attendus : Les politiques et les programmes assurent l’intégrité du programme. Indicateurs de rendement Résultats de la surveillance et de l’évaluation continues des programmes. Résultats des vérifications et des évaluations.

Sélection des personnes protégées réétablies (réfugiés pris en charge par le gouvernement et réfugiés parrainés par le secteur privé et traitement de leurs cas

CIC poursuivra la mise en œuvre de la LIPR, des politiques et des programmes ministériels visant à offrir une protection aux personnes dans le besoin dans le cadre des programmes de parrainage par le gouvernement (RPG) et de parrainage par le secteur privé (RPSP).

Résultats attendus : Protection accordée aux réfugiés pris en charge par le gouvernement et aux réfugiés parrainés par le secteur privé. Indicateurs de rendement : Nombre d’arrivées de RPG et RPSP. Délais de traitement (RPG et RPSP).

Programme fédéral de santé intérimaire

Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) a pour but de fournir des services de santé temporaires, essentiels et d’urgence aux demandeurs d’asile, aux réfugiés au sens de la Convention et aux personnes détenues par l’ASFC. Sont admissibles au PFSI les personnes dans le besoin qui ne satisfont pas à la définition de « personne assurée » en vertu de la Loi canadienne sur la santé et qui ne sont donc pas admissibles aux régimes provinciaux-territoriaux d’assurance-maladie.

Le programme s’appuie sur un réseau de 30 000 fournisseurs de soins de santé pour desservir quelque 90 000 clients dans tout le Canada, générant plus de 500 000 demandes par exercice.

Activités prévues : Élaborer et instaurer des mesures d’amélioration des services pour la gestion du programme par la rationalisation des procédés et des formulaires, des communications internes et externes et du traitement des demandes. Gérer les relations des intervenants avec les partenaires de CIC à l’interne et le Partenariat fédéral pour les soins de santé, la société FAS Benefits Administrator, l’ASFC, les fournisseurs de services et les signataires d’ententes de parrainage. Résultats attendus : Protection temporaire en matière de santé pour les personnes admissibles durant leur période d’établissement au Canada. Indicateurs de rendement : Nombre total de « clients actifs » par année. Nombre total de demandes par année.

Résultat stratégique 3 : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne

Indicateurs de rendement Revenus de toutes sources (investissement, revenu d’emploi, travail indépendant, assurance-emploi) pour toutes les catégories d’immigration après 5 ans et 10 ans, par rapport à la norme canadienne. Participation sociale — taux de donateurs et de bénévolat. Objectif : 80 pourcent des immigrants font un don; 20 pourcent des immigrants font du bénévolat Participation accrue des Canadiens nouveaux et établis aux événements concernant la citoyenneté. Objectif : 50 événements hors site pour 2011

Introduction

Le développement d’un sentiment d’appartenance au Canada exige un engagement continu et croissant d’une participation active à la société canadienne. Les politiques et les programmes d’établissement du programme d’intégration de CIC jouent un rôle clé en ce sens qu’ils préparent les nouveaux arrivants à contribuer au Canada. Pour l’immigrant qui s’efforce de surmonter les obstacles propres à l’expérience de l’arrivée, les programmes d’établissement jouent également un rôle crucial en offrant aux immigrants et aux réfugiés un environnement favorable qui leur permet d’optimiser leur potentiel et de réaliser leurs aspirations, jusqu’à mener éventuellement à une pleine participation à la société canadienne. Au Canada, l’accueil des nouveaux arrivants, le soutien à l’établissement et l’intégration représentent un effort collectif auquel contribuent le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires, les organismes communautaires et d’autres groupes intéressés.

L’obtention de la citoyenneté canadienne est une étape importante du processus d’établissement, car elle permet aux immigrants de participer pleinement à la vie de la société canadienne. Les nouveaux Canadiens, de même que les Canadiens de naissance, sont encouragés à exprimer leur engagement et à accroître leur participation. C’est dans cet esprit qu’est mis en place un cadre encourageant la participation communautaire et l’expression de l’identité au moyen de divers outils destinés à promouvoir et à célébrer la citoyenneté.

Activité 5 — Programme d'intégration [note 10]

Description du programme : Concevoir, élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à appuyer l’établissement, le réétablissement, l’adaptation et l’intégration des nouveaux arrivants dans la société canadienne en assurant l’exécution de programmes d’orientation, d’adaptation et de cours de langue à l’intention des nouveaux arrivants. Résultats attendus : Les nouveaux arrivants répondent aux besoins du Canada en matière de développement économique, social et culturel. Indicateurs de rendement : Participation au marché du travail — taux d’emploi comparé à la moyenne canadienne après 5 ans et après 10 ans.

Dépenses prévues et équivalents temps plein
Dépenses prévues 2008–2009	Dépenses prévues 2009–2010	Dépenses prévues 2010–2011
940,8 M$	1 021,0 M$	1 026,2 M$
485 ETP	478 ETP	478 ETP
Explication des écarts : Les dépenses prévues pour 2009–2010 sont supérieures de 80 M$ à celles de l’année précédente principalement en raison de l’affectation de 62 M$ supplémentaires aux services d’établissement et d’intégration à l’échelle du Canada et d’un financement supplémentaire de 18 M$ pour l’Accord Canada–Québec. Le nombre d’ETP connaît un léger fléchissement pendant la période visée du fait de la diminution de la composante d’exploitation prévue dans le financement à l’établissement.
En 2010–2011, les dépenses prévues augmentent de 5 M$ par rapport à l’année précédente en raison du financement supplémentaire alloué au titre de l’Accord Canada–Québec.

Élaboration des politiques et des programmes d’établissement et de réétablissement

CIC continuera d’appuyer l’établissement, le réétablissement, l’adaptation et l’intégration des nouveaux arrivants au Canada en s’efforçant d’améliorer l’exécution des programmes d’orientation, d’adaptation et de cours de langue destinés aux nouveaux arrivants, et en adoptant une approche plus ciblée et axée sur les résultats aux fins de l’élaboration des programmes d’établissement.

Activités prévues

Examen et élaboration de politiques et de programmes favorisant la conduite d’initiatives plus ciblées et axées sur les résultats dans le domaine de l’établissement. Par suite de l’évaluation formative de l’initiative des Cours de langue de niveau avancé [note 11], tirer profit des forces du programme et mettre au point une méthode permettant d’évaluer les résultats des participants à long terme. Résultats attendus : Les politiques et les programmes assurent l’intégrité du programme. Indicateurs de rendement : Résultats de la surveillance et de l’évaluation continues de l’intégrité du programme. Résultats des vérifications et des évaluations concernant l’intégrité des programmes.

Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers

Inauguré en mai 2007, le BORTCE aide les personnes diplômées à l’étranger qui se trouvent au Canada, ainsi que les immigrants éventuels à l’étranger, à trouver de l’information et à obtenir l’accès aux services d’orientation et d’aiguillage dont ils ont besoin pour faire reconnaître leurs compétences. En plus du site Web, les clients ont accès à des services en personne et à un service téléphonique dans les centres de Service Canada pour obtenir des renseignements complets et officiels sur le marché du travail canadien et sur les processus d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétences au Canada. De plus, le BORTCE collabore étroitement avec les responsables du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers de RHDSC, des partenaires des provinces et territoires ainsi qu’avec des employeurs et d’autres intéressés afin de renforcer les mécanismes d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétences étrangers au Canada.

Activités prévues : Élaborer une stratégie internationale pour fournir de l’information ainsi que des services d’orientation et d’aiguillage aux immigrants éventuels à l’étranger. Continuer de collaborer avec les provinces et territoires et d’autres intervenants (employeurs, services d’évaluation, organismes de réglementation, fournisseurs de services aux immigrants, etc.) afin de renforcer la capacité de reconnaissance des titres de compétences étrangers au Canada. Résultats attendus : Plus de personnes formées à l’étranger au Canada et d’immigrants éventuels à l’étranger prennent des décisions informées en regard des possibilités et des prérequis en matière d’emploi au Canada. Indicateurs de rendement : Proportion d’utilisateurs de services du BORTCE qui pensent connaître la façon de procéder pour faire évaluer leurs titres de compétence.*

* Comme il s’agit d’un nouveau programme, les données pour cet indicateur seront disponibles en 2009–2010.

Programme de prêts aux immigrants

Le Canada accorde des prêts aux réfugiés pour couvrir les coûts des examens médicaux à l’étranger, des titres de voyage et du transport au Canada. Ce fonds est essentiel puisque la plupart des réfugiés ont peu de ressources financières et n’ont pas accès aux établissements de crédit traditionnels. Après 50 ans d’existence, le programme affiche un taux de recouvrement des prêts de plus de 90 %. En 2008–2009, CIC continuera de veiller attentivement à la gestion de ce programme afin que le taux de recouvrement reste à ce niveau, assurant ainsi la viabilité du Programme des réfugiés. La limite du fonds de prêts est actuellement de 110 M$.

Résultats attendus : Protection accordée à ceux qui n’auraient autrement pas les moyens de payer les frais médicaux et de transport. Indicateurs de rendement : Nombre de personnes servies. Pourcentage de RPG et de RPSP qui ont obtenu des prêts d’admissibilité et de transport.

Activité 6 — Programme de citoyenneté

Description du programme : Concevoir, élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à administrer le processus d’octroi de la citoyenneté canadienne et à promouvoir les valeurs, les droits et les obligations liés à la citoyenneté canadienne. Résultats attendus : Pleine participation des citoyens à la société canadienne. Indicateurs de rendement : Nombre et pourcentage de personnes ayant le statut de résident permanent qui obtiennent celui de citoyen.

Dépenses prévues et équivalents temps plein
Dépenses prévues 2008–2009	Dépenses prévues 2009–2010	Dépenses prévues 2010–2011
54,0 M$	53,8 M$	53,7 M$
508 ETP	508 ETP	508 ETP

Élaboration des politiques et des programmes de citoyenneté

CIC poursuivra la conception, l’élaboration et la surveillance des politiques et des programmes pour contribuer à l’acquisition de la citoyenneté canadienne et à la promotion d’une vision moderne de la citoyenneté qui reflète la réalité canadienne contemporaine.

Activités prévues : Élaborer des options de politique pour appuyer les modifications à la Loi et au Règlement sur la citoyenneté. Renforcer la preuve documentaire aux fins de l’élaboration des politiques et programmes. Résultats attendus : Les politiques et les programmes assurent l’intégrité du programme et protègent la valeur de la citoyenneté canadienne. Indicateurs de rendement : Résultats de la surveillance et de l’évaluation continues des programmes. Résultats des vérifications et des évaluations.