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ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada
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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en million de dollars)
| Activité de programme | Prévision des dépenses 2007–2008 (Note 1) |
Dépenses prévues 2008–2009 |
Dépenses prévues 2009–2010 |
Dépenses prévues 2010–2011 |
|---|---|---|---|---|
| Programme d’intégration – Subventions | ||||
| Subvention en vertu de l’Accord Canada-Québec | 224,4 | 216,0 | 234,2 | 253,7 |
| Total des subventions | 224,4 | 216,0 | 234,2 | 253,7 |
| Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection – Contributions |
||||
| Élaboration de la politique migratoire (Note 2) | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,3 |
| Organisation internationale pour les migrations | 2,0 | 2,0 | 2,0 | 2,0 |
| Programme d’intégration – Contributions | ||||
| Programme d’accueil | 10,1 | 14,5 | 15,9 | 15,7 |
| Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants | 173,6 | 192,9 | 212,1 | 209,0 |
| Programme d’aide au réétablissement | 49,5 | 49,6 | 48,5 | 44,6 |
| Contributions aux provinces (Note 3) | 97,6 | 134,6 | 148,1 | 145,9 |
| Cours de langue pour les immigrants au Canada | 174,7 | 274,8 | 302,3 | 297,9 |
| Total des contributions | 507,8 | 668,7 | 729,2 | 715,4 |
| Total des paiements de transfert | 732,2 | 884,7 | 963,4 | 969,1 |
Note 1. Comprend le Budget principal des dépenses plus le Budget supplémentaire des dépenses.
Note 2. Le projet « Élaboration de la politique migratoire » finance plusieurs organisations, dont la Conférence régionale sur les migrations (ou « Processus de Puebla ») et les Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d’asile, les réfugiés et les migrations (CIG), en Europe.
Note 3. Les contributions versées aux provinces comprennent celles de la Colombie-Britannique et du Manitoba.
Explication du changement : Les dépenses prévues pour 2008–2009 augmentent de 153 M$ comparativement à l’année précédente, à cause du financement accru pour les services d’établissement partout au Canada. Ces dépenses continuent d’augmenter en 2009-2010 et atteignent un plateau en 2010-2011 à l’exception de la subvention relative à l’Accord Canada–Québec qui est ajustée annuellement selon des facteurs indexés selon les dépenses fédérales nettes et le nombre de résidents permanents non-francophones.
