ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Patrimoine canadien

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L'honorable Beverley J. Oda, C.P., députée
Ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine

Section I : Survol

Messages des ministres

Déclaration de la direction

Contexte opérationnel

Renseignements sommaires

Section II : Plans détaillés en fonction des priorités

Introduction

Aperçu des priorités du Ministère

Priorités et initiatives clés

Section III : Plans par activité de programme

Introduction

Résultat stratégique 1

Résultat stratégique 2

Services ministériels

Section IV - Tableaux financiers et non financiers

Renseignements sur l'organisation

Tableaux financiers

Annexes : Information additionnelle

ERRATUM

L'information concernant la candidature d'Halifax pour les Jeux du Commonwealth de 2014 ne devrait pas apparaître dans la version imprimée en français du Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 du ministère du Patrimoine canadien. Les versions électroniques ont été révisées afin de corriger cette erreur.

Section I: Survol

Messages des ministres

Beverley J. Oda

Les plans et priorités du Patrimoine canadien pour 2007-2008, présentés dans ce rapport, illustrent le rôle fondamental que joue le Ministère dans la vie des Canadiens et des Canadiennes. Le Ministère appuie le rayonnement des arts et de la culture, le sport, la tenue de célébrations nationales, la participation des citoyens à la société ainsi que l'essor d'industries comme celles de la radiodiffusion, de l'enregistrement sonore, de l'édition, du cinéma et des nouveaux médias.

L'appui aux activités artistiques, culturelles et patrimoniales est essentiel pour bâtir des communautés dynamiques où la créativité et l'innovation s'épanouissent. Il est essentiel à la vitalité et au bien-être des communautés et des individus partout au pays.

En tant que ministre du Patrimoine canadien, je reconnais le rôle que nos musées jouent dans la préservation de notre patrimoine et de notre histoire. Les collections des musées du Canada augmentent et deviennent de plus en plus difficiles à conserver, à gérer et à interpréter. En 2007-2008, le Ministère concentrera son attention sur nos musées nationaux et sur la définition de son rôle à l'égard des musées non fédéraux.

L'environnement technologique et des communications d'aujourd'hui ne cesse de se transformer. Ces changements entraînent de nouveaux défis tout en multipliant les possibilités. Le Ministère utilisera le rapport L’environnement futur du système canadien de radiodiffusion que lui a présenté le CRTC en décembre 2006 pour mieux documenter son développement de politique. Assurer un juste équilibre entre le respect des droits des créateurs et l'accès des Canadiens et des Canadiennes à leurs œuvres est le but que nous poursuivons avec Industrie Canada en vue de modifier la Loi sur le droit d’auteur.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à poursuivre son objectif de reconnaître les expériences historiques des communautés ethnoculturelles victimes des mesures de guerre ou de restrictions à l'immigration puisque ces agissements ne sont plus compatibles avec les valeurs canadiennes actuelles. Le Ministère cherche à identifier les entraves tant sociales qu'économiques ou culturelles à la participation afin de s'assurer que les principes canadiens d'égalité et de respect mutuel sans égard à la race, l'origine nationale ou ethnique et la religion se concrétisent.

En 2008, nous fêterons les 400 ans de la ville de Québec, le premier lieu de peuplement de langue française en Amérique du Nord. J'entends travailler avec ma collègue, la ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles, pour faire de cet événement une célébration nationale.

Nous nous préparons à mettre en valeur les réalisations et l'excellence canadiennes lors de plusieurs événements internationaux comme l'Exposition internationale de 2010, à Shanghai, ainsi que lors des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010. Je suis heureuse de travailler avec le ministre du Commerce international et ministre de la Porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler afin de préparer des Jeux olympiques fructueux.

De concert avec mes collègues les ministres ainsi que la secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) et le secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne), je compte veiller à ce que le ministère du Patrimoine canadien continue à contribuer à l'édification d'un Canada fort et uni.

Beverley J. Oda

Message du Ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler

En tant que ministre des Olympiques de Vancouver-Whistler, j’attends avec impatience, avec tous les Canadiens et Canadiennes, d’accueillir le monde entier au Canada en 2010.

Les Jeux olympiques et paralympiques vont nous permettre d'attirer l'attention du monde entier sur le Canada et de partager notre culture, notre histoire, nos réalisations et nos valeurs.

Le gouvernement du Canada est pleinement conscient des extraordinaires possibilités que présentent ces jeux pour notre pays. À n'en pas douter, les Jeux de 2010 laisseront en héritage un éventail d'infrastructures et de programmes sportifs dont pourront profiter l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, et ce, pendant de nombreuses années. De plus, ils entraîneront d'importantes retombées économiques, ainsi que des retombées sociales qui se traduiront entre autres par la promotion du bénévolat, du sport et de l'activité physique de même que par la participation des Autochtones.

Voilà pourquoi le gouvernement du Canada n'a pas hésité à investir jusqu'à maintenant plus de 500 millions de dollars dans l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010. Au cours des prochains mois et des prochaines années, nous travaillerons en étroite collaboration avec nos partenaires afin de promouvoir les Jeux aux quatre coins du pays et du globe, alors que se poursuivront les travaux visant à préparer les sites de compétition et d'hébergement des délégations sportives.

Dans un peu moins de trois ans, nous accueillerons le monde entier à des Jeux qui feront honneur à tous les Canadiens et Canadiennes. À titre de ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler, je suis certain que nous pouvons relever ce défi et que nous saurons faire des Jeux de 2010 une réussite à tous points de vue.

David Emerson

Message de la Ministre de la Coopération internationale et
ministre de la Francophonie et des Langues officielles

Notre pays est reconnu de par le monde pour sa richesse culturelle et sa dualité linguistique. Le gouvernement du Canada est pleinement conscient de cette richesse et il s'est engagé à poursuivre l'idéal d'un Canada où tous les citoyens peuvent vivre et s'épanouir en français comme en anglais.

Le gouvernement dont je fais partie est déterminé à jeter des ponts entre les Canadiens et les Canadiennes de partout au pays et à favoriser une compréhension mutuelle qui, en retour, contribuera à l'édification d'un Canada plus fort et plus uni. La dualité linguistique est au cœur des valeurs qui font du Canada un pays dans lequel le respect de la diversité est intrinsèque et florissant. Je travaillerai aussi avec nos partenaires de la société civile de tout le pays pour augmenter le soutien au bilinguisme de manière à garantir que les générations futures bénéficieront pleinement de ce beau patrimoine. Dans ce contexte, je poursuivrai ma collaboration avec les provinces et les territoires pour garantir que les jeunes Canadiens et Canadiennes qui vivent dans un milieu minoritaire ont accès à une éducation de qualité dans leur langue et que, d'ici 2013, nous multiplierons par deux le nombre de jeunes Canadiens et Canadiennes qui sont capables d'entretenir une conversation dans les deux langues. Une partie de nos efforts sera aussi consacrée au soutien de la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire afin qu'elles puissent avoir tous les outils nécessaires pour contribuer pleinement à notre société.

Le dossier des langues officielles est un dossier de nature horizontale qui engage quelque 200 institutions fédérales. Le ministère du Patrimoine canadien y joue un rôle de premier plan, comme en témoigne le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008. Ce rapport met en relief ce que nous entendons réaliser en matière de promotion de la dualité linguistique, d'enseignement de la langue seconde et d'appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. Conformément à la Loi fédérale sur la responsabilité, je tiens à mettre l'accent sur l'atteinte de résultats tangibles et d'objectifs mesurables en matière de langues officielles.

Dans mon rôle de coordination horizontale, je travaille en étroite collaboration avec tous mes collègues du Conseil des ministres pour faire en sorte que la dualité linguistique fasse partie intégrante des processus de prise de décision et d'élaboration de politiques et de programmes.

En 2008, le Canada fêtera le 400^e anniversaire de la ville de Québec. Fier de l'importance de la francophonie canadienne au pays, le gouvernement du Canada est un partenaire principal de cet événement. Les Québécois et les Québécoises sont heureux d'accueillir les gens de tous les coins du Canada et du monde pour célébrer notre patrimoine à Québec en 2008. Je peux vous assurer que d'ici le début des festivités, dans moins d'un an, je continuerai d'offrir un appui indéfectible à l'organisation de l'anniversaire de la fondation de ma ville.

Je suis heureuse de collaborer avec ma collègue, la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine, à l'essor des communautés francophones et anglophones de partout au pays. À titre de ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles, j'entame l'année 2007-2008 avec la volonté de donner un souffle nouveau aux efforts pour promouvoir et renforcer la francophonie canadienne ainsi que nos langues officielles, qui sont l'une des principales forces du Canada d'aujourd'hui et de demain.

Josée Verner

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 (RPP) du ministère du Patrimoine canadien.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programme du ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
Il fournit une base pour la reddition de compte à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor.

______________________________	______________________________
Judith A. LaRocque Sous-ministre	Date

Contexte opérationnel

Mandat, rôles et responsabilités

Patrimoine canadien est responsable du rôle que le gouvernement fédéral joue dans le domaine des arts, de la culture, du sport et de la participation des citoyens.

Le Ministère et son mandat législatif sont constitués par la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien. Certaines autres lois relèvent du Ministère.

La ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine, l'honorable Beverley J. Oda, est appuyée par d'autres ministres et secrétaires d'État qui ont des responsabilités liées au mandat du Patrimoine canadien :

l'honorable David Emerson, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler;
l'honorable Josée Verner, ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles;
l'honorable Helena Guergis, secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports);
l'honorable Jason Kenney, secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne).

La Loi sur le ministère du Patrimoine canadien énonce le rôle et les responsabilités du Ministère en matière « d'identité et de valeurs, de développement culturel et de patrimoine canadiens ». Ces responsabilités comprennent explicitement :

la promotion d'une meilleure compréhension des droits de la personne, des libertés fondamentales et des valeurs qui en découlent;
le multiculturalisme;
les arts, y compris les aspects culturels du statut de l’artiste;
les industries et le patrimoine culturels, y compris les arts d'interprétation et les arts plastiques et audiovisuels, l'édition, l'enregistrement sonore, le film, la vidéo et les lettres;
l'encouragement, la promotion et le développement du sport amateur;
la progression vers l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais et la promotion et le développement des minorités francophones et anglophones du Canada;
le cérémonial d'État et les symboles canadiens;
la radiodiffusion, sauf en ce qui concerne la gestion du spectre et les aspects techniques de la radiodiffusion;
la formulation d'orientations culturelles, notamment en ce qui a trait à l'investissement étranger et au droit d'auteur;
la conservation, l’exportation et l’importation de biens culturels;
les bibliothèques, archives et musées nationaux.

Le Ministère crée des liens avec les Canadiens et Canadiennes par l'entremise de cinq bureaux régionaux et de 22 points de service situés aux quatre coins du pays et d'un site Internet : <http://www.pch.gc.ca>. De plus, le Ministère entretient des relations sur la scène internationale par l'entremise de cinq agents de développement du commerce culturel qui sont en poste à l'étranger, dans des endroits stratégiques, pour stimuler le commerce culturel international.

Le portefeuille de Patrimoine canadien

Le portefeuille du Patrimoine canadien, qui comprend le Ministère et 18 autres organisations, joue un rôle central dans l'appui aux activités culturelles et communautaires au Canada. Les organismes et sociétés d'État appartenant à ce portefeuille sont parmi les organisations canadiennes clés qui appuient l'expression culturelle et artistique : elles créent, encouragent, réglementent et diffusent des choix canadiens aux Canadiens et aux Canadiennes et préservent et protègent la culture et l'histoire commune du Canada.

Les organisations suivantes font partie du portefeuille du Patrimoine canadien :

le ministère du Patrimoine canadien, y compris l'Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d'information sur le patrimoine;
neuf sociétés d'État : le Centre national des Arts, le Conseil des Arts du Canada, la Fondation canadienne des relations raciales, le Musée des beaux-arts du Canada (qui comprend le Musée canadien de la photographie contemporaine), le Musée canadien de la nature, la Société du Musée canadien des civilisations (qui comprend le Musée canadien de la guerre), la Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada (qui comprend le Musée de l'agriculture et le Musée de l'aviation), la Société Radio-Canada et Téléfilm Canada;
cinq organismes : Bibliothèque et Archives Canada, la Commission des champs de bataille nationaux, Condition féminine Canada, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (organisme de réglementation indépendant) et l'Office national du film du Canada;
trois organisations de la fonction publique : la Commission de la fonction publique du Canada, la Commission des relations de travail dans la fonction publique et le Tribunal de la dotation de la fonction publique;
la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels, tribunal administratif auquel le Ministère fournit des services de secrétariat.

Le Ministère et chaque organisme produisent leur propre rapport sur les plans et les priorités. Les sociétés d'État préparent des plans d'entreprise, dont les résumés sont déposés au Parlement ou sont assujetties aux obligations redditionnelles énoncées dans la loi habilitante qui leur est applicable.

Il incombe à la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine de s'assurer que les grandes orientations des organismes et des sociétés d'État du portefeuille appuient les priorités du gouvernement. La ministre est également responsable devant le Parlement des ressources attribuées à toutes les organisations de son portefeuille.

Renseignements sommaires

Raison d'être

Le ministère du Patrimoine canadien cherche à faire de notre pays un lieu créateur où règne la cohésion, un lieu où tous les Canadiens et Canadiennes ont des occasions de participer à la vie culturelle et communautaire de la nation. Les deux résultats stratégiques connexes à l'appui de cette mission sont les suivants :

les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde;
les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Ces résultats stratégiques aident Patrimoine canadien à formuler les politiques, les programmes et les services qu'il offre aux Canadiens et aux Canadiennes. Les résultats visés par le Ministère sont intrinsèquement associés aux résultats stratégiques du gouvernement du Canada ayant trait à la consolidation des fondements sociaux du pays tel qu'il est stipulé dans Le rendement du Canada 2006 :

une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale;
une culture et un patrimoine canadiens dynamiques.

*Ressources du ministère du Patrimoine canadien*
	2007‑2008	2008‑2009	2009‑2010
Ressources financières (en millions de dollars)	1 382,0	1 307,2	1 161,4
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	2 299	2 287	2 281

Section II: Plans détaillés en fonction des priorités

Introduction

La section II du rapport décrit chacune des priorités du Ministère, ainsi que les initiatives clés qui y sont rattachées.

*Priorités du Ministère et initiatives clés en un coup d'œil*
Priorités	Types¹	Initiatives clés
Cadre stratégique audiovisuel	Permanente	Répondre à un environnement canadien de radiodiffusion en évolution Politique canadienne du long métrage Renouvellement des institutions chargées de l'audiovisuel : Téléfilm Canada et l'Office national du film Centralisation de la certification du contenu canadien Cadre de coproduction audiovisuelle internationale
Politiques axées sur les arts et la culture	Déjà établie	Réforme du droit d'auteur Politique sur les périodiques canadiens Contenu canadien en ligne
Patrimoine du Canada	Déjà établie	Musées du Canada Renforcer la protection du patrimoine culturel par l'entremise de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels Musée virtuel du Canada : Stratégies pour une plus grande participation Institut canadien de conservation : Nouvelles approches pour la prestation de services Expositions et collections Carrefour du savoir : Stratégies pour l'amélioration et la croissance 400^e anniversaire de Québec en 2008
Une société participative et ouverte à tous	Déjà établie	Ententes sur l'enseignement des langues secondes Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire Renforcement des initiatives en matière de multiculturalisme en vue de surmonter les obstacles et d'accroître la participation Plan d’action canadien contre le racisme Reconnaissance historique Viabilité des Centres d'amitié autochtones
Intérêts culturels canadiens à l'étranger	Déjà établie	Renforcement du secteur culturel à l'échelle internationale par l'augmentation des exportations culturelles Mise en œuvre de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles Shanghai 2010 et participation du Canada aux expositions internationales
Langues et cultures autochtones	Déjà établie	Langues des Premières nations, des Inuits et des Métis
Développement du sport	Déjà établie	Politique fédérale concernant l'accueil de manifestations sportives internationales Réponse au plan Vers l’excellence
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010	Déjà établie	Jeux de 2010 : Initiative d'exploitation des occasions stratégiques

¹ Selon le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 du Secrétariat du Conseil du Trésor (p. 22), les priorités doivent être indiquées comme suit : nouvelle, permanente ou déjà établie.

Aperçu des priorités du Ministère

En ce début de XXI^e siècle, le Canada vit, à l'instar de nombreux autres pays, des changements profonds dans le domaine technologique et sur les plans économique et démographique.

Les impacts de la mondialisation sont, aujourd'hui, bien visibles que ce soit dans la diversité croissante des origines des Canadiens et des Canadiennes, dans la mobilité des populations, dans la provenance des produits que nous achetons et dans l'accès que nous avons, d'un simple clic de souris, aux multiples cultures du monde. Le monde se transforme rapidement et les technologies sont en constante évolution.

Dans ce contexte, le ministère du Patrimoine canadien cherche à faire de notre pays un lieu où la vie communautaire et culturelle est active et rassembleuse. C'est donc en tenant compte de ces changements et en essayant même de les anticiper que le Ministère revoit et adapte continuellement ses programmes et ses politiques pour s'assurer qu'ils répondent adéquatement aux besoins de la population canadienne.

Pour ce faire, les programmes et les politiques du Ministère s'inspirent des considérations suivantes :

répondre aux besoins des Canadiens et des Canadiennes;
établir des objectifs et des résultats clairs;
offrir une valeur réelle aux Canadiens et aux Canadiennes;
assurer une gestion efficace et responsable.

C'est en tenant compte de ces considérations et afin de mieux répondre aux défis actuels et à venir que le Ministère a établi ses huit priorités :

un cadre stratégique audiovisuel;
des politiques axées sur les arts et la culture;
le patrimoine du Canada;
une société participative et ouverte à tous;
les intérêts culturels canadiens à l'étranger;
les langues et cultures autochtones;
le développement du sport;
les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010.

Un cadre stratégique audiovisuel

Contexte

Des changements rapides dans les technologies et les forces du marché modifient en profondeur la manière dont les produits culturels canadiens sont créés, transmis et consommés. Des technologies en évolution, qu'elles soient numériques ou non, ainsi que des plateformes de distribution radicalement différentes, conjuguées à la convergence des industries exercent des pressions sur les dispositions législatives, les politiques et les organismes chargés de la réglementation qui ont été conçus en fonction de réalités qui n'ont plus cours. Les citoyens, les consommateurs et l'industrie ont tous besoin d'un cadre stratégique audiovisuel qui tient compte de la réalité actuelle et des défis à venir.

Les activités de cette année mettront l'accent sur le renforcement du cadre audiovisuel canadien en améliorant la gestion et l'efficacité des actions des organismes et des politiques du gouvernement fédéral en la matière. Les éléments clés de cette initiative seront l'examen du soutien accordé aux créateurs, aux producteurs et aux distributeurs du secteur culturel afin de rejoindre les Canadiens et Canadiennes ainsi que le reste du monde, et leur offrir une programmation et des services d'excellente qualité. Une meilleure utilisation de la contribution complémentaire des secteurs public et privé en vue de bâtir une industrie de production audiovisuelle durable permettra l'accès à un contenu canadien, et ce, de façon continue.

Mesures :

examiner le rapport sur l'impact des technologies en évolution sur l'industrie de la radiodiffusion et le comportement des consommateurs, produit par le CRTC en décembre 2006, pour ensuite élaborer une approche coordonnée du cadre réglementaire requis et stabiliser l'appui à la production de contenu canadien;
examiner et ajuster la Politique canadienne du long métrage;
examiner et moderniser les dispositions législatives concernant Téléfilm Canada et l'Office national du film;
centraliser la certification du contenu canadien pour les produits audiovisuels;
élaborer un nouveau cadre de coproduction audiovisuelle internationale.

Des politiques axées sur les arts et la culture

Contexte

Le secteur des arts et de la culture est aussi sujet aux répercussions des changements technologiques. Ces changements offrent aux artistes l'accès à de nouveaux médias et donnent aux créateurs la possibilité de faire de nouvelles expériences. Ils leur permettent d'atteindre des publics en temps réel, sans passer par des intermédiaires. Cependant, même si les changements technologiques sont une porte ouverte à l'innovation et à une créativité renouvelée, ils comportent aussi leur lot de défis pour le milieu artistique et culturel ainsi que pour le gouvernement, notamment lorsque l'on parle de l'équilibre entre les droits des créateurs et des consommateurs. Le Ministère continue à améliorer ses politiques en matière d'arts et de culture.

Mesures :

réformer le droit d'auteur;
examiner le cadre de politique des périodiques canadiens;
examiner la stratégie pour la culture canadienne en ligne.

Le patrimoine du Canada

Contexte

Les musées se doivent de veiller à la préservation de leurs collections, de renouveler régulièrement leurs expositions, d'utiliser les technologies de pointe en matière de communication et d'essayer de rejoindre de nouveaux publics. Ils contribuent à forger une identité canadienne partagée et à tisser des liens entre les différentes communautés qui s'inscrivent, et continueront de s'inscrire, dans la trame du tissu social de notre pays.

Le Ministère doit faire en sorte que ses programmes, ses politiques et les dispositions législatives continuent à offrir des instruments qui permettent d'atteindre efficacement les objectifs fédéraux en matière de patrimoine et puissent répondre aux besoins en constante évolution des musées et des autres établissements voués au patrimoine.

En plus d'apporter de l'appui aux musées et à d'autres organismes, le Ministère joue aussi un rôle important pour favoriser la tenue de célébrations et de commémorations qui soulignent des moments marquants de l'histoire canadienne et pour reconnaître les événements remarquables de l'histoire de notre pays.

Mesures :

concevoir une vision fédérale renouvelée pour les musées du XXI^e siècle;
renforcer la protection du patrimoine culturel par l’examen des conditions d’application de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels;
concevoir un espace en ligne pour que les musées proposent collectivement aux Canadiens et aux Canadiennes un apprentissage interactif;
mettre en œuvre de nouvelles approches pour la prestation de services par l'Institut canadien de conservation;
faciliter l'accès au patrimoine culturel canadien grâce à l'échange d'artefacts et la circulation d'expositions au Canada;
augmenter le contenu d'apprentissage dans l'espace en ligne appelé « Carrefour du savoir », qui s'adresse aux professionnels des musées et aux bénévoles;
appuyer, en 2008, le 400^e anniversaire de Québec.

Une société participative et ouverte à tous

Contexte

Les Canadiens et Canadiennes, récemment arrivés au pays comme ceux et celles qui y sont nés, contribuent à la diversité linguistique, culturelle et religieuse croissante de notre société. Cette diversité offre un potentiel extraordinaire sur le plan de la compétitivité économique, de la richesse culturelle et de l'image internationale du Canada mais elle est aussi une source de défis à relever en raison des risques de polarisation et de fragmentation parmi ces collectivités, notamment dans les grands centres urbains.

Si un grand nombre de membres des communautés ethnoculturelles et ethnoraciales prennent part activement à tous les aspects de la vie canadienne, d'autres se heurtent à des obstacles qui entravent leur pleine participation à la vie sociale, économique et culturelle. Le ministère du Patrimoine canadien s'efforce de déceler ces obstacles par l'intermédiaire de ses programmes et de ses initiatives. Le Ministère utilise plusieurs approches : il lutte contre le racisme; il fait la promotion du multiculturalisme; il appuie l'apprentissage des langues secondes et favorise la compréhension interculturelle par une meilleure connaissance de l'histoire des communautés ethnoculturelles et ethnoraciales et de leur contribution au Canada ou par le resserrement des liens entre les communautés.

Mesures :

promouvoir les ententes appuyant l’enseignement des langues secondes;
favoriser le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
favoriser une plus grande participation des communautés ethnoculturelles et ethnoraciales à l'aide d'initiatives ciblées et de partenariats efficaces avec les organismes du gouvernement fédéral;
continuer la mise en œuvre du Plan d'action du Canada contre le racisme;
faire connaître les programmes de reconnaissance historique auprès des collectivités et du public;
concevoir et mettre en œuvre un plan d'affaires pour assurer la viabilité à long terme des Centres d'amitié autochtones.

Les intérêts culturels canadiens à l'étranger

Contexte

Les athlètes, les artistes et les créateurs canadiens sont des ambassadeurs internationaux qui représentent le Canada dans le monde. L'économie et la société mondialement intégrées d'aujourd'hui exigent que le ministère du Patrimoine canadien s'implique de plus en plus sur la scène internationale pour atteindre nos objectifs nationaux et promouvoir les intérêts du Canada à l'étranger. Les questions nationales, telles que le développement de nos industries culturelles, l'amélioration du niveau des exportations ou la création d'un milieu compétitif sain pour nos athlètes, passent de plus en plus par des solutions globales. En outre, la frontière entre les affaires nationales et internationales s'atténue en raison des changements qu'entraînent la mondialisation, les avancées technologiques, ainsi que les migrations mondiales et la diversité accrue au pays comme à l'étranger. Ces tendances mondiales influencent directement les politiques et les programmes culturels et de sport au Canada.

Pour relever ces défis, Patrimoine canadien s'engage à travailler en étroite collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour piloter des initiatives visant à appuyer ses principaux objectifs internationaux, montrer l'excellence du Canada à l'étranger, ouvrir davantage d'avenues sur la scène internationale au savoir-faire et au commerce culturel canadien, assurer une représentation efficace des politiques et des intérêts culturels canadiens dans le cadre de négociations commerciales internationales, promouvoir l'importance de la diversité des expressions culturelles et favoriser la démocratie et le pluralisme en faisant connaître les expériences et les pratiques exemplaires canadiennes dans les domaines de la culture, du sport, de l'identité et de la gouvernance.

Mesures :

mettre en œuvre la stratégie ayant trait au commerce culturel;
promouvoir la ratification rapide et la plus large possible de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles;
planifier la participation du Canada à l'exposition internationale de Shanghai en 2010.

Les langues et cultures autochtones

Contexte

La langue est la pierre angulaire de l'identité et de la survie culturelles. Les dernières études sur la question font craindre que sur les quelque 50 langues autochtones parlées au Canada, seulement trois, le cri, l'ojibway et l'inuktitut, sont jugées encore assez fortes pour survivre à long terme. Les autres langues ont atteint divers stades de déclin.

Dans le dialogue entre le gouvernement et les peuples autochtones du Canada, l'importance et la nature distincte des cultures et des langues des Premières nations, des Inuits et des Métis sont, depuis longtemps, perçues comme une question importante qui nécessite de nouvelles approches.

Mesure :

élaborer de nouvelles approches pour appuyer les langues autochtones.

Le développement du sport

Contexte

Le sport peut aider à renforcer les communautés au pays comme à l'étranger tout en améliorant la santé, l'inclusion sociale et la qualité de vie globale au Canada. Malgré cela, on remarque que les Canadiens et Canadiennes sont de plus en plus sédentaires et ne participent plus aux activités sportives avec la même intensité que dans le passé. En accord avec la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et la Loi sur l’activité physique et le sport ainsi que la Politique canadienne du sport, le Ministère cherche à encourager la participation aux activités sportives, à en faire la promotion et à développer le sport au Canada par des programmes qui appuient la communauté sportive et par de multiples efforts de collaboration avec les provinces et territoires.

L'accueil de manifestations sportives internationales offre des avantages tant au plan sportif que social, culturel ou économique en plus de fournir aux athlètes canadiens l'accès à des installations sportives de meilleure qualité, à de l'équipement moderne et à un niveau de compétition plus élevé. Cela contribue aussi à l'atteinte de succès dans les résultats des athlètes sur le podium que ce soit lors des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver et d'été ou encore lors des championnats du monde.

Mesures :

renforcer l'approche du Canada en matière d'accueil de manifestations sportives internationales par la mise en œuvre d'une nouvelle politique nationale d'accueil;
améliorer le système sportif pour appuyer l'atteinte de résultats sur le podium lors des Jeux olympiques et paralympiques d'été, en respectant les règles d'éthique.

Les Jeux Olympiques et paralympiques d’hiver de 2010

Contexte

Depuis que les Jeux d'hiver de 2010 ont été attribués à Vancouver-Whistler en 2003, le gouvernement du Canada travaille de concert avec ses partenaires pour faire en sorte que les Jeux soient une réussite. Alors qu'il ne reste que trois ans avant les cérémonies d'ouverture, le gouvernement du Canada entend continuer à travailler de façon concertée pour que l'organisation et la tenue des Jeux de 2010 soient le reflet des valeurs canadiennes et de la diversité de notre pays, et offrent, aux Canadiens et aux Canadiennes de toutes les régions du pays, des occasions d'y participer et d'en tirer avantage afin de faire de ces Jeux, les « Jeux du Canada ».

Conformément à la politique concernant l'accueil de manifestations sportives internationales, le gouvernement du Canada fournira des services fédéraux essentiels ainsi qu'un soutien financier direct puisque l'accueil des Jeux d'hiver de 2010 à Vancouver et à Whistler apporte, à tous les Canadiens et Canadiennes, des avantages nets importants sur le plan économique, social, sportif et culturel.

En novembre 2002, le gouvernement du Canada a signé une entente multipartite détaillée avec le Comité d'organisation de Vancouver, la province de la Colombie-Britannique, la ville de Vancouver, la municipalité de Whistler et les Comités olympique et paralympique canadiens. Cette entente établit les engagements et les attentes de toutes les parties intéressées, y compris les contributions financières, les responsabilités légales (dont les obligations en matière de langues officielles) ainsi que le legs en matière de sport.

Le ministère du Patrimoine canadien gère le financement fédéral consenti aux Jeux d'hiver de 2010 en s'assurant de l'utilisation responsable et transparente des deniers publics. Le Ministère agit également à titre d'agent de coordination en ce qui a trait à la participation du gouvernement du Canada à la tenue des Jeux d'hiver de 2010 et des initiatives connexes : il offre un leadership, des avis et du soutien en matière d'engagement interministériel et intergouvernemental dans les Jeux de 2010 et il veille à ce que les obligations du Canada quant à la prestation des services fédéraux essentiels soient bien remplies.

Mesure :

tirer parti des Jeux d'hiver de 2010 pour servir les intérêts des Canadiens et des Canadiennes.

Priorités et initiatives clés

Priorité - Un cadre stratégique audiovisuel

Le ministère du Patrimoine canadien continuera d'accorder beaucoup d'importance à la politique canadienne de la radiodiffusion et de l'audiovisuel. Cette priorité se traduira par une série de mesures visant à faire en sorte que les programmes relatifs au cinéma et à la radiodiffusion soient efficaces et reflètent les changements dans les nouveaux médias et les technologies en constante évolution, afin de garantir aux Canadiens et aux Canadiennes un cadre stratégique actuel et efficace.

Répondre à un environnement canadien de radiodiffusion en évolution

Le rapport du CRTC sur l’impact des changements technologiques sur la radiodiffusion canadienne

La technologie est en train de modifier rapidement le paysage de la radiodiffusion à un point tel que l'on observe maintenant de nouvelles entreprises médias multidisciplinaires dont les secteurs d'activités sont centrés, entre autres, sur une convergence des télécommunications, de la radiodiffusion, de la production de films et de publications. Le gouvernement a reconnu que, dans une ère de changements technologiques rapides, l'industrie de la radiodiffusion canadienne fait face à de nombreux défis, mais dispose aussi de nombreuses occasions d'utiliser des technologies en évolution et de nouveaux moyens de rejoindre ses auditoires tout en assurant aux Canadiens et aux Canadiennes une programmation variée ainsi que l'accès aux services qu'ils désirent. Comme première étape importante de la modernisation de la politique canadienne de la radiodiffusion, le gouvernement a instruit le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), en vertu de l'article 15 de la Loi sur la radiodiffusion, de faire rapport sur les incidences des changements technologiques sur l'ensemble de la radiodiffusion canadienne.

Le CRTC a soumis, le 14 décembre 2006, un rapport intitulé L’environnement futur du système canadien de radiodiffusion. Pour plus de renseignements sur ce rapport, visitez : <http://www.crtc.gc.ca/frn/publications/reports/broadcast/rep061214.pdf>.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Le rapport final de 150 pages du CRTC présente une synthèse factuelle des recherches et des commentaires du public et des intervenants du domaine de la radiodiffusion. Il aborde les questions de l'évolution des technologies audiovisuelles, l'usage qu'en fait la population canadienne, ainsi que l'impact des nouvelles plateformes et technologies sur le système canadien de radiodiffusion. Ce rapport servira d'analyse de l'environnement afin d'éclairer les décisions en matière de politique de la radiodiffusion, en ce qui a trait au milieu dans lequel le système de radiodiffusion est appelé à évoluer.

Jalons et échéances

Année 1 : 2007‑2008

Examiner les questions soulevées dans le rapport du CRTC.

Travailler avec Industrie Canada pour concevoir une approche coordonnée en matière de réglementation du secteur des communications.

La stabilisation de l'appui à la production de contenu canadien

Étant donné les nouvelles réalités auxquelles fait face le système de radiodiffusion, la priorité immédiate du gouvernement est de s'assurer de la stabilité de l'appui à la production de contenu canadien. Actuellement, des fonds en provenance du secteur public et privé transitent par le Fonds canadien de télévision (FCT) vers le secteur de la production. Ces fonds visent à appuyer la création et la diffusion, aux heures de grande écoute, d'émissions de télévision canadiennes d'excellente qualité dont l'intérêt culturel est manifeste et qui sont produites dans les deux langues officielles et destinées à attirer le public. Les revenus annuels du FCT proviennent de deux sources : d'une part, des distributeurs par câble et par satellite et, d'autre part, du gouvernement fédéral.

Le CRTC a mis sur pied un groupe de travail afin d'examiner les questions liées au financement de la programmation canadienne et à la gouvernance du FCT. Le rapport du groupe de travail devrait être terminé d'ici au 31 août 2007. Le ministère du Patrimoine canadien fournira de l'information factuelle pour aider le CRTC à réaliser cet important travail. L'objectif du gouvernement est de s'assurer de la durabilité à long terme de la production de contenu canadien.

Pour plus de renseignements sur le Fonds canadien de télévision, visitez : <http://www.pch.gc.ca/progs/ac-ca/progs/fct-ctf/index_f.cfm>.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

On mesurera la production d'émissions d'excellente qualité et typiquement canadiennes en comptabilisant le nombre d'heures de diffusion de nouvelles émissions canadiennes créées et produites grâce à l'appui du FCT et le nombre et la nature des prix et des critiques élogieuses reçus par les productions appuyées par le Fonds. Le FCT rendra également compte du succès remporté auprès du public canadien par les productions qu'il a appuyées, selon la langue et le genre de production.

Jalons et échéances

Années 1 et 2: 2007‑2009

Pour souligner l'engagement pris par le gouvernement d'appuyer la production de contenu canadien, la Ministre du Patrimoine canadien a annoncé, le 26 janvier 2007, que le gouvernement renouvellerait, pour une période additionnelle de deux ans (2007-2008 et 2008-2009), le financement accordé au FTC.

La Politique canadienne du long métrage

En 2000, le ministère du Patrimoine canadien s'est doté d'une politique visant à appuyer les longs métrages canadiens, intitulée Du scénario à l’écran. Une récente évaluation indépendante de la Politique, un sondage d'opinion et le rapport du Comité permanent du patrimoine canadien sur l'industrie cinématographique concluent que la majorité des objectifs et des cibles de la Politique ont été atteints. Cependant, le succès des longs métrages canadiens est mitigé - les longs métrages de langue française ont connu du succès auprès du public alors que les longs métrages de langue anglaise n'ont pas obtenu les mêmes résultats. Il est évident que les marchés pour les longs métrages de langue française et de langue anglaise font face à des réalités et des enjeux différents. Le Ministère continuera à se pencher sur ces questions au moyen de consultations.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Élaborer un plan visant à déterminer les facteurs qui font que les longs métrages de langue française connaissent un succès auprès du public différent de celui des longs métrages de langue anglaise, et intégrer les changements subséquents à la politique en vigueur pour les années qui viennent.

Jalons et échéances

Année 1 : 2007-2008

Poursuivre les consultations avec l'industrie et les parties intéressées sur les ajustements à apporter à la Politique canadienne du long métrage.

Apporter des ajustements à la Politique canadienne du long métrage.

Le renouvellement des institutions chargées de l'audiovisuel : Téléfilm Canada et l'Office national du film

Des études récentes, comme celle du Comité permanent du patrimoine canadien, ont donné lieu à des recommandations proposant que les mandats de Téléfilm Canada, de l'Office national du film (ONF) et d'autres organismes culturels fédéraux aient des objectifs communs mieux harmonisés et que leurs rôles et responsabilités soient délimités de façon plus précise.

Créé en 1967, Téléfilm Canada a pour mandat de favoriser et de promouvoir le développement du secteur canadien du long métrage. Les responsabilités de l'organisme ont progressivement été élargies pour englober la télévision et les nouveaux médias. En 2005, le gouvernement a modifié la Loi sur Téléfilm Canada pour tenir compte des activités actuelles de l'organisme et a indiqué son intention de moderniser le cadre législatif.

L'ONF a été créé par une loi du Parlement en 1939. Son mandat, tel qu'il est défini dans la Loi sur le cinéma, adoptée en 1950, consiste à produire et distribuer des films destinés à faire connaître et comprendre le Canada à la population canadienne ainsi qu'aux autres nations, et à promouvoir la production et la distribution de tels films. Au cours des dernières années, l'ONF a surtout axé ses activités sur la production de documentaires et de films d'animation.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Cette initiative se traduira par un projet de dispositions législatives qui établiront une structure de gouvernance et un cadre de responsabilisation renouvelés et qui comprendront les pouvoirs nécessaires pour tenir compte de la situation de l'industrie canadienne de l'audiovisuel au XXI^e siècle. Un examen de Téléfilm Canada et de l'ONF, après la mise en œuvre des modifications apportées à la loi, permettra d'évaluer le succès de ce renouvellement.

Jalons et échéances

Année 1 : 2007-2008

Présenter des dispositions législatives.

La centralisation de la certification du contenu canadien

Un certain nombre de rapports, dont celui du Comité permanent du patrimoine canadien sur la radiodiffusion en 2003, invitent le gouvernement fédéral à centraliser la procédure de certification du contenu canadien. Quatre partenaires fédéraux qui appuient le secteur de l'audiovisuel procèdent actuellement à l'évaluation du contenu canadien des productions en fonction de leurs responsabilités et programmes respectifs : le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC), le Fonds canadien de télévision (FCT), Téléfilm Canada et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Le gouvernement a décidé que ce serait le BCPAC qui serait l'organisme central chargé de certifier les éléments fondamentaux du contenu canadien.

Le processus de centralisation est dirigé par le Conseil général, un groupe interministériel de représentants de la haute gestion du ministère du Patrimoine canadien, du CRTC, du FCT, de Téléfilm Canada et de l'Agence du revenu du Canada. Le Ministère travaille avec ces partenaires afin de simplifier et d'améliorer la cohérence, la responsabilisation et la transparence de la procédure de certification du contenu canadien.

La technologie de l'information est un aspect clé de l'initiative de centralisation et présentera certains défis. L'automatisation des processus opérationnels prend du temps et est complexe, particulièrement dans ce cas-ci où l'on crée un lien entre quatre organismes différents.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

La centralisation de la certification du contenu canadien permettra d'offrir aux producteurs canadiens un processus simplifié et plus harmonieux qui réduira le fardeau administratif des producteurs. La centralisation permettra aussi de prendre des décisions ayant trait à la certification qui seront plus coordonnées et cohérentes à l'échelle fédérale et de mettre en place un processus de certification plus efficace.

Jalons et échéances

Année 1 : 2007‑2008

Préparer le BCPAC à assumer les fonctions liées à la centralisation.

Apporter, s'il y a lieu, des modifications aux dispositions législatives et réglementaires en appui à la centralisation.

Le cadre de coproduction audiovisuelle internationale

Les producteurs canadiens du domaine de l'audiovisuel fonctionnent au sein du secteur international de la production audiovisuelle pour financer et vendre leurs productions. Étant donné l'importance des coproductions audiovisuelles internationales pour la réalisation des objectifs du Canada dans ce secteur, la demande continue de pays qui désirent conclure des ententes avec le Canada et les changements survenus dans les approches et pratiques d'autres pays (notamment dans l'Union européenne) en matière de coproduction, on a entrepris un examen du cadre applicable aux coproductions audiovisuelles internationales.

Le but de cet examen est de faire le point sur les objectifs en matière de coproduction, de veiller à ce qu'ils s'harmonisent bien avec les autres politiques et programmes du gouvernement fédéral en matière d'audiovisuel ainsi qu'avec les objectifs globaux du gouvernement.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

L'examen donnera lieu, au fil du temps, à l'élaboration d'objectifs plus clairs pour les coproductions officielles entre le Canada et les partenaires étrangers, de critères de sélection des nouveaux partenaires et d'un cadre intégré de mesure du rendement. Les principaux indicateurs de succès incluent l'achèvement, l'adoption et la mise en œuvre du nouveau cadre de coproduction audiovisuelle internationale.

Jalons et échéances

Année 1 : 2007-2008

Consulter les parties intéressées sur une proposition de cadre.

Rendre public le nouveau cadre applicable aux coproductions audiovisuelles internationales et faire connaître les objectifs du cadre aux intervenants du secteur canadien et aux principaux partenaires étrangers.

Années 2 et 3 : 2008-2010

Mettre en place la stratégie de mise en œuvre pluriannuelle qui sera menée à bien au moyen de traités internationaux.

Priorité - Des politiques axées sur les arts et la culture

Pour accroître l'ampleur de la priorité de 2005-2006 « Faciliter le passage à l'économie numérique », on mettra l'accent sur les questions relatives à la création, à la protection et à la promotion du contenu canadien dans un monde technologiquement perfectionné où les citoyens continueront d'avoir accès à beaucoup de contenu culturel étranger. Étroitement liées à la priorité du cadre stratégique audiovisuel, les initiatives clés de cette priorité portent sur la politique du droit d'auteur, la politique sur les périodiques et la promotion de contenu canadien dans Internet.

La réforme du droit d'auteur

La protection du droit d'auteur est le pilier juridique fondamental pour favoriser la création et la diffusion des produits culturels. Les industries culturelles qui dépendent de la protection offerte par le droit d'auteur telles que la musique, les films et les logiciels, contribuent de façon importante à la croissance de l'économie canadienne. La Loi sur le droit d’auteur vise à maintenir l'équilibre, dans l'intérêt du public, entre la reconnaissance des droits des créateurs et des propriétaires d'œuvres, d'une part, et la diffusion de ces œuvres de même que l'accès à celles-ci, d'autre part. Le progrès technologique, l'élaboration de nouveaux modèles commerciaux et l'accès presque illimité aux œuvres de création ont soulevé de nouvelles questions relatives à la loi.

Au cours de l'exercice 2007-2008, le Ministère, en coordination avec Industrie Canada, élaborera des modifications à la Loi sur le droit d’auteur, afin que le Canada puisse appliquer les dispositions sur le droit d'auteur des deux derniers traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et régler des questions relatives au progrès technologique et à l'avènement d'Internet.

Pour plus de renseignements, visitez : <http://www.pch.gc.ca/progs/ac-ca/progs/pda-cpb/reform/index_f.cfm>.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Les changements proposés à la loi seront conçus pour assurer une protection suffisante du droit d'auteur et une indemnisation équitable des détenteurs des droits et permettra au public d'avoir un accès en ligne satisfaisant aux œuvres conformément aux normes internationales.

Jalons et échéances

Année 1 : 2007-2008

Entamer des consultations afin d'élaborer l'approche pour réformer la Loi sur le droit d’auteur et pour régler des questions en suspens concernant les modifications à apporter à la loi.

Présenter des dispositions législatives.

La politique sur les périodiques canadiens

Le ministère du Patrimoine canadien appuie la création et la diffusion de magazines, de périodiques et de journaux communautaires canadiens par l'entremise des divers mécanismes qu'offrent ses politiques et ses programmes, notamment le Fonds du Canada pour les magazines (FCM) et le Programme d'aide aux publications (PAP). La Société canadienne des postes, qui est une société d'État, participe également au financement et à l'administration du PAP.

La vaste étendue géographique et la population limitée du Canada font que les périodiques canadiens sont largement tributaires d'une industrie nationale des périodiques forte, s'appuyant sur le système des abonnements. Bien que les récentes évaluations du PAP et du FCM aient donné des résultats positifs, un examen des mesures de financement du gouvernement fédéral est nécessaire, compte tenu, notamment, de l'évolution du contexte commercial dans lequel s'inscrit le secteur des périodiques, de l'augmentation constante des coûts de distribution et des questions au sujet du rôle que jouera à l'avenir la Société canadienne des postes.

Le gouvernement du Canada a récemment enjoint à la Société canadienne des postes de continuer d'accorder son appui financier au PAP jusqu'en 2008-2009. Grâce à cette période de stabilité relative, le gouvernement sera en mesure d'examiner sa politique dans le secteur du périodique canadien.

Patrimoine canadien déterminera si ses programmes et sa politique en matière de périodiques servent efficacement les Canadiens et Canadiennes et prendra les mesures nécessaires pour veiller à ce qu'ils permettent de concrétiser les résultats stratégiques du Ministère.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

L'examen que le Ministère fera de son cadre d'appui aux périodiques canadiens donnera lieu à des changements qui permettront que les programmes restent adaptés et que le financement de programme soit ciblé de la manière la plus efficace possible. Certains de ces changements tiendront compte des difficultés que l'industrie doit aplanir pour créer un contenu et assurer la distribution ainsi que du partenariat avec la Société canadienne des postes. Le Ministère envisagera de procéder à d'autres évaluations ou études pour mesurer l'efficacité de toutes les mesures prises à la suite de l'examen.

Jalons et échéances

Année 1 : 2007-2008

Consulter les intervenants au sujet des approches stratégiques à adopter à l'égard des périodiques canadiens.

Élaborer des options en matière de politiques et de programmes.

Année 2 : 2008-2009

Apporter les changements conséquents au programme et aux structures.

Année 3 : 2009-2010

Mettre en œuvre la nouvelle politique.

Le contenu canadien en ligne

Depuis 2001, la stratégie pour la culture canadienne en ligne est un instrument de première importance pour veiller à ce que les Canadiens et Canadiennes aient accès à du contenu culturel canadien, en français comme en anglais, par l'entremise d'Internet et, de plus en plus, par d'autres modes de communications comme les téléphones cellulaires et les lecteurs MP3.

Étant donné la nature dynamique des médias interactifs numériques, le ministère du Patrimoine canadien entreprendra, au cours des deux prochaines années, un examen de la stratégie pour la culture canadienne en ligne. Cet examen découle de l'évaluation du programme d'appui au secteur des nouveaux médias (le Fonds des nouveaux médias du Canada) terminée en 2006. Il sera suivi d'une évaluation de l'ensemble de la stratégie pour la culture canadienne en ligne qui comprend : l'appui à la création de contenu culturel numérique par les organismes fédéraux dotés de collections culturelles, les établissements voués au patrimoine et les organisations culturelles et communautaires; les portails, y compris Culture.ca et le Musée virtuel du Canada; l'aide financière attribuée à la recherche appliquée et au développement dans les technologies employées par les nouveaux médias; et l'aide sectorielle attribuée à l'industrie des nouveaux médias pour aider le Canada à rester un chef de file en matière de contenu culturel interactif. L'évaluation permettra d'examiner l'évolution de l'industrie des nouveaux médias et de délimiter le rôle approprié que le gouvernement fédéral pourrait jouer afin d'atteindre les objectifs culturels.

Pour plus de renseignements sur cette stratégie et sur le Fonds des nouveaux médias du Canada, visitez : <http://www.pch.gc.ca/pcce-ccop> et <http://www.telefilm.gc.ca/03/311.asp?fond_id=3>.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Le but de cette initiative est d'examiner la stratégie pour la culture canadienne en ligne afin de clarifier le rôle du gouvernement fédéral à l'égard de l'industrie des nouveaux médias et de déterminer les meilleurs moyens d'atteindre les objectifs fédéraux, pour ensuite porter les résultats de ce travail à l'attention du gouvernement d'ici à la fin de mars 2008.

Jalons et échéances

Année 1 : 2007-2008

Mettre en œuvre les nouvelles mesures pour appuyer l'industrie des nouveaux médias en tenant compte des résultats de l'évaluation sommative terminée en 2006.

Consulter l'industrie des nouveaux médias et d'autres parties intéressées pour jauger l'évolution actuelle et possible de l'industrie et déterminer le genre de soutien fédéral dont l'industrie pourrait avoir besoin.

Terminer l'évaluation sommative de l'ensemble de la stratégie pour la culture canadienne en ligne, évaluer les besoins actuels et à venir, y compris ceux cernés lors des consultations mentionnées ci-dessus, et présenter une nouvelle stratégie pour approbation du gouvernement, s'il y a lieu.

Années 2 et 3 : 2008-2010

Mettre en œuvre la nouvelle stratégie pour la culture canadienne en ligne lorsqu'elle sera approuvée.

Priorité - Le patrimoine du Canada

L'histoire et le patrimoine du Canada jouent un rôle fondamental pour forger le sens de l'identité des Canadiens et des Canadiennes. Le gouvernement du Canada partage avec d'autres la responsabilité de préserver le patrimoine canadien et de veiller à ce qu'un aussi grand nombre que possible de Canadiens et de Canadiennes aient accès à ce patrimoine.

Les musées du Canada

Dans les grandes comme dans les petites collectivités, les musées et les services d'archives canadiens servent à protéger, à préserver et à mettre en valeur le patrimoine pour la génération présente et les générations à venir.

La responsabilité première du gouvernement du Canada est de s'assurer que les musées nationaux ainsi que Bibliothèque et Archives Canada peuvent jouer le rôle qui leur est dévolu. Ils sont les seuls établissements qui ont le mandat de préserver et de mettre en valeur le patrimoine du pays tout entier. Le gouvernement prend des mesures pour relever les défis que présentent le financement à long terme et les besoins en infrastructure de ces établissements.

Il est important que ces établissements rejoignent la population au-delà de la région de la capitale nationale. Cela se fait de différentes façons : les expositions itinérantes présentées dans d'autres établissements, le prêt d'objets et les sites Web. Le gouvernement incite ses établissements à voir à ce que l'accès du plus grand nombre possible de Canadiens et de Canadiennes aux collections nationales soit une priorité de première importance.

Les autres musées situés aux quatre coins du pays reflètent l'histoire des régions et des collectivités qui forment la trame du tissu social de notre pays. Le gouvernement du Canada appuie ces musées de plusieurs façons : en partageant les résultats des recherches faites par ses deux centres nationaux d'excellence, l'Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d'information sur le patrimoine, ainsi que l'expertise acquise par ces centres; en couvrant l'indemnisation des expositions itinérantes, en encourageant le don d'objets remarquables grâce à des incitatifs fiscaux et en leur accordant un soutien par l'entremise du Programme d'aide aux musées.

La vérificatrice générale a demandé que le gouvernement fédéral et les autres partenaires des secteurs privé et public clarifient les rôles et responsabilités qu'ils partagent et définissent mieux les résultats désirés en matière de protection du patrimoine culturel canadien. Comme prochaine étape importante pour donner suite à cette demande, le Ministère élaborera des critères pour déterminer les collections qui revêtent une importance nationale exceptionnelle. Plusieurs musées au pays détiennent de telles collections.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

On s'attend à ce que l'accès au patrimoine canadien, riche et diversifié, soit amélioré dès maintenant et à l'avenir.

Un résultat clé prévu pour 2007-2008 est une définition plus claire du rôle du gouvernement fédéral pour atteindre cet objectif. D'autres résultats sont exposés ci-dessous.

Jalons et échéances

Année 1 : 2007-2008

Concevoir une vision fédérale renouvelée pour les musées au XXI^e siècle.

Élaborer des critères pour déterminer les collections d'importance nationale exceptionnelle.

Renforcer la protection du patrimoine culturel par l’entremise de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels

Par la mise en œuvre de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, le Programme des biens culturels mobiliers garantit que les biens patrimoniaux d'importance nationale sont préservés dans des collections publiques et sont accessibles au public. En réglementant l'exportation par l'entremise de permis, le Programme protège les biens d'importance culturelle au Canada et respecte les obligations du Canada découlant des traités dans le cadre de la lutte contre le trafic illicite de biens culturels. Le Programme fournit des subventions pour aider des établissements désignés à acquérir des biens importants au plan culturel qui sont menacés d'exportation ou sont offerts sur les marchés internationaux. Il offre également des incitatifs fiscaux pour encourager le don et la vente de biens culturels à des établissements désignés.

Même si la loi a prouvé son efficacité dans l'atteinte de ses objectifs stratégiques, l'expérience des 30 dernières années a aussi révélé que certaines partiesdevaient être modifiées pour augmenter son efficacité et son efficience comme outil de protection des biens culturels. Le Ministère continuera le travail entamé en 2006-2007 avec l'Agence des services frontaliers du Canada pour analyser les rôles et responsabilités ainsi que les faiblesses quant à la mise en œuvre des contrôles d'exportation et d'importation de la loi. Le Ministère poursuivra également le processus de consultation entrepris en 2006-2007 afin de cerner et d'analyser des options relatives à une réforme de la loi.

Pour plus de renseignements sur le Programme des biens culturels mobiliers, visitez : <http://www.pch.gc.ca/progs/mcp-bcm/mcp_f.cfm>.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Le résultat prévu pour cette initiative est de moderniser la loi, de créer un outil plus efficace pour préserver le patrimoine culturel du Canada et d'aider les pays qui ont à déplorer la perte de leur patrimoine à cause du trafic illicite de biens culturels. Les principaux indicateurs sont :

de meilleurs délais pour faire connaître les résultats des demandes de permis d'exportation pour les biens culturels;
de meilleurs délais pour conclure les enquêtes sur le matériel retenu dans le cadre de violation possible d'importation de biens culturels.

Jalons et échéances

Année 1 : 2007-2008

Élaborer du matériel de formation pour les personnes intéressées à l'exportation et l'importation.

Compléter le processus de consultation pour la révision de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels et déposer un projet de réforme de la loiau Parlement.

Le Musée virtuel du Canada : Stratégies pour une plus grande participation

Depuis sa création en 2001, le Musée virtuel du Canada a collaboré avec des musées de tout le pays pour élaborer un contenu numérique important qui attire des millions de visiteurs virtuels canadiens et étrangers. Afin de répondre à l'évolution rapide d'Internet et aux besoins des utilisateurs, en 2007-2008, le Réseau canadien d'information sur le patrimoine, qui gère le Musée virtuel du Canada, effectuera des recherches et mettra au point des approches pour adopter de nouveaux outils interactifs permettant d'accroître la participation des visiteurs et d'améliorer l'accessibilité au Musée virtuel sur des plateformes comme les dispositifs sans fil et portatifs. Pour améliorer l'utilisation du contenu muséal dans des contextes d'apprentissage, on entreprendra un projet pilote afin d'enrichir le Centre d'apprentissage du Musée virtuel d'outils et de contenu conçus uniquement pour ce contexte.

Pour plus de renseignements sur le Musée virtuel du Canada, visitez : <http://www.virtualmuseum.ca>.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Ces initiatives permettront d'améliorer l'utilisation du Musée virtuel du Canada et de s'assurer qu'il soit plus accessible, tout en mettant un accent particulier sur les liens avec les jeunes en offrant du contenu formaté de façon amusante et facile à télécharger. On évaluera les résultats de cette initiative sur les plans quantitatif et qualitatif en utilisant des analyses Web, des sondages auprès des utilisateurs, des groupes de discussion et l'analyse de la rétroaction.

Jalons et échéances

Année 1 : 2007-2008

Mettre en place les éléments de l'initiative susmentionnés et en faire une évaluation préliminaire.

L'Institut canadien de conservation : Nouvelles approches pour la prestation de services

L'Institut canadien de conservation (ICC) est un centre d'excellence national dans le domaine de la préservation qui soutient le milieu du patrimoine, en préservant des collections patrimoniales du Canada pour que les générations actuelles et à venir puissent y avoir accès. Cette mission est accomplie au moyen de recherche et de développement dans le domaine de la conservation, de services d'experts et de la diffusion de connaissances (formation et publications). L'ICC contribue aussi à des activités entreprises par le Ministère et le gouvernement du Canada sur la scène mondiale par l'entremise de projets de recherche internationaux faits en collaboration, de symposiums techniques, et de publications dans des revues scientifiques.

Maintenant que les rénovations de son édifice principal sont terminées, l'ICC reprendra ses projets de recherche et de développement ainsi que ses services de traitement et d'analyse scientifiques interrompus au cours des rénovations. La gestion mettra l'accent sur la transparence et la responsabilisation ainsi que sur la promotion de mesures de prestation de services plus efficaces. L'Institut mettra aussi plus d'information sur son site, améliorera les communications avec les clients et lancera un portail pour les cyberservices.

Pour plus de renseignements sur les services offerts par l'ICC, visitez : <http://www.cci-icc.gc.ca> et <http://www.preservation.gc.ca>.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Cette initiative vise principalement à s'assurer que le milieu du patrimoine, au Canada et à l'étranger, ait accès aux services de recherche, aux publications, à l'expertise et aux services de formation de l'ICC en matière de préservation du patrimoine culturel matériel. On évaluera le rendement de l'Institut grâce à des mesures comme le nombre de personnes ayant reçu de la formation et le pourcentage de clients satisfaits des services d'experts et de la formation obtenus, tel qu'exprimé lors de sondages auprès des clients.

Jalons et échéances

Année 1 : 2007-2008

Terminer l'aménagement des laboratoires, y compris l'installation de l'équipement scientifique et du matériel de restauration.

Introduire un nouveau cadre de services global qui comprend : une redéfinition des catégories de clients admissibles, de nouveaux critères pour l'évaluation des demandes de services des clients et un barème de tarifs plus clair.

Lancer un système de diffusion par courriel et l'accès en ligne gratuit aux Notes de l'ICC pour les clients canadiens afin de fournir un plus grand accès à de l'information de base sur les soins à apporter aux collections.

Accueillir le Symposium international de 2007 : Préserver le patrimoine autochtone : Approches techniques et traditionnelles.

Rétablir le programme de stages s'adressant aux professionnels canadiens œuvrant dans le domaine de la conservation et reprendre le programme de stages non payants.

Produire de nouveaux bulletins techniques et d’autres publications scientifiques.

Année 2 : 2008‑2009

Évaluer l'incidence du cadre de recherche stratégique de l'Institut sur les résultats de recherche scientifique et de recherche en conservation, ainsi que de leur diffusion.

Évaluer et ajuster le nouveau barème de tarifs et les critères pour évaluer les demandes de services des clients.

Mettre en place un nouveau cadre de formation pour assurer une prestation de toutes les activités de formation qui répond mieux aux besoins et qui est transparente et équitable.

Année 3 : 2009-2010

Évaluer l'incidence sur les clients du portail sur les cyberservices et du système de diffusion par courriel, et faire les ajustements nécessaires.

Utiliser l'expertise de l'ICC pour préparer et lancer de nouvelles publications afin de combler les lacunes en matière de connaissances et de formation.

Commencer la planification du Symposium de 2011.

Les expositions et collections

Les organismes voués au patrimoine reçoivent un appui afin de préserver, de recueillir et de présenter diverses pièces du patrimoine canadien, ce qui permet au public de participer à des expositions, d'avoir accès à son patrimoine et d'être plus conscient de sa valeur. Plusieurs programmes permettent d'atteindre ces résultats. Le Programme d'aide aux musées fournit de l'aide en accordant des subventions et des contributions aux établissements voués au patrimoine pour qu'ils puissent monter des expositions, renforcer la gestion des collections et préserver et présenter le patrimoine culturel autochtone. Le Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada favorise l'accès des Canadiens et des Canadiennes à des biens patrimoniaux canadiens et internationaux en permettant au gouvernement du Canada d'assumer le risque financier associé à la perte ou l'endommagement d'œuvres dans le cadre d'importantes expositions itinérantes. À la suite de l'évaluation du Programme d'indemnisation effectuée en 2005‑2006 et du suivi parlementaire obligatoire qui devrait se terminer en 2006-2007, le Ministère sera en mesure de recommander tout changement nécessaire pour veiller à ce que le Programme soit aussi efficace que possible pour accroître l'accès des Canadiens et des Canadiennes à des expositions du patrimoine culturel.

Pour plus de renseignements sur le Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada, visitez : <http://www.pch.gc.ca/progs/pei‑trx/index_f.cfm> et sur le Programme d'aide aux musées : <http://www.pch.gc.ca/progs/pam-map/index_f.cfm>.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Le résultat premier de cette activité est d'améliorer l'accès au patrimoine canadien et international. Les principaux indicateurs comprennent le nombre d'expositions et de sites, le nombre de visiteurs et les économies d'assurance réalisées par les établissements d'accueil.

On prévoit également les résultats suivants : la production et la circulation d'expositions itinérantes au pays et du matériel d'interprétation qui y est associé; des projets pour assurer la préservation et la présentation du patrimoine culturel autochtone; l'adoption accrue de saines politiques et pratiques professionnelles par les musées; et un plus grand nombre de ressources ou de services offerts à différents musées par des organismes de services dans le domaine du patrimoine.

Jalons et échéances

Année 1 : 2007-2008

À la suite de l'évaluation du Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada réalisée en 2005-2006 et du suivi parlementaire obligatoire, le Ministère élaborera les changements possibles à apporter à la loi et à la prestation du Programme, en consultation avec le ministère des Finances, le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé.

Faire le suivi de l'incidence de la réduction du financement du Programme d'aide aux musées.

Le Carrefour du savoir : Stratégies pour l'amélioration et la croissance

Le Réseau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP) est un centre d'expertise national voué à la poursuite de l'excellence dans les domaines de l'élaboration, de la présentation et de la gestion de contenu patrimonial numérique. Environ 1 200 musées de partout au pays font partie du Réseau. En mai 2006, le RCIP lançait le Carrefour du savoir, un nouvel espace en ligne pour les professionnels et les bénévoles œuvrant dans les musées, qui utilisent des technologies de pointe pour soutenir l'apprentissage professionnel :

cours en ligne;
participation à l'apprentissage en ligne par la création et la gestion de contenu numérique;
collaboration entre pairs;
participation à des groupes de travail en ligne réunissant des experts et des pairs pour discuter de pratiques muséales particulières et mieux connaître les outils de concertation;
accès à des ressources comme des entrevues, des Webémissions, des balados et des blogues portant sur une gamme de sujets intéressant les professionnels des musées.

En 2007-2008, le RCIP mettra l'accent sur les façons d'améliorer le Carrefour du savoir par de la recherche continue pour connaître les tendances sur le contenu en ligne, et par la publication de nouvelles ressources découlant de la recherche.

Pour plus de renseignements sur le Carrefour du savoir, visitez : <http://www.chin.gc.ca>.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Un contenu plus élaboré et des outils supplémentaires offerts par le Carrefour du savoir permettront aux professionnels œuvrant dans le domaine du patrimoine de faire de la recherche, de collaborer et de se perfectionner. En participant au Carrefour du savoir, les professionnels pourront profiter de cette expertise collective pour renforcer leurs capacités de gestion du contenu patrimonial numérique. On mesurera les résultats sur le plan qualitatif et quantitatif par différents moyens, dont l'analyse Web, un sondage auprès des membres et une analyse de la rétroaction.

Jalons et échéances

Année 1 : 2007-2008

Mettre en place la stratégie de contenu pour le Carrefour du savoir pour l'enrichir de nouvelles ressources d'apprentissage à l'intention des professionnels œuvrant dans le domaine du patrimoine.

Le 400^e anniversaire de Québec en 2008

Étant donné l'intérêt croissant au Canada pour la mise en valeur des grands personnages et des moments clés de l'histoire du pays, les Canadiens et Canadiennes célébreront le 400^e anniversaire de la fondation de Québec (1608), la plus ancienne ville du Canada, ce qui constituera un événement commémoratif important.

Dans le cadre du Programme de célébration, de commémoration et d'apprentissage, le Ministère appuiera des projets de commémoration en coordonnant la participation fédérale aux événements de 2008 et en collaborant avec les ministères et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales et d'autres partenaires, dont la Société du 400^e anniversaire de Québec.

Pour plus de renseignements sur le plan des célébrations, visitez : <http://www.pch.gc.ca/pc-ch/org/sect/publi/celeb_f.cfm>.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Grâce à cette importante initiative, on s'attend à ce que les Canadiens et Canadiennes aient plus d'occasions de découvrir et de célébrer la première ville du Canada, qui est aussi le premier établissement permanent de la Francophonie en Amérique du Nord. Pour évaluer le succès des célébrations du 400^e anniversaire, on mesurera le nombre d'occasions offertes aux Canadiens et aux Canadiennes et le nombre de participants aux événements commémoratifs.

Jalons et échéances

Années 1 et 2 : 2007-2009

Gérer l'accord de contribution conclu avec la Société du 400^e anniversaire de Québec et en faire le suivi.

Collaborer avec les autres ministères et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales et d'autres partenaires pour organiser et coordonner les activités de commémoration.

Année 2 : 2008-2009

Obtenir un rapport final d'activités et un rapport financier vérifié de la Société du 400^e anniversaire de Québec.

Priorité - Une société participative et ouverte à tous

La capacité du Canada à tirer parti de la diversité dépend de sa capacité à s'assurer que tous les citoyens ont la possibilité de prendre part à la vie économique, sociale, politique et culturelle du Canada. Le Ministère vise, au moyen de mesures ciblées, à déterminer et à surmonter les obstacles à la participation de tous à la société canadienne.

Les ententes sur l’enseignement des langues secondes

Depuis plus de 35 ans, le gouvernement du Canada aide financièrement les provinces et territoires à offrir des programmes d'apprentissage de la langue seconde. L'apprentissage de la langue seconde permet aux Canadiens et aux Canadiennes, francophones et anglophones, de vivre dans une société ouverte à tous et de comprendre la réalité de l'autre groupe, ce qui favorise la dualité linguistique au Canada. Dans le cadre du programme Mise en valeur des langues officielles, le Ministère continue de collaborer avec les provinces et territoires pour appuyer l'enseignement du français ou de l'anglais langue seconde et pour atteindre l'objectif de doubler, d'ici 2013, la proportion des jeunes Canadiens et Canadiennes de 15 à 19 ans ayant une connaissance pratique des deux langues officielles.

Pour plus de renseignements sur le programme Mise en valeur des langues officielles, visitez : <http://www.pch.gc.ca/progs/lo-ol/progs/mev_f.cfm>.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Cette mesure vise à accroître, à court terme, la proportion de Canadiens et de Canadiennes ayant une connaissance pratique des deux langues officielles et qui comprennent et apprécient mieux les avantages de la dualité linguistique. En mesurant tous les ans le nombre de jeunes inscrits à divers programmes d'apprentissage de la langue seconde, en analysant les tendances observables à cet égard pendant la période d'évaluation du programme ainsi qu'en mesurant le taux de bilinguisme de la population canadienne à long terme, le Ministère sera en mesure de déterminer les progrès faits par rapport à l'objectif formulé pour 2013. Une étude réalisée en 2006 permet d'obtenir des données sur les attitudes et les perceptions des Canadiens et des Canadiennes envers les langues officielles.

Jalons et échéances

Le Ministère a signé des ententes d'une durée de quatre ans avec le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) et les provinces et territoires pour mettre en œuvre certaines mesures associées à l'apprentissage de la langue seconde.

Année 1 : 2007-2008

Continuer de mettre en œuvre les ententes conclues avec le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) et avec les provinces et territoires et en conclure de nouvelles pour appuyer l'enseignement de la langue seconde.

Accroître l'accès électronique à l'information sur les ententes intergouvernementales.

Entreprendre l'évaluation du programme Mise en valeur des langues officielles, notamment en créant un inventaire et en faisant l'analyse des données disponibles.

Années 2 et 3 : 2008-2010

Évaluer le programme Mise en valeur des langues officielles et préparer son renouvellement en mars 2009.

Négocier un protocole-cadre avec le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) et de nouvelles ententes pluriannuelles avec les provinces et territoires en matière d'apprentissage de la langue seconde pour le nouveau cycle de programme de 2009-2010 à 2013-2014.

Le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Le gouvernement du Canada appuie le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire en favorisant leur participation aux différents secteurs de la société et en contribuant au renforcement de leur vitalité partout au pays. Patrimoine canadien apporte une aide financière aux provinces et aux territoires pour offrir des programmes d'enseignement de qualité dans la langue de la minorité, et ce, de la maternelle à l'université. Le Ministère encourage les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres organismes fédéraux à offrir aux communautés des programmes et des services enrichis dans des domaines prioritaires pour leur développement (santé, services sociaux, développement économique). Il fournit également une aide directe aux organismes et institutions des communautés de langue officielle en situation minoritaire pour qu'ils puissent offrir à leurs membres des activités culturelles et communautaires dans leur langue (radio, théâtre, journaux, centres communautaires, etc.). Dans le cadre du programme Développement des communautés de langue officielle, le Ministère continue de collaborer avec ses nombreux partenaires pour, notamment, concrétiser son objectif en matière d'éducation qui est d'accroître la proportion générale d'élèves admissibles inscrits dans des écoles de la minorité linguistique au Canada.

Pour plus de renseignements sur le développement des communautés de langue officielle, visitez : <http://www.pch.gc.ca/progs/lo-ol/progs/dclo_f.cfm>.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Cette initiative vise à permettre aux Canadiens et aux Canadiennes vivant au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire d'avoir un meilleur accès, dans leur langue, aux programmes et aux services de divers organismes communautaires et gouvernementaux. En dénombrant, tous les ans, les jeunes Canadiens et Canadiennes inscrits dans des écoles de la minorité linguistique et en analysant les tendances de ces chiffres lors de l'évaluation du programme, le Ministère sera en mesure de déterminer les progrès réalisés à l'égard de l'objectif formulé pour 2013.

Jalons et échéances

Le Ministère a poursuivi la mise en œuvre des ententes pluriannuelles de collaboration renouvelées avec les communautés et les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Année 1 : 2007-2008

Poursuivre la mise en œuvre des ententes conclues avec le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) et avec les provinces et territoires et en conclure d'autres pour appuyer l'enseignement dans la langue minoritaire.

Poursuivre la mise en œuvre des diverses ententes conclues avec les provinces et territoires et avec les organismes communautaires pour pouvoir prendre des mesures favorisant le développement et la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Élaborer de nouveaux outils pour aider les ministères et organismes fédéraux à mettre en œuvre les obligations prévues à la nouvelle Loi sur les langues officielles de 2005.

Accroître l'accès électronique à l'information sur les ententes intergouvernementales et communautaires.

Entreprendre l'évaluation du programme Développement des communautés de langue officielle, notamment en créant un inventaire et en faisant l'analyse des données disponibles.

Années 2 et 3 : 2008-2010

Évaluer le programme Développement des communautés de langue officielle et préparer son renouvellement en mars 2009.

Négocier de nouvelles ententes pluriannuelles avec les provinces et territoires en matière d'enseignement en milieu minoritaire pour le nouveau cycle de programme de 2009-2010 à 2013-2014.

Élaborer et négocier un cadre de collaboration pluriannuel avec les milieux associatifs représentant les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Le renforcement des initiatives en matière de multiculturalisme en vue de surmonter les obstacles et d'accroître la participation

Les résultats de recherche indiquent que certains membres des collectivités ethnoculturelles et ethnoraciales se heurtent toujours à des obstacles sur le plan de la participation à la vie du Canada. À mesure que la population canadienne se diversifie, il devient de plus en plus important de se pencher sur ces types d'obstacles et de difficultés.

Le Programme du multiculturalisme accordera un appui à la société civile grâce à des projets ciblés visant le changement institutionnel et la participation civique. Le Programme accordera notamment un soutien aux projets qui se penchent sur les divers obstacles auxquels font face les femmes et les jeunes marginalisés faisant partie de collectivités ethnoculturelles et ethnoraciales vulnérables. Au cours des trois prochaines années, on prévoit que les collectivités ethnoculturelles et ethnoraciales visées par le Programme atteindront plusieurs résultats sur un continuum de changements, y compris : acquérir des connaissances et des compétences en matière de participation civique et prendre conscience de cette question; circonscrire les problèmes avec lesquels leurs collectivités sont aux prises et prendre les mesures voulues pour les résoudre; et participer pleinement à la vie de la société canadienne.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

En accroissant le soutien qu'il accorde aux collectivités ethnoraciales et ethnoculturelles marginalisées et vulnérables, au moyen de mesures ciblées et de partenariats efficaces, en vue d'assurer une plus grande participation de ces collectivités à tous les aspects de la vie au Canada, le Ministère contribuera à bâtir une société où règne la cohésion. On continuera à mesurer le rendement en examinant les résultats obtenus grâce au financement de projets et d'activités, et à la collaboration avec d'autres programmes, ministères et organismes.

Jalons et échéances

Année 1 : 2007-2008

Mettre en œuvre un plan intégré en vue d'accroître les compétences des organismes communautaires et d'améliorer l'aide accordée aux collectivités ethnoculturelles et ethnoraciales marginalisées et vulnérables (en particulier, les femmes et les jeunes).

Années 2 et 3 : 2008-2010

Surveiller les résultats des initiatives ciblées et ajuster le soutien afin d'assurer l'atteinte de résultats réels.

Continuer à renforcer l'appui accordé aux collectivités ethnoculturelles et ethnoraciales vulnérables et marginalisées (surtout les femmes et les jeunes) de tout le pays.

Le Plan d’action canadien contre le racisme

Le ministère du Patrimoine canadien et ses principaux partenaires fédéraux prennent des mesures pour mettre en œuvre les initiatives annoncées dans Un Canada pour tous : Plan d’action canadien contre le racisme et pour coordonner l'établissement de rapports sur la mesure du rendement. Ces initiatives visent à aider les familles et les collectivités canadiennes en comblant les lacunes des programmes fédéraux existants et en supprimant les obstacles systémiques. Ces mesures mettent l'accent sur l'établissement des nouveaux citoyens et sur la promotion des changements institutionnels au sein des institutions publiques.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Le Plan d’action doit avoir pour effet principal de permettre à tous les Canadiens et Canadiennes de participer et de contribuer à la société canadienne. Pour mesurer l'impact du Plan d’action, le Ministère élaborera des indicateurs et consultera la population canadienne sur ces questions. On fera part des progrès réalisés dans le Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme.

Pour plus de renseignements sur le Plan d’action, visitez : <http://www.pch.gc.ca/multi/plan_action_plan/index_f.cfm>.

Jalons et échéances

On a annoncé le Plan d’action dans le Rapport sur les plans et les priorités 2004-2005 du Ministère.

Année 1 : 2007-2008

Mettre en place un cadre pour la préparation de rapports sur le rendement afin de suivre les progrès de la mise en œuvre des principales initiatives du Plan d’action après avoir déterminé les indicateurs de rendement et recueilli les renseignements de base.

Mettre en œuvre une stratégie de consultation des Canadiens et des Canadiennes pour obtenir leur avis sur l'impact du Plan d’action.

Mettre en œuvre de nouvelles initiatives du Plan d’action.

Années 2 et 3 : 2008-2010

Rendre compte des conclusions de la consultation menée auprès des Canadiens et des Canadiennes pour obtenir leur avis sur l'impact du Plan d’action.

Publier le rapport provisoire sur les crimes haineux au Canada.

Se préparer pour l'évaluation et en mettre les recommandations en œuvre.

La reconnaissance historique

Cette mesure fait suite à l'engagement pris par le gouvernement du Canada de reconnaître que l'histoire des collectivités ethnoculturelles victimes de mesures de guerre ou de restrictions en matière d'immigration ne correspond pas aux valeurs des Canadiens et des Canadiennes d'aujourd'hui. Elle a également trait à l'engagement que le gouvernement a pris à l'égard de la collectivité sino-canadienne et de tous les Canadiens et Canadiennes de reconnaître et de prévoir des mesures pour compenser l'injustice causée par la taxe d'entrée imposée aux immigrants d'origine chinoise.

Pour plus de renseignements sur la taxe d'entrée imposée aux immigrants d'origine chinoise, visitez : <http://www.pch.gc.ca/progs/multi/redress-redressement/index_f.cfm>.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Le principal résultat de l'initiative sera de sensibiliser davantage le public au multiculturalisme et à la diversité au moyen d'initiatives reconnaissant l'expérience des collectivités ethnoculturelles touchées par des mesures de guerre historiques ou des restrictions historiques en matière d'immigration. Ce résultat sera atteint grâce à l'offre de paiements ex gratia symboliques à ceux et à celles qui ont été obligés de payer la taxe d'entrée imposée aux Chinois ainsi qu'aux conjoints de ceux et celles qui ont payé cette taxe et qui sont décédés; l'établissement d'un fonds pour des projets communautaires visant à rendre hommage aux collectivités touchées et à reconnaître leur contribution à la société canadienne; et l'élaboration d'un programme de reconnaissance historique national pour financer des initiatives fédérales qui contribueront à sensibiliser tous les Canadiens et Canadiennes, et en particulier les jeunes, aux expériences historiques vécues par ces collectivités ethnoculturelles.

Jalons et échéances

Année 1: 2007-2008

Favoriser la reconnaissance historique en :

continuant de donner suite à l'engagement à l'égard de la collectivité sino-canadienne en versant des paiements ex gratia symboliques aux Chinois et aux Chinoises qui ont dû payer la taxe d'entrée et aux conjoints de ceux et celles qui ont payé cette taxe et qui sont décédés;
mettant en œuvre un programme communautaire de reconnaissance historique doté d'un budget de 24 millions de dollars qui servira à verser des subventions et des contributions aux projets communautaires admissibles visant à mieux faire connaître les mesures de guerre historiques et les mesures historiques de restriction ou d'interdiction en matière d'immigration qui ont touché des collectivités ethnoculturelles et à mieux mettre en valeur la contribution de ces collectivités à la société canadienne;
mettant sur pied un programme de reconnaissance historique national doté d'un budget de 10 millions de dollars qui servira à appuyer des initiatives fédérales élaborées en partenariat avec d'autres intervenants.

La viabilité des Centres d'amitié autochtones

Plus de 70 % des Canadiens et Canadiennes autochtones vivent hors des réserves et la moitié de la population autochtone vit en milieu urbain. Les Autochtones ne jouissent pas de la même qualité de vie que les autres Canadiens et Canadiennes vivant en milieu urbain. Les indicateurs socio-économiques tels que la scolarité, l'activité sur le marché du travail, les niveaux de revenus et les taux de consommation de drogues, de crime et d'incarcération sont beaucoup plus préoccupants pour les jeunes Autochtones que pour les jeunes non-Autochtones vivant en milieu urbain.

Depuis plus de 50 ans, les Centres d'amitié ont offert un soutien à la transition des Canadiens et Canadiennes d'origine autochtone vers les collectivités urbaines. Les Centres d'amitié ont évolué, passant d'endroits de rencontre et de simples organismes de référence à des organisations de prestation de services offrant une grande variété de programmes et de services aux Autochtones vivant dans les villes et les villages partout au Canada, et ce, de concert avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et le secteur non gouvernemental. Aujourd'hui, plus de 100 Centres d'amitié communautaires, dirigés par des collectivités, jouent un rôle clé au niveau du développement des collectivités.

Les Centres d'amitié font face aux défis de maintenir des standards élevés relatifs à la prestation de services, la gouvernance et la responsabilisation; de demeurer concurrentiels alors que le niveau de rémunération des employés est fondé sur des niveaux de programmes vieux de 30 ans; de maintenir une infrastructure physique importante; de mettre à jour des systèmes technologiques; et de répondre aux vastes exigences en matière de politique et de communication d'un réseau beaucoup plus important de Centres d'amitié.

Depuis le milieu des années 1970, le gouvernement du Canada fournit un financement modeste pour appuyer une partie des opérations quotidiennes des Centres d'amitié. Grâce à ce financement, chaque Centre d'amitié est en mesure de maintenir certaines fonctions essentielles de base et d'optimiser les activités additionnelles de prestation de programmes et de services.

Pour plus de renseignements sur les programmes autochtones, visitez : <http://www.pch.gc.ca/autochtone>.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Patrimoine canadien travaillera avec l'Association nationale des centres d'amitié afin d'élaborer et de mettre en œuvre un plan pour s'attaquer aux défis auxquels le réseau des Centres d'amitié fait face et assurer la viabilité à long terme des Centres d'amitié. Ce plan abordera les questions suivantes : un financement de base durable; l'augmentation des investissements du secteur privé et du nombre de partenariats avec ce secteur; des approches novatrices pour collaborer avec le gouvernement; et des partenariats plus efficaces avec les organisations autochtones nationales. On créera également des mesures incitatives pour aider les Centres d'amitié à établir un équilibre entre le financement public et le financement privé et à renforcer la saine gouvernance. Cette stratégie comportera également les éléments importants suivants : travailler avec l'Association nationale des centres d'amitié afin d'évaluer les besoins communautaires, examiner la production de recettes autonomes et planifier la croissance viable.

On mesurera les résultats à court terme en recueillant les principales données sur les résultats des améliorations apportées au volet de programme Centres d'amitié autochtones du Programme des Autochtones dans des domaines tels que les compétences des employés, l'augmentation des compétences à la suite de la formation, l'augmentation du nombre des employés, les améliorations apportées aux services dans les deux langues officielles et la pertinence des activités par le truchement des évaluations les besoins communautaires. On examinera et évaluera la structure de gouvernance des Centres d'amitié comme tiers responsable de la prestation des services pour Patrimoine canadien et, le cas échéant, on apportera des changements afin d'assurer des normes plus élevées pour la prestation du programme.

Jalons et échéances

Année 1 : 2007-2008

Commencer l'évaluation des besoins communautaires.

Examiner et évaluer la gouvernance.

Élaborer un plan afin d'assurer la viabilité à long terme des Centres d'amitié.

Année 2 : 2008-2009

Mettre en œuvre le plan afin d'assurer la viabilité à long terme des Centres d'amitié.

Mettre en œuvre le plan afin de renforcer la saine gouvernance.

Priorité - Les intérêts culturels canadiens à l'étranger

Les entreprises artistiques et culturelles jouent un rôle crucial dans notre économie; elles incitent également la population canadienne à participer et sont le reflet du Canada à l'étranger.

Le Ministère a circonscrit trois initiatives clés pour promouvoir collectivement les intérêts culturels du Canada à l'étranger :

prendre une part active à la politique commerciale du Canada, assurer la prestation du programme de développement du commerce culturel, partager l'expertise du Canada en matière de commerce culturel avec les pays en développement et accroître les marchés à l'échelle internationale pour renforcer l'industrie au pays;
promouvoir la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, un instrument qui réaffirme le droit des pays à prendre des mesures pour soutenir leur culture tout en reconnaissant le caractère commercial des biens et des services culturels;
gérer la participation du Canada aux expositions internationales, ce qui permet de promouvoir les intérêts du Canada et de consolider les relations commerciales bilatérales avec les pays hôtes.

Le renforcement du secteur culturel à l'échelle internationale par l'augmentation des exportations culturelles

La responsabilité du Ministère à l'égard de la viabilité du secteur culturel comporte une participation active à l'application de la politique commerciale du Canada et à l'offre de soutien, de services et d'outils pour les marchés internationaux ciblés. Au moyen de l'approche à deux volets de la stratégie de commerce culturel du Ministère, le Canada cherche à préserver la souplesse des politiques culturelles nationales en ce qui touche les règles relatives au commerce et à l'investissement et à aider les exportateurs canadiens de produits artistiques et culturels à avoir accès aux principaux marchés étrangers et à les conquérir.

Le principal instrument par lequel le Ministère soutient les exportations culturelles demeure l'exécution d'un programme de commerce culturel qui offre des services de développement du commerce international et de préparation à l'exportation et de l'aide aux industries canadiennes des arts et de la culture ainsi qu'aux associations du secteur. Le Ministère s'efforce aussi d'accroître la demande de produits et de services artistiques et culturels canadiens à l'étranger au moyen de partenariats et d'autres mécanismes tels les échanges culturels officiels, l'Accord culturel entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine et les accords de coproduction audiovisuelle, ainsi que par l'intermédiaire des efforts de diplomatie publique du gouvernement fédéral (tournées, expositions, activités spéciales) et des partenariats avec les provinces et les organismes et associations de l'industrie.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Au cours de l'année à venir, le Ministère se livrera à un certain nombre d'activités à l'appui de cette approche à deux volets, par l'entremise de ses travaux sur la politique du commerce culturel et la prestation de programmes et de services ayant trait au commerce culturel.

Le Ministère continuera également de soutenir les exportateurs de produits artistiques et culturels par l'intermédiaire de son réseau de délégués commerciaux afin que les industries culturelles au Canada et à l'étranger puissent exploiter et favoriser au maximum les occasions commerciales sur les marchés établis des États-Unis et de l'Europe, tout en poursuivant leurs activités sur les nouveaux marchés ciblés comme l'Amérique du Sud et les pays en bordure du Pacifique. De plus, le Ministère continuera de participer aux foires culturelles, missions étrangères d'acheteurs et missions commerciales à l'étranger dans le cadre des activités du programme Routes commerciales.

Pour mesurer les progrès réalisés, le Ministère s'appuiera sur :

la détermination des engagements efficaces pris pour aider les exportateurs canadiens de produits artistiques et culturels;
l'augmentation du nombre et de la variété des partenariats;
l'utilisation faite d'analyses du marché par les clients et les partenaires;
les résultats mesurables des sondages menés auprès des exportateurs canadiens de produits artistiques et culturels qui ont reçu de l'aide du programme Routes commerciales pour développer leurs marchés internationaux.

Pour plus de renseignements sur les activités du Ministère à cet égard, visitez :

Routes commerciales : <http://www.pch.gc.ca/routes>
Direction des politiques du commerce et de l'investissement (Patrimoine canadien) :
<http://www.pch.gc.ca/progs/ac-ca/progs/rc-tr//progs/dpci-tipd/index_f.cfm>.

Jalons et échéances

Année 1 : 2007-2008

Mettre à jour la stratégie de commerce culturel (2007-2010) pour aider les petites et moyennes entreprises à optimiser l'exportation de leurs biens et services.

Améliorer la prestation du programme de contributions Routes commerciales en vue d'appuyer les activités de l'industrie canadienne de l'art et de la culture en se fondant sur les résultats.

Organiser des missions d'affaires ciblées et participer aux principales activités sectorielles dans les nouveaux marchés prioritaires et les marchés déjà établis.

Concevoir des stratégies régionales visant les marchés prioritaires afin de mieux aider les industries culturelles canadiennes à croître et à s'imposer dans le contexte de l'économie mondiale.

Promouvoir le Canada en tant que pays concurrentiel et partenaire stratégique pour les tournages en extérieur et les coproductions.

Sur une période de trois ans :

Participer, sur une base continue, aux négociations du cycle de Doha de l'Organisation mondiale du commerce et aux initiatives commerciales régionales et bilatérales.

Promouvoir la cohérence entre les initiatives de commerce culturel et la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Année 2 : 2008-2009

Mettre au point une analyse du marché pour aider les industries culturelles canadiennes à axer leurs efforts sur des stratégies d'affaires et de commercialisation internationales.

Année 3 : 2009-2010

Faire une présentation à Statistique Canada dans le but d'améliorer les outils de mesure de la culture et l'intégration des médias numériques et des produits artisanaux dans le secteur culturel.

Mettre au point un plan d'action ciblé pour mieux aider les industries culturelles canadiennes à être concurrentielles sur le marché mondial.

La mise en œuvre de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

La Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles est un instrument juridique international qui réaffirme le droit des pays à prendre des mesures pour protéger la culture tout en reconnaissant le caractère à la fois social et économique des biens et des services culturels. Elle a été adoptée par les États membres à la Conférence générale de l'UNESCO en octobre 2005. En novembre 2005, le Canada est devenu le premier pays à déposer son instrument d'acceptation de la Convention à l'UNESCO. En date du 21 février 2007, 48 États avaient ratifié la Convention qui est entrée en vigueur le 18 mars 2007.

Sur la scène internationale, le Ministère poursuit ses efforts pour promouvoir la ratification de la Convention par le plus grand nombre de pays possible afin de s'assurer que la Convention ait un poids politique suffisant. Le Ministère travaillera également à la mise en œuvre de la Convention en s'assurant de l'atteinte des objectifs au chapitre de la protection et de la promotion de la diversité culturelle et il cherchera à faire élire le Canada au Comité intergouvernemental. S'il est élu, le Canada accueillera la première réunion du Comité. Le Ministère poursuivra ses discussions avec les provinces et territoires et avec la société civile afin de faciliter la mise en œuvre de la Convention, y compris la mise en place des mécanismes de suivi et d'établissement de rapports.

Pour plus de renseignements sur les activités du Ministère à cet égard, visitez : <http://portal.unesco.org/culture> et <http://www.pch.gc.ca/newsroom/index_f.cfm?fuseaction=displayDocument&DocIDCd=CBO061295>.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Le Ministère poursuivra ses démarches pour convaincre le plus grand nombre possible d'États membres de l'UNESCO de ratifier la Convention afin d'en assurer la représentativité géographique et le poids politique. Il aidera aussi, par ses actions, à positionner avantageusement le Canada en vue de la pleine participation de celui-ci aux organes de la Convention, notamment par l'élection du Canada au Comité intergouvernemental et sa contribution aux travaux du Comité. Le Ministère poursuivra aussi les discussions avec ses partenaires au pays au sujet de la mise en œuvre de la Convention au Canada. On mesurera les effets de ces initiatives en fonction, par exemple, du nombre de pays qui ratifient la Convention, du nombre d'activités internationales de soutien à la ratification, de l'élection du Canada au Comité intergouvernemental, du nombre d'activités de préparation de la mise en œuvre et du nombre de consultations avec les partenaires nationaux.

Jalons et échéances

Années 1, 2 et 3 : 2007-2010

Continuer de collaborer avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour assurer la pleine participation du Canada aux organes de la Convention.

Continuer de faire participer les organismes de la société civile et les organisations non gouvernementales qui sont des partenaires.

Continuer les consultations avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Organiser des activités internationales de soutien à la ratification et de préparation à la mise en œuvre de la Convention.

Shanghai 2010 et participation du Canada aux expositions internationales

Les expositions internationales représentent une occasion privilégiée pour les Canadiens et Canadiennes de présenter leur pays au monde entier. Pour veiller à ce que la diversité culturelle et régionale du Canada soit pleinement représentée, le ministère du Patrimoine canadien planifie et gère la participation du Canada aux expositions internationales organisées à l'étranger, en étroite collaboration avec d'autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les partenaires importants du secteur privé. L'exposition de 2010 à Shanghai est la prochaine exposition internationale à laquelle le Canada participera.

Le Ministère reverra le Cadre de politique sur les expositions internationales (1995) concernant la participation du Canada aux expositions internationales à venir, ainsi que l'accueil d'expositions internationales au Canada. Les expositions internationales doivent être reconnues et enregistrées par le Bureau international des expositions (BIE), un organisme qui contrôle la fréquence et la qualité des expositions internationales et dont le Canada est membre.

La planification de la participation du Canada aux futures expositions tiendra compte des avantages procurés par l'investissement des fonds publics nécessaires. Le Ministère élaborera également des stratégies pour prendre les risques en considération.

Pour plus de renseignements, visitez : <http://www.pch.gc.ca/progs/expo/index_f.cfm>.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Cette initiative devrait donner lieu à deux résultats : les intérêts du Canada à l'étranger sont mieux étoffés et affirmés grâce à sa participation aux expositions internationales sanctionnées par le BIE; et les Canadiens et Canadiennes participent au rayonnement des intérêts canadiens dans le monde grâce aux expositions internationales.

Pour mesurer le succès de cette initiative, le Ministère utilisera les indicateurs de rendement suivants :

la détermination des objectifs à atteindre et de la raison d'être de la participation;
le nombre de visiteurs d'une exposition internationale qui déclarent que leur vision du Canada s'est étoffée grâce à ce que le pavillon du Canada leur a appris sur les valeurs, la diversité, la créativité et l'innovation canadiennes. On demandera aux visiteurs leur avis à l'aide d'un mécanisme de rétroaction prévu au moment de la conception du pavillon;
le nombre d'ententes de principe et de contrats conclus pendant, ou immédiatement après l'exposition, et ce, dans les domaines du commerce et de la culture;
le nombre de Canadiens et de Canadiennes participant à des projets, des concours et des activités dans Internet qui, au Canada, leur permettent de créer et de diffuser des messages et des thèmes pour une exposition internationale organisée à l'étranger. Le degré de participation de la population canadienne sera mesuré grâce aux données fournies par les partenaires du Ministère ou aux taux de participation à divers projets et concours.

Jalons et échéances

Année 1 : 2007-2008

Planifier la participation du Canada à l'Exposition internationale de Shanghai (Chine) qui se tiendra du 1er mai au 31 octobre 2010.

Élaborer une approche pour mettre en œuvre la participation du Canada à l'Exposition internationale de Shanghai (Chine) en 2010.

Élaborer, comme par le passé, un plan de gestion des risques pour chacune des expositions internationales auxquelles le Canada participera.

Examiner le Cadre de politique sur les expositions internationales.

Année 2 : 2008-2009

Continuer de planifier la participation du Canada à l'Exposition internationale de Shanghai (Chine) en 2010.

Année 3 : 2009-2010

Planifier l’Exposition internationale de Shanghai (Chine) en 2010 et y participer.

Déterminer les initiatives clés à mettre en œuvre au cours des années à venir.

Priorité - Les langues et cultures autochtones

Il s'agit, dans le cadre de cette priorité, d'élaborer des stratégies à long terme pour la préservation et la promotion des langues et des cultures autochtones.

Les langues des Premières nations, des Inuits et des Métis

Aujourd'hui, les Premières nations, les Inuits et les Métis du Canada parlent plus de 50 langues, mais seulement trois de ces langues - le cri, l'ojibwa et l'inuktitut - sont considérées comme viables et relativement peu menacées de disparaître à court terme. Les autres langues ont atteint divers stades de déclin.

Depuis 1998, l'Initiative des langues autochtones a apporté une aide financière à des projets communautaires qui ont réussi à appuyer les activités communautaires locales visant à préserver et à enseigner les langues autochtones. Cet investissement de cinq millions de dollars par année a eu comme effet cumulatif de constituer une base d'utilisateurs de ces langues et de susciter un appui communautaire à la préservation de ces langues. Le soutien aux langues autochtones, de cinq millions de dollars par année, a été prolongé jusqu'en 2013-2014.

La première étape à franchir pour préserver les langues à risques sera d'aider les collectivités à enregistrer des personnes qui parlent encore leurs langues, à recueillir et à archiver de l'information sur les langues qui sont les plus menacées de disparaître. De plus, le Ministère du Patrimoine canadien travaillera avec les Premières nations, les Inuits et les Métis afin de les aider à concevoir des approches à plus long terme pour préserver leurs langues, y compris l'élaboration de cadres et d'outils permettant de suivre l'évolution de ces langues en termes de viabilité.

Pour plus de renseignements sur les programmes autochtones, visitez : <http://www.pch.gc.ca/autochtone>.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Le résultat prévu de cette initiative sera l'élaboration, en consultation avec les Autochtones du Canada, d'une approche réaliste et efficace pour préserver les langues autochtones.

Les progrès à court terme seront mesurés grâce à des projets axés sur l'enregistrement des langues en voie d'extinction et au travail accompli avec les Premières nations, les Inuits et les Métis pour élaborer des cadres et des outils qui appuieront leurs efforts en vue de préserver leurs langues.

Jalons et échéances

Année 1 : 2007-2008

La préservation des langues est considérée comme un processus à long terme qui nécessitera des investissements soutenus. L'initiative se déroulera sur une base continue et les résultats seront à long terme et progressifs.

Faire participer les Premières nations, les Inuits et les Métis à l'élaboration de cadres et d'outils pour préserver les langues autochtones.

Priorité - Le développement du sport

Le sport et l'activité physique contribuent à améliorer la santé des Canadiens et des Canadiennes, à bâtir des communautés solides et à présenter le Canada et les valeurs canadiennes au monde entier.

Pour favoriser le développement du sport au Canada au cours du prochain cycle de planification, le Ministère :

se penchera, dans le cadre de sa réponse au plan Vers l’excellence, sur le secteur du système sportif qui vise l'obtention de médailles aux Jeux olympiques et paralympiques d'été, résultat essentiel à la définition du Canada comme chef de file en matière de sport;
travaillera à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une politique axée sur une approche stratégique de la présentation de candidatures et de l'accueil de manifestations sportives internationales au Canada.

La politique fédérale concernant l'accueil de manifestations sportives internationales

Le Ministère, par l'entremise de Sport Canada, travaillera à la mise en œuvre d'une approche stratégique pour la mise en candidature de villes canadiennes et l'accueil de manifestations sportives internationales au Canada. L'accueil de ces manifestations comporte des avantages importants pour le Canada en ce qui concerne le développement du sport ainsi que sur les plans social, culturel, économique et communautaire. Le Ministère reconnaît qu'en collaborant avec les intervenants et en exerçant un leadership stratégique, Sport Canada est bien placé pour renforcer le système sportif et optimiser les avantages liés à l'accueil de manifestations sportives sur les plans sportif, social, culturel, communautaire et économique.

Pour plus de renseignements, visitez : <http://www.pch.gc.ca/progs/sc/prog/index_f.cfm>.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Sport Canada mettra d'abord l'accent sur la mise en œuvre d'une politique nationale d'accueil. Une fois cette politique mise en place, Sport Canada mettra sur pied un secrétariat du groupe de coordination des manifestations sportives internationales chargé de mettre en œuvre une approche planifiée et concertée pour les mises en candidature et l'accueil de Jeux au Canada. On accroîtra ainsi les répercussions positives sur le développement du sport et on optimisera les avantages liés à l'accueil de manifestations sportives internationales au Canada.

Le rendement sera mesuré, entre autres, en fonction du nombre et du type de manifestations financées par Sport Canada et du nombre d'athlètes, d'entraîneurs et de bénévoles qui y participeront.

Jalons et échéances

Année 1 : 2007-2008

Mettre en œuvre une politique nationale d'accueil.

Mettre sur pied le secrétariat du groupe de coordination des manifestations sportives internationales.

Année 2 : 2008-2009

Assurer le fonctionnement complet du secrétariat du groupe de coordination des manifestations sportives internationales.

La réponse au plan Vers l’excellence

Le Ministère, par l'entremise de Sport Canada, a établi de solides partenariats avec la communauté sportive et les gouvernements en vue de réaliser les objectifs de la Politique canadienne du sport. Après l'annonce de l'attribution des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, le milieu canadien des sports d'hiver a conçu un plan dont l'objectif consiste à viser une première place pour le Canada aux Jeux olympiques de 2010 et une place parmi les trois premiers pays aux Jeux paralympiques de 2010. On a mis sur pied l'initiative « À nous le podium! » pour concrétiser cette vision. Inspiré par le succès remporté par « À nous le podium! », le milieu des sports d'été s'est concerté pour mettre au point un plan intitulé Vers l’excellence qui fait état d'une vision commune des objectifs du Canada en vue des prochains Jeux olympiques et paralympiques d'été. Dans sa réponse au plan Vers l’excellence, le Ministère se penchera sur le secteur du système sportif qui vise l'obtention de médailles aux Jeux olympiques et paralympiques d'été, résultat essentiel pour asseoir la réputation du Canada comme chef de file en matière de sport. L'élément principal de cette initiative consiste à investir davantage dans les athlètes et les sports qui sont les plus en mesure de remporter des médailles.

Pour plus de renseignements, visitez : <http://www.pch.gc.ca/progs/sc/prog/index_f.cfm>.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Le principal objectif de ces efforts est d'obtenir que les athlètes canadiens se retrouvent régulièrement sur le podium aux prochains Jeux olympiques et paralympiques et aux championnats du monde. Le rendement sera évalué au moyen de mesures telles que le nombre de médailles obtenues de même que les résultats (par équipes ou athlètes canadiens) parmi les 8 et les 16 meilleurs aux Jeux olympiques et paralympiques et aux championnats du monde.

Jalons et échéances

Lorsque la réponse du Ministère au plan Vers l’excellence aura été approuvée par les ministres, Sport Canada entreprendra les activités ci-dessous en vue de réaliser cette initiative.

Années 1, 2 et 3 : 2007-2010

Collaborer avec le nouveau comité Podium Canada et les partenaires du milieu sportif pour cibler le financement de résultats de haut niveau pour les sports d'été.

Conformément au plan Vers l’excellence, établir un ensemble de cibles pour le rendement des athlètes et le système sportif aux sports d'été.

Conformément au plan Vers l’excellence, collaborer avec les Centres de sport canadiens en vue de donner une orientation précise pour améliorer le niveau des services et leur efficacité pour les athlètes et les entraîneurs de haut niveau.

En collaboration avec les principaux intervenants, concevoir un plan pour mettre en place un effectif complet d'entraîneurs qualifiés pour les sports d'été ciblés.

Priorité - Les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010

En 2010, le Canada accueillera le monde entier à Vancouver et à Whistler (Colombie‑Britannique) pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver. En travaillant avec une vaste gamme de partenaires et d'autres ministères, le Ministère contribuera au succès des Jeux d'hiver de 2010 en rehaussant l'image du Canada, en mettant de l'avant les priorités fédérales et en assurant la prestation des services fédéraux essentiels, ce qui permettra à tous les Canadiens et Canadiennes de retirer des Jeux un sentiment de fierté et au Canada, une reconnaissance à l'étranger.

Les Jeux de 2010 : Initiative d'exploitation des occasions stratégiques

Le gouvernement du Canada est un partenaire de premier plan dans la planification des Jeux d'hiver de 2010. Le Secrétariat fédéral des Jeux de 2010, logé au ministère du Patrimoine canadien, travaille étroitement avec le Comité d'organisation de Vancouver, les autres partenaires des Jeux et d'autres ministères afin de contribuer au succès des Jeux d'hiver de 2010.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

On s'attend aux résultats suivants :

une image positive et une reconnaissance accrue du gouvernement du Canada à titre de partenaire clé des Jeux d'hiver de 2010 et une participation pancanadienne accrue;
une meilleure connaissance des objectifs des politiques gouvernementales, y compris l'inclusion des auditoires ciblés;
un appui aux projets d'immobilisation et de legs et des engagements en matière de services fédéraux essentiels fournis au Comité d'organisation de Vancouver.

On évaluera le rendement en fonction des indicateurs suivants :

le degré de reconnaissance des partenaires, des intervenants et du grand public, et le degré de participation pancanadienne;
le nombre d'accords conclus avec des partenaires qui comprennent des engagements en matière de développement durable, économique, sportif, culturel et social;
le niveau d'achèvement des fonds de legs financiers;
le degré de participation de la Société des quatre Premières nations hôtes;
la mise en place d'accords juridiques concernant les engagements pris par les partenaires en matière d'accueil.

Pour plus de renseignements, visitez : <http://www.canada2010.gc.ca> et <http://www.vancouver2010.com>.

Jalons et échéances

Année 1 : 2007-2008

Mettre la dernière main aux initiatives de participation pancanadienne et les mettre en œuvre.

Dresser un plan pour coordonner les activités interministérielles et celles des partenaires des Jeux d'hiver de 2010 lors des Jeux de 2008 à Beijing (Chine).

Année 2 : 2008-2009

Assurer la présence et la participation fédérales aux manifestations de 2010.

Section III : Plans par activité de programme

Introduction

La section III du rapport fait état des initiatives clés conçues par le Ministère pour appuyer la réalisation de ses priorités dans le cadre de l'Architecture des activités de programme (AAP) du Patrimoine canadien. Cela permet de montrer comment ces initiatives s'inscrivent dans le mandat du Ministère et, par association, comment les résultats de ces initiatives contribuent à atteindre les résultats de l'AAP.

Nous avons divisé cette partie en fonction des deux résultats stratégiques du Ministère, des activités de programme qui s'y rattachent et des services ministériels qui appuient tout ce qui précède.

Priorités du Ministère et activités de programme en un coup d'œil
Priorités	Activités de programme
Cadre stratégique audiovisuel	Création de contenu canadien et excellence des performances Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Politiques axées sur les arts et la culture	Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel Accès et participation à la vie culturelle du Canada
Patrimoine du Canada	Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel Préservation du patrimoine canadien Accès et participation à la vie culturelle du Canada Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Une société participative et ouverte à tous	Promotion de la compréhension interculturelle Développement des communautés et renforcement des capacités Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Intérêts culturels canadiens à l'étranger	Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Langues et cultures autochtones	Préservation du patrimoine canadien
Développement du sport	Création de contenu canadien et excellence des performances Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010	Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel Participation à la vie communautaire et à la vie civique

Résultat stratégique 1 - Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde

Le ministère du Patrimoine canadien veille à ce que les Canadiens et Canadiennes puissent exprimer leur créativité, faire valoir leurs talents et partager leurs récits et leurs expériences à travers les arts, les établissements voués au patrimoine, les industries culturelles et les activités sportives. Pour parvenir à ce résultat, le Ministère met en œuvre des politiques et des programmes favorisant l'environnement propice au renforcement et au partage - au pays comme à l'étranger - des valeurs du Canada et de ses voix multiples.

Les efforts du Ministère pour obtenir ce résultat stratégique s'inscrivent dans les quatre premières activités de l'Architecture des activités de programme (AAP) du Patrimoine canadien. Le tableau ci-dessous indique l'ensemble des ressources humaines et financières que le Ministère prévoit attribuer à la réalisation du premier résultat stratégique, soit la somme des ressources attribuées aux quatre activités de programme.

Ressources financières et humaines du résultat stratégique 1
	2007-2008		2008-2009		2009-2010
Activités de programme	M$	ETP	M$	ETP	M$	ETP
Création de contenu canadien et excellence des performances	342,6	396	338,3	395	239,2	396
Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel	217,2	598	157,8	596	146,0	608
Préservation du patrimoine canadien	43,0	216	42,8	215	43,8	216
Accès et participation à la vie culturelle du Canada	185,4	381	195,9	380	199,7	380
Total	788,2	1 591	734,8	1 586	628,7	1 600
Remarque : Les ressources financières sont exprimées en millions de dollars (M$) et les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP).

Le tableau de la page suivante illustre les quatre activités de programme qui contribuent à l'atteinte du premier résultat stratégique.

Résultat stratégique 1 – Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde

Activité de programme 1 – Création de contenu canadien et excellence des performances

L'expression de la culture commence d'abord avec la création et les performances. Bien que les artistes professionnels et les athlètes de haut niveau visent naturellement l'excellence, l'atteinte de cet objectif requiert une structure de soutien suffisante à tous les niveaux du développement de la culture et du sport, au pays comme à l'étranger. Patrimoine canadien aide les créateurs à produire et les athlètes à bien réussir en appuyant les structures et les industries culturelles nécessaires à la production d'œuvres de qualité et à l'atteinte de performances de haut niveau.

Le Ministère vise deux résultats découlant de la première activité de programme : du contenu canadien qui reflète la diversité de la société canadienne est créé et produit pour les marchés canadien et international; et les Canadiens et Canadiennes excellent dans la culture et le sport à l'échelle nationale et internationale.

Initiatives clés

Les initiatives clés que l'on retrouve sous cette activité de programme sont :	Sous‑activités correspondantes de l'AAP
Répondre à un environnement canadien de radiodiffusion en évolution	1.1 Arts et industries culturelles 1.1.1 Fonds canadien de télévision
Réponse au plan Vers l’excellence	1.2.1 Soutien au sport, 1.2.3 Aide aux athlètes
Politique fédérale concernant l'accueil de manifestations sportives internationales	1.2.2 Accueil de manifestations sportives

Activité de programme 2 – Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel

La vie culturelle dépend de l'existence d'un réseau complexe : établissements, organismes à but non lucratif, compagnies, bénévoles, professionnels, publics. Ce réseau est à la fois résilient - qualité qu'il tire d'un bassin considérable de dévouement, d'expérience et de talent - et fragile, car certains maillons essentiels de la chaîne sont vulnérables aux tendances d'investissement, aux déficiences du marché, à la concurrence étrangère, aux changements technologiques, aux contraintes de la main-d'œuvre, ainsi qu'aux règles et accords commerciaux internationaux. Partie intégrante du réseau, Patrimoine canadien favorise la viabilité des nombreux organismes, des industries culturelles et des entrepreneurs de ces industries, des spectacles artistiques de même que des performances des athlètes qui composent ce riche écosystème. Pour ce faire, le Ministère les aide à améliorer leur capacité à attirer des investissements, à protéger le droit d'auteur de manière adéquate, à présenter des œuvres aux auditoires canadiens, à saisir les occasions qui se présentent sur la scène internationale et à former des partenariats solides.

Cette activité de programme donne lieu à des secteurs culturel et sportif dynamiques où l'expression culturelle et la participation des Canadiens et des Canadiennes peuvent se développer et demeurer pertinentes tant au pays qu'à l'étranger.

Initiatives clés

Les initiatives clés que l'on retrouve sous cette activité de programme sont :	Sous‑activités correspondantes de l'AAP
Politique canadienne du long métrage Renouvellement des institutions chargées de l'audiovisuel : Téléfilm Canada et l'Office national du film Centralisation de la certification du contenu canadien	2.1.2 Secteur du film et de la vidéo : renforcement des capacités
Musée virtuel du Canada : Stratégies pour une plus grande participation Carrefour du savoir : Stratégies pour l'amélioration et la croissance	2.2.2 Réseau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP)
Jeux de 2010 : Initiative d'exploitation des occasions stratégiques	2.3 Jeux d’hiver de 2010
Renforcement du secteur culturel à l'échelle internationale par l'augmentation des exportations culturelles	2.4 International
Réforme du droit d'auteur Mise en oeuvre de la convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles	2.4.4 Normalisation internationale
Cadre de coproduction audiovisuelle internationale	2.4.5 Renforcement des capacités et coopération

Activité de programme 3 – Préservation du patrimoine canadien

Les Canadiens et Canadiennes veulent que leurs récits et leur histoire soient préservés pour les générations futures. Le ministère du Patrimoine canadien joue un rôle de premier plan en ce qui concerne la préservation et l'accessibilité de nos œuvres et de nos pratiques culturelles, y compris les œuvres cinématographiques et musicales, les langues et les récits autochtones, les archives et les artefacts culturels nationaux. Le but ultime de cette activité de programme est de préserver le patrimoine diversifié du Canada.

Initiative clés

Les initiatives clés que l'on retrouve sous cette activité de programme sont :	Sous‑activités correspondantes de l'AAP
Musées du Canada Renforcer la protection du patrimoine culturel par l'entremise de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels	3.1 Patrimoine
Institut canadien de conservation : Nouvelles approches pour la prestation de services	3.1.3 Institut canadien de conservation (ICC)
Langues des Premières nations, des Inuits et des Métis	3.2.1 Langues et cultures autochtones

Activité de programme 4 – Accès et participation à la vie culturelle du Canada

En plus de faire partie du processus créateur, la participation à la vie culturelle du Canada peut prendre une grande variété de formes : lire, visiter une exposition, assister à un spectacle, apprendre au moyen d'Internet, écouter la radio, regarder la télévision ou un film, visiter un site patrimonial, etc. Patrimoine canadien aide à créer les conditions favorables à l'accès et à la participation à ces différents types d'échange culturel. Le Ministère s'efforce d'exposer les gens, individuellement et collectivement, à une large palette d'expériences culturelles, à pallier les difficultés liées notamment à la distance, à la taille de la collectivité, à la langue et à la diversité ethnoculturelle. Les principaux véhicules utilisés pour susciter la participation des Canadiens et des Canadiennes à la vie culturelle sont les activités artistiques, les médias de masse, les sites patrimoniaux et les événements.

Les efforts du Ministère à cet égard donneront lieu à un résultat important : les Canadiens et Canadiennes ont accès à une gamme diversifiée d'expériences culturelles canadiennes et y participent.

Initiatives clés

Les initiatives clés que l'on retrouve sous cette activité de programme sont :	Sous‑activités correspondantes de l'AAP
Politique sur les périodiques canadiens	4.1.3 Aide à la distribution des publications
Contenu canadien en ligne	4.2.1 Patrimoine culturel canadien en ligne
Expositions et collections	4.2.2 Expositions et collections

Résultat stratégique 2 – Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens

Les activités du Ministère sont axées sur l'inclusion et la participation de la population canadienne à la vie du pays tout en renforçant les valeurs fondamentales et la citoyenneté partagée. Le Ministère travaille aussi à tisser des liens entre les Canadiens et Canadiennes, au-delà de leurs différences, en favorisant les échanges interculturels, en aidant à réduire les tensions qui, autrement, pourraient nous diviser et en relevant les défis et profitant des occasions qu'offre une société de plus en plus diversifiée. Lorsque les Canadiens et Canadiennes s'unissent dans l'acceptation de leurs différences, l'expression culturelle gagne en qualité et en quantité et il devient possible de rejoindre de nouveaux publics; les institutions peuvent aussi s'adapter plus facilement aux besoins et faire preuve de viabilité, et les occasions d'exceller dans toutes les sphères culturelles sont optimisées.

Trois activités de programme de l'Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère contribuent à l'obtention du deuxième résultat stratégique et à la concrétisation des priorités qui s'y rattachent. Le tableau ci‑dessous indique l'ensemble des ressources humaines et financières que le Ministère prévoit attribuer à la réalisation du deuxième résultat stratégique, soit la somme des ressources attribuées aux trois activités de programme.

Ressources financières et humaines du résultat stratégique 2
	2007-2008		2008-2009		2009-2010
Activités de programme	M$	ETP	M$	ETP	M$	ETP
Promotion de la compréhension interculturelle	121,6	106	121,3	105	121,8	105
Développement des communautés et renforcement des capacités	250,1	150	251,4	149	252,1	149
Participation à la vie communautaire et à la vie civique	222,1	452	199,7	447	158,8	427
Total	593,8	708	572,4	701	532,7	681
Remarque : Les ressources financières sont exprimées en millions de dollars (M$) et les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP).

Le tableau de la page suivante illustre les trois activités de programme qui contribuent à l'atteinte du deuxième résultat stratégique.

Résultat stratégique 2 - Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens

Résultat stratégique 2 - Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens

Activité de programme 5 – Promotion de la compréhension interculturelle

Le ministère du Patrimoine canadien encourage la compréhension interculturelle en créant des occasions pour les Canadiens et Canadiennes de partager leurs expériences et de mieux comprendre la culture des uns et des autres. Cela se fait notamment par la promotion de la dualité linguistique et de l'apprentissage des deux langues officielles du Canada. Le Ministère appuie également des initiatives qui favorisent la compréhension interculturelle dans les communautés et entre elles. En accordant une attention particulière aux occasions à nul autre pareil que procurent les activités sportives au Canada, le Ministère fait la promotion de la diversité comme moyen de renforcer la compréhension et les expériences interculturelles.

En valorisant la compréhension interculturelle, le Ministère s'attend à favoriser une société où les Canadiens et Canadiennes ont l'occasion d'avoir des interactions avec diverses communautés et valorisent la diversité et la dualité linguistique de la société canadienne.

Initiatives clés

Les initiatives clés que l'on retrouve sous cette activité de programme sont :	Sous-activités correspondantes de l'AAP
Ententes sur l’enseignement des langues secondes	5.1.2 Apprentissage de la langue seconde
Renforcement des initiatives en matière de multiculturalisme en vue de surmonter les obstacles et d'accroître la participation	5.2 Multiculturalisme

Activité de programme 6 – Développement des communautés et renforcement des capacités

Les collectivités autochtones et les communautés de langue officielle jouent un rôle important et unique au Canada, puisqu'elles forment la trame du tissu social canadien depuis le début du pays. Le ministère du Patrimoine canadien soutient le développement des organismes autochtones au moyen de programmes qui mettent à profit les forces culturelles des Autochtones et qui aident les collectivités et les réseaux autochtones à s'épanouir. Patrimoine canadien soutient également le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire en favorisant leur participation à différents secteurs de la société et en s'efforçant d'assurer leur vitalité dans toutes les parties du pays.

Cette activité de programme vise à favoriser la vitalité culturelle des communautés de langue officielle en situation minoritaire et des collectivités autochtones du Canada.

Initiative clé

L'initiative clé que l'on retrouve sous cette activité de programme est :	Sous-activité correspondante de l'AAP
Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire	6.2 Langues officielles

Activité de programme 7 – Participation à la vie communautaire et à la vie civique

Une société inclusive signifie que tous les Canadiens et Canadiennes sentent qu'ils sont parties prenantes de leur collectivité respective et de leur pays; ils peuvent participer à la vie communautaire et civique et ils sentent que leur contribution compte. Les programmes et les activités du ministère du Patrimoine canadien contribuent à cet objectif en aidant à éliminer certains des principaux obstacles à la participation communautaire et civique. Pour ce faire, les initiatives du Ministère permettent aux Canadiens et aux Canadiennes, tant au pays qu'à l'étranger, d'en apprendre davantage sur leur pays et sur leur citoyenneté; elles permettent également au reste du monde de mieux connaître le Canada. Le développement de la participation aux activités sportives et du bénévolat dans les collectivités contribue également à cet objectif. Les programmes s'adressant aux jeunes Canadiens et Canadiennes leur ouvrent des portes et encouragent leur participation. En outre, des mesures ciblées aident les communautés ethnoculturelles et ethnoraciales à participer réellement à tous les aspects de la vie canadienne, tandis que d'autres mesures visant les collectivités autochtones, y compris les jeunes et les femmes autochtones, favorisent la participation des Autochtones et mettent à profit leurs cultures.

Grâce aux activités favorisant la participation des citoyens, le Ministère jouera un plus grand rôle dans les collectivités et la vie civique du Canada.

Initiatives clés

Les initiatives clés que l'on retrouve sous cette activité de programme sont :	Sous-activités correspondantes de l'AAP
Plan d’action canadien contre le racisme Reconnaissance historique	7.1 Multiculturalisme
Viabilité des centres d'amitié autochtones	7.2.3 Centres d'amitié autochtones
400e anniversaire de Québec en 2008	7.6.1 Célébration, commémoration et apprentissage
Shanghai 2010 et participation du Canada aux expositions internationales	7.7.1 Expositions internationales
Jeux de 2010 : Initiative d'exploitation des occasions stratégiques	7.8 Jeux d’hiver de 2010

Services ministériels

Cette activité de programme englobe les fonctions de services ministériels et de gouvernance stratégique qui appuient la capacité du Ministère à élaborer des politiques et à exécuter des programmes et des services destinés aux Canadiens et aux Canadiennes dans le cadre de la réalisation progressive des deux résultats stratégiques du Ministère.

Les services ministériels sont des fonctions partagées. Ils offrent des services à l'ensemble des secteurs, des directions générales et des directions du Ministère dans les domaines suivants : ressources humaines, gestion financière, gestion ministérielle et régionale, communications et affaires ministérielles, vérification et évaluation, services juridiques, aménagements, informatique, gestion de l'information et du matériel.

Mesure du rendement

Le ministère du Patrimoine canadien maintient son engagement de mieux intégrer à ses processus de prise de décisions l'information sur le rendement, et ce, tant au niveau opérationnel que ministériel. Afin de rehausser la qualité de l'information contenue dans son rapport sur les plans et les priorités et dans son rapport ministériel sur le rendement, Patrimoine canadien fournira, au plan ministériel, un soutien additionnel aux initiatives visant à améliorer la gestion du rendement au sein du Ministère.

Afin d'appuyer la mise en place de sa Structure de gestion des ressources et des résultats, le ministère du Patrimoine canadien renforcera son approche en matière de mesure du rendement et travaillera, de façon horizontale, avec les programmes pour en arriver à une prise de décision fiable et systématique.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Les indicateurs utilisés pour mesurer le succès de ces activités comprennent :

une Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) et une Architecture des activités de programme (AAP) qui illustrent, de façon claire, comment le Ministère utilise ses ressources pour atteindre des résultats mesurables;
des documents de nature stratégique, tels que les plans d'affaires, le rapport sur les plans et les priorités et le rapport ministériel sur le rendement fondés sur des résultats mesurables.

Jalons et échéances

Année 1 : 2007-2008

Renforcer l'approche de Ministère en matière de mesure du rendement.

Créer de meilleurs liens entre les documents ministériels de planification et de reddition de compte et l'information sur le rendement contenue dans la SGRR et l'AAP du Patrimoine canadien.

Le processus décisionnel axé sur les risques

Les cadres et les gestionnaires sont, depuis quelques années, beaucoup plus conscients des risques en raison de la responsabilisation accrue du gouvernement à l'égard du Parlement et de l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes en matière de gestion des fonds publics et de résultats à obtenir. Cette nouvelle ère de responsabilisation et de transparence impose de plus en plus aux ministères de mettre en œuvre des mécanismes permettant de mieux circonscrire et gérer les risques associés à leurs activités.

C'est pourquoi le ministère du Patrimoine canadien a décidé de circonscrire les risques et d'en tenir compte efficacement, et d'intégrer la gestion des risques au processus décisionnel. La question aujourd'hui n'est pas de savoir pourquoi, mais bien comment le Ministère doit pratiquer une bonne gestion des risques. La gestion efficace des risques fait de plus en plus partie de la façon dont les cadres supérieurs et les gestionnaires doivent rendre compte de leurs activités. Ceux-ci seront de plus en plus invités à répondre aux questions suivantes : Que saviez-vous? Quand l’avez-vous su? Qu’avez-vous fait à cet égard? Ces questions renvoient implicitement aux suivantes :Comment l’avez-vous su? Quels mécanismes avez-vous employés pour signaler la situation et réagir à ces risques? Il s'agit donc d'examiner l'administration, la responsabilisation, les résultats de rendement, les valeurs et l'éthique, ainsi que la gouvernance du Ministère lorsque des fonds publics sont en jeu.

Le Ministère a adopté une perspective plus cohérente et intégrée des initiatives liées à la gestion des risques à tous les niveaux : la gouvernance, l'organisation, les programmes et les projets. Le Ministère est ainsi mieux placé pour adopter une perspective systématique et axée sur les faits dans le but d'établir, d'analyser et d'évaluer les risques (au niveau de l'organisation) ainsi que d'en faire rapport. Il est également en mesure d'élaborer des stratégies d'amélioration de la gestion en ce qui concerne la gestion et l'administration générales de subventions et de contributions. Ces activités sont menées principalement grâce au profil de risque annuel du Ministère. En élaborant une perspective globale de la gestion des risques, on peut transmettre et obtenir davantage de renseignements dans l'ensemble des programmes et des secteurs du Ministère, ainsi que doter la haute direction des outils appropriés qui lui permettront d'améliorer la planification et de prendre des décisions éclairées.

Le plan de mise en œuvre de la gestion des risques permettra de concrétiser cinq priorités : créer un noyau central au sein du Ministère; dresser le profil de risque du Ministère; dresser un plan de vérification et d'évaluation axé sur les risques; intégrer la gestion des risques aux activités et aux processus de reddition de compte; et développer la capacité organisationnelle et de gouvernance.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Le développement d'une culture consciente des risques donnera lieu à une gestion plus rigoureuse au Patrimoine canadien.

Les indicateurs qui serviront à mesurer le succès de cette initiative sont les suivants :

le noyau central de la gestion des risques est créé et dispose de suffisamment de ressources;
la gestion des risques est pratiquée à tous les niveaux (à l'échelle du Ministère, des programmes et des régions);
un profil de risque annuel du Ministère est effectué;
la planification de la vérification et de l'évaluation est axée sur les risques;
l'intégration de la gestion des risques à la planification des affaires, à l'établissement des priorités, à l'attribution des ressources et à la reddition de compte, se concrétise;
la gestion des risques étaye les principales décisions;
la gouvernance est établie à tous les niveaux.

Jalons et échéances

Année 1 : 2007‑2008

Développer la capacité organisationnelle et de gouvernance pour la gestion des risques à l'échelle du Ministère.

Sensibiliser le personnel à la gestion des risques et créer une culture de la gestion des risques.

Amélioration des services

En participant à l'Initiative d'amélioration des services (IAS) du Conseil du Trésor et dans l'esprit d'autres initiatives faisant partie du programme de réforme des services du gouvernement du Canada, le ministère du Patrimoine canadien vise l'excellence dans la prestation de ses programmes et de ses services aux citoyens et aux entreprises canadiens ainsi qu'aux clients de l'étranger. Pour plus de renseignements, visitez :
( http://www.tbs-sct.gc.ca/si-as/index-fra.asp).

En outre, Patrimoine canadien s'efforcera de satisfaire à toutes les exigences de la future politique du Conseil du Trésor en matière de services gouvernementaux. Le Ministère a participé à l'élaboration de cette nouvelle politique et a proactivement mis en place plusieurs projets dont le but est d'assurer non seulement la conformité continue aux politiques, mais aussi l'amélioration continue de la prestation des services. Le Ministère s'assurera également que les recommandations du Rapport du groupe d’experts indépendant chargé de donner des conseils sur les programmes de subventions et de contributions soient intégrées aux plans et aux projets visant l'amélioration des services.

La rétroaction des clients du Ministère, obtenue grâce à l'outil de mesures communes du Secrétariat du Conseil du Trésor, a révélé que ceux-ci demandent des services plus axés sur les besoins des clients, plus rapides et plus rentables. Ces trois aspects sont les axes d'une nouvelle vision de la prestation des services au Ministère.

Pour concrétiser cette vision et tirer parti des améliorations déjà apportées, le Ministère a commandé l'élaboration d'une Feuille de route pour l'amélioration des services (FRAS), laquelle tient compte des différents modes de prestation de services. L'objet de la Feuille de route est d'analyser les systèmes et les procédures en vigueur au Ministère pour exécuter les services et d'en faire un schéma afin de tirer parti des pratiques optimales et de recommander des mesures d'amélioration. En 2007-2008, le Ministère continuera la mise en œuvre d'un certain nombre de projets inspirés par la FRAS, notamment de nouvelles méthodes, de nouveaux instruments et de nouveaux mécanismes plus particulièrement axés sur des systèmes d'accessibilité électronique et en ligne, afin de transformer l'exécution des services en fonction des besoins des clients. La FRAS continuera à fournir une vision et une orientation générales pour les futures initiatives d'amélioration des services bien après que les composantes essentielles initiales auront été mises en œuvre.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

La mise en œuvre de la Feuille de route permettra aux Canadiens et aux Canadiennes d'avoir accès plus efficacement aux programmes et aux services offerts par le Ministère. Dans le cadre de cette Feuille de route, on élaborera des instruments d'évaluation à partir des principaux éléments et indicateurs du Cadre de responsabilisation de gestion afin de mesurer le succès de cette initiative.

Jalons et échéances

En 2006‑2007, le Ministère a entrepris la validation de la Feuille de route considérée comme plan pluriannuel et lancé des projets de base dont certains se poursuivront en 2007-2008.

Année 1 : 2007‑2008

Mettre en œuvre les projets de base relevant de la Feuille de route pour l'amélioration des services, notamment :

créer un cadre de planification et de suivi de l'amélioration des services;
mettre à l'essai des normes de service pour les programmes et services fournis dans les régions;
dresser un inventaire dynamique et détaillé des services et programmes du Patrimoine canadien en vue d'assurer une prestation des services cohérente et uniforme;
poursuivre l'élaboration d'un système de transactions électroniques dans le cadre d'un système de prestation de services à voies multiples pour le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens;
lancer un projet de formulaire électronique pour compléter le projet de système de transactions électroniques;
intégrer le réseau téléphonique et le réseau électronique en une seule organisation.

Autres projets d'amélioration des services planifiés pour 2007-2008 :

établir et mettre en place un cadre de mesure du rendement pour le Ministère;
étendre le projet pilote de normes de service pour les programmes et services fournis dans les régions pour y inclure tous ceux qui sont offerts uniquement à l'administration centrale du Ministère;
mettre en œuvre des chartes et des normes de service dans l'ensemble des directions ministérielles du Patrimoine canadien pour les services fournis à l'interne;
élargir le schéma des processus opérationnels et l'initiative de transformation des services afin de déterminer les possibilités d'amélioration des processus à l'échelle du Ministère.

Année 2 : 2008‑2009 et exercices suivants

Terminer la mise en œuvre des projets de base relevant de la Feuille de route pour l'amélioration des services.

Déterminer les occasions d'harmoniser les services du Ministère et rechercher des moyens de collaborer avec Service Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Rendre compte du succès de la Feuille de route et apporter les corrections nécessaires.

Examiner et réviser les profils des réseaux de services (continu).

Continuer à déterminer, à établir et à diriger les efforts du Ministère en vue d'améliorer la prestation des services aux clients et aux citoyens (continu).

Ressources humaines

En 2007‑2008, le ministère du Patrimoine canadien continuera de se concentrer sur une planification intégrée des affaires et des ressources humaines qui s'harmonise avec les besoins opérationnels du Ministère.

La planification des ressources humaines continuera d'être axée sur des tableaux de bord organisationnels de planification qui fournissent aux gestionnaires d'importantes données démographiques et d'enquête pour les aider à prendre les meilleures décisions possibles pour leur organisation. Les tableaux de bord comportent un élément important : trois indices tirés des données d'enquête auprès des employés, à savoir un indice de la culture d'apprentissage, un indice de la culture d'entreprise en matière de santé et un indice de la perception de l'équité. En 2007-2008, le Ministère considèrera sérieusement l'introduction de deux nouveaux indices soit un indice d'engagement et un indice de valeurs et éthique. Tous fourniront un instantané des points forts et des points faibles dont il y a lieu de tenir compte pour planifier les activités, développer l'organisation et examiner le rendement.

Résultats prévus

Un milieu de travail équitable, stimulant, sain et sûr aux caractéristiques suivantes :

des pratiques d'emploi et de travail équitables et des relations de travail efficaces;
une orientation claire, de la collaboration, du respect et un soutien des droits linguistiques des employés, de la diversité et des situations personnelles;
un milieu physique et psychologique sain et sûr.

Des effectifs productifs, motivés, stables et adaptables qui sont :

suffisamment nombreux, possèdent les compétences nécessaires et viennent d'horizons suffisamment divers pour exécuter leurs fonctions avec compétence;
un reflet de la population du Canada, respectent les langues officielles du pays et remplissent leurs responsabilités en tenant compte des valeurs et de l'éthique de la fonction publique;
renouvelables et abordables;
polyvalents, novateurs et engagés dans un apprentissage permanent.

Jalons et échéances

En se fondant sur son cadre stratégique de gestion des ressources humaines et du milieu de travail, le Ministère élaborera, dans les deux prochaines années, trois grandes stratégies globales pour orienter la façon dont il bâtira, renforcera et soutiendra un milieu de travail inclusif.

Année 1 : 2007-2008

Examiner et mettre à jour la stratégie et le plan d'action du Patrimoine canadien pour l'embauche.

Élaborer la stratégie et le plan d'action du Patrimoine canadien pour le renforcement des capacités en mettant l'accent sur un engagement continu, l'apprentissage et le renouveau.

Examiner et mettre à jour la stratégie et le plan d'action du Patrimoine canadien pour appuyer le milieu de travail inclusif en mettant l'accent sur le mieux-être et la sécurité des employés, et sur les valeurs et l'éthique.

Année 2 : 2008-2009

Mettre à jour les stratégies de base en fonction des nouveaux besoins opérationnels et d'autres pressions conjoncturelles.

Dans le contexte de ce cadre stratégique et afin de maintenir son avance et son leadership, tout en répondant aux nouvelles pressions démographiques, Patrimoine canadien renforcera sa capacité en matière de diversité et de langues officielles. Pour ce faire, il adoptera un point de référence supérieur à la disponibilité de la main-d'œuvre pour la représentation des membres des minorités visibles et il lancera une campagne de sensibilisation aux langues officielles. De plus, le Ministère portera une attention particulière à la planification à long terme en développant sa capacité de faire des prévisions et en élaborant un cadre de planification de la relève.

La mise en place intégrale de la structure organisationnelle et des fonctions de la Direction générale des ressources humaines et de la gestion du milieu de travail permettant d'être bien placé pour mettre efficacement en œuvre ces stratégies, continuera au cours de 2007-2008.

Secrétariat des langues officielles

En 2006, le Secrétariat des langues officielles, qui relevait auparavant du Bureau du Conseil privé, s'est joint au Patrimoine canadien à la suite d'une réorganisation. Le mandat du Secrétariat est d'appuyer la ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles dans son rôle de leadership et de coordination des mesures visant à faire respecter l'esprit et la lettre de la Loi sur les langues officielles et les engagements du gouvernement du Canada.

En 2007-2008, le Secrétariat des langues officielles coordonnera l'évaluation du Plan d'action pour les langues officielles lancé en mars 2003 et en fera rapport au gouvernement. De plus, le Secrétariat continuera son travail de coordination stratégique des initiatives et des responsabilités du gouvernement fédéral en matière de langues officielles en mettant un accent particulier sur le dialogue avec les communautés et avec l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes ainsi que sur l'élaboration de nouvelles stratégies pour l'avenir.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Le Secrétariat des langues officielles vise à obtenir :

une meilleure communication horizontale entre les organismes fédéraux;
une meilleure communication entre les organismes fédéraux, les communautés de langue officielle en situation minoritaire et les groupes de promotion de la dualité linguistique;
une meilleure communication et une meilleure concertation entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires;
une meilleure connaissance, à la fois scientifique et empirique, de la dualité linguistique au Canada.

L'atteinte de ces résultats sera mesurée par le nombre et le type de partenariats signés.

Jalons et échéances

Année 1 : 2007-2008

Évaluer les résultats du Plan d’action pour les langues officielles.

Année 2 : 2008-2009

Terminer le rapport final de l'évaluation sur la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles.

Comité directeur ministériel sur le multiculturalisme

Le Comité directeur ministériel sur le multiculturalisme soutient les activités du champion du multiculturalisme. À titre d'agent de changement, il s'emploie à mieux faire connaître et comprendre l'importance du multiculturalisme dans l'ensemble du ministère du Patrimoine canadien pour que ses politiques et programmes tiennent davantage compte de l'évolution de la diversité dans la société canadienne. Le Comité directeur ministériel sur le multiculturalisme se distingue du Programme du multiculturalisme, dans la mesure où il se consacre surtout aux activités internes du Ministère.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Le Comité directeur ministériel sur le multiculturalisme a pour objectif d'intégrer le multiculturalisme dans les activités courantes du Ministère, notamment dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des pratiques, et de répondre aux obligations énoncées dans la Loi sur le multiculturalisme canadien.

Le Comité directeur ministériel supervisera l'élaboration et la mise en application d'un plan d'action triennal continu portant sur le multiculturalisme qui indiquera de façon précise, pour chaque année, les objectifs et les priorités du Ministère, ainsi que les résultats à atteindre.

Jalons et échéances

Année 1 : 2007-2008

Élaborer et mettre en œuvre un plan d'action triennal continu.

Établir des indicateurs de rendement.

Années 2 et 3 : 2008-2010

Continuer à exécuter le plan d'action et en suivre l'évolution.

Section IV - Tableaux financiers et non financiers

Renseignements sur l'organisation

Responsabilité des résultats stratégiques

Ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine	L’honorable Beverley J. Oda
Ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler	L’honorable David Emerson
Ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles	L’honorable Josée Verner
Secrétaire d’État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports)	L’honorable Helena Guergis
Secrétaire d’État (Multiculturalisme et Identité canadienne)	L’honorable Jason Kenney
Sous-ministre	Judith A. LaRocque
Sous-ministre déléguée	Susan Peterson
Comité exécutif	Organisme décisionnel présidé par la sous-ministre et dont les membres sont la sous-ministre déléguée, les sous-ministres adjoints et la secrétaire générale du Ministère
Les ministres et les cadres supérieurs du Ministère sont responsables des progrès du Ministère à l’égard de l’atteinte des deux résultats stratégiques. Ensemble, les ministres sont responsables devant le Parlement de la mise en œuvre du mandat du Patrimoine canadien. La ministre du Patrimoine canadien est également appuyée par les secrétaires d’État. La sous‑ministre rend compte à la ministre du Patrimoine canadien, tandis que la sous-ministre déléguée rend compte, comme le Comité exécutif, à la sous-ministre.
Responsabilités associées à l’Architecture des activités de programme
Sous-ministre adjoint, Affaires culturelles	Jean-Pierre Blais
Sous-ministre adjoint, Affaires internationales et intergouvernementales et sport	Jacques Paquette
Sous-ministre adjoint, Affaires publiques et communications	Nicole Bourget
Sous-ministre adjoint, Citoyenneté et patrimoine	Diane Fulford
Sous-ministre adjoint, Planification et affaires ministérielles	Bruce Manion

Patrimoine canadien est structuré en secteurs dirigés par cinq sous-ministres adjoints, qui rendent compte à la sous-ministre déléguée et à la sous-ministre. Un certain nombre de directions générales de services ministériels rendent compte directement à la sous-ministre : le Secrétariat du Ministère, l’avocat général, les Ressources humaines et la gestion du milieu de travail et les Affaires du portefeuille. L’ombudsman rend également compte directement à la sous-ministre.

Chaque sous-ministre adjoint est responsable de la gestion de son organisation et partage la responsabilité de l’atteinte des résultats associés aux sept activités de programme du Ministère énoncées dans l’Architecture des activités de programme. Ce modèle favorise la collaboration entre les secteurs.

Les directeurs généraux, les directeurs exécutifs régionaux, les directeurs et les gestionnaires sont responsables des sous-activités et des sous-sous-activités de programme et rendent compte à leurs sous-ministres adjoints respectifs.

Tableaux financiers

Tableau 1 - Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2006‑2007	Dépenses prévues
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2006‑2007	2007‑2008	2008‑2009	2009‑2010
Activités de programme :
Création de contenu canadien et excellence des performances	297,9	341,1	238,3	239,2
Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel	285,2	213,9	154,6	142,8
Préservation du patrimoine canadien	37,8	39,0	38,7	39,7
Accès et participation à la vie culturelle du Canada	201,5	188,7	199,1	203,0
Promotion de la compréhension interculturelle	118,9	121,6	121,3	121,8
Développement des communautés et renforcement des capacités	240,8	260,0	261,4	262,1
Participation à la vie communautaire et à la vie civique	207,9	203,9	180,0	141,1
Dépenses budgétaires du Budget principal des dépenses (brutes)	1 390,0	1 368,2	1 193,4	1 149,7
Prêts à des établissements et à des administrationsen vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels	0,01	0,00	0,00	0,00
Dépenses non budgétaires du Budget principal des dépenses (brutes)	1 390,0	1 368,2	1 193,4	1 149,7

Moins : Revenus disponibles	5,4	5,2	5,2	5,2
Total du Budget principal des dépenses	1 384,6	1 363,0	1 188,2	1 144,5

Budget supplémentaire des dépenses :
Fonds supplémentaires	121,1
Transferts variés de/à d'autres ministères/agences	-19,2
Report de fonds	-59,4

Économies :
Réduction des coûts - Cabinet réduit	-1,0
Économies en matière d'approvisionnement	-1,8
Économies en matière de programme	-5,1

Autres initiatives prévues :		19,0	119,0	16,9

Annonces dans le Budget :

Autres postes :
Prêts à des établissements et à des administrationsen vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels	-0,01

Total des rajustements	34,6	19,0	119,0	16,9
Dépenses nettes prévues	1 419,2	1 382,0	1 307,2	1 161,4

Moins : revenus non disponibles	62,1	62,1	62,1	62,1
Plus : coût des services reçus à titre gracieux	28,5	28,9	29,2	29,5
Coût net du programme	1 385,6	1 348,8	1 274,3	1 128,8

Équivalents temps plein	2 164	2 299	2 287	2 281

Tableau 2 - Ressources par activité de programme pour 2007-2008

(en millions de dollars)	Budgétaire						Non budgétaire Prêts, investis- sements et avances	Total pour le Budget principal	Rajus- tements (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal)	Total des dépenses prévues
Activités de programme	Fonction-nement	Subven-tions	Contributions et autres paiements de transfert	Bruts	Revenus disponibles	Nets	Non budgétaire Prêts, investis- sements et avances	Total pour le Budget principal		Total des dépenses prévues
Création de contenu canadien et excellence des performances	41,3	27,0	272,8	341,1	0,0	341,1	0,0	341,1	1,5	342,6
Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel	56,0	22,6	135,3	213,9	3,3	210,6	0,0	210,6	6,6	217,2
Préservation du patrimoine canadien	21,9	0,0	17,0	38,9	0,9	38,0	0,0	38,0	5,0	43,0
Accès et participation à la vie culturelle du Canada	58,7	63,2	66,8	188,7	1,0	187,7	0,0	187,7	-2,3	185,4
Promotion de la compréhension interculturelle	13,4	5,6	102,6	121,6	0,0	121,6	0,0	121,6	0,0	121,6
Développement des communautés et renforcement des capacités	19,4	35,7	205,0	260,1	0,0	260,1	0,0	260,1	-10,0	250,1
Participation à la vie communautaire et à la vie civique	76,0	16,0	111,9	203,9	0,0	203,9	0,0	203,9	18,2	222,1
Total pour le Ministère	286,7	170,1	911,4	1 368,2	5,2	1 363,0	0,0	1 363,0	19,0	1 382,0

Tableau 3 - Postes votés et législatifs du Budget principal des dépenses

(en millions de dollars)		Budget principal 2007‑2008	Budget principal 2006‑2007
Postes votés ou législatifs		Budget principal 2007‑2008	Budget principal 2006‑2007
1	Dépenses de fonctionnement	252,1	249,6
5	Subventions et contributions	1 080,6	1 104,6
(L)	Traitements des lieutenants-gouverneurs	1,1	1,0
(L)	Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs	0,6	0,6
(L)	Prestations de retraite supplémentaires - lieutenants-gouverneurs précédents	0,2	0,2
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	28,3	28,5
(L)	Ministre du Patrimoine canadien - traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1

	Total - budgétaire	1 363,0	1 384,6

L15	Prêts à des établissements et à des administrations en vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels	0,00	0,01
Total pour le Ministère		1 363,0	1 384,6

Tableau 4 - Services reçus à titre gracieux

(en millions de dollars)	2007‑2008
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	16,1
Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et des dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (excluant les fonds renouvelables)	10,8
Indemnisation des victimes d’accident du travail assurée par Développement social Canada	0,1
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada	1,9
Total des services reçus à titre gracieux en 2007-2008	28,9

Tableau 5 - Sources de revenus disponibles et non disponibles

(en millions de dollars)	Prévision de revenus 2006‑2007	Revenus prévus
(en millions de dollars)	Prévision de revenus 2006‑2007	2007‑2008	2008‑2009	2009‑2010
Revenus disponibles :
Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel	3,3	3,3	3,3	3,3
Préservation du patrimoine canadien	0,9	0,9	0,9	0,9
Accès et participation à la vie culturelle du Canada	1,0	1,0	1,0	1,0
Total - Revenus disponibles	5,2	5,2	5,2	5,2

Revenus non disponibles :
Accords fédéraux-provinciaux sur les loteries	62,1	62,1	62,1	62,1
Total - Revenus non disponibles	62,1	62,1	62,1	62,1

Total des revenus disponibles et non disponibles	67,3	67,3	67,3	67,3

Tableau 6 - Besoins en ressources par secteur pour 2007-2008

(en millions de dollars)	Secteurs				Services ministériels	Total
Activités de programme	Affaires culturelles	Citoyenneté et patrimoine	Affaires interna- tionales, intergouver- nementales et sport	Affaires publiques et communi- cations	Services ministériels	Total
Création de contenu canadien et excellence des performances	194,2	0,0	135,9	0,2	12,3	342,6
Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel	75,0	6,0	113,2	6,5	16,5	217,2
Préservation du patrimoine canadien	3,4	30,1	0,1	3,6	5,8	43,0
Accès et participation à la vie culturelle du Canada	154,9	14,3	1,7	9,8	4,7	185,4
Promotion de la compréhension interculturelle	0,0	116,5	0,2	2,4	2,5	121,6
Développement des communautés et renforcement des capacités	0,0	242,8	0,1	3,5	3,7	250,1
Participation à la vie communautaire et à la vie civique	0,2	146,2	16,5	57,6	1,6	222,1
Total des dépenses prévues	427,7	555,9	267,7	83,6	47,1	1 382,0

Introduction au tableau des frais d’utilisation externes

Le tableau des frais d’utilisation externes pour les services offerts par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens est présenté ci-dessous, à titre indicatif, pour démontrer la transparence du processus et donner un contexte au compte rendu de ces frais dans le prochain rapport ministériel sur le rendement. L’inclusion de ce tableau ne signifie pas que les barèmes de frais seront modifiés ou qu’il y en aura de nouveaux en 2007-2008.

Tableau 7 – Frais d’utilisation externes

Nom de l’activité d’imposition de frais	Imposition des frais en vertu du programme de Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC)
Pouvoir d’établissement des frais	La Loi sur le ministère du Patrimoine canadien. Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) du Patrimoine canadien administre conjointement ce programme avec l’Agence du revenu du Canada.
Type de frais	Le rôle du BCPAC est d’attester qu’une production est une production cinématographique ou magnétoscopique canadienne et de donner une estimation de la dépense de main-d’œuvre admissible. Les frais permettent au BCPAC d’émettre un Certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne et un Certificat d’achèvement à une production complétée qui satisfait aux exigences de contenu canadien. Ces certificats rendent la société de production admissible au Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne. Des frais sont aussi exigés pour la production d’amendement ou d’une copie certifiée d’un certificat déjà émis.
Raison de l’imposition des frais en 1995	Le BCPAC est un centre de coût. À l’origine, deux objectifs étaient poursuivis dans l’établissement d’une structure de tarification, soit : établir un mode de tarification qui soit simple et équitable pour l’ensemble de l’industrie de la production audiovisuelle canadienne; couvrir le coût des services fournis par le BCPAC. En 2004, le BCPAC a modifié son mode de tarification pour le programme CIPC afin de maintenir les normes actuelles de service.
Pour plus de renseignements sur le mode de tarification du BCPAC, visitez : (http://www.pch.gc.ca/progs/ac-ca/progs/bcpac-cavco/progs/cipc-cptc/cipc-cptc_f.cfm#fee).

Tableau 8 - Liste des programmes de paiements de transfert

Au cours des trois prochaines années du cycle de planification, le ministère du Patrimoine canadien administrera les programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars mentionnés ci-dessous :
Contribution à l’appui du Fonds canadien de télévision Développement des communautés de langue officielle Espaces culturels Canada Fonds de la musique du Canada Fonds des nouveaux médias du Canada Fonds du Canada pour les magazines Mise en valeur des langues officielles Présentation des arts Canada Programme d’accueil Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition Programme d’aide aux athlètes Programme d’aide aux musées	Programme d’aide aux publications Programme de célébration, de commémoration et d’apprentissage Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens Programme de la culture canadienne en ligne Programme de reconnaissance historique Programme de soutien au sport Programme des Autochtones Programme du multiculturalisme Programme Échanges Canada Programme Katimavik Programme national de formation dans le secteur des arts Subventions/Contributions à TV5
Pour plus de renseignements, visitez : (http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp).

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Nom du programme de paiements de transfert : Contribution à l’appui du Fonds canadien de télévision
Date de mise en œuvre : 1996-1997			Date de clôture : 2008-2009
Description : Le Fonds soutient la création et la diffusion d’émissions canadiennes de grande qualité dans les deux langues officielles et en langues autochtones aux heures de grande écoute et bâtit des auditoires pour ces émissions. Les types d’émissions soutenues par le Fonds sont les dramatiques, les émissions pour jeunes et pour enfants, les documentaires, les émissions de variétés et les arts de la scène. Le Fonds appuie également les productions autochtones et francophones en situation minoritaire.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus : Extrants : Des extrants sont générés sur une base continue dont les documents du conseil d’administration du Fonds canadien de télévision (FCT) remis aux administrateurs cinq jours ouvrables avant chaque réunion du conseil et les points qui doivent faire l’objet d’une décision sont bien établis et incluent des recommandations du personnel du FCT; l’élaboration et la publication de lignes directrices et de procédures; le traitement des demandes dans des délais appropriés; la présentation à Patrimoine canadien des rapports d’activités exigés (provisoires et annuels) conformément à l’accord de contribution. Environ 2 000 nouvelles heures d’émissions produites par des Canadiens et ayant une importance culturelle manifeste en fonction des principales catégories soit les dramatiques, les émissions pour les enfants et les jeunes, les documentaires, les émissions de variétés et des arts de la scène et ce, dans les deux langues officielles et en langues autochtones. Extrants directs : L’autorisation de télédiffuser plus d’émissions de télévision typiquement canadiennes de haute qualité dans les catégories admissibles au programme du FCT et leur programmation aux heures de grande écoute. L’atteinte de niveaux de soutien appropriés pour les productions des minorités de langue officielle, les productions de télédiffuseurs éducatifs autorisés, les productions autorisées de la Société Radio Canada/Canadian Broadcasting Corporation (SRC/CBC) et les productions régionales. La possibilité accrue d’attirer des partenaires privés et de l’aide, au moyen des fonds du programme du FCT comme levier financier. Une enveloppe réservée pour la SRC/CBC déterminée à partir de la moyenne des contributions au cours des ans du programme du FCT aux projets lancés par la SRC/CBC. Un soutien financier accordé à des projets de développement afin d’aider les producteurs à concevoir leurs projets avant d’en entreprendre la production, améliorant ainsi les chances de succès des projets. Retombées ultimes : L’accès à un choix d’émissions canadiennes admissibles pour les téléspectateurs du pays aux heures de grande écoute. L’accroissement du nombre de téléspectateurs qui regardent les productions typiquement canadiennes en anglais, en français et en langues autochtones. La disponibilité d’un plus grand nombre de dramatiques canadiennes en langue anglaise susceptibles d’attirer une plus grande part des téléspectateurs de l’ensemble des dramatiques présentées à la télévision. La disponibilité constante de dramatiques en langue française susceptibles de continuer à attirer un grand nombre de téléspectateurs.
En millions de dollars	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008		Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances
Total des subventions	-	-		-	-
Total des contributions	119,9	119,9		119,9	20,4
Total des activités de programme	316,6	301,3		297,7	198,1
Total du programme de paiements de transfert	1 154,8	1 098,2		1 016,9	876,9
Vérifications et évaluations prévues : Les bénéficiaires qui font l'objet d'une vérification sont déterminés annuellement à l'aide d'un processus d'évaluation des risques. Une vérification interne du Fonds canadien de télévision est prévue en 2007-2008.

Nom du programme de paiements de transfert : Développement des communautés de langue officielle
Date de mise en œuvre : 2003-2004			Date de clôture : s.o.
Description : Favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permettre de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Grâce à des partenariats et à des ententes avec des organismes communautaires, les provinces et territoires, les municipalités et les ministères et organismes fédéraux, renforcer la capacité des communautés de langue officielle en situation minoritaire à obtenir un meilleur accès à une éducation de qualité et à différents programmes et services dans leur langue au sein de leurs communautés.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
Résultats prévus : Les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire ont un accès accru à des programmes et services dans leur langue offerts par des organismes communautaires, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les municipalités et les ministères et organismes fédéraux. Les membres des communautés minoritaires de langue officielle ont un accès accru à une éducation de qualité dans leur langue, dans leur milieu.
En millions de dollars	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008		Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Activité de programme : Développement des communautés et renforcement des capacités
Total des subventions	38,1	35,6		37,3	37,3
Total des contributions	172,7	186,3		186,3	186,3
Total des activités de programme	219,4	230,7		232,3	232,3
Total du programme de paiements de transfert	1 154,8	1 098,2		1 016,9	876,9
Vérifications et évaluations prévues : Les bénéficiaires qui font l'objet d'une vérification sont déterminés annuellement à l'aide d'un processus d'évaluation des risques. Une vérification interne du programme Développement des communautés de langue officielle est prévue en 2007-2008 et une évaluation sommative en 2008-2009.

Nom du programme de paiements de transfert : Espaces culturels Canada
Date de mise en œuvre : 2001-2002	Date de clôture : 2009-2010
Description : Appui à la construction, la rénovation et l’amélioration d’installations sans but lucratif vouées aux arts et au patrimoine. Complément des programmes offerts par Infrastructure Canada, Espaces culturels Canada contribuera à améliorer les conditions matérielles qui favorisent la créativité et l’activité artistiques au sein de la vie communautaire.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus : Les collectivités canadiennes bénéficient de l’accès aux arts de la scène, aux arts visuels, aux arts médiatiques, aux collections muséales et aux expositions patrimoniales, grâce au financement accordé à des projets qui contribuent à l’amélioration des conditions matérielles et qui favorisent la participation dans le domaine des arts et dans la vie culturelle au Canada. Extrants : Projets recevant des subventions et des contributions. Projets réalisés selon les critères convenus (rapports reçus). Pratiques et outils développés pour une prestation efficiente du programme et pour une meilleure compréhension de l’état de l’infrastructure culturelle. Résultats à court terme : Augmentation du nombre d’installations et amélioration des infrastructures; Qualité accrue et meilleures normes pour les installations et les infrastructures. Résultat à moyen terme : Efficacité accrue des opérations des organismes appuyés. Résultat à long terme : Les Canadiens et Canadiennes bénéficient de l’accès aux activités offertes par des installations vouées aux arts et au patrimoine améliorées et plus nombreuses pour la création, la diffusion et les expositions et participent à ces activités.
En millions de dollars	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Activité de programme : Accès et participation à la vie culturelle du Canada
Total des subventions	3,0	3,0	3,0	3,0
Total des contributions	21,2	26,6	23,9	23,9
Total des activités de programme	117,4	127,7	125,8	125,8
Total du programme de paiements de transfert	1 154,8	1 098,2	1 016,9	876,9
Vérifications et évaluations prévues : Les bénéficiaires qui font l'objet d'une vérification sont déterminés annuellement à l'aide d'un processus d'évaluation des risques. Une évaluation sommative du programme Espaces culturels Canada est prévue en 2007-2008.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la musique du Canada
Date de mise en œuvre : 2001-2002	Date de clôture : 2009-2010
Description : Le Fonds de la musique du Canada (FMC) offre une gamme complète de volets de financement novateurs et éprouvés conçus pour soutenir la diversité, la capacité et l’excellence de l’industrie canadienne de l’enregistrement sonore à tous les niveaux, des créateurs à l’auditoire. Diverses activités bénéficient d’une aide financière : développement d’auteurs-compositeurs, production de disques compacts et de vidéos/DVD, commercialisation, tournées, distribution, sensibilisation du public, formation des entreprises, cérémonies de remise de prix, archivage, préservation, accès et développement de l’infrastructure sectorielle. Par l’intermédiaire de ces activités, le FMC contribue à ouvrir la voie aux étoiles canadiennes de demain, à maintenir l’accès à une musique canadienne variée au Canada et à l’étranger et à garantir le succès de la musique canadienne à l’ère du numérique.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus : Extrants : Le FMC transfère du financement à cinq tiers administrateurs qui, à leur tour, accordent des fonds aux artistes, créateurs et entreprises afin de produire, de faire connaître et d’assurer la disponibilité d’enregistrements sonores canadiens de qualité. Le FMC transfère à des entreprises canadiennes d’enregistrement sonore un financement fondé sur les ventes d’enregistrements sonores admissibles. Le FMC transfère directement des fonds aux associations sectorielles. Résultats immédiats : Production, promotion et distribution de nouvelle musique canadienne. Acquisition et préservation d'œuvres musicales canadiennes existantes. Renforcement des compétences et de la capacité des entreprises musicales canadiennes. Tenue de séminaires, ateliers, concerts, événements de l'industrie. Amélioration de la capacité des associations sectorielles de servir les artistes et les entreprises. Résultats intermédiaires : Création et renforcement de réseaux et de communautés virtuelles d'artistes et d'entreprises canadiens oeuvrant dans le domaine de la musique. Des auditoires sont exposés à la musique canadienne et en achètent. Soutien de la quantité, qualité et diversité des enregistrements sonores par des Canadiens et Canadiennes. Politique et programmes publics adaptés à l’évolution de la musique canadienne. Perfectionnement des aptitudes des artistes et des créateurs canadiens de musique. Résultats, niveau global : Renforcement de la viabilité économique des entreprises canadiennes d'enregistrement sonore. Les perspectives de carrière des artistes et des créateurs canadiens oeuvrant dans le domaine de la musique sont rehaussées. Résultat ultime : Amélioration de l'accès des Canadiens et Canadiennes à un vaste choix d’œuvres musicales canadiennes.
En millions de dollars	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	9,4	9,4	9,4	9,4
Total des activités de programme	316,6	301,3	297,7	198,1
Activité de programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	11,2	11,5	11,5	11,5
Total des activités de programme	187,0	163,1	104,1	88,5
Activité de programme : Préservation du patrimoine canadien
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	0,2	0,2	0,2	0,2
Total des activités de programme	21,6	21,9	21,9	21,9
Activité de programme : Accès et participation à la vie culturelle du Canada
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	1,8	1,8	1,8	1,8
Total des activités de programme	117,4	127,7	125,8	128,8
Total du programme de paiements de transfert	1 154,8	1 098,2	1 016,9	876,9
Vérifications et évaluations prévues : Les bénéficiaires qui font l'objet d'une vérification sont déterminés annuellement à l'aide d'un processus d'évaluation des risques. Une évaluation sommative du Fonds de la musique du Canada est prévue en 2007-2008.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds des nouveaux médias du Canada
Date de mise en œuvre : 2000-2001			Date de clôture : s.o.
Description : Le Fonds des nouveaux médias du Canada, administré par Téléfilm Canada, appuie l’élaboration, la production, la mise en marché et la distribution de produits nouveaux médias culturels canadiens de grande qualité, interactifs, originaux, dans les deux langues officielles et qui sont destinés au grand public.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus : Une présence de contenu culturel canadien en ligne sous de nouveaux formats technologiques. Une amélioration des mécanismes de distribution des produits nouveaux médias. Une participation accrue des entreprises du secteur des nouveaux médias appartenant à des intérêts canadiens et contrôlées par des Canadiens ou de tout groupe, organisme ou association actif sur le plan national et représentant les créateurs de nouveaux médias canadiens aux salons professionnels à l’échelle nationale et internationale. Une multiplication des occasions de perfectionnement professionnel grâce à des activités telles que des conférences, des ateliers et des symposiums, de même que des programmes de mentorat en collaboration avec des centres spécialisés dans le domaine des nouveaux médias. Un effet de levier entre la création de contenu culturel en ligne, l’amélioration de la distribution et la mise en valeur du secteur (par exemple, l’amélioration de la distribution encouragera la création accrue de contenu, ce qui se traduira par une croissance accélérée du secteur).
En millions de dollars	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	17,0	14,0	14,0	14,0
Total des activités de programme	316,6	301,3	297,7	198,1
Total du programme de paiements de transfert	1 154,8	1 098,2	1 016,9	876,9
Vérifications et évaluations prévues : Les bénéficiaires qui font l'objet d'une vérification sont déterminés annuellement à l'aide d'un processus d'évaluation des risques.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour les magazines
Date de mise en œuvre : 1999-2000			Date de clôture : s.o.
Description : Le Fonds du Canada pour les magazines appuie les éditeurs de magazines canadiens et les organismes à but non lucratif qui représentent les éditeurs de périodiques afin d'avoir un contenu rédactionnel canadien dans les magazines canadiens; d’accroître l’accès des Canadiens et Canadiennes aux magazines canadiens; d’améliorer la qualité et de favoriser la diversité des magazines canadiens; et de renforcer l'infrastructure de l’industrie canadienne des magazines. Le fonds atteint ces objectifs en : Allouant de l’aide financière, selon une formule préétablie, aux magazines pour leur permettre de soutenir et d’améliorer leur contenu rédactionnel. Soutenant des projets visant l’expansion des petites maisons d’édition de magazines. Accordant de l’aide aux projets de développement de l’industrie du périodique dans son ensemble.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus : Extrants : Accords de contribution pour l’aide financière allouée selon une formule préétablie. Accords de contribution pour les projets qui s’appliquent à l’ensemble de l’industrie ou parrainés par une association afin de favoriser l’essor de l’industrie. Accords de contribution pour les petites maisons d’éditions de magazines pour des initiatives de marketing, de diffusion, de promotion et de développement professionnel. Résultats immédiats : Capacité et infrastructure de l’industrie renforcées. Diminution du coût de production du contenu rédactionnel canadien. Résultats intermédiaires : Plus grande diversité des titres et des contenus qui reflètent le Canada. Magazines canadiens de plus grande qualité. Maintien ou augmentation du niveau de contenu rédactionnel canadien des magazines canadiens. Résultat ultime : Maintien ou augmentation de la disponibilité du contenu rédactionnel canadien pour les lecteurs canadiens, ainsi que de la capacité concurrentielle des éditeurs canadiens.
En millions de dollars	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008		Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances
Total des subventions	-	-		-	-
Total des contributions	10,9	10,9		10,9	10,9
Total des activités de programme	316,6	301,3		297,7	198,1
Activité de programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions	-	-		-	-
Total des contributions	5,2	4,7		4,7	4,7
Total des activités de programme	187,0	163,1		104,1	88,5
Total du programme de paiements de transfert	1 154,8	1 098,2		1 016,9	876,9
Vérifications et évaluations prévues : Les bénéficiaires qui font l'objet d'une vérification sont déterminés annuellement à l'aide d'un processus d'évaluation des risques. Sept vérifications des bénéficiaires se tiendront en 2007-2008.

Nom du programme de paiements de transfert : Mise en valeur des langues officielles
Date de mise en œuvre : 2003-2004			Date de clôture : s.o.
Description : Favoriser chez les Canadiens et Canadiennes une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique. Au moyen de partenariats et d’ententes avec les provinces et territoires et des organismes non gouvernementaux qui appuient l’apprentissage de la langue seconde, ainsi que d’initiatives qui favorisent la compréhension entre les Canadiens francophones et anglophones, amener la population à reconnaître et à appuyer la dualité linguistique comme valeur fondamentale de la société canadienne.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
Résultats prévus : Une proportion accrue de Canadiens et Canadiennes a une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique et accepte les droits des minorités de langue officielle. Une proportion accrue de Canadiens et Canadiennes a une connaissance pratique des deux langues officielles.
En millions de dollars	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008		Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Activité de programme : Promotion de la compréhension interculturelle
Total des subventions	5,6	5,6		5,6	5,6
Total des contributions	100,2	102,5		102,5	102,5
Total des activités de programme	105,8	108,2		108,2	108,2
Activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Total des subventions	-	-		-	-
Total des contributions	3,4	3,4		3,4	3,4
Total des activités de programme	186,9	145,3		126,9	102,1
Total du programme de paiements de transfert	1 154,8	1 098,2		1 016,9	876,9
Vérifications et évaluations prévues : Les bénéficiaires qui font l'objet d'une vérification sont déterminés annuellement à l'aide d'un processus d'évaluation des risques. Une évaluation sommative du programme Mise en valeur des langues officielles est prévue en 2008-2009.

Nom du programme de paiements de transfert : Présentation des arts Canada
Date de mise en œuvre : 2001-2002			Date de clôture : 2009-2010
Description : Le programme soutient les organismes de diffusion artistique en arts de la scène, les festivals artistiques et leurs organismes de services afin de leur permettre de renforcer leurs pratiques en matière de diffusion et ce, en favorisant une programmation diversifiée; en organisant des activités de diversification, de développement de l’auditoire et de sensibilisation; en élaborant des initiatives favorisant la rencontre entre des artistes professionnels et les membres de la communauté locale; et en soutenant la mise en réseau et le développement professionnel des organismes de diffusion. Le programme soutient également l’émergence des organismes de diffusion et des réseaux de diffusion pour les communautés ou les pratiques artistiques desservies de façon inadéquate. Il a pour objectif d’offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à une diversité d’expériences artistiques.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultat prévu : Les Canadiens et les Canadiennes ont accès à un plus grand nombre d’activités artistiques au pays. Extrants : Projets appuyés par des subventions et des contributions. Projets réalisés selon les critères convenus (rapports reçus). Pratiques et outils élaborés pour enrichir l’expertise au sein du Ministère et du milieu de la diffusion. Résultats immédiats : Soutien consolidé à l’égard des pratiques exemplaires dans le domaine de la diffusion artistique. Investissements stratégiques ciblés en vue de développer la diffusion artistique. Amélioration des occasions de perfectionnement des capacités et des connaissances offertes aux diffuseurs artistiques. Résultats à moyen terme : Davantage d’occasions pour tous les Canadiens et Canadiennes d'avoir accès à un vaste choix d’expériences artistiques. Plus grande intégration des arts à la vie communautaire. Résultat à long terme : Les Canadiens et Canadiennes bénéficient de l’accès aux activités offertes par les programmations professionnelles et dynamiques des festivals artistiques et des diffuseurs et participent à ces activités.
En millions de dollars	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008		Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Activité de programme : Accès et participation à la vie culturelle du Canada
Total des subventions	7,0	7,0		7,0	7,0
Total des contributions	13,1	13,6		14,4	14,4
Total des activités de programme	117,4	127,7		125,8	125,8
Total du programme de paiements de transfert	1 154,8	1 098,2		1 016,9	876,9
Vérifications et évaluations prévues : Les bénéficiaires qui font l'objet d'une vérification sont déterminés annuellement à l'aide d'un processus d'évaluation des risques. Deux vérifications de bénéficiaires seront effectuées en 2007. Une évaluation sommative du programme Présentation des arts Canada est prévue en 2007-2008.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’accueil
Date de mise en œuvre : 1967		Date de clôture : 15 juin 2011
Description : Le Programme d’accueil est un élément important de l’approche globale qu’a adoptée le gouvernement du Canada relativement au développement du sport au Canada. Il vise à stimuler l’excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en aidant ceux‑ci à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales. Ces manifestations doivent procurer des avantages importants d’ordre sportif, économique, social et culturel et laisser des legs. Le programme comporte quatre volets : les grands jeux internationaux multisports; les manifestations internationales unisport; les manifestations internationales stratégiques; et les Jeux du Canada. Le Programme d’accueil offre au Canada une approche planifiée et coordonnée lui permettant de tirer des avantages directs et importants des projets de candidature et d’accueil sur le plan du développement du sport de même que sur les plans économique, social, culturel et communautaire et ce, dans un large éventail de priorités gouvernementales. Le programme se caractérise par des liaisons actives avec les partenaires et les intervenants et par un système efficace de subventions et de contributions. Les objectifs du Programme d’accueil, qui accorde des contributions à des projets de candidature et d’accueil, sont les suivants : Accroître l’incidence qu’ont les projets de candidature et d’accueil des Jeux du Canada et de certaines manifestations sportives internationales sur l’excellence sportive et le développement du sport. Assurer aux groupes sous‑représentés désignés un meilleur accès et une plus grande équité en accordant des contributions aux projets de candidature et d’accueil de manifestations à l’échelle internationale. Augmenter les retombées économiques, sociales, culturelles et communautaires des projets de candidature et d’accueil soutenus, en conformité avec les intérêts et les priorités du gouvernement du Canada.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus : Le Programme d’accueil vise les résultats suivants : Augmentation des retombées sur les plans de l’excellence sportive et du développement du sport grâce à la réalisation des manifestations planifiées. Augmentation du nombre d’occasions offertes aux Autochtones et aux athlètes ayant un handicap grâce à la réalisation des manifestations planifiées. Augmentation des retombées économiques, sociales, culturelles et communautaires qui permettent d’appuyer les priorités du gouvernement du Canada grâce à la réalisation des manifestations planifiées. Le Programme d’accueil a aussi des résultats indirects ou connexes, y compris, mais sans s’y limiter, une visibilité fédérale accrue, une plus grande sensibilisation du public aux performances des athlètes canadiens et une meilleure appréciation de ces dernières.
En millions de dollars	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	21,6	10,7	7,0	7,0
Total des activités de programme	316,6	301,3	297,7	198,1
Activité de programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	105,7	87,0	28,0	12,4
Total des activités de programme	187,0	163,1	104,1	88,5
Activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	0,5	1,9	1,0	1,0
Total des activités de programme	186,9	145,3	126,9	102,1
Total du programme de paiements de transfert	1 154,8	1 098,2	1 016,9	876,9
Vérifications et évaluations prévues : Les bénéficiaires qui font l'objet d'une vérification sont déterminés annuellement à l'aide d'un processus d'évaluation des risques. Une vérification interne du Programme d’accueil est prévue en 2008-2009 et une évaluation sommative des Programmes Sport Canada en 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition
Date de mise en œuvre : 1980-1981		Date de clôture : 2010-2011
Description : Le Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition (PADIÉ) appuie l’industrie canadienne du livre, afin d'assurer l’accès à une grande diversité de livres d’auteurs canadiens au Canada et à l’étranger. Le PADIÉ vise à atteindre cet objectif en favorisant une industrie canadienne du livre solide et viable, qui publie des livres d’auteurs canadiens et en fait la promotion.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus : Extrants : Financement pour les éditeurs de livres de propriété canadienne attribué selon une formule préétablie basée sur les ventes d’ouvrages admissibles. Financement pour le perfectionnement professionnel, la recherche et les améliorations apportées à la chaîne d’approvisionnement du livre au Canada. Financement pour la promotion de livres et d’auteurs canadiens au pays et à l’étranger. Résultats immédiats : Un bassin solide et diversifié d’éditeurs de livres de propriété canadienne dans toutes les régions du Canada. Compétences professionnelles et connaissance de l’industrie améliorées. Adoption de nouvelles technologies pour améliorer l’efficacité et le rendement de la chaîne d’approvisionnement du livre au Canada. Possibilités d’initiatives de promotion, collectives ou individuelles, pour les livres et les auteurs canadiens au pays et à l’étranger. Résultats intermédiaires : Publication d’ouvrages d’auteurs canadiens. Développement d’une gamme diversifiée de livres et d’auteurs canadiens. Une industrie du livre canadienne concurrentielle, stratégique et informée. Sensibilisation accrue aux livres d’auteurs canadiens au Canada et à l’étranger. Résultat ultime : Accès accru à une grande diversité de livres d’auteurs canadiens au Canada et à l’étranger.
En millions de dollars	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	27,5	27,5	27,5	27,5
Total des activités de programme	316,6	301,3	297,7	198,1
Activité de programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	7,3	4,0	4,0	4,0
Total des activités de programme	187,0	163,1	104,1	88,5
Activité de programme : Accès et participation à la vie culturelle du Canada
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	3,3	6,7	6,7	6,7
Total des activités de programme	117,4	127,7	125,8	125,8
Total du programme de paiements de transfert	1 154,8	1 098,2	1 016,9	876,9
Vérifications et évaluations prévues : Les bénéficiaires qui font l'objet d'une vérification sont déterminés annuellement à l'aide d'un processus d'évaluation des risques. Entre sept et dix vérifications de bénéficiaires se tiendront en 2007-2008. Une vérification interne du Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition et une évaluation sommative sont prévues en 2007-2008.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux athlètes
Date de mise en œuvre : 1971		Date de clôture : 15 juin 2011
Description : Le Programme d’aide aux athlètes favorise la quête de l’excellence, car le soutien accordé permet aux athlètes de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s’entraînant intensivement afin de réaliser des performances de premier ordre aux grandes compétitions internationales. À cette fin, le programme identifie et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou ont le potentiel d’y parvenir. Les athlètes qui sont admis et qui reçoivent une aide financière du Programme d’aide aux athlètes sont appelés des athlètes « brevetés », et l’attribution du soutien s’intitule « octroi des brevets ». Les objectifs du Programme d’aide aux athlètes sont les suivants : Soutenir financièrement les athlètes canadiens sélectionnés par les organismes nationaux de sport et qui figurent parmi les 16 meilleurs au monde aux Jeux olympiques et paralympiques et aux championnats du monde, ou ayant le potentiel d’y parvenir, selon les critères établis par Sport Canada. Aider les athlètes brevetés du Canada à se préparer à des activités professionnelles à temps plein ou partiel. Permettre aux athlètes brevetés du Canada de participer à des programmes nationaux d’entraînement et de compétition à longueur d’année pour qu’ils puissent réaliser leurs objectifs.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus : Les résultats prévus du Programme d’aide aux athlètes sont les suivants : Compensation continue et significative des coûts supplémentaires d’entraînement et de compétition que doivent assumer les athlètes brevetés du Canada. Maintien d’occasions offertes aux athlètes brevetés du Canada de se préparer à de futures activités professionnelles en leur facilitant l’accès aux études et à la formation. Accroissement du nombre d’athlètes au sein du système des brevets. Amélioration des performances des athlètes canadiens aux Jeux olympiques et paralympiques et aux championnats du monde (par sport, par sexe, par type de brevet), attestées par le nombre de médailles récoltées et de classements parmi les 8 premiers et les 16 premiers (athlètes ou équipes).
En millions de dollars	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances
Total des subventions	27,0	27,0	27,0	27,0
Total des contributions	-	-	-	-
Total des activités de programme	316,6	301,3	297,7	198,1
Total du programme de paiements de transfert	1 154,8	1 098,2	1 016,9	876,9
Vérifications et évaluations prévues : Les bénéficiaires qui font l'objet d'une vérification sont déterminés annuellement à l'aide d'un processus d'évaluation des risques. Une évaluation sommative des Programmes Sport Canada est prévue en 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux musées (Connu comme Subvention/Contribution aux musées canadiens et aux organismes canadiens voués au patrimoine en vue de promouvoir la gestion professionnelle du patrimoine diversifié du Canada, et d’y donner accès)
Date de mise en œuvre : 1972-1973			Date de clôture : s.o.
Description : Ce programme permet aux Canadiens et aux Canadiennes d’aujourd’hui et de demain d’avoir accès à leur patrimoine et de mieux l’apprécier. Il permet d’accorder un soutien financier à des activités liées à la réalisation et la circulation d’expositions canadiennes qui se déplacent à différents endroits dans le pays, à la préservation, la gestion et la présentation du patrimoine culturel autochtone, à l’amélioration des pratiques professionnelles en ce qui a trait aux fonctions muséales clés et à la mise en place de ressources ou de services destinés à plusieurs musées.
Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus : Production et circulation d’expositions itinérantes canadiennes et du matériel d’interprétation connexe. Projets de préservation et de présentation du patrimoine culturel autochtone. Adoption accrue de solides politiques et pratiques professionnelles dans les musées. Nombre accru de ressources ou de services offerts à plusieurs musées par les organismes de services voués au patrimoine. * En 2006-2007, le Programme d’aide aux musées a subi des réductions budgétaires de l’ordre de 2,3 millions de dollars, ce qui représente près de 25 % de l’enveloppe allouée au programme.
En millions de dollars	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008		Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Activité de programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions	-	-		-	-
Total des contributions	-	0,5		0,5	0,5
Total des activités de programme	187,0	163,1		104,1	88,5
Activité de programme : Accès et participation à la vie culturelle du Canada
Total des subventions	2,5	2,5		2,5	2,5
Total des contributions	4,2	3,7		3,7	3,7
Total des activités de programme	117,4	127,7		125,8	125,8
Activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Total des subventions	-	-		-	-
Total des contributions	3,0	3,0		3,0	3,0
Total des activités de programme	186,9	145,3		126,9	102,1
Total du programme de paiements de transfert	1 154,8	1 098,2		1 016,9	876,9
Vérifications et évaluations prévues : Les bénéficiaires qui font l'objet d'une vérification sont déterminés annuellement à l'aide d'un processus d'évaluation des risques. Une vérification interne du Programme d’aide aux musées est prévue en 2007-2008 et une évaluation sommative en 2008-2009.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux publications
Date de mise en œuvre : 1996-1997		Date de clôture : s.o.
Description : Le Programme d’aide aux publications, réalisé en partenariat avec la Société canadienne des postes, réduit les frais postaux liés à la livraison aux lecteurs canadiens d’exemplaires admissibles de périodiques canadiens. Le programme accorde son appui à plus de 800 éditeurs de près de 1 200 périodiques canadiens, ce qui représente la livraison de 210 millions d’exemplaires de périodiques. Les périodiques admissibles comprennent les magazines d’intérêt général ou spécialisés à diffusion payée, les journaux communautaires non quotidiens, les magazines sur demande à diffusion gratuite, les revues savantes, les périodiques religieux, autochtones, ethnoculturels, agricoles et de langue officielle en situation minoritaire.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus : Extrants : Protocole d’entente avec la Société canadienne des postes. L’établissement de l’admissibilité des périodiques et communication à la Société canadienne des postes. Résultat immédiat : Réduction des frais d’expédition de magazines et journaux non quotidiens canadiens. Résultats intermédiaires : Maintien ou augmentation de la distribution de magazines et périodiques canadiens. Diversité accrue de magazines et de périodiques canadiens. Résultat ultime : Les lecteurs canadiens ont accès à une variété de magazines et périodiques canadiens avec un niveau élevé de contenu rédactionnel canadien.
En millions de dollars	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Activité de programme : Accès et participation à la vie culturelle du Canada
Total des subventions	45,4	45,4	45,4	45,4
Total des contributions	-	-	-	-
Total des activités de programme	117,4	127,7	125,8	125,8
Total du programme de paiements de transfert	1 154,8	1 098,2	1 016,9	876,9
Vérifications et évaluations prévues : Les bénéficiaires qui font l'objet d'une vérification sont déterminés annuellement à l'aide d'un processus d'évaluation des risques.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de célébration, de commémoration et d’apprentissage
Date de mise en œuvre : novembre 2003		Date de clôture : s.o.
Description : Le programme constitue une approche dynamique par thèmes pour la célébration et commémoration des personnes, endroits, symboles, anniversaires et événements significatifs et est exécuté en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, organismes, bureaux régionaux, partenaires et intervenants. Le programme offre du financement aux organismes à but non lucratif et aux comités du Canada en fête! afin de commémorer les aspects importants de l’histoire canadienne et mettre en œuvre les initiatives du plan quinquennal de commémoration.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
Résultats prévus : Extrants : Subventions et contributions. Accords de financement et/ou de partenariats. Cérémonies, célébrations, commémorations et événements nationaux. Ressources éducatives pour les élèves et les enseignants (p. ex. le Défi de l’affiche). Matériel promotionnel (p. ex. épinglettes, affiches, etc.). Couverture de presse. Résultats : Des occasions accrues offertes aux Canadiens et Canadiennes de célébrer et de commémorer le Canada, son patrimoine, ses citoyens et leurs histoires et événements marquants. Une plus grande sensibilisation des Canadiens et Canadiennes aux occasions de célébrer le Canada et ses collectivités et de commémorer les aspects importants de son histoire nationale et régionale, ce qui mènera à une participation accrue. Une meilleure connaissance et une meilleure compréhension des Canadiens et Canadiennes à l’endroit du Canada et de ses événements marquants et de l’histoire, des valeurs et des intérêts qu’ils partagent. Un meilleur sens d’une citoyenneté partagée parmi les Canadiens et Canadiennes. Un plus grand sentiment de fierté et d’appartenance envers le Canada.
En millions de dollars	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Total des subventions	5,1	5,5	5,5	5,5
Total des contributions	7,5	16,0	20,2	1,8
Total des activités de programme	186,9	145,3	126,9	102,1
Total du programme de paiements de transfert	1 154,8	1 098,2	1 016,9	876,9
Vérifications et évaluations prévues : Les bénéficiaires qui font l'objet d'une vérification sont déterminés annuellement à l'aide d'un processus d'évaluation des risques. Une évaluation sommative du Programme de célébration, de commémoration et d’apprentissage est prévue en 2007-2008.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens
Date de mise en œuvre : 2001-2002			Date de clôture : 2009-2010
Description : Le programme vise à renforcer l’efficacité organisationnelle, à développer les compétences opérationnelles et financières au sein des secteurs des arts et du patrimoine et à s’assurer que ces organismes oeuvrent dans des collectivités qui les valorisent, qui les considèrent comme un élément clé et qui les appuient. Il comporte six volets : Projets de stabilisation; Développement des compétences; Incitatifs aux fonds de dotation; Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire; Réseautage; et Capitales culturelles du Canada.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus : L’amélioration de la gouvernance, des capacités de gestion et de la santé financière à long terme des organismes. L’élargissement de réseaux nationaux pour soutenir le développement culturel local. La participation accrue des communautés canadiennes au soutien des activités culturelles au niveau local. Le programme permet aux organismes bénéficiaires de jouer leur rôle dans la société canadienne en ayant un impact positif sur la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes, en favorisant la cohésion sociale et en contribuant à bâtir des communautés créatives, durables et saines. Extrants : Projets appuyés par des subventions et des contributions; projets réalisés selon les critères convenus (rapports reçus). Pratiques et outils élaborés pour une prestation efficace du programme et pour une meilleure compréhension de la viabilité des organismes canadiens voués aux arts et au patrimoine. Résultats immédiats : Meilleure santé organisationnelle, administrative et financière des organismes voués aux arts et au patrimoine qui participent au programme. Financement rassemblé et fonds de dotation créés pour soutenir la viabilité à long terme des organismes voués aux arts. Survie d’importantes institutions vouées aux arts assurée à court terme. Participation accrue des collectivités canadiennes au soutien des activités culturelles à l’échelle locale. Développement de réseaux nationaux pour soutenir le développement culturel local. Résultats intermédiaires : Meilleur ancrage des organismes voués aux arts et au patrimoine dans leur collectivité. Maintien ou augmentation du nombre d’organismes voués aux arts et au patrimoine performants au Canada. Résultat à long terme : Grâce à la viabilité à long terme des organismes canadiens voués aux arts et au patrimoine dans des collectivités qui valorisent leur existence et les soutiennent, les Canadiens et Canadiennes participent à des activités et en tirent avantage.
En millions de dollars	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008		Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Activité de programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions	16,9	16,9		16,9	16,9
Total des contributions	5,3	5,3		5,3	5,3
Total des activités de programme	187,0	163,1		104,1	88,5
Activité de programme : Accès et participation à la vie culturelle du Canada
Total des subventions	-	-		-	-
Total des contributions	4,9	4,9		4,9	4,9
Total des activités de programme	117,4	127,7		125,8	125,8
Activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Total des subventions	-	-		-	-
Total des contributions	0,2	0,2		0,2	0,2
Total des activités de programme	186,9	145,3		126,9	102,1
Total du programme de paiements de transfert	1 154,8	1 098,2		1 016,9	876,9
Vérifications et évaluations prévues : Les bénéficiaires qui font l'objet d'une vérification sont déterminés annuellement à l'aide d'un processus d'évaluation des risques. Quatre vérifications de bénéficiaires du volet Développement des compétences se tiendront en 2007 et une vérification de bénéficiaires du volet Réseautage se tiendra en 2007. Une évaluation sommative du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens est prévue en 2007-2008.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de la culture canadienne en ligne
Date de mise en œuvre : 2001-2002			Date de clôture : 2009-2010
Description : Le programme de la culture canadienne en ligne comprend trois composantes : Accès et contenu, Recherche et développement et Développement du secteur des nouveaux médias. Les objectifs du programme sont d’assurer l’accès et la participation des Canadiens et Canadiennes à des ressources numériques interactives qui reflètent la diversité de notre patrimoine, de nos cultures, de nos langues et de notre histoire, et de voir à ce que le programme contribue à créer un milieu propice au secteur des nouveaux médias au Canada.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus : Les résultats attendus à court terme sont un accroissement : Des possibilités pour les Canadiens et Canadiennes provenant de milieux diversifiés de se renseigner sur leur patrimoine, les expressions contemporaines de la culture et les points de vue et de les partager en ligne. De la production et de la disponibilité en ligne du contenu culturel numérique en français. De l’élaboration d’outils novateurs qui aident les producteurs de nouveaux médias et les organisations culturelles à créer et à gérer un contenu culturel numérique. Des occasions pour le secteur des nouveaux médias d’accroître son potentiel et sa capacité. Ces résultats devraient contribuer aux résultats intermédiaires qui se traduiront par un accroissement : De la participation des Canadiens et Canadiennes à des ressources numériques interactives qui reflètent la diversité de notre patrimoine, de nos cultures, de nos langues et de notre histoire. De l’accès à un contenu culturel numérique en français. De la sensibilisation et de l’accès à des outils novateurs pour la création et la gestion de contenu par des chercheurs et des créateurs du secteur culturel. De la capacité dans le secteur canadien des nouveaux médias. À long terme, les résultats attendus contribueront au résultat stratégique suivant : Les Canadiens et Canadiennes ont accès à des expériences et à des produits culturels canadiens diversifiés dans l’univers numérique interactif, et ils en tirent profit.
En millions de dollars	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008		Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Activité de programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions	0,7	0,7		0,7	0,7
Total des contributions	3,6	2,2		2,2	2,2
Total des activités de programme	187,0	163,1		104,1	88,5
Activité de programme : Accès et participation à la vie culturelle du Canada
Total des subventions	-	-		-	-
Total des contributions	8,7	8,3		8,3	8,3
Total des activités de programme	117,4	127,7		125,8	125,8
Total du programme de paiements de transfert	1 154,8	1 098,2		1 016,9	876,9
Vérifications et évaluations prévues : Les bénéficiaires qui font l'objet d'une vérification sont déterminés annuellement à l'aide d'un processus d'évaluation des risques. Une évaluation sommative de la Stratégie du Programme de la Culture canadienne en ligne est prévue en 2007-2008.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance historique des communautés
Date de début : 2006-2007		Date de clôture : 2009-2010
Description : En 2006-2007, le Programme de reconnaissance historique des communautés a remplacé le Programme de reconnaissance, de commémoration et d’éducation. Il fournit du financement à des projets commémoratifs et éducatifs communautaires admissibles qui favorisent la sensibilisation aux mesures historiques prises en temps de guerre et/ou aux restrictions/interdictions historiques en matière d’immigration concernant les communautés ethnoculturelles. Il vise à mettre en relief les contributions que ces communautés ont apportées au Canada ainsi qu’à renseigner les Canadiens et Canadiennes au sujet de ces expériences et de ces contributions historiques.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
Résultats prévus : Résultats immédiats (de 1 à 3 ans) : Les institutions publiques participant au programme, les communautés visées et les membres des communautés ethnoculturelles et ethnoraciales collaborent à des initiatives visant à lutter contre le racisme et à promouvoir la diversité. Plus précisément, le Programme de reconnaissance historique des communautés donnera lieu à une reconnaissance/commémoration des expériences historiques des communautés touchées, et de l'information sera disponible sur les expériences historiques de ces communautés. Les personnes et les groupes sélectionnés par le programme acquièrent : Une sensibilisation au racisme et à la discrimination. Une connaissance des moyens de lutte contre l’intolérance ou des comportements motivés par la haine. Des stratégies visant à favoriser des comportements plus inclusifs. Plus précisément, le Programme de reconnaissance historique des communautés permettra à la population d’être mieux sensibilisée aux expériences historiques des communautés touchées et à leur contribution envers la société canadienne. Le soutien apporté par le programme permettra aux communautés touchées de tourner la page, tout en leur faisant sentir qu'elles sont des membres égaux et à part entière de la société canadienne.
En millions de dollars	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Total des subventions	-	1,6	1,3	0,6
Total des contributions	-	7,7	6,3	2,9
Total des activités de programme	186,9	145,3	126,9	102,1
Total du programme de paiements de transfert	1 154,8	1 098,2	1 016,9	876,9
Vérifications et évaluations prévues : Les bénéficiaires qui font l'objet d'une vérification sont déterminés annuellement à l'aide d'un processus d'évaluation des risques.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de soutien au sport
Date de mise en œuvre : 1961			Date de clôture : 15 juin 2011
Description : Le Programme de soutien au sport constitue le principal mécanisme de financement des initiatives associées à la concrétisation de la Politique canadienne du sport. Les fonds doivent servir à former des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux, à offrir des programmes solides sur le plan technique à tous les athlètes, à accroître la proportion de Canadiens et Canadiennes de toutes les couches de la société qui font du sport, et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada au pays et à l’étranger. Ces fonds sont versés aux organismes admissibles pour appuyer les programmes qui soutiennent les objectifs de la Politique canadienne du sport. Les objectifs du Programme de soutien au sport sont les suivants : Accroître les occasions offertes à tous les Canadiens et Canadiennes, y compris les groupes sous‑représentés, de participer à des activités sportives de qualité. Accroître la capacité du système sportif canadien de réaliser systématiquement des performances de premier ordre aux compétitions internationales de très haut niveau. Contribuer à exercer un leadership sportif technique au sein du système sportif canadien. Promouvoir les intérêts, les valeurs et les principes d’éthique canadiens dans le domaine du sport, au pays et à l’étranger.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus : Les résultats prévus du programme, qui vise à faire progresser la Politique canadienne sur le sport, peuvent se résumer ainsi : Offre continue de programmes et de services de sport au système sportif canadien par les organismes nationaux de sport (ONS) et les organismes de services multisports (OSM). Conformité accrue avec les normes nationales établies, l’accent étant mis sur la capacité des organismes de sport à mieux fonctionner dans les deux langues officielles. Augmentation du nombre des ONS, et en particulier ceux oeuvrant dans les sports ciblés, ayant un modèle de développement à long terme de l’athlète (DLTA) en place et rattaché à leur plan stratégique. Augmentation du nombre des ONS ayant mis en œuvre la version révisée du Programme national de certification des entraîneurs (PNCE). Augmentation du nombre d’entraîneurs adhérant au PNCE. Effectif complet d’entraîneurs qualifiés dans les sports ciblés afin d’atteindre les objectifs de leur équipe nationale. Promotion des intérêts, des valeurs et des principes d’éthique canadiens dans le domaine du sport, au pays et à l’étranger. Collaboration resserrée en matière de programmes et de politiques au sein du gouvernement fédéral et avec les gouvernements provinciaux et territoriaux de même qu’avec la communauté sportive. Augmentation des occasions offertes à tous les Canadiens et Canadiennes, y compris les groupes sous‑représentés désignés, de faire du sport; et amélioration des performances réalisées par les athlètes du Canada aux Jeux olympiques et paralympiques ainsi qu’aux championnats du monde seniors, en particulier dans les sports ciblés.
En millions de dollars	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008		Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances
Total des subventions	-	-		-	-
Total des contributions	83,3	81,9		81,9	81,9
Total des activités de programme	316,6	301,3		297,7	198,1
Activité de programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions	-	-		-	-
Total des contributions	0,7	0,5		0,5	0,5
Total des activités de programme	187,0	163,1		104,1	88,5
Activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Total des subventions	-	-		-	-
Total des contributions	13,3	13,8		13,8	12,8
Total des activités de programme	186,9	145,3		126,9	102,1
Total du programme de paiements de transfert	1 154,8	1 098,2		1 016,9	876,9
Vérifications et évaluations prévues : Les bénéficiaires qui font l'objet d'une vérification sont déterminés annuellement à l'aide d'un processus d'évaluation des risques. Une évaluation sommative des Programmes Sport Canada est prévue en 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des Autochtones
Date de mise en œuvre : 1971-1972		Date de clôture : 2009-2010
Description : Le Programme des Autochtones vise principalement à favoriser la pleine participation des Autochtones à la vie canadienne et à assurer la continuité des cultures vivantes autochtones comme éléments majeurs du paysage culturel canadien. De façon plus particulière, le Programme des Autochtones consolide l’identité culturelle et les langues autochtones; facilite l’inclusion des Autochtones à la société canadienne de façon à ce qu’on reconnaisse leurs cultures et valorise leur contribution au Canada; fournit aux Autochtones vivant à l’extérieur des réserves une voix représentative et veille à ce que les perspectives autochtones soient reflétées dans les décisions du gouvernement. Le Programme est structuré en trois éléments distincts : Organisations autochtones : Cet élément fournit un soutien aux principales organisations autochtones nationales, provinciales, territoriales et régionales afin d’assurer que l’élaboration des politiques et des programmes du gouvernement tienne compte des points de vue des Autochtones. Communautés autochtones : Cet élément appuie les efforts des communautés autochtones afin de renforcer l’identité culturelle et la participation des Autochtones à la société canadienne. Cultures vivantes autochtones : Cet élément appuie les efforts des communautés autochtones afin de préserver, de revitaliser et de promouvoir les langues et les cultures autochtones à titre de cultures vivantes.
Résultats stratégiques : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde. Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
Résultats prévus : Organisations autochtones : Résultat immédiat Les organisations autochtones sont en mesure de représenter les intérêts de leur communauté respective. Résultat intermédiaire Les organisations autochtones contribuent et participent à l’élaboration des politiques et des programmes gouvernementaux. Résultat ultime L’élaboration des politiques et des programmes gouvernementaux tient compte des points de vue des Autochtones. Communautés autochtones : Résultats immédiats Les femmes Autochtones et les jeunes Autochtones ont accès à des programmes et à des activités adaptés à leur culture qui favorisent le développement de leurs compétences, de leurs connaissances et de leur leadership. Les centres d’amitié autochtones sont en mesure de répondre à la croissance des communautés autochtones en milieu urbain. Résultats intermédiaires Les femmes Autochtones et les jeunes Autochtones développent leurs compétences, leurs connaissances et leur leadership tout en renforçant leur identité culturelle. Un réseau de centres d’amitié autochtones est au service de la population autochtone vivant en milieu urbain. Résultat ultime Les Autochtones du Canada ont une identité culturelle forte et participent davantage à la société canadienne. Cultures autochtones vivantes : Résultats immédiats Accès à des programmes et à des activités qui soutiennent les communautés autochtones afin de préserver, de revitaliser et de promouvoir les langues et les cultures autochtones. Production et diffusion d’émissions radiophoniques et télévisuelles autochtones en appui à la préservation, à la revitalisation et à la promotion des langues et des cultures autochtones. Résultats intermédiaires Les communautés autochtones sont en mesure de renforcer leur langue et leur culture respective. La population canadienne reconnaît et apprécie les réalisations des Autochtones et leur apport à la société. Les communautés autochtones regardent et/ou écoutent des émissions de télévision et de radio autochtones. Résultat ultime Les langues et les cultures autochtones sont préservées, revitalisées et promues à titre de cultures vivantes.
En millions de dollars	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Activité de programme : Préservation du patrimoine canadien
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	21,2	21,6	21,6	21,6
Total des activités de programme	21,6	21,9	21,9	21,9
Activité de programme : Développement des communautés et renforcement des capacités
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	8,6	8,7	8,7	8,7
Total des activités de programme	219,4	230,7	232,3	232,3
Activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Total des subventions	1,3	1,3	1,3	1,3
Total des contributions	35,4	34,7	34,7	34,7
Total des activités de programme	186,9	145,3	126,9	102,1
Total du programme de paiements de transfert	1 154,8	1 098,2	1 016,9	876,9
Vérifications et évaluations prévues : Les bénéficiaires qui font l'objet d'une vérification sont déterminés annuellement à l'aide d'un processus d'évaluation des risques Des vérifications internes pour les volets Centres d’amitié autochtones et Jeunes autochtones sont prévues en 2007-2008. Une évaluation sommative du Programme des Autochtones est prévue en 2008-2009.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme du multiculturalisme
Date de début : 1982-1983			Date de clôture : s.o.
Description : Découlant de la Loi sur le multiculturalisme canadien, les objectifs du Programme du multiculturalisme, qui accorde subventions et contributions, sont les suivants : Les minorités ethnoculturelles/raciales participent au processus décisionnel (participation civique); Les communautés et le grand public s’engagent dans un dialogue éclairé et prennent des mesures soutenues pour combattre le racisme (lutte contre le racisme, lutte contre la haine et compréhension interculturelle); Les institutions publiques éliminent les barrières systémiques (changement institutionnel). Le programme met en œuvre ces objectifs à l’aide de la recherche et de l’élaboration de politiques, de soutien aux institutions publiques, de l’éducation de la population, d’activités promotionnelles et de l’appui à la société civile. Il vise à aider les gens à surmonter les barrières liées à la race, à l’ethnicité et aux origines culturelles et religieuses qui font entrave à leur entière participation dans la société canadienne.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
Résultats prévus : Résultats immédiats (de 1 à 3 ans) : Les décideurs des institutions publiques sélectionnées par le programme : Reconnaissent les obstacles à l’accès et à la participation. S’engagent à apporter les changements nécessaires aux politiques et aux pratiques Entreprennent de faire des changements aux politiques et aux pratiques. Les personnes et les groupes sélectionnés par le programme acquièrent : Une sensibilisation au racisme et à la discrimination. Une connaissance des moyens de lutte contre l’intolérance, le racisme ou des comportements motivés par la haine. Des stratégies visant à favoriser des comportements plus inclusifs. Les institutions publiques participant au programme, les communautés visées et les membres des communautés ethnoculturelles et ethnoraciales collaborent à des initiatives visant à lutter contre le racisme et à promouvoir la diversité. Les communautés ethnoculturelles et raciales sélectionnées par le programme : Acquièrent une sensibilisation à l’engagement civique ainsi que des connaissances et des aptitudes à cet égard. Cernent les enjeux qui touchent leurs communautés et prennent les mesures qui s’imposent. Participent à la société civile dans son ensemble.
En millions de dollars	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008		Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Total des subventions	7,7	7,7		7,7	7,7
Total des contributions	9,5	9,5		9,4	9,3
Total des activités de programme	186,9	145,3		126,9	102,1
Total du programme de paiements de transfert	1 154,8	1 098,2		1 016,9	876,9
Vérifications et évaluations prévues : Les bénéficiaires qui font l'objet d'une vérification sont déterminés annuellement à l'aide d'un processus d'évaluation des risques. Une évaluation formative du Programme du multiculturalisme est prévue en 2007-2008.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Échanges Canada
Date de mise en œuvre : 2000-2001		Date de clôture : s.o.
Description : Le programme Échanges Canada permet aux jeunes Canadiens et Canadiennes de participer à des forums et à des échanges avec des jeunes de tout le pays. Il leur permet également d’obtenir de l’information sur les possibilités d’échanges qui existent au Canada et à l’étranger.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
Résultats prévus : Les jeunes participants acquièrent une connaissance et une compréhension accrues du Canada. Les jeunes participants tissent des liens entre eux. Les jeunes participants acquièrent une connaissance et une compréhension accrues de la diversité et des aspects communs de la réalité canadienne.
En millions de dollars	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Total des subventions	0,1	0,1	0,1	0,1
Total des contributions	19,0	16,8	16,7	16,7
Total des activités de programme	186,9	145,3	126,9	102,1
Total du programme de paiements de transfert	1 154,8	1 098,2	1 016,9	876,9
Vérifications et évaluations prévues : Les bénéficiaires qui font l'objet d'une vérification sont déterminés annuellement à l'aide d'un processus d'évaluation des risques. Une vérification interne du Programme Échanges Canada est prévue en 2007-2008 et une évaluation sommative est prévue en 2008-2009.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Katimavik
Date de mise en œuvre : 1997-1998			Date de clôture : s.o.
Description : La mission du Programme Katimavik est de favoriser le développement personnel des jeunes Canadiens et Canadiennes grâce à leur participation à un programme stimulant de 39 semaines de bénévolat communautaire, de formation et d’interaction en groupe. Katimavik contribue largement au perfectionnement personnel, social et professionnel de ses participants, âgés de 17 à 21 ans, par la promotion du service communautaire et en offrant une expérience unique qui favorise une meilleure compréhension de la diversité canadienne.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
Résultats prévus : Compréhension accrue de la diversité canadienne. Perfectionnement des compétences personnelles, sociales et professionnelles. Amélioration de la capacité des organismes partenaires des communautés d'accueil. Meilleure appréciation du service communautaire.
En millions de dollars	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008		Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Total des subventions	-	-		-	-
Total des contributions	19,8	19,8		-	-
Total des activités de programme	186,9	145,3		126,9	102,1
Total du programme de paiements de transfert	1 154,8	1 098,2		1 016,9	876,9
Vérifications et évaluations prévues : Les bénéficiaires qui font l'objet d'une vérification sont déterminés annuellement à l'aide d'un processus d'évaluation des risques.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme national de formation dans le secteur des arts
Date de mise en œuvre : 1997-1998		Date de clôture : 2006-2007 (renouvellement demandé)
Description : Le programme vient en aide aux établissements canadiens indépendants, à but non lucratif, qui se spécialisent dans la formation de Canadiens et de Canadiennes envisageant une carrière artistique professionnelle.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus : Formation de Canadiens et de Canadiennes dans différentes disciplines artistiques qui auront des carrières professionnelles dans le domaine des arts et qui seront des leaders dans le secteur culturel au Canada et à l’étranger. Les Canadiens et Canadiennes bénéficient de produits artistiques de haute qualité provenant de créateurs et d’artistes canadiens formés au Canada. Extrants : Les frais de fonctionnement pour les établissements sont soutenus par des contributions. Les résultats sont évalués à travers le processus de demandes, les évaluations sur place, les rapports d’activité intérimaires et des sondages annuels. Résultats : Les établissements nationaux financés par le Programme national de formation dans le secteur des arts (PNFSA) assurent une formation de haut calibre dans les secteurs des arts à des étudiants talentueux provenant de partout au Canada. Les diplômés des établissements nationaux de formation financés dans le cadre du PNFSA travaillent comme professionnels dans leurs disciplines respectives, au Canada comme à l’étranger. Les diplômés des établissements nationaux de formation financés dans le cadre du PNFSA reflètent et expriment la diversité de la société canadienne.
En millions de dollars	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Activité de programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	15,9	15,9	15,9	15,9
Total des activités de programme	187,0	163,1	104,1	88,5
Total du programme de paiements de transfert	1 154,8	1 098,2	1 016,9	876,9
Vérifications et évaluations prévues : Les bénéficiaires qui font l'objet d'une vérification sont déterminés annuellement à l'aide d'un processus d'évaluation des risques. Une évaluation sommative du Programme national de formation dans le secteur des arts est prévue pour 2007-2008.

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions/Contributions à TV5
Date de mise en œuvre : 1990-1991			Date de clôture : 31 mars 2008
Description : Contribuer au rayonnement international de programmes télévisuels canadiens de langue française en participant à TV5 Monde et offrir aux Canadiens et Canadiennes un regard sur la francophonie internationale en participant à TV5 Québec-Canada.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus : Répercussions immédiates : TV5 Monde maintient, voire même élargit, son auditoire à l’international et les pourcentages et le positionnement des émissions canadiennes sur les grilles de TV5 Monde sont maintenus. TV5 Québec-Canada maintient un équilibre dans la diffusion des émissions en provenance des partenaires de TV5. Répercussions à long terme : Contribuer au rayonnement international de la francophonie. Contribuer au rayonnement international du Canada. Contribuer à la création et à la production de produits audiovisuels canadiens. Donner accès au public canadien à la diversité culturelle des communautés francophones à l’échelle mondiale.
En millions de dollars	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008		Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Activité de programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions	4,8	5,0		5,0	5,0
Total des contributions	2,5	2,5		2,5	2,5
Total des activités de programme	187,0	163,1		104,1	88,5
Total du programme de paiements de transfert	1 154,8	1 098,2		1 016,9	876,9
Vérifications et évaluations prévues : Les bénéficiaires qui font l'objet d'une vérification sont déterminés annuellement à l'aide d'un processus d'évaluation des risques. Une évaluation sommative de Subventions/Contributions à TV5 est prévue en 2007-2008.

Tableau 9 – Liste des subventions conditionnelles (Fondations)

Le ministère du Patrimoine canadien ne versera aucun fonds à des fondations au cours du présent exercice de planification.

Tableau 10 – Liste des initiatives horizontales

Au cours des trois prochaines années, le ministère du Patrimoine canadien sera responsable des initiatives horizontales suivantes : Plan d’action pour les langues officielles et Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.
Pour plus de renseignements, visitez : ( http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/dep-min/dep-min-fra.asp).

Initiatives horizontales

Nom de l’initiative horizontale : Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 – La réalisation de nos engagements					Nom du ministère responsable : Ministère du Patrimoine canadien
Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : Le 1^er janvier 2006					Date de clôture de l’initiative horizontale : Le 31 mars 2012
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : 496,1 millions de dollars (de 2004‑2005 à 2011‑2012)
Description de l’initiative horizontale : Surveiller l’apport du gouvernement du Canada aux Jeux d’hiver de 2010 afin qu’ils engagent les Canadiens et Canadiennes de partout au pays, qu’ils tiennent compte des valeurs et des priorités canadiennes dans leur planification, leur exécution et leur profil international, et qu’ils préconisent les possibilités de promouvoir les objectifs de politique publique et de faire des investissements stratégiques soutenant des avantages économiques concrets à long terme de même que des legs d’ordre sportif, social, culturel et environnemental pour toute la population canadienne. Rendre compte de cet apport. (www.pch.gc.ca).
Résultats partagés : L’excellence et les valeurs canadiennes seront promues à l’échelle nationale et internationale. Tous les Canadiens et Canadiennes hériteront de legs d’ordre sportif, économique, social et culturel, en accord avec les objectifs stratégiques fédéraux. Grâce à une planification exercée dès le début et une exécution intégrée et rentable des responsabilités dont le gouvernement fédéral doit s’acquitter, y compris la prestation des services fédéraux essentiels (sécurité, entrée des personnes, etc.), les Jeux d’hiver de 2010 seront de grande qualité.
Structures de gouvernance Secrétariat fédéral des Jeux de 2010 Groupe de travail représentatif (GTR)
Partenaires fédéraux participant à chaque programme	Noms des programmes		Total des fonds affectés	Dépenses prévues pour 2007‑2008		Résultats prévus pour 2007‑2008
1. Patrimoine canadien	Coordination fédérale et mise en valeur du profil international du Canada		370,3 M$	122,7 M$		Possibilités accrues de la visibilité du gouvernement fédéral lors des activités liées aux Jeux de 2010 Relations améliorées avec les partenaires et avec le Cadre fédéral de coordination de 2010 Dépenses éclairées sur tous les aspects du financement fédéral
	Promotion des avantages durables
2. Groupe responsable de la sécurité : Gendarmerie royale du Canada, Sécurité publique et Protection civile Canada, Ministère de la Défense nationale, Service canadien du renseignement de sécurité, Agence de santé publique du Canada	Police et sécurité		87,5 M$	*		Engagement des partenaires et des intervenants dans l’élaboration de plans stratégiques et opérationnels axés sur le renseignement
3. Agence des services frontaliers du Canada	Entrée de biens et de personnes		15,2 M$	1,1 M$		Planification opérationnelle et planification de la logistique rattachées aux Jeux d’hiver de 2010
4. Citoyenneté et Immigration	Entrée de biens et de personnes		5,0 M$	0,3 M$		Planification opérationnelle et planification de la logistique – Apport à la conception et à la création de la carte du Comité international olympique
5. Ressources humaines et Développement des compétences Canada	Entrée de biens et de personnes		1,3 M$	0,2 M$		Planification opérationnelle et planification de la logistique à propos de l’entrée des travailleurs étrangers
6. Santé Canada	Santé et sécurité publiques		2,6 M$	_		Activités qui seront entreprises en 2008‑2009
7. Environnement Canada	Services météorologiques		9,3 M$	0,8 M$		Développement des infrastructures et du soutien technologique rattachés aux services météorologiques dans le cadre des Jeux olympiques
	Durabilité		1,5 M$	0,5 M$		Progrès des investissements et du programme en matière de durabilité
	Évaluations environnementales		2,6 M$	0,4 M$		Évaluations environnementales terminées
8. Pêches et Océans	Évaluations environnementales		0,8 M$	0,1 M$		Travaux des évaluations environnementales terminés, selon les exigences
			Total 496,1 M$	Total 126,1 M$
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o.
Personne‑ressource : Doreen Blois		Approuvé par :					Date d’approbation :

* Pour des raisons de sécurité nationale, le groupe responsable de la sécurité a demandé de ne pas divulguer cette information.

Initiative horizontale : Plan d’action pour les langues officielles					Ministère responsable : Patrimoine canadien
Date de mise en œuvre : Le 1^er avril 2003					Date de clôture : Le 31 mars 2008
Total des fonds alloués : 787,3 M$ (En avril 2005, une attribution trisannuelle (2005-2008) de 36 M$ a été ajoutée au montant originel de 751,3 M$ pour le Fonds d’habilitation, programme administré par RHDSC).
Description : Le Plan d’action est un énoncé de politique du gouvernement du Canada qui renforce la mise en œuvre des obligations qui découlent de la Loi sur les langues officielles. Il comprend diverses initiatives destinées au renforcement et à la promotion de la dualité linguistique dans la société canadienne. Dix (10) institutions fédérales ont reçu des fonds pour des activités et des programmes sectoriels liés aux langues officielles. La pierre angulaire du Plan d’action est un cadre d’imputabilité et de coordination qui sensibilise davantage toutes les institutions fédérales à la Loi sur les langues officielles, renforce les mécanismes de consultation avec les communautés et améliore la coordination de l’ensemble du Programme des langues officielles (PLO) du gouvernement fédéral. Le PLO a été défini et approuvé par le Comité des sous-ministre responsable des langues officielles en décembre 2004.
Résultats partagés : Trois niveaux de résultats ont été recensés pour le Programme des langues officielles : Résultats ultimes : Avantages de la dualité linguistique. Occasions pour les Canadiens et Canadiennes de travailler et de vivre dans des communautés reflétant les valeurs canadiennes à l’égard de l’usage du français et de l’anglais. Accès aux services gouvernementaux dans la langue de choix. Résultats intermédiaires : Capacité des Canadiens et des Canadiennes de vivre et de travailler dans des communautés dynamiques, dans la langue officielle de leur choix. Accroissement de la proportion de Canadiens et de Canadiennes qui sont conscients des avantages de la dualité linguistique et qui ont accès aux services qui la soutiennent. Résultats immédiats : Accès accru à la justice dans les deux langues officielles. Accès amélioré et participation accrue à l’éducation et à l’apprentissage en appui à la dualité linguistique. Accès amélioré aux services sociaux et de santé dans la langue de choix. Enrichissement des activités culturelles mettant en valeur l’identité canadienne. Renforcement du développement économique des communautés et des industries langagières. Renforcement de la vitalité des communautés. Renforcement de la dualité linguistique des institutions de la société canadienne qui se reflète à l’étranger. Respect de la Loi sur les langues officielles et de la Constitution par les institutions fédérales et conformité à celles-ci.
Structure de gouvernance : La ministre responsable des langues officielles a la responsabilité particulière de mettre en œuvre le Plan d’action pour les langues officielles. Le 6 février 2006, la Direction générale des langues officielles des Affaires intergouvernementales du Bureau du Conseil privé a été transférée au ministère du Patrimoine canadien et est devenue le Secrétariat des langues officielles (SLO). Le SLO continuera d’appuyer la ministre responsable des langues officielles et les activités liées à la coordination horizontale du Programme des langues officielles, y compris la mise en œuvre du Plan d’action. Le SLO appuiera également la gouvernance du Programme des langues officielles par l’entremise de divers mécanismes et comités.
Partenaires fédéraux participant à chaque programme	Nom des programmes		Total des fonds affectés	Dépenses prévues 2007-2008	Résultats prévus 2007‑2008
1. Patrimoine canadien	a. Cadre d’imputabilité et de coordination (Programme relevant auparavant du Bureau du Conseil Privé)		13,5 M$	2,0 M$	Meilleure communication horizontale entre les institutions fédérales. Échanges intensifiés et communication améliorée entre les institutions fédérales et les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Échanges intensifiés et concertation améliorée entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires. Meilleure connaissance scientifique et empirique de la dualité linguistique au Canada.
	b. Éducation - langue minoritaire et langue seconde		346,0 M$	86,4 M$	Suivre la mise en œuvre des ententes et des plans d'action dans les provinces et les territoires.
	c. Programme de bourses		24,0 M$	7,2 M$	Poursuivre la mise en œuvre et la promotion des nouveaux programmes Destination Clic et Explore.
	d. Programme des moniteurs de langues officielles		11,5 M$	3,6 M$	Poursuivre la mise en œuvre et la promotion des nouveaux programmes Accent et Odyssée.
	e. Appui aux communautés minoritaires		19,0 M$	4,05 M$	Investissement dans des secteurs prioritaires pour les communautés, p. ex.: culture, communication et promotion de l’animation communautaire.
	f. Coopération intergouvernementale		14,5 M$	4,05 M$	Favoriser le développement de services provinciaux et territoriaux dans des secteurs prioritaires.
	g. Recherche et administration*		0,0 M$	9,7 M$	Administration des programmes et initiatives spéciales de recherche.
2. Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (Programme relevant auparavant du Secrétariat du Conseil du Trésor)	a. Investir dans l’innovation		14,0 M$	0,0 M$	S/O
	b. Centre d’excellence		12,0 M$	3,0 M$	Continuer à améliorer la responsabilisation au chapitre des langues officielles et le service aux Canadiens et aux Canadiennes ainsi que favoriser progressivement l’émergence d’une vision commune et consolidée de la notion d’un milieu de travail bilingue. Poursuivre la campagne d’information visant à favoriser l’émergence d’une vision commune et consolidée de la notion de milieu de travail bilingue.
3. École de la fonction publique du Canada (Programme relevant auparavant du Secrétariat du Conseil du Trésor)	c. Reconstruction des capacités		38,6 M$	0,0 M$	S/O
4. Santé Canada	a. Réseautage		14,0 M$	3,0 M$	Accès amélioré aux services de santé dans la langue de son choix. Meilleur état de santé des CLOSM. Réseautage accru parmi les professionnels de la santé et les instances décisionnelles sur les questions d’accès aux soins de santé pour les CLOSM. Instauration de mécanismes d’échange d’information entre les partenaires de la santé et les membres des CLOSM. Engagement accru des partenaires de la santé pour améliorer les services de santé.
	b. Formation et rétention		75,0 M$	20,0 M$	Accès amélioré aux services de santé dans la langue de son choix. Meilleur état de santé des CLOSM. Amélioration de la capacité de former les professionnels de la santé au sein des CLOSM. Nombre accru de professionnels de la santé pour répondre aux besoins des CLOSM. Amélioration de la qualité et de la quantité des services de santé disponibles dans les CLOSM.
	c. Fonds pour l’adaptation des soins de santé primaire		30,0 M$	0,0 M$	Cette composante de 30 M$ du Plan d’action pour les initiatives de soins de santé primaires devait originalement être financée jusqu’en mars 2006, mais a par la suite été prolongée jusqu’en septembre 2006. Un montant supplémentaire de 10 M$ a été approuvé pour les projets en 2006-2007. Il n’y a présentement pas de plan pour financer ces activités en 2007-2008.
5. Ressources humaines et Développement social Canada	a. Alphabétisation		7,4 M$	1,1 M$	Intégration d’une approche de gestion axée sur les résultats par les organismes partenaires de l’Initiative d’alphabétisation familiale. Nombre accru d’activités d’alphabétisation familiale au sein de CLOSM. Formation sur l’alphabétisation familiale offerte aux intervenants œuvrant dans un contexte francophone minoritaire. Mise en œuvre d’un réseau d’intervenants en alphabétisation familiale parmi les formateurs en alphabétisation dans le contexte des CLOSM. Rapport annuel sur les activités du Réseau d’experts en alphabétisation familiale. Évaluation sommative de l’Initiative en alphabétisation familiale dans les CLOSM. Accueillir un colloque en alphabétisation familiale. Deux rencontres interministérielles sur l’alphabétisation familiale Deux rencontres du Comité directeur de recherche sur l’alphabétisation familiale.
	b. Stages		7,3 M$	0,0 M$	Le montant 7,3 M$ provient du budget du programme Expérience emploi d’été. Ce financement correspond à l’engagement prévu dans le Plan d’action pour les langues officielles de 2003 à 2008. Jusqu’à maintenant, on dépasse largement le nombre de stages prévus (650). Lors du dernier rapport (mai 2006), un total de 1 144 jeunes de langue officielle en situation minoritaire avaient tiré profit d’une expérience de travail.
	c. Fonds d’habilitation		36,0 M$	12,0 M$	Continuité de la vitalité des infrastructures et des réseaux comme mécanismes de soutien du gouvernement aux CLOSM. Amélioration de la connaissance des CLOSM grâce à des profils des communautés; cette information sera utilisée pour orienter les décisions en matière de financement,comme point de référence et lors de l’évaluation des progrès et de la future évaluation. Augmentation de la capacité des CLOSM, tant au niveau de l’organisation qu’à celui des réseaux, à produire des plans et des projets de développement communautaire. Augmentation de la capacité des ressources humaines locales dans les CLOSM de promouvoir et de mettre en œuvre leur propre développement. Augmentation de la vitalité des CLOSM , y compris de la croissance économique et de l’employabilité.
	d. Projets pilotes de garderie		10,8 M$	3,1 M$	Mise en place d’un projet pilote de garderie dans cinq communautés francophones en milieu minoritaire.
	e. Développement de la capacité des ONG		3,8 M$	0,68 M$	Production de matériel d’apprentissage en français pour permettre aux parents et aux organismes communautaires de parents de promouvoir les programmes dedéveloppement de la langue française dès la petite enfance dans les CLOSM, grâce à des investissements dans des organisations francophones nationales non gouvernementales.
6. Industrie Canada	a. Sensibilisation et counselling		8,0 M$	1,0 M$	Maintenir le réseau d’Industrie Canada, composé d’au moins un conseiller à plein temps par région, afin d’appuyer les CLOSM et d’assurer la liaison avec celles-ci. Continuer d’accroître la présence et la compréhension des programmes et des services offerts par Industrie Canada dans les CLOSM, et cela dans toutes les régions où se trouve Industrie Canada. Les activités de rayonnement et de communication visent à inciter les CLOSM à participer davantage aux programmes actuels d’Industrie Canada.
	b.Stages		2,0 M$	0,8 M$	Continuer de nouer des partenariats pour des programmes de stages afin d’augmenter le nombre de travailleurs qualifiés et d’entreprises nouvelles ou améliorées et d’accroître l’adoption des nouvelles technologies en vue d’atteindre les objectifs énoncés dans la présentation au Conseil du Trésor, soit d’investir 2 M$ sur 4 ans dans la création de 200 stages.
	c. Projets pilotes (télé-formation et télé-éducation)		10,0 M$	1,5 M$	Conclure des partenariats avec les universités, les collèges et les sociétés sans but lucratif afin de mettre sur pied des projets pilotes permettant d’amener les technologies de pointe dans les CLOSM, conformément à l’affectation de 10 M$ sur 5 ans prévue dans la présentation au Conseil du Trésor en vue de développer le contenu et les applications pour l’enseignement et la formation à distance.
	d.Francommunautés virtuelles		13,0 M$	4,0 M$	Appuyer jusqu’à 50 nouveaux projets en vertu du processus actuel pour obtenir du financement. Mener à bien une évaluation sommative du programme.
	e. Réseau canadien de l'industrie de la langue		5,0 M$	1,0 M$	Association représentative reconnue par les gouvernements et l’industrie. Appui à l’élaboration et à l’adoption de normes de qualité canadiennes pour les services de traduction et les écoles de formation linguistique. Consolidation du secteur de la formation linguistique. Mise en œuvre de la stratégie de lancement.
	f. Marketing et marques de commerce		5,0 M$	1,0 M$	Maximiser l’utilisation des fonds du programme de l’industrie de la langue. Meilleure connaissance des marchés nationaux et internationaux et accès accru à ces marchés. Poursuite de l’appui au développement et à la promotion de l’industrie.
7. Conseil National de recherche du Canada	Institut de technologie de l’information - Groupe de technologies langagières interactives		10,0 M$	2,6 M$	Nous visons la création d’innovations scientifiques et technologiques qui profiteront à nos clients. En 2007-2008, nous allons continuer à renforcer notre technologie de traduction automatique statistique (TAS) et confirmer ainsi sa forte compétitivité sur la scène internationale. Ces avancées seront protégées par des brevets et les résultats en seront publiés dans les meilleurs journaux et présentés lors de conférences importantes. Notre technologie de TAS permettra un usage convivial des applications et fournira aux traducteurs et aux terminologues des fonctions d’aide inédites. Ces fonctions comprendront : les aides au développement et au maintien de ressources terminologiques multilingues; les aides à la saisie de traduction (p. ex. la dictée vocale); les aides à la rédaction de traduction (p. ex. mémoires de traduction enrichies par des capacités de TAS) et les aides à la vérification de traduction. Ces efforts seront poursuivis conjointement avec nos partenaires du CRTL, nos partenaires nationaux (universités) et plusieurs partenaires internationaux. Enfin, nous prévoyons établir cette année au moins une entente de transfert technologique vers l’industrie canadienne.
8. Justice Canada	a. Cadre d’imputabilité et de coordination		2,5 M$	0,35 M$	Les institutions fédérales utilisent les outils juridiques pour remplir leurs obligations énoncées dans la Loi. Les services juridiques à l’égard des droits linguistiques sont améliorés. Les institutions fédérales connaissent mieux leurs obligations énoncées dans la Loi.
	b.Obligations juridiques (i) Contraventions		27,0 M$	4,7 M$	Des modifications aux accords et aux règlementssont déjà intervenues avecl’Ontario, la Colombie- Britannique, le Manitoba et la Nouvelle-Écosse. Nous prévoyons conclure de nouveaux accords avec la Saskatchewan, l’Alberta, Terre-Neuve-et-Labrador et la Ville de Mississauga. Ces nouveaux accords prévoiront que les services seront accessibles dans les deux langues officielles là où la demande sera suffisante et que l’offre active de ces services sera faite.
	b.Obligations juridiques (ii) Loi sur la réédiction des textes législatifs (S-41)			0,4 M$	Conformément au paragraphe 9(1), le ministre de la Justice a procédé à l’examen de la mise en œuvre et de l’application de l’article 4 de la Loi. Il doit en outre, toujours selon l’article 9 de la Loi, remettre son rapport d’examen à chacune des chambres du Parlement au plus tard le 13 juin 2008.
	c. Accès à la justice		18,5 M$	4,1 M$	Capacité accrue de répondre aux questions liées à l’accès à la justice dans les deux langues officielles. Un public et une communauté juridique mieux informés.
9. Citoyenneté et Immigration Canada	Appui aux collectivités		9,0 M$	2,0 M$	Mise en œuvre du Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM). Promotion à l'étranger, amélioration de la capacité d'accueil des CFSM et renforcement des structures d'accueil et d'établissement pour les nouveaux arrivants d'expression française pour faciliter leur intégration sociale et culturelle. Coordination du Comité directeur et du Comité de mise en œuvre et appui à la recherche sur les CFSM.
Total :			787,4 M$	183,0 M$
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Personne-ressource : Benoit Marleau		Approuvé par : Jérôme Moisan			Date d’approbation : 21 février 2007

* L'attribution originale des ressources n'en tient pas compte.

Tableau 11 - Stratégie de développement durable

La Stratégie de développement durable 2007‑2009 du Ministère souligne l’importance de bien comprendre, d’évaluer et de tenir compte de l’incidence de ses décisions sur l’environnement. Pour ce faire, la Stratégie de développement durable (SDD) prévoit d’abord mettre en place des structures de gouvernance et des mesures de gestion efficaces. Son principal objectif est de renforcer la prise de décision et la surveillance au Patrimoine canadien à l’appui du développement durable. La SDD met également en évidence la contribution exceptionnelle du Patrimoine canadien dans le domaine des collectivités durables, en particulier le rôle essentiel que joue la culture. Cela se reflète dans la deuxième priorité visant à améliorer la base de connaissance portant sur le développement durable et à accroître la capacité de planification pour tenir compte des dimensions culturelle et sociale des collectivités durables. Enfin, la SDD poursuit sur la lancée des stratégies antérieures de développement durable du Ministère en aidant à respecter l’engagement continu à intégrer une meilleure gestion environnementale dans les domaines des programmes et des politiques de même que dans les principales opérations.

On peut consulter un tableau démontrant la concordance entre le travail du Ministère au chapitre du développement durable, les plans et priorités du Ministère et les objectifs fédéraux en matière de développement durable à :
< http://www.pch.gc.ca/pc-ch/pubs/2007_rpp/index_f.cfm >.

Pour plus de renseignements sur la Stratégie de développement durable 2007-2009 du Patrimoine canadien, visitez :
< http://www.pch.gc.ca/pc-ch/pubs/sds/index_f.cfm >.

Tableau 12 - Vérifications et évaluations internes

La présente liste de vérification et d’évaluation repose sur le plan pluriannuel 2006-2007 actuel et comprend des reports de 2006-2007 à 2007-2008. Un plan quinquennal intégré de vérification et d’évaluation axé sur les risques est en cours d’élaboration en consultation avec tous les secteurs de programme. Le plan pourrait varier en fonction des besoins et des priorités du Ministère et comprendra plusieurs des vérifications et des évaluations inscrites ci-dessous mais pas nécessairement toutes ces dernières.

Nom de la vérification ou de l’évaluation interne	Type de vérification ou d’évaluation	État	Date d’achèvement prévue
Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition	Vérification interne	En cours	2007-2008
Programme des Autochtones (Programme des centres d’amitié autochtones)	Vérification interne	Prévue	2007-2008
Programme des Autochtones (Jeunes Autochtones)	Vérification interne	Prévue	2007-2008
Fonds canadien de télévision	Vérification interne	Prévue	2007-2008
Programme des partenariats communautaires	Vérification interne	Prévue	2008-2009
Programme Développement des communautés de langue officielle	Vérification interne	Prévue	2007-2008
Programme Échanges Canada	Vérification interne	En cours	2007-2008
Programme d’aide aux musées	Vérification interne	Prévue	2007-2008
Programme d’accueil	Vérification interne	Prévue	2008-2009
Programmes Mise en valeur des langues officielles et Développement des communautés de langue officielle	Évaluation sommative	Prévue	2008-2009
Programme des Autochtones	Évaluation sommative	Prévue	2008-2009
Présentation des arts Canada	Évaluation sommative	En cours	2007-2008
Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition	Évaluation sommative	Prévue	2007-2008
Fonds de la musique du Canada	Évaluation sommative	En cours	2007-2008
Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens	Évaluation sommative	Prévue	2007-2008
Stratégie pour la culture canadienne en ligne	Évaluation sommative	Prévue	2007-2008
Programme de célébration, de commémoration et d’apprentissage	Évaluation sommative	En cours	2007-2008
Espaces culturels Canada	Évaluation sommative	En cours	2007-2008
Programme Échanges Canada	Évaluation sommative	Prévue	2008-2009
Programme du multiculturalisme	Évaluation formative	Prévue	2008-2009
Programme d’aide aux musées	Évaluation sommative	Prévue	2008-2009
Programme national de formation dans le secteur des arts	Évaluation sommative	En cours	2007-2008
Programme Sport Canada	Évaluation sommative	Prévue	2009-2010
Subventions/Contributions à TV5	Évaluation sommative	En cours	2007-2008
Programme des biens culturels mobiliers	Vérification interne	Prévue	2007-2008
Promotion de la dualité linguistique	Vérification interne	Prévue	2007-2008
Le 400e anniversaire de Québec en 2008 (affectation unique sous le Programme de célébration, de commémoration et d’apprentissage)	Évaluation sommative	Prévue	2008-2009
Programme des études canadiennes	Évaluation sommative	Prévue	2008-2009
Programme des droits de la personne	Évaluation sommative	Prévue	2008-2009
Programme des biens culturels mobiliers	Évaluation sommative	Prévue	2008-2009
Programme de formation dans le secteur du film et de la vidéo	Évaluation sommative	En cours	2007-2008
Stratégie emploi jeunesse – Jeunesse Canada au travail	Évaluation sommative	En cours	2007-2008
Routes commerciales	Évaluation sommative	Prévue	2007-2008
Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada	Évaluation sommative	Prévue	2008-2009
Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne	Évaluation sommative	En cours	2007-2008
Réseau canadien d’information sur le patrimoine (Programme Histoires de chez nous)	Évaluation sommative	Prévue	2007-2008
Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010	Vérification interne	Prévue	2007-2008
Coordination fédérale par l’entremise du Secrétariat fédéral des jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010	Évaluation formative	Prévue	2008-2009
Secrétariat des langues officielles	Évaluation sommative	En cours	2007-2008
Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens	Vérification interne	Prévue	2007-2008
Politique canadienne du long métrage	Vérification interne	Prévue	2007-2008
Subventions et contributions - dépenses	Vérification interne	Prévue	2007-2008
Planification stratégique de la GI‑TI	Vérification interne	Prévue	2007-2008
Gestion de l’environnement physique du milieu de travail	Vérification interne	Prévue	2007-2008
Ressources humaines (intégration de la planification de la gestion des personnes à la planification d’affaires)	Vérification interne	Prévue	2008-2009
Planification des investissements en TI	Vérification interne	Prévue	2008-2009
Sécurité des TI	Vérification interne	Prévue	2008-2009
Pour plus de renseignements sur les rapports de vérification et d’évaluation, visitez : < http://www.pch.gc.ca/progs/em-cr/index_f.cfm >. Patrimoine canadien affiche les rapports de vérification et d'évaluation sur son site Web seulement lorsqu'ils sont terminés et approuvés par le Comité de vérification et d’évaluation.

Annexes - Information additionnelle

Annexe A : Lois administrées en tout ou en partie par le portefeuille du Patrimoine canadien

Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec	L.C. 1907-08, ch. 57-58
Loi de l’impôt sur le revenu (crédits d’impôt et organismes nationaux dans le domaine des arts et des biens culturels)	L.R.C. 1985 (5e suppl.) tel que modifié
Loi instituant des jours de fête légale	L.R.C. 1985, ch. H-5
Loi instituant un symbole national	L.R.C. 1985, ch. N-17
Loi sur Investissement Canada (investissement culturel étranger)	L.R.C. 1985, ch. 28 (1er suppl.)
Loi sur l’activité physique et le sport (en matière de sport)	L.C. 2003, ch. 2
Loi sur l’emploi dans la fonction publique (rapport au Parlement)	L.R.C. 1985, ch. P-33
Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels	L.R.C. 1985, ch. C-51
Loi sur l’hymne national	L.R.C. 1985, ch. N-2
Loi sur l’indemnisation au Canada en matière d’expositions itinérantes	L.C. 1999, ch. 29
Loi sur l’Institut canadien des langues patrimoniales (pas en vigueur)	L.C. 1991, ch. 7
Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada	L.C. 2004, ch. 11
Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales	L.C. 1991, ch. 8
Loi sur la Fondation Jules et Paul-Émile Léger	L.C. 1980-81-82-83, ch. 85
Loi sur la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes	L.C. 2003, ch. 11
Loi sur la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier	L.C. 2002, ch. 12
Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (en partie)	L.R.C. 1985, ch. L-8
Loi sur la radiodiffusion	L.C. 1991, ch. 11
Loi sur le Centre national des Arts	L.R.C. 1985, ch. N-3
Loi sur le cheval national du Canada	L.C. 2002, ch. 11
Loi sur le cinéma	L.R.C. 1985, ch. N-8
Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	L.R.C. 1985, ch. C-22
Loi sur le Conseil des Arts du Canada	L.R.C. 1985, ch. C-2
Loi sur le droit d’auteur (formulation d’orientation culturelle)	L.R.C. 1985, ch. C-42
Loi sur le ministère du Patrimoine canadien	L.C. 1995, ch. 11
Loi sur le multiculturalisme canadien	L.R.C. 1985, ch. 24 (4e suppl.)
Loi sur le statut de l’artiste (Partie 1)	L.C. 1992, ch. 33
Loi sur les langues officielles (Partie VII)	L.R.C. 1985, ch. 31 (4e suppl.)
Loi sur les marques de commerce (symboles nationaux)	L.R.C. 1985, ch. T-13
Loi sur les musées	L.C. 1990, ch. 3
Loi sur les relations de travail au Parlement	L.R.C. 1985, ch. 33 (2e suppl.)
Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers	L.C. 1999, ch. 23
Loi sur les sports nationaux du Canada	L.C. 1994, ch. 16
Loi sur les traitements (lieutenants-gouverneurs)	L.R.C. 1985, ch. S-3
Loi sur Téléfilm Canada	L.R.C. 1985, ch. C-16
Loi visant à reconnaître l'internement de personnes d'origine ukrainienne au Canada pendant la Première Guerre mondiale et à en rappeler le souvenir	L.C. 2005, ch. 52

Annexe B : Points de service du Ministère au Canada

Points de service du ministère du Patrimoine canadien

Administration centrale

Gatineau (Québec) et Ottawa (Ontario)

Région de l'Ouest

Vancouver (Colombie-Britannique)
Victoria (Colombie-Britannique)
Kelowna (Colombie-Britannique)
Calgary (Alberta)
Edmonton (Alberta)
Whitehorse (Territoire du Yukon)

Région des prairies et du Nord

Winnipeg (Manitoba)
Regina (Saskatchewan)
Saskatoon (Saskatchewan)
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)

Région de l'Ontario

Toronto
Hamilton
London
Ottawa
Sudbury

Région du Québec

Montréal
Québec

Région de l'Atlantique

Moncton (Nouveau-Brunswick)
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
Halifax (Nouvelle-Écosse)
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)

Annexe C : Information pour communiquer avec le Ministère

Pour un accès centralisé aux programmes et aux services du Ministère, visitez : < http://www.pch.gc.ca > ou appelez au 1 866 811-0055 ATME/ATS 1 819 997-3123
Bureau national (Administration centrale) Ministère du Patrimoine canadien 15, rue Eddy, 10e étage, pièce 10N Gatineau (Québec) K1A 0M5 Tél. : 819 997-0055	Région de l’Atlantique Ministère du Patrimoine canadien 1045, rue Main, 3e étage, section 106 Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 1H1 Tél. : 506 851-7066 Téléc. : 506 851-7079 Courriel : pch-atlan@pch.gc.ca
Région de l’Ontario Ministère du Patrimoine canadien 150, rue John, bureau 400 Toronto (Ontario) M5V 3T6 Tél. : 416 973-5400 Téléc. : 416 954-2909 Courriel : pch-ontario@pch.gc.ca	Région des prairies et du Nord Ministère du Patrimoine canadien 275, avenue du Portage, 2e étage Case postale 2160 Winnipeg (Manitoba) R3C 3R5 Tél. : 204 983-3601 Téléc. : 204 983-5365 Courriel : pnwt_ptno@pch.gc.ca
Région du Québec Ministère du Patrimoine canadien Complexe Guy-Favreau Tour ouest, 6e étage 200, boulevard René-Lévesque Ouest Montréal (Québec) H2Z 1X4 Tél. : 514 283-2332 Téléc. : 514 283-7727 Numéro sans frais : 1 877 222-2397 Courriel : pch-qc@pch.gc.ca	Région de l’Ouest Ministère du Patrimoine canadien 300, rue West Georgia, 4e étage Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 6C6 Tél. : 604 666-0176 Téléc. : 604 666-3508 Courriel : wro-pch@pch.gc.ca
Pour un accès centralisé aux programmes et aux services du gouvernement du Canada, visitez : < http://www.canada.gc.ca > ou appelez au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232) ATME/ATS 1 800 465-7735

ARCHIVÉ - RPP 2007-2008Patrimoine canadien

Information archivée dans le Web

ERRATUM

Section I: Survol

Messages des ministres

Déclaration de la direction

Contexte opérationnel

Mandat, rôles et responsabilités

Le portefeuille de Patrimoine canadien

Renseignements sommaires

Raison d'être

Section II: Plans détaillés en fonction des priorités

Introduction

Aperçu des priorités du Ministère

Un cadre stratégique audiovisuel

Des politiques axées sur les arts et la culture

Le patrimoine du Canada

Une société participative et ouverte à tous

Les intérêts culturels canadiens à l'étranger

Les langues et cultures autochtones

Le développement du sport

Les Jeux Olympiques et paralympiques d’hiver de 2010

Priorités et initiatives clés

Priorité - Un cadre stratégique audiovisuel

Répondre à un environnement canadien de radiodiffusion en évolution

La Politique canadienne du long métrage

Le renouvellement des institutions chargées de l'audiovisuel : Téléfilm Canada et l'Office national du film

La centralisation de la certification du contenu canadien

Le cadre de coproduction audiovisuelle internationale

Priorité - Des politiques axées sur les arts et la culture

La réforme du droit d'auteur

La politique sur les périodiques canadiens

Le contenu canadien en ligne

Priorité - Le patrimoine du Canada

Les musées du Canada

Renforcer la protection du patrimoine culturel par l’entremise de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels

Le Musée virtuel du Canada : Stratégies pour une plus grande participation

L'Institut canadien de conservation : Nouvelles approches pour la prestation de services

Les expositions et collections

Le Carrefour du savoir : Stratégies pour l'amélioration et la croissance

Le 400e anniversaire de Québec en 2008

Priorité - Une société participative et ouverte à tous

Les ententes sur l’enseignement des langues secondes

Le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Le renforcement des initiatives en matière de multiculturalisme en vue de surmonter les obstacles et d'accroître la participation

Le Plan d’action canadien contre le racisme

La reconnaissance historique

La viabilité des Centres d'amitié autochtones

Priorité - Les intérêts culturels canadiens à l'étranger

Le renforcement du secteur culturel à l'échelle internationale par l'augmentation des exportations culturelles

La mise en œuvre de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Shanghai 2010 et participation du Canada aux expositions internationales

Priorité - Les langues et cultures autochtones

Les langues des Premières nations, des Inuits et des Métis

Priorité - Le développement du sport

La politique fédérale concernant l'accueil de manifestations sportives internationales

La réponse au plan Vers l’excellence

Priorité - Les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010

Les Jeux de 2010 : Initiative d'exploitation des occasions stratégiques

Section III : Plans par activité de programme

Introduction

Résultat stratégique 1 - Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde

Résultat stratégique 1 – Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde

Activité de programme 1 – Création de contenu canadien et excellence des performances

Activité de programme 2 – Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel

Activité de programme 3 – Préservation du patrimoine canadien

Activité de programme 4 – Accès et participation à la vie culturelle du Canada

Résultat stratégique 2 – Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens

Activité de programme 5 – Promotion de la compréhension interculturelle

Activité de programme 6 – Développement des communautés et renforcement des capacités

Activité de programme 7 – Participation à la vie communautaire et à la vie civique

Services ministériels

Mesure du rendement

Le processus décisionnel axé sur les risques

Amélioration des services

Ressources humaines

Secrétariat des langues officielles

Comité directeur ministériel sur le multiculturalisme

Section IV - Tableaux financiers et non financiers

Renseignements sur l'organisation

ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Patrimoine canadien

Le 400^e anniversaire de Québec en 2008