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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Patrimoine canadien
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Annexes - Information additionnelle
Annexe A : Lois administrées en tout ou en partie par le portefeuille
du Patrimoine canadien
|
Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec |
L.C. 1907-08, ch. 57-58 |
|
Loi de l’impôt sur le revenu (crédits d’impôt et organismes nationaux dans le domaine des arts et des biens culturels) |
L.R.C. 1985 (5e suppl.) tel que modifié |
|
Loi instituant des jours de fête légale |
L.R.C. 1985, ch. H-5 |
|
Loi instituant un symbole national |
L.R.C. 1985, ch. N-17 |
|
Loi sur Investissement Canada (investissement culturel étranger) |
L.R.C. 1985, ch. 28 (1er suppl.) |
|
Loi sur l’activité physique et le sport (en matière de sport) |
L.C. 2003, ch. 2 |
|
Loi sur l’emploi dans la fonction publique (rapport au Parlement) |
L.R.C. 1985, ch. P-33 |
|
Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels |
L.R.C. 1985, ch. C-51 |
|
Loi sur l’hymne national |
L.R.C. 1985, ch. N-2 |
|
Loi sur l’indemnisation au Canada en matière d’expositions itinérantes |
L.C. 1999, ch. 29 |
|
Loi sur l’Institut canadien des langues patrimoniales (pas en vigueur) |
L.C. 1991, ch. 7 |
|
Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada |
L.C. 2004, ch. 11 |
|
Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales |
L.C. 1991, ch. 8 |
|
Loi sur la Fondation Jules et Paul-Émile Léger |
L.C. 1980-81-82-83, ch. 85 |
|
Loi sur la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes |
L.C. 2003, ch. 11 |
|
Loi sur la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier |
L.C. 2002, ch. 12 |
|
Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (en partie) |
L.R.C. 1985, ch. L-8 |
|
Loi sur la radiodiffusion |
L.C. 1991, ch. 11 |
|
Loi sur le Centre national des Arts |
L.R.C. 1985, ch. N-3 |
|
Loi sur le cheval national du Canada |
L.C. 2002, ch. 11 |
|
Loi sur le cinéma |
L.R.C. 1985, ch. N-8 |
|
Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes |
L.R.C. 1985, ch. C-22 |
|
Loi sur le Conseil des Arts du Canada |
L.R.C. 1985, ch. C-2 |
|
Loi sur le droit d’auteur (formulation d’orientation culturelle) |
L.R.C. 1985, ch. C-42 |
|
Loi sur le ministère du Patrimoine canadien |
L.C. 1995, ch. 11 |
|
Loi sur le multiculturalisme canadien |
L.R.C. 1985, ch. 24 (4e suppl.) |
|
Loi sur le statut de l’artiste (Partie 1) |
L.C. 1992, ch. 33 |
|
Loi sur les langues officielles (Partie VII) |
L.R.C. 1985, ch. 31 (4e suppl.) |
|
Loi sur les marques de commerce (symboles nationaux) |
L.R.C. 1985, ch. T-13 |
|
Loi sur les musées |
L.C. 1990, ch. 3 |
|
Loi sur les relations de travail au Parlement |
L.R.C. 1985, ch. 33 (2e suppl.) |
|
Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers |
L.C. 1999, ch. 23 |
|
Loi sur les sports nationaux du Canada |
L.C. 1994, ch. 16 |
|
Loi sur les traitements (lieutenants-gouverneurs) |
L.R.C. 1985, ch. S-3 |
|
Loi sur Téléfilm Canada |
L.R.C. 1985, ch. C-16 |
|
Loi visant à reconnaître l'internement de personnes d'origine ukrainienne au Canada pendant la Première Guerre mondiale et à en rappeler le souvenir |
L.C. 2005, ch. 52 |
Annexe B : Points de service du Ministère au Canada
Administration centrale
Gatineau (Québec) et Ottawa (Ontario)
Région de l'Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
Victoria (Colombie-Britannique)
Kelowna (Colombie-Britannique)
Calgary (Alberta)
Edmonton (Alberta)
Whitehorse (Territoire du Yukon)
Région des prairies et du Nord
Winnipeg (Manitoba)
Regina (Saskatchewan)
Saskatoon (Saskatchewan)
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
Région de l'Ontario
Toronto
Hamilton
London
Ottawa
Sudbury
Région du Québec
Montréal
Québec
Région de l'Atlantique
Moncton (Nouveau-Brunswick)
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
Halifax (Nouvelle-Écosse)
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)
Annexe C : Information pour communiquer avec le Ministère
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Pour un accès centralisé aux programmes et aux services du Ministère, visitez : |
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Bureau national (Administration centrale) |
Région de l’Atlantique |
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Région de l’Ontario |
Région des prairies et du Nord |
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Région du Québec |
Région de l’Ouest |
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Pour un accès centralisé aux programmes et aux services du |
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