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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Patrimoine canadien

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Section II: Plans détaillés en fonction des priorités

Introduction

La section II du rapport décrit chacune des priorités du Ministère, ainsi que les initiatives clés qui y sont rattachées.

Priorités du Ministère et initiatives clés en un coup d'œil

Priorités

Types1

Initiatives clés

Cadre stratégique audiovisuel

Permanente

Répondre à un environnement canadien de radiodiffusion en évolution
Politique canadienne du long métrage
Renouvellement des institutions chargées de l'audiovisuel : Téléfilm Canada et l'Office national du film
Centralisation de la certification du contenu canadien
Cadre de coproduction audiovisuelle internationale

Politiques axées sur les arts et la culture

Déjà établie

Réforme du droit d'auteur
Politique sur les périodiques canadiens
Contenu canadien en ligne

Patrimoine du Canada

Déjà établie

Musées du Canada
Renforcer la protection du patrimoine culturel par l'entremise de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels
Musée virtuel du Canada : Stratégies pour une plus grande participation
Institut canadien de conservation : Nouvelles approches pour la prestation de services
Expositions et collections
Carrefour du savoir : Stratégies pour l'amélioration et la croissance
400e anniversaire de Québec en 2008

Une société participative et ouverte à tous

Déjà établie

Ententes sur l'enseignement des langues secondes
Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire
Renforcement des initiatives en matière de multiculturalisme en vue de surmonter les obstacles et d'accroître la participation
Plan d’action canadien contre le racisme
Reconnaissance historique
Viabilité des Centres d'amitié autochtones

Intérêts culturels canadiens à l'étranger

Déjà établie

Renforcement du secteur culturel à l'échelle internationale par l'augmentation des exportations culturelles
Mise en œuvre de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Shanghai 2010 et participation du Canada aux expositions internationales

Langues et cultures autochtones

Déjà établie

Langues des Premières nations, des Inuits et des Métis

Développement du sport

Déjà établie

Politique fédérale concernant l'accueil de manifestations sportives internationales
Réponse au plan Vers l’excellence   

Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010

Déjà établie

Jeux de 2010 : Initiative d'exploitation des occasions stratégiques

1 Selon le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 du Secrétariat du Conseil du Trésor (p. 22), les priorités doivent être indiquées comme suit : nouvelle, permanente ou déjà établie.

Aperçu des priorités du Ministère

En ce début de XXIe siècle, le Canada vit, à l'instar de nombreux autres pays, des changements profonds dans le domaine technologique et sur les plans économique et démographique.

Les impacts de la mondialisation sont, aujourd'hui, bien visibles que ce soit dans la diversité croissante des origines des Canadiens et des Canadiennes, dans la mobilité des populations, dans la provenance des produits que nous achetons et dans l'accès que nous avons, d'un simple clic de souris, aux multiples cultures du monde. Le monde se transforme rapidement et les technologies sont en constante évolution.

Dans ce contexte, le ministère du Patrimoine canadien cherche à faire de notre pays un lieu où la vie communautaire et culturelle est active et rassembleuse. C'est donc en tenant compte de ces changements et en essayant même de les anticiper que le Ministère revoit et adapte continuellement ses programmes et ses politiques pour s'assurer qu'ils répondent adéquatement aux besoins de la population canadienne.

Pour ce faire, les programmes et les politiques du Ministère s'inspirent des considérations suivantes :

  • répondre aux besoins des Canadiens et des Canadiennes;
  • établir des objectifs et des résultats clairs;
  • offrir une valeur réelle aux Canadiens et aux Canadiennes;
  • assurer une gestion efficace et responsable.

C'est en tenant compte de ces considérations et afin de mieux répondre aux défis actuels et à venir que le Ministère a établi ses huit priorités : 

  • un cadre stratégique audiovisuel;
  • des politiques axées sur les arts et la culture;
  • le patrimoine du Canada;
  • une société participative et ouverte à tous; 
  • les intérêts culturels canadiens à l'étranger;
  • les langues et cultures autochtones;
  • le développement du sport;
  • les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010.

Un cadre stratégique audiovisuel

Contexte 

Des changements rapides dans les technologies et les forces du marché modifient en profondeur la manière dont les produits culturels canadiens sont créés, transmis et consommés. Des technologies en évolution, qu'elles soient numériques ou non, ainsi que des plateformes de distribution radicalement différentes, conjuguées à la convergence des industries exercent des pressions sur les dispositions législatives, les politiques et les organismes chargés de la réglementation qui ont été conçus en fonction de réalités qui n'ont plus cours. Les citoyens, les consommateurs et l'industrie ont tous besoin d'un cadre stratégique audiovisuel qui tient compte de la réalité actuelle et des défis à venir.

Les activités de cette année mettront l'accent sur le renforcement du cadre audiovisuel canadien en améliorant la gestion et l'efficacité des actions des organismes et des politiques du gouvernement fédéral en la matière. Les éléments clés de cette initiative seront l'examen du soutien accordé aux créateurs, aux producteurs et aux distributeurs du secteur culturel afin de rejoindre les Canadiens et Canadiennes ainsi que le reste du monde, et leur offrir une programmation et des services d'excellente qualité. Une meilleure utilisation de la contribution complémentaire des secteurs public et privé en vue de bâtir une industrie de production audiovisuelle durable permettra l'accès à un contenu canadien, et ce, de façon continue.

Mesures :

  • examiner le rapport sur l'impact des technologies en évolution sur l'industrie de la radiodiffusion et le comportement des consommateurs, produit par le CRTC en décembre 2006, pour ensuite élaborer une approche coordonnée du cadre réglementaire requis et stabiliser l'appui à la production de contenu canadien;
  • examiner et ajuster la Politique canadienne du long métrage;
  • examiner et moderniser les dispositions législatives concernant Téléfilm Canada et l'Office national du film;
  • centraliser la certification du contenu canadien pour les produits audiovisuels;
  • élaborer un nouveau cadre de coproduction audiovisuelle internationale.

Des politiques axées sur les arts et la culture

Contexte

Le secteur des arts et de la culture est aussi sujet aux répercussions des changements technologiques. Ces changements offrent aux artistes l'accès à de nouveaux médias et donnent aux créateurs la possibilité de faire de nouvelles expériences. Ils leur permettent d'atteindre des publics en temps réel, sans passer par des intermédiaires. Cependant, même si les changements technologiques sont une porte ouverte à l'innovation et à une créativité renouvelée, ils comportent aussi leur lot de défis pour le milieu artistique et culturel ainsi que pour le gouvernement, notamment lorsque l'on parle de l'équilibre entre les droits des créateurs et des consommateurs. Le Ministère continue à améliorer ses politiques en matière d'arts et de culture.

Mesures :

  • réformer le droit d'auteur;
  • examiner le cadre de politique des périodiques canadiens;
  • examiner la stratégie pour la culture canadienne en ligne.

Le patrimoine du Canada

Contexte

Les musées se doivent de veiller à la préservation de leurs collections, de renouveler régulièrement leurs expositions, d'utiliser les technologies de pointe en matière de communication et d'essayer de rejoindre de nouveaux publics. Ils contribuent à forger une identité canadienne partagée et à tisser des liens entre les différentes communautés qui s'inscrivent, et continueront de s'inscrire, dans la trame du tissu social de notre pays.

Le Ministère doit faire en sorte que ses programmes, ses politiques et les dispositions législatives continuent à offrir des instruments qui permettent d'atteindre efficacement les objectifs fédéraux en matière de patrimoine et puissent répondre aux besoins en constante évolution des musées et des autres établissements voués au patrimoine.

En plus d'apporter de l'appui aux musées et à d'autres organismes, le Ministère joue aussi un rôle important pour favoriser la tenue de célébrations et de commémorations qui soulignent des moments marquants de l'histoire canadienne et pour reconnaître les événements remarquables de l'histoire de notre pays.

Mesures :

  • concevoir une vision fédérale renouvelée pour les musées du XXIe siècle;
  • renforcer la protection du patrimoine culturel par l’examen des conditions d’application de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels;
  • concevoir un espace en ligne pour que les musées proposent collectivement aux Canadiens et aux Canadiennes un apprentissage interactif;
  • mettre en œuvre de nouvelles approches pour la prestation de services par l'Institut canadien de conservation;
  • faciliter l'accès au patrimoine culturel canadien grâce à l'échange d'artefacts et la circulation d'expositions au Canada;
  • augmenter le contenu d'apprentissage dans l'espace en ligne appelé « Carrefour du savoir », qui s'adresse aux professionnels des musées et aux bénévoles;
  • appuyer, en 2008, le 400e anniversaire de Québec.

Une société participative et ouverte à tous

Contexte

Les Canadiens et Canadiennes, récemment arrivés au pays comme ceux et celles qui y sont nés, contribuent à la diversité linguistique, culturelle et religieuse croissante de notre société. Cette diversité offre un potentiel extraordinaire sur le plan de la compétitivité économique, de la richesse culturelle et de l'image internationale du Canada mais elle est aussi une source de défis à relever en raison des risques de polarisation et de fragmentation parmi ces collectivités, notamment dans les grands centres urbains.

Si un grand nombre de membres des communautés ethnoculturelles et ethnoraciales prennent part activement à tous les aspects de la vie canadienne, d'autres se heurtent à des obstacles qui entravent leur pleine participation à la vie sociale, économique et culturelle. Le ministère du Patrimoine canadien s'efforce de déceler ces obstacles par l'intermédiaire de ses programmes et de ses initiatives. Le Ministère utilise plusieurs approches : il lutte contre le racisme; il fait la promotion du multiculturalisme; il appuie l'apprentissage des langues secondes et favorise la compréhension interculturelle par une meilleure connaissance de l'histoire des communautés ethnoculturelles et ethnoraciales et de leur contribution au Canada ou par le resserrement des liens entre les communautés.

Mesures :

  • promouvoir les ententes appuyant l’enseignement des langues secondes;
  • favoriser le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
  • favoriser une plus grande participation des communautés ethnoculturelles et ethnoraciales à l'aide d'initiatives ciblées et de partenariats efficaces avec les organismes du gouvernement fédéral;
  • continuer la mise en œuvre du Plan d'action du Canada contre le racisme;
  • faire connaître les programmes de reconnaissance historique auprès des collectivités et du public;
  • concevoir et mettre en œuvre un plan d'affaires pour assurer la viabilité à long terme des Centres d'amitié autochtones.

Les intérêts culturels canadiens à l'étranger

Contexte

Les athlètes, les artistes et les créateurs canadiens sont des ambassadeurs internationaux qui représentent le Canada dans le monde. L'économie et la société mondialement intégrées d'aujourd'hui exigent que le ministère du Patrimoine canadien s'implique de plus en plus sur la scène internationale pour atteindre nos objectifs nationaux et promouvoir les intérêts du Canada à l'étranger. Les questions nationales, telles que le développement de nos industries culturelles, l'amélioration du niveau des exportations ou la création d'un milieu compétitif sain pour nos athlètes, passent de plus en plus par des solutions globales. En outre, la frontière entre les affaires nationales et internationales s'atténue en raison des changements qu'entraînent la mondialisation, les avancées technologiques, ainsi que les migrations mondiales et la diversité accrue au pays comme à l'étranger. Ces tendances mondiales influencent directement les politiques et les programmes culturels et de sport au Canada.

Pour relever ces défis, Patrimoine canadien s'engage à travailler en étroite collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour piloter des initiatives visant à appuyer ses principaux objectifs internationaux, montrer l'excellence du Canada à l'étranger, ouvrir davantage d'avenues sur la scène internationale au savoir-faire et au commerce culturel canadien, assurer une représentation efficace des politiques et des intérêts culturels canadiens dans le cadre de négociations commerciales internationales, promouvoir l'importance de la diversité des expressions culturelles et favoriser la démocratie et le pluralisme en faisant connaître les expériences et les pratiques exemplaires canadiennes dans les domaines de la culture, du sport, de l'identité et de la gouvernance.

Mesures :

  • mettre en œuvre la stratégie ayant trait au commerce culturel;
  • promouvoir la ratification rapide et la plus large possible de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles;
  • planifier la participation du Canada à l'exposition internationale de Shanghai en 2010.

Les langues et cultures autochtones

Contexte

La langue est la pierre angulaire de l'identité et de la survie culturelles. Les dernières études sur la question font craindre que sur les quelque 50 langues autochtones parlées au Canada, seulement trois, le cri, l'ojibway et l'inuktitut, sont jugées encore assez fortes pour survivre à long terme. Les autres langues ont atteint divers stades de déclin.

Dans le dialogue entre le gouvernement et les peuples autochtones du Canada, l'importance et la nature distincte des cultures et des langues des Premières nations, des Inuits et des Métis sont, depuis longtemps, perçues comme une question importante qui nécessite de nouvelles approches.

Mesure :

  • élaborer de nouvelles approches pour appuyer les langues autochtones.

Le développement du sport

Contexte

Le sport peut aider à renforcer les communautés au pays comme à l'étranger tout en améliorant la santé, l'inclusion sociale et la qualité de vie globale au Canada. Malgré cela, on remarque que les Canadiens et Canadiennes sont de plus en plus sédentaires et ne participent plus aux activités sportives avec la même intensité que dans le passé. En accord avec la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et la Loi sur l’activité physique et le sport ainsi que la Politique canadienne du sport, le Ministère cherche à encourager la participation aux activités sportives, à en faire la promotion et à développer le sport au Canada par des programmes qui appuient la communauté sportive et par de multiples efforts de collaboration avec les provinces et territoires.

L'accueil de manifestations sportives internationales offre des avantages tant au plan sportif que social, culturel ou économique en plus de fournir aux athlètes canadiens l'accès à des installations sportives de meilleure qualité, à de l'équipement moderne et à un niveau de compétition plus élevé. Cela contribue aussi à l'atteinte de succès dans les résultats des athlètes sur le podium que ce soit lors des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver et d'été ou encore lors des championnats du monde.

Mesures :

  • renforcer l'approche du Canada en matière d'accueil de manifestations sportives internationales par la mise en œuvre d'une nouvelle politique nationale d'accueil;
  • améliorer le système sportif pour appuyer l'atteinte de résultats sur le podium lors des Jeux olympiques et paralympiques d'été, en respectant les règles d'éthique.

Les Jeux Olympiques et paralympiques d’hiver de 2010

Contexte

Depuis que les Jeux d'hiver de 2010 ont été attribués à Vancouver-Whistler en 2003, le gouvernement du Canada travaille de concert avec ses partenaires pour faire en sorte que les Jeux soient une réussite. Alors qu'il ne reste que trois ans avant les cérémonies d'ouverture, le gouvernement du Canada entend continuer à travailler de façon concertée pour que l'organisation et la tenue des Jeux de 2010 soient le reflet des valeurs canadiennes et de la diversité de notre pays, et offrent, aux Canadiens et aux Canadiennes de toutes les régions du pays, des occasions d'y participer et d'en tirer avantage afin de faire de ces Jeux, les « Jeux du Canada ».

Conformément à la politique concernant l'accueil de manifestations sportives internationales, le gouvernement du Canada fournira des services fédéraux essentiels ainsi qu'un soutien financier direct puisque l'accueil des Jeux d'hiver de 2010 à Vancouver et à Whistler apporte, à tous les Canadiens et Canadiennes, des avantages nets importants sur le plan économique, social, sportif et culturel. 

En novembre 2002, le gouvernement du Canada a signé une entente multipartite détaillée avec le Comité d'organisation de Vancouver, la province de la Colombie-Britannique, la ville de Vancouver, la municipalité de Whistler et les Comités olympique et paralympique canadiens. Cette entente établit les engagements et les attentes de toutes les parties intéressées, y compris les contributions financières, les responsabilités légales (dont les obligations en matière de langues officielles) ainsi que le legs en matière de sport.

Le ministère du Patrimoine canadien gère le financement fédéral consenti aux Jeux d'hiver de 2010 en s'assurant de l'utilisation responsable et transparente des deniers publics. Le Ministère agit également à titre d'agent de coordination en ce qui a trait à la participation du gouvernement du Canada à la tenue des Jeux d'hiver de 2010 et des initiatives connexes : il offre un leadership, des avis et du soutien en matière d'engagement interministériel et intergouvernemental dans les Jeux de 2010 et il veille à ce que les obligations du Canada quant à la prestation des services fédéraux essentiels soient bien remplies.

Mesure :

  • tirer parti des Jeux d'hiver de 2010 pour servir les intérêts des Canadiens et des Canadiennes.

Priorités et initiatives clés

Priorité - Un cadre stratégique audiovisuel

Le ministère du Patrimoine canadien continuera d'accorder beaucoup d'importance à la politique canadienne de la radiodiffusion et de l'audiovisuel. Cette priorité se traduira par une série de mesures visant à faire en sorte que les programmes relatifs au cinéma et à la radiodiffusion soient efficaces et reflètent les changements dans les nouveaux médias et les technologies en constante évolution, afin de garantir aux Canadiens et aux Canadiennes un cadre stratégique actuel et efficace.

Répondre à un environnement canadien de radiodiffusion en évolution

Le rapport du CRTC sur l’impact des changements technologiques sur la radiodiffusion canadienne

La technologie est en train de modifier rapidement le paysage de la radiodiffusion à un point tel que l'on observe maintenant de nouvelles entreprises médias multidisciplinaires dont les secteurs d'activités sont centrés, entre autres, sur une convergence des télécommunications, de la radiodiffusion, de la production de films et de publications. Le gouvernement a reconnu que, dans une ère de changements technologiques rapides, l'industrie de la radiodiffusion canadienne fait face à de nombreux défis, mais dispose aussi de nombreuses occasions d'utiliser des technologies en évolution et de nouveaux moyens de rejoindre ses auditoires tout en assurant aux Canadiens et aux Canadiennes une programmation variée ainsi que l'accès aux services qu'ils désirent. Comme première étape importante de la modernisation de la politique canadienne de la radiodiffusion, le gouvernement a instruit le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), en vertu de l'article 15 de la Loi sur la radiodiffusion, de faire rapport sur les incidences des changements technologiques sur l'ensemble de la radiodiffusion canadienne.

Le CRTC a soumis, le 14 décembre 2006, un rapport intitulé L’environnement futur du système canadien de radiodiffusion. Pour plus de renseignements sur ce rapport, visitez : <http://www.crtc.gc.ca/frn/publications/reports/broadcast/rep061214.pdf>.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Le rapport final de 150 pages du CRTC présente une synthèse factuelle des recherches et des commentaires du public et des intervenants du domaine de la radiodiffusion. Il aborde les questions de l'évolution des technologies audiovisuelles, l'usage qu'en fait la population canadienne, ainsi que l'impact des nouvelles plateformes et technologies sur le système canadien de radiodiffusion. Ce rapport servira d'analyse de l'environnement afin d'éclairer les décisions en matière de politique de la radiodiffusion, en ce qui a trait au milieu dans lequel le système de radiodiffusion est appelé à évoluer.

Jalons et échéances

Année 1 : 2007‑2008 

Examiner les questions soulevées dans le rapport du CRTC.

Travailler avec Industrie Canada pour concevoir une approche coordonnée en matière de réglementation du secteur des communications.

La stabilisation de l'appui à la production de contenu canadien

Étant donné les nouvelles réalités auxquelles fait face le système de radiodiffusion, la priorité immédiate du gouvernement est de s'assurer de la stabilité de l'appui à la production de contenu canadien. Actuellement, des fonds en provenance du secteur public et privé transitent par le Fonds canadien de télévision (FCT) vers le secteur de la production. Ces fonds visent à appuyer la création et la diffusion, aux heures de grande écoute, d'émissions de télévision canadiennes d'excellente qualité dont l'intérêt culturel est manifeste et qui sont produites dans les deux langues officielles et destinées à attirer le public. Les revenus annuels du FCT proviennent de deux sources : d'une part, des distributeurs par câble et par satellite et, d'autre part, du gouvernement fédéral.

Le CRTC a mis sur pied un groupe de travail afin d'examiner les questions liées au financement de la programmation canadienne et à la gouvernance du FCT. Le rapport du groupe de travail devrait être terminé d'ici au 31 août 2007. Le ministère du Patrimoine canadien fournira de l'information factuelle pour aider le CRTC à réaliser cet important travail. L'objectif du gouvernement est de s'assurer de la durabilité à long terme de la production de contenu canadien.

Pour plus de renseignements sur le Fonds canadien de télévision, visitez : <http://www.pch.gc.ca/progs/ac-ca/progs/fct-ctf/index_f.cfm>.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

On mesurera la production d'émissions d'excellente qualité et typiquement canadiennes en comptabilisant le nombre d'heures de diffusion de nouvelles émissions canadiennes créées et produites grâce à l'appui du FCT et le nombre et la nature des prix et des critiques élogieuses reçus par les productions appuyées par le Fonds. Le FCT rendra également compte du succès remporté auprès du public canadien par les productions qu'il a appuyées, selon la langue et le genre de production.

Jalons et échéances

Années 1 et 2: 2007‑2009 

Pour souligner l'engagement pris par le gouvernement d'appuyer la production de contenu canadien, la Ministre du Patrimoine canadien a annoncé, le 26 janvier 2007, que le gouvernement renouvellerait, pour une période additionnelle de deux ans (2007-2008 et 2008-2009), le financement accordé au FTC.

La Politique canadienne du long métrage

En 2000, le ministère du Patrimoine canadien s'est doté d'une politique visant à appuyer les longs métrages canadiens, intitulée Du scénario à l’écran. Une récente évaluation indépendante de la Politique, un sondage d'opinion et le rapport du Comité permanent du patrimoine canadien sur l'industrie cinématographique concluent que la majorité des objectifs et des cibles de la Politique ont été atteints. Cependant, le succès des longs métrages canadiens est mitigé - les longs métrages de langue française ont connu du succès auprès du public alors que les longs métrages de langue anglaise n'ont pas obtenu les mêmes résultats. Il est évident que les marchés pour les longs métrages de langue française et de langue anglaise font face à des réalités et des enjeux différents. Le Ministère continuera à se pencher sur ces questions au moyen de consultations.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Élaborer un plan visant à déterminer les facteurs qui font que les longs métrages de langue française connaissent un succès auprès du public différent de celui des longs métrages de langue anglaise, et intégrer les changements subséquents à la politique en vigueur pour les années qui viennent.

Jalons et échéances

Année 1 : 2007-2008

Poursuivre les consultations avec l'industrie et les parties intéressées sur les ajustements à apporter à la Politique canadienne du long métrage.

Apporter des ajustements à la Politique canadienne du long métrage.

Le renouvellement des institutions chargées de l'audiovisuel : Téléfilm Canada et l'Office national du film

Des études récentes, comme celle du Comité permanent du patrimoine canadien, ont donné lieu à des recommandations proposant que les mandats de Téléfilm Canada, de l'Office national du film (ONF) et d'autres organismes culturels fédéraux aient des objectifs communs mieux harmonisés et que leurs rôles et responsabilités soient délimités de façon plus précise.

Créé en 1967, Téléfilm Canada a pour mandat de favoriser et de promouvoir le développement du secteur canadien du long métrage. Les responsabilités de l'organisme ont progressivement été élargies pour englober la télévision et les nouveaux médias. En 2005, le gouvernement a modifié la Loi sur Téléfilm Canada pour tenir compte des activités actuelles de l'organisme et a indiqué son intention de moderniser le cadre législatif.

L'ONF a été créé par une loi du Parlement en 1939. Son mandat, tel qu'il est défini dans la Loi sur le cinéma, adoptée en 1950, consiste à produire et distribuer des films destinés à faire connaître et comprendre le Canada à la population canadienne ainsi qu'aux autres nations, et à promouvoir la production et la distribution de tels films. Au cours des dernières années, l'ONF a surtout axé ses activités sur la production de documentaires et de films d'animation.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Cette initiative se traduira par un projet de dispositions législatives qui établiront une structure de gouvernance et un cadre de responsabilisation renouvelés et qui comprendront les pouvoirs nécessaires pour tenir compte de la situation de l'industrie canadienne de l'audiovisuel au XXIe siècle. Un examen de Téléfilm Canada et de l'ONF, après la mise en œuvre des modifications apportées à la loi, permettra d'évaluer le succès de ce renouvellement.

Jalons et échéances

Année 1 : 2007-2008

Présenter des dispositions législatives.

La centralisation de la certification du contenu canadien

Un certain nombre de rapports, dont celui du Comité permanent du patrimoine canadien sur la radiodiffusion en 2003, invitent le gouvernement fédéral à centraliser la procédure de certification du contenu canadien. Quatre partenaires fédéraux qui appuient le secteur de l'audiovisuel procèdent actuellement à l'évaluation du contenu canadien des productions en fonction de leurs responsabilités et programmes respectifs : le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC), le Fonds canadien de télévision (FCT), Téléfilm Canada et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Le gouvernement a décidé que ce serait le BCPAC qui serait l'organisme central chargé de certifier les éléments fondamentaux du contenu canadien.

Le processus de centralisation est dirigé par le Conseil général, un groupe interministériel de représentants de la haute gestion du ministère du Patrimoine canadien, du CRTC, du FCT, de Téléfilm Canada et de l'Agence du revenu du Canada. Le Ministère travaille avec ces partenaires afin de simplifier et d'améliorer la cohérence, la responsabilisation et la transparence de la procédure de certification du contenu canadien.

La technologie de l'information est un aspect clé de l'initiative de centralisation et présentera certains défis. L'automatisation des processus opérationnels prend du temps et est complexe, particulièrement dans ce cas-ci où l'on crée un lien entre quatre organismes différents.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

La centralisation de la certification du contenu canadien permettra d'offrir aux producteurs canadiens un processus simplifié et plus harmonieux qui réduira le fardeau administratif des producteurs. La centralisation permettra aussi de prendre des décisions ayant trait à la certification qui seront plus coordonnées et cohérentes à l'échelle fédérale et de mettre en place un processus de certification plus efficace.

Jalons et échéances

Année 1 : 2007‑2008

Préparer le BCPAC à assumer les fonctions liées à la centralisation.

Apporter, s'il y a lieu, des modifications aux dispositions législatives et réglementaires en appui à la centralisation.

Le cadre de coproduction audiovisuelle internationale

Les producteurs canadiens du domaine de l'audiovisuel fonctionnent au sein du secteur international de la production audiovisuelle pour financer et vendre leurs productions. Étant donné l'importance des coproductions audiovisuelles internationales pour la réalisation des objectifs du Canada dans ce secteur, la demande continue de pays qui désirent conclure des ententes avec le Canada et les changements survenus dans les approches et pratiques d'autres pays (notamment dans l'Union européenne) en matière de coproduction, on a entrepris un examen du cadre applicable aux coproductions audiovisuelles internationales.

Le but de cet examen est de faire le point sur les objectifs en matière de coproduction, de veiller à ce qu'ils s'harmonisent bien avec les autres politiques et programmes du gouvernement fédéral en matière d'audiovisuel ainsi qu'avec les objectifs globaux du gouvernement.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

L'examen donnera lieu, au fil du temps, à l'élaboration d'objectifs plus clairs pour les coproductions officielles entre le Canada et les partenaires étrangers, de critères de sélection des nouveaux partenaires et d'un cadre intégré de mesure du rendement. Les principaux indicateurs de succès incluent l'achèvement, l'adoption et la mise en œuvre du nouveau cadre de coproduction audiovisuelle internationale.

Jalons et échéances

Année 1 : 2007-2008

Consulter les parties intéressées sur une proposition de cadre. 

Rendre public le nouveau cadre applicable aux coproductions audiovisuelles internationales et faire connaître les objectifs du cadre aux intervenants du secteur canadien et aux principaux partenaires étrangers.

Années 2 et 3 : 2008-2010 

Mettre en place la stratégie de mise en œuvre pluriannuelle qui sera menée à bien au moyen de traités internationaux.

Priorité - Des politiques axées sur les arts et la culture

Pour accroître l'ampleur de la priorité de 2005-2006 « Faciliter le passage à l'économie numérique », on mettra l'accent sur les questions relatives à la création, à la protection et à la promotion du contenu canadien dans un monde technologiquement perfectionné où les citoyens continueront d'avoir accès à beaucoup de contenu culturel étranger. Étroitement liées à la priorité du cadre stratégique audiovisuel, les initiatives clés de cette priorité portent sur la politique du droit d'auteur, la politique sur les périodiques et la promotion de contenu canadien dans Internet.

La réforme du droit d'auteur

La protection du droit d'auteur est le pilier juridique fondamental pour favoriser la création et la diffusion des produits culturels. Les industries culturelles qui dépendent de la protection offerte par le droit d'auteur telles que la musique, les films et les logiciels, contribuent de façon importante à la croissance de l'économie canadienne. La Loi sur le droit d’auteur vise à maintenir l'équilibre, dans l'intérêt du public, entre la reconnaissance des droits des créateurs et des propriétaires d'œuvres, d'une part, et la diffusion de ces œuvres de même que l'accès à celles-ci, d'autre part. Le progrès technologique, l'élaboration de nouveaux modèles commerciaux et l'accès presque illimité aux œuvres de création ont soulevé de nouvelles questions relatives à la loi.

Au cours de l'exercice 2007-2008, le Ministère, en coordination avec Industrie Canada, élaborera des modifications à la Loi sur le droit d’auteur, afin que le Canada puisse appliquer les dispositions sur le droit d'auteur des deux derniers traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et régler des questions relatives au progrès technologique et à l'avènement d'Internet.

Pour plus de renseignements, visitez : <http://www.pch.gc.ca/progs/ac-ca/progs/pda-cpb/reform/index_f.cfm>.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Les changements proposés à la loi seront conçus pour assurer une protection suffisante du droit d'auteur et une indemnisation équitable des détenteurs des droits et permettra au public d'avoir un accès en ligne satisfaisant aux œuvres conformément aux normes internationales.

Jalons et échéances

Année 1 : 2007-2008

Entamer des consultations afin d'élaborer l'approche pour réformer la Loi sur le droit d’auteur et pour régler des questions en suspens concernant les modifications à apporter à la loi.

Présenter des dispositions législatives.

La politique sur les périodiques canadiens

Le ministère du Patrimoine canadien appuie la création et la diffusion de magazines, de périodiques et de journaux communautaires canadiens par l'entremise des divers mécanismes qu'offrent ses politiques et ses programmes, notamment le Fonds du Canada pour les magazines (FCM) et le Programme d'aide aux publications (PAP). La Société canadienne des postes, qui est une société d'État, participe également au financement et à l'administration du PAP. 

La vaste étendue géographique et la population limitée du Canada font que les périodiques canadiens sont largement tributaires d'une industrie nationale des périodiques forte, s'appuyant sur le système des abonnements. Bien que les récentes évaluations du PAP et du FCM aient donné des résultats positifs, un examen des mesures de financement du gouvernement fédéral est nécessaire, compte tenu, notamment, de l'évolution du contexte commercial dans lequel s'inscrit le secteur des périodiques, de l'augmentation constante des coûts de distribution et des questions au sujet du rôle que jouera à l'avenir la Société canadienne des postes.

Le gouvernement du Canada a récemment enjoint à la Société canadienne des postes de continuer d'accorder son appui financier au PAP jusqu'en 2008-2009. Grâce à cette période de stabilité relative, le gouvernement sera en mesure d'examiner sa politique dans le secteur du périodique canadien.

Patrimoine canadien déterminera si ses programmes et sa politique en matière de périodiques servent efficacement les Canadiens et Canadiennes et prendra les mesures nécessaires pour veiller à ce qu'ils permettent de concrétiser les résultats stratégiques du Ministère.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

L'examen que le Ministère fera de son cadre d'appui aux périodiques canadiens donnera lieu à des changements qui permettront que les programmes restent adaptés et que le financement de programme soit ciblé de la manière la plus efficace possible. Certains de ces changements tiendront compte des difficultés que l'industrie doit aplanir pour créer un contenu et assurer la distribution ainsi que du partenariat avec la Société canadienne des postes. Le Ministère envisagera de procéder à d'autres évaluations ou études pour mesurer l'efficacité de toutes les mesures prises à la suite de l'examen.

Jalons et échéances

Année 1 : 2007-2008 

Consulter les intervenants au sujet des approches stratégiques à adopter à l'égard des périodiques canadiens.

Élaborer des options en matière de politiques et de programmes.

Année 2 : 2008-2009 

Apporter les changements conséquents au programme et aux structures.

Année 3 : 2009-2010 

Mettre en œuvre la nouvelle politique.

Le contenu canadien en ligne

Depuis 2001, la stratégie pour la culture canadienne en ligne est un instrument de première importance pour veiller à ce que les Canadiens et Canadiennes aient accès à du contenu culturel canadien, en français comme en anglais, par l'entremise d'Internet et, de plus en plus, par d'autres modes de communications comme les téléphones cellulaires et les lecteurs MP3.

Étant donné la nature dynamique des médias interactifs numériques, le ministère du Patrimoine canadien entreprendra, au cours des deux prochaines années, un examen de la stratégie pour la culture canadienne en ligne. Cet examen découle de l'évaluation du programme d'appui au secteur des nouveaux médias (le Fonds des nouveaux médias du Canada) terminée en 2006. Il sera suivi d'une évaluation de l'ensemble de la stratégie pour la culture canadienne en ligne qui comprend : l'appui à la création de contenu culturel numérique par les organismes fédéraux dotés de collections culturelles, les établissements voués au patrimoine et les organisations culturelles et communautaires; les portails, y compris Culture.ca et le Musée virtuel du Canada; l'aide financière attribuée à la recherche appliquée et au développement dans les technologies employées par les nouveaux médias; et l'aide sectorielle attribuée à l'industrie des nouveaux médias pour aider le Canada à rester un chef de file en matière de contenu culturel interactif. L'évaluation permettra d'examiner l'évolution de l'industrie des nouveaux médias et de délimiter le rôle approprié que le gouvernement fédéral pourrait jouer afin d'atteindre les objectifs culturels.

Pour plus de renseignements sur cette stratégie et sur le Fonds des nouveaux médias du Canada, visitez : <http://www.pch.gc.ca/pcce-ccop> et <http://www.telefilm.gc.ca/03/311.asp?fond_id=3>.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Le but de cette initiative est d'examiner la stratégie pour la culture canadienne en ligne afin de clarifier le rôle du gouvernement fédéral à l'égard de l'industrie des nouveaux médias et de déterminer les meilleurs moyens d'atteindre les objectifs fédéraux, pour ensuite porter les résultats de ce travail à l'attention du gouvernement d'ici à la fin de mars 2008.

Jalons et échéances

Année 1 : 2007-2008

Mettre en œuvre les nouvelles mesures pour appuyer l'industrie des nouveaux médias en tenant compte des résultats de l'évaluation sommative terminée en 2006.

Consulter l'industrie des nouveaux médias et d'autres parties intéressées pour jauger l'évolution actuelle et possible de l'industrie et déterminer le genre de soutien fédéral dont l'industrie pourrait avoir besoin.

Terminer l'évaluation sommative de l'ensemble de la stratégie pour la culture canadienne en ligne, évaluer les besoins actuels et à venir, y compris ceux cernés lors des consultations mentionnées ci-dessus, et présenter une nouvelle stratégie pour approbation du gouvernement, s'il y a lieu.

Années 2 et 3 : 2008-2010

Mettre en œuvre la nouvelle stratégie pour la culture canadienne en ligne lorsqu'elle sera approuvée.

Priorité - Le patrimoine du Canada

L'histoire et le patrimoine du Canada jouent un rôle fondamental pour forger le sens de l'identité des Canadiens et des Canadiennes. Le gouvernement du Canada partage avec d'autres la responsabilité de préserver le patrimoine canadien et de veiller à ce qu'un aussi grand nombre que possible de Canadiens et de Canadiennes aient accès à ce patrimoine.

Les musées du Canada

Dans les grandes comme dans les petites collectivités, les musées et les services d'archives canadiens servent à protéger, à préserver et à mettre en valeur le patrimoine pour la génération présente et les générations à venir.

La responsabilité première du gouvernement du Canada est de s'assurer que les musées nationaux ainsi que Bibliothèque et Archives Canada peuvent jouer le rôle qui leur est dévolu. Ils sont les seuls établissements qui ont le mandat de préserver et de mettre en valeur le patrimoine du pays tout entier. Le gouvernement prend des mesures pour relever les défis que présentent le financement à long terme et les besoins en infrastructure de ces établissements.

Il est important que ces établissements rejoignent la population au-delà de la région de la capitale nationale. Cela se fait de différentes façons : les expositions itinérantes présentées dans d'autres établissements, le prêt d'objets et les sites Web. Le gouvernement incite ses établissements à voir à ce que l'accès du plus grand nombre possible de Canadiens et de Canadiennes aux collections nationales soit une priorité de première importance.

Les autres musées situés aux quatre coins du pays reflètent l'histoire des régions et des collectivités qui forment la trame du tissu social de notre pays. Le gouvernement du Canada appuie ces musées de plusieurs façons : en partageant les résultats des recherches faites par ses deux centres nationaux d'excellence, l'Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d'information sur le patrimoine, ainsi que l'expertise acquise par ces centres; en couvrant l'indemnisation des expositions itinérantes, en encourageant le don d'objets remarquables grâce à des incitatifs fiscaux et en leur accordant un soutien par l'entremise du Programme d'aide aux musées.

La vérificatrice générale a demandé que le gouvernement fédéral et les autres partenaires des secteurs privé et public clarifient les rôles et responsabilités qu'ils partagent et définissent mieux les résultats désirés en matière de protection du patrimoine culturel canadien. Comme prochaine étape importante pour donner suite à cette demande, le Ministère élaborera des critères pour déterminer les collections qui revêtent une importance nationale exceptionnelle. Plusieurs musées au pays détiennent de telles collections.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

On s'attend à ce que l'accès au patrimoine canadien, riche et diversifié, soit amélioré dès maintenant et à l'avenir.

Un résultat clé prévu pour 2007-2008 est une définition plus claire du rôle du gouvernement fédéral pour atteindre cet objectif. D'autres résultats sont exposés ci-dessous.

Jalons et échéances

Année 1 : 2007-2008 

Concevoir une vision fédérale renouvelée pour les musées au XXIe siècle.

Élaborer des critères pour déterminer les collections d'importance nationale exceptionnelle.

Renforcer la protection du patrimoine culturel par l’entremise de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels

Par la mise en œuvre de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, le Programme des biens culturels mobiliers garantit que les biens patrimoniaux d'importance nationale sont préservés dans des collections publiques et sont accessibles au public. En réglementant l'exportation par l'entremise de permis, le Programme protège les biens d'importance culturelle au Canada et respecte les obligations du Canada découlant des traités dans le cadre de la lutte contre le trafic illicite de biens culturels. Le Programme fournit des subventions pour aider des établissements désignés à acquérir des biens importants au plan culturel qui sont menacés d'exportation ou sont offerts sur les marchés internationaux. Il offre également des incitatifs fiscaux pour encourager le don et la vente de biens culturels à des établissements désignés.

Même si la loi a prouvé son efficacité dans l'atteinte de ses objectifs stratégiques, l'expérience des 30 dernières années a aussi révélé que certaines partiesdevaient être modifiées pour augmenter son efficacité et son efficience comme outil de protection des biens culturels. Le Ministère continuera le travail entamé en 2006-2007 avec l'Agence des services frontaliers du Canada pour analyser les rôles et responsabilités ainsi que les faiblesses quant à la mise en œuvre des contrôles d'exportation et d'importation de la loi. Le Ministère poursuivra également le processus de consultation entrepris en 2006-2007 afin de cerner et d'analyser des options relatives à une réforme de la loi.

Pour plus de renseignements sur le Programme des biens culturels mobiliers, visitez : <http://www.pch.gc.ca/progs/mcp-bcm/mcp_f.cfm>.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Le résultat prévu pour cette initiative est de moderniser la loi, de créer un outil plus efficace pour préserver le patrimoine culturel du Canada et d'aider les pays qui ont à déplorer la perte de leur patrimoine à cause du trafic illicite de biens culturels. Les principaux indicateurs sont :

  • de meilleurs délais pour faire connaître les résultats des demandes de permis d'exportation pour les biens culturels;
  • de meilleurs délais pour conclure les enquêtes sur le matériel retenu dans le cadre de violation possible d'importation de biens culturels.

Jalons et échéances

Année 1 : 2007-2008

Élaborer du matériel de formation pour les personnes intéressées à l'exportation et l'importation.

Compléter le processus de consultation pour la révision de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels et déposer un projet de réforme de la loiau Parlement.

Le Musée virtuel du Canada : Stratégies pour une plus grande participation

Depuis sa création en 2001, le Musée virtuel du Canada a collaboré avec des musées de tout le pays pour élaborer un contenu numérique important qui attire des millions de visiteurs virtuels canadiens et étrangers. Afin de répondre à l'évolution rapide d'Internet et aux besoins des utilisateurs, en 2007-2008, le Réseau canadien d'information sur le patrimoine, qui gère le Musée virtuel du Canada, effectuera des recherches et mettra au point des approches pour adopter de nouveaux outils interactifs permettant d'accroître la participation des visiteurs et d'améliorer l'accessibilité au Musée virtuel sur des plateformes comme les dispositifs sans fil et portatifs. Pour améliorer l'utilisation du contenu muséal dans des contextes d'apprentissage, on entreprendra un projet pilote afin d'enrichir le Centre d'apprentissage du Musée virtuel d'outils et de contenu conçus uniquement pour ce contexte.

Pour plus de renseignements sur le Musée virtuel du Canada, visitez : <http://www.virtualmuseum.ca>.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Ces initiatives permettront d'améliorer l'utilisation du Musée virtuel du Canada et de s'assurer qu'il soit plus accessible, tout en mettant un accent particulier sur les liens avec les jeunes en offrant du contenu formaté de façon amusante et facile à télécharger. On évaluera les résultats de cette initiative sur les plans quantitatif et qualitatif en utilisant des analyses Web, des sondages auprès des utilisateurs, des groupes de discussion et l'analyse de la rétroaction.

Jalons et échéances

Année 1 : 2007-2008 

Mettre en place les éléments de l'initiative susmentionnés et en faire une évaluation préliminaire.

L'Institut canadien de conservation : Nouvelles approches pour la prestation de services

L'Institut canadien de conservation (ICC) est un centre d'excellence national dans le domaine de la préservation qui soutient le milieu du patrimoine, en préservant des collections patrimoniales du Canada pour que les générations actuelles et à venir puissent y avoir accès. Cette mission est accomplie au moyen de recherche et de développement dans le domaine de la conservation, de services d'experts et de la diffusion de connaissances (formation et publications). L'ICC contribue aussi à des activités entreprises par le Ministère et le gouvernement du Canada sur la scène mondiale par l'entremise de projets de recherche internationaux faits en collaboration, de symposiums techniques, et de publications dans des revues scientifiques.

Maintenant que les rénovations de son édifice principal sont terminées, l'ICC reprendra ses projets de recherche et de développement ainsi que ses services de traitement et d'analyse scientifiques interrompus au cours des rénovations. La gestion mettra l'accent sur la transparence et la responsabilisation ainsi que sur la promotion de mesures de prestation de services plus efficaces. L'Institut mettra aussi plus d'information sur son site, améliorera les communications avec les clients et lancera un portail pour les cyberservices.

Pour plus de renseignements sur les services offerts par l'ICC, visitez : <http://www.cci-icc.gc.ca> et <http://www.preservation.gc.ca>.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Cette initiative vise principalement à s'assurer que le milieu du patrimoine, au Canada et à l'étranger, ait accès aux services de recherche, aux publications, à l'expertise et aux services de formation de l'ICC en matière de préservation du patrimoine culturel matériel. On évaluera le rendement de l'Institut grâce à des mesures comme le nombre de personnes ayant reçu de la formation et le pourcentage de clients satisfaits des services d'experts et de la formation obtenus, tel qu'exprimé lors de sondages auprès des clients.

Jalons et échéances

Année 1 : 2007-2008 

Terminer l'aménagement des laboratoires, y compris l'installation de l'équipement scientifique et du matériel de restauration.

Introduire un nouveau cadre de services global qui comprend : une redéfinition des catégories de clients admissibles, de nouveaux critères pour l'évaluation des demandes de services des clients et un barème de tarifs plus clair.

Lancer un système de diffusion par courriel et l'accès en ligne gratuit aux Notes de l'ICC pour les clients canadiens afin de fournir un plus grand accès à de l'information de base sur les soins à apporter aux collections.

Accueillir le Symposium international de 2007 : Préserver le patrimoine autochtone : Approches techniques et traditionnelles.

Rétablir le programme de stages s'adressant aux professionnels canadiens œuvrant dans le domaine de la conservation et reprendre le programme de stages non payants.

Produire de nouveaux bulletins techniques et d’autres publications scientifiques.

Année 2 : 2008‑2009

Évaluer l'incidence du cadre de recherche stratégique de l'Institut sur les résultats de recherche scientifique et de recherche en conservation, ainsi que de leur diffusion.

Évaluer et ajuster le nouveau barème de tarifs et les critères pour évaluer les demandes de services des clients.

Mettre en place un nouveau cadre de formation pour assurer une prestation de toutes les activités de formation qui répond mieux aux besoins et qui est transparente et équitable.

Année 3 : 2009-2010

Évaluer l'incidence sur les clients du portail sur les cyberservices et du système de diffusion par courriel, et faire les ajustements nécessaires.

Utiliser l'expertise de l'ICC pour préparer et lancer de nouvelles publications afin de combler les lacunes en matière de connaissances et de formation.

Commencer la planification du Symposium de 2011.

Les expositions et collections

Les organismes voués au patrimoine reçoivent un appui afin de préserver, de recueillir et de présenter diverses pièces du patrimoine canadien, ce qui permet au public de participer à des expositions, d'avoir accès à son patrimoine et d'être plus conscient de sa valeur. Plusieurs programmes permettent d'atteindre ces résultats. Le Programme d'aide aux musées fournit de l'aide en accordant des subventions et des contributions aux établissements voués au patrimoine pour qu'ils puissent monter des expositions, renforcer la gestion des collections et préserver et présenter le patrimoine culturel autochtone. Le Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada favorise l'accès des Canadiens et des Canadiennes à des biens patrimoniaux canadiens et internationaux en permettant au gouvernement du Canada d'assumer le risque financier associé à la perte ou l'endommagement d'œuvres dans le cadre d'importantes expositions itinérantes. À la suite de l'évaluation du Programme d'indemnisation effectuée en 2005‑2006 et du suivi parlementaire obligatoire qui devrait se terminer en 2006-2007, le Ministère sera en mesure de recommander tout changement nécessaire pour veiller à ce que le Programme soit aussi efficace que possible pour accroître l'accès des Canadiens et des Canadiennes à des expositions du patrimoine culturel.

Pour plus de renseignements sur le Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada, visitez : <http://www.pch.gc.ca/progs/pei‑trx/index_f.cfm> et sur le Programme d'aide aux musées : <http://www.pch.gc.ca/progs/pam-map/index_f.cfm>.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Le résultat premier de cette activité est d'améliorer l'accès au patrimoine canadien et international. Les principaux indicateurs comprennent le nombre d'expositions et de sites, le nombre de visiteurs et les économies d'assurance réalisées par les établissements d'accueil.

On prévoit également les résultats suivants : la production et la circulation d'expositions itinérantes au pays et du matériel d'interprétation qui y est associé; des projets pour assurer la préservation et la présentation du patrimoine culturel autochtone; l'adoption accrue de saines politiques et pratiques professionnelles par les musées; et un plus grand nombre de ressources ou de services offerts à différents musées par des organismes de services dans le domaine du patrimoine.

Jalons et échéances

Année 1 : 2007-2008

À la suite de l'évaluation du Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada réalisée en 2005-2006 et du suivi parlementaire obligatoire, le Ministère élaborera les changements possibles à apporter à la loi et à la prestation du Programme, en consultation avec le ministère des Finances, le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé.

Faire le suivi de l'incidence de la réduction du financement du Programme d'aide aux musées.

Le Carrefour du savoir : Stratégies pour l'amélioration et la croissance

Le Réseau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP) est un centre d'expertise national voué à la poursuite de l'excellence dans les domaines de l'élaboration, de la présentation et de la gestion de contenu patrimonial numérique. Environ 1 200 musées de partout au pays font partie du Réseau. En mai 2006, le RCIP lançait le Carrefour du savoir, un nouvel espace en ligne pour les professionnels et les bénévoles œuvrant dans les musées, qui utilisent des technologies de pointe pour soutenir l'apprentissage professionnel :

  • cours en ligne;
  • participation à l'apprentissage en ligne par la création et la gestion de contenu numérique;
  • collaboration entre pairs;
  • participation à des groupes de travail en ligne réunissant des experts et des pairs pour discuter de pratiques muséales particulières et mieux connaître les outils de concertation;
  • accès à des ressources comme des entrevues, des Webémissions, des balados et des blogues portant sur une gamme de sujets intéressant les professionnels des musées.

En 2007-2008, le RCIP mettra l'accent sur les façons d'améliorer le Carrefour du savoir par de la recherche continue pour connaître les tendances sur le contenu en ligne, et par la publication de nouvelles ressources découlant de la recherche.

Pour plus de renseignements sur le Carrefour du savoir, visitez : <http://www.chin.gc.ca>.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Un contenu plus élaboré et des outils supplémentaires offerts par le Carrefour du savoir permettront aux professionnels œuvrant dans le domaine du patrimoine de faire de la recherche, de collaborer et de se perfectionner. En participant au Carrefour du savoir, les professionnels pourront profiter de cette expertise collective pour renforcer leurs capacités de gestion du contenu patrimonial numérique. On mesurera les résultats sur le plan qualitatif et quantitatif par différents moyens, dont l'analyse Web, un sondage auprès des membres et une analyse de la rétroaction.

Jalons et échéances

Année 1 : 2007-2008 

Mettre en place la stratégie de contenu pour le Carrefour du savoir pour l'enrichir de nouvelles ressources d'apprentissage à l'intention des professionnels œuvrant dans le domaine du patrimoine.

Le 400e anniversaire de Québec en 2008

Étant donné l'intérêt croissant au Canada pour la mise en valeur des grands personnages et des moments clés de l'histoire du pays, les Canadiens et Canadiennes célébreront le 400e anniversaire de la fondation de Québec (1608), la plus ancienne ville du Canada, ce qui constituera un événement commémoratif important.

Dans le cadre du Programme de célébration, de commémoration et d'apprentissage, le Ministère appuiera des projets de commémoration en coordonnant la participation fédérale aux événements de 2008 et en collaborant avec les ministères et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales et d'autres partenaires, dont la Société du 400e anniversaire de Québec.

Pour plus de renseignements sur le plan des célébrations, visitez : <http://www.pch.gc.ca/pc-ch/org/sect/publi/celeb_f.cfm>.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Grâce à cette importante initiative, on s'attend à ce que les Canadiens et Canadiennes aient plus d'occasions de découvrir et de célébrer la première ville du Canada, qui est aussi le premier établissement permanent de la Francophonie en Amérique du Nord. Pour évaluer le succès des célébrations du 400e anniversaire, on mesurera le nombre d'occasions offertes aux Canadiens et aux Canadiennes et le nombre de participants aux événements commémoratifs.

Jalons et échéances

Années 1 et 2 : 2007-2009 

Gérer l'accord de contribution conclu avec la Société du 400e anniversaire de Québec et en faire le suivi.

Collaborer avec les autres ministères et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales et d'autres partenaires pour organiser et coordonner les activités de commémoration.

Année 2 : 2008-2009

Obtenir un rapport final d'activités et un rapport financier vérifié de la Société du 400e anniversaire de Québec.

Priorité - Une société participative et ouverte à tous

La capacité du Canada à tirer parti de la diversité dépend de sa capacité à s'assurer que tous les citoyens ont la possibilité de prendre part à la vie économique, sociale, politique et culturelle du Canada. Le Ministère vise, au moyen de mesures ciblées, à déterminer et à surmonter les obstacles à la participation de tous à la société canadienne.

Les ententes sur l’enseignement des langues secondes

Depuis plus de 35 ans, le gouvernement du Canada aide financièrement les provinces et territoires à offrir des programmes d'apprentissage de la langue seconde. L'apprentissage de la langue seconde permet aux Canadiens et aux Canadiennes, francophones et anglophones, de vivre dans une société ouverte à tous et de comprendre la réalité de l'autre groupe, ce qui favorise la dualité linguistique au Canada. Dans le cadre du programme Mise en valeur des langues officielles, le Ministère continue de collaborer avec les provinces et territoires pour appuyer l'enseignement du français ou de l'anglais langue seconde et pour atteindre l'objectif de doubler, d'ici 2013, la proportion des jeunes Canadiens et Canadiennes de 15 à 19 ans ayant une connaissance pratique des deux langues officielles.

Pour plus de renseignements sur le programme Mise en valeur des langues officielles, visitez : <http://www.pch.gc.ca/progs/lo-ol/progs/mev_f.cfm>.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Cette mesure vise à accroître, à court terme, la proportion de Canadiens et de Canadiennes ayant une connaissance pratique des deux langues officielles et qui comprennent et apprécient mieux les avantages de la dualité linguistique. En mesurant tous les ans le nombre de jeunes inscrits à divers programmes d'apprentissage de la langue seconde, en analysant les tendances observables à cet égard pendant la période d'évaluation du programme ainsi qu'en mesurant le taux de bilinguisme de la population canadienne à long terme, le Ministère sera en mesure de déterminer les progrès faits par rapport à l'objectif formulé pour 2013. Une étude réalisée en 2006 permet d'obtenir des données sur les attitudes et les perceptions des Canadiens et des Canadiennes envers les langues officielles.

Jalons et échéances

Le Ministère a signé des ententes d'une durée de quatre ans avec le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) et les provinces et territoires pour mettre en œuvre certaines mesures associées à l'apprentissage de la langue seconde.

Année 1 : 2007-2008

Continuer de mettre en œuvre les ententes conclues avec le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) et avec les provinces et territoires et en conclure de nouvelles pour appuyer l'enseignement de la langue seconde.

Accroître l'accès électronique à l'information sur les ententes intergouvernementales.

Entreprendre l'évaluation du programme Mise en valeur des langues officielles, notamment en créant un inventaire et en faisant l'analyse des données disponibles.

Années 2 et 3 : 2008-2010

Évaluer le programme Mise en valeur des langues officielles et préparer son renouvellement en mars 2009.

Négocier un protocole-cadre avec le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) et de nouvelles ententes pluriannuelles avec les provinces et territoires en matière d'apprentissage de la langue seconde pour le nouveau cycle de programme de 2009-2010 à 2013-2014.

Le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Le gouvernement du Canada appuie le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire en favorisant leur participation aux différents secteurs de la société et en contribuant au renforcement de leur vitalité partout au pays. Patrimoine canadien apporte une aide financière aux provinces et aux territoires pour offrir des programmes d'enseignement de qualité dans la langue de la minorité, et ce, de la maternelle à l'université. Le Ministère encourage les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres organismes fédéraux à offrir aux communautés des programmes et des services enrichis dans des domaines prioritaires pour leur développement (santé, services sociaux, développement économique). Il fournit également une aide directe aux organismes et institutions des communautés de langue officielle en situation minoritaire pour qu'ils puissent offrir à leurs membres des activités culturelles et communautaires dans leur langue (radio, théâtre, journaux, centres communautaires, etc.). Dans le cadre du programme Développement des communautés de langue officielle, le Ministère continue de collaborer avec ses nombreux partenaires pour, notamment, concrétiser son objectif en matière d'éducation qui est d'accroître la proportion générale d'élèves admissibles inscrits dans des écoles de la minorité linguistique au Canada.

Pour plus de renseignements sur le développement des communautés de langue officielle, visitez : <http://www.pch.gc.ca/progs/lo-ol/progs/dclo_f.cfm>.

Résultats prévus et indicateurs de rendement 

Cette initiative vise à permettre aux Canadiens et aux Canadiennes vivant au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire d'avoir un meilleur accès, dans leur langue, aux programmes et aux services de divers organismes communautaires et gouvernementaux. En dénombrant, tous les ans, les jeunes Canadiens et Canadiennes inscrits dans des écoles de la minorité linguistique et en analysant les tendances de ces chiffres lors de l'évaluation du programme, le Ministère sera en mesure de déterminer les progrès réalisés à l'égard de l'objectif formulé pour 2013.

Jalons et échéances

Le Ministère a poursuivi la mise en œuvre des ententes pluriannuelles de collaboration renouvelées avec les communautés et les gouvernements provinciaux et territoriaux. 

Année 1 : 2007-2008

Poursuivre la mise en œuvre des ententes conclues avec le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) et avec les provinces et territoires et en conclure d'autres pour appuyer l'enseignement dans la langue minoritaire.

Poursuivre la mise en œuvre des diverses ententes conclues avec les provinces et territoires et avec les organismes communautaires pour pouvoir prendre des mesures favorisant le développement et la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Élaborer de nouveaux outils pour aider les ministères et organismes fédéraux à mettre en œuvre les obligations prévues à la nouvelle Loi sur les langues officielles de 2005. 

Accroître l'accès électronique à l'information sur les ententes intergouvernementales et communautaires.

Entreprendre l'évaluation du programme Développement des communautés de langue officielle, notamment en créant un inventaire et en faisant l'analyse des données disponibles.

Années 2 et 3 : 2008-2010

Évaluer le programme Développement des communautés de langue officielle et préparer son renouvellement en mars 2009. 

Négocier de nouvelles ententes pluriannuelles avec les provinces et territoires en matière d'enseignement en milieu minoritaire pour le nouveau cycle de programme de 2009-2010 à 2013-2014.

Élaborer et négocier un cadre de collaboration pluriannuel avec les milieux associatifs représentant les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Le renforcement des initiatives en matière de multiculturalisme en vue de surmonter les obstacles et d'accroître la participation

Les résultats de recherche indiquent que certains membres des collectivités ethnoculturelles et ethnoraciales se heurtent toujours à des obstacles sur le plan de la participation à la vie du Canada. À mesure que la population canadienne se diversifie, il devient de plus en plus important de se pencher sur ces types d'obstacles et de difficultés.

Le Programme du multiculturalisme accordera un appui à la société civile grâce à des projets ciblés visant le changement institutionnel et la participation civique. Le Programme accordera notamment un soutien aux projets qui se penchent sur les divers obstacles auxquels font face les femmes et les jeunes marginalisés faisant partie de collectivités ethnoculturelles et ethnoraciales vulnérables. Au cours des trois prochaines années, on prévoit que les collectivités ethnoculturelles et ethnoraciales visées par le Programme atteindront plusieurs résultats sur un continuum de changements, y compris : acquérir des connaissances et des compétences en matière de participation civique et prendre conscience de cette question; circonscrire les problèmes avec lesquels leurs collectivités sont aux prises et prendre les mesures voulues pour les résoudre; et participer pleinement à la vie de la société canadienne.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

En accroissant le soutien qu'il accorde aux collectivités ethnoraciales et ethnoculturelles marginalisées et vulnérables, au moyen de mesures ciblées et de partenariats efficaces, en vue d'assurer une plus grande participation de ces collectivités à tous les aspects de la vie au Canada, le Ministère contribuera à bâtir une société où règne la cohésion. On continuera à mesurer le rendement en examinant les résultats obtenus grâce au financement de projets et d'activités, et à la collaboration avec d'autres programmes, ministères et organismes.

Jalons et échéances

Année 1 : 2007-2008

Mettre en œuvre un plan intégré en vue d'accroître les compétences des organismes communautaires et d'améliorer l'aide accordée aux collectivités ethnoculturelles et ethnoraciales marginalisées et vulnérables (en particulier, les femmes et les jeunes).

Années 2 et 3 : 2008-2010

Surveiller les résultats des initiatives ciblées et ajuster le soutien afin d'assurer l'atteinte de résultats réels.

Continuer à renforcer l'appui accordé aux collectivités ethnoculturelles et ethnoraciales vulnérables et marginalisées (surtout les femmes et les jeunes) de tout le pays.

Le Plan d’action canadien contre le racisme

Le ministère du Patrimoine canadien et ses principaux partenaires fédéraux prennent des mesures pour mettre en œuvre les initiatives annoncées dans Un Canada pour tous : Plan d’action canadien contre le racisme et pour coordonner l'établissement de rapports sur la mesure du rendement. Ces initiatives visent à aider les familles et les collectivités canadiennes en comblant les lacunes des programmes fédéraux existants et en supprimant les obstacles systémiques. Ces mesures mettent l'accent sur l'établissement des nouveaux citoyens et sur la promotion des changements institutionnels au sein des institutions publiques.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Le Plan d’action doit avoir pour effet principal de permettre à tous les Canadiens et Canadiennes de participer et de contribuer à la société canadienne. Pour mesurer l'impact du Plan d’action, le Ministère élaborera des indicateurs et consultera la population canadienne sur ces questions. On fera part des progrès réalisés dans le Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme.

Pour plus de renseignements sur le Plan d’action, visitez : <http://www.pch.gc.ca/multi/plan_action_plan/index_f.cfm>.

Jalons et échéances

On a annoncé le Plan d’action dans le Rapport sur les plans et les priorités 2004-2005 du Ministère.

Année 1 : 2007-2008

Mettre en place un cadre pour la préparation de rapports sur le rendement afin de suivre les progrès de la mise en œuvre des principales initiatives du Plan d’action après avoir déterminé les indicateurs de rendement et recueilli les renseignements de base.

Mettre en œuvre une stratégie de consultation des Canadiens et des Canadiennes pour obtenir leur avis sur l'impact du Plan d’action.

Mettre en œuvre de nouvelles initiatives du Plan d’action.

Années 2 et 3 : 2008-2010

Rendre compte des conclusions de la consultation menée auprès des Canadiens et des Canadiennes pour obtenir leur avis sur l'impact du Plan d’action.

Publier le rapport provisoire sur les crimes haineux au Canada.

Se préparer pour l'évaluation et en mettre les recommandations en œuvre.

La reconnaissance historique

Cette mesure fait suite à l'engagement pris par le gouvernement du Canada de reconnaître que l'histoire des collectivités ethnoculturelles victimes de mesures de guerre ou de restrictions en matière d'immigration ne correspond pas aux valeurs des Canadiens et des Canadiennes d'aujourd'hui. Elle a également trait à l'engagement que le gouvernement a pris à l'égard de la collectivité sino-canadienne et de tous les Canadiens et Canadiennes de reconnaître et de prévoir des mesures pour compenser l'injustice causée par la taxe d'entrée imposée aux immigrants d'origine chinoise.

Pour plus de renseignements sur la taxe d'entrée imposée aux immigrants d'origine chinoise, visitez : <http://www.pch.gc.ca/progs/multi/redress-redressement/index_f.cfm>.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Le principal résultat de l'initiative sera de sensibiliser davantage le public au multiculturalisme et à la diversité au moyen d'initiatives reconnaissant l'expérience des collectivités ethnoculturelles touchées par des mesures de guerre historiques ou des restrictions historiques en matière d'immigration. Ce résultat sera atteint grâce à l'offre de paiements ex gratia symboliques à ceux et à celles qui ont été obligés de payer la taxe d'entrée imposée aux Chinois ainsi qu'aux conjoints de ceux et celles qui ont payé cette taxe et qui sont décédés; l'établissement d'un fonds pour des projets communautaires visant à rendre hommage aux collectivités touchées et à reconnaître leur contribution à la société canadienne; et l'élaboration d'un programme de reconnaissance historique national pour financer des initiatives fédérales qui contribueront à sensibiliser tous les Canadiens et Canadiennes, et en particulier les jeunes, aux expériences historiques vécues par ces collectivités ethnoculturelles.

Jalons et échéances

Année 1: 2007-2008 

Favoriser la reconnaissance historique en :

  • continuant de donner suite à l'engagement à l'égard de la collectivité sino-canadienne en versant des paiements ex gratia symboliques aux Chinois et aux Chinoises qui ont dû payer la taxe d'entrée et aux conjoints de ceux et celles qui ont payé cette taxe et qui sont décédés;
  • mettant en œuvre un programme communautaire de reconnaissance historique doté d'un budget de 24 millions de dollars qui servira à verser des subventions et des contributions aux projets communautaires admissibles visant à mieux faire connaître les mesures de guerre historiques et les mesures historiques de restriction ou d'interdiction en matière d'immigration qui ont touché des collectivités ethnoculturelles et à mieux mettre en valeur la contribution de ces collectivités à la société canadienne;
  • mettant sur pied un programme de reconnaissance historique national doté d'un budget de 10 millions de dollars qui servira à appuyer des initiatives fédérales élaborées en partenariat avec d'autres intervenants.

La viabilité des Centres d'amitié autochtones

Plus de 70 % des Canadiens et Canadiennes autochtones vivent hors des réserves et la moitié de la population autochtone vit en milieu urbain. Les Autochtones ne jouissent pas de la même qualité de vie que les autres Canadiens et Canadiennes vivant en milieu urbain. Les indicateurs socio-économiques tels que la scolarité, l'activité sur le marché du travail, les niveaux de revenus et les taux de consommation de drogues, de crime et d'incarcération sont beaucoup plus préoccupants pour les jeunes Autochtones que pour les jeunes non-Autochtones vivant en milieu urbain.

Depuis plus de 50 ans, les Centres d'amitié ont offert un soutien à la transition des Canadiens et Canadiennes d'origine autochtone vers les collectivités urbaines. Les Centres d'amitié ont évolué, passant d'endroits de rencontre et de simples organismes de référence à des organisations de prestation de services offrant une grande variété de programmes et de services aux Autochtones vivant dans les villes et les villages partout au Canada, et ce, de concert avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et le secteur non gouvernemental. Aujourd'hui, plus de 100 Centres d'amitié communautaires, dirigés par des collectivités, jouent un rôle clé au niveau du développement des collectivités.

Les Centres d'amitié font face aux défis de maintenir des standards élevés relatifs à la prestation de services, la gouvernance et la responsabilisation; de demeurer concurrentiels alors que le niveau de rémunération des employés est fondé sur des niveaux de programmes vieux de 30 ans; de maintenir une infrastructure physique importante; de mettre à jour des systèmes technologiques; et de répondre aux vastes exigences en matière de politique et de communication d'un réseau beaucoup plus important de Centres d'amitié. 

Depuis le milieu des années 1970, le gouvernement du Canada fournit un financement modeste pour appuyer une partie des opérations quotidiennes des Centres d'amitié. Grâce à ce financement, chaque Centre d'amitié est en mesure de maintenir certaines fonctions essentielles de base et d'optimiser les activités additionnelles de prestation de programmes et de services.

Pour plus de renseignements sur les programmes autochtones, visitez : <http://www.pch.gc.ca/autochtone>.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Patrimoine canadien travaillera avec l'Association nationale des centres d'amitié afin d'élaborer et de mettre en œuvre un plan pour s'attaquer aux défis auxquels le réseau des Centres d'amitié fait face et assurer la viabilité à long terme des Centres d'amitié. Ce plan abordera les questions suivantes : un financement de base durable; l'augmentation des investissements du secteur privé et du nombre de partenariats avec ce secteur; des approches novatrices pour collaborer avec le gouvernement; et des partenariats plus efficaces avec les organisations autochtones nationales. On créera également des mesures incitatives pour aider les Centres d'amitié à établir un équilibre entre le financement public et le financement privé et à renforcer la saine gouvernance. Cette stratégie comportera également les éléments importants suivants : travailler avec l'Association nationale des centres d'amitié afin d'évaluer les besoins communautaires, examiner la production de recettes autonomes et planifier la croissance viable.

On mesurera les résultats à court terme en recueillant les principales données sur les résultats des améliorations apportées au volet de programme Centres d'amitié autochtones du Programme des Autochtones dans des domaines tels que les compétences des employés, l'augmentation des compétences à la suite de la formation, l'augmentation du nombre des employés, les améliorations apportées aux services dans les deux langues officielles et la pertinence des activités par le truchement des évaluations les besoins communautaires. On examinera et évaluera la structure de gouvernance des Centres d'amitié comme tiers responsable de la prestation des services pour Patrimoine canadien et, le cas échéant, on apportera des changements afin d'assurer des normes plus élevées pour la prestation du programme.

Jalons et échéances

Année 1 : 2007-2008

Commencer l'évaluation des besoins communautaires.

Examiner et évaluer la gouvernance.

Élaborer un plan afin d'assurer la viabilité à long terme des Centres d'amitié.

Année 2 : 2008-2009

Mettre en œuvre le plan afin d'assurer la viabilité à long terme des Centres d'amitié.

Mettre en œuvre le plan afin de renforcer la saine gouvernance.

Priorité - Les intérêts culturels canadiens à l'étranger

Les entreprises artistiques et culturelles jouent un rôle crucial dans notre économie; elles incitent également la population canadienne à participer et sont le reflet du Canada à l'étranger.

Le Ministère a circonscrit trois initiatives clés pour promouvoir collectivement les intérêts culturels du Canada à l'étranger :

  • prendre une part active à la politique commerciale du Canada, assurer la prestation du programme de développement du commerce culturel, partager l'expertise du Canada en matière de commerce culturel avec les pays en développement et accroître les marchés à l'échelle internationale pour renforcer l'industrie au pays;
  • promouvoir la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, un instrument qui réaffirme le droit des pays à prendre des mesures pour soutenir leur culture tout en reconnaissant le caractère commercial des biens et des services culturels;
  • gérer la participation du Canada aux expositions internationales, ce qui permet de promouvoir les intérêts du Canada et de consolider les relations commerciales bilatérales avec les pays hôtes.

Le renforcement du secteur culturel à l'échelle internationale par l'augmentation des exportations culturelles

La responsabilité du Ministère à l'égard de la viabilité du secteur culturel comporte une participation active à l'application de la politique commerciale du Canada et à l'offre de soutien, de services et d'outils pour les marchés internationaux ciblés. Au moyen de l'approche à deux volets de la stratégie de commerce culturel du Ministère, le Canada cherche à préserver la souplesse des politiques culturelles nationales en ce qui touche les règles relatives au commerce et à l'investissement et à aider les exportateurs canadiens de produits artistiques et culturels à avoir accès aux principaux marchés étrangers et à les conquérir.

Le principal instrument par lequel le Ministère soutient les exportations culturelles demeure l'exécution d'un programme de commerce culturel qui offre des services de développement du commerce international et de préparation à l'exportation et de l'aide aux industries canadiennes des arts et de la culture ainsi qu'aux associations du secteur. Le Ministère s'efforce aussi d'accroître la demande de produits et de services artistiques et culturels canadiens à l'étranger au moyen de partenariats et d'autres mécanismes tels les échanges culturels officiels, l'Accord culturel entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine et les accords de coproduction audiovisuelle, ainsi que par l'intermédiaire des efforts de diplomatie publique du gouvernement fédéral (tournées, expositions, activités spéciales) et des partenariats avec les provinces et les organismes et associations de l'industrie.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Au cours de l'année à venir, le Ministère se livrera à un certain nombre d'activités à l'appui de cette approche à deux volets, par l'entremise de ses travaux sur la politique du commerce culturel et la prestation de programmes et de services ayant trait au commerce culturel.

Le Ministère continuera également de soutenir les exportateurs de produits artistiques et culturels par l'intermédiaire de son réseau de délégués commerciaux afin que les industries culturelles au Canada et à l'étranger puissent exploiter et favoriser au maximum les occasions commerciales sur les marchés établis des États-Unis et de l'Europe, tout en poursuivant leurs activités sur les nouveaux marchés ciblés comme l'Amérique du Sud et les pays en bordure du Pacifique. De plus, le Ministère continuera de participer aux foires culturelles, missions étrangères d'acheteurs et missions commerciales à l'étranger dans le cadre des activités du programme Routes commerciales.

Pour mesurer les progrès réalisés, le Ministère s'appuiera sur :

  • la détermination des engagements efficaces pris pour aider les exportateurs canadiens de produits artistiques et culturels;
  • l'augmentation du nombre et de la variété des partenariats;
  • l'utilisation faite d'analyses du marché par les clients et les partenaires;
  • les résultats mesurables des sondages menés auprès des exportateurs canadiens de produits artistiques et culturels qui ont reçu de l'aide du programme Routes commerciales pour développer leurs marchés internationaux.

Pour plus de renseignements sur les activités du Ministère à cet égard, visitez :  

Jalons et échéances

Année 1 : 2007-2008

Mettre à jour la stratégie de commerce culturel (2007-2010) pour aider les petites et moyennes entreprises à optimiser l'exportation de leurs biens et services.

Améliorer la prestation du programme de contributions Routes commerciales en vue d'appuyer les activités de l'industrie canadienne de l'art et de la culture en se fondant sur les résultats.

Organiser des missions d'affaires ciblées et participer aux principales activités sectorielles dans les nouveaux marchés prioritaires et les marchés déjà établis.

Concevoir des stratégies régionales visant les marchés prioritaires afin de mieux aider les industries culturelles canadiennes à croître et à s'imposer dans le contexte de l'économie mondiale.

Promouvoir le Canada en tant que pays concurrentiel et partenaire stratégique pour les tournages en extérieur et les coproductions.

Sur une période de trois ans :

Participer, sur une base continue, aux négociations du cycle de Doha de l'Organisation mondiale du commerce et aux initiatives commerciales régionales et bilatérales.

Promouvoir la cohérence entre les initiatives de commerce culturel et la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Année 2 : 2008-2009

Mettre au point une analyse du marché pour aider les industries culturelles canadiennes à axer leurs efforts sur des stratégies d'affaires et de commercialisation internationales.

Année 3 : 2009-2010

Faire une présentation à Statistique Canada dans le but d'améliorer les outils de mesure de la culture et l'intégration des médias numériques et des produits artisanaux dans le secteur culturel.

Mettre au point un plan d'action ciblé pour mieux aider les industries culturelles canadiennes à être concurrentielles sur le marché mondial.

La mise en œuvre de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

La Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles est un instrument juridique international qui réaffirme le droit des pays à prendre des mesures pour protéger la culture tout en reconnaissant le caractère à la fois social et économique des biens et des services culturels. Elle a été adoptée par les États membres à la Conférence générale de l'UNESCO en octobre 2005. En novembre 2005, le Canada est devenu le premier pays à déposer son instrument d'acceptation de la Convention à l'UNESCO. En date du 21 février 2007, 48 États avaient ratifié la Convention qui est entrée en vigueur le 18 mars 2007.

Sur la scène internationale, le Ministère poursuit ses efforts pour promouvoir la ratification de la Convention par le plus grand nombre de pays possible afin de s'assurer que la Convention ait un poids politique suffisant. Le Ministère travaillera également à la mise en œuvre de la Convention en s'assurant de l'atteinte des objectifs au chapitre de la protection et de la promotion de la diversité culturelle et il cherchera à faire élire le Canada au Comité intergouvernemental. S'il est élu, le Canada accueillera la première réunion du Comité. Le Ministère poursuivra ses discussions avec les provinces et territoires et avec la société civile afin de faciliter la mise en œuvre de la Convention, y compris la mise en place des mécanismes de suivi et d'établissement de rapports.

Pour plus de renseignements sur les activités du Ministère à cet égard, visitez : <http://portal.unesco.org/culture> et <http://www.pch.gc.ca/newsroom/index_f.cfm?fuseaction=displayDocument&DocIDCd=CBO061295>.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Le Ministère poursuivra ses démarches pour convaincre le plus grand nombre possible d'États membres de l'UNESCO de ratifier la Convention afin d'en assurer la représentativité géographique et le poids politique. Il aidera aussi, par ses actions, à positionner avantageusement le Canada en vue de la pleine participation de celui-ci aux organes de la Convention, notamment par l'élection du Canada au Comité intergouvernemental et sa contribution aux travaux du Comité. Le Ministère poursuivra aussi les discussions avec ses partenaires au pays au sujet de la mise en œuvre de la Convention au Canada. On mesurera les effets de ces initiatives en fonction, par exemple, du nombre de pays qui ratifient la Convention, du nombre d'activités internationales de soutien à la ratification, de l'élection du Canada au Comité intergouvernemental, du nombre d'activités de préparation de la mise en œuvre et du nombre de consultations avec les partenaires nationaux.

Jalons et échéances

Années 1, 2 et 3 : 2007-2010

Continuer de collaborer avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour assurer la pleine participation du Canada aux organes de la Convention.

Continuer de faire participer les organismes de la société civile et les organisations non gouvernementales qui sont des partenaires.

Continuer les consultations avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Organiser des activités internationales de soutien à la ratification et de préparation à la mise en œuvre de la Convention.

Shanghai 2010 et participation du Canada aux expositions internationales

Les expositions internationales représentent une occasion privilégiée pour les Canadiens et Canadiennes de présenter leur pays au monde entier. Pour veiller à ce que la diversité culturelle et régionale du Canada soit pleinement représentée, le ministère du Patrimoine canadien planifie et gère la participation du Canada aux expositions internationales organisées à l'étranger, en étroite collaboration avec d'autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les partenaires importants du secteur privé. L'exposition de 2010 à Shanghai est la prochaine exposition internationale à laquelle le Canada participera.

Le Ministère reverra le Cadre de politique sur les expositions internationales (1995) concernant la participation du Canada aux expositions internationales à venir, ainsi que l'accueil d'expositions internationales au Canada. Les expositions internationales doivent être reconnues et enregistrées par le Bureau international des expositions (BIE), un organisme qui contrôle la fréquence et la qualité des expositions internationales et dont le Canada est membre.

La planification de la participation du Canada aux futures expositions tiendra compte des avantages procurés par l'investissement des fonds publics nécessaires. Le Ministère élaborera également des stratégies pour prendre les risques en considération.

Pour plus de renseignements, visitez : <http://www.pch.gc.ca/progs/expo/index_f.cfm>.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Cette initiative devrait donner lieu à deux résultats : les intérêts du Canada à l'étranger sont mieux étoffés et affirmés grâce à sa participation aux expositions internationales sanctionnées par le BIE; et les Canadiens et Canadiennes participent au rayonnement des intérêts canadiens dans le monde grâce aux expositions internationales.

Pour mesurer le succès de cette initiative, le Ministère utilisera les indicateurs de rendement suivants :

  • la détermination des objectifs à atteindre et de la raison d'être de la participation;
  • le nombre de visiteurs d'une exposition internationale qui déclarent que leur vision du Canada s'est étoffée grâce à ce que le pavillon du Canada leur a appris sur les valeurs, la diversité, la créativité et l'innovation canadiennes. On demandera aux visiteurs leur avis à l'aide d'un mécanisme de rétroaction prévu au moment de la conception du pavillon;
  • le nombre d'ententes de principe et de contrats conclus pendant, ou immédiatement après l'exposition, et ce, dans les domaines du commerce et de la culture;
  • le nombre de Canadiens et de Canadiennes participant à des projets, des concours et des activités dans Internet qui, au Canada, leur permettent de créer et de diffuser des messages et des thèmes pour une exposition internationale organisée à l'étranger. Le degré de participation de la population canadienne sera mesuré grâce aux données fournies par les partenaires du Ministère ou aux taux de participation à divers projets et concours.

Jalons et échéances

Année 1 : 2007-2008

Planifier la participation du Canada à l'Exposition internationale de Shanghai (Chine) qui se tiendra du 1er mai au 31 octobre 2010.

Élaborer une approche pour mettre en œuvre la participation du Canada à l'Exposition internationale de Shanghai (Chine) en 2010.

Élaborer, comme par le passé, un plan de gestion des risques pour chacune des expositions internationales auxquelles le Canada participera.

Examiner le Cadre de politique sur les expositions internationales.

Année 2 : 2008-2009 

Continuer de planifier la participation du Canada à l'Exposition internationale de Shanghai (Chine) en 2010.

Année 3 : 2009-2010

Planifier l’Exposition internationale de Shanghai (Chine) en 2010 et y participer.

Déterminer les initiatives clés à mettre en œuvre au cours des années à venir.

Priorité - Les langues et cultures autochtones

Il s'agit, dans le cadre de cette priorité, d'élaborer des stratégies à long terme pour la préservation et la promotion des langues et des cultures autochtones.

Les langues des Premières nations, des Inuits et des Métis

Aujourd'hui, les Premières nations, les Inuits et les Métis du Canada parlent plus de 50 langues, mais seulement trois de ces langues - le cri, l'ojibwa et l'inuktitut - sont considérées comme viables et relativement peu menacées de disparaître à court terme. Les autres langues ont atteint divers stades de déclin.

Depuis 1998, l'Initiative des langues autochtones a apporté une aide financière à des projets communautaires qui ont réussi à appuyer les activités communautaires locales visant à préserver et à enseigner les langues autochtones. Cet investissement de cinq millions de dollars par année a eu comme effet cumulatif de constituer une base d'utilisateurs de ces langues et de susciter un appui communautaire à la préservation de ces langues. Le soutien aux langues autochtones, de cinq millions de dollars par année, a été prolongé jusqu'en  2013-2014.

La première étape à franchir pour préserver les langues à risques sera d'aider les collectivités à enregistrer des personnes qui parlent encore leurs langues, à recueillir et à archiver de l'information sur les langues qui sont les plus menacées de disparaître. De plus, le Ministère du Patrimoine canadien travaillera avec les Premières nations, les Inuits et les Métis afin de les aider à concevoir des approches à plus long terme pour préserver leurs langues, y compris l'élaboration de cadres et d'outils permettant de suivre l'évolution de ces langues en termes de viabilité.

Pour plus de renseignements sur les programmes autochtones, visitez : <http://www.pch.gc.ca/autochtone>.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Le résultat prévu de cette initiative sera l'élaboration, en consultation avec les Autochtones du Canada, d'une approche réaliste et efficace pour préserver les langues autochtones.

Les progrès à court terme seront mesurés grâce à des projets axés sur l'enregistrement des langues en voie d'extinction et au travail accompli avec les Premières nations, les Inuits et les Métis pour élaborer des cadres et des outils qui appuieront leurs efforts en vue de préserver leurs langues.

Jalons et échéances

Année 1 : 2007-2008

La préservation des langues est considérée comme un processus à long terme qui nécessitera des investissements soutenus. L'initiative se déroulera sur une base continue et les résultats seront à long terme et progressifs.

Faire participer les Premières nations, les Inuits et les Métis à l'élaboration de cadres et d'outils pour préserver les langues autochtones.

Priorité - Le développement du sport

Le sport et l'activité physique contribuent à améliorer la santé des Canadiens et des Canadiennes, à bâtir des communautés solides et à présenter le Canada et les valeurs canadiennes au monde entier.

Pour favoriser le développement du sport au Canada au cours du prochain cycle de planification, le Ministère :

  • se penchera, dans le cadre de sa réponse au plan Vers l’excellence, sur le secteur du système sportif qui vise l'obtention de médailles aux Jeux olympiques et paralympiques d'été, résultat essentiel à la définition du Canada comme chef de file en matière de sport;
  • travaillera à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une politique axée sur une approche stratégique de la présentation de candidatures et de l'accueil de manifestations sportives internationales au Canada.

La politique fédérale concernant l'accueil de manifestations sportives internationales

Le Ministère, par l'entremise de Sport Canada, travaillera à la mise en œuvre d'une approche stratégique pour la mise en candidature de villes canadiennes et l'accueil de manifestations sportives internationales au Canada. L'accueil de ces manifestations comporte des avantages importants pour le Canada en ce qui concerne le développement du sport ainsi que sur les plans social, culturel, économique et communautaire. Le Ministère reconnaît qu'en collaborant avec les intervenants et en exerçant un leadership stratégique, Sport Canada est bien placé pour renforcer le système sportif et optimiser les avantages liés à l'accueil de manifestations sportives sur les plans sportif, social, culturel, communautaire et économique.

Pour plus de renseignements, visitez : <http://www.pch.gc.ca/progs/sc/prog/index_f.cfm>.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Sport Canada mettra d'abord l'accent sur la mise en œuvre d'une politique nationale d'accueil. Une fois cette politique mise en place, Sport Canada mettra sur pied un secrétariat du groupe de coordination des manifestations sportives internationales chargé de mettre en œuvre une approche planifiée et concertée pour les mises en candidature et l'accueil de Jeux au Canada. On accroîtra ainsi les répercussions positives sur le développement du sport et on optimisera les avantages liés à l'accueil de manifestations sportives internationales au Canada.

Le rendement sera mesuré, entre autres, en fonction du nombre et du type de manifestations financées par Sport Canada et du nombre d'athlètes, d'entraîneurs et de bénévoles qui y participeront.

Jalons et échéances

Année 1 : 2007-2008 

Mettre en œuvre une politique nationale d'accueil.

Mettre sur pied le secrétariat du groupe de coordination des manifestations sportives internationales.

Année 2 : 2008-2009

Assurer le fonctionnement complet du secrétariat du groupe de coordination des manifestations sportives internationales.

La réponse au plan Vers l’excellence

Le Ministère, par l'entremise de Sport Canada, a établi de solides partenariats avec la communauté sportive et les gouvernements en vue de réaliser les objectifs de la Politique canadienne du sport. Après l'annonce de l'attribution des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, le milieu canadien des sports d'hiver a conçu un plan dont l'objectif consiste à viser une première place pour le Canada aux Jeux olympiques de 2010 et une place parmi les trois premiers pays aux Jeux paralympiques de 2010. On a mis sur pied l'initiative « À nous le podium! » pour concrétiser cette vision. Inspiré par le succès remporté par « À nous le podium! », le milieu des sports d'été s'est concerté pour mettre au point un plan intitulé Vers l’excellence qui fait état d'une vision commune des objectifs du Canada en vue des prochains Jeux olympiques et paralympiques d'été. Dans sa réponse au plan Vers l’excellence, le Ministère se penchera sur le secteur du système sportif qui vise l'obtention de médailles aux Jeux olympiques et paralympiques d'été, résultat essentiel pour asseoir la réputation du Canada comme chef de file en matière de sport. L'élément principal de cette initiative consiste à investir davantage dans les athlètes et les sports qui sont les plus en mesure de remporter des médailles.

Pour plus de renseignements, visitez : <http://www.pch.gc.ca/progs/sc/prog/index_f.cfm>.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Le principal objectif de ces efforts est d'obtenir que les athlètes canadiens se retrouvent régulièrement sur le podium aux prochains Jeux olympiques et paralympiques et aux championnats du monde. Le rendement sera évalué au moyen de mesures telles que le nombre de médailles obtenues de même que les résultats (par équipes ou athlètes canadiens) parmi les 8 et les 16 meilleurs aux Jeux olympiques et paralympiques et aux championnats du monde. 

Jalons et échéances

Lorsque la réponse du Ministère au plan Vers l’excellence aura été approuvée par les ministres, Sport Canada entreprendra les activités ci-dessous en vue de réaliser cette initiative.

Années 1, 2 et 3 : 2007-2010 

Collaborer avec le nouveau comité Podium Canada et les partenaires du milieu sportif pour cibler le financement de résultats de haut niveau pour les sports d'été.

Conformément au plan Vers l’excellence, établir un ensemble de cibles pour le rendement des athlètes et le système sportif aux sports d'été.

Conformément au plan Vers l’excellence, collaborer avec les Centres de sport canadiens en vue de donner une orientation précise pour améliorer le niveau des services et leur efficacité pour les athlètes et les entraîneurs de haut niveau.

En collaboration avec les principaux intervenants, concevoir un plan pour mettre en place un effectif complet d'entraîneurs qualifiés pour les sports d'été ciblés.

Priorité - Les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010

En 2010, le Canada accueillera le monde entier à Vancouver et à Whistler (Colombie‑Britannique) pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver. En travaillant avec une vaste gamme de partenaires et d'autres ministères, le Ministère contribuera au succès des Jeux d'hiver de 2010 en rehaussant l'image du Canada, en mettant de l'avant les priorités fédérales et en assurant la prestation des services fédéraux essentiels, ce qui permettra à tous les Canadiens et Canadiennes de retirer des Jeux un sentiment de fierté et au Canada, une reconnaissance à l'étranger. 

Les Jeux de 2010 : Initiative d'exploitation des occasions stratégiques

Le gouvernement du Canada est un partenaire de premier plan dans la planification des Jeux d'hiver de 2010. Le Secrétariat fédéral des Jeux de 2010, logé au ministère du Patrimoine canadien, travaille étroitement avec le Comité d'organisation de Vancouver, les autres partenaires des Jeux et d'autres ministères afin de contribuer au succès des Jeux d'hiver de 2010.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

On s'attend aux résultats suivants :

  • une image positive et une reconnaissance accrue du gouvernement du Canada à titre de partenaire clé des Jeux d'hiver de 2010 et une participation pancanadienne accrue;
  • une meilleure connaissance des objectifs des politiques gouvernementales, y compris l'inclusion des auditoires ciblés;
  • un appui aux projets d'immobilisation et de legs et des engagements en matière de services fédéraux essentiels fournis au Comité d'organisation de Vancouver.

On évaluera le rendement en fonction des indicateurs suivants :

  • le degré de reconnaissance des partenaires, des intervenants et du grand public, et le degré de participation pancanadienne;
  • le nombre d'accords conclus avec des partenaires qui comprennent des engagements en matière de développement durable, économique, sportif, culturel et social;
  • le niveau d'achèvement des fonds de legs financiers;
  • le degré de participation de la Société des quatre Premières nations hôtes;
  • la mise en place d'accords juridiques concernant les engagements pris par les partenaires en matière d'accueil.

Pour plus de renseignements, visitez : <http://www.canada2010.gc.ca> et <http://www.vancouver2010.com>.

Jalons et échéances

Année 1 : 2007-2008 

Mettre la dernière main aux initiatives de participation pancanadienne et les mettre en œuvre.

Dresser un plan pour coordonner les activités interministérielles et celles des partenaires des Jeux d'hiver de 2010 lors des Jeux de 2008 à Beijing (Chine).

Année 2 : 2008-2009

Assurer la présence et la participation fédérales aux manifestations de 2010.