ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Patrimoine canadien

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Section III : Plans par activité de programme

Introduction

La section III du rapport fait état des initiatives clés conçues par le Ministère pour appuyer la réalisation de ses priorités dans le cadre de l'Architecture des activités de programme (AAP) du Patrimoine canadien. Cela permet de montrer comment ces initiatives s'inscrivent dans le mandat du Ministère et, par association, comment les résultats de ces initiatives contribuent à atteindre les résultats de l'AAP.

Nous avons divisé cette partie en fonction des deux résultats stratégiques du Ministère, des activités de programme qui s'y rattachent et des services ministériels qui appuient tout ce qui précède.

Priorités du Ministère et activités de programme en un coup d'œil
Priorités	Activités de programme
Cadre stratégique audiovisuel	Création de contenu canadien et excellence des performances Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Politiques axées sur les arts et la culture	Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel Accès et participation à la vie culturelle du Canada
Patrimoine du Canada	Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel Préservation du patrimoine canadien Accès et participation à la vie culturelle du Canada Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Une société participative et ouverte à tous	Promotion de la compréhension interculturelle Développement des communautés et renforcement des capacités Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Intérêts culturels canadiens à l'étranger	Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Langues et cultures autochtones	Préservation du patrimoine canadien
Développement du sport	Création de contenu canadien et excellence des performances Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010	Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel Participation à la vie communautaire et à la vie civique

Résultat stratégique 1 - Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde

Le ministère du Patrimoine canadien veille à ce que les Canadiens et Canadiennes puissent exprimer leur créativité, faire valoir leurs talents et partager leurs récits et leurs expériences à travers les arts, les établissements voués au patrimoine, les industries culturelles et les activités sportives. Pour parvenir à ce résultat, le Ministère met en œuvre des politiques et des programmes favorisant l'environnement propice au renforcement et au partage - au pays comme à l'étranger - des valeurs du Canada et de ses voix multiples.

Les efforts du Ministère pour obtenir ce résultat stratégique s'inscrivent dans les quatre premières activités de l'Architecture des activités de programme (AAP) du Patrimoine canadien. Le tableau ci-dessous indique l'ensemble des ressources humaines et financières que le Ministère prévoit attribuer à la réalisation du premier résultat stratégique, soit la somme des ressources attribuées aux quatre activités de programme.

Ressources financières et humaines du résultat stratégique 1
	2007-2008		2008-2009		2009-2010
Activités de programme	M$	ETP	M$	ETP	M$	ETP
Création de contenu canadien et excellence des performances	342,6	396	338,3	395	239,2	396
Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel	217,2	598	157,8	596	146,0	608
Préservation du patrimoine canadien	43,0	216	42,8	215	43,8	216
Accès et participation à la vie culturelle du Canada	185,4	381	195,9	380	199,7	380
Total	788,2	1 591	734,8	1 586	628,7	1 600
Remarque : Les ressources financières sont exprimées en millions de dollars (M$) et les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP).

Le tableau de la page suivante illustre les quatre activités de programme qui contribuent à l'atteinte du premier résultat stratégique.

Résultat stratégique 1 – Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde

Activité de programme 1 – Création de contenu canadien et excellence des performances

L'expression de la culture commence d'abord avec la création et les performances. Bien que les artistes professionnels et les athlètes de haut niveau visent naturellement l'excellence, l'atteinte de cet objectif requiert une structure de soutien suffisante à tous les niveaux du développement de la culture et du sport, au pays comme à l'étranger. Patrimoine canadien aide les créateurs à produire et les athlètes à bien réussir en appuyant les structures et les industries culturelles nécessaires à la production d'œuvres de qualité et à l'atteinte de performances de haut niveau. 

Le Ministère vise deux résultats découlant de la première activité de programme : du contenu canadien qui reflète la diversité de la société canadienne est créé et produit pour les marchés canadien et international; et les Canadiens et Canadiennes excellent dans la culture et le sport à l'échelle nationale et internationale.

Initiatives clés

Les initiatives clés que l'on retrouve sous cette activité de programme sont :	Sous‑activités correspondantes de l'AAP
Répondre à un environnement canadien de radiodiffusion en évolution	1.1 Arts et industries culturelles 1.1.1 Fonds canadien de télévision
Réponse au plan Vers l’excellence	1.2.1 Soutien au sport, 1.2.3 Aide aux athlètes
Politique fédérale concernant l'accueil de manifestations sportives internationales	1.2.2 Accueil de manifestations sportives

Activité de programme 2 – Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel

La vie culturelle dépend de l'existence d'un réseau complexe : établissements, organismes à but non lucratif, compagnies, bénévoles, professionnels, publics. Ce réseau est à la fois résilient - qualité qu'il tire d'un bassin considérable de dévouement, d'expérience et de   talent - et fragile, car certains maillons essentiels de la chaîne sont vulnérables aux tendances d'investissement, aux déficiences du marché, à la concurrence étrangère, aux changements technologiques, aux contraintes de la main-d'œuvre, ainsi qu'aux règles et accords commerciaux internationaux. Partie intégrante du réseau, Patrimoine canadien favorise la viabilité des nombreux organismes, des industries culturelles et des entrepreneurs de ces industries, des spectacles artistiques de même que des performances des athlètes qui composent ce riche écosystème. Pour ce faire, le Ministère les aide à améliorer leur capacité à attirer des investissements, à protéger le droit d'auteur de manière adéquate, à présenter des œuvres aux auditoires canadiens, à saisir les occasions qui se présentent sur la scène internationale et à former des partenariats solides.

Cette activité de programme donne lieu à des secteurs culturel et sportif dynamiques où l'expression culturelle et la participation des Canadiens et des Canadiennes peuvent se développer et demeurer pertinentes tant au pays qu'à l'étranger.

Initiatives clés

Les initiatives clés que l'on retrouve sous cette activité de programme sont :	Sous‑activités correspondantes de l'AAP
Politique canadienne du long métrage Renouvellement des institutions chargées de l'audiovisuel : Téléfilm Canada et l'Office national du film Centralisation de la certification du contenu canadien	2.1.2 Secteur du film et de la vidéo : renforcement des capacités
Musée virtuel du Canada : Stratégies pour une plus grande participation Carrefour du savoir : Stratégies pour l'amélioration et la croissance	2.2.2 Réseau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP)
Jeux de 2010 : Initiative d'exploitation des occasions stratégiques	2.3 Jeux d’hiver de 2010
Renforcement du secteur culturel à l'échelle internationale par l'augmentation des exportations culturelles	2.4 International
Réforme du droit d'auteur Mise en oeuvre de la convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles	2.4.4 Normalisation internationale
Cadre de coproduction audiovisuelle internationale	2.4.5 Renforcement des capacités et coopération

Activité de programme 3 – Préservation du patrimoine canadien

Les Canadiens et Canadiennes veulent que leurs récits et leur histoire soient préservés pour les générations futures. Le ministère du Patrimoine canadien joue un rôle de premier plan en ce qui concerne la préservation et l'accessibilité de nos œuvres et de nos pratiques culturelles, y compris les œuvres cinématographiques et musicales, les langues et les récits autochtones, les archives et les artefacts culturels nationaux. Le but ultime de cette activité de programme est de préserver le patrimoine diversifié du Canada.

Initiative clés

Les initiatives clés que l'on retrouve sous cette activité de programme sont :	Sous‑activités correspondantes de l'AAP
Musées du Canada Renforcer la protection du patrimoine culturel par l'entremise de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels	3.1 Patrimoine
Institut canadien de conservation : Nouvelles approches pour la prestation de services	3.1.3 Institut canadien de conservation (ICC)
Langues des Premières nations, des Inuits et des Métis	3.2.1 Langues et cultures autochtones

Activité de programme 4 – Accès et participation à la vie culturelle du Canada

En plus de faire partie du processus créateur, la participation à la vie culturelle du Canada peut prendre une grande variété de formes : lire, visiter une exposition, assister à un spectacle, apprendre au moyen d'Internet, écouter la radio, regarder la télévision ou un film, visiter un site patrimonial, etc. Patrimoine canadien aide à créer les conditions favorables à l'accès et à la participation à ces différents types d'échange culturel. Le Ministère s'efforce d'exposer les gens, individuellement et collectivement, à une large palette d'expériences culturelles, à pallier les difficultés liées notamment à la distance, à la taille de la collectivité, à la langue et à la diversité ethnoculturelle. Les principaux véhicules utilisés pour susciter la participation des Canadiens et des Canadiennes à la vie culturelle sont les activités artistiques, les médias de masse, les sites patrimoniaux et les événements.

Les efforts du Ministère à cet égard donneront lieu à un résultat important : les Canadiens et Canadiennes ont accès à une gamme diversifiée d'expériences culturelles canadiennes et y participent.

Initiatives clés

Les initiatives clés que l'on retrouve sous cette activité de programme sont :	Sous‑activités correspondantes de l'AAP
Politique sur les périodiques canadiens	4.1.3 Aide à la distribution des publications
Contenu canadien en ligne	4.2.1 Patrimoine culturel canadien en ligne
Expositions et collections	4.2.2 Expositions et collections

Résultat stratégique 2 – Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens

Les activités du Ministère sont axées sur l'inclusion et la participation de la population canadienne à la vie du pays tout en renforçant les valeurs fondamentales et la citoyenneté partagée. Le Ministère travaille aussi à tisser des liens entre les Canadiens et Canadiennes, au-delà de leurs différences, en favorisant les échanges interculturels, en aidant à réduire les tensions qui, autrement, pourraient nous diviser et en relevant les défis et profitant des occasions qu'offre une société de plus en plus diversifiée. Lorsque les Canadiens et Canadiennes s'unissent dans l'acceptation de leurs différences, l'expression culturelle gagne en qualité et en quantité et il devient possible de rejoindre de nouveaux publics; les institutions peuvent aussi s'adapter plus facilement aux besoins et faire preuve de viabilité, et les occasions d'exceller dans toutes les sphères culturelles sont optimisées.

Trois activités de programme de l'Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère contribuent à l'obtention du deuxième résultat stratégique et à la concrétisation des priorités qui s'y rattachent. Le tableau ci‑dessous indique l'ensemble des ressources humaines et financières que le Ministère prévoit attribuer à la réalisation du deuxième résultat stratégique, soit la somme des ressources attribuées aux trois activités de programme.

Ressources financières et humaines du résultat stratégique 2
	2007-2008		2008-2009		2009-2010
Activités de programme	M$	ETP	M$	ETP	M$	ETP
Promotion de la compréhension interculturelle	121,6	106	121,3	105	121,8	105
Développement des communautés et renforcement des capacités	250,1	150	251,4	149	252,1	149
Participation à la vie communautaire et à la vie civique	222,1	452	199,7	447	158,8	427
Total	593,8	708	572,4	701	532,7	681
Remarque : Les ressources financières sont exprimées en millions de dollars (M$) et les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP).

Le tableau de la page suivante illustre les trois activités de programme qui contribuent à l'atteinte du deuxième résultat stratégique.

Résultat stratégique 2 - Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens

Activité de programme 5 – Promotion de la compréhension interculturelle

Le ministère du Patrimoine canadien encourage la compréhension interculturelle en créant des occasions pour les Canadiens et Canadiennes de partager leurs expériences et de mieux comprendre la culture des uns et des autres. Cela se fait notamment par la promotion de la dualité linguistique et de l'apprentissage des deux langues officielles du Canada. Le Ministère appuie également des initiatives qui favorisent la compréhension interculturelle dans les communautés et entre elles. En accordant une attention particulière aux occasions à nul autre pareil que procurent les activités sportives au Canada, le Ministère fait la promotion de la diversité comme moyen de renforcer la compréhension et les expériences interculturelles.

En valorisant la compréhension interculturelle, le Ministère s'attend à favoriser une société où les Canadiens et Canadiennes ont l'occasion d'avoir des interactions avec diverses communautés et valorisent la diversité et la dualité linguistique de la société canadienne.

Initiatives clés

Les initiatives clés que l'on retrouve sous cette activité de programme sont :	Sous-activités correspondantes de l'AAP
Ententes sur l’enseignement des langues secondes	5.1.2 Apprentissage de la langue seconde
Renforcement des initiatives en matière de multiculturalisme en vue de surmonter les obstacles et d'accroître la participation	5.2 Multiculturalisme

Activité de programme 6 – Développement des communautés et renforcement des capacités

Les collectivités autochtones et les communautés de langue officielle jouent un rôle important et unique au Canada, puisqu'elles forment la trame du tissu social canadien depuis le début du pays. Le ministère du Patrimoine canadien soutient le développement des organismes autochtones au moyen de programmes qui mettent à profit les forces culturelles des Autochtones et qui aident les collectivités et les réseaux autochtones à s'épanouir. Patrimoine canadien soutient également le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire en favorisant leur participation à différents secteurs de la société et en s'efforçant d'assurer leur vitalité dans toutes les parties du pays.

Cette activité de programme vise à favoriser la vitalité culturelle des communautés de langue officielle en situation minoritaire et des collectivités autochtones du Canada.

Initiative clé

L'initiative clé que l'on retrouve sous cette activité de programme est :	Sous-activité correspondante de l'AAP
Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire	6.2 Langues officielles

Activité de programme 7 – Participation à la vie communautaire et à la vie civique

Une société inclusive signifie que tous les Canadiens et Canadiennes sentent qu'ils sont parties prenantes de leur collectivité respective et de leur pays; ils peuvent participer à la vie communautaire et civique et ils sentent que leur contribution compte. Les programmes et les activités du ministère du Patrimoine canadien contribuent à cet objectif en aidant à éliminer certains des principaux obstacles à la participation communautaire et civique. Pour ce faire, les initiatives du Ministère permettent aux Canadiens et aux Canadiennes, tant au pays qu'à l'étranger, d'en apprendre davantage sur leur pays et sur leur citoyenneté; elles permettent également au reste du monde de mieux connaître le Canada. Le développement de la participation aux activités sportives et du bénévolat dans les collectivités contribue également à cet objectif. Les programmes s'adressant aux jeunes Canadiens et Canadiennes leur ouvrent des portes et encouragent leur participation. En outre, des mesures ciblées aident les communautés ethnoculturelles et ethnoraciales à participer réellement à tous les aspects de la vie canadienne, tandis que d'autres mesures visant les collectivités autochtones, y compris les jeunes et les femmes autochtones, favorisent la participation des Autochtones et mettent à profit leurs cultures.

Grâce aux activités favorisant la participation des citoyens, le Ministère jouera un plus grand rôle dans les collectivités et la vie civique du Canada.

Initiatives clés

Les initiatives clés que l'on retrouve sous cette activité de programme sont :	Sous-activités correspondantes de l'AAP
Plan d’action canadien contre le racisme Reconnaissance historique	7.1 Multiculturalisme
Viabilité des centres d'amitié autochtones	7.2.3 Centres d'amitié autochtones
400e anniversaire de Québec en 2008	7.6.1 Célébration, commémoration et apprentissage
Shanghai 2010 et participation du Canada aux expositions internationales	7.7.1 Expositions internationales
Jeux de 2010 : Initiative d'exploitation des occasions stratégiques	7.8 Jeux d’hiver de 2010

Services ministériels

Cette activité de programme englobe les fonctions de services ministériels et de gouvernance stratégique qui appuient la capacité du Ministère à élaborer des politiques et à exécuter des programmes et des services destinés aux Canadiens et aux Canadiennes dans le cadre de la réalisation progressive des deux résultats stratégiques du Ministère. 

Les services ministériels sont des fonctions partagées. Ils offrent des services à l'ensemble des secteurs, des directions générales et des directions du Ministère dans les domaines suivants : ressources humaines, gestion financière, gestion ministérielle et régionale, communications et affaires ministérielles, vérification et évaluation, services juridiques, aménagements, informatique, gestion de l'information et du matériel.

Mesure du rendement

Le ministère du Patrimoine canadien maintient son engagement de mieux intégrer à ses processus de prise de décisions l'information sur le rendement, et ce, tant au niveau opérationnel que ministériel. Afin de rehausser la qualité de l'information contenue dans son rapport sur les plans et les priorités et dans son rapport ministériel sur le rendement, Patrimoine canadien fournira, au plan ministériel, un soutien additionnel aux initiatives visant à améliorer la gestion du rendement au sein du Ministère.

Afin d'appuyer la mise en place de sa Structure de gestion des ressources et des résultats, le ministère du Patrimoine canadien renforcera son approche en matière de mesure du rendement et travaillera, de façon horizontale, avec les programmes pour en arriver à une prise de décision fiable et systématique.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Les indicateurs utilisés pour mesurer le succès de ces activités comprennent :

• une Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) et une Architecture des activités de programme (AAP) qui illustrent, de façon claire, comment le Ministère utilise ses ressources pour atteindre des résultats mesurables;
• des documents de nature stratégique, tels que les plans d'affaires, le rapport sur les plans et les priorités et le rapport ministériel sur le rendement fondés sur des résultats mesurables.

Jalons et échéances

Année 1 : 2007-2008

Renforcer l'approche de Ministère en matière de mesure du rendement.

Créer de meilleurs liens entre les documents ministériels de planification et de reddition de compte et l'information sur le rendement contenue dans la SGRR et l'AAP du Patrimoine canadien.

Le processus décisionnel axé sur les risques

Les cadres et les gestionnaires sont, depuis quelques années, beaucoup plus conscients des risques en raison de la responsabilisation accrue du gouvernement à l'égard du Parlement et de l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes en matière de gestion des fonds publics et de résultats à obtenir. Cette nouvelle ère de responsabilisation et de transparence impose de plus en plus aux ministères de mettre en œuvre des mécanismes permettant de mieux circonscrire et gérer les risques associés à leurs activités.

C'est pourquoi le ministère du Patrimoine canadien a décidé de circonscrire les risques et d'en tenir compte efficacement, et d'intégrer la gestion des risques au processus décisionnel. La question aujourd'hui n'est pas de savoir pourquoi, mais bien comment le Ministère doit pratiquer une bonne gestion des risques. La gestion efficace des risques fait de plus en plus partie de la façon dont les cadres supérieurs et les gestionnaires doivent rendre compte de leurs activités. Ceux-ci seront de plus en plus invités à répondre aux questions suivantes : Que saviez-vous? Quand l’avez-vous su? Qu’avez-vous fait à cet égard? Ces questions renvoient implicitement aux suivantes :Comment l’avez-vous su? Quels mécanismes avez-vous employés pour signaler la situation et réagir à ces risques? Il s'agit donc d'examiner l'administration, la responsabilisation, les résultats de rendement, les valeurs et l'éthique, ainsi que la gouvernance du Ministère lorsque des fonds publics sont en jeu.

Le Ministère a adopté une perspective plus cohérente et intégrée des initiatives liées à la gestion des risques à tous les niveaux : la gouvernance, l'organisation, les programmes et les projets. Le Ministère est ainsi mieux placé pour adopter une perspective systématique et axée sur les faits dans le but d'établir, d'analyser et d'évaluer les risques (au niveau de l'organisation) ainsi que d'en faire rapport. Il est également en mesure d'élaborer des stratégies d'amélioration de la gestion en ce qui concerne la gestion et l'administration générales de subventions et de contributions. Ces activités sont menées principalement grâce au profil de risque annuel du Ministère. En élaborant une perspective globale de la gestion des risques, on peut transmettre et obtenir davantage de renseignements dans l'ensemble des programmes et des secteurs du Ministère, ainsi que doter la haute direction des outils appropriés qui lui permettront d'améliorer la planification et de prendre des décisions éclairées.

Le plan de mise en œuvre de la gestion des risques permettra de concrétiser cinq priorités : créer un noyau central au sein du Ministère; dresser le profil de risque du Ministère; dresser un plan de vérification et d'évaluation axé sur les risques;  intégrer la gestion des risques aux activités et aux processus de reddition de compte; et développer la capacité organisationnelle et de gouvernance.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Le développement d'une culture consciente des risques donnera lieu à une gestion plus rigoureuse au Patrimoine canadien.

Les indicateurs qui serviront à mesurer le succès de cette initiative sont les suivants :

• le noyau central de la gestion des risques est créé et dispose de suffisamment de ressources;
• la gestion des risques est pratiquée à tous les niveaux (à l'échelle du Ministère, des programmes et des régions);
• un profil de risque annuel du Ministère est effectué;
• la planification de la vérification et de l'évaluation est axée sur les risques;
• l'intégration de la gestion des risques à la planification des affaires, à l'établissement des priorités, à l'attribution des ressources et à la reddition de compte, se concrétise;
• la gestion des risques étaye les principales décisions;
• la gouvernance est établie à tous les niveaux.

Jalons et échéances

Année 1 : 2007‑2008

Développer la capacité organisationnelle et de gouvernance pour la gestion des risques à l'échelle du Ministère.

Sensibiliser le personnel à la gestion des risques et créer une culture de la gestion des risques.

Amélioration des services

En participant à l'Initiative d'amélioration des services (IAS) du Conseil du Trésor et dans l'esprit d'autres initiatives faisant partie du programme de réforme des services du gouvernement du Canada, le ministère du Patrimoine canadien vise l'excellence dans la prestation de ses programmes et de ses services aux citoyens et aux entreprises canadiens ainsi qu'aux clients de l'étranger. Pour plus de renseignements, visitez :
( http://www.tbs-sct.gc.ca/si-as/index-fra.asp).

En outre, Patrimoine canadien s'efforcera de satisfaire à toutes les exigences de la future politique du Conseil du Trésor en matière de services gouvernementaux. Le Ministère a participé à l'élaboration de cette nouvelle politique et a proactivement mis en place plusieurs projets dont le but est d'assurer non seulement la conformité continue aux politiques, mais aussi l'amélioration continue de la prestation des services. Le Ministère s'assurera également que les recommandations du Rapport du groupe d’experts indépendant chargé de donner des conseils sur les programmes de subventions et de contributions soient intégrées aux plans et aux projets visant l'amélioration des services.

La rétroaction des clients du Ministère, obtenue grâce à l'outil de mesures communes du Secrétariat du Conseil du Trésor, a révélé que ceux-ci demandent des services plus axés sur les besoins des clients, plus rapides et plus rentables. Ces trois aspects sont les axes d'une nouvelle vision de la prestation des services au Ministère.

Pour concrétiser cette vision et tirer parti des améliorations déjà apportées, le Ministère a commandé l'élaboration d'une Feuille de route pour l'amélioration des services (FRAS), laquelle tient compte des différents modes de prestation de services. L'objet de la Feuille de route est d'analyser les systèmes et les procédures en vigueur au Ministère pour exécuter les services et d'en faire un schéma afin de tirer parti des pratiques optimales et de recommander des mesures d'amélioration. En 2007-2008, le Ministère continuera la mise en œuvre d'un certain nombre de projets inspirés par la FRAS, notamment de nouvelles méthodes, de nouveaux instruments et de nouveaux mécanismes plus particulièrement axés sur des systèmes d'accessibilité électronique et en ligne, afin de transformer l'exécution des services en fonction des besoins des clients. La FRAS continuera à fournir une vision et une orientation générales pour les futures initiatives d'amélioration des services bien après que les composantes essentielles initiales auront été mises en œuvre.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

La mise en œuvre de la Feuille de route permettra aux Canadiens et aux Canadiennes d'avoir accès plus efficacement aux programmes et aux services offerts par le Ministère. Dans le cadre de cette Feuille de route, on élaborera des instruments d'évaluation à partir des principaux éléments et indicateurs du Cadre de responsabilisation de gestion afin de mesurer le succès de cette initiative.

Jalons et échéances

En 2006‑2007, le Ministère a entrepris la validation de la Feuille de route considérée comme plan pluriannuel et lancé des projets de base dont certains se poursuivront en 2007-2008. 

Année 1 : 2007‑2008

Mettre en œuvre les projets de base relevant de la Feuille de route pour l'amélioration des services, notamment : créer un cadre de planification et de suivi de l'amélioration des services; mettre à l'essai des normes de service pour les programmes et services fournis dans les régions; dresser un inventaire dynamique et détaillé des services et programmes du Patrimoine canadien en vue d'assurer une prestation des services cohérente et uniforme; poursuivre l'élaboration d'un système de transactions électroniques dans le cadre d'un système de prestation de services à voies multiples pour le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens; lancer un projet de formulaire électronique pour compléter le projet de système de transactions électroniques; intégrer le réseau téléphonique et le réseau électronique en une seule organisation.

Autres projets d'amélioration des services planifiés pour 2007-2008 : établir et mettre en place un cadre de mesure du rendement pour le Ministère; étendre le projet pilote de normes de service pour les programmes et services fournis dans les régions pour y inclure tous ceux qui sont offerts uniquement à l'administration centrale du Ministère; mettre en œuvre des chartes et des normes de service dans l'ensemble des directions ministérielles du Patrimoine canadien pour les services fournis à l'interne; élargir le schéma des processus opérationnels et l'initiative de transformation des services afin de déterminer les possibilités d'amélioration des processus à l'échelle du Ministère.

Année 2 : 2008‑2009 et exercices suivants

Terminer la mise en œuvre des projets de base relevant de la Feuille de route pour l'amélioration des services.

Déterminer les occasions d'harmoniser les services du Ministère et rechercher des moyens de collaborer avec Service Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Rendre compte du succès de la Feuille de route et apporter les corrections nécessaires.

Examiner et réviser les profils des réseaux de services (continu).

Continuer à déterminer, à établir et à diriger les efforts du Ministère en vue d'améliorer la prestation des services aux clients et aux citoyens (continu).

Ressources humaines

En 2007‑2008, le ministère du Patrimoine canadien continuera de se concentrer sur une planification intégrée des affaires et des ressources humaines qui s'harmonise avec les besoins opérationnels du Ministère. 

La planification des ressources humaines continuera d'être axée sur des tableaux de bord organisationnels de planification qui fournissent aux gestionnaires d'importantes données démographiques et d'enquête pour les aider à prendre les meilleures décisions possibles pour leur organisation. Les tableaux de bord comportent un élément important : trois indices tirés des données d'enquête auprès des employés, à savoir un indice de la culture d'apprentissage, un indice de la culture d'entreprise en matière de santé et un indice de la perception de l'équité. En 2007-2008, le Ministère considèrera sérieusement l'introduction de deux nouveaux indices soit un indice d'engagement et un indice de valeurs et éthique. Tous fourniront un instantané des points forts et des points faibles dont il y a lieu de tenir compte pour planifier les activités, développer l'organisation et examiner le rendement.

Résultats prévus

Un milieu de travail équitable, stimulant, sain et sûr aux caractéristiques suivantes :

• des pratiques d'emploi et de travail équitables et des relations de travail efficaces;
• une orientation claire, de la collaboration, du respect et un soutien des droits linguistiques des employés, de la diversité et des situations personnelles;
• un milieu physique et psychologique sain et sûr.

Des effectifs productifs, motivés, stables et adaptables qui sont :

• suffisamment nombreux, possèdent les compétences nécessaires et viennent d'horizons suffisamment divers pour exécuter leurs fonctions avec compétence;
• un reflet de la population du Canada, respectent les langues officielles du pays et remplissent leurs responsabilités en tenant compte des valeurs et de l'éthique de la fonction publique;
• renouvelables et abordables;
• polyvalents, novateurs et engagés dans un apprentissage permanent.

Jalons et échéances

En se fondant sur son cadre stratégique de gestion des ressources humaines et du milieu de travail, le Ministère élaborera, dans les deux prochaines années, trois grandes stratégies globales pour orienter la façon dont il bâtira, renforcera et soutiendra un milieu de travail inclusif.

Année 1 : 2007-2008

Examiner et mettre à jour la stratégie et le plan d'action du Patrimoine canadien pour l'embauche.

Élaborer la stratégie et le plan d'action du Patrimoine canadien pour le renforcement des capacités en mettant l'accent sur un engagement continu, l'apprentissage et le renouveau.

Examiner et mettre à jour la stratégie et le plan d'action du Patrimoine canadien pour appuyer le milieu de travail inclusif en mettant l'accent sur le mieux-être et la sécurité des employés, et sur les valeurs et l'éthique.

Année 2 : 2008-2009

Mettre à jour les stratégies de base en fonction des nouveaux besoins opérationnels et d'autres pressions conjoncturelles.

Dans le contexte de ce cadre stratégique et afin de maintenir son avance et son leadership, tout en répondant aux nouvelles pressions démographiques, Patrimoine canadien renforcera sa capacité en matière de diversité et de langues officielles. Pour ce faire, il adoptera un point de référence supérieur à la disponibilité de la main-d'œuvre pour la représentation des membres des minorités visibles et il lancera une campagne de sensibilisation aux langues officielles. De plus, le Ministère portera une attention particulière à la planification à long terme en développant sa capacité de faire des prévisions et en élaborant un cadre de planification de la relève.

La mise en place intégrale de la structure organisationnelle et des fonctions de la Direction générale des ressources humaines et de la gestion du milieu de travail permettant d'être bien placé pour mettre efficacement en œuvre ces stratégies, continuera au cours de 2007-2008.

Secrétariat des langues officielles

En 2006, le Secrétariat des langues officielles, qui relevait auparavant du Bureau du Conseil privé, s'est joint au Patrimoine canadien à la suite d'une réorganisation. Le mandat du Secrétariat est d'appuyer la ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles dans son rôle de leadership et de coordination des mesures visant à faire respecter l'esprit et la lettre de la Loi sur les langues officielles et les engagements du gouvernement du Canada.

En 2007-2008, le Secrétariat des langues officielles coordonnera l'évaluation du Plan d'action pour les langues officielles lancé en mars 2003 et en fera rapport au gouvernement. De plus, le Secrétariat continuera son travail de coordination stratégique des initiatives et des responsabilités du gouvernement fédéral en matière de langues officielles en mettant un accent particulier sur le dialogue avec les communautés et avec l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes ainsi que sur l'élaboration de nouvelles stratégies pour l'avenir.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Le Secrétariat des langues officielles vise à obtenir :

• une meilleure communication horizontale entre les organismes fédéraux;
• une meilleure communication entre les organismes fédéraux, les communautés de langue officielle en situation minoritaire et les groupes de promotion de la dualité linguistique;
• une meilleure communication et une meilleure concertation entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires;
• une meilleure connaissance, à la fois scientifique et empirique, de la dualité linguistique au Canada.

L'atteinte de ces résultats sera mesurée par le nombre et le type de partenariats signés.

Jalons et échéances

Année 1 : 2007-2008

Évaluer les résultats du Plan d’action pour les langues officielles.

Année 2 : 2008-2009

Terminer le rapport final de l'évaluation sur la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles.

Comité directeur ministériel sur le multiculturalisme

Le Comité directeur ministériel sur le multiculturalisme soutient les activités du champion du multiculturalisme. À titre d'agent de changement, il s'emploie à mieux faire connaître et comprendre l'importance du multiculturalisme dans l'ensemble du ministère du Patrimoine canadien pour que ses politiques et programmes tiennent davantage compte de l'évolution de la diversité dans la société canadienne. Le Comité directeur ministériel sur le multiculturalisme se distingue du Programme du multiculturalisme, dans la mesure où il se consacre surtout aux activités internes du Ministère.

Résultats prévus et indicateurs de rendement 

Le Comité directeur ministériel sur le multiculturalisme a pour objectif d'intégrer le multiculturalisme dans les activités courantes du Ministère, notamment dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des pratiques, et de répondre aux obligations énoncées dans la Loi sur le multiculturalisme canadien.

Le Comité directeur ministériel supervisera l'élaboration et la mise en application d'un plan d'action triennal continu portant sur le multiculturalisme qui indiquera de façon précise, pour chaque année, les objectifs et les priorités du Ministère, ainsi que les résultats à atteindre. 

Jalons et échéances

Année 1 : 2007-2008

Élaborer et mettre en œuvre un plan d'action triennal continu.

Établir des indicateurs de rendement.

Années 2 et 3 : 2008-2010

Continuer à exécuter le plan d'action et en suivre l'évolution.