ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Patrimoine canadien

L’honorable Beverley J. Oda

L’honorable David Emerson

L’honorable Josée Verner

L’honorable Helena Guergis

L’honorable Jason Kenney

Judith A. LaRocque

Susan Peterson

Comité exécutif

Organisme décisionnel présidé par la sous-ministre et dont les membres sont la sous-ministre déléguée, les sous-ministres adjoints et la secrétaire générale du Ministère

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contribution à l’appui du Fonds canadien de télévision

Date de mise en œuvre : 1996-1997

Date de clôture : 2008-2009

Description : Le Fonds soutient la création et la diffusion d’émissions canadiennes de grande qualité dans les deux langues officielles et en langues autochtones aux heures de grande écoute et bâtit des auditoires pour ces émissions. Les types d’émissions soutenues par le Fonds sont les dramatiques, les émissions pour jeunes et pour enfants, les documentaires, les émissions de variétés et les arts de la scène. Le Fonds appuie également les productions autochtones et francophones en situation minoritaire.

Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats prévus :

Extrants :

• Des extrants sont générés sur une base continue dont les documents du conseil d’administration du Fonds canadien de télévision (FCT) remis aux administrateurs cinq jours ouvrables avant chaque réunion du conseil et les points qui doivent faire l’objet d’une décision sont bien établis et incluent des recommandations du personnel du FCT; l’élaboration et la publication de lignes directrices et de procédures; le traitement des demandes dans des délais appropriés; la présentation à Patrimoine canadien des rapports d’activités exigés (provisoires et annuels) conformément à l’accord de contribution.
• Environ 2 000 nouvelles heures d’émissions produites par des Canadiens et ayant une importance culturelle manifeste en fonction des principales catégories soit les dramatiques, les émissions pour les enfants et les jeunes, les documentaires, les émissions de variétés et des arts de la scène et ce, dans les deux langues officielles et en langues autochtones.

Extrants directs :

• L’autorisation de télédiffuser plus d’émissions de télévision typiquement canadiennes de haute qualité dans les catégories admissibles au programme du FCT et leur programmation aux heures de grande écoute.
• L’atteinte de niveaux de soutien appropriés pour les productions des minorités de langue officielle, les productions de télédiffuseurs éducatifs autorisés, les productions autorisées de la Société Radio Canada/Canadian Broadcasting Corporation (SRC/CBC) et les productions régionales.
• La possibilité accrue d’attirer des partenaires privés et de l’aide, au moyen des fonds du programme du FCT comme levier financier.
• Une enveloppe réservée pour la SRC/CBC déterminée à partir de la moyenne des contributions au cours des ans du programme du FCT aux projets lancés par la SRC/CBC.
• Un soutien financier accordé à des projets de développement afin d’aider les producteurs à concevoir leurs projets avant d’en entreprendre la production, améliorant ainsi les chances de succès des projets.

Retombées ultimes :

• L’accès à un choix d’émissions canadiennes admissibles pour les téléspectateurs du pays aux heures de grande écoute.
• L’accroissement du nombre de téléspectateurs qui regardent les productions typiquement canadiennes en anglais, en français et en langues autochtones.
• La disponibilité d’un plus grand nombre de dramatiques canadiennes en langue anglaise susceptibles d’attirer une plus grande part des téléspectateurs de l’ensemble des dramatiques présentées à la télévision.
• La disponibilité constante de dramatiques en langue française susceptibles de continuer à attirer un grand nombre de téléspectateurs.

Prévision des
dépenses
2006-2007

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Vérifications et évaluations prévues :

• Les bénéficiaires qui font l'objet d'une vérification sont déterminés annuellement à l'aide d'un processus d'évaluation des risques.
• Une vérification interne du Fonds canadien de télévision est prévue en 2007-2008.

Nom du programme de paiements de transfert : Développement des communautés de langue officielle

Date de mise en œuvre : 2003-2004

Date de clôture : s.o.

Description : Favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permettre de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Grâce à des partenariats et à des ententes avec des organismes communautaires, les provinces et territoires, les municipalités et les ministères et organismes fédéraux, renforcer la capacité des communautés de langue officielle en situation minoritaire à obtenir un meilleur accès à une éducation de qualité et à différents programmes et services dans leur langue au sein de leurs communautés.

Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résultats prévus :

• Les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire ont un accès accru à des programmes et services dans leur langue offerts par des organismes communautaires, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les municipalités et les ministères et organismes fédéraux.
• Les membres des communautés minoritaires de langue officielle ont un accès accru à une éducation de qualité dans leur langue, dans leur milieu.

Prévision des
dépenses
2006-2007

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Nom du programme de paiements de transfert : Espaces culturels Canada

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2009-2010

Description : Appui à la construction, la rénovation et l’amélioration d’installations sans but lucratif vouées aux arts et au patrimoine. Complément des programmes offerts par Infrastructure Canada, Espaces culturels Canada contribuera à améliorer les conditions matérielles qui favorisent la créativité et l’activité artistiques au sein de la vie communautaire.

Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats prévus :

• Les collectivités canadiennes bénéficient de l’accès aux arts de la scène, aux arts visuels, aux arts médiatiques, aux collections muséales et aux expositions patrimoniales, grâce au financement accordé à des projets qui contribuent à l’amélioration des conditions matérielles et qui favorisent la participation dans le domaine des arts et dans la vie culturelle au Canada.

Extrants :

• Projets recevant des subventions et des contributions.
• Projets réalisés selon les critères convenus (rapports reçus).
• Pratiques et outils développés pour une prestation efficiente du programme et pour une meilleure compréhension de l’état de l’infrastructure culturelle.

Résultats à court terme :

• Augmentation du nombre d’installations et amélioration des infrastructures;
• Qualité accrue et meilleures normes pour les installations et les infrastructures.

Résultat à moyen terme :

• Efficacité accrue des opérations des organismes appuyés.

Résultat à long terme :

• Les Canadiens et Canadiennes bénéficient de l’accès aux activités offertes par des installations vouées aux arts et au patrimoine améliorées et plus nombreuses pour la création, la diffusion et les expositions et participent à ces activités.

Prévision des
dépenses
2006-2007

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la musique du Canada

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2009-2010

Description : Le Fonds de la musique du Canada (FMC) offre une gamme complète de volets de financement novateurs et éprouvés conçus pour soutenir la diversité, la capacité et l’excellence de l’industrie canadienne de l’enregistrement sonore à tous les niveaux, des créateurs à l’auditoire. Diverses activités bénéficient d’une aide financière : développement d’auteurs-compositeurs,  production de disques compacts et de vidéos/DVD, commercialisation, tournées, distribution, sensibilisation du public, formation des entreprises, cérémonies de remise de prix, archivage, préservation, accès et développement de l’infrastructure sectorielle. Par l’intermédiaire de ces activités, le FMC contribue à ouvrir la voie aux étoiles canadiennes de demain, à maintenir l’accès à une musique canadienne variée au Canada et à l’étranger et à garantir le succès de la musique canadienne à l’ère du numérique.

Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats prévus :

Extrants :

• Le FMC transfère du financement à cinq tiers administrateurs qui, à leur tour, accordent des fonds aux artistes, créateurs et entreprises afin de produire, de faire connaître et d’assurer la disponibilité d’enregistrements sonores canadiens de qualité.
• Le FMC transfère à des entreprises canadiennes d’enregistrement sonore un financement fondé sur les ventes d’enregistrements sonores admissibles.
• Le FMC transfère directement des fonds aux associations sectorielles.

Résultats immédiats :

• Production, promotion et distribution de nouvelle musique canadienne.
• Acquisition et préservation d'œuvres musicales canadiennes existantes.
• Renforcement des compétences et de la capacité des entreprises musicales canadiennes.
• Tenue de séminaires, ateliers, concerts, événements de l'industrie.
• Amélioration de la capacité des associations sectorielles de servir les artistes et les entreprises.

Résultats intermédiaires :

• Création et renforcement de réseaux et de communautés virtuelles d'artistes et d'entreprises canadiens oeuvrant dans le domaine de la musique.
• Des auditoires sont exposés à la musique canadienne et en achètent.
• Soutien de la quantité, qualité et diversité des enregistrements sonores par des Canadiens et Canadiennes.
• Politique et programmes publics adaptés à l’évolution de la musique canadienne.
• Perfectionnement des aptitudes des artistes et des créateurs canadiens de musique.

Résultats, niveau global :

• Renforcement de la viabilité économique des entreprises canadiennes d'enregistrement sonore.
• Les perspectives de carrière des artistes et des créateurs canadiens oeuvrant dans le domaine de la musique sont rehaussées.

Résultat ultime :

• Amélioration de l'accès des Canadiens et Canadiennes à un vaste choix d’œuvres musicales canadiennes.

Prévision des
dépenses
2006-2007

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds des nouveaux médias du Canada

Date de clôture : s.o.

Description : Le Fonds des nouveaux médias du Canada, administré par Téléfilm Canada, appuie l’élaboration, la production, la mise en marché et la distribution de produits nouveaux médias culturels canadiens de grande qualité, interactifs, originaux, dans les deux langues officielles et qui sont destinés au grand public.

Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats prévus : 

• Une présence de contenu culturel canadien en ligne sous de nouveaux formats technologiques.
• Une amélioration des mécanismes de distribution des produits nouveaux médias.
• Une participation accrue des entreprises du secteur des nouveaux médias appartenant à des intérêts canadiens et contrôlées par des Canadiens ou de tout groupe, organisme ou association actif sur le plan national et représentant les créateurs de nouveaux médias canadiens aux salons professionnels à l’échelle nationale et internationale.
• Une multiplication des occasions de perfectionnement professionnel grâce à des activités telles que des conférences, des ateliers et des symposiums, de même que des programmes de mentorat en collaboration avec des centres spécialisés dans le domaine des nouveaux médias.
• Un effet de levier entre la création de contenu culturel en ligne, l’amélioration de la distribution et la mise en valeur du secteur (par exemple, l’amélioration de la distribution encouragera la création accrue de contenu, ce qui se traduira par une croissance accélérée du secteur).

Prévision des
dépenses
2006-2007

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour les magazines

Date de mise en œuvre : 1999-2000

Date de clôture : s.o.

Description : Le Fonds du Canada pour les magazines appuie les éditeurs de magazines canadiens et les organismes à but non lucratif qui représentent les éditeurs de périodiques afin d'avoir un contenu rédactionnel canadien dans les magazines canadiens; d’accroître l’accès des Canadiens et Canadiennes aux magazines canadiens; d’améliorer la qualité et de favoriser la diversité des magazines canadiens; et de renforcer l'infrastructure de l’industrie canadienne des magazines.

Le fonds atteint ces objectifs en :

• Allouant de l’aide financière, selon une formule préétablie, aux magazines pour leur permettre de soutenir et d’améliorer leur contenu rédactionnel.
• Soutenant des projets visant l’expansion des petites maisons d’édition de magazines.
• Accordant de l’aide aux projets de développement de l’industrie du périodique dans son ensemble.

Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats prévus :

Extrants :

• Accords de contribution pour l’aide financière allouée selon une formule préétablie.
• Accords de contribution pour les projets qui s’appliquent à l’ensemble de l’industrie ou parrainés par une association afin de favoriser l’essor de l’industrie.
• Accords de contribution pour les petites maisons d’éditions de magazines pour des initiatives de marketing, de diffusion, de promotion et de développement professionnel.

Résultats immédiats :

• Capacité et infrastructure de l’industrie renforcées.
• Diminution du coût de production du contenu rédactionnel canadien.

Résultats intermédiaires :

• Plus grande diversité des titres et des contenus qui reflètent le Canada.
• Magazines canadiens de plus grande qualité.
• Maintien ou augmentation du niveau de contenu rédactionnel canadien des magazines canadiens.

Résultat ultime :

• Maintien ou augmentation de la disponibilité du contenu rédactionnel canadien pour les lecteurs canadiens, ainsi que de la capacité concurrentielle des éditeurs canadiens.

Prévision des
dépenses
2006-2007

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Nom du programme de paiements de transfert : Mise en valeur des langues officielles

Date de mise en œuvre : 2003-2004

Date de clôture : s.o.

Description : Favoriser chez les Canadiens et Canadiennes une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique. Au moyen de partenariats et d’ententes avec les provinces et territoires et des organismes non gouvernementaux qui appuient l’apprentissage de la langue seconde, ainsi que d’initiatives qui favorisent la compréhension entre les Canadiens francophones et anglophones, amener la population à reconnaître et à appuyer la dualité linguistique comme valeur fondamentale de la société canadienne.

Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résultats prévus :

• Une proportion accrue de Canadiens et Canadiennes a une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique et accepte les droits des minorités de langue officielle.
• Une proportion accrue de Canadiens et Canadiennes a une connaissance pratique des deux langues officielles.

Prévision des
dépenses
2006-2007

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Nom du programme de paiements de transfert : Présentation des arts Canada

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2009-2010

Description : Le programme soutient les organismes de diffusion artistique en arts de la scène, les festivals artistiques et leurs organismes de services afin de leur permettre de renforcer leurs pratiques en matière de diffusion et ce, en favorisant une programmation diversifiée; en organisant des activités de diversification, de développement de l’auditoire et de sensibilisation; en élaborant des initiatives favorisant la rencontre entre des artistes professionnels et les membres de la communauté locale; et en soutenant la mise en réseau et le développement professionnel des organismes de diffusion. Le programme soutient également l’émergence des organismes de diffusion et des réseaux de diffusion pour les communautés ou les pratiques artistiques desservies de façon inadéquate. Il a pour objectif d’offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à une diversité d’expériences artistiques.

Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultat prévu :

Les Canadiens et les Canadiennes ont accès à un plus grand nombre d’activités artistiques au pays.

Extrants :

• Projets appuyés par des subventions et des contributions.
• Projets réalisés selon les critères convenus (rapports reçus).
• Pratiques et outils élaborés pour enrichir l’expertise au sein du Ministère et du milieu de la diffusion.

Résultats immédiats :

• Soutien consolidé à l’égard des pratiques exemplaires dans le domaine de la diffusion artistique.
• Investissements stratégiques ciblés en vue de développer la diffusion artistique.
• Amélioration des occasions de perfectionnement des capacités et des connaissances offertes aux diffuseurs artistiques.

Résultats à moyen terme :

• Davantage d’occasions pour tous les Canadiens et Canadiennes d'avoir accès à un vaste choix d’expériences artistiques.
• Plus grande intégration des arts à la vie communautaire.

Résultat à long terme :

• Les Canadiens et Canadiennes bénéficient de l’accès aux activités offertes par les programmations professionnelles et dynamiques des festivals artistiques et des diffuseurs et participent à ces activités.

Prévision des
dépenses
2006-2007

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Vérifications et évaluations prévues :

• Les bénéficiaires qui font l'objet d'une vérification sont déterminés annuellement à l'aide d'un processus d'évaluation des risques. Deux vérifications de bénéficiaires seront effectuées en 2007.
• Une évaluation sommative du programme Présentation des arts Canada est prévue en 2007-2008.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’accueil

Date de mise en œuvre : 1967

Date de clôture : 15 juin 2011

Description : Le Programme d’accueil est un élément important de l’approche globale qu’a adoptée le gouvernement du Canada relativement au développement du sport au Canada. Il vise à stimuler l’excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en aidant ceux‑ci à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales. Ces manifestations doivent procurer des avantages importants d’ordre sportif, économique, social et culturel et laisser des legs. Le programme comporte quatre volets : les grands jeux internationaux multisports; les manifestations internationales unisport; les manifestations internationales stratégiques; et les Jeux du Canada.

Le Programme d’accueil offre au Canada une approche planifiée et coordonnée lui permettant de tirer des avantages directs et importants des projets de candidature et d’accueil sur le plan du développement du sport de même que sur les plans économique, social, culturel et communautaire et ce, dans un large éventail de priorités gouvernementales. Le programme se caractérise par des liaisons actives avec les partenaires et les intervenants et par un système efficace de subventions et de contributions.

Les objectifs du Programme d’accueil, qui accorde des contributions à des projets de candidature et d’accueil, sont les suivants :

• Accroître l’incidence qu’ont les projets de candidature et d’accueil des Jeux du Canada et de certaines manifestations sportives internationales sur l’excellence sportive et le développement du sport.
• Assurer aux groupes sous‑représentés désignés un meilleur accès et une plus grande équité en accordant des contributions aux projets de candidature et d’accueil de manifestations à l’échelle internationale.
• Augmenter les retombées économiques, sociales, culturelles et communautaires des projets de candidature et d’accueil soutenus, en conformité avec les intérêts et les priorités du gouvernement du Canada.

Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde. 

Résultats prévus :

Le Programme d’accueil vise les résultats suivants :

• Augmentation des retombées sur les plans de l’excellence sportive et du développement du sport grâce à la réalisation des manifestations planifiées.
• Augmentation du nombre d’occasions offertes aux Autochtones et aux athlètes ayant un handicap grâce à la réalisation des manifestations planifiées.
• Augmentation des retombées économiques, sociales, culturelles et communautaires qui permettent d’appuyer les priorités du gouvernement du Canada grâce à la réalisation des manifestations planifiées.

Le Programme d’accueil a aussi des résultats indirects ou connexes, y compris, mais sans s’y limiter, une visibilité fédérale accrue, une plus grande sensibilisation du public aux performances des athlètes canadiens et une meilleure appréciation de ces dernières.

Prévision des
dépenses
2006-2007

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition

Date de mise en œuvre : 1980-1981

Date de clôture : 2010-2011

Description : Le Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition (PADIÉ) appuie l’industrie canadienne du livre, afin d'assurer l’accès à une grande diversité de livres d’auteurs canadiens au Canada et à l’étranger. Le PADIÉ vise à atteindre cet objectif en favorisant une industrie canadienne du livre solide et viable, qui publie des livres d’auteurs canadiens et en fait la promotion.

Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats prévus :

Extrants :

• Financement pour les éditeurs de livres de propriété canadienne attribué selon une formule préétablie basée sur les ventes d’ouvrages admissibles.
• Financement pour le perfectionnement professionnel, la recherche et les améliorations apportées à la chaîne d’approvisionnement du livre au Canada.
• Financement pour la promotion de livres et d’auteurs canadiens au pays et à l’étranger.

Résultats immédiats :

• Un bassin solide et diversifié d’éditeurs de livres de propriété canadienne dans toutes les régions du Canada.
• Compétences professionnelles et connaissance de l’industrie améliorées.
• Adoption de nouvelles technologies pour améliorer l’efficacité et le rendement de la chaîne d’approvisionnement du livre au Canada.
• Possibilités d’initiatives de promotion, collectives ou individuelles, pour les livres et les auteurs canadiens au pays et à l’étranger.

Résultats intermédiaires :

• Publication d’ouvrages d’auteurs canadiens.
• Développement d’une gamme diversifiée de livres et d’auteurs canadiens.
• Une industrie du livre canadienne concurrentielle, stratégique et informée.
• Sensibilisation accrue aux livres d’auteurs canadiens au Canada et à l’étranger.

Résultat ultime :

• Accès accru à une grande diversité de livres d’auteurs canadiens au Canada et à l’étranger.

Prévision des
dépenses
2006-2007

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Vérifications et évaluations prévues :

• Les bénéficiaires qui font l'objet d'une vérification sont déterminés annuellement à l'aide d'un processus d'évaluation des risques. Entre sept et dix vérifications de bénéficiaires se tiendront en 2007-2008.
• Une vérification interne du Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition et une évaluation sommative sont prévues en 2007-2008.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux athlètes

Date de mise en œuvre : 1971

Date de clôture : 15 juin 2011

Description : Le Programme d’aide aux athlètes favorise la quête de l’excellence, car le soutien accordé permet aux athlètes de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s’entraînant intensivement afin de réaliser des performances de premier ordre aux grandes compétitions internationales. À cette fin, le programme identifie et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou ont le potentiel d’y parvenir.

Les athlètes qui sont admis et qui reçoivent une aide financière du Programme d’aide aux athlètes sont appelés des athlètes « brevetés », et l’attribution du soutien s’intitule « octroi des brevets ».

Les objectifs du Programme d’aide aux athlètes sont les suivants :

• Soutenir financièrement les athlètes canadiens sélectionnés par les organismes nationaux de sport et qui figurent parmi les 16 meilleurs au monde aux Jeux olympiques et paralympiques et aux championnats du monde, ou ayant le potentiel d’y parvenir, selon les critères établis par Sport Canada.
• Aider les athlètes brevetés du Canada à se préparer à des activités professionnelles à temps plein ou partiel.
• Permettre aux athlètes brevetés du Canada de participer à des programmes nationaux d’entraînement et de compétition à longueur d’année pour qu’ils puissent réaliser leurs objectifs.

Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats prévus :

Les résultats prévus du Programme d’aide aux athlètes sont les suivants :

• Compensation continue et significative des coûts supplémentaires d’entraînement et de compétition que doivent assumer les athlètes brevetés du Canada.
• Maintien d’occasions offertes aux athlètes brevetés du Canada de se préparer à de futures activités professionnelles en leur facilitant l’accès aux études et à la formation.
• Accroissement du nombre d’athlètes au sein du système des brevets.
• Amélioration des performances des athlètes canadiens aux Jeux olympiques et paralympiques et aux championnats du monde (par sport, par sexe, par type de brevet), attestées par le nombre de médailles récoltées et de classements parmi les 8 premiers et les 16 premiers (athlètes ou équipes).

Prévision des
dépenses
2006-2007

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Vérifications et évaluations prévues :

• Les bénéficiaires qui font l'objet d'une vérification sont déterminés annuellement à l'aide d'un processus d'évaluation des risques.
• Une évaluation sommative des Programmes Sport Canada est prévue en 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux musées
(Connu comme Subvention/Contribution aux musées canadiens et aux organismes canadiens voués au patrimoine en vue de promouvoir la gestion professionnelle du patrimoine diversifié du Canada, et d’y donner accès)

Date de mise en œuvre : 1972-1973

Date de clôture : s.o.

Description : Ce programme permet aux Canadiens et aux Canadiennes d’aujourd’hui et de demain d’avoir accès à leur patrimoine et de mieux l’apprécier. Il permet d’accorder un soutien financier à des activités liées à la réalisation et la circulation d’expositions canadiennes qui se déplacent à différents endroits dans le pays, à la préservation, la gestion et la présentation du patrimoine culturel autochtone, à l’amélioration des pratiques professionnelles en ce qui a trait aux fonctions muséales clés et à la mise en place de ressources ou de services destinés à plusieurs musées.

Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats prévus :

• Production et circulation d’expositions itinérantes canadiennes et du matériel d’interprétation connexe.
• Projets de préservation et de présentation du patrimoine culturel autochtone.
• Adoption accrue de solides politiques et pratiques professionnelles dans les musées.
• Nombre accru de ressources ou de services offerts à plusieurs musées par les organismes de services voués au patrimoine.

* En 2006-2007, le Programme d’aide aux musées a subi des réductions budgétaires de l’ordre de 2,3 millions de dollars, ce qui représente près de 25 % de l’enveloppe allouée au programme.

Prévision des
dépenses
2006-2007

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux publications

Date de mise en œuvre : 1996-1997

Date de clôture : s.o.

Description : Le Programme d’aide aux publications, réalisé en partenariat avec la Société canadienne des postes, réduit les frais postaux liés à la livraison aux lecteurs canadiens d’exemplaires admissibles de périodiques canadiens. Le programme accorde son appui à plus de 800 éditeurs de près de 1 200 périodiques canadiens, ce qui représente la livraison de 210 millions d’exemplaires de périodiques. Les périodiques admissibles comprennent les magazines d’intérêt général ou spécialisés à diffusion payée, les journaux communautaires non quotidiens, les magazines sur demande à diffusion gratuite, les revues savantes, les périodiques religieux, autochtones, ethnoculturels, agricoles et de langue officielle en situation minoritaire.

Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats prévus :

Extrants :

• Protocole d’entente avec la Société canadienne des postes.
• L’établissement de l’admissibilité des périodiques et communication à la Société canadienne des postes.

Résultat immédiat :

• Réduction des frais d’expédition de magazines et journaux non quotidiens canadiens.

Résultats intermédiaires :

• Maintien ou augmentation de la distribution de magazines et périodiques canadiens.
• Diversité accrue de magazines et de périodiques canadiens.

Résultat ultime :

• Les lecteurs canadiens ont accès à une variété de magazines et périodiques canadiens avec un niveau élevé de contenu rédactionnel canadien.

Prévision des
dépenses
2006-2007

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Vérifications et évaluations prévues :

• Les bénéficiaires qui font l'objet d'une vérification sont déterminés annuellement à l'aide d'un processus d'évaluation des risques.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de célébration, de commémoration et d’apprentissage

Date de mise en œuvre : novembre 2003

Date de clôture : s.o.

Description : Le programme constitue une approche dynamique par thèmes pour la célébration et commémoration des personnes, endroits, symboles, anniversaires et événements significatifs et est exécuté en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, organismes, bureaux régionaux, partenaires et intervenants. Le programme offre du financement aux organismes à but non lucratif et aux comités du Canada en fête! afin de commémorer les aspects importants de l’histoire canadienne et mettre en œuvre les initiatives du plan quinquennal de commémoration.

Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résultats prévus :

Extrants :

• Subventions et contributions.
• Accords de financement et/ou de partenariats.
• Cérémonies, célébrations, commémorations et événements nationaux.
• Ressources éducatives pour les élèves et les enseignants (p. ex. le Défi de l’affiche).
• Matériel promotionnel (p. ex. épinglettes, affiches, etc.).
• Couverture de presse.

Résultats :

• Des occasions accrues offertes aux Canadiens et Canadiennes de célébrer et de commémorer le Canada, son patrimoine, ses citoyens et leurs histoires et événements marquants.
• Une plus grande sensibilisation des Canadiens et Canadiennes aux occasions de célébrer le Canada et ses collectivités et de commémorer les aspects importants de son histoire nationale et régionale, ce qui mènera à une participation accrue.
• Une meilleure connaissance et une meilleure compréhension des Canadiens et Canadiennes à l’endroit du Canada et de ses événements marquants et de l’histoire, des valeurs et des intérêts qu’ils partagent.
• Un meilleur sens d’une citoyenneté partagée parmi les Canadiens et Canadiennes.
• Un plus grand sentiment de fierté et d’appartenance envers le Canada.

Prévision des
dépenses
2006-2007

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Vérifications et évaluations prévues :

• Les bénéficiaires qui font l'objet d'une vérification sont déterminés annuellement à l'aide d'un processus d'évaluation des risques.
• Une évaluation sommative du Programme de célébration, de commémoration et d’apprentissage est prévue en 2007-2008.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2009-2010

Description : Le programme vise à renforcer l’efficacité organisationnelle, à développer les compétences opérationnelles et financières au sein des secteurs des arts et du patrimoine et à s’assurer que ces organismes oeuvrent dans des collectivités qui les valorisent, qui les considèrent comme un élément clé et qui les appuient. Il comporte six volets : Projets de stabilisation; Développement des compétences; Incitatifs aux fonds de dotation; Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire; Réseautage; et Capitales culturelles du Canada.

Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats prévus :

• L’amélioration de la gouvernance, des capacités de gestion et de la santé financière à long terme des organismes.
• L’élargissement de réseaux nationaux pour soutenir le développement culturel local.
• La participation accrue des communautés canadiennes au soutien des activités culturelles au niveau local.
• Le programme permet aux organismes bénéficiaires de jouer leur rôle dans la société canadienne en ayant un impact positif sur la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes, en favorisant la cohésion sociale et en contribuant à bâtir des communautés créatives, durables et saines.

Extrants :

• Projets appuyés par des subventions et des contributions; projets réalisés selon les critères convenus (rapports reçus).
• Pratiques et outils élaborés pour une prestation efficace du programme et pour une meilleure compréhension de la viabilité des organismes canadiens voués aux arts et au patrimoine.

Résultats immédiats :

• Meilleure santé organisationnelle, administrative et financière des organismes voués aux arts et au patrimoine qui participent au programme.
• Financement rassemblé et fonds de dotation créés pour soutenir la viabilité à long terme des organismes voués aux arts.
• Survie d’importantes institutions vouées aux arts assurée à court terme.
• Participation accrue des collectivités canadiennes au soutien des activités culturelles à l’échelle locale.
• Développement de réseaux nationaux pour soutenir le développement culturel local.

Résultats intermédiaires :

• Meilleur ancrage des organismes voués aux arts et au patrimoine dans leur collectivité.
• Maintien ou augmentation du nombre d’organismes voués aux arts et au patrimoine performants au Canada.

Résultat à long terme :

• Grâce à la viabilité à long terme des organismes canadiens voués aux arts et au patrimoine dans des collectivités qui valorisent leur existence et les soutiennent, les Canadiens et Canadiennes participent à des activités et en tirent avantage.

Prévision des
dépenses
2006-2007

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de la culture canadienne en ligne

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2009-2010

Description : Le programme de la culture canadienne en ligne comprend trois composantes : Accès et contenu, Recherche et développement et Développement du secteur des nouveaux médias.

Les objectifs du programme sont d’assurer l’accès et la participation des Canadiens et Canadiennes à des ressources numériques interactives qui reflètent la diversité de notre patrimoine, de nos cultures, de nos langues et de notre histoire, et de voir à ce que le programme contribue à créer un milieu propice au secteur des nouveaux médias au Canada.

Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats prévus :

Les résultats attendus à court terme sont un accroissement :

• Des possibilités pour les Canadiens et Canadiennes provenant de milieux diversifiés de se renseigner sur leur patrimoine, les expressions contemporaines de la culture et les points de vue et de les partager en ligne.
• De la production et de la disponibilité en ligne du contenu culturel numérique en français.
• De l’élaboration d’outils novateurs qui aident les producteurs de nouveaux médias et les organisations culturelles à créer et à gérer un contenu culturel numérique.
• Des occasions pour le secteur des nouveaux médias d’accroître son potentiel et sa capacité.

Ces résultats devraient contribuer aux résultats intermédiaires qui se traduiront par un accroissement :

• De la participation des Canadiens et Canadiennes à des ressources numériques interactives qui reflètent la diversité de notre patrimoine, de nos cultures, de nos langues et de notre histoire.
• De l’accès à un contenu culturel numérique en français.
• De la sensibilisation et de l’accès à des outils novateurs pour la création et la gestion de contenu par des chercheurs et des créateurs du secteur culturel.
• De la capacité dans le secteur canadien des nouveaux médias.

À long terme, les résultats attendus contribueront au résultat stratégique suivant :

• Les Canadiens et Canadiennes ont accès à des expériences et à des produits culturels canadiens diversifiés dans l’univers numérique interactif, et ils en tirent profit.

Prévision des
dépenses
2006-2007

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance historique des communautés   

Date de début : 2006-2007

Date de clôture : 2009-2010

Description : En 2006-2007, le Programme de reconnaissance historique des communautés a remplacé le Programme de reconnaissance, de commémoration et d’éducation. Il fournit du financement à des projets commémoratifs et éducatifs communautaires admissibles qui favorisent la sensibilisation aux mesures historiques prises en temps de guerre et/ou aux restrictions/interdictions historiques en matière d’immigration concernant les communautés ethnoculturelles. Il vise à mettre en relief les contributions que ces communautés ont apportées au Canada ainsi qu’à renseigner les Canadiens et Canadiennes au sujet de ces expériences et de ces contributions historiques.

Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résultats prévus :

Résultats immédiats (de 1 à 3 ans) :

• Les institutions publiques participant au programme, les communautés visées et les membres des communautés ethnoculturelles et ethnoraciales collaborent à des initiatives visant à lutter contre le racisme et à promouvoir la diversité.
  
  
  • Plus précisément, le Programme de reconnaissance historique des communautés donnera lieu à une reconnaissance/commémoration des expériences historiques des communautés touchées, et de l'information sera disponible sur les expériences historiques de ces communautés.
    
• Les personnes et les groupes sélectionnés par le programme acquièrent :
  
  
  •  
    • Une sensibilisation au racisme et à la discrimination.
    • Une connaissance des moyens de lutte contre l’intolérance ou des comportements motivés par la haine.
    • Des stratégies visant à favoriser des comportements plus inclusifs.
      
  • Plus précisément, le Programme de reconnaissance historique des communautés permettra à la population d’être mieux sensibilisée aux expériences historiques des communautés touchées et à leur contribution envers la société canadienne. Le soutien apporté par le programme permettra aux communautés touchées de tourner la page, tout en leur faisant sentir qu'elles sont des membres égaux et à part entière de la société canadienne.

Prévision des
dépenses
2006-2007

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Vérifications et évaluations prévues :

• Les bénéficiaires qui font l'objet d'une vérification sont déterminés annuellement à l'aide d'un processus d'évaluation des risques.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de soutien au sport

Date de mise en œuvre : 1961

Date de clôture : 15 juin 2011

Description : Le Programme de soutien au sport constitue le principal mécanisme de financement des initiatives associées à la concrétisation de la Politique canadienne du sport. Les fonds doivent servir à former des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux, à offrir des programmes solides sur le plan technique à tous les athlètes, à accroître la proportion de Canadiens et Canadiennes de toutes les couches de la société qui font du sport, et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada au pays et à l’étranger. Ces fonds sont versés aux organismes admissibles pour appuyer les programmes qui soutiennent les objectifs de la Politique canadienne du sport.

Les objectifs du Programme de soutien au sport sont les suivants :

• Accroître les occasions offertes à tous les Canadiens et Canadiennes, y compris les groupes sous‑représentés, de participer à des activités sportives de qualité.
• Accroître la capacité du système sportif canadien de réaliser systématiquement des performances de premier ordre aux compétitions internationales de très haut niveau.
• Contribuer à exercer un leadership sportif technique au sein du système sportif canadien.
• Promouvoir les intérêts, les valeurs et les principes d’éthique canadiens dans le domaine du sport, au pays et à l’étranger.

Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats prévus :

Les résultats prévus du programme, qui vise à faire progresser la Politique canadienne sur le sport, peuvent se résumer ainsi :

• Offre continue de programmes et de services de sport au système sportif canadien par les organismes nationaux de sport (ONS) et les organismes de services multisports (OSM).
• Conformité accrue avec les normes nationales établies, l’accent étant mis sur la capacité des organismes de sport à mieux fonctionner dans les deux langues officielles.
• Augmentation du nombre des ONS, et en particulier ceux oeuvrant dans les  sports ciblés, ayant un modèle de développement à long terme de l’athlète (DLTA) en place et rattaché à leur plan stratégique.
• Augmentation du nombre des ONS ayant mis en œuvre la version révisée du Programme national de certification des entraîneurs (PNCE).
• Augmentation du nombre d’entraîneurs adhérant au PNCE.
• Effectif complet d’entraîneurs qualifiés dans les sports ciblés afin d’atteindre les objectifs de leur équipe nationale.
• Promotion des intérêts, des valeurs et des principes d’éthique canadiens dans le domaine du sport, au pays et à l’étranger.
• Collaboration resserrée en matière de programmes et de politiques au sein du gouvernement fédéral et avec les gouvernements provinciaux et territoriaux de même qu’avec la communauté sportive.
• Augmentation des occasions offertes à tous les Canadiens et Canadiennes, y compris les groupes sous‑représentés désignés, de faire du sport; et amélioration des performances réalisées par les athlètes du Canada aux Jeux olympiques et paralympiques ainsi qu’aux championnats du monde seniors, en particulier dans les sports ciblés.

Prévision des
dépenses
2006-2007

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des Autochtones

Date de mise en œuvre : 1971-1972

Date de clôture : 2009-2010

Résultats stratégiques :

• Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
• Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résultats prévus :

Organisations autochtones :

Résultat immédiat

• Les organisations autochtones sont en mesure de représenter les intérêts de leur communauté respective.

Résultat intermédiaire

• Les organisations autochtones contribuent et participent à l’élaboration des politiques et des programmes gouvernementaux.

Résultat ultime

• L’élaboration des politiques et des programmes gouvernementaux tient compte des points de vue des Autochtones.

Communautés autochtones :

Résultats immédiats

• Les femmes Autochtones et les jeunes Autochtones ont accès à des programmes et à des activités adaptés à leur culture qui favorisent le développement de leurs compétences, de leurs connaissances et de leur leadership.
• Les centres d’amitié autochtones sont en mesure de répondre à la croissance des communautés autochtones en milieu urbain.

Résultats intermédiaires

• Les femmes Autochtones et les jeunes Autochtones développent leurs compétences, leurs connaissances et leur leadership tout en renforçant leur identité culturelle.
• Un réseau de centres d’amitié autochtones est au service de la population autochtone vivant en milieu urbain.

Résultat ultime

• Les Autochtones du Canada ont une identité culturelle forte et participent davantage à la société canadienne.
• Cultures autochtones vivantes :

Résultats immédiats

• Accès à des programmes et à des activités qui soutiennent les communautés autochtones afin de préserver, de revitaliser et de promouvoir les langues et les cultures autochtones.
• Production et diffusion d’émissions radiophoniques et télévisuelles autochtones en appui à la préservation, à la revitalisation et à la promotion des langues et des cultures autochtones.

Résultats intermédiaires

• Les communautés autochtones sont en mesure de renforcer leur langue et leur culture respective.
• La population canadienne reconnaît et apprécie les réalisations des Autochtones et leur apport à la société.
• Les communautés autochtones regardent et/ou écoutent des émissions de télévision et de radio autochtones.

Résultat ultime

• Les langues et les cultures autochtones sont préservées, revitalisées et promues à titre de cultures vivantes.

Prévision des
dépenses
2006-2007

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Vérifications et évaluations prévues :

• Les bénéficiaires qui font l'objet d'une vérification sont déterminés annuellement à l'aide d'un processus d'évaluation des risques
• Des vérifications internes pour les volets Centres d’amitié autochtones et Jeunes autochtones sont prévues en 2007-2008.
• Une évaluation sommative du Programme des Autochtones est prévue en 2008-2009.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme du multiculturalisme

Date de début : 1982-1983

Date de clôture : s.o.

Description : Découlant de la Loi sur le multiculturalisme canadien, les objectifs du Programme du multiculturalisme, qui accorde subventions et contributions, sont les suivants :

• Les minorités ethnoculturelles/raciales participent au processus décisionnel (participation civique);
• Les communautés et le grand public s’engagent dans un dialogue éclairé et prennent des mesures soutenues pour combattre le racisme (lutte contre le racisme, lutte contre la haine et compréhension interculturelle);
• Les institutions publiques éliminent les barrières systémiques (changement institutionnel).

Le programme met en œuvre ces objectifs à l’aide de la recherche et de l’élaboration de politiques, de soutien aux institutions publiques, de l’éducation de la population, d’activités promotionnelles et de l’appui à la société civile. Il vise à aider les gens à surmonter les barrières liées à la race, à l’ethnicité et aux origines culturelles et religieuses qui font entrave à leur entière participation dans la société canadienne.

Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résultats prévus :

Résultats immédiats (de 1 à 3 ans) :

• Les décideurs des institutions publiques sélectionnées par le programme :
  • Reconnaissent les obstacles à l’accès et à la participation.
  • S’engagent à apporter les changements nécessaires aux politiques et aux pratiques
  • Entreprennent de faire des changements aux politiques et aux pratiques.
    
• Les personnes et les groupes sélectionnés par le programme acquièrent :
  • Une sensibilisation au racisme et à la discrimination.
  • Une connaissance des moyens de lutte contre l’intolérance, le racisme ou des comportements motivés par la haine.
  • Des stratégies visant à favoriser des comportements plus inclusifs.
    
• Les institutions publiques participant au programme, les communautés visées et les membres des communautés ethnoculturelles et ethnoraciales collaborent à des initiatives visant à lutter contre le racisme et à promouvoir la diversité.
  
• Les communautés ethnoculturelles et raciales sélectionnées par le programme :
  • Acquièrent une sensibilisation à l’engagement civique ainsi que des connaissances et des aptitudes à cet égard.
  • Cernent les enjeux qui touchent leurs communautés et prennent les mesures qui s’imposent.
  • Participent à la société civile dans son ensemble.

Prévision des
dépenses
2006-2007

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Échanges Canada

Date de mise en œuvre : 2000-2001

Date de clôture : s.o.

Description : Le programme Échanges Canada permet aux jeunes Canadiens et Canadiennes de participer à des forums et à des échanges avec des jeunes de tout le pays. Il leur permet également d’obtenir de l’information sur les possibilités d’échanges qui existent au Canada et à l’étranger.

Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résultats prévus :

• Les jeunes participants acquièrent une connaissance et une compréhension accrues du Canada.
• Les jeunes participants tissent des liens entre eux.
• Les jeunes participants acquièrent une connaissance et une compréhension accrues de la diversité et des aspects communs de la réalité canadienne.

Prévision des
dépenses
2006-2007

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Katimavik

Date de mise en œuvre : 1997-1998

 Date de clôture : s.o.

Description : La mission du Programme Katimavik est de favoriser le développement personnel des jeunes Canadiens et Canadiennes grâce à leur participation à un  programme stimulant de 39 semaines de bénévolat communautaire, de formation et d’interaction en groupe. Katimavik contribue largement au perfectionnement personnel, social et professionnel de ses participants, âgés de 17 à 21 ans, par la promotion du service communautaire et en offrant une expérience unique qui favorise une meilleure compréhension de la diversité canadienne.

Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résultats prévus :

• Compréhension accrue de la diversité canadienne.
• Perfectionnement des compétences personnelles, sociales et professionnelles.
• Amélioration de la capacité des organismes partenaires des communautés d'accueil.
• Meilleure appréciation du service communautaire.

Prévision des
dépenses
2006-2007

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Nom du programme de paiements de transfert : Programme national de formation dans le secteur des arts

Date de mise en œuvre : 1997-1998

Date de clôture : 2006-2007 (renouvellement demandé)

Description : Le programme vient en aide aux établissements canadiens indépendants, à but non lucratif, qui se spécialisent dans la formation de Canadiens et de Canadiennes envisageant une carrière artistique professionnelle.

Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats prévus :

• Formation de Canadiens et de Canadiennes dans différentes disciplines artistiques qui auront des carrières professionnelles dans le domaine des arts et qui seront des leaders dans le secteur culturel au Canada et à l’étranger.
• Les Canadiens et Canadiennes bénéficient de produits artistiques de haute qualité provenant de créateurs et d’artistes canadiens formés au Canada.

Extrants :

• Les frais de fonctionnement pour les établissements sont soutenus par des contributions.
• Les résultats sont évalués à travers le processus de demandes, les évaluations sur place, les rapports d’activité intérimaires et des sondages annuels.

Résultats :

• Les établissements nationaux financés par le Programme national de formation dans le secteur des arts (PNFSA) assurent une formation de haut calibre dans les secteurs des arts à des étudiants talentueux provenant de partout au Canada.
• Les diplômés des établissements nationaux de formation financés dans le cadre du PNFSA travaillent comme professionnels dans leurs disciplines respectives, au Canada comme à l’étranger.
• Les diplômés des établissements nationaux de formation financés dans le cadre du PNFSA reflètent et expriment la diversité de la société canadienne.

Prévision des
dépenses
2006-2007

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Vérifications et évaluations prévues :

• Les bénéficiaires qui font l'objet d'une vérification sont déterminés annuellement à l'aide d'un processus d'évaluation des risques.
• Une évaluation sommative du Programme national de formation dans le secteur des arts est prévue pour 2007-2008.

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions/Contributions à TV5

Date de mise en œuvre : 1990-1991

Date de clôture : 31 mars 2008

Description : Contribuer au rayonnement international de programmes télévisuels canadiens de langue française en participant à TV5 Monde et offrir aux Canadiens et Canadiennes un regard sur la francophonie internationale en participant à TV5 Québec-Canada.

Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résultats prévus :

Répercussions immédiates :

• TV5 Monde maintient, voire même élargit, son auditoire à l’international et les pourcentages et le positionnement des émissions canadiennes sur les grilles de TV5 Monde sont maintenus.
• TV5 Québec-Canada maintient un équilibre dans la diffusion des émissions en provenance des partenaires de TV5.

Répercussions à long terme :

• Contribuer au rayonnement international de la francophonie.
• Contribuer au rayonnement international du Canada.
• Contribuer à la création et à la production de produits audiovisuels canadiens.
• Donner accès au public canadien à la diversité culturelle des communautés francophones à l’échelle mondiale.

Prévision des
dépenses
2006-2007

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Vérification interne

En cours

2007-2008

Vérification interne

Prévue

2007-2008

Évaluation sommative

Prévue

2008-2009

Évaluation sommative

Prévue

2007-2008

Évaluation sommative

En cours

2007-2008

Programme des biens culturels mobiliers

Vérification interne

Prévue

2007-2008

Promotion de la dualité linguistique

Vérification interne

Prévue

2007-2008

Le 400e anniversaire de Québec en 2008 (affectation unique sous le Programme de célébration, de commémoration et d’apprentissage)

Évaluation sommative

Prévue

2008-2009

Programme des études canadiennes

Évaluation sommative

Prévue

2008-2009

Programme des droits de la personne

Évaluation sommative

Prévue

2008-2009

Programme des biens culturels mobiliers

Évaluation sommative

Prévue

2008-2009

Programme de formation dans le secteur du film et de la vidéo

Évaluation sommative

En cours

2007-2008

Stratégie emploi jeunesse – Jeunesse Canada au travail

Évaluation sommative

En cours

2007-2008

Routes commerciales

Évaluation sommative

Prévue

2007-2008

Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada

Évaluation sommative

Prévue

2008-2009

Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne

Évaluation sommative

En cours

2007-2008

Réseau canadien d’information sur le patrimoine (Programme Histoires de chez nous)

Évaluation sommative

Prévue

2007-2008

Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010

Vérification interne

Prévue

2007-2008

Coordination fédérale par l’entremise du Secrétariat fédéral des jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010

Évaluation formative

Prévue

2008-2009

Secrétariat des langues officielles

Évaluation sommative

En cours

2007-2008

Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens

Vérification interne

Prévue

2007-2008

Politique canadienne du long métrage

Vérification interne

Prévue

2007-2008

Subventions et contributions - dépenses

Vérification interne

Prévue

2007-2008

Planification stratégique de la GI‑TI

Vérification interne

Prévue

2007-2008

Gestion de l’environnement physique du milieu de travail

Vérification interne

Prévue

2007-2008

Ressources humaines (intégration de la planification de la gestion des personnes à la planification d’affaires)

Vérification interne

Prévue

2008-2009

Planification des investissements en TI

Vérification interne

Prévue

2008-2009

Sécurité des TI

Vérification interne

Prévue

2008-2009

Pour plus de renseignements sur les rapports de vérification et d’évaluation, visitez : < http://www.pch.gc.ca/progs/em-cr/index_f.cfm >.

Patrimoine canadien affiche les rapports de vérification et d'évaluation sur son site Web seulement lorsqu'ils sont terminés et approuvés par le Comité de vérification et d’évaluation.