ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Industrie Canada

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Maxime Bernier
Ministre de l’Industrie

L'honorable Maxime Bernier
Ministre de l’Industrie

Maxime Bernier
Ministre de l’Industrie

Section 1 : Survol du Ministère
1. 1.1 Message du ministre
2. 1.2 Déclaration de la direction
3. 1.3 Structure du rapport
4. 1.4 Renseignements sommaires
5. 1.5 Plans et priorités du Ministère
6. 1.6 Priorités de gestion d’Industrie Canada
7. 1.7 Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Section 3 : Renseignements supplémentaires
1. 3.1 Liens entre les résultats stratégiques du Ministère et les secteurs de résultat du gouvernement du Canada
2. 3.2 Tableaux financiers récapitulatifs
Section 4 : Autres sujets d’intérêt
1. 4.1 Renseignements sur l’organisation
Annexe

Section 1 : Survol du Ministère

1.1 Message du ministre

Photo : Maxime Bernier, Ministre de l’Industrie

Le nouveau gouvernement du Canada s’est engagé à favoriser une économie forte et concurrentielle, qui sera dans l’intérêt du pays et de l’ensemble des Canadiens. Je crois fermement que, pour atteindre cet objectif, il nous faut créer un milieu qui encourage et récompense les personnes travaillant fort, qui stimule l’innovation et qui permet d’éviter tout fardeau réglementaire inutile. Grâce à la modernisation et à l’amélioration des structures du marché canadien, nous assurerons la stabilité et l’équité voulues tout en créant de nouvelles possibilités et des choix pour les entreprises, les consommateurs et l’ensemble des Canadiens.

Au cours de l’année écoulée, notre gouvernement a pris des mesures importantes pour améliorer l’économie du Canada. Dès le début de notre mandat, nous avons déposé le budget de 2006, qui prévoyait des mesures destinées à améliorer la qualité de vie des Canadiens en bâtissant une économie forte, à même de jouer un rôle de premier plan au XXI^e siècle. Ces mesures visaient notamment à rendre le régime fiscal canadien plus concurrentiel à l’échelle internationale et montraient notre engagement à réduire le fardeau administratif imposé aux entreprises et à continuer d’appuyer les sciences et la technologie au Canada.

L’automne dernier, nous avons présenté un plan économique à long terme dans La Mise à jour économique et financière, intitulé Avantage Canada — Bâtir une économie forte pour les Canadiens. Ce document met l’accent sur la création de cinq avantages propres à inciter les particuliers et les entreprises du pays à exceller et à faire du Canada un chef de file mondial.

L’un des avantages proposés — l’avantage fiscal — permettra de créer une conjoncture plus propice pour les entreprises canadiennes en établissant le taux d’imposition sur les nouveaux investissements des entreprises le plus bas au sein du G7. En outre, l’avantage entrepreneurial allégera le fardeau réglementaire et administratif des entreprises en veillant à ce que les règlements atteignent leurs objectifs au coût le plus bas possible.

Toujours dans le cadre d’Avantage Canada, notre gouvernement s’est engagé à appuyer les sciences et la technologie au pays et a présenté certains éléments d’une stratégie des sciences et de la technologie qui perpétuera l’excellence en recherche au Canada et rendra l’économie canadienne plus concurrentielle.

Le nouveau gouvernement du Canada a démontré à maintes reprises qu’il est déterminé à obtenir des résultats dont bénéficieront tous les Canadiens. Au fur et à mesure que nous progresserons, nous travaillerons plus étroitement que jamais avec divers intervenants et les gouvernements provinciaux et territoriaux, et nous continuerons de promouvoir un contexte où le marché fonctionne le plus efficacement possible et d’encourager l’investissement dans l’innovation et la recherche-développement au Canada.

Je suis très heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités d’Industrie Canada, qui donne un aperçu des principales initiatives de mon ministère, de ses priorités et des résultats attendus au cours du prochain exercice.

Le ministre de l’Industrie,

Maxime Bernier

1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007-2008 d’Industrie Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Il repose sur les résultats stratégiques et l’architecture des activités de programme du Ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Le sous-ministre,

__________________________
Richard Dicerni

__________________________
Date

1.3 Structure du rapport

Le présent Rapport sur les plans et les priorités (RPP) est organisé selon la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) d’Industrie Canada, qui fournit une base normalisée pour la production de rapports sur l’harmonisation des ressources, des activités de programme et des résultats à l’intention du Parlement et des Canadiens. Cette structure se compose de trois éléments : les résultats stratégiques, l’Architecture des activités de programme (AAP) et une description de la structure de gouvernance.

On entend par « résultat stratégique » un résultat durable et à long terme dont bénéficient les Canadiens et qui reflète le mandat et la vision de l’organisation. Il indique en quoi cette organisation entend améliorer les conditions de vie des Canadiens et il fait le lien avec les priorités et les résultats prévus du gouvernement du Canada.

L’AAP recense tous les programmes et activités d’une organisation en fonction des liens logiques et hiérarchiques qui les unissent et du résultat stratégique auquel ils contribuent. L’AAP peut préciser les mesures prévues pour atteindre plusieurs résultats stratégiques et comprend généralement plusieurs activités de programme, de sous-programme et de sous-sous-programme. En voici un exemple :

Architecture des activités de programme - Représentation

La structure du RPP reflète les résultats stratégiques et l’AAP du Ministère. Elle montre ainsi comment les secteurs, les directions générales et les programmes d’Industrie Canada devraient contribuer aux trois résultats stratégiques du Ministère

1.4 Renseignements sommaires

Mandat d’Industrie Canada

Industrie Canada a pour mandat d’aider les Canadiens à être plus productifs et concurrentiels dans l’économie mondiale et d’améliorer ainsi le niveau et la qualité de vie dans le pays. Par ses politiques, programmes et services, le Ministère stimule l’essor d’une économie dynamique et novatrice qui :

procure aux Canadiens des emplois plus nombreux et mieux rémunérés;
favorise la croissance de l’économie grâce à l’amélioration soutenue de la performance sur le plan de la productivité et de l’innovation;
donne aux entreprises, aux consommateurs et aux investisseurs l’assurance que le marché est équitable, efficace et concurrentiel;
intègre les intérêts économiques, environnementaux et sociaux des Canadiens.

Résultats stratégiques d’Industrie Canada

Industrie Canada continuera d’appuyer la croissance et de créer des emplois de qualité, bien rémunérés, par ses résultats stratégiques :

un marché équitable, efficace et concurrentiel;
une économie innovatrice;
industrie concurrentielle et collectivités durables.

Ces trois résultats stratégiques se renforcent mutuellement. Des structures de marché solides contribuent à créer un climat d’affaires propice à l’innovation, à l’investissement et à l’entrepreneuriat. Encourager l’innovation scientifique et technologique revient à s’assurer que des découvertes et des percées se produisent au Canada et que leurs retombées socio-économiques contribuent à améliorer le niveau et la qualité de vie des Canadiens.

En encourageant l’investissement dans la technologie, le Ministère aide les entreprises canadiennes à soutenir la concurrence sur le marché mondial et il stimule le commerce. Des entreprises prospères et un contexte stable forment des collectivités durables qui attirent l’investissement. Ensemble, les résultats stratégiques du Ministère appuient la croissance de l’emploi, du revenu et de la productivité et favorisent le développement durable au Canada.

Le présent RPP explique comment Industrie Canada appuiera les grands objectifs du gouvernement du Canada, en continuant de collaborer avec ses partenaires et ses intervenants pour améliorer la qualité de vie des Canadiens.

Ressources financières et humaines d’Industrie Canada

Les deux tableaux suivants présentent les ressources financières et humaines d’Industrie Canada au cours des trois prochains exercices.

**Ressources financières : dépenses totales prévues (en millions de dollars)**
2007-2008	2008-2009	2009-2010
1 140,4 $	869,1 $	810,6 $

**Ressources humaines (équivalents temps plein)**
2007-2008	2008-2009	2009-2010
6 055	6 050	6 034

Tableau sommaire des priorités par résultat stratégique

Le tableau ci-après présente les priorités d’Industrie Canada par résultat stratégique en précisant s’il s’agit d’une nouvelle priorité, d’une priorité en cours ou d’un engagement antérieur. Il montre aussi les indicateurs de rendement associés à chaque résultat stratégique, grâce auxquels le Ministère peut mesurer sa contribution à ces résultats. Le tableau précise en outre les activités de programme se rapportant à chaque résultat stratégique ainsi que les dépenses et les équivalents temps plein (ETP) prévus à l’égard de chaque résultat stratégique au cours des trois prochains exercices.

Résultat stratégique
Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Indicateurs du résultat stratégique : Obstacles à la concurrence Capacité réglementaire et administrative
Priorités	Activités de programme à l’appui du résultat stratégique	Résultat prévu	Dépenses prévues¹ (en millions de dollars) et ETP²
Priorités		Résultat prévu	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Continuer de moderniser l’encadrement du marché à l’appui d’une économie très concurrentielle et novatrice, profitable à tous les Canadiens (priorité en cours) (Voir les détails)	Secteur de la politique — Marché	Élaboration et coordination de politiques-cadres favorisant un marché équitable, efficace et concurrentiel	9,1 $	10,3 $	9,3 $
	Secteur de la politique — Marché		87 ETP	87 ETP	82 ETP
	Secteur des opérations — Marché	L’équité, l’intégrité et l’efficience du marché sont protégées par la réglementation et la promotion dans les domaines de l’insolvabilité, des poids et mesures, de la constitution en société de régime fédéral, et de la gestion du spectre	91,7 $	86,1 $	79,7 $
	Secteur des opérations — Marché		1 332 ETP	1 329 ETP	1 327 ETP
	Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications (STIT) — Marché	Un cadre stratégique et réglementaire pour régir l’infrastructure de radiocommunication et de télécommunications du Canada, en vue de répondre aux exigences du marché et de façonner l’économie numérique	50,1 $	46,4 $	46,4 $
			366 ETP	366 ETP	366 ETP
	Bureau de la consommation — Marché	Intervention consolidée sur le plan des questions de consommation	5,3 $	4,9 $	4,9 $
	Bureau de la consommation — Marché		23 ETP	23 ETP	23 ETP
	Bureau de la concurrence — Marché	Conformité accrue aux lois relevant de la compétence du Bureau de la concurrence	45,7 $	44,2 $	44,2 $
	Bureau de la concurrence — Marché		446 ETP	446 ETP	446 ETP
	Office de la propriété intellectuelle du Canada³ (OPIC) — Marché	Assurer des produits et des services de qualité et opportuns en matière de propriété intellectuelle Accroître la sensibilisation à la propriété intellectuelle et son utilisation	1,0 $	10,0 $	8,3 $
			1 037 ETP	1 047 ETP	1 036 ETP
Total des dépenses			203,0 $	201,9 $	192,8 $
Total des ETP			3 291 ETP	3 298 ETP	3 280 ETP

Les différences mineures sont attribuables aux arrondissements.
Les ETP ne comprennent pas les services de gestion et les services généraux.
Voir le tableau 7 de la section 3 pour obtenir des renseignements financiers détaillés sur l’OPIC (organisme de service spécial).

Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Indicateurs du résultat stratégique : Dépenses du gouvernement en recherche-développement (R-D) Dépenses intérieures brutes en R-D (DIRD), en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) Collaboration université-industrie en R-D Investissement dans le capital de risque
Priorités	Activités de programme à l’appui du résultat stratégique	Résultat prévu	Dépenses prévues¹ (en millions de dollars) et ETP²
Priorités		Résultat prévu	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Veiller à investir stratégiquement les ressources (priorité en cours) (Voir les détails) Appuyer la création et la commercialisation de connaissances (priorité en cours) (Voir les détails)	Secteur de la politique — Sciences et technologie (S-T) et innovation	Élaboration et coordination de politiques-cadres favorisant une économie innovatrice	52,6 $	54,9 $	54,8 $
			114 ETP	115 ETP	116 ETP
	Secteur de l’industrie — S-T et innovation	Industries canadiennes innovatrices	11,8 $	9,8 $	9,8 $
	Secteur de l’industrie — S-T et innovation	Industries canadiennes innovatrices	123 ETP	120 ETP	120 ETP
	Secteur du STIT — S-T et innovation	Amélioration de la capacité de recherche et de la commercialisation des technologies de l’information et des communications (TIC)	27,0 $	27,0 $	27,0 $
	Secteur du STIT — S-T et innovation		4 ETP	4 ETP	4 ETP
	Centre de recherches sur les communications Canada — S-T et innovation	Élaboration des politiques, des règlements et des normes régissant les télécommunications en tenant compte des avis techniques du CRC Utilisation de la technologie mise au point par le CRC par les entreprises canadiennes du secteur des télécommunications pour améliorer leur gamme de produits et accroître leur capacité à soutenir la concurrence	41,5 $	38,7 $	38,7 $
			411 ETP	411 ETP	411 ETP
	Partenariat technologique Canada — S-T et innovation	Commercialisation encouragée par des partenariats stratégiques sur le plan de la R-D innovatrice	397,3 $	266,9 $	220,0 $
	Partenariat technologique Canada — S-T et innovation		118 ETP	114 ETP	116 ETP
Total des dépenses			530,2 $	397,3 $	350,3 $
Total des ETP			770 ETP	764 ETP	767 ETP

Les différences mineures sont attribuables aux arrondissements.
Les ETP ne comprennent pas les services de gestion et les services généraux.

Résultat stratégique
Industrie concurrentielle et collectivités durables
Indicateurs du résultat stratégique : Investissement dans les machines et le matériel, en pourcentage du PIB Utilisation des TIC
Priorités	Activités de programme à l’appui du résultat stratégique	Résultat prévu	Dépenses prévues¹ (en millions de dollars) et ETP²
Priorités		Résultat prévu	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Appliquer des cadres stratégiques dans les secteurs industriels prioritaires ayant une incidence importante sur l’économie canadienne (priorité en cours) (Voir les détails) Travailler avec les Canadiens afin qu’ils puissent profiter des possibilités économiques, appuyer le développement des entreprises et la croissance à long terme et promouvoir le développement durable (priorité en cours) (Voir les détails)	Secteur de la politique — Développement économique	Élaboration et coordination de politiques-cadres favorisant une industrie concurrentielle et des collectivités durables	11,2 $	10,8 $	10,8 $
	Secteur de la politique — Développement économique		89 ETP	90 ETP	90 ETP
	Secteur des opérations — Développement économique	Meilleur accès au capital et aux renseignements pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les collectivités ciblées par les programmes du Secteur des opérations	282,7 $	192,8 $	190,3 $
	Secteur des opérations — Développement économique		323 ETP	317 ETP	316 ETP
	Secteur de l’industrie — Développement économique	Industries canadiennes concurrentielles et durables	68,6 $	38,0 $	38,0 $
	Secteur de l’industrie — Développement économique	Industries canadiennes concurrentielles et durables	234 ETP	229 ETP	229 ETP
	Secteur du STIT — Développement économique	Assurer que les Canadiens et les collectivités surmontent les obstacles à l’accès et à l’utilisation de l’infrastructure moderne des TIC Les entreprises canadiennes du secteur des TIC sont bien placées pour connaître une croissance sur le marché mondial	44,7 $	28,4 $	28,4 $
	Secteur du STIT — Développement économique		139 ETP	139 ETP	139 ETP
Total des dépenses			407,2 $	270,0 $	267,5 $
Total des ETP			785 ETP	775 ETP	774 ETP

Les différences mineures sont attribuables aux arrondissements.
Les ETP ne comprennent pas les services de gestion et les services généraux.

1.5 Plans et priorités du Ministère

La présente section détaille les principales priorités d’Industrie Canada décrites par résultat stratégique dans le tableau ci-dessus. Elle explique l’importance de ces priorités dans l’exécution du mandat d’Industrie Canada. D’autres détails sur les plans que le Ministère mettra en œuvre pour concrétiser les priorités de la période de planification visée ici, notamment sur la façon dont certains programmes et initiatives contribueront à la réalisation de ces plans et de ces priorités, sont présentés à la section 2.

Résultat stratégique : Un marché équitable, efficace et concurrentiel

Un marché équitable, efficace et concurrentiel crée un climat d’affaires qui favorise l’innovation et la croissance économique et appuie les Canadiens.

Pour que le marché s’adapte, suscite la confiance, attire les investissements et appuie les consommateurs, son encadrement doit décourager sans tarder et comme il convient les comportements déloyaux, illicites et frauduleux, stimuler l’innovation et réduire le fardeau de la réglementation inutile. Dans une économie du XXI^e siècle, l’évolution du marché, les fluctuations économiques et la déréglementation comptent parmi les nombreux facteurs qui rendent nécessaire l’examen continu des services, des interventions et des outils.

Dans le cadre de sa stratégie économique, le gouvernement du Canada veut simplifier l’accès aux services gouvernementaux afin que les entreprises et les consommateurs puissent faire plus facilement des affaires au Canada. Il faut pour cela une réglementation transparente et prévisible, qui permet d’atteindre les objectifs stratégiques tout en réduisant les conséquences non voulues. Il faut également offrir aux entreprises un cadre législatif à jour.

Priorité : Continuer de moderniser l’encadrement du marché à l’appui d’une économie très concurrentielle et novatrice, profitable à tous les Canadiens.

Un encadrement solide du marché crée les conditions propices à l’entrepreneuriat, à l’innovation, à l’investissement et à la compétitivité. Cet encadrement est en outre essentiel si l’on veut produire des richesses et donner aux Canadiens les moyens de faire des choix individuels et de société qui sont éclairés et opportuns. L’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie, qui favorise la compétitivité et la prospérité des petites entreprises en réduisant leur fardeau administratif, illustre comment Industrie Canada modernise les cadres du marché. De telles initiatives assurent un encadrement efficace du marché, ce qui encourage la créativité, source d’innovations, et définit les conditions dans lesquelles évoluent tous les secteurs de l’économie.

Afin que l’économie canadienne du savoir et de l’information poursuive sa croissance, il faut examiner les règles existantes de façon à pouvoir composer avec des innovations et des progrès technologiques sans précédent. Le marché dynamique et concurrentiel qui en résulte offre à tous les intervenants des règles claires, transparentes et prévisibles, et il concilie mesures d’incitation destinées aux investisseurs et aux entrepreneurs et équité envers les consommateurs.

Industrie Canada continuera d’adapter les principaux cadres du marché afin de soutenir une économie novatrice. Le Ministère travaillera aussi afin d’harmoniser les règlements et, ainsi, réduire les chevauchements et les dédoublements de réglementation.

Industrie Canada et ses organismes de services axés sur le marché s’emploieront à améliorer les programmes et les services destinés au marché, à mettre davantage l’accent sur l’éducation et la sensibilisation, et à mieux faire observer et appliquer la réglementation du marché.

Résultat stratégique : Une économie innovatrice

Le Canada a besoin d’une économie innovatrice et concurrentielle pour améliorer la qualité de vie, créer des emplois mieux rémunérés et réaliser ses objectifs sociaux. Pour relever les défis du XXI^e siècle, un pays doit pouvoir créer et appliquer des connaissances et mettre au point de nouveaux produits ou procédés reposant sur le savoir acquis. Dans l’économie du savoir d’aujourd’hui, l’innovation est un moteur important de la création de richesses et de la croissance économique dont jouissent les Canadiens. Il est essentiel aussi d’innover pour accroître l’éco-efficience et favoriser le développement durable.

Priorité : Veiller à investir stratégiquement les ressources.

Pour soutenir la concurrence dans une économie du savoir, il faut mettre au point, mettre en application et diffuser des technologies stratégiques habilitantes, notamment dans des domaines tels que les technologies de l’information et des communications (TIC). Les technologies habilitantes ont des applications multiples et offrent des possibilités d’apporter des améliorations sur le plan de la concurrence dans de nombreux secteurs.

Les investissements des entreprises canadiennes dans des machines et du matériel de pointe sont relativement bas selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L’un des grands défis du programme économique du Canada est d’établir un contexte commercial qui stimulera les investissements menant à la création et à l’adoption de technologies habilitantes.

Priorité : Appuyer la création et la commercialisation de connaissances.

Pour que le Canada réalise pleinement son potentiel d’innovation, il doit continuer d’encourager la création de connaissances, mais aussi faire en sorte que les progrès scientifiques et technologiques rendus possibles par la recherche universitaire et gouvernementale trouvent le chemin du secteur privé.

Le secteur privé canadien a un rôle important à jouer dans la commercialisation et l’adoption de la technologie pour tirer profit des retombées socio-économiques de la R-D. Malheureusement, à cet égard, il continue d’accuser du retard sur les principaux pays membres de l’OCDE. Afin d’améliorer la performance du Canada au chapitre de la commercialisation et de la performance mondiale de ses entreprises, et de profiter pleinement de sa base de connaissances solide et diverse, le Ministère examinera le soutien du gouvernement en matière de recherche et de commercialisation.

Résultat stratégique : Industrie concurrentielle et collectivités durables

Des industries concurrentielles et des collectivités durables sont essentielles à tout pays qui vise à assurer une croissance économique continue et une qualité de vie élevée dans les années à venir. Or, la course aux investissements, à la main-d’œuvre qualifiée et aux clients n’a jamais été aussi vive. Le Canada a obtenu de bons résultats durant la dernière décennie à ce chapitre. Ses investissements dans la R-D publique et le perfectionnement des compétences des Canadiens se révèlent fructueux. Cependant, malgré les gains récents enregistrés, des économies émergentes comme la Chine et l’Inde obligent le Canada à améliorer encore davantage sa compétitivité.

La croissance économique dépend aussi du commerce international et de l’accès aux marchés étrangers. Le Canada dépend plus que tout autre pays du G8 du commerce international pour sa croissance économique. Il lui doit en effet près de la moitié de son PIB. La promotion de l’investissement dans le développement d’industries à valeur ajoutée, notamment dans des secteurs clés, aide à créer des emplois et à renforcer les collectivités canadiennes. Des investissements fructueux créent de nouveaux débouchés commerciaux, et tant les nouveaux investissements que les fonds réinvestis sont nécessaires pour que l’industrie puisse réaliser les objectifs du Canada en matière de développement durable.

Industrie Canada continuera de chercher à améliorer la compétitivité des entreprises du pays, en rehaussant l’innovation et en renforçant la compétitivité. Le Ministère collaborera également avec Affaires étrangères et Commerce international Canada dans le cadre des négociations menées par le Canada sur le commerce et l’investissement. Il s’agit de faciliter l’accès aux marchés d’exportation pour les produits canadiens, de contribuer au développement de règles qui régiront le commerce international et de veiller à ce que l’approche du Canada dans diverses tribunes internationales traduise ses objectifs industriels nationaux.

Priorité : Appliquer des cadres stratégiques dans les secteurs industriels prioritaires ayant une incidence importante sur l’économie canadienne.

Industrie Canada poursuivra diverses initiatives visant à préserver la compétitivité des entreprises canadiennes.

Le Ministère mettra aussi l’accent sur une autre composante importante de sa stratégie, à savoir veiller à ce que les Canadiens acquièrent les compétences tant prisées par les entreprises novatrices en croissance. Industrie Canada collaborera avec les entreprises pour garantir leur accès aux marchés étrangers, rehausser l’innovation et renforcer la compétitivité.

Priorité : Travailler avec les Canadiens afin qu’ils puissent profiter des possibilités économiques, appuyer le développement des entreprises et la croissance à long terme et promouvoir le développement durable.

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont la pierre angulaire du développement économique au Canada. Étant donné que leur environnement devient de plus en plus concurrentiel, Industrie Canada reste déterminé à entreprendre des recherches et des analyses afin de mieux comprendre les difficultés et les possibilités particulières que rencontrent les PME. En outre, le Ministère continuera de mettre en place des politiques, des programmes et des services qui leur permettront de répondre à ces difficultés et possibilités. Comme par le passé, le Ministère veillera tout particulièrement à encourager et à soutenir une hausse de la croissance et de la productivité, à faciliter l’accès au financement nécessaire et à encourager le commerce.

Tout comme la productivité, l’emploi et la croissance des revenus, le développement durable fait partie intégrante d’une économie dynamique. Industrie Canada continuera d’appuyer la mise au point, la commercialisation et l’adoption d’outils, de pratiques et de technologies favorisant le développement durable dans toute l’économie. Cette vision correspond à son mandat, qui est d’aider les Canadiens à être plus productifs et plus concurrentiels dans l’économie du savoir et, ce faisant, d’améliorer leur niveau et leur qualité de vie.

1.6 Priorités de gestion d’Industrie Canada

Industrie Canada, qui est déterminé à renforcer ses pratiques de gestion, utilise le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) comme outil pour réaliser ses priorités de gestion.

En 2007-2008, les travaux se poursuivront en ce qui a trait aux priorités de gestion pangouvernementales et aux priorités énoncées dans le programme de gestion du Ministère. À ce chapitre, les priorités et les initiatives sont définies au moyen des processus d’évaluation interne et externe du CRG. Plusieurs initiatives ont été prévues pour 2007-2008 dans des secteurs de gestion clés, notamment la responsabilisation en matière de gestion, la gestion des ressources humaines, l’intendance, les langues officielles ainsi que les technologies de l’information et la gestion de l’information. Les paragraphes qui suivent donnent des précisions sur ces initiatives.

Loi fédérale sur la responsabilité

Le 11 avril 2006, le gouvernement du Canada a déposé la Loi fédérale sur l’imputabilité et le Plan d’action sur l’imputabilité fédérale (renommés respectivement Loi fédérale sur la responsabilité et Plan d’action sur la responsabilité fédérale) dans le cadre de ses efforts en vue de rendre le gouvernement plus responsable. En vertu de la Loi et du Plan d’action, il prend des mesures précises pour renforcer la reddition des comptes, la transparence et la surveillance relatives aux activités gouvernementales. La Loi a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur le 12 décembre 2006.

Industrie Canada travaillera en collaboration avec le portefeuille du Conseil du Trésor et d’autres ministères et organismes pour mettre en œuvre les mesures annoncées par le gouvernement dans la Loi et le Plan d’action. Il collaborera également à l’examen de ses pratiques de gestion en vue d’éliminer les règlements et les mesures de contrôle qui nuisent à la productivité et de privilégier les principes de responsabilité de gestion et de transparence. En outre, le Ministère prendra en compte les conclusions et les recommandations du Groupe d’experts indépendant sur les programmes de subventions et de contributions. Conformément au Plan d’action, les subventions et les contributions, l’approvisionnement, la gestion financière, le renouvellement de l’ensemble des politiques, la protection des personnes qui dénoncent des actes répréhensibles et l’excellence de la fonction publique seront des priorités au cours du prochain exercice.

Les valeurs et l’éthique constituent un volet important de la Loi fédérale sur la responsabilité. Depuis plusieurs années, Industrie Canada les inscrit dans ses priorités de gestion et mène des initiatives précises en ce sens. Mentionnons notamment une formation sur le Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique, dispensée à plus de 1 400 employés; une formation sur les programmes à risque élevé; l’examen actif et continu des conflits d’intérêt et des questions concernant l’après-mandat; la communication avec tous les employés en ce qui a trait aux valeurs et à l’éthique; et la mise en place d’un processus d’intervention en cas d’actes répréhensibles ou de harcèlement et en matière de prévention des conflits. En 2007-2008, le Ministère concentrera ses efforts sur la mise en œuvre des nouvelles mesures prévues dans la Loi fédérale sur la responsabilité, en particulier la formation continue et la sensibilisation, la protection des fonctionnaires qui dénoncent des actes répréhensibles, la prestation de conseils aux employés, la communication des valeurs communes et l’élaboration d’outils particuliers à l’intention des gestionnaires et des employés.

Planification intégrée des ressources humaines et des activités

La planification intégrée des ressources humaines et des activités est essentielle à la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP). Industrie Canada s’est fixé comme but de promouvoir l’excellence au chapitre de la gestion des ressources humaines, afin de maintenir un effectif compétent, durable et diversifié.

Un processus de planification intégrée des ressources humaines et des activités a été récemment lancé dans l’ensemble du Ministère. Les plans stratégiques triennaux qui en découlent prennent en compte les priorités ministérielles pour chaque secteur et chaque direction générale, notamment le recrutement, le maintien en poste, la formation et le perfectionnement, l’équité en matière d’emploi, les langues officielles et la relève. Tous les employés du Ministère pourront consulter ces plans stratégiques sur le site intranet de la Direction générale des ressources humaines.

Grâce à ce processus de planification des ressources humaines, le Ministère veut améliorer le rendement et élaborer des stratégies de financement qui correspondent aux besoins opérationnels d’Industrie Canada.

Initiatives de modernisation des ressources humaines

Conformément à la LMFP, Industrie Canada a présenté des avis d’intention en faveur de la mise en œuvre soutenue de la Loi en investissant dans des initiatives liées aux ressources humaines.

Ces initiatives, qui bénéficient d’un financement de l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada, portent principalement sur l’élaboration de politiques, l’apprentissage, la dotation collective, le cadre de surveillance, les rapports d’information sur la gestion, la gestion des conflits en milieu de travail et l’élaboration d’outils fondés sur les technologies de l’information (TI) à l’appui de certaines activités.

En outre, plusieurs avis d’intention soumis visaient des projets mettant particulièrement l’accent sur l’évaluation et l’amélioration de la Composante du Cadre de responsabilisation de gestion liée aux personnes (CCRGP).

Cadre d’intendance solide

Industrie Canada continuera de veiller à ce qu’un cadre d’intendance solide soit mis en place et respecté au Ministère. Le Conseil des programmes et des services — comité ministériel sur les questions d’intendance et de gestion des programmes — continuera de donner des avis à la haute direction sur les questions relatives au contrôle et appliquera des normes d’intégrité élevées dans l’examen des grands investissements et marchés. En 2007-2008, le Ministère entend renforcer et continuer d’améliorer différents outils, processus et systèmes de gestion des ressources, à savoir la planification des investissements ministériels stratégiques, l’amélioration des rapports sur le rendement et de l’affectation des ressources, et le système ministériel de gestion et de prévision de la rémunération. En outre, par suite d’une vérification interne de ses contrôles financiers, Industrie Canada prendra des mesures pour apporter les améliorations nécessaires au renforcement de son cadre de contrôle financier.

Article 41 de la Loi sur les langues officielles

Le Ministère poursuivra la mise en œuvre de son plan quadriennal visant à optimiser la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire à ses programmes et services de développement économique existants. Le plan, qui mise sur un partenariat solide avec les quatre agences de développement régional, comprend le volet du Plan d’action pour les langues officielles du gouvernement du Canada qui touche Industrie Canada. Le Ministère lancera en outre plusieurs activités : en collaboration avec les agences de développement régional, mise en place d’indicateurs de rendement horizontaux afin de mesurer les progrès à l’égard des activités ministérielles appuyant la partie VII de la Loi sur les langues officielles et les progrès à l’égard des initiatives d’Industrie Canada dans la poursuite des objectifs du Plan d’action pour les langues officielles; élargissement des grands travaux de recherche visant la création d’une base de données socio-économiques sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire; poursuite des consultations auprès de ces communautés pour permettre au Ministère de mieux comprendre leurs besoins et leurs exigences, leur faire connaître ses programmes et resserrer les relations entre ces collectivités et Industrie Canada

Gouvernance de la gestion de l’information et des technologies de l’information et responsabilités connexes à Industrie Canada

Étant donné l’importance que revêtent la gestion de l’information (GI) et les technologies de l’information (TI) pour le fonctionnement du Ministère, ce dernier doit continuer de s’assurer que toutes les décisions d’investissement dans la GI-TI concordent avec ses priorités, optimisent l’efficience et permettent de fournir des services de tout premier ordre.

Industrie Canada a récemment créé une structure de gouvernance ministérielle des TI, qui lui fournit le cadre requis pour pouvoir prendre des décisions stratégiques sur les TI selon une optique et une approche ministérielles. Dans la nouvelle structure de gouvernance, trois comités ministériels des TI sont désormais opérationnels et fournissent une tribune pour les discussions stratégiques sur les TI. Ces comités s’occupent conjointement des procédures, des politiques, de la planification, des décisions d’investissement et des normes qui régissent l’utilisation des TI.

En outre, Industrie Canada a élaboré la Politique sur la gouvernance de la TI, afin de s’assurer que tous ses investissements dans les TI sont gérés à l’échelle de l’organisation et appuient les priorités et les objectifs opérationnels du Ministère.

En 2007-2008, la nouvelle structure de gouvernance et la politique en la matière viseront principalement à appuyer les programmes et les résultats stratégiques du Ministère tout en optimisant la valeur des investissements dans les TI, et ce, en favorisant l’adoption d’une approche coordonnée pour la prestation des services liés aux TI, en réduisant le double emploi et en améliorant l’efficience.

1.7 Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada

Le rapport annuel au Parlement intitulé Le rendement du Canada porte sur la contribution du gouvernement fédéral au rendement du Canada en tant que pays. Il s’articule autour de quatre grands domaines : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

À chaque domaine sont associés plusieurs résultats que le gouvernement du Canada s’efforce d’atteindre. Les résultats stratégiques d’Industrie Canada concordent avec les résultats du gouvernement du Canada dans le domaine des affaires économiques. Le tableau ci-après montre le lien entre les résultats du gouvernement du Canada et ceux d’Industrie Canada.

Résultats du gouvernement du Canada — Affaires économiques	Résultats stratégiques d’Industrie Canada
	Un marché équitable, efficace et concurrentiel	Une économie innovatrice	Industrie concurrentielle et collectivités durables
La sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens
Une croissance économique forte
Une économie axée sur l’innovation et le savoir
Un environnement propre et sain
Un marché équitable et sécurisé

Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique : Un marché équitable, efficace et concurrentiel

Chacune des activités de programme suivantes contribue au résultat stratégique par l’intermédiaire de programmes et d’initiatives, de l’élaboration de politiques, et de la prestation de services. Des renseignements tant financiers que non financiers sont donnés pour chaque activité de programme. Les résultats prévus et les indicateurs représentent une tentative préliminaire visant à montrer comment Industrie Canada mesurera son rendement par rapport aux résultats qu’il compte obtenir. D’autres détails sur les programmes et les initiatives mentionnés dans le texte sont présentés dans l’annexe.

Les plans par activité de programme

Activité de programme : Secteur de la politique — Marché

2007-2008		2008-2009		2009-2010
Description : Élaboration de la politique d’encadrement du marché
Résultat prévu			Indicateur
Élaboration et coordination de politiques-cadres favorisant un marché équitable, efficace et concurrentiel			Mesures législatives déposées et approuvées, visant à améliorer l’encadrement général du marché (p. ex., droits d’auteur, insolvabilité, propriété intellectuelle, politique de la concurrence)
9,1 M$	87 ETP	10,3 M$	87 ETP	9,3 M$	82 ETP

Des marchés concurrentiels qui favorisent l’innovation et la productivité et qui améliorent le bien-être des consommateurs sont essentiels à la prospérité à long terme du Canada. Le Secteur de la politique contribue à la réalisation de cet objectif primordial, en collaborant avec d’autres secteurs d’Industrie Canada et d’autres ministères fédéraux dans le cadre d’initiatives visant à créer un climat des affaires qui attire et maintient l’investissement, les entreprises innovatrices et les travailleurs de talent. Le Secteur s’efforce également d’éliminer les obstacles à la mobilité de la main-d’œuvre et des capitaux. Parmi ces initiatives liées au vaste programme du gouvernement en matière de compétitivité et de prospérité figurent des initiatives stratégiques consacrées aux télécommunications, aux lois régissant le marché et à la réglementation intelligente. En collaboration avec d’autres secteurs, le Secteur de la politique élabore des politiques souples qui tiennent compte des technologies en évolution, des possibilités qu’offre le marché et du marché mondial en évolution. En 2007-2008, le Secteur mettra en œuvre des initiatives stratégiques importantes, dont celles décrites ci-après.

En partenariat avec l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), étudier la possibilité de renforcer la protection des marques et des symboles dans le contexte des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver. Des dispositions législatives en ce sens aideraient à protéger les marques olympiques et contribueraient au succès financier des Jeux d’hiver de 2010.
Entreprendre l’examen, prescrit par la loi, des dispositions de la Loi sur les brevets relatives au Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM). Cet examen permettra de déterminer si le RCAM peut aider le Canada à mieux s’acquitter de son engagement et, le cas échéant, comment s’y prendre pour faciliter l’accès aux médicaments dans les pays en développement tout en respectant ses obligations commerciales internationales et en préservant l’intégrité du régime canadien des brevets.

En plus des initiatives stratégiques décrites ci-dessus, le Secteur de la politique poursuivra ses efforts, dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie, pour promouvoir la compétitivité et la prospérité des petites entreprises en réduisant leur fardeau administratif. Le gouvernement est déterminé à y parvenir et il a confirmé sa volonté dans Avantage Canada, plan économique publié en novembre 2006 dans lequel il s’engage notamment à instaurer une cible d’allégement de 20 p. 100. La Direction générale de la politique de la petite entreprise continuera d’appuyer le Comité consultatif sur l’allégement du fardeau de la paperasserie (CCAFP), composé de représentants des secteurs public et privé, afin de mesurer le fardeau administratif des petites entreprises et de définir des mesures concrètes pour l’alléger. Elle travaillera notamment avec le CCAFP pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport qu’il a publié en mars 2006 concernant la cible de réduction de la paperasserie. La Direction générale fera également connaître les résultats de l’Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation menée par Statistique Canada en publiant une série de documents d’information. Elle coordonnera en outre les efforts déployés dans l’ensemble de l’administration fédérale pour établir une mesure de référence du fardeau de la paperasserie et définir des initiatives concrètes dans le but de l’alléger.

Activité de programme : Secteur des opérations — Marché

2007-2008		2008-2009		2009-2010
Description : Mise au point d’instruments et conformité à la politique d’encadrement du marché
Résultat prévu			Indicateurs
L’équité, l’intégrité et l’efficience du marché sont protégées par la réglementation et la promotion dans les domaines de l’insolvabilité, des poids et mesures, de la constitution en société de régime fédéral, et de la gestion du spectre			Confiance du public à l’endroit du système d’insolvabilité Renouvellement et amélioration continue des règles et des exigences qui régissent les mesures commerciales Confiance du public à l’égard du système de constitution en société de régime fédéral Nombre d’enquêtes sur la radiocommunication menées ou réglées par les régions, comparativement à l’année précédente
91,7 M$	1 332 ETP	86,1 M$	1 329 ETP	79,7 M$	1 327 ETP

Afin que le marché continue d’offrir des conditions concurrentielles propres à attirer les investissements, à encourager l’innovation et à protéger l’intérêt public, le Secteur des opérations, par l’intermédiaire des organismes de services axés sur le marché (OSM), contribuera à l’adoption d’une approche moderne en matière de réglementation intelligente et à l’allégement du fardeau administratif et du fardeau de la paperasserie imposé aux entreprises canadiennes, en particulier les PME. Il misera à cette fin sur une meilleure utilisation de la technologie et une administration plus efficace de la réglementation.

Bureau du surintendant des faillites Canada

Dans le cadre d’une vaste stratégie visant à faciliter et à promouvoir l’utilisation de la technologie sur le marché, le Bureau du surintendant des faillites (BSF) met actuellement en place un système de dépôt électronique obligatoire des dossiers par les syndics. La Loi sur la faillite et l’insolvabilité confère au surintendant des faillites le pouvoir de délivrer des licences aux syndics et de superviser les services assurés par ces derniers en matière d’insolvabilité. Au cours du dernier exercice, le BSF a terminé la mise en œuvre progressive d’un système de dépôt électronique permettant aux syndics d’effectuer des transactions en ligne. À présent, 80 p. 100 des dossiers d’insolvabilité sont déposés par voie électronique. Cette hausse de l’utilisation du système de dépôt électronique optimisera le rendement des investissements dans la technologie du dépôt électronique, rehaussera l’efficience du personnel et des syndics, allégera le fardeau de la paperasserie et, fait plus important encore, améliorera la capacité stratégique du BSF à appuyer les réformes législatives futures et le programme réglementaire.

Mesures Canada

Un marché équitable, efficace et concurrentiel se caractérise par la présence d’instruments réglementaires efficaces. Mesures Canada s’est engagé à veiller à ce que des règlements efficaces soient en place et poursuivra à cette fin les consultations auprès des principaux intervenants, y compris les fabricants d’instruments de mesure (balances, pompes à essence et compteurs d’électricité et de gaz naturel) et les associations, entreprises et fournisseurs de services dans le domaine, afin de déterminer les grands thèmes et les principaux secteurs qui doivent être visés par les modifications à la Loi sur les poids et mesures et à la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz. Dans le cadre de cette initiative, l’organisme examinera les régimes d’autres pays pour s’assurer que les modifications proposées au cadre législatif canadien facilitent le commerce, favorisent l’adoption de nouvelles technologies et suscitent une confiance soutenue à l’égard des cadres régissant les mécanismes de contrôle des mesures du Canada. Mesures Canada poursuivra également ses efforts pour élaborer des règlements qui s’inspireront des normes internationales et des principes de réglementation intelligente en vue d’assurer le renouvellement et l’amélioration des règles et des exigences régissant les mesures commerciales.

Corporations Canada

Dans le cadre de ses efforts en vue d’instaurer un marché efficace, Corporations Canada continuera en 2007-2008 de mettre au point un système intégré des technologies de l’information (TI) pour faciliter le traitement des transactions à l’interne et encourager le dépôt en ligne. Une fois mis en place, le système intégré permettra :

de répondre aux besoins changeants des entreprises et des clients;
de promouvoir des moyens novateurs et efficients d’offrir des services aux Canadiens;
d’offrir des solutions en matière de sécurité des TI;
d’améliorer les communications interministérielles.

En 2007-2008, les dispositions et l’administration de la Loi canadienne sur les sociétés par actions devront faire l’objet d’un examen parlementaire. Corporations Canada, de concert avec le Secteur de la politique, continuera de se préparer en vue de cet examen en se penchant sur diverses questions cernées par les parties intéressées et en dressant l’état de la situation en ce qui concerne l’administration de la Loi au cours des cinq dernières années.

Corporations Canada contribue également à l’instauration d’un marché plus efficace et plus concurrentiel grâce à la mise en œuvre, avec deux de ses principaux clients, d’un projet pilote de pré-approbation des articles d’incorporation (clauses) lancé en 2006. Ce projet a pour but d’accélérer et d’améliorer les services offerts aux intermédiaires (par exemple, les maisons de recherche et les cabinets d’avocats) qui ont fréquemment recours aux services de constitution en société de Corporations Canada. Ces intermédiaires pourront ainsi soumettre à l’approbation de l’organisme les clauses standard qu’ils utilisent pour constituer une entreprise en société. Une fois ces clauses approuvées, les intermédiaires pourront déposer leurs demandes de constitution en société en utilisant un numéro d’identification. Grâce à ce service innovateur, les clients de Corporations Canada gagneront du temps et éviteront des formalités administratives. En 2007-2008, l’organisme mettra fin au projet pilote et commencera à permettre à tous les intermédiaires de présenter des clauses pré-approuvées.

Activité de programme : Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications — Marché

2007-2008		2008-2009		2009-2010
Description : Élaboration des règlements, politiques, procédures et normes régissant le spectre, les industries des télécommunications et l’économie numérique au Canada
Résultat prévu			Indicateur
Un cadre stratégique et réglementaire pour régir l’infrastructure de radiocommunication et de télécommunications du Canada, en vue de répondre aux exigences du marché et de façonner l’économie numérique			Degré de satisfaction des clients à l’endroit du marché canadien, compte tenu du cadre stratégique et réglementaire actuel
50,1 M$	366 ETP	46,4 M$	366 ETP	46,4 M$	366 ETP

Modernisation des télécommunications

En plus de veiller à ce qu’un cadre stratégique et réglementaire moderne soit en place en matière de télécommunications, Industrie Canada gère efficacement le spectre des radiofréquences dans l’intérêt public, afin de répondre aux besoins de tous les Canadiens dans le domaine des communications et d’encourager l’adoption de technologies habilitantes dans tous les secteurs de l’économie. Le spectre radio est une ressource publique utilisée par les entreprises de télécommunications sans fil pour la prestation d’une gamme croissante de services de télécommunications, ainsi que pour la radiodiffusion, la sécurité publique, les interventions d’urgence et l’utilisation à des fins privées et commerciales. Industrie Canada s’efforce constamment de maintenir l’équilibre entre ses différents rôles, à savoir assurer un marché équitable, efficace et concurrentiel et fournir à tous les Canadiens des services de télécommunications fiables à prix abordable, tout en assurant un accès rapide et efficace au spectre pour répondre aux demandes en évolution des utilisateurs.

En tant qu’infrastructure fondamentale sous-jacente de l’activité économique canadienne, les services de télécommunications jouent un rôle de premier plan dans l’économie du Canada et le bien-être futur de la population du pays. Le contexte des télécommunications a radicalement changé au cours des dernières années et il faut adapter les approches politiques et réglementaires en conséquence, comme l’a reconnu en mars 2006 le Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications.

Comme le préconisaient le rapport du Groupe d’étude et le plan Avantage Canada du gouvernement du Canada, le Ministère s’est fixé comme objectif de restructurer la politique de télécommunications à l’appui d’une industrie canadienne solide et concurrentielle sur la scène internationale qui offrira aux consommateurs canadiens un choix accru, des produits plus innovateurs et des services améliorés.

Industrie Canada a déjà pris plusieurs mesures importantes dans le cadre de la réforme des télécommunications, entre autres :

la publication des premières instructions en matière de politique à l’intention du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) en vertu de la Loi sur les télécommunications. Ces instructions indiquent au CRTC de s’en remettre le plus possible aux forces du marché;
la décision du gouvernement de modifier la Décision de télécom CRTC 2005-28, afin d’accélérer la déréglementation de certains services de système vocal sur Internet fournis par les compagnies de téléphone qui détenaient auparavant un monopole;
la proposition du gouvernement de modifier le cadre d’abstention en matière de réglementation du CRTC pour les entreprises de services téléphoniques locaux assurés par les anciens monopoles.

En 2007-2008, Industrie Canada continuera de faire progresser le programme gouvernemental de réforme de la politique des télécommunications, notamment en mettant à jour les cadres législatif et réglementaire. Il poursuivra également l’évaluation des effets des mesures adoptées, pour déterminer si elles permettent de réduire le fardeau réglementaire imposé aux entreprises, de promouvoir la concurrence dans l’industrie des télécommunications et d’améliorer l’efficacité des règlements.

Le gouvernement a toujours appuyé le déploiement rapide de la transférabilité des numéros de services sans fil (TNSSF). Maintenant que l’Association canadienne des télécommunications sans fil a élaboré un plan de mise en œuvre et que le CRTC a pris des décisions réglementaires à cet égard, la TNSSF devrait être offerte dans les zones métropolitaines du Canada dès le 14 mars 2007. Industrie Canada continuera de suivre de près l’évolution de la situation dans l’industrie et au chapitre de la réglementation pour assurer la réussite de la TNSSF au profit des Canadiens et contribuer à l’examen continu des politiques connexes.

Gestion et génie du spectre

Pour moderniser le système canadien de réglementation des télécommunications, il faut également actualiser et assouplir la gestion du spectre et la rendre plus efficace. La convergence des technologies estompe la démarcation entre les services à fil, de radiodiffusion et sans fil, et la diffusion de contenu. Les services sans fil étant de plus en plus en demande, le spectre, qui est une ressource limitée, fait aussi l’objet d’une demande croissante. En 2007-2008, Industrie Canada prendra plusieurs mesures prioritaires pour gérer ce changement radical et assurer un marché concurrentiel au profit des entreprises et des consommateurs canadiens.

Services sans fil évolués (SSFE) : Le Ministère prévoit publier un document de consultation en vue de l’établissement d’un cadre stratégique aux fins de la mise aux enchères du spectre pour les SSFE. Les consultations porteront notamment sur les règles en la matière et viseront à obtenir les commentaires de l’industrie sur des questions touchant la concurrence. Les parties intéressées seront invitées à aborder publiquement les points soulevés et à présenter des propositions concernant les enchères. Les consultations comprendront également une étape de « réplique » où les intervenants pourront remettre en question les points de vue et les commentaires des autres parties. Conformément à l’engagement du gouvernement du Canada concernant la réglementation intelligente, ces mesures appuient l’objectif consistant à bâtir un marché équitable, efficace et concurrentiel et permettent ainsi à l’industrie canadienne du sans-fil de suivre le rythme des progrès en Amérique du Nord et en Europe.

Licences pour l’utilisation du spectre : Le ministre de l’Industrie a annoncé que son ministère ouvrirait sous peu des fréquences dans la gamme de 2 500 MHz. Le Ministère publiera en 2007 un document de consultation en vue de la mise aux enchères du spectre, qui fera notamment état des considérations politiques et des mesures de transition pour les titulaires de licence, y compris les licences de distribution de services de radiodiffusion déjà dans la bande, des règles de mise aux enchères du spectre, ainsi que des commentaires de l’industrie sur les questions touchant la concurrence. Le processus sera similaire à celui de la consultation sur les SSFE, tout comme les objectifs concernant la concurrence. Le Ministère prévoit en outre mener à terme la consultation sur l’attribution de licences pour le service public radio air-sol à bord des aéronefs et faciliter l’adoption de nouvelles technologies sans fil, comme la bande ultralarge, la radio logicielle et la radio cognitive.

Communications par satellite : En juillet 2006, le ministre de l’Industrie a lancé une initiative d’attribution de licences pour autoriser la mise en place de services de communications par satellite au Canada. Cette initiative a pour but de veiller à ce que la capacité de transmission par satellite réponde aux besoins des Canadiens au chapitre de la radiodiffusion et des télécommunications. Le processus de consultation a pris fin en janvier 2007, et le Ministère présentera au ministre ses recommandations sur l’attribution des licences au printemps 2007.

Industrie Canada poursuit ses travaux de génie portant sur le spectre et les télécommunications à l’appui de ces activités et veille à ce que le pays demeure à l’avant-garde des nouveaux services de télécommunications et du nouveau matériel connexe.

Le Ministère a un rôle prépondérant à jouer dans la défense des intérêts du Canada en matière de spectre et de télécommunications sur la scène internationale. En 2007-2008, les positions et propositions du Canada seront négociées à la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR) 2007 afin d’assurer l’accès du pays aux nouvelles attributions du spectre tout en protégeant les services en place. Les attributions envisagées incluront, entre autres, le spectre pour les services et le matériel de communications personnelles de la prochaine génération, la radiodiffusion à haute fréquence et les sciences spatiales pour les services météorologiques et les services d’exploration de la Terre par satellite.

Au cours des deux prochains exercices, Industrie Canada négociera également des accords de reconnaissance mutuelle avec Israël, le Japon et la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), ainsi que 15 accords canado-américains en vue d’autoriser la prestation de nouveaux services. Les détails du Plan d’allotissement définitif pour la télévision numérique seront également négociés et arrêtés avec les États-Unis en 2007-2008, ce qui permettra le déploiement intégral de la télévision à haute définition au Canada.

Industrie Canada élaborera par ailleurs des normes nationales pour la mise en place de nouveau matériel destiné à la technologie à bande ultralarge en 2007-2008. Des normes nationales concernant les systèmes de communication large bande sur ligne électrique seront élaborées en 2007-2008, au cas où l’industrie en exprimerait le besoin. Par ailleurs, le Ministère continuera de fournir des avis éclairés concernant l’incidence des réseaux de la prochaine génération.

Sécurité et protection de l’infrastructure

Les réseaux de télécommunications jouent un rôle essentiel dans les interventions en cas d’urgence, notamment pour donner l’alerte au public et offrir des secours aux sinistrés (par exemple, communications en matière de sécurité publique, service 911 et alertes météorologiques) afin d’assurer la sûreté et la sécurité des Canadiens. Industrie Canada poursuivra ses activités relatives à la planification des télécommunications d’urgence, à l’état de préparation et à l’intervention. Comme le Canada est tributaire d’une variété de services de communication complexes, il est de plus en plus indispensable de veiller à ce que les réseaux de télécommunications hautement développés prenant en charge ces services demeurent disponibles et à l’abri des criminels, des terroristes et des dégâts causés par les catastrophes électroniques et naturelles. En partenariat avec d’autres ministères, Industrie Canada continuera d’épauler les responsables de l’application de la loi dans leurs efforts pour protéger les Canadiens. Le Ministère financera également la R-D nécessaire au sein des organismes publics, industriels et universitaires afin de préserver le fonds de connaissances requis pour assurer la sécurité des réseaux de télécommunications du pays.

Commerce électronique

L’essor rapide du commerce électronique et le développement spectaculaire du cybermarché sont devenus des éléments clés de l’économie du XXI^e siècle, accroissant la compétitivité des entreprises canadiennes et améliorant leur potentiel d’innovation. Industrie Canada établit des cadres juridique et stratégique efficaces qui stimulent la croissance du cybermarché au Canada et encouragent le commerce et les affaires électroniques dans tous les secteurs de l’économie. Le Ministère appuie également la coordination des politiques en vue de promouvoir le commerce électronique à l’échelle internationale. Industrie Canada continuera de travailler avec ses partenaires afin de renforcer la confiance dans le marché en protégeant les renseignements personnels et en réduisant le contenu Internet préjudiciable. La poursuite de la mise en œuvre du programme du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP) — en particulier les éléments se rapportant au commerce électronique, à la protection des renseignements personnels et à la cybersécurité — contribuera à rendre plus sûrs l’économie de réseau et le cybermarché. À l’appui du PSP, Industrie Canada assure la coprésidence du Groupe de travail sur le commerce électronique et les technologies de l’information et des communications, qui a pour mandat de renforcer au maximum la confiance des cyberconsommateurs et des cyberentreprises en adoptant un cadre de principes communs pour le commerce électronique, ainsi que de stimuler et d’accélérer le commerce technologique transfrontalier.

Coopération internationale

Outre les activités susmentionnées relatives au spectre menées à l’échelle internationale, Industrie Canada continuera de travailler dans les enceintes multilatérales — comme l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les Nations Unies, le G8, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et le Commonwealth —, ainsi que dans des cadres bilatéraux et trilatéraux, à la résolution de problèmes névralgiques. Mentionnons à cet égard la gouvernance d’Internet, l’harmonisation des principes du marché pour la protection des données et des renseignements personnels dans les transactions en ligne, la sécurité des réseaux et des services pour les entreprises et les consommateurs, ainsi que la politique et les cadres de télécommunications dans un environnement en évolution rapide. Le Canada est un participant dynamique de l’Union internationale des télécommunications (UIT). Industrie Canada travaille activement à la mise en œuvre des décisions découlant de la Conférence de plénipotentiaires de l’UIT de 2006, au pays, et en tant que membre du Conseil de l’UIT.

De plus, par suite du Sommet mondial sur la société de l’information des Nations Unies (en deux phases) qui s’est tenu à Tunis, en Tunisie, en novembre 2005 et fut un succès, plusieurs activités de suivi requièrent la participation du Ministère, notamment les initiatives et examens entrepris dans le cadre de l’UIT et du Forum sur la gouvernance d’Internet, ainsi que la participation au Comité consultatif gouvernemental de la Société pour l’attribution des noms de domaine et numéros sur Internet (ICANN). Industrie Canada participera également à des examens plus vastes d’initiatives d’autres intervenants se rapportant à l’utilisation des TIC pour appuyer le développement et la mise en place continue de l’infrastructure des communications.

Activité de programme : Bureau de la consommation — Marché

2007-2008		2008-2009		2009-2010
Description : Défense des intérêts des consommateurs
Résultat prévu			Indicateur
Intervention consolidée sur le plan des questions de consommation			Nombre d’initiatives prises en vue de régler des questions de consommation et auxquelles participe activement le Bureau de la consommation
5,3 M$	23 ETP	4,9 M$	23 ETP	4,9 M$	23 ETP

Le Bureau de la consommation collabore avec d’autres ministères fédéraux et ordres de gouvernement, et il continue de jouer un rôle dans l’élaboration de politiques et d’outils non réglementaires relatifs à la protection des consommateurs. Afin de renforcer la protection du consommateur, le Bureau travaillera à l’harmonisation des politiques fédérale, provinciales et territoriales par l’entremise du Comité des mesures en matière de consommation.

Le Bureau de la consommation continuera également de travailler avec ses partenaires gouvernementaux et d’autres intervenants à des questions urgentes concernant les consommateurs, comme celles se rapportant à l’industrie des prêts sur salaire, au vol d’identité et aux recours des consommateurs.

Par suite du Rapport sur les tendances en consommation publié en juillet 2005, le Bureau de la consommation poursuivra ses recherches de suivi sur différentes questions, à savoir la vulnérabilité du consommateur, la consommation durable et les questions de consommation sur le marché virtuel. En ce qui a trait à ces questions, il se penchera sur ce qui suit : les problèmes de consommation propres aux nouveaux arrivants au Canada, les options pour déployer les ressources du Bureau de manière à promouvoir la consommation durable, et les problèmes des consommateurs découlant de nouvelles technologies comme l’identification par radiofréquence.

Par ailleurs, le Bureau de la consommation continuera d’explorer la possibilité d’élaborer des approches non réglementaires rentables avec d’autres intervenants afin d’aborder les questions concernant les consommateurs et le marché (par exemple, normes, guides et initiatives visant à promouvoir la sensibilisation du consommateur et son autoprotection sur le marché).

Le Bureau de la consommation offre également des produits et services d’information aux consommateurs et il contribue à renforcer les capacités des groupes de promotion des intérêts des consommateurs. À cet égard, le Bureau continuera d’améliorer son site d’information à l’intention des consommateurs et les principaux outils qu’on y trouve, comme la liste de vérification pour le choix de cellulaires et le Courriel des plaintes. Le Bureau poursuivra également ses activités de sensibilisation des clients afin de leur faire connaître la large gamme d’information utile qui est à leur disposition.

De plus, le Bureau améliorera la gestion du Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles en donnant suite aux recommandations formulées dans l’étude d’évaluation de 2004-2005. Ce programme offre des fonds aux groupes de défense des consommateurs pour qu’ils effectuent des recherches sur des questions relatives à la consommation influant sur le marché, formulent des avis stratégiques crédibles et utiles à l’intention des décideurs et parviennent à une plus grande autonomie financière par la planification opérationnelle.

Activité de programme : Bureau de la concurrence — Marché

2007-2008		2008-2009		2009-2010
Description : Définition et respect de l’encadrement du marché en ce qui concerne la concurrence
Résultat prévu			Indicateurs
Conformité accrue aux lois relevant de la compétence du Bureau de la concurrence			Volume des échanges touché par les activités d’application du Bureau Ratio victime/plaignant (fraude dans le marketing de masse)
45,7 M$	446 ETP	44,2 M$	446 ETP	44,2 M$	446 ETP

Le maintien et la promotion d’un marché plus concurrentiel comptent parmi les principaux mécanismes employés par le gouvernement pour bâtir une économie dynamique reposant sur la productivité et l’innovation et pour encourager et stimuler le commerce et l’investissement. L’engagement du gouvernement à l’égard de ces activités est énoncé dans le discours du Trône, qui indique que le gouvernement « fera la promotion d’une économie plus compétitive et productive ».

La concurrence et le libre jeu des marchés favorisent une affectation efficace des ressources et créent de puissants stimulants pour la R-D et la commercialisation des nouvelles connaissances. La réglementation inutile du marché par le gouvernement impose des coûts aux entreprises et étouffe l’innovation et la productivité.

La Loi sur la concurrence présente un éventail d’activités économiques susceptibles de nuire au fonctionnement des marchés concurrentiels. Elle s’emploie à décourager ce qui suit et à y remédier : les cartels, dans le cadre desquels les entreprises s’entendent pour fixer les prix et les niveaux de production; les entreprises dominantes qui abusent de leur position sur le marché afin d’amoindrir ou de prévenir la concurrence; les fusions anticoncurrentielles qui ont pour effet de prévenir ou de réduire considérablement la concurrence sur un marché; et la publicité trompeuse et autres pratiques commerciales déloyales qui ébranlent la confiance dans le marché. Le rôle du Bureau de la concurrence est d’assurer la conformité à la Loi sur la concurrence.

Outre les activités d’application de la loi, le Bureau a pour mandat de comparaître devant les commissions fédérales ou provinciales et d’autres tribunaux relativement à toute question ayant trait à la concurrence. Le rôle du Bureau consiste à faire valoir l’idée que la concurrence et le libre jeu des marchés — et non la réglementation du gouvernement — constituent la meilleure façon d’allouer efficacement les ressources. Le Bureau a joué un rôle prépondérant dans la déréglementation des marchés dans des secteurs clés de l’économie, notamment les télécommunications, l’énergie et les transports. Le Bureau intervient généralement dans deux ou trois dossiers par an.

Application de la législation sur la concurrence

En ce qui concerne l’application de la loi, le Bureau de la concurrence accorde la priorité à la lutte contre les cartels nationaux et à une information juste et précise sur le marché en s’attaquant aux pratiques frauduleuses et déloyales.

Les cartels représentent le modèle extrême de comportement anticoncurrentiel. On estime que le surcoût pour le consommateur attribuable aux cartels nationaux et internationaux qui ont fait l’objet d’une enquête de la part du Bureau en 2006-2007 est de l’ordre de 465 millions de dollars. Le Bureau continuera de renforcer la capacité des bureaux régionaux à repérer les cartels de fixation des prix et de truquage des offres et à les combattre. Le Bureau envisage d’évaluer ses activités de lutte contre les cartels et les résultats obtenus en 2007-2008.

Le nombre croissant d’allégations de rendement trompeuses et frauduleuses faites aux consommateurs (dans des domaines comme la perte de poids et le traitement du cancer) est un phénomène nouveau, dans le cadre duquel des millions de dollars de produits bidons sont vendus par Internet en Amérique du Nord. Grâce à des partenariats avec des organismes étrangers ayant la même vocation que lui et divers partenariats avec les secteurs public et privé canadiens, le Bureau cherche à réaliser d’importants progrès pour empêcher que des indications bidons n’apparaissent dans les documents publicitaires et il s’efforce, dans la mesure du possible, d’exclure entièrement ces produits du marché canadien.

Le Bureau de la concurrence est membre de six partenariats d’application de la loi au Canada qui s’attachent à lutter contre la fraude dans le marketing de masse, que ce soit par la poste, par téléphone ou par Internet, ou encore au moyen de ces trois moyens de communication ensemble. Pour le Bureau, la fraude dans le marketing de masse est devenue une priorité absolue en matière d’application de la loi pour 2007-2008. L’information et la sensibilisation permettent également aux consommateurs de se protéger contre ces procédés malhonnêtes. Le Bureau préside le Forum de la prévention de la fraude, qui regroupe de plus de 70 entités, à savoir des entreprises du secteur privé, des groupes de consommateurs et de bénévoles et des organismes gouvernementaux et d’application de la loi qui s’emploient à combattre la fraude à l’égard des consommateurs et des entreprises. En réduisant les allégations frauduleuses, on maintient la confiance des consommateurs envers le marché.

Promotion de la concurrence

Avec ses ressources limitées, le Bureau de la concurrence doit cibler ses efforts de promotion de la concurrence dans des domaines clés où son action peut être fructueuse. En raison de son importance pour les Canadiens, le secteur des soins de santé sera un domaine privilégié en 2007-2008.

Dans ce secteur, le Bureau concentrera son action sur l’industrie pharmaceutique et les professions autoréglementées. L’industrie pharmaceutique pèse lourd, car elle représente une grande partie des dépenses de santé du Canada et a connu un essor année après année, tant en dollars absolus que relatifs. Le Bureau a élaboré un plan de travail détaillé pour la promotion de la concurrence sur ce front.

Le Bureau a lancé une étude sur le secteur des médicaments génériques afin de mieux comprendre comment fonctionne ce marché. La question du prix élevé au détail des médicaments génériques constitue une préoccupation importante, et les raisons sous-tendant ces prix élevés ne sont pas très claires. L’étude du Bureau portera sur les causes possibles des prix élevés et la façon d’améliorer le fonctionnement des marchés connexes.

Par ailleurs, le Bureau examine les restrictions imposées aux pharmaciens, aux optométristes et aux opticiens. Le but de son étude sur les professions autoréglementées dans le secteur des soins de santé est de déterminer dans quelle mesure, le cas échéant, ces professions ont recours à des restrictions anticoncurrentielles pour limiter l’accès à la profession ou contrôler la conduite concurrentielle de leurs membres. À la lumière des résultats de l’étude, le Bureau publiera un document provisoire à des fins de consultation publique, puis un rapport final où il fera part de ses conclusions aux citoyens et aux décideurs et révélera, s’il y a lieu, les coûts d’une concurrence réduite pour les consommateurs et l’économie.

Activité de programme : Office de la propriété intellectuelle du Canada — Marché

2007-2008		2008-2009		2009-2010
Description : Octroi de droits de propriété intellectuelle et diffusion de renseignements sur la propriété intellectuelle afin d’accélérer le développement économique du Canada
Résultats prévus			Indicateurs
Assurer des produits et des services de qualité et opportuns en matière de propriété intellectuelle			Temps de réponse pour : les brevets les marques de commerce les droits d’auteur les dessins industriels
Accroître la sensibilisation à la propriété intellectuelle et son utilisation			Pourcentage d’augmentation de la sensibilisation à la propriété intellectuelle et de son utilisation
1,0 M$	1 037 ETP	10,0 M$	1 047 ETP	8,3 M$	1 036 ETP

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est un organisme de services axés sur le marché relevant du Secteur des opérations. En tant qu’organisme de service spécial, il utilise un fonds renouvelable et est donc considéré comme une activité de programme distincte (pour obtenir des renseignements financiers, se reporter au tableau 7).

De concert avec le Secteur de la politique, l’OPIC poursuit la modernisation du régime de propriété intellectuelle afin d’encourager la créativité et l’innovation et de permettre aux Canadiens d’avoir accès aux nouvelles connaissances à un prix abordable.

Résultat stratégique : Une économie innovatrice

Les plans par activité de programme

Activité de programme : Secteur de la politique — Sciences et technologie (S-T) et innovation

2007-2008		2008-2009		2009-2010
Description : Élaboration de la politique économique et scientifique
Résultat prévu			Indicateur
Élaboration et coordination de politiques-cadres favorisant une économie innovatrice			Propositions de politiques appuyant les éléments qui font progresser une économie innovatrice et qui témoignent d’une approche coordonnée fondée sur les outils disponibles dans le secteur
52,6 M$	114 ETP	54,9 M$	115 ETP	54,8 M$	116 ETP

Les connaissances découlant de la R-D constituent un élément moteur de la croissance économique. Le Secteur de la politique appuie de différentes façons la création de connaissances par la R-D. Les paragraphes qui suivent exposent en détail les principaux mécanismes par lesquels le Secteur assurera la promotion des S-T et de l’innovation en 2007-2008.

Le gouvernement fédéral a beaucoup investi dans la recherche effectuée par les laboratoires fédéraux, les entreprises et les universités. Depuis 1997, il a en fait plus que doublé ses investissements annuels dans la R-D universitaire. Industrie Canada continuera de collaborer avec ses partenaires en 2007-2008, afin d’améliorer l’efficacité du financement de la recherche aux cycles supérieurs et afin de mesurer et de maximiser les retombées de ces investissements. Le Ministère entreprendra ce travail en collaboration avec plusieurs partenaires, notamment les trois organismes subventionnaires fédéraux (le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada [CRSNG], le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada [CRSH] et les Instituts de recherche en santé du Canada [IRSC]), la Fondation canadienne pour l’innovation, Génome Canada et d’autres.

Le Secteur de la politique entreprendra également des recherches et une analyse sur des questions intéressant les petites entreprises canadiennes. En 2007-2008, le Secteur se concentrera sur certaines questions clés, par exemple les caractéristiques des petites entreprises innovatrices et à forte croissance, les obstacles au développement et à l’adoption de l’innovation auxquels se heurtent les petites entreprises, et la commercialisation des résultats de la recherche. Il accordera une attention particulière au rôle du capital de risque à l’appui de la croissance des entreprises novatrices et du renforcement de la capacité du Canada à commercialiser la recherche au moyen d’investissements dans les PME évoluant dans les secteurs économiques à forte croissance.

Comme l’annonçaient le budget de 2006 et le plan économique du gouvernement, Avantage Canada, le ministre de l’Industrie élabore une stratégie des sciences et de la technologie, en collaboration avec le ministre des Finances. Cette stratégie englobera un large éventail de mesures de soutien du gouvernement à la recherche, notamment l’infrastructure du savoir. Le gouvernement a également entrepris un examen de la responsabilité des organismes subventionnaires et de la rentabilité de leurs activités. En 2007-2008, Industrie Canada travaillera avec le CRSNG et le CRSH à la mise en œuvre des recommandations découlant de cet examen.

L’une des responsabilités du Secteur de la politique consiste à fournir un soutien administratif, notamment des services d’analyse et de recherche, à deux conseils consultatifs externes, soit le Conseil consultatif des sciences et de la technologie, qui donne au gouvernement des avis sur la façon d’améliorer le rendement du Canada au chapitre de l’innovation, et le Conseil d’experts en sciences et en technologie, qui donne au gouvernement des avis sur la gestion des activités fédérales en sciences et en technologie. Le ministre de l’Industrie procède à un examen des conseils consultatifs en sciences afin d’assurer le maintien de l’accès du gouvernement à des avis externes éclairés et judicieux sur les questions se rapportant aux sciences et à l’innovation.

Le Secteur contribue également à une économie innovatrice en s’engageant activement dans le Projet d’infrastructure des laboratoires fédéraux. Établi en 2006, ce projet a pour but de recenser les besoins à long terme en investissements dans l’infrastructure et d’élaborer un cadre fédéral d’action détaillé régissant la gouvernance et la gestion de l’infrastructure en S-T et des laboratoires. Le projet devrait être terminé en 2008.

De concert avec les partenaires provinciaux et territoriaux, le Secteur continuera à participer au dialogue sur les questions se rapportant aux S-T et à l’innovation et à collaborer dans des domaines d’intérêt commun. Le Groupe de travail des sous-ministres fédéral-provinciaux-territoriaux sur l’innovation s’est réuni au début du mois de décembre 2006 et a convenu de travailler à un programme concerté. Industrie Canada mobilisera les ministres provinciaux et territoriaux responsables de l’innovation en 2007 afin qu’ils continuent à promouvoir cette collaboration.

Le Conseil des académies canadiennes est un organisme sans but lucratif, géré par un conseil composé de gouverneurs issus de ses trois académies membres fondatrices — la Société royale du Canada, l’Académie canadienne du génie et l’Académie canadienne des sciences de la santé — et de gouverneurs publics nommés par le Conseil et le ministre de l’Industrie. Ce dernier soumet au Conseil, au nom du gouvernement du Canada, des questions qui revêtent une importance particulière pour les Canadiens. Le Conseil fournit au gouvernement des évaluations de la connaissance scientifique sur ces questions, lesquelles informent les décisions stratégiques du gouvernement et appuient une économie plus dynamique et innovatrice. Le Conseil a effectué sa première évaluation sur les atouts du Canada en sciences et en technologie et a publié le rapport intitulé L’État de la science et de la technologie au Canada en septembre 2006. Le Conseil travaille actuellement à plusieurs évaluations ayant trait à la recherche sur les hydrates de gaz et les eaux souterraines.

Activité de programme : Secteur de l’industrie — S-T et innovation

2007-2008		2008-2009		2009-2010
Description : Élaboration d’initiatives qui stimulent la recherche-développement pour accélérer la commercialisation des nouvelles technologies et des secteurs prioritaires
Résultat prévu			Indicateurs
Industries canadiennes innovatrices			Lacune sur le plan de l’innovation (dépenses en R-D en pourcentage des dépenses des industries canadiennes — tendance et comparaisons internationales) Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d’autres facteurs importants à l’appui de l’innovation dans les industries canadiennes, par exemple : protection de la propriété intellectuelle bassin d’employés hautement qualifiés (scientifiques et ingénieurs) stimulants fiscaux pour la R-D milieu réglementaire incidence des programmes d’autres ministères fédéraux (subventions, démonstrations) structure de l’industrie (concentration, rentabilité et propriété)
11,8 M$	123 ETP	9,8 M$	120 ETP	9,8 M$	120 ETP

La prospérité du Canada dépendra de plus en plus de sa capacité à appliquer les connaissances acquises. Le Secteur de l’industrie d’Industrie Canada mettra à profit sa connaissance accrue du milieu de l’industrie canadienne, notamment sa connaissance des défis et possibilités en matière d’innovation propres aux secteurs, pour améliorer la prise de décisions du gouvernement et intensifier les activités de développement de l’industrie. Plusieurs initiatives décrites ici seront entreprises au cours de l’exercice afin de créer les conditions propices à une intensification de la R-D, de la commercialisation et de l’innovation, ce qui renforcera l’avantage du savoir au Canada, dans l’intérêt des industries canadiennes.

Le Secteur de l’industrie possède un niveau de compétence reconnu sur la scène internationale en matière d’élaboration de cartes routières technologiques (CRT). Mises au point en partenariat avec l’industrie privée, ces cartes routières constituent un outil stratégique dont les entreprises se servent afin de déterminer les technologies requises pour exploiter de futurs débouchés, de recenser les stratégies à adopter pour élaborer ces technologies ou y avoir accès, et de mener des travaux de recherche et d’utiliser la nouvelle technologie de manière plus rentable grâce à des ententes de collaboration en R-D. Les CRT permettent au gouvernement fédéral de déterminer les capacités à l’échelle nationale et de relever les lacunes en matière de technologie, et elles peuvent être utilisées par les principaux bailleurs de fonds pour cibler les domaines de recherche prioritaires. En aidant les entreprises à mieux comprendre leurs marchés et à prendre des décisions éclairées en matière de technologie, les CRT peuvent leur permettre d’accroître et de mieux cibler leurs dépenses consacrées à la R-D, en plus d’accélérer l’élaboration et la diffusion de nouvelles technologies répondant aux besoins de l’industrie. À ce jour, Industrie Canada a élaboré ou participé à l’élaboration de 26 CRT et les travaux se poursuivent pour 7 autres CRT, soit la fabrication, la transformation et la réparation à moindre coût de produits en matériaux composites pour l’aérospatiale; les diagnostics, les pronostics et la gestion de la santé; les revêtements protecteurs en aérospatiale; la dynamique des fluides computationnelle; les textiles; la technologie sans fil; et les centres d’appels. Le Secteur de l’industrie travaillera également avec le secteur privé et d’autres ministères à l’établissement d’un répertoire des technologies de captage et de stockage du dioxyde de carbone et du charbon écologique.

De concert avec Affaires étrangères et Commerce international Canada, le Secteur de l’industrie assure la direction du Groupe de travail sur les produits manufacturés et la compétitivité sectorielle et régionale sous les auspices du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP). Dans le cadre des activités du Groupe de travail, le Conseil national de recherches Canada (CNRC) mène une initiative visant à cerner la recherche qui peut être réalisée dans le domaine de la nanotechnologie, dans le but d’améliorer le rendement et de réduire le coût des produits et procédés industriels existants. Le PSP facilitera la collaboration entre la National Nanotechnology Initiative des États-Unis et le CNRC, notamment au chapitre de l’examen des projets canado-américains en métrologie pour la taille des particules. Par ailleurs, le Secteur de l’industrie demeure à la tête du Réseau de la nanotechnologie de la fonction publique du Canada, créé il y a trois ans. Ses membres appartiennent à l’ensemble du gouvernement fédéral. Le Réseau organise des séminaires, élabore des documents d’information et des déclarations de principe internationales pour le Canada et diffuse de l’information sur ces nouvelles technologies, en plus de les faire mieux connaître.

Les connaissances spécialisées du Secteur de l’industrie et sa compréhension approfondie du climat canadien de la commercialisation joueront un rôle prépondérant pour ce qui est d’aider les Canadiens à faire de leurs découvertes des succès commerciaux. Le Secteur de l’industrie travaillera avec le Secteur de la politique à assurer que les efforts du gouvernement fédéral visant à améliorer les résultats de la commercialisation tiennent compte des besoins et des intérêts des industries canadiennes.

Industrie Canada continuera d’unir ses efforts à ceux de Génome Canada afin de renforcer le cadre de la recherche en génomique et en protéomique au Canada. À ce jour, le gouvernement fédéral a alloué 600 millions de dollars à Génome Canada pour la recherche à grande échelle en génomique. Ce financement devrait permettre de mobiliser 640 millions de plus provenant des provinces, des entreprises et d’autres institutions.

La biotechnologie est une technologie habilitante employée dans divers secteurs industriels. Pour intensifier les efforts de commercialisation des produits de biotechnologie, le Secteur de l’industrie continuera de promouvoir la compétitivité mondiale des industries de la santé, qui ont été les premières à employer la biotechnologie. Le Secteur de l’industrie continuera également à promouvoir l’implantation de la biotechnologie dans des secteurs industriels établis, notamment l’agriculture, l’énergie, la foresterie et les produits chimiques, en stimulant l’innovation et en encourageant la commercialisation de combustibles, produits chimiques et matériaux durables fabriqués à partir de bioressources renouvelables.

L’utilisation d’énergie durable provenant de sources renouvelables ou de remplacement, comme les piles à hydrogène, améliorera l’environnement et la santé des Canadiens. Cette énergie jouera un rôle de premier ordre dans le développement économique futur du Canada. La croissance des secteurs des ressources énergétiques renouvelables ou de remplacement offre des possibilités de développement industriel grâce à la commercialisation de la technologie et à la fabrication. Le Secteur de l’industrie travaillera en étroite collaboration avec les intervenants de ces secteurs en vue d’examiner les progrès réalisés dans l’amélioration des capacités technologiques du Canada, de relever les possibilités de commercialisation et de développement industriel offertes par leur croissance rapide et d’explorer les partenariats nationaux et internationaux propices à l’expansion des entreprises.

L’exercice 2006-2007 marque la fin de la troisième Stratégie de développement durable (SDD) et l’élaboration de la quatrième SDD. Le Secteur de l’industrie appuiera les engagements du gouvernement du Canada en matière de développement durable en examinant les possibilités d’accélérer l’écologisation des activités ministérielles dans les domaines des déchets, des installations et de la gestion du parc automobile, dans le contexte de l’élaboration de la quatrième SDD.

L’innovation dans les marchés publics offre d’importantes possibilités de réaliser les objectifs clés du gouvernement du Canada en ce qui a trait au développement durable ainsi qu’à la commercialisation et à la diffusion de la technologie. Le Secteur de l’industrie continuera également de prendre part aux décisions fédérales concernant la politique d’approvisionnement à l’appui des intérêts industriels stratégiques. Par exemple, le Secteur travaille de manière soutenue avec les intervenants à la Politique des retombées industrielles et régionales pour faire en sorte que les entreprises canadiennes puissent tirer parti à long terme de retombées économiques adéquates et de grande qualité.

Activité de programme : Secteur du STIT — S-T et innovation

2007-2008		2008-2009		2009-2010
Description : Soutien à la recherche appliquée et de pointe dans le secteur canadien des technologies de l’information et des communications (TIC) pour la mise au point de technologies novatrices
Résultat prévu			Indicateur
Amélioration de la capacité de recherche et de la commercialisation des TIC			Accès aux réseaux de recherche de pointe au Canada et application des TIC aux secteurs industriels
27,0 M$	4 ETP	27,0 M$	4 ETP	27,0 M$	4 ETP

Le plan économique du gouvernement, Avantage Canada, a pour ambition de faire du Canada un chef de file mondial en R-D et en innovation. Pour atteindre cet objectif, Industrie Canada entend financer l’élaboration et le fonctionnement de CA*net 5 en obtenant pour 2007-2008 un renouvellement du financement de l’organisme sans but lucratif CANARIE Inc. CA*net 5 est un réseau à très haut débit qui relie les réseaux et les établissements de recherche partout au Canada, permettant au milieu canadien de la recherche d’effectuer des recherches de pointe d’un bout à l’autre du pays et dans le monde.

Industrie Canada offre également un soutien à Precarn Inc., consortium national sans but lucratif piloté par l’industrie, qui appuie les projets de R-D préconcurrentielle dans les domaines des systèmes intelligents et de la robotique de pointe. Pour maintenir son appui à la recherche et promouvoir d’autres avancées dans les industries canadiennes des systèmes intelligents et de robotique de pointe, Precarn a reçu une subvention conditionnelle de 20 millions de dollars pour la phase 4 de son programme, qui se déroulera jusqu’en 2010.

Activité de programme : Centre de recherches sur les communications Canada (CRC) — S-T et innovation

2007-2008		2008-2009		2009-2010
Description : Mener des recherches sur les technologies avancées de l’information et des télécommunications afin de disposer d’une source de conseils indépendante pour la politique gouvernementale et d’appuyer la mise au point de nouveaux produits et services pour le secteur des TIC
Résultats prévus			Indicateurs
Élaboration des politiques, des règlements et des normes régissant les télécommunications en tenant compte des avis techniques du CRC			Nombre de données techniques du CRC (tendances et évaluations) fournies aux groupes qui élaborent des politiques et des règlements se rapportant au secteur des télécommunications, notamment le Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications d’Industrie Canada, l’Union internationale des télécommunications, l’Institut des ingénieurs électriciens et électroniciens et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Utilisation de la technologie mise au point par le CRC par les entreprises canadiennes du secteur des télécommunications pour améliorer leur gamme de produits et accroître leur capacité à soutenir la concurrence			Nombre de licences de propriété intellectuelle délivrées aux entreprises canadiennes Chiffre d’affaires des entreprises canadiennes dans le secteur des télécommunications qui ont été créées par suite de la participation du CRC ou qui sont des entreprises dérivées de ces entreprises
41,5 M$	411 ETP	38,7 M$	411 ETP	38,7 M$	411 ETP

Le Centre de recherches sur les communications Canada (CRC) effectue les travaux de R-D sur des technologies des communications revêtant une importance stratégique pour le Canada, à savoir la radio, les satellites, la radiodiffusion et les fibres optiques. Le CRC est donc bien placé pour formuler des conseils stratégiques et offrir une aide directe au chapitre de l’élaboration de politiques, de règlements, de normes et de mesures de développement économique dans le secteur des télécommunications, au fil de l’évolution technologique et des nouveaux défis.

Le CRC collabore avec le Secteur du STIT en donnant des conseils techniques indépendants relatifs au mandat d’Industrie Canada en matière de gestion du spectre, de politique des communications et de décisions réglementaires. Le CRC collabore aussi avec des organisations comme l’Union internationale des télécommunications et l’Institut des ingénieurs électriciens et électroniciens pour élaborer des normes qui facilitent des services de télécommunications et de radiodiffusion efficaces. Cela permet au CRC de relever des défis tels que ceux concernant la sécurité des réseaux, les communications d’urgence et la recherche sur le spectre et de concevoir des solutions novatrices et abordables pour doter toutes les régions du Canada de services à large bande, en particulier les régions rurales et éloignées mal desservies.

Le développement de nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle connexe, qui peuvent intéresser l’industrie canadienne, est un résultat positif du programme de recherche du CRC. Par des partenariats ou des accords de licence, ces nouvelles technologies sont souvent transférées aux entreprises, en particulier aux PME, en vue d’une commercialisation et d’une vente à l’échelle internationale.

Le CRC mène également un programme de recherche soutenue en technologies de la photonique. Pour faire face à l’intensification des activités de recherche, un nouveau laboratoire de photonique a été construit en 2006-2007, et une fois regroupé avec les installations existantes, il formera le Laboratoire de recherche en composants et en systèmes photoniques intégré du CRC. Ce laboratoire permettra au CRC d’effectuer de la recherche de pointe sur les composants photoniques et le réseautage optique qui servira les intérêts canadiens. Un deuxième laboratoire pour les essais des systèmes d’antenne sera également aménagé à l’appui de la recherche sur les télécommunications sans fil à haute fréquence.

En tant que principal laboratoire de recherche en télécommunications du gouvernement fédéral, le CRC s’associe à plusieurs autres ministères et organismes axés sur les communications, ou leur apporte son aide. De grands travaux de R-D et des programmes importants sont réalisés pour la Défense nationale et l’Agence spatiale canadienne, sur la base d’un recouvrement des coûts. De plus en plus de ministères obtiennent une aide pour déployer les technologies et les applications à large bande.

Activité de programme : Partenariat technologique Canada — S-T et innovation

2007-2008		2008-2009		2009-2010
Description : Promotion de la commercialisation au moyen d’investissements stratégiques dans des projets de recherche-développement novateurs
Résultat prévu			Indicateur
Commercialisation encouragée par des partenariats stratégiques sur le plan de la recherche-développement innovatrice			Nombre total de projets (qui représente le nombre de partenariats stratégiques)
397,3 M$	118 ETP	266,9 M$	114 ETP	220,0 M$	116 ETP

Partenariat technologique Canada (PTC) a fourni une aide financière à des projets de R-D et de démonstration visant à engendrer des retombées économiques, sociales et environnementales pour les Canadiens. Comme les modalités de PTC expiraient le 31 décembre 2006, aucun nouveau projet ne sera financé. Les accords de contribution déjà en place avec des entreprises continueront de s’appliquer selon leurs modalités respectives.

Résultat stratégique : Industrie concurrentielle et collectivités durables

Les plans par activité de programme

Activité de programme : Secteur de la politique — Développement économique

2007-2008		2008-2009		2009-2010
Description : Élaboration de la politique industrielle et commerciale internationale
Résultat prévu			Indicateur
Élaboration et coordination de politiques-cadres favorisant une industrie concurrentielle et des collectivités durables			Progression de la surveillance et de l’élaboration des politiques et des programmes dans le but d’accroître la compétitivité de l’industrie
11,2 M$	89 ETP	10,8 M$	90 ETP	10,8 M$	90 ETP

Une industrie concurrentielle et des collectivités durables sont essentielles à une économie dynamique et à la prospérité à long terme du Canada. Le Secteur de la politique s’emploiera à réduire les obstacles à la mobilité des capitaux d’investissement, des produits, des services et de la main-d’œuvre, en plus d’appuyer les progrès en matière de développement durable.

Le Secteur de la politique est chargé de l’administration de la Loi sur Investissement Canada. Cette responsabilité inclut l’examen et l’évaluation des propositions d’investissement importantes de la part de non-Canadiens afin de déterminer si elles présentent un avantage net pour le Canada. Le Secteur doit ensuite surveiller la mise en œuvre des plans et des activités des investisseurs. La Loi et son règlement d’application précisent les responsabilités légales des non-Canadiens investissant au Canada, ainsi que l’information qu’ils doivent soumettre. Le régime d’investissement canadien encourage l’investissement étranger qui profite aux Canadiens. Les investisseurs étrangers apportent un bagage de connaissances, de compétences et de technologies propres à améliorer la productivité, l’efficience et la compétitivité des entreprises canadiennes.

La présence d’obstacles à la mobilité des produits, des services, des personnes et des investissements au Canada peut nuire à la compétitivité des industries clés du pays. Pour remédier à ce problème, les administrations fédérale, provinciales et territoriales ont convenu d’un plan d’action ambitieux en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) ayant pour objectif de lever ce genre d’obstacles. En tant que responsable fédéral de l’ACI, Industrie Canada encouragera et collaborera avec d’autres ministères fédéraux, et les provinces et territoires en vue de l’élaboration d’un plan de travail assorti des objectifs suivants :

lever toutes les restrictions à la mobilité de la main-d’œuvre d’ici le 1^er avril 2009;
mener à terme les négociations concernant le chapitre de l’ACI consacré à l’énergie, qui jettera les bases du cadre stratégique visant à établir un réseau national d’électricité;
élargir le chapitre sur les produits agricoles et alimentaires;
modifier le processus de règlement des différends pour qu’il soit plus efficace;
élaborer des mesures en vue d’harmoniser la réglementation.

La satisfaction des besoins financiers des PME contribue à la compétitivité de ces dernières et demeurera donc une importante priorité pour Industrie Canada en 2007-2008. Le Secteur de la politique continuera de travailler en étroite collaboration avec la Banque de développement du Canada concernant le mandat de celle-ci, à savoir combler les lacunes de financement sur le marché, en accordant une attention particulière au capital de risque. Par suite des résultats de l’étude détaillée du Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC) en 2004-2005, Industrie Canada fera progresser les modifications aux règlements propres à réduire le fardeau administratif imposé aux bailleurs de fonds du Programme en harmonisant les politiques du FPEC avec les pratiques de prêts ordinaires. Le Secteur poursuivra ses recherches afin d’assurer l’efficacité de ce programme.

Industrie Canada continuera de fournir un programme permanent de recherche et d’analyse sur les questions de financement des PME, par l’intermédiaire du Programme de recherche sur le financement des PME. Ce programme est issu d’un partenariat entre Industrie Canada, Statistique Canada et le ministère des Finances Canada. Les résultats seront communiqués et mis à profit pour faire mieux connaître l’utilité des produits et services financiers offerts aux petites entreprises sur le marché ainsi que la nécessité, le cas échéant, d’une intervention gouvernementale.

Le Secteur de la politique est déterminé à promouvoir le développement durable à l’appui de la création d’entreprises plus productives, novatrices et concurrentielles à l’échelle internationale, dans le but d’améliorer la qualité de vie des Canadiens. La Stratégie de développement durable 2006-2009 d’Industrie Canada, qui est la quatrième (SDD IV), vise à élargir et à approfondir les raisons pratiques de l’application du développement durable dans l’industrie canadienne. Cette nouvelle stratégie, dont le thème est de « convaincre de l’intérêt commercial de la durabilité », va dans le sens du mandat du Ministère, à savoir renforcer l’économie nationale et promouvoir le développement durable. Elle est articulée autour de trois résultats stratégiques qui représentent ce que le Ministère cherche à accomplir au cours des trois prochains exercices :

technologies et commercialisation axées sur la durabilité;
outils, pratiques, recherche et sensibilisation liés à la durabilité;
pratiques et activités axées sur la durabilité à Industrie Canada.

La mise en œuvre des 26 éléments du plan d’action permettra de concrétiser les trois résultats stratégiques. La SDD IV présente la nouvelle voie empruntée par Industrie Canada pour promouvoir le développement durable avec ses partenaires et ses intervenants (pour obtenir de plus amples renseignements, voir le tableau 15 à la section 3).

Le commerce international et un meilleur accès aux marchés étrangers constituent les principaux moteurs de la croissance économique et de la compétitivité au Canada. Doté d’une économie ouverte, le Canada dépend plus que tout autre membre du G8 du commerce international pour stimuler la croissance et l’innovation. Industrie Canada unit ses efforts à ceux d’Affaires étrangères et Commerce international Canada, comme l’explique la Stratégie globale sur le commerce international, pour réduire les obstacles qui empêchent les produits et services canadiens d’avoir accès au marché, améliorer les règles qui régissent le commerce international et faciliter l’investissement. Le Secteur de la politique continuera de coordonner et d’articuler les positions du Ministère sur un large éventail de questions relatives à la politique commerciale qui concernent Industrie Canada. Pour assumer ce rôle, le Secteur de la politique :

effectuera des analyses sur le commerce et d’autres questions ayant trait aux rapports entre le commerce et l’industrie;
cernera le besoin pour Industrie Canada de participer à des initiatives commerciales;
fournira aux responsables d’Industrie Canada des avis sur les règles et les articles de l’Organisation mondiale du commerce qui s’appliquent aux activités ministérielles;
défendra les intérêts d’Industrie Canada dans les négociations commerciales bilatérales, régionales et multilatérales.

Le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP), lancé en mars 2005, fournit un cadre permettant d’améliorer la compétitivité en Amérique du Nord et de veiller à ce que les citoyens bénéficient de normes rigoureuses en matière de santé, de sécurité et de gestion conjointe de l’environnement. Le ministre de l’Industrie a été désigné par le premier ministre comme responsable canadien du volet du PSP se rapportant à la prospérité. À ce titre, le ministre de l’Industrie travaille en étroite collaboration avec ses homologues américain et mexicain, ainsi qu’avec les ministres fédéraux de la Sécurité publique et des Affaires étrangères et leurs homologues, aux initiatives du PSP.

Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique

2007-2008		2008-2009		2009-2010
Description : Prestation de programmes et transmission de renseignements sur les possibilités d’investissement et les débouchés technologiques à l’intention du secteur des affaires; offre d’un point d’entrée commun et polyvalent pour les entreprises, au nom du gouvernement du Canada, et appui à l’élaboration et à la prestation de services axés sur le client
Résultat prévu			Indicateurs
Meilleur accès au capital et aux renseignements pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les collectivités ciblées par les programmes du Secteur des opérations			Nombre de prêts — sur 12 mois — enregistrés par l’entremise du Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC) Nombre de PME — sur 12 mois — créées ou renforcées par l’entremise de FedNor Pourcentage de la population de l’Ontario qui a bénéficié des investissements effectués dans le cadre du Programme d’infrastructures Canada-Ontario (PICO) Niveau de financement reçu d’Industrie Canada par les communautés de langue officielle en situation minoritaire Augmentation du nombre de PME desservies par les centres de services d’Entreprises Canada (utilisation des services)
282,7 M$	323 ETP	192,8 M$	317 ETP	190,3 M$	316 ETP

Développement régional

FedNor, en tant qu’organisme de développement régional de l’Ontario, travaillera avec ses partenaires afin de créer un climat propice au développement des collectivités, à la croissance des entreprises et à la prospérité des particuliers. À cette fin, FedNor mène plusieurs programmes stratégiques propres à promouvoir le développement durable des collectivités, à encourager l’innovation et à renforcer la compétitivité des PME. Mentionnons à titre d’exemples le Programme de développement du Nord de l’Ontario, le Programme de développement des collectivités et le Programme de développement de l’Est de l’Ontario.

Programme de développement du Nord de l’Ontario : Le Programme de développement du Nord de l’Ontario investit dans des projets qui favorisent la croissance économique dans le Nord de l’Ontario en offrant un soutien dans les domaines suivants :

développement économique communautaire;
innovation par la R-D et la technologie de pointe;
infrastructure de télécommunications et applications des TIC;
commerce et tourisme;
stratégie visant à attirer, à retenir et à perfectionner le capital humain;
financement des entreprises.

Le soutien de la croissance des PME et la satisfaction des besoins des collectivités et des secteurs clés, en particulier le secteur de l’exploitation minière et forestière et celui du tourisme, font partie des secteurs prioritaires du Programme de développement du Nord de l’Ontario pour 2007-2008.

Programme de développement des collectivités : FedNor administre également le Programme de développement des collectivités en Ontario, qui appuie un réseau de 61 sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) dans les régions rurales de l’Ontario. Par l’entremise des SADC, FedNor continuera d’accorder des prêts aux petites entreprises locales ainsi que pour des projets de planification communautaire stratégique et de développement socio-économique. Il offre ainsi entre autres un soutien aux projets communautaires ainsi que des renseignements commerciaux et des services consultatifs.

Programme de développement de l’Est de l’Ontario : Chargé d’assurer une présence fédérale dans le Nord et les régions rurales de l’Ontario, FedNor, grâce à sa capacité organisationnelle et à ses réseaux établis, peut également mener d’autres initiatives nationales et des programmes régionaux ciblés qui stimulent le développement socio-économique en Ontario. Par exemple, FedNor assure la prestation du Programme de développement de l’Est de l’Ontario, qui encourage le développement socio-économique dans les régions rurales de l’Est de l’Ontario. Dans le cadre de ce programme, FedNor investira par l’entremise des 15 SADC dans des initiatives de développement économique communautaire, notamment le développement des entreprises, le perfectionnement des compétences, l’accès au capital, les stratégies propres à attirer et à retenir les jeunes, et les progrès technologiques.

Programmes d’infrastructure

Industrie Canada assure la prestation, pour le compte d’Infrastructure Canada, des volets ontariens des trois programmes d’infrastructures nationaux, à savoir : le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO), le Programme d’infrastructures Canada-Ontario et les projets réalisés en Ontario dans le cadre du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique. Pour 2007-2008, l’objectif d’Industrie Canada relativement au FIMRCO est de recommander de nouveaux projets au ministre responsable, aux fins d’approbation, et d’assurer la supervision des projets en cours dans le cadre de tous les programmes d’Infrastructure Canada. Par ailleurs, Industrie Canada continuera d’examiner et d’approuver les demandes de financement et d’assumer les responsabilités ministérielles en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.

Aide aux entreprises canadiennes

Réseau pour femmes entrepreneures : Annoncé officiellement le 16 mai 2005, le Réseau pour femmes entrepreneures (RFE) demeurera administré par le Centre de services aux entreprises Canada-Ontario dans le cadre du programme Entreprises Canada géré par Industrie Canada. Le RFE poursuit l’action des réseaux d’entreprises fédéraux, provinciaux et municipaux existants pour éviter le double emploi et les chevauchements. Il donne aux entrepreneures ontariennes de l’information sur les programmes et services dont elles ont besoin pour démarrer leur entreprise et la faire prospérer, ainsi que des conseils les orientant vers les principaux services de soutien communautaire, en plus de leur indiquer les possibilités de réseautage et d’autres services adaptés à leurs besoins. En 2007-2008, le RFE entreprendra de vastes activités de sensibilisation afin de faire connaître les ressources et le soutien offerts. Pour encourager les femmes à se lancer en affaires, le Réseau organisera également des ateliers de perfectionnement des compétences dans toute la province.

Programme de financement des petites entreprises du Canada : En 2007-2008, Industrie Canada continuera d’exécuter le Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC). Importante initiative à l’appui des petites entreprises, ce programme accroît l’éventail de prêts et de contrats de location-acquisition offerts pour établir, élargir, moderniser ou améliorer les petites entreprises en encourageant les institutions financières et les sociétés de crédit-bail à offrir un financement à ces entreprises. Le Programme aide les entreprises à s’établir, à prendre de l’expansion et à créer des emplois, ce qui stimule l’économie du pays et profite aux Canadiens.

Au cours des quatre dernières années, Industrie Canada a dirigé l’élaboration d’une vision pangouvernementale des services aux entreprises en tenant de vastes consultations auprès des intervenants et de divers comités interministériels et intergouvernementaux. La vision des services aux entreprises est d’accroître la compétitivité des entreprises en améliorant l’efficacité de la prestation de services pangouvernementaux et en poursuivant l’action des partenariats et des plateformes gouvernementales en place pour offrir une information et des services homogènes, intergouvernementaux, multivoies et à faible coût aux entreprises.

Industrie Canada a concrétisé la vision des services aux entreprises en menant deux initiatives ciblées : Entreprises Canada, un service d’information gouvernemental multivoie à l’intention des entreprises et des chefs de jeunes entreprises au Canada; et PerLE, service en ligne qui simplifie l’accès aux procédures relatives aux permis et aux licences pour les entrepreneurs, les administrations publiques et d’autres fournisseurs de services aux entreprises. Dans le cadre de ces deux initiatives, plusieurs activités seront mises en œuvre en 2007-2008 afin d’améliorer encore davantage les services aux entreprises.

Entreprises Canada : En 2007-2008, Entreprises Canada amorcera un vaste examen de son contenu et de ses produits d’information pour s’assurer qu’ils traitent des sujets les plus importants, et offrira des renseignements d’actualité sous la forme la plus adaptée aux petites entreprises et aux entrepreneurs. Entreprises Canada continuera d’améliorer ses principales applications commerciales, notamment l’Aide aux prestations des services multi-voies (système de suivi des clients) et le Système de gestion de contenu (système de création de pages Web), pour assurer la prestation de services d’information de qualité au sein du Réseau Entreprises Canada. Par ailleurs, Entreprises Canada continuera d’améliorer et de mettre à jour régulièrement son site Web en adoptant des pratiques d’évaluation et de conception axées sur l’utilisateur, et sensibilisera davantage les entreprises à la gamme de services qui leur sont offerts par le gouvernement du Canada.

L’évolution de la syndication de contenu demeurera également une priorité pour Entreprises Canada en 2007-2008. Il s’agit d’un moyen nouveau et efficace d’élargir la portée de l’information et des services d’Entreprises Canada en rendant l’information accessible directement sur les sites Web des partenaires, ce qui améliore grandement l’accès à l’information pertinente pour les petites entreprises et les entrepreneurs. En 2006-2007, Entreprises Canada a lancé plusieurs projets pilotes de syndication de contenu avec des partenaires au pays, et en 2007-2008, il entend accroître le nombre de partenaires et offrir une plus grande sélection de contenu et de services souscrits en fonction des besoins des clients.

PerLE : L’initiative PerLE continuera de contribuer à faire en sorte que le gouvernement du Canada respecte son engagement d’alléger le fardeau réglementaire et de simplifier les services gouvernementaux aux entreprises, comme le promettait Avantage Canada, le plan économique du gouvernement.

Pour aider à réduire le coût de revient pour un nombre accru de clients, le budget de 2006 prévoyait l’affectation de six millions de dollars sur deux ans afin d’accélérer l’expansion de l’initiative PerLE. En 2007-2008, Industrie Canada continuera de travailler avec les administrations provinciales, territoriales et locales afin d’offrir le service PerLE dans un plus grand nombre d’endroits au Canada. Le service sera élargi afin de couvrir d’autres types de secteurs d’activité canadiens, comme le secteur rural et agricole. Il inclura également d’autres renseignements sur la réglementation des activités commerciales, outre les permis et les licences, que doivent connaître les entreprises canadiennes pour lancer leur entreprise ou la faire prospérer. Par ailleurs, les modifications continues apportées à l’infrastructure technologique amélioreront la fonctionnalité afin de mieux répondre aux besoins des clients. Pour assurer la durabilité de cette initiative novatrice, les organismes participant à PerLE partageront les coûts associés aux activités courantes à long terme de PerLE dès le 1^er avril 2007.

La collaboration au sein et entre les gouvernements, qui est au cœur du modèle de prestation de services de PerLE, se soldera par une simplification et une plus grande efficacité des services gouvernementaux à paliers multiples. Le personnel de première ligne du gouvernement pourra également utiliser l’outil PerLE pour mieux servir les clients par d’autres voies de prestation de services, comme le téléphone et les services en personne.

Étudiants bien branchés : Étudiants bien branchés est une autre initiative d’Industrie Canada qui assure des services aux entreprises. Cette initiative encourage les PME à opter pour les affaires électroniques afin d’améliorer leur productivité et leur compétitivité. Étudiants bien branchés offre une formation abordable au sujet d’Internet et des affaires électroniques aux PME canadiennes par l’entremise de 14 centres au pays. En 2007-2008, Étudiants bien branchés établira de nouveaux partenariats avec des associations professionnelles et industrielles et le secteur privé afin de mieux servir les intérêts des PME en matière de TIC.

Activité de programme : Secteur de l’industrie — Développement économique

2007-2008		2008-2009		2009-2010
Description : Élaboration d’initiatives qui appuient la compétitivité internationale et la croissance économique durable des secteurs prioritaires et de nouvelles technologies
Résultat prévu			Indicateurs
Industries canadiennes concurrentielles et durables			Statistiques sur les ventes, les échanges commerciaux et l’emploi Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d’autres facteurs importants à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries canadiennes, par exemple : marché du travail (pas seulement le personnel hautement qualifié) fiscalité des entreprises fardeau de la conformité à la réglementation incidence des programmes d’autres ministères fédéraux structure de l’industrie conditions commerciales
68,6 M$	234 ETP	38,0 M$	229 ETP	38,0 M$	229 ETP

À l’appui de la croissance économique soutenue et de la qualité de vie future des Canadiens, le Secteur de l’industrie dirige plusieurs initiatives qui visent à aider les entreprises canadiennes à progresser dans la chaîne de valeur en devenant plus concurrentielles et mieux intégrées aux chaînes de valeur nationales et mondiales. Les paragraphes qui suivent décrivent plusieurs initiatives clés qui seront entreprises par le Secteur de l’industrie en vue d’accroître la part de marché mondial et la souplesse des industries canadiennes.

Chaînes de valeur mondiales : Les chaînes de valeur mondiales deviennent une façon plus établie de faire des affaires. Les entreprises confient de plus en plus en sous-traitance certaines de leurs activités à des tiers, qui se trouvent au Canada ou à l’étranger, ce qui leur permet de se concentrer sur leurs compétences de base et d’exploiter les différences dans les coûts de production et l’abondance de ressources. Pour veiller à ce que le Canada devienne un maillon clé des chaînes de valeur mondiales, le Secteur de l’industrie approfondira sa connaissance de ces chaînes et de leurs répercussions politiques au Canada. Il devra s’appuyer sur les travaux existants, comme les études de cas, pour mettre en évidence le rôle des entreprises canadiennes dans la chaîne de valeur mondiale de certains secteurs. Il poursuivra sa collaboration avec Statistique Canada en vue d’élaborer des indicateurs pertinents, et il devrait continuer à travailler en 2007-2008 avec des spécialistes canadiens et internationaux dans le cadre de travaux de recherche axée sur la politique.

La Politique des retombées industrielles et régionales sur les acquisitions du secteur de la défense constitue un bel exemple des efforts déployés par le Secteur de l’industrie pour faire en sorte que la politique gouvernementale reflète l’évolution des chaînes de valeur mondiales. Le Secteur de l’industrie travaille avec la Défense nationale et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour s’assurer que les entreprises canadiennes participent aux chaînes de valeur des grandes multinationales étrangères obtenant des marchés du gouvernement du Canada, ou qu’elles progressent dans ces chaînes.

Commerce et investissement : Le Secteur de l’industrie participe aux efforts que déploie le gouvernement du Canada, sous la direction d’Affaires étrangères et Commerce international Canada, pour stimuler les échanges et le mouvement des investissements qui peuvent s’avérer bénéfiques pour l’économie canadienne. Conscient que la libéralisation du commerce et la mondialisation ont une grande influence sur l’économie canadienne, le Secteur de l’industrie travaille en partenariat avec l’industrie et d’autres ministères fédéraux afin d’évaluer régulièrement les initiatives de la politique commerciale et de déterminer les défis et possibilités qu’elles pourraient présenter pour les entreprises canadiennes. En outre, il offrira un soutien à certaines grandes foires et missions commerciales dans le but de mettre en valeur et de faire mieux connaître les compétences canadiennes.

À titre d’exemple, le Secteur de l’industrie dirigera la délégation canadienne à BIO 2007, la plus grande conférence sur la biotechnologie au monde. La présence du Canada à BIO devrait faire mieux connaître à l’étranger les entreprises et les compétences canadiennes et faire valoir le Canada en tant qu’intervenant mondial clé en biotechnologie. En juin 2007, le Secteur de l’industrie appuiera également la participation de l’industrie aérospatiale au Salon international de l’aéronautique et de l’espace de Paris — Le Bourget, qui a lieu tous les deux ans. Il s’agit du plus grand et du plus prestigieux salon de l’aéronautique. La participation du Canada à cet événement aidera à consolider sa position dans l’industrie mondiale de l’aérospatiale et de la défense.

La Stratégie sur la porte d’entrée du Pacifique, annoncée par le gouvernement du Canada en octobre 2005, tire parti de la situation géographique avantageuse du Canada dans la région de l’Asie-Pacifique pour stimuler le commerce et l’investissement au profit des Canadiens. La Stratégie adopte une approche intégrée pour aborder des questions se rapportant à l’infrastructure des transports, à la logistique, à la sécurité, aux compétences, à la réglementation et à la gouvernance. À titre de responsable au sein d’Industrie Canada pour la Stratégie sur la porte d’entrée du Pacifique, le Secteur de l’industrie contribuera à la mise en œuvre de la Stratégie et à l’élaboration de politiques plus détaillées sur les portes d’entrée et les corridors, en collaboration avec Transports Canada et Diversification de l’économie de l’Ouest Canada.

Sécurité et prospérité : Lancé en 2005, le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP) a pour but d’accroître la sécurité et d’améliorer la prospérité au Canada, au Mexique et aux États-Unis grâce à une plus grande collaboration. Dans le cadre du volet prospérité du PSP, le Secteur de l’industrie et Affaires étrangères et Commerce international Canada dirigent conjointement le Groupe de travail sur les produits manufacturés et la compétitivité sectorielle et régionale, qui continuera à concentrer ses efforts sur l’élaboration d’initiatives visant à réduire le coût de revient des entreprises en Amérique du Nord. Les principales initiatives relevant expressément de ce groupe de travail sont entre autres l’élaboration d’un cadre de coopération en matière de réglementation, une stratégie trilatérale sur l’acier et une stratégie en vue de faire échec à la contrefaçon et au piratage.

Réglementation intelligente : La Stratégie de mise en œuvre de la réglementation intelligente vise à renforcer le rendement du Canada en matière de réglementation et à créer une culture d’amélioration continue dans la gestion de la réglementation, et ce, dans l’ensemble des administrations publiques du pays. Le Secteur de l’industrie contribue à la recherche et à l’analyse sur ce front afin d’aider le gouvernement à mieux comprendre les répercussions sectorielles de la réglementation, notamment en coprésidant la Table thématique sur l’innovation, la productivité et le contexte d’affaires, une table interministérielle. Il achèvera une étude importante sur le recensement des secteurs prioritaires où l’on observe des différences importantes entre la réglementation canadienne et la réglementation américaine qui ont une incidence sur le commerce et l’investissement, et il déterminera s’il est possible d’élaborer de nouveaux cadres et outils d’analyse pour mesurer les répercussions de la réglementation sur les entreprises. Le Secteur de l’industrie analysera également l’efficacité réglementaire, les économies et les perspectives technologiques pour les industries de la santé et il en fera la promotion auprès de ce secteur, afin d’accroître la capacité des entreprises à commercialiser des produits novateurs sans subir des retards injustifiés ou des coûts excessifs.

Industrie touristique : Les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 offrent aux entreprises canadiennes la possibilité d’améliorer leur capacité à livrer concurrence sur le marché mondial. Le Secteur de l’industrie s’emploiera à informer les Canadiens des possibilités d’affaires associées aux Jeux d’hiver de 2010 et à d’autres événements majeurs, à aider les entreprises à répondre efficacement aux appels d’offres et aux demandes de propositions et à trouver des partenaires et des réseaux susceptibles de leur convenir. Par ailleurs, les Jeux d’hiver de 2010 offrent d’excellents débouchés pour l’industrie touristique canadienne. En collaboration avec la Commission canadienne du tourisme, les ministères et organismes provinciaux et territoriaux responsables du tourisme, Affaires étrangères et Commerce international Canada et Patrimoine canadien, le Secteur de l’industrie déploiera des efforts pour faire du Canada une destination privilégiée.

La Stratégie nationale en matière de tourisme a été élaborée par les administrations fédérale, provinciales et territoriales, en consultation avec l’industrie, en vue de favoriser la collaboration entre les gouvernements et l’industrie pour aborder les enjeux touristiques d’importance nationale ou régionale. Il s’agit d’un cadre qui permet aux administrations publiques de concentrer de manière concertée leurs ressources actuelles sur des questions d’intérêt commun afin d’optimiser les résultats. Par suite de la vaste analyse de l’industrie qui a donné lieu à l’élaboration de la Stratégie, on a relevé six domaines prioritaires où les administrations publiques pourraient collaborer plus étroitement afin d’améliorer la compétitivité de l’industrie touristique et d’accélérer son essor. Les six priorités sont les mouvements transfrontaliers, l’infrastructure des transports, l’élaboration de produits, le perfectionnement des ressources humaines, l’information et les statistiques sur le tourisme, et le marketing touristique. En tant que coprésident du groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le tourisme, le Secteur de l’industrie élaborera un plan d’action pour s’attaquer aux problèmes clés auxquels se heurte l’industrie du tourisme. Au départ, l’accent sera mis sur l’élaboration d’une approche fédérale-provinciale-territoriale visant à atténuer les effets sur le tourisme de la mise en œuvre de l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental. Le Secteur de l’industrie accordera également la priorité à l’utilisation des Jeux olympiques de 2010 pour améliorer l’image de marque du Canada en élaborant une approche fédérale-provinciale-territoriale concertée de valorisation de l’image et de marketing touristique.

Compétitivité des industries canadiennes de la fabrication et des industries clés : Le Secteur de l’industrie assure un leadership dans un large éventail de dossiers influant sur la compétitivité du secteur de la fabrication. Il poursuivra son travail avec les intervenants afin d’aborder les enjeux stratégiques mis en évidence dans des documents comme Fabrication 20/20 : Appel à l’action de Manufacturiers et Exportateurs du Canada. Dans ce contexte, le Secteur de l’industrie continuera de diriger un réseau gouvernemental de fabrication 20/20 qui réunit une vingtaine d’organisations fédérales en vue de renforcer la capacité du gouvernement du Canada à analyser et à améliorer la politique gouvernementale portant sur les questions de fabrication. Le Secteur jouera également un rôle de premier plan pour ce qui est d’examiner les recommandations formulées par le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes dans son rapport de février 2007 intitulé Le secteur manufacturier : Des défis qui nous forcent à agir, et d’élaborer la réponse officielle du gouvernement.

Le Secteur déploiera d’autres efforts à l’appui de la compétitivité de l’économie canadienne. Par exemple, il concentrera ses efforts sur les industries de l’aérospatiale, de l’automobile, et du pétrole et du gaz ainsi que sur les nouvelles technologies énergétiques. Il devra ainsi travailler avec un large éventail de partenaires pour promouvoir les intérêts de ces importants secteurs, analyser les questions et les défis, élaborer des solutions et recenser les capacités et les possibilités au pays et à l’étranger afin de faire mieux connaître les technologies et les compétences canadiennes à l’étranger.

Initiatives environnementales : En 2007-2008, le Secteur de l’industrie continuera de travailler en partenariat avec l’industrie et d’autres ministères à diverses initiatives environnementales afin de déployer le programme environnemental du gouvernement. Si Environnement Canada a un rôle prépondérant à jouer dans la mise en œuvre de la Loi canadienne sur la qualité de l’air, la participation du Secteur de l’industrie est essentielle pour assurer la prise en compte du volet compétitivité dans le débat. Le Secteur de l’industrie participe également à d’autres initiatives stratégiques environnementales importantes, comme le Plan de gestion des produits chimiques et l’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. À l’appui d’une industrie durable et concurrentielle à l’échelle mondiale, le Secteur de l’industrie collaborera également avec les intervenants de l’industrie issus des secteurs du matériel et des services énergétiques afin de relever les possibilités de développement industriel en constante évolution créées par des cadres d’action comme le programme du PSP et d’en tirer parti. Il collaborera aussi avec Transports Canada et d’autres ministères fédéraux à l’élaboration de règlements et d’initiatives sur le rendement du carburant, conformément à la Stratégie sur le transport non polluant.

Activité de programme : Secteur du STIT — Développement économique

2007-2008		2008-2009		2009-2010
Description : Promotion du développement économique en veillant à ce que les Canadiens, les collectivités et les entreprises aient accès à une infrastructure des TIC moderne et fiable et possèdent les compétences nécessaires pour participer pleinement à l’économie numérique; valorisation de l’entrepreneuriat et de l’acquisition continue du savoir en favorisant la création d’applications et de technologies habilitantes de pointe; appui au développement d’une industrie des TIC concurrentielle au Canada
Résultats prévus			Indicateurs
Assurer que les Canadiens et les collectivités surmontent les obstacles à l’accès et à l’utilisation de l’infrastructure moderne des TIC			Nombre de Canadiens et de collectivités ayant accès aux TIC et les utilisant
Les entreprises canadiennes du secteur des TIC sont bien placées pour connaître une croissance sur le marché mondial			Degré de sensibilisation au sujet des possibilités, des lacunes et des obstacles à la croissance du secteur des TIC
44,7 M$	139 ETP	28,4 M$	139 ETP	28,4 M$	139 ETP

Les technologies de l’information et des communications (TIC) sont de puissants moteurs de l’économie. Elles stimulent le développement économique, la productivité et les innovations et elles sont essentielles à l’intégration socio-économique des Canadiens. Grâce à des programmes comme le Programme d’accès communautaire (PAC) et Ordinateurs pour les écoles, Industrie Canada complète l’accès qu’ont les Canadiens aux TIC et à l’infrastructure moderne des TIC, et, au bout du compte, leur possibilité de participer efficacement à l’économie.

Le gouvernement examine actuellement l’avenir du Programme d’accès communautaire et il annoncera sous peu sa décision concernant les dépenses prévues.

Industrie Canada entreprendra également des analyses économiques et surveillera les tendances de l’industrie et les nouveaux secteurs qui sont essentiels à l’établissement de priorités et à la prise de décisions pour le secteur des TIC. En plus d’influer sur la prise de décisions du gouvernement et l’élaboration de politiques, le Ministère offrira des services de développement des entreprises au secteur des TIC afin que celui-ci puisse exploiter les possibilités commerciales, et il appuiera la croissance de l’industrie de la technologie d’aide au Canada.

Section 3 : Renseignements supplémentaires

3.1 Liens entre les résultats stratégiques du Ministère et les secteurs de résultat du gouvernement du Canada

2007-2008 (en millions de dollars)¹
	Budgétaire							Non budgétaire
Activité de programme par résultat stratégique	Fonction-nement	Immobi-lisations	Subven-tions	Contributions et autres paiements de transfert	Dépenses brutes	Moins : Revenus disponibles	Dépenses nettes	Prêts, investissements et avances	Total pour le Budget principal des dépenses	Rajustements (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Total des dépenses prévues
Un marché équitable, efficace et concurrentiel²
Secteur de la politique — Marché	8,5	0,0	0,6	—	9,1	—	9,1	—	9,1	—	9,1
Secteur des opérations — Marché	123,7	1,6	—	—	125,3	(40,3)	85,1	—	85,1	6,6	91,7
Secteur du STIT — Marché	38,9	3,6	6,9	—	49,4	—	49,4	—	49,4	0,7	50,1
Bureau de la consommation	3,6	0,0	—	1,7	5,3	—	5,3	—	5,3	—	5,3
Bureau de la concurrence	47,6	1,7	—	—	49,2	(10,5)	38,7	—	38,7	7,0	45,7
Office de la propriété intellectuelle du Canada — Fonds renouvelable	140,2	—	—	—	140,2	(139,1)	1,0	—	1,0	—	1,0
Total partiel	362,5	6,9	7,4	1,7	378,5	(189,9)	188,7	—	188,7	14,3	203,0
Une économie innovatrice³
Secteur de la politique — S-T et innovation	10,2	0,0	—	—	10,2	—	10,2	—	10,2	42,4	52,6
Secteur de l’industrie — S-T et innovation	10,0	0,0	—	—	10,0	—	10,0	—	10,0	1,8	11,8
Secteur du STIT — S-T et innovation	3,0	—	—	—	3,0	—	3,0	—	3,0	24,0	27,0
Centre de recherches sur les communications Canada	49,8	0,4	—	—	50,2	(8,7)	41,5	—	41,5	—	41,5
Partenariat technologique Canada — Organisme de service spécial	36,4	0,7	—	293,9	331,0	—	331,0	—	331,0	66,3	397,3
Total partiel	109,3	1,1	—	293,9	404,4	(8,7)	395,7	—	395,7	134,5	530,2
Industrie concurrentielle et collectivités durables⁴
Secteur de la politique — Développement économique	11,2	0,0	—	—	11,2	—	11,2	—	11,2	—	11,2
Secteur des opérations — Développement économique	70,8	0,7	—	247,0	318,6	—	318,6	—	318,6	(35,8)	282,7
Secteur de l’industrie — Développement économique	39,6	0,1	—	28,0	67,7	—	67,7	0,8	68,5	0,1	68,6
Secteur du STIT — Développement économique	9,5	0,0	—	4,0	13,5	—	13,5	—	13,5	31,2	44,8
Total partiel	131,0	0,9	—	279,0	411,0	—	411,0	0,8	411,8	(4,6)	407,2
Total	602,8	9,0	7,4	574,6	1 193,9	(198,5)	995,3	0,8	996,1	144,3	1 140,4

Les différences mineures sont attribuables aux arrondissements.
Toutes les activités de programme à l’appui du résultat stratégique d’Industrie Canada « Un marché équitable, efficace et concurrentiel » contribuent à la réalisation des résultats du gouvernement du Canada « Un marché équitable et sécurisé » et « La sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens ».
Toutes les activités de programme à l’appui du résultat stratégique d’Industrie Canada « Une économie innovatrice » contribuent à la réalisation des résultats du gouvernement du Canada « Une économie axée sur l’innovation et le savoir » et « La sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens ».
Toutes les activités de programme à l’appui du résultat stratégique d’Industrie Canada « Industrie concurrentielle et collectivités durables » contribuent à la réalisation des résultats du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte », « La sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens » et « Un environnement propre et sain ».

3.2 Tableaux financiers récapitulatifs

**Tableau 1 : Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein**
Un marché équitable, efficace et concurrentiel

(en millions de dollars)¹		Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010

Secteur de la politique — Marché		9,3	9,1	10,3	8,3
Secteur des opérations — Marché		127,6	125,3	119,6	119,7
Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications — Marché		60,2	49,4	46,4	46,4
Bureau de la consommation — Marché		5,6	5,3	4,9	4,9
Bureau de la concurrence — Marché		55,8	49,2	47,7	47,7
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) — Marché — Fonds renouvelable		(7,7)	1,0	10,0	8,3

	Total partiel	250,8	239,3²	238,9	235,2
Une économie innovatrice
Secteur de la politique — S-T et innovation		10,5	10,2	9,8	9,8
Secteur de l’industrie — S-T et innovation		19,5	10,0	9,8	9,8
Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications — S-T et innovation		2,9	3,0	3,0	3,0
Centre de recherches sur les communications Canada — S-T et innovation		53,1	50,2	47,4	47,3
Partenariat technologique Canada — S-T et innovation		418,0	331,0	251,9	220,2

	Total partiel	504,0	404,4	321,9	290,1
Industrie concurrentielle et collectivités durables
Secteur de la politique — Développement économique		11,5	11,2	10,8	10,8
Secteur des opérations — Développement économique		347,7	318,6	238,9	236,4
Secteur de l’industrie — Développement économique		83,9	67,7	37,2	37,2
Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications — Développement économique		59,3	13,5	8,0	8,0

	Total partiel	502,4	411,0	294,9	292,4

Dépenses budgétaires du Budget principal des dépenses (brutes)		1 257,2	1 054,7	855,7	817,7
Industrie concurrentielle et collectivités durables
Secteur de l’industrie — Développement économique		0,8	0,8	0,8	0,8

Dépenses non budgétaires du Budget principal des dépenses (brutes)		0,8	0,8	0,8	0,8
Moins : Revenus disponibles (moins l’OPIC) — Budgétaire		59,6	59,4	59,2	59,2

Total du Budget principal des dépenses		1 198,4	996,1	797,3	759,3

Rajustements :
Budget supplémentaire des dépenses :
Budget supplémentaire des dépenses (A)		134,0	—	—	—
Budget supplémentaire des dépenses (B)		(35,1)	—	—	—
Post-budget 2006 :
Maintien de l’efficacité du Bureau de la concurrence et de la vigueur de la concurrence au Canada		—	7,0	7,0	7,0
Stratégie canadienne en matière de biotechnologie		—	1,8	—	—
Avenir durable pour les collectivités rurales et les collectivités du Sud-Est de l’Ontario — Programme de développement de l’Est de l’Ontario		—	10,0	—	—
Programme d’accès communautaire		—	9,9	—	—
Ordinateurs pour les écoles		—	4,4	—	—
Entreprises Canada (auparavant les Centres de services aux entreprises du Canada)		—	6,5	—	—
Budget de 2006 :
Vérification interne — Crédit 10 du Conseil du Trésor		0,6	1,0	—	—
Financement au titre de l’état financier vérifié		0,4	—	—	—
Appui à la société Toyota Motor Manufacturing Canada Inc.		—	12,7	9,6	—
Permis et licences électroniques d’entreprises (PerLE)		—	3,0	3,0	3,0
Fondation canadienne pour l’innovation — Fonds des leaders		—	20,0	20,0	20,0
DaimlerChrysler		—	18,0	18,0	—
CANARIE — Réseau canadien pour l’avancement de la recherche, de l’industrie et de l’enseignement		—	24,0	24,0	24,0
Budget de 2004 :
Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet		—	0,6	0,6	0,6
Programme pilote de fonds de commercialisation pour la recherche universitaire		—	10,0	10,0	—
Programme pilote de fonds de commercialisation pour les laboratoires fédéraux		—	5,0	5,0	—
Réduire le fardeau de la paperasserie pour les PME		—	—	—	1,0
Budget de 1999 :
Stratégie emploi jeunesse		—	16,3	19,8	19,8
Autres rajustements :
Transfert du programme Entreprise autochtone Canada (EAC) à Affaires indiennes et du Nord Canada		—	(49,1)	(49,1)	(49,1)
Financement budgétaire :
Report de fonds d’immobilisation (décembre 2006)		—	0,6	—	—
Fondation canadienne pour l’innovation — Fonds des leaders		—	6,7	6,7	6,7
Programme pilote de fonds de commercialisation pour la recherche universitaire		—	0,9	2,4	12,4
Programme pilote de fonds de commercialisation pour les laboratoires fédéraux		—	(0,2)	1,0	6,0
Appui à la société Toyota Motor Manufacturing Canada Inc.		—	23,3	(9,6)	—
DaimlerChrysler		—	13,0	(3,0)	—

Total des rajustements		99,8	144,3	71,9	51,3

Dépenses nettes prévues		1 298,2	1 140,4	869,1	810,6

Dépenses nettes prévues		1 298,2	1 140,4	869,1	810,6
Moins : Revenus non disponibles		(421,0)	(456,3)	(520,2)	(504,4)
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux		79,7	78,2	75,6	76,1

Coût net pour le Ministère		956,9	762,3	424,5	382,3

Équivalents temps plein		6 076	6 055	6 050	6 034

Les différences mineures sont attribuables aux arrondissements.
Dans le présent tableau, les dépenses prévues par résultat stratégique en 2007-2008 correspondent au montant brut indiqué dans le tableau de la section 3.1. Le résultat stratégique « Un marché équitable, efficace et concurrentiel » fait toutefois exception, car il ne comprend pas la réserve disponible relative à l’OPIC, comme suit : 239,3 millions + 139,1 millions = 378,5 millions de dollars.

Nota : Le tableau 1 donne de l’information sur les dépenses prévues du Ministère et les équivalents temps plein (ETP) pour les trois prochains exercices. Les dépenses prévisionnelles pour 2006-2007 sont également montrées à titre indicatif. Comme il ressort du tableau, les dépenses prévues diminueront en 2007-2008 et dans les exercices ultérieurs, comparativement à 2006-2007. En particulier, la réduction nette prévue de 194,6 millions de dollars en 2007-2008 par rapport à 2006-2007 est principalement attribuable à l’élimination progressive du financement de différentes initiatives ainsi qu’à des économies réalisées par suite des travaux du Comité d’examen des dépenses. La réduction prévue des dépenses en capital est principalement attribuable à l’élimination progressive de financement, mais compensée en partie par les transferts internes du crédit pour dépenses de fonctionnement.

**Tableau 2 : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal**
2007-2008 (en millions de dollars)¹
Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Budget principal 2007-2008	Budget principal 2006-2007

1	Dépenses de fonctionnement	345,3	420,9
5	Dépenses en capital	9,0	12,9
10	Subventions et contributions	488,3	607,1
(L)	Ministre de l’Industrie — Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1
(L)	Paiements d’assurances en vertu du Programme d’expansion des entreprises pour le développement régional	0,0	10,0
(L)	Office de la propriété intellectuelle du Canada — Fonds renouvelable	1,0	(7,7)
(L)	Obligations contractées en vertu de la Loi sur les prêts aux petites entreprises	1,8	4,0
(L)	Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada	92,0	89,5
(L)	Contributions aux avantages sociaux des employés	57,8	60,8

	Total budgétaire	995,3	1 197,6
L15	Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	0,3	0,3
L20	Prêts conformément à l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	0,5	0,5

	Total non budgétaire	0,8	0,8

	Total pour le Ministère	996,1	1 198,4

Les différences mineures sont attribuables aux arrondissements.

Nota : La réduction globale de 202 millions de dollars prévue en 2007-2008 comparativement au Budget principal des dépenses de 2006-2007 est principalement attribuable à l’élimination progressive du financement de différentes initiatives ainsi qu’à des économies réalisées par suite des travaux du Comité d’examen des dépenses. La réduction prévue des dépenses en capital est principalement attribuable à l’élimination progressive de financement, mais compensée en partie par les transferts internes du crédit pour dépenses de fonctionnement.

**Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux**
2007-2008
(en millions de dollars)¹	Total

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	51,5
Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (hors les fonds renouvelables)	21,9
Indemnisation des victimes d’accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada	0,4
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice Canada	4,5

Total des services reçus à titre gracieux en 2007-2008	78,2

Les différences mineures sont attribuables aux arrondissements.

**Tableau 4 : Sommaire des dépenses d’immobilisation, par activité de programme**
Un marché équitable, efficace et concurrentiel

(en millions de dollars)¹	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010

Secteur de la politique — Marché	0,2	0,0	0,0	0,0
Secteur des opérations — Marché	2,8	1,6	0,8	0,7
Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications — Marché	9,2	4,3	0,1	0,1
Bureau de la consommation — Marché	0,1	0,0	0,0	0,0
Bureau de la concurrence — Marché	2,7	1,7	1,8	0,8

Total partiel	15,1	7,6	2,7	1,6
Une économie innovatrice
Secteur de la politique — S-T et innovation	0,1	0,0	0,0	0,0
Secteur de l’industrie — S-T et innovation	0,1	0,0	0,0	0,0
Centre de recherches sur les communications Canada — S-T et innovation	7,6	0,4	0,4	0,4
Partenariat technologique Canada — S-T et innovation — Organisme de service spécial	4,0	0,7	0,4	0,4

Total partiel	11,9	1,1	0,7	0,7
Industrie concurrentielle et collectivités durables
Secteur de la politique — Développement économique	0,1	0,0	0,0	0,0
Secteur des opérations — Développement économique	3,4	0,7	0,4	0,4
Secteur de l’industrie — Développement économique	0,9	0,1	0,1	0,1
Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications — Développement économique	0,3	0,0	0,0	0,0

Total partiel	4,7	0,9	0,6	0,6

Total	31,6	9,6	4,0	2,9

Les différences mineures sont attribuables aux arrondissements.

**Tableau 5 : Prêts, placements et avances (non budgétaires)**
Industrie concurrentielle et collectivités durables

(en millions de dollars)¹	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010

Secteur de l’industrie — Développement économique
Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	0,3	0,3	0,3	0,3
Prêts conformément à l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	0,5	0,5	0,5	0,5

Total	0,8	0,8	0,8	0,8

Les différences mineures sont attribuables aux arrondissements.

**Tableau 6 : Sources des revenus disponibles et non disponibles**
Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Revenus disponibles
(en millions de dollars)¹		Prévisions des revenus 2006-2007	Revenus prévus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010

Secteur des opérations — Marché
	Administration des procédures de faillite et d’insolvabilité	31,9	31,9	31,9	31,9
	Réglementation des sociétés	8,6	8,4	8,1	8,1
Bureau de la concurrence — Marché
	Lois et politiques sur la concurrence	10,5	10,5	10,5	10,5
Office de la propriété intellectuelle du Canada — Marché — Fonds renouvelable		133,7	139,1	135,1	135,8

Total partiel		184,7	189,9	185,6	186,3
Une économie innovatrice
Centre de recherches sur les communications Canada
	Recherche sur les communications	8,7	8,7	8,7	8,7

Total partiel		8,7	8,7	8,7	8,7

Total des revenus disponibles		193,4	198,5	194,3	195,0

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)¹		Prévisions des revenus 2006-2007	Revenus prévus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010

Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Secteur des opérations — Marché
	Supervision des procédures de faillite et d’insolvabilité	3,3	4,1	5,6	7,6
	Réglementation des sociétés (incluant NUANS^MD)	1,9	2,8	3,1	3,1
	Réglementation des mesures pour le commerce	1,8	1,6	1,6	1,6
	Réglementation en matière d’étiquetage et de publicité à l’intention des consommateurs	0,1	0,1	0,1	0,1
Secteur du STIT — Marché²		216,8	210,9	210,8	210,7

Total partiel		223,9	219,6	221,3	223,2
Une économie innovatrice
Centre de recherches sur les communications Canada
	Recherche sur les communications	1,5	1,5	1,5	1,5
Partenariat technologique Canada — Organisme de service spécial
	Rentrées de fonds des contributions remboursables	76,7	101,8	168,5	154,7

Total partiel		78,2	103,3	170,0	156,2
Industrie concurrentielle et collectivités durables
Secteur des opérations — Développement économique
	Frais de service en vertu de la LPPE/LFPEC	59,9	59,3	58,5	58,0
	Rentrées de fonds des contributions remboursables	11,4	12,0	4,7	4,4
	Revenus de placements	14,8	21,0	21,0	20,9
Secteur de l’industrie — Développement économique
	Rentrées de fonds des contributions remboursables	32,8	41,1	44,8	41,8

Total partiel		118,9	133,5	129,0	125,1

Total des revenus non disponibles		421,0	456,3	520,2	504,4

Total des revenus disponibles et non disponibles		614,4	654,9	714,5	699,4

Les différences mineures sont attribuables aux arrondissements.
Exclut les revenus reportés pour la mise aux enchères du spectre, reçus au cours des exercices antérieurs.

**Tableau 7 : Fonds renouvelable de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)**
État des opérations
(en millions de dollars)¹		Prévisions 2006-2007	Prévu 2007-2008	Prévu 2008-2009	Prévu 2009-2010

Revenus disponibles		129,3	140,8	146,7	147,0

Dépenses
Fonctionnement :
	Salaires et avantages sociaux	87,5	94,9	99,4	99,1
	Dépréciation	15,1	8,8	7,8	8,9
	Réparations et entretien	1,1	1,2	1,2	1,3
	Services administratifs et de soutien	21,0	25,9	26,3	25,4
	Services publics, matériel et fournitures	10,9	11,0	11,0	11,1
	Marketing
	Intérêts

Total des dépenses		135,6	141,8	145,7	145,8

Excédent (déficit) partiel		(6,3)	(1,0)	1,0	1,2
	Assistance d’immobilisation reportée	6,4	1,6	0,0	0,0

Excédent (déficit)		0,1	0,6	1,0	1,2

État de l’évolution de la situation financière
(en millions de dollars)¹		Prévisions 2006-2007	Prévu 2007-2008	Prévu 2008-2009	Prévu 2009-2010

Excédent (déficit)		0,1	0,6	1,0	1,2

Ajouter les postes hors trésorerie :
	Dépréciation/amortissement	15,1	8,8	7,8	8,9
	Assistance d’immobilisation reportée	(6,4)	(1,6)	0,0	0,0
Activités de placement :
	Acquisition de biens amortissables	(6,0)	(8,0)	(8,0)	(8,0)
	Changement des actifs et des passifs à court et à long terme	4,9	(0,9)	(10,8)	(10,4)

Excédent de trésorerie (besoin)²		7,7	-1,1	-10,0	-8,3

Utilisation prévue des autorisations
(en millions de dollars)¹		Prévisions 2006-2007	Prévu 2007-2008	Prévu 2008-2009	Prévu 2009-2010

Autorisation		5,0	5,0	5,0	5,0
Réduction :
	Solde au 1^er avril	122,8	80,5	79,4	69,4
	Réduction unique (réserve excédentaire)³	(50,0)	—	—	—
	Excédent prévu (réduction)	7,7	(1,1)	(10,0)	(8,3)

		80,5	79,4	69,4	61,1

Solde prévu au 31 mars		85,5	84,4	74,4	66,1

Les différences mineures sont attribuables aux arrondissements.
Le besoin de trésorerie se rapporte à la réduction des revenus reportés se rapportant aux services rendus au cours des exercices de planification qui avaient déjà été payés durant les exercices précédents, au moment de la demande de services.
Réduction attribuable aux compressions budgétaires du 25 septembre 2006.

**Tableau 8 : Besoins en ressources par secteur ou organisme**
2007-2008
(en millions de dollars)¹	Un marché équitable, efficace et concurrentiel	Une économie innovatrice	Industrie concurrentielle et collectivités durables	Total des dépenses prévues

Secteur de la politique	9,1	52,6	11,2	72,9
Secteur des opérations	91,7	—	282,7	374,4
Secteur de l’industrie	—	11,8	68,6	80,3
Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications	50,1	27,0	44,7	121,8
Centre de recherches sur les communications Canada	—	41,5	—	41,5
Partenariat technologique Canada — Organisme de service spécial	—	397,3	—	397,3
Bureau de la consommation	5,3	—	—	5,3
Bureau de la concurrence	45,7	—	—	45,7
Office de la propriété intellectuelle du Canada — Fonds renouvelable	1,0	—	—	1,0

Total	203,0	530,2	407,2	1 140,4

Les différences mineures sont attribuables aux arrondissements.

Tableau 9 : Frais d’utilisation

Bureau de la concurrence

Nom de l’activité d’imposition de frais
Avis écrits (modification des frais)

Type de frais : Biens et services

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur le ministère de l’Industrie, Politique du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service

Raison de l’imposition ou de la modification des frais : Les frais au titre des avis écrits se rapportant aux articles 55 et 55.1 (commercialisation à paliers multiples et vente pyramidale) et à l’alinéa 74.01(1)b) (indications qui ne se fondent pas sur une épreuve suffisante et appropriée) ne sont peut-être plus appropriés.

Date d’entrée en vigueur du changement prévu : Le changement entrerait en vigueur vers la fin de l’exercice 2007-2008.

Processus de consultation et d’examen prévu : Un forum de consultation est prévu au printemps 2007.

STIT — Programme du spectre et des télécommunications

Nom de l’activité d’imposition de frais
Droits de licences de spectre pour les services de sécurité publique à large bande (bande de 4 940 à 4 990 MHz) (nouveaux frais)

Type de frais : Services de réglementation

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur la radiocommunication, Loi sur le ministère de l’Industrie, Loi sur la gestion des finances publiques

Raison de l’imposition ou de la modification des frais : Les organismes de sécurité publique auront accès à des fréquences de large bande réservées dans la bande de 4 940 à 4 990 MHz pour les communications relatives à la sécurité publique et à la mise en œuvre de services de pointe.

Date d’entrée en vigueur du changement prévu : Les frais devraient entrer en vigueur à la fin de l’exercice 2007-2008.

Processus de consultation et d’examen prévu : Deux consultations publiques ont eu lieu. On prévoit que les frais proposés seront soumis à l’examen du Parlement aux termes de la Loi sur les frais d’utilisation vers la fin de l’exercice 2006-2007.

Nom de l’activité d’imposition de frais
Licences de services fixes et de diffusion par satellite (modification des frais)

Type de frais : Services de réglementation

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur la radiocommunication, Loi sur le ministère de l’Industrie, Loi sur la gestion des finances publiques

Raison de l’imposition ou de la modification des frais : Les nouveaux frais viseront à recouvrer une juste valeur pour l’utilisation des ressources orbitales et du spectre.

Date d’entrée en vigueur du changement prévu : En raison de la Loi sur les frais d’utilisation, la date d’entrée en vigueur prévue au départ a été reportée. Il est prévu que le régime de frais en découlant entrera en vigueur en 2008.

Processus de consultation et d’examen prévu : Le processus de consultation a été reporté, car une étude de marché plus approfondie s’impose.

Nom de l’activité d’imposition de frais
Droits de licences de spectre pour l’autorisation d’une composante auxiliaire terrestre (CAT) dans le cadre des services mobiles par satellite (nouveaux frais)

Tableau 10 : Plan de réglementation d’Industrie Canada

Initiative réglementaire Réforme de la législation en matière d’insolvabilité (Loi sur la faillite et l’insolvabilité et Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies)
Réglementation	Résultat prévu
Le projet de loi C-55, Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d’autres lois en conséquence (maintenant le chapitre 47 des Lois du Canada, 2005) a reçu la sanction royale en novembre 2005. Le processus législatif accéléré en vertu duquel ce chapitre a reçu la sanction royale a entraîné des anomalies qu’il faut corriger avant l’entrée en vigueur de la Loi. Le Ministère a déterminé les modifications techniques nécessaires pour corriger les anomalies.	Le Ministère proposera des modifications techniques pour corriger les anomalies. Si un projet de loi était déposé, Industrie Canada agirait comme témoin au cours des audiences des comités et appuierait ces derniers au cours de leur examen de la loi modificative.
Initiative réglementaire Examen de la Loi canadienne sur les sociétés par actions prévu par la loi
Réglementation	Résultat prévu
En 2001, le projet de loi S-11, qui réformait et mettait à jour la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA), a été modifié à la troisième lecture au Sénat pour exiger un examen de la LCSA par un comité parlementaire dans les cinq ans suivant son entrée en vigueur. La date du cinquième anniversaire était le 24 novembre 2006.	Après l’examen par le comité parlementaire, le Ministère aiderait ce comité, de la manière jugée appropriée par ce dernier.
Initiative réglementaire Examen du Régime canadien d’accès aux médicaments prévu par la loi
Réglementation	Résultat prévu
Le Ministère procédera à l’examen, prévu par la loi, des dispositions de la Loi sur les brevets se rapportant au Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM).	Le Ministère effectuera un examen pour déterminer comment le RCAM peut, s’il y a lieu, mieux exécuter l’engagement du Canada visant à faciliter l’accès des pays en développement aux médicaments, tout en respectant ses obligations commerciales internationales et en préservant l’intégrité du régime canadien des brevets.
Initiative réglementaire Projet de loi sur les Jeux olympiques
Réglementation	Résultat prévu
Le Ministère examinera la possibilité d’adopter une loi pour mieux protéger les marques et symboles olympiques, dans le contexte des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver.	Cette loi aiderait à protéger les marques olympiques et contribuerait ainsi au succès financier des Jeux.

**Tableau 11 : Renseignements sur les dépenses de projets**

(en millions de dollars)	Coût total estimatif actuel	Prévisions des dépenses jusqu’au 31 mars 2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Besoins pour les exercices ultérieurs

Une économie innovatrice
Centre de recherches sur les communications Canada Laboratoire de recherche en composants et en systèmes photoniques, étape de la construction, débutant en mars 2005	7,8	7,8	0,0	0,0	—	—

Total	7,8	7,8	0,0	0,0	—	—

Tableau 12 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert d’Industrie Canada

Voici, ci-dessous, la liste par résultat stratégique des programmes de paiements de transfert d’Industrie Canada dont les paiements de transfert dépassent 5 millions de dollars. De plus amples renseignements sur chacun de ces programmes, y compris leur objet et les résultats prévus, sont affichés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Un marché équitable, efficace et concurrentiel
- Union internationale des télécommunications (Suisse)
Une économie innovatrice
- Programme pilote de fonds de commercialisation pour la recherche universitaire
- Programme des adhérents pionniers h2
- Programme de projets stratégiques industriels
- Partenariat technologique Canada — Programme de recherche-développement
Industrie concurrentielle et collectivités durables
- Entreprise autochtone Canada
- Programme d’infrastructures Canada-Ontario
- Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement
- Programme d’accès communautaire
- FedNor — Programme de développement des collectivités
- FedNor — Programme de développement de l’Est de l’Ontario
- FedNor — Programme de développement du Nord de l’Ontario
- Mécanisme de financement structuré
Détails sur d’autres programmes
- Programme de financement des petites entreprises du Canada

Un marché équitable, efficace et concurrentiel

Union internationale des télécommunications (UIT), Suisse

Date de mise en œuvre : 1932-1933

Date de clôture : 31 décembre 2007

Description
Le Canada est signataire de l’accord sur le traité de l’UIT, négocié tous les quatre ans à une conférence de plénipotentiaires, conformément aux obligations découlant du traité en vertu de la Constitution et de la Convention de l’UIT. L’adhésion et la contribution du Canada à l’UIT, la place qu’il occupe dans cette organisation et sa participation à des activités connexes permettent au pays d’obtenir des résultats à l’échelle internationale dans une foule de domaines qui touchent à la radiocommunication, à la normalisation et au développement des télécommunications. La contribution du Canada à l’UIT est proportionnelle à sa place dans le monde et à son engagement envers les Nations Unies et leurs institutions spécialisées.

Résultat stratégique
Un marché équitable, efficace et concurrentiel

Résultat prévu

En qualité de membre de l’UIT, le Canada peut obtenir des résultats dans divers dossiers influant sur la gestion internationale du spectre de radiofréquences et de l’orbite des satellites, l’élaboration efficiente et rapide de normes internationales, ainsi que la promotion de la connectivité dans les pays en développement pour aider à combler le fossé numérique, au profit des utilisateurs et des producteurs canadiens de services et de matériel de télécommunications.

(en millions de dollars)

Prévisions
des dépenses
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Activité de programme : STIT — Marché

Total des subventions

6,8 $

Total des activités de programme

6,8 $

Vérifications et évaluations prévues : Sans objet

Une économie innovatrice

Programme pilote de fonds de commercialisation pour la recherche universitaire

Date de mise en œuvre : Exercice 2006-2007

Date de clôture : Exercice 2010-2011

Description
Le budget de 2004 prévoyait 50 millions de dollars sur cinq ans pour un fonds pilote visant à améliorer la capacité de commercialisation et le rendement des universités et des hôpitaux de recherche du pays en faisant en sorte que les activités de transfert de technologie dans ces établissements bénéficient d’une expertise en matière de marché et d’affaires. Il prévoyait aussi un montant de 25 millions sur cinq ans en vue de renforcer la commercialisation dans les laboratoires fédéraux. Toutefois, seul le Programme pilote de fonds de commercialisation pour la recherche universitaire, d’une valeur de 50 millions de dollars, est établi comme programme de paiements de transfert.

Résultat stratégique
Une économie innovatrice

Résultats prévus

Accès accru à des conseils, à une orientation et à des compétences en gestion du secteur privé concernant la mise en évidence et la réalisation du potentiel commercial de la propriété intellectuelle émanant des universités et des hôpitaux de recherche.
Activité accrue relative à la commercialisation de la propriété intellectuelle au sein des établissements participants.
Connaissance et compréhension accrues des méthodes et facteurs essentiels au succès de la commercialisation de la propriété intellectuelle émanant des établissements de recherche publics.

(en millions de dollars)

Prévisions
des dépenses
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Activité de programme : Secteur science et innovation

Total des contributions

—

10,2 $

11,9 $

12,0 $

Total des activités de programme

—

10,2 $

11,9 $

12,0 $

Vérifications et évaluations prévues
Les bénéficiaires de contributions seront soumis à une vérification chaque année durant la période du programme pilote.

Programme des adhérents pionniers h2

Date de mise en œuvre : 9 octobre 2003

Date de clôture : 31 mars 2008

Description
Le programme offre un soutien financier pour la recherche-développement stratégique, ainsi que pour les projets pilotes qui profiteront à la population canadienne sur les plans économique, social et environnemental.

Résultat stratégique
Une économie innovatrice

Résultats prévus

Accélération de l’adoption par le marché de l’hydrogène et des technologies compatibles avec l’hydrogène.
Effet multiplicateur des investissements du secteur privé en R-D.

(en millions de dollars)

Prévisions
des dépenses
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Activité de programme : Partenariat technologique Canada

Total des contributions

7,4 $

5,2 $

—

Total des activités de programme

7,4 $

5,2 $

—

Vérifications et évaluations prévues
Le programme effectuera des vérifications des bénéficiaires durant la période visée. L’échéancier reste à confirmer. L’évaluation sommative qui sera menée comportera deux phases : la phase 1 en 2006-2007 et la phase 2 en 2007-2008.

Programme de projets stratégiques industriels (PPSI)

Date de mise en œuvre : 3 octobre 2005

Date de clôture : 31 mars 2011

Description
Le programme établit un cadre pour l’administration de divers grands projets d’investissement stratégique. Les projets seront normalement financés individuellement, en entier ou partiellement, à partir du cadre budgétaire. Le PPSI contribuera à la réalisation des objectifs du Canada pour ce qui est de renforcer la croissance économique, de créer des emplois et de la richesse et d’appuyer le développement durable. Il contribue aux initiatives du gouvernement en investissant stratégiquement dans la recherche industrielle, le développement préconcurrentiel, ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies afin d’encourager les investissements du secteur privé.

Résultat stratégique
Une économie innovatrice

Résultats prévus

Amélioration de la capacité technologique et retombées économiques pour les fournisseurs.
Développement industriel durable dans le secteur de l’automobile.

(en millions de dollars)

Prévisions
des dépenses
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Activité de programme : Partenariat technologique Canada

Total des contributions

39,5 $

112,0 $

56,5 $

9,8 $

Total des activités de programme

39,5 $

112,0 $

56,5 $

9,8 $

Vérifications et évaluations prévues : Sans objet

Partenariat technologique Canada — Programme de recherche-développement

Date de mise en œuvre : 11 mars 1996

Date de clôture : 31 décembre 2006

Résultat stratégique
Une économie innovatrice

Résultats prévus

Effet multiplicateur des investissements du secteur privé en R-D.
Compétences et connaissances accrues des entreprises canadiennes.
Remboursements réutilisés pour les fonds des programmes.

(en millions de dollars)

Prévisions
des dépenses
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Activité de programme : Partenariat technologique Canada

Total des contributions

343,8 $

241,9 $

186,4 $

Total des activités de programme

343,8 $

241,9 $

186,4 $

Vérifications et évaluations prévues
Le programme effectuera des vérifications des bénéficiaires durant la période visée. L’échéancier reste à confirmer.

Industrie concurrentielle et collectivités durables

Programmes d’Entreprise autochtone Canada (EAC)

Date de mise en œuvre : Juillet 1989

Date de clôture : 30 juin 2008

Description
Entreprise autochtone Canada (EAC) offre une assistance financière, des renseignements, des ressources matérielles et des renvois à d’autres sources de financement ou de soutien. Il existe des contributions remboursables et non remboursables, mais la plupart des contributions versées par EAC sont non remboursables en raison de leur montant. Néanmoins, toute contribution demeure assortie de conditions. Les sommes octroyées doivent être justifiées et peuvent faire l’objet d’une vérification.

Les clients doivent être des Indiens du Canada (vivant ou non dans une réserve), des Métis ou des Inuits, ou des organismes ou entreprises de développement dont les actionnaires majoritaires sont des Autochtones. EAC travaille également en collaboration avec des organismes à vocation commerciale et des institutions financières autochtones ainsi qu’avec un grand nombre d’organismes, de conseils et de ministères dans le cadre d’activités visant à renforcer les compétences en affaires des Autochtones et à faire davantage connaître les réalisations des entreprises autochtones. EAC contribue ainsi à la réalisation de l’objectif commun consistant à assurer une économie inclusive et prospère pour tous les Canadiens.

Résultat stratégique
Industrie concurrentielle et collectivités durables

Résultat prévu

Optimiser la participation des Autochtones à l’économie en appuyant la création et l’expansion d’entreprises viables qui appartiennent à des Autochtones et sont contrôlées par eux.

(en millions de dollars)

Prévisions
des dépenses
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique

Total des contributions*

13,3 $

37,3 $

Total des activités de programme

13,3 $

37,3 $

Vérifications et évaluations prévues : Sans objet

* Le décret du Conseil privé 2006-1351 en date du 22 novembre 2006 a transféré la responsabilité des programmes d’Entreprise autochtone Canada (EAC) à Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) à compter du 1^er décembre 2006. Les dépenses prévues pour 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 seront rajustées dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2007-2008 et la Mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2008-2009 pour refléter le transfert de fonds à AINC.

Programme d’infrastructures Canada-Ontario (PICO)

Date de mise en œuvre : 25 octobre 2000

Date de clôture : 31 mars 2009

Description
Le PICO utilise un processus concurrentiel afin de subventionner des municipalités pour la construction, le renouvellement, l’expansion ou l’amélioration matérielle d’infrastructures qui contribuent à améliorer la qualité de vie des Ontariens et à jeter les bases d’une croissance économique soutenue et à long terme au XXI^e siècle.

Résultat stratégique
Industrie concurrentielle et collectivités durables

Résultat prévu

Amélioration des infrastructures communautaires en Ontario.

(en millions de dollars)

Prévisions
des dépenses
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique

Total des contributions

94,2 $

55,8 $

—

Total des activités de programme

94,2 $

55,8 $

—

Vérifications et évaluations prévues
Le programme et les projets du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO) seront soumis à des vérifications. On prévoit une cinquantaine de vérifications de projets pour le PICO.

Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV)

Date de mise en œuvre : 1^er janvier 2003

Date de clôture : 31 mars 2010

Description
Le PICTV aide les entreprises du secteur canadien du textile et du vêtement en leur proposant des initiatives qui les aideront à maximiser leur productivité, à trouver des créneaux de grande valeur, à améliorer les activités de commerce électronique et les stratégies globales de marketing et d’image de marque, et qui faciliteront l’accès au capital. Ce programme comprend un volet pour les entreprises (demandeurs du secteur privé) et un volet pour les initiatives nationales (associations à but non lucratif qui représentent les industries du textile ou du vêtement à l’échelle nationale). Le volet consacré aux entreprises a cessé ses activités en 2005. Depuis 2004, le Programme comporte aussi un volet voué à l’efficacité de la production (CANtex) et s’adressant aux producteurs de textile. En 2006, on a mis en place un volet transformation à l’intention des entreprises de textile qui veulent réorienter leur production actuelle, en totalité ou en partie, afin d’opter pour des produits à plus grande valeur ajoutée destinés à des créneaux de marché en croissance.

Résultat stratégique
Industrie concurrentielle et collectivités durables

Résultat prévu

Compétitivité accrue des entreprises canadiennes du textile et du vêtement.

(en millions de dollars)

Prévisions
des dépenses
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Activité de programme : Secteur de l’industrie — Développement économique

Total des contributions

8,9 $

5,5 $

2,2 $

Total des activités de programme

8,9 $

5,5 $

2,2 $

Vérifications et évaluations prévues
Une vérification de la conformité est prévue en 2007-2008. Une évaluation sommative est prévue en 2009-2010.

Programme d’accès communautaire (PAC)

Date de mise en œuvre : Octobre 1994

Date de clôture : 31 mars 2007*

* Le PAC devait se terminer le 31 mars 2006. Le Conseil du Trésor a approuvé un niveau réduit des fonds de fonctionnement du programme pour 2006-2007. En attendant qu’une partie des fonds soit convertie en crédit pour subventions et contributions, les dépenses prévues au chapitre des subventions et des contributions restent nulles.

Le gouvernement examine actuellement l’avenir du Programme d’accès communautaire et il annoncera sous peu sa décision concernant les dépenses prévues.

Description
Le PAC, qui a été lancé pendant l’exercice 1995-1996, a été créé dans le cadre de l’initiative gouvernementale « Un Canada branché » afin de donner un accès à prix abordable à Internet et à ses services et outils. Le but du programme était de permettre à tous les Canadiens et à toutes les collectivités canadiennes de participer pleinement à l’économie du savoir. Les sites du PAC, qui se trouvent dans des écoles, des bibliothèques, des centres communautaires et des centres d’amitié, sont exploités en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et des organismes sans but lucratif.

Résultat stratégique
Industrie concurrentielle et collectivités durables

Résultat prévu

Meilleur accès à Internet pour les Canadiens les plus touchés par le fossé numérique, en particulier les Premières nations et les collectivités rurales et éloignées.

(en millions de dollars)

Prévisions
des dépenses
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Activité de programme : STIT — Développement économique

Total des contributions

26,6 $

7,7 $

—

Total des activités de programme

26,6 $

7,7 $

—

Vérifications et évaluations prévues : Sans objet

FedNor — Programme de développement des collectivités (Ontario)

Date de mise en œuvre : 1986

Date de clôture : 2 octobre 2010

Description
Ce programme aide les collectivités à atteindre différents objectifs : une stabilité et une croissance économiques et la création d’emplois; des économies locales diversifiées et concurrentielles en milieu rural; et des collectivités durables.

Les organismes de développement des collectivités reçoivent une aide pour assurer l’accès au capital des PME, des entreprises d’économie sociale et des entrepreneurs; favoriser la planification stratégique et le développement socio-économique; fournir des services aux entreprises locales; et appuyer des projets communautaires.

Résultat stratégique
Industrie concurrentielle et collectivités durables

Résultats prévus

Compétitivité ou durabilité accrues des collectivités et des secteurs clés dans les régions rurales de l’Ontario.

(en millions de dollars)

Prévisions
des dépenses
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique

Total des contributions

20,2 $

20,9 $

21,4 $

21,8 $

Total des activités de programme

20,2 $

20,9 $

21,4 $

21,8 $

Vérifications et évaluations prévues
Une vérification interne est prévue en 2008-2009. Une évaluation sommative est prévue en 2007-2008.

FedNor — Programme de développement de l’Est de l’Ontario (PDEO)

Date de mise en œuvre : 12 octobre 2004

Date de clôture : 31 mars 2008*

* Le financement pour 2007-2008 doit être soumis à l’approbation du Conseil du Trésor.

Description
Le PDEO favorise le développement socio-économique dans les régions rurales de l’Est de l’Ontario pour assurer la compétitivité et la diversification de l’économie régionale, aider à tirer parti des possibilités d’affaires et d’emploi et contribuer à la formation de collectivités autonomes durables.

Résultat stratégique
Industrie concurrentielle et collectivités durables

Résultats prévus

Compétitivité ou durabilité accrues des collectivités et des secteurs clés de l’Est de l’Ontario.

(en millions de dollars)

Prévisions
des dépenses
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique

Total des contributions

9,6 $

10,0 $

—

Total des activités de programme

9,6 $

10,0 $

—

Vérifications et évaluations prévues
Une évaluation sommative est prévue en 2007-2008.

FedNor — Programme de développement du Nord de l’Ontario (PDNO)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 1996

Date de clôture : 30 juin 2011

Description
Le PDNO favorise le développement économique, la diversification des activités, la création d’emplois et la formation de collectivités autonomes durables dans le Nord de l’Ontario. Il adopte à cette fin une approche intégrée, qui prend en compte les dimensions économique, sociale, culturelle et environnementale du développement et qui mise sur les atouts et les forces des collectivités. Le Programme aide à créer un environnement où les entreprises peuvent prospérer et à optimiser les chances de succès du Nord de l’Ontario dans l’économie du savoir.

Résultat stratégique
Industrie concurrentielle et collectivités durables

Résultat prévu

Compétitivité ou durabilité accrues des collectivités et des secteurs clés du Nord de l’Ontario.

(en millions de dollars)

Prévisions
des dépenses
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique

Total des contributions

36,9 $

36,4 $

36,3 $

Total des activités de programme

36,9 $

36,4 $

36,3 $

Vérifications et évaluations prévues
Une évaluation formative devrait être terminée d’ici le 31 mars 2008 et une évaluation sommative, d’ici le 31 mars 2011.

Mécanisme de financement structuré (MFS)

Date de mise en œuvre : 13 septembre 2001

Date de clôture : 31 mars 2008

Description
Ce programme stimule les activités économiques du secteur canadien de la construction navale et maritime industrielle en offrant une assistance financière aux acheteurs ou preneurs à bail de navires de construction canadienne.

Résultat stratégique
Industrie concurrentielle et collectivités durables

Résultats prévus

Meilleure connaissance du MFS et de ses avantages.
Utilisation accrue du MFS par les acheteurs ou preneurs à bail canadiens et étrangers.

(en millions de dollars)

Prévisions
des dépenses
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Activité de programme : Secteur de l’industrie — Développement économique

Total des contributions

11,3 $

21,5 $

—

Total des activités de programme

11,3 $

21,5 $

—

Vérifications et évaluations prévues
Une évaluation sommative est prévue en 2007-2008.

Détails sur d’autres programmes

Industrie Canada est chargé du Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC). Comme ce programme ne verse pas de subventions ou de contributions, il n’en est pas question dans le tableau présentant des renseignements sur les programmes de paiements de transfert. Le FPEC est inclus dans le secteur d’activité Développement sectoriel de l’industrie.

Programme de financement des petites entreprises du Canada

Date de mise en œuvre : 1961

Date de clôture : Permanent

Description
Programme de partage des pertes sur prêts, en partenariat avec les institutions financières, visant à accroître l’accès au financement pour les PME canadiennes.

Résultat stratégique
Industrie concurrentielle et collectivités durables

Résultats prévus

Accès au financement par emprunt pour les PME.
Connaissance du FPEC et satisfaction des prêteurs participants.

(en millions de dollars)

Prévisions
des dépenses
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique

Total des autres types
de paiements de transfert
(versements prévus par la loi)

89,5 $

92,0 $

84,1 $

83,6 $

Total des activités de programme

89,5 $

92,0 $

84,1 $

83,6 $

Vérifications et évaluations prévues : Sans objet

Tableau 13 : Fondations (subventions conditionnelles) d’Industrie Canada

Industrie Canada est chargé d’administrer des accords de financement avec les fondations suivantes. De plus amples renseignements sur ces fondations sont affichés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Une économie innovatrice
- Fondation canadienne pour l’innovation
- Institut canadien de recherches avancées
- CANARIE — CA*net 5
- Conseil des académies canadiennes
- Génome Canada
- Fondation Pierre Elliott Trudeau
- Precarn Incorporated, phase 4
Industrie concurrentielle et collectivités durables
- Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs

Une économie innovatrice

Fondation canadienne pour l’innovation (FCI)

Date de mise en œuvre :
25 avril 1997

Date de clôture :
2010

Total des fonds affectés :
3 730,0 M$

Description
La FCI est un organisme indépendant, qui finance l’infrastructure de recherche. Son mandat consiste à accroître la capacité des universités, collèges, hôpitaux et établissements de recherche à but non lucratif canadiens de poursuivre des activités de recherche et de développement technologique de calibre mondial produisant des retombées pour les Canadiens.

Résultat stratégique
Une économie innovatrice

Sommaire des plans annuels

Les objectifs de la FCI pour 2007-2008 sont les suivants :

Prévoir et surveiller les investissements en collaboration avec les partenaires et les intervenants
Prévoir et investir en collaboration dans une infrastructure de recherche de pointe à l’appui de travaux de recherche de calibre mondial qui stimulent l’innovation et améliorent la compétitivité
Réaliser des investissements interdisciplinaires stratégiques pour répondre aux besoins nationaux en matière d’infrastructure
Contribuer au leadership du Canada sur la scène internationale en renforçant les investissements dans l’infrastructure de recherche
Assurer des mécanismes rigoureux de responsabilisation, notamment des évaluations

Vérifications et évaluations prévues

La FCI a prévu différentes évaluations indépendantes pour 2007-2008 :

Évaluation du Fonds de relève, à terminer d’ici mars 2007
Évaluation intérimaire des Fonds internationaux, à amorcer en 2007
Évaluation finale du Fonds d’innovation, à amorcer en 2007
Mise en œuvre d’une nouvelle approche d’évaluation : visites d’évaluation des résultats

Autres activités d’évaluation prévues :

Analyse annuelle des rapports d’avancement présentés pour plus de 3 100 projets
Évaluation du rendement de la FCI (en conformité avec l’Entente de financement de la FCI)

Institut canadien de recherches avancées (ICRA)

Date de mise en œuvre :
1^er avril 2002

Date de clôture :
31 mars 2007

Total des fonds affectés :
25,0 M$

Description
L’ICRA est une société sans but lucratif qui appuie des réseaux réunissant quelques-uns des meilleurs chercheurs canadiens et étrangers qui mènent des recherches à long terme sur des questions scientifiques, sociales et économiques cruciales pour le Canada.

Résultat stratégique
Une économie innovatrice

Sommaire des plans annuels
En 2007-2008, l’ICRA continuera d’appuyer ses programmes de recherche actuels portant sur les sujets suivants : évolution du système terrestre; biologie évolutive; cosmologie et gravité; nanoélectronique; traitement de l’information quantique; développement cérébral et biologique fondé sur l’expérience; réseaux génétiques; institutions, organisations et croissance; calcul neuronal et perception adaptative; matériaux quantiques; interactions sociales, identité et bien-être; et sociétés prospères. L’ICRA projette aussi de poursuivre ses travaux en matière de communications efficaces et de sensibilisation.

Vérifications et évaluations prévues
Une évaluation de l’ICRA a été achevée en mars 2005. Aucun autre examen n’est prévu actuellement pendant la période visée.

CANARIE — CA*net 5

Date de mise en œuvre :
Mars 2007

Date de clôture :
31 mars 2012

Total des fonds affectés :
120,0 M$

Description
CANARIE développe et exploite CA*net 5, réseau canadien de recherche avancée de la prochaine génération, et en assure l’entretien. CA*net 5 permet aux chercheurs de tout le pays de communiquer par un réseau optique haute vitesse.

Résultat stratégique
Une économie innovatrice

Sommaire des plans annuels
CANARIE prévoit notamment d’exploiter le réseau et de développer la technologie pour que CA*net 5 demeure un réseau de recherche de pointe. Il continuera d’exploiter et de développer le réseau de la prochaine génération et d’améliorer l’accès à CA*net 5 grâce à des accords de collaboration avec les réseaux de recherche provinciaux, territoriaux et régionaux. Les chercheurs du pays pourront ainsi participer à des activités de recherche partout au Canada et ailleurs dans le monde.

Vérifications et évaluations prévues
Une vérification de la conformité est prévue en 2007-2008.

Conseil des académies canadiennes (CAC)

Date de mise en œuvre :
Juillet 2005

Date de clôture :
2015

Total des fonds affectés :
30,0 M$

Description
Le Conseil des académies canadiennes (CAC) est une organisation sans but lucratif indépendante du gouvernement, qui a été établie afin d’évaluer l’état des connaissances scientifiques sous-tendant les enjeux clés des politiques publiques. Le Conseil a été fondé par la Société royale du Canada, l’Académie canadienne du génie et l’Académie canadienne des sciences de la santé. Le gouvernement du Canada a accordé au CAC une subvention unique conditionnelle de 30 millions de dollars en juillet 2005, de son budget de 2005. Ce financement lui donne droit à cinq évaluations par année sans frais supplémentaires. Chaque évaluation sera menée à bien au cours d’une période de 18 mois à 2 ans.

Résultat stratégique
Une économie innovatrice

Sommaire des plans annuels
Le CAC a procédé à sa première évaluation des atouts du Canada en sciences et en technologie au cours de l’été 2006 et a publié les résultats de l’étude dans L’État de la science et de la technologie au Canada (septembre 2006). Au début de 2007, il amorcera trois nouvelles évaluations concernant la recherche sur les hydrates de gaz, les eaux souterraines et la nanotechnologie. Les évaluations menées pour le gouvernement fédéral ne renfermeront généralement pas de recommandations stratégiques particulières. Elles rendront plutôt compte de la science pertinente — en précisant à la fois les éléments connus (ou à tout le moins fortement présumés) et les lacunes dans les connaissances. Ces résultats seront utiles pour la prise de décisions stratégiques dans les cas où les facteurs scientifiques jouent un rôle important.

Vérifications et évaluations prévues
Le ministre de l’Industrie veillera à ce qu’une vérification de la conformité soit menée d’ici le 30 juin 2007 (cette vérification, prévue à l’origine pour le 31 décembre 2006, a été reportée parce que la mise sur pied du Conseil a pris plus de temps que prévu).

Le ministre veillera à ce qu’une vérification de l’optimisation des ressources soit effectuée au moins une fois du 1^er avril 2005 au 31 mars 2010.

Génome Canada

Date de mise en œuvre :
Mars 2000

Date de clôture :
Mars 2008

Total des fonds affectés :
0,6 M$

Description
Génome Canada est une société indépendante qui compte cinq centres de génomique régionaux au Canada. Principale source de financement et d’information liés à la génomique et à la protéomique au Canada, Génome Canada permet au pays de devenir un chef de file dans des domaines clés, comme l’agriculture, l’environnement, les pêches, la foresterie, la santé et le développement de nouvelles technologies, ainsi que dans les dossiers éthiques, environnementaux, économiques, juridiques et sociaux liés à la génomique (GE³JS).

Résultat stratégique
Une économie innovatrice

Sommaire des plans annuels
La période de 2006 à 2009 sera axée sur deux grands objectifs : renforcer la capacité de recherche de tout premier ordre du Canada en sciences de la vie par des investissements soutenus dans des projets de recherche à grande échelle en génomique et en protéomique; et continuer d’informer et d’éduquer le public sur la génomique et la protéomique.

Génome Canada continuera de développer les points forts régionaux et sectoriels, de contribuer à la durabilité des industries traditionnelles, de profiter des connaissances et des investissements internationaux grâce à des consortiums internationaux, de créer des produits et des emplois, de contribuer à l’afflux de cerveaux, de mettre des plates-formes de S-T rentables et de tout premier ordre à la disposition des chercheurs en génomique, et de contribuer à l’amélioration de la santé et de l’environnement.

Vérifications et évaluations prévues
Aucune vérification ni évaluation n’est prévue.

Fondation Pierre Elliott Trudeau

Date de mise en œuvre :
31 mars 2002

Date de clôture :
Permanent

Total des fonds affectés :
125,0 M$

Description
Appui à la recherche et à la diffusion des résultats de la recherche dans les domaines d’étude suivants des lettres et des sciences humaines : études canadiennes, histoire, relations internationales, journalisme, droit, études de la paix et des conflits, philosophie, économie politique, science politique, sociologie, et études urbaines et communautaires.

Résultat stratégique
Une économie innovatrice

Sommaire des plans annuels
En 2007-2008, la Fondation accordera 5 bourses de recherche et 15 bourses d’études et elle financera 12 mentorats. Au cours de l’automne 2007, elle organisera un colloque universitaire visant à promouvoir la diffusion des résultats de recherche.

Vérifications et évaluations prévues
La première évaluation de la Fondation est prévue pour mars 2009. Par la suite, une évaluation sera requise tous les cinq ans.

Precarn, phase 4

Date de mise en œuvre :
1^er avril 2005

Date de clôture :
Mars 2010

Total des fonds affectés :
20,0 M$

Description
Precarn est l’organisation nationale du Canada chargée de développer et de commercialiser des systèmes intelligents et de robotique. Dans le modèle utilisé par Precarn pour commercialiser la R-D, un développeur de technologie privé établit une relation de collaboration avec un utilisateur final et une université ou un institut de recherche.

Résultat stratégique
Une économie innovatrice

Sommaire des plans annuels
Precarn a l’intention d’améliorer la compétitivité mondiale et la capacité d’innovation des entreprises canadiennes en structurant et en gérant des partenariats de R-D concertée entre des entreprises de développement de technologies, les principaux chercheurs des universités canadiennes, et les utilisateurs finaux de systèmes qui peuvent mettre à l’essai et éprouver le prototype en situation réelle.

Le programme aidera également les entreprises à gérer les risques associés au développement de nouveaux produits, grâce à une évaluation approfondie par les pairs, pour vérifier les propositions et faire en sorte que les développeurs obtiennent une rétroaction des premiers utilisateurs.

Grâce à ses liens de longue date avec les programmes coop des universités et des collèges, l’organisation fournira aux entreprises canadiennes de grands talents et de futurs employés.

Vérifications et évaluations prévues
Une vérification de la conformité portant sur la phase 4 a été achevée et présentée à Industrie Canada avant le 30 juin 2006.

Il ressort de l’évaluation de la phase 3 que le programme est un outil très efficace pour aider les PME à l’étape du démarrage à accroître leur capacité de commercialisation de la R-D. En outre, les petites entreprises apprécient au plus haut point l’aide de Precarn au chapitre de la gestion et de la planification de projets.

Industrie concurrentielle et collectivités durables

Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs (FCJE)

Date de mise en œuvre :
1^er avril 2002

Date de clôture :
Septembre 2009

Total des fonds affectés :
17,5 M$

Description
Appuyer et développer l’entrepreneuriat chez les jeunes. Le programme offre aux jeunes entrepreneurs de 18 à 34 ans des prêts, l’appui de mentors et un site Web interactif.

Résultat stratégique
Industrie concurrentielle et collectivités durables

Sommaire des plans annuels
La subvention permettra de poursuivre et d’élargir les programmes de la FCJE pour aider les jeunes Canadiens qui considèrent l’entrepreneuriat comme une solution viable, mais qui ne seraient normalement pas appuyés par une institution financière classique. En plus d’accorder des prêts, le programme vise à renforcer les compétences fondamentales en affaires nécessaires pour diriger une entreprise.

La FCJE accroîtra de 25 p. 100 le nombre de nouveaux partenaires communautaires (en s’assurant qu’au moins la moitié sont de nouveaux partenaires autochtones), augmentera son appui et sa présence dans les collectivités locales, établira de nouveaux programmes et services de mentorat interne, améliorera et élargira son programme de financement de démarrage, et mettra en œuvre une stratégie de commercialisation et de sensibilisation à plusieurs paliers afin d’accroître le nombre de participants au programme, ainsi que le nombre de parrains.

Vérifications et évaluations prévues
Une évaluation du rendement global de la FCJE par rapport à ses objectifs sera effectuée par un tiers indépendant d’ici à septembre 2009.

La FCJE rend public son rapport annuel, dans les deux langues officielles, dans un délai de six mois après la fin de chaque exercice. Le rapport présente les états financiers annuels vérifiés par un comptable ou vérificateur agréé externe.

Tableau 14 : Initiatives horizontales

Industrie Canada participe à plusieurs initiatives horizontales, en partenariat avec d’autres ministères fédéraux, d’autres ordres de gouvernement, des organisations non gouvernementales et des organisations du secteur privé. La participation à ces initiatives contribue à la réalisation des objectifs stratégiques du Ministère.

Industrie Canada est le ministère directeur des importantes initiatives horizontales suivantes. De plus amples renseignements sont affichés sur le site de la base de données sur les résultats horizontaux du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Stratégie canadienne en matière de biotechnologie
Réseau Entreprises Canada

Initiative horizontale
Stratégie canadienne en matière de biotechnologie (SCB)	Nom des ministères responsables :
	Industrie Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence canadienne d’inspection des aliments, Pêches et Océans Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada, Environnement Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Conseil national de recherches Canada.
Date de début de l’initiative horizontale	Date de fin de l’initiative horizontale
1998	2007
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral de 1999 à 2007 : 453,8 M$
Description de l’initiative horizontale
La Stratégie canadienne en matière de biotechnologie (SCB) a pour vision de rehausser le niveau de vie des Canadiens — sur le plan de la santé, de la sécurité, de l’environnement et du développement social et économique — et, à cette fin, de faire du Canada un chef de file mondial sérieux en matière de biotechnologie.
Dans le cadre des trois grandes fonctions de la SCB — à savoir l’intendance, la participation des citoyens et l’innovation —, le présent document rend compte de trois initiatives stratégiques : le Fonds de la SCB, le Système canadien de réglementation de la biotechnologie (SCRB) et la recherche-développement (R-D) en génomique. Chacune de ces initiatives est axée sur un aspect distinct des priorités canadiennes en biotechnologie et fait intervenir une gestion de programme, une affectation de ressources et un profil d’initiative distincts, interreliés par la structure de gouvernance de la SCB.
Résultat commun
Les applications en biotechnologie influent sur l’évolution de la société et de l’économie canadiennes. Le rythme des progrès scientifiques offre des possibilités très intéressantes pour de nouveaux marchés et de nouvelles solutions aux défis que doit relever l’humanité. Toutefois, ces progrès présentent aussi des choix et des défis qui exigent un système de réglementation efficace et avant-gardiste.
Le résultat commun de la SCB est de faire en sorte que le gouvernement du Canada exerce ses responsabilités, à savoir veiller à ce que la biotechnologie continue d’améliorer la qualité de vie des Canadiens sur le plan de la santé, de la sécurité, de l’environnement et du développement économique et social.
Chaque initiative de la SCB se concentre sur un élément différent.
Fonds de la SCB Le Fonds de la SCB permet de financer les politiques principales et la gestion. Grâce à lui, des politiques transsectorielles de pointe peuvent être élaborées et des analyses, effectuées pour les ministères et organismes signataires de l’entente sur la SCB. Le Fonds permet aussi de financer les conseils indépendants d’experts fournis au gouvernement par le Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB). Le Fonds de la SCB appuie la gestion horizontale, la reddition de comptes et la communication des résultats.
Pour 2007-2008, un montant de 1,75 million de dollars sera accordé pour veiller à ce que la biotechnologie occupe une place de choix dans les objectifs du gouvernement du Canada en matière de sciences et de technologie. Ces fonds serviront aussi à financer des fonctions de base, notamment les connaissances et l’information sur le Web.
SCRB Le Système canadien de réglementation de la biotechnologie (SCRB) a été créé en 2000 afin d’augmenter la capacité réglementaire du Canada et de s’assurer que les Canadiens disposent d’un système de réglementation de la biotechnologie efficace, crédible et respecté, qui protège la santé et l’environnement en priorité et qui permet donc de faire en sorte de commercialiser des produits efficaces et sûrs.
Le SCRB a pour objectifs stratégiques de répondre aux besoins en capacité technique et en ressources humaines; de mieux faire connaître le système de réglementation au public et de faire en sorte que celui-ci ait plus confiance en ce système; d’accroître l’efficacité et la rapidité dudit système; et de produire des connaissances pour le soutenir.
R-D en génomique Les recherches en biotechnologie relatives aux sciences génomiques (l’étude des gènes et de leurs interactions) permettent encore de trouver de nouvelles méthodes de gestion agricole, aquicole et halieutique et d’améliorer les activités d’intendance et de conservation. Elles permettent aussi de mettre au point de nouvelles méthodes de diagnostic, de traitement et de prévention des maladies. En 2007-2008, six ministères et organismes (Conseil national de recherches Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Environnement Canada ainsi que Pêches et Océans Canada) continueront à participer à l’Initiative de R-D en génomique.
Le programme de R-D en génomique a pour but d’accroître les capacités internes des laboratoires de l’État dans ce nouveau champ de recherche biotechnologique et, ainsi, de renforcer le système de réglementation et de propager les retombées découlant des progrès révolutionnaires de la recherche et de la technologie dans divers secteurs industriels et différentes régions du pays. Les technologies nouvelles influent considérablement sur la compétitivité industrielle et la croissance économique. Elles devraient aussi avoir des retombées sociales importantes, par exemple de meilleures thérapies, un environnement plus propre et une meilleure gestion des ressources naturelles.

Partenaires fédéraux participant à chaque programme	Nom des programmes	Total des fonds alloués 1999-2007 (millions de dollars)	Dépenses prévues pour 2007-2008 (millions de dollars)
Agriculture et Agroalimentaire Canada	a) Fonds de la SCB	3,2 $	0,0 $
Agriculture et Agroalimentaire Canada	b) R-D en génomique	47,0 $	6,0 $
Secrétariat canadien de la biotechnologie (SecCB)	a) Fonds de la SCB	4,7 $	1,8 $¹
Secrétariat canadien de la biotechnologie (SecCB)	b) SecCB, CCCB, Fonds des questions urgentes, et affectation ministérielle pour l’information à communiquer	25,2 $	²
Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)	a) Fonds de la SCB	7,0 $	0,0 $
Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)	b) SCRB	66,5 $	11,28 $
Affaires étrangères et Commerce international Canada	a) Fonds de la SCB	2,4 $	0,0 $
Pêches et Océans Canada	a) Fonds de la SCB	2,7 $	0,0 $
	b) SCRB	9,4 $	1,5 $
	c) R-D en génomique	7,0 $	0,9 $
Environnement Canada	a) Fonds de la SCB	5,8 $	0,0 $
	b) SCRB	11,4 $	1,6 $
	c) R-D en génomique	8,0 $	1,0 $
Santé Canada	a) Fonds de la SCB	4,9 $	0,0 $
	b) SCRB	121,7 $	19,0 $
	c) R-D en génomique	30,0 $	4,0 $
Direction générale des sciences de la vie d’Industrie Canada	a) Fonds de la SCB	3,9 $	0,0 $
	b) SCRB	1,1 $	0,2 $
Ressources naturelles Canada	a) Fonds de la SCB	2,5 $	0,0 $
	b) SCRB	8,1 $	1,1 $
	c) R-D en génomique	15,0 $	2,0 $
Ministère de la Justice Canada	a) Fonds de la SCB	1,9 $	0,0 $
Conseil national de recherches Canada	a) Fonds de la SCB	3,7 $	0,0 $
Conseil national de recherches Canada	b) R-D en génomique	47,0 $	6,0 $
Statistique Canada	a) Fonds de la SCB	2,9 $	0,0 $
Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)³	a) R-D en génomique	0,5 $	0,0 $
Anciens Combattants Canada	a) Fonds de la SCB	0,1 $	0,0 $
Ressources humaines et Développement social Canada	a) Fonds de la SCB	0,1 $	0,0 $
	Total	394,5 $	64,1 $
Résultats horizontaux prévus pour 2007-2008
Fonds de la SCB Assurer la coordination interministérielle en faveur des priorités en matière de biotechnologie. Accroître l’utilisation du BioPortail et la rétroaction sur la qualité. Assurer l’établissement d’une solide assise d’information et de mécanismes appropriés de gestion des connaissances à l’appui du processus décisionnel. CCCB Mise au point finale du commentaire formulé par le CCCB sur le rapport du comité d’experts intitulé BioPromesse? La biotechnologie, le développement durable et l’économie future du Canada. SCRB Améliorer l’établissement des priorités et le processus décisionnel factuel (par les ministères ou organismes participants). Améliorer la capacité (technique, ressources humaines) de répondre aux enjeux de santé publique, de protection des végétaux, de santé animale et de protection de l’environnement. Améliorer la coordination, la synchronisation, les normes et l’échange de ressources avec les partenaires. Améliorer le degré de connaissance, le soutien et la conformité de l’industrie, des intervenants et des autres parties touchées. Améliorer la transparence et la connaissance des questions liées à la biotechnologie, et la participation à celles-ci, notamment des choix plus judicieux en matière de santé et la prise de décisions éclairées par le public. Mieux faire connaître le système de réglementation à l’aide d’outils, comme les consultations, les fiches d’information, les documents de décision et l’intensification de la présence sur Internet. R-D en génomique Réaliser des progrès pertinents sur le plan commercial dans les domaines de la R-D en génomique liés à la santé humaine (p. ex., tests génétiques, diagnostic, applications génomiques microbiennes, traitement et prévention des maladies comme le cancer et les maladies cardiovasculaires, et détection des pathogènes). Accroître la valeur des récoltes de céréales, de soja et de canola grâce à une amélioration de la qualité dans les domaines liés à l’adaptation des végétaux aux stress biotiques et abiotiques (p. ex., résistance à la maladie, tolérance à la sécheresse et au froid), ainsi que dans le développement et le métabolisme des semences (p. ex., en ce qui a trait à la teneur en huile pour les biocarburants et les applications nutraceutiques). Gérer de façon durable les ressources aquatiques en élaborant et en utilisant des outils de génomique pour la gestion de l’ouverture des pêches, mieux comprendre la génétique des populations et leur structure, et mieux comprendre les réactions comportementales, physiologiques et immunologiques à l’environnement, ainsi qu’en assurant la gestion des maladies animales aquatiques. Faire en sorte que le système de réglementation canadien en matière de santé permette l’innovation tout en réduisant les risques pour les Canadiens grâce à un programme de R-D en génomique bien ciblé visant à renforcer la capacité dans des domaines prioritaires, notamment l’information génétique, les produits issus de la biotechnologie ainsi que la génomique humaine et microbienne en prenant en compte la santé humaine et animale de même que les répercussions sur l’environnement. Améliorer les connaissances concernant les méthodes de renouvellement et de protection des forêts au moyen de travaux de R-D en génomique ciblés portant sur les espèces et les caractères qui ont une importance économique, tout en veillant à ce que l’on tienne compte des répercussions sur l’environnement. Mettre au point des applications de la science génomique à l’appui des activités d’application des lois et règlements dans les domaines clés comme l’évaluation et la gestion des risques environnementaux; l’application des lois et règlements et la conformité; la détection, la surveillance et la prévention de la pollution; la biologie de la conservation et la génétique de la faune; les prévisions et l’évaluation technologiques; ainsi que le développement responsable et durable des bioproduits et des procédés industriels.

Coordonnées des personnes-ressources	Approuvé par :	Date d’approbation
SCB : Glenn Kendall kendall.glenn@biotech.gc.ca 613-954-2412	SCB : Glenn Kendall
SCRB : Bruce Smith smith@hc-sc.gc.ca 613-941-2175	SCRB : Bruce Smith
Génomique : Gary Fudge Gary.Fudge@nrc-cnrc.gc.ca 613-949-0542	Génomique : Gary Fudge

Au moment de la rédaction du présent document, les crédits alloués au Fonds de la SCB pour 2006-2007 étaient de 4,67 millions de dollars.
Au moment de la rédaction du présent document, le montant des dépenses prévues pour 2007-2008 n’était pas connu. Le montant définitif sera soumis à l’approbation du Conseil du Trésor.
Les IRSC ont été créés en 2000. Leur prédécesseur, le Conseil de recherches médicales, avait reçu une affectation ponctuelle en 1999-2000 pour l’aider à établir et à soutenir le secrétariat de Génome Canada.

Initiative horizontale
Réseau Entreprises Canada	Ministères responsables : Industrie Canada Agence de promotion économique du Canada atlantique Diversification de l’économie de l’Ouest Canada Développement économique Canada pour les régions du Québec

Date de début de l’initiative horizontale	Date de fin de l’initiative horizontale	Total de l’affectation des fonds fédéraux
Réseau Entreprises Canada Le financement a débuté en 1995 dans le cadre des Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC) (9 février 1995, CT 822499). Le plus récent renouvellement vise les exercices 2007-2008 et 2008-2009.	Mars 2009	211 M$ (depuis 1995)
Portail des affaires : Le financement a commencé en 2000 et s’est poursuivi jusqu’au 31 mars 2006. (Approbation de la politique et du financement : Financement de Gouvernement en direct par l’entremise du SCT (initialement) et de TPSGC — Passerelles et regroupements)		6,8 M$ (valeur historique)
		Total : 217,8 M$
Description de l’initiative horizontale
Entreprises Canada a été créé afin d’améliorer les services offerts aux petites entreprises et aux nouveaux entrepreneurs en leur offrant des renseignements initiaux détaillés sur les services, les programmes et les exigences de conformité des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
Au nom du gouvernement du Canada et de ses partenaires, Entreprises Canada offre une foule de produits d’information et de ressources par l’entremise de divers modes de prestation dans l’ensemble du Canada (Web, en personne, téléphone). Grâce à sa collaboration avec les provinces et les territoires, il offre des produits d’information et des ressources dont le contenu est propre à chaque compétence, fournissant ainsi un service d’information intégré véritablement axé sur les besoins de la clientèle.
Résultats communs
Sensibilisation et accès accrus à l’information relative aux affaires, aux programmes et aux services gouvernementaux, et conformité facilitée pour les entreprises. Utilisation accrue des voies libre-service. Accès facilité aux programmes et aux services et assouplissement des exigences de conformité pour les PME. Meilleure planification d’activités pour les PME et études de marché améliorées.
Structure de la gouvernance
Le Réseau Entreprises Canada est géré au nom du gouvernement fédéral par l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC), Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) et Industrie Canada (IC).
Les organisations directrices sont chargées de veiller au respect de toutes les lois fédérales touchant la prestation des programmes dans un environnement collaboratif, en particulier les politiques en matière de langues officielles, d’accessibilité, d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, d’image de marque et de diversification des modes de prestation des services.

Partenaires fédéraux participant à chaque programme	Nom des programmes	Total des fonds alloués 1999-2007 (millions de dollars)	Dépenses prévues pour 2007-2008 (millions de dollars)	Résultats horizontaux attendus en 2007-2008
IC	Réseau Entreprises Canada	85,9 $	6,5 $	Entreprises mieux renseignées sur l’information, les programmes et les services gouvernementaux à leur intention, dont l’accès est amélioré, et conformité plus facile pour les entreprises. Utilisation accrue des mécanismes libre-service. Accès moins complexe aux programmes et services et assouplissement des exigences de conformité imposées aux PME. Amélioration de la planification et des études de marché par les PME.
APECA	Réseau Entreprises Canada	33,4 $	2,6 $	Entreprises mieux renseignées sur l’information, les programmes et les services gouvernementaux à leur intention, dont l’accès est amélioré, et conformité plus facile pour les entreprises. Utilisation accrue des mécanismes libre-service. Accès moins complexe aux programmes et services et assouplissement des exigences de conformité imposées aux PME. Amélioration de la planification et des études de marché par les PME.
DEO	Réseau Entreprises Canada	46,0 $	4,0 $	Entreprises mieux renseignées sur l’information, les programmes et les services gouvernementaux à leur intention, dont l’accès est amélioré, et conformité plus facile pour les entreprises. Utilisation accrue des mécanismes libre-service. Accès moins complexe aux programmes et services et assouplissement des exigences de conformité imposées aux PME. Amélioration de la planification et des études de marché par les PME.
DEC	Réseau Entreprises Canada	21,3 $	1,9 $	Entreprises mieux renseignées sur l’information, les programmes et les services gouvernementaux à leur intention, dont l’accès est amélioré, et conformité plus facile pour les entreprises. Utilisation accrue des mécanismes libre-service. Accès moins complexe aux programmes et services et assouplissement des exigences de conformité imposées aux PME. Amélioration de la planification et des études de marché par les PME.
Total		186,6 $	15,0 $

Coordonnées des personnes-ressources	Approuvé par :	Date d’approbation
Marcie Girouard, directrice exécutive, Entreprises Canada	Mitch Davies, directeur général, Services axés sur les marchés et les petites entreprises

Tableau 15 : Stratégie de développement durable (SDD)

Objectifs ministériels relatifs à la SDD : 1) Technologies et commercialisation axées sur la durabilité 2) Outils, pratiques, recherche et sensibilisation liés à la durabilité 3) Pratiques et activités axées sur la durabilité à Industrie Canada
Objectifs fédéraux relatifs au développement durable, y compris les objectifs relatifs à l’écologisation des opérations gouvernementales (s’il y a lieu)	Mesure du rendement selon la SDD actuelle	Résultats prévus pour le Ministère en 2007-2008
Une réduction des émissions de gaz à effet de serre	Nombre de nouvelles technologies de l’énergie renouvelable commercialisées ou diffusées	Acceptation et adoption de la technologie de l’hydrogène et de technologies compatibles avec l’hydrogène
	Nombre de PME qui ont : adopté la norme ISO 14001 produit des rapports sur la durabilité	Compétitivité et efficacité des PME rehaussées grâce à une adoption accrue de pratiques environnementales
	Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie des bâtiments, économies de carburant accrues et réduction des coûts du parc automobile, collecte de produits recyclés et diminution de la quantité de produits aboutissant dans les décharges	Diminution de la consommation d’énergie, diminution de la quantité de matières aboutissant dans les décharges, utilisation accrue de matières recyclées et utilisation réduite de produits non durables
Un air pur à respirer pour les personnes et propice au bon fonctionnement des écosystèmes	Nombre de nouvelles unités de production dans le secteur de l’énergie renouvelable	Élargissement du développement économique dans le secteur canadien de l’énergie renouvelable et dans les entreprises canadiennes qui ont établi une présence sur les marchés internationaux
	Nombre d’ateliers consacrés à la fabrication sans gaspillage, d’activités de communication et de cas de réussite d’entreprises liés à la fabrication durable	Accroissement du nombre d’entreprises canadiennes qui appliquent des pratiques de fabrication durable
Un renforcement de la gouvernance et du processus décisionnel au palier fédéral pour soutenir le développement durable	Nombre d’utilisateurs satisfaits de l’approche renouvelée à l’égard des évaluations environnementales stratégiques	Respect des obligations administratives et opérationnelles d’Industrie Canada selon la directive du Cabinet
	Nombre de directions générales d’Industrie Canada qui intègrent la durabilité dans leurs pratiques de planification	Développement durable intégré dans l’Architecture des activités de programme d’Industrie Canada (Rapport sur les plans et les priorités et Rapport ministériel sur le rendement)
	Nombre de participants d’Industrie Canada à des cours et à des séminaires sur le développement durable	Capacité accrue d’Industrie Canada d’intégrer pleinement le développement durable dans l’ensemble de ses programmes, de ses politiques et de ses plans

Tableau 16 : Vérifications et évaluations internes

Nom de la vérification interne ou de l’évaluation	Type de vérification ou d’évaluation	État de l’activité	Date d’achèvement prévue	Lien électronique donnant accès au rapport
Vérifications
Planification ministérielle / Attribution des ressources — Éléments de gouvernance fondamentaux	Cadre de contrôle de gestion	Prévue au T2 2007	T4 2008	S.O.
Mécanisme de financement structuré	Paiements de transfert	Prévue au T3 2007	T4 2008	S.O.
Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement	Vérification de la conformité aux règles sur les paiements de transfert	Prévue au T1 2007	T2 2007	S.O.
Gestion des revenus	Cadre de contrôle de gestion et conformité	Prévue au T1 2007	T3 2007	S.O.
Bureau de la concurrence	Cadre de contrôle de gestion	Prévue au T3 2007	T4 2008	S.O.
Communications	Cadre de contrôle de gestion	Prévue au T1 2007	T3 2007	S.O.
Système intégré des finances et du matériel	Cadre de contrôle de gestion	Prévue au T2 2007	T4 2008	S.O.
Corporations Canada	Cadre de contrôle de gestion	Prévue au T4 2008	T4 2008	S.O.
Vérifications de suivi visant à évaluer la mise en œuvre des recommandations
Vérification du cadre de contrôle de gestion — Programme du spectre et des télécommunications		Prévue au T2 2007	T3 2007	S.O.
Vérification du cadre de contrôle de gestion — Office de la propriété intellectuelle du Canada		Prévue au T2 2007	T3 2007	S.O.
Vérification de certains procédés administratifs — Mesures Canada		Prévue au T3 2007	T4 2008	S.O.
Vérification de la fonction de contrôleur — Systèmes de bâtiments du Centre de recherches sur les communications		Prévue au T2 2007	T3 2007	S.O.
Vérification de la planification de la continuité des opérations		Prévue au T3 2007	T4 2008	S.O.
Vérification du Programme des adhérents pionniers h2		Prévue au T2 2007	T2 2007	S.O.
Vérification de la sécurité des technologies de l’information		Prévue au T4 2008	T4 2008	S.O.
Évaluations
Stratégie de développement durable IV	Formative	Prévue au T1 2007	T3 2007	S.O.
Francommunautés virtuelles	Sommative	Prévue au T3 2007	T4 2008	S.O.
FedNor — Programme de développement du Nord de l’Ontario	Formative	Prévue au T3 2007	T4 2008	S.O.
FedNor — Programme de développement de l’Est de l’Ontario	Sommative	Prévue au T1 2007	T3 2007	S.O.
Programme de développement des collectivités	Sommative	Prévue au T1 2007	T4 2008	S.O.
Étudiants bien branchés	Sommative	Prévue au T4 2008	T4 2009	S.O.
Dispositions de la Loi sur la concurrence régissant les cartels	Formative	Prévue au T1 2007	T3 2007	S.O.

Section 4 : Autres sujets d’intérêt

4.1 Renseignements sur l’organisation

Organigramme

L’organigramme d’Industrie Canada décrit la structure de responsabilisation du Ministère.

Organigramme d’Industrie Canada
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Changements organisationnels au sein d’Industrie Canada

L’organigramme du Ministère montré ci-dessus témoigne de plusieurs changements organisationnels récents, qui sont présentés en détail ci-après. Il est important de signaler que le RPP de 2007-2008 ne reflète pas la nouvelle structure organisationnelle. Comme nous l’avons expliqué à la section 1.3 du présent document, le RPP repose sur l’Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère. Étant donné qu’ils sont trop récents, ces changements ne figurent pas dans l’AAP de 2007-2008 et, par conséquent, ne figurent pas non plus dans le RPP de 2007-2008.

Les changements organisationnels apportés sont les suivants :

Secteur de la politique : On a restructuré l’ancien Secteur de la politique pour créer un groupe plus ciblé, soit le Secteur de la politique stratégique, ainsi que le Secteur science et innovation, qui sera davantage centré sur la politique d’innovation dans son sens le plus large.
Secteur des opérations : Par suite d’une restructuration du programme opérationnel d’Industrie Canada, l’ancien Secteur des opérations a été scindé en deux secteurs distincts, soit Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales.

Changements à l’appareil gouvernemental

Quelques changements récents à l’appareil gouvernemental ont eu une incidence sur Industrie Canada.

Entreprise autochtone Canada — Le programme Entreprise autochtone Canada (EAC) a été transféré d’Industrie Canada à Affaires indiennes et du Nord Canada en décembre 2006. Le Budget principal des dépenses de 2007-2008 ne reflète pas ce transfert, car le changement a été apporté à la fin de l’exercice. C’est pourquoi les ressources financières et humaines se rapportant à EAC figurent dans le RPP 2007-2008 d’Industrie Canada. Le transfert sera reflété dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2007-2008 et dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2008-2009.

Conseiller national des sciences — Le bureau du Conseiller national des sciences a été transféré du Bureau du Conseil privé à Industrie Canada en mai 2006. Ce transfert est survenu trop tard pour figurer dans l’Architecture des activités de programme de 2007-2008 sur laquelle est fondé le présent RPP. Entre-temps, les ressources financières et humaines associées au bureau du Conseiller sont intégrées aux Services ministériels et elles sont réparties entre tous les programmes et services.

Secrétaire d’État (Petite Entreprise et Tourisme) — Le secrétaire d’État (Petite Entreprise et Tourisme) a été nommé le 4 janvier 2007. Il sera notamment responsable des relations externes avec les principaux intervenants et associations de gens d’affaires comme la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante et l’Association de l’industrie touristique du Canada. Le secrétaire d’État sera épaulé par Industrie Canada dans ses efforts pour aborder les priorités clés se rapportant à la petite entreprise et au tourisme.

Annexe

La présente annexe fournit des renseignements sur chacune des activités de sous-programme et de sous-sous-programme indiquées dans l’Architecture des activités de programme d’Industrie Canada. Les activités sont répertoriées par activité de programme et par résultat stratégique auxquels elles contribuent. L’information sur ces activités de programme et les résultats stratégiques du Ministère figure dans les sections 1 et 2 du présent document. En s’efforçant d’obtenir les résultats prévus pour ces activités, Industrie Canada progresse vers des résultats au niveau des activités de programme et des résultats stratégiques et, donc, vers la réalisation de son mandat. Les résultats prévus et les indicateurs constituent une estimation provisoire visant à établir comment Industrie Canada mesurera son rendement.

Résultat stratégique
Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Activité de programme : Secteur de la politique — Marché
Activité de sous-programme : Direction générale des politiques-cadres du marché Élaboration de politiques à l’appui des mesures législatives ou réglementaires relatives à l’insolvabilité des sociétés et à la propriété intellectuelle afin de s’assurer que les lois relatives à l’encadrement du marché répondent aux besoins du marché
Résultat prévu	Indicateur
Élaboration de politiques à l’appui des mesures législatives et réglementaires	Publication des rapports et des documents de consultation

Activité de sous-programme : Direction générale de la politique stratégique Élaboration de cadres stratégiques pour le marché
Résultat prévu	Indicateur
Intégration des objectifs ministériels et gouvernementaux à l’élaboration de politiques sur le marché	Nombre de questions relatives au marché examinées par le Comité de la politique des directeurs généraux

Activité de sous-programme : Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique Analyse micro-économique à l’appui de l’élaboration des politiques d’encadrement du marché
Résultat prévu	Indicateur
Recherches et analyses micro-économiques de grande qualité sur des questions de politique importantes à des fins d’élaboration de politiques	Nombre de : documents présentés aux conférences, séminaires et tables rondes conférences, tables rondes et séminaires organisés (et nombre de participants) publications de recherche et rapports publications et rapports sur la conjoncture économique citations de publications de la Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique présentations au Comité de la politique des directeurs généraux et au Comité consultatif sur la recherche économique visites du site de la Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique, dans Strategis, et téléchargements à partir de ce site

Activité de sous-programme : Direction générale de la politique de la petite entreprise Recherche, analyse et mesures relatives à la conformité réglementaire des petites entreprises
Résultats prévus	Indicateurs
Immédiat :	Immédiat :
Établissement d’un point de référence pour évaluer les progrès en matière de réduction du fardeau de la paperasserie	Établissement d’une mesure du coût (en dollars) du fardeau de la paperasserie pour les petites et moyennes entreprises, par nombre d’employés
Définition de solutions concrètes pour réduire le fardeau de la paperasserie des petites entreprises	Ressources affectées à la mise en œuvre des solutions définies pour alléger le fardeau de la paperasserie
Long terme :	Long terme :
Réduction du coût de la conformité réglementaire pour les petites entreprises	Coût (en dollars) du fardeau de la paperasserie pour les petites et moyennes entreprises et nombre d’entreprises touchées par les solutions visant à alléger le fardeau de la paperasserie

Activité de sous-programme : Direction générale des relations internationales et intergouvernementales Négociations intergouvernementales pour réduire ou éliminer les obstacles à la libre circulation des personnes, des produits, des services et des investissements à l’intérieur du Canada, et pour établir un marché intérieur ouvert, efficient et stable
Résultat prévu	Indicateur
Mobilisation des provinces et des territoires pour éliminer les obstacles au commerce intérieur	Résultats de la réunion ministérielle annuelle et nombre de rencontres de responsables fédéraux-provinciaux-territoriaux

**Activité de programme : Secteur des opérations — Marché**
Activité de sous-programme : Opérations régionales — Spectre Respect de la réglementation du spectre par l’attribution de licences et l’application de la loi
Résultat prévu	Indicateurs
Accès au spectre de radiofréquences et réponse rapide aux demandes des clients	Nombre de demandes traitées et rendement en fonction des normes de service à la clientèle Degré de satisfaction des clients

Activité de sous-programme : Mesures Canada (organisme de service spécial) Intégrité et exactitude des mesures au Canada
Résultat prévu	Indicateurs
Intégrité et exactitude des mesures au Canada	Croissance sur 12 mois du nombre de fournisseurs de services autorisés par Mesures Canada Croissance sur 12 mois du pourcentage d’inspections de systèmes de mesure effectuées par les fournisseurs de services autorisés

Activité de sous-programme : Bureau du surintendant des faillites Canada Intégrité du système d’insolvabilité grâce à la supervision de l’administration de tous les actifs auxquels s’applique la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
Résultats prévus	Indicateurs
Protection de l’intégrité du système de faillite et d’insolvabilité	Degré de conformité des syndics
Efficience du processus d’insolvabilité	Pourcentage de faillites de consommateurs et de propositions déposées par voie électronique Pourcentage de syndics qui utilisent le système de dépôt électronique

Activité de sous-programme : Corporations Canada Administration du droit des sociétés et des lois connexes, et tâches du Bureau du registraire général du Canada
Résultat prévu	Indicateurs
Meilleure conformité aux lois et règlements régissant les sociétés	Pourcentage de sociétés qui respectent les exigences de la loi
Plus grande facilité d’utilisation des services de constitution en société et de l’information connexe et accès plus rapide à ces services et à cette information	Proportion de normes de service de Corporations Canada qui sont respectées
Forte proportion de services clés assurés par voie électronique	Pourcentage de transactions effectuées en ligne pour les services clés

**Activité de programme : Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications — Marché**
Activité de sous-programme : Programme du spectre et des télécommunications Facilitation du développement et de l’utilisation de technologies et de services de technologies de l’information et des communications de tout premier ordre, tout en maintenant et en favorisant un marché des communications équitable, efficace et concurrentiel
Résultats prévus	Indicateurs
Il est tenu compte des intérêts et des besoins canadiens en matière de radiocommunication et de télécommunications dans les normes et accords internationaux	Degré de satisfaction de la clientèle quant à la façon dont les exigences et les intérêts du Canada sont reflétés dans les normes et accords internationaux Conclusion d’accords et établissement de normes
Politiques, règlements, normes et procédures en place pour permettre l’introduction de nouvelles technologies et de nouveaux services en matière de radiocommunication et de télécommunications et promouvoir l’évolution concurrentielle de l’industrie	Élaboration de politiques, de règlements, de normes et de procédures Introduction de nouveaux services sur le marché Évaluation de l’état de la concurrence dans les marchés des télécommunications au Canada
Disponibilité de l’infrastructure des technologies de l’information et des communications pour les Canadiens en cas d’urgence	Degré de préparation des services de télécommunications au cours des exercices d’urgence

Activité de sous-programme : Direction générale du commerce électronique Élaboration de règlements et de politiques pour promouvoir le développement et la croissance du commerce électronique au Canada et de stratégies pour encourager l’adoption et l’utilisation du commerce électronique dans les entreprises canadiennes par des analyses et des évaluations
Résultats prévus	Indicateurs
Sensibilisation et utilisation accrues du commerce électronique et de ses outils par l’industrie canadienne	Évaluation du rendement des affaires électroniques et du commerce électronique du Canada au moyen d’enquêtes ainsi que d’analyses et de rapports économiques
Politiques, lois et règlements à jour, permettant le développement et la croissance des industries canadiennes dans les affaires électroniques et la cyberéconomie, au Canada et à l’étranger	Nouvelles lois et politiques et nouveaux règlements ou modification des lois, politiques et règlements existants qui influent sur la cyberéconomie et qui appuient l’élaboration de cadres internationaux conformes aux intérêts canadiens

**Activité de programme : Bureau de la consommation**
Activité de sous-programme : Politique de la consommation Élaboration de politiques, collaboration intergouvernementale et mise au point d’instruments non réglementaires pour la protection des consommateurs
Résultats prévus	Indicateurs
Recherche sur la consommation renforcée	Élaboration de projets de recherche sur la politique de consommation auxquels participe activement le Bureau
Collaboration intergouvernementale renforcée	Élaboration de projets intergouvernementaux axés sur la collaboration auxquels participe activement le Bureau
Mécanismes non réglementaires élaborés ou renforcés	Élaboration de codes, guides, lignes directrices, normes et autres mécanismes non réglementaires Indications de l’utilisation de tels mécanismes non réglementaires (le cas échéant)

Activité de sous-programme : Information des consommateurs et coordination Diffusion de produits et services d’information aux consommateurs et renforcement des capacités du secteur bénévole en matière de consommation
Résultats prévus	Indicateurs
Meilleur accès à l’information aux consommateurs par le gouvernement	Utilisation des produits et services d’information aux consommateurs, du Bureau de la consommation, offerts en ligne Satisfaction de la clientèle
Amélioration de la capacité des groupes de consommateurs	Nombre de propositions de projets de recherche financées par le Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles, et distribution des comptes rendus de projets (le cas échéant) Nombre de propositions de projets de développement financées par le Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles, et suivi des projets (le cas échéant)

**Activité de programme : Bureau de la concurrence — Marché**
Activité de sous-programme : Application de la réglementation de la concurrence
Résultat prévu	Indicateur
Cessation des pratiques anticoncurrentielles par les entreprises ou les particuliers à la suite d’interventions d’application de la loi (dissuasion particulière)	Niveau de récidive ou de rechute en matière de comportements anticoncurrentiels

Activité de sous-programme : Politique d’encadrement de la concurrence et promotion de cette politique
Résultat prévu	Indicateur
Sensibilisation accrue des intervenants aux droits et obligations prévus par la législation relevant de la compétence du Bureau de la concurrence	Niveau de sensibilisation aux droits et obligations prévus par la législation relevant de la compétence du Bureau de la concurrence (mesuré au moyen d’une enquête)

Activité de sous-programme : Services concernant la concurrence
Résultat prévu	Indicateur
Services fournis aux entreprises et aux consommateurs en temps opportun	Pourcentage de normes de service respectées

**Activité de programme : Office de la propriété intellectuelle du Canada — Fonds renouvelable**
Aucune activité de sous-programme ou de sous-sous-programme n’a été cernée. Le niveau de communication le plus détaillé est donc celui de l’activité de programme.

Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Activité de programme : Secteur de la politique — S-T et innovation
Activité de sous-programme : Secrétariat du Conseil consultatif des sciences et de la technologie Prestation de services de secrétariat au Conseil consultatif des sciences et de la technologie
Résultat prévu	Indicateurs
Fournir au Conseil consultatif des sciences et de la technologie du gouvernement des services de recherche et de soutien de qualité	Nombre de recommandations faites au ministre de l’Industrie et au premier ministre sur les enjeux liés aux politiques de sciences, de technologie, d’innovation et de commercialisation Nombre de réunions du Conseil consultatif et d’activités de consultation (tables rondes, réunions, groupes de discussion) Nombre de demandes de rapports et de documents d’information présentées sur Internet

Activité de sous-programme : Direction générale de la politique stratégique Élaboration de cadres stratégiques afin d’améliorer l’environnement des sciences et de la technologie au Canada, ainsi que les conditions de commercialisation
Résultat prévu	Indicateur
Intégration des objectifs ministériels et gouvernementaux à l’élaboration de politiques d’innovation	Nombre de questions relatives à l’innovation examinées par le Comité de la politique des directeurs généraux

Activité de sous-programme : Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique Analyse micro-économique à l’appui de l’élaboration de politiques en sciences et en technologie
Résultat prévu	Indicateurs
Recherches et analyses micro-économiques de grande qualité sur des questions de politique importantes à des fins d’élaboration de politiques	Nombre de : documents présentés aux conférences, séminaires et tables rondes conférences, tables rondes et séminaires organisés (et nombre de participants) publications et rapports de recherche publications et rapports sur la conjoncture économique citations de publications de la Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique présentations au Comité de la politique des directeurs généraux et au Comité consultatif sur la recherche économique visites du site de la Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique, dans Strategis, et téléchargements à partir de ce site

Activité de sous-programme : Direction générale de la politique d’innovation Élaboration de politiques en matière de sciences, de technologie et d’innovation qui renforcent la capacité du Canada en matière d’innovation en faisant la promotion des investissements dans l’infrastructure et le développement des compétences en R-D, et en assurant la capacité d’adoption des technologies sur le marché
Résultat prévu	Indicateur
Promotion de l’investissement dans l’infrastructure et le développement des compétences en R-D; et promotion de l’élaboration des politiques et programmes appuyant la R-D, l’innovation et la commercialisation dans le secteur privé	Rapports et documents de consultation publiés, et nombre de mémoires au Cabinet, de documents de politique, de rapports statistiques, de documents de consultation et de présentations au Conseil du Trésor
Activité de sous-sous-programme : Institut canadien de recherches avancées (ICRA) Regroupement de chercheurs de tout premier ordre pour se pencher sur de grands enjeux auxquels est confrontée la société canadienne et faire avancer notre compréhension du monde naturel
Résultat prévu	Indicateur
Les équipes de recherche pluridisciplinaires collaborent pour repousser les frontières du savoir	Nombre de prix et de distinctions nationaux et internationaux accordés aux chercheurs ayant collaboré avec l’ICRA
Activité de sous-sous-programme : Fondation Pierre Elliott Trudeau Appui à la recherche et à la diffusion des résultats de la recherche dans les domaines d’étude suivants des lettres et sciences humaines : études canadiennes, histoire, relations internationales, journalisme, droit, études de la paix et des conflits, philosophie, économie politique, science politique, sociologie, et études urbaines et communautaires
Résultat prévu	Indicateur
Faire avancer les connaissances relativement aux sciences sociales, aux sciences humaines et à la politique publique	Nombre de travaux de recherche réalisés par les lauréats
Activité de sous-sous-programme : Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) Fonds visant à accroître la capacité des universités, collèges, hôpitaux de recherche et autres institutions à but non lucratif du Canada de poursuivre des activités de recherche et de développement technologique de calibre mondial
Résultats prévus	Indicateurs
Accroître la capacité de recherche des institutions de recherche canadiennes	Pourcentage des établissements recevant une contribution du Fonds d’innovation qui évaluent la qualité de leur nouvelle infrastructure comme étant la meilleure au monde ou presque, grâce aux contributions de la FCI
Attirer et conserver des chercheurs dans les institutions de recherche canadiennes	Pourcentage des personnes ayant reçu une contribution du Fonds de relève et du Fonds des chaires de recherche du Canada dont le recrutement et/ou le maintien en poste au Canada ont été influencés par les contributions de la FCI
Activité de sous-sous-programme : Fondation Canada-Israël pour la recherche et le développement industriels Cofinancement d’une fondation du secteur privé (contribution de 50 p. 100 par le Canada et de 50 p. 100 par Israël), qui appuie la collaboration en R-D entre des entreprises canadiennes et israéliennes
Résultat prévu	Indicateur
Renforcement des entreprises canadiennes par une collaboration mondiale en matière de R-D	Augmentation du nombre d’emplois au sein d’entreprises ayant des projets financés par la Fondation
Activité de sous-sous-programme : Conseil des académies canadiennes (CAC)
Résultat prévu	Indicateur
Débat public et décisions gouvernementales plus informés sur les questions de politique publique ayant des fondements scientifiques et/ou technologiques	Mention des évaluations du CAC dans les discussions sur la politique publique et les mémoires au Cabinet

**Activité de programme : Secteur de l’industrie — S-T et innovation**
Veuillez noter qu’en raison d’une restructuration interne, certains titres d’activités de sous-programme ou de sous-sous-programme de cette activité de programme ont changé.

Activité de sous-programme : Direction générale de l’aérospatiale, de la défense et de la marine Communications, analyse et politique à l’appui de l’innovation dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine
Résultat prévu	Indicateurs
Climat, initiatives et décisions appropriés à l’appui de l’innovation dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine	Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d’autres facteurs importants à l’appui de l’innovation dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine, par exemple : protection de la propriété intellectuelle bassin d’employés hautement qualifiés (scientifiques et ingénieurs) stimulants fiscaux pour la R-D milieu réglementaire incidence des programmes d’autres ministères fédéraux (subventions, démonstrations) structure de l’industrie (concentration, rentabilité, propriété)

Activité de sous-programme : Direction générale des industries de l’automobile et des transports Communications, analyse et politique à l’appui de l’innovation dans les industries de l’automobile et des transports
Résultat prévu	Indicateurs
Climat, initiatives et décisions appropriés à l’appui de l’innovation dans les industries de l’automobile et des transports	Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d’autres facteurs importants à l’appui de l’innovation dans les industries de l’automobile et des transports, par exemple : protection de la propriété intellectuelle bassin d’employés hautement qualifiés (scientifiques et ingénieurs) stimulants fiscaux pour la R-D milieu réglementaire incidence des programmes d’autres ministères fédéraux (subventions, démonstrations) structure de l’industrie (concentration, rentabilité, propriété)

Activité de sous-programme : Direction générale des sciences de la vie Communications, analyse et politique à l’appui de l’innovation dans les industries des sciences de la vie
Résultat prévu	Indicateurs
Climat, initiatives et décisions appropriés à l’appui de l’innovation dans les industries des sciences de la vie	Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d’autres facteurs importants à l’appui de l’innovation dans les industries des sciences de la vie, par exemple : protection de la propriété intellectuelle bassin d’employés hautement qualifiés (scientifiques et ingénieurs) stimulants fiscaux pour la R-D milieu réglementaire incidence des programmes d’autres ministères fédéraux (subventions, démonstrations) structure de l’industrie (concentration, rentabilité, propriété)
Activité de sous-sous-programme : Génome Canada Financement primaire et ressources d’information relatifs à la génomique et à la protéomique au Canada, afin de permettre au Canada de devenir un chef de file mondial dans des domaines clés comme l’agriculture, l’environnement, les pêches, la foresterie, la santé et le développement de nouvelles technologies, ainsi qu’à propos des questions éthiques, environnementales, économiques, juridiques et sociales relatives à la génomique (GE³JS)
Résultat prévu	Indicateurs
Gestion efficace de l’accord de financement conclu entre le gouvernement et Génome Canada	Présentations aux fins de crédits de financement Négociations avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère des Finances Canada Renouvellement du mandat de Génome Canada et du financement alloué

Activité de sous-programme : Direction générale des industries de transformation des ressources naturelles Communications, analyse, politique, programmes, initiatives et services à l’appui de l’innovation dans les industries de transformation des ressources naturelles
Résultats prévus	Indicateurs
Climat, initiatives et décisions appropriés à l’appui de l’innovation dans les industries de transformation des ressources naturelles Innovation supplémentaire dans les industries de transformation des ressources naturelles	Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d’autres facteurs importants à l’appui de l’innovation dans les industries de transformation des ressources naturelles, par exemple : protection de la propriété intellectuelle bassin d’employés hautement qualifiés (scientifiques et ingénieurs) stimulants fiscaux pour la R-D milieu réglementaire incidence des programmes d’autres ministères fédéraux (subventions, démonstrations) structure de l’industrie (concentration, rentabilité, propriété) publications des industries de transformation des ressources naturelles et consultations menées auprès d’elles

Activité de sous-programme : Direction générale des industries des services et des produits de consommation Communications, analyse et politique à l’appui de l’innovation dans les industries des services et des produits de consommation
Résultat prévu	Indicateurs
Climat, initiatives et décisions appropriés à l’appui de l’innovation dans les industries des services et des produits de consommation	Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d’autres facteurs importants à l’appui de l’innovation dans les industries des services et des produits de consommation, par exemple : protection de la propriété intellectuelle bassin d’employés hautement qualifiés (scientifiques et ingénieurs) stimulants fiscaux pour la R-D milieu réglementaire incidence des programmes d’autres ministères fédéraux (subventions, démonstrations) structure de l’industrie (concentration, rentabilité, propriété)

Activité de sous-programme : Direction générale des politiques et des services sectoriels Communications, analyse et politique à l’appui de l’innovation dans les politiques et les services sectoriels
Résultat prévu	Indicateurs
Climat, initiatives et décisions appropriés à l’appui de l’innovation dans les politiques et les services sectoriels	Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d’autres facteurs importants à l’appui d’une économie novatrice, par exemple : protection de la propriété intellectuelle bassin d’employés hautement qualifiés (scientifiques et ingénieurs) stimulants fiscaux pour la R-D milieu réglementaire incidence des programmes d’autres ministères fédéraux (subventions, démonstrations) structure de l’industrie (concentration, rentabilité, propriété)

Activité de sous-programme : Secrétariat canadien de la biotechnologie Conseils horizontaux en matière de politique et gestion de programmes à l’appui des ministères et organismes partenaires de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie, et prestation de services de secrétariat au Comité consultatif canadien de la biotechnologie
Résultats prévus	Indicateurs
Coordination interministérielle pour faire progresser les priorités en matière de biotechnologie	Options et résultats élaborés dans le contexte des objectifs en matière de sciences et de technologie Améliorations à BioRéseau, outil de gestion des connaissances en biotechnologie du gouvernement du Canada
Élaboration du Programme d’information publique pour la biotechnologie du gouvernement du Canada	Utilisation accrue du BioPortail et rétroaction sur la qualité

**Activité de programme : Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications — S-T et innovation**
Activité de sous-programme : Direction générale des technologies de l’information et des communications Renforcement de la capacité du Canada dans le domaine des sciences et de la technologie en répondant aux besoins en matière de ressources humaines, en créant des liens internationaux et en réglant les problèmes de commercialisation; prestation des programmes de CANARIE et de Precarn au nom du gouvernement du Canada
Résultat prévu	Indicateur
Investissement continu dans l’infrastructure de R-D	Investissement dans les organismes de recherche
Activité de sous-sous-programme : CANARIE Collaboration avec des parties intéressées pour développer et utiliser des réseaux avancés, des technologies de réseautage et des applications de pointe afin de procurer aux Canadiens et aux chercheurs un éventail d’avantages
Résultat prévu	Indicateurs
Réseau de recherche avancé dans toutes les régions du Canada	Nombre d’institutions reliées Montant investi tous les ans
Activité de sous-sous-programme : Precarn Appui aux recherches menées en collaboration pour l’expansion de l’industrie canadienne des systèmes intelligents, et encouragement à la diffusion et à l’exploitation commerciale des nouvelles technologies
Résultat prévu	Indicateur
Développement et utilisation accrus de technologies de systèmes intelligents	Nombre de projets financés et ampleur du financement

**Activité de programme : Centre de recherches sur les communications Canada (CRC)**
Activité de sous-programme : Recherches du CRC sur les communications sans fil et la photonique Réalisation d’un programme de R-D sur des technologies habilitantes, des systèmes et des concepts novateurs pour la convergence des systèmes de télécommunications et amélioration de la sécurité, de l’interopérabilité et de la fiabilité des réseaux de communications au Canada
Résultat prévu	Indicateur
Décideurs, comités de réglementation, organismes de normalisation et secteurs d’élaboration de programmes bien renseignés et informés des nouveaux progrès et difficultés techniques susceptibles d’influer sur le rendement, la sécurité, l’interopérabilité et la fiabilité des réseaux de communications canadiens	Nombre de données techniques fournies par le CRC aux groupes qui élaborent des programmes se rapportant au secteur des télécommunications, notamment le Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications ainsi que Partenariat technologique Canada d’Industrie Canada, l’Agence spatiale canadienne et Sécurité publique et Protection civile Canada

Activité de sous-programme : R-D du CRC pour la défense Apport à la Défense nationale de connaissances et de compétences scientifiques en matière de communications sans fil et de communications réseau afin d’améliorer la capacité décisionnelle et fonctionnelle des Forces canadiennes
Résultat prévu	Indicateurs
Amélioration de la prise de décisions par la Défense nationale concernant les nouvelles technologies liées aux futurs systèmes de communications militaires	Valeur du financement annuel reçu de la Défense nationale pour effectuer de la recherche et des essais sur des technologies de communications qui pourraient être utiles aux Forces canadiennes Nombre de programmes de développement de la technologie pour la Défense nationale dirigés par le CRC Nombre de comités de l’OTAN et du Programme de coopération technique dirigés par le CRC

Activité de sous-programme : Soutien à la recherche menée au CRC Soutenir les efforts en R-D du CRC par le développement d’affaires, le transfert de technologie, les réseaux d’information et les systèmes; collaborer et créer des liens avec la communauté scientifique et technologique internationale; et accroître les possibilités de commercialisation des technologies
Résultat prévu	Indicateurs
Accès de l’industrie des télécommunications canadienne au portefeuille de la propriété intellectuelle du CRC et connaissance de ce portefeuille par l’industrie	Nombre de partenariats de recherche entre, d’une part, le CRC et, d’autre part, le secteur privé, le milieu universitaire et des organismes de recherche nationaux ou internationaux Nombre de téléchargements de la publication trimestrielle Coup d’œil technologique du CRC

**Activité de programme : Partenariat technologique Canada (PTC)**
Activité de sous-programme : PTC — Programme d’appui à la R-D Investissements stratégiques dans la recherche industrielle, le développement préconcurrentiel et les études connexes
Résultats prévus	Indicateurs
Effet multiplicateur des investissements du secteur privé en R-D	Moyenne pondérée (valeur) du taux de partage de PTC Valeur en dollars des dépenses globales en innovation obtenues par dollar investi par PTC
Compétences, connaissances et habiletés accrues des entreprises canadiennes	Nombre réel de nouveaux emplois créés ou maintenus au cours de l’année civile antérieure
Remboursements réutilisés pour les fonds des programmes	Montant perçu en remboursements

Activité de sous-programme : Programme des adhérents pionniers h2 de PTC Investissements dans de nouveaux projets de démonstration de la technologie de l’hydrogène qui amèneront le Canada dans l’économie de l’hydrogène
Résultats prévus	Indicateurs
Accélérer l’adoption par le marché de l’hydrogène et des technologies compatibles avec l’hydrogène	Nombre de participants aux projets de démonstration
Effet multiplicateur des investissements du secteur privé en R-D	Moyenne pondérée (valeur) du taux de partage de PTC Valeur en dollars des dépenses globales en innovation obtenues par dollar investi par PTC

Activité de sous-programme : Programme de projets stratégiques industriels* Investissements stratégiques dans le secteur automobile appuyant la recherche industrielle, le développement préconcurrentiel et des projets d’adaptation et d’adoption de technologies visant à stimuler l’investissement privé
Résultats prévus	Indicateurs
Effet multiplicateur des investissements du secteur privé en R-D	Moyenne pondérée (valeur) du taux de partage de PTC Valeur en dollars des dépenses d’investissement globales prévues
Projets financés	Nombre de projets financés Valeur en dollars des projets financés

* Il s’agit d’une nouvelle activité de sous-programme.

Résultat stratégique
Industrie concurrentielle et collectivités durables
Activité de programme : Secteur de la politique — Développement économique
Activité de sous-programme : Affaires internationales et intergouvernementales — Développement économique Détermination et évaluation de l’incidence sur l’industrie des négociations internationales sur le commerce, l’investissement et les services
Résultats prévus	Indicateurs
Harmonisation des politiques fédérales et provinciales-territoriales relatives à l’innovation, au développement industriel et à la concurrence	Nombre de réunions avec les provinces ou territoires
Intégration des intérêts du Ministère aux positions du gouvernement en matière de politique internationale	Nombre de : missions et voyages internationaux coordonnés pour le ministre séances d’information à l’intention du Cabinet sur les questions internationales séances d’information à l’intention du Cabinet sur les questions commerciales
Traitement rapide des avis et des demandes d’examen formulés par les investisseurs étrangers en vertu de la Loi sur Investissement Canada	Temps nécessaire au traitement des avis et des demandes

Activité de sous-programme : Direction générale de la politique stratégique — Développement économique Élaboration de cadres stratégiques pour le développement économique et le développement durable
Résultat prévu	Indicateur
Intégration des objectifs du Ministère et du gouvernement à l’élaboration des politiques de développement économique et de développement durable	Nombre de questions particulières de développement économique et de développement durable étudiées par le Comité de la politique des directeurs généraux
Activité de sous-sous-programme : Stratégie de développement durable Élaboration et mise en œuvre de la Stratégie de développement durable du Ministère
Résultats prévus	Indicateurs
Mise au point, commercialisation, adoption et diffusion accrues de technologies environnementales et énergétiques et de biotechnologies	Nombre de nouvelles technologies commercialisées ou diffusées Nombre de nouvelles unités de production dans le secteur de l’énergie renouvelable Nombre de partenariats officiels concernant le développement de l’économie de l’hydrogène
Utilisation accrue par les entreprises, les industries et les institutions de pratiques de durabilité et de responsabilité sociale et plus grande sensibilisation des consommateurs aux enjeux de la durabilité	Nombre d’entreprises canadiennes qui ont : adopté la norme ISO 14001 produit des rapports sur la durabilité
Compétitivité accrue des entreprises canadiennes grâce à l’appui de leur R-D portant sur des technologies, produits et procédés novateurs adaptés au marché	Nombre de technologies commercialisées ou diffusées
Maximisation des possibilités de développement économique dans le secteur de l’énergie renouvelable	Nombre de nouvelles unités de production dans le secteur de l’énergie renouvelable
Partenariats améliorés avec les intervenants cibles au Canada et à l’étranger Sensibilisation et information accrues, possibilités de partenariat et d’investissement et potentiel de la technologie de l’hydrogène et des piles à combustible	Nombre de partenariats officiels concernant le développement de l’économie de l’hydrogène
Contribution à l’amélioration de la mise en œuvre de la responsabilité et de la durabilité des entreprises et avantage concurrentiel pour les entreprises canadiennes grâce à l’application des normes	Nombre d’entreprises canadiennes qui ont adopté la norme ISO 14001
Application élargie des approches en matière de responsabilité sociale des entreprises dans un marché canadien concurrentiel	Nombre d’entreprises canadiennes qui ont produit des rapports sur la durabilité

Activité de sous-programme : Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique — Développement économique Analyse micro-économique à l’appui de l’élaboration de politiques économiques
Résultat prévu	Indicateurs
Recherches et analyses micro-économiques de grande qualité sur des questions de politique importantes à des fins d’élaboration de politiques	Nombre de : documents présentés aux conférences, séminaires et tables rondes conférences, tables rondes et séminaires organisés (et nombre de participants) publications et rapports de recherche publications et rapports sur la conjoncture économique citations de publications de la Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique présentations au Comité de la politique des directeurs généraux et au Comité consultatif sur la recherche économique visites du site de la Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique, dans Strategis, et téléchargements à partir de ce site

Activité de sous-programme : Direction générale de la politique de la petite entreprise Conseils stratégiques sur les enjeux concernant les petites entreprises
Résultat prévu	Indicateur
Les décideurs et les autres petites entreprises concernées sont plus sensibilisés à l’information touchant les enjeux des petites entreprises et y ont davantage recours	Nombre et qualité (c.-à-d. exactitude, opportunité, réceptivité et clarté) des renvois aux enjeux des petites entreprises dans les documents de politique et de programme (p. ex., mémoires au Cabinet, aide-mémoire, présentations au Conseil du Trésor)

Activité de sous-programme : Direction générale du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité* Appui aux grandes priorités du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP), dans le but d’améliorer la collaboration en Amérique du Nord sur les enjeux touchant la prospérité, la sécurité et la qualité de vie grâce aux efforts interministériels et gouvernementaux ainsi qu’à des discussions et à des initiatives bilatérales et trilatérales avec les partenaires du PSP au Canada, aux États-Unis et au Mexique
Résultat prévu	Indicateurs
Renforcement de la coopération bilatérale et trilatérale avec les États-Unis et le Mexique dans le cadre du PSP grâce à une collaboration et à des discussions soutenues dans les domaines visés par les activités des groupes de travail du PSP, notamment la sécurité, les transports, le commerce électronique, les produits manufacturés, l’environnement et la santé publique, tout en veillant à ce qu’une forte proportion des initiatives et les progrès connexes servent les intérêts des Canadiens	Appui à la réunion des ministres et au sommet des dirigeants, dans le cadre du PSP, qui se tiendront au Canada en vue de progresser dans des dossiers relatifs à la prospérité et à la compétitivité déterminés d’un commun accord et importants pour l’Amérique du Nord Corrélation et présentation d’une position harmonisée entre les groupes de travail pour énoncer une position fédérale commune dans les discussions en cours avec les partenaires du PSP

* Il s’agit d’une nouvelle activité de sous-programme, sous Secteur de la politique — Développement économique.

**Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique**
Activité de sous-programme : Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC) Administration de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada et de la Loi sur les prêts aux petites entreprises
Résultats prévus	Indicateurs
Accès au financement par emprunt pour les PME	Nombre de prêts enregistrés Valeur des prêts enregistrés Niveau de l’effet d’accroissement
Connaissance et satisfaction des prêteurs participants au sujet du FPEC	Niveau de connaissance et de satisfaction des prêteurs participants au sujet du programme et de ses paramètres

Activité de sous-programme : FedNor Stabilité économique, croissance, diversification, création d’emplois et collectivités durables dans les régions rurales et le Nord de l’Ontario
Résultat prévu	Indicateurs
Compétitivité ou durabilité accrues des collectivités et des secteurs clés dans le Nord et les régions rurales de l’Ontario	Nombre de plans de développement économique communautaire élaborés ou mis à jour Nombre de PME qui ont été créées, ont pris de l’expansion ou ont été maintenues Effet multiplicateur des investissements du programme
Activité de sous-sous-programme : Programme de développement des collectivités Développement économique communautaire des régions rurales de l’Ontario
Résultat prévu	Indicateurs
Compétitivité ou durabilité accrues des collectivités et des secteurs clés dans les régions rurales de l’Ontario	Nombre de plans de développement économique communautaire élaborés ou mis à jour Nombre de PME qui ont été créées, ont pris de l’expansion ou ont été maintenues Effet multiplicateur des investissements du Programme de développement des collectivités
Activité de sous-sous-programme : Programme de développement du Nord de l’Ontario* Développement régional et communautaire dans le Nord de l’Ontario
Résultat prévu	Indicateurs
Compétitivité ou durabilité accrues des collectivités et des secteurs clés dans le Nord de l’Ontario	Nombre de plans de développement économique communautaire élaborés ou mis à jour Nombre de PME qui ont été créées, ont pris de l’expansion ou ont été maintenues Effet multiplicateur des investissements du Programme de développement du Nord de l’Ontario
Activité de sous-sous-programme : Programme de développement de l’Est de l’Ontario Développement économique communautaire des régions rurales de l’Est de l’Ontario
Résultat prévu	Indicateurs
Compétitivité ou durabilité accrues des collectivités et des secteurs clés dans les régions rurales de l’Est de l’Ontario	Nombre de plans de développement économique communautaire élaborés ou mis à jour Nombre de PME qui ont été créées, ont pris de l’expansion ou ont été maintenues Effet multiplicateur des investissements du Programme de développement de l’Est de l’Ontario

* Nouveau nom de programme.

Activité de sous-programme : Direction générale des stratégies et services sectoriels / Programme d’infrastructures Canada-Ontario (PICO) Amélioration de l’infrastructure des collectivités par des investissements dans l’infrastructure rurale et municipale en Ontario, en mettant l’accent sur des infrastructures municipales vertes, comme les systèmes de traitement de l’eau potable et des eaux usées
Résultat prévu	Indicateur
Amélioration des infrastructures des collectivités en Ontario	Pourcentage de la population de l’Ontario ayant bénéficié des investissements consentis dans le cadre du PICO

Activité de sous-programme : Entreprise autochtone Canada
Le programme Entreprise autochtone Canada (EAC) a été transféré d’Industrie Canada à Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) le 1^er décembre 2006. C’est pourquoi Industrie Canada n’est plus tenu de faire état de ce programme dans son Rapport sur les plans et les priorités.

Activité de sous-programme : Application régionale Prestation de programmes et de services dans l’ensemble du Canada
Résultats prévus	Indicateurs
Sensibilisation accrue et amélioration de l’accès à l’information, aux programmes et aux services du gouvernement sur les entreprises, et facilitation de la conformité des entreprises	Utilisation des services
Augmentation de l’utilisation des mécanismes de libre-service	Tendances en ce qui a trait à l’utilisation de ces mécanismes
Amélioration de la compréhension ministérielle du climat et des enjeux socio-économiques régionaux, et des conséquences pour la politique, les programmes, la mise en œuvre et d’autres initiatives	Commentaires sur l’appui régional, les conseils et les renseignements de la part du Cabinet du ministre et des cadres supérieurs

Activité de sous-programme : Article 41 de la Loi sur les langues officielles Amélioration de la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) aux programmes et services de développement économique fédéraux existants
Résultat prévu	Indicateurs
Encouragement à la participation des CLOSM aux programmes d’Industrie Canada	Niveau de financement que les CLOSM ont obtenu d’Industrie Canada Niveau de financement recueilli des partenaires d’Industrie Canada

Activité de sous-programme : Services aux entreprises : Stratégie et innovation Diffusion de la vision des services aux entreprises et amélioration des services gouvernementaux aux entreprises axés sur les clients
Résultat prévu	Indicateur
Meilleur accès des entreprises à l’information sur les permis et licences des divers paliers de gouvernement	Niveau de satisfaction des clients

Activité de sous-programme : Entreprises Canada — Secrétariat national Sensibilisation accrue et meilleur accès à l’information, aux programmes et aux services gouvernementaux aux entreprises et facilitation de la conformité réglementaire des entreprises
Résultats prévus	Indicateurs
Accroissement de la sensibilisation et amélioration de l’accès à l’information, aux programmes et aux services gouvernementaux aux entreprises et facilitation de la conformité des entreprises	Utilisation des services
Augmentation de l’utilisation des mécanismes de libre-service	Tendances en ce qui a trait à l’utilisation de ces mécanismes
Accès aux programmes et services moins compliqué et conformité plus facile pour les PME	Niveau de satisfaction des clients
Amélioration de la planification d’affaires et des études de marché des PME	Niveau de satisfaction des clients Utilisation des ressources à l’appui des entreprises

Activité de sous-programme : Étudiants bien branchés Connaissance et utilisation accrues d’Internet et du commerce électronique par les PME et les personnes âgées du Canada, et connaissances, compétences et employabilité accrues chez les jeunes
Résultats prévus	Indicateurs
Accroissement des connaissances et des compétences relatives à Internet, aux applications du commerce électronique et aux technologies de la part des PME et des personnes âgées	Perceptions des clients au sujet des connaissances et des compétences accrues
Expérience de travail pratique à court terme pour les étudiants du postsecondaire inscrits dans des programmes liés aux TI	Nombre de jeunes embauchés

**Activité de programme : Secteur de l’industrie — Développement économique**
Veuillez noter qu’en raison d’une restructuration interne, certains titres d’activités de sous-programme et de sous-sous-programme de cette activité de programme ont changé.

Activité de sous-programme : Direction générale de l’aérospatiale, de la défense et de la marine Communications, analyse et politique à l’appui de la compétitivité et la durabilité dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine
Résultat prévu	Indicateurs
Industries canadiennes concurrentielles et durables	Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d’autres facteurs importants à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries canadiennes, par exemple : marché du travail (pas seulement le personnel hautement qualifié) fiscalité des entreprises fardeau de la conformité à la réglementation incidence des programmes d’autres ministères fédéraux structure de l’industrie conditions commerciales (notamment la propriété intellectuelle)

Activité de sous-programme : Programme des retombées industrielles et régionales, Mécanisme de financement structuré Programmes, initiatives et services à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine
Résultat prévu	Indicateur
Progrès appréciables au chapitre de la compétitivité et de la durabilité dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine	Publications des industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine et consultations menées auprès de ces industries

Activité de sous-programme : Direction générale des industries de l’automobile et des transports Communications, analyse et politique à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries de l’automobile et des transports
Résultat prévu	Indicateurs
Climat, initiatives et décisions appropriés à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries de l’aérospatiale et des transports	Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d’autres facteurs importants à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries de l’automobile et des transports, par exemple : marché du travail (pas seulement le personnel hautement qualifié) fiscalité des entreprises fardeau de la conformité à la réglementation incidence des programmes d’autres ministères fédéraux structure de l’industrie conditions commerciales (notamment la propriété intellectuelle)

Activité de sous-programme : Direction générale des sciences de la vie Communications, analyse et politique à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries des sciences de la vie
Résultat prévu	Indicateurs
Climat, initiatives et décisions appropriés à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries des sciences de la vie	Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d’autres facteurs importants à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries des sciences de la vie, par exemple : marché du travail (pas seulement le personnel hautement qualifié) fiscalité des entreprises fardeau de la conformité à la réglementation incidence des programmes d’autres ministères fédéraux structure de l’industrie conditions commerciales (notamment la propriété intellectuelle)

Activité de sous-programme : Direction générale des industries de transformation des ressources naturelles Communications, analyse et politique à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries de transformation des ressources naturelles
Résultat prévu	Indicateurs
Climat, initiatives et décisions appropriés à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries de transformation des ressources naturelles	Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d’autres facteurs importants à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries de transformation des ressources naturelles, par exemple : marché du travail (pas seulement le personnel hautement qualifié) fiscalité des entreprises fardeau de la conformité à la réglementation incidence des programmes d’autres ministères fédéraux structure de l’industrie conditions commerciales (notamment la propriété intellectuelle)

Activité de sous-programme : Direction générale des industries des services et des produits de consommation Communications, analyse et politique à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries des services et des produits de consommation
Résultat prévu	Indicateurs
Climat, initiatives et décisions appropriés à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries des services et des produits de consommation	Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d’autres facteurs importants à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries des services et des produits de consommation, par exemple : marché du travail (pas seulement le personnel hautement qualifié) fiscalité des entreprises fardeau de la conformité à la réglementation incidence des programmes d’autres ministères fédéraux structure de l’industrie conditions commerciales (notamment la propriété intellectuelle)

Activité de sous-programme : Programme de l’industrie de la langue et Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement Programmes, initiatives et services à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries des services et des produits de consommation
Résultat prévu	Indicateur
Progrès appréciables au chapitre de la compétitivité et de la durabilité dans les industries des services et des produits de consommation	Publications des industries de la langue et des industries canadiennes du textile et du vêtement et consultations menées auprès de ces industries

Activité de sous-programme : Direction générale des politiques et des services sectoriels Communications, analyse et politique à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les politiques et les services sectoriels
Résultat prévu	Indicateurs
Climat, initiatives et décisions appropriés à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les politiques et les services sectoriels	Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d’autres facteurs importants à l’appui de la compétitivité et de la durabilité, par exemple : marché du travail (pas seulement le personnel hautement qualifié) fiscalité des entreprises fardeau de la conformité à la réglementation incidence des programmes d’autres ministères fédéraux structure de l’industrie conditions commerciales (notamment la propriété intellectuelle)

**Activité de programme : Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications — Développement économique**
Activité de sous-programme : Direction générale des technologies de l’information et des communications Amélioration de la compétitivité et encouragement à la croissance de l’industrie canadienne des TIC
Résultats prévus	Indicateurs
Compréhension générale des nouveautés qui influent sur la croissance du secteur afin de pouvoir cerner les questions, les lacunes et les débouchés pour le secteur des TIC et d’appuyer l’orientation des activités de développement des affaires et des activités liées aux politiques	Évaluations et études sur la croissance du secteur et des sous-secteurs des TIC
Promotion éclairée des intérêts des parties intéressées des TIC afin d’influencer les décisions gouvernementales ayant des répercussions sur l’industrie des TIC	Nombre de questions traitées dans des forums de politiques et des réunions avec les partenaires de l’industrie
Accroissement des débouchés commerciaux pour le secteur canadien des TIC	Nombre d’appels d’entreprises relatifs aux cibles d’investissement Taux de satisfaction des clients par rapport aux événements de développement commercial Nombre de pistes concernant des acheteurs éventuels pour les entreprises canadiennes

Activité de sous-programme : Direction générale des applications de l’autoroute de l’information Accélération de la participation des Canadiens et de leurs collectivités à l’économie numérique en favorisant la création de réseaux communautaires et en améliorant l’accès aux TIC et leur utilisation pour une acquisition continue du savoir et pour le développement économique
Résultat prévu	Indicateurs
Aide aux Canadiens et aux collectivités pour surmonter les obstacles à l’accès et à l’utilisation des TIC	Nombre de Canadiens et de collectivités ayant accès aux TIC ou les utilisant par le service à large bande Degré d’utilisation d’Internet par les francophones
Activité de sous-sous-programme : Francommunautés virtuelles Promotion de la participation active des collectivités de langue française du Canada aux TIC pour favoriser la connectivité, l’accès à Internet et le développement de contenu et de nouveaux médias en français
Résultat prévu	Indicateur
Amélioration de l’accès aux applications, au contenu et aux services Web en langue française pour les populations francophones et acadiennes du Canada	Degré d’utilisation d’Internet par la population francophone
Activité de sous-sous-programme : Initiative nationale de satellite Assurer l’accès des collectivités et des entreprises canadiennes à une infrastructure fiable et moderne des TIC en rendant les services Internet à grand débit accessibles dans le Grand Nord, le Moyen Nord et les régions isolées ou éloignées du Canada, où le satellite est le seul moyen raisonnable de brancher les institutions publiques, les résidents et les entreprises
Résultat prévu	Indicateur
Accès des collectivités et des entreprises canadiennes à une infrastructure moderne des TIC grâce à l’accessibilité des services Internet à grand débit par satellite dans le Grand Nord, le Moyen Nord et les régions éloignées et isolées du Canada	Nombre de collectivités ayant accès aux services Internet à grand débit grâce à l’Initiative nationale de satellite

ARCHIVÉ - RPP 2007-2008Industrie Canada

Information archivée dans le Web

Section 1 : Survol du Ministère

1.1 Message du ministre

1.2 Déclaration de la direction

1.3 Structure du rapport

1.4 Renseignements sommaires

Mandat d’Industrie Canada

Résultats stratégiques d’Industrie Canada

Ressources financières et humaines d’Industrie Canada

Tableau sommaire des priorités par résultat stratégique

1.5 Plans et priorités du Ministère

Résultat stratégique : Un marché équitable, efficace et concurrentiel

Priorité : Continuer de moderniser l’encadrement du marché à l’appui d’une économie très concurrentielle et novatrice, profitable à tous les Canadiens.

Résultat stratégique : Une économie innovatrice

Priorité : Veiller à investir stratégiquement les ressources.

Priorité : Appuyer la création et la commercialisation de connaissances.

Résultat stratégique : Industrie concurrentielle et collectivités durables

Priorité : Appliquer des cadres stratégiques dans les secteurs industriels prioritaires ayant une incidence importante sur l’économie canadienne.

Priorité : Travailler avec les Canadiens afin qu’ils puissent profiter des possibilités économiques, appuyer le développement des entreprises et la croissance à long terme et promouvoir le développement durable.

1.6 Priorités de gestion d’Industrie Canada

Loi fédérale sur la responsabilité

Planification intégrée des ressources humaines et des activités

Initiatives de modernisation des ressources humaines

Cadre d’intendance solide

Article 41 de la Loi sur les langues officielles

Gouvernance de la gestion de l’information et des technologies de l’information et responsabilités connexes à Industrie Canada

1.7 Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada

Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique : Un marché équitable, efficace et concurrentiel

Les plans par activité de programme

Activité de programme : Secteur de la politique — Marché

Activité de programme : Secteur des opérations — Marché

Activité de programme : Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications — Marché

Activité de programme : Bureau de la consommation — Marché

Activité de programme : Bureau de la concurrence — Marché

Activité de programme : Office de la propriété intellectuelle du Canada — Marché

Résultat stratégique : Une économie innovatrice

Les plans par activité de programme

Activité de programme : Secteur de la politique — Sciences et technologie (S-T) et innovation

Activité de programme : Secteur de l’industrie — S-T et innovation

Activité de programme : Secteur du STIT — S-T et innovation

Activité de programme : Centre de recherches sur les communications Canada (CRC) — S-T et innovation

Activité de programme : Partenariat technologique Canada — S-T et innovation

Résultat stratégique : Industrie concurrentielle et collectivités durables

Les plans par activité de programme

Activité de programme : Secteur de la politique — Développement économique

Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique

Activité de programme : Secteur de l’industrie — Développement économique

Activité de programme : Secteur du STIT — Développement économique

Section 3 : Renseignements supplémentaires

3.1 Liens entre les résultats stratégiques du Ministère et les secteurs de résultat du gouvernement du Canada

3.2 Tableaux financiers récapitulatifs

Un marché équitable, efficace et concurrentiel

Une économie innovatrice

Industrie concurrentielle et collectivités durables

Détails sur d’autres programmes

Une économie innovatrice

Industrie concurrentielle et collectivités durables

Section 4 : Autres sujets d’intérêt

4.1 Renseignements sur l’organisation

Organigramme

Changements organisationnels au sein d’Industrie Canada

Changements à l’appareil gouvernemental

Annexe

ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Industrie Canada