ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Industrie Canada

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Annexe

La présente annexe fournit des renseignements sur chacune des activités de sous-programme et de sous-sous-programme indiquées dans l’Architecture des activités de programme d’Industrie Canada. Les activités sont répertoriées par activité de programme et par résultat stratégique auxquels elles contribuent. L’information sur ces activités de programme et les résultats stratégiques du Ministère figure dans les sections 1 et 2 du présent document. En s’efforçant d’obtenir les résultats prévus pour ces activités, Industrie Canada progresse vers des résultats au niveau des activités de programme et des résultats stratégiques et, donc, vers la réalisation de son mandat. Les résultats prévus et les indicateurs constituent une estimation provisoire visant à établir comment Industrie Canada mesurera son rendement.

Résultat stratégique
Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Activité de programme : Secteur de la politique — Marché
Activité de sous-programme : Direction générale des politiques-cadres du marché Élaboration de politiques à l’appui des mesures législatives ou réglementaires relatives à l’insolvabilité des sociétés et à la propriété intellectuelle afin de s’assurer que les lois relatives à l’encadrement du marché répondent aux besoins du marché
Résultat prévu	Indicateur
Élaboration de politiques à l’appui des mesures législatives et réglementaires	Publication des rapports et des documents de consultation

Activité de sous-programme : Direction générale de la politique stratégique Élaboration de cadres stratégiques pour le marché
Résultat prévu	Indicateur
Intégration des objectifs ministériels et gouvernementaux à l’élaboration de politiques sur le marché	Nombre de questions relatives au marché examinées par le Comité de la politique des directeurs généraux

Activité de sous-programme : Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique Analyse micro-économique à l’appui de l’élaboration des politiques d’encadrement du marché
Résultat prévu	Indicateur
Recherches et analyses micro-économiques de grande qualité sur des questions de politique importantes à des fins d’élaboration de politiques	Nombre de : documents présentés aux conférences, séminaires et tables rondes conférences, tables rondes et séminaires organisés (et nombre de participants) publications de recherche et rapports publications et rapports sur la conjoncture économique citations de publications de la Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique présentations au Comité de la politique des directeurs généraux et au Comité consultatif sur la recherche économique visites du site de la Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique, dans Strategis, et téléchargements à partir de ce site

Activité de sous-programme : Direction générale de la politique de la petite entreprise Recherche, analyse et mesures relatives à la conformité réglementaire des petites entreprises
Résultats prévus	Indicateurs
Immédiat :	Immédiat :
Établissement d’un point de référence pour évaluer les progrès en matière de réduction du fardeau de la paperasserie	Établissement d’une mesure du coût (en dollars) du fardeau de la paperasserie pour les petites et moyennes entreprises, par nombre d’employés
Définition de solutions concrètes pour réduire le fardeau de la paperasserie des petites entreprises	Ressources affectées à la mise en œuvre des solutions définies pour alléger le fardeau de la paperasserie
Long terme :	Long terme :
Réduction du coût de la conformité réglementaire pour les petites entreprises	Coût (en dollars) du fardeau de la paperasserie pour les petites et moyennes entreprises et nombre d’entreprises touchées par les solutions visant à alléger le fardeau de la paperasserie

Activité de sous-programme : Direction générale des relations internationales et intergouvernementales Négociations intergouvernementales pour réduire ou éliminer les obstacles à la libre circulation des personnes, des produits, des services et des investissements à l’intérieur du Canada, et pour établir un marché intérieur ouvert, efficient et stable
Résultat prévu	Indicateur
Mobilisation des provinces et des territoires pour éliminer les obstacles au commerce intérieur	Résultats de la réunion ministérielle annuelle et nombre de rencontres de responsables fédéraux-provinciaux-territoriaux

Activité de programme : Secteur des opérations — Marché

Activité de sous-programme : Opérations régionales — Spectre Respect de la réglementation du spectre par l’attribution de licences et l’application de la loi
Résultat prévu	Indicateurs
Accès au spectre de radiofréquences et réponse rapide aux demandes des clients	Nombre de demandes traitées et rendement en fonction des normes de service à la clientèle Degré de satisfaction des clients

Activité de sous-programme : Mesures Canada (organisme de service spécial) Intégrité et exactitude des mesures au Canada
Résultat prévu	Indicateurs
Intégrité et exactitude des mesures au Canada	Croissance sur 12 mois du nombre de fournisseurs de services autorisés par Mesures Canada Croissance sur 12 mois du pourcentage d’inspections de systèmes de mesure effectuées par les fournisseurs de services autorisés

Activité de sous-programme : Bureau du surintendant des faillites Canada Intégrité du système d’insolvabilité grâce à la supervision de l’administration de tous les actifs auxquels s’applique la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
Résultats prévus	Indicateurs
Protection de l’intégrité du système de faillite et d’insolvabilité	Degré de conformité des syndics
Efficience du processus d’insolvabilité	Pourcentage de faillites de consommateurs et de propositions déposées par voie électronique Pourcentage de syndics qui utilisent le système de dépôt électronique

Activité de sous-programme : Corporations Canada Administration du droit des sociétés et des lois connexes, et tâches du Bureau du registraire général du Canada
Résultat prévu	Indicateurs
Meilleure conformité aux lois et règlements régissant les sociétés	Pourcentage de sociétés qui respectent les exigences de la loi
Plus grande facilité d’utilisation des services de constitution en société et de l’information connexe et accès plus rapide à ces services et à cette information	Proportion de normes de service de Corporations Canada qui sont respectées
Forte proportion de services clés assurés par voie électronique	Pourcentage de transactions effectuées en ligne pour les services clés

Activité de programme : Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications — Marché

Activité de sous-programme : Programme du spectre et des télécommunications Facilitation du développement et de l’utilisation de technologies et de services de technologies de l’information et des communications de tout premier ordre, tout en maintenant et en favorisant un marché des communications équitable, efficace et concurrentiel
Résultats prévus	Indicateurs
Il est tenu compte des intérêts et des besoins canadiens en matière de radiocommunication et de télécommunications dans les normes et accords internationaux	Degré de satisfaction de la clientèle quant à la façon dont les exigences et les intérêts du Canada sont reflétés dans les normes et accords internationaux Conclusion d’accords et établissement de normes
Politiques, règlements, normes et procédures en place pour permettre l’introduction de nouvelles technologies et de nouveaux services en matière de radiocommunication et de télécommunications et promouvoir l’évolution concurrentielle de l’industrie	Élaboration de politiques, de règlements, de normes et de procédures Introduction de nouveaux services sur le marché Évaluation de l’état de la concurrence dans les marchés des télécommunications au Canada
Disponibilité de l’infrastructure des technologies de l’information et des communications pour les Canadiens en cas d’urgence	Degré de préparation des services de télécommunications au cours des exercices d’urgence

Activité de sous-programme : Direction générale du commerce électronique Élaboration de règlements et de politiques pour promouvoir le développement et la croissance du commerce électronique au Canada et de stratégies pour encourager l’adoption et l’utilisation du commerce électronique dans les entreprises canadiennes par des analyses et des évaluations
Résultats prévus	Indicateurs
Sensibilisation et utilisation accrues du commerce électronique et de ses outils par l’industrie canadienne	Évaluation du rendement des affaires électroniques et du commerce électronique du Canada au moyen d’enquêtes ainsi que d’analyses et de rapports économiques
Politiques, lois et règlements à jour, permettant le développement et la croissance des industries canadiennes dans les affaires électroniques et la cyberéconomie, au Canada et à l’étranger	Nouvelles lois et politiques et nouveaux règlements ou modification des lois, politiques et règlements existants qui influent sur la cyberéconomie et qui appuient l’élaboration de cadres internationaux conformes aux intérêts canadiens

Activité de programme : Bureau de la consommation

Activité de sous-programme : Politique de la consommation Élaboration de politiques, collaboration intergouvernementale et mise au point d’instruments non réglementaires pour la protection des consommateurs
Résultats prévus	Indicateurs
Recherche sur la consommation renforcée	Élaboration de projets de recherche sur la politique de consommation auxquels participe activement le Bureau
Collaboration intergouvernementale renforcée	Élaboration de projets intergouvernementaux axés sur la collaboration auxquels participe activement le Bureau
Mécanismes non réglementaires élaborés ou renforcés	Élaboration de codes, guides, lignes directrices, normes et autres mécanismes non réglementaires Indications de l’utilisation de tels mécanismes non réglementaires (le cas échéant)

Activité de sous-programme : Information des consommateurs et coordination Diffusion de produits et services d’information aux consommateurs et renforcement des capacités du secteur bénévole en matière de consommation
Résultats prévus	Indicateurs
Meilleur accès à l’information aux consommateurs par le gouvernement	Utilisation des produits et services d’information aux consommateurs, du Bureau de la consommation, offerts en ligne Satisfaction de la clientèle
Amélioration de la capacité des groupes de consommateurs	Nombre de propositions de projets de recherche financées par le Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles, et distribution des comptes rendus de projets (le cas échéant) Nombre de propositions de projets de développement financées par le Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles, et suivi des projets (le cas échéant)

Activité de programme : Bureau de la concurrence — Marché

Activité de sous-programme : Application de la réglementation de la concurrence
Résultat prévu	Indicateur
Cessation des pratiques anticoncurrentielles par les entreprises ou les particuliers à la suite d’interventions d’application de la loi (dissuasion particulière)	Niveau de récidive ou de rechute en matière de comportements anticoncurrentiels

Activité de sous-programme : Politique d’encadrement de la concurrence et promotion de cette politique
Résultat prévu	Indicateur
Sensibilisation accrue des intervenants aux droits et obligations prévus par la législation relevant de la compétence du Bureau de la concurrence	Niveau de sensibilisation aux droits et obligations prévus par la législation relevant de la compétence du Bureau de la concurrence (mesuré au moyen d’une enquête)

Activité de sous-programme : Services concernant la concurrence
Résultat prévu	Indicateur
Services fournis aux entreprises et aux consommateurs en temps opportun	Pourcentage de normes de service respectées

Activité de programme : Office de la propriété intellectuelle du Canada — Fonds renouvelable

Aucune activité de sous-programme ou de sous-sous-programme n’a été cernée. Le niveau de communication le plus détaillé est donc celui de l’activité de programme.

Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Activité de programme : Secteur de la politique — S-T et innovation
Activité de sous-programme : Secrétariat du Conseil consultatif des sciences et de la technologie Prestation de services de secrétariat au Conseil consultatif des sciences et de la technologie
Résultat prévu	Indicateurs
Fournir au Conseil consultatif des sciences et de la technologie du gouvernement des services de recherche et de soutien de qualité	Nombre de recommandations faites au ministre de l’Industrie et au premier ministre sur les enjeux liés aux politiques de sciences, de technologie, d’innovation et de commercialisation Nombre de réunions du Conseil consultatif et d’activités de consultation (tables rondes, réunions, groupes de discussion) Nombre de demandes de rapports et de documents d’information présentées sur Internet

Activité de sous-programme : Direction générale de la politique stratégique Élaboration de cadres stratégiques afin d’améliorer l’environnement des sciences et de la technologie au Canada, ainsi que les conditions de commercialisation
Résultat prévu	Indicateur
Intégration des objectifs ministériels et gouvernementaux à l’élaboration de politiques d’innovation	Nombre de questions relatives à l’innovation examinées par le Comité de la politique des directeurs généraux

Activité de sous-programme : Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique Analyse micro-économique à l’appui de l’élaboration de politiques en sciences et en technologie
Résultat prévu	Indicateurs
Recherches et analyses micro-économiques de grande qualité sur des questions de politique importantes à des fins d’élaboration de politiques	Nombre de : documents présentés aux conférences, séminaires et tables rondes conférences, tables rondes et séminaires organisés (et nombre de participants) publications et rapports de recherche publications et rapports sur la conjoncture économique citations de publications de la Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique présentations au Comité de la politique des directeurs généraux et au Comité consultatif sur la recherche économique visites du site de la Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique, dans Strategis, et téléchargements à partir de ce site

Activité de sous-programme : Direction générale de la politique d’innovation Élaboration de politiques en matière de sciences, de technologie et d’innovation qui renforcent la capacité du Canada en matière d’innovation en faisant la promotion des investissements dans l’infrastructure et le développement des compétences en R-D, et en assurant la capacité d’adoption des technologies sur le marché
Résultat prévu	Indicateur
Promotion de l’investissement dans l’infrastructure et le développement des compétences en R-D; et promotion de l’élaboration des politiques et programmes appuyant la R-D, l’innovation et la commercialisation dans le secteur privé	Rapports et documents de consultation publiés, et nombre de mémoires au Cabinet, de documents de politique, de rapports statistiques, de documents de consultation et de présentations au Conseil du Trésor
Activité de sous-sous-programme : Institut canadien de recherches avancées (ICRA) Regroupement de chercheurs de tout premier ordre pour se pencher sur de grands enjeux auxquels est confrontée la société canadienne et faire avancer notre compréhension du monde naturel
Résultat prévu	Indicateur
Les équipes de recherche pluridisciplinaires collaborent pour repousser les frontières du savoir	Nombre de prix et de distinctions nationaux et internationaux accordés aux chercheurs ayant collaboré avec l’ICRA
Activité de sous-sous-programme : Fondation Pierre Elliott Trudeau Appui à la recherche et à la diffusion des résultats de la recherche dans les domaines d’étude suivants des lettres et sciences humaines : études canadiennes, histoire, relations internationales, journalisme, droit, études de la paix et des conflits, philosophie, économie politique, science politique, sociologie, et études urbaines et communautaires
Résultat prévu	Indicateur
Faire avancer les connaissances relativement aux sciences sociales, aux sciences humaines et à la politique publique	Nombre de travaux de recherche réalisés par les lauréats
Activité de sous-sous-programme : Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) Fonds visant à accroître la capacité des universités, collèges, hôpitaux de recherche et autres institutions à but non lucratif du Canada de poursuivre des activités de recherche et de développement technologique de calibre mondial
Résultats prévus	Indicateurs
Accroître la capacité de recherche des institutions de recherche canadiennes	Pourcentage des établissements recevant une contribution du Fonds d’innovation qui évaluent la qualité de leur nouvelle infrastructure comme étant la meilleure au monde ou presque, grâce aux contributions de la FCI
Attirer et conserver des chercheurs dans les institutions de recherche canadiennes	Pourcentage des personnes ayant reçu une contribution du Fonds de relève et du Fonds des chaires de recherche du Canada dont le recrutement et/ou le maintien en poste au Canada ont été influencés par les contributions de la FCI
Activité de sous-sous-programme : Fondation Canada-Israël pour la recherche et le développement industriels Cofinancement d’une fondation du secteur privé (contribution de 50 p. 100 par le Canada et de 50 p. 100 par Israël), qui appuie la collaboration en R-D entre des entreprises canadiennes et israéliennes
Résultat prévu	Indicateur
Renforcement des entreprises canadiennes par une collaboration mondiale en matière de R-D	Augmentation du nombre d’emplois au sein d’entreprises ayant des projets financés par la Fondation
Activité de sous-sous-programme : Conseil des académies canadiennes (CAC)
Résultat prévu	Indicateur
Débat public et décisions gouvernementales plus informés sur les questions de politique publique ayant des fondements scientifiques et/ou technologiques	Mention des évaluations du CAC dans les discussions sur la politique publique et les mémoires au Cabinet

Activité de programme : Secteur de l’industrie — S-T et innovation

Veuillez noter qu’en raison d’une restructuration interne, certains titres d’activités de sous-programme ou de sous-sous-programme de cette activité de programme ont changé.

Activité de sous-programme : Direction générale de l’aérospatiale, de la défense et de la marine Communications, analyse et politique à l’appui de l’innovation dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine
Résultat prévu	Indicateurs
Climat, initiatives et décisions appropriés à l’appui de l’innovation dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine	Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d’autres facteurs importants à l’appui de l’innovation dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine, par exemple : protection de la propriété intellectuelle bassin d’employés hautement qualifiés (scientifiques et ingénieurs) stimulants fiscaux pour la R-D milieu réglementaire incidence des programmes d’autres ministères fédéraux (subventions, démonstrations) structure de l’industrie (concentration, rentabilité, propriété)

Activité de sous-programme : Direction générale des industries de l’automobile et des transports Communications, analyse et politique à l’appui de l’innovation dans les industries de l’automobile et des transports
Résultat prévu	Indicateurs
Climat, initiatives et décisions appropriés à l’appui de l’innovation dans les industries de l’automobile et des transports	Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d’autres facteurs importants à l’appui de l’innovation dans les industries de l’automobile et des transports, par exemple : protection de la propriété intellectuelle bassin d’employés hautement qualifiés (scientifiques et ingénieurs) stimulants fiscaux pour la R-D milieu réglementaire incidence des programmes d’autres ministères fédéraux (subventions, démonstrations) structure de l’industrie (concentration, rentabilité, propriété)

Activité de sous-programme : Direction générale des sciences de la vie Communications, analyse et politique à l’appui de l’innovation dans les industries des sciences de la vie
Résultat prévu	Indicateurs
Climat, initiatives et décisions appropriés à l’appui de l’innovation dans les industries des sciences de la vie	Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d’autres facteurs importants à l’appui de l’innovation dans les industries des sciences de la vie, par exemple : protection de la propriété intellectuelle bassin d’employés hautement qualifiés (scientifiques et ingénieurs) stimulants fiscaux pour la R-D milieu réglementaire incidence des programmes d’autres ministères fédéraux (subventions, démonstrations) structure de l’industrie (concentration, rentabilité, propriété)
Activité de sous-sous-programme : Génome Canada Financement primaire et ressources d’information relatifs à la génomique et à la protéomique au Canada, afin de permettre au Canada de devenir un chef de file mondial dans des domaines clés comme l’agriculture, l’environnement, les pêches, la foresterie, la santé et le développement de nouvelles technologies, ainsi qu’à propos des questions éthiques, environnementales, économiques, juridiques et sociales relatives à la génomique (GE3JS)
Résultat prévu	Indicateurs
Gestion efficace de l’accord de financement conclu entre le gouvernement et Génome Canada	Présentations aux fins de crédits de financement Négociations avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère des Finances Canada Renouvellement du mandat de Génome Canada et du financement alloué

Activité de sous-programme : Direction générale des industries de transformation des ressources naturelles Communications, analyse, politique, programmes, initiatives et services à l’appui de l’innovation dans les industries de transformation des ressources naturelles
Résultats prévus	Indicateurs
Climat, initiatives et décisions appropriés à l’appui de l’innovation dans les industries de transformation des ressources naturelles Innovation supplémentaire dans les industries de transformation des ressources naturelles	Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d’autres facteurs importants à l’appui de l’innovation dans les industries de transformation des ressources naturelles, par exemple : protection de la propriété intellectuelle bassin d’employés hautement qualifiés (scientifiques et ingénieurs) stimulants fiscaux pour la R-D milieu réglementaire incidence des programmes d’autres ministères fédéraux (subventions, démonstrations) structure de l’industrie (concentration, rentabilité, propriété) publications des industries de transformation des ressources naturelles et consultations menées auprès d’elles

Activité de sous-programme : Direction générale des industries des services et des produits de consommation Communications, analyse et politique à l’appui de l’innovation dans les industries des services et des produits de consommation
Résultat prévu	Indicateurs
Climat, initiatives et décisions appropriés à l’appui de l’innovation dans les industries des services et des produits de consommation	Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d’autres facteurs importants à l’appui de l’innovation dans les industries des services et des produits de consommation, par exemple : protection de la propriété intellectuelle bassin d’employés hautement qualifiés (scientifiques et ingénieurs) stimulants fiscaux pour la R-D milieu réglementaire incidence des programmes d’autres ministères fédéraux (subventions, démonstrations) structure de l’industrie (concentration, rentabilité, propriété)

Activité de sous-programme : Direction générale des politiques et des services sectoriels Communications, analyse et politique à l’appui de l’innovation dans les politiques et les services sectoriels
Résultat prévu	Indicateurs
Climat, initiatives et décisions appropriés à l’appui de l’innovation dans les politiques et les services sectoriels	Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d’autres facteurs importants à l’appui d’une économie novatrice, par exemple : protection de la propriété intellectuelle bassin d’employés hautement qualifiés (scientifiques et ingénieurs) stimulants fiscaux pour la R-D milieu réglementaire incidence des programmes d’autres ministères fédéraux (subventions, démonstrations) structure de l’industrie (concentration, rentabilité, propriété)

Activité de sous-programme : Secrétariat canadien de la biotechnologie Conseils horizontaux en matière de politique et gestion de programmes à l’appui des ministères et organismes partenaires de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie, et prestation de services de secrétariat au Comité consultatif canadien de la biotechnologie
Résultats prévus	Indicateurs
Coordination interministérielle pour faire progresser les priorités en matière de biotechnologie	Options et résultats élaborés dans le contexte des objectifs en matière de sciences et de technologie Améliorations à BioRéseau, outil de gestion des connaissances en biotechnologie du gouvernement du Canada
Élaboration du Programme d’information publique pour la biotechnologie du gouvernement du Canada	Utilisation accrue du BioPortail et rétroaction sur la qualité

Activité de programme : Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications — S-T et innovation

Activité de sous-programme : Direction générale des technologies de l’information et des communications Renforcement de la capacité du Canada dans le domaine des sciences et de la technologie en répondant aux besoins en matière de ressources humaines, en créant des liens internationaux et en réglant les problèmes de commercialisation; prestation des programmes de CANARIE et de Precarn au nom du gouvernement du Canada
Résultat prévu	Indicateur
Investissement continu dans l’infrastructure de R-D	Investissement dans les organismes de recherche
Activité de sous-sous-programme : CANARIE Collaboration avec des parties intéressées pour développer et utiliser des réseaux avancés, des technologies de réseautage et des applications de pointe afin de procurer aux Canadiens et aux chercheurs un éventail d’avantages
Résultat prévu	Indicateurs
Réseau de recherche avancé dans toutes les régions du Canada	Nombre d’institutions reliées Montant investi tous les ans
Activité de sous-sous-programme : Precarn Appui aux recherches menées en collaboration pour l’expansion de l’industrie canadienne des systèmes intelligents, et encouragement à la diffusion et à l’exploitation commerciale des nouvelles technologies
Résultat prévu	Indicateur
Développement et utilisation accrus de technologies de systèmes intelligents	Nombre de projets financés et ampleur du financement

Activité de programme : Centre de recherches sur les communications Canada (CRC)

Activité de sous-programme : Recherches du CRC sur les communications sans fil et la photonique Réalisation d’un programme de R-D sur des technologies habilitantes, des systèmes et des concepts novateurs pour la convergence des systèmes de télécommunications et amélioration de la sécurité, de l’interopérabilité et de la fiabilité des réseaux de communications au Canada
Résultat prévu	Indicateur
Décideurs, comités de réglementation, organismes de normalisation et secteurs d’élaboration de programmes bien renseignés et informés des nouveaux progrès et difficultés techniques susceptibles d’influer sur le rendement, la sécurité, l’interopérabilité et la fiabilité des réseaux de communications canadiens	Nombre de données techniques fournies par le CRC aux groupes qui élaborent des programmes se rapportant au secteur des télécommunications, notamment le Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications ainsi que Partenariat technologique Canada d’Industrie Canada, l’Agence spatiale canadienne et Sécurité publique et Protection civile Canada

Activité de sous-programme : R-D du CRC pour la défense Apport à la Défense nationale de connaissances et de compétences scientifiques en matière de communications sans fil et de communications réseau afin d’améliorer la capacité décisionnelle et fonctionnelle des Forces canadiennes
Résultat prévu	Indicateurs
Amélioration de la prise de décisions par la Défense nationale concernant les nouvelles technologies liées aux futurs systèmes de communications militaires	Valeur du financement annuel reçu de la Défense nationale pour effectuer de la recherche et des essais sur des technologies de communications qui pourraient être utiles aux Forces canadiennes Nombre de programmes de développement de la technologie pour la Défense nationale dirigés par le CRC Nombre de comités de l’OTAN et du Programme de coopération technique dirigés par le CRC

Activité de sous-programme : Soutien à la recherche menée au CRC Soutenir les efforts en R-D du CRC par le développement d’affaires, le transfert de technologie, les réseaux d’information et les systèmes; collaborer et créer des liens avec la communauté scientifique et technologique internationale; et accroître les possibilités de commercialisation des technologies
Résultat prévu	Indicateurs
Accès de l’industrie des télécommunications canadienne au portefeuille de la propriété intellectuelle du CRC et connaissance de ce portefeuille par l’industrie	Nombre de partenariats de recherche entre, d’une part, le CRC et, d’autre part, le secteur privé, le milieu universitaire et des organismes de recherche nationaux ou internationaux Nombre de téléchargements de la publication trimestrielle Coup d’œil technologique du CRC

Activité de programme : Partenariat technologique Canada (PTC)

Activité de sous-programme : PTC — Programme d’appui à la R-D Investissements stratégiques dans la recherche industrielle, le développement préconcurrentiel et les études connexes
Résultats prévus	Indicateurs
Effet multiplicateur des investissements du secteur privé en R-D	Moyenne pondérée (valeur) du taux de partage de PTC Valeur en dollars des dépenses globales en innovation obtenues par dollar investi par PTC
Compétences, connaissances et habiletés accrues des entreprises canadiennes	Nombre réel de nouveaux emplois créés ou maintenus au cours de l’année civile antérieure
Remboursements réutilisés pour les fonds des programmes	Montant perçu en remboursements

Activité de sous-programme : Programme des adhérents pionniers h2 de PTC Investissements dans de nouveaux projets de démonstration de la technologie de l’hydrogène qui amèneront le Canada dans l’économie de l’hydrogène
Résultats prévus	Indicateurs
Accélérer l’adoption par le marché de l’hydrogène et des technologies compatibles avec l’hydrogène	Nombre de participants aux projets de démonstration
Effet multiplicateur des investissements du secteur privé en R-D	Moyenne pondérée (valeur) du taux de partage de PTC Valeur en dollars des dépenses globales en innovation obtenues par dollar investi par PTC

Activité de sous-programme : Programme de projets stratégiques industriels* Investissements stratégiques dans le secteur automobile appuyant la recherche industrielle, le développement préconcurrentiel et des projets d’adaptation et d’adoption de technologies visant à stimuler l’investissement privé
Résultats prévus	Indicateurs
Effet multiplicateur des investissements du secteur privé en R-D	Moyenne pondérée (valeur) du taux de partage de PTC Valeur en dollars des dépenses d’investissement globales prévues
Projets financés	Nombre de projets financés Valeur en dollars des projets financés

* Il s’agit d’une nouvelle activité de sous-programme.

Résultat stratégique
Industrie concurrentielle et collectivités durables
Activité de programme : Secteur de la politique — Développement économique
Activité de sous-programme : Affaires internationales et intergouvernementales — Développement économique Détermination et évaluation de l’incidence sur l’industrie des négociations internationales sur le commerce, l’investissement et les services
Résultats prévus	Indicateurs
Harmonisation des politiques fédérales et provinciales-territoriales relatives à l’innovation, au développement industriel et à la concurrence	Nombre de réunions avec les provinces ou territoires
Intégration des intérêts du Ministère aux positions du gouvernement en matière de politique internationale	Nombre de : missions et voyages internationaux coordonnés pour le ministre séances d’information à l’intention du Cabinet sur les questions internationales séances d’information à l’intention du Cabinet sur les questions commerciales
Traitement rapide des avis et des demandes d’examen formulés par les investisseurs étrangers en vertu de la Loi sur Investissement Canada	Temps nécessaire au traitement des avis et des demandes

Activité de sous-programme : Direction générale de la politique stratégique — Développement économique Élaboration de cadres stratégiques pour le développement économique et le développement durable
Résultat prévu	Indicateur
Intégration des objectifs du Ministère et du gouvernement à l’élaboration des politiques de développement économique et de développement durable	Nombre de questions particulières de développement économique et de développement durable étudiées par le Comité de la politique des directeurs généraux
Activité de sous-sous-programme : Stratégie de développement durable Élaboration et mise en œuvre de la Stratégie de développement durable du Ministère
Résultats prévus	Indicateurs
Mise au point, commercialisation, adoption et diffusion accrues de technologies environnementales et énergétiques et de biotechnologies	Nombre de nouvelles technologies commercialisées ou diffusées Nombre de nouvelles unités de production dans le secteur de l’énergie renouvelable Nombre de partenariats officiels concernant le développement de l’économie de l’hydrogène
Utilisation accrue par les entreprises, les industries et les institutions de pratiques de durabilité et de responsabilité sociale et plus grande sensibilisation des consommateurs aux enjeux de la durabilité	Nombre d’entreprises canadiennes qui ont : adopté la norme ISO 14001 produit des rapports sur la durabilité
Compétitivité accrue des entreprises canadiennes grâce à l’appui de leur R-D portant sur des technologies, produits et procédés novateurs adaptés au marché	Nombre de technologies commercialisées ou diffusées
Maximisation des possibilités de développement économique dans le secteur de l’énergie renouvelable	Nombre de nouvelles unités de production dans le secteur de l’énergie renouvelable
Partenariats améliorés avec les intervenants cibles au Canada et à l’étranger Sensibilisation et information accrues, possibilités de partenariat et d’investissement et potentiel de la technologie de l’hydrogène et des piles à combustible	Nombre de partenariats officiels concernant le développement de l’économie de l’hydrogène
Contribution à l’amélioration de la mise en œuvre de la responsabilité et de la durabilité des entreprises et avantage concurrentiel pour les entreprises canadiennes grâce à l’application des normes	Nombre d’entreprises canadiennes qui ont adopté la norme ISO 14001
Application élargie des approches en matière de responsabilité sociale des entreprises dans un marché canadien concurrentiel	Nombre d’entreprises canadiennes qui ont produit des rapports sur la durabilité

Activité de sous-programme : Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique — Développement économique Analyse micro-économique à l’appui de l’élaboration de politiques économiques
Résultat prévu	Indicateurs
Recherches et analyses micro-économiques de grande qualité sur des questions de politique importantes à des fins d’élaboration de politiques	Nombre de : documents présentés aux conférences, séminaires et tables rondes conférences, tables rondes et séminaires organisés (et nombre de participants) publications et rapports de recherche publications et rapports sur la conjoncture économique citations de publications de la Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique présentations au Comité de la politique des directeurs généraux et au Comité consultatif sur la recherche économique visites du site de la Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique, dans Strategis, et téléchargements à partir de ce site

Activité de sous-programme : Direction générale de la politique de la petite entreprise Conseils stratégiques sur les enjeux concernant les petites entreprises
Résultat prévu	Indicateur
Les décideurs et les autres petites entreprises concernées sont plus sensibilisés à l’information touchant les enjeux des petites entreprises et y ont davantage recours	Nombre et qualité (c.-à-d. exactitude, opportunité, réceptivité et clarté) des renvois aux enjeux des petites entreprises dans les documents de politique et de programme (p. ex., mémoires au Cabinet, aide-mémoire, présentations au Conseil du Trésor)

Activité de sous-programme : Direction générale du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité* Appui aux grandes priorités du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP), dans le but d’améliorer la collaboration en Amérique du Nord sur les enjeux touchant la prospérité, la sécurité et la qualité de vie grâce aux efforts interministériels et gouvernementaux ainsi qu’à des discussions et à des initiatives bilatérales et trilatérales avec les partenaires du PSP au Canada, aux États-Unis et au Mexique
Résultat prévu	Indicateurs
Renforcement de la coopération bilatérale et trilatérale avec les États-Unis et le Mexique dans le cadre du PSP grâce à une collaboration et à des discussions soutenues dans les domaines visés par les activités des groupes de travail du PSP, notamment la sécurité, les transports, le commerce électronique, les produits manufacturés, l’environnement et la santé publique, tout en veillant à ce qu’une forte proportion des initiatives et les progrès connexes servent les intérêts des Canadiens	Appui à la réunion des ministres et au sommet des dirigeants, dans le cadre du PSP, qui se tiendront au Canada en vue de progresser dans des dossiers relatifs à la prospérité et à la compétitivité déterminés d’un commun accord et importants pour l’Amérique du Nord Corrélation et présentation d’une position harmonisée entre les groupes de travail pour énoncer une position fédérale commune dans les discussions en cours avec les partenaires du PSP

* Il s’agit d’une nouvelle activité de sous-programme, sous Secteur de la politique — Développement économique.

Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique

Activité de sous-programme : Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC) Administration de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada et de la Loi sur les prêts aux petites entreprises
Résultats prévus	Indicateurs
Accès au financement par emprunt pour les PME	Nombre de prêts enregistrés Valeur des prêts enregistrés Niveau de l’effet d’accroissement
Connaissance et satisfaction des prêteurs participants au sujet du FPEC	Niveau de connaissance et de satisfaction des prêteurs participants au sujet du programme et de ses paramètres

Activité de sous-programme : FedNor Stabilité économique, croissance, diversification, création d’emplois et collectivités durables dans les régions rurales et le Nord de l’Ontario
Résultat prévu	Indicateurs
Compétitivité ou durabilité accrues des collectivités et des secteurs clés dans le Nord et les régions rurales de l’Ontario	Nombre de plans de développement économique communautaire élaborés ou mis à jour Nombre de PME qui ont été créées, ont pris de l’expansion ou ont été maintenues Effet multiplicateur des investissements du programme
Activité de sous-sous-programme : Programme de développement des collectivités Développement économique communautaire des régions rurales de l’Ontario
Résultat prévu	Indicateurs
Compétitivité ou durabilité accrues des collectivités et des secteurs clés dans les régions rurales de l’Ontario	Nombre de plans de développement économique communautaire élaborés ou mis à jour Nombre de PME qui ont été créées, ont pris de l’expansion ou ont été maintenues Effet multiplicateur des investissements du Programme de développement des collectivités
Activité de sous-sous-programme : Programme de développement du Nord de l’Ontario* Développement régional et communautaire dans le Nord de l’Ontario
Résultat prévu	Indicateurs
Compétitivité ou durabilité accrues des collectivités et des secteurs clés dans le Nord de l’Ontario	Nombre de plans de développement économique communautaire élaborés ou mis à jour Nombre de PME qui ont été créées, ont pris de l’expansion ou ont été maintenues Effet multiplicateur des investissements du Programme de développement du Nord de l’Ontario
Activité de sous-sous-programme : Programme de développement de l’Est de l’Ontario Développement économique communautaire des régions rurales de l’Est de l’Ontario
Résultat prévu	Indicateurs
Compétitivité ou durabilité accrues des collectivités et des secteurs clés dans les régions rurales de l’Est de l’Ontario	Nombre de plans de développement économique communautaire élaborés ou mis à jour Nombre de PME qui ont été créées, ont pris de l’expansion ou ont été maintenues Effet multiplicateur des investissements du Programme de développement de l’Est de l’Ontario

* Nouveau nom de programme.

Activité de sous-programme : Direction générale des stratégies et services sectoriels / Programme d’infrastructures Canada-Ontario (PICO) Amélioration de l’infrastructure des collectivités par des investissements dans l’infrastructure rurale et municipale en Ontario, en mettant l’accent sur des infrastructures municipales vertes, comme les systèmes de traitement de l’eau potable et des eaux usées
Résultat prévu	Indicateur
Amélioration des infrastructures des collectivités en Ontario	Pourcentage de la population de l’Ontario ayant bénéficié des investissements consentis dans le cadre du PICO

Activité de sous-programme : Entreprise autochtone Canada Le programme Entreprise autochtone Canada (EAC) a été transféré d’Industrie Canada à Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) le 1er décembre 2006. C’est pourquoi Industrie Canada n’est plus tenu de faire état de ce programme dans son Rapport sur les plans et les priorités.

Activité de sous-programme : Application régionale Prestation de programmes et de services dans l’ensemble du Canada
Résultats prévus	Indicateurs
Sensibilisation accrue et amélioration de l’accès à l’information, aux programmes et aux services du gouvernement sur les entreprises, et facilitation de la conformité des entreprises	Utilisation des services
Augmentation de l’utilisation des mécanismes de libre-service	Tendances en ce qui a trait à l’utilisation de ces mécanismes
Amélioration de la compréhension ministérielle du climat et des enjeux socio-économiques régionaux, et des conséquences pour la politique, les programmes, la mise en œuvre et d’autres initiatives	Commentaires sur l’appui régional, les conseils et les renseignements de la part du Cabinet du ministre et des cadres supérieurs

Activité de sous-programme : Article 41 de la Loi sur les langues officielles Amélioration de la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) aux programmes et services de développement économique fédéraux existants
Résultat prévu	Indicateurs
Encouragement à la participation des CLOSM aux programmes d’Industrie Canada	Niveau de financement que les CLOSM ont obtenu d’Industrie Canada Niveau de financement recueilli des partenaires d’Industrie Canada

Activité de sous-programme : Services aux entreprises : Stratégie et innovation Diffusion de la vision des services aux entreprises et amélioration des services gouvernementaux aux entreprises axés sur les clients
Résultat prévu	Indicateur
Meilleur accès des entreprises à l’information sur les permis et licences des divers paliers de gouvernement	Niveau de satisfaction des clients

Activité de sous-programme : Entreprises Canada — Secrétariat national Sensibilisation accrue et meilleur accès à l’information, aux programmes et aux services gouvernementaux aux entreprises et facilitation de la conformité réglementaire des entreprises
Résultats prévus	Indicateurs
Accroissement de la sensibilisation et amélioration de l’accès à l’information, aux programmes et aux services gouvernementaux aux entreprises et facilitation de la conformité des entreprises	Utilisation des services
Augmentation de l’utilisation des mécanismes de libre-service	Tendances en ce qui a trait à l’utilisation de ces mécanismes
Accès aux programmes et services moins compliqué et conformité plus facile pour les PME	Niveau de satisfaction des clients
Amélioration de la planification d’affaires et des études de marché des PME	Niveau de satisfaction des clients Utilisation des ressources à l’appui des entreprises

Activité de sous-programme : Étudiants bien branchés Connaissance et utilisation accrues d’Internet et du commerce électronique par les PME et les personnes âgées du Canada, et connaissances, compétences et employabilité accrues chez les jeunes
Résultats prévus	Indicateurs
Accroissement des connaissances et des compétences relatives à Internet, aux applications du commerce électronique et aux technologies de la part des PME et des personnes âgées	Perceptions des clients au sujet des connaissances et des compétences accrues
Expérience de travail pratique à court terme pour les étudiants du postsecondaire inscrits dans des programmes liés aux TI	Nombre de jeunes embauchés

Activité de programme : Secteur de l’industrie — Développement économique

Veuillez noter qu’en raison d’une restructuration interne, certains titres d’activités de sous-programme et de sous-sous-programme de cette activité de programme ont changé.

Activité de sous-programme : Direction générale de l’aérospatiale, de la défense et de la marine Communications, analyse et politique à l’appui de la compétitivité et la durabilité dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine
Résultat prévu	Indicateurs
Industries canadiennes concurrentielles et durables	Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d’autres facteurs importants à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries canadiennes, par exemple : marché du travail (pas seulement le personnel hautement qualifié) fiscalité des entreprises fardeau de la conformité à la réglementation incidence des programmes d’autres ministères fédéraux structure de l’industrie conditions commerciales (notamment la propriété intellectuelle)

Activité de sous-programme : Programme des retombées industrielles et régionales, Mécanisme de financement structuré Programmes, initiatives et services à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine
Résultat prévu	Indicateur
Progrès appréciables au chapitre de la compétitivité et de la durabilité dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine	Publications des industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine et consultations menées auprès de ces industries

Activité de sous-programme : Direction générale des industries de l’automobile et des transports Communications, analyse et politique à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries de l’automobile et des transports
Résultat prévu	Indicateurs
Climat, initiatives et décisions appropriés à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries de l’aérospatiale et des transports	Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d’autres facteurs importants à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries de l’automobile et des transports, par exemple : marché du travail (pas seulement le personnel hautement qualifié) fiscalité des entreprises fardeau de la conformité à la réglementation incidence des programmes d’autres ministères fédéraux structure de l’industrie conditions commerciales (notamment la propriété intellectuelle)

Activité de sous-programme : Direction générale des sciences de la vie Communications, analyse et politique à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries des sciences de la vie
Résultat prévu	Indicateurs
Climat, initiatives et décisions appropriés à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries des sciences de la vie	Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d’autres facteurs importants à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries des sciences de la vie, par exemple : marché du travail (pas seulement le personnel hautement qualifié) fiscalité des entreprises fardeau de la conformité à la réglementation incidence des programmes d’autres ministères fédéraux structure de l’industrie conditions commerciales (notamment la propriété intellectuelle)

Activité de sous-programme : Direction générale des industries de transformation des ressources naturelles Communications, analyse et politique à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries de transformation des ressources naturelles
Résultat prévu	Indicateurs
Climat, initiatives et décisions appropriés à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries de transformation des ressources naturelles	Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d’autres facteurs importants à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries de transformation des ressources naturelles, par exemple : marché du travail (pas seulement le personnel hautement qualifié) fiscalité des entreprises fardeau de la conformité à la réglementation incidence des programmes d’autres ministères fédéraux structure de l’industrie conditions commerciales (notamment la propriété intellectuelle)

Activité de sous-programme : Direction générale des industries des services et des produits de consommation Communications, analyse et politique à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries des services et des produits de consommation
Résultat prévu	Indicateurs
Climat, initiatives et décisions appropriés à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries des services et des produits de consommation	Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d’autres facteurs importants à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries des services et des produits de consommation, par exemple : marché du travail (pas seulement le personnel hautement qualifié) fiscalité des entreprises fardeau de la conformité à la réglementation incidence des programmes d’autres ministères fédéraux structure de l’industrie conditions commerciales (notamment la propriété intellectuelle)

Activité de sous-programme : Programme de l’industrie de la langue et Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement Programmes, initiatives et services à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries des services et des produits de consommation
Résultat prévu	Indicateur
Progrès appréciables au chapitre de la compétitivité et de la durabilité dans les industries des services et des produits de consommation	Publications des industries de la langue et des industries canadiennes du textile et du vêtement et consultations menées auprès de ces industries

Activité de sous-programme : Direction générale des politiques et des services sectoriels Communications, analyse et politique à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les politiques et les services sectoriels
Résultat prévu	Indicateurs
Climat, initiatives et décisions appropriés à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les politiques et les services sectoriels	Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d’autres facteurs importants à l’appui de la compétitivité et de la durabilité, par exemple : marché du travail (pas seulement le personnel hautement qualifié) fiscalité des entreprises fardeau de la conformité à la réglementation incidence des programmes d’autres ministères fédéraux structure de l’industrie conditions commerciales (notamment la propriété intellectuelle)

Activité de programme : Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications — Développement économique

Activité de sous-programme : Direction générale des technologies de l’information et des communications Amélioration de la compétitivité et encouragement à la croissance de l’industrie canadienne des TIC
Résultats prévus	Indicateurs
Compréhension générale des nouveautés qui influent sur la croissance du secteur afin de pouvoir cerner les questions, les lacunes et les débouchés pour le secteur des TIC et d’appuyer l’orientation des activités de développement des affaires et des activités liées aux politiques	Évaluations et études sur la croissance du secteur et des sous-secteurs des TIC
Promotion éclairée des intérêts des parties intéressées des TIC afin d’influencer les décisions gouvernementales ayant des répercussions sur l’industrie des TIC	Nombre de questions traitées dans des forums de politiques et des réunions avec les partenaires de l’industrie
Accroissement des débouchés commerciaux pour le secteur canadien des TIC	Nombre d’appels d’entreprises relatifs aux cibles d’investissement Taux de satisfaction des clients par rapport aux événements de développement commercial Nombre de pistes concernant des acheteurs éventuels pour les entreprises canadiennes

Activité de sous-programme : Direction générale des applications de l’autoroute de l’information Accélération de la participation des Canadiens et de leurs collectivités à l’économie numérique en favorisant la création de réseaux communautaires et en améliorant l’accès aux TIC et leur utilisation pour une acquisition continue du savoir et pour le développement économique
Résultat prévu	Indicateurs
Aide aux Canadiens et aux collectivités pour surmonter les obstacles à l’accès et à l’utilisation des TIC	Nombre de Canadiens et de collectivités ayant accès aux TIC ou les utilisant par le service à large bande Degré d’utilisation d’Internet par les francophones
Activité de sous-sous-programme : Francommunautés virtuelles Promotion de la participation active des collectivités de langue française du Canada aux TIC pour favoriser la connectivité, l’accès à Internet et le développement de contenu et de nouveaux médias en français
Résultat prévu	Indicateur
Amélioration de l’accès aux applications, au contenu et aux services Web en langue française pour les populations francophones et acadiennes du Canada	Degré d’utilisation d’Internet par la population francophone
Activité de sous-sous-programme : Initiative nationale de satellite Assurer l’accès des collectivités et des entreprises canadiennes à une infrastructure fiable et moderne des TIC en rendant les services Internet à grand débit accessibles dans le Grand Nord, le Moyen Nord et les régions isolées ou éloignées du Canada, où le satellite est le seul moyen raisonnable de brancher les institutions publiques, les résidents et les entreprises
Résultat prévu	Indicateur
Accès des collectivités et des entreprises canadiennes à une infrastructure moderne des TIC grâce à l’accessibilité des services Internet à grand débit par satellite dans le Grand Nord, le Moyen Nord et les régions éloignées et isolées du Canada	Nombre de collectivités ayant accès aux services Internet à grand débit grâce à l’Initiative nationale de satellite